Lille Grand Palais - Organisateur d'événements à Lille...3.3. Présentation des plis La candidature et l‘offre seront adressées, sous pli fermé, et en lettre recommandée avec

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DCE_LGP_MarchéSécuritéSureté_2015-2017

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DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Lille Grand Palais - 1 bd des Cités Unies

59777 Euralille - Lille - France

Tél : 03 20 14 15 16

Fax : 03 20 14 14 14

--------------------------------------- APPEL D’OFFRES OUVERT : Marché à bons de commande

Ayant pour objet : La Sécurité et la Sureté de Lille Grand Palais

--------------------------------------- Date limite de réception des plis recommandés :

Mardi 15 Septembre 2015 à 16h00

SOMMAIRE

Le présent dossier contient 36 pages dont :

- Le Règlement de la Consultation (R.C) : page 3 à 9

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) : page 10 à 16

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) : page 17 à 35

- Annexes au présent dossier : DPGF et BPU

Le présent dossier et ses annexes constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E)

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché de prestation de services à bons de commande passé selon la procédure d’appel d’offres

conformément aux articles 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742.

Objet : Prestations de Sécurité et de Sureté de Lille Grand Palais

Pouvoir adjudicateur : Lille Grand Palais

Remise des candidatures et offres : Mardi 15 Septembre 2015 à 16h00

Article 1 : Description du marché

1.1. Objet du marché

La présente consultation porte sur le marché de Sécurité et de Sureté de Lille Grand Palais.

1.2. Type de procédure

Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande passé en application des articles 28, 29 et

43 du décret n° 2005-1742, texte applicable à Lille Grand Palais, en sa qualité de société d’économie

mixte (SEM).

Le marché pourra être attribué à un prestataire par lots.

1.3. Décomposition en tranches - Allotissement

Il est prévu deux lots

Lot n°1 : Sécurité Incendie du Bâtiment / gestion du PCS 24h/24 & 7j/7

Service de représentation sur manifestations Zénith

Lot n°2 : Surveillance, gardiennage et sécurité sur le site et les manifestations accueillies par Lille

Grand Palais

1.4. Lieu d’exécution des prestations

L’exécution des prestations est réalisée à l’adresse suivante :

Lille Grand Palais

1 Boulevard Cité Unies

59777 EURALILLE-LILLE

Tél. : 03-20-14-15-16 ; Fax. : 03-20-14-14-14

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1.5. Montant du marché

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.

1.6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution du présent marché seront indiqués dans chaque bon de commande.

1.7. Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (soit deux ans) à compter de la date de

notification du marché.

Il n’est pas reconductible.

1.8. Prix

Le présent marché a pour objet des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix

forfaitaires.

Les prestations faisant l’objet d’un prix forfaitaire annuel sont celles effectuées au titre du fonctionnement

du PCS (Poste Central de Sécurité) et qui feront l’objet d’un bon de commande mensuel.

Le prix forfaitaire est indiqué dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) pour toutes

les prestations concernées et incluses dans le forfait (Annexe 1 du C.C.T.P).

Les prestations faisant l’objet de prix unitaires sont celles effectuées au titre de l’exploitation du site, et qui

feront l’objet d’un bon de commande en fonction des besoins, au gré de l’organisation de congrès, de

manifestations ou d’expositions.

Les prix unitaires sont établis à partir des tarifs figurant sur les Bordereaux de Prix Unitaires pour toutes

les prestations concernées (Annexe 2 du C.C.T.P).

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant

obligatoirement les prestations, ainsi que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations

(notamment formations et recyclage des agents, tenues de travail et autres matériels nécessaires à

l’exécution du marché).

Les prix, qu’ils soient forfaitaires ou unitaires, sont définitifs, fermes, et réputés établis aux conditions

économiques du mois de la date limite de réception des offres.

Ils ne sont ni actualisables, ni ajustables, ni révisables.

Les offres seront établies en euros.

Article 2 : Conditions de la consultation 2.1. Sous-traitance

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Les candidats doivent indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont éventuellement l’intention de

sous-traiter à des tiers.

2.2. Variantes

Aucune variante ne sera autorisée.

2.3. Groupement des opérateurs économiques

Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats, sans forme juridique

déterminée.

Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Il ne peut

également se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et

prestataire membre d’un groupement.

2.4. Délai de validité des offres

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à

compter de la date limite de réception des offres.

2.5. Langue

L’ensemble des documents exigés, au titre de la candidature et de l’offre, doit être rédigé en langue

française.

2.6. Mode de règlement du marché

Les modalités de règlement du marché sont fixées à l’article 12 du C.C.A.P.

2.7. Visite sur site

Impératif : toute offre présentée aura fait l’objet, au préalable, d’une visite sur site.

La visite du site revêt un caractère obligatoire, pour que les candidats soient parfaitement informés de la

configuration et de la constitution de l’ensemble des locaux de Lille Grand Palais. Cette visite leur

permettra, en outre, d’apprécier les conditions éventuelles de réalisation des prestations afférentes au

présent marché.

Un procès-verbal de visite, conservé par Lille Grand Palais, sera établi à l’issue de la visite pour chaque

candidat. Il recensera les questions posées par chaque candidat, questions auxquelles les réponses

seront diffusées à tous les candidats.

La date de visites sur site est planifiée le Mardi 25 Août 2015 à 10h00 (aucune autre date, ni horaire de

visite ne sera proposé).

Pour prendre rendez-vous en vue d’effectuer cette visite, tous les candidats devront s’adresser dans les

meilleurs délais à Monsieur Patrick VANSTEENKISTE ([email protected]) joignable au

03.20.14.15.16 afin de confirmer leur présence.

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Toute prise de rendez-vous convenue entre Lille Grand Palais et le candidat fera l’objet d’une confirmation

par mail de la part de ce dernier à l’adresse suivante : [email protected]

Il est précisé que, pour fixer les délais de réponse accordés aux candidats, Lille Grand Palais a tenu

compte de la date de visite sur site et ainsi lui laisser le temps suffisant pour formaliser sa réponse.

Article 3 : Modalités de présentation des candidatures et offres

3.1. Conditions d’obtention des documents contractuels

Les documents de la consultation sont envoyés gratuitement soit par courrier électronique, soit sous

format papier, ou peuvent être retirés à l’accueil de Lille Grand Palais, au choix du prestataire qui doit en

faire la demande par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique).

Cette demande doit être adressée à :

Lille Grand Palais

A l’attention de M Patrick VANSTEENKISTE

1 Boulevard Cités Unies


Email : [email protected]

Fax : 03.20.14.14.14

Les documents de consultation sont également téléchargeables directement à l’adresse suivante :

http://www.lillegrandpalais.com/contacts-et-infos-pratiques/appels-d-offres/

3.2. Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :

DC1 ; DC2 ; Acte d’engagement (A.E.), qui correspond au DC3 ; Règlement de la consultation (R.C.) ; Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (Bordereaux

techniques, décomposition de prix global et forfaitaire et bordereaux de prix unitaire).

3.3. Présentation des plis

La candidature et l’offre seront adressées, sous pli fermé, et en lettre recommandée avec accusé de

réception, à l’adresse suivante :

Lille Grand Palais

Direction Financière

A l’attention de Catherine BUCHET


mailto:[email protected]


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Au sein de ce pli, une seule enveloppe contenant la candidature et l’offre doit porter le nom du candidat et

la mention suivante :

« NE PAS OUVRIR – Appel d’offres concernant le marché de Sécurité et de Sûreté de Lille Grand

Palais ».

3.4. Contenu de la proposition

Le dossier remis par le candidat doit obligatoirement contenir les éléments relatifs à la candidature et ceux

relatifs à l’offre :

3.4.1. La candidature doit contenir :

- L’imprimé DC1 annexé au présent D.C.E dûment rempli et signé, ou tout autre document équivalent établi sur papier libre par le candidat ;

- L’imprimé DC2 annexé au présent D.C.E dûment rempli et signé, ou tout autre document équivalent établi sur papier libre par le candidat ;

A l’appui de la candidature, les candidats devront également fournir la copie du ou des jugements

prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les capacités techniques, le candidat doit fournir :

La description des moyens matériels et des ressources humaines dont il dispose pour la réalisation du présent marché (effectifs permanents, qualification, nombre maximum d’agents disponibles et leurs qualifications pour la réalisation du marché en distinguant les effectifs en propre et en sous-traitance / répartition entre effectifs locaux et nationaux);

La déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

La liste des services de même nature exécutée au cours des 3 dernières années.

Pour les capacités professionnelles, le candidat doit fournir :

Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents relatifs à l’objet du marché et éventuellement détenus par le candidat ;

Pour les capacités financières, le candidat doit fournir :

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours

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des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Lille Grand Palais.

Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et être revêtus du

cachet commercial de l’entreprise candidate.

Tout document manquant entraînera le rejet de l’offre.

3.4.2. Le dossier des offres doit contenir :

1/ Un acte d’engagement, type imprimé DC3 annexé au présent D.C.E, ou tout autre

document équivalent établi sur papier libre par le candidat, dûment daté et signé par la

personne habilitée à engager la société, à fournir en deux exemplaires ;

2/ Une présentation générale des moyens humains dédiés aux prestations avec l’indication,

de titres d’études et/ou d’expérience professionnelle. En cas de mention de références

antérieures sur des projets similaires, des précisions seront apportées sur la part réellement

prise dans le projet référencé et sur les coordonnées du client au profit duquel les prestations

ont été effectuées.

3/ Une note méthodologique présentant explicitement l’organisation, la méthode, les moyens

(notamment description de l’équipement technique, des mesures employées pour s’assurer

de la qualité des prestations, de la sécurité des interventions sur le site, ainsi que de la

protection de l’environnement) et les délais d’exécution (en termes de réactivité) que le

candidat prévoit de mettre expressément en œuvre pour assurer les prestations demandées.

3.5. Conditions de réception des plis

Seules les candidatures et offres transmises sous format papier seront acceptées.

Aucun pli remis en mains propres ne sera accepté.

Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, le candidat étant responsable

de l’acheminement de son offre au lieu, date et heure requis. Les plis qui parviendraient après la date et

l’heure limite fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts et

seront renvoyés à leurs auteurs.

3.6. Date et heure limites de réception des offres

La date et l’heure limite de dépôt des plis sont fixées au : Mardi 15 Septembre 2015 à 16h

Il est précisé que, pour fixer les délais de réponse accordés aux candidats, Lille Grand Palais a tenu

compte des visites sur site obligatoire prévue à l’article 2.7 du présent règlement de la consultation.

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Article 4 : Jugement des propositions

4.1. Recevabilité des candidatures

Il est à noter que, avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces dont la

production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les

candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique de dix jours

maximum. Sans réponse de leur part dans les délais requis, la candidature est rejetée.

Les candidatures qui n’ont pas été écartées, en application de l’alinéa précédent, sont examinées au

regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

Dans l’hypothèse où la candidature est écartée, le pli est renvoyé au candidat sans que l’offre n’ait été

examinée.

4.2. Jugement des offres

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées par le pouvoir adjudicateur.

Les offres retenues sont analysées au regard des critères d’attribution ci-après exposés.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

Pour le lot n°1 :

Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire : 50% Prix des prestations au regard des bordereaux de prix unitaire : 10% Qualité de l’offre en termes d’équipement mis à disposition (main courante électronique, tenues

proposées, radio, nécessaire d’intervention …) : 20% Références récentes dans le même secteur d’activité et dans les ERP de 1er Catégorie (Palais

des Congrès, Parc des Exposition, Salles de Spectacle) : 20%

Pour le lot n°2 :

Prix des prestations au regard des bordereaux de prix unitaire : 60% Qualité de l’offre en termes d’équipement mis à disposition (tenues proposées, radio, nécessaire

d’intervention …) : 20% Références récentes dans le même secteur d’activité et dans les ERP de 1er Catégorie (Palais

des Congrès, Parc des Expositions) : 20%

Article 5 : Conditions d’attribution du marché

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu’il produise dans un délai de 10

jours :

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- les attestations et certificats en cours de validité délivrés par les organismes compétents justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent,

- ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 822-7 et D. 8222-8 du Code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Article 6 : Obtention de renseignements complémentaires

La SEM Lille Grand Palais s’engage à donner la meilleure information possible aux opérateurs

économiques.

Par conséquent, l’interlocuteur des prestataires qui souhaiteraient soumissionner au présent marché sera

pour tout renseignement :

Ordre administratif :

Lille Grand Palais

Madame Catherine BUCHET




Email :

Tél : 03.20.14.14.21

Fax : 03.20.14.14.14

Ordre technique :

Lille Grand Palais

Monsieur Patrick VANSTEENKISTE




Tél : 03.20.14.15.16

Fax : 03.20.14.14.14

Article 7 : Procédure de recours

L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Lille.



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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1 : Objet de la consultation

1.1. Objet du marché

La présente consultation porte sur le marché de Sécurité et de Sûreté de Lille Grand Palais.

La description de l’ensemble des prestations et de leurs spécifications techniques est exposée dans le

cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

1.2. Lieu d’exécution du marché

L’exécution des prestations est réalisée à l’adresse suivante :

Lille Grand Palais

1 Boulevard Cité Unies 59777 EURALILLE-LILLE

Tél. : 03-20-14-15-16 ; Fax. : 03-20-14-14-14

Article 2 : Forme et durée du marché 2.1. Forme

Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande passé en application des articles 28, 29 et

43 du décret n° 2005-1742 applicable au présent marché.

Il est composé de deux lots :

LOT N° 1 : Sécurité Incendie du Bâtiment / Gestion du PCS 24h/24 & 7j/7


LOT N° 2 : Surveillance, gardiennage et sécurité sur le site et les manifestations accueillies par Lille

Grand Palais

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.

2.2. Durée

Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (soit deux ans) à compter de la date de

notification du marché.

Il n’est pas reconductible.

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Article 3 : Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, énumérées par ordre de priorité décroissante :

l’acte d’engagement (DC3) ;

le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;

le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (Bordereaux techniques, décomposition de prix global et forfaitaire et bordereaux de prix unitaire) ;

le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la remise des offres ;

les bons de commande émis par Lille Grand Palais au cours de l’exécution du marché. Article 4 : Modalités d’exécution du marché

Le marché est exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par

Lille Grand Palais.

4.1. Conditions d’exécution

Il est précisé que, selon les manifestations, expositions ou autres évènements ayant lieu dans les locaux

de Lille Grand Palais, le prestataire, titulaire du marché, peut être amené à exercer ses prestations de jour

comme de nuit, et également les week-ends et jours fériés.

Par la lecture et la signature de la présente, le prestataire reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments et s’engage sur son entière disponibilité. 4.2. Contenu des bons de commande

Chaque bon de commande précisera :

la date et le numéro du bon de commande ;

le nom et la raison sociale du titulaire du marché ;

la description précise des prestations à réaliser ;

les délais d’exécution ;

le montant du bon de commande ;

les délais laissés, le cas échéant, au titulaire du marché pour formuler des observations sur le bon de commande.

4.3. Notification des bons de commande

Les bons de commande devront être signés par le représentant du pouvoir adjudicateur dûment habilité à

cette fin. Les commandes concernant les manifestations seront communiquées au plus tard dans les 48

heures précédant le début des manifestations, des ajustements d’effectifs et d’horaires pourront être

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réalisés durant la manifestation en fonction de l’évolution des besoins des clients organisateurs avec un

délai de prévenance de 24h.

Article 5 : Délais d’exécution des prestations

Les délais d’exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément à l’article 4.2

du présent C.C.A.P.

Une prolongation du délai d’exécution peut éventuellement être accordée par la SAEM Lille Grand Palais

dans les conditions de l’article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.

Article 6 : Obligations du titulaire

6.1. Assurances

Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance

garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384

du Code Civil, ainsi qu’au titre de la responsabilité professionnelle, en cas de dommage matériel et

corporel occasionné par l’exécution du présent marché.

Le titulaire du marché s’engage sur toute demande faite par la SEM Lille Grand Palais, ou en cas de

modification de sa police d’assurance en cours d’exécution du marché, à communiquer une attestation de

souscription d’assurance en cours de validité dans un délai de quinze jours à compter de la demande.

6.2. Obligation de responsabilité

Le titulaire du marché est tenu de maintenir en état de propreté les locaux dans lesquels il est amené à

intervenir.

Le personnel du titulaire du marché devra se conformer en tout point au règlement intérieur de la SAEM

Lille Grand Palais, étant entendu que ledit personnel demeure sous l’entière responsabilité de son propre

employeur.

Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité des prestations. En conséquence, il est le

seul responsable des dommages que celles-ci peuvent causer directement ou indirectement, sauf faute

imputable à Lille Grand Palais :

à son personnel, celui de Lille Grand Palais ou à des tiers ; à ses biens ou aux biens appartenant à la SEM Lille Grand Palais ou à des tiers.

6.3. Obligation de sécurité, de discrétion et de confidentialité

Le titulaire du marché qui, à l’occasion de l’exécution de celui-ci, a reçu communication à titre secret ou

confidentiel de renseignements, documents, procédés ou objets quelconques, est tenu de maintenir

secrète ou confidentielle cette communication.

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Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent être communiqués à d’autres personnes que

celles qui ont qualité pour en connaître sans autorisation du pouvoir adjudicateur.

En cas de violation desdites obligations et indépendamment des sanctions pénales éventuellement

encourues, le marché peut être résilié aux torts du titulaire.

6.4. Obligations relatives au personnel du titulaire

Le personnel intervenant pour les prestations du présent marché doit, dans la mesure du possible, être

stable pour la période couvrant la durée du marché. En effet, dans un souci d’efficacité (connaissance des

locaux, gain de temps, etc.), le titulaire doit éviter tout changement d’intervenant.

Article 7 : Pénalités de retard

Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en

demeure préalable, et dès le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est

expiré, des pénalités calculées par application de la formule suivante :

P = V x R / 10

Dans laquelle :

P = le montant de la pénalité

V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en

prix de base, hors variations de prix et hors du champ d’application de la TVA, de la partie des prestations

en retard, ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble

inutilisable ;

R = le nombre d’heure(s) de retard.

Article 8 : Constatation de l’exécution des prestations

Une fois la prestation exécutée, le titulaire du marché établit un rapport d’intervention en deux

exemplaires, qu’il remet pour signature au représentant du pouvoir adjudicateur. Dont un exemplaire est

laissé au pouvoir adjudicateur.

Les opérations de vérification des prestations de nettoyage sont effectuées par le représentant du pouvoir

adjudicateur conformément à l’article 23 du C.C.A.G.-F.C.S.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

La prestation a été effectuée correctement :

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur valide la conformité des prestations.

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La prestation n’a pas été effectuée correctement :

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit, selon la nature du problème rencontré, la décision

d’ajournement, de réfaction ou de rejet des prestations suivant les dispositions de l’article 25 du C.C.A.G.-

F.C.S.

Article 9 : Prix

Le présent marché a pour objet des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix

forfaitaires.

Les prestations faisant l’objet d’un prix forfaitaire annuel sont celles effectuées au titre du

fonctionnement relatif à la gestion du PC Sécurité 24h/24 – 7 jours/7, et qui feront l’objet d’un bon de

commande mensuel.

Le prix forfaitaire est indiqué dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).

Les prestations faisant l’objet de prix unitaires sont celles effectuées au titre de l’exploitation du site,

et qui feront l’objet d’un bon de commande en fonction des besoins, au gré de l’organisation de congrès,

de manifestations, d’expositions ou de spectacles

Les prix unitaires sont fixés sur les Bordereaux de Prix Unitaires pour toutes les prestations concernées.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant

obligatoirement les prestations, ainsi que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations

(notamment formations et recyclage des agents, tenues de travail et autres matériels nécessaires à

l’exécution du marché).

Les prix, qu’ils soient forfaitaires ou unitaires, sont définitifs, fermes, et réputés établis aux conditions

économiques du mois de la date limite de réception des offres.

Ils ne sont ni actualisables, ni ajustables, ni révisables sauf accord exprès entre les parties.

Les offres seront établies en euros.

Article 10 : Cautionnement – Retenue de garantie

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d’un cautionnement. Aucune retenue de garantie

n’est prévue.

Article 11 : Avance Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.

Article 12 : Modalités de règlement des prestations 12.1. Règlement des prestations

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Le marché s’exécutant de façon continue par l’émission de bons de commande, les décomptes et factures

seront remis au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.

Le titulaire du marché sera réglé de ses prestations par virement.

Pour ce faire, le titulaire du marché doit adresser ses décomptes et factures à l’adresse suivante:

Lille Grand Palais 1 Boulevard des Cités Unies

59777 LILLE-EURALILLE La facturation doit être établie par le titulaire du marché à son en-tête commerciale.

La facture doit comporter les indications suivantes :

le numéro et la date du bon de commande

le lieu et la date de la prestation ;

le nom et l’adresse du créancier ;

le numéro de SIRET du créancier ;

le numéro du compte bancaire ou postal du créancier, tel qu’il est indiqué sur l’acte d’engagement (DC8) ;

les références du marché (numéro et date) ;

les prestations admises par le pouvoir adjudicateur ;

le taux et le montant des taxes ;

le montant total H.T. et T.T.C. des prestations ;

la date de facturation ;

les éventuelles conditions d’escompte applicable en cas de paiement comptant ou anticipé.

Les factures erronées ou incomplètes seront retournées au titulaire du marché.

12.2. Délais de paiement

A compter de la date d’émission de la facture, la SEM Lille Grand Palais payera le montant des

prestations dans un délai de 45 jours fin de mois, sous réserve d’admission des prestations concernées.

Le retour des factures erronées ou incomplètes interrompt les délais de paiement.

12.3. Liquidation définitive du marché

Lorsque les conditions d’exécution des prestations n’ont pas été respectées du fait du titulaire du marché,

la liquidation définitive du marché intervient après qu’il ait été statué sur les pénalités subséquentes.

Le décompte de résiliation est établi conformément à l’article 34 du C.C.A.G.-F.C.S

12.4. Intérêts moratoires

Le défaut de paiement, dans les délais prévus par le présent marché, fait courir de plein droit, et sans

autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché des intérêts moratoires, à partir du jour suivant

l’expiration dudit délai jusqu’à la date de mise en paiement incluse.

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Lorsque le dépassement du délai n’est pas le fait du pouvoir adjudicateur ou de son comptable, les

intérêts moratoires ne sont pas exigibles.

Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts

moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points (article 5 du décret n° 2002-232 du 21

février 2002).

Article 13 : Résiliation du marché Les dispositions du C.C.A.G.-F.C.S., notamment son chapitre 6, s’appliquent en cas de résiliation du

marché.

Par ailleurs, conformément à l’article 19 du décret n° 2005-1742, en cas d’inexactitude des documents et

renseignements mentionnés aux I et II de l’article 17 comme aux I et II de l’article 18 dudit décret, ou en

cas de refus de produire les pièces requises aux échéances fixées (article I, 1° de l’article 18 du décret n°

2005-1742), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché à n’importe quel moment et

sans mise en demeure préalable.

Article 14 : Litiges Les litiges éventuels sont régis par le droit français exclusivement. Les tribunaux français sont seuls

compétents pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer la SEM Lille Grand Palais à des

titulaires étrangers.

Article 15 : Dérogations au C.C.A.G.-F.C.S. L’article 3 du présent C.C.A.P déroge à l’article 4-1 du C.C.A.G.-F.C.S quant à l’ordre de priorité des

pièces contractuelles.

L’article 7 du présent C.C.A.P déroge à l’article 14 du C.C.A.G.-F.C.S quant au mode de calcul des

pénalités de retard.

Par ailleurs, il est rappelé que le Code des Marchés Publics ne s’applique pas à Lille Grand Palais. Ains i,

tous les articles du C.C.AG.-F.C.S qui renvoient aux dispositions du Code des Marchés Publics ne

sauraient être opposables à Lille Grand Palais.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Article 1 : Présentation du site Inauguré en 1994, Lille Grand Palais, PME, exploitée par une Société Anonyme d'Économie Mixte compte

à ce jour 80 collaborateurs.

Situé au cœur de la métropole lilloise et forte de ses 45 000m² modulables en 3 espaces communicants :

Congrès, Exposition et Zénith Arena, Lille Grand Palais est un lieu unique en Europe.

5e destination de Tourisme d’Affaires en France et acteur majeur du rayonnement de Lille à l’international,

Lille Grand Palais accueille plus de 300 manifestations (Congrès-Conventions-Séminaires – Expositions –

Zénith Arena) et 1 million de visiteurs par an.

A cet effet, Lille Grand Palais se doit d’opérer avec une logistique performante afin d’offrir à tous ses

visiteurs et clients, un excellent confort allié à une sécurité optimale.

Article 2 : Descriptif des locaux et désignation des lieux

- Congrès : 3 auditoriums, 28 salles de commissions dont 4 à 8 salles modulables de 150 à 500m² et 3 espaces polyvalents

- Expositions : 20 000 m² modulables

- Spectacles / Zénith Arena : 7 000 places assis-debout et 4 759 places assises

Article 3 : Plans de situation

Les plans de site sont des plans de situation présentés par niveau et imprimables au format A3 pour une

lecture optimale et seront fournis aux candidats lors de la visite sur site.

LOT N° 1

Sécurité Incendie du Bâtiment / Gestion du PCS 24h/24 & 7j/7


Article 4 – Descriptif du Lot n°1 :

4.1 Principes généraux :

4.1.1 Le TITULAIRE assurera la gestion PERMANENTE ET CONTINUE (24h/24 – 7 jours/7), du

Poste Centrale de Sécurité de Lille Grand Palais.

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Le contrôle des entreprises, intervenants extérieurs, visiteurs ou et des personnels accédant

au site par les entrées dites techniques de Lille Grand Palais et du Zénith Arena, EN et

HORS horaire d’ouverture.

Les missions générales de surveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le contrôle d’accès sur l’intégralité du site Lille Grand Palais, en et hors horaire d’ouverture

au public (sauf en présence d’agent au poste Guérite sur l’aire de livraison).

Les missions de contrôle de vérifications et de petite maintenance, sur les équipements de

sécurité incendie et les moyens de secours présents sur l’ensemble du site (Zénith Arena,

Palais des Congrès, Parc Expos), ainsi que les espaces administratifs, techniques et

logistiques.

La gestion et l’utilisation et le traitement des équipements de protection électronique présent

dans le Poste Centrale de Sécurité (S.S.I – U.G.C.I.S – G.T.C – Vidéo Protection – Onduleurs

etc.).

L’assistance et le secours à toute personne se trouvant dans les espaces gérés par Lille

Grand Palais.

4.1.2 Le TITULAIRE assurera la prise en charge de la sécurité incendie lors des salons, congrès

ou expositions ce déroulant sur le site de Lille Grand Palais et du Zénith Arena, par la mise à

disposition d’agent de sécurité incendie qualifié SSIAP conformément à la règlementation en

vigueur et/ou sur demandes particulières des Chefs de projets ou du Responsable Sécurité

Sûreté du site *.

Visite de contrôle et de vérification avant l’ouverture des portes aux publics de chaque salon,

congrès ou expositions.

En collaboration avec les équipes en charge de la sûreté, visite de contrôle et de remise en

état des équipements et organes de sécurité.

4.1.3 Le TITULAIRE assurera la prise en charge de la sécurité incendie lors des concerts et

spectacles au Zénith Arena, par la mise à disposition d’un service de représentation constitué

d’agent de sécurité incendie qualifié SSIAP, conformément à la règlementation en vigueur et/ou

sur demandes particulières de la Direction du Zénith ou du Responsable Sécurité Sûreté du site

*.

Visite de contrôle et de vérification avant l’ouverture des portes aux publics de chaque

concerts et spectacles.

En collaboration avec les équipes en charge de la sûreté, visite de contrôle et de remise en

état des équipements et organes de sécurité.

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4.1.5 Le TITULAIRE apportera, durant toute la durée de son contrat, son expérience, son

professionnalisme ainsi que tous autres moyens techniques permettant d’améliorer la fiabilité et

la qualité de ses missions conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures mise

en place par Lille Grand Palais.

* Le titulaire doit intégrer le principe que l’effectif est défini et calculé en fonction du Type et de la

Catégorie de la manifestation (salons, expositions, congrès, concerts), prévue dans les espaces

constituant Lille grand Palais et Zénith Aréna.

L’effectif d’agent de sécurité incendie SSIAP, sera renforcé et calculé afin de répondre « au minima » à la

règlementation en vigueur.

ARTICLE 5 – VOLUME HORAIRE

A titre indicatif, le volume d’heures des prestations pour l’année 2014 est le suivant :

1. Gestion du PC Sécurité = 8 760 heures,

2. Service de représentation concert Zénith Arena = 3 600 heures,

3. Chef d’équipe incendie SSIAP 2° Congrès et Expos = 2 580 heures.

4. Complément agent SSIAP Congrès et Expos = 1 000 heures.

ESTIMATION ANNUEL = 15 940 heures

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

6.1 Missions à réaliser :

Mise en application et respect des procédures en vigueur à Lille Grand Palais.

Gestion du PCS 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, week-ends et jours fériés compris.

Intervention de premiers secours et d’assistance aux personnes sur l’ensemble du

site.

Contrôle des entrées et sorties des véhicules et du public intervenant sur le site.

la surveillance et la prévention contre les risques d’incendie.

Contrôles préventifs de l’ensemble des équipements liés à la sécurité incendie et à la

sûreté.

Lutter contre les vols et les dégradations.

6.2 Gestion du PCS :

Applications des consignes générales et particulières en vigueur à Lille Grand Palais

et au Zénith Aréna.

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Gestion des alarmes et moyens techniques :

* Alarmes incendie et D.A.S

* Outils vidéo de levée de doute

* Contrôle intrusion

* Contrôle des issues de secours

* Alarmes ascenseurs

* Installations d’éclairage et de balisage de sécurité

* Moyens de communication.

Réception des appels entrants par émetteurs et récepteurs ou par téléphone.

Report sur la main courante électronique et communication de tout

dysfonctionnement opérationnel ou matériel, au personnel technique ou référent.

Gestion des entrées et sorties des piétons et véhicules autorisés, au niveau de la

descente dit « rue de livraison » et aire de livraison si nécessaire.

Gestion et traçabilité des moyens d’accès (puce & badge) au moyen du registre en

place au PCS.

Accueil, contrôle et orientation des services extérieurs (travaux, intervention, secours

etc…).

Informer le Grand Palais de dysfonctionnement de tous les matériels et installations

constituant le PCS, ainsi que les matériels externes (portes, barrières, etc…).

Rondes d’ouverture et de fermeture du bâtiment (en fonction de l’exploitation du

bâtiment).

Coordonner l’action des différents personnels de sécurité sur le terrain en exploitation.

Rondes de surveillance au moyen d’un contrôleur électronique temps différé.

Suivi et consignation de la réalisation de travaux suite aux dysfonctionnements

matériels.

Porter assistance aux personnes se trouvant sur le site.

Alerter et accueillir les secours extérieurs en cas de nécessité.

Entretenir et prendre soin de l’ensemble des matériels mis à sa disposition au PCS.

Informer immédiatement, le responsable sécurité et/ou le cadre d’astreinte Lille Grand

Palais, de tout événement majeur (blessé grave, intrusion, incendie, alerte à la

bombe, risque pour le personnel et/ou le public, etc…)

6.3 Agent SSIAP 1 : / Agent SSIAP 2

Sous l’autorité du Chef d’équipe incendie.

Contrôles de sécurité, des espaces occupés avant, pendant et après les

manifestations.

Procéder aux rondes d’ouverture et de fermeture des manifestations.

S’assurer de la vacuité des dégagements.

S’assurer, en coordination avec le chargé de sécurité de l’exposition, que les règles

de sécurité sont bien appliquées, et se coordonner avec lui, en cas de gestion de

crise.

Effectuer des rondes régulières, afin de relever les anomalies et en apporter les

actions correctives.

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Gestion du PCS en situation de crise.

Assistance aux personnes.

6.4 Service de représentation :

Sous l’autorité du Chef d’équipe incendie.

S’assurer de la vacuité des dégagements et issues de secours.

Vérification des moyens de secours et de l’éclairage de sécurité.

Apporter un soutien aux secouristes, si nécessaire.

Apporter un soutien aux équipes de sûreté, si nécessaire.

Intervenir de manière précoce sur un départ de feu.

En cas de sinistre,

* Assurer la bonne évacuation du public,

* Accueillir et diriger les secours extérieurs,

* Effectuer les premières interventions,

* Informer le PCS de tout événement et/ou tout dysfonctionnement.

6.5 Chef de site :

Sous l’autorité du Responsable Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais.

Il est l’interlocuteur direct du Responsable Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais.

Il vérifie la bonne application des consignes.

Il s’assure de la bonne exécution des prestations, réalisées par les équipes.

Il apporte les mesures correctives, pour la bonne exécution des prestations.

Il effectue des prestations de SSIAP 2 et peut également effectuer des prestations de

SSIAP 1.

Il contrôle la planification des agents, en collaboration avec l’agence.

Il prend en charge le suivi des contrôles qualité et des plans d’améliorations.

Il assure le suivi des documents administratifs obligatoire sur le site.

Il assure le suivi des formations et recyclages de ses équipes.

Il seconde le Responsable Sécurité de Lille Grand Palais dans la préparation de la

visite périodique de la Sous-Commission Départementale de Sécurité et

d’Accessibilité.

7 – TENUES SPECIFIQUES :

Rangers avec semelle résistante,

Pantalon SPF 1 de couleur Bleu avec bande réfléchissante,

Polo sécurité incendie de couleur rouge,

Pulls Sécurité incendie de couleur rouge,

Veste SPF 1 de couleur bleu avec bande réfléchissante,

Parka.

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ARTICLE 8 : MAIN COURANTE ELECTRONIQUE

8.1. Equipement et exploitation :

Le TITULAIRE, prendra en charge la mise à disposition dans le Poste Centrale de Sécurité, d’un

outil informatique d’aide à l’exploitation, à la gestion, au contrôle, et à la rédaction des rapports

journaliers (main courante électronique).

Cette main courante électronique sera l’image exhaustive, en temps réel, des événements

survenus durant la permanence. Pour cela, tout événement ou incident lié au site devra y être

consigné au moment des faits.

La traçabilité et la conservation des informations de cette main courante doivent être garanties.

La main courante intègrera des éléments comme la gestion de la documentation (consignes

particulières, reçues,…), la formation continue reçue par les agents, la gestion des ouvertures et

fermeture des locaux pour les intervenants du TITULAIRE, de Lille Grand Palais ou le Zénith

Arena ainsi que des intervenants ou entreprises extérieures.

La main courante doit être propre, claire, lisible et correctement rédigée en Français.

Les informations erronées doivent être rayées mais demeurer lisibles.

Chaque entrée sur la main courante sera horodatée et attribuée sans équivoque à l’agent de

sécurité de sécurité incendie en charge de la gestion du PC Sécurité ou de son Chef de poste

ayant saisi ou modifié l’information à la base.

Le rapport de ronde doit être rédigé par l’agent ayant procédé à la ronde.

Le personnel du TITULAIRE sera tenu de s’informer de son contenu à chaque prise de service.

Lille Grand Palais, aura accès en temps réel à cette main courante et pourra demander à tout

moment des explications sur les événements en cours ou intervenus.

Cette main courante, devra être consultable à distance via un autre poste, PDA ou smartphone

avec un minimum de deux accès (Directeur Général et le Responsable Sécurité Sûreté de Lille

Grand Palais).

La main courante devra permettre la mise place de consignes de dernière minute via d’autres

postes de bureau pour un maximum de 3 postes.

La main courante devra être évolutive et permettre de retracer de manière graphique et visuelle

l’ensemble des interventions par type et catégorie en vue d’analyses.

Toutes les informations notées sur cette main courante, resteront la propriété de Lille Grand

Palais.

Le TITULAIRE, prendra toutes les mesures et dispositions nécessaires pour garantir la

confidentialité, de la disponibilité et de l’intégrité de toutes ces informations.

LOT N° 2

Marché de prestations de service relatif à la surveillance et au gardiennage à la Sécurité sur le site

et les manifestations accueillies par Lille Grand Palais

Article 8 – Descriptif du Lot n°2 :

8.1 Principes généraux :

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8.1.1 Le TITULAIRE assurera les prestations de surveillance, de contrôle d’accès, de

gardiennage et de sécurisation générale des bâtiments et manifestations accueillies par Lille

Grand Palais.

Le contrôle des entreprises, intervenants extérieurs, visiteurs ou et des personnels accédant

au site par les entrées dites techniques de Lille Grand Palais, EN et HORS présence du

public et horaires d’ouvertures.

Les missions générales et de surveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des

biens.

La mise en application sur et aux abords du site, les mesures de renforcements du plan

VIGIPIRATE, quand ce dernier est imposé par la Préfecture.

Le contrôle d’accès au (x) salon (s) présent sur l’intégralité du site Lille Grand Palais, en et

hors horaires d’ouvertures au public.

L’assistance et le secours à toute personne interne à l’entreprise ou entrant dans le cadre

d’une mission dans l’entreprise.

8.1.2 Le TITULAIRE assurera la prise en charge de la sécurité et de la sûreté lors des salons,

congrès ou expositions se déroulant dans le Palais des Congrès et/ou le Parc Expos, cela exclu

du périmètre de la consultation la sécurité des manifestations se déroulant au Zénith Aréna, par la

mise à disposition d’agent de sécurité qualifié SSIAP, ADS ou Maître-Chien, conformément à la

réglementation en vigueur et/ou sur demandes particulières des Chefs de projets ou du

Responsable Sécurité Sûreté du site *.

Visite de contrôle et de vérification avant l’ouverture des portes aux publics de chaque salon,

congrès ou expositions.

En collaboration avec les équipes en charge de la sécurité incendie, visite de contrôle et de

remise en état des équipements et organes de sécurité avant et après l’ouverture au public

des congrès et salons.

8.1.3 Le TITULAIRE assurera en collaboration avec les équipes en charge de la sécurité incendie,

les missions de contrôle et de vérifications, sur les équipements de sécurité incendie et les

moyens de secours présents sur l’ensemble du site (Palais des Congrès, Parc Expos).

8.1.4 Le TITULAIRE prendra en charge le contrôle d’accès et le filtrage des espaces logistiques

de Lille Grand Palais et du Zénith Arena (Aire de livraison- Parking Haricot – Parvis – voie bus).

8.1.5 Le TITULAIRE assurera hors période d’exploitation une astreinte d’intervention ponctuelle

sur demande urgente d’un service de Lille Grand Palais et/ou Zénith Arena.

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8.1.6 Le TITULAIRE apportera, durant toute la durée de son contrat, son expérience, son

professionnalisme ainsi que tout autre moyen technique permettant d’améliorer la fiabilité et la

qualité de ses missions conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures mises en

place par Lille Grand Palais.

* Le titulaire doit intégrer le principe que l’effectif est défini et calculé en fonction du Type et de la

Catégorie de la manifestation (salons, expositions, congrès, concerts), prévue dans les espaces

constituant Lille grand Palais et Zénith Aréna.

L’effectif d’agent de sécurité incendie SSIAP, sera renforcé et calculé afin de répondre « au minima » à la

réglementation.

9.1 A titre indicatif, le volume d’heures de prestations pour l’année 2014 est le suivant :

Estimation annuel = 21 200 heures

ARTICLE 10 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

10.1 Missions à réaliser :

Missions d’accueil et d’orientation du public dans le bâtiment.

Mise en application et respect des procédures et règles en vigueur à Lille Grand

Palais.

Faciliter l’intervention des secours extérieurs et intérieurs en cas de sinistre.

Participe à l’évacuation des personnes en danger selon les instructions de Lille

Grand Palais.

Intervention de premiers secours et d’assistance aux personnes en attente des

agents incendie.

Contrôle des entrées et sorties des véhicules et du public intervenant sur le site.

la surveillance et la prévention contre les risques d’incendie.

Gestion des situations conflictuelles et des rixes.

Lutter contre les vols et les dégradations ou de sabotage.

Assurer une vigilance renforcée lors des plans VIGIPIRATE.

Accueil, contrôle et orientation des services extérieurs (travaux, intervention, secours,

etc.).

Rondes d’ouverture et de fermeture du bâtiment (en fonction de l’exploitation du

bâtiment).

Intégrer les équipes de secours de Lille Grand Palais sous la responsabilité du

SSIAP 2° de l’équipe de sécurité incendie.

Lutter contre les atteintes au renom de Lille Grand Palais et du Zénith Arena.

Lutter contre tous les cas pouvant nuire directement ou indirectement à l’image, au

fonctionnement, aux clients, visiteurs au bâtiment, ou à tout autre cas pouvant

engendrer un préjudice pour Lille Grand Palais ou le Zénith Arena.

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10.2 Gestion de l’aire de livraison :

Applications des consignes générales et particulières en vigueur à Lille Grand Palais

et au Zénith Aréna.

Gestion des équipements techniques (Porte camion – Monte-charge – barrières).

Réception des appels entrants par émetteurs et récepteurs ou par téléphone à la

guérite.

Report sur la main courante électronique et communication de tout

dysfonctionnement opérationnel ou matériel, au personnel technique ou référent.

Gestion des entrées et sorties des piétons et véhicules autorisés, au niveau de la

descente dit « rue de livraison » et aire de livraison si nécessaire.

Coordonner l’action des différents personnels de sécurité sur le terrain en exploitation.

Suivi et consignation de la réalisation de travaux suite aux dysfonctionnements

matériels.

Porter assistance aux personnes se trouvant sur le site.

Alerter et accueillir les secours extérieurs en cas de nécessité.

Entretenir et prendre soin de l’ensemble des matériels mis à sa disposition au PCS.




10.3 Agent de sécurité SSIAP 1 :

Sous l’autorité du Coordinateur SSIAP 2°.


manifestations.





crise.





En cas de sinistre,





10.4 Coordinateur SSIAP 2 :

Sous l’autorité du Chef de Site.

Gestion et placement des collaborateurs SSIAP 1 présent.

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manifestations.





crise.

Informer immédiatement, le responsable sécurité sûreté de Lille Grand Palais, de

tout événement majeur (blessé grave, intrusion, incendie, alerte à la bombe, risque

pour le personnel et/ou le public, etc…)


En cas de sinistre,





10.5 Maître-chien :

Sous l’autorité du Coordinateur SSIAP 2°.

Apporter un soutien aux secouristes, si nécessaire.

Apporter un soutien aux équipes de sûreté, si nécessaire.

Intervenir de manière précoce sur un départ de feu.

En cas de sinistre,





10.6 Chef de site :

Sous l’autorité du Responsable Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais.

Il est l’interlocuteur direct du Responsable Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais.

Il vérifie la bonne application des consignes.

Il s’assure de la bonne exécution des prestations, réalisées par les équipes.

Il apporte les mesures correctives, pour la bonne exécution des prestations.

Il effectue des prestations de SSIAP 2 et peut également effectuer des prestations de

SSIAP 1.

Il contrôle la planification des agents, en collaboration avec l’agence.

Il prend en charge le suivi des contrôles qualité.

Réalise un bilan mensuel afin d’établir des statistiques d’améliorations.

Il assure le suivi des documents administratifs obligatoire sur le site.

Il assure le suivi des formations et recyclages de ses équipes.

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ARTICLE 11 – TENUES

Poste Guérite / Parking Haricot / Phase de Montage-Démontage / Agent Maitre-Chien :

Chaussures Rangers,

Pantalon SPF 1 de couleur Bleu ou noir avec bande réfléchissante,

Polo sécurité de couleur unie,

Pulls Sécurité de couleur unie sécurité,

Veste ou blouson sécurité,

Parka.

Agent Congrès et Salon en Exploitation :

Chaussures ville noir,

Pantalon costume de ville,

Veste de costume de ville,

Chemise ou Polo classique couleur unie,

Pull de ville col en V couleur unie,

Cravate couleur sombre,

Parka (si nécessaire)

Dispositions Communes aux deux lots.

ARTICLE 12 - ENCADREMENT GENERAL

Sous l’autorité du Directeur Général de Lille Grand Plais et du Directeur Général Délégué du

Zénith Arena, le Responsable Sécurité et Sûreté pilote les services de gardiennage et de

sécurité incendie.

L’encadrement général des équipes et agents de sécurité incendie sont placés sous la responsabilité du Responsable Sécurité Sûreté.

ARTICLE 13 - SOUS TRAITANCE

La sous-traitance est autorisée. Le TITULAIRE demeure personnellement responsable de

l’exécution de toutes les obligations résultant du marché. Chaque sous-traitant devra être

préalablement agréé par le donneur d’ordre. Le TITULAIRE fera son affaire du règlement des

sous-traitants.

Chaque sous-traitant entrant dans le cadre des missions définies dans le présent CCTP devra se soumettre aux mêmes exigences que le TITULAIRE envers Lille Grand Palais.

Le sous-traitant s’engage à respecter les dispositions résultant de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983, ainsi que tout autre texte règlementant les activités de sécurité privée.

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ARTICLE 14 - QUALIFICATION ET FORMATION DES PERSONNELS DU TITULAIRE

1. Le TITULAIRE, doit employer sur les sites de Lille Grand Palais et du Zénith Arena, un

personnel correspondant aux spécifications de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités

des sociétés de surveillance, notamment ses articles 6 et 18 portant sur l’honorabilité et la

situation juridique du personnel.

2. Le TITULAIRE, s’engage à mettre en service uniquement et exclusivement du personnel titulaire des autorisations administratives et règlementaires à jour de leur diplôme ou ayant effectué le recyclage de leur diplôme conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 mai 2005, pour occuper la fonction demandée par Lille Grand Palais.

3. Le TITULAIRE, transmettra au Responsable Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais tous les diplômes et attestations de suivi de stage ou de recyclage avant toute prise de fonction d’un nouvel agent sur le site.

4. Les agents devront également être à jour de leur diplôme de secourisme et être au minimum

qualifié SST. Les agents devront également être titulaires d’une habilitation électrique au minimum H0B0.

5. Le personnel employé par le TITULAIRE doit justifier de l’obtention à minima du Certificat de

Qualification Professionnel CQP.

6. Chaque nouvelle affectation de personnel sur le site de Lille Grand Palais, est soumise à une

formation préalable adaptée au niveau de qualification et de la fonction de l’agent.

7. Pour le lot 1 : 1 Jour pour les agents SSIAP 1° ainsi que pour la gestion du poste guérite et 2 jours

pour les chefs d’équipe SSIAP 2°. Le coût relatif à ces formations est à la charge du TITULAIRE.

Pour le lot 2 : 2 heures pour les agents / 1/2journée pour les coordinateurs. Le coût relatif à ces

formations est à la charge du TITULAIRE.

8. A l’issue de chaque formation toutes les affectations seront soumises à l’appréciation du

Responsable du service Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais, qui peut demander durant la

période d’essai, la récusation des candidatures jugées inadéquates.

9. L’agent a reçu du TITULAIRE une formation générale et pratique concernant notamment la

gestion du public, entraînant une connaissance optimale et fiabilisée de la gestion de conflit,

d’agression verbale et physique doublée d’excellentes aptitudes dans le domaine des relations

humaines correspondant au programme de formation pour l’obtention, des certificats ou des

diplômes requis pour la tenue des postes.

10. Il doit avoir reçu une formation spécifique adaptée lui permettant de justifier de la connaissance

des principes et de l’usage d’un réseau radio.

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11. Une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine de la sécurité est demandée pour tout membre

de l’encadrement des agents.

12. Les postes à qualification spécifique (opération, SSIAP 1, 2 ou 3 etc….) sont pourvus par des

agents formés par les soins du TITULAIRE, en interne ou par un organisme agréé. Cette

qualification, indispensable, peut, à défaut, être dispensée, aux frais du TITULAIRE, par un

organisme agréé. Elle est également complétée par une formation interne à Lille Grand Palais et

dispensée par le Responsable Sécurité Sûreté ou par le responsable des services techniques.

13. Les conditions de rémunérations minimales du personnel affecté par le TITULAIRE sur le site de

Lille Grand Palais sont en conformité avec la convention collective nationale des entreprises de

prévention et de sécurité.

ARTICLE 15 - FORMATIONS SPECIFIQUES

1. Avant sa mise en place, chaque nouvel agent recevra une formation spécifique au site de Lille

Grand Palais de 2 heures, à la charge du TITULAIRE, pour la connaissance du bâtiment et des

consignes de sécurité et de sûreté, cela avec la participation du personnel de Lille Grand Palais.

2. Lille Grand Palais se réserve le droit de contrôler la capacité du personnel proposé par le

TITULAIRE, le jour de leur arrivée sur les lieux et/ou à une date ultérieure choisie par le

Responsable Sécurité Sûreté.

3. Le Responsable Sécurité Sureté de Lille Grand Palais, se réserve l’opportunité de vérifier auprès

de l’encadrement du site et/ou des dirigeants du TITULAIRE ainsi que auprès des agents eux-

mêmes, le degré de formation obtenu pas ces derniers, soit avant leur arrivée sur les lieux et/ou à

une date ultérieure choisie par Lille Grand Palais.

4. Lille Grand Palais, dans le cadre de son programme général de formation, peut dispenser aux

agents du TITULAIRE, une formation spécifique et notamment rappeler les consignes dans les

cas où il serait confrontés à des difficultés du au comportement des lecteurs et du public. Le coût

de cette formation sera imputable au titulaire du présent marché.

5. Un document attestant de cette formation peut être prévu par Lille Grand Palais et envoyé au

titulaire à l’issue de la formation.

ARTICLE 16 - GENERALITES :

Texte de référence : Article 3 de l’Arrêté du 02 mai 2005 :

La tenue doit être conforme à l’article 1 du Décret n°86.1099 du 10 Octobre 1986.

Les agents composants le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs

tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives. Les effets portés, au niveau du buste,

par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec

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les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit. La tenue

rouge est également à proscrire (mais elle est tolérée). Le rouge étant identifié comme synonyme

de pompiers pour les gens, on évite ainsi toute confusion entre les pompiers et les agents de

sécurité SSIAP.

Par ailleurs le code du travail précise : "Les équipements de protection individuelle et les

vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui

assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les

entretiens, réparations et remplacements nécessaires" (Article R4323-95 du CT).

A ce propos l’article L3121-3 entré en vigueur en 2008 statut sur le temps d’habillage et de

déshabillage. En effet le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait

l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous

forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales,

par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que

l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Un

arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 19 janvier 2012 impose un minimum

obligatoire de 20 euros mensuel pour indemnité de participation de l’employeur au coût

d’entretien et de nettoyage des tenues de travail sans que le salarié ait à justifier des frais qu’il

engage. Cependant le coût de l’entretien peut varier suivant la tenue.

Chaque agent de sécurité devra être porteur de sa tenue complète, propre et en bon état.

L’ensemble des agents de sécurité, devra être homogène dans leurs tenues suivant les périodes

de l’année (été ou hiver).

La tenue faisant partie intégrante des EPI, devra être conforme et règlementaire aux services de

sécurité.

ARTICLE 17- MATERIELS ET EQUIPEMENTS

Matériels et équipements confiés au TITULAIRE :

Généralités :

Le TITULAIRE, est responsable de la conservation, de l’entretien et de l’emploi de tout matériel et

équipement qui lui est confié par Lille Grand Palais, et ce dès leur prise de possession effective. Un état

exhaustif de ces prêts doit être contradictoirement à jour. Le TITULAIRE ne peut en disposer qu’aux fins

prévues par le marché.

En cas de dégradation par la faute du TITULAIRE des matériels ou équipements confiés, celui-ci doit

assumer les frais de réparation ou de remplacement du matériel hors d’usage.

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Toute dépense nécessaire à la remise en état des équipements, des installations ou documents

consécutive à un manquement du TITULAIRE aux obligations du présent marché, lui est imputable.

Lille Grand Palais, dote le TITULAIRE de clés et de badge d’accès, en quantité suffisante pour lui

permettre d’accéder aux locaux nécessaires à l’exécution des prestations.

En cas de perte ou de vol, le TITULAIRE en avise aussitôt le Responsable Sécurité Sûreté de Lille Grand

Palais. Les exemplaires manquants seront remplacés aux frais du TITULAIRE selon le tarif en vigueur.

Pour les passes, en cas de perte, le TITULAIRE remplacera à ses frais les canons correspondants.

En fin de marché, le TITULAIRE est tenu de remettre à Lille Grand Palais, les clés, badges ainsi que

tous les autres équipements initialement confiés.

En complément des outils informatiques mis en place par Lille Grand Palais, le TITULAIRE, s’engage à

mettre en place du matériel compatible à nos installations.

Moyens de communication :

Le TITULAIRE mettra à disposition de ces équipes le nombre de talkie-walkie nécessaire au bon

fonctionnement de la sécurité incendie ainsi qu’à la gestion du service.

Tous les agents de sécurité doivent être équipés et avoir contrôlé lors de la prise de service le bon

fonctionnement des appareils. Les émetteurs récepteurs permettront aux personnels intervenants mobiles

d’être joignables et de pouvoir joindre, le plus rapidement possible, leur responsable et le PC sécurité en

cas de besoin ou de problème.

Lille Grand Palais fournira au Coordinateur SSIAP 2°, un téléphone type DECT faisant également office

d’équipement de Protection de Travailleur Isolé (PTI). En cas de dégradation ou casse du téléphone, le

TITULAIRE devra effectuer les réparations nécessaires ou procéder à son remplacement à ses frais.

En fin de marché, le TITULAIRE, s’engage à remettre à Lille Grand Palais le téléphone DECT

initialement confié.

Locaux mis à disposition du TITULAIRE :

Conformément à la réglementation du Code du travail, un vestiaire et une salle de repos sont mis à

disposition du personnel du TITULAIRE, par Lille Grand Palais.

Le TITULAIRE, s’engage à conserver ces locaux en bon état de propreté et de fonctionnement. Il prend

les locaux dans l’état où ils lui sont remis par Lille Grand Palais sans pouvoir exercer aucun recours

contre celui-ci, ni faire aucune réclamation pour quelque cause que ce soit. Ces locaux ne peuvent être

utilisés que dans l’exécution du présent marché.

Une guérite vitrée et chauffée permettant la gestion de l’Aire de livraison.

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Les frais de consommations électriques et équipement en mobilier des locaux ainsi que le nettoyage des

locaux sont pris en charge par Lille Grand Palais.

Lille Grand Palais ne dispose d’aucun emplacement de stationnement à destination de son personnel, les

agents affectés à Lille Grand Palais devront faire leur affaire de trouver un stationnement à proximité de

l’enceinte de Lille Grand Palais et ne seront en aucun cas autorisés à stationner leur véhicule sur les

espaces logistiques et d’accueil de Lille Grand Palais (Aire de livraison, rue de livraison, desserte Autobus

et parvis)

Moyens informatiques et bureautiques :

Lille Grand Palais, fournira un ordinateur de bureau avec connexion internet ainsi qu’une imprimante

spécifique et les consommables associés pour la gestion du service.

Autres matériels :

Le TITULAIRE s’engage à équiper son personnel à ses frais, de tous matériels et équipements

nécessaire à la bonne exécution de ses missions selon les exigences de qualité et de service définies au

présent marché (lampe torche, micro déporté EPI etc.).

Le TITULAIRE, s’engage à proposer et à mettre en place tous équipements et matériels permettant

d’améliorer, de diminuer les coûts énergétiques ou de faciliter les missions prévues au présent règlement

dont notamment :

Contrôleur de ronde,

P.T.I,

Badgeuses

Equipements numériques de contrôle des équipements,

ARTICLE 18 - DOCUMENTS D’EXPLOITATION

Généralités :

Le TITULAIRE, pendra à sa charge la mise en place d’un ensemble de principe de fonctionnement visant

à améliorer la qualité des prestations et la performance agents de sécurité incendie sur le site, par

exemple :

Réunion Qualité trimestrielle,

Réunion Journalière de Coordination,

Réunion Hebdomadaire de Planification de ressources et de moyens,

Réunion technique selon les besoins,

Réunion Annuelle de revue contractuelle,

Planning d’organisation et de présence,

Rapport d’activité annuel,

Procédures et cahier de consignes,

Audits interne d’évaluation de la performance,

Planning des opérations de contrôle des installations,

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Contrôle de la prestation et suivi qualité.

Procédures d’autocontrôles

Etc.

Contrôle des prestations :

Dès l’engagement des prestations et ensuite à toute demande du Responsable du service Sécurité Sureté

de Lille Grand Palais, tous renseignements utiles pourront être communiqués par le titulaire, notamment :

- Attestations de formations

- Récépissé de déclaration des personnels à l’URSSAF

- Copie des cartes professionnelles et des diplômes des agents missionnés sur le site

- Certificats d’assurances

Afin de garantir une continuité dans l’efficacité des prestations conformes aux exigences rappelées au

CCAP et au présent CCTP, le renouvellement (turnover) du personnel affecté sur chaque site ne doit pas

dépasser, durant les 6 premiers mois d’activité, un quota mensuel supérieur à 10% de l’effectif total prévu

par le titulaire pour remplir toutes les missions qui lui sont confiées, sauf exception formellement acceptée

par le Responsable du service Sécurité/Sureté.

ARTICLE 19 - CONDITIONS DE TRAVAIL

Administration du personnel et discipline :

Le personnel est géré par le TITULAIRE. De sexe masculin ou féminin, il doit être apte à un service actif,

de jour ou de nuit, dans des postes pouvant comporter des stations debout prolongées.

Les postes de travail qui pourraient être confiés à des salariés handicapés doivent être compatibles avec

leurs aptitudes.

Les personnels seront à jour de leurs visites médicales obligatoires, conformément à la réglementation en

vigueur. Les personnels effectuant des vacations de jour devront fournir leurs certificats d’aptitude

professionnelle tous les ans.

Les personnels effectuant des vacations de nuit, devront fournir leurs certificats d’aptitude professionnelle

tous les 6 mois.

Le TITULAIRE devra soumettre si besoin, dès l’entrée en vigueur du contrat et à chaque remplacement

d’un poste de surveillance, au Responsable du Service de Sécurité Sûreté de Lille Grand Palais, pour

chaque employé, une fiche comportant les informations relatives aux compétences des agents travaillant

sur le site et certifie de ce fait le respect du code du travail et les conventions collectives.

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Il est de la responsabilité du TITULAIRE du marché de s’assurer du strict respect des règles, du code du

travail et de la Convention Collective des entreprises de prévention et de sécurité auprès du personnel de

l’Etablissement.

Tout manquement pourra faire l’objet de la résiliation du présent marché, sans condition compensatoire.

Le personnel assurant la prestation dans le cadre du marché doit impérativement être apte à s’exprimer et

écrire couramment en langue française.

Tout agent faisant preuve d’une tenue non-conforme, d’une attitude incorrecte, de retard ou d’absence

répétée, de négligence dans l’exécution de la mission, d’incorrection vis-à-vis de qui que ce soit, devra

être remplacé dans les 2 heures, au plus tard, avec interdiction possible de nouvelle affectation sur le site

de Lille Grand Palais et du Zénith Aréna.

Ces critères sont contrôlés notamment par la production par le TITULAIRE au Responsable du Service de

Sécurité-Sûreté, son adjoint ou autre représentant, d’états hebdomadaires et mensuels relatant les

entrées et sorties de personnel.

La gestion quotidienne des présences est consignée sur un registre d’émargement sur lequel seront

portés « au fil de l’eau » les heures précises de prise de service et de fin de service, les émargements des

agents concernés. Le plus grand soin sera apporté à la tenue des mains courantes, reflets « au fil de

l’eau » des événements ponctuant l’exercice des missions du TITULAIRE, et qui peuvent être le cas

échéant saisies et exploitées dans le cadre d’une procédure administrative. Une copie de l’état journalier

des effectifs présents sera transmise au Responsable du Service de Sécurité-Sûreté au plus tard 2

heures après chaque prise de service avec l’émargement du chef de poste.

Engagements et obligations légales

Le TITULAIRE s’engage à respecter les engagements et obligations légales suivantes, à savoir ;

a) Le Code du travail,

b) Le livre VI du code de la sécurité Extérieure,

c) La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité,

d) L’ensemble des textes législatifs et règlementaires professionnels, Nationaux et règlementaires

en vigueur.

e) Le présent cahier des charges fourni par Lille Grand Palais,

f) La confidentialité de l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès,

g) Le règlement intérieur de Lille Grand Palais,

Hygiène et sécurité :

Outre le respect des dispositions générales du Code du Travail relatives aux mesures d’hygiènes et de

sécurité, et conformément des dispositions du décret n° 92-158 du 20 Février 1992 complétant le Code du

Travail (2° partie : décret en conseil d’Etat), fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité

applicable aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

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Un Plan De Prévention (PDP) sera rédigé entre Lille Grand Palais et le TITULAIRE.

Ce Plan de Prévention devra être rédigé pour rentrer en vigueur avant le premier jour d’intervention du

TITULAIRE et devra être réévalué tous les ans à la date anniversaire.

Carte professionnelle :

Le décret du 10 octobre 1986 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités

privées, de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds prévoit à son article 5 que tout employé

exerçant des activités de ce type « doit dans l’exercice de ses fonctions, être en possession d’une carte

professionnelle délivrée par son employeur. Elle comporte une photographie du détenteur, ainsi que

l’identification de l’autorisation administrative de l’employeur. Ces mentions sont obligatoires mais la carte

peut évidemment, en comporter d’autres « par exemple, au verso date de délivrance de la carte, date et

lieu de naissance de son détenteur…).

Cette obligation est explicitée par la Convention Collective du 15 février 1985 qui précise dans son article

11.01 que la carte a pour but de « garantir l’appartenance du salarié à une société de sécurité et lui

faciliter son travail ». Elle est soulignée par les contrats de surveillance conclus par Lille Grand Palais, qui

comportent tous un article ainsi rédigé : « le titulaire ‘(du marché) ne peut confier l’exécution d’une

prestation quelconque à du personnel qui ne serait pas porteur de la tenue de sa société et auquel il

n’aurait pas délivré la carte professionnelle prévue à l’article 5 du décret du 10 octobre 1986 ».

Il en résulte que le port de la carte doit être effectif dès le début de la première prise de service sur le site

Lille Grand Palais et que le Responsable du Service Sécurité Sûreté à pour instruction de refuser sur

leur site tout employé du titulaire qui, dès sa première vacation, ne serait pas porteur de cette carte.

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Annexe 1 D.P.F.G

Lot n° 1 :

Tarif mensuel HT pour la prestation de gestion du PCS de Lille Grand Palais

7 jours/7 – 24 heures sur 24 – 365 jours par an

Lot n° 2 :

Non concerné

Annexe 2 B.P.U

Lot n°1

Tarif horaire H.T SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3

Jour

Nuit

Dimanche Jour

Dimanche Nuit

Férié Jour

Férié Nuit

Dimanche Férié Jour

Dimanche Férié Nuit

Lot n°2

Tarif horaire H.T Agent Coordinateur Maitre-Chien

Jour

Nuit

Dimanche Jour

Dimanche Nuit

Férié Jour

Férié Nuit

Dimanche Férié Jour

Dimanche Férié Nuit

Documents

Lille Grand Palais - Organisateur d'événements à Lille...3.3. Présentation des plis La candidature et l‘offre seront adressées, sous pli fermé, et en lettre recommandée avec