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Lignes Directrices sur le processus de retour des personnes déplacées internes Janvier 2014
Contexte Les conflits armés dans le Nord Kivu ont engendré ces dernières années et continuent d’engendrer des déplacements massifs de populations qui fuient les violences ou les menaces qui pèsent sur elles. Ces communautés déplacées trouvent majoritairement refuge dans des familles d’accueil mais également dans des sites de déplacement où les acteurs du secteur de Coordination et gestion de camps (CCCM) coordonnent l’assistance et la protection qui leur y est fournie.
Les sites de déplacement n’ont pas vocation à demeurer ouverts de manière permanente, l’objectif étant que les personnes déplacées internes puissent les quitter pour accéder, de manière volontaire, à des solutions durables, c’est-à-dire le retour dans la communauté d’origine, l’intégration locale dans la zone de déplacement ou la réinstallation dans une autre zone. Le processus d’accès aux solutions durables, parmi lesquelles le retour, doit être soigneusement préparé et accompagné pour garantir le respect des droits des personnes déplacées internes. Objectifs des Lignes Directrices Ces lignes directrices tiennent lieu de cadre opérationnel standard sur le retour des déplacés internes dans le respect des principes humanitaires et des principes de protection, avec pour objectifs de :
Etablir les rôles et responsabilités des autorités et des autres acteurs concernés dans l’organisation du retour des personnes déplacées
Assurer le respect des normes de protection essentielles des personnes déplacées dans le processus de retour, notamment en assurant : o La prise en compte des vulnérabilités liées à l’âge, au genre et à la diversité o Le caractère volontaire du retour o La participation des personnes déplacées internes à la planification et à la mise en œuvre des solutions durables parmi lesquelles
le retour o La nécessité d’assurer des conditions de sécurité et de dignité au cours des mouvements de retour et dans les localités
d’origine/de destination
Définir un cadre de partage des informations entre les partenaires durant tout le processus. Cadre de référence Ces lignes directrices sont basées sur les documents de référence suivants :
Constitution 2006, en particulier le Titre II – Des Droits Humains, des Libertés Fondamentales et des Devoirs du Citoyen et de l’Etat
Protocole sur la Protection et l’Assistance à apporter aux personnes déplacées à l’intérieur de leur Propre Pays, Conférence
Internationale sur la Région des Grands Lacs, 2006
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Protocole sur les droits de propriété des personnes de retour, Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, 2006Les
principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays - http://www.idpguidingprinciples.org/
Le cadre des solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays du IASC - www.internal-displacement.org,
Le SOP Destruction des abris inoccupés Critères de mise en œuvre Le retour des personnes déplacées internes, suivant ces lignes directrices, ne pourra être mis en œuvre que si les conditions de sécurité et de dignité sont remplies dans les localités de destination et les axes y conduisant. Ces conditions comprennent notamment :
- L’absence durable d’affrontements et de violence armée - La présence durable des institutions étatiques de protection, en particulier l’administration civile, la PNC et les institutions de justice de
proximité - Des standards de vie minimaux, notamment l’accès à l’alimentation, l’eau, le logement, aux soins médicaux et à l’éducation primaire
Le relèvement économique des zones de retour et la mise en place de mécanismes de rétablissement des droits, notamment en matière de restitution de propriétés ou de prise en compte des violations liées au déplacement, doivent aussi être soutenus par les autorités dans ces zones et bénéficier aux retournés et à la communauté locale sans discrimination. Ces activités ne sont pas coordonnées dans le cadre de ce document mais y figurent à titre indicatif. Par principe, l’assistance communautaire sera privilégiée dans les zones de retour. Quant à l’assistance individuelle qui constitue également une autre forme d’appui dans les zones de retour, elle sera fournie sur la base de la vulnérabilité et non du statut et devra également prendre en compte le degré de vulnérabilité des populations qui sont restées sur place. Le tableau ci-dessous décrit les différentes étapes à mettre en œuvre par ordre chronologique pour l’organisation des mouvements de retour ou de départ des déplacés depuis les sites de déplacement, les activités à mener, les acteurs concernés et des notes d’appui opérationnel. Il est applicable aux retours organisés ou spontanés. Ce document concerne en premier lieu les personnes déplacées dans les sites de déplacement. La situation des personnes déplacées dans les familles d’accueil requiert une approche adaptée qui sera développée le plus rapidement possible sur la base des études à venir sur cette population, notamment des études de profiling. Ce document fera l’objet d’une révision dans un délai de trois mois après son adoption, sur la base des leçons tirées de sa mise en œuvre.
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PHASE DE PREPARATION
Etape Activités Qui ? Où ? Quand ? Notes
Enregistrement des intentions de retour
Enregistrement des intentions de retour/collecte des intentions de retour
o (cf. formulaire d’enregistrement en annexe) o (cf. messages en annexe)
La collecte des intentions de retour doit permettre de récolter les données suivantes:
Les personnes à besoins spécifiques (PBS) (en particulier les personnes à mobilité réduite, femmes enceintes),
Les enfants scolarisés
Les enfants non-accompagnés (ENA)
Taille des ménages
Lieu de destination choisi
Date de départ
Besoin de documents essentiels (actes de naissance pour enfants nés dans les sites) Pour les besoins de mises à jour et de production des ADRVs, l’UNHCR et l’OIM ne se serviront, sur les DRVs, que des informations relatives aux identités des chefs de ménages et aux zones de retours choisis par les ménages.
Vérification des vulnérabilités déclarées par les acteurs spécialisés
En cas d’appui au transport fourni par les autorités, l’établissement de listes de personnes à mobilité réduite sera fait
Partage des fiches des déclarations d’intentions de retour pour mise à jour des bases de données
Enquêtes auprès des ménages qui sont originaires des mêmes localités mais qui ne souhaitent pas rentrer pour identifier les obstacles au retour et les motivations et intentions
CNR avec soutien éventuel des gestionnaires Acteurs spécialisés (par ex, DIVAS, Handicap International). CNR CNR CNR, UNHCR, OIM avec appui des gestionnaires des sites, et experts
Dans les sites de déplacement
Lors de l’enregistre-ment des déplacés/ au moment du lancement du processus de retour le cas échéant
L’enregistrement des intentions de retour peut durer plusieurs jours, notamment pour permettre l’information des déplacés après les ‘go and see visits’, et l’accès aux résultats des évaluations dans les zones de retour. L’enregistrement de la taille des ménages doit permettre de limiter les cas d’abandon d’enfants dans les camps
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Analyse des intentions de retour et cartographie des zones de retour
Cartographie des zones de retour sur base des intentions de retour collectées
Analyse des données de population (avec rapport statistiques sur les localités d’origine, nombre de personnes par localité, et nombre de personnes avec besoins spécifiques si disponible)
Partage du rapport et analytique et de la cartographie avec tous les acteurs concernés (STAREC, acteurs de développement, UNMACC, autorités dans les zones de retour, etc)
CNR, avec appui HCR et OIM CNR avec appui HCR et OIM CNR
Sur une base mensuelle ou hebdomadaire, selon le volume des intentions de retour enregistrées
Déminage et sensibilisation aux Restes Explosifs de Guerre (REG)
Priorisation des zones de retour dans les actions de marquage des zones polluées, sensibilisation aux REG et dépollution
UNMACC, CNR Quand la zone de retour est déclarée pacifiée par les autorités
Evaluations des zones de retour
Aspects à évaluer : o Sécurité o Présence des services de l’Etat o Conflits potentiels liés au retour et structures de
gestion/résolution de conflits o Evaluations multisectorielles des conditions dans
les zones de retour – accès aux services essentiels o Monitoring de protection o Impact du retour dans les zones (communautaire,
pression démographique, …)
Autorités, STAREC, CPAP, Cluster protection
Dans les zones de retour
Evaluations par localité Une évaluation rapide de protection sera complétée par des analyses sectorielles par les acteurs concernés (humanitaires et de développement).
Préparation du retour dans les zones de destination
Sur la base du rapport des intentions de retour et des évaluations des zones de retour
Mise en place et redynamisation de structures permettant la résolution des conflits fonciers/communautaires
Mise en place de programme de relèvement économique
CLPCs, Autorités Acteurs de relèvement précoce/ de développement Autorités et acteurs de relèvement précoce/ développement
Dans les zones de retour
Ces activités seront coordonnées dans les forums compétents et ne figurent ici qu’à titre indicatif à l’intention des acteurs concernés. L’appui au retour ne pourra se faire que si des conditions minimales de sécurité et de stabilité sont remplies. Si ces conditions manquent, le retour volontaire des déplacés ne sera que facilité, notamment par le transport, en fonction des ressources
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disponibles. L’aide au retour sera fournie dans les zones de retour sur la base des vulnérabilités, y compris parmi la population locale dans ces zones.
Prise en compte des besoins des personnes vulnérables liés au retour
Référencement des ENA et des enfants chefs de ménage à la Division des affaires sociales (DIVAS)
Référencement des personnes handicapées, âgées et malades à la Division de la santé pour continuation de la prise en charge médicale ou autre dans les zones de retour
Constitution de stocks d’ARV dans les zones de retour
CNR avec l’aide des acteurs de protection de l’enfant et DIVAS CNR avec l’aide des acteurs de protection/ santé Division de la santé avec soutien du cluster santé Autorités et acteurs de protection/ santé
Dans les sites de déplacement et dans les zones de retour
Après l’enregistrement des intentions de retour et l’identification des PBS
Les ENA volontaires au retour doivent être signalés aux acteurs de protection de l’enfance. Contacter le service local des affaires sociales
Planification des moyens logistiques (en cas de convoi)
Prévision des moyens de transport pour les personnes déplacées
Prévoir des moyens de transports adaptés et un accompagnement pour les personnes à besoins spécifiques
Information des personnes déplacées sur les moyens de transports disponibles
Vérification avec la PNC des conditions de sécurité sur les axes de retour
Autorités organisant le transport avec la CNR, la Protection Civile et Croix Rouge (pour l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques)
Dans les sites de déplacement
Cette planification se fera en fonction des moyens disponibles. Les initiatives privées d’encouragement au retour, notamment l’organisation de transports, doivent s’inscrire dans cette procédure
Sensibilisation au retour ou à la réinstallation
Transmission des informations sur le retour (caractère volontaire) aux personnes déplacées. Ces informations doivent couvrir les points suivants :
o Assistance fournie si disponible o Messages de protection (sensibilisation aux
mines/REG, protection enfants) o Utilité de l’ADVR
(cf. messages de sensibilisation en annexe)
Implication des personnes déplacées, notamment sous la
CNR et Protection Civile, avec appui des gestionnaires et autres acteurs spécialisés (notamment lutte antimines, protection enfant)
Dans les sites de déplacement
Diffusion des messages par des campagnes d’information, des consultations avec les déplacés et mise en place des centres d’information. Ce serait une opportunité de faire passer des messages sur les projets de développement en cours qui visent à aider les communautés affectées par les conflits à reconstruire leur
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forme de discussions en focus group, pour permettre aux personnes déplacées de faire connaitre leurs problèmes et recommandations sur le processus de retour. Ces réunions doivent aussi permettre de vérifier le niveau d’information des personnes déplacées sur les zones de retour, et de partager les informations disponibles sur les zones d’origine avec les personnes déplacées.
Si possible et nécessaire, organisation de visites d’évaluation des zones de retour par des groupes de personnes déplacées concernés (‘Go and see visits’)
vie
Accès aux documents d’état civil
Fourniture des actes de naissances pour les enfants nés dans les sites de déplacement et dans les zones de retour par les acteurs compétents.
CNR et service d’état civil
Dans les sites de déplacement
Les certificats de naissance doivent être remis au départ du déplacés.
Enregistrement des déplacés qui quittent le site
Transmission a la CNR de la liste des candidats au retour et des ADRVs après vérification dans la base des données
Impression et transmission des ADRV à la CNR
CNR aux gestionnaires des bases de données (HCR et OIM) UNHCR et OIM
Dans les sites de déplacement
Préparation au départ
Démontage des abris et rassemblement des biens personnels à emporter (y compris les bâches)
Déplacés avec soutien du comité directeur, des gestionnaires et des acteurs de protection pour les personnes à besoins spécifiques
Dans les sites de déplacement
Transmission des informations relatives aux déplacés
Transmission des listes d’enfants scolarisés aux services compétents dans les zones de retour
Transmission des dossiers médicaux aux services compétents dans les zones de retour
CNR et cluster éducation CNR et cluster santé
Des sites de déplacement vers les zones de retour
DEPART ET RETOUR
Etape Activités Qui ? Où ? Quand ? Notes
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Départ des déplacés Vérification de la démolition des abris
Délivrance des ADRV aux déplacés selon un calendrier établi et annoncé au préalable
Récupération des jetons/cartes de ration des déplacés
CNR CNR ou gestionnaires CNR ou gestionnaires
Dans les sites de déplacement
Faire figurer sur la liste les ADRV effectivement délivrés La CNR s’assure de garder le double des ADRV délivrés Faire figurer un numéro sur les ADRV
En cas de convoi Préparation des manifestes par convoi (s’il y a lieu) (cf. formulaire du manifeste en annexe)
Suivi du convoi (s’il y a lieu) avec ambulance
Information de l’autorité dans les zones de retour sur les convois, dates d’arrive, nombre de personnes retournées
CNR, Protection Civile, Croix Rouge, Division des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, et autres acteurs pertinents
Dans la mesure du possible, avant le jour de départ du convoi (selon les moyens de télécommunication disponibles)
Mise à jour des bases de données
Transmission des listes et doubles des ADRV délivrées au HCR et à l’OIM
Désactivation des retournés dans la base de données
CNR UNHCR et OIM
Protection des ENA laissés dans le site de déplacement par les familles ayant quitté le site
Identification, documentation, tracing et réunification (IDTR)
Informations sur les cas enregistres transmises a la CNR pour enregistrement dans la base de données
Acteurs de protection de l’enfant (PAMI et DIVAS)
Dans les sites de déplacement
Des enfants qui étaient exploités et utilisés par les familles pour prétendre a davantage d’assistance, peuvent être abandonnés dans les sites par les familles qui rentrent chez elles.
Destruction d’éventuels abris inoccupés
S’il reste des abris inoccupés après le départ des déplacés internes, démolition des huttes (cf. SOP Destruction des abris inoccupés)
CNR
Dans les sites de déplacement
ARRIVEE
Etape Activités Qui ? Où ? Quand ? Notes
Arrivée des retournés dans les zones de retour
Mise en place de points d’information pour l’orientation des retournes
Société civile, ONGs
Dans les localités de retour
Considérer en priorité l’assistance en cash ou vouchers
En cas de convoi Accueil des retournes par l’autorité locale
Organisations spécialisées
Dans les localités de retour
Le jour du retour
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Services spécialisées pour la protection des personnes vulnérables dans les points d’arrivées (localités urbaines)
étatiques et non-étatiques (protection enfant, Croix Rouge, structures de sante), si disponibles
Protection des ENA à l’arrivée
Réceptionner et identifier les enfants seuls à l’arrivée
Si nécessaire, placer les ENA en familles d’accueil transitoires (FAT) provisoirement en attendant la réunification
Procéder à la réunification familiale
DIVAS et acteurs de protection de l’enfant
Dans les localités de retour
Cas possible de séparations involontaires pendant le retour
Protection des autres PBS
Aide à la reconstruction et la réhabilitation des
habitations endommagées ou détruites
Référencement des personnes malades, âgées ou vivant avec handicap vers les structures de santé
Aide à la mobilité des personnes handicapées
Sensibilisation des communautés à l’accompagnement des personnes handicapées et âgées
Autorités et acteurs de relèvement précoce/ développement Division de la santé et acteurs de protection/ santé Division de la santé Division de la santé
Dans les localités de retour
Rétablissement des droits et installation des retournés
Monitoring des conflits, y compris conflits fonciers, et des incidents de protection lies au retour des personnes déplacées
o Protection enfants o Discrimination
CPAP, CLPC, UN-HABITAT, UNHCR, Cluster Protection
Dans les localités de retour
Accès aux moyens de subsistance
Promotion d’activités génératrices de revenus y compris distribution d’intrants et outils aux agriculteurs
Mise en place d’activités de formation favorisant l’auto-prise en charge
Autorités et acteurs de relèvement précoce/ développement Acteurs de relèvement précoce / développement
Dans les localités de retour
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Suite au départ des personnes déplacées des sites de déplacement, les sites vides pourront être fermés, sur base d’un plan d’action de fermeture de site ou les populations résiduelles pourront être regroupées (regroupement de deux ou plusieurs sites de déplacement).
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Annexe 1: Formulaire d’enregistrement d’intention de retour (A compléter par la CNR) [Si malgré le nombre d’enfant indiqué sur la liste, la famille émet le souhait de laisser un ou plusieurs enfants sur place, elle devra
justifier de la réduction du ménage qui voyage en : indiquant les références précises (nom, adresse, contact) de la famille qui
accueillera l’enfant volontairement.]
FICHE DE DENOMBREMENT DE CANDIDATS AU RETOUR VOLONTAIRE
Territoire Groupement de retour: Moyen de survie actuel (code) :
Localite de retour :
Numero carte de ration : Village de retour
No Carte Electeur Prenom, Nom et Postnom SexeRelation avec
CM
Age ou Date nais.
jj/mm/aaaa CR
SC
WR
ER
SP
DS
SM
FU
LP
TR
SV
Repr.Menage1
Repr.Menage2
Membre1
Membre2
Membre3
Bloc Hutte Membre4
Membre5
Membre6
Membre7
Membre8
Membre9
FICHE DE DENOMBREMENT DE CANDIDATS AU RETOUR VOLONTAIRE
Territoire Groupement de retour: Moyen de survie actuel (code) :
Localite de retour :
Numero carte de ration : Village de retour
No Carte Electeur Prenom, Nom et Postnom SexeRelation avec
CM
Age ou Date nais.
jj/mm/aaaa CR
SC
WR
ER
SP
DS
SM
FU
LP
TR
SV
Repr.Menage1
Repr.Menage2
Membre1
Membre2
Membre3
Bloc Hutte Membre4
Membre5
Membre6
Membre7
Membre8
Membre9
Commentaires specifiques
en rapport avec la
Vulnerabilité Principale
Adresse dans le camp
Famille
Adresse dans le camp
Remarque :
Profess
ion
Date prob. de retour
Remarque :
Famille
Vulnerabilites principalesProfess
ion
Vulnerabilites principales
Taille Famille totale
Ecole
(O/N)
Acte
Naiss
(O/N)
Signature du Representant du
ménage pour accordSite:
Site:
Commentaires specifiques
en rapport avec la
Vulnerabilité Principale
Date prob. de retour
Signature du Representant du
ménage pour accord
Ecole
(O/N)
Acte
Naiss
(O/N)
Taille Famille totale
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Annexe 2 : Attestation de retour volontaire (ADRV)
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Annexe3 : Formulaire de manifeste (en cas de convoi)
Nom Relation avec le chef de ménage
Sexe Age Besoins spécifiques
Provenance (territoire/ groupement)
Destination (territoire/ groupement)
Commentaire
[Chef de ménage] [Autre membre du ménage] [Autre membre du ménage] [Autre membre du ménage] …
[Site de déplacement] [Communauté hôte]
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Annexe 4: Messages de sensibilisation et information à destination des candidats au retour (à développer)
Messages Responsable de la diffusion
Media (Préciser. Ex : affiches, dépliants, annonces publiques, diffusion par chefs de bloc, bureau d’information, etc.)
Votre retour dans les localités d’origine est libre. Vous n’êtes pas obligé de rentrer
Lieu et date d’enregistrement des volontés de retour.
Si vous quittez le site de déplacement, vous devez veiller à ce que toute la famille parte avec vous, ou que les personnes restant à [localité de déplacement] aient les moyens de subvenir à leurs besoins. Si les familles laissent leurs enfants dans des familles d’accueil dans la zone de déplacement, aucune aide ne sera fournie aux familles d‘accueil. Aucune enfant ne doit voyager seul et ne peut s’enregistrer seul pour le départ. L’assistance pour les membres des familles qui bénéficient de l’appui au retour sera terminé.
[Messages sur les risques liés aux engins de guerre non explosés, notamment en direction des enfants]
[Messages sur les personnes qui rencontreraient des problèmes pour récupérer leurs propriétés (maisons ou terres). Quels services de médiation ou autres sont
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disponibles]
[Messages concernant le transfert des enfants scolarisés dans les écoles dans les zones de retour]
[Messages concernant l’accès aux soins pour les personnes avec conditions de santé sérieuses]
Prenez avec vous tous vos biens !
Communication des dates de départ (listes affichées par famille, moyen de transport, lieu de départ et point de destination
Note : Cas particulier des enfants chefs de ménages : Des listes précises existent au sujet des enfants chefs de ménage, qui sont suivis par les acteurs de protection de l’enfant. Les acteurs qui assuraient leur prise en charge devront prendre contact avec ces enfants et évaluer avec eux leur choix de retour. Ils devront apporter suivi et conseil et évaluer les conditions de retour pour l’enfant et les lui exposer clairement. Ces enfants vivent de l’assistance et s’ils souhaitent rentrer, il faudra évaluer les conditions de vie lors du retour. Si l’enfant semble avoir une volonté particulière et prononcée de retour, et que les conditions de son retour répondent à des besoins minimum, ils pourront être soutenus dans cette démarche. Les enfants qui retournent devront être référés aux acteurs de protection de l’enfant à l’arrivée, qui pourront les guider, les conseiller et les soutenir.
