L’expérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire

Eduardo Fajnzylber, Ph.D.École de Gouvernement

Université Adolfo Ibáñez, Chile

Preparé pour l’ Atelier sur La Securité Sociale en TunisieDécembre 10-11, 2012, Tunis, Tunisie

Le Chili

• Population = 16 Millions• Travailleurs (7 millions)

– Secteur public: 9%– Secteur privé: 69%– Entrepreneurs travaillant

à leur propre compte : 20%

– Autre: 2%

Retraites au Chili – contexte historique

• En 1979, 32 modèles différents, segmentés par secteur économique

• Prestations déterminées

• Des taux de contribution élevés (environ 25%)

• Déficit (40% de déficit, couvert par l’Etat)

1924 1980

• Un modèle national unique (exceptées les Forces Armées)

• Comptes d’épargne individuels

• Investissement dans des instruments financiers

• Contributions déterminées (CD)

• Gérants de fonds privés (AFP)

• Faible prévention de la pauvreté

• Prestations minimum garanties pour 60% des pauvres

• Prestations intégrées avec pensions

• Améliorations du modèle AF (ciblés)P :

• Entrepreneurs travaillant pour leur propre compte

• Concurrence• Différenciation par

Sexe

2008

Periode 1: Le modèle traditionnel “Payez à votre Départ” (PAYG)

Periode 2: Introduction des comptes d’épargne

individuels (AFP)

Periode 3: Renforcement de la composante Solidarité

(Nouveau Pillier Solidaire)

Agenda

1. Le système AFP

2. La réforme de 2008

3. Des leçons à tirer de l’expérience Chilienne

Le système AFP

Le système AFP• Les contributions des travailleurs impliqués

dans le système sont déposées dans des comptes individuels

• Les sommes épargnées sont investies dans des instruments financiers, par des directeurs de fonds privés spécialisés (AFPs)

• Les travailleurs sont libres de choisir (et de changer) d’administrateur ou de type de fond

• Rôle de l’Etat:– Certaines garanties (pension minimum, viagers)– Réglementation et supervision (Superviseur de

pensions)

Les Contributions

• Déduction totale :

• Obligatoire pour les employés salariés• Volontaire pour les entrepreneurs travaillant à leurs

propres comptes et les employeurs (modifié par la réforme de 2008)

10 % du salaire mensuel pour les comptes

d’épargne individuels

Coûts administratifs + 1,5% du salaire (en

moyenne)

+ assurance de revenu minimum et handicap.

=1,26% du salaire

Déduction Totale

12,76% du salaire

mensuel

Prestations

La réforme de 2008

Chronologie de la réforme• Mars-Juillet 2006:

– La Présidente Michelle Bachelet a désigné un Conseil Consultatif pour proposer des réformes à apporter au système.

• 15 professionnels avec des formations politiques et techniques différentes

• A rassemblé du feedback de la société civile pendant 2 mois• A élaboré un rapport avec des propositions de réforme (Juillet 2006)

• Décembre 2006: – Le gouvernement soumet au parlement un Projet de

réforme détaillé. • Maintien de 80% des propositions faites par le Conseil Consultatif

• Janvier 2008: – Le projet est approuvé par le Congrès avec peu de

modifications

Obstacles majeurs• Problèmes de Couverture :

– Les employés contribuent seulement 50% de leur vie active• Hommes: Travaillant à leurs propres comptes et secteur informel• Femmes: Activités non rémunérées (garde d’enfants ou chez des

proches)– La composante Solidarité était insuffisante

• Problèmes de Concurrence– AFP n’étaient pas compétitifs en terme de prix (à cause de

la nature du service, les économies d’échelle,la réglementation) Coût relativement élevé

• Questions liées au sexe– Les différences dans le marché du travail sont amplifiées

par le système de pension vu que les femme partent à la retraite plus tôt et vivent plus longtemps

Principaux objectifs de la Réforme

• Améliorer la couverture en – Augmentant les contributions personnelles

(obligatoires et volontaires)– Fournissant un réseau de sécurité solide pour

les personnes qui ne peuvent pas contribuer• Améliorer la performance de l’AFP en

améliorant la compétitivité à travers – Augmentant la sensibilité de la demande– Moins d’obstacles à l’accès– Plus de flexibilité dans la réglementation des

investissements• Réduire la différence entre les sexes dans les

pensions

Mesures pour améliorer la Couverture

• Créer un Nouveau Pillier de Solidarité– Pension de Solidarité de Base pour les individus ne

pouvant pas contribuer– Complément Solidarité pour les individus ayant financé

une petite pension– Bonus par enfant, équivalent à 18 mois de contributions– Subvention pour les contributions des jeunes travailleurs

• Obliger les entrepreneurs travaillant pour leur propre compte et renforcer la mise en vigueur de la contribution

• Donner les mêmes conditions pour hommes et femmes– Eligibilité pour pensions de veuvage– Frais d’assurance séparés pour hommes et femmes– Redistribution des épargnes en cas de divorce

Nouveau Pillier Solidarité

PBS

APS

Pension totale

Allocation Solidarité de vieillesse

Pension auto-financée

Pension totale

APS

Allocation solidaire d’invalidité

PBS

Pension auto-financée

Mesures pour améliorer la concurrence

• Processus d’offre pour l’entrée de nouveaux affiliés

• Permettre la séparation entre les fonctions pour les AFP avec un traitement d’imposition préférentiel

• Différencier les provisions pour l’assurance des handicappés et le revenu minimum de Survie.

• Simplifier la structure des frais

Mesures pour accroître l’épargne Volontaire

• Epargnes volontaires collectives– Plans professionnels, similaire au 401k aux USA

– L’employeur augmente la contribution du travailleur.

– L’employé peut garder la contribution de l’employeur après une période d’investissement

• Mesures d’incitation à l’épargne volontaire de la part des employés à revenus moyen– Préalablement: seulement l’exonération d’impôt

Employés à hauts revenus

– Donne une subvention d’égalisation de 15% de l’Etat

– L’employé peut garder la subvention de l’état à la retraite

Quelques leçons à tirer de l’expérience chilienne

Comptes d’épargne: Différences et similarités

• Différences avec les systèmes traditionnels “payez à votre départ” – Le modèle AFP est neutre á la redistribution La redistribution concentrée dans le Pilier Solidaire– Pression fiscale pendant la période de transition– Après la période de transition le système est moins exposé

aux risques démographiques ou politiques• Laisse un espace fiscal pour d’autres formes de politiques

sociales

• Similarités avec les systèmes traditionnels “payez à votre départ”– Systèmes contributifs:

• La couverture dépend des travailleurs qui y participent durant leur vie

Le système doit examiner une certaine forme de redistribution ciblée afin d’éviter la pauvreté après la retraite

Contribution determiné financiere v/s notionales

Cout fiscal de transition (% GDP)

Montant des pensions (US$)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500

Mon

thly

pen

sion

und

er N

DC

refo

rm (U

S$)

Monthly pension under FDC reform (US$)

0.00%

1.00%

2.00%

3.00%

4.00%

5.00%

6.00%

1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025

Fisc

al c

ost

(% G

DP)

Total fiscal cost under FDC reform

Total fiscal cost under NDC reform

Problèmes liés au sexe

• Dans le contexte chilien, plusieurs facteurs tendent à produire des différences dans les pensions entre hommes et femmes:

• Le fait de contribuer moins souvent• En raison des salaires inférieurs• Partir à la retraite plus tôt • Vivre plus longtemps

– Dans le cadre des contributions déterminées, tous ces facteurs tendent à réduire la somme de la pension

– Par ailleurs, les changements dans la société chilienne font que les femmes ont moins de couverture sociale indirectement à travers les allocations de leurs partenaires

• Un changement vers le modèle NDC (Contribution Déterminée Notionale) devrait prendre ceci en considération

Références

• Page web du Superviseur dela Pension au Chili (en Anglais)http://www.spensiones.cl/portal/institucional/578/w3-propertyvalue-5925.html

• Livre sur le Syst-medePension au Chili (en Anglais)http://www.spensiones.cl/portal/informes/581/articles-8557_recurso_1.pdf

• Livre sur la Réformede 2008 (en Anglais)http://www.spensiones.cl/portal/informes/581/articles-7504_SecondGeneration.pdf

L’expérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire

Eduardo Fajnzylber, Ph.D.École de Gouvernement

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