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ASSEMBLÉE RANÇ L’ÉTRANGER DES F AIS À La lettre de votre Conseillère bres de Commerce, etc.). J’ai eu l’honneur de deviser avec les Ambassadeurs du Vénézuéla, du Pérou et de l’Equateur, ainsi que le 1 er conseiller de l’Ambassade de Colombie, que je remercie pour leur accueil soigné et cordial. J’ai traité par courrier électronique plusieurs centaines de cas provenant de tous les pays de ma circonscription. Retraites, nationalité, aides à la scolarité, CFE, allocations de solidarité, recouvrement de pensions alimentaires, sont certaines des situations auxquelles j’ai tenté de donner une réponse, une aide ou un soutien. Un an de mandat: heure des bilans et de la réflexion. Dans le cadre de mes fonctions et de mes prérogatives comme Conseillère AFE, j’ai établi des contacts permanents avec les consulats et ai tenté de participer ou de me faire représenter le plus possible dans les commissions consulaires de tous les pays de ma circonscription (Colombie, Pérou, Equateur, Bolivie et Venezuela). Outre les permanences que je tiens deux fois par mois à l’ambassade de Caracas, une permanence est tenue toutes les semaines et en mon nom à l’Ambassade de Bogotá par l’ADFE. J’ai réalisé deux visites dans les différents pays de ma circonscription, au cours desquelles j’ai tenu une permanence dans chaque pays. Du 17 au 22 mai et du 23 au 26 juin derniers, j’ai eu également l’occasion de rencontrer les représentants des postes consulaires du Pérou, de l’Equateur, de la Colombie et de la Bolivie, et d’effectuer des échanges avec les services des ambassades, les établissements scolaires –où j’ai effectué des contacts avec l’administration, les APE et les représentants des enseignants– et avec les directeurs de diverses institutions françaises (Alliance Francaise, Institut de Recherche et de Développement, Cham1ère année de mandat: Bilan Mai 2010 : Visite du nouveau siège de l’Alliance Française de Bogotá (en travaux) avec son Directeur, M. Simonin (© J.F. Chadeurge) Voilà plusieurs mois que je ne m’adressais pas à vous. Il me fallait revoir ma copie et trouver une meilleure façon de communiquer et de vous présenter un contenu qui vous soit utile. Les activités liées à ma fonction sont bien sûr importantes à transmettre, mais les résultats de nos actions et de nos propositions restent le noyau de notre responsabilité comme conseillers. En outre, je trouve essentiel de vous mettre au courant de toute nouvelle disposition législative ou réglementaire qui pourrait affecter la vie du Français à l’Etranger : la protection sociale, le réseau consulaire et culturel, l’enseignement du Français, la fiscalité, sont des thèmes récurrents autour desquels notre action se déploie. Je vous prie donc de bien vouloir parcourir cette nouvelle lettre et de me transmettre toute remarque ou information qui pourraient contribuer à l’enrichir et à la compléter. Cette lettre vous appartient. Bien cordialement, Brigitte EDITO : Nouveau format, nouveau contenu Les salariés ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger et n'ayant pas cotisé volontairement pendant cette période à la Caisse des Français à l'étranger peuvent racheter leur période d'expatriation pour améliorer leurs droits à la retraite. Le coût de ce rachat était jusqueparticulièrement attractif, puisque calculé sur une base forfaitaire. La loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2010 met fin à ce principe. A compter d'une date fixée par décret, mais qui sera au plus tard celle du 1er janvier 2011, le coût s'alignera sur les "rachats Fillon" (la date du dépôt de la demande fera foi). Le tarif sera alors multiplié par un facteur allant de 5 à 7. Une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères signée le 1er mars 2010 devrait simplifier les démarches pour obtenir le renouvellement de ses pièces d’identité. Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire. Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etatcivil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur. Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etatcivil d’un parent, émis par le Service central d’Etatcivil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celuici et donc du demandeur. La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables: la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité. Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre. Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle. Simplification des formalités pour renouveler les pièces d'identité ATTENTION: Modification du tarif de de trimestres pour périodes à l’étranger rachat Lettre Nº 3 – Septembre 2010

Lettre Nº 3 de votre Conseillère - Août 2010

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Lettre nº 3 de Brigitte Saiz, Conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger

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ASSEMBLÉE RANÇ

L’ÉTRANGERDES F AIS À

La lettre de votre 

Conseillère

                 bres de Commerce, etc.). J’ai eu l’honneur de  deviser  avec  les  Ambassadeurs  du Vénézuéla,  du  Pérou  et  de  l’Equateur, ainsi que  le 1er conseiller de  l’Ambassade de  Colombie,  que  je  remercie  pour  leur accueil soigné et cordial. J’ai  traité  par  courrier  électronique plusieurs  centaines  de  cas  provenant  de tous  les  pays  de  ma  circonscription. Retraites, nationalité, aides à  la scolarité, CFE,  allocations  de  solidarité,  recouvre‐ment  de  pensions  alimentaires,  sont certaines  des  situations  auxquelles  j’ai tenté de donner une réponse, une aide ou un soutien.  

                

  Un an de mandat: heure des bilans et de la réflexion.  Dans le cadre de mes fonctions et de mes prérogatives  comme  Conseillère AFE,  j’ai établi  des  contacts  permanents  avec  les consulats et ai  tenté de participer ou de me faire représenter le plus possible dans les  commissions  consulaires  de  tous  les pays  de  ma  circonscription  (Colombie, Pérou,  Equateur,  Bolivie  et  Venezuela). Outre  les permanences que  je  tiens deux fois  par mois  à  l’ambassade  de  Caracas, une  permanence  est  tenue  toutes  les semaines et en mon nom à  l’Ambassade de Bogotá par l’ADFE.   J’ai réalisé deux visites dans les différents pays  de  ma  circonscription,  au  cours desquelles j’ai tenu une permanence dans chaque pays. Du 17 au 22 mai et du 23 au 26  juin  derniers,  j’ai  eu  également l’occasion de rencontrer les représentants des  postes  consulaires  du  Pérou,  de l’Equateur, de la Colombie et de la Bolivie, et  d’effectuer  des  échanges  avec  les services  des  ambassades,  les  établisse‐ments  scolaires  –où  j’ai  effectué  des contacts avec  l’administration,  les APE et les  représentants  des  enseignants–  et avec les directeurs de diverses institutions françaises  (Alliance  Francaise,  Institut  de Recherche et de  Développement,   Cham‐ 

1ère année de mandat: Bilan 

Mai 2010 : Visite du  nouveau siège de l’Alliance Française de Bogotá (en travaux) avec son Directeur, M. Simonin  

(© J.F. Chadeurge)   Voilà plusieurs mois que je ne m’adressais pas à vous. Il me fallait revoir ma copie et trouver une meilleure  façon  de  communiquer  et  de vous présenter un  contenu qui  vous  soit utile. Les activités liées à ma fonction sont bien sûr  importantes à  transmettre, mais les  résultats  de  nos  actions  et  de  nos propositions  restent  le  noyau  de  notre responsabilité comme conseillers.   En  outre,  je  trouve  essentiel  de  vous mettre  au  courant  de  toute  nouvelle disposition  législative  ou  réglementaire qui pourrait  affecter  la  vie du  Français  à l’Etranger : la protection sociale, le réseau consulaire  et  culturel,  l’enseignement du Français,  la  fiscalité,  sont  des  thèmes récurrents  autour  desquels  notre  action se déploie. Je  vous  prie  donc  de  bien  vouloir parcourir  cette  nouvelle  lettre  et  de me transmettre  toute  remarque  ou  infor‐mation  qui  pourraient  contribuer  à l’enrichir  et  à  la  compléter.  Cette  lettre vous appartient. Bien cordialement,   Brigitte  

EDITO : Nouveau format, nouveau contenu 

    Les  salariés  ayant  exercé  une  activité professionnelle à l'étranger et n'ayant pas cotisé  volontairement  pendant  cette période  à  la  Caisse  des  Français  à  l'étranger  peuvent  racheter  leur  période d'expatriation pour améliorer  leurs droits à  la  retraite.  Le  coût  de  ce  rachat  était jusque‐là  particulièrement  attractif, puisque calculé sur une base forfaitaire.  La  loi pour  le  financement de  la Sécurité sociale pour 2010 met fin à ce principe. A compter d'une date fixée par décret, mais qui  sera au plus  tard celle du 1er  janvier 2011,  le  coût  s'alignera  sur  les  "rachats Fillon"  (la  date  du  dépôt de  la  demande fera  foi).  Le  tarif  sera  alors multiplié par un facteur allant de 5 à 7. 

  

Une  circulaire  conjointe  du  ministre  de  l’Intérieur  et  du  ministre  des  Affaires étrangères  signée  le 1er mars 2010 devrait  simplifier  les démarches pour obtenir  le renouvellement de ses pièces d’identité. Pour un  renouvellement de  titre, ou quand  le demandeur possèdera déjà un  autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire.    Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires ancienne‐ment sous souveraineté française, dont  les actes d’Etat‐civil ont été établis par  les postes consulaires et diplomatiques ou par  le SCEC,  la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.  

Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat‐civil d’un parent, émis par le Service central d’Etat‐civil ou par un poste diplomatique et  consulaire,  suffira  à  vérifier  la nationalité  française de  celui‐ci  et donc du demandeur.  

La  carte  nationale  d'identité  et  le  passeport  sont  désormais  interchangeables:  la présentation d'une  carte nationale  d'identité  « plastifiée  » permet  sans difficulté d'obtenir un passeport. De même,  la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.  

Les  démarches  à  accomplir  en  cas  de  renouvellement  sont  allégées,  ce  qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une  carte  nationale  d'identité  plastifiée  ou  d'un  passeport  électronique  ou biométrique suffit désormais, en effet, pour  renouveler ce  titre. La nationalité n'a pas à être  vérifiée et  l'usager n'a plus à  se procurer un acte d'état  civil  lors d'un renouvellement de titre.  

Enfin,  dans  les  cas  où  elle  demeure  strictement  nécessaire,  la  vérification  de  la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager  :  la  saisine du  greffe du  tribunal d'instance  en  vue de  la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle. 

Simplification des formalités pour renouveler les pièces d'identité 

ATTENTION: Modification du tarif de

de trimestres pour périodes à l’étranger

 rachat 

 

Lettre Nº 3 – Septembre 2010 

 

 

 

Depuis  la  mise  en  place  des  nouveaux passeports  biométriques  en  2009,  les conditions  de  délivrance  des  passeports pour  les  Français  vivant  à  l’étranger avaient de quoi décourager. En effet, ces passeports,  dont  la  puce  électronique reprend  les  informations personnelles,  la photo  d’identité  et  des  empreintes digitales  du  détenteur,  nécessitaient  la double  comparution  de  chaque  déten‐teur: impossible donc de confier le retrait de  son passeport à quelqu’un d’autre, ni de  le  recevoir par  courrier, par exemple. Dans  certains  pays,  cela  implique  des coûts  considérables:  des  milliers  de kilomètres  à parcourir  jusqu’au  consulat, des  jours  de  congés  à  prendre…  et  ce pour chaque membre de la famille. Le  Décret  n°  2010‐926  du  3  août  2010 assouplit heureusement  les conditions de délivrance  des  passeports  pour  les Français vivant à  l’étranger.  Il  introduit  le paragraphe  suivant:  «  Le  passeport  est remis au demandeur au  lieu de dépôt de la  demande.  Toutefois,  à  l’étranger,  le passeport peut également être  remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un  déplacement  de  l’autorité  de  déli‐vrance  ou  de  son  représentant  dans  la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de  ladite circonscrip‐tion  habilité  à  cette  fin  par  arrêté  du ministre  des  affaires  étrangères.    Le demandeur signe  le passeport en présen‐ce de l’agent qui le lui remet. » Au  Journal  officiel    du  19  août  2010  est également publié un arrêté portant habi‐litation des consuls honoraires en vue de la  remise  des  passeports  à  leur  titulaire, mesure  absolument  nécessaire    et  com‐plémentaire à  celle  instaurée par  le biais du décret du 3 août..  

 Cotisation d’assurance maladie Ce prélèvement est de 3,2 % pour  les re‐traités domiciliés fiscalement à l’étranger. Vous en êtes exonéré si :  vous  résidez  ou  travaillez  dans  l’un 

des États membres de la zone d’appli‐cation  des  règlements  communau‐taires et  si vous bénéficiez des pres‐tations  d’assurance  maladie  dans votre pays de résidence ou d’activité ; 

vous résidez à Monaco ;  vous êtes titulaire de l’allocation veu‐

vage  ou  du  complément  de  retraite (article L 814‐2 du code de la Sécurité sociale). 

 Contribution sociale généralisée (CSG) Ce  prélèvement  ne  concerne  que  les  retraités domiciliés fiscalement en France. Le  taux  est  de  6,6 %  ou  3,8 %  selon  le montant de la cotisation d’impôt.  Contribution  pour  le  remboursement  de la dette sociale (CRDS) Ce  prélèvement  de  0,5 %  concerne  uni‐quement  les  retraités  domiciliés  fiscale‐ment en France et assujettis à la CSG. 

 Le  24  juillet  2010  ont  été  publiées  au Journal  Officiel  douze  lois  autorisant l'approbation  d'accords  entre  le Gouver‐nement de la République française et des Etats  ou  gouvernements  (Andorre, Bahamas,  Bermudes,  îles  Caïmans, Gibraltar,  Guernesey,  Jersey,  Liechten‐stein,  île  de  Man,  Saint‐Marin,  îles Turques  et  Caïques,  îles  Vierges  britan‐niques)  pour  l'échange  de  renseigne‐ments en matière fiscale.  L'exposé  des  motifs  des  projets  de  loi indique  que  "depuis  plusieurs  années, l'OCDE  a  fait  de  la  lutte  contre  la concurrence fiscale dommageable une de ses priorités politiques. Ces travaux visent notamment  à  promouvoir  une  transpa‐rence  accrue  des  paradis  fiscaux.  Sous une pression  internationale grandissante, certains  d'entre  eux  ont  indiqué  vouloir coopérer  avec  les  pays  membres  de l'organisation dans ce domaine". 

RAPPEL:  Prélèvements sur la retraite 

  Le  28 mai, Monique  Cerisier  ben  Guiga, Claudine  Lepage  et  Richard  Yung  sont intervenus  auprès  de  Bernard  Kouchner pour  que  le  montant  de  l'indemnité spécifique  liée  aux  conditions  de  vie locale  versée  aux  enseignants  résidents soit revalorisé.  Voir sur le site des Sénateurs des Français du Monde,  la  teneur  et  ardeur  de  cette intervention. 

I.S.V.L. : nos trois sénateurs interpellent Bernard Kouchner 

Lettre Nº 3 – Septembre 2010 

 Les montants de  l'avantage  familial  servi aux personnels  résidents du  réseau AEFE ont  été  réévalués.  L'arrêté  du  20  avril 2010  modifiant  celui  du  5  février  2008 pose les bases de cette revalorisation.  Tous  les détails  et  les modalités  figurent dans  l'arrêté du 20  avril  2010   que  vous pouvez voir sur le site de l’AEFE. 

Réforme de l'avantage familial

  La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée  nationale,  sur  le  rapport  de MM.  les  députés  Jean‐François  Mancel, André  Schneider  et  Hervé  Féron,  a présenté  le 30  juin 2010 ses propositions sur l'enseignement français à l'étranger.  Les  députés  membres  de  la  MEC proposent  notamment  la  suspension  du dispositif de prise en  charge des  frais de scolarité des lycéens français à l'étranger, voulue  et  mise  en  place  par  Nicolas Sarkozy en 2007, à cause de « son iniquité et  son  coût  pour  l’Etat  ».  Cette mission d’évaluation s’est « auto saisie »et il n’est pas sûr que  le gouvernement se sente  lié par ses conclusions d’autant qu’une autre équipe  parlementaire  missionnée,  elle, par  l’Elysée,  doit  rendre  ses  conclusions prochainement  sur  les  conséquences  de la  Prise  en  charge  des  frais  de  scolarité des élèves français.  Ce rapport a suscité maintes controverses au  sein  des  institutions  qui  nous représentent.  A  lire  en  particulier,  les réactions de nos Sénateurs représentants des Français établis hors, de France. Alors que  le Groupe Union pour  la Majorité et celui  de  la  Majorité  Présidentielle s’adonne  au  chantage  selon  lequel  une suppression de  la PEC équivaudrait à une suppression des fonds qui lui sont alloués, le  groupe  ADFE  milite  pour  une transformation de  la PEC, plafonnée dans son  montant  et  modulée  selon  les ressources  des  familles,  en  bourses  sur des critères sociaux. 

Enseignement français à l’étranger

 

Les  retraites  sont  revalorisées  de  0,9  % par  l’application  d’un  coefficient  égal  à 1,009.  Cette  augmentation  s’applique  à partir de  la mensualité de  retraite d’avril payée en mai.  La  revalorisation de 0,9 % s’applique également aux salaires servant de  base  au  calcul  des  retraites  par l’intermédiaire  de  nouveaux  coefficients d’actualisation. 

Transparence des paradis fiscauxRevalorisation des retraites au 1e Avril 

LatitudeFrance Le ministère des Affaires étrangères et européennes a lancé officiellement le nouveau site  Internet  du  réseau  français  d’action  culturelle  et  d’influence  à  l’étranger, LatitudeFrance  le  vendredi  19 mars  dernier.  Le  réseau  d’action  extérieure mondial français  rassemble,  dans  plus  de  160  pays,  les  ambassades,  centres  culturels  et instituts  français,  alliances  françaises,  instituts  français  de  recherche  à  l’étranger, missions  archéologiques,  mais  aussi  les  opérateurs  du  MAEE:  CulturesFrance, CampusFrance,  Agence  Française  de  Développement,  Ubifrance,  Agence  pour l’Enseignement Français à  l’Etranger, Canal France  international, France Coopération Internationale et Egide.  LatitudeFrance a pour ambition de  promouvoir sur Internet l’attractivité, la diversité et  la  complémentarité de  l’offre  française en matière d’aide au développement, de coopération  décentralisée,  culturelle,  économique,  linguistique,  universitaire,  intel‐lectuelle,  scientifique ou  technique. Elle a pour vocation, à  travers un webmagazine d’actualité, de rendre les projets réalisés à l’étranger plus visibles et lisibles auprès du grand public, des médias, des élus français...  Organisant  plus  de  50  000  événements  par  an  dans  le monde,  avec  l’aide  de  ses opérateurs  et  partenaires  locaux,  le  réseau  d’action  extérieure  mondial  offre désormais  une  vision  d’ensemble  à  la  fois  vivante  et  pratique  de  la  variété  de  ses activités sur www.latitudefrance.org. 

PASSEPORTS BIOMETRIQUES: une bonne nouvelle 

  BON A SAVOIR!  Nouveau site Internet