LIVRET D'ACCUEIL INTERNES

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CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE

LIVRET D’ACCUEIL DES INTERNES

CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE Spécialisé en santé mentale 24700 MONTPON MENESTEROL Tel : 05.53.82.82.82 Fax : 05.53.81.32.73 E-mail : [email protected]

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SOMMAIRE

1- PRESENTATION GENERALE

1-1 Le mot du Directeur et de la Présidente de CME ………………………………...….. p.4 1-2 La localisation ………………………….…………………………………...………… …. p.5 1-3 L’historique ……………………………………………………………………..………….. p.6 1-4 L’organisation ……………………………………………………………………………… p.7 1-5 Des chiffres clés ………………………………………………………………………….. p.8 1-6 L’organigramme …………………………………………………………………………… p.9 1-7 La gouvernance de l’établissement …………………………………………………….. p.10

1-6-1 Les Instances de décision ...……….………………..…………………………… p.10 1-6-2 L’Instance stratégique ……………………………………………………………... p.10 1-6-3 Les Instances consultatives ……………………………………………………… p.10

A) Les Instances de consultations spécialisées …………………………. p.11 1-8 La démarche Qualité et Gestion des Risques …………………………………………. p.11

2 - PRESENTATION DES SERVICES Les différents types de structures d’accueil …………………………………………….. p.14 Présentation des pôles …………………………………………………….. ………………… p.15

- Pôle les Deux Vallées……………………………………………. p.16 - Pôle Intersectoriel………………………………………………… p.17 - Pôle Bergerac…………………………………………………….. p.18 - Pôle Pédopsychiatrie…………………………………………….. p.20 - Filière médico-sociale……………………………………………. p.21

3 – MODALITE PRATIQUES 3-1 Continuité des soins et permanence pharmaceutique

- Les praticiens - Les Internes

3-2 Les tableaux de service 3-3 Les congés 3-4 Le logement 3-5 Les repas 3-6 Les personnes ressources humaines

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I

PRESENTATION GENERALE

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1-1 LE MOT DU DIRECTEUR ET DU PRESIDENT DE LA CME Madame, Monsieur, Bienvenue au Centre Hospitalier Vauclaire. Nous espérons que ce semestre de stage vous sera profitable et que vous pourrez parfaire vos connaissances et acquérir de nouvelles compétences dans notre établissement. Nous sommes à même de vous proposer d’excellents terrains de stages avec des lieux de soins diversifiés où vous pourrez vous familiariser avec des modalités originales de prise en charge des malades et de leur famille sur lesquels doivent se centrer nos efforts. N’hésitez pas à nous questionner en nous incitant à vous donner des réponses éclairantes, vous nous permettrez à chaque fois de mieux préciser nos objectifs. Bon semestre ! Le Président de la CME Le Directeur 1-2 LOCALISATION Le Centre Hospitalier VAUCLAIRE est implanté sur plusieurs établissements dont les principaux sont Montpon, Bergerac et Périgueux. Situé à l’ouest du département, la ville de MONTPON est accessible par l’A89 à 1 heure de la région bordelaise et de la côte Atlantique et à 40 minutes de la ville de Périgueux.

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PLAN DE L’ETABLISSEMENT VAUCLAIRE

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1-3 HISTORIQUE

1295-1764 : La Première Période

L'idée d'une chartreuse dans notre pays du Périgord date de Hélie VII, Comte du Périgord (1295-1311). Il en fixa le lieu, le but et les moyens de fondation et d'entretien.

Le lieu, c'est « Vauclaire » (Vallis Clara), qui est une vallée plaine d'agréments, mais

surtout, une vallée monastique. Ce qui caractérise le site de Vauclaire, c'est sa profonde solitude, son abbaye avec son cloître, son enclos, ses jardins et ses prairies.

Le but de la chartreuse, c'est la prière pour les morts, les chartreux devant célébrer les offices divines pour le salut de comte et de ses ancêtres.

1364-1581 : La deuxième période – Les persécutions – Les bienfaiteurs de Vauclaire

Les moines sont chassés de leur monastère pendant les luttes des Anglais avec les Français. Seuls quelques-uns restent dans l'abbaye et continuent leurs pieux exercices. Les autres partent pour Bordeaux où un notaire de la ville ayant grande réputation de religion et de charité leur donne en 1383 des maisons et un cellier ; en ce lieu les chartreux bâtissent un couvent.

1561-1616 : La troisième période – Les Martyrs de Vauclaire

Aux luttes politiques se succèdent les luttes religieuses. Les protestants pillèrent et saccagèrent le couvent de Vauclaire : vivres, ornements d'église, meubles. Trois religieux qui étaient restés sur les lieux furent massacrés et leurs corps jetés dans l'Isle. L'église et le cloître incendiés.

1616-1793 : La quatrième période – Période de gloire à Vauclaire Les moines sont revenus. Ils ont reconstitué leur patrimoine et vécu paisiblement jusqu'à la révolution.

1793 : La cinquième période

Il y avait dans la chartreuse 17 religieux de chœur et 3 frères convers.

En 1797, les chartreux ont été chassés et se sont réfugiés en Espagne et en Italie.

De 1797 à 1833, leurs biens ont été achetés par des propriétaires de la région.

Les chartreux revinrent en 1858 en achetant leur ancien patrimoine. Une légende dit qu'avant de se prononcer sur cet achat, ils ont tapé sur un statut : le tintement ne sonnait pas creux, d'où l'achat de la chartreuse.

En 1905, les moines furent proscrits, les biens vendus et les objets mobiliers livrés à un mercantilisme honteux.

En 1906, le Conseil Général estime qu'il y a lieu de construire en Dordogne un asile d'aliénés et de vieillards avec des quartiers séparés. Il charge donc Monsieur le Préfet de demander au liquidateur de la congrégation des chartreux un engagement écrit. La déclaration d'utilité publique doit être prononcée.

En novembre 1919, les premiers malades de Leyme sont arrivés à Vauclaire.

En 1936, l'asile d'aliénés de Vauclaire a pris le nom d'hôpital psychiatrique. Sa gestion était assurée par un médecin directeur et une commission de surveillance.

En 1970, il prend le nom de Centre Hospitalier Spécialisé. L'établissement reçoit des malades des deux sexes. Il comporte également un service d'enfants et d'adolescents.

Une circulaire ministérielle du 15 mars 1960 à décrit la politique de lutte contre les maladies mentales et donnée des directives pour mettre en place la sectorisation psychiatrique qui, en Dordogne, a été effective en 1965.

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1-4 ORGANISATION EN POLE D’ACTIVITE

Depuis l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le centre hospitalier Vauclaire a adopté une organisation en pôles d'activité :

- Clinique - Médico technique - Administratif

Un pôle clinique :

Tout d’abord, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires institue une territorialisation des politiques de santé. L’hôpital s’inscrivant dans une offre de soins territoriale a procédé à une réorganisation de son activité au travers de découpage de pôles d’activité afin de mieux s’adapter à son environnement tout en répondant aux besoins de la population. Dans le cadre de la mise en œuvre des volets de psychiatrie et santé mentale du SROS 3, la réaffirmation des principes de proximité, de continuité des soins, a permis le projet de localisation des unités d'hospitalisation en centre-ville de Bergerac. Ce rapprochement se traduit par une organisation plus étroite avec l'ensemble des structures ambulatoires et permet de dynamiser la politique de secteur. En effet si l'hospitalisation constitue un élément important de la prise en charge en psychiatrie, le CMP constitue historiquement le pivot du dispositif de soins. Le principe est donc « l'ouverture » ce qui impose de répondre aux besoins du patient et de sa famille, dans le cadre d'un parcours de soins personnalisés, en amont et en aval de l'hospitalisation.

L’organisation des cinq pôles cliniques de l’établissement est la suivante :

- 2 pôles de psychiatrie adulte - 1 pôle de pédopsychiatrie - 1 pôle addictologie, - 1 pôle intersectoriel

LALINDE

MONTPON MENESTEROL

MUSSIDAN

NONTRON

RIBERAC

SAINT-ASTIER

SAINT-AULAYE

THIVIERS

BERGERAC

24G03 Les deux Vallées

24G01 Bergerac

Psychiatrie adulte

Découpage sectoriel de la Dordogne et structures de soins en 2012

CM P

CATTP

Hôpital de jour

Hospit. Complète

NEUVIC

Centre de Détention

Appartement Thérapeutique

EYMET

SIGOULES

BUSSIERE BADIL

JUMILHAC LE GRAND

ST PARDOUX LA R.

MAREUIL CHAMPAGNAC

DE BELAIR VERTEILLAC

BRANTOME MONTAGRIER

VILLEFRANCHE DE LONCHAT

VELINES

LA FORCE

VILLAMBLARD

VERGT

STE ALVERE

LE BUISSON DE CADOIUIN

ISSIGEAC BEAUMONTC

MONPAZIER

PERIGUEUX

BE AUMONT

LE BU ISSON DE-CA DOU IN

EY ME T

ISS IGEAC

LA F ORC E

LALIN DE

MON TAGR IER

MONT PON MENE STER OL

MU SSID AN

N EUVIC

R IBE RAC

SA IN TE-ALVER E

SA IN T-ASTIE R

SAIN T-AU LA YE

SIGOU LE S

VE LINE S

VERT EILLAC

VILLAMBLAR D

VILLEFR ANC H E DE-LONC HA T

BER GERA C

PERIGUEU X

AGONAC

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Psychiatrie infanto-juvénile

Découpage sectoriel de la Dordogne et structures de soins en 2012

10 CMP

3 CATTP

3 Hôpitaux de jour

1 Unité d’Hospitalisation com plète pour ado.

Un pôle de pédopsychiatrie Un pôle de psychiatrie adulte BERGERAC Un pôle de psychiatrie adulte Les Deux Vallées

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Un pôle médico-technique regroupant :

- la Pharmacie, - l'Hygiène Hospitalière - la Diététique - la Kinésithérapie

Un pôle administratif regroupant les différentes directions de l'établissement :

- stratégie management : direction générale, service qualité et gestion des risques, D.R.H., direction des travaux, direction des finances, direction des soins, direction de la clientèle, coordination des consultations, D.I.M, médecine préventive

- ressources logistiques : direction des achats, services techniques, institut de formation des aides soignant(e)s.

1-5 DES CHIFFRES CLES DE 2013

Effectif :

Service Nombre de personnel

Administratif 85

Soignant 569

Educatif et sociaux 45

Médico technique 6

Technique 102

Médical 36

CAE 10

TOTAL 853

Finance : Le budget d’exploitation s’élève à 45 millions d’euros.

Capacité d’accueil : L’hôpital dispose d’une capacité de 299 lits installés et 113 places d’hospitalisation de jour.

Activité hospitalière :

Psychiatrie générale (adultes)

Psychiatrie Infanto-juvénile (enfant)

Hospitalisation de jour 14867 7696

Hospitalisation complète 75907 1368

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1-6 L’ORGANIGRAMME

Direction des achats et de la logistique

Direction des soins

Coordination générale des

soins

Directeur adjoint Directeur des soins

Pierre LACOSTE Marc FLOREAN

Achats et logistiqueRessources Humaines

Système d'information

Affaires Financières et

Contrôle de gestion

ClientèleMAS Maud

MannoniMaison des Adolescents

Protection des Majeurs

Filière socio-éductaive

Attachée d'Administration

Hospitalière


HospitalièreCoordonnateur

Cadres de santé Assistants de

pôle

Attaché d'Administration

Hospitalière


Hospitalière

Cadre socio-éducatif

Coordonateur ResponsableCadre socio-

éducatif

Anouk PERRARDPauline BARBOT

Rémi RIVIERE Régis LAPOUZE Didier SEBBARCarine

EXPOSITOYsabelle

PEYROUNYMatthieu SAJOUS

Matthieu SAJOUS

Bernard HAPPE

Gaëlle BAILLYTechnicien Supérieur

Technicien Supérieur

Stéphanie LACOSTE

Pascal ROUZEAU

Fabrice BOUNISSOU

Béatrice BILLEAU-

Daniel LARRAUFIE

(+régie avances .affaires médicales .régulation des .affaires financières.admissions .garageet dépôts de biens) .affaires non médicales consultations externes.contrôle de gestion .sécurité incendie

.standard .gestion des carrières .pool ménage .contractualisation

.ambulanciers .cafétéria M. FONMARTY

.services logistiques : .chaufferie

M. COLONGES M. FONMARTY.restauration .blanchisserie intra/extra .jardins

.service intér. - vaguemestre

Caroline LAMBERT-HEDUY

Direction des affaires financières, du contrôle de gestion, des affaires générales et de la

Clientèle

Ecole d'aides-soignant(e)s

Services Techniques

DIRECTEUR CHEF D'ETABLISSEMENT

Direction des ressources humaines et du système

d'information

Directeur adjoint

Philippe MARLATS

EHPAD Foix de CandalleAttaché d'Administration Hospitalière

Laurent MONTEIL

Michel DONNETTE

Direction des travaux et Services Techniques

Directeur adjoint

Patrick DESMOULIN

Qualité - Gestion des RisquesIngénieur Qualité

Annette VIROULAUD

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DU CENTRE HO SPITALIER VAUCLAIRE

Direction de la filière médico-sociale

Faisant/Fonction de Directeur Adjoint

Matthieu SAJOUS

Ingénieur

Laurent BOURGES

Directeur adjoint

Sylvaine CELERIER

Cadre responsable

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1-7 LA GOUVERNANCE DE L’ETABLISSEMENT

1-7-1- L’Instance de décision :

Le conseil de surveillance :

Le Conseil de surveillance est présidé par monsieur Jean Paul LOTTERIE, maire et représentant de la commune et du vice-président, monsieur Jean Philippe LAVAL.

Siègent également dans cette instance :

Au collège des représentants des collectivités territoriales: • des représentants du conseil général de la Dordogne, • des représentants de la communauté de commune Isle/Double

Au collège des représentants du personnel : • Des représentants de la CME • Une représentante de la CSIRMT • Des représentants du personnel

Au collège des personnalités qualifiées : • Des personnalités qualifiées désignées par le directeur de l’ARS • Des personnalités qualifiées désignées par le préfet

1-7-2- L’Instance stratégique :

Le Directoire Il est composé de sept membres : le directeur (président), le président de la C.M.E. (vice-président), le coordonnateur général des soins, trois médecins chefs de pôle et d’un directeur adjoint. Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. 1-7-3- Les Instances consultatives :

La commission médicale d’établissement (C.M.E.) est composée de représentants du corps médical de l’établissement. Elle délibère sur les choix médicaux et émet un avis sur les sujets qui sont soumis au directoire, ainsi que sur les questions relatives à la carrière des médecins. Elle est consultée pour avis, notamment sur le projet médical d'établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales.

La C.M.E. est informée des questions relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux..., le projet de soins infirmier,...

Les sous commissions de la C.M.E. :

COMEDIMS : traitant des thèmes du médicament, des anti-infectieux, des dispositifs médicaux stériles

CLIN : lutte contre les infections nosocomiales

Le comité technique d’établissement (C.T.E.) émet des avis sur les sujets qui feront l’objet d’une délibération du Conseil de surveillance. Ainsi, ce comité est obligatoirement consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et à l’élaboration de ses grandes orientations (contrat d’objectifs et de moyens, projet d’établissement, plan de formation...). Il est présidé par le directeur et composé de représentants des personnels élus.

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Les instances de consultations spécialisées :

Domaine des ressources humaines :

Les commissions administratives paritaires (C.A.P.) donnent un avis préalable sur les questions relatives au déroulement de la carrière des agents : titularisation, avancements d’échelon et de grade, notation, discipline... Les C.A.P. sont composées d’un même nombre de représentants du personnel et de représentants de l’établissement. Il existe une C.A.P. par catégorie de personnel (A, B, C). Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions d e travail (C.H.S.C.T.) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels, à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention et à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

Domaine du soin :

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, est présidée par le directeur des soins et composée de représentants du personnel des services de soins (cadres de santé, infirmiers, aides-soignants, rééducateurs, médico-techniques). Son rôle est de traiter les questions relatives à l’organisation et la politique générale des soins. Domaine de la prévention et de la promotion de la santé :

Le comité de liaison en alimentation nutrition (C.L.A.N.) participe à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de manière plus globale, à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation nutrition. Il définit les actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la fonction restauration.

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Domaine des relations avec les usagers :

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.E.C.) veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Domaine de la Qualité / Gestion des risques / Ethique :

Le Comité d’Action Qualité / Gestion des Risques / Développement Durable (CAQ/GdR/DD)

Le Comité Ethique

La Commission EPP / DPC

1- 8 POINT QUALITE/GDR/CERTIFICATION POUR LIVRET ACCUE IL NOUVEAUX ARRIVANTS

Le Centre Hospitalier Vauclaire à Montpon s’est engagé depuis plusieurs années dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, impliquant la Direction, les équipes médicales, l’ensemble des professionnels et les usagers pour une prise en charge optimale des patients. La politique Qualité/Gestion des Risques validée par les instances décisionnelles, est intégrée dans le projet d’établissement et se décline dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et dans les contrats de pôles cliniques. Elle décrit notamment les acteurs et l’organisation de la démarche et comprend un programme global d’amélioration de la qualité et de gestion des risques. Elle est mise en œuvre par le Service Qualité/Gestion des Risques en collaboration avec les commissions et instances de l’établissement. La coordination des différents acteurs de la qualité est décrite dans le système de management de la qualité et de gestion des risques de l’établissement.

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Depuis 2010, la politique intègre également des objectifs d’amélioration en matière de développement durable. La charte de développement durable est affichée dans toutes les unités de soins et consultable sur le site Internet de l’établissement : www.ch-montpon.fr

Au regard des évaluations internes ainsi que des résultats des certifications et afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dues au patient, la politique Qualité/Gestion des Risques/Développement Durable du Centre Hospitalier VAUCLAIRE se décline autour d’axes prioritaires de travail :

� La pérennisation de la culture d’amélioration de la qualité et de gestion des risques au-delà des visites de certification � La maîtrise des risques inhérents à l’activité de l’établissement par La mise en œuvre et le suivi

du programme d’amélioration continue de la qualité et de la gestion globale des risques, intégrant les risques associés aux soins, � Le maintien de la dynamique et de l’engagement des professionnels dans l’Analyse des

Pratiques Professionnelles, en lien avec la mise en œuvre du développement professionnel continu défini par l’établissement, � La définition et le suivi régulier en interne d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins, en

complément du recueil des indicateurs nationaux accessibles au public : www.scopesanté.fr � L’élaboration et la mise à disposition des professionnels d’outils qualité permettant de guider les

bonnes pratiques. Tous les quatre ans, la démarche d’amélioration continue de la qualité et le dispositif mis en place, font l’objet d’une évaluation externe dans le cadre de la procédure de certification conduite par la Haute Autorité de Santé. Les résultats de cette procédure dont le but est de promouvoir les démarches d’évaluation et d’amélioration, sont rendus publics afin d’informer les patients et le public sur la qualité et la sécurité des soins dispensés et les dynamiques d’amélioration mises en œuvre par les professionnels. En Février 2011, dans le cadre de sa 3ème itération de la procédure de certification, le centre hospitalier de Montpon a été certifié sans recommandation par la Haute Autorité de Santé. La prochaine certification V2014, se déroulera en septembre 2015. Les résultats de cette procédure sont consultables sur le site de la Haute Autorité de Santé www.has-sante.fr

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II

PRESENTATION DES SERVICES

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Le Centre Hospitalier Vauclaire est un établissement public de santé, offrant une capacité d’accueil de 299 lits installés et 113 places d’hospitalisation de jour.

Il comprend un Institut de Formation d’Aides-soignants et est structuré en 5 pôles cliniques (2 pôles de psychiatrie adultes, 1 pôle de pédopsychiatrie, 1 pôle addictologie, 1 pôle intersectoriel),1 pôle médico-technique, 1 filière médico-sociale et 2 pôles administratifs.

Sa mission est d’accueillir en hospitalisation complète ou partielle, libre ou sans consentement, des personnes adultes, adolescentes ou enfants, présentant des problèmes de santé mentale, des pathologies psychiques ou addictives.

De plus, l’établissement est doté d’un S.S.R. Addictologie et une maison d’accueil spécialisée (M.A.S)

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Les différents types de structures d’accueil

Dr Luc BLEYENEUFT

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POLE LES DEUX VALLEES

Médecin Chef de Pôle : Docteur Hervé DE PERETTI Cadre Assistant de pôle : Monsieur Régis LAPOUZE

ALADIN Unité d’admission pour patients hospitalisés sans consentement

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.03 Numéro de téléphone : 05.53.82.82.95

Médecin Psychiatre référent : Dr Kately STEPHEN NIORT

Médecin Généraliste référent : Dr Kabalan KABALAN Cadre de Santé : Mme Estelle BARRIO LOPEZ

Psychologue : MM. Jean Marc DERANVILLE et Jean Luc RAUZY Assistante Sociale : Mme Barbara RAVAIL

EUGENE LEROY Admission assurant des Soins Psychiatriques Libres

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.04 Fax : 05.53.82.82.61 Numéro de téléphone : 05.53.82.82.82 Poste 1510

Médecin Psychiatre référent : Dr Pierre MAGE

Médecin Généraliste référent : Dr Kabalan KABALAN Cadre de Santé en Faisant Fonction : Mme Annelyse CAGNA-PERAZZO

Psychologues : Mr Jean-Luc RAUZY M. Jean-Marc DERANVILLE

Assistante Sociale : Mme BLANCHET Laurine

RITTI

Unité de psychogériatrie

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.04 Fax : 05.53.82.82.61 Tel : 05.53.82.82.98 Fax : 05.53.82.82.24

Médecin Psychiatre référent : Dr Hervé DE PERETTI Médecin Gériatre référent : Dr Fatima BOUTERFAS

Médecin Gériatre : Dr Lucien BERTE Cadre de Santé : Mme Dominique CHARLES

Psychologues : Mmes Sandrine AUTHIER et Julia GALLES Assistante Sociale : Mme Estelle MAZET

USIP Unité de Soins Intensifs en Psychiatrie

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.82 poste 1544 Numéro de téléphone : 05.53.82.82.82 poste 1540

Médecins Psychiatres référents : Dr Bernard GOINEAU

Médecin Généraliste référent : Dr Marie-Pierre BONNEFOND Cadre de Santé : Isabelle PASTRE

Psychologue : Mr Jean Marc DERANVILLE

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HOPITAL DE JOUR ADULTES DE MONTPON Ils assurent des soins polyvalents, individualisés et intensifs, prodigués dans la journée, le cas

échéant, à temps séquentiels.


Médecin Psychiatre référent : Dr Kately STEPHEN – NIORT

Cadre de Santé : Mme Corinne SARRETTE Psychologue : Mme Catherine BRACHET

Assistante Sociale : Mme Ysabelle PEYROUNY

CATTP ADULTES DE MONTPON Ils visent à maintenir ou favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de

thérapeutique de groupe.


Médecin Psychiatre référent : Dr Kately STEPHEN – NIORT Cadre de Santé : Mme Corinne SARRETTE

Psychologue : Mmes Catherine BRACHET / Sandrine AUTHIER Assistante Sociale : Mme Ysabelle PEYROUNY

CMP ADULTES DE MONTPON Les CMP sont des unités de coordination et d’accueil en milieu ouvert. Ils organisent des actions

de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’interventions à disposition, mises à la disposition d’une population.


Médecin Psychiatre référent : Dr Kately STEPHEN – NIORT Cadre de Santé : Mme Corinne SARRETTE

Psychologue : Mmes Catherine BRACHET / Sandrine AUTHIER Assistante Sociale : Mme Ysabelle PEYROUNY

HOPITAL DE JOUR NONTRON CMP CATTP NONTRON – BRANTOME-THIVIERS

Secrétariat Médical Brantôme: 05.53.53.15.00 Secrétariat Médical H.J.A. Nontron: 05.53.56.24.92

Secrétariat Thiviers : 05.53.62.08.16

Médecin psychiatre référent : Dr DE PERETTI Cadre de santé : Sylvie MARCHETTI

UCSA NEUVIC

Unité de consultation et de soin ambulatoire

Médecin Psychiatre référent : Dr Christian LE CORRE Cadre référent : M. Régis LAPOUZE

Psychologue : Mme Myriam PAYENCHET

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POLE DE SOINS INTERSECTORIEL

Médecin Chef de Pôle : Docteur Luc BLEYENEUFT poste 1501 Cadre Assistant de pôle : Madame Gaëlle BAILLY poste 1646

THELONIOUS MONK Réservée aux patients déficitaires pour lesquels, au-delà de répondre à leurs besoins

élémentaires notre équipe s'attache au maintien des capacités de chacun et développe des activités occupationnelles centrées sur leurs intérêts

Secrétariat Médical : Mme Julie LEVILLAIN

Poste 1503 Fax : 05.53.82.82.68 Tél : 05.53.82.82.93 ou poste 1430 – Fax : 05.53.82.82.90

Médecin Psychiatre référent : Dr Luc BLEYENEUFT

Médecin Généraliste référent : Dr Bernadette SOLLER Cadre de Santé : Mme Sandrine POULAIN / Poste 1434

Educateur Spécialisé : M. Philippe de VAINS / Poste 1430

ANTONIN ARTAUD

Unité accueillant des patients souffrant de psychose chronique ne répondant que peu ou pas aux traitements pharmacologiques classiques


Poste 1503 Fax : 05.53.82.82.68 05.53.82.82.53 ou poste 1640 – Fax : 05.53.82.82.16

Médecin Psychiatre référent : Dr Luc BLEYENEUFT

Médecin Généraliste référent : Dr Bernadette SOLLER Cadre de Santé : Mme Fabiola PAGNON Poste 1644

FRIDA KAHLO Accueille des patients dont les capacités cognitives et la conscience du trouble permettent

l'acquisition de compétences nécessaires à la vie extra-hospitalière, quel que soit le diagnostic psychiatrique


Poste 1503 Fax : 05.53.82.82.68 05.53.82.82.96 ou poste 1650 – Fax : 05.53.82.82.68

Médecin Psychiatre référent : Dr Luc BLEYENHEUFT Médecin Généraliste référent : Dr Bernadette SOLLER

Cadre de Santé : Mme Gaëlle BAILLY / Poste 1653 Educatrice Spécialisée : Mme Florence POUCH / Poste 1650

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POLE BERGERAC

Médecin Chef de Pôle : Docteur Angélique DE CERVAL

Cadre Assistant de pôle : Madame Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE

UPG : Unité de Psycho- Gériatrie

Secrétariat Médical : Mme Alexandra REY Numéro de téléphone : 05.53.82.82.82 Poste 2142 – Fax : 05 53 61 49 89

Médecin Psychiatre référent : Dr Yves DESTRIAU

Médecin Généraliste référent : Dr Bruno BONOTTO Cadre de Santé : M. Yves LOPEZ

Psychologue : Mme Martine UMBRICHT Assistante Sociale : Mme Barbara RAVAIL (poste 2007)

UPA : Unité de psychiatrie active

Unité de soins accueillant toute personne souffrant de troubles psychiatriques ou psychologiques aigus nécessitant une hospitalisation à temps complet.

Secrétariat Médical : Mme Carine PEGUCHET Numéro de téléphone : 05.53.82.82.92 poste 2102 – Fax : 05 53 61 49 93

Médecin Psychiatre référent : Dr Karine MARTIN

Médecin Généraliste référent : Dr BONOTTO Cadre de Santé : Mme Sonia BUSSY

Psychologue : Mme Marie-Laure DUPRAT Assistante Sociale : Mme Marine THIBAUD

U.P.C : Unité psychiatrique de crise

Unité d’admission pour patients hospitalisés sans consentement

Secrétariat Médical : Mme Marie-Ange GUISTO Numéro de téléphone : 05.53.82.82.82 poste 2122 – Fax 05 53 61 49 91

Médecins Psychiatres référents : Dr Angélique DE CERVAL et Dr Omar ABIDI

Médecin Généraliste référent : Dr Patrick VINCENT Cadre de Santé : Mme Isabelle MONPONTET Psychologue : Mme Coralie THOMAS-CANTIE

Assistante Sociale : Mme Marine THIBAUD

HOPITAL DE JOUR ADULTES DE BERGERAC L’hôpital de jour psychiatrique offre une alternative intéressante à l’hospitalisation par le biais d’une

programmation d’activité, regroupant des activités d’évaluation, de diagnostic et de traitement

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.06 / Fax : 05.53.82.82.49 Numéro de téléphone de : 05.53.63.09.52

Médecin Psychiatre référent : Dr Micheline HEELEY

Cadre de Santé : Mme Véronique BIJOU Assistante Sociale : Mme Clara-Hélène ALTBACH

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APPARTEMENT THERAPEUTIQUE DE BERGERAC (Hospitalisation complète adulte)

Ce sont des unités de soins qui visent à la réinsertion des patients en les accompagnant dans le gain d’autonomie et l’intégration sociale. Cette prise en charge exige une présence importante

voire continue de personnel soignant.

Adresse : 5 rue Cantelauve 24100 BERGERAC Tél : 05.53.23.52.20 / Fax : 05.53.23.52.24

Lieu de soins et de vie collective qui propose un travail sur l’autonomie en vue d’une réinsertion psychosociale

Médecin Psychiatre référent : Dr Karine MARTIN

Cadre de Santé : Mme Véronique BIJOU Psychologue : Mme Anne MORTIER

CMP ADULTES DE BERGERAC

Les CMP sont des unités de coordination et d’accueil en milieu ouvert. Ils organisent des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’interventions à disposition, mises à la

disposition d’une population.

Secrétariat Médical : 05.53.27.42.46

Médecin Psychiatre référent : Dr Angélique DECERVAL et Dr Yves DESTRIAU Cadre de Santé : Mme Prisca BALLON JOLLY

Psychologues : Mmes Anne MORTIER – Anne-Laure DUPRAT – Martine UMBRICHT Assistante Sociale : Mmes Clara-Hélène ALTBACH et Nathalie ROYERE

UCSA MAUZAC

Unité de consultation et de soin ambulatoire

Médecin Psychiatre référent : Dr Micheline HEELEY Cadre de Santé : Mme Prisca BALLON JOLLY

Psychologues : Mmes Anne-Laure DEVEZE – Sandrine REMOUE – Julien BARRE

Psychiatrie de liaison

Elle recouvre les interventions des équipes de psychiatrie auprès des patients d’autres

établissements, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc…Elle a pour mission de réaliser une évaluation de l’état de santé psychiatrique de la personne, d’assurer les soins nécessaires et

de l’orienter pour des soins adaptés.

Equipe Mobile Santé Précarité.

Médecin Psychiatre référent : Dr Omar ABIDI

Le travail des équipes "psychiatrie et précarité" est d’aller au-devant des personnes en situation de précarité et d’exclusion, quels que soient les lieux où leurs besoins s’expriment ou sont

repérés, afin de faciliter la prévention, le repérage précoce et l'accès aux soins.

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POLE PEDOPSYCHIATRIE

Médecin Chef de Pôle : Docteur Pascal OMER

Cadre Assistante de pôle : Mme Stéphanie LACOSTE

U.H.A L’unité accueille de jeunes patients âgés de 11 ans à 16 ½ ans pour prise en charge et suivi de troubles du comportement, d'état de crise et toute situation comportementale nécessitant

une protection, un apaisement, une évaluation médicale, psychologique et des soins adaptés.

Secrétariat Médical : Mme Audrey NOWACKI Numéro de téléphone : 05.53.82.82.66 - Fax: 05.53.82.82.88

Médecin Pédopsychiatre référent : Dr Pascal OMER Médecin Généraliste référent : Dr Patrick VINCENT

Cadre de Santé : M. Philippe LABROCHERIE Psychologue : M. Guillaume VITELLI

HOPITAL DE JOUR ENFANTS DE MONTPON Accueil du lundi au vendredi des enfants de 2 à 12 ans pour des prises en charge individuelles

et groupales sur prescriptions médicales

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.02 Fax:05.53.82.82.66 Numéro de téléphone : 05.53.82.82.58

Médecin Psychiatre référent : Dr Jacqueline RANGARAJ

Cadre de Santé : Mme Stéphanie LACOSTE Psychologues : Mme Marie GUIGNARD et Mme Charline BARDOU

HOPITAL DE JOUR ENFANTS DE MUSSIDAN Accueil du lundi au vendredi des enfants de 2 à 12 ans pour des prises en charge individuelles

et groupales sur prescriptions médicales

Secrétariat Médical : 05.53.81.08.60 Fax: 05.53.81.10.31

Médecin Psychiatre référent : Dr Philippe RASSAT Cadre de Santé : Mme Stéphanie LACOSTE

Psychologue : Mme Virginie LAMBROT

HOPITAL DE JOUR ENFANTS DE BERGERAC L’hôpital de jour psychiatrique offre une alternative intéressante à l’hospitalisation par le biais

d’une programmation d’activité, regroupant des activités d’évaluation, de diagnostic et de traitement

Adresse : 4 rue St Esprit - 24100 BERGERAC

Secrétariat Médical : 05.53.57.00.30 Fax : 05.53.57.00.66

Médecin Psychiatre référent : Dr OMER Pascal Cadre de Santé : M. Hervé DELAGE

Psychologues : M. Jean-Marc SIOSSAC et Mme Audrey CARETTE

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POLE ADDICTOLOGIE

Médecin chef de pôle : Docteur Pierre-Louis DIENNET

Cadre Assistant de Pôle : M. Daniel LARRAUFIE

ESCALES

(Unité implantée à PERIGUEUX) Espace sevrage, centre d’accueil et d’accompagnement, lieu d’écoute et de soins accueillant des

personnes souffrant de conduites addictives.

Secrétariat Médical : 05.53.05.66.80 Fax :05.53.05.99.82

Médecins Addictologues référents : Dr Pierre-Louis DIENNET, Dr Anivel RAMOS et Dr Sandrine DELAGE Médecins Généralistes référents : Dr Véronique BARUSSAUD et Dr Alexandre EL ALAOUI

Cadre de Santé : M. Daniel LARRAUFIE Psychologue : Mme Elodie CHAILLAN

Assistante Sociale : Mme Amélie GRANET

S.S.R. Unité de soin de suite et de réadaptation en addictologie

Secrétariat Médical : 05.53.82.82.40 Fax :05.53.82.82.97

Médecins Addictologues référents : Dr Pierre Louis DIENNET et Dr Anivel RAMOS Médecin Généraliste référent : Dr Bérangère BERNARDEAU

Cadre de Santé Faisant fonction : M. Roger LACAZE Psychologue : Mme Cathy BLEYENHEUFT Assistante Sociale : Mme Amélie GRANET

Par une Equipe de Liaison et de Soins en Addictolog ie (ELSA) L'ELSA est une équipe de pluridisciplinaire dont les missions principales seront de faciliter

l'accès aux soins des personnes présentant des pathologies addictives et de sensibiliser les personnels de santé à ce type de pathologies.

Secrétariat Médical : 05.53.05.66.81

Médecin Addictologue référent : Dr Anivel RAMOS

FILIERE MEDICO SOCIALE

MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE

C’est un lieu de vie pour des personnes fragiles et dépendantes dont la pathologie nécessite un accompagnement quotidien de proximité.

Secrétaire : Mme Elina VISA

Numéro de téléphone : 05.53.82.82.57

Directeur : Matthieu SAJOUS Médecin Psychiatre référent : Dr Hervé DE PERETTI

Médecin Généraliste référent : Dr Bérangère BERNARDEAU Psychologue : Jean-Luc RAUZY

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Assistante Sociale : Estelle MAZET

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III

MODALITES PRATIQUES

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Semaine la nuit

Astreinte de

sécurité

Service normal

de jour1/2 garde

Astreinte de

sécurité

Astreinte de

sécurité

18h - 9h 9h - 13h30 13h30 - 18h 18h - 9h 18h - 9h

Semaine la nuit

GardeService normal

de jour1/2 garde Garde Garde

18h - 9h 9h - 13h30 13h30 - 18h 18h - 9h 18h - 9h

Somaticiens

Samedi Dimanche et Jours Fériés

Samedi Dimanche et Jours Fériés

Psychiatres Garde

9h - 18h

9h - 18h

Garde

3-1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MEDICAL ET CON TINUITE DES SOINS

Site de Montpon :

L’organisation de la permanence des soins sur le site de MONTPON est arrêtée comme suit :

Le protocole « Accueil 24H/24H et continuité des soins - Site Montpon » (réf. P/CME/036/E) est consultable sur l’Intraweb de l’établissement.

Site de Bergerac :

L’organisation de la permanence des soins sur le site de BERGERAC est arrêtée comme suit :

Le protocole « Accueil 24H/24H et continuité des soins - Site Bergerac » (réf. P/CME/036/Ebis) est consultable sur l’Intraweb de l’établissement. Site Périgueux :

Les horaires des astreintes de sécurité sur le site de PERIGUEUX (ESCALES) sont définis comme suit : � Les lundi, mardi, mercredi et jeudi elles débutent à 18h30 et se terminent à 08h30 le

lendemain. � Le week-end elles débutent le vendredi à 18h30 et se terminent le lundi à 08h30 . � Pour les jours fériés, l’astreinte débute la veille au soir de 18h30 au le ndemain matin 8h30

Le protocole « Fonctionnement des astreintes de sécurité – Service ESCALES » (réf. P/DG/045/B)

est consultable sur l’Intraweb de l’établissement.

La Pharmacie :

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Des astreintes opérationnelles à domicile de pharmacien sont organisées en dehors des jours de service, de 17H à 9H.

Les Internes :

Les internes en médecine sont des praticiens en formation spécialisée.

Ils consacrent la totalité de leur temps à leurs activités médicales et à leur formation.

Ils exercent leurs fonctions par délégation et sous l’autorité du praticien agréé auprès duquel l’Agence Régionale de Santé les a affectés.

Ils dispensent les soins dont l’urgence ne permet pas d’attendre la venue d’un praticien de la structure médicale où ils sont affectés. En dehors de ces cas d’urgence, ils interviennent sous la responsabilité du praticien responsable de la structure médicale concernée et à la condition qu’un praticien soit en mesure d’intervenir à tout moment.

L’interne intervient dans le cadre de l’organisation mise en place par le chef de pôle. 3-2 LES CONGES

Le droit à congé est de 15 jours ouvrables pour chaque semestre. Quand le samedi matin suit ou est dans une période de congé, une demi-journée de congé est décomptée. Il est possible de reporter 5 jours de congés annuels sur le prochain semestre même si l’activité se poursuit dans un autre établissement.

3-4 LES REPRESENTANTS DES INTERNES ELUS A LA CME

La Commission Médicale d’Etablissement est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale et pharmaceutique. Elle participe à la coordination des pratiques et des décisions de l’établissement, en termes de prises en charge, de projets et d’organisations. La CME coopère à l’élaboration du projet médical et du projet d’établissement qui en découle, dans le respect des orientations du Plan Régional de Santé (PRS), et permet son appropriation par les praticiens. Elle valorise la culture de la qualité des soins et veille au respect permanent des valeurs déontologiques et éthiques. La Commission Médicale d’Etablissement est consultée sur les matières suivantes:

• Le projet médical de l'établissement

• Le projet d'établissement

• Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement

• Le règlement intérieur de l'établissement

• Les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux

• La convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5

• Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement

• Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, et pharmaceutiques

• Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

Est informée sur les matières suivantes :

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• L'état des prévisions de recettes et de dépenses initial et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats

• Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement

• Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement

• Les contrats de pôles

• Le bilan annuel des tableaux de service

• La politique de recrutement des emplois médicaux

• L'organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l'établissement souhaite leur ouvrir

• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

• L'organisation interne de l'établissement

• La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

• La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement

• Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire

• La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles

• La prise en charge de la douleur

• Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, et pharmaceutique.

Contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

• La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale

• L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées

• L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs

• Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité

• L'organisation des parcours de soins.

Propose au directeur le programme d'actions mentionné à l'article L. 6144-1. (Art.R. 6144-2-2 CSP).

Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6111-2. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité. Ce programme est assorti d'indicateurs de suivi. La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques contribuent à l'élaboration de ce programme d'actions.

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Elabore un rapport annuel présentant notamment l'évolution des indicateurs de suivi. Le directeur tient le programme d'actions et le rapport annuel à la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé. En plus des obligations réglementaires ci-dessus visées : La CME garantit la représentation médicale au sein des différentes instances de l'établissement qui participent :

• à l'amélioration des pratiques professionnelles,

• à la prévention des risques liés aux soins,

• à l’optimisation des organisations médico-soignantes,

• à la promotion des soins de support et des activités transversales

La composition de la commission médicale d’établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :

• L’ensemble des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques de l’établissement ;

• Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles ;

• Des représentants élus des praticiens titulaires de l’établissement ;

• Des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement ;

• Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des autres spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie et un représentant pour les internes en odontologie.

Assistent en outre avec voix consultative :

• Le président du directoire ou son représentant ;

• Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

• Le praticien responsable de l'information médicale ;

• Le représentant du comité technique d'établissement, élu en son sein ;

• Le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;

• Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement.

Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix.

En application de l'article R. 6144-3-2 susvisé, la répartition et le nombre de siège au sein de la commission sont déterminés pour chaque catégorie réglementée par le règlement intérieur de l’établissement. L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement 7 4 représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles; 4 représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement; 1 représentant élu des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral de l'établissement; 2 représentants des internes dont 1 représentant des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, 1 représentant pour les internes de médecine de psychiatrie et 1

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suppléant. Ils sont désignés tous les 6 mois à chaque début de stage par le directeur général de l’ARS après avis des organisations représentatives.

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3-4 LE LOGEMENT

Nous disposons de deux appartements dédiés aux internes :

BERGERAC � 17 rue du Pont Saint Jean – Bâtiment F – 2400 BERGERAC

Comprenant : Rez-de-chaussée : entrée, cuisine, séjour, chambre avec salle d’eau, wc 1er étage : 2 chambres avec placard, salle de bain avec wc Garage 85m2

� 7 rue du professeur Pozzi – 2400 BERGERAC

4ème étage porte 401 Appartement studio meublé

PERIGUEUX � 50 rue Combes des Dames – 24000 PERIGUEUX

Appartement 1er étage T2 avec entrée, séjour, cuisine aménagée et équipée, 1 chambre, salle d’eau avec WC Une cave

3-5 LES REPAS

Vos repas sont pris en charge par le Centre Hospitalier VAUCLAIRE.

Un plateau repas est prévu le matin, le midi et le soir.

En cas de besoin vous pouvez appeler la Direction des Ressources Humaines, 1030.

3-6 LES PERSONNES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Philippe MARLATS, directeur des ressources humaines, de l’Informatique et Organisation. ℡ 05.53.82.82.12

Service des affaires médicales :

Madame Marie Paule DESMOULIN

℡ 05-53-82-88-49

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ANNEXES

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JORF n°0146 du 26 juin 2014 page texte n° 22 DECRET Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie NOR: AFSH1408850D

Publics concernés : étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie régis par les articles R. 6153-46 à R. 6153-91-1 du code de la santé publique. Objet : statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de la centralisation, auprès d'un centre hospitalier de rattachement, de la rémunération des étudiants hospitaliers qui entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014-2015. Notice : le décret modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat prévu par le processus de Bologne. Il prévoit notamment : - la rémunération des étudiants hospitaliers par leur centre hospitalier universitaire de rattachement pendant la totalité de leur formation, notamment en cas de redoublement ; - la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger pendant leur deuxième cycle et un stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé ; - les termes du partage entre leur temps de présence hospitalière et leur temps de présence universitaire au cours duquel ils prennent part aux cours, contrôles et examens ; - pour les étudiants hospitaliers en médecine, l'application du repos de sécurité après chaque garde de nuit entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire ainsi que la possibilité pour ceux qui ont validé leur deuxième cycle d'être désignés en qualité de faisant fonction d'internes pendant leur stage d'été ; - des dispositions spécifiques au service de santé des armées concernant les internes et les étudiants hospitaliers. Références : le code de la santé publique peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-1 et L. 633-1 ; Vu le code de la santé publique ; Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Décrète :

• Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Article 1 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 6153-46 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « A partir de la première année du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers en médecine, qu'ils soient étudiants en médecine en formation approfondie ou auditeurs en application du 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation, participent, dans les conditions définies par la présente section, à l'activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent, dans les conditions prévues à l'article R. 6153-58, une

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rémunération versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle ils sont inscrits. « A ce titre, ils ont la qualité d'agent public et sont notamment soumis au secret professionnel et à l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leur activité hospitalière. » ; 2° Le troisième alinéa est supprimé ; 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions de la présente section sont applicables aux auditeurs mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 6153-58. »


L'article R. 6153-47 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6153-47.-Au cours de la période définie à l'article R. 6153-46, les étudiants en médecine accomplissent trente-six mois de stages, incluant les congés annuels prévus à l'article R. 6153-58, dont les modalités sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. « Les auditeurs mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation accomplissent, en sus de ces trente-six mois, douze mois de stage, incluant les congés annuels prévus à l'article R. 6153-58, dans les conditions définies par ce même article. « Les étudiants en médecine accomplissent, au cours du deuxième cycle des études médicales, au moins un stage ambulatoire qui se déroule chez un ou plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur, et, le cas échéant, de la défense. « Les étudiants hospitaliers ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, et, le cas échéant, de la défense. « En cas de redoublement au cours du deuxième cycle, les étudiants accomplissent à nouveau douze mois de stage incluant les congés annuels et les stages dont la validation n'a pas été obtenue. « Les étudiants hospitaliers accomplissent un stage obligatoire entre la validation du deuxième cycle des études médicales et leur nomination en qualité d'interne. A ce titre, ils peuvent accomplir : « 1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et du directeur de leur établissement d'affectation, au cours duquel ils conservent leur qualité d'étudiant hospitalier en médecine ; « 2° Soit un stage en milieu hospitalier au cours duquel ils peuvent être désignés en qualité de faisant fonction d'interne dans les conditions prévues à l'article R. 6153-41, à l'exception de son quatrième alinéa, au 2° de l'article R. 6153-42 et à l'article R. 6153-44, à l'exception de son dernier alinéa. »


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Après l'article R. 6153-47 du même code, il est inséré un article R. 6153-47-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 6153-47-1.-Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. « Ils participent, le cas échéant, au service de garde. Toutes les gardes ainsi effectuées ont un caractère formateur. Les étudiants en médecine prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. Ils ne peuvent pas participer aux gardes la veille d'un examen. « Les étudiants hospitaliers en médecine bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire. « Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé, et, le cas échéant, de la défense. »



« Art. R. 6153-51.-Durant les stages hospitaliers, organisés au sein des centres hospitaliers universitaires de rattachement, des hôpitaux des armées ou des établissements de santé liés par convention à ces centres hospitaliers universitaires, les étudiants hospitaliers en médecine participent à l'activité hospitalière. « Ces stages sont accomplis sous la responsabilité des médecins référents de stage désignés par le responsable pédagogique du lieu de stage ou, le cas échéant, sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil, selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, et, le cas échéant, de la défense. »



« Art. R. 6153-52.-Les étudiants hospitaliers en médecine exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin référent ou le praticien responsable de l'entité d'accueil, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante, sont chargés de la tenue des observations et participent aux services de garde. « Au cours de chacun des stages, ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés dans l'établissement de santé. »


L'article R. 6153-54 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase, après le mot : « étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers » ; 2° La dernière phrase est remplacée par les mots suivants : « La durée totale d'affectation est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense. »


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Au premier alinéa de l'article R. 6153-55 et au deuxième alinéa de l'article R. 6153-57 du même code, après le mot : « établissement », les mots : « public de santé » sont supprimés. Aux premiers alinéas des articles R. 6153-55 et R. 6153-57 du même code, après les mots : « Les étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers ».


L'article R. 6153-58 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter de leur inscription en première année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 perçoivent une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé. « Cette rémunération est versée mensuellement après service fait, quelle que soit la structure d'affectation. « Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la présente section pour toute période de stage accomplie. « Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas pendant la période d'études à l'étranger et le stage réalisé en qualité de faisant fonction d'interne prévus respectivement aux quatrième et huitième alinéas de l'article R. 6153-47. » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 » ; 3° Le 4° est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant : « Au cours du deuxième cycle, les étudiants en médecine peuvent, sur leur demande, après accord de l'unité de formation et de recherche et du directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement, bénéficier d'un congé supplémentaire de trente jours ouvrables, non rémunéré. »



« Art. R. 6153-59.-Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46, leur versent un salaire tout au long de leur formation à l'exception de la période d'études à l'étranger et du stage réalisé en qualité de faisant fonction d'interne prévus respectivement aux quatrième et huitième alinéas de l'article R. 6153-47. »



« Art. R. 6153-60.-Les stages mentionnés à l'article R. 6153-47, à l'exception de la période d'études à l'étranger et du stage réalisé en qualité de faisant fonction d'interne, effectués en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. »

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• Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie



« Art. R. 6153-63.-Les étudiants hospitaliers en odontologie, qu'ils soient étudiants en odontologie en formation approfondie pendant leur deuxième cycle ou étudiants du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, participent, dans les conditions définies par la présente section, à l'activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent, dans les conditions prévues à l'article R. 6153-72, une rémunération versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche d'odontologie dans laquelle ils sont inscrits. « A ce titre, ils ont la qualité d'agent public et sont notamment soumis au secret professionnel et à l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leur activité hospitalière. »



« Art. R. 6153-64.-Au cours de la période définie à l'article R. 6153-63, qui inclut les congés annuels prévus à l'article R. 6153-72, les étudiants hospitaliers en odontologie accomplissent une formation pratique. « Ils accomplissent au moins un stage auprès d'un praticien maître de stage agréé au cours du troisième cycle court. « Les étudiants hospitaliers en odontologie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un stage de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. « En cas de redoublement lors du deuxième cycle ou du troisième cycle court, les étudiants n'accomplissent à nouveau que les stages non validés afférents à l'année redoublée. »


Après l'article R. 6153-64 du même code, il est inséré un article R. 6153-64-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 6153-64-1.-Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en odontologie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. »



« Art. R. 6153-68.-Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63

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participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du praticien référent désigné par le responsable pédagogique du lieu de stage ou, le cas échéant, sous la responsabilité du praticien responsable de la structure d'accueil selon des modalités prévues par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. « Ils peuvent également être affectés dans d'autres établissements dans le cadre des conventions conclues en application de l'article L. 6142-5 ou dans un établissement du service de santé des armées. « Ils exécutent les tâches et les actes odontologiques qui leur sont confiés par le praticien référent ou le praticien responsable de la structure d'accueil. »


Aux premiers alinéas des articles R. 6153-70 et R. 6153-71 du même code, après les mots : « Les étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers ». Au premier alinéa de l'article R. 6153-70 ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 6153-71 du même code, après le mot : « établissement », les mots : « de santé » sont supprimés.


L'article R. 6153-72 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter de leur inscription en première année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 perçoivent une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé, et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé. « Cette rémunération est versée mensuellement après service fait, quelle que soit la structure d'affectation, à l'exception de la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-64. « Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la présente section pour toute période de stage accomplie, à l'exception de la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-64. » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux alinéas précédents » ; 3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° En outre, les étudiants, au cours du deuxième cycle, peuvent, sur leur demande après accord de l'unité de formation et de recherche et du directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement, bénéficier d'un congé supplémentaire de trente jours ouvrables non rémunéré. »



« Art. R. 6153-73.-Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63, leur versent un salaire tout au long de leur formation, à l'exception de la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-64. »


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« Art. R. 6153-74.-Les stages mentionnés à l'article R. 6153-64, à l'exception de la période d'études à l'étranger, effectués en dehors du centre hospitalier de rattachement, sont organisés par des conventions conclues selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. »


Le premier alinéa de l'article R. 6153-76 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « de l'article R. 6142-50 et celles de l'article R. 6145-30 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 6142-3 et R. 6142-5 » ; 2° Le mot : « hospitaliers » est supprimé ; 3° Les mots : « aux articles R. 6153-74 et R. 6153-75 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6153-74 ».

• Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie


L'article R. 6153-77 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6153-77.-Les étudiants hospitaliers en pharmacie de la deuxième année du deuxième cycle des études pharmaceutiques, en formation approfondie, participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par la présente section. « Au cours du troisième cycle court des études pharmaceutiques, les étudiants en pharmacie, sous réserve qu'ils participent à l'activité hospitalière, ont également la qualité d'étudiants hospitaliers en pharmacie. « Les étudiants hospitaliers en pharmacie perçoivent, dans les conditions prévues à l'article R. 6153-90, une rémunération versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche dans laquelle ils sont inscrits dans les conditions définies par la présente section. « A ce titre, ils ont la qualité d'agent public et sont notamment soumis au secret professionnel et à l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leur activité hospitalière. « Au cours de la deuxième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en pharmacie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un ou deux stages de recherche dans le cadre d'un parcours personnalisé, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense. « En cas de redoublement de la deuxième année du deuxième cycle ou du troisième cycle court, les étudiants n'accomplissent à nouveau que les stages non validés afférents à l'année redoublée. »


Après l'article R. 6153-77 du même code, il est inséré un article R. 6153-77-1ainsi rédigé :

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« Art. R. 6153-77-1.-Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en pharmacie est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. »


L'article R. 6153-78 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6153-78.-Les étudiants hospitaliers en pharmacie mentionnés à l'article R. 6153-77 participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du référent prévu par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et, le cas échéant, de la défense, et du personnel médical et pharmaceutique. »


L'article R. 6153-79 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la phrase : « A ce titre, ils ont la qualité d'agent public. » est supprimée ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ils peuvent également être affectés dans des établissements de santé privés agréés, liés aux centres hospitaliers universitaires par convention en application de l'article L. 6142-5. »


L'article R. 6153-83 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent. « Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage. » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés.


L'article R. 6153-88 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, prévu par le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « de santé » sont supprimés.

Article 26 En savoir plus sur cet article... A l'article R. 6153-89 du même code, les mots : « de l'établissement de santé » sont remplacés par les mots : « de l'établissement d'affectation ». Article 27 En savoir plus sur cet article... L'article R. 6153-90 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

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« Art. R. 6153-90.-Les étudiants hospitaliers en pharmacie, à l'exception des élèves pharmaciens du service de santé des armées, perçoivent, après service fait et quelle que soit la structure d'affectation, une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé, et revalorisé suivant l'évolution des traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé. « Les étudiants redoublants ou triplants perçoivent la rémunération prévue par la présente section pour toute période de stage accomplie. « Les centres hospitaliers universitaires de rattachement, qui ont en charge la rémunération de l'ensemble des étudiants hospitaliers en pharmacie, leur versent un salaire. « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas pendant la période d'études à l'étranger prévue à l'article R. 6153-77. »

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées


Après la section 5 du chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique, il est inséré une section 6 dont l'intitulé est ainsi rédigé : « Section 6.-Application au service de santé des armées ».


Après l'article D. 6153-92 du même code, il est inséré un article R. 6153-93ainsi rédigé :

« Art. R. 6153-93.-Les internes et les assistants des hôpitaux des armées qui effectuent un stage ailleurs que dans un établissement du service de santé des armées restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde. « Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-6, du 3° de l'article R. 6153-10 et des articles R. 6153-29 à R. 6153-40 leur sont applicables. « Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement avise le commandant de l'Ecole de santé des armées de la procédure disciplinaire qu'il a décidé d'engager contre l'interne ou l'assistant des hôpitaux des armées et lui transmet le dossier de l'intéressé. Un représentant du service de santé des armées peut assister avec voix consultative aux séances du conseil de discipline. « Lorsqu'une sanction a été prononcée par le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de rattachement de l'interne ou de l'assistant des hôpitaux des armées, elle est communiquée au commandant de l'Ecole de santé des armées, en même temps et dans les mêmes formes qu'au président de l'université dont relève l'intéressé. »


Après l'article R. 6153-93 du même code, il est inséré un article R. 6153-94 ainsi rédigé :

« Art. R. 6153-94.-Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde.

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« Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, sont applicables : « a) Aux élèves médecins les dispositions de la section 2 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-58, R. 6153-59, R. 6153-62-1 ; « b) Aux élèves chirurgiens-dentistes les dispositions de la section 3 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-72, R. 6153-73, R. 6153-76-1 ; « c) Aux élèves pharmaciens les dispositions de la section 4 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-84 à R. 6153-87, R. 6153-90 et R. 6153-91-1. »


Après l'article R. 6153-94 du même code, il est inséré un article R. 6153-95ainsi rédigé :

« Art. R. 6153-95.-Pour l'application du sixième alinéa de l'article R. 6153-47, les élèves médecins des écoles du service de santé des armées peuvent accomplir : « 1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, du directeur de leur établissement de formation et du commandant de l'Ecole de santé des armées au cours duquel ils conservent leur qualité d'étudiant hospitalier ; « 2° Soit un stage en milieu hospitalier, le cas échéant dans un hôpital des armées, au cours duquel ils peuvent, après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées, exercer les fonctions prévues à l'article R. 6153-44 dans les conditions prévues pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées à l'article R. 6153-93. »


Après l'article R. 6153-95 du même code, il est inséré un article R. 6153-96:

« Art. R. 6153-96.-Pour l'application des articles R. 6153-57, R. 6153-71, R. 6153-88 et R. 6153-89 aux élèves médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens des écoles du service de santé des armées, le service de santé des armées reçoit du directeur de l'établissement d'affectation le dossier de l'intéressé et le représentant de ce service est associé à l'examen de la situation. Le commandant de l'Ecole de santé des armées est informé de toute décision ou sanction concernant l'intéressé, dans le même temps et dans les mêmes formes que le directeur de l'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche. »


Après l'article R. 6153-96 du même code, il est inséré un article R. 6153-97: « Art. R. 6153-97.-Les conventions prévues au présent chapitre concernant les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ne peuvent être signées qu'après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées. »

• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Article 34 En savoir plus sur cet article... Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement

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respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015. Article 35 En savoir plus sur cet article... Les articles R. 6153-45, R. 6153-56, R. 6153-61, R. 6153-65, R. 6153-66, R. 6153-67, R. 6153-75 et R. 6153-91 sont abrogés. Article 36 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

ManuelValls Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

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INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions

réglementaires relatives aux internes.

NOR : AFSH1409479J

Validée par le CNP le 7 mars 2014 - Visa CNP 2014-41

Publiée au BO : oui

Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous

réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Clarification des dispositions réglementaires applicables aux internes

Mots-clés : Dispositions réglementaires - internes - établissements de santé

Textes de référence :

- Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

- Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

- Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

- Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

- Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désigner pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

- Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins

Direction générale de l’offre de soins

Sous-direction des ressources humaines du système de santé

Bureau ressources humaines hospitalières (RH4)

Personne chargée du dossier :

Estelle UZUREAU-HUSSON

Tél. 01 40 56 59 93

Mèl. [email protected]

et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

- Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur CHU de rattachement

- Circulaire DH/PM1/99 n°657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

- Circulaire DHOS/M/M2 n°2002/260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

- Lettre DHOS/M2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes.

- Circulaire n° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé

- Circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes

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Diffusion : Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.

L’objet de la présente instruction est de clarifier les dispositions réglementaires applicables aux internes dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013.

Il convient de clarifier les dispositions permettant d’améliorer les conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires.

Les dispositions concernées sont rappelées ci-après.

Par ailleurs, l’adoption, au sein des établissements, d’une charte d’accueil des internes est vivement recommandée.

A ce titre, le document issu des travaux pilotés par la Fédération Hospitalière de France a valeur d’exemple. La « Charte d’accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics » a l’ambition de décrire les conditions dans lesquels sont accueillis et accompagnés les internes tout au long de leur stage en établissement public de santé. Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de la réglementation et de la présente circulaire.

1. Organisation des gardes et astreintes des internes

1.1. Application du repos de sécurité des internes

Conformément aux dispositions de l’article R. 6153-2 du code de la santé publique, de l’arrêté du 10 septembre 2002 et de la circulaire du 10 septembre 2012 susvisés, un interne ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives. Il bénéficie d’un repos de sécurité intervenant immédiatement à l’issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.

1.1.1. Evaluation du respect du repos de sécurité

Le respect du repos de sécurité, garant de la protection des salariés et de la qualité des soins, est une priorité du gouvernement. Son évaluation est régulièrement conduite par les directions d’établissement, les présidents de CME, les COPS en lien avec les représentants des internes et, le cas échéant, des représentants de la Faculté.

1.1.2. Rappel des obligations aux maitres de stage et aux établissements de santé accueillant des internes

L’application stricte et complète du repos de sécurité pour les internes doit être rappelée aux maitres de stage libéraux ainsi qu’aux établissements de santé, publics ou privés, ou organismes accueillant des internes. L’obligation du respect du repos de sécurité doit figurer dans les conventions conclues entre les établissements pour organiser les stages des internes hors de leur CHU de rattachement.

1.2. Rappel du respect des conditions d’organisation des gardes des internes

L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes précise que la permanence et la continuité des soins peuvent être assurées uniquement par des internes lorsqu’au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale. Le directeur de l'établissement est responsable de la conformité et de la compatibilité des tableaux de la permanence de soins et de la continuité des soins avec la réglementation et avec les obligations universitaires des internes.

Il convient également de rappeler ici que toutes les gardes effectuées au titre du service de gardes sont des gardes formatrices. De même qu’est formateur la participation aux staffs.

Les ARS peuvent être amenées à évaluer les modalités d’organisation des lignes de garde et astreintes des internes, au regard notamment de l’obligation de fonctionnement lorsque 5 internes au moins ne peuvent assurer le tableau de garde.

L’évaluation des modalités d’organisation des lignes de gardes et d’astreintes auxquelles participent les internes est réalisée :

� au niveau local :

o la CME organise, pour chaque semestre d'internat, le service de garde des internes, sur avis de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins (COPS) et après consultation des chefs

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de pôle ou à défaut des responsables de service, de l’unité fonctionnelle ou de tout autre structure interne ; les internes sont représentés à la COPS et à la CME ;

� au niveau régional :

o dans le cadre de la commission régionale paritaire, placée auprès du directeur général de l’ARS, au sein de laquelle sont représentés les internes.

1.2.1. Amélioration de l’organisation des gardes et astreintes et rôle de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins (COPS)

L’arrêté du 10 septembre 2002 précité précise le rôle de la COPS.

La COPS élabore le plan d’organisation du service de gardes et astreintes des internes titulaires et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne, après consultation des chefs de pôle ou, à défaut, des responsables de service, de l’unité fonctionnelle ou de tout autre structure interne ; et notamment, assure la sécurisation du recours à un senior par les internes participant à la permanence et à la continuité des soins, les conditions de couverture de la responsabilité des actes réalisés par les internes, par la formalisation de l’organisation des gardes et astreintes.

Pour toute garde d’interne, un médecin sénior doit être disponible, soit sur place, soit en astreinte à domicile, pour conseiller et aider l’interne. L’interne de garde ou d’astreinte exerce par délégation et sous la responsabilité du médecin sénior, ce qui garantit le caractère formateur de la garde.

La COPS veille à l’amélioration de l’organisation des gardes et astreintes en mettant en place un point semestriel des conditions de mise en oeuvre ; cette évaluation doit être réalisée régulièrement et au moins une fois par semestre.

Deux représentants des internes titulaires et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne sont désignés par la commission médicale d’établissement pour être membres de la COPS.

La COPS, émanation de la CME, est l’espace de dialogue entre l’ensemble des acteurs responsables de la mise en place de la permanence et de la continuité des soins dont fait partie la structure représentative des internes. Elle a donc vocation à faire remonter à la CME les éventuels dysfonctionnements organisationnels et à apporter les ajustements nécessaires afin que soit respectée la réglementation en vigueur.

La COPS informe les chefs de pôles ou les responsables de structures internes de l’évaluation de la permanence des soins, y compris lorsqu’elle est assurée par les internes.

1.2.2. Statut de la demi-garde

L’article 1er de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé précise que « Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois.

Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. »

Le samedi après midi n’est inclus ni dans les obligations de service, ni dans le service normal de garde.

Par ailleurs, il ajoute que « Le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8h30, sauf dans les services organisés en service continu », conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2003 susvisé. La CME peut proposer au directeur, après avis de la COPS et des personnels concernés, une organisation en service médical continu qui en définit les bornes horaires. Au minimum, par analogie à l’article L. 3122-29 du code du travail, toute période de travail au-delà de 21 heures doit être considérée comme une période de nuit. « Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit. »

Cette formulation ne définit aucune organisation en demi-garde de nuit. Seul le samedi après midi peut faire l’objet d’une demi-garde et ce, en garde supplémentaire puisque le samedi après midi n’est pas inclus dans les obligations de service.

1.2.3. Réalisation de gardes pendant les stages hors CHU et en particulier pendant les stages ambulatoires

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Conformément aux dispositions de l’article R. 6153-2 du code de la santé publique et de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, un interne en stage hors de son CHU de rattachement n’est pas tenu de participer aux gardes et astreintes de ce CHU ; il en est de même pendant les stages ambulatoires. L’article 1er dudit arrêté précise, en effet, que : « les résidents en médecine qui accomplissent le stage auprès de praticiens généralistes agréés peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé. Ils doivent être autorisés nominativement par le chef de service hospitalier dans lequel les gardes sont effectuées

Il s’agit d’une faculté laissée aux internes et aux établissements et non d’une obligation.

En revanche, l’interne est astreint à ses obligations de service à hauteur de ce qui est défini pour le service normal de garde, au sein de la structure dans laquelle il effectue son stage.

2. Respect des 2 demi-journées de formation universitaire par semaine

L’interne est un praticien en formation spécialisée pendant toute la durée de son troisième cycle et doit pouvoir consacrer deux demi-journées par semaine à sa formation universitaire, conformément aux dispositions de l’article R. 6153-2 du code de la santé publique. Il s’agit donc ici de temps de formation pendant lequel l’interne est sous la responsabilité de l’enseignant coordonnateur du diplôme de spécialité préparé. Celui-ci veille au respect de l’application et du contenu pédagogique de la formation, conformément à la maquette des formations spécialisées concernées.

Les deux demi-journées de formation universitaire par semaine peuvent avoir lieu soit au sein de l’université, soit en dehors de l’université de rattachement notamment lorsqu’un séminaire interrégional est organisé.

En amont de chaque semestre, les coordonnateurs régionaux ou interrégionaux des formations spécialisées devront transmettre au directeur de l’établissement de santé les jours de formation pour lesquels la présence de l’interne aux formations est obligatoire. Les plannings prévisionnels des cours des internes doivent être transmis par le décanat en début de semestre, et deviennent dès lors obligatoires et opposables.

Chaque établissement organisant les stages de formation pratique prendra les dispositions nécessaires pour libérer l’interne de ses obligations de service et pour le décharger, la veille de ces jours de formation, de toute participation au service de garde.

Le suivi et le décompte des deux demi-journées de formation universitaire doivent être réalisés dans le cadre d’un suivi exhaustif des tableaux de service des internes.

Leur évaluation doit être réalisée conjointement par les directions, présidents de CME et directeurs des unités de formation et de recherche.

Par ailleurs, les tableaux de service prévisionnels doivent être élaborés en tenant compte du repos de sécurité des internes.

Le respect effectif des deux demi-journées de formation universitaire par semaine doit être évalué par les directions d’établissements de santé, présidences de CME et décanats en y associant les représentants des internes.

3. Les conditions matérielles d’accueil des internes

3.1. Clarification des conditions d’hébergement et restauration des internes pendant leurs gardes

Les internes de garde doivent bénéficier d'un logement décent (chambre propre, ménage fait régulièrement, literie propre, sanitaires (wc et douche) en état de marche) et pouvoir bénéficier une prestation de restauration quantitativement suffisante et qualitativement satisfaisante compte tenu des contraintes de temps lié à la permanence et à la continuité des soins. 3.2. Clarification de prise en charge et de valorisation des avantages en nature

Si l’interne n’est pas logé et/ou s’il n’est pas nourri, il bénéficie d’une compensation financière.

L’arrêté du 12 juillet 2010 précité prévoit au IV de son annexe VIII relative aux internes, les montants bruts annuels des indemnités compensatrices de ces avantages en nature pour les internes

– majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris....................................... 998,62 €

– majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris ........................................ 332,32 €

– majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés ........................................ 666,29 €

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Les logements mis à disposition des internes doivent être propres et fonctionnels. Il revient aux établissements d’en assurer l’entretien.

En matière d’indemnisation des frais de transport, la circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 susvisée rappelle les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les étudiants hospitaliers et les internes entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail s’ils utilisent les transports en commun.

Il est rappelé que cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité forfaitaire de transport créée par le décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

3.3. Incitation à mener une politique volontariste en matière de gestion et de rénovation des internats

3.3.1. Politique volontariste en matière de rénovation des internats

Les programmes de rénovation des internats font partie de la politique d’investissement des établissements. Ils sont établis en concertation avec les représentants des internes dans les établissements.

Pour améliorer l’intégration des internes sur les divers terrains de stage de la région, les établissements doivent favoriser l’accès des internes aux structures d’accueil, à la restauration sur place ainsi que la possibilité d’un logement sur place le temps du stage.

Ces éléments participent de la politique d’accueil des internes et de la création des conditions nécessaires pour la bonne réalisation des stages en même temps qu’ils représentent un facteur d’attractivité.

Réciproquement, les internes sont responsables du respect des locaux et des équipements mis à leur disposition par les hôpitaux et participent, à titre d’occupants, à leur bonne tenue ou leur bon état de fonctionnement.

3.3.2. Définition d’un cadre de gestion des locaux de l’internat liant directions et représentants des internes

Les établissements de santé ont à leur charge de veiller à la conformité, à la sécurité et à la salubrité des logements fournis aux internes. Les travaux nécessaires à la réhabilitation de ces lieux sont sous l’entière responsabilité des établissements de santé.

Néanmoins, une convention peut définir les conditions dans lesquelles un financement extérieur à l’établissement, à la demande des représentants des internes, peut être admis par une direction pour mener des travaux d’amélioration et/ou de rénovation des internats. Cette convention lie la direction, les représentants des internes et, le cas échéant, le financeur et l’organisme, la structure ou l’entreprise chargé(e) d’intervenir.

La convention doit régler les conditions dans lesquelles les responsabilités des parties sont engagées pendant et après l’exécution des travaux, l’achat des équipements etc. (par exemple maintenances éventuelles).

Le dialogue avec les structures représentatives des internes, afin de faire remonter les diverses difficultés qu’ils rencontrent, doit être favorisé. Une partie de la gestion des internats (attribution et répartition des chambres, états des lieux, modalités de restauration...) peut-être déléguée aux

représentants locaux des internes, dans le cadre d'accords / conventions bilatérales formalisées au sein de l’établissement concerné.

4. Les conditions d'affectation du stage en surnombre pour les internes enceintes

L’article R. 632-19 du code de l’éducation prévoit que toute interne en état de grossesse médicalement constatée qui prend part à la procédure de choix peut demander à effectuer un stage en surnombre. Ce stage peut être validant ou non validant, selon que l’interne s’est positionnée sur un poste en fonction ou non de son rang de classement.

Le congé de maternité donnant lieu à une protection juridique comparable à celle de l’état de grossesse, une interne peut également demander à bénéficier d’un stage en surnombre, validant ou non validant, lorsqu’elle bénéficie d’un congé de maternité au moment des choix.

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Dès lors qu’une interne est en état de grossesse médicalement constatée ou bénéficie d’un congé de maternité au moment de la procédure de choix et qu’elle demande à effectuer un stage en surnombre, elle doit avoir accès au stage demandé lors du semestre concerné, que ce stage soit validant ou non validant.

Je vous remercie de porter ces dispositions à la connaissance des chefs des établissements de santé et de me signaler toute difficulté qui pourrait survenir dans l’application de la présente instruction.

Pour la ministre et par délégation Pierre RICORDEAU Jean DEBEAUPUIS Secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim des ministères chargés des affaires sociales Directeur général de l’offre de soins

Documents

LIVRET D'ACCUEIL INTERNES