La lettre des sénateurs de la SavoieMICHEL BOUVARD et JEAN-PIERRE VIAL

Octobre 2015

Chers collègues,Comme nous nous y

étions engagés devant vous lors du renouvellement du Sénat intervenu il y a un an, nous avons le plaisir de vous adresser un premier compte-rendu de mandat, permettant de vous informer sur l’engagement qui a été le nôtre dans les travaux législatifs et dans le contrôle de l’action du Gouvernement.

C’est aussi l’occasion de vous présenter les équipes qui travaillent à nos côtés en Savoie et à Paris et les missions ou responsabilités qui nous ont été confiées.

Cette première année de mandat a bien évidemment été marquée par le vote de la loi NOTRe qui au terme de plusieurs mois de débat, dans lequel nous avons été directement impliqués, a permis de revenir sur la disparition programmée des départements savoyards et d’obtenir des aménagements pour la reconnaissance des spécificités des territoires de montagne et de leurs communes. Encore faut-il que ce qui a été voté par le législateur soit respecté dans la mise en œuvre du texte ou adopté. C’est la raison pour laquelle nous avons co-signé une proposition de loi afin que le calendrier relatif aux intercommunalités et communes nouvelles soit reporté d’un an.

Notre engagement a porté et continue de porter, avec l’annonce de la réforme de la DGF des communes pour 2016, sur les dotations de l’Etat et leur évolution avec, là aussi, le besoin de préserver nos capacités d’investissement et de faire reconnaître nos charges spécifiques.

La loi de transition énergétique et la loi dite « MACRON » ont permis d’obtenir de nouvelles avancées dans le vieux débat de l’approvisionnement énergétique des industries électro-intensives avec qui nous avons étroitement travaillé, et du développement des énergies renouvelables dont la mobilisation améliorée de l’hydraulique.

A côté de ce travail législatif, nous nous sommes efforcés d’être présents à vos côtés dans les dossiers du quotidien et dans les manifestations pour lesquelles vous nous avez sollicités.

Nous restons vigilants sur la réorganisation de la carte communale dont il importe qu’elle soit d’abord l’affaire des élus de terrain et non pas un schéma calqué sur les territoires.

Avec nos dévoués sentiments,

Michel BOUVARDJean-Pierre VIAL

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Michel

BOUVARD

Né le 17 mars 1955Conseiller maître à la

Cour des Comptesm.bouvard@senat.fr

Au Sénat :

-Rapporteur spécial de la Commission des finances sur les crédits non-répartis, la gestion des finances publiques et des ressources humaines et du compte d’affectation spéciale de l’immobilier de l’État

Autres fonctions :

-Membre du Comité national d’orientation de la Banque Publique d’Investissements (BPI)

-Membre du Conseil de l’immobilier de l’Etat

Discussions des principaux textes de loi, session 2014-2015

Proposition de loi dite accords locaux

Les sénateurs Michel BOUVARD et Jean-Pierre VIAL ont voté la proposition de loi relative à la représentation des communes au sein d’une communauté de communes, dite accords locaux. Cette loi a été adoptée par les deux assemblées et promulguée au journal officiel le 9 mars 2015. Elle vise à remédier aux conséquences résultant pour les intercommunalités de la déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 encadrant l’accord amiable adopté par les conseils municipaux concernés pour la fixation du nombre de sièges communautaires et leur répartition entre les communes membres d’une communauté de communes.

A cette fin, la loi vise donc à : • Réintroduire la faculté de composer l’organe délibérant des communautés de communes par accord entre les communes membres dans des limites compatibles avec la jurisprudence constitutionnelle. • Offrir aux communes affectées par une modification de leur organe délibérant la possibilité de conclure un nouvel accord tel qu’encadré par la loi dans les six mois suivant sa promulgation, soit le 9 septembre 2015.

Loi NOTRe

Après plus de 40 heures de débat durant 5 jours de séance, lors de la 2e lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Sénat a pu apporter des compléments ou des clarifications quant à cette réforme profonde de l’organisation territoriale.

Le texte définitivement adopté comprend plusieurs dispositions issues des discussions au Sénat. Parmi ces apports, nous pouvons citer le maintien de la compétence des départements en matière de gestion de la voirie routière et des collèges ; la gestion des transports scolaires et des transports non urbains, qui relèveront de la région, pourra être déléguée aux départements. La préservation de ces compétences vise à assurer une gestion de proximité. Par ailleurs, le texte définitivement adopté prend en compte les préoccupations du Sénat quant à l’adaptation aux réalités territoriales de modifications apportées au régime des EPCI à fiscalité propre en prévoyant : • L’abaissement de 20 000 à 15 000 habitants du seuil minimal de constitution des intercommunalités, assorti de dérogations permettant de l’adapter à la diversité des territoires avec un seuil à 5 000 habitants en zone de montagne ; • Le report au 1er janvier 2020 du transfert obligatoire aux communautés de communes et d’agglomérations des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement, ces compétences devenant optionnelles à compter du 1er janvier 2018.En matière de tourisme, la loi prévoit de confier la promotion du tourisme aux EPCI. Le reste de la compétence relative au tourisme relèvera à la fois des départements et des régions. Le chef de filat en matière touristique de la région a été ainsi supprimé, comme le souhaitaient les sénateurs Michel BOUVARD et Jean-Pierre VIAL, qui ont souligné à de nombreuses reprises dans leurs interventions les spécificités du tourisme de montagne sur notre territoire. Le débat sur la loi NOTRe a été l’occasion pour les deux sénateurs savoyards de déposer, avec leurs collègues haut-savoyards, un amendement visant à la création d’une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la constitution, en lieu et place des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, dénommée Savoie Mont Blanc. En dépit de l’intérêt suscité par cette initiative, l’amendement n’a pas été adopté.

Loi MACRON et loi de transition énergétique

Dans le cadre du débat sur la loi dite MACRON ainsi que sur la loi relative à la transition énergétique, Michel BOUVARD et Jean-Pierre VIAL ont défendu les spécificités des industries électro-intensives qui se fondent en Savoie sur une ressource dont nous avons la chance de bénéficier, qu’il s’agisse de tarifs ou de disponibilités en termes de puissance. Ils ont veillé à ce que soit trouvée une solution permettant de répondre aux exigences de la Commission européenne et aux réalités de la concurrence internationale afin de sauvegarder ces industries sur notre département. S’agissant des majorations salariales pour le travail dominical, Michel BOUVARD a souligné les spécificités pour les établissements saisonniers. S’ils sont bien situés en zones touristiques, ils ne fonctionnent que quelques mois dans l’année. C’est le cas notamment des 1 200 commerces d’articles de sport situés en station de montagne qui n’ouvrent que lors de la saison des sports d’hiver.

Travaux législatifs

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Jean-Pierre

VIAL

Né le 17 février 1951Avocat

jp.vial@senat.fr

Au Sénat :-Président du groupe France-Syrie-Membre de la commission des lois constitutionnelles-Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation-Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises

Autres fonctions :-Président de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel-Membre de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche-Membre du Conseil National de la Montagne

Loi de finances 2015Au-delà du travail parlementaire sur le budget, le sénateur Michel BOUVARD a obtenu le maintien des fonds départementaux de taxe professionnelle qui avaient été supprimés par l’Assemblée Nationale le vendredi 17 octobre 2014. Son amendement, adopté à l’unanimité du Sénat, sauvegarde la répartition pour le département de la Savoie de 7,7 millions d’euros de ressources pour 80 communes, classées défavorisées. Durant le débat sur la loi de finances 2015, les parlementaires ont demandé au Gouvernement qu’un rapport sur la soutenabilité des prélèvements effectués sur les recettes au titre du FPIC soit réalisé. Il sera débattu au Parlement lors du débat de la loi de finances 2016.

Autres textes débattus lors de la session 2014-2015

Le sénateur Jean-Pierre VIAL a également cosigné une proposition de loi relative à l’usage du défibrillateur cardiaque. Cette proposition de loi vise à renforcer les peines en cas de dégradation, mettre en place un plan de formation notamment durant les journées défense et citoyenneté ainsi que l’obligation d’installer ce matériel dans tous les établissements recevant du public à partir d’un seuil défini en Conseil d’État.

Rapports parlementaires (accessibles sur le site du Sénat - www.senat.fr ou

pouvant être envoyés par demande aux secrétariats parlementaires)

Le sénateur Jean-Pierre VIAL : proposition de loi visant à faciliter l’expulsion de squatteurs

Jean-Pierre VIAL était rapporteur de ce texte pour la commission des lois de ce sujet d’actualité qui concerne l’occupation illicite d’un domicile d’une personne privée. À son initiative, la commission des lois a modifié la proposition de loi pour lever toute ambigüité concernant la nature continue de l’infraction de violation de domicile, permettant ainsi aux forces de l’ordre d’intervenir au titre du flagrant délit tout au long du maintien dans les lieux, quelle que soit la durée de ce maintien.

Le sénateur Michel BOUVARD : rapport conjoint avec Thierry CARCENAC pour le projet de loi de finances pour 2015 sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur la politique immobilière de l’Etat.

Le sénateur Michel BOUVARD : rapports sur le commerce électronique d’une part et

l’économie collaborative d’autre part

La commission des finances, à l’initiative du rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER et des rapporteurs spéciaux concernés, dont le sénateur Michel BOUVARD et le sénateur Thierry CARCENAC, a établi deux rapports analysant les conséquences en matière de fiscalité et de concurrence du développement très rapide de ces nouvelles formes d’économie. Le commerce électronique représentait 57 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France en 2014, en croissance de +11% par rapport à 2013. L’économie collaborative, c’est-à-dire les échanges de services ou de mises à disposition de biens personnels contre rémunération a concerné 30 millions de Français qui ont effectué des transactions par des plateformes (BlaBlaCar, Uber, AirBnB, le Bon Coin, etc…). Les sénateurs ont constaté que le développement de ces nouvelles formes de commerce, si elles créent de la valeur et des services et ne doivent donc pas être remise en cause, échappent en grande partie à la contribution aux charges générales de la société par le paiement de l’impôt. De ce fait, elles peuvent aussi constituer une concurrence déloyale pour des activités économiques traditionnelles. Les rapports prévoient de modifier les conditions de perception de la TVA pour le commerce électronique dont la perte pour la France est évaluée à 14 milliards d’euros par an par la Commission européenne, avec un paiement de cette dernière effectuée via les banques au moment de la transaction. Pour l’économie collaborative, ils préconisent un abattement de 5 000 euros sur les revenus globaux, pouvant être tirés de ces activités par des particuliers afin de ne pas casser son développement et de prendre en compte les frais engagés, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, chaque particulier gardant la possibilité d’une déclaration au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Les plateformes concernées par les transactions fourniraient à une agence centrale les revenus obtenus par chacun des acteurs des transactions. Les rapporteurs se félicitent enfin des démarches de l’OCDE pour assujettir à l’impôt sur les sociétés les multinationales de l’Internet, dans les pays où elles exercent une activité. Des amendements dans ce sens ont été adoptés par le Sénat dans la discussion de la loi de finances pour 2016.

Travaux législatifs

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Questions au Gouvernement : les

questions orales et les questions écrites

Principales questions orales

Carbone Savoie

Lors de la séance des Questions Orales du Sénat du mardi 13 octobre dernier, Jean-Pierre VIAL a interrogé le Gouvernement sur l’avenir de Carbone Savoie et son maintien en Savoie sur le site de la commune de La Léchère, après que le Groupe Rio Tinto Alcan propriétaire de l’entreprise, ait lancé il y a quelques mois une revue stratégique, en annonçant sa volonté de se retirer de cette activité.

Il a tenu à insister sur la nécessaire protection des brevets et savoir-faire qui caractérisent la haute technicité des produits de Carbone Savoie, dont la recherche et le développement ont été fortement soutenus ces dernières années, par les aides d’Etat du Crédit Impôt Recherche.

Dans sa réponse, Madame la Secrétaire d’Etat a tenu à assurer que le Gouvernement serait vigilant à ce que le projet de cession de Carbone Savoie sécurise l’avenir des deux sites de Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie et de Vénissieux, dans le Rhône.

Jean-Pierre VIAL a tenu à insister sur l’importance qu’il y avait à ce que le repreneur ne soit pas un industriel chinois ou russe qui souhaiterait rapidement externaliser la production au profit du projet qui pérennisera l’activité sur le site, en permettant de maintenir les 450 emplois, en rappelant que le groupe Rio Tinto bénéficie d’un soutien important de l’Etat à travers le coût de l’électricité en sa qualité d’électro-intensif.

Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement

Michel BOUVARD a interpellé le Gouvernement sur la question de la réforme de la DGF et plus particulièrement sur la situation des communes touristiques.

Ces communes sont, dans leur quasi-totalité, soumises à une double peine : une réfaction de la DGF, qui n’était pas prévue au moment où le FPIC a été mis en place, et la montée inexorable du FPIC, qui ampute le budget de certaines stations de deux ou trois millions d’euros à un moment où la compétition internationale dans le secteur du tourisme est de plus en plus vive.

Comme l’a souligné Michel BOUVARD, le rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances locales a mis en

évidence que la péréquation ne s’est pas accompagnée de l’adoption d’un cadre global permettant d’assurer la cohérence de l’ensemble et l’efficacité. Elle repose au contraire sur un ensemble de dispositifs ajoutés les uns aux autres par sédimentation. La Cour des Comptes appelle, à travers ses observations et recommandations, à procéder à des évaluations de niveau de ressources et de charges des collectivités qui s’appuient sur des logiques cohérentes.

Par ailleurs, Michel BOUVARD a demandé qu’au sein de la DGF soit mise en œuvre une dotation spécifique pour les communes touristiques, à l’instar de l’ancienne dotation touristique cristallisée depuis

1995 et actuellement intégrée à la dotation forfaitaire, avec ses propres mécanismes péréquateurs, incitant à l’investissement, au lieu de favoriser l’effet de rente dont bénéficient un certain nombre de collectivités.

Principales questions écrites

M. Michel BOUVARD a saisi la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la dévolution du patrimoine immobilier à l’Université de Savoie qui permettrait d’engager la rénovation du campus de Jacob-Bellecombette.

A la suite des coulées de boue qui ont fortement endommagé une partie de la commune de Lanslevillard au mois d’août dernier, Jean-Pierre VIAL a saisi le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE, pour la reconnaissance de catastrophe naturelle mais également lui demander d’engager une démarche d’évaluation des communes à risque.

En effet, il apparait depuis quelques années déjà et semble t-il sous l’effet conjoint du réchauffement climatique, que ces catastrophes naturelles se renouvellent à un rythme de plus en plus fréquent.

Jean-Pierre VIAL a ainsi insisté, auprès du Préfet de la Savoie et du Ministre de l’Intérieur, sur la nécessité de faire procéder par les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), à une évaluation de ces risques dans les communes de montagne les plus exposées.

Le Ministre, par courrier en date du 25 septembre dernier, a confirmé avoir saisi ses services afin que cette évaluation fasse l’objet d’une étude en lien avec le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Jean-Pierre VIAL et Michel BOUVARD seront attentifs à la mise en œuvre de cette action d’inventaire, dont ils ont eu l’occasion de s’entretenir déjà avec plusieurs maires sensibilisés à ce risque.

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Session 2015-2016

Jean-Pierre VIAL qui préside la Commission spéciale sénatoriale sur la prostitution a défendu, en deuxième comme en première lecture les dispositifs pénalisant le racolage pour poursuivre plus efficacement les réseaux de prostitution et donner aux élus les moyens d’engager les actions nécessaires à la protection de l’ordre public.

La Commission sénatoriale a ainsi voulu renforcer le démantèlement des réseaux en assurant une protection aux dénonciations des filières.Le Sénat ayant rejeté le texte de l’Assemblée Nationale qui pénalisait le client et rejetait le délit de racolage, c’est donc la Commission Mixte Paritaire qui aura à arrêter le dispositif qui sera définitivement mis en œuvre pour essayer d’enrayer le développement des filières, de plus en plus puissantes, avec plus de 90% des prostituées venant de l’étranger (Afrique ou Pays de l’Est).

Lors du débat sur la loi de finances 2016, les parlementaires ont obtenu un report en 2016 de la réforme de la DGF qui aurait conduit en Savoie à une baisse supplémentaire du bloc communal de plus de 600 000 euros.

Des grandes causes nationales

L’accueil des réfugiés, une cause nationale

Avant même le choc médiatique, Jean-Pierre VIAL, Président du Groupe d’amitié France-Syrie au Sénat, s’est engagé très tôt dans la démarche d’accueil des réfugiés syriens. Ainsi dès le printemps 2015, il a lancé sous l’autorité du Préfet Jean-Jacques BROT, en charge des réfugiés et du Préfet de la Savoie Éric JALON, une concertation entre l’Etat, les organismes d’accueil et les offices publics de l’habitat, afin de répondre à cette problématique.

Chacun de ces partenaires savoyards a répondu favorablement à cet appel, en mettant en œuvre leur compétence pour faciliter l’accueil des familles réfugiées.

Début novembre, sept familles syriennes arriveront sur le territoire savoyard et plus particulièrement dans l’agglomération chambérienne.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la grande solidarité exprimée par les communes, les associations et les particuliers de notre Département afin de proposer leur aide dans l’accueil de ces familles.

Visite de terrain à la Police Aux Frontières (PAF)

de Modane

Au moment où l’actualité met un coup de projecteur sur les migrations aux portes des frontières européennes et françaises, le Commissaire ASTRUC a accueilli le sénateur Jean-PIerre VIAL, au sein du dispositif de la Direction Départementale de la Police aux Frontières de la Savoie à Modane.

Le Tunnel autoroutier du Fréjus, ainsi que la liaison ferroviaire de Modane avec l’Italie, sont les points de passage de nombreux migrants. Ainsi, plusieurs agents de la PAF (Police Aux Frontières) sillonnent chaque jour ces trajets, afin de contrôler et réguler une immigration clandestine en progression continue.

Au cours de l’année 2014, ce sont près de 5 572 étrangers en situation irrégulière qui ont été interpellés.

Il convient donc de saluer le travail exigeant et rigoureux effectué par ces agents qui, chaque jour, ont à assurer leur mission dans des conditions souvent difficiles et toujours avec le même professionnalisme et un grand sens des valeurs humaines.

Ce contrôle s’effectue dans le cadre de relations bilatérales avec leurs homologues italiens, dont les politiques migratoires n’ont pas manqué d’être marquées ces derniers mois par un contexte politique

parfois difficile.Au moment où le projet de loi sur la situation des étrangers vient d’être adopté par le Sénat qui a décidé de mettre en place une commission d’évaluation, le sénateur Jean-Pierre VIAL a proposé à son rapporteur le sénateur Jean-François BUFFET, d’effectuer un déplacement de la Commission au poste frontalier de Modane, qui est un des sites de transit le plus important pour mieux appréhender la spécificité de notre territoire.

Jean-PIERRE VIAL au Conseil National de la

Montagne à Chamonix

Jean-Pierre VIAL, membre du Conseil National de la Montagne, participait le 25 septembre 2015 à cette réunion importante dont l’objet est de poser les bases d’un nouveau pacte entre les territoires de montagne et l’Etat.

Chamonix permettait d’illustrer les enjeux de la fragilité de la montagne, au regard du réchauffement climatique en vue de la conférence sur le climat, mais également de la richesse économique des territoires de la montagne. Au-delà de l’activité agricole, forestière, artisanale et saisonnière, et d’un secteur tertiaire en pleine croissance, il était rappelé l’importance du tourisme d’hiver qui rapporte plus de 7 milliards d’euros et représente plus de 120 000 emplois.

Ce fut également l’occasion de souligner les contraintes de désenclavement de la montagne, qu’il s’agisse de l’accès aux soins ou au déploiement du service numérique très haut débit. 30 ans après la Loi Montagne, le moment est venu de construire une nouvelle Loi Montagne, dont le Premier Ministre a prévu la discussion en 2016.

Remise du rapport des

parlementaires en mission

sur le Lyon-Turin

Le Premier Ministre a confié fin décembre 2014 une mission parlementaire de 6 mois à Michel DESTOT, député de l’Isère et Michel BOUVARD, sénateur de la Savoie afin d’examiner les pistes de financement de la part française du tunnel de base du Lyon-Turin dans la perspective d’obtenir un

financement par la Commission européenne. La ligne Lyon-Turin a franchi une étape décisive lors du sommet Franco-Italien du 24 février 2015, qui a officiellement lancé le chantier de cette ligne ferroviaire nouvelle.

Les deux parlementaires ont remis officiellement le 13 juillet 2015, au Premier Ministre, Manuel VALLS et au secrétaire d’État aux transports, Alain VIDALIES leur rapport parlementaire sur le financement du tunnel de base de 57 km, entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse, de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Le rapport confirme les retombées positives de ce projet européen pour l’environnement dans les Alpes franco-italiennes, pour la compétitivité de notre pays aussi bien au niveau des régions

Rhône-Alpes et PACA que pour la façade maritime française.

Il replace ce projet dans un cadre européen au moment où tous les pays de l’arc alpin réalisent les tunnels de base du XXIème siècle permettant la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de report modal. Les parlementaires proposent la mise en œuvre d’un financement mixte budgétaire et euro-vignette alpine.Cet ouvrage nécessite un financement global estimé à 8,6 milliards d’euros en valeur 2012. La France devra financer 2,2 milliards d’euros. Planifiés sur 12 ans, les travaux nécessitent donc un apport moyen de l’ordre de 200 millions d’euros par an sur cette durée.

Le caractère européen du projet et sa situation en zone montagneuse ont pour conséquence l’attribution par l’Union Européenne d’un financement à hauteur de 40%. Une première tranche de financement de 813,8 millions d’euros sur la campagne budgétaire 2014-2020 a d’ores et déjà été attribuée, une deuxième tranche pourra être débloquée au même taux d’ici 2020 en fonction de l’avancée du chantier, dont le financement se prolongera sur la campagne budgétaire suivante de l’Union Européenne au titre du réseau transeuropéen.

La Commission européenne a par ailleurs autorisé les Etats concernés à mettre en place le dispositif dit «Eurovignette» pour le f i n a n c e m e n t de cet ouvrage qui a fait l’objet de la mission parlementaire conduite par Michel BOUVARD et Michel DESTOT. Cette

Informations locales

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directive autorise les Etats à percevoir des majorations de péage limitées pour le transport des marchandises par la route, dont le produit est exclusivement affecté au financement des ouvrages concernés.Les simulations réalisées font ressortir, sur la base des trafics 2014 et en tenant compte des inévitables pertes de trafic, une recette annuelle pérenne de l’ordre de 40 millions d’euros. Cette recette affectée permettrait au promoteur Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) la levée d’un emprunt à long terme, souscrit auprès de la BEI et du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, qui couvrirait la moitié de la part française du financement du tunnel de base. Ce financement généré par l’eurovignette devra être combiné au recours à des fonds publics en faisant appel notamment aux crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Cette dernière pourra réunir plus de la moitié des 25% du financement à la charge de la France pour cet ouvrage. Les élus proposent une modulation de l’euro-vignette dans le temps et dans l’espace alpin afin de la rendre progressive et supportable, en réservant également une capacité de financement future pour les voies d’accès.

Le rapport est accessible sur http://www.gouvernement.fr/partage/4703-remise-du-rapport-sur-la-liaison-ferroviaire-lyon-turin-et-l-examen-de-nouvelles-sources-de

Aboutissement de dossiers

La liaison électrique souterraine Grande-Ile -

Piossasco : un choix de long terme

Un milliard d’euros d’investissement du réseau de transport de l’électricité (RTE) pour la réalisation de la ligne très haute tension (THT) entre Grande-Ile sur

le parc d’activité d’Alpespace à Sainte-Hélène-du-Lac et Piossasco à proximité de Turin. 329 millions d’investissement pour la partie française de 95 km qui, par cette ligne de 320 kV va permettre d’accroître de 60% la capacité du réseau entre la France et l’Italie.

A l’heure où chacun se félicite des retombées

du chantier et de cette première d’une ligne THT souterraine sur une aussi longue distance, il convient de rappeler que cette dernière n’aurait pas vu le jour sans la ténacité des élus René GIRARD, François PEILLEX Vice-présidents du Conseil général et Michel BOUVARD, alors député qui, avec le comité contre la ligne THT 2x400 kV en Maurienne et dans le Val Gelon, se sont opposés à un projet aérien défigurant les plus beaux paysages du département comme le col du Chaussy et le site de Saint-Pierre d’Extravache à Bramans.

C’est Michel BARNIER qui, comme Ministre de l’environnement, a suspendu ce projet et évoqué le premier la nécessité d’une liaison souterraine. Cette liaison n’aurait pas non plus été possible sans la création de l’autoroute de la Maurienne obtenue par Pierre DUMAS et Michel BOUVARD, et surtout, sans la réalisation de la nouvelle galerie du tunnel du Fréjus, financée dans le cadre du plan de relance de 2008.Quelques éléments qui relèvent dorénavant de l’histoire mais qu’il convient de rappeler pour se souvenir que les choix effectués et les décisions prises conditionnent toujours l’avenir en le rendant possible ou non.

Gouverner c’est prévoir !

Vins de Savoie, reconnaissance du Crémant de

Savoie en AOC

Aux côtés de Michel DANTIN, député européen, nous pouvons nous féliciter de l’aboutissement des démarches engagées au soutien des viticulteurs savoyards et de la Chambre d’Agriculture, pour l’obtention de la reconnaissance du Crémant de Savoie en AOC effectif depuis le mois de juin 2015. Il s’agit d’une décision importante pour renforcer l’éventail de l’offre des vins de Savoie sur le plan commercial.

Informations locales

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Au SénatPalais du Luxembourg15, rue de Vaugirard

75006 Paris01.42.34.37.47jp.vial@senat.fr

En Savoie47, avenue de Lyon73000 Chambéry

04 79 96 30 41jean-pierre-vial@wanadoo.fr

www.jeanpierrevial.fr

Déjeuner au Palais du Luxembourg avec l’Association des retraités du Conseil Départemental de la Savoie

En septembre dernier, Michel BOUVARD et Jean-Pierre VIAL étaient aux côtés des élus locaux face à la baisse des dotations de l’État qui fragilise nos collectivités.

Inauguration de l’usine de voussoirs à Saint-Martin-La-

Porte avec les élus du territoire. Une centaine d’emplois dédié à

la construction de l’armature du tunnel de base du Lyon-Turin

Inauguration du pôle logistique d’AGRATI France sur la zone

d’activités Val Guiers. L’entreprise dispose de 4 sites de production en France. Il a inauguré son site d’Avressieux le 20 février 2015.

Nos équipes

Nos attachés parlementaires basés en circonscription à Chambéry et à Paris , Barthélemy PICHE et Fayçal DAOUADJI pour le sénateur Michel BOUVARD et Cél ine DUFEIGNEUX pour le sénateur Jean-Pierre VIAL se t iennent à votre disposit ion pour tous vos dossiers communaux et intercommunaux ainsi que pour toutes vos questions sur les débats légis lat i fs en cours ou à venir.

• Barthélemy PICHEb.pi ch e@ clb .sena t . f r• Fayçal DAOUADJ If . dao u adj i@clb .se nat . f r• Cé l ine DU FEIG N EUXc.du fe i gneux@clb .senat . f r

Au SénatPalais du Luxembourg15, rue de Vaugirard

75006 Paris01.42.34.22.54

m.bouvard@senat.fr

En SavoiePermanence sénatoriale

1 rue Bonivard73000 Chambéry

www.michelbouvard.com

Visite du refuge de Terre Rouge à Valmeinier, avec les conseillers départementaux Rozenn HARS et

Christian GRANGE

Présents aux côtés des élus