Lignes directrices de

l’Organisation des Nations Unies

en matière de

justice dans les affaires impliquant les enfants

victimes et témoinsd’actes criminels

VERSION POUR ENFANTS

Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-0, Télécopieur: (+43-1) 26060-5866, www.unodc.org

Printed in Austria V.06-56422—January 2007

Commençons au début 1

De quoi parlons-nous? 3

Lignes directrices 5

Quels sont tes droits? 6

Comment tes droits deviennent réalitédans ta vie de tous les jours 25

Les mots que tu ne connais peut-être pas 28

Pour la version officielle des lignes directrices de l’ONU, voir la résolu-tion 2005/20 du Conseil économique et social en date du 22 juillet 2005.Cette version-ci, destinée aux enfants et réalisée par l’UNICEF et l’ONUDCavec l’aide du Centre de recherches Innocenti et du Bureau international desdroits des enfants, vise à guider les enfants et les spécialistes de l’enfance;ce n’est pas un document officiel de l’Organisation des Nations Unies.

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Table desmatières

Ces lignes directrices ontété écrites pour faire en sorteque les enfants qui ont souffertd’un crime et les enfants qui ontvu d’autres personnes souffrir soientprotégés et traités d’une manière juste lorsqu’ilsracontent devant un tribunal ce qui leur est arrivé.

Une loi, c’est une règle à laquelle chacun doit obéirpour que tout le monde puisse respecter les autreset vivre ensemble en toute sécurité. Il y a crimelorsque quelqu’un viole la loi.

Si quelqu’un est accusé d’avoir violé la loi, onl’amène devant un tribunal pour qu’il puisseexpliquer ce qui s’est passé. Il sera demandé àd’autres personnes de venir aussi pour raconterleur version de l’histoire. Les personnes du tribunalécouteront tout le monde et décideront ensuite sila loi a été violée et ce qu’il faut faire. Cespersonnes décideront aussi de la meilleure manièred’aider ceux qui ont souffert.

Commençons au début

1

Si des enfants ont souffert d’un crime ou ont vusouffrir quelqu’un d’autre, on peut leur demanderce qui s’est passé et de raconter ce qui s’est passé.Comme cela, ils peuvent aider à protéger d’autresenfants. Lorsqu’un enfant parle devant un tribunal,l’histoire qu’il raconte s’appelle un témoignage.

Quelquefois, lorsqu’on demande à un enfant de serendre devant un tribunal, cet enfant peut avoirpeur ou s’inquiéter parce que son témoignagepourrait faire punir la personne accusée d’avoirviolé la loi. L’enfant peut connaître, ou aimer, lapersonne accusée. Il est important pour l’enfant dene pas oublier qu’en disant la vérité il peut aider àprotéger d’autres enfants, d’autres personnes etapporter plus de sécurité dans le monde.

Lorsque quelqu’un a commis un crime,cette personne peut être amenée devant un

tribunal pour être jugée.

Si tu as vu quelqu’un commettre un crime, il estimportant de raconter devant le tribunal ce qui s’estpassé, pour que les coupables soient punis et lespersonnes qui sont innocentes puissent être libérées.

De quoi parlons-nous?

Ce document a pour titre “Lignesdirectrices en matière de justice dans lesaffaires impliquant les enfants victimeset témoins d’actes criminels”. Ces lignes

directrices sont des conseils officiels quiexpliquent ce qu’il faut faire et la manièredont les gens doivent se comporter dans

diverses situations.

Ces lignes directrices ont été établies pour veiller àce que les enfants qui ont souffert à cause d’actescriminels ou les enfants qui ont vu d’autrespersonnes en souffrir soient protégés et traitésd’une manière juste lorsqu’ils racontent leur histoiredevant le tribunal. Ce document va égalementaider à protéger les enfants lorsqu’ils parlent à lapolice, aux avocats, aux travailleurs sociaux ou àtoute autre personne qu’ils pourraient rencontreravant ou après avoir parlé devant le tribunal.

3

Un ccrriimmee est un acte contraire à la loi. C’est aussi nepas faire quelque chose que la loi oblige à faire.

Une vviiccttiimmee est quelqu’un qui a souffert aux mains dequelqu’un qui a violé la loi.

Un ttéémmooiinn est quelqu’un qui vient devant le tribunalraconter ce qu’il a vu ou ce qu’il sait.

Lorsqu’une personne vient devant le tribunal pour direla vérité sur ce qui s’est passé, cette personnettéémmooiiggnnee devant le tribunal. Tout ce qui est racontédevant le tribunal est marqué par écrit pour quepersonne n’oublie ce qui a été dit: c’est le ttéémmooiiggnnaaggee.

Des hommes et des femmes venus de trèsnombreux pays ont travaillé ensemble pour rédigerces lignes directrices. Ils ont étudié les bonnesactions et les bonnes idées qui protègent et aidentdéjà les enfants victimes ou témoins d’actescriminels. Ils ont réfléchi également aux promessesfaites par les pays pour protéger et aider lesenfants. En 2005, ces lignes directrices ont étéadoptées par l’Organisation des Nations Unies.Elles seront utilisées par les gouvernements et partoutes les personnes qui s’occupent d’enfantsayant souffert d’actes criminels ou ayant vud’autres personnes en souffrir.

À la fin de ce document, tu trouveras une liste demots avec une explication. Cela t’aidera à mieuxcomprendre des mots que tu ne connais peut-êtrepas.

Il ne faut pas avoir honte d’avoir peur avantd’aller au tribunal. C’est tout à fait normal.

Ce document, intitulé “Lignes directrices”, sertjustement à veiller à ce que ton expérience devant letribunal se passe le mieux possible et à ce que tu aiestout ce qu’il te faut pendant tout le temps que tu y seras.

Lignes directrices

5

Les pays du monde entier ont décidéque les gens devaient être traités demanière équitable et vivre ensemble

dans la liberté et la paix. Cette décisions’appuie sur l’idée que chaque personne

a des “droits” et que les droits de chacundevraient être reconnus et respectés par tout lemonde. Tous les enfants ont les mêmes droits; cesdroits sont reconnus dans la Convention desNations Unies relative aux droits de l’enfant.L’intention est de faire en sorte que les enfantsaient tout ce qu’il leur faut pour grandir, sedévelopper et apprendre en toute sécurité et qu’ilssoient en bonne santé, pour devenir des membres àpart entière de leur communauté. Ces droits sonttous importants et doivent être respectés enpermanence.

Ces lignes directrices aident à veiller à ce que leslois et règles d’un pays protègent pleinement lesenfants victimes ou témoins d’actes criminels.

En tant qu’enfant, tu as des droits.

Tes droits sont inscrits dans un traité, ou accord,adopté par l’Organisation des Nations Unies.

Quels sont tes droits?

Tu as le droit d’être traitéavec dignité et compassion.Cela veut dire que les gensdevraient toujours te respecter etessayer de te comprendre.

1. Les enfants victimes ou témoins devraient êtretraités de manière sensible et attentionnée tout aulong du processus de justice.

2. Chaque enfant doit être traité comme unepersonne à part entière, ayant des besoins, dessouhaits et des sentiments qui lui sont propres.

LLee bbuutt ddee llaa jjuussttiiccee eesstt ddee vveeiilllleerr eenn ppeerrmmaanneennccee ààêêttrree ééqquuiittaabbllee..

La jjuussttiiccee est faite de nombreuses étapes pour réparerle mal fait par quelqu’un qui viole la loi. Celacommence lorsque la police, ou d’autres personnes quiveillent au respect des lois, constate qu’une loi a étéviolée. Cette étape est généralement suivie par uneenquête, dont le but est de recueillir des éléments depreuve. S’il y a procès, c’est alors l’étape suivante.Finalement, des décisions sont prises concernant ce quel’on peut faire pour réparer le tort qui a été causé.

3. Les personnes qui procèdent à l’enquête sur unacte criminel ne devraient prendre que le tempsnécessaire pour comprendre ce qui s’est passé.

4. Les personnes qui procèdent à un entretienavec un enfant victime ou témoin devraient avoirreçu une formation spécialisée pour qu’ellespuissent poser les questions de manière correcte etrespectueuse. Elles devraient penser aux besoins del’enfant et être justes et respectueuses enversl’enfant.

5. Toutes les personnes qui sont en contact avecl’enfant victime ou témoin devraient être attentivesaux besoins de l’enfant, mais aussi à ce qu’il penseet ressent. Pour parler à l’enfant, elles devraientchoisir un endroit dans lequel l’enfant se sentira àl’aise et en sécurité. Elles devraient utiliser desmots que l’enfant utilise lui-même et comprend.

7

Les personnes qui font partie du systèmejudiciaire — les agents de police, les juges, etc.

— devraient toujours se comporter correctement.

Lorsque tu rencontres ces personnes, tu peux leur diresi tu te sens mal à l’aise — quelle que soit la raison —ou si tu as besoin de quelque chose. Elles devraientfaire tout leur possible pour t’aider et, si elles nepeuvent pas t’aider, elles devraient te dire pourquoi.

Lorsque ces personnes te posent des questions et quetu ne comprends pas, demande-leur de t’expliquer. Si tues fatigué, ou si tu te sens mal, dis-leur aussi.

Tu as le droit d’être protégé contre ladiscrimination. Autrement dit, tu as le droit à untraitement équitable. Les enfants du monde sonttous différents et ont des idées et des traditionsdifférentes. Ces différences sont comme un arc-en-ciel dont chaque couleur apporte une beautéparticulière au monde et le rend plus intéressant.C’est important de toujours respecter lesdifférences entre les gens, y compris les différencesd’âge, d’éducation et de milieu familial.

1. Il faut toujours traiter les enfants victimes outémoins de manière juste et équitable, quels qu’ilssoient, où qu’ils vivent, quels que soient le métierde leurs parents, la langue qu’ils parlent, leurreligion, qu’ils soient fille ou garçon, riches oupauvres. Cela est vrai également pour les migrantset les réfugiés, mais aussi pour les enfants maladesou sourds-muets, ou les enfants qui sont dans unfauteuil roulant ou qui marchent avec desbéquilles.

2. Certains enfants ont besoin d’aide et deprotection supplémentaires à cause du mal qu’onleur a fait, par exemple s’ils ont subi des violencessexuelles. Il se peut aussi que les garçons et lesfilles aient différents besoins. Ces enfants devraientêtre protégés et recevoir une aide spéciale.

3. Les enfants de tout âge ont le droit departiciper pleinement au processus de justice, saufsi ce n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.Lorsqu’un enfant est témoin, le témoignage del’enfant doit être cru sauf s’il est jugé faux, àcondition que l’enfant comprenne les questions et

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puisse y répondre sans aide. L’enfant ne doit passouffrir ou être exposé au moindre danger à causede sa participation à ce processus.

Tu as le droit d’être informé. Cela veut dire quetu as le droit de savoir ce qui se passe et de poserdes questions s’il y a des choses que tu necomprends pas.

1. Les enfants victimes ou témoins, leurs familleset les personnes qui les défendent ont le droit, dèsleur premier contact avec le système judiciaire ettout au long du processus de justice, de recevoirtrès rapidement l’information suivante:

• Ils ont le droit qu’on leur fasse savoir les typesde services médicaux, psychologiques et autresdont ils peuvent bénéficier, et comment utiliser cesservices. Ils ont également le droit de savoircomment obtenir d’autres types de conseils oud’aide. Selon la situation, ils peuvent peut-êtreavoir droit à une aide financière à cause du malsubi ou le droit d’obtenir des fonds d’urgence pourles aider à répondre aux besoins immédiats;

Les enfants ont tous les mêmes droits, quels que soientleur race, leur couleur, leur sexe, leur langue, leurreligion, leur origine, leurs biens, leur handicapéventuel, leur naissance ou leur situation, ainsi queceux de leurs parents.

• Ils ont le droit qu’on leur dise ce qui se passeraà tous les stades du processus de justice. Il fautleur dire ce qu’on attend d’eux lorsqu’ils vonttémoigner, pourquoi leur témoignage est important,à quel moment et comment il se fera. Il faut leurexpliquer comment ce témoignage aidera àcomprendre ce qui s’est passé. Il faut aussi leurfaire comprendre les différentes manières dont onpourrait leur poser des questions durant l’enquêteet le procès;

• Ils ont le droit qu’on leur dise quand etcomment les audiences et d’autres événementsimportants auront lieu;

• Ils ont le droit qu’on leur dise les droits qu’ontles enfants et les témoins, comme il est expliquédans la Convention relative aux droits de l’enfantet dans la Déclaration des principes fondamentauxde justice relatifs aux victimes de la criminalité etaux victimes d’abus de pouvoir, et de savoircomment ces droits vont être protégés;

• Ils ont le droit qu’on leur dise ce que devient lapersonne soupçonnée d’avoir violé la loi, qu’onappelle aussi l’accusé. Ils ont notamment le droitqu’on leur dise si l’accusé a été capturé ou arrêté,où et combien de temps il sera détenu et ce qui luiarrivera après le procès;

• Ils ont le droit qu’on leur dise s’il est possibled’avoir droit à une indemnisation pour les aider àse remettre du traumatisme subi, soit de la part dela personne qui a violé la loi, soit de la part dugouvernement et, si c’est possible, ce qu’il fautfaire pour en bénéficier.

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N’hésite pas à demander tout ce que tu veux savoirsur le processus de justice et comment les genspeuvent t’aider durant ce processus.

Aussi, tu ne dois pas oublier que tu dois toujours direla vérité aux personnes qui s’occupent du processus dejustice. Si, pour une raison ou une autre, tu as peurde dire la vérité, n’oublie pas que les agents de police,les juges et les autres personnes qui font partie duprocessus de justice sont là pour t’aider et, sinécessaire, pour te protéger.

Tu as le droit d’être entendu et d’exprimer tesopinions et tes préoccupations. Ce qui signifieque tu as le droit de donner ton opinion, d’êtreécouté et d’être pris au sérieux. Tout enfant a ledroit de dire ce qu’il aimerait lorsque des adultesprennent des décisions concernant sa vie, ycompris des décisions dans le cadre du processusde justice. À mesure que les enfants grandissent,ils auront une responsabilité de plus en plusgrande dans les choix qui affectent leur vie.

1. Les professionnels et les autres personnestravaillant dans le système judiciaire devraientfaire tous les efforts possibles pour permettre auxenfants victimes ou témoins de s’exprimerlibrement et comme ils le souhaitent sur lamanière dont ils pensent et ressentent les choses,comme suit:

• S’assurer que les enfants victimes ou témoinspeuvent parler de leur inquiétude ou de leur peurd’être mêlés au processus de justice. Les enfantsdevraient pouvoir décider comment ils vontdéposer leur témoignage et être encouragés àparler de ce qu’ils ressentent une fois le procèsachevé;

• S’assurer que les adultes prennent au sérieuxles inquiétudes, les peurs et les opinions desenfants. Lorsqu’il n’est pas possible de fairequelque chose que l’enfant a demandé, il estimportant de le lui expliquer pour qu’il puisse biencomprendre les raisons.

Les personnes qui travaillent dans leprocessus de justice — les policiers, les juges,

etc. — s’intéressent à ce que tu as à dire.

N’hésite pas, ne te sens pas un peu bête si tu as dumal à trouver tes mots ou à expliquer ce que tu veuxdire. Aide-les à comprendre que tu as quelque chose àleur dire, et ils t’aideront.

Si tu veux parler à une personne en particulier et quetu ne veux pas que d’autres personnes t’écoutent,demande à cette personne de lui parler dans unendroit privé, sans qu’il y ait d’autres personnes autour de vous.

Tu as le droit à une assistance efficace. Celaveut dire que tu as le droit à une aide.

1. Les enfants victimes ou témoins et, sinécessaire, les membres de leur famille, devraientpouvoir bénéficier de l’aide de professionnels ayantreçu une formation spécialisée — par exemple lesmédecins, les infirmières, les avocats, les juges, lesagents de police, les travailleurs sociaux et toutesles autres personnes qui travaillent avec lesenfants victimes ou témoins d’un acte criminel.

2. Cette aide peut prendre la forme d’une aidejuridique, de soins médicaux, de services sociauxou éducatifs ou d’argent, mais aussi de soinsmédicaux ou psychologiques qui peuvent aider lesenfants à qui on a fait du mal et qui ont souffert.Il peut s’agir aussi de services qui peuvent aider lesenfants à récupérer et à se sentir plus en sécurité.

3. Les professionnels devraient faire tous lesefforts possibles pour travailler ensemble lorsqu’ilsaident les enfants victimes ou témoins pour que lesenfants n’aient pas à passer plus de temps quenécessaire dans le processus de justice.

4. Les enfants victimes ou témoins devraientrecevoir l’aide de spécialistes ayant reçu uneformation spéciale pour leur apprendre à aider lesenfants. Le travail de ces spécialistes estd’expliquer aux enfants ce qui se passera à chaqueétape du processus de justice et ce qu’on attendrad’eux. Ces spécialistes expliquent également auxenfants et à leur famille où aller pour bénéficierdes différents types d’aide.

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Si tu as peur des personnes qui t’interrogentou si tu te sens mal à l’aise, demande à

parler à une personne du processus de justiceen qui tu as confiance et qui s’est montré gentille avec toi.

N’hésite pas à demander si tu as besoin de quelquechose pendant le processus de justice. Si on ne peutpas satisfaire ta demande, on doit t’expliquer pourquoiet toujours tout faire pour trouver une solution etaméliorer la situation.

5. Les professionnels devraient trouver desmoyens d’aider les enfants à déposer leurtémoignage ou à donner des éléments de preuveplus facilement. Par exemple:

• S’assurer que des spécialistes des enfantsvictimes ou témoins sont disponibles pour lesenfants ayant des besoins spécifiques;

• S’assurer que des spécialistes ou des membresde la famille proche sont présents tout au long dutémoignage si l’enfant en a besoin, tant que c’estdans l’intérêt supérieur de l’enfant;

• S’assurer qu’un adulte est désigné par letribunal pour être le “représentant légal”. Cela peutêtre indispensable si les parents de l’enfant ou lapersonne qui en est responsable ne sont pas làpour prendre des décisions dans l’intérêt supérieurde l’enfant.

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Tu as le droit au respect de ta vie privée. Celaveut dire que tu peux garder tes renseignementspersonnels pour toi. Cela signifie d’autres choseségalement.

La droit à la vie privée signifie que tu as le droit:

• de garder pour toi tes renseignements personnels

• dans certaines situations, de ne pas dire qui tu es

• de vivre ta vie à l’abri du regard des autres

• de parler aux personnes à qui tu veux parler sansque d’autres ne vous écoutent

• qu’on te laisse tranquille

1. Il est extrêmement important que la vie privéede tous les enfants victimes ou témoins soitprotégée.

2. Quand un enfant est appelé à participer auprocessus de justice, personne d’autre que lespersonnes à qui l’enfant fait confiance n’a le droitde savoir qu’il y prend part. Les adultes ne doiventpas faire connaître le nom de l’enfant et ne doiventdonner aucun renseignement qui pourraitpermettre de l’identifier.

3. Pour protéger l’enfant, le public et les médiasne doivent pas pénétrer dans la salle d’audiencelorsque l’enfant fait un témoignage.

Tu as le droit d’être protégé de tout préjudicedurant le processus de justice. Cela veut dire quetu as le droit d’être protégé contre tout mauvaistraitement depuis le moment où un crime a étécommis, tout au long de l’enquête sur ce crime etdurant le procès.

1. Les professionnels doivent toujours êtrecompréhensifs et attentionnés. Ils doiventégalement:

• Rester auprès de l’enfant victime ou témoindurant toutes les étapes du processus de justice,donnant aide et appui à l’enfant;

• Quand l’enfant doit assister à une audience ouau procès, veiller à ce qu’il y ait suffisamment detemps pour que l’enfant puisse s’y préparer. Lesenfants victimes ou témoins doivent être aidés parles mêmes professionnels tout au long duprocessus;

Ta participation au processus de justice estconfidentielle: personne d’autre que ceux qui

prennent part au processus de justice ne doitsavoir que tu y prends part.

Lorsque tu parles dans la salle d’audience, le juge doitempêcher le public et les journalistes d’être présents.

• Faire en sorte que le procès se termine aussirapidement que possible, à moins qu’un retard nesoit dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Lesenquêtes auxquelles les enfants sont mêlés doiventêtre menées aussi rapidement que possible; il doitexister des lois ou des règlements pour garantirque dans les affaires auxquelles des enfants sontamenés à participer les enfants sont entendus enpremier. Ce n’est que quand cela est strictementnécessaire qu’on doit demander à l’enfant de serendre au tribunal.

• Faire en sorte que les enfants soient interrogésdans une pièce spéciale où ils se sentent à l’aise eten sécurité. Les salles d’audience doiventégalement être aménagées de manière que lesenfants se sentent à l’aise. Les enfants doiventpouvoir faire une pause en cours de témoignage, etles audiences doivent avoir lieu aux heurescorrespondant le mieux à leur âge et à leurmaturité; il faut tout faire pour faciliter letémoignage de l’enfant.

• Limiter le nombre de fois qu’un enfant estinterrogé, le nombre de fois qu’il doit faire unedéclaration ou assister à une audience. Une façond’organiser les choses serait d’enregistrer ce quedit l’enfant sur caméra vidéo, de manière à éviterque l’enfant ne soit obligé d’être présent dans lasalle d’audience.

• Faire en sorte que l’enfant n’ait aucun contactavec l’accusé, appelé également l’auteur présumé,sauf si c’est indispensable. Lorsqu’un enfant estinterrogé par le tribunal, ce ne doit pas être enprésence de l’accusé. Un enfant ne doit absolument

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jamais être interrogé par l’accusé. Des sallesd’attente séparées et des salles d’interrogationprivées doivent être mises à la disposition desenfants qui apportent un témoignage.

• S’assurer, avec l’aide du juge, que les enfantssont interrogés de manière qu’ils comprennent etne soient pas effrayés.

Les personnes concernées doivent faire ensorte que le processus de justice soit aussi

bref que possible et doivent limiter le pluspossible les difficultés pour toi.

Si tu ne veux pas voir la personne qui a commis uncrime, demande-le et on fera en sorte que tu n’aiesque les contacts strictement nécessaires avec l’accuséet que tu sois bien protégé chaque fois que tu dois lerencontrer pour qu’il ne puisse te faire ni mal ni peur.

Tu as le droit à la sécurité. Tu as donc le droitde te sentir en sécurité et le droit qu’on ne te fasseaucun mal.

1. Lorsqu’il y a un risque pour un enfant victimeou témoin qu’on lui fasse du mal, il est trèsimportant que les autorités soient notifiées des

dangers possibles. Les autorités sont les personnesqui ont le pouvoir de faire en sorte que les règlessoient respectées. Ce peut être des agents depolice ou d’autres personnes qui peuvent t’accorderprotection. Il est important de protéger l’enfantcontre tout danger possible avant, durant et aprèsle processus de justice.

2. Les professionnels qui sont en contact avec desenfants devraient être obligés de faire savoir auxautorités s’ils soupçonnent qu’on a fait mal ouqu’on risque de faire mal à un enfant victime outémoin. Cela fait partie de leur travail.

3. Les professionnels devraient recevoir uneformation pour qu’ils puissent empêcher qu’onessaie d’intimider ou de menacer un enfant victimeou témoin, ou de lui faire du mal. Une personne estintimidée lorsqu’elle a peur que quelqu’un l’oblige àfaire ou à dire quelque chose contre son gré. Ellepeut se sentir menacée par quelqu’un qui lui ditque quelque chose va lui arriver s’il refuse de fairece que cette personne lui demande de faire. S’il y ale moindre risque qu’un enfant victime ou témoinsoit intimidé ou menacé ou qu’on lui fasse du mal,il faut prendre des mesures pour que cet enfantsoit en sécurité.

Voici quelques mesures que l’on peut prendre pourfaire en sorte que les enfants victimes ou témoinssoient en sécurité:

• S’assurer que l’enfant n’a pas à être confrontéavec l’accusé, sauf lorsque cela est absolumentnécessaire;

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• S’assurer que quiconque pourrait faire du mal àl’enfant est tenu à l’écart par un document dutribunal intitulé “ordonnance restrictive” ou“ordonnance de ne pas faire”. Le nom de lapersonne qui n’a pas le droit de s’approcher del’enfant est inscrit sur une liste, ou un registre,pour que les agents de police et toutes les autrespersonnes participant au processus de justicesachent que le tribunal a ordonné à cette personnede se tenir à l’écart de l’enfant.

• Si la personne accusée menace l’enfant, il fautqu’elle reste en prison jusqu’à ce que le procèscommence ou qu’elle soit tenue à l’écart del’enfant par une mesure de liberté sous cautionaccompagnée de conditions particulières de non-communication. La caution est une somme d’argentque l’accusé doit verser pour ne pas aller en prisonavant et durant le procès. Lorsque l’accusé seprésente devant le tribunal, l’argent lui est rendu.Néanmoins, s’il ne vient pas assister au procès,c’est le tribunal qui garde l’argent. La liberté souscaution accompagnée de conditions particulièresde non-communication, c’est-à-dire interdisant toutcontact, signifie que l’accusé peut ne pas aller enprison s’il verse la somme d’argent ET à conditionqu’il n’ait aucun contact avec l’enfant victime outémoin. Un accusé n’a pas toujours la possibilitéd’être libéré sous caution, surtout si le crime dontil est accusé est très grave.

• Il existe une autre mesure possible pour protégerl’enfant: placer l’accusé en résidence surveillée,c’est-à-dire que l’accusé n’a pas le droit de sortirde chez lui tant que le procès n’a pas commencé.

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Les personnes qui font partie du processus de justice— les agents de police ou les juges — feront tout leurpossible pour te protéger, s’il le faut.

Un juge peut interdire à quelqu’un qui pourrait te fairedu mal de s’approcher de toi. Si tu vois quelqu’un àqui on a interdit de te voir, alors dis-le immédiatementà quelqu’un qui fait partie du processus de justice. Onte protègera et on fera en sorte que cette personne net’approche plus à l’avenir.

Si tu as l’impression que tu pourrais être en danger,dis-le à quelqu’un qui fait partie du processus dejustice et en qui tu as confiance. Il fera tout sonpossible pour te protéger ou te rassurer s’il n’y aaucun danger.

Tu as le droit à la réparation. Cela signifie que tuas le droit d’être indemnisé pour aider à réparer letort qui t’a été fait, et pour t’aider à récupérer.

• On peut demander à la police et aux autrespersonnes ou organismes chargés de la protectionde protéger l’enfant victime ou témoin chaque foisque c’est nécessaire.

• Un autre moyen important de protéger lesenfants victimes ou témoins est de les placer dansun lieu sûr et de ne dire à personne où se trouvecet endroit.

1. Les enfants victimes devraient, chaque fois quepossible, bénéficier de mesures de réparation pourles aider à récupérer du traumatisme qu’ils ontsouffert. La réparation est une reconnaissanceofficielle du tort que les enfants victimes ont subiet peut aider les enfants à entamer une nouvellevie. Il faut prendre des mesures pour faire en sorteque les enfants victimes puissent demander etobtenir réparation.

2. Chaque fois que possible, la décision d’accorderréparation devrait être prise au moment du procès,tant que l’enfant est protégé et qu’il est tenucompte de ses besoins et opinions. Il faut aussiencourager d’autres types de procédures de justiceinformelles ou communautaires, comme la justiceréparatrice. La justice réparatrice vise à réparer letort causé par un acte criminel, et non à punir.

Qu’est-ce que la réparation?

La réparation sert à réparer un tort. Elle aideà récupérer et à guérir. Il peut s’agir d’une

somme d’argent, de soins médicaux ou d’autres typesde soins de santé ou d’aide sociale. Lorsque les gensfont preuve de respect envers la victime etreconnaissent le tort qui a été subi, c’est aussi uneforme de réparation.

3. La réparation peut provenir de différentsendroits et prendre des formes différentes. Lapersonne jugée coupable d’avoir commis un actecontraire à la loi peut être obligée d’accorderréparation à la victime. La réparation peutégalement être prise en charge par legouvernement, dans le cadre d’un programmed’aide aux victimes. Chaque fois que possible, laréparation devrait permettre de payer le coût de laréinsertion sociale, du traitement médical, dessoins de santé mentale et des services juridiques. Ilfaut prévoir des règles pour veiller à ce que lesvictimes aient droit à la réparation.

23Si tu as été victime d’un crime, parce que toi ou tesproches ont souffert, le juge peux décider, si possible,de t’accorder une réparation pour t’aider à récupérer.Il peut s’agir d’une somme d’argent, des soinsmédicaux ou d’une aide sociale.

Tu as le droit à des mesures spéciales deprévention. Cela signifie que tu as le droit d’êtreprotégé contre de nouveaux torts.

1. Il existe des règles pour protéger les droits detous les enfants et pour empêcher qu’on ne leurfasse du mal ou qu’on leur fasse subir destraumatismes. Mais les adultes devraient en plusprendre des mesures pour assurer la protection desenfants victimes ou témoins.

2. Lorsqu’il y a risque qu’un enfant victime puissesubir un traumatisme, des mesures spécialesdoivent être prises pour protéger l’enfant. Desmesures spécifiques devront être prises pourprotéger les enfants à qui l’on a fait du mal dansleur famille, qui ont été utilisés à des finsd’exploitation sexuelle, qui ont été traumatisésalors qu’ils vivaient en foyer, ou les enfants qui ontété transportés d’un pays à l’autre à des finsd’exploitation de leur travail, d’exploitationsexuelle ou d’autres formes de violence.

Tout sera mis en œuvre pour qu’une foisterminé le processus de justice, les crimes ne

se reproduisent jamais. Plus particulièrement, situ as été victime d’un crime — c’est-à-dire si tu as étédirectement traumatisé — des mesures spécifiquesseront prises pour que ce qui t’es arrivé n’arrive plusjamais.

Comment tes droits deviennent réalité dans ta vie de tous les jours

1. Les professionnelstravaillant auprèsd’enfants victimes outémoins doivent suivre uneformation spécialisée pourapprendre à protéger ces enfantset à répondre à leurs besoins. Ilsdoivent disposer de toute l’information la plus àjour et suivre la formation la plus récente pourpouvoir améliorer leur travail en permanence.

2. Les professionnels doivent suivre uneformation:

• Pour connaître les droits de l’homme, et surtoutles droits de l’enfant. Il faut notammentcomprendre que les enfants victimes ou témoins nesont pas tous pareils et ont des besoins différents;

• Pour apprendre la bonne manière de secomporter avec les enfants et bien savoir expliquerleur travail aux enfants;

• Pour reconnaître lorsqu’un enfant est endanger ou a subi un traumatisme en repérant desmarques ou blessures sur le corps ou uncomportement de l’enfant qui pourrait indiquer quel’enfant a souffert ou est en danger;

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• Pour savoir quand prendre des mesuresimmédiates pour aider un enfant et où accompagnerun enfant pour qu’il reçoive de l’aide, en veillanttoujours au respect de la vie privée de l’enfant;

• Pour apprendre à parler aux enfants de tousâges pour qu’ils se sentent en confiance etcomprennent tout ce qui se passe. Il fautnotamment savoir écouter les enfants et rassurerceux qui pourraient avoir peur ou se sentir un peuperdus;

• Pour apprendre des méthodes pour poser desquestions aux enfants de manière à ne pas leseffrayer ou les traumatiser tout en permettant deparvenir à la vérité;

• Pour apprendre à connaître les différents rôleset les différents métiers des professionnels quitravaillent avec les enfants victimes ou témoins.

3. Les professionnels devraient faire tous lesefforts possibles pour travailler ensemble, chacuncontribuant ce qu’il peut pour que les enfantsvictimes ou témoins bénéficient de la meilleureprise en charge et de la meilleure protectionpossibles. Il faudra peut-être adopter des règlespour veiller à ce que chacun fasse bien son travail.

4. Les pays devraient partager l’informationimportante à leur disposition et travailler tousensemble pour savoir ce qui se passe, enquêter etprendre des mesures juridiques contre les adultesqui voyagent d’un pays à l’autre pour faire du malaux enfants.

5. Les professionnels devraient se servir de ceslignes directrices pour rédiger des lois et d’autresrègles afin d’aider les enfants victimes ou témoinsamenés à prendre part au processus de justice.

6. Les professionnels devraient se poser laquestion de savoir si le travail qu’ils font aidevraiment les enfants et si les autres organismes dusystème judiciaire font eux aussi leur travail commeil le faut. Il faut toujours se demander si on nepeut pas mieux faire pour protéger les enfantsvictimes ou témoins pour que ces lignes directricespuissent faire une véritable différence dans la viedes enfants.

27La participation au processus de justice ne devrait pasfaire peur.

Les lignes directrices de l’Organisation des NationsUnies en matière de justice dans les affaires impliquantles enfants victimes et témoins d’actes criminelsexistent afin que tu reçoives toute l’aide et toute laprotection dont tu as besoin tout au long de ceprocessus.

Les mots que tu ne connais peut-être pas

(L’) Accusé: lorsqu’il existede fortes raisons de croireque quelqu’un a violé une

loi, cette personne estl’accusé. C’est le tribunal quidécide si la loi a effectivement

été violée et, s’il décide que oui,les mesures à prendre pour réparer le

tort causé et empêcher de nouveaux torts.

Auteur présumé: la personne accusée d’avoircommis un crime.

L’intérêt supérieur de l’enfant: tout ce qui a unimpact sur les enfants doit leur faire du bien et lesaider à réaliser leur projets et rêves d’avenir.Lorsque les adultes prennent des décisions, ilsdevraient tenir compte des effets de leurs décisionssur les enfants. Il s’agit notamment de faire ensorte de protéger les enfants contre la violence, lesabus, les négligences dès leur naissance. Il s’agitaussi de veiller à ce que les enfants aient de l’eaupotable, une alimentation suffisante, unenvironnement propre et l’aide dont ils ont besoinpour être en bonne santé et se sentir bien àmesure qu’ils grandissent et deviennent adultes.Lorsqu’un enfant se trouve devant le tribunalcomme victime ou témoin, l’intérêt supérieur del’enfant doit passer en premier. Dans toutes lesaffaires auxquelles des enfants sont mêlés, il fautprotéger les enfants de tout nouveau traumatisme

et les aider à participer afin qu’il soit tenu comptede leurs opinions et points de vue et que ceux-cisoient respectés.

Enfant: un enfant est toute personne âgée demoins de 18 ans.

Convention relative aux droits de l’enfant: uneconvention est un accord entre pays. On l’appelleaussi quelquefois traité ou pacte ou encoreinstrument international. La Convention relativeaux droits de l’enfant reconnaît les droits desenfants. Ces droits doivent aider à faire en sorteque les enfants ont tout ce qu’il faut pour grandir,se développer et apprendre en toute sécurité, pourêtre en bonne santé et pour devenir membres àpart entière de leur communauté. En signant laConvention relative aux droits de l’enfant, les paysfont la promesse de respecter partout tous lesenfants et de protéger leurs droits. De tous lestraités relatifs aux droits de l’homme, cetteConvention est celui qui a été approuvé, ou“ratifié”, par le plus grand nombre de pays. Eneffet, tous les pays du monde, sauf deux, ontapprouvé la Convention.

Enfant victime: quelqu’un âgé de moins de 18 ansqui a subi un traumatisme du fait de la violationd’une loi. Tous les enfants ont les mêmes droits àêtre protégés, quel qu’ait été leur rôle dans lecrime ou durant le procès de l’accusé.

Enfant témoin: quelqu’un âgé de moins de 18 ansqui a vu ou entendu ce qui s’est passé ou qui saitquelque chose qui peut aider à connaître la véritésur ce qui s’est passé lorsque la loi a été violée.

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Indemnisation: argent ou équivalent donné àquelqu’un pour réparer un préjudice subi.

Tribunal: lorsque quelqu’un est accusé d’avoircommis un crime, cette personne est amenée à unendroit appelé tribunal et est obligée d’expliquerce qui s’est passé. D’autres personnes aussidevront venir donner leur version de ce qui s’estpassé. Les membres du tribunal écouteront tout lemonde, expliqueront le sens exact de la loi etdécideront ensuite s’il y a eu crime et ce qu’il fautfaire.

Crime: il y a crime lorsque quelqu’un a violé la loi.

Déclaration des principes fondamentaux dejustice relatifs aux victimes de la criminalité etaux victimes d’abus de pouvoir: l’Organisationdes Nations Unies a adopté cette Déclaration en1985 pour protéger les droits de toutes les victimesde la criminalité et des victimes de personnesayant violé la loi. Il est dit dans la Déclaration queles pays doivent faire en sorte que les victimesd’un crime soient toutes traitées équitablement etbénéficient de l’aide dont elles ont besoin pourrécupérer et se remettre du mal dont elles ontsouffert.

Discrimination: tout le monde est différent et toutle monde a des idées et des traditions différentes.Lorsqu’on ne traite pas les gens équitablement àcause de ces différences, les personnes concernéessont victimes d’une discrimination. Il est importantde toujours respecter les différences entre les gens.Cela vaut aussi bien pour les filles que pour les

garçons, quels qu’ils soient, mais aussi quels quesoient l’endroit où ils vivent, le travail de leursparents, la langue qu’ils parlent, leur religion, cequ’ils pensent ou disent, leur orientation sexuelle,qu’ils soient riches ou pauvres.

Éléments de preuve: information ou objets quiservent à démontrer l’innocence ou la culpabilitéd’une personne accusée d’avoir commis un crime.

Représentant ou représentant légal: adulteresponsable du bien-être d’un enfant lorsquel’enfant n’a pas de parents.

Coupable: lorsque quelqu’un a violé la loi, cettepersonne est coupable du crime.

Audience: séance durant laquelle l’accusé, lesvictimes et les témoins racontent leur histoirecomme ils s’en souviennent. Pendant l’audience, onpose des questions aux témoins sur ce qui s’estpassé et on leur demande ce qu’ils ont vu, ce qu’ilsont fait.

Innocent: toute personne qui n’a pas violé la loiest innocente du crime.

Interrogatoire: rencontre entre au moins deuxpersonnes, lorsqu’une personne pose des questionsà l’autre.

Enquêter/faire une enquête: examiner trèsattentivement tous les faits pour découvrir ce quis’est passé et pourquoi cela s’est passé, et aussiqui en est responsable. Ce sont des personnes qui

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ont suivi une formation spécialisée qui font lesenquêtes sur les crimes, en posant des questions eten cherchant des indices et des éléments depreuve.

Juge: personne qui veille à ce que la loi soitrespectée, à ce que la vérité soit clairement dite età ce que le règlement de la cour soit suivi.

Jury: groupe de personnes qui écoutent tout ce quise passe dans la salle d’audience et qui décideensuite si la loi a été violée et qui est responsable.

Processus de justice: la justice c’est l’équité pourtous. Le processus de justice fait participer denombreuses personnes qui travaillent ensemblepour préserver l’équité et respecter l’égalité desdroits de tout le monde.

Loi: les lois sont des règles auxquelles tout lemonde doit obéir pour que tout le monde ait lerespect de l’autre, respecte les droits des autres etvivent ensemble en sécurité. Il existe un grandnombre de lois différentes. Toutes ensemble, ceslois aident les gens à bien se comporter.

Avocat (conseil): un avocat — ou conseil — est unepersonne qui en aide une autre dans le cadre dusystème judiciaire et qui veille à ce que leprocessus de justice soit juste et conforme à la loi.La personne accusée reçoit l’aide d’avocats qu’on

appelle “avocats de la défense”. Les victimes, ellesaussi, reçoivent dans certains cas l’aide d’unavocat. Si tu reçois l’aide d’un avocat, c’est lui —ou elle, bien sûr — qui veille le plus à te protéger età faire respecter tes droits. S’il y a quelque choseque tu ne comprends pas ou que tu trouves un peubizarre, tu peux parler à ton avocat; il t’expliquerace qui se passe et fera ce qu’il est possible de fairepour t’aider. Si tu dis quelque chose à ton avocat,alors il doit respecter le secret de ce que tu lui asdit et ne doit le répéter à personne — pas même àtes parents — sans ta permission.

Procédure ou action en justice: actes qui aidentà veiller au respect des lois.

Médias: personnes qui apportent l’information aupublic, au moyen de la télévision, de la radio, desjournaux, des magazines ou de l’Internet. Lesmédias font connaître ce qui se passe dans leurcommunauté et dans le reste du monde.

Soins de santé mentale: aide et appui donnés auxpersonnes qui sont très troublées par ce qu’ellesont vécu et qui en souffrent.

Migrant: personne qui s’est déplacée d’un pays àl’autre, souvent à la recherche d’un travail et d’unevie meilleure.

Participer: participer, c’est prendre part à quelquechose, en faire partie et être entendu.

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Services psychologiques ou autres: aide et appuipour aider les personnes perturbées ou qui ontbesoin d’une attention spéciale pour se remettre dece qu’elles ont vécu.

Professionnel: personne qui a reçu une formationspéciale pour apprendre son métier — par exempleun avocat, un travailleur en santé, un professeur.

Procureur: personne chargée de montrer qu’il y aeu violation de la loi et que l’accusé est bien lecoupable. Au cours du processus de justice, leprocureur est opposé à l’avocat de la défense, quiest, lui, chargé de montrer qu’il n’y a pas euviolation de la loi ou que l’accusé n’en est pasresponsable. Le procureur est le représentant de lasociété auprès du tribunal.

Réparation: indemnisation accordée à unepersonne qui a souffert pour l’aider à se remettreet à bien récupérer.

Réfugié: personne qui a quitté son pays à larecherche d’une plus grande sécurité. Un réfugiépeut être une personne qui cherche à fuir des gensqui ne sont pas dans le respect de ses droits dansune situation de souffrance ou de guerre.

Ordonnance restrictive ou ordonnance “de nepas faire”: lorsque le tribunal ordonne à unepersonne de ne pas s’approcher d’une personne oud’un lieu.

Droits, ou droits de l’homme ou de la personne:tous les enfants ont des droits égaux devant la loi.Ces droits sont énoncés dans la Convention relativeaux droits de l’enfant. Il s’agit notamment du droit à la vie et au respect en tant qu’être humain; du droit de survivre, du droit aux soins de santé, du droit d’aller à l’école, du droit d’êtreprotégé contre les violences, les agressions etl’exploitation, du droit de vivre dans une famille ou dans un environnement familial, du droit de dire ce qu’ils pensent, et du droit de prendrepleinement part à la vie familiale, culturelle etsociale. Où qu’ils vivent, les enfants ont tous lesmêmes droits.

Agressions ou violences sexuelles: une agressionsexuelle, c’est quand quelqu’un oblige un enfant àparticiper à des actes sexuels ou arrive à lepersuader d’y prendre part. Toucher le corps del’enfant d’une manière qui le met mal à l’aise ou luifait mal, c’est une agression sexuelle. Ce ne sontpas seulement les inconnus qui agressent lesenfants de cette manière. Il se peut qu’un enfantsubisse une agression sexuelle aux mains d’unepersonne qu’il connaît et en qui il a confiance, etmême d’un membre de sa famille.

Réinsertion sociale: lorsque quelqu’un retournedans son pays après avoir connu une période dedifficultés d’existence.

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Procès: lorsqu’une personne est accusée d’uncrime, le tribunal se réunit pour étudier ce qui s’estpassé et écouter tous les témoignages. Lesmembres du tribunal décident ensuite si la loi a étéviolée et ce qu’il faut faire pour réparer lasituation. C’est ce qu’on appelle un procès.

Organisation des Nations Unies (ONU): C’est uneorganisation constituée de 191 États Membres quitravaillent ensemble à la recherche de la paix et dela justice dans le monde. L’ONU a été créée en 1945dans le but d’empêcher de nouvelles guerres, deprotéger les droits de l’homme et comme lieupermettant à tous les pays du monde de serassembler pour discuter des questions et desproblèmes importants qui concernent tout lemonde.

Commençons au début 1

De quoi parlons-nous? 3

Lignes directrices 5

Quels sont tes droits? 6

Comment tes droits deviennent réalitédans ta vie de tous les jours 25

Les mots que tu ne connais peut-être pas 28

Pour la version officielle des lignes directrices de l’ONU, voir la résolu-tion 2005/20 du Conseil économique et social en date du 22 juillet 2005.Cette version-ci, destinée aux enfants et réalisée par l’UNICEF et l’ONUDCavec l’aide du Centre de recherches Innocenti et du Bureau international desdroits des enfants, vise à guider les enfants et les spécialistes de l’enfance;ce n’est pas un document officiel de l’Organisation des Nations Unies.

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Table desmatières

Lignes directrices de

l’Organisation des Nations Unies

en matière de

justice dans les affaires impliquant les enfants

victimes et témoinsd’actes criminels

VERSION POUR ENFANTS

Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-0, Télécopieur: (+43-1) 26060-5866, www.unodc.org

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