LOI TRAVAIL XXL - SNCA-CGT · La loi travail XXL généralise cette disposition à tous les accords d'entreprise, qui s'imposeront au/à la salarié.e quelles que soient les clauses

PROJET MACRON ET LOI TRAVAIL XXL

Décryptage

Réforme du code du travail en marche…

Livret pédagogique des conséquences pour les

salarié.es

Mobilisez-vous, avec la CGT, pour un Code du Travail de Progrès Social et digne du XXIe siècle !

FICHE EXPLICATIVE N° 1 / 20

Le programme du gouvernement, parlons-en !

Le gouvernement veut étendre le référendumd’entreprise en permettant aux employeurs d'y avoirrecours quand aucun syndicat ne valide un accord !

Nous savons que ce genre de pratique tourne souvent àl’avantage de l’employeur car les questions posées sonttoujours les mêmes.

Exemple : « Accepteriez-vous d’augmenter votre tempsde travail pour le même salaire ou bien de baisser votresalaire ? Si la réponse est non l’entreprise délocalisera ! »

SOMMES-NOUS PRÊTS À ACCEPTER CE CHANTAGE ?

Le code du travail actuel n’empêche en rien chaqueemployeur de faire mieux que le code du travail. Ill’empêche par contre de faire moins bien.Casser le code du travail n’a donc que pour seul objectifde moins protéger les salarié.es.

NON aux ordonnances !

RÉFÉRENDUM D'ENTREPRISE OU ACCORDS DE LA PEUR ?



Aujourd’hui, un chef d’entreprise qui licencie sans causeréelle et sérieuse, peut être sanctionné par lesprud’hommes. Les montants des sanctions, qui sontversées au/à la salarié.e sous forme d’indemnités,dépendent du préjudice réellement subi (Ancienneté,handicap, difficulté à retrouver du travail...)

Les prud'hommes peuvent fixer des sanctions selon cequ'ils jugent juste suite à la fraude de l'employeur.

Le gouvernement aux ordres du MEDEF veut plafonnerces sanctions. Cela revient à fixer un prix unique pourles licenciements abusifs. Nous avions réussi à faireretirer cette disposition de la Loi travail n°1. Legouvernement revient à la charge contre l’avis del’ensemble des organisations syndicales.

ÊTES-VOUS PRÊTS À SUBIR L’INJUSTICE ?


PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ILLÉGAL



Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD commeson renouvellement sont précisément définis dans la loi.C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%,identique pour l’ensemble des salarié.es.

Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définirles règles de recours et de renouvellement d’un CDDdans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité deprécarité pourrait également varier d’un emploi àl’autre.

Exemple : « Qu’est-ce qui empêchera un employeur dedéfinir que les besoins de l'organisation de l'entreprisejustifient le recours au CDD, avec une durée d'un moissans limite de renouvellement ? »

SOMMES-NOUS PRÊTS À LÉGALISER LA PRÉCARITÉ À VIE ?


DES CDD RENOUVELABLES… A L'INFINI ???



Aujourd'hui, le travail de nuit est strictement encadrépar la loi. Le code du travail définit les horairesconcernés par le travail de nuit, prévoit une duréemaximum et des contreparties obligatoires(rémunération, repos, suivi médical, …).

Normal : le travail de nuit expose à des risques decancer ou de maladies cardiovasculaires, l’espérance devie s’en trouve réduite.

Le gouvernement envisage de pouvoir raccourcir lesheures de travail de nuit de 15/30min sur les tempsd’habillage/déshabillage, passage de relève, … et derenvoyer à la négociation d'entreprise ces dispositions.

Exemple : « On pourrait estimer que le travail n’estconsidéré « de nuit » qu'à partir de 21h30 pour lespersonnes en poste d’après-midi et seulement jusqu’à5h30 pour ceux en poste du matin ! » (Aujourd’hui lesheures de nuit sont comptées de 21h à 6h).

ÊTES-VOUS PRÊTS À SACRIFIER VOTRE SANTÉ ?


LE TRAVAIL DE NUIT :

SANS LIMITES ?

FICHE EXPLICATIVE N° 5/ 20


Aujourd'hui, les entreprises de plus de 50 salarié.es quilicencient plus de 10 salarié.es sont obligées de négocierun plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec lessyndicats. Le PSE doit notamment contenir des mesuresde formation et de reclassement pour faciliter le retour àl’emploi des salarié.es, des indemnités pour compenserle préjudice subi…

Avec les ruptures conventionnelles, les entreprises ontdéjà aujourd'hui les moyens de licencier des salarié.essans faire de plan social. Elles sont aussi nombreuses àlicencier les salarié.es par groupe de 9 pour éviter d'avoirà négocier un Plan social !

Cela ne suffit visiblement pas au gouvernement qui veutélever ce seuil et permettre aux entreprises de licencierdavantage de salarié.es sans mesures sociales.


PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE LICENCIER SANS PLAN SOCIAL



Demande récurrente des employeurs, le projet prévoitque l’absence de motivation de licenciement ne pourraplus remettre en cause celui-ci ! Une revendication delongue date du MEDEF pour permettre d’inventer unmotif a posteriori en cas de contestation.

Pour exemple : « Aujourd’hui, un.e salarié.e licenciésans motif veut aller le contester aux prud'hommes. Surquelle base, sachant que le dossier de prud'hommes doitêtre déposé avec tout l'argumentaire de contestation.Comment contester un licenciement alors qu’on n’en apas les motifs ! »

Trop fort pour les patrons !

VOUS TROUVEZ ÇA NORMAL ?


PLUS D'OBLIGATION DE MOTIVER LA LETTRE DE LICENCIEMENT



La loi El Khomri a remis en cause le droit pour lessalarié.es de conserver leur emploi en cas de rachat detout ou partie de leur entreprise.

Les entreprises en difficulté peuvent licencier pour éviterau repreneur de garder tout ou partie des salarié.es.Cette disposition était réservée aux entreprises de plusde 1000 salarié.es.

Le projet prévoit de généraliser cette possibilité à toutesles entreprises.

Exemple : « Un groupe décide de racheter l'activité d'unePME locale afin de capter le portefeuille client. Dansl'accord d'achat, plus rien n'empêchera d'avoir uneclause de licenciement de tous les salarié.es del'entreprise rachetée avant la date effective de cession. »

PRÊTS À SE SACRIFIER AU PROFIT DES ACTIONNAIRES ?


POSSIBILITE DE LICENCIER EN CAS DE CESSION DE L'ENTREPRISE



Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythmed'augmentation dépend de la négociation de notrebranche professionnelle.

La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérerles augmentations, pas de les ralentir. C'est ce qui apermis que les salaires continuent (légèrement) àaugmenter malgré la crise.

Ce que prévoit la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaqueentreprise à descendre en dessous des minima définispar votre branche ! Quand une entreprise va baisser lessalaires, sa concurrente devra faire de même pourrester compétitive => C’est l’accentuation du dumpingsocial !

PRÊTS À TRAVAILLER PLUS ET GAGNER MOINS ?


LA BAISSE DES SALAIRES

AU PROGRAMME



Les règles pour mettre fin à un CDI relèvent aujourd’huide la loi. C'est le cas des raisons légales pour licenciercomme de la procédure de licenciement (entretienpréalable, motivation de la décision, possibilité de sefaire assister par un syndicat…).

Demain, avec la loi travail n°2, ces règles seront définiesentreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c'étaitdéjà possible. Si le gouvernement veut ouvrir cettepossibilité, c’est pour permettre aux entreprises defaciliter le licenciement des salarié.es en CDI (plus de80% des salarié.es en France). C’est une très vieilledemande du MEDEF.

Exemple : « Une entreprise pourra prévoir que troisabsences répétées seront systématiquementsanctionnées par un licenciement ou bien la non atteintede vos objectifs fixés lors de l'entretien annuel. Et celasans recours possible puisque fixé à l'avance ! »

PRÊTS À DEVENIR DES SALARIÉ.ES « KLEENEX » ?


UN CDI QUI N'EST PLUS VRAIMENT INDÉTERMINÉ



Une à deux personnes meurent chaque jour au travail enFrance (500 décès par an).

Le gouvernement veut renvoyer à chaque entreprise laresponsabilité de définir les règles d’information et deprotection des salarié.es. La seule chose qui resteraitdéfinie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques(matières dangereuses, bruit, charges...). Le reste (laprotection des mineurs, les équipements, la préventioncontre les risques chimiques ou sonores, l’évaluation desrisques…) relèverait de la négociation par entreprise.Quand la sécurité du personnel « gênera » le business,quelle place pour la protection des travailleur.ses !

Exemple : « Une entreprise pourra ne plus rendreobligatoire les équipements de protection (masque,lunettes, chaussures de sécurité, etc.) afin d'améliorer sarentabilité.»

PRÊTS À PRENDRE TOUS LES RISQUES POUR TRAVAILLER ?


LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL, DES OPTIONS ?



Aujourd'hui, un.e salarié.e licencié pour motiféconomique dispose d'un an pour contester sonlicenciement devant les prud'hommes.

Le projet prévoit d’imposer un délai de 2 mois. Le/lasalarié.e devra donc trouver un.e avocat.e et saisir leconseil de prud’hommes par une requête motivée, avantmême d’avoir fini son préavis ! Mission impossible !

Ajoutons que les règles encadrant les plans sociaux ontdéjà été considérablement allégées depuis 2013 ce qui afait chuter le nombre de recours judiciaires.

Visiblement, cela ne suffit pas au gouvernement qui veutles supprimer purement et simplement.

VOUS TROUVEZ ÇA NORMAL ?


DÉLAIS DE RECOURS RÉDUITS POUR EMPÊCHER LA CONTESTATION DES LICENCIEMENTS



Le gouvernement veut fusionner toutes les instances dereprésentation des salarié.es. Les comités d'entreprise(CE), les Comités d'hygiène de sécurité et des conditionsde travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP)seraient rassemblés dans une instance unique.

La réduction du nombre de représentant.es du personnelavec des missions élargies pour un gouvernement quiveut améliorer la démocratie d'entreprise, c'est curieux !

Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient toutsimplement disparaître. C'est la seule instance qui a lapossibilité d'aller en justice en cas d'atteinte à la santé età la sécurité des salaries. Le Medef cherche à le fairedisparaître depuis sa création !

PRÊTS À PERDRE LES MOYENS DE VOTRE DÉFENSE ?


SUPPRESSION DU CHSCT

(Pourquoi s'embêter?)



La loi El Khomri a créé des accords de maintien del'emploi, permettant, pour « sauvegarder lacompétitivité de l'entreprise » de baisser les salaires etd'augmenter le temps de travail, pour une durée de 5ans maximum.

Si le/la salarié.e refuse l’application de l’accord, il ou ellepeut être licencié pour « cause réelle et sérieuse ».

La loi travail XXL généralise cette disposition à tous lesaccords d'entreprise, qui s'imposeront au/à la salarié.equelles que soient les clauses de son contrat de travail.

Exemple : « Si dans un contrat de travail, il est prévu defaire 35h par semaine sur 4 jours, et qu'en même tempsun accord d'entreprise stipule que les 35h doivent êtreréalisées sur 5 jours, alors si le/la salarié.e refuse detravailler 5 jours la loi permettra de le licencier sansrecours possible ! »

PRÊTS À PERDRE TOUS VOS AVANTAGES NÉGOCIÉS ?


Après un accord, un.esalarié.e qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié



Le recours à l'intérim est aujourd'hui encadré par la loipour empêcher qu'il ne remplace des CDI.

Le gouvernement veut renvoyer à la négociationd'entreprise la définition de la durée maximum ducontrat, du nombre de renouvellements possibles et dudélai de carence entre 2 emplois intérimaires.

C'est la possibilité pour les employeurs de généraliserl'intérim au détriment des CDI.

PRÊTS À DEVENIR DES SALARIÉS « KLEENEX » ?


UN L'INTÉRIM EN PERMANENCE



C’est également la liquidation totale des services publics.

- Transfert de l’ensemble des missions aux appétitsfinanciers des grands groupes privés.

- 120 000 nouvelles suppressions de postes defonctionnaires.

- Nouveau gel du point d’indice.

- Nouveaux freins aux déroulements de carrières.

- Volonté de remise en cause totale du statut de laFonction Publique.

PRÊTS À RENONCER AUX SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ QUI RÉPONDENT AUX BESOINS DE TOUTES

ET TOUS ?

NON au programme Macron !

LIQUIDATION DES SERVICES PUBLICS



C’est la volonté de détruire totalement notre système deprotection sociale. La baisse en trompe l’œil descotisations sociales pour soi-disant redonner du pouvoird’achat aux salarié.es va aggraver le transfert dufinancement de la sécurité sociale par les cotisationssociales vers l’impôt, notamment par l’augmentation dela CSG. L’objectif est d’abaisser le « coût du travail » etd’assurer la main mise totale de l’État pour faire basculernotre système solidaire vers l’assurantiel individuel privé.

Pourra se soigner qui pourra payer.

PRÊTS À RENONCER À VOUS SOIGNER ?


LIQUIDATION TOTALE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE (1)



C’est la refonte du système de retraite pour détruire nossystème intergénérationnel solidaire par la suppressionde tous les régimes spéciaux pour ne faire plus qu’unrégime, dit à compte notionnel. Ce dernier entraîneraitune baisse conséquente des niveaux de pensions pourles futurs retraité.es, voire ceux actuels.

C’est la volonté de pousser à la retraite par capitalisation,pour celles et ceux qui en auront les moyens, pour leplus grand bonheur des amis banquiers et assureurs deMacron.

PRÊTS À MOURIR AU TRAVAIL ?





C’est une refonte totale du système d’indemnisation duchômage avec, là encore, le transfert de son financementvers la CSG, payée essentiellement par les salarié.es, ettoujours la volonté de main mise totale de l’État.

L’objectif est de culpabiliser encore plus les privé.esd’emploi, de les transformer en travailleur.ses pauvresavec les mini jobs à l’allemande qu’ils/elles serontcontraints d’accepter.

En entretenant un niveau de chômage élevé, le patronatbénéficie d’un levier supplémentaire pour précariser letravail et faire baisser le niveau global des salaires par lechantage à l’emploi facilité par les ordonnances Macron.

PRÊTS À LA PRÉCARITÉ GÉNÉRALISÉE ?





En européiste convaincu, c’est une énième réformeterritoriale que veut imposer Macron.

Elle visera à accélérer la destruction des collectivitéslocales, issues de la Révolution française, les communes,les départements, au profit des communautés decommunes ou d’agglomération, des métropoles et desgrandes régions, bras armés de cette Union européennesupranationale construite par et pour le capital, lesgrands groupes et la finance.

C’est la mort de la démocratie locale et de la capacitédes citoyen.nes à s’autodéterminer dans leurs choix etdécisions.

PRÊTS À MOINS DE DÉMOCRATIE ?


INTÉGRATION À MARCHE FORCÉE DANS L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE



Ce sont nos conquêtes sociales, arrachées par les luttes des salarié.es au fil de notre histoire, qui ont permis de faire progresser notre société, d’élever le niveau de vie et d’améliorer les conditions de travail des salarié.es et de gagner l’allongement de l’espérance de vie, etc.

Alors que depuis plus de 30 ans, les gouvernements successifs se sont attaqués à ces conquêtes sociales, au nom du prétendu « coût du travail » et de l’arnaque de la compétitivité des entreprises, Macron entend finir de saccager totalement nos conquis sociaux au seul service d’un patronat revanchard, toujours plus avide de domination et de profits.

Sa logique est de faire les poches des salarié.es, des retraité.es, des pauvres pour redistribuer aux riches.

L’exemple de la diminution des allocations logement pour les plus démunis d’un côté et la suppression de l’Impôt Sur la Fortune pour les plus aisés de l’autre, illustre parfaitement cette logique.

PRÊTS À RENONCER À NOS CONQUIS?


UN PROJET DE TRANSFORMATION TOTAL DE LA SOCIÉTÉ


La régression sociale n’est pas une fatalité. Comme dans d’autres périodes de notre histoire, c’est la mobilisation, unie, solidaire et déterminée de tous les salarié.es qui permettra de récupérer les richesses que nous sommes seuls à produire par notre travail pour vivre mieux et travailler tous.

Par le renforcement de la CGT et le développement des luttes, nous pouvons imposer d’autres choix et reconquérir le progrès social!

PRÊTS À RENFORCER LES SYNDICATS CGT ?


LA CGT A UN AUTRE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

LE PROGRAMME MACRON, C’EST :

• Le Référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur permettant de faire du chantage directement auprès des salarié.es Fiche n°1.

• Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement illégal Fiche n°2.

• Des CDD renouvelables à l'infini Fiche n°3.

• L’indemnisation du travail de nuit amputée Fiche n°4.

• Permettre aux entreprises de licencier sans plan social Fiche n°5.

• Plus d'obligation pour les employeurs de motiver le licenciement Fiche n°6.

• Possibilité pour les employeurs de licencier tous les salarié.es lors de la cession de leur entreprise Fiche n°7.

• Baisse des salaires en dessous du minimum conventionnel Fiche n°8.

• Un CDI dont la durée n'est plus vraiment indéterminée Fiche n°9.

• La santé et la sécurité au travail traitées comme des options Fiche n°10.

• Des délais de recours réduits à 2 mois pour contester un licenciement pour motif économique Fiche n°11.

• Suppression des CHSCT et fusion des instances du personnel (CE, DP, CHSCT) en une seule, réduisant ainsi le nombre et les possibilités d'actions des représentant.es du personnel Fiche n°12.

• Possibilité de licencier un.e salarié.e qui refuse l'application d'une mesure stipulée dans un accord d'entreprise, même si elle est plus défavorable que son contrat de travail Fiche n°13.

• L'intérim permanent et généralisé Fiche n°14.

LE PROGRAMME MACRON, C’EST :

• La liquidation des services publics de proximité et du statut de la Fonction Publique Fiche n°15.

• La liquidation totale de notre système de protection sociale Fiches n°16, 17, 18.

• Une intégration renforcée et à marche forcée dans l’Union européenne économique et monétaire Fiche n°19.

• La volonté de transformer en profondeur notre société Fiche n°20.

Documents

LOI TRAVAIL XXL - SNCA-CGT · La loi travail XXL généralise cette disposition à tous les accords d'entreprise, qui s'imposeront au/à la salarié.e quelles que soient les clauses