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EDITO : En direct de l’AFE (14 e session) Brigitte Saiz – Conseillère AFE Etre victime à l’étranger Quels droits et actions? La 14 e session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris dans les locaux du Ministère des Affaires étrangères, du 7 au 11 mars 2011, un peu écourtée à cause des travaux du G8 et du G20 qui devaient avoir lieu dans les mêmes locaux. Le début de la semaine a été consacré aux travaux des Commissions qui ont ensuite rendu leur rapport annuel en réunion plénière, laquelle a été ouverte par le Ministre auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération Monsieur Henri de RAINCOURT. Les travaux de la Commission des Affaires Culturelles de l’enseignement et de l’audiovisuel, outre un point complet sur la situation de l’enseignement français à l’étranger et des dispositifs d’aides à la scolarisation, ont traité de la mise en place des nouveaux opérateurs de l’action extérieure de l’Etat, en particulier de Campus France et de l’Institut français. Les travaux de la commission des Lois ont porté sur quatre grandes thématiques: les élections, avec l’évocation des grandes échéances électorales à venir, la déontologie et l’éthique, avec l’audition très remarquée de M. Robert Badinter, en sa qualité de président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, la nationalité, notamment avec la mise à niveau (à mai 2010) du Mémento de droit français de la nationalité, et le fonctionnement et la modernisation de l’AFE sur la refonte de la circulaire de 2006 relative au statut et aux prérogatives des élus. La Commission de l’Union européenne a axé ses travaux sur le sujet des soins de santé sans frontières au sein de l’UE. Une directive sur le sujet est en cours de transposition par les 27 pays. Les questions portant sur la compétence transfrontalière ont été abordées, ainsi que la coopération renforcée dans le domaine du divorce. La Commission temporaire des Anciens combattants s’est attachée à considérer les problèmes de l’actuelle armée de métier, composée de jeunes soldats envoyés en opérations extérieures. La Commission temporaire de la Sécurité a orienté ses travaux sur une analyse a posteriori des situations d’urgence qui ont eu lieu depuis septembre (évènements politiques en Côte d’Ivoire et au Maghreb) mais aussi sur une consolidation, voire une refonte, des plans de sécurité existants au niveau mondial. En lien avec la Commission de l’Union Européenne, le sujet de la coopération européenne en matière de sécurité a également été étudié. En réunion plénière, l’Assemblée a reçu Monsieur Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur. Le Directeur du Centre de crise, Monsieur Serge MOSTURA, a évoqué les événements récents en axant son intervention sur la sécurité de nos ressortissants à l’étranger. En savoir plus sur le nouveau site de l’AFE RAPPEL CSG et CRDS : méconnaissance des règles d’assujettissement taux unique de 0,5 % pour la CRDS et à un taux variable pour la CSG, s’appliquant sur la totalité ou sur 97 % du revenu (ou de l’allocation) brut. Un critère d’exonération: faibles ressources Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, déterminé en fonction du nombre de parts, soit 9 876 € pour une personne seule (avis d’imposition de 2009), sont exonérées de la CSG et de la CRDS. Les prestations non contributives de vieillesse ainsi que certaines prestations sociales à objet spécialisé (allocation aux adultes handicapés, allocation personnalisée d’autonomie…) sont également exonérées de ces prélèvements. Pour plus d’informations cliquez ici. Si les personnes sont souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un acte de délinquance ou d’un accident sérieux, ce sentiment est accru lorsque les faits surviennent à l’étranger, où, par définition, les dispositifs et ressources sont plus difficilement identifiables et accessibles. Les autorités françaises entendent cependant assurer une prise en charge adaptée de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif. Une réflexion commune menée en 2008 par le MAEE et le ministère de la Justice, a conduit à la publication d’un guide dont l’objectif est d’aider les ressortissants Français dans leurs premières démarches. Organisé sous forme de quatorze fiches thématiques synthétiques, il offre tout particulièrement: Des conseils avant le départ; Quelques préalables utiles concernant les procédures dans le pays d’accueil, (coups et blessures, décès de proches, assurances, etc.); Que faire pour certaines infractions spécifiques (mariage forcé, accident de la circulation, acte de terrorisme, accident collectif); Les adresses de quelques interlocuteurs spécialisés (INAVEM, FENVAC). Une actualisation de ce guide serait pourtant souhaitable, en vue de la tourmente qui s’abat ces derniers temps sur plusieurs pays du globe, les catastrophes naturelles se multipliant et les effets de la crise économique se faisant rudement sentir. Retrouvez le Guide ici . Beaucoup d’interrogations sur l’assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), notamment soulevées par des Français résidant à l’étranger, ont été portées à la connaissance du Médiateur, qui a souhaité préciser les modalités d’assujettissement à ces contributions. Deux critères d’assujettissement: domicile fiscal et affiliation à un régime obligatoire d’assurancemaladie. Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurancemaladie. Pour les Français résidant à l’étranger, c’est donc la domiciliation fiscale qui est prise en considération, et non le lieu de résidence. Ces prélèvements sont effectués à la source sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement, à un Lettre Nº 8 – Mars / Avril 2011

Lettre No 8 de la Conseillère AFE (Pays Andins)

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Lettre No 8 de Brigitte Saiz, Conseillère à l'Assemblée des Francais de l'étranger pour la circonscription des Pays Andins - Mars Avril 2011

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EDITO : En direct de l’AFE (14e session)  Brigitte Saiz – Conseillère AFE 

Etre victime à l’étranger  ‐ Quels droits et actions? 

La  14e  session de  l’Assemblée des  Fran‐çais de l’étranger s’est tenue à Paris dans les  locaux  du  Ministère  des  Affaires étrangères, du 7 au 11 mars 2011, un peu écourtée à cause des travaux du G8 et du G20 qui devaient avoir  lieu dans  les mê‐mes locaux.  Le début de la semaine a été consacré  aux  travaux  des  Commissions qui  ont  ensuite  rendu  leur  rapport  an‐nuel  en  réunion plénière,  laquelle  a  été ouverte par  le Ministre auprès du Minis‐tre  des  Affaires  étrangères  et  europé‐ennes,  chargé  de  la  Coopération  Mon‐sieur Henri de RAINCOURT. Les  travaux  de  la  Commission  des Affaires Culturelles de  l’enseignement et de  l’audiovisuel, outre un point  complet sur  la  situation  de  l’enseignement  fran‐çais à l’étranger et des dispositifs d’aides à la scolarisation, ont traité de la mise en place  des  nouveaux  opérateurs  de  l’ac‐tion extérieure de l’Etat, en particulier de Campus France et de l’Institut français. Les travaux de la commission des Lois ont porté  sur  quatre  grandes  thématiques: les  élections,  avec  l’évocation  des  gran‐des échéances électorales à venir,  la dé‐ontologie  et  l’éthique,  avec  l’audition très  remarquée  de M.  Robert  Badinter, en  sa qualité de président du comité de déontologie  parlementaire  du  Sénat,  la nationalité, notamment avec la mise à ni‐veau  (à mai 2010) du Mémento de droit français de  la nationalité, et  le  fonction‐nement et  la modernisation de  l’AFE sur la refonte de la circulaire de 2006 relative  

au statut et aux prérogatives des élus. La Commission de l’Union   européenne a axé ses  travaux sur  le sujet des soins de santé sans frontières au sein de l’UE. Une directive  sur  le  sujet  est  en  cours  de transposition  par  les  27  pays.  Les  ques‐tions  portant  sur  la  compétence  trans‐frontalière ont été abordées, ainsi que la coopération  renforcée  dans  le  domaine du divorce. La  Commission  temporaire  des  Anciens combattants  s’est  attachée  à  considérer les problèmes de l’actuelle armée de mé‐tier, composée de jeunes soldats envoyés en opérations extérieures. La Commission temporaire de la Sécurité a  orienté  ses  travaux  sur  une  analyse  a posteriori  des  situations  d’urgence  qui ont  eu  lieu  depuis  septembre  (évène‐ments  politiques  en  Côte  d’Ivoire  et  au Maghreb)  mais  aussi  sur  une  consoli‐dation,  voire  une  refonte,  des  plans  de sécurité existants au niveau mondial. En lien avec  la Commission de  l’Union Euro‐péenne,  le sujet de  la coopération euro‐péenne  en matière  de  sécurité  a  égale‐ment été étudié. En  réunion  plénière,  l’Assemblée  a  reçu Monsieur  Pierre  LELLOUCHE,  secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur. Le Directeur  du  Centre  de  crise, Monsieur Serge  MOSTURA,  a  évoqué  les événements  récents  en  axant  son intervention sur la sécurité de nos ressor‐tissants à l’étranger. 

En savoir plus sur le nouveau site de l’AFE 

RAPPEL CSG et CRDS : méconnaissance des règles d’assujettissement 

taux unique de 0,5 % pour la CRDS et à un  taux  variable  pour  la  CSG,  s’ap‐pliquant sur  la  totalité ou sur 97 % du revenu (ou de l’allocation) brut. 

Un  critère  d’exonération:  faibles  res‐sources Les personnes dont  le revenu  fiscal de référence  est  inférieur  à  un  certain seuil,  déterminé  en  fonction  du  nom‐bre de parts, soit 9 876 € pour une per‐sonne  seule  (avis  d’imposition  de 2009), sont exonérées de  la CSG et de la CRDS. Les prestations non contribu‐tives  de  vieillesse  ainsi  que  certaines prestations  sociales  à  objet  spécialisé (allocation aux adultes handicapés, al‐location  personnalisée  d’autonomie…) sont  également  exonérées  de  ces prélèvements. 

 Pour plus d’informations cliquez ici. 

Si  les  personnes  sont  souvent  démunies lorsqu’elles  sont  victimes  d’un  acte  de délinquance  ou d’un  accident  sérieux,  ce sentiment  est  accru  lorsque  les  faits  sur‐viennent  à  l’étranger,  où,  par  définition, les dispositifs et  ressources  sont plus dif‐ficilement  identifiables et accessibles. Les autorités  françaises entendent cependant assurer  une  prise  en  charge  adaptée  de l’ensemble  de  leurs  ressortissants,  qu’ils soient  victimes  à  titre  individuel ou dans le cadre d’un événement collectif.  

Une  réflexion  commune menée  en  2008 par le MAEE et le ministère de la Justice, a conduit  à  la  publication  d’un  guide  dont l’objectif  est  d’aider  les  ressortissants Français  dans  leurs  premières  démar‐ches. Organisé sous forme de quatorze fi‐ches  thématiques  synthétiques,  il  offre tout particulièrement:   Des conseils avant le départ;  Quelques  préalables  utiles  concernant les  procédures  dans  le  pays  d’accueil, (coups  et  blessures,  décès  de  proches, assurances, etc.); 

Que  faire  pour  certaines  infractions spécifiques  (mariage  forcé, accident de la  circulation,  acte  de  terrorisme,  acci‐dent collectif); 

Les  adresses  de  quelques  interlocu‐teurs spécialisés (INAVEM, FENVAC). 

Une actualisation de ce guide serait pour‐tant souhaitable, en vue de  la  tourmente qui s’abat ces derniers temps sur plusieurs pays du globe,  les catastrophes naturelles se  multipliant  et  les  effets  de  la  crise économique se faisant rudement sentir. 

Retrouvez le Guide ici.

Beaucoup  d’interrogations  sur  l’assujet‐tissement à  la contribution sociale géné‐ralisée  (CSG) et à  la contribution pour  le remboursement  de  la  dette  sociale (CRDS),  notamment  soulevées  par  des Français  résidant  à  l’étranger,  ont  été portées à  la connaissance du Médiateur, qui  a  souhaité  préciser  les  modalités d’assujettissement à ces contributions. 

Deux  critères  d’assujettissement:  do‐micile  fiscal et affiliation à un  régime obligatoire d’assurance‐maladie. Sont assujetties à  la CSG et à  la CRDS les  personnes  domiciliées  fiscalement en  France  et  à  la  charge  d’un  régime obligatoire  français  d’assurance‐mala‐die. Pour les Français résidant à l’étran‐ger,  c’est  donc  la  domiciliation  fiscale qui  est prise  en  considération,  et non le lieu de résidence. 

Ces  prélèvements  sont  effectués  à  la source sur  les revenus d’activité et sur les  revenus   de  remplacement,  à   un  Lettre Nº 8 – Mars / Avril 2011 

BON A SAVOIR! Déductibilité des charges pour les Français établis hors de France, oubli ou recul du ministre ? 

Journée défense et citoyenneté (ex‐JAPD) 

Toute  personne  (garçon  ou  fille)  de    na‐tionalité  française  doit  se  faire  recenser entre  la date de ses 16 ans et  la fin du 3e  mois  suivant.  Après  avoir  procédé  au  re‐censement,  il  est  obligatoire  d’accomplir une  Journée défense et citoyenneté  (JDC) anciennement,  Journée  d’appel  de  pré‐paration  à  la  défense  (JAPD).  L’ordre  de convocation  parvient  dans  les  45  jours avant  la  date  de  la  session  retenue.  La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).  En  cas  de  difficultés  sur  la  date proposée,  il convient, dans un délai de 15 jours, de  prendre  contact  avec  le  bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date. 

Pour plus d’informations cliquez ici 

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, notre Sénateur des Français  du  Monde  Richard  YUNG  avait  présenté  ‐avec  ses  collègues  Monique CERISIER‐ben GUIGA  et  Claudine  LEPAGE‐  un  amendement  tendant  à  aménager  les dispositions de l’article 164A du code général des impôts afin de permettre la déduc‐tibilité des charges  (pensions alimentaires; prestations compensatoires; etc.)  lorsque la personne  fiscalement non  résidente perçoit exclusivement des  revenus de  source française. L’amendement avait été  retiré  lors de  la discussion en  séance  le 5 décembre 2010, suite à l’engagement de M. François BAROIN, ministre du budget: «[…] Si je comprends bien, votre amendement [...] vise les cas très spécifiques de personnes non domiciliées en  France,  qui  perçoivent  exclusivement  des  revenus  de  source  française.  Il  paraît justifié de traiter ces personnes de la même façon que des résidents fiscaux français; tel est d’ailleurs  le sens de  la  jurisprudence communautaire et de  l’article 197 A du code général des  impôts, qui prévoit qu’une personne non  résidente ne peut subir, sur ses revenus  de  source  française,  une  imposition  à  un  taux  supérieur  à  celui  qui  aurait résulté de l’imposition en France de l’ensemble de ses revenus mondiaux. Je m’engage donc à ce qu’une  instruction  fiscale commente cette disposition afin de créer une matrice d’analyse pour  tous et de permettre  la déduction des charges pré‐citées aux personnes que vous visez[…]». Richard YUNG a rappelé cet engagement au Ministre dans une lettre datée du 3 mars 2011. Sa réponse du 18 mars  laisse craindre un recul du ministre et, au mieux, un ou‐bli,  car  il  indique  seulement qu’il  a  transmis  sa  correspondance, pour  examen,  à  la Direction générale des Finances publiques. Remboursement des soins de santé en 

France – Retraités de source Française résidant hors de France et hors EEE  Médiateur de la République: un dernier rapport plutôt sombre 

 Le Médiateur de la République a remis le 21  mars  2011  au  Président  de  la  Répu‐blique son rapport annuel qui devrait être le  dernier  de  cette  institution.  Ses  attri‐butions doivent  en  effet  être  transférées au «Défenseur des droits», qui regroupera également  celles  du  «Défenseur  des enfants»,  de  la  Commission  nationale  de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute Autorité de  lutte  contre  les discri‐minations et pour l’égalité (HALDE). 

En 2010, 79 046  affaires  lui ont  été  sou‐mises, soit une augmentation de 3,9% par rapport  à  2009.  Le Médiateur  voit  dans cette  hausse  le  signe  d’un  divorce  entre les  citoyens  et  les  institutions,  d’autant plus  que  la  moitié  des  demandes  pour‐raient,  selon  lui,  être  réglées  par  un simple contact avec  les administrations si leur  accès  n’était  pas  devenu  aussi  sou‐vent  complexe  et déshumanisé  (informa‐tisation, répondeurs automatiques, etc.). Pour le Médiateur, la confiance dans l’effi‐cacité  de  l’administration  et  des  institu‐tions connaît  un vrai  déclin,  amplifié par 

des  lois  pas  toujours  applicables  et  un empilement  de  «réformes  précipitées» aux  «effets  collatéraux»  non  anticipés. Cette  lassitude  connaît  par  exemple  sa traduction  politique  dans  le  dévelop‐pement de  l’abstention.  Face  au  renfor‐cement des égoïsmes qu’il diagnostique, le Médiateur appelle à la restauration du sens  de  la  responsabilité  et  de  l’intérêt général, donc de la politique.  

La  création  du Défenseur  des  droits  est soumise à  la promulgation de deux Lois. Reprenant  notamment  les  attributions du Médiateur de la République, le Défen‐seur  des  droits  pourra,  comme  lui,  être saisi  par  toute  personne  physique  ou morale  s’estimant  lésée  dans  ses  droits par  le  fonctionnement  d’une  adminis‐tration. Il pourra proposer une médiation ou  une  transaction,  prononcer  une injonction  si  ses  recommandations  ne sont pas  suivies d’effet, et être entendu par toute juridiction. 

 Source: Vie‐publique.fr 

Sites Internet au service des citoyens 

1. Vous êtes adhérent à la CFE: Envoyer vos feuilles de soins non pas à la CFE  mais  à  la  CPAM  de  Tours,  (CPAM D’Indre et Loire, centre de paiement 204‐2,  le Champ Girault, rue Edouard, 37075 Tours Cedex) A noter : la CPAM délivre de nouveau un carte  vitale 2  aux  adhérents pensionnés de la CFE sur simple demande. 2. Vous n’êtes pas adhérent à la CFE: Nous vous  rappelons que,  retraités  fran‐çais résidant hors de France et hors Espa‐ce  Economique  Européen,  vous  conti‐nuez à payer sur vos retraites l’assurance maladie  dite  «maintenue»,  ce  qui  vous ouvre  le  droit  à  la  couverture médicale en France en cas de problème de santé. Pour  ce  faire,  vous  devez  vous  adresser au  service    des  relations  internationales de  la  CRAM  de  la  ville  où  ont  été  dis‐pensés les soins ou de la ville où l’ordon‐nance a été établie. La demande de rem‐boursement doit comporter:  a. La  feuille  de  soins  dûment  remplie avec le numéro de Sécurité Sociale, 

b. L’ordonnance, c. Une  copie  de  la  carte  nationale d’identité, 

d. Une copie du titre de retraite, e. Un Relevé d’identité bancaire (RIB). 

Si  la  demande  concerne  un  ayant‐droit, vous  devrez  y  rajouter  une  attestation sur l'honneur de l'absence de revenus de l'ayant‐droit et de prise en charge par  le titulaire.  Les  délais  de  remboursement peuvent être assez longs. Un  conseil  en  cas  de  séjour  en  France: Voyager toujours avec une copie de votre titre de pension. 

Contacter votre conseillère 

Par mail ou par téléphone: E : b.saiz@assemblee‐afe.fr;  [email protected]  D: +58‐212‐2425965 P: +58‐412‐2425965 Permanences: 1) à Caracas: 2e et 3e lundis du mois,  de  9:30  à  midi.  2)  à  Bogotá :  les mercredis, de 9:30 à midi. 

Un  an  après  son  lancement,  le  portail Proxima Mobile offre un  accès  à près de 68  services  en  matière  de  culture,  de transports, de  services publics ou  encore de santé. Il s’agit de rendre accessibles au plus grand nombre des services ayant une véritable  utilité  dans  la  vie  quotidienne. Ces services sont gratuits, utiles au quoti‐dien  et  sans  publicité.  Le  site  compte entre  3  et  5 millions  d’utilisateurs  régu‐liers. Il proposera bientôt des applications dotées  d’une  couverture  géographique internationale, utilisables par  les citoyens de  plusieurs  pays  européens.  Les  appli‐cations les plus téléchargées à ce jour sont celle du musée du Louvre et SNCF Direct. Le  site  sera peu  à peu disponible  sur  ta‐blettes numériques et téléviseurs connec‐tés. 

Après  des  débuts  plutôt  cahotants, France.fr  s’est  constitué  en  site  d'infor‐mation sur la France destiné aux Français et  aux  étrangers qui  souhaitent  étudier, s'installer ou investir en France. Construit autour  de  six  grandes  thématiques,  ce site fournit des informations sur l'Histoire et les domaines d'excellence de la France (sites  touristiques,  gastronomie,  art  de vivre,  etc.),  ainsi  que  des  informations pratiques sur  la vie quotidienne en Fran‐ce  (système de santé,  justice, éducation, actions de solidarité). Le site  informe  les étudiants  étrangers  sur  les  formations supérieures  et  les  aides  auxquelles  ils peuvent  prétendre.  C'est  enfin  toute l'actualité  du  marché  du  travail  et  des investissements en France.