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Centre National de Semences Forestières

La graine pour l’arbre, l’arbre pour la vie!

Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

LOI D’ORIENTATION DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Présentation Atelier de renforcement des capacités sur la gouvernance de la science, la technologie et l’innovation en

direction des parlementaires DGESS/MRSI

Ouagadougou du 27 au 28 février 2014



PLAN DE PRESENTATION

I. SYNTHESE DE LA LOI II.PRESENTATION PAR TITRE III. ACQUIS





I. SYNTHESE

Décret n°2013-1245/PRES du 31 décembre 2013 promulguant la loi n°038-2013/AN du 26 novembre 2013 portant Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. La Loi comprend: - soixante seize (76) articles; -sept (7) titres; - seize (16) chapitres.




II. PRESENTATION PAR TITRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : CHAMPS D’APPLICATION, BUT ET OBJECTIFS Section 1 : Champs d’application A.3: « La présente loi s'applique à l'ensemble des activités de recherche scientifique et d’innovation conduites au Burkina Faso dont la mission fondamentale est de générer et de consolider les connaissances et les technologies devant contribuer au développement culturel, social, économique et environnemental du pays ». Section 2 : But de la loi Section 3 : Objectifs de la recherche scientifique A.6: « La recherche scientifique a pour objectif général d’accroître l’accumulation des connaissances dans tous les secteurs socio-économiques et environnementaux pour le développement et un mieux être de l’humanité ». Section 4 : Objectifs de l’innovation A.8: »l’innovation au BF a pour objectif général l’apport de connaissances nouvelles par la créativité et leur appropriation optimale par les populations en vue de favoriser leur mieux-être ». CHAPITRE 2 : DEFINITION DE TERMES

Section 1 : Champs d’application




CHAPITRE 3 : POLITIQUE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Section 1 : Dispositions générales Section 2: L’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de la recherche scientifique et de l’innovation Section 3 : Le suivi et le contrôle de la politique nationale de la recherche et de l’innovation




TITRE II : ORGANES D’ORIENTATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

CHAPITRE 1 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION CHAPITRE 2: AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE




TITRE III : SYSTEME NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

CHAPITRE 1 : STRUCTURES DE RECHERCHE ET D’INNOVATION CHAPITRE 2 : PERSONNELS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION CHAPITRE 3 : PROGRAMMES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE CHAPITRE 4 : VULGARISATION, VALORISATION ET PROTECTION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION CHAPITRE 5 : PROMOTION ET APPUI A L’INNOVATION CHAPITRE 6 : COMMUNICATION ET INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE CHAPITRE 7 : COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE




TITRE IV : FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

CHAPITRE 1 : FINANCEMENTS PUBLICS CHAPITRE 2 : FINANCEMENTS PRIVES




TITRE V : DROITS ET DEVOIRS DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

CHAPITRE 1: DROITS DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION CHAPITRE 2 : DEVOIRS DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION




TITRE VI : MESURES CONSERVATOIRES, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES




III. ACQUIS Au titre de la mise en œuvre des orientations de la

loi, en terme d’acquis on peut citer: - La concertation au niveau des ordres

d’enseignements et de recherche; - La concertation entre organismes et instituts de

recherches nationales et régionales pour l’harmonisation des programmes de recherche;

- L’adoption en décembre 2012 de la PNRST et de son 1er PAP 2013-2015;



- L’adoption en décembre 2012 de la SNVTII et son 1er PAO;

- L’adoption en décembre 2012 des nouveaux statuts du CNRST;

- La création de l’ANVAR au sein des SC du MRSI; - L’élaboration de la Stratégie Nationale de l’Innovation et

son 1er PAO (déjà rédigée et adoptée en atelier national); - La mise en place du FONRID comme instrument de

financement de la recherche au niveau Etat.





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