LEXIQUE DES REGLES SALARIALES UTILISEES

SOUS

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Absences avec retenue de salaire : c’est le résultat du rapport entre le salaire contractuel et le nombre de jours d’absence d’une part et le nombre de jours mensuel moyen (21.67%) d’autre part.

Accident de travail patronal : ce sont des cotisations à la charge de l'employeur et versées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) en même temps que les autres cotisations. Elles sont calculées selon un taux qui varie d'une entreprise à une autre en fonction des risques du secteur d'activité.

Acompte du mois : une somme versée à un personnel, à valoir sur le salaire dû au titre du mois. Il est retenu sur la paie du même mois.

Assiette CNSS du mois : c’est la somme des montants des éléments du salaire brut cotisables.

Assiette IRPP Annuelle Théorique du mois après déductions : le montant cette règle est calculée sur la base du cumul du total brut imposable réel des mois précédents et le total brut imposable théorique du mois considéré ( en tenant compte nombre des mois restants par rapport au nombre de mensualité y compris le mois en cours ) tout en déduisant du montant obtenu la CNSS théorique, les charges professionnels ainsi que les déductions sociales (smigar, chef de famille, enfants 1, 2 , 3 et 4) et les déductions économique ( Compte épargne action, réinvestissement exonéré, assurance vie).

Assiette IRPP Annuelle Réelle du mois après déductions : le montant cette règle est calculée sur la base du total brut imposable réel des mois précédents, total brut imposable du mois considéré et + total brut imposable Théorique du mois considéré (le nombre des mois restants par rapport au nombre de mensualité sauf le mois en cours) tout en déduisant du montant obtenu la CNSS théorique, les charges professionnels ainsi que les déductions sociales (smigar, chef de famille, enfants 1, 2 , 3 et 4) et les déductions économique ( Compte épargne action, réinvestissement exonéré, assurance vie).

Avance du mois : une somme prêtée au personnel, remboursable par le moyen de retenue sur salaires.

Avantage en nature voiture et/ ou logement : ces avantages sont traités comme toutes autres primes ou indemnités récurrentes. Ils sont inclus dans les éléments de la paie cotisables et imposables.

Base horaire : c’est le nombre d’heures de base effectuées en fonction de la périodicité de la paie (nombre d’heure par semaine).

Charge Salariale : c’est la somme du montant de CNSS salariale et le montant de l’IRPP retenue à la source.

Charge Patronale : c’est la somme des montants de la CNSS patronale, de l’accident de travail, de la TFP et du FOPROLOS.

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CNSS salariale : ce sont des cotisations à la charge de l'employé et qui sont retenues mensuellement par l'employeur sur les bulletins de paie. Elles sont calculées en fonction d’un pourcentage sur l’assiette CNSS (9,18%).

CNSS patronales : ce sont des cotisations à la charge de l’employeur et qui sont versées trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) avec celles qui sont retenues sur les salaires des employés (CNSS salariales). Elles sont calculées en fonction d’un pourcentage sur l’assiette CNSS (16,57%).

Congés payés : pour ce type de congé, tout employé en activité a droit annuellement à un congé payé proportionnel à la durée effective du travail. En effet, l’employé perçoit donc pendant son congé une indemnité calculée sur la base de la durée de congé à laquelle il a droit. La période de congé annuel varie d’une convention à une autre et est fixée par le règlement intérieur de l’établissement et l’employé qui pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment. La date de départ en congé est fixée d’un accord commun entre l’employeur et les intéressés, compte tenu des besoins du service, de la situation de famille et de l’ancienneté du bénéficiaire.

Congés exceptionnels pour raison de famille : pour ce type de congés, l’employé bénéficie de congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire à l’occasion d’évènements survenus dans la famille (naissance d’un enfant, la circoncision d’un enfant, le mariage de l’employé ou de l’enfant, décès de l’employé, du conjoint, de l’un des parents…). Le bénéficiaire de ces congés doit produire les justificatifs de ces évènements dans un délai prédéterminé dans chaque convention collective.

Congés de Maternité : à l’ occasion de son accouchement et sur production d’un certificat médical le justifiant, la femme a droit à un congé de repos de 30 jours. La durée de ce congé varie d’une convention à une autre.

Congés Exceptionnels : les absences ayant pour cause l’accomplissement d’un devoir imposé par la loi sont autorisées pour le personnel permanent pour une durée indique dans chaque convention collective. La durée de ce congé est égale au total des journées indiquées dans les convocations augmentées, le cas échéant des délais de route nécessaires.

Congés de maladie : l’employé atteint d’une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu’il fournisse un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable.

Congé pour obligations militaires : les employés effectuant leur service militaire légal seront considérés dans la position « sous drapeaux » et sans solde, mais ils conservent leurs droits à l’ancienneté et à l’avancement. Ils sont réintégrés de plein droit dans leur catégorie, à leur libération ou, en cas de maladie, dès l’envoi d’un certificat médical. Ils ont priorité pour être affectés aux postes qu’ils occupaient avant leur départ pour l’armée.

Congé sans solde : Un congé sans solde pourra être accordé par l’employeur à tout employé selon sa demande, dans la limite des nécessités de service.

Heures supplémentaires +25% : une majoration du salaire de 25% est effectuée sur la base des 8 premières heures dans le régime de 40 heures/semaine.

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Heures supplémentaires +50% : une majoration du salaire de 50% est effectuée sur les heures au-delà de 48 heures dans le régime 40 heures/semaine.

Heures supplémentaires +75% : une majoration du salaire de 75% sur les heures supplémentaires dans le régime 48 heures/semaine.

Heures supplémentaires +100% : une majoration du salaire de 100% sur les heures supplémentaires effectuées par l’employé dans les jours fériés chômés et payés et dans les jours de repos.

Indemnité de transport : c’est une indemnité servie mensuellement calculée en fonction du nombre de jours de présence de l’employé.

Indemnité de restauration non cotisable (NC) : c’est une indemnité exclue de l’assiette de cotisation. Elle est calculée en fonction du SMIG horaire et le nombre de jour de présence (nombre de jours travaillés effectivement).

Indemnité frais de restauration C : c’est une indemnité non récurrente. Elle est calculée par la différence entre l’indemnité de restauration versée par la société à l’employé et l’indemnité de restauration NC.

Indemnité de restauration totale brute : c’est une indemnité de restauration versée par la société à l’employé. Elle est égale à la somme de l’indemnité de restauration non cotisable (NC) et Indemnité frais de restauration cotisable.

Indemnité de logement : c’est une indemnité servie pour les personnes astreintes à rester sur les lieux du travail même en dehors des heures de service.

Indemnité de risque : c’est une indemnité servie mensuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre.

Indemnité de fonction : c’est une indemnité servie mensuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre.

Indemnité de responsabilité : c’est une indemnité servie mensuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre.

Indemnité de départ : c’est une prime servie annuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre et qu’un certain nombre de conventions utilisent le critère d’Ancienneté (en nombre d’année) pour la calculer.

Jours d’accidents de travail : le mode de calcul s’effectue sur la base du rapport entre le salaire contractuel et le nombre de jours d’accidents de travail d’une part et le nombre de jours mensuel moyen (21.67%) d’autre part.

Jours fériés travaillés : l’employé qui travaille durant les jours fériés chômés et payés aura droit à une majoration de salaire de 100% qui se fait (sauf accord contraire) sur la base du

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rapport entre le salaire contractuel et le nombre de jours fériés travaillés d’une part et le nombre de jours mensuel moyen (21.67%) d’autre part.

IRPP Théorique du mois : c’est la somme des tranches d'impôt de chaque mois calculée sur la base d’un barème appliqué sur l’assiette IRPP annuelle théorique de chaque mois après toutes les déductions sociales et économiques.

IRPP Réel du mois : c’est la somme des tranches d'impôt de chaque mois calculée sur la base d’un barème appliqué sur l’assiette IRPP annuelle réelle de chaque mois après toutes les déductions sociales et économiques.

I.R.P.P. Retenu à la source : c’est une retenue effectuée par l’employeur qui la reverse ensuite au trésor (Etat) pour le compte du salarié (retenue à la source au titre de l’IRPP dû par le salarié).

Gratification de fin de service : Cette gratification est servie annuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre et qu’un certain nombre de conventions utilisent le critère d’Ancienneté (en nombre d’année) pour la calculer.

Présence : c’est le nombre de jours de travail effectif effectué (nombre de jours travaillés à 100%)

Prime de rendement et de fin d'année : C’est une prime servie annuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre et qu’un certain nombre de conventions utilisent le critère « Note Professionnelle » pour la calculer.

Prime de présence : C’est une prime servie mensuellement calculée en fonction du nombre de jours de présence de l’employé.

Prime de panier : C’est une prime servie mensuellement au personnel astreint (contraint) à rester sur les lieux du travail durant les heures de repas. Le calcul de cette règle se base sur le nombre de jours de présence de l’employé.

Prime Objectif : c’est une prime servie soit trimestriellement ou annuellement et qui s’apprécie en fonction du degré d’atteinte d’objectifs préalablement fixés.

Prime d’expatriation : c’est une prime allouée aux salariés appelés à effectuer temporairement des travaux à l’étranger. Elle peut être prévue par la convention collective, l’usage ou le contrat individuel (contrat de travail initial ou avenant). Elle peut porter des noms divers : prime de détachement, de travail à l'étranger…

Prime de fin d’année : c’est une prime servie annuellement. Le mode de calcul de cette prime varie d’une convention à une autre et qu’un certain nombre de conventions utilisent le critère « Note Professionnelle » pour la calculer.

Prime de l'Aid el Fitr : C’est une prime à caractère social (occasionnelle).

Prime de l'Aid el Idha : C’est une prime à caractère social (occasionnelle). Le mode de

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calcul de cette prime varie d’une convention à une autre et qu’un certain nombre de conventions utilisent le critère « Etat Civil » (Marié, Célibataire) pour la calculer.

Primes, indemnités... occasionnelles imposables du mois considéré : Ce sont des indemnités et des primes servies occasionnellement.

Redevance 1% : elle est égale à 1% du salaire net du mois.

Salaire contractuel : Lors de la conclusion d’un contrat entre l’employeur et l’employé, le salaire contractuel s’affiche sur le contrat de l’employé. On peut trouver ce salaire dans la grille de salaire de la convention d’une entreprise donnée.

Salaire journalier (Base journalière) : c’est le résultat du rapport entre le salaire de base contractuel et le nombre de jours mensuel moyen (21.67%).

Salaire de base mensuel : deux cas sont présents. Le premier cas c’est que le salaire de base mensuel doit être égal au salaire contractuel lorsque l’employé n’était pas absent durant le mois. Le deuxième cas c’est que ce salaire doit être différent du salaire contractuel lorsqu’on tient compte de nombre de jours d’absence et de congés de cet employé.

Salaire de base horaire : c’est la multiplication du salaire horaire contractuel et le nombre d’heures de travail par jour.

Salaire brut hors absence : c’est la somme du salaire brut avant retenue du montant des jours d’absence.

Taux horaire : c’est la rémunération par heure (combien payer à l’heure). C’est le résultat du rapport entre le salaire horaire contractuel et le nombre d’heures de travail par jour.

TFP (Taxe de Formation Professionnelle) patronale : le montant de cette taxe se calcule en fonction d’un taux applicable sur le total du salaire brut du mois. Ce taux est de 1% pour les entreprises exerçant dans le secteur des industries manufacturières et de 2% pour les autres secteurs (sauf les professions libérales).

FOPROLOS (Fonds de Promotion de Logements Sociaux) patronaux : Le montant de ces fonds se calcule en fonction d’un taux applicable sur le total du salaire brut du mois. Ce taux est de 1% quel que soit le secteur d’activité.

Total Autres Retenue/Gain : c’est la somme des avances et les acomptes du mois considéré.

Total BRUT : c’est la somme des montants des éléments du salaire avant toute retenue.

Total Brut imposable théorique : c’est la somme des montants des éléments du salaire brut imposables récurrent.

Total Brut imposable réel : c’est la somme des montants des éléments du salaire brut imposables réel.

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Total cotisation salariale : c’est le total des charges salariales.

Total cotisation patronale : c’est le total des charges patronales.

Total Net (TBRUT+TARG+TCSB-AVN) : c’est le montant des salaires versés aux employés.

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