rojet de loi de finances 2015 : Les dispositions fiscalesL'opinionPubli dansL'opinionle 22 - 10 - 2014

Les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l'anne budgtaire 2015 portent sur des mesures d'ordre fiscal et diverses.Les dispositions concernant les douanes et Impts indirects portent sur les mesures suivantes :La proposition de modification de ces articles vise prciser que l'action de l'administration s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier y compris les autoroutes et ce, pour lui permettre d'intervenir sur les autoroutes (stations de page et les points de sortie) pour lutter contre le flux de contrebande des marchandises.Afin de faire face la prolifration de la fraude concernant aussi bien les importations lgales que la contrebande, parmi les mesures pouvant tre envisages, le renforcement du dispositif rpressif. L'objectif tant de dissuader les fraudeurs et les contrebandiers, travers l'amendement de certains articles du code des douanes :a- en matire de contrebande :Cette mesure peut tre traduite par le relvement de la sanction de certains actes de contrebande compte tenu de leur gravit eu gard :- la sensibilit de certaines marchandises ayant une incidence sur la scurit ou sur l'conomie ;- l'existence des circonstances aggravantes, telles que la rcidive, les cachettes amnages, la commission de la contrebande par trois personnes au moins, l'utilisation de vhicules ou quipements spcifiques, l'usage de violences ou de voies de fait.Aussi, la proposition d'amendement vise t-elle relever l'amende au double de celle prvue actuellement par l'article 280 du code.b- en matire de fraude commerciale :Le renforcement du dispositif rpressif peut tre envisag travers la rvision de la qualification de certaines infractions un degr suprieur, notamment l'infraction d'excdent en poids, en quantit ou en valeur dpassant de 20% celui dclar.Il est propos de requalifier cette infraction en tant qu'importation sans dclaration, contravention de 1re classe au lieu de fausse dclaration, contravention de 2me classe.Il est propos galement de sanctionner l'infraction relative l'exportation des marchandises soumises des autorisations particulires.A ce titre, il est propos d'amender les articles concerns savoir 284, 285, 293 et 294.La modification propose vise sanctionner galement toute personne faisant des manoeuvres pour bnficier indment des avantages du rgime de l'admission temporaire.L'importation du th au Maroc est soumise, en sus de la TVA l'importation de 14% et la taxe parafiscale l'importation de 0,25%, au droit d'importation au taux de 40% pour le th prsent en emballages immdiat d'un contenu infrieur 3 kg (th conditionn) ; et de 32,5% et 25% pour le th prsent autrement (th en vrac).Lors des discussions du projet de la loi de finances pour l'anne budgtaire 2014, le gouvernement s'est engag tudier la possibilit de revoir la structure fiscale applicable au th.A ce sujet et afin de promouvoir l'activit de conditionnement du th en renforant le diffrentiel de taxation entre le th import en vrac et celui import sous forme conditionne pour la vente au dtail, il est propos de rduire le droit d'importation applicable au th import en vrac de 32,5% et 25% 2,5%.En outre, il est propos de rduire le droit d'importation applicable au th conditionn de 40% 32,5%.Paralllement la rduction du droit d'importation, il est galement propos de relever le taux de la TVA applicable au th de 14% 20%. Cette mesure s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des recommandations des dernires assises sur la fiscalit en matire de convergence des taux de la TVA.Le concentr de jus de fruit utilis pour la fabrication de jus et de boissons aromatises acquitte le droit d'importation minimum de 2,5%, alors que le concentr de pure de fruits, ayant la mme utilisation, est soumis au droit d'importation de 40%.Cette distorsion tarifaire entre deux intrants ayant la mme utilisation, est de nature entraver le dveloppement de la filire agro-industrielle de fabrication de jus et de boisson, en renchrissant les produits fabriqus partir de pures de fruits.Afin de pallier cette situation, il est propos d'harmoniser le droit d'importation applicable aux deux intrants sus viss et ce, en ramenant le droit d'importation applicable aux pures de fruits de 40% 2,5%.a- Biens d'quipement acquis parcertaines entreprisesDans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour encourager les investissements, il est propos de rduire le montant de l'investissement destin l'acquisition des biens d'quipement, matriel et outillages bnficiant de l'exonration du droit d'importation de 200 150 millions de dirhams.B - Impts, taxes et diverses mesures fiscalesLes mesures fiscales insres dans le projet de la loi de finances pour l'anne budgtaire 2015 s'inscrivent dans le cadre de la poursuite de la rforme du systme fiscal en harmonie avec les engagements du Gouvernement pour la mise en application progressive des recommandations issues des assises nationales sur la fiscalit tenues Skhirateen 2013 .Selon le document de prsentation du projet de loi de finances 2015, ces assises ont pos les jalons d'une rforme progressive du systme fiscal afin d'aboutir plus d'quit travers notamment l'largissement de l'assiette, la cration des conditions d'une comptitivit saine entre les entreprises travers l'limination des distorsions fiscales, la rduction et la rationalisation des dpenses fiscales et l'aboutissement plus d'efficience aussi bien en termes de rendement des ressources fiscales que d'amlioration de gestion de la matire fiscale sans oublier l'amlioration de la relation entre le contribuable et l'administration fiscale.Sur un autre plan, ces assises ont mis l'accent sur la ncessit de renforcer le systme fiscal marocain et d'oeuvrer sa rationalisation et la consolidation de ses ressources en vitant notamment l'effritement de la matire imposable par la prolifration des taxes parafiscales qui ne peuvent que nuire la cohrence du systme fiscal dans son ensemble.De mme, ces assises ont insist sur la ncessit d'acclrer la rforme de la TVA tant donn qu'elle constitue l'un des piliers essentiels de la modernisation du systme fiscal national travers l'adoption d'une TVA moderne en conformit avec les meilleures pratiques internationales rpondant la volont de limiter les distorsionsrsultant essentiellement de la multiplicit des taux et des rgimes drogatoires.Dans ce cadre, le document rappelle que le gouvernement a dj commenc mettre en oeuvre les propositions des assises travers les mesures insres dans la loi de finances 2014 matrialises par la suppression de la rgle de dcalage en matire de dduction et le dbut de la gnralisation du remboursement du crdit de TVA au profit des PME. Ces mesures devraient normalement parachever le processus de la rforme de la TVA vu leur impact ngatif sur les finances de l'Etat estim pour ces deux mesures prs de 4,5 milliards de DH.Ainsi, les mesures fiscales proposes dans le projet de la loi de finances pour l'anne budgtaire 2015 concernent essentiellement la poursuite de la rforme de la TVA en plus d'autres mesures concernant l'impt sur les socits, l'impt sur le revenu, les droits d'enregistrement et la taxe spciale annuelle sur les vhicules automobiles.Actuellement, les dispositions de l'article 170.- IV du CGI permettent l'imputation d'office de l'excdent d'impt vers par la socit au titre d'un exercice donn sur les acomptes provisionnels de l'exercice suivant et le reliquat ventuel est restitu d'office la socit par l'administration, dans le dlai d'un mois compter de la date d'chance du dernier acompte provisionnel.Nanmoins, les oprateurs conomiques revendiquent depuis plusieurs annes la possibilit d'imputation d'office du reliquat ventuel du trop vers prcit sur les acomptes provisionnels des exercices suivants, sans limitation dans le temps et ce, afin d'viter les difficults lies au respect du dlai de restitution par l'administration fiscale.En rponse aux dolances des oprateurs, il est propos d'introduire une disposition qui permet la socit d'imputer d'office l'excdent d'impt vers au titre d'un exercice sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et ventuellement sur l'impt d au titre desdits exercices.En vertu des dispositions de l'article 28-III du C.G.I, lors de la souscription d'un contrat d'assurance retraite, le contribuable disposant uniquement de revenus salariaux, peut dduire, de son salaire net imposable, la totalit des cotisations correspondant audit contrat.Cette mesure profite gnralement aux contribuables nantis disposant de revenus importants.Aussi et afin de rationaliser cet avantage et d'viter les situations de non contribution fiscale de certains salaris qui optent pour la souscription de contrat d'assurance raison de la totalit de leurs salaires, il est propos de limiter la dduction des cotisations d'assurance de retraite des salaris 10% de leurs salaires au lieu de la totalit.Les dispositions de la loi de finances pour l'anne 2014 ont prvu l'exclusion du bnfice du rgime de l'auto entrepreneur pour les contribuables exerant des professions librales ou activits exclues du rgime du bnfice forfaitaire en vertu des dispositions du dcret n 2-08-124 du 3 Joumada II 1430 (28 Mai 2009) dsignant les professions ou activits exclues du rgime du bnfice forfaitaire.Toutefois, certaines activits ou professions figurant dans ledit dcret peuvent tre exerces par l'auto entrepreneur, telles que les entrepreneurs de travaux divers, de travaux informatiques...etc.Aussi, est- il propos de modifier les dispositions de l'article 42 ter III du C.G.I afin de limiter par voie rglementaire certaines professions, activits ou prestations de services qui ne peuvent pas tre exerces dans le cadre du rgime de l'auto entrepreneur.Les dispositions de la loi de finances pour l'anne 2014 ont institu un rgime fiscal appropri en faveur de l'auto entrepreneur.Par ailleurs et dans le cadre de la mise en place du rgime de l'auto entrepreneur, une plateforme ddie ces contribuables leur permettant de s'inscrire en ligne va tre cre auprs de l'organisme de gestion ddi cet effet.Aussi, est-il propos d'instituer en faveur de l'auto entrepreneur, la possibilit de tl-dclaration et de tlpaiement par tout procd lectronique ou tout moyen en tenant lieu.Actuellement, en matire des revenus et profits bruts de capitaux mobiliers de source trangre, l'impt sur le revenu y affrent est vers spontanment par le contribuable dans les conditions prvues l'article 173 du CGI.Dans le cadre de la simplification et de l'harmonisation avec les revenus et profits de source marocaine, il est propos d' :- Instituer un paiement d'impt annuel, par voie de paiement spontan, au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source trangre gnrs par des titres non-inscrits en compte auprs d'intermdiaires financiers habilits teneurs de compte titres;- Instituer une retenue la source, verser le 1er avril de chaque anne, au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source trangre gnrs par des titres inscrits en compte auprs des intermdiaires financiers teneurs de comptes titres ou dclars auprs des banques et son versement.En vue d'harmoniser les dispositions fiscales relatives l'exonration de l'indemnit de stage avec les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation insertion professionnelle prvues par la Loi n 1-93-16 (23 mars 1993), telle que modifie et complte , il est propos de modifier les dispositions de l'article 57-16 du CGI par une mesure en prvoyant : de limiter la priode d'exonration de l'indemnit de stage 24 mois au lieu de 36 mois ;d'instituer l'obligation de souscription par l'employeur d'un engagement de recrutement dfinitif dans la limite d'au moins 60% des stagiaires.Pour promouvoir l'emploi, la comptitivit de l'entreprise et l'intgration du secteur informel, il est propos de complter les dispositions des articles 57 et 79-II du CGI afin d'exonrer pendant une priode de 24 mois, le salaire mensuel brut plafonn 10 000 dirhams vers par une entreprise cre entre le 1er janvier 2015 et 31 dcembre2019 et ce dans la limite de 5 salaris.Cette exonration est accorde au salari dans les conditions suivantes : le salari doit tre recrut dans le cadre d'un contrat de travail dure indtermine. Le recrutement doit tre effectu dans les deux premires annes compter de la date de la cration de l'entreprise.Par ailleurs et suite la modification des dispositions de l'article 57 susvis, l'employeur doit produire une dclaration comportant la liste des salaris bnficiant de l'exonration prvue par ledit article d'aprs un imprim-modle tabli par l'administration.Les dispositions de la loi de finances pour l'anne 2014 ont prvu une mesure visant instituer une obligation, pour tous les contribuables soumis au rgime du bnfice forfaitaire, de tenir un registre vis par un responsable relevant du service d'assiette, et sur lequel sont enregistres toutes les sommes verses, au titre des achats appuys de pices justificatives, ainsi que des ventes.Suite aux dolances des contribuables concerns et aux engagements pris par gouvernement ce sujet, il est propos d'abroger cette obligation.Les dispositions de l'article 146 du CGI prvoient pour tout contribuable tenant une comptabilit et effectuant des achats de biens ou services auprs d'un fournisseur soumis la taxe professionnelle, de justifier lesdits achats par toute facture rgulire ou toute autre pice probante tablie au nom de l'intress.Ainsi et dans le cadre de la mise en oeuvre des propositions dcoulant des assises nationales sur la fiscalit, visant l'amlioration du rgime du forfait pour plus de rendement, de justice et de transparence, il est propos d'instituer:- l'obligation susvise pour les contribuables dont le revenu professionnel est dtermin selon le rgime du bnfice forfaitaire et dont le montant des droits en principal dpasse 5 000 dirhams au titre dudit revenu ;- de prvoir un droit de constatation pour les contribuables susviss, l'instar de ce qui est prvu l'article 181 du Code des Douanes et Impts Indirects.Ce dispositif ne concernerait que 15% des contribuables soumis audit rgime (les plus importants), du fait de sa limitation seulement aux contribuables dont le montant des droits en principal dpasse 5 000 dirhams au titre du revenu professionnel dtermin selon le rgime du forfait.Par consquent, 85% des contribuables soumis actuellement au rgime du forfait ne seront pas concerns par le dispositif propos.La rforme de la TVA a pour objectif la rduction des distorsions que connat cet impt, la simplification de son rgime et sa modernisation, par l'largissement de l'assiette fiscale et la limitation des exonrations en vue d'assurer une meilleure comptitivit de l'conomie et une parfaite quit fiscale.Il est rappel cet gard, que les dpenses fiscales relatives la TVA constituent 41% de l'ensemble des dpenses fiscales qui ont atteint, au titre de l'anne 2013, 14 milliards de dirhams sur un total de 34,2 milliards de dirhams.De mme, la suppression de la rgle de dcalage et le dmarrage de la gnralisation du remboursement de la TVA pour les PME constituent des mesures audacieuses introduites dans le cadre de la loi de finances pour l'anne budgtaire 2014 en considration des difficults que connait l'entreprise. Sachant que ces mesures devaient couronner les travaux de rforme de la TVA cause de leurs rpercussions ngatives sur le budget de l'Etat values 4,5 milliards de dirhams (3 milliards dus la rgle de dcalage de 5 ans et 1,5 milliard concernant le butoir).Pour toutes ces considrations, la poursuite de la rforme de la TVA revt un caractre prioritaire dans la rforme fiscale escompte.A cet effet, les efforts futurs, suite aux recommandations des assises fiscales, doivent tre tourns vers :- l'largissement de l'assiette ;- le maintien de certaines exonrations caractre social ;- l'harmonisation de l'application de la T.V.A aux produits agricoles au niveau local et l'importation ;- la diminution du nombre de taux et leur limitation deux taux afin d'attnuer les situations de butoir ;- la suppression du rgime suspensif ;- la gnralisation du remboursement.Ainsi, et en vue de finaliser les travaux de rforme, il est propos de finaliser l'tape relative au classement des biens et services exonrs et ceux soumis aux taux rduits, en prenant en ligne de compte le pouvoir d'achat du citoyen, et de procder la gnralisation de la TVA tous les secteurs et tous les oprateurs conomiquesintervenant dans les circuits de production et de distribution de biens et services en vue d'assurer la neutralit de cette taxe.De manire gnrale, le but principal de la rforme de TVA, en plus de l'amlioration du rendement fiscal, est d'assurer un maximum de justice fiscale aux contribuables et d'assurer la neutralit fiscale qui est l'une des caractristiques principales de cette taxe.Par ailleurs, pour des considrations d'ordre conomique et social et afin de prserver le pouvoir d'achat des citoyens, certaines exonrations vont tre maintenues en plus du taux rduit de 10% :- le pain ;- la farine ;- le couscous ;- la semoule ;- les mdicaments anticancreux, les mdicaments antiviraux des hpatites B et C et les mdicaments destins au traitement du diabte, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodficitaire acquis (SIDA) ;- certains produits et quipements pour hmodialyse ;- les ventes et prestations ralises par les petits fabricants et les petits prestataires qui ralisent un chiffre d'affaires annuel gal ou infrieur cinq cent mille (500.000) dirhams ainsi que les ventes effectues par les commerants dont le chiffre d'affaires est infrieur deux millions (2 000 000) de dirhams ;- les oprations de crdit effectues par les associations de micro-crdit rgies par la loi n 18-97 prcite, au profit de leur clientle. Cette exonration est applicable jusqu'au 31 dcembre 2016 ;- les coopratives qui exercent une activit de transformation dont le chiffre d'affaires ne dpasse pas 10 millions de dirhams ainsi que les coopratives qui se limitent la collecte de matires premires auprs des adhrents et leur commercialisation ;- l'habitat social ;- les dons livrs aux tablissements ou associations s'occupant des conditions sociales et sanitaires des personnes handicapes ou en situation prcaire ainsi que les dons livrs dans le cadre de la coopration internationale.Le maintien de ces exonrations cotera 4 milliards et 170 millions de dirhams.- les oprations d'export et les oprations assimiles ;- les oprations de transport international et les oprations assimiles.- les oprations de vente de denres ou de boissons consommer sur place, ralises dans les restaurants ainsi que les oprations d'hbergement dans les htels ;- les oprations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salari des entreprises ;- les oprations de banque et de crdit et les oprations assimiles ;- les transactions relatives aux valeurs mobilires effectues par les socits de bourse.Ainsi, au titre de la loi de finances pour l'anne budgtaire 2015, il est propos d'insrer les mesures suivantes :- les oprations de crdit relatives au logement social. (Actuellement exonres en faveur des promoteurs) ;- les chauffe-eau solaires. (Actuellement 14%).- Les ptes alimentaires ; (actuellement 10%)- Le riz usin, farines et semoules de riz (actuellement 10%)- Le page d pour emprunter les autoroutes ; (actuellement 10%)- Le th. (actuellement 14%)Dans le but de rendre les investissements plus attractifs aussi bien dans le cadre du rgime conventionnel que dans le cadre du droit commun, il est propos d'insrer des mesures portant sur :A l'intrieur et l'importation :Le relvement de la dure d'exonration de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien l'intrieur qu' l'importation, de vingt quatre (24) mois trente six (36) mois compter de la date de dbut d'activit.A l'importation :L'abaissement du seuil d'investissement dans le cadre du rgime conventionnel de 200 MDH 150 MDH pour les entreprises nouvellement cres.Droits d'enregistrementActuellement, les actes de cession de parts sociales et d'actions dans les socits sont soumises au taux de 3%, en application de l'article 133 (I- B- 1) du C.G.I.Par contre, les cessions d'immeubles construits ou de terrains nus construire ou lotir sont soumises au taux de 4%, en application du mme article 133 (I- F) du C.G.I.Dans le cadre de l'harmonisation, il est propos de soumettre les actes de cession des valeurs mobilires susvises au mme taux de 4% prvu pour les cession d'immeubles prcits.Vignette automobileApplication de la taxe spciale annuelle sur les vhicules automobiles aux voitures moteur lectrique et moteur hybrideActuellement, le tarif de la taxe spciale annuelle sur les vhicules automobiles est fix selon le carburant utilis : essence ou gasoil.Toutefois, ce tarif ne prend pas en considration les voitures moteur lectrique et les voitures moteur hybride utilisant, la fois, l'lectricit et le carburant.Vu sa contribution la protection de l'environnement, il est propos d'encourager l'utilisation de cette dernire catgorie de vhicules, en lui appliquant le tarif prvu pour les voitures moteur essence.Mesures communesDans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalit de 2013 et afin de rpondre aux dolances des oprateurs, il est propos d'instituer une nouvelle procdure permettant aux entreprises ayant des liens de dpendance avec des socits trangres de conclure avec la Direction Gnrale des Impts un accord pralable sur les prix de transfert.Cette mesure va permettre ces entreprises de bnficier d'une garantie juridique contre le risque de rvision de ces prix en cas de contrle fiscal.Elle permet galement d'adapter la lgislation fiscale marocaine aux meilleures pratiques internationales, d'assurer la stabilit fiscale aux entreprises et d'encourager les investissements trangers.Actuellement, l'obligation de tl dclaration et de tlpaiement est prvue uniquement pour les grandes entreprises, compter du 1er janvier 2010, lorsque le CA est suprieur ou gal 100 millions de dirhams et compter du 1er janvier 2011, lorsque le CA suprieur ou gal 50 millions de dirhams.La mesure propose vise l'largissement de cette obligation aux PME pour leur permettre de bnficier des facilits offertes par cette nouvelle technologie.A compter du 1er janvier 2016, lorsque le CA ralis est suprieur ou gal 10 millions de dirhams ;A compter du 1er janvier 2017, lorsque le CA ralis est suprieur ou gal 3 millions de dirhams.Actuellement, l'acquisition des logements faible valeur immobilire et des logements destins la classe moyenne est rserve exclusivement aux citoyens marocains.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratgie nationale en matire d'immigration, il est propos de permettre galement aux trangers rsidents au Maroc et en situation rgulire, l'accs la proprit des logements prcits, dans les conditions prvues par les dispositions en vigueur.Par ailleurs, en vue d'encourager les bailleurs conclure des conventions avec l'Etat pour l'acquisition de logements faible valeur immobilire et de logements sociaux destins la location, il est propos de relever le montant de la redevance locative de 700 1.000 DH pour les logements faible valeur immobilire et de 1.200 2.000 DH pour les logements sociaux.Il est propos galement de rduire la dure d'exonration de 20 8 ans.Afin de promouvoir l'emploi, il est propos d'intgrer des mesures incitatives, dans le projet de loi de finances pour l'anne 2015, au profit des entreprises et associations qui embauchent les demandeurs d'emploi dans le cadre des contrats de travail dure indtermine.Ces incitations consistent, outre les mesures fiscales du Code gnral des impts, en la prise en charge par l'Etat, des cots relatifs :- La part de l'employeur au titre des contributions dues la Caisse Nationale de la Scurit Sociale pour une dure de vingt-quatre (24) mois ;- La Taxe de Formation Professionnelle.Pour pouvoir bnficier de ces incitations, les entreprises et associations doivent satisfaire aux conditions suivantes :- Etre cres durant la priode allant du 1er janvier 2015 au 31 dcembre 2019 ;- Embaucher les demandeurs d'emploi durant les vingt-quatre (24) mois suivant la date de la cration de l'entreprise ou de l'association.- Les entreprises et les associations bnficient de ces incitations dans la limite de cinq salaris.Dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit et de la sauvegarde des droits des justiciables, il est propos d'insrer au niveau du projet de loi de finances pour l'anne 2015, les dispositions ci-aprs, permettant la facilitation de l'excution des jugements prononcs l'encontre de l'Etat :- Les cranciers porteurs de titres ou de jugements excutoires l'encontre de l'Etat ne peuvent se pourvoir en paiement que devant les services ordonnateurs de l'administration concerne ;- L'ordonnancement des sommes objet de dcisions de justice condamnant l'Etatau paiement d'une somme dtermine doit tre effectu dans un dlai de 2 mois compter de la date de notification de ladite dcision de justice ayant reu autorit de la chose juge, en aucun cas, les biens et les fonds de l'Etat ne peuvent faire l'objet de saisie cette fin ;En cas d'insuffisance de crdits, les services ordonnateurs doivent prendre toutes les dispositions de mise en place des crdits ncessaires et de procder au paiement des sommes dues dans un dlai de trois mois compter de la date de notification du jugement.Les crdits d'investissement reports d'anne en anne et les reliquats d'engagement correspondant englobent des montants relatifs des oprations anciennes qui ne peuvent tre apures comptablement pour des raisonsadministratives ou procdurales.Afin de permettre l'apurement de cette situation, il est propos d'insrer dans le projet de loi de finances pour l'anne 2015, une mesure visant annuler de droit, les crdits d'investissement reports des exercices 2011 et antrieurs sur les exercices 2012 et ultrieurs affrents des oprations de dpenses qui n'ont pas donn lieu des ordonnancements durant la priode allant du 1er janvier 2012 au 31 dcembre 2014.Ces annulations ne concernent que les oprations de dpenses au titre desquelles aucune procdure de litige judiciaire n'a t entame et dont les travaux ou prestations correspondants n'ont pas t raliss.Par ailleurs, lorsque les crdits d'investissement reports correspondent des marchs achevs, lesdits crdits et les engagements y affrents sont annuls de droit.Cette mesure d'annulation est tendue galement aux oprations et engagements relatifs aux comptes d'affectation spciale.Il est propos de crer au titre de l'anne 2015, en sus des 50 postes rservs au gouvernement, 22.460 postes rpartis entre les dpartements ministriels et institutions conformment au tableau insr dans le projet de loi de finances. La moiti de ces emplois sera utilise compter du 1er janvier 2015. La moiti restante sera rduite pour chacun des dpartements en fonction du nombre de postes dont les titulaires seront maintenus suite l'entre en vigueur de la rforme des rgimes de retraite.La mise en oeuvre des dispositions de l'article 22 de la loi de finances pour l'anne 2014, relatives la rationalisation de l'utilisation des postes devenus vacants en cours d'anne a soulev certaines difficults dans la gestion des situations des fonctionnaires dtachs auprs des administrations publiques.En vue de remdier cette situation et dans le cadre de l'accompagnement des chantiers de modernisation de l'administration, notamment, celui relatif au redploiement des fonctionnaires entre les diffrentes composantes de la fonction publique, il est propos d'exclure les situations de dtachement des dispositions de l'article 22 prcit.

Le PIB devrait augmenter de 2,5% en 2014 et de 3,7% en 20157La croissance non agricole stablirait 3,4% en 2014 au lieu de 2,2% en 2013. La valeur ajoute du secteur primaire serait en baisse de 2,3% aprs une hausse de 18,7% un an auparavant. Linflation se maintiendrait 1,1% et le dficit budgtaire baisserait 5,2%.

Le Haut commissariat au plan (HCP) maintient quasiment inchange la prvision de croissance pour 2014 quil avait annonce tout fait en dbut danne. Dans son budget conomique exploratoire pour 2015, o il dresse les perspectives pour le prochain exercice et ractualise les prvisions pour cette anne, le HCP estime en effet que la croissance conomique en 2014 devrait se situer 2,5%, contre 4,4% en 2013. Pour 2015, il prvoit que le PIB progresserait de 3,7%.Pourquoi la croissance en 2014 devrait ralentir si fortement ? Parce que, nous dit le HCP, la valeur ajoute du secteur primaire, aprs une hausse de 18,7% en 2013, devrait baisser de 2,3% cette anne, en liaison principalement avec une production cralire estime 67 millions de quintaux au lieu de 97 millions durant la campagne 2012/2013. Manifestement, la croissance conomique au Maroc est encore dpendante du secteur agricole, contrairement ce que certains ont cru pouvoir annoncer il y a dj plusieurs annes.Dautre part, le faible niveau de croissance estim pour cette anne est galement li une reprise encore insuffisante des activits hors agriculture. Certes, le PIB non agricole devrait augmenter de 3,4% au lieu de 2,2% en 2013, port par une hausse des valeurs ajoutes des secteurs secondaire (+2,3% contre +0,3% en 2013) et tertiaire (+3,6% au lieu de +2,7% un an auparavant). Mais cette augmentation est encore timore, en tout cas loin datteindre, encore moins de dpasser le palier des 5%, comme ce fut le cas, apparemment de faon exceptionnelle, en 2005, 2006 et 2007. Bien sr, la crise internationale apparue en 2008 a eu un impact sur lconomie marocaine, en termes de demande adresse celle-ci, mais comme le souligne le HCP, pour exploiter le potentiel de croissance, il faudrait, indpendamment des effets de la crise, oprer des rformes de structure, institutionnelles, conomiques, financires et sociales.Ceci pour la production (de biens et services). Ct demande, le HCP estime quelle continuera de soutenir la croissance, comme depuis longtemps, mais principalement, voire exclusivement certaines annes, comme en 2014, via sa composante intrieure.La demande intrieureen lgre baisseGlobalement, la demande intrieure devrait accuser un lger ralentissement cette anne en augmentant de 3,6% au lieu de 4,8% en 2013. Par consquent, sa contribution la croissance du PIB devrait stablir 4,1 points au lieu de 5,5 points en 2013. Dans cette demande intrieure, la consommation des mnages raliserait une croissance de 2,7% contre 3,7% en 2013 et celle des administrations publiques de 4,6% au lieu de 3,7% en 2013. Dans la mesure o le poids de la consommation des mnages (522 milliards en DH courants en 2013) est le plus important parmi toutes les variables de la demande, son ralentissement devrait impacter la consommation finale nationale dont la hausse, selon le HCP, serait de 3,2% en 2014 contre 3,7% un an auparavant.Linvestissement, au sens de la formation brute du capital fixe (FBCF), autre composante de la demande, raliserait en revanche une augmentation relativement importante, passant de 0,2% en 2013 1,9% en 2014. Cette reprise dcoulerait de la hausse des investissements publics programms, mais aussi, estime le HCP, de la lgre amlioration espre des crdits lconomie.Mais, globalement, comme on la dit, la demande intrieure (consommation et investissement) serait en ralentissement, ce qui se traduirait par une dtente sur les prix intrieurs, comme le laisse prvoir dores et dj lvolution de lindice des prix la consommation sur les cinq premiers mois de lanne (+0,4% en glissement annuel). Pour lensemble de lexercice 2014, estime le HCP, linflation, mesure par le prix implicite du PIB, et non plus seulement par lindice des prix la consommation, devrait stablir 1,1%, comme en 2013.Dernire composante de la demande, les changes extrieurs nets : ceux-ci contribueraient ngativement la croissance (-1,6%), en raison du fait que les importations, en termes rels, explique le HCP, augmenteraient plus rapidement (+6,6%) que les exportations (+4,4%). Cette hausse des importations tant lie, entre autres, laccroissement des importations de produits alimentaires, consquence du recul de la production cralire en particulier.Lpargne devrait augmenter en 2015Pour 2015, les explorations du HCP laissent entrevoir une hausse du PIB de 3,7%. Cette croissance serait le rsultat dune augmentation des valeurs ajoutes des secteurs primaire de 2,4%, secondaire de 2,6% et tertiaire de 4,3%. Ces volutions sont toutefois tributaires de la ralisation des hypothses sur lesquelles le HCP a fond ses prvisions : une campagne agricole moyenne, une reconduction de la politique budgtaire mise en place en 2014, une hausse de 4,6% de la demande mondiale adresse au Maroc et la poursuite de la baisse des prix limportation.Cette croissance prvue en 2015 devrait tre tire, sans surprise, par la demande intrieure qui progresserait de 4,3% au lieu de 3,6% en 2014. Sa contribution la croissance serait de 4,9 points au lieu de 4,1 points en 2014. Sa composante consommation des mnages saccrotrait de 2,9%, et celle des administrations publiques de 4,6%. La FBCF, pour sa part, poursuivrait son amlioration, enregistrant une augmentation de 2,4% et une contribution la croissance de 0,7 point. Par contre, les changes extrieurs, en raison dune hausse des importations plus grande (+6%) que les exportations (+4,8%), en termes rels, contribueraient ngativement la croissance (-1,2%).Lpargne, aussi bien intrieure que nationale, devrait, elle, augmenter en 2015 pour stablir respectivement 20,5% et 26,1% du PIB. Ceci grce, entre autres, une hausse du PIB nominal plus importante (+5,5%) que la consommation finale prix courant (+4,8%). Malgr tout, le besoin de financement devrait sinscrire lgrement la hausse pour stablir 7,4% du PIB, aprs 7,1% en 2014 (voir encadr). Ce revirement la hausse du besoin de financement est expliqu par le fait que le taux dinvestissement devrait augmenter lgrement pour reprsenter 33,5% du PIB au lieu de 32,8% en 2014. Pour le HCP, ce besoin de financement que constitue lcart entre lpargne et linvestissement et qui traduit par ailleurs le dficit du compte des transactions courantes, devrait tre financ hauteur de 57,3% par le recours lemprunt sur le march international. Ce pronostic est fond sur la considration que les pouvoirs publics devraient maintenir un stock de devises couvrant 4 mois et 15 jours dimportations de biens et services, sous lhypothse o les investissements directs trangers, en termes nets, progresseraient de 10%.En gros, la configuration gnrale de lconomie, au-del des volutions conjoncturelles, reste la mme, les dterminants de la croissance aussi, ses fragilits itou. En dautres mots, cest le mme schma qui se reproduit, ponctu par les variations du rendement du secteur primaire. Ce qui tait attendu, cest--dire lavnement dun secteur exportateur comptitif mme de gnrer des revenus suffisamment levs pour financer la demande intrieure, tarde se concrtiser.

Allgement du besoin de financement mais hausse du taux dendettementMme si lpargne nationale devrait baisser de pratiquement 1 point en stablissant 25,7% du PIB contre 26,6% en 2013, et ceci en raison notamment dune croissance de la consommation nationale aux prix courants plus forte (4,9%) que la hausse du PIB courant (3,6%), le besoin de financement de lconomie devrait quand mme revenir 7,1% du PIB au lieu de 7,6% en 2013. La raison en est que le taux dinvestissement, qui tait de 34,2% du PIB en 2013, retomberait 32,8% du PIB. Do le solde du compte pargne/investissement qui ressortirait 7,1% du PIB.Par contre, le niveau dendettement du Trsor devrait, lui, augmenter pour se situer 66,4% du PIB contre 63,5% en 2013. Cette hausse du taux dendettement du Trsor, le HCP lattribue limportance du dficit budgtaire qui, malgr la rduction des dpenses de compensation, entre autres, devrait stablir 5,2% du PIB contre une prvision gouvernementale de 4,9%. Ce dficit, bien entendu, devant tre financ par la dette. Pour 2015, le HCP prvoit que le besoin de financement accuserait une hausse 7,4% du PIB, que la dette du Trsor grimperait 67,6% du PIB et que lendettement public ressortirait 81,4% du PIB contre 79,7% en 2014. ouvelle.com> L'Usine MarocMaroc : quelles prvisions de croissance pour 2015 ?ParNasser Djama-Publi le06 janvier 2015, 07h00Maroc,Economie Maroc,Economie

Le chef du Gouvernement Abdelilah Benkirane table sur un rebond de la croissance pour cette anne lectorale ambafrance.maA LIRE SUR LE MME SUJET Maroc : croissance en progrs en fin d'anne, selon le HCP Le FMI rvise la baisse sa prvision de croissance pour le Maroc Maroc en panne de croissance Le gouvernement marocain revoit la baisse sa prvision de croissance, pour la deuxime fois Maroc : la banque centrale abaisse son taux directeur pour la deuxime fois en trois moisL'anne qui dbute devrait tre marque par une reprise de la croissance au Maroc autour de 4%. En 2014, le taux de croissance qui avoisinera 2,6% a t l'un des plus mauvais enregistrs par le royaume depuis une dcennie. L'Usine Nouvelle passe en revue les principales prvisions.a repart. La progression du PIB marocain en 2015 devrait tre meilleure que celle de l'anne coule. En 2014, avec un taux de croissance infrieur 3% et sans doute proche de 2,6%, le Maroc a connu un fort ralentissement de son conomie (4,4% en 2013), li pour une bonne partie une mauvaise anne agricole mais aussi la mdiocre sant de l'Europe, principal partenaire du royaume ou encore l'atonie du secteur du BTP.Cette anne, le royaume va connatre des conditions plus favorables, selon toutes les sources de prvisions (voir tableau ci-dessous). La bonne pluviomtrie de l'automne permet danticiper une campagne agricole 2014-2015 meilleure quen 2013-2014. A cela s'ajoute une petite reprise en Europe qui devrait doper les exportations marocaines et le tourisme.La banque centrale, Bank al-Maghrib a, par ailleurs,baiss son principal taux directeur deux reprises l'automne pour stimuler le crdit et l'activit. A 2,5%, ce taux directeur est dsormais son plus bas historique. En fin d'anne, les principales banques du royaume se sont accordes avec Bank al-Maghrib pour rpercuter leur niveau cet assouplissement du crdit.Au troisime trimestre 2014, l'conomie du Maroc a connu une croissance de 2,9% en glissement contre 2,3% au deuxime trimestre,selon les derniers chiffres du Haut commissariat au plan (HCP), instance publique mais indpendante du gouvernement. Le secteur secondaire a t le plus dynamique sur ce troisime trimestre qui a connu une hausse des activits non agricoles de 3,7% et une baisse de lactivit agricole de 1,6%.Pour rappel,la Loi de finances 2015du gouvernement d'Abdelilah Benkirane adopte par le Parlement dans les derniers jours de dcembre prvoit untaux de croissancede 4,4%, une inflation de 1,2%, un dficit budgtaire de 4,3%, un dficit de la balance des paiements de 6,7%. Pour tablir ses prvisions, le gouvernement sest bas notamment sur un prix du baril de ptrole de 103 dollars, une prvision dsormais dpasse.Alors que le Maroc importe la quasi totalit de ses besoins en hydrocarbures, la plonge spectaculaire du prix du baril qui avoisine dsormais 50 dollars devrait avoir un effet bnfique sur l'activit et les comptes publics. Le gouvernement a mis fin ce 1er janvier au coteux systme de "compensation" (subventions aux prix de dtail) aux carburants liquides. Mais cette baisse des subventions sera rendu indolore au niveau des consommateurs par la baisse du prix mondial des produits ptroliers.Si elle se poursuit en 2015, la chute du prix des carburants aura donc un effet positif sur les comptes publics (la compensation comptait pour environ 3% du PIB en 2014), le commerce extrieur, trs lourdement dficitaire, du royaume et la consommation des mnages, alors que les prix des carburants ont une nouvelle fois baiss ce 1er janvier.Ce phnomne n'ayant pas encore t pris en compte par les conjoncturistes, les prochaines prvisions notamment celle du HCP, le plus pessimiste pour 2015 mais souvent le plus proche de la ralit, seront donc suivre avec attention. Pour le gouvernement men par le parti islamiste modr PJD au premier chef, car cette anne doit tre marque par des lections communales en juin et rgionales l'automne. Avant les lgislatives de 2016.Nasser Djama et Pierre-Olivier Rouaud

Au quatrime trimestre 2014, le PIB progresse de 0,1%, ce qui porte sa croissance sur lensemble de lanne +0,4%Comptes nationaux trimestriels - Premiers rsultats du 4e trimestre 2014Au quatrime trimestre 2014, le PIB en volume* crot de 0,1%. En moyenne annuelle, la croissance en 2014 est identique celle de 2013:+0,4%.Les dpenses de consommation des mnages progressent modrment en fin danne (+0,2% aprs +0,3% au troisime trimestre 2014). A contrario, la formation brute de capital fixe (FBCF) baisse de nouveau (0,5% aprs 0,6%).In fine, la demande intrieure finale (hors stocks) crot trs lgrement: sa contribution la croissance est de +0,1point aprs +0,2point au troisime trimestre. Les exportations acclrent nettement au quatrime trimestre (+2,3% aprs +0,7%), tandis que les importations demeurent dynamiques (+1,7% aprs +1,3%). Au total, le commerce extrieur soutient la croissance du PIB: +0,1point aprs 0,2point. linverse, les variations de stocks y contribuent ngativement (0,2point, aprs +0,3point le trimestre prcdent).La production totale est stableLa production totale de biens et services est stable au quatrime trimestre (aprs +0,5%). La production manufacturire se replie lgrement (0,2% aprs +0,5%), du fait notamment des matriels de transport. Dans le mme temps, la production de services marchands continue daugmenter mais ralentit lgrement (+0,4% aprs +0,6%) tandis que lactivit dans la construction recule de nouveau (1,0% aprs 1,0%). En moyenne sur lanne, la production totale progresse de 0,6%, aprs une hausse de 0,5% en 2013: elle repart la hausse dans lindustrie manufacturire (+0,4% aprs 0,6%) et acclre lgrement dans les services marchands (+1,2% aprs +0,9%) tandis que la baisse samplifie dans la construction (-2,9% aprs -1,2%).Linvestissement se replie de nouveauComme depuis le dbut de lanne la FBCF totale baisse au quatrime trimestre 2014 (0,5% aprs 0,6%). Notamment linvestissement en construction continue de diminuer, mais dans une moindre mesure (1,1% aprs 1,4%). Linvestissement en biens manufacturs se contracte de nouveau (0,3% aprs 0,1%).* Les volumes sont mesurs aux prix de lanne prcdente chans et corrigs des variations saisonnires et des effets des jours ouvrables (CVS-CJO).Le PIB et ses composantes

Le PIB et ses composantes en volumes chans

variations t/t-1, en %, donnes CVS-CJO

*APU: administrations publiques - ENF: entreprises non financires

2014 T12014 T22014 T32014 T420132014

PIB0,0-0,10,30,10,40,4

Importations1,00,61,31,71,93,8

Dp. conso. mnages-0,30,40,30,20,30,6

Dp. conso. APU*0,30,40,60,42,01,9

FBCF totale-0,7-0,8-0,6-0,5-0,8-1,6

dont ENF*-0,5-0,30,0-0,2-0,60,3

dont mnages-1,7-1,6-1,5-1,5-3,1-5,8

dont APU*-0,3-1,3-1,5-0,21,1-2,1

Exportations0,60,10,72,32,42,7

Contributions :

Demande intrieure finale hors stocks-0,20,10,20,10,40,4

Variations de stocks0,3-0,10,3-0,2-0,20,3

Commerce extrieur-0,1-0,2-0,20,10,1-0,4

Comptes dagents

en%, donnes CVS-CJO

*SNF: socits non financires

**RDB: revenu disponible brut

2014 T12014 T22014 T32014 T420132014 (acquis)

Taux de marge des SNF* (niveau)30,029,529,629,8

Pouvoir dachat du RDB** des mnages0,60,50,60,01,2

Production, Consommation et FBCF : principales composantes

variations t/t-1, en%, donnes CVS-CJO

2014 T12014 T22014 T32014 T420132014

Production branche0,1-0,10,50,00,50,6

Biens0,2-0,40,7-0,6-0,20,0

Ind. manufacturire0,7-0,80,5-0,2-0,60,4

Construction-1,3-1,3-1,0-1,0-1,2-2,9

Services marchands0,20,10,60,40,91,2

Services non marchands0,40,30,50,31,51,6

Consommation des mnages-0,30,40,30,20,30,6

Alimentaire-0,90,8-0,30,70,10,4

nergie-4,71,81,2-2,30,8-5,7

Biens fabriqus0,4-0,50,40,6-1,01,7

Services0,10,20,20,30,60,7

FBCF-0,7-0,8-0,6-0,5-0,8-1,6

Produits manufacturs-0,2-0,7-0,1-0,3-0,90,3

Construction-1,3-1,6-1,4-1,1-1,6-3,9

Services marchands-0,10,30,20,40,30,5

RDB et ratios des comptes des mnages

variations t/t-1, en%, donnes CVS-CJO

* uc: unit de consommation

2014 T12014 T22014 T32014 T420132014 (acquis)

RDB1,10,50,50,61,6

RDB (pouvoir dachat)0,60,50,60,01,2

RDB par uc* (pouvoir dachat)0,50,30,4-0,60,6

RDB ajust (pouvoir dachat)0,60,50,60,51,3

Taux dpargne (niveau)15,415,515,815,1

Taux dpargne financire (niveau)6,36,66,95,8

Ratios des comptes des SNF

niveaux en %, donnes CVS-CJO

2014 T12014 T22014 T32014 T42013

Taux de marge30,029,529,629,8

Taux dinvestissement22,622,622,622,6

Taux dpargne17,117,217,217,1

Taux dautofinancement75,675,876,275,8

Dpenses, recettes et besoin de financement des administrations publiques

niveaux , donnes CVS-CJO

2014 T12014 T22014 T32014 T42013

En milliards deuros

Dpenses totales307,4308,3310,31207,7

Recettes totales285,8284,7286,31120,4

Capacit (+) ou besoin (-) de financement-21,6-23,6-24,0-87,2

En % de PIB

Capacit (+) ou besoin (-) de financement-4,0-4,4-4,5-4,1

En revanche, linvestissement en services marchands continue de crotre (+0,4% aprs +0,2%). Sur lanne, la FBCF totale recule: 1,6% aprs 0,8%.La consommation des mnages ralentitLa dpense de consommation des mnages progresse de 0,2% au quatrime trimestre 2014,aprs +0,3% au troisime. Les dpenses en biens ralentissent (+0,1% aprs +0,3%). La consommation en nergie, notamment en gaz et lectricit, se replie nettement (-2,3%) du fait de tempratures suprieures aux normales saisonnires. linverse, la consommation de produits alimentaires rebondit (+0,7% aprs -0,3%) et les dpenses des mnages en biens dquipement du logement demeurent dynamiques (+2,9% aprs +3,0%). Dans les services, les dpenses acclrent lgrement (+0,3% aprs +0,2%). En moyenne sur lanne, les dpenses de consommation des mnages acclrent en 2014 (+0,6% aprs +0,3%).En 2014, la consommation des administrations publiques crot en volume un rythme proche de lanne prcdente (+1,9% aprs +2,0% en 2013).Les changes extrieurs contribuent nouveau la croissanceLes exportations acclrent nettement au quatrime trimestre (+2,3% aprs +0,7%), notamment celles en matriels de transport (+10,7% aprs 5,0%). Dans le mme temps, les importations sont un peu plus dynamiques quau trimestre prcdent (+1,7% aprs +1,3%), principalement du fait des produits pharmaceutiques. Au total, le solde commercial contribue la croissance pour +0,1point ce trimestre, aprs 0,2point le trimestre prcdent. En moyenne sur 2014, les exportations progressent (+2,7% aprs +2,4%), mais moins que les importations (+3,8% aprs +1,9%). Le solde commercial contribue ngativement la croissance en 2014 (-0,4point aprs +0,1point en 2013).Fin 2014, les stocks psent sur la croissanceLes variations de stocks contribuent pour 0,2point la croissance du PIB au quatrime trimestre, aprs +0,3 point. Le dstockage concerne notamment le matriel de transport, dans lautomobile comme dans laronautique. Sur lensemble de lanne, la contribution des stocks lactivit slve +0,3point, aprs 0,2point en 2013.RvisionsLestimation de la croissance du PIB au troisime trimestre 2014 est confirme (+0,3%). De lgres rvisions se compensant affectent les agrgats qui y contribuent; elles sont principalement imputables celles des indicateurs et lactualisation des coefficients de correction des variations saisonnires.PrsentationConjoncture conomiqueAu cours des dernires annes, l'conomie marocaine a t caractrise par sa stabilit macroconomique couple une inflation basse. Aprs une croissance conomique dynamique en 2013 (5%), elle a baiss en 2014 (3,5%), principalement en raison de la baisse des rendements agricoles. Toutefois, l'conomie est solide, reposant sur les exportations, l'essor des investissements privs et le tourisme (10% du PIB). La croissance devrait augmenter en 2015, soutenue par l'activit manufacturire et les services.

Le Maroc a subi la crise de la zone euro et s'est tourn vers les pays du Golfe pour attirer les investissements. Avec l'appui du FMI, le pays a entrepris des rformes structurelles qui commencent porter leurs fruits. Les subventions sur les produits de consommation courante sont passes de 5 3 milliards EUR entre 2012 et 2014, grce notamment la libralisation des prix de l'essence. Les subventions sur les produits ptroliers ont t interrompues en dcembre 2014. La politique d'austrit en cours vise rduire le dficit public, une rforme de la TVA tant prvue en 2015. Le Maroc doit aussi rformer le systme des retraites, actuellement dficitaire. Cependant, le projet de recul de l'ge de dpart en retraite a provoqu des manifestations en octobre 2014. A la fin de l'anne, le Maroc a refus d'accueillir la Coupe d'Afrique des nations (CAN), arguant du risque pos par l'pidmie d'Ebola. Cette dcision risque de nuire la rputation du Maroc, alors que le pays dploie une stratgie de dveloppement conomique en Afrique subsaharienne. Ainsi, le Maroc est le second pourvoyeur d'IDE en Afrique. En mars 2014, le roi s'est dplac en Afrique occidentale afin de signer de nombreux accords conomiques. Le Maroc investi dans les nergies renouvelable pour rduire sa dpendance au ptrole (95% de la consommation nergtique actuelle). L'exploration ptrolire et gazire a aussi t relance. Le Maroc a galement lanc dbut 2014 une stratgie industrielle 2014-2020 pour attirer des socits trangres et lutter contre le chmage. Dans ce cadre, le Maroc met en avant la faiblesse des salaires locaux et la cration d'un fonds de 1,8 milliard EUR destin aux entreprises s'installant dans le pays.

Le chmage (9,6%), en hausse ces dernires annes, touche particulirement la tranche d'ge des 15-24 ans, et les jeunes diplms. Le taux de pauvret reste lun des plus importants de la zone mditerranenne, 15% de la population vivant sous le seuil de pauvret. Il existe en outre de fortes disparits rgionales en termes de dveloppement. Mi-2015, des lections locales et rgionales permettront de dresser le bilan du parti du premier ministre, le PJD, au pouvoir depuis 2011.

Principaux secteurs d'activitCompte tenu de la richesse du sol dont le Maroc dispose, le secteur agricole y est prdominant : 40% de la population active est employe dans ce secteur qui contribue plus de 15% du PIB. Les crales, les fruits et les lgumes sont les rcoltes principales du pays. La croissance conomique est excessivement dpendante de ce secteur.Le Maroc a peu de ressources minrales ; les phosphates sont sa richesse principale. L'industrie contribue prs de 30% du PIB, grce aux secteurs du textile, des articles de cuir, de la transformation des aliments, du raffinage du ptrole et du montage lectronique. De nouveaux secteurs sont tout de mme en plein essor, et tentent ainsi de diminuer la dpendance du royaume son secteur agricole : chimie, quipements automobiles, informatiques, lectronique, industrie aronautique.

Le secteur tertiaire contribue environ 55% du PIB et emploie 40% de la population active. Il dpend exclusivement du tourisme qui reste dynamique, malgr le ralentissement induit par les attentats du 11 septembre 2001, de Casablanca en 2003 et de Marrakech en avril 2011. Outre l'octroi de concessions pour beaucoup de services publics dans les villes majeures, le pays a rcemment libralis les rgles d'exploitation du ptrole et du gaz. Les procdures d'appel d'offre deviennent de plus en plus transparentes.

Plus d'informations sur la page"Market Analyses about Morocco"de Globaltrade.net, the Directory forInternational Trade Service Providers.

Commerce extrieurLe Maroc possde une conomie ouverte, le commerce reprsentant 83% du PIB (moyenne OMC 2011-2013). Les principaux partenaires commerciaux du Maroc sont la France et l'Espagne. Le pays importe essentiellement du ptrole brut, des quipements de tlcommunication, du bl, du gaz et de l'lectricit. Il exporte principalement du textile, des composants lectriques, des engrais, des agrumes et lgumes.Le Maroc affiche une balance commerciale structurellement dficitaire, qui aggrave la chute des rserves de change du royaume. Selon l'Office des changes marocain, la balance des biens et services a engendr un deficit important durant les neuf premiers mois de 2014. Il a toutefois diminu de 27% par rapport 2013. En 2014, le secteur des exportations a t dynamique tandis que la baisse des cours du ptrole fin 2014 a diminu le cot des importations.Les pouvoirs publics essaient de remdier au dficit commercial travers des plans sectoriels : mergence pour le secteur industriel, Maroc vert pour lagriculture,Maroc Export Plusqui vise tripler le volume des exportations de biens et services au cours des dix prochaines annes. Notons que des accords de libre-change ont t conclus avec les tats Unis, la Turquie, ainsi que la Tunisie, lEgypte et la Jordanie. Depuis 2013, le Maroc augmente son intgration commerciale avec l'Union Europenne.

Plus d'informations sur la page"How to Export to Morocco"de Globaltrade.net, the Directory forInternational Trade Service Providers.

Le contexte politiqueLe pouvoir excutifLe pouvoir excutif est partag entre le gouvernement et le roi. Le Premier ministre est lev au rang de chef du gouvernement et prside ce titre le Conseil de gouvernement mais le Conseil des ministres continue d'tre prsid par le roi. Le Conseil du gouvernement se compose de tous les ministres, ministres dlgus et autres secrtaires d'tat. Il dlibre des politiques publiques et sectorielles, de lengagement de la responsabilit du gouvernement devant la Chambre des reprsentants, des questions dactualit lies aux Droits de l'homme et lordre public, des projets de loi, dcrets-lois, projets de dcrets rglementaires et de la nomination des secrtaires gnraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des prsidents duniversits, des doyens et des directeurs des coles et instituts suprieurs. Le Conseil de gouvernement n'a qu'un pouvoir dlibratif en matire de politique gnrale de ltat, des conventions internationales, du projet de loi de finances. Le Conseil des ministres, o sigent uniquement le chef du gouvernement et les ministres, est comptent en matire d'orientations stratgiques de la politique de ltat, de rvision de la Constitution, des projets de lois organiques, des orientations gnrales du projet de loi de finances, damnistie, des projets de textes relatifs au domaine militaire, de la dclaration de ltat de sige, de la dclaration de guerre.Le pouvoir lgislatifLe Parlement est compos de la Chambre des Reprsentants (325 dputs lu au suffrage universel direct pour 5 ans) et la Chambre des Conseillers (270 membres lu au suffrage universel indirect pour 9 ans).Le Parlement vote la loi ; tout projet de loi doit tre successivement examin par les 2 chambres. Il partage en outre l'initiative des lois avec le Premier Ministre.Les principaux partis politiquesSystme multipartiste avec de nombreux partis. Ces derniers collaborent dans le but de former des gouvernements de coalition.- LeParti de la Justice et du Dveloppement(PJD) : islamiste modr, dirige la coalition au pouvoir- LeParti de l'Istiqlal(PI) : conservateur nationaliste- leRassemblement National des Indpendants(RNI) : centriste, relativement tourn vers le libralisme social- leParti Authenticit et Modernit: moderniste et rformiste, form par un conseiller du roi et ancien Ministre de l'Intrieur-l'Union socialiste des forces populaires(USFP) : mouvement socialiste- leMouvement Populaire(MP): centriste, domin par des reprsentants berbres sans en faire l'enjeu central- l'Union constitutionnelle (UC): conomiquement libraliste et socialement conservateur-Parti du Progrs et du Socialisme(PPS): socialiste, ancien parti communisteLes leaders politiques au pouvoirLe Roi : MOHAMED VI (depuis juillet 1999) - hrditairePremier Ministre : Abdelilah BENKIRANE - Parti de la Justice et du Dveloppement (depuis le 29 novembre 2011)Les prochaines lectionsChambre des reprsentants : en 2016Les conditions de vieSant et scuritLes prcautions sanitairesAucune exigence en matire de vaccination pour les voyages internationaux. Le risque de paludisme (exclusivement sous la forme bnigne P. vivax) est limit de mai octobre dans des foyers circonscrits de certaines zones rurales des provinces suivantes : Al Hoceima, Chefchaouen, Khouribga et Taounate. Prophylaxie recommande. Pour se prmunir contre la diarrhe du voyageur (tourista), il est conseill d'viter les aliments les plus risque : les plats prpars et consomms froids ; les fruits de mer, viandes, poissons peu ou mal cuits et les crudits ainsi que les fruits non pluchs soi-mme. L'eau de boisson doit tre bouillie, filtre ou consomme dans des bouteilles encapsules. Les comprims dcontaminants (Hydroclonazone, Micropur) ont une efficacit partielle.La distribution d'eau potable est assure dans toutes les grandes villes et dans certains villages, mais il est recommand de boire de l'eau minrale. Laver soigneusement fruits et lgumes. Consommer les viandes bien cuites. Eviter de se baigner dans les oueds et les barrages.Les hpitaux internationauxIl y a relativement peu d'hpitaux internationaux. On peut citer l'Hpital International Cheikh Zaid Rabat et l'Hpital International d'Ifrane.Pour plus d'information sur les conditions sanitairesMD Travel HealthCDC Traveler's HealthConsultez les conseils aux voyageurs du ministre franais des affaires trangres.Pour plus d'information sur les conditions de scuritSite du Dpartement d'Etat amricainChaka TravelConsultez les conseils aux voyageurs du ministre franais des affaires trangres.Contacter votre ambassadeAmbassade de France au Maroc- See more at: http://www.lemoci.com/pays/maroc/#sthash.pGM2JdHq.dpufommerce extrieur : Les exportations en hausse de 6 % fin mars 201517 AVRIL 2015 9 H 19 MIN0 COMMENTAIRES

Selon les indicateurs prliminaires de lOffice des Changes, les exportations de biens affichent une progression de 6% au premier trimestre 2015 pour stablir 52,7 milliards de DH. Les importations de biens se sont inclines 86,5 milliards de DH sur la mme priode contre 100,6 milliards de DH une anne auparavant, soit une baisse de 14%. A cet effet, le solde de la balance commerciale ressort ngatif 33,8 milliards de DH tandis que le taux de couverture samliore 61,0% fin mars 2015 contre 49,4% une anne auparavant. Concernant les recettes voyages, celles-ci affichent un repli de 5,5% 11,6 milliards de DH. Les recettes MRE ont atteint 14,5 milliards de DH, en progression de 7,6%. Par ailleurs, les recettes provenant des IDE ont accus un recul de 4,5% 7,4 milliards de DH. Derniers articles Bio

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Accroissement de 2,8 pc de la demande intrieure au 4me trimestre 2014 (HCP)Rabat La demande intrieure sest accrue au Maroc de 2,8 pc au quatrime trimestre 2014, contre 2,9 pc durant la mme priode de 2013, soit une baisse de 0,1 pc, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP).Ainsi, la demande intrieure a contribu de 3,5 points la croissance conomique au 4me trimestre 2014, au lieu de 2,3 points durant la mme priode une anne auparavant, a prcis le HCP, qui vient de publier sa note dinformation sur la situation conomique au quatrime trimestre 2014.Dans ce cadre, les dpenses de consommation finale des mnages ont connu une hausse de 2,8 pc au lieu de 5,4 pc la mme priode de lanne prcdente, contribuant ainsi pour 1,8 point la croissance au lieu de 3,2 points.