L’exercice des libertés en France

Quelle définition donnerais-tu de la liberté ?

• Tu peux t’aider de la vignette ci-dessous

Quel lien peux-tu faire entre ce document et le précédent ?

Pourquoi peut-on dire que le règlement intérieur protège les libertés ?

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)

 • Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et

égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

• Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Quel est la nature de ce document ?

Quel rôle important joue-t-il vis-à-vis des libertés ?

IntroductionLa liberté peut être définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Dans une démocratie, les libertés sont nombreuses, qu’elles soient individuelles ou collectives. Mais elles sont nécessairement limitées.

Une liberté individuelle peut s’exercer par chacun séparément des autres citoyens.

Une liberté collective est un droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société.

• Quelles sont les libertés fondamentales que nous possédons en France ?

• Qu’est ce qui les garantis ?

• A quelles limites ces libertés peuvent-elles se confronter ?

Leçon 1: Les libertés fondamentales en France

Utilise maintenant ta fiche d’activités distribuées (ou disponible ici).

• Observe attentivement les documents qui vont suivre. Pour chacun d’entre eux, indique :

- dans la 2eme colonne à quel type de liberté tu peux l’associer.

- dans la 3eme colonne s’il s’agit d’une liberté individuelle ou collective.

La liberté d’expression

Dessin de Titom sur le site Internet 100% Attac - Bruxelles

La laïcité dans les écoles en France

D’après une illustration de Laurent Parienty Le Monde de l’Education, janvier 2004, n°321.

Un exemple d’association « loi 1901 »

Droit d’association

(http://www.cirqhop.org/cirq_hop-fr1.html)

Un concert

La liberté de réunion

La liberté de circulation

Extrait de L’illustration universelle des droits de

l’homme, collectif, Glénat, Paris, 2006

Un piquet de grève

Droit de grève

Quelques syndicats français

Liberté syndicale

Manifestation

Droit de manifestation

• Tu dois maintenant avoir un tableau complet dans les colonnes 2 et 3.

• Utilise maintenant les différents extraits des textes fondamentaux et attribue les à chaque liberté de ton tableau.

• Dans la dernière colonne, tu indiqueras la date de la loi qui fixe des règle à chaque liberté.

Bilan

• Quel complément pourrais-tu apporter maintenant à la définition de liberté donnée au début du chapitre ?

• Comment ces libertés sont-elles garanties aujourd’hui ?

• Que remarques-t concernant les dates dans le tableau ? Qu’est ce que cela montre ?

La liberté est un des droits imprescriptibles de l’Homme (= on ne peut pas lui supprimer).

Il existe aujourd’hui plusieurs formes de liberté comme la liberté d’expression ou la liberté de conscience (voir fiche d’activités). Ces libertés sont définies et garanties par le droit (= ensemble des règles présentes dans la vie en société) dans une démocratie comme la France.

Ces libertés se sont construites au fil du temps comme nous le montrent les différents textes fondateurs.

Quelles limites s’imposent nécessairement à nos libertés ?

Leçon 2: Les libertés en conflit

Regarde la Bande Annonce de ce film: dans quel but le site Internet dont il est question a-t-il été créé ?

A) Le réseau social Facebook et les libertés.

• Réalise le travail demandé sur la fiche d’activités distribuée.

Aujourd’hui, si l’usage de Facebook peut symboliser la liberté de pensée et d’expression, il peut aussi parfois entrer en contradiction avec le respect d’autres libertés fondamentales: le respect de la vie privée, le droit à l’image, le respect de la dignité de la personne…

En cas de violation de ces droits, les victimes peuvent porter plainte et la loi peut sanctionner les responsables. L’Internet n’échappe pas au contrôle du droit.

Afin d’illustrer la deuxième partie de ton résumé, regarde et écoute attentivement ce court reportage.

B) Droit de grève et liberté de circulation: un conflit inévitable ?.

Regarde la vidéo présentée ci-dessous: quel problème semble se poser ?

• Réalise le travail demandé sur la fiche d’activités distribuée. Pour cela tu peux t’aider de ce diaporama.

Le diaporama utilisé pour effectuer ce travail provient du site Internet de l’académie de Besançon.

Les libertés sont reconnues à tous mais leur usage ne peut pas être illimité.

Afin de réglementer le conflit entre le droit de grève et la liberté de circulation, le Parlement français a voté une loi en 2007 sur le service minimum dans les transports.

L’exercice d’une liberté ne doit pas porter atteinte à la liberté des autres, à la dignité de la personne, à la santé et à l’ordre public . La loi limite les libertés pour que chacun puisse les exercer: elle doit parfois arbitrer les conflits entre les différents acteurs de la société. Enfin, elle prévoit surtout des sanctions en cas d’abus de ces droits à la liberté.