L’implication des collectivités locales dans

l’éolienJacques Pallas

Maire de Saint-Georges-sur-ArnonAdministrateur d’AMORCE

Administrateur de la SEMER 36 Porte parole du Club des collectivités éoliennes (Cléo)

Parc éolien de Saint-Georges-sur-Arnon et Migny

• 2009 : 1er parc éolien du Berry 19 machines - 46 MW

• Un développement en un temps record : 4 ans et 8 mois de la genèse au raccordement du parc.

• Une implication totale des élus : visite de parcs, concertation, partenariat public-privé, etc.

• Une transparence de l’information et une communication permanente avec la population.

• Un tandem indispensable au bon déroulement du projet : le maire & le porteur de projet

14 éoliennes sur la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

Les retombées économiques de l’éolien

• Les retombées économiques localeso Fiscalité (2011 - Parc de 46 MW - 19 éoliennes)

• Toutes collectivités : 382 000 €• Dont Bloc communal : 181 500 €• Dont Commune : 90 000 €

o Recettes de la société d’exploitation public-privé• Excédents de la SEMER : 393 000 € (exercice 2011 et 2012)

o Emplois locaux, loyers, base de maintenance …o Projet d’accompagnement : 1% (600 000 € communes)

• Un investissement dans l’économie localeo Rénovation et extension maison culturelle Georges Sand, BBCo Eco-quartier, Audits énergétiques (20 par an)o Toitures photovoltaïqueso Programme biodiversité (Arnon Théols & Natura 2000)o Fiscalité locale modérée (-16%)o Réseau de chaleur avec chaufferie biomasse

La fiscalité locale sur l’éolien

La SEMER 36 : un acteur public-

privé pionnier dans l’éolien• Collège A (actionnaires publics) apport 1,6 M€

o Communauté de communes du Pays d’Issouduno Conseil régional de la Région Centreo Commune d’Issouduno Commune de Mignyo Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SOEI)

• Collège B (actionnaires privés) apport 1,5 M€o SERGIES (SEM du Syndicat d’énergie de le Vienne)o Caisse d’Epargne Loire Centreo Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouesto Société WP Invest

La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire

Comptes annuels 2013 - parc de 5 éoliennes :

o Chiffres d’affaire de 1 935 344 € (23 601 MWh vendus à 82€/MWh)

o Achat et charges externes : 470 866 € (dont 24,32% sur la CA)

o Taxes locales pour les collectivités : 130 231 € (10 852 €/MWh )

o Dotation aux amortissement et provisions : 977 588 € Remboursement annuité emprunts : 299 000 €

o Résultat de l’exercice (net) : 99 218 € (492 218 € sur 3 ans) Dividendes reversés sur 3 ans : 143 652,02 € pour les

actionnaires du collège B (privé)

Une production significative

• 2011 : 21 260 MWh

• 2012 : 26 900 MWh

• 2013 : 23 600 MWh

La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire

• La provision des amortissements réalisés permet une réserve d’autofinancement de 1 300 000 € rapidement mobilisable.

• C’est bien 1 107 000 € soit 57,24% du CA de la SEMER pour la seule année 2013 qui est réinjecté dans l’économie circulaire et dans les investissements des collectivités du territoire.

« les collectivités locales ne doivent pas se contenter des seules retombées économiques

provenant des recettes fiscales »

Extension parcs éoliensInvestissement citoyen

• 2009-2014 : 4 parcs, 19 éoliennes – o 66 millions € d’investissemento Puissance installée : 45,6 MWo Production : 96 000 MWh

• 2014-2016 : extension avec 11 éolienneso44 millions € d’investissemento Puissance projetée : 26,4 MWo Production prévisionnelle : 69 000 MWh

Extension parcs éoliensInvestissement citoyen

• Prix de vente d’électricité fixé par décret pour 10 ans à 85,21€ / MWh. Puis tarif d’achat à définir sur les années 11 à 15 selon la production de la première décennie.

• Après les 15 ans : vente sur le marché

• Durée de vie des machines de plus de 20 ans

• Taux de rentabilité interne visé : 8%

La transition énergétique avec les citoyens

• Enjeux pour le développement du territoire de la champagne berrichonneo Démarche développement durableo Atout pour le monde agricoleo Produit fiscal important pour les collectivités

localeso Dynamise l’emploi local, direct et indirecto Investissement local avec la société

d’économie mixte et l’investissement à venir des citoyens

« Partage des paysages, partage des richesses »

Merci de votre attention