Lettre spécial CNOUS

Le mensuel d’information des élus étudiants

Edito par Jean-Baptiste Prevost, président de l’UNEF

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Jean-Arnaud Munch, Benoît Soulier— courriel : [email protected] — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEE

Les étudiants subissent une dégrada-tion sans précédent de leur situation so-ciale : 1 étudiant sur 2 est obligé de tra-vailler pour financer ses études, 23% des étudiants déclarent renoncer à des soins pour des raisons financières, moins de 7% bénéficient d’une chambre en cité-U…

La crise et ses conséquences aggravent cette situation. Sans statut social protecteur, ni revenu stable, les jeunes en sont les premières victimes. Alors que le diplôme demeure la meilleure arme contre le chômage, cette situation de précarité oblige de plus en plus d’étudiants à abandonner leurs études. Si rien n’est fait rapidement, c’est une génération entière qui risque d’être sacrifiée et de trainer toute sa vie professionnelle comme un boulet ses difficultés de formation et d’insertion.

En votant majoritairement pour les listes syndicales lors des élections aux CROUS de mars dernier, les étudiants ont adressé un message clair au gouvernement : ils refusent la précarité qu’on leur impose et exigent un droit à la protection pour pou-voir étudier. Alors que le système actuel de bourse est défaillant, le projet de statut social de l’étudiant reposant sur une alloca-tion d’autonomie a été largement validé par les étudiants lors de ces élections. Véritable alternative au système actuel, cette allo-cation a vocation à garantir au contraire à chacun la possibilité d’être étudiant à temps plein, sans dépendre de sa famille ou de la précarité des jobs étudiants.

Si la volonté des étudiants est claire, de nombreux obstacles demeurent. Non seulement le gouvernement n’a pas pris la me-sure de l’urgence de la situation, mais sa politique a contribué à aggraver nos conditions d’étude : augmentation des dépenses obligatoires, banalisation du salariat étudiant, désengagement du financement des CROUS. Ces choix politiques ont pour conséquence de maintenir les étudiants dans la précarité qui les empêche de réussir.

Cependant, si les difficultés sont réelles, les victoires en ma-tière de droits étudiants restent possibles et l’action des élus « UNEF et associations étudiantes » l’a montré ces deux der-nières années : revalorisation de 4,1% des bourses, obtention d’une rallonge budgétaire de 2,5 millions d’€ pour les CROUS, 11 000 nouvelles constructions de chambres en résidence uni-versitaire…

Fruit d’un travail collectif, dans une perspective de rassem-blement des forces syndicales, le projet que nous vous propo-sons de soutenir lors des élections au CNOUS s’inscrit dans une démarche claire : porter le projet global de mise en sécurité sociale des jeunes, et continuer à se mobiliser pour obtenir un maximum d’avancées concrètes pour les étudiants

Au-delà de mesures immédiates pour faire face à l’urgence sociale, ce que les étudiants réclament, c’est le droit à un haut niveau de formation initiale et à une insertion professionnelle réussie, le droit à un véritable statut social protecteur qui recon-naisse leur autonomie, le droit à un logement indépendant, à la santé… Nous ne voulons pas de la charité accordée par ceux qui veulent se donner bonne conscience, mais de la justice. Nous voulons des droits, nous voulons l’égalité.

Pour cela, le rassemblement syndical et l’action collective sont de puissants outils pour changer la donne. La représen-tation étudiante n’a de sens que pour permettre aux étudiants de faire respecter leurs droits. Le rôle de vos élus au CNOUS est donc essentiel. Dans les mois qui viennent, vos élus s’en-gagent, en lien avec les élus dans les CROUS, à tout mettre en œuvre pour s’opposer aux attaques contre le service public des CROUS et pour obtenir des améliorations concrètes de nos conditions de vie et d’études.

Donnez-leur les moyens d’agir en votant pour la liste « UNEF et associations étudiantes » lors des élections au CNOUS du 12 au 25 mai 2010 !

N° 162 - Numéro Spécial CNOUS 2010 - Mars 2010 - 0,15 Euros

Spécial élections au CNOUS

2 La Lettre Des Élus n°162 - Numéro Spécial élections au CNOUS - Mars 2010

Bilan de mandatBilan des élus « UNEF et associations étudiantes »Augmentation des dépenses obligatoires (tic-ket RU, frais d’inscription…), baisse du montant des aides, absence de réponse aux besoins des étudiants ou mesures injustes (suppression des points de charge, prêts étudiants…): par sa politique et par son refus de protéger les étu-diants des effets de la crise, le gouvernement ne leur laisse le choix qu’entre la dépendance familiale et la précarité. Dans ce contexte, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont montrés exigeants et combatifs, et ont démontré qu’obtenir des avancées était pos-sible en intervenant à tous les niveaux.

1. Face à l’urgence sociale, mener la bataille pour l’amélio-ration de nos conditions de vie

• 2008 : l’opposition de vos élus à la sup-pression des « points de charge »

Sous couvert de « simplification » du système, Valérie Pécresse entreprend une réforme des bourses qui conduit à la suppression de « points de charge » servant à calculer les bourses. Les points de charge « éloignement » (permettant d’augmenter le montant de la bourse en fonc-tion de la distance séparant le domicile du lieu d’études), « parent isolé » (pour les familles monoparentales) et « handicap » ont été soit diminués, soit supprimés. Plus de 20 000 étu-diants perdent alors leur bourse ou voient son montant diminuer à la rentrée 2008.

Les élus « UNEF et associations étu-diantes » mettent en lumière ce scandale et s’organisent pour défendre les étudiants concernés. Sous la pression des étudiants et de leurs élus, la ministre est contrainte de mettre en place un système de compensation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ouvrent alors un serveur permettant de re-calculer sa bourse sur son site internet afin

de faciliter les recours des étudiants lésés, et mènent une campagne dans toutes les univer-sités. Plus de 11000 étudiants ont ainsi bé-néficié d’une compensation financière cor-respondant au montant qu’ils auraient dû percevoir si les points de charge n’avaient pas été supprimés.

• 2008 : La création d’un 6ème échelon de bourse pour plus de 100 000 étudiants

A la suite d’une campagne dénonçant la pré-carité des étudiants, les élus « UNEF et as-sociations étudiantes » obtiennent la création d’un 6ème échelon de bourse pour les étudiants dont les pa-rents ont les revenus les plus bas, qui correspond à une aug-mentation de 235€ par an pour les 107 000 étudiants concernés.

• 2008 : 50 000 bourses éche-lon 0 en plus

50 000 bourses échelon 0 sont créées en janvier 2008, à la de-mande des élus « UNEF et asso-ciations étudiantes », ce qui cor-respond à une augmentation de 10% du nombre de boursiers.

• 2008 : l’accès des étudiants étrangers aux aides ponctuelles du Fonds national d’aide d’ur-gence (FNAU)

Les étudiants étrangers sont exclus du sys-tème de bourses sur critères sociaux. Lors de la mise en place du FNAU, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus dans chaque commission pour empêcher l’intro-duction d’un critère de nationalité excluant les étudiants étrangers. Suite à cette intervention,

les étudiants étrangers peuvent désormais bénéficier d’une aide d’un montant annuel pouvant atteindre 1445€ et qui peut être doublé exceptionnellement.

• Juin 2009 : versement d’un 10ème mois de bourse à plus 64000 étudiants dont les exa-mens sont déplacés

Suite à la mobilisation universitaire du prin-temps 2009, des milliers d’étudiants ont vu leurs dates d’examens décalées, engendrant un allongement de l’année universitaire, et donc un coût financier supplémentaire et imprévu.

Refusant que ces étudiants soient pénalisés, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu de la ministre des mesures excep-tionnelles : le versement d’un 10ème mois de bourse pour tous les boursiers concernés, et la possibilité de rester un mois de plus en résidence CROUS pour un demi-loyer.

• Septembre 2009 : augmentation de l’enve-

3La Lettre Des Élus n°162 - Numéro Spécial élections au CNOUS - Mars 2010

Bilan de mandat

loppe des aides d’urgence de 4,5 millions d’euros (+10%)

A la rentrée 2009, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » interpellent la ministre et dénoncent l’insuffisance du système d’aide et l’importance de l’augmentation des dépenses de rentrée. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros supplémentaires est débloquée pour le Fonds National d’Aide d’Urgence, notamment accessible aux étudiants non boursiers en si-tuation d’indépendance fiscale.

2. Budget 2010 : 2,5 millions d’euros supplémentaires pour les CROUS

Fin 2009 : c’est inédit, le gouvernement pré-sente en Conseil d’administration du CNOUS un budget de fonctionnement en baisse pour les CROUS ! Face à cette attaque, les élus « UNEF et associations étudiantes » s’or-ganisent pour faire adopter des motions dans les CA des CROUS réclamant une dotation supplémentaire, et font rejeter certains budgets insuffisants présen-tés en CA des CROUS. Ils font monter la

pression sur le gouvernement qui est fi-nalement contraint d’annoncer une rallonge budgétaire supplémentaire de 2,5 millions d’euros pour les CROUS.

3. Logement : l’action de vos élus pour accélérer les constructions et rénovations

Alors que l’Etat s’est engagé en 2004 à construire 50 000 chambres et à en réhabiliter 70 000 en 10 ans (Plan Anciaux), le gouver-nement accuse un retard important. Moins de la moitié des constructions prévues et seule-ment 2/3 des réhabilitations ont été réalisées en 2008. Les élus « UNEF et associations étudiantes » réclament au CNOUS l’augmen-tation des crédits d’investissement pour le lo-gement étudiant et interviennent dans chaque CROUS auprès des collectivités locales et de l’Etat pour obtenir de nouveaux terrains. Ils ob-tiennent ainsi l’accélération des constructions et réhabilitations. Alors que seulement 1913 logements ont été construits ou pris en gestion par les CROUS en 2005, 3715 nou-veaux logements ont été ouverts en 2008.

Retour sur 5 ans de bataille pour le 10ème mois

de bourse2005 • 1ère enquête de l’UNEF sur l’augmentation du coût de la vie étudiante et les galères du mois de sep-tembre. Pour la première fois, l’UNEF demande le ver-sement d’un 10ème mois de bourse en septembre.

2006 • Après le mouvement contre le CPE, le gouver-nement se saisit du problème de la rentrée étudiante et instaure une pseudo allocation de rentrée, négociée par des organisations minoritaires qui s’en satisfont. L’UNEF dénonce un « saupoudrage indécent » qui concerne moins de 3,5% des étudiants.

2007 • Valérie Pécresse, nouvelle ministre, supprime ALINE, mais ne propose aucun dispositif pour faire face au coût de la rentrée. L’UNEF lance alors une nouvelle pétition pour obtenir un 10ème mois de bourse.

Mars 2008 • Suite aux élections au CROUS, l’UNEF de-mande la création d’un 10ème mois de bourse. Cette re-vendication devient incontournable pour le gouvernement.

Rentrée 2008 • L’UNEF mène une nouvelle campagne et plus de 100 000 étudiants signent sa pétition pour exi-ger le 10ème mois.

Juillet 2009 • L’UNEF obtient l’inscription du 10ème mois de bourses dans les propositions de la commission Hirsch sur la jeunesse.

Septembre 2009 • Dans sa 5ème enquête sur le coût de la vie étudiante, l’UNEF dénonce l’augmentation 3 fois plus rapide des dépenses étudiantes par rapport au montant des bourses et exige la mise en place d’un 10ème mois de bourse.

29 septembre 2009 • Dans son discours à la jeunesse, le Président de la République annonce la création d’un 10ème mois de bourse. L’UNEF s’en félicite, mais dé-nonce l’absence de garanties sur son financement.

Octobre-novembre 2009 • Les élus « UNEF et as-sociations étudiantes » au CNOUS font adopter une motion en CA du CNOUS, soutenue par les présidents d’université (CPU), pour demander le financement et le versement du 10ème mois de bourse pour tous les boursiers. Cette motion est relayée par les élus dans les CA des CROUS et elle est adoptée dans une dizaine d’académie.

Mars-avril 2010 • L’UNEF arrive en tête des élections au CROUS et utilise sa légitimité renouvelée pour exiger le financement et le versement dès septembre 2010 du 10ème mois de bourse lors d’une rencontre avec Valérie Pécresse le 12 avril.

« Nous avons supprimé toutes les restrictions dans l’accès aux aides d’urgence ! »

« Avec d’autres élus, je me suis engagée dès le début de mon mandat dans la Commission d’aide d’urgence du CROUS. Cette commission est chargée d’attribuer les aides d’urgence du FNAU aux étudiants qui n’ont pas accès aux bourses sur critères sociaux. Alors que l’Etat n’a pas attri-bué une enveloppe suffisante pour ce fonds, des critères restrictifs ont été introduits : présélection des demandes qui ne passaient pas toutes de-vant la commission, réduction de la période durant laquelle les étudiants pouvaient demander une aide. Parce que ce n’est pas aux étudiants de

subir les effets d’une enveloppe budgétaire insuffisante de l’Etat, nous nous sommes battus pour que le texte réglementaire national soit respecté ! Ainsi, nous avons obtenu que chaque demande passe par la commission, que les étudiants puissent demander une aide d’urgence n’importe quand dans l’année et obtenu une augmentation de l’enveloppe du FNAU ! Au final, ce sont plus d’étudiants que nous avons défendus et protégés ! »

Lucie Magagnini, élue au CROUS de Besançon (2008 à 2010)


Tes candidatsLa liste « UNEF et associations étudiantes » :

Donner aux élus étudiants les outils d’une formation complète

Dans un contexte ou les difficultés sociales des étudiants sont croissantes, les élus «UNEF et associations étudiantes» et l’Asso-ciation pour la formation des élus étudiants (APFEE) construisent des outils de forma-tion destinés à l’ensemble des élus étudiants :• Rencontre nationale des élus étudiants les 8 et 9 mai 2010 à l’Université d’Evry • Les élus «UNEF et associations étudiantes» s’impliquent également pour que des forma-tions pour les élus étudiants soient organi-sées par les CROUS et le CNOUS afin que les élus aient tous les éléments en main pour réussir leur mandat.

Coordonner l’action des élus pour obtenir des résultats concrets

Il est nécessaire de se doter de tous les moyens utiles pour donner du poids à nos initiatives, faire aboutir nos projets et gagner des droits. Dans cette perspective, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » effectuent un travail de coor-dination et de mutualisation entre les élus aux CROUS et les élus au CNOUS. Nous donne-rons à l’ensemble des élus les informations et outils pour intervenir lors des temps forts qui vont rythmer le mandat 2010-2012 :

• le vote des tarifs aux CA des CROUS et au CNOUS : chaque CROUS détermine sa grille tarifaire à la fin de l’année universitaire (juin, juillet) pour l’année universitaire suivante. C’est l’occasion de se battre afin que les tarifs des prestations (loyers, restauration…) n’aug-mentent pas pour les étudiants.

• la contractualisation : c’est la négociation entre le CROUS et le CNOUS pour financer les investissements (constructions et rénovations de logements, aménagements de restaurants universitaires, ouverture de cafétérias, etc.). Chaque CROUS présente ses priorités en ma-tière d’investissement au CNOUS qui attribue une enveloppe financière pour financer ces pro-jets. C’est l’occasion d’intervenir pour que les priorités soient fixées avec les élus étudiants et qu’elles soient financées (respect des objectifs

de constructions et de réhabilitations de loge-ments étudiants dans le cadre du Plan Anciaux).

• le vote du budget : à la fin de chaque an-née civile, les CROUS soumettent un projet de budget pour l’année suivante au Conseil d’ad-ministration. Depuis de nombreuses années, ces budgets sont grevés à cause du désen-gagement de l’Etat. Contraints de fonctionner avec leurs ressources propres, les budgets prévoient en général l’augmentation des ta-rifs pour les étudiants et la dégradation de la qualité de service (fermetures des restaurants universitaires le soir...). La coordination entre les élus CROUS et CNOUS permet d’interve-nir efficacement d’abord au CA du CNOUS (où est présenté le budget de tout le réseau des œuvres universitaires) et ensuite dans chaque CA budgétaire de CROUS pour refuser la pé-nurie en s’opposant aux budgets proposés et ainsi obtenir une rallonge budgétaire de l’Etat pour améliorer le financement du service pu-blic.

• Le projet d’établissement du CROUS : tous les 2 ou 3 ans, les CROUS et le CNOUS rédigent chacun un projet d’établissement pour fixer les grandes orientations du CROUS pour les années à venir dans leurs différents do-maines d’intervention (logement, restauration, ressources humaines, FNAU, culture). Nous nous battons pour que les élus étudiants soient associés à l’élaboration en amont de ces projets afin que leurs priorités soient prises en compte.

• la mise en place de la Commission d’aide d’urgence : chaque début de man-dat est marqué par l’installation de la Commis-sion d’aide d’urgence, chargée d’examiner les demandes d’aides d’urgence des étudiants de l’académie. Sa composition est paritaire : il y a autant de représentants étudiants que de repré-sentants de l’administration. Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’impliquent forte-ment dans ces commissions car elles permet-tent d’attribuer aux étudiants qui rencontrent des situations de forte précarité une aide financière. Nous nous battons pour que l’enveloppe globale du Fonds national d’aide d’urgence (FNAU) soit suffisante et qu’aucun critère ne restreigne l’ac-cès à ces aides, les seules accessibles aux étu-diants étrangers, et aux étudiants en situation de rupture familiale notamment.

Des outils pour s’informer et agir :• Séminaire national des VPE une fois par an• Comptes-rendus des CA du CNOUS en-voyés à tous les élus CROUS• Abonnement à la Lettre des élus, publica-tion mensuelle de l’UNEF et de l’Association pour la formation des élus étudiants (APFEE) avec les contenus sur l’actualité universitaire, des actualités locales, des fiches pratiques et des interviews d’acteurs de la vie universitaire et étudiante. • Envoi de la Lettre d’Information de l’Aide Sociale sur l’actualité sociale des étudiants

Le choix de l’efficacité au quotidien


Tes candidatsTes candidats de la liste « UNEF et associations étudiantes »

Contre la précarité et face à la crise :Un statut social pour tous !

1 Jean-Arnaud MUNCH

élu au CROUS de Nancy-Metz

Malvina PELAYélue au CROUS de Créteil

David DOBBELSélu au CROUS de Versailles

David MARCHANDISE

élu au CROUS d’Amiens4Célia ZOUGHEBI

élue au CROUS de NantesJulie MANDELBAUMélue au CROUS de Paris

Camille MAILLOTélue au CROUS de la Réunion

Tina BIARDélue au CROUS de Montpellier

Said MOHDEBélu au CROUS de Créteil

Maëva BALLONélue au CROUS de Versailles

Julie TOUBIANAélue au CROUS d’Aix-Marseille

Valentin BOURGEOISélu au CROUS de Nantes

Tony ABOMEYélu au CROUS d’Antilles-Guyane

Romaric DEVIDAL-STORCKélu au CROUS de Strasbourg

Lucie MAGAGNINIélue au CROUS de Besançon

Julien MADEIRAélu au CROUS d’Orléans-Tours

5 67 89 1011 1213 1415 16

3

2

Liste de rassemblement syndical présentée par l’UNEF et soutenue par : UEAF (Union des Etudiants Algériens de France), UGET (Union Générale des Etudiants Tunisiens), UEVF (Union des Etudiants Vietnamiens de France), UNEM (Union Nationale des Etudiants du Maroc), FERUF (Fédération des Etudiants en Résidence Universitaire de France), UCEF (Union des Coopératives Etudiantes de France), APFEE (Association Pour la Formation des Elus Etudiants), FECR (Festival Etudiant Contre le Racisme), Comité Etudiant Contre l’Extreme Droite, FENEC (Fédération Nationale des Etudiants Chercheurs), Fédé’IUT (Fédération des Etudiants en IUT), Fédé Santé, UDES (Union des Etudiants Etrangers de Strasbourg), AEOM (Association des Etudiants d’Origine Malgache), ASECF (As-sociation de Solidarité des Etudiants Chinois en France), COLCREA (Association des Etudiants et Créateurs Colombiens de France), SOS Racisme Montpellier, UEAR (Union des Etudiants Algériens de Reims), RETAL (Rassemblement des Etudiants Tunisiens à Lyon, AMECAS (Amicale des Etudiants Caribéens, Africains et sympathisants)


Pour une protection face à la précarité

La période des études est aujourd’hui la seule période de la vie qui n’est protégée par aucun statut social. Pour étudier, faire ses propres choix de vie et d’orientation, les étudiants sont coincés entre la dépendance familiale et la précarité des petits boulots. Avec la crise économique actuelle, qui pèsent sur de nom-breux foyers, les étudiants voient leur situation s’aggraver et un nombre croissant d’entre eux est obligé de renoncer à étudier. Cette situa-tion est la cause d’une explosion des inéga-lités. En effet, les nouveaux publics entrés à l’université avec la massification depuis les années 1970 subissent une violente reproduction sociale : un fils de cadre a aujourd’hui 10 fois plus de chances de devenir cadre qu’un fils d’ouvrier.

Si les jeunes partagent un besoin commun à la formation et une aspi-ration commune à l’autonomie, leur situation sociale difficile a conduit cette année à une baisse inédite du nombre d’inscrits dans l’enseigne-ment supérieur. Pourtant, dans un contexte de crise, les jeunes devraient vouloir se maintenir en formation plus longtemps, le diplôme restant la meilleure arme contre le chômage.

Cette situation est le résultat des difficultés croissantes rencontrées par les étudiants pour financer leurs études : un étudiant sur deux est obligé de travailler pour les financer, hy-pothéquant sa réussite universitaire, à peine 7% des étudiants ont accès à une résidence universitaire du CROUS…

Les choix du gouvernement en matière de po-litique de vie étudiante ne sont pas sans effet sur la situation des étudiants : en créant un « droit à l’endettement » par l’instauration de prêts bancaire en 2008, Valérie Pécresse re-fuse toute protection collective de la période de formation et renvoie le financement des études sur les capacités individuelles de cha-cun.

L’accès à l’enseignement supérieur et l’éléva-tion du niveau de qualifications correspondent

à un investissement collectif de la société pour son avenir. Ce n’est pas une charge, mais une dépense indispensable. Il est nécessaire de remédier à l’insuffisance du système de bourse en instaurant une véritable mise en sé-curité sociale des parcours de formation, afin de donner à chacun les moyens d’étudier, de réussir et de s’insérer dans de bonnes condi-tions dans la vie active. Aussi, nous exigeons la création d’un véritable statut social pour les jeunes en formation et en insertion. Ce statut doit être

consi-déré comme la reconnaissance pour tout fu-tur-salarié d’un droit à un haut niveau de qua-lifications.

Un système de bourses à bout de souffle…

Le système de bourses actuel ne parvient plus à répondre au besoin de formation et à l’aspi-ration des jeunes à l’autonomie. Il est à la fois :

• Insuffisant : les aides de l’enseignement su-périeur ne concernent que 30% des étudiants et ne suffisent pas pour vivre. 40% des étu-diants boursiers sont obligés de travailler en complément pour financer leurs études.

• Illisible : il existe aujourd’hui plus de 150 aides différentes (aides au logement, bourses, aides d’urgence, aides des collectivités…), le plus souvent méconnues des étudiants

• Injuste : l’Etat consacre aujourd’hui plus

d’argent en exonérations fiscales aux familles les plus aisées ayant un étudiant à charge (1,7 milliards d’euros pour la déduction de la fameuse « demi-part fiscale ») qu’en aides directes pour les étudiants (1,4 milliards d’eu-ros). Ce système, qui fait reposer le calcul des aides sur la situation de la famille souvent différente de celle des étudiants, reproduit les inégalités sociales.

Le système d’aide sociale actuel, pensé après la seconde guerre mondiale pour 200 000 étudiants majoritairement aisés (contre 2,2 millions aujourd’hui issus de toutes les catégories sociales) est donc archaïque et ne répond pas à l’exigence de démocratisation de l’en-seignement supérieur.

Réussir ses études : un job à plein temps !

Un étudiant sur deux est obligé de travailler à côté de ses études pour les financer. Ces expériences pro-fessionnelles souvent précaires et sous-rémunérées comme dans la

restauration rapide ou le télémarketing, ne sont en rien des « petit plus » pour un projet d’études, mais bel et bien une contrainte né-cessaire pour payer ses études ! Parfois pré-senté comme une solution, le travail salarié est incompatible avec la poursuite d’un projet d’étude : non seulement les étudiants qui tra-vaillent doivent renoncer à certaines filières exigeantes sur le plan horaire (médecine, écoles, classe prépas), mais ils rencontrent 40% d’échec supplémentaire à l’université (d’après l’Observatoire de la vie étudiante) ! Notre projet de statut social destiné à proté-ger socialement la période de formation repré-sente une alternative à la précarité du salariat étudiant et à la dépendance familiale prolon-gée. A 18, 20 ou 25 ans, il n’est pas admissible pour des citoyens majeurs de n’avoir d’autre choix que de demeurer socialement des en-fants « à charge », ni même de galérer pour financer des études.

Notre projet de statut social est une alterna-tive à cette situation qui enferme les étudiants

Un statut social pour tous les étudiants

Aides sociales


dans la dépendance et la précarité des petits boulots qui augmente les risques d’échec.

Nous défendons dans le cadre de ce statut social le droit à l’échec et à la réorientation pour tous les étudiants. Ce statut a également pour objectif d’ouvrir de nouveaux droits aux étudiants afin de permettre leur émancipation personnelle : droit à la culture, au transport, aux vacances, parce que ces conditions de l’épanouissement de chacun ne doivent pas rester un luxe. Nous travaillerons notamment à la définition de ce droit aux vacances pour les étudiants avec les organismes de tourisme social.

Au cœur du statut social : l’allocation d’Autonomie

La pierre angulaire de ce statut social serait la mise en place d’une allocation d’autono-mie : prestation universelle pour tous les jeunes en formation, calculée en fonction de leur situation propre − et non déduite de celle des parents − et garantissant à chacun les moyens d’acquérir le plus haut niveau de qualification sans cumuler emploi et études.

Cette mesure est la traduction financière du droit à la formation et à l’insertion pour chaque jeune. Véritable alternative au système d’aide actuel, l’allocation d’autonomie doit en effet permettre à chacun d’accéder à une formation et d’y réussir, quelque soit sa situation so-ciale et familiale. Elle doit permettre à plus de jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur.

Cette allocation d’autonomie doit être :

• universelle, car chaque jeune en formation ou en insertion doit y avoir droit

• calculée en fonction de la situation propre de l’étudiant et non celle de ses parents

• d’un montant suffisant pour que chaque jeune puisse vivre, se loger et se former sans dépendre de sa famille ni cumuler emploi et études. Les besoins mensuels d’un jeune indépendant de sa famille vivant à Paris sont estimés autour de 900€ (source OVE). Ce montant doit être calculé en fonction de la situation propre du jeune, et non celle de ses parents et devra être indexé sur l’évolution du coût de la vie.

Des mesures immédiates

Depuis 2001 (date du dernier « Plan social étudiant » qui s’est traduit par une augmenta-tion significative du nombre et du montant des bourses), nos conditions de vie et d’étude se détériorent chaque année. L’enquête annuelle des élus « UNEF et associations étudiantes » sur le coût de la vie étudiante démontre que les dépenses étudiantes (frais d’inscription, de sécurité sociale, ticket de restauration universitaire, loyer) ont augmenté 3 fois plus vite que les bourses sur critères sociaux depuis 2001. Trop d’étudiants sont au-jourd’hui contraints de choisir entre dépendance familiale et salariat. Le nombre d’étu-diants salariés augmentent, 20% d’entre eux abandonnent leurs études pour des raisons financières, les dépenses de logement devien-nent insupportables et représentent plus de 50% du budget alors que les loyers ne cessent d’aug-

menter (+8,3% cette année à Paris, +3,3% en province). La situation sociale des étudiants est le premier frein à la réussite : comment préparer sereinement ses examens quand on est obligé de travailler à côté de ses études, de manger un plat de pâtes par jour ou sans savoir quand sa

bourse tombera le mois sui-vant? Cette situation n’a que trop duré. Nous exigeons des mesures d’urgence pour en-rayer cette dégradation conti-nue de nos conditions de vie.

Le gouvernement doit respecter le vote des étudiants !

En votant majoritairement pour les listes syndicales aux élections aux CROUS, les étudiants ont adressé un message clair : ils refusent la précarité et exigent des me-sures immédiates pour étudier et réussir dans les meilleures conditions. La priorité des can-

didats « UNEF et associations étudiantes » est donc d’offrir des débouchés concrets et immé-diats aux étudiants, qui ont exprimé leur volonté d’être mieux protégés lors des élections aux CROUS.

Par son refus de protéger les jeunes de la crise et par ses choix politiques, le gouvernement ag-grave cette situation. Depuis le début de la crise, le gouvernement a systématiquement exclu les étudiants des mesures « anticrise » qu’il a pris : la prime de solidarité active a été versée aux bé-néficiaires des aides au logement, à l’exclusion des moins de 25 ans ! Même l’extension affichée du RSA aux jeunes (que nous ne réclamions pas car nous revendiquons une allocation liée à la réalisation d’un projet de formation et pas l’enfermement dans les minimas sociaux dès 18 ans) n’a pas eu d’effet en raison des critères extrêmement restrictifs posés par le gouverne-ment !

pour faire face à l’urgence sociale !

Aides Sociales


Aides sociales

Financer le 10ème mois de bourse, pour un ver-

sement à 100% des étudiants boursiers dès septembre 2010

Sept mois après l’annonce par le Président de la République de la mise en place d’un 10ème mois de bourse, aucune mesure de finance-ment n’a pour l’heure été décidée. Alors que les chiffres démontrent un accroissement des besoins financiers des étudiants (le nombre de demandes de bourse a augmenté cette année de 7%), le gouvernement doit traduire en actes cet engagement présidentiel en mobilisant les 155 millions d’euros nécessaires au versement d’une mensualité supplémentaire dès sep-tembre pour les 500 000 boursiers concernés.

Geler les dépenses obliga-toires pour les étudiants

Alors que les dépenses augmentent plus vite que les aides depuis près de 10 ans, il est indispensable d’agir sur les dépenses des étudiants. Les élus « UNEF et associations étudiantes » réclament le gel du prix du tic-ket de restauration universitaire (fixé chaque année par décision ministérielle), le gel des frais d’inscription et de sécurité sociale (aussi fixés par arrêté ministériel), ainsi que des tarifs

des prestations des CROUS (en particulier les loyers des résidences universitaires) par le dé-ploiement de crédits d’urgence dans le réseau CNOUS-CROUS.

Doubler l’enveloppe du FNAU

Alors que plus de 70% des étudiants sont ex-clus du système de bourses, l’augmentation de la dotation du FNAU doit permettre aux étu-diants les plus en difficultés et ceux qui sont en situation d’indépendance vis-à-vis de leurs parents de bénéficier des aides de ce fonds (aides d’urgence annuelles, aides d’urgence ponctuelles).

Augmenter le nombre d’étudiants boursiers

Les barèmes de revenus sur la base desquels sont calculées les bourses sur critères sociaux ne permettent aujourd’hui qu’à moins de 30% des étudiants d’en bénéficier. Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent un relève-ment de ces barèmes afin de permettre à 50% des étudiants de bénéficier d’une aide finan-cière d’ici à 2012. Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » se battront aussi pour faire augmenter le nombre de droits à bourse, prio-

ritairement pour les étudiants en Master, pour lesquels le droit à l’erreur ou à la réorientation n’est quasiment pas toléré. .

Financement : redéployer l’argent des exonérations

fiscales aux familles les plus aisées (1,7 milliards d’euros par an) dans le système d’aides directes aux étudiants

Alors que l’Etat dépense seulement 1,4 mil-liards d’euros dans le système d’aides directes (bourses sur critères sociaux), mettre fin à la « niche fiscale » que représente la demi-part fis-cale déduite des impôts au titre d’un enfant ins-crit dans l’enseignement supérieur permettrait de financer une augmentation conséquente du nombre et du montant des bourses.

Garantir le versement des bourses à date fixe

Verser les bourses à date fixe est une nécessité pour permettre aux étudiants de gérer leur bud-get. Le transfert de la gestion des bourses du rectorat au CROUS raccourcirait de plusieurs semaines le circuit de versement des bourses qui est aujourd’hui la principale cause des re-tards et de l’irrégularité des versements.

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Parce que les étudiants ne pourront subir en 2010 une rentrée encore plus dure que les précédentes, des mesures immédiates s’imposent : elles doivent être financées et applicables dès la rentrée 2010.

Nos 6 priorités pour la rentrée 2010 !

Dans un contexte de précarité sociale, aggravé par l’affaiblissement de l’hôpital public, les po-pulations les plus fragiles et notamment les étu-diants sont en première ligne. Défendre la santé des étudiants est au cœur de l’action des élus « UNEF et associations étudiantes ».

Pour l’ouverture de vrais centres de santé dans chaque ville uni-versitaire

Alors que le gouvernement s’est engagé en 2008 à mettre en place 10 centres de santé pour les étudiants par an (Plan santé jeunes), un seul est sorti de terre. Les centres de santé doivent fusion-ner les services interuniversitaires de santé. Nous voulons peser sur ce changement pour renforcer les services de santé face au manque criant de postes et à la faiblesse des moyens alloués ac-

tuellement aux services de santé. Il convient en-suite d’élargir le périmètre d’intervention de ces centres de santé : des médecins généralistes et spécialistes (gynécologie…) doivent pouvoir as-surer des soins et prescrire des médicaments. Des psychologues doivent être affectés à ces centres de santé pour faire face à la multiplica-tion des troubles (anxiété, insomnies…). Les lieux communs des résidences universitaires doivent accueillir des permanences médicales.

Agir au CNOUS et dans les CROUS :

u Obtenir le financement d’un chèque santé pour tous les étudiants. Selon une étude de La Mutuelle des Etudiants, 1 étudiant sur 4 re-nonce à des soins pour des raisons financières, et 13% n’ont pas de complémentaire santé (taux

2 fois plus élevé que le reste de la population). Sept régions (Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc Roussillon, PACA, Île-de-France, Pays de Loire) se sont déjà enga-gées à mettre en place un chèque santé. Nous nous battrons pour que les 26 régions s’engagent à financer une aide à la mutuelle.

u Obtenir la coordination des centres de santé par les CROUS. Nous interviendrons au CNOUS pour que l’ensemble des CROUS s’enga-gent dans leur mise en place, la définition des mis-sions de ces centres et assurent leur coordination.

u Une politique de prévention des conduites à risque dans chaque campus, notamment en systématisant dans les faits au cours de la 1ère année de licence la visite médicale et en menant des actions de prévention des conduites à risque.

Pour une vrai politique de santé et de prévention


Étudiants français - étudiants étrangers,

Si tous les étudiants voient leur situation so-ciale dégradée, les étudiants étrangers subis-sent une triple précarité : administrative, so-ciale et pédagogique.

Une précarité administrative d’abord, car avant même l’arrivée en France, les démarches pour obtenir un visa étudiant sont lourdes et coû-teuses. C’est une sélection financière car le coût de la procédure atteint parfois un montant équivalent au revenu médian du pays d’origine. De plus, la délivrance des visa reste opaque, les refus ne sont pas motivés et aucun recours n’est possible pour les étudiants. Nous n’ac-ceptons pas par ailleurs que les préfectures se substituent aux universités comme c’est le cas aujourd’hui, en délivrant de manière tout à fait discrétionnaire et arbitraire les titres de sé-jour étudiant. C’est aux universités, et pas aux préfets, de décider qui a le droit d’étudier. Une carte d’étudiants doit ouvrir droit à une carte de séjour. Une précarité sociale ensuite : 80% d’entre n’ont droit à aucune aide financière. L’attribution des bourses sur critères sociaux est en effet conditionnée à un critère de natio-nalité, excluant de fait les étudiants étrangers venus étudier en France à titre individuel. Pré-carité pédagogique enfin : l’absence de dispo-sitifs pédagogiques spécifiques (cours de fran-çais pour étrangers…) conduit de plus en plus d’étudiants étrangers dans la spirale de l’échec ou de l’abandon des études.

Au premier semestre de l’année 2009-2010, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont lancé une campagne nationale pour demander la régularisation des étudiants sans-papiers en France et ont mis en place des permanences juridiques pour aider les étudiants concernés à

obtenir un titre de séjour.

Notre priorité : un titre de séjour étudiant pluriannuel pour en finir avec la précarité administrative

Alors que les difficultés liées au renouvelle-ment du titre de séjour sont une des principales contraintes, les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent la mise en œuvre du titre de séjour pluriannuel, couvrant toute la durée d’un cycle d’études (licence, master), comme le prévoit la loi réformant le CESEDA du 24 juillet 2006. Le gouvernement refuse pour l’heure d’appliquer cette disposition pour-tant adoptée au Parlement.

Face à la précarité sociale : ouvrir le système d’aide aux étudiants étrangers

Les étudiants français et étrangers sont égaux en devoirs face au système universitaire (ils

paient les mêmes droits d’inscription, cotisent à la sécurité sociale étudiante, passent les mêmes examens), mais inégaux en droit face à la loi. Parce que les étudiants étrangers sont

avant tout des étudiants, la bataille pour l’éga-lité des droits sera une des priorités du mandat des élus « UNEF et associations étudiantes ».

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu en 2007 qu’aucun critère de natio-nalité ne soit instauré pour l’attribution des aides d’urgence ponctuelles du FNAU.

Nous poursuivrons ce travail afin que les aides d’urgence annuelles (dont le montant corres-pond aux niveaux des bourses sur critères so-

ciaux) soient elles aussi accessibles aux étudiants étrangers. Le CNOUS doit s’engager à travailler à l’unifica-tion des conditions d’hébergement des étudiants étrangers dans ses résidences.

Un guichet unique dans chaque académie pour améliorer l’accueil des étudiants étrangers

La mise en place de guichets uniques d’accueil des étudiants étrangers doit permettre d’alléger les démarches des étudiants qui arrivent en France. En effet, ce dispositif leur permet d’être

accueillis par tous les ac-teurs de la vie étudiante (préfecture, CROUS, ser-vices de l’université, CAF, transports, visite médicale obligatoire…) dans un lieu unique. Ces guichets uniques doivent com-prendre l’ensemble des services de la mobilité entrante et sortante (pour les étudiants français voulant faire un séjour à l’étranger).

Pour l’égalité des droits !

Étudiants étrangers

«Le partenariat UNEF-Associations d’étudiants étrangers est un gage d’efficacité »

« Si je m’engage avec la liste « UNEF et associations étudiantes », c’est parce que c’est la seule à faire de la défense des étudiants étrangers une priorité. Nous avons toujours défendu l’idée que les étudiants étrangers doivent être avant tout considérés comme des étudiants et non discriminés en raison de leur nationalité. Le combat pour l’égalité des droits, commun aux associations d’étudiants étrangers et aux élus « UNEF et associations étudiantes » a déjà porté ses fruits : en 2007, nous avons obtenu la suppression de l’autorisation de travail obligatoire et l’augmentation du temps de travail autorisé de 17h à 21h par semaine. Ces avancées facilitent les conditions d’études des étudiants étrangers alors qu’ils n’ont pas le droit aux bourses. C’est

aussi en travaillant avec les élus UNEF que nous avons obtenu l’accès des étudiants étrangers aux aides ponctuelles du Fonds nationale d’aide d’urgence (FNAU). Dans les deux prochaines années, il faut que la situation des étudiants étrangers reste au cœur des préoccupations des élus étudiants ».

Saïd Mohdeb, élu au CROUS de Créteil et Président de l’Union des Etudiants Algériens de France (UEAF)


Face à l’explosion des loyers,

Les étudiants sont aujourd’hui les premières victimes de la crise du logement : hausse des loyers à la relocation de 8,3% à Paris et de 3,3% en province en 2009, difficultés à trouver des garants… Le logement représente le prin-cipal poste de dépense des étudiants (plus de 50% du budget mensuel).

L’accès à un logement indépendant condi-tionne pourtant la possibilité même d’accé-der à l’université et de réussir ses études. En effet, la possibilité d’accéder à un logement indépendant proche de son lieu d’étude est un des critères dans le choix de la filière et de son université. Une telle contrainte oblige bon nombre d’étudiants à abandonner leur projet ou à travailler pour payer leur loyer. Alors qu’il devrait permettre à tous de faire et assumer ses propres choix de vie, les galères de loge-ment que rencontrent les étudiants les empêchent en fait d’accéder à l’auto-nomie. 93% des étudiants qui vivent chez leurs parents déclarent d’ailleurs le faire par obligation. Il y a donc ur-gence à agir pour augmenter l’offre publique du CROUS et réglementer l’offre privée.

Pour des logements CROUS à loyer modéré et de qualité

Pour les candidats « UNEF et asso-ciations étudiantes », la priorité est d’exiger l’amélioration de l’offre de lo-gements sociaux étudiants gérés par les CROUS.

Le CROUS est le service public de la vie étudiante. A ce titre, il assure une attribution des logements sur critères sociaux, des loyers de sortie modérés, et il associe les étudiants à sa ges-tion. Nous demandons d’ailleurs que plus de moyens soient débloqués en faveur des conseils de résidence afin de favoriser le lien social dans nos ci-tés U et de permettre aux étudiants de réaliser les projets dont ils sont à l’initiative. Le CROUS doit rester le seul opérateur qui garan-tit des logements adaptés aux besoins priori-taires des étudiants.

Face à la crise du logement étudiant, nous re-fuserons les solutions « gadgets » et non du-rables : les logements dans les « containeurs » par exemple, dont les loyers sont trop coûteux, ne permettent pas d’inscrire durablement le lo-gement étudiant dans l’urbanisme (ils peuvent être déplacés ou supprimés chaque année). Les logements « intergénérationnels », ne per-mettent pas aux étudiants d’avoir pleinement accès à leur autonomie.

Notre priorité : accélérer les constructions et les réhabilita-tions

Construire et réhabiliter des logements CROUS est la première réponse que l’Etat doit mettre en œuvre pour faire face à la situation de pénu-rie actuelle. Le gouvernement ne respecte pas

les engagements pris par l’Etat en 2004 (Plan Anciaux) : le retard accumulé depuis cette date par rapport aux objectifs de ce plan est aujourd’hui de 17300 constructions et 10600

réhabilitations. Le gouvernement ne répond pas à l’effort nécessaire pour sortir de la crise du logement étudiant. Dans chaque CROUS et au CNOUS, les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront dans le cadre de la contractualisation CROUS-CNOUS (contrats définissant l’enveloppe budgétaire du CNOUS pour chaque CROUS en fonction de ses pro-jets) afin d’accélérer les constructions et les rénovations en débloquant des crédits et en dégageant le foncier nécessaire. Nous nous battrons contre les augmentations de loyer. Celles-ci doivent le cas échéant être compen-sées par le « déplafonnement » de l’aide au logement, qui permet de maintenir stable le « reste à charge » de l’étudiant.

u Pour rattraper les retards du plan An-ciaux, nous demandons que l’Etat se dote de

nouveaux objectifs : 8462 chambres construites et 9133 réhabilitées chaque année de 2010 à 2014.

u Nous veillerons à ce que les ré-habilitations s’accélèrent tout en main-tenant des loyers très sociaux et un nombre de places équivalent après rénovation.

Une exigence : faire respecter le critère social et des normes de confort pour chaque opération immobilière

Construire des logements sociaux pour les étudiants, c’est bien sûr plus d’étudiants bénéficiaires, mais cela permet aussi d’enrayer les hausses de loyers dans le privé.

Les élus « UNEF et associations étu-diantes » défendent :

u Un référentiel pour des résidences universitaires modernes, co-élaboré avec les élus étudiants du CNOUS : pour un logement adapté et équipé,

répondant aux besoins de confort des étudiants (WC et douche individuels, mobilier neuf, accès gratuit à Internet haut débit…). La place des services communs doit par ailleurs être inté-

Des mesures pour garantir l’accès des étudiants à un logement autonome !

Logement


Des mesures pour garantir l’accès des étudiants à un logement autonome !

Logement

grée à la définition de ce référentiel afin que les infrastructures collectives soient adaptées aux besoins des étudiants.

u L’intégration des logements construits au cœur des villes, dans le cadre d’une politique urbaine afin de ne pas faire des résidences universitaires de simples cités-dortoirs.

u Des équipements ma-tériels spécifiques doivent être financés par l’Etat et les collectivités, pour que nos résidences universi-taires soient de réels lieux de vie pour les étudiants.

u La diversification des types de logements dispo-nibles dans chaque nou-velle résidence construite, afin d’y améliorer la mixité, tout en maintenant une offre de logements très sociale.

Mobiliser les collectivités lo-cales et l’Etat pour faire du CROUS l’opérateur unique du logement étudiant

Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » intervien-nent auprès de l’Etat et des collectivités locales pour la mobilisation de crédits, de ter-rains et de foncier disponible à proximité des campus. Pour limiter les coûts, il faut faire en sorte que l’Etat et les collecti-vités cèdent leurs terrains aux CROUS à titre gratuit. Nous veillerons également à ce que les subventions publiques ser-vent exclusivement à la réali-sation de logements CROUS. Nous refuserons que les cré-dits de l’Etat ou des collectivi-tés locales financent des ré-

sidences étudiantes privées qui imposent aux étudiants des contraintes en termes de garan-tie et de caution. Nous veillerons à ce que la loi sur la réquisition des logements vides soit res-

pectée. Alors que l’absence de fon-cier disponible est une des premières causes des re-tards de construc-tion, le respect de cette régle-mentation doit faciliter et accé-lérer l’ouverture de nouveaux logements à destination des étudiants.

Nous ferons en sorte que les CROUS prennent en gestion l’en-

semble des pro-jets immobiliers (notamment dans le cadre du Plan Campus) en tant qu’acteur unique de vie étudiante, car ils sont mieux à même d’identifier

les besoins des étudiants et d’y apporter des prestations adaptées.

Agir sur le parc privé face à l’ex-plosion des loyers

Il est impossible de faciliter l’accès à un loge-ment autonome sans une politique volontariste réglementant le parc privé. Nous réclamons en priorité l’augmentation des aides au logement (APL et ALS) et le maintien de leur caractère universel. Ces aides sont en effet les seules à être calculées en fonction de la situation per-sonnelle de l’étudiant et à favoriser ainsi leur accès à l’autonomie. C’est aussi le seul moyen pour des milliers d’étudiants d’accéder à un lo-gement dans un parc saturé et aux loyers non réglementés. En 10 ans, ces aides n’ont qua-siment pas augmenté alors que les loyers ont doublé.

u Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent l’augmentation des aides au logement de 10% par an pendant 5 ans afin de rattraper les augmentations de loyer dans le privé ces der-nières années

u Les étudiants logés dans le privé doivent être exonérés de la taxe d’habitation (comme

c’est le cas pour les résidents en cité U des CROUS), qui représente l’équi-valent d’un mois de loyer supplémen-taire.

u Il faut limiter les loyers des petites surfaces et au moment du change-ment de locataire par la loi (ce sont ces loyers à la relocation qui aug-mentent le plus vite) afin de lever les barrières à l’emménagement et en finir avec un parc privé sans règle qui exclut les jeunes et les étudiants.

u Nous réclamons la généralisation des dispositifs de cautionnement soli-daire (GRL, Locapass) à tous les étu-diants (non-boursiers, étrangers) qui se substituent à la caution parentale et au dépôt de garantie (un mois de loyer en général)

Damien et Mélanie,

22 et 23 ans,

habitent chacun chez

leurs parents.

Un droit au logement pour

les étudiants !

« Nous avons obtenu une accélération impor-tante des constructions de logement »

« En tant que Vice-présidente étudiante du CROUS de Paris, je me suis battue avec les autres élus pour que le budget d’investissement augmente, notamment lors des négociations de contractualisation entre le CNOUS et le CROUS pour déterminer l’enveloppe pour le logement à Paris où la crise du logement est particulière-ment violente pour les étudiants. Au début de

notre mandat il y avait moins d’1% des étudiants à Paris bénéficiant d’une chambre en résidence CROUS (contre une moyenne de 7% au niveau national). En 2 ans ce sont plus de 1000 chambres qui ont été ouvertes à Paris. Dans les 4 ans à venir, la mairie de Paris s’est enga-gée à ouvrir 4000 chambres. Mais les financements complémentaires de l’Etat tardent à arriver »

Julie MANDELBAUM, élue « UNEF et associations étu-diantes » au CROUS de Paris


Face au désengagement de l’État

Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont attachés au service public des CROUS et à ses missions. Dans un contexte où les protec-tions collectives sont attaquées, les CROUS ne sont pas épargnés. Les œuvres universitaires ont pour mission de répondre aux besoins so-ciaux des étudiants tout en les associant à leur gestion. Si les CROUS ont accompagné par leurs services la massification de l’enseigne-ment supérieur jusque dans les années 1990, le désengagement de l’Etat les fragilise et se répercute sur la qualité des services aux étu-diants. Les crédits de fonctionnement alloués au réseau des œuvres ne suffisent pas, ce qui ne permet pas aux CROUS d’accomplir plei-nement leurs missions : les fermetures de res-taurants et de cafétérias, les difficultés à traiter les demandes de bourses, l’augmentation des loyers en résidence, le manque d’assistantes sociales pour faire face à l’augmentation des besoins, les problèmes d’entretien et de sécu-rité des résidences CROUS… sont autant de conséquences de la pénurie dans laquelle le gouvernement maintient les CROUS.

Après s’être battus pendant deux ans pour défendre le service public des CROUS (en obtenant notamment une rallonge budgé-taire de 2,5 millions d’euros pour la res-tauration universitaire), les élus « UNEF et associations étudiantes » comptent s’ap-puyer sur une légitimité renforcée par les élections pour mettre un coup d’arrêt à la remise en cause du service public.

u Nous défendrons le service public parce qu’il est le seul à pouvoir garantir l’égalité sur tout le territoire. Bien que cer-tains sites universitaires restent encore privés de ses services, le réseau CNOUS-CROUS est le service public de la vie étudiante et à ce titre, il est le seul à pouvoir assurer la continuité de ses missions sur tout le territoire. C’est la raison pour laquelle les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour étendre ce réseau en développant des services (restaurants, café-téria, résidences) sur l’ensemble des sites uni-versitaires afin de couvrir les besoins de tous les étudiants, quelle que soit leur filière, leur ori-gine géographique ou leur lieu d’étude. Parce que les étudiants n’ont pas de revenu stable, le service public du CROUS a un rôle essentiel en permettant aux étudiants d’avoir accès à ses prestations en échange de tarifs sociaux.

u Nous défendrons le service public parce que les CROUS appliquent le critère social à toutes leurs missions. Le caractère public des CROUS garantit l’absence de profits et les marges dégagées par leur activité sont ainsi réinjectées dans les prestations du réseau des œuvres. Lorsque les universités ou les collec-tivités privilégient des prestataires privés (café-térias privées, résidences privées,…), aucune garantie n’est apportée sur le caractère social des prestations et leur qualité. Pour la restaura-tion, nous assistons soit à des tarifs supérieurs, soit à des prestations de qualité médiocre ou de quantité insuffisante. Pour le logement, les rési-

dences privées profitent d’un marché immobilier en tension pour exiger des loyers élevés et des cautions contraignantes. Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendront le CROUS car il est la garantie du critère social et de pres-tations adaptées aux besoins des étudiants. Les loyers sont plafonnés, les résidents sont exoné-rés de la taxe d’habitation, les prestations dans la restauration répondent à une double exigence sociale et qualitative à laquelle les restaurateurs privés ne sont pas soumis : prix unitaire et social du ticket de restauration, qualité nutritionnelle assurant l’équilibre alimentaire,… Alors que les conditions de vie des étudiants se dégradent constamment, la défense du service public et de sa mission sociale sera au cœur de l’action des élus « UNEF et associations étudiantes ».

u Nous défendrons le service public des CROUS car il associe les étudiants à sa gestion. Unique en son genre, le réseau des œuvres universitaires a toujours donné une place importante aux étudiants dans son admi-nistration (bien qu’à une époque, les étudiants représentaient la majorité des membres du Conseil d’administration, ils représentent au-jourd’hui entre 1/4 et 1/3 du CA). Pourquoi ? D’une part, parce que ce sont les étudiants de l’UNEF qui ont fondé les œuvres universitaires au début du XXème siècle et d’autre part, parce que les étudiants sont les plus à même d’identi-fier leurs besoins et d’y apporter des réponses. Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont attachés à la gestion par les étudiants de leurs propres affaires. Ils s’investissent donc fortement dans la gestion des CROUS et dans tous ses aspects (budget, commission d’attri-bution des aides d’urgence, culture, négocia-tions de contractualisation CNOUS-CROUS, trouver de nouveaux terrains auprès de l’État et des collectivités territoriales pour pouvoir construire de nouveaux logements...)

Donner aux CROUS les moyens d’assurer leur mission sociale

Contraints de fonctionner sur fonds propres en l’absence de crédits suffisants de l’Etat, les CROUS font peser sur les étudiants le coût de ce désengagement. Les loyers et les prix aug-mentent plus vite que l’inflation dans la plupart des CROUS en raison de la hausse du prix

Défendre le service public du CROUS !

Service public


Service public

de l’énergie, des denrées alimentaires et des fluides. Le nombre de personnels est insuffi-sant pour assurer l’entretien et la sécurité de nombreuses résidences.

u Les élus « UNEF et associations étudiantes » s’engageront aux côtés des personnels pour améliorer leurs conditions de travail et les services du CROUS. Il faut créer des postes qualifiés afin de répondre aux besoins crois-sants des étudiants et augmenter les crédits du CROUS afin que des services de qualité puis-sent être assurés (ouvertures de restaurants universitaires le soir, offre de restauration dans tous les sites universitaires…).

Nous nous fixons pour objectif d’avoir un service de restauration pour tous les sites de plus de 150 étudiants et une résidence universitaires pour tous les sites de plus de 500 étudiants.

L’augmentation de l’investissement financier dans le réseau des œuvres doit aussi lui per-mettre de mieux assurer des missions trop souvent mises de côté, telles que l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants handica-pés. Nous revendiquons notamment que toutes les nouvelles constructions de résidences uni-versitaires respectent les normes nécessaires à l’accès des personnes à mobilité réduite.

Pour l’unification du système d’aides : le Dossier Social Etu-diant unique

u Le Dossier Social Etudiant unique doit améliorer la transparence et la rapidité du sys-tème. Il s’agit de défendre les mêmes bourses et les mêmes droits pour tous les étudiants. Quelle que soit la formation dans laquelle ils se sont engagés. Aujourd’hui, l’illisibilité du système provient aussi du fait que les bourses sont versées par des organismes différents se-lon la filière. Les étudiants des établissements dépendants des ministères de la culture et de l’agriculture n’ont pas de visibilité sur les aides dont ils peuvent bénéficier. Ces deux dernières années, les élus « UNEF et associations étu-diantes » ont obtenu la gestion par le réseau CNOUS-CROUS des bourses des étudiants en écoles d’architecture (auparavant gérées par le ministère de la Culture). Il faut poursuivre ce mouvement d’unification du système d’aide :

Toutes les bourses d’enseignement su-périeur doivent être gérées par le réseau CNOUS-CROUS. Il en va de même pour les bourses aujourd’hui gérées par les collecti-vités (comme les bourses des étudiants en IFSI qui dépendent des Conseils régionaux).

u Enfin, les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour la gestion par le CNOUS et les CROUS du versement des bourses. Aujourd’hui, les bourses sont versées par les rectorats et les CROUS ne gèrent que le Dossier Social Etudiant. La complexité de ce système est la cause principale des retards dans le versement des bourses.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent une solution immédiatement applicable qui réduirait largement les dé-lais de versement des bourses : le transfert de l’argent des bourses des rectorats aux CROUS.

Faire des CROUS le guichet unique de l’action sociale et de la vie étudiante

En plus du Dossier Social Etudiant, le CROUS gère aujourd’hui le logement étudiant, la res-tauration et la culture. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont pour ambition de faire du CROUS l’opérateur unique de la vie étudiante afin que les étudiants puissent

avoir un seul interlocuteur chargé de la vie étu-diante. Il s’agit aussi d’associer les étudiants à toutes les dimensions de la vie étudiante et de permettre aux étudiants ne dépendant pas des universités d’avoir accès aux mêmes ser-vices de vie étudiante. C’est pourquoi nous revendiquons l’extension des missions du CROUS, afin qu’il puisse notamment gé-rer l’encadrement du sport universitaire, la coordination des services de santé et des futurs centres de santé (aujourd’hui gérés par les universités à travers les MPU) et enfin les guichets uniques pour la mobilité entrante et sortante.

Ce n’est pas aux universités de prendre en gestion les services de la vie étudiante car elles auraient une tendance naturelle à privilé-gier leur attractivité plutôt que l’égalité d’accès pour tous et sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi les élus « UNEF et associations étu-diantes » défendent le CROUS comme opéra-teur unique de la vie étudiante. Dans le cadre de la constitution des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) et de la re-composition de la carte universitaire (fusions d’établissements), les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » veilleront à ce que les crédits consacrés aux missions de vie étudiante soient confiés aux CROUS.


La crise économique frappe d’abord les jeunes, exclus des dispositifs de droit commun une fois entrés sur le marché du travail (chômage, minimas sociaux). En l’absence de statut pro-tégeant la période d’insertion et de reconnais-sance des diplômes sur le marché du travail, le chômage et la précarité sont le lot commun d’une génération privée de débouchés profes-sionnels adaptés aux qualifications.

Les jeunes, grands exclus des dispositifs anti-crise.

Depuis le début de la crise économique, le chômage des jeunes a augmenté de près de 6 points, pour s’établir à 24% en décembre 2009. Moins d’un jeune diplômé sur deux en emploi exerce une activité en CDI. Face à cette situation de plus en plus alarmante, le gouver-nement a exclu les jeunes de l’ensemble des mesures « anti-crise » (prime de solidarité ac-tive versée à 4 millions de foyer à l’exclusion des moins de 25 ans). La seule mesure es-tampillée « jeunes », l’élargissement du RSA

au moins de 25 ans, véri-table trappe à bas salaire a prouvé son inefficacité à cause de critères d’attri-bution beaucoup trop res-trictifs. Les élus « UNEF et associations étudiantes » refusent qu’insertion pro-fessionnelle rime avec bizutage social et défen-dent des mesures immé-diates pour contrecarrer les impacts de la crise.

Pour une in-sertion profes-sionnelle durable: protéger les jeunes et reconnaitre leurs qua-lifications !

Face à l’urgence sociale, la société doit pro-téger les jeunes au moment de l’entrée sur le marché du travail car l’insertion détermine fortement le parcours professionnel d’une vie

entière. Il est indispensable d’établir un cadrage national des diplômes pour permettre leur reconnaissance dans le droit du travail pour des em-plois correspondants aux qua-lifications.

Enfin, pour que l’Etat se dote de véritables leviers face au chômage de masse des jeunes, nous exigeons l’arrêt des suppressions de postes ou-verts aux concours.

Les élus « UNEF & associa-tions étudiantes » défendent La

mise en place d’une allocation de recherche de premier emploi, attribuée à l’ensemble des jeunes de moins de 25 ans inscrits au Pôle emploi et d’un montant d’au minimum 50% du SMIC, ainsi que l’accès aux tarifs sociaux dont bénéficient les étudiants.

Protéger la période d’insertion professionnelle !

Si tous les étudiants voient leurs conditions de vie se dégrader, les étudiants des DOM sont particulièrement frappés par la précarité : in-flation record, chômage touchant la moitié des jeunes actifs… Les conditions d’accès des étu-diants à l’enseignement supérieur s’en trouvent dégradées et le nombre d’étudiants contraints d’abandonner leurs études ne cesse de croître.Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont attachés à l’égalité entre les DOM et la mé-tropole et à une présence forte du service public d’enseignement supérieur et des CROUS dans ces départements.

Contre la remise en cause du « Passeport mobilité »

Pour pallier l’offre insuffisante de formation pour les étudiants ultra-marins, le « Passeport mobilité » a été mis en place en 2002. Ce dis-positif ouvre un droit au financement d’un billet aller-retour par an pour poursuivre ses études

en métropole dans une filière inexistante ou saturée dans le DOM. Il est financé par le mi-nistère de l’Outre-mer et géré par le CNOUS.

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Outre-mer n’attribue pas au CNOUS les cré-dits nécessaires au financement du « Passe-port mobilité » ou bien le verse très tardivement, obligeant le CNOUS à financer le dispositif sur ses fonds propres.

Cette situation a conduit à remettre en cause la gestion par le CNOUS du « Passeport mobilité » pour la transférer à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM). Ce transfert aura pour conséquence de rendre le système opaque (la gestion CNOUS garantis-sait la transparence devant les élus étudiants) et risque d’être l’occasion pour le ministère de l’Outre-mer de couper les crédits !

Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent le droit au « Passeport mobilité »

Alors que près de 10 000 étudiants ultra-ma-rins bénéficient chaque année du « Passeport mobilité », les élus « UNEF et associations étu-diantes » s’engagent à : u Mettre tous les moyens en œuvre pour dé-fendre le droit au « Passeport mobilité » pour les étudiants ultra-marins ;u Se battre pour l’assouplissement des cri-tères d’éligibilité afin que plus d’étudiants puis-sent en bénéficier ;u Exiger que le ministère de l’Outre-mer mo-bilise tous les crédits nécessaires à son finan-cement ;u Faire le nécessaire pour que les CROUS ultra-marins et le CNOUS puissent coordonner ce dispositif afin de garantir la transparence dans l’attribution et le financement de ce pas-seport.

DOM-TOM un droit au « Passeport mobilité » géré par le CNOUS !

Projet


Un accès universel à la culture pour l’égalité de tous devant la formation.

Si l’accès à la culture est aujourd’hui un élé-ment indispensable à l’émancipation des jeunes, il conditionne de plus en plus sou-vent la réussite des étudiants. L’inégalité des offres culturelles suivant son lieu d’étude, ou encore l’absence de politique d’Etat d’accès à la culture, rompt l’égalité des conditions de passage des épreuves de culture générale par exemple. C’est donc une véritable fracture

culturelle qui s’installe dans le milieu étudiant, entrainant des inégalités flagrantes face la réussite. C’est pourquoi, dans l’engagement pour un accès pérenne de tous à la culture et à la réussite, nous revendiquons :

u Un accès universel à la culture garanti grâce à la mise en place d’un pass’ culture national pour tous. Ce pass’ doit garantir les mêmes droits en matière d’accès à la culture pour les étudiants sur tout le territoire.

u L’augmentation du budget alloué aux commissions cultur’actions, qui suite au travail des élus « UNEF & associations étudiantes » sont présidées par les élus étu-diants.

u L’attribution de fonds aux conseils de résidences pour permettre l’animation des rési-dences universitaires.

u L’amélioration de la coordi-nation des politiques culturelles

conduites par les CROUS, les universités et les collectivités locales.

Une offre de transports publics en adéquation avec les rythmes et les budgets des étudiants.

Encore aujourd’hui, trop d’étudiants sont confrontés à des réseaux de transports en communs inadaptés aux campus universitaires, aux horaires de cours ou à leur budget. Bus ne desservant pas les universités, fréquence de passage beaucoup trop faible, dernier bus passant avant 20h, abonnement trop onéreux, etc. En lien avec les collectivités locales, les candidats « UNEF & associations étudiantes » se battront pour une meilleure adaptation du fonctionnement des réseaux de transport en commun aux besoins des étudiants, partout où cela est nécessaire.

De plus, en s’appuyant sur les demi-tarifs étudiant déjà obtenus par les élus « UNEF et associations étudiantes » à Lyon, Toulouse ou Paris, nous exigerons la généralisation de cette mesure sur tout le territoire.

Alors que l’urgence à agir face à la crise éco-logique s’accroit, les CROUS doivent se saisir de cet enjeu en intégrant cette question à tous les niveaux de leur activité. Les jeunes, pre-miers concernés quant à l’avenir de notre planète, doivent être au cœur de ces préoccupations.

C’est un combat pour notre avenir mais aussi pour l’amélioration immé-diate de nos conditions de vie. Il ne s’agit pas de mettre en place quelques mesures gadgets dans quelques CROUS, mais bien d’engager au sein du CNOUS et des CROUS une véritable révolution écologique pour améliorer nos conditions de vie en matière de logement, restauration, transports etc.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour :

u Le respect des normes Haute Qualité En-vironnemental (HQE) à chaque rénovation ou construction de cité universitaire permettant ainsi des économies d’énergie. Ces normes, qui permettent une ré-duction des coûts en énergie, doi-vent permettre de se répercuter sur les coûts des loyers.

u Une politique cohérente vis-à-vis de ses fournisseurs en ache-

tant ses produits aux producteurs locaux. Cela permettra de réduire le coût en énergie des transports de marchandise et de réduire les coûts d’achat pour le CROUS.

u Des repas de qualité pour les étudiants. Mettre en place une politique d’achat aux pro-ducteurs locaux permettra d’améliorer la qua-lité des repas en achetant des produits plus frais. La réduction des coûts pour le CROUS permettra d’investir dans des produits bio en passant des partenariats avec des producteurs locaux bio sans augmentation du tarif pour les étudiants

u Développer les réseaux de transports en communs. Forts de notre rapport de force à l’is-sue des élections aux CROUS, les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront auprès des collectivités locales pour des campus et des sites universitaires accessibles aux étudiants ainsi que pour la réduction des coûts des trans-ports avec la mise en place d’un demi-tarif étu-diant partout.

Relever le défi écologique ! Défendre la planète, améliorer nos conditions de vie !

L’engagement de la liste «UNEF et associations étudiantes»pour démocratiser l’accès aux transports et à la culture

Projet


Projet

Donner les moyens d’agir aux élus étudiants

Il faut permettre aux élus étudiants d’agir effica-cement au service des étudiants. Cela nécessite des moyens. La mise à disposition de locaux équipés pour les élus est par exemple détermi-nante pour leur permettre de travailler et de se réunir. C’est aussi ce qui leur permet de tenir des permanences pour accueillir individuellement les étudiants en cas de problèmes de logement, de demandes d’information sur les aides sociales, ou pour accueillir les étudiants étrangers en dif-

ficulté. Donner les moyens aux élus étudiants d’agir c’est aussi leur permettre de saisir tous les enjeux et de maî-triser les dossiers du CROUS en organisant des

formations sur les questions les plus techniques comme le budget, le logement etc. Enfin, il est plus que nécessaire de permettre aux élus étu-

diants d’être systématiquement associés par l’équipe de direction du CROUS, à l’ensemble des travaux qui concernent directement les étu-diants.

Donner toute sa place au Vice-président Etudiant

Le rôle du Vice-président étudiant est détermi-nant. En lien étroit avec le Directeur il doit re-présenter le CROUS auprès des élus, des uni-versités, des collectivités territoriales etc. Il porte la voix des usagers auprès des partenaires du CROUS pour obtenir des financements pour le logement, pour renforcer le lien CROUS/univer-sité sur la restauration ou la mise en place de guichet unique, pour développer et rendre ac-cessible les transports en commun au plus grand nombre en partenariat avec les collectivités etc.

Former les élus, se donner les moyens d’agir

Pour permettre aux élus de tous les CROUS de remplir au mieux leur mandat, les élus « UNEF & associations étudiantes » animent des séances

de formation, notamment à destination des nou-veaux élus, sur le fonctionnement du CROUS, le rôle des élus au Conseil d’Administration ou dans les commissions, sur la défense individuelle des étudiants (commission FNAU, étudiants étran-gers…) ou encore sur les grand dossiers d’ac-tualité, les réformes en cours, nouveaux décrets, nouvelles lois etc.

Coordonner l’action des élus sur le territoire

Présents dans tous les CROUS, les élus « UNEF & associations étudiantes » animent un véritable réseau d’élus étudiants. L’objectif est notamment de mutualiser les bonnes expériences (mise en place de guichet unique, définition de critères d’attribution des aides d’urgence, innovations en matière de restauration étudiante…). Cela passe notamment par une lettre d’information de l’aide sociale et une Lettre des élus. Les liens forts entre nos élus dans les CROUS et au CNOUS nous permettent aussi de coordonner notre inter-vention pour défendre au mieux les étudiants lors des contractualisations par exemple.

Renforcer le rôle des élus pour leur donner les moyens d’agir efficacement

Fondée sur le critère social, la restauration universitaire est fondée sur le principe de pa-rité : l’Etat est censé financer 50% du prix de chaque repas, et les étudiants l’autre moitié. Le désengagement de l’Etat conduit aujourd’hui à une remise en cause de ce principe de parité. Les CROUS sont obligés de faire supporter aux étudiants le coût de ce désengagement, au détriment d’une restauration de qualité à ta-rif social. Une enquête publiée en 2008 par le CROUS d’Aix-Marseille montre que plus d’1/4 des étudiants consacre moins de 100 euros par mois à l’alimentation. Nous refusons que les étudiants soient obligés de réduire leur budget alimentation pour faire face à l’augmentation des dépenses obligatoires. Les élus « UNEF et associations étudiantes » défendent une ali-mentation équilibrée pour tous et refusent que la précarité sociale s’accompagne d’une préca-rité sanitaire.

Un financement suffisant pour une restauration de qualité pour tous

Face au désengagement financier de l’Etat, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus dans chaque CROUS et au CNOUS et ont obtenu une rallonge budgétaire de 2,5 millions d’euros au titre de la restauration uni-versitaire pour 2010.

Un financement suffisant pour revenir à la parité de financement (50% Etat/50% étu-diant, contre 60% et 40% aujourd’hui) est nécessaire. La garantie d’un repas complet (un plat chaud, trois périphérique : entrée, des-sert, fruit) dans tous les restaurants CROUS doit être réaffirmée. Nous travaillerons afin que les CROUS puissent servir aux étudiants des repas garantis sans OGM. Nous engagerons également les collectivités territoriales et l’Etat

sur la prise en charge de repas afin d’aider les étudiants en difficulté.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » opposés à toute re-mise en cause du tarif unique et social

Alors que certains entendent remettre en cause le tarif unique du ticket de RU , garant du service social rendu par le CROUS, nous nous opposons à toute remise en cause de ce tarif (2,90 € au-jourd’hui).

Cela reviendrait à contourner le problème du fi-nancement pour le faire assumer une fois de plus par les étudiants. Alors que les étudiants n’ont aucun revenu stable, les élus « UNEF et asso-ciations étudiantes » seront très vigilants pour défendre l’accès à un repas de qualité à un tarif social et unique.

Pour une restauration universitaireaccessible à tous !

Documents

Lettre spécial CNOUS