L’organisation de la lutte contre les infections ... · 18 janvier 200 7. ... comité de lute contre les infections nosocomiales

11

Réunion des Usagers des CLIN- ARLIN Nord Pas de Calais-Jeudi 31 janvier 2008

L’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France

&La place de l’usager dans le programme national de lutte contre les infections

nosocomiales 2005/2008Valérie Drouvot

Direction Générale de la santé /

Direction de l’ hospitalisation et de l’organisation des soins -

Cellule Infections nosocomiales

Avec la participation

Dr Laetitia May Michelangeli

Direction de l’ hospitalisation et de l’organisation des soins -

Cellule Infections Nosocomiales

22


Les structures de lutte contre les infections nosocomiales (IN) :

Quelques repères


33

� le CTINILSCTINILS : : comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins , comité permanent rattaché à la commission sécurité sanitaire du Haut conseil de la santé publiqueHaut conseil de la santé publique qui réunit l’expertise pour l’évaluation des principaux risques sanitaire pour la population et l’évaluation des stratégies

� le Groupe de pilotage du programme de la Groupe de pilotage du programme de la LINLIN en charge du suivi du programme national de lutte contre les IN (LIN)

� le RAISINRAISIN réseau national d ’alerte , investigation, et de surveillance des IN rattaché à l’Institut national de ’Institut national de veille sanitaire veille sanitaire

Les structures nationales


44

Le représentant des usagers : un membre des instances nationales du dispositif de LIN

Un comité d’expertsUn comité d’experts ::le comité technique des le comité technique des infections nosocomiales et infections nosocomiales et des infections liées aux des infections liées aux soins soins (CTINILS)(CTINILS)Arrêté du 1er octobre 2007

-- Évaluation et gestion du Évaluation et gestion du risque infectieuxrisque infectieux chez chez l’homme en milieu de soin.l’homme en milieu de soin.

� Comité placé auprès de la commission sécurité sanitaire du Haut Conseil de la Santé Publique.

Un groupe de pilotage Un groupe de pilotage du programme de la du programme de la lutte contre les lutte contre les infections nosocomialesinfections nosocomialesArrêté du 14 novembre 2005

--Assurer la Assurer la coordinationcoordination des des actions des actions des CCLINCCLIN

--Faire des propositions pour Faire des propositions pour renforcerrenforcer lesles actionsactionsprévues dans le programme prévues dans le programme nationalnational


55

Exemples de travaux du CTINILS

� Questions - Réponses sur les IN pour les Usagers (juillet 2007)

� Actualisation de la définition des infections nosocomiales(mai 2007)

� Avis relatif à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium difficile (décembre 2006)

� Avis relatif à la maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile (aout 2006) et des entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé français (octobre 205)

� ...


66

Les CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (1)


77


Arrêté du 3 août 1992 ----> en cours de révision> en cours de révision

�� Mission générale du CCLINMission générale du CCLIN

structure d ’encadrement et organe de coordination, d ’assistance et d ’animation des antennes régionales

Bénéficiaires : ETS publics , prives , EHPAD


88


Missions du CCLIN :Missions du CCLIN :� Signalement des IN - Investigation - étude

épidémiologique - Risques exceptionnels infectieux - Recherche- Surveillance

� Tableau de bord� Coordination de programme d’évaluation� Bon usage des antibiotiques� Information des usagers� Formation continue� Animation de réseaux de professionnels


99

Les antennes régionales de LIN Arrêté du 17 mai 2006

�� Composition Composition ::médecin ou pharmacien formé en hygièneun infirmier ou cadre de santé formé en hygiène

�� Mission principale :Mission principale :relaisrelais de proximité des CCLIN, assure le conseil et lconseil et l ’assistance ’assistance auprès des établissements de santé


1010

Les établissements de santé publics et privés

En référence au Code de la Santé PubliqueEn référence au Code de la Santé PubliqueL. 6111L. 6111--11

« Les établissements de santé, publics et privés, …/... organisent en leur organisent en leur sein la lutte contre les infections sein la lutte contre les infections

nosocomialesnosocomiales »»


1111

Les CLIN - Comité de lutte contre les infections nosocomiales (ou instance de consultation et de suivi chargée de la LIN)

�� 1988 : obligatoire pour les établissements de santé publics 1988 : obligatoire pour les établissements de santé publics �� 1999 : 1999 : obligatoire pour lobligatoire pour l ’ensemble des établissements de ’ensemble des établissements de

santé ( publics et privés) santé ( publics et privés) �� 2006 : 2006 : Réforme hospitalière (ETS publics) CLIN = sous-

commission de la CME.

�� La lutte contre les IN doit être organisée avec un CLIN qui La lutte contre les IN doit être organisée avec un CLIN qui définit avec l’aide d’une équipe opérationnelle d’ hygiènedéfinit avec l’aide d’une équipe opérationnelle d’ hygiène– un programme annuel d ’actions – un rapport d’activité– une information dans le livret d’accueil

�� La composition du CLIN est La composition du CLIN est multimulti--professionnelleprofessionnelleet et les usagers y sont représentésles usagers y sont représentés


1212

Bilan annuel des activités de lutte contre les IN dans les établissements de santé

�� Pour l’année 2006Pour l’année 2006-- 2786 établissements ont réalise le bilan (99%)2786 établissements ont réalise le bilan (99%)

-- 2755 ont un CLIN (98.9%)2755 ont un CLIN (98.9%)

-- 2739 établissements ont édité un livret d'accueil. 2739 établissements ont édité un livret d'accueil. Parmi eux, 2530 (92.4 %) présentent leur stratégie Parmi eux, 2530 (92.4 %) présentent leur stratégie de LIN dans le livret d'accueil de LIN dans le livret d'accueil


1313

En synthèse

5 C-CLINLes antennes regionales de lutte contre les IN

Niveau Inter régional et régional

Niveau LocalComité de lutte contre les IN

EOHH

Groupe de pilotage du programme de lutte contre les IN

(GROUPILIN)Niveau National

Expertise(HCSP,CTINILS)


1414

La place de l’usager dans le programme national de lutte contre les infections

nosocomiales 2005/2008 LIN


1515

Le programme de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008

Circulaire N°DHOS/DGS/E2/5C/2004/599 du 13 décembre 2004

�� Programme nationalProgramme national de lutte contre les infections de lutte contre les infections nosocomialesnosocomiales 2005/20082005/2008 dans les établissements de dans les établissements de santé.santé.

�� ObjectifsObjectifs quantifiésquantifiés

�� Tableau de bord des INTableau de bord des IN (Saisine de (Saisine de l’InVSl’InVS par le par le Ministre de la santé, mars 2003)Ministre de la santé, mars 2003)

-- Outil de pilotage pour améliorer la qualité des Outil de pilotage pour améliorer la qualité des soinssoins

-- Outil de communication au service de la Outil de communication au service de la transparencetransparence


1616

Objectifs quantifiés à atteindre pour 2008

Améliorer l’information des patients sur les risques infectieux liés aux soins

• 100% d’établissement de santé présentent dans le livret d’accueillivret d’accueil leur programme de lutte contre les infections nosocomiales de l’établissement de santé

• 100 % des établissements de santé affichent le tableau de bord des infections nosocomialescomplet avec les 5 indicateurs.


1717

Les 5 orientations du programme de LIN 05/08

� Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales

� Améliorer l’organisation des soins et les pratiques des professionnelles

� Optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales

�� Mieux informer les patients et communiquer sur le Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soinsrisque infectieux lié aux soins

� Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des IN.


1818

Tableau de bord des IN : pourquoi ?

�� Informer les usagersInformer les usagers-- répondre à leurs demandes légitimes de répondre à leurs demandes légitimes de

connaissance des risquesconnaissance des risques-- donner une vision plus objective de la lutte donner une vision plus objective de la lutte

contre les infections nosocomialescontre les infections nosocomiales�� contribuer à l’amélioration des pratiquescontribuer à l’amélioration des pratiques-- inciter les ES à progresser en se comparantinciter les ES à progresser en se comparant-- mouvement général, ne laisser aucun ES en mouvement général, ne laisser aucun ES en

dehors de la dynamiquedehors de la dynamique


1919

Tableau de bord des IN : OUI mais …

�� un impératif de simplicité pour informer les un impératif de simplicité pour informer les usagersusagersnécessité d’une lecture directe nécessité d’une lecture directe =>=>

-- ∑∑ simple de classification de la performancesimple de classification de la performance-- ∑∑ discriminant avec une échelle de performancediscriminant avec une échelle de performance�� une difficulté pour les expertsune difficulté pour les experts-- relativisation d’une culture scientifiquerelativisation d’une culture scientifique-- construction de méthodologie avec limitesconstruction de méthodologie avec limites-- recherche du meilleur compromis recherche du meilleur compromis


2020

Outil de communication : Web http://www.sante.gouv.fr/icalin6 février

2006


2121

Indicateur LINClassement

6 février 2006


22226 février 2006


2323

6 février 2006


2424

Outil de communication : Webhttp://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/carto/html/index.html

18 janvier 2007


2525

Outil de communication : Webhttp://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/carto/html/index.html

18 janvier

2007


2626

30 janvier 20

08


2727

30 janvier 20

08


2828

30 janvier 20

08


2929

Autres actions de communication nationales

�� Conférence de presseConférence de presse6 février 2006 6 février 2006 -- 18 janvier 2007 18 janvier 2007 -- 30 janvier 200830 janvier 2008

�� «« Vos QuestionsVos Questions-- Nos réponsesNos réponses »»-- Outil explicatif et pédagogiqueOutil explicatif et pédagogique-- Outil à l’usage de tousOutil à l’usage de tous

Un même message, un même discoursUn même message, un même discours


3030

Le représentant des usagers : un partenaire pour la communication sur le dispositif de LIN

Une complémentarité entre le Ministère et la HAS :- Dès le 6 février 2006, mise en place d’un portail téléphonique d'informations du ministère sur le tableau de bord IN« Info' ministère » - N° 0 820 033 333 ------------------------------------------------------------------ création, en mars 2006, à la HAS de la mission IDMIN : mission d’Information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales« Info nosocomiale écoute » - N° 0 810 455 455

une réflexion commune pour une complémentarité d’actions


3131

Le représentant des usagers : un membre des des groupes de travail au niveau national

� Actualisation des définitions des infections

nosocomiales

� Questions - réponses (représentant des

usagers : pilote du groupe de travail)

� Tableau de bord et indicateurs


3232

Le place du représentant des usagers dans le dispositif de la LIN : Une étude nationale http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/nosoco3-1-4.html

� « Description et analyse de la place des usagers dans le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé de court séjour » - Avril 2005 (septembre 2004 à mars 2005)

� 1168 établissements de santé de court séjour y ont participé.

� Objectif :Mesurer l’exhaustivité de la mise en œuvre Mesurer l’exhaustivité de la mise en œuvre des mesures réglementaires relatives la des mesures réglementaires relatives la participationparticipationet et l’informationl’information des représentants des usagers au des représentants des usagers au comité de lute contre les infections nosocomialescomité de lute contre les infections nosocomiales..


3333

Le place du représentant des usagers dans le dispositif de la LIN : Une étude nationaleRésultats (1)

88,8 83,4 81,4 87,1 85,1

97,998,498,097,896,3

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

CHR/CHU(n=80)

CH (n=410) PPSPH(n=145)

Privés com.(n=487)

Total (n=1122)

Non, mais prévu en2004/2005

Oui

Information synthétique sur la LIN dans le livret d'accueil en fonction du type d'établissement -%- (n=1122)


3434

Le place du représentant des usagers dans le dispositif de la LIN : Une étude nationaleRésultats (2)

� Nature de l'information dans le livret d'accueil en fonction du type et de la taille (N lits MCO) de l'établissement (hors CHR) (N=955)(N=955)

100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0100.0EffectifEffectif

39.339.340.140.145.845.834.834.845.145.1Personne ressource à contacterPersonne ressource à contacter

96.096.097.997.994.994.994.494.494.494.4Existence d'un CLINExistence d'un CLIN

67.667.661.661.663.663.673.773.781.781.7Définition des infections Définition des infections nosocomialesnosocomiales

TotalTotalPrivés Privés com.com.PPSPHPPSPHCHCHCHRCHR


3535

Le représentant des usagers : Évolutions souhaitées( cf.Résultats de l’étude nationale 2005)

Une formation du représentant Une formation du représentant plébiscitéeplébiscitée

Une participation plus régulière aux Une participation plus régulière aux réunions du CLINréunions du CLIN

Un mode de désignation à améliorerUn mode de désignation à améliorer


3636

Le représentant des usagers : un acteur au niveau local et inter régional

� Acteur au sein du CLIN ( cf.Résultats de l’étude nationale 2005)

- Un témoin privilégié des attentes des usagers et un regard extérieur enrichissant- Une activité de retour d’informations auprès des usagers et un gage de transparence- Une participation active souhaitée mais reste une perception d’être une force de proposition limitée

� Participation au réunions d’échange et de réflexion organisées par les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN)


3737

Le représentant des usagers : perspectives

� Actions régionales / inter-régionales- Développer des points de rencontres

- Élaborer des outils d’information et les impliquer dans le relais d’information.

- Développer l’information destinée au grand public sur les sites Internet (www.sante.gouv.fr/Icalin et mission médiation HAS : http://www.infonosocomiale.com/

� Actions Nationales- Veiller à l’information et la formation des représentants des

usagers dans l’établissement de santé.- Élaborer et mettre en place des programmes d’information

des usagers avec l’INPES en lien avec les associations d’usagers.


3838

Pour en savoir plus

� Le site du ministère de la Santé a été actualisé. http://www.sante.gouv.fr/dossiers/10_i.htmVoir dossier infections nosocomiales

� Les résultats du tableau de bord des infections nosocomiales pour l'année 2006 sont accessibles

• soit directement

http://www.icalin.sante.gouv.fr/

• Soit via le site du ministère de la santé

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm

Documents

L’organisation de la lutte contre les infections ... · 18 janvier 200 7. ... comité de lute contre les infections nosocomiales