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Lettre nº 3 de Brigitte Saiz, Conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger
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ASSEMBLÉE RANÇ
L’ÉTRANGERDES F AIS À
La lettre de votre
Conseillère
bres de Commerce, etc.). J’ai eu l’honneur de deviser avec les Ambassadeurs du Vénézuéla, du Pérou et de l’Equateur, ainsi que le 1er conseiller de l’Ambassade de Colombie, que je remercie pour leur accueil soigné et cordial. J’ai traité par courrier électronique plusieurs centaines de cas provenant de tous les pays de ma circonscription. Retraites, nationalité, aides à la scolarité, CFE, allocations de solidarité, recouvre‐ment de pensions alimentaires, sont certaines des situations auxquelles j’ai tenté de donner une réponse, une aide ou un soutien.
Un an de mandat: heure des bilans et de la réflexion. Dans le cadre de mes fonctions et de mes prérogatives comme Conseillère AFE, j’ai établi des contacts permanents avec les consulats et ai tenté de participer ou de me faire représenter le plus possible dans les commissions consulaires de tous les pays de ma circonscription (Colombie, Pérou, Equateur, Bolivie et Venezuela). Outre les permanences que je tiens deux fois par mois à l’ambassade de Caracas, une permanence est tenue toutes les semaines et en mon nom à l’Ambassade de Bogotá par l’ADFE. J’ai réalisé deux visites dans les différents pays de ma circonscription, au cours desquelles j’ai tenu une permanence dans chaque pays. Du 17 au 22 mai et du 23 au 26 juin derniers, j’ai eu également l’occasion de rencontrer les représentants des postes consulaires du Pérou, de l’Equateur, de la Colombie et de la Bolivie, et d’effectuer des échanges avec les services des ambassades, les établisse‐ments scolaires –où j’ai effectué des contacts avec l’administration, les APE et les représentants des enseignants– et avec les directeurs de diverses institutions françaises (Alliance Francaise, Institut de Recherche et de Développement, Cham‐
1ère année de mandat: Bilan
Mai 2010 : Visite du nouveau siège de l’Alliance Française de Bogotá (en travaux) avec son Directeur, M. Simonin
(© J.F. Chadeurge) Voilà plusieurs mois que je ne m’adressais pas à vous. Il me fallait revoir ma copie et trouver une meilleure façon de communiquer et de vous présenter un contenu qui vous soit utile. Les activités liées à ma fonction sont bien sûr importantes à transmettre, mais les résultats de nos actions et de nos propositions restent le noyau de notre responsabilité comme conseillers. En outre, je trouve essentiel de vous mettre au courant de toute nouvelle disposition législative ou réglementaire qui pourrait affecter la vie du Français à l’Etranger : la protection sociale, le réseau consulaire et culturel, l’enseignement du Français, la fiscalité, sont des thèmes récurrents autour desquels notre action se déploie. Je vous prie donc de bien vouloir parcourir cette nouvelle lettre et de me transmettre toute remarque ou infor‐mation qui pourraient contribuer à l’enrichir et à la compléter. Cette lettre vous appartient. Bien cordialement, Brigitte
EDITO : Nouveau format, nouveau contenu
Les salariés ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger et n'ayant pas cotisé volontairement pendant cette période à la Caisse des Français à l'étranger peuvent racheter leur période d'expatriation pour améliorer leurs droits à la retraite. Le coût de ce rachat était jusque‐là particulièrement attractif, puisque calculé sur une base forfaitaire. La loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2010 met fin à ce principe. A compter d'une date fixée par décret, mais qui sera au plus tard celle du 1er janvier 2011, le coût s'alignera sur les "rachats Fillon" (la date du dépôt de la demande fera foi). Le tarif sera alors multiplié par un facteur allant de 5 à 7.
Une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères signée le 1er mars 2010 devrait simplifier les démarches pour obtenir le renouvellement de ses pièces d’identité. Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire. Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires ancienne‐ment sous souveraineté française, dont les actes d’Etat‐civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat‐civil d’un parent, émis par le Service central d’Etat‐civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui‐ci et donc du demandeur.
La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables: la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Simplification des formalités pour renouveler les pièces d'identité
ATTENTION: Modification du tarif de
de trimestres pour périodes à l’étranger
rachat
Lettre Nº 3 – Septembre 2010
Depuis la mise en place des nouveaux passeports biométriques en 2009, les conditions de délivrance des passeports pour les Français vivant à l’étranger avaient de quoi décourager. En effet, ces passeports, dont la puce électronique reprend les informations personnelles, la photo d’identité et des empreintes digitales du détenteur, nécessitaient la double comparution de chaque déten‐teur: impossible donc de confier le retrait de son passeport à quelqu’un d’autre, ni de le recevoir par courrier, par exemple. Dans certains pays, cela implique des coûts considérables: des milliers de kilomètres à parcourir jusqu’au consulat, des jours de congés à prendre… et ce pour chaque membre de la famille. Le Décret n° 2010‐926 du 3 août 2010 assouplit heureusement les conditions de délivrance des passeports pour les Français vivant à l’étranger. Il introduit le paragraphe suivant: « Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de déli‐vrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscrip‐tion habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le demandeur signe le passeport en présen‐ce de l’agent qui le lui remet. » Au Journal officiel du 19 août 2010 est également publié un arrêté portant habi‐litation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire, mesure absolument nécessaire et com‐plémentaire à celle instaurée par le biais du décret du 3 août..
Cotisation d’assurance maladie Ce prélèvement est de 3,2 % pour les re‐traités domiciliés fiscalement à l’étranger. Vous en êtes exonéré si : vous résidez ou travaillez dans l’un
des États membres de la zone d’appli‐cation des règlements communau‐taires et si vous bénéficiez des pres‐tations d’assurance maladie dans votre pays de résidence ou d’activité ;
vous résidez à Monaco ; vous êtes titulaire de l’allocation veu‐
vage ou du complément de retraite (article L 814‐2 du code de la Sécurité sociale).
Contribution sociale généralisée (CSG) Ce prélèvement ne concerne que les retraités domiciliés fiscalement en France. Le taux est de 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de la cotisation d’impôt. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Ce prélèvement de 0,5 % concerne uni‐quement les retraités domiciliés fiscale‐ment en France et assujettis à la CSG.
Le 24 juillet 2010 ont été publiées au Journal Officiel douze lois autorisant l'approbation d'accords entre le Gouver‐nement de la République française et des Etats ou gouvernements (Andorre, Bahamas, Bermudes, îles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Liechten‐stein, île de Man, Saint‐Marin, îles Turques et Caïques, îles Vierges britan‐niques) pour l'échange de renseigne‐ments en matière fiscale. L'exposé des motifs des projets de loi indique que "depuis plusieurs années, l'OCDE a fait de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable une de ses priorités politiques. Ces travaux visent notamment à promouvoir une transpa‐rence accrue des paradis fiscaux. Sous une pression internationale grandissante, certains d'entre eux ont indiqué vouloir coopérer avec les pays membres de l'organisation dans ce domaine".
RAPPEL: Prélèvements sur la retraite
Le 28 mai, Monique Cerisier ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung sont intervenus auprès de Bernard Kouchner pour que le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale versée aux enseignants résidents soit revalorisé. Voir sur le site des Sénateurs des Français du Monde, la teneur et ardeur de cette intervention.
I.S.V.L. : nos trois sénateurs interpellent Bernard Kouchner
Lettre Nº 3 – Septembre 2010
Les montants de l'avantage familial servi aux personnels résidents du réseau AEFE ont été réévalués. L'arrêté du 20 avril 2010 modifiant celui du 5 février 2008 pose les bases de cette revalorisation. Tous les détails et les modalités figurent dans l'arrêté du 20 avril 2010 que vous pouvez voir sur le site de l’AEFE.
Réforme de l'avantage familial
La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, sur le rapport de MM. les députés Jean‐François Mancel, André Schneider et Hervé Féron, a présenté le 30 juin 2010 ses propositions sur l'enseignement français à l'étranger. Les députés membres de la MEC proposent notamment la suspension du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français à l'étranger, voulue et mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007, à cause de « son iniquité et son coût pour l’Etat ». Cette mission d’évaluation s’est « auto saisie »et il n’est pas sûr que le gouvernement se sente lié par ses conclusions d’autant qu’une autre équipe parlementaire missionnée, elle, par l’Elysée, doit rendre ses conclusions prochainement sur les conséquences de la Prise en charge des frais de scolarité des élèves français. Ce rapport a suscité maintes controverses au sein des institutions qui nous représentent. A lire en particulier, les réactions de nos Sénateurs représentants des Français établis hors, de France. Alors que le Groupe Union pour la Majorité et celui de la Majorité Présidentielle s’adonne au chantage selon lequel une suppression de la PEC équivaudrait à une suppression des fonds qui lui sont alloués, le groupe ADFE milite pour une transformation de la PEC, plafonnée dans son montant et modulée selon les ressources des familles, en bourses sur des critères sociaux.
Enseignement français à l’étranger
Les retraites sont revalorisées de 0,9 % par l’application d’un coefficient égal à 1,009. Cette augmentation s’applique à partir de la mensualité de retraite d’avril payée en mai. La revalorisation de 0,9 % s’applique également aux salaires servant de base au calcul des retraites par l’intermédiaire de nouveaux coefficients d’actualisation.
Transparence des paradis fiscauxRevalorisation des retraites au 1e Avril
LatitudeFrance Le ministère des Affaires étrangères et européennes a lancé officiellement le nouveau site Internet du réseau français d’action culturelle et d’influence à l’étranger, LatitudeFrance le vendredi 19 mars dernier. Le réseau d’action extérieure mondial français rassemble, dans plus de 160 pays, les ambassades, centres culturels et instituts français, alliances françaises, instituts français de recherche à l’étranger, missions archéologiques, mais aussi les opérateurs du MAEE: CulturesFrance, CampusFrance, Agence Française de Développement, Ubifrance, Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, Canal France international, France Coopération Internationale et Egide. LatitudeFrance a pour ambition de promouvoir sur Internet l’attractivité, la diversité et la complémentarité de l’offre française en matière d’aide au développement, de coopération décentralisée, culturelle, économique, linguistique, universitaire, intel‐lectuelle, scientifique ou technique. Elle a pour vocation, à travers un webmagazine d’actualité, de rendre les projets réalisés à l’étranger plus visibles et lisibles auprès du grand public, des médias, des élus français... Organisant plus de 50 000 événements par an dans le monde, avec l’aide de ses opérateurs et partenaires locaux, le réseau d’action extérieure mondial offre désormais une vision d’ensemble à la fois vivante et pratique de la variété de ses activités sur www.latitudefrance.org.
PASSEPORTS BIOMETRIQUES: une bonne nouvelle
BON A SAVOIR! Nouveau site Internet