Embed Size (px)
DESCRIPTION
Citation preview
Université Sultan Moulay Slimane
Cours Entreprenariat
Mohamed SABRI
Année universitaire : 2012-2013
1
MAS-CARs.a.r.l
Équipe de projet :
Responsable du cours :
Remerciements : Nous tenons à remercier tout d’abord Mr MOHAMED SABRI, notre professeur, pour sa disponibilité, ses conseils et remarques qui nous aident beaucoup pour réaliser ce projet.Nous remercions particulièrement Mme RACHIDA LAMRANI de l’A.N.A.P.E.C. pour ses conseils depuis la première étape et jusqu’à la dernière étape de ce projet. Et aussi le centre régional d’investissement (C.R.I) pour ses informations riches qui nous a donné. Et également nous remercions les sociétés de location de voiture (Sté PIN ATLAS, Sté GHAZALA CAR…) pour la bonne réception et les informations massive à partir de leurs propres expériences. Nous souhaitons remercier sincèrement notre famille qui nous a soutenus dans notre étude depuis le début.
Sommaire : Remerciements :-------------------------------------------------------------------------------------------------2
DOSSIER 1 : Les créations d’entreprise en chiffres au Maroc depuis 2003---------------4
DOSSIER 2 : Le Business modèle----------------------------------------------------------------------9
DOSSIER 3 : Analyse stratégique--------------------------------------------------------------------11
DOSSIER 4 : Choix du statut juridique--------------------------------------------------------------14
DOSSIER 5 : Les moyens techniques et d’exploitation----------------------------------------26
DOSSIER 6 : Le plan de financement----------------------------------------------------------------29
Références bibliographiques :------------------------------------------------------------------------37
Sources des informations------------------------------------------------------------------------------37
Table des matières :-------------------------------------------------------------------------------------37
Annexe-------------------------------------------------------------------------------------------------------39
2
La location de voiture est un service offert par des professionnels détenteurs d’automobiles. Ce service consiste pour le client (professionnel ou particulier) à réserver et à jouir d’un véhicule pour une période donnée allant de quelques heures à plusieurs mois.
Il existe des services de location de véhicule utilitaires en aller simple. C’est-à-dire que l’on prend le véhicules à une agence de location et on le rend dans une autre agence de location.
Il existe également, chez des fournisseurs, des services de location de véhicules en aller simple pour les véhicules de tourismes ou les utilitaires
Il existe enfin des systèmes de location de véhicules de luxe avec chaufours. Ceux-ci sont réservés pour les événements, les transferts de collaborateurs ou les mises à dispositions.
Le marché de la location se partage entre :
la location courte durée, d’une journée à plusieurs joursLa location longue durée, pour un an et plusLa location très courte durée, ou auto partage, de moins d’une heure à quelques heurs.
3
DOSSIER 1 : Les créations d’entreprise en chiffres au Maroc depuis 2003
I. Au niveau de la région Tadla-Azilal
4
1.Répartition par zone
Évolution par province des l’entreprises créées de 2006 à 2011
2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Évolution 2006-2010Beni-Mellal 496 499 608 654 529 530 3316 6.65%
Azilal 21 151 111 117 138 138 676 557.14%Fkih ben salah - - - - 124 139 263 -
Total 517 650 719 771 791 807 4255 53.00%
On constate qu’il y a une évolution de création d’entreprises très importante au niveau de la province d’Azilal par rapport aux autres provinces de la région.
Évolution par province des montants des capitaux des entreprises créées de 2006 à 2011 (En million dhs) :
2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Évolution 2006-2010
Beni-Mellal 56,687 83,307 106,7535 91,467 52,0355 60 450,25 -8,21%
Azilal 1,76 11,46 5,8615 5,135 6,321 6,835 37,3725 259,15%
Fkih ben salah - - - - 21,347 14,5 35,847 -
Total 58,447 94,667
112,615 96,602 79,7035 81,335 523,4695 36,37%
On remarque qu’il ya une évolution anormal des capitaux des entreprises au niveau de la province de Beni Mellal par contre il y a une évolution très importante au niveau de la province d’Azilal.
Évolution par province du nombre d’emplois déclarés par les entreprises créées de 2006 à 2011 :
5
2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Évolution 2006-2010
Beni-Mellal 1042 1006 1180 1376 1083 1203 6890 3,93%
Azilal 48 296 298 241 352 317 1552 633,33%
Fkih ben salh - - - - 284 346 630 -
Total 1090 1302 1478 1617 1719 1866 9072 57,71%
On voie qu’il n’y a pas une équivalence des déclarations des emplois entre les provinces de la région.
2.Répartition par secteur d’activité :
Évolution par secteur du nombre d’entreprises créées de 2003 à 2011
2003
2004 2005
2006 2007
2008 2009
2010 2011
Total
Industrie 9 11 6 17 28 19 29 33 13 165
BTP 42 55 44 86 222 257 275 287 313 1581
Energie et mines 1 1 2 1 1 5 2 1 1 15
Tourisme 3 1 4 4 8 9 21 6 7 63
Commerce 104 98 101 136 149 157 218 218 203 1384
Services divers 189 303 250 267 230 268 226 243 268 2244Agriculture et
pêche0 0 2 6 12 4 0 3 2 29
Total 348 469 409 517 650 719 771 791 807 5481
On constate qu’il y a pas mal des secteurs dans notre région et surtout le secteur de services divers qui domine sur les autres
6
Évolution par secteur du montant (millions dhs) des capitaux des d’entreprises créées de 2003 à 2011 :
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Industrie 4,80 5,13 3,70 3,26 2,44 14,07 6,28 2,81 3,49 45,98
BTP 16,13
7,12 6,20 9,24 40,71 41,21 16,92
23,37
22,72 183,61
Energie et mines
0,40 0,03 3,10 0,20 0,10 0,42 0,05 0,10 0,10 4,50
Tourisme 0,57 0,10 4,20 0,13 2,23 0,46 1,31 0,37 0,07 9,44
Commerce 16,99
12,72
10,06
18,13
14,47 13,08 20,91
23,85
21,75 151,96
Services divers
34,86
44,95
28,97
24,05
33,77 42,97 51,14
28,69
33,33 322,71
Agriculture et pêche
0,00 0,00 1,10 3,44 1,05 0,41 0,00 0,51 0,02 6,53
Total 73,75
70,05
57,33
58,45
94,77
112,62
96,60
79,70
81,47
724,73
On observe que le secteur d’énergie et mines a une évolution des Montant des Capitaux très faible par rapport aux autres secteurs.
Évolution par secteur du nombre déclarés par les entreprises créées de 2003 à 2011 :
7
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 TotalIndustrie 38 36 23 61 71 68 97 92 40 526
BTP 152 113 80 188 453 608 610 685 756 3645Énergie et
mines6 2 6 2 4 11 7 4 4 46
Tourisme 15 3 20 12 31 26 55 25 28 215Commerce 193 163 155 265 292 274 395 406 440 2583
Services divers
382 538 415 527 423 481 453 501 592 4312
Agriculture et pêche
0 0 6 35 28 10 0 6 6 91
Total 786 855 705 1090 1302 1478 1617 1719 1866 11418
On remarque que la majorité d’emplois déclarés au niveau de la région est représenté par secteur service divers.
8
DOSSIER 2 : Le Business modèle
I. Le cadre du projet :1-Le contexte :
9
On a analysé notre domaine, et on a cherché le nombre des sociétés qui sont
en terrain, et on a trouvé qu’au 2002 elles étaient seulement 8 agences, en 2006 elles deviennent 16 agences, et aujourd’hui sont supérieur à 60 agences.
Donc il y a une croissance rapide de création de ce genre d’entreprises.
2-Localisation :
On a cherché d’être proche des administrations publiques et des hôtels, et on a cherché des boulevards stratégiques pour se localiser.
Pour notre projet on va choisir notre région et précisément la ville de SOUK-SEBT, car il n’ya pas beaucoup de concurrents et aussi une ville qui est constituée d’une population très importante des immigrants.
II. La nature et l’intérêt de projet :1-Nature de projet :
Notre projet est de constituer une société qui a une activité principale qui est la location des véhicules sans chauffeur.
2-L’intérêt de projet :Avoir un travail autonomeChercher à satisfaire les besoins d’une partie des gens, et qui ne sont pas satisfaits par les autres concurrents, car on va présenter des nouveaux véhicules avec des prix convenables.Chercher à satisfaire les besoins financiers.
Les porteurs de projet : les CVs
10
DOSSIER 3 : Analyse stratégique
I. L’environnement externe :1-Les opportunités :
Avantages du CRI : Faciliter l’obtention des pièces juridiques
Avantages de l’ANAPEC : Avoir des conseilles pour une bonne gestion de notre projet. L’accompagnement pour obtenir des crédits de
fonctionnement à cour terme ou à long terme.
2-Les menaces : La pluralité des concurrents dans notre région TADLA-AZILALLa crise économique Difficulté pour obtenir des assurances. Les problèmes avec les clients. Des trous dans la loi qui organise notre domaine.
II. L’environnement interne :1-Les points forts :
L’expérience dans le domaine.Avoir un grand capital pour bien supporter les charges opérationnelles.
11
La bonne gestion.Présenter des nouveaux véhicules et des meilleurs services.Les répartitions des taches. L’intégralité entre les associés.Le bon comportement avec les clients.
2-Les faiblesses :
Manque de la compétence des ouvriers.Manque de la communication entre les associés.Difficulté d’obtenir les papiers administratifs.
III. Plan d’action commercial :1-Le produit :
Les véhicules propres et en bonne état mécanique Le règlement des papiers des véhicules.
2-Le prix :Le prix dépend de la marque et la concurrence :
Marques Prix (DH)H.accent 500Hyundai 400Clio 250Kia 200Dacia 200
A la période de l’été et les fêtes le prix augmente de 10%. Le reste de saison le prix diminue de 10 %.
3-La distribution et la communication :
12
La communication et la distribution se fait à l’aide de : Carte visite Panneau du local Sites web Prospectus
DOSSIER 4 : Choix du statut juridique
13
I. Rappel des différents statuts juridiques :
Les sociétés commerciales sont celles dont l’activité est l’exercice d’acte de commerce. Dans les sociétés de capitaux, la responsabilité des actionnaires n’est engagée qu’a la hauteur de leur mises. Dans les sociétés de personnes, la responsabilité des associés est engagée au-delà de leurs mises. Dans la S.A.R.L, la responsabilité des associés se situe quand à elles entre ces deux extrêmes.
1-Société à responsabilités limités (S.A.R.L.) :
Les avantages : L’intervention du notaire n’est pas obligatoire. La non justification du blocage du minimum légal.
Les inconvénients : La non liberté de la cession des par sociales
14
Le respect de non concurrence d’un associé qui vent ses
parts sociales dans une S.A.R.L exploitant un fonds commercial…
2- Société anonyme (S.A.) :
Les avantages : Lors de la création, le capital social peut être libéré que
du ¼. La libération du reliquat doit se faire ultérieurement.
Les actionnaires ne courent aucun risque sur leurs propres biens en cas de faillite de la société (sauf cas de caution personnelle formulée au profit de la société).
La gestion de la société est transparente (intermission des commissaires au comptes…)
La session des actions est libre (sauf dans le cas d’un droit de préemption).
Les inconvénients : En pratique, plusieurs personnes s’arrangent pour
compléter la liste des sept actionnaires en faisant recours à leurs enfants, conjoints…
La création d’une S.A nécessite l’intervention du notaire pour l’établissement de la D.S.V (déclaration des souscriptions et de versement…) ce qui entraine des honoraires en sus.
La gestion de la S.A se fait par le biais d’assemblée générales et de procès verbaux. en pratique, ceci n’est pas respecté (pas de réunions, pas de tenue de livres sociaux)
La justification, par blocage, du minimum légal…
15
3-Société en nom collectif (S.N.C) Ce type que l’on trouve dans les sociétés financées dans le cadre du crédit "jeunes promoteurs." Dans une S.N.C tous les associés ont la qualité de commerçant.
En outre, ils sont solidairement responsables des dettes sociales sur leurs biens propres.
C’est la raison pour laquelle cette structure juridique est peut utilisée.
II. Motivation du choix du statut 1-Le statut juridique retenu :
Notre choix c’est la société à responsabilité limités (S.A.R.L.), ce choix est fait par ces causes :
Elle est trop protégée Facilité de crédit et des papiers
Exemplaire d’un statut juridique (S.A.R.L)
TITRE PREMIERFORME –OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE
ARTICLE1-FORME
16
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 500 000,00 DHS Siège social :
ARTICLE1-FORMEIl est formé par ……………………………., demeurant à ……………………………… …………………………………… titulaire de la carte d’identité nationale N° ..……………, de nationalité Marocaine née au …………, propriétaire des parts ci-après créées de celles qui pourrant être créées ultérieurement, une société a responsabilités limitée qui sera régie par les présents statuts, les lois en vigueur sur les sociétés au Maroc et notamment le dahir N° 1.97.49 du 05 CHAOUAL 1417 ( 13 Février 1997) portant promulgation de la loi 5-96.ARITICLE 2- DENOMINATION : La dénomination sociale est : SOCIETE ** STE ………………… CARS ** SARL Les actes et documents émanant de la société et destinés au tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale ou suivie immédiatement et lisiblement de la mention S.A.R.L de l’énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce.
ARTICLE 3 – OBJET La société à pour objet :
- LOCATION DE VOITURE SANS CHAUFFEUR.
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIALLe siège social est fixé à :…………………………………………………………………………... Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même Préfecture ou Province par simple décision de la gérance, notifiée par lettre au associés ou en tout autre lieu en vertu d’une décision collective des associés conformément à l’article 26 ci-après.ARTICLE 5- DUREELa durée de la société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi.La décision de prorogation devra être prise un an au moins avant la date d’expiration de la société.
TITRE SECONDAPPORT- CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 - CAPITAL . Le capital social est fixé à la somme de Cinq Cent Mille dirhams (500 000.00 Dhs)
17
ARTICLE 7- CAPITALE, PARTS SOCIALES. Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE DIRHAMS (500.000,00 Dhs).Il est divisé en cinq mille (5000) parts sociales d’une valeur nominale de 100,00 dirhams chacune, numérotées de 1 à 5000 entièrement souscrites et libérées.Le soussigné déclare que l’attribution des parts ci-dessus a été faite en conformité de ses apports en numéraire. ARTICLE 8 –AUGMENTATION DU CAPITAL A/ AUGMENTATION Le capital pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d’apports en nature ou en numéraire ou encore par incorporation de réserves ou par transformation des réserves disponibles en parts ou par élévation de la valeur nominale des parts existantes. L’augmentation de capital est constatée par une décision signée par l’associé unique. Les tiers étrangers à la société, peuvent souscrire des parts sociales lors d’une augmentation de capital.Toutefois ils doivent être agréés en qualité de nouveaux associés par une décision de l’associé unique. Si l’augmentation du capital est réalisée soit en totalité soit en partie par des apports en nature d’une valeur supérieure à 100.000,00 dirhams, il doit être procédé par un commissaire aux apports, nommé par l’associé unique, à l’évaluation de cet apport. Toutefois, lorsqu’il n’y a pas de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, l’associé unique ou le cas échéant, le gérant de la société ou les personnes ayant souscrit à l’augmentation de capital sont solidairement responsables pendant CINQ ans à l’égard des tiers de la valeur attribuée aux dits apports. En cas d’émission de parts en numéraires, les fonds représentatifs des versements libératoires doivent être déposés dans un compte bancaire bloqué. Les parts nouvelles ne pourrant faire l’objet d’une souscription publique, elles devront être entièrement libérées et toutes réparties lors de leur création. B/ DEDUCTION Le capital social peut être également réduit pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un remboursement à l’associé unique, d’une réduction du montant nominal ou du nombre de parts, le tout dans les limites fixées par la loi. La réduction du capital est autorisée par l’associé unique.
18
La réduction du capital social à un montant inférieur à DIX MILLE DIRHAMS (10.000,00 Dhs), doit être suivie dans le délai d’un an d’une augmentation de capital ayant pour effet de le porter à un montant au moins égal à ce chiffre.ARTICLE 9 - TITRE ET DROITS DE L’ASSOCIE Le titre de l’associé résultera des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou éventuellement des actes constatant des cessions de parts régulièrement consenties.Les parts attribuées, soit lors de la constitution soit lors d’une augmentation du capital,Doivent être intégralement libérées et toutes réparties lors de leur création.Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.Elles ne peuvent, non plus, faire l’objet d’une souscription publique.ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS SOCIALESToute cession des parts s’opérera par un acte notarié ou sous seing privé, signifié à la société ou accepté par cette dernière dans un acte ayant date certaine. Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d’une copie de l’acte de cession au siège social, contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt au déposant.La cession de parts sociales n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement des formalités de signification à la société et acceptation par cette dernière, et en outre, après publicité au registre du commerce.ARTICLE 11- COMMUNICATION A L’ASSOCIEL’associé peut en outre et à toute époque obtenir communication des livres, de l’inventaire, des états de synthèses, des rapports des gérants, et le cas échéant du rapport du ou des commissaires aux comptes.Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.Le droit de prendre connaissance peut être effectué à l’aide d’un conseiller.TITRE IIIGERANCE
ARTICLE 12- NOMINATION DES GERANTS -SIGNATURE –POUVOIRS1°nomination La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques.Le gérant peut être une personne étrangère à la société, nommé par :Mr …………………………, titulaire de la carte d’identité nationale N° …………….. est nommé comme gérant de la société. 2° -signature la société sera valablement engagée tous les actes et opérations la concernant par la signature simple et unique du gérant ……………….., titulaire de CIN N° …………..3°- pouvoirs la gérance est investie des pouvoirs les plus conformément à la loi.
19
ARTILE13- DUREE DES FONCTIONSLes gérants sont nommés pour une durée illimitée, sauf révocation pour cause légitime.
ARTICLE 14 –OBLIGATION DES GERANTS Les gérants doivent soumettre le rapport de gestion, l’inventaire et les états de synthèses établis par eux à l’approbation de l’associé unique dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.ARTICLE 15- CESSATION DE FONCTION DES GERANTSLes fonctions du gérant cessent par son décès, son interdiction, sa déconfiture, sa faillite, sa démission ou sa révocation.La démission ou le décès, d’un gérant n’entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas les associes nommeront un nouveau gérant. Toutefois cette nomination serait seulement facultative dans le cas où il existerait un ou plusieurs autres gérants.ARTICLE 16 – VERSEMENS DE SOMMES EN COMPTE COURANT Les associés , du consentement de la gérance, pourront verser en compte courant ou laisser sur ses parts de bénéfice ou sur le montant des intérêts qui eux sont dus, toutes les sommes dont la société aurait l’emploi, les conditions d’intérêts et de retrait de ces avances, seront déterminées d’accord entre le déposant et la gérance.Ces sommes pourrant, suivant décision de la gérance, être stipulées productives, au profit des associés à compter du jour du versement, d’intérêts à passer par les frais généraux.Sauf accord contraire avec la gérance, lesdites sommes ne pourrant être retirées qu’après un préavis écrit de trente jours.De son côté la gérance aura toujours le droit, après préavis écrit de quinze jours, de rembourser aux associés, tout ou parties des sommes portées à ce compter et dont elle n’aurait plus l’emploi. TITRRE IV ANNEE SOCIALE-BENEFICES –CONTROLE
ARTICALE 18-ANNEE SOCIAL-INVENTAIRE L’année sociale commerce le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice comprendra exceptionnellement le temps écoulé depuis l’immatriculation de la société au registre du commerce jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les actes accomplis par la société et repris par elle sont rattachés à cet exercice.
20
A la clôture de chaque exercice les gérants dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette ainsi que le compte d’exploitations générale, le compte des pertes et profits et bilan. Ils établissent un rapport écrit sur la société et l’activité et de celle-ci pendant l’exercice écoulé, qui est transcrit sur un registre spécial dont l’associé peut prendre communication au siége social à tout moment.ARTICALE 19-BENEFICES Les produits de la société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, du pourcentage alloué à la gérance de tous amortissements de l’actif social et de toutes réserves pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets.Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social, il reprendra son cours lorsque pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.Le reliquat est attribué à l’associé.Toutefois ce dernier pourra sur proposition de la gérance n’affecter tout ou partie du solde de son bénéfice à la création de toutes réserves extraordinaires ou spéciales dont il déterminera l’emploi et la destination.ARTICLE 20 – CONTROLELes associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes. Toutefois ils ne seraient tenu de désigner un commissaire aux comptes au moins, que s’il s’avère, à la clôture d’un exercice social, que le chiffre d’affaire de la société dépasse le montant de 50 .000.000,00 de dirhams (H.T).
TITRE VDISSOLUTION – LIQUIDATION – TRANSFORMATION –CONTESTATION
ARTICLE 21 – DISSOLUTIONSi du fait de pertes constatées dans les états de synthèses, la situation nette de la société devient inférieure au quart du capital social, les associés décident dans un délai de trois mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.ARTICLE 22- LIQUIDATION La société est en liquidation dés l’instant ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit est décidé. Sa dénomination sociale est suivie de la mention «SARL EN LIQUIDATION ».La liquidation est assurée par le ou les gérants alors en fonctions, auxquels il est adjoint si les associés le juge utile, un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.
21
Tout actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus et qui s’ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément, sauf décision contraire des associés.ARTICLE 23 – FUSION ET SCISSION La société pourra, avec une ou plusieurs autres sociétés anciennes ou nouvelles même de forme différente, réaliser soit une scission, par une décision de l’associé unique.ARTICLE 24 – CONTESTATIONToutes les contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, en la gérance et la société relativement aux affaires sociales seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents de la circonscription du siège social.
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 – INFRACTIONS ET SANCTIONSLes associés déclarent biens connaître les dispositions des articles 113 à 117 de la loi 5-96 relatives aux infractions et sanctions propres aux sociétés à responsabilité limitée, notamment les amendes et peines d’emprisonnement prévues par lesdits articles.ARTICLE 26 – PUBLICATIONSTous pouvoirs sont donnés aux gérants pour effectuer les dépôts et publications prescrites par la loi et les textes réglementaires.ARTICLE 27 – FRAISTous les frais concernant la constitution de la présente société, seront pris en charge par cette dernière qui devra les amortir chaque année comme en décideront les associés.ARTICLE 28 – DEPOT AU GREFFELes statuts de la société seront déposés au greffe du tribunal de première instance dans laquelle se trouve le siège de la société. Fait à BENI MELLAL, Le…………......
Cadre réservé à la législation de signature
Cadre réservé à l’enregistrement
22
2-Simulation du processus administratif de création
A partir du cahier des charges : toute personne physique ou morale désirant exploiter un établissement de location des véhicules sans chauffeur doit préalablement constituer et déposer auprès de la direction des transports routiers un dossier comportant les pièces suivantes :
Pour les personnes morales : Une demande sur papier libre. Une copie des statuts fixant l’objet social
exclusivement à la location de véhicules. L’attestation de blocage d’un capital minimum
de cinq cent mille dirhams. Le document fixant les pouvoirs et mandat du
gérant. Certificat négatif. Contrat de bail.
Le gérant doit fournir les pièces suivant :
Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale en cours de validité
Un extrait de casier juridique et une fiche anthropométrique datant de moins de trois mois
Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
Une copie certifiée conforme de l’attestation du niveau scolaire.
Recevabilité des dossiers :
Pour chaque demande retenue, un accord de principe valable une année est donné au postulant qui est invité à présenter
23
durant cette période un dossier d’exécution comprenant les pièces suivantes :
Une copie certifiée conforme du registre de commerce dont l’objet est l’activité de location de véhicules sans chauffeur.
Une attestation d’inscription au rôle des patentes dont l’objet est l’activité de location de véhicules sans chauffeur.
Une attestation d’affiliation à la C.N.S.S Une attestation d’inscription à la T.V.A. Un plan des locaux destinés à l’exploitation
approuvé pour l’autorité compétente Document justifiant la disponibilité d’au moins
cinq véhicules neufs.
24
DOSSIER 5 : Les moyens techniques et d’exploitation
25
I. Les équipements et installations techniques :
1-Procédure d’acquisition des équipements :
Chercher les véhicules qui répondent à nos besoins.Chercher à acheter la qualité à moindre prixChercher dans plusieurs points de vente pour avoir une comparaison Acheter les véhicules d’une maison proche de local.Acheter des marques convenables : (Dacia Logan, Hyundai, Suziki, Kia pecanto)
2-Les installations :
Une entrée particulièreDeux bureauxPhotocopieuse et imprimante Une enseigne indiquant d’une façon claire la raison sociale de l’entrepriseDes ordinateurs, fax et téléphone
II. L’organisation :
1-Les ressources humaines :
26
On va publier des annonces aux journaux ou déposer des demandes auprès de l’A.N.A.P.C pour recruter :
Une Secrétaire
Un Mécanicien titulaire d’un C.A.P.(option mécanique Automobile)
Les salaires prévus
Ressources humaines Salaires
années N N+1 N+2
secrétaire 2500 2500 2500
mécanicien 2000 2000 2000
Total 4500 4500 4500
2- L’organigramme de départ :
27
28
Gérant
associé 1
secrétaire
associé 2 associé 3
mécanicien
DOSSIER 6 : Le plan de financement
I .Prévisions préalables :
1-Les investissements à réaliser :
Créer une société de location des véhicules avec un Capital de : 500000 DRH Si la première phase à rencontrer le succès et on a réalisé des profits importants, dans ce cas ce succès nos conduit à réaliser des investissements qui sont d’autres points de location.
29
N N+1 N+2 TotalVéhicules 5 2 3 10Locaux 1 0 0 1Bureaux 2 0 0 2Ordinateurs
2 0 1 3
2-Le financement prévu : Financement propre :Faire appel aux apports des associés de 50% de capital de départ qui est de 500000 DH qui égale donc à 250000 DH.
Tableau de financement propre prévu :
Financement bancaire : Faire recours à un crédit bancaire pour obtenir les 50% de capital
(250000 DH). Remboursement du crédit par trimestre avec un taux d’intérêt de
8,75 % car la durée du remboursement sera fixé à 20ans.
II .Le plan de trésorerie sur trois ans :
1-Les prévisions de location :
Si on va louer une des véhicules, que notre société dispose, pour un jour on va pratiquer les prix cités précédemment, par contre si le client demande une
30
Associés Associé 1
Associé 2
Associé 3
Associé 4
Total
Montants 50000 50000 50000 100000 250000
période supérieurs à un jour on va le donner des réductions forfaitaires.
- Ce tableau éclaircie le nombre de fois que les véhicules peuvent être loués pour un seul jour ou pour d’autres nombre de jour par année :
N N+1 N+2
Un jour Autres Un jour Autres Un jour Autres
H. accent 50 30 60 45 85 55
Hyundai 60 35 70 50 80 60
Clio 70 40 65 55 70 55
Kia 90 60 120 80 200 110
Dacia 100 50 150 70 210 100
2-les charges opérationnelles : Ce tableau résume l’ensemble des
charges :
3- Le Compte d’exploitation
31
Éléments Montants(DH)Frais d’enregistrement 1000
Loyer 2000Frais de transports 1000
Honoraire 500Frais d’assurance 30000
Total 34500
prévisionnel :
Désignations Année 1 Année 2 Année 3 Chiffre d’affaire 160500 214500 281250 Achats 10000 15000 19000Marge brute 150500 199500 262250Charges d’exploitation Frais de personnel 4500 4500 4500 Impôt et taxes 30000 30000 30000 Travaux fourniture et services
extérieurs- - -
Transport et Déplacement 1000 1050 1100 Frais divers de gestion - - - Frais financiers - - -Total charges d’exploitation 35500 35550 35600Marge d’exploitation 115000 163950 226650 Dotation aux amortissements - 100000 100000Résultat d’exploitation 115000 63950 126650 Impôts 4500 19185 37995Résultat Net 10500 44765 88655Cash-flow 110500 144765 188655Ratio de rentabilité 0,6887 0,6748 0,6707
III. Les états prévisionnels sur trois ans à venir 1-LE BILAN :
ACTIFN N+1 N+2
ACTIF IMMOBILISE
32
immobilisations corporelles :
Terrains 100000 - -Constructions 150000 120000 -
Mobilier de bureau 20000 - 10000
Mobilier informatique 25000 30000 30000
Installations techniques 5000 - 10000ACTIF CIRCULANT :
Créance sur l’actif circulant - 30000 -
TRESORERIE ACTIF : Banque 500000 500000 500000
TOTAL ACTIF 800000 700000 550000
PASSIFN N+1 N+2
FINANCE MENT PERMANENTCapitaux propres 250000 250000 250000
PASSIF CIRCULANT Dettes du passif circulant 250000 250000 250000
33
Dettes fournisseurs et attachés 300000 200000 50500 Etat - - 500
TOTAL PASSIF 800000 700000 550000
2-Compte de produits et charges :
EXERCICES
EX
ER
CIC
E N
EX
ER
CIC
E N
+1
EX
ER
CIC
E N
+2
EXPLOITATIONI- Produits d’exploitation
Ventes de marchandises (en l’état) Ventes de biens et services produits
Chiffre d’affaires Variation de stocks de produits (±) Immobilis. Prod. P. l’entrep. Pour elle-
même Subventions d’exploitation Autres produits d’exploitation Reprises d’exploitation ; transferts de
charge
Total I
-160500
-214500
-281250
160500--
-2000-
214500--
-2000-
281250--
-2000-
162500 216500 282250
34
II- Charges d’exploitation
Achats revendue de marchandises Achats consommés de matières et
fourn. Autres charges externes Impots et taxes Charges de personnel Autres charges d’exploitation Dotation d’exploitation
Total II
100002000
240003000054000-
150001000
240003000054000-
190001000
240003000054000-
120000 124000 128000III- Résultat d’exploitation (I-II) 42500 92500 154250
FINANCIERIV- Produits financiers
Produits des titres de partic.et autres t.im.
Gains de change Intérêts et autres produits financiers Reprises financiers ; transferts de
charges
Total IV
-
---
-
---
-
---
- - -V- Charges financiers
Charges d’intérêts Pertes de change Autres charges financiers Dotations financiers
Total V
----
----
----
- - -VI- RESULTAT FINANCIERS (IV-V) - - -VII- RESULTAT COURANT (III+VI) 42500 92500 154250
35
VIII- Produits non courants
Produits de cessions d’immobilisation Subventions d’équilibre Reprises sur subventions
d’investissement Autres produits non courants ; transf.
De ch.
Total VIII
---
-
---
-
---
-
- - -IX- Charges non courantes
Valeurs nettes d’amortissement des immobilisations cédées
Subventions accordées Autres charges non courantes Dotations non courantes aux
amortissements et aux provisions
Total IX
-
---
-
---
-
---
- - -RESULTAT NON COURANT (VIII-IX) - - -RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X) 42500 92500 154250IMPOTS SUR LE RESULTAT 12750 27750 46275RESULTAT NET (XI-XII) 42500 92500 154250Total produits P ( I+IV+VIII) P 162500 216500 282250Total charges C (II+V+IX+XII) C 120000 124000 128000Résultat Net ( Total P-Total C) 42500 92500 154250
Références bibliographiques : Livre de compta des sociétés de ABDRAHIM TADA Cahier de charges relatif à l’exploitation des
établissements de locations de véhicules automobiles sans chauffeur.
36
Sources des informations :
ANAPEC CRI DRET
Table des matières :
Remerciements :-------------------------------------------------------------------------------------------------2
INTRODUCTION GENERALE-------------------------------------------------------------------------------3
DOSSIER 1 : Les créations d’entreprise en chiffres au Maroc depuis 2003---------------4
I. Au niveau de la région Tadla-Azillal---------------------------------------------------------------------------------5
1. Répartition par zone------------------------------------------------------------------------------------------------------5
2. Répartition par secteur d’activité :----------------------------------------------------------------------------6
DOSSIER 2 : Le Business modèle----------------------------------------------------------------------9
I. Le cadre du projet :------------------------------------------------------------------------------------------------------------10
1- Le contexte :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10
2- Localisation :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10
II. La nature et l’intérêt de projet :----------------------------------------------------------------------------------10
1-Nature de projet :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------10
2-L’intérêt de projet :------------------------------------------------------------------------------------------------------------10
III. Les porteurs de projet :--------------------------------------------------------------------------------------------------10
DOSSIER 3 : Analyse stratégique--------------------------------------------------------------------11
I. L’environnement externe :--------------------------------------------------------------------------------------------------12
1-Les opportunités :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------12
2-Les menaces :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12
II. L’environnement interne :--------------------------------------------------------------------------------------------------12
1-Les points forts :-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------12
2-Les faiblesses :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13
IV. Plan d’action commercial :--------------------------------------------------------------------------------------------13
1-Le produit :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13
2-Le prix :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13
3-La distribution et la communication :----------------------------------------------------------------------------13
DOSSIER 4 : Choix du statut juridique--------------------------------------------------------------14
37
I. Rappel des différents statuts juridiques :----------------------------------------------------------------------------------15
1-Société à responsabilités limités (S.A.R.L.) :---------------------------------------------------------------15
2- Société anonyme (S.A.) :--------------------------------------------------------------------------------------------------15
3-Société en nom collectif (S.N.C)--------------------------------------------------------------------------------------17
II. Motivation du choix du statut---------------------------------------------------------------------------------------------------17
1- Le statut juridique retenu :----------------------------------------------------------------------------------------17
2- Simulation du processus administratif de création---------------------------------------------24
DOSSIER 5 : Les moyens techniques et d’exploitation----------------------------------------26
I. Les équipements et installations techniques :---------------------------------------------------------------27
1- Procédure d’acquisition des équipements :-----------------------------------------------------------27
2- Les installations :---------------------------------------------------------------------------------------------------------27
II. L’organisation :----------------------------------------------------------------------------------------------------------------27
1- Les ressources humaines :-----------------------------------------------------------------------------------------27
2- L’organigramme de départ :-----------------------------------------------------------------------------------------28
DOSSIER 6 : Le plan de financement----------------------------------------------------------------29
I .Prévisions préalables :----------------------------------------------------------------------------------------------------------30
1- Les investissements à réaliser :--------------------------------------------------------------------------------30
2- Le financement prévu :-----------------------------------------------------------------------------------------------30
II .Le plan de trésorerie sur trois ans :---------------------------------------------------------------------------------31
1- Les prévisions de location :----------------------------------------------------------------------------------------31
2- les charges opérationnelles :-------------------------------------------------------------------------------------32
3- Le Compte d’exploitation prévisionnel :-----------------------------------------------------------------32
III. Les états prévisionnels sur trois ans à venir------------------------------------------------------------33
1- LE BILAN :-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------33
2- Compte de produits et charges :------------------------------------------------------------------------------34
Références bibliographiques :------------------------------------------------------------------------37
Sources des informations------------------------------------------------------------------------------37
Table des matières---------------------------------------------------------------------------------------37
Annexe-------------------------------------------------------------------------------------------------------39
38
