Page 1

Logement social dans les Yvelines

bilan 2015 des aides à la pierre et perspectives 2016

07 avril 2016

PRÉFET DES YVELINES

Page 2

Offre nouvelle 2015 : un record historique pour les Yvelines

Financement droit commun : 4 098 logements sociaux (1 231 PLUS- 1 107 PLAI-1 760 PLS) : +22 % par rapport à 2014.

=> 13,8M€ de subventions Etat

Crédit de paiement : 10,3M€ 

Production PLUS/PLAI/PLS droit commun 2008-2015

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

PLS

PLUS

PLAI

Total

Page 3

Efforts réels sur la production PLUS/PLAI en 2015

Dont 98 en EHPAD- 174 PLAI en résidence sociale ( ex-FTM), 1 288 logements pour étudiants et jeunes actifs et 14 pour personnes handicapées.

=> 61 % de LLS familiaux contre 57 % en 2014 (2 524 contre 1 893 en 2014)

=> au total  2 947 LLS en communes < 25 %, soit 72 % du bilan.

=> Accession sociale : 209 PSLA et 402 LLI.

Part de la VEFA dans la construction neuve (CN)  : 61 % contre 57 % en 2014 (IDF : 53% contre 46 % en 2014).

- une production globale à 70 % en CN dont : PLAI 69%-PLUS 94%-PLS 55 %.

Total Dont neuf Dont AA ObjectifsTotal PLAI 1107 770 337 827

Total PLUS 1231 75

Total PLS 1760 961 799Total

1 156 1 424

1 1224 098 2 887 1 211 3 373

Page 4

Une production majoritairement en zone tendue

=> 86 % de la production en zone A

ZONAGE A/B/C

ABIS A B1 B2

515 239 319

Total LLS 2015

3 025 4 098

Page 5

Les logements financés sur les communes <25 % en nette hausse

Evolution de la production 2014/2015 sur communes < ou >25 % de LLS.

Villes >25 % Villes >25 % Villes <25 % Villes <25 %2014 2015 2014 2015

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

PLS

PLUS

PLAI

72% de la production se situe sur communes déficitaires en LLS (68% en 2014), avec un bon résultat en PLUS/PLAI.

PLAI PLUS PLS Total2014 414 283 352 10492015 466 259 426 11512014 519 664 22772015 641 972 2947

Villes >25 %Villes >25 %Villes <25 % 1 094Villes <25 % 1 334

Page 6

Bailleurs 2015 par ordre de résultats

Bailleur

I3F 281

187

181

176

DOMNIS 162ADOMA 115

IRP 112OPIEVOY 110

90

LOGIREP 731487

Moyenne annuelle 2008-2014

France Habitation

Groupe Logement Francilien

ANTIN RESIDENCES

VERSAILLES HABITAT

Bailleur

1

2 578

3 EFIDIS 2964 OSICA 2625 I3F 2206 DOMAXIS 2087 RSF 174

8 140

9 108

10 103

Total LLS 2015

FRANCE HABITATION 1 137

Groupe Polylogis

HAUTS-DE SEINE HABITAT

ANTIN RESIDENCES

VERSAILLES HABITAT

3 226rappel total 78

2015 4 098

Page 7

Structures de financement 2015

Plans de financement 2015 toutes opérations ETAT PRETS PEEC FONDS PROPRES PIA Total

78

0,33% 0,22% 0,63% 0,72% 1,60% 1,52% 2,65% 11,93% 11,24% 68,30% 0,86% 100,00%IDF

0,59% 0,43% 3,24% 0,36% 2,03% 1,70% 3,78% 7,75% 9,55% 70,41% 0,16% 100,00%

Subvention autres

SUBVENTION CD 78

SUBVENTION COMMUNE

SUBVENTION EPCI

SUBVENTION REGION

SUBVENTION PEEC

PRET CDC OU AUTRES

1 715 722 € 1 141 730 € 3 296 615 € 3 764 562 € 8 352 501 € 7 944 077 € 13 875 484 € 62 409 449 € 58 799 256 € 357 211 978 € 4 500 000 € 523 011 373 €

24 477 687 € 17 541 669 € 133 556 143 € 14 655 112 € 83 501 606 € 70 151 485 € 155 831 250 € 319 123 068 € 393 480 558 € 2 899 912 255 € 6 500 000 € 4 118 730 833 €

Page 8

Situation des communes soumises à l’article 55 (SRU modifiée) sur la dernière année de la triennale.Le périmètre :- 94 communes soumises à « l’article 55 »

- 68 communes ( <25%) soumises à obligations triennales

Production globale pour satisfaire aux obligations de la triennale 2014-2016 :

- 7 752 LLS, soit 2 584/an.

Dont 2 105 PLAI soit 701 PLAI/an.

Résultats 2014/2015 : 5 224 LLS et 1 160 PLAI sur ces communes.

=>Pour remplir les objectifs de la période triennale 2014-2016 sur les communes déficitaires, il reste à financer 4 000 LLS dont 945 PLAI.

Page 9

La demande de logement social sur les Yvelines en 2015.

Au 31 décembre 2015, 46 614 demandes de logement locatif social étaient actives dans les Yvelines.

Comparaison typologie issue SNE et la production 2015

1 Pièce 2 Pièces 3 Pièces Total

% 17% 29% 30% 20% 4% 100%

916 930 429 55

208 902 930 429 55

% 8% 36% 37% 17% 2% 100%

4 Pièces

5 Pièces

et +

Demandes de LLS SNE 7 841 13 685 13 836 9 408 1 844 46 614

P° LLS financés 2015

1 768 4 098

P° LLS familiaux financés 2015

2 524

Sur 2015, l’essentiel de la production de T1 était en structures collectives.

Page 10

La demande de logement social 2015 sur le 78 par typologies de logement et par âge du demandeur.

- 87 % des demandeurs Yvelinois déclarent des revenus < plafonds PLUS

- près des 2/3 seraient éligibles au parc très social PLAI.

- 4 % des ménages dépasseraient le plafond du PLUS.

4 territoires concentrent 93 % de la demande : - CU grand Paris Seine Ouest - CA Saint Germain Boucles de la Seine- CA SQY- CA VGPEt focus sur la demande par âge (extraction fichier SNE 2015) :

Age du demandeur

- de 30 ans

30 – 60 ans

60 ans et +

Total de la demande 46 614 10 801 31 053 4 760

Page 11

Le cadrage financier 2016 (1)Un objectif de 4 688 logements sociaux dont 1 044 PLAI, 1 774 PLUS et 1 869 PLS

=> l’un des trois objectifs les plus élevés de l’IDF derrière Paris et le Val-de-Marne : +40 % par rapport à 2015.

20,7M€ de subventions Etat BOP 135 UTAH soit une moyenne de 7 400/logts PLUS/PLAI

A noter, la dotation se décompose en 17,6M€ en subventions globales PLUS/PLAI et 3,1M€ au titre de la prime T1/T2.

=> la prime sera accordée si l’opération est composée de 45 % de T1/T2 sur le PLUS/PLAI et sous réserve de l’équilibre de l’opération.

Avec 2 impératifs :

1/ L'engagement de 30% de la dotation allouée au 30/06/2016 et 60% au 30/09/2016

2/ la DDT 78 sera attentive à la déclinaison des typologies de financement dans les opérations, une exigence de 30 % minimum de PLAI dans les opérations de logements familiaux (hormis sur les communes >30 % de LLS). Ce taux pourra être porté à 40 % et plus sur les communes déficitaires en LLS.

Page 12

Le cadrage financier 2016 (2) Points de vigilance et priorités.

Au delà de l’objectif global de production de LLS en communes < 25 % de LLS et en zone tendue :

- Priorité de la construction neuve sur communes soumises à obligation au titre de l’art 55 et en déficit de projets.

- Poursuite de l’effort entrepris sur le logement familial en particulier sur le PLAI (cf. objectifs SRU) mais aussi favoriser les ménages sortant d’hébergement, les ménages DALO ainsi que les jeunes actifs (PLAI à typologie de surface adaptée au mieux à la taille des ménages et à leurs capacités financières).

- La construction de résidences sociales pour personnes défavorisées et pensions de familles est fortement encouragée (ces dernières en fonction de la programmation DDCS). Les résidences jeunes actifs ne sont plus financées car remplacées par les FJT dans le cadre d’un appel à projets régional.

- Les logements pour étudiants seront en priorité agréés sur les zones de Saint-Germain, de Mantes-la-Jolie et Les Mureaux (Cf. carte sur la situation du logement étudiant dans les Yvelines).

- Pas d’opération financées en QPV en PLUS/PLAI. Par ailleurs, sur les communes > 50 % de LLS, pas de nécessité d’avoir 25 % de LLS pour faire du LLI (Cf.LFI 2016).

Page 13

Le cadrage financier 2016 (3)

-Nouveauté législative pour prendre en compte l’adaptation de la société au vieillissement

=> Au titre de l’article 20 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, est ouverte la possibilité d’orienter l’attribution des LLS pour un public composé de personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap.

Cette possibilité dérogatoire concernera au maximum 5 % de la production en 2016 et ne pourra pas concerner les logements du contingent préfectoral. L’application de cet article fera l’objet d’une décision dérogatoire spécifique au moment de l’agrément (en attente des décrets d’application).

Page 14

MERCI DE VOTRE ATTENTION