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05/03/2013 Projet de contenu du document d’orientation Page 1 de 7

Liste de contrôle de la plate-forme SAI pour l’auto-évaluation des agriculteurs

Document d’orientationIntroduction

Le présent document d’orientation accompagne la liste de contrôle de la plate-forme SAI pour l’auto-évaluation des agriculteurs. Il a pour objectif d’aider les agriculteurs et les autres personnes susceptibles d’utiliser la liste de contrôle à en comprendre la teneur, la motivation et ses modalités de mise en œuvre.

Que-ce que la liste de contrôle ?La liste de contrôle est un outil simple permettant aux agriculteurs d’évaluer la durabilité de leur exploitation. La durabilité d’une exploitation agricole (en d’autres termes, les conséquences d’une agriculture responsable) concerne tant l’aspect environnemental que les aspects socio-économiques de l’activité. Un système de notation simple permet aux agriculteurs de rapidement se faire une idée du niveau de durabilité de leur exploitation.

Pourquoi cette liste de contrôle a-t-elle été créée ?Cette liste de contrôle vise à réduire le nombre d’évaluations d’exploitation tout en guidant les agriculteurs sur le chemin de l’agriculture durable. Elle n’a pas pour vocation de se substituer aux normes en vigueur dans le secteur ni aux programmes de certification.

Un grand nombre d’entreprises du secteur agroalimentaire ont établi leur propre ensemble de règles auxquelles les agriculteurs doivent se conformer pour devenir un de leurs fournisseurs. Or, comme un même exploitant peut fournir plusieurs entreprises, la pression exercée par la certification et la complexité des démarches peuvent prendre beaucoup de temps et compliquer la vie de celui-ci. De plus, beaucoup de ces réglementations ne tiennent pas assez compte du point de vue de l’agriculteur et s’appliquent uniquement à des produits agricoles spécifiques. La liste de contrôle de la plate-forme SAI

INITIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’AGRICULTUREwww.saiplatform.org

Qu’est-ce que la plate-forme SAI ?Le principal acheteur de matières premières agricoles est l’industrie alimentaire. Il est essentiel de passer à un mode de production durable afin de continuer à assurer un approvisionnement continu et en constante augmentation de ces matières premières agricoles. En 2002, Nestlé, Unilever et Danone ont mis en place, au moyen de la plate-forme SAI (Sustainable Agriculture Initiative), une initiative pour le développement durable dans l’agriculture. Le but de cette organisation sans but lucratif est de favoriser au niveau précompétitif le partage de connaissances et d’initiatives en vue de soutenir le développement et la mise en œuvre de pratiques d’agriculture durable, et ce avec la participation des différents acteurs de la chaîne alimentaire.

La plate-forme SAI compte à l’heure actuelle près d’une cinquantaine de membres. Tous partagent la même vision de l’agriculture durable, qu’ils considèrent comme « une manière productive, compétitive et efficace de produire des matières premières agricoles, tout en respectant l’environnement et en améliorant les conditions


pour l’auto-évaluation des agriculteurs propose à ces derniers une solution simple et unique pour leur permettre de respecter les exigences communes des entreprises du secteur de l’agroalimentaire.

Pour celles-ci, procéder à une étude comparative des activités en vue d’identifier les différences et les similitudes entre les différentes règles est une tâche lourde qui réclame beaucoup de temps. La liste de contrôle de la plate-forme SAI pour l’autoévaluation des agriculteurs a été conçue de manière à procurer à toutes les entreprises du secteur de l’agroalimentaire un point de référence commun. Elle a été élaborée dans un souci de compréhension, d’accord et de confiance mutuels. Cette liste permet de réduire les efforts consentis par les entreprises (de l’alimentation) en études comparatives et en analyse des écarts.

Comment utiliser la liste de contrôle ?La liste de contrôle vise plusieurs objectifs en fonction de la situation.

a) Outil de référence – La liste de contrôle peut servir de référence commune pour d’autres normes et systèmes de contrôle. Elle peut être utilisée en tant que telle par les membres de la plate-forme SAI ou par d’autres parties prenantes.

b) Outil de terrain – La liste de contrôle peut être utilisée au niveau de l’exploitation (par l’exploitant ou par des agents de vulgarisation) où d’autres systèmes ne sont pas (encore) utilisés ou ne couvrent pas certains sujets importants.

Même pour les entreprises qui utilisent déjà des programmes de contrôle pour leurs exploitants fournisseurs, la liste de contrôle peut être utilisée comme référence afin de vérifier que les programmes en place couvrent tous les sujets pertinents. Les entreprises qui ne disposent pas de ce type d’outil peuvent promouvoir la liste de contrôle comme un outil pratique d’autoévaluation auprès de leurs exploitants fournisseurs. Le but ultime est de disposer d’une évaluation pour chaque agriculteur.

Pourquoi utiliser la liste de contrôle (comme outil de terrain) ?L’on attend de la plupart des pratiques de gestion durable qu’elles apportent un retour sur investissement, que ce soit en augmentant la productivité, la qualité et l’efficience ou en réduisant les risques. Il est toutefois indéniable que certaines de ces pratiques exigent des investissements. L’agriculteur ou la coopérative agricole tire avantage de cette initiative, car ses acheteurs ont rassemblé leurs exigences en une seule et même liste de contrôle, de sorte qu’un agriculteur approuvé par un acheteur sera (tout du moins plus facilement) approuvé par les autres également.

À qui la liste de contrôle est-elle destinée ?La liste de contrôle s’adresse à tous types d’agriculteurs et d’exploitations agricoles (en termes de taille, de type de culture et de pratiques agricoles), excepté pour l’instant les éleveurs de bétail et les producteurs laitiers. L’intégration de ces types d’exploitation est prévue dans un stade ultérieur du développement de la liste de contrôle.

Nous encourageons toute entreprise souhaitant renforcer, assainir et inscrire la filière agricole dans la durabilité à utiliser cette liste de contrôle. La plate-forme SAI demande aux utilisateurs de se faire connaître en envoyant un e-mail à [email protected] en vue de créer une communauté de pratiques qui pourra facilement s’appuyer sur les informations et les enseignements fournis par chacun.


mailto:[email protected]

2012 2013 2014 2015

DébutConception

DébutPilote

Consultation

FinPilote

Chronologie du développement de la liste de contrôle


À qui les informations appartiennent-elles ?Les informations figurant sur la liste de contrôle appartiennent à l’agriculteur qui les a fournies. Ces informations sont échangées avec d’autres parties uniquement si l’agriculteur y consent. Pour autant, la plate-forme SAI et les acheteurs se réservent le droit de compiler des rapports avec des informations agrégées, dans lesquels les informations rapportées ne se référent pas aux agriculteurs individuels.

Quelle sont les garanties que la liste de contrôle apporte aux acheteurs ?La liste de contrôle est conçue comme un outil d’autoévaluation et ne peut être considérée comme un système de certification. Son but est de guider les agriculteurs sur la voie de l’agriculture durable. Elle fournit les points de contrôle clés utiles à la majorité des acheteurs qui sont d’avis que ces points contribuent à une agriculture durable et moins vulnérable.

Afin de permettre la vérification de l’autoévaluation par une tierce partie, les agriculteurs doivent établir et tenir à jour des preuves documentaires. Ceci ne fait pas partie des principaux objectifs de cette liste de contrôle actuelle, mais pourra faire l’objet d’un prochain document d’orientation.

Comment la liste de contrôle a-t-elle été élaborée ?Un groupe de travail composé d’employés de membres de la plate-forme SAI a converti les Principes et Pratiques (P&P) de SAI pour fruits et légumes et cultures arables en une liste de contrôle simple d’utilisation. Un large panel d’experts à travers le monde a ensuite été invité à examiner cette liste de contrôle. Leurs commentaires ont été intégrés dans la version actuelle de la liste, la 1.0. Cette version a été adaptée pour l’étape suivante, à savoir une phase pilote d’environ un an. Plusieurs activités ont été prévues au cours de cette phase :

1. les entreprises (membres de la plate-forme SAI) sont invitées à lancer un programme d’essai avec la liste de contrôle auprès de leurs fournisseurs ;

2. un site web a été développé dans lequel l’on retrouvera la liste de contrôle ainsi que les documents y afférents et les traductions ;

3. la liste de contrôle sera comparée avec d’autres systèmes, plans ou règlements propres aux entreprises ;

4. les documents seront traduits en plusieurs langues ;5. des modules complémentaires seront développés (par exemple pour l’élevage de bétail et la

production de lait) ;6. des conseils plus spécifiques sur des sujets précis seront établis ;7. l’on continuera à faire appel au système de consultation ouverte des parties intéressées.

Le retour d’expérience acquis durant cette phase pilote servira à l’élaboration d’une liste de contrôle finale et de systèmes de support qui permettront aux utilisateurs de comprendre, remplir et traiter correctement la liste de contrôle. Ce projet pilote fournira des informations de base relatives aux contextes locaux, aux influences culturelles et aux langues.



Manuel /Guide de l’utilisateur

1. Approche et structureLa liste de contrôle a été conçue dans le but de fournir aux agriculteurs un outil d’autoévaluation. Autrement dit, les agriculteurs peuvent l’utiliser pour leur usage personnel. Cependant, dans le cadre d’un accord passé avec un acheteur ou dans le but de soutenir l’apprentissage et l’amélioration, ils peuvent également envoyer la feuille de calcul Excel complétée à l’acheteur. Dans l’éventualité où l’agriculteur ne serait pas en mesure de procéder lui-même à l’autoévaluation, du personnel de vulgarisation ou des auditeurs agréés peuvent s’acquitter de cette tâche.

Les réponses aux questions sont oui ou non. Chaque cellule dédiée à la réponse contient un menu déroulant. Il est possible que, dans certains cas, le point de contrôle ne s’applique pas à l’exploitation. Dans ce cas, la réponse à sélectionner est « sans objet ».

Presque toutes les questions sont accompagnées d’une note explicative. Ces notes fournissent des informations complémentaires et des indications quant aux conditions requises pour répondre positivement à la question.

2. Cinq chapitresLa liste de contrôle se compose de 5 chapitres. Chaque chapitre traite d’un aspect de l’agriculture durable, dont vous trouverez le détail ci-dessous.

1. GénéralitésCe chapitre contient des questions d’ordre général destinées à utiliser et interpréter correctement la liste de contrôle. Il sert principalement à esquisser le profil d’une exploitation par rapport à son type et à sa taille. Ce chapitre de généralités n’a pas la même classification que les autres chapitres, mais propose un questionnaire à réponses ouvertes.

2. Systèmes d’agriculture durableCe chapitre aborde les aspects typiques de l’exploitation agricole, tels que la gestion de site et de récolte. Ces aspects ont souvent des effets combinés d’ordre économique, environnemental et social. Les thèmes abordés sont la gestion de site, le matériel végétal et la gestion intégrée des récoltes.

3. Durabilité environnementaleCe chapitre est axé sur les pratiques responsables et durables permettant la réduction des déchets et une utilisation responsable des ressources. Les thèmes abordés sont le sol, l’eau, la biodiversité, l’air les gaz à effet de serre et les déchets.

4. Durabilité économiqueCe chapitre fournit des conseils sur la manière de gérer la viabilité commerciale et économique, et les performances. Les thèmes abordés sont la conformité légale, la stabilité financière, le



système de gestion de la durabilité, la diversification, l’efficience et la sûreté de la chaîne d’approvisionnement, la qualité et la transparence.

5. Durabilité socialeLe chapitre sur la durabilité sociale traite principalement des droits des travailleurs, de la formation et du rôle d’une exploitation dans son environnement local (et social). Les thèmes abordés sont les conditions de travail, la formation et l’économie locale.

3. Comment la classification s’applique-t-elle ?Les points de contrôle sont répartis en deux catégories, à savoir les points élémentaires et les points avancés. Cette liste ne contient pas que des points de contrôle « élémentaires ». Elle inclut les performances « avancées » dans le but d’encourager les améliorations et adapter la liste de contrôle en fonction des exigences de nombreux pays et systèmes agricoles.

Points de contrôle élémentairesLes points de contrôle élémentaires se réfèrent aux conditions minimales requises pour une pratique de l’agriculture durable et conforme aux conditions d’adhésion à la plate-forme SAI. Selon les estimations, les exploitations devraient (à terme) être en mesure d’obtenir un score de 100 % pour les points de contrôle élémentaires.

Points de contrôle avancésLes liste de contrôle sont dites « avancées » lorsqu’elles ne peuvent pas être considérées comme des listes élémentaires, par exemple si elle requièrent de lourds investissements ou des connaissances particulières, si elles dépassent en partie la sphère d’influence de l’exploitation ou si elle ne peuvent pas s’appliquer aux petits exploitants de pays à plus faible revenu. Dans la plupart des cas, une consignation plus élaborée des données est également requise. Ces points de contrôle visent à sensibiliser les parties prenantes aux aspects détaillés de l’agriculture durable et à motiver l’amélioration de ces aspects.

RésultatLes réponses positives sont calculées pour les catégories de points élémentaires et avancés. Les réponses « sans objet » sont elles aussi prises en compte dans ce calcul.

La liste de contrôle est précédée d’une synthèse des résultats.

Les résultats détaillés sont présentés à la fin de chaque chapitre.



Le total des résultats détaillés se trouve au bas de la liste.

4. Comment utiliser la liste de contrôle pour améliorer la durabilité de votre exploitation ?La liste de contrôle permet d’améliorer les pratiques propres à l’agriculture durable, avec un système de score incrémental. La première évaluation permet de se faire une idée de ses performances et constitue le point de départ, le principal objectif étant de satisfaire à tous les points de contrôle élémentaires. Dans la plupart des cas, la partie documentaire restera relativement « légère ». Une fois tous les points de contrôle élémentaires validés, les points de contrôle avancés indiqueront comment améliorer davantage la durabilité. Fondamentalement, ces points de contrôle sont plus détaillés et demandent un plus grand nombre de preuves documentaires. L’objectif de ces points de contrôle avancés est d’améliorer les connaissances des agriculteurs et de les guider vers une meilleure durabilité de leur exploitation. Quant aux agriculteurs dont le niveau est déjà avancé, la liste permet de démontrer leur performance.

Il est recommandé de procéder à une nouvelle évaluation chaque année en vue d’assurer le suivi des améliorations. Les acheteurs peuvent en faire la demande, mais lorsque la liste de contrôle est uniquement utilisée à des fins d’autoévaluation, une nouvelle évaluation permet aux utilisateurs de rester à jour et d’apporter plus rapidement des améliorations.

5. Comment dois-je remplir l’évaluation ?Étape 1 - Données généralesDans le premier chapitre d’ordre général, veuillez répondre aux questions concernant les propriétés de l’exploitation, la personne qui a rempli le questionnaire (l’agriculteur ou une tierce personne) et la manière dont il sera utilisé.

Étape 2 – Remplissez les autres chapitresLa seconde étape consiste à remplir les points de contrôle. Un clic sur la cellule de réponse correspondant à un point de contrôle fait apparaître un menu déroulant où l’utilisateur peut choisir une réponse parmi les options « oui », « non » et « sans objet ». Dans certains cas, seules les options « oui » et « non » peuvent être sélectionnées et l’option sans objet n’est pas proposée.



Glossaire

AbréviationsPCEC1 Point de contrôle durabilité économique numéro 1PCENV1 Point de contrôle durabilité environnementale numéro 1PCG1 Point de contrôle généralités numéro 1PCAD1 Point de contrôle agriculture durable numéro 1PCSOC1 Point de contrôle durabilité sociale numéro 1GM Génétiquement modifiéGPS Système de localisation mondial (Global Positioning System)HACCP Système d’analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (Hazards Analysis and Critical Control Points)HVP Haute valeur de protectionOIT Organisation internationale du travailGIP Gestion intégrée des parasitesCIP Consentement informé préalablePOP Polluants organiques persistantsDSAT Délai de sécurité après traitementPNUE Programme des Nations Unies pour l’environnementOMS Organisation mondiale de la Santé


Documents

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