LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 - France Info

DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLEService des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014

DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 59 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMSReprésenté(s) : 6Votant(s) : 57 SEANCE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014Excusé(s) : 2Absent(s) : 0

Le lundi 29 septembre 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23 septembre 2014, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de Reims.

Étaient présents :

Monsieur Lissan AFILAL, Monsieur Xavier ALBERTINI, Monsieur Jacques AMMOURA, Monsieur Frédéric BARDOUX, Madame Caroline BARRE, Madame Valérie BEAUVAIS, Madame Saïda BERTHELOT, Monsieur Raphaël BLANCHARD, Madame Evelyne BRUSCHI, Monsieur Louis-Michel CAQUOT, Monsieur David CHATILLON, Monsieur Jean-Claude CLADEL, Madame Catherine COUTANT, Madame Laurence DELVINCOURT, Madame Marie DEPAQUY, Monsieur Alban DOMINICY, Madame Touria DOUAH, Monsieur Bertrand DUC, Madame Kim DUNTZE, Madame Fatima EL HAOUSSINE, Madame Christine FRANZIN, Monsieur Charles GERMAIN, Madame Patricia GRAIN, Monsieur Pascal LABELLE, Monsieur Bernard LANDUREAU, Monsieur Stéphane LANG, Monsieur Cédric LATTUADA, Madame Jocelyne LHOTEL, Madame Nathalie MALMBERG, Monsieur Nicolas MARANDON, Madame Véronique MARCHET, Monsieur Tarik MAZOUJ, Madame Laure MILLER, Madame Orélie MINGOLLA, Madame Nathalie MIRAVETE, Monsieur Franck NOEL, Monsieur Roger PARIS, Monsieur Jean-Claude PHILIPOT, Monsieur Claude PIQUARD, Madame Aline POUDRAS, Monsieur Eric QUENARD, Monsieur Arnaud ROBINET, Monsieur Mario ROSSI, Monsieur Jean-Marc ROZE, Madame Silvana SAHO-NUZZO, Madame Marie-Thérèse SIMONET, Madame Marie THOMAS, Monsieur Alexandre TUNC, Madame Elizabeth VASSEUR, Madame Catherine VAUTRIN, Monsieur Vincent VERSTRAETE

Étaient représenté-e-s :

Madame Amélie BRABANT a donné pouvoir à Bertrand DUC, Madame Virginie COËZ a donné pouvoir à Eric QUENARD, Monsieur Benjamin DEVELEY a donné pouvoir à Arnaud ROBINET, Monsieur Didier HOUDELET a donné pouvoir à Catherine COUTANT, Monsieur Stéphane JOLY a donné pouvoir à Patricia GRAIN, Madame Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir à Marie DEPAQUY

Étaient excusé-e-s :

Madame Leila AMORY, Monsieur Armand JAGOT-LACOUSSIERE

Secrétaire : Charles GERMAIN Vice Secrétaire : Tarik MAZOUJ

Votes :

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 12

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Ville de Reims

N° CM-2014-186

Ville de ReimsPôle pilotageDirection des financesService fiscalité, subventions et commission ville

N° CM-2014-186du lundi 29 septembre 2014

Rapporteur : Jean-Marc ROZE

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT

FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1383-0 B et 200 quater du code général des impôts,

Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de voter l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie,

Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines et administration générale du jeudi 18 septembre 2014,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, dans les conditions prévues à l’article 200 quater du Code Général des Impôts,

de fixer le taux de l’exonération à 50%,

d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Reims,

Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 30 septembre 2014 et de la réception en Préfecture le 30 septembre 2014.

Identifiant : 051-215104217-20140929-30712-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-187




TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2009

PRÉSENTANT UNE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE ÉLEVÉE



Vu l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts,

Vu le décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009,

Considérant la possibilité, pour le Conseil Municipal, de voter une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée,




DECIDE

d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur,

de fixer le taux de l’exonération à 50%,

de fixer la durée de l’exonération à 5 ans,

d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 30 septembre 2014 et de la réception en Préfecture le 30 septembre 2014.Identifiant : 051-215104217-20140929-30717-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-188

Ville de ReimsPôle pilotageDirection des financesService budget, analyse et programmation ville



DÉCISION MODIFICATIVE 2 2014 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES



Vu les budgets primitifs et décision modificative de l’exercice en cours,

Vu les demandes et justifications présentées par les services intéressés tendant à obtenir des crédits pour adaptations de dotations budgétaires,

Considérant, qu’après débat effectif, dans la mesure où un vote formel sur chacun des chapitres n’est pas obligatoire, il appartient cependant au conseil de se prononcer sur les modalités de vote,




DECIDE

de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,

d’autoriser par la présente décision modificative, l’ouverture des crédits additionnels désignés ci-après :

Budget principal,Budgets annexes :

- du restaurant municipal,- des Baux commerciaux.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-189

Ville de ReimsPôle pilotageDirection des financesService opérations patrimoniales, gestion locative et autres recettes


Rapporteur : Elizabeth VASSEUR

TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT REMISE GRACIEUSE DES PÉNALITÉS



Vu le Code Général des impôts, notamment ses articles 1585-A et suivants,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L251-A, L255-A et L274-A,

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non valeur des taxes mentionnées à l’article L255-A du livre des procédures fiscales et à l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que les décisions relatives à la remise gracieuse des pénalités et majorations pour défaut de paiement de la Taxe Locale d’Equipement à la date d’exigibilité, sont de la compétence du Conseil Municipal sur proposition du Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques,

Vu la demande de remise gracieuse de pénalités concernant la SARL Libergier,

Vu l’avis favorable du Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques du 04 juin 2014,




DECIDE

d’accorder la remise gracieuse émise à l’encontre de la SARL Libergier relative au défaut de paiement de la taxe locale d’équipement à échéance du 06/06/2013 et correspondant au permis de construire PC 51 454 11 K1250, soit 80 €.

0


Pour le Maire de Reims,

Par délégation,

Jean-Marc ROZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-190




ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu les conventions annuelles et pluriannuelles existant entre la Ville et les différentes associations,

Vu les crédits inscrits au budget 2014,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre aux demandes des associations afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,

Considérant qu’il convient de retirer la subvention n°7352 en faveur de l’association Les Désobéissants,




DECIDE

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des associations, personnes morales assimilées et autres établissements publics, désignés en annexe, et selon les modalités figurant notamment dans les conventions, avenants et notifications.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Pour le Maire de Reims, Par délégation,

Jean-Marc ROZE






Monsieur Lissan AFILAL, Monsieur Xavier ALBERTINI, Monsieur Jacques AMMOURA, Monsieur Frédéric BARDOUX, Madame Caroline BARRE, Madame Valérie BEAUVAIS, Madame Saïda BERTHELOT, Monsieur Raphaël BLANCHARD, Madame Evelyne BRUSCHI, Monsieur Louis-Michel CAQUOT, Monsieur David CHATILLON, Monsieur Jean-Claude CLADEL, Madame Catherine COUTANT, Madame Laurence DELVINCOURT, Madame Marie DEPAQUY, Monsieur Benjamin DEVELEY, Monsieur Alban DOMINICY, Madame Touria DOUAH, Monsieur Bertrand DUC, Madame Kim DUNTZE, Madame Fatima EL HAOUSSINE, Madame Christine FRANZIN, Monsieur Charles GERMAIN, Madame Patricia GRAIN, Monsieur Pascal LABELLE, Monsieur Bernard LANDUREAU, Monsieur Stéphane LANG, Monsieur Cédric LATTUADA, Madame Jocelyne LHOTEL, Madame Nathalie MALMBERG, Monsieur Nicolas MARANDON, Madame Véronique MARCHET, Monsieur Tarik MAZOUJ, Madame Laure MILLER, Madame Orélie MINGOLLA, Madame Nathalie MIRAVETE, Monsieur Franck NOEL, Monsieur Roger PARIS, Monsieur Jean-Claude PHILIPOT, Monsieur Claude PIQUARD, Madame Aline POUDRAS, Monsieur Eric QUENARD, Monsieur Arnaud ROBINET, Monsieur Mario ROSSI, Monsieur Jean-Marc ROZE, Madame Silvana SAHO-NUZZO, Madame Marie-Thérèse SIMONET, Madame Marie THOMAS, Monsieur Alexandre TUNC, Madame Elizabeth VASSEUR, Madame Catherine VAUTRIN, Monsieur Vincent VERSTRAETE


Madame Amélie BRABANT a donné pouvoir à Bertrand DUC, Madame Virginie COËZ a donné pouvoir à Eric QUENARD, Monsieur Didier HOUDELET a donné pouvoir à Catherine COUTANT, Monsieur Stéphane JOLY a donné pouvoir à Patricia GRAIN, Madame Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir à Marie DEPAQUY




Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-191

Ville de ReimsPôle secrétariat généralDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées


Rapporteur : Arnaud ROBINET

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE REIMS RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ADOPTION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif »,

Considérant la nécessité d’instituer dans le respect des dispositions législatives et règlementaires, des mesures visant à organiser, au mieux, sur le plan pratique, le travail des différentes instances participant à la vie municipale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Reims,




DECIDE

d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal conformément au document ci-annexé.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET











N'ont pas pris part au vote :

Office des Sports : MM CLADEL, LANG, MAZOUJ, ROBINET, Mmes FRANZIN, GRAIN


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-192



Rapporteur : Xavier ALBERTINI

ORGANISMES EXTÉRIEURS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT - COMMISSIONS

REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE REIMS DÉSIGNATIONS - MODIFICATIONS



Vu ses délibérations n° CM-2014-81, 2014-84 du 17 avril 2014, 2014-88 et 2014-89 du 19 mai 2014 portant désignation des représentants de la Ville dans différents organismes, établissements d’enseignement et commissions,

Vu le courrier de démission de Madame Adeline HAZAN, de ses fonctions de conseillère municipale adressé à Monsieur le Préfet, le 18 juillet 2014,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Madame Adeline HAZAN pour les sièges et fonctions qu’elle occupait en qualité de représentante de la Ville de Reims,

Considérant la nécessité de poursuivre les désignations dans les organismes et de procéder à certaines modifications,




DECIDE

de renoncer au scrutin secret pour ces désignations,

de pourvoir au remplacement de Madame Adeline HAZAN pour les sièges et fonctions qu’elle occupait au sein d’un groupe scolaire et d’une commission :

Organismes Représentation de la Ville de Reims Désignation

Groupe scolaire Louvois- Clovis Chezel(maternelle Clovis Chezel - élémentaire Louvois)

Conseil d’Ecole1 représentant

M. Alexandre TUNC

3e commission :Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue

Membre M. Alexandre TUNC

de procéder aux désignations suivantes :

Organismes Représentation de la Ville de Reims Désignation

Association Réseau CAREL(Coopération pour l’Accès aux Ressources numériques en bibliothèques)

Assemblée Générale1 représentant

M. Pascal LABELLE

AVAPAire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine – secteur St Nicaise

Instance consultative :5 représentants titulaires

5 représentants suppléants

Titulaires :Mme Nathalie MIRAVETTE,M. Pascal LABELLEMme Catherine COUTANTM. Didier HOUDELETM. Alexandre TUNCSuppléants :Mme Valérie BEAUVAISM. David CHATILLONM. Jacques AMMOURAM. Jean-Marc ROZEM. Jean-Claude PHILIPOT

et de procéder à des modifications dans les établissements d’enseignement suivants :

Lycée Georges BrièreConseil d’Administration

Mme Silvana SAHO-NUZZO, titulaire, en lieu et place de M. Bernard LANDUREAU

Lycée AragoConseil d’Administration

M. Bernard LANDUREAU, titulaire, en lieu et place de Mme Silvana SAHO-NUZZO

Notre-Dame – La Maitrise St Pierre1 représentant pour l’ensemble scolaire

M. Charles GERMAIN

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-193

Ville de ReimsPôle secrétariat généralDirection expression citoyenneService démocratie locale

N° CM-2014-193du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Tarik MAZOUJ

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COLLÈGE DES ÉLUS - MODIFICATION

COLLÈGE DES ASSOCIATIONS - COMPOSITION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1413-1 et L.2143-2,

Considérant qu’aux termes de l’article supra, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), présidée de droit par le Maire, comprend des membres de l’organe délibérant désignés dans le respect de la représentation proportionnelle, ainsi que des représentants d’associations locales désignés également par l’organe délibérant,

Vu sa délibération n° CM 2014-151 du 7 juillet 2014, portant création, adoption du règlement intérieur, composition de la CCSPL en deux collèges, à raison de 10 sièges pour les élus et de 20 sièges pour les associations, ainsi que désignation du collège des élus,

Considérant la nécessité d’ajuster sa délibération n° CM 2014-151 du 7 juillet 2014,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Madame Adeline Hazan, démissionnaire de ses fonctions de conseillère municipale,

Considérant que des propositions d’associations ont été émises par les élu-e-s et que des présidents d’associations d’usagers sollicités sur ces suggestions ont présenté, pour leur candidature, une liste de 2 à 4 représentants, se rapprochant le plus possible de la parité femmes/hommes, qui s’assureront de la représentation de leur association en fonction de leur disponibilité,

Considérant qu’il convient de procéder à la composition du collège des associations locales d’usagers en désignant leurs représentants au sein de la CCSPL, au regard des candidatures déjà recensées,

Vu l'avis de la commission Cadre de vie, citoyenneté du jeudi 11 septembre 2014,



DECIDE

de modifier sa délibération n° CM 2014-151 du 7 juillet 2014 en portant à 11 le nombre d’élus titulaires et à 11 le nombre de suppléants désignés par le conseil municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

de renoncer au scrutin secret pour les désignations ci-après,

de modifier la composition du collège des élus comme suit :

Collège des élu-e-s :

Titulaires Suppléants

1 – Mme Valérie PRILLIEUX 1 – Mme Orélie MINGOLA2 – M. Bernard LANDUREAU 2 – M. Stéphane LANG3 – M. Pascal LABELLE 3 – M. Didier HOUDELET4 – M. David CHATILLON 4 – Mme Catherine COUTANT5 – M. Charles GERMAIN 5 – M. Claude PIQUARD6 – M. Benjamin DEVELEY 6 – Mme Silvana SAHO-NUZZO7 – M. Alban DOMINICY 7 – M. Tarik MAZOUJ8 – Mme Fatima EL HAOUSSINE 8 – Mme Caroline BARRE9 – M. Alexandre TUNC en remplacement de Mme Adeline HAZAN

9 – Mme Nathalie MALMBERG

10 – M. Cédric LATTUADA 10 – Mme Saïda BERTHELOT11 – M. Jean-Claude PHILIPOT 11 – M. Roger PARIS

de composer le collège des associations locales d’usagers en désignant leurs représentants, au regard des candidatures déjà recensées, comme suit :

1 Office des Sports

Mme Antoinette MABILEM. Jean-Paul LAMBLINM. Jacques LAURENT

2 Union du Secteur Reims Associations Laïques USAL-USEP

Mme Françoise CLOUXMme Nathalie FAUCONM. Pierre CAMUSM. Christophe VIET

3 Amicale Jamin - Club omnisports et foyer culturel

Mme Huguette VASSEUR

4 Flâneries Musicales de Reims

Mme Françoise GAUTHIERMme Françoise PAPIERREM. Jean-Louis HENRYM. Michel RAVIER

5 Césaré – Centre National de Création Musicale

Mme Fahima ZAïDIM. Philippe LEGOFFM. Fabrice THURIOT

6 DJAZ 51

Mme Véronique LE BRAS MORANDM. Francis LE BRASM. Alexis MUSIKASM. Mathieu TOUBART

7 Bien Vivre à Sainte Anne - BVSA

Mme Marie-Christine EMERYMme Marie-Thérèse MARTEAUMme Christine SIMON

M. Gabriel D'ELLOY

8 Colline Sainte Geneviève - Association de quartier

Mme Bernadette CLEMENTZMme Anne-Marie IMBERTM. Bernard PASTEURM. Claude SOULIER

9 Amicale de locataires Les Jardins suspendus

Mme Jeannette PETRELM. Michel PETREL

10 Smile in Reims - Accueil des nouveaux rémois

Mme Jana CREPPIMme Catherine DUPONTM. Emmanuel BENOITM. Thierry DELREUX

11 Consommation Logement et Cadre de Vie - CLCV

Mme Nicole BRIATTEM. Christian MUNIGLIA

12 Automobile Club de Champagne

M. Alain JARLAUD

13 Eco Citoyens Rémois

M. Claude MAIREAUXM. Thierry WARY

14 Les Vitrines de Reims

M. Patrice CADOUXM. Pascal CORETTIM. Antoine FLATET

15 Association des Commerçants du Faubourg de Laon - ACFL

Mme Isabelle BADETM. Olivier BISTONM. Frédéric DRALET

0



Mario ROSSI












Madame Saïda BERTHELOT, Madame Patricia GRAIN, Monsieur Franck NOEL, Madame Aline POUDRAS, Madame Elizabeth VASSEUR


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-194

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection des solidarités et santé publiqueService communal d'hygiène et santé


Rapporteur : Jocelyne LHOTEL

UNION LOCALE DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS DE REIMS ET DE SON AGGLOMÉRATION

CENTRES DE SOINS INFIRMIERS DE REIMS CONVENTIONS D'OBJECTIFS

AVENANTS 2



Vu les conventions d’objectifs conclues pour les années 2013 et 2014 avec l’Union Locale des Centres de Soins Infirmiers de Reims et de son agglomération et les associations de Centres de Soins Infirmiers de Reims, en vertu de sa délibération n° CM-2012-369 du 3 décembre 2012,

Vu les demandes de financement formulées par les Centres de Soins Infirmiers pour l’année 2014,

Considérant l’intérêt pour la Ville de soutenir les actions de prévention et/ou partenariales engagées et la nécessité de fixer le montant des subventions 2014,

Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors du mardi 16 septembre 2014,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs initiales fixant le montant des subventions 2014, avec Monsieur le Président de l’Union Locale des Centres de Soins Infirmiers de Reims et de son agglomération et les présidents des sept associations de Centres de Soins Infirmiers suivantes :

Sa 150 Croix-Rouge Française 19 700 €

Sa 419 Soins et Santé d’Orgeval 36 500 €Sa 1307 Centre de Soins Quartier Croix Rouge 18 325 €Sa 1310 Plateau des Trois Piliers 32 000 €Sa 1311 Centre de Soins des Trois Fontaines 24 079 €Sa 1798 Centre de Soins Louvois 28 200 €Sa 2732 Centre de Santé du Chemin Vert et de l’Europe 26 196 €1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Franck NOEL












Monsieur Mario ROSSI


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-195

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection des solidarités et santé publiqueService solidarités


Rapporteur : Marie-Thérèse SIMONET

ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA MARNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

AVENANT 2



Vu la convention cadre de partenariat du 9 décembre 2013 qui définit les modalités de partenariat avec les Restaurants du Cœur jusqu’au 31 décembre 2015,

Considérant l’intérêt de maintenir le soutien de la Collectivité à cette association,





DECIDE

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association des Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur de la Marne pour le remplacement du groupe moteur défectueux de la chambre froide de leur centre principal de Reims,

d’autoriser, à cet effet, Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat du 9 décembre 2013 avec l’association des Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur de la Marne.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Franck NOEL












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-196


N° CM-2014-196du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Patricia GRAIN

JOURNÉE MONDIALE DU REFUS DE LA MISÈRE MOUVEMENT AIDE À TOUTE DÉTRESSE QUART MONDE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE MATÉRIELS DE LA VILLE



Vu sa délibération annuelle fixant les tarifs des mises à disposition de matériel,

Considérant la volonté de la Ville de soutenir la Journée Mondiale du Refus de la Misère, manifestation annuelle qui a lieu chaque 17 octobre,

Considérant que cette journée est organisée par un collectif d’associations représenté par la Délégation Régionale du Mouvement Aide à Toute Détresse Quart Monde,

Considérant que cette manifestation nécessite des matériels dont ne dispose pas l’association,





DECIDE

d’autoriser la signature d’une convention au profit de la Délégation Régionale du Mouvement Aide à Toute Détresse – Quart Monde pour la mise à disposition, à titre gracieux, de matériels nécessaires à l’organisation de la Journée Mondiale du Refus de la Misère, jusqu’au 31 décembre 2016.

0



Franck NOEL












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-197

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection des solidarités et santé publique


Rapporteur : Eric QUENARD

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE REIMS-LA NEUVILLETTE CONVENTION AVEC LE CCAS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1114-12,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L 123-5,

Vu la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et notamment son article 2,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2010 modifiant le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Département de la Marne,

Considérant que le CCAS de Reims est compétent pour gérer les aires d’accueil des gens du voyage créées par la Ville de Reims en vertu d’une délibération de son conseil d’administration n°47/09 du 21 octobre 2009,

Considérant que l’article L. 1411-12 du CGCT autorise la Ville à confier directement, sans avoir à respecter les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 du CGCT, la gestion de ce service public au CCAS sur lequel elle « exerce un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services et qui réalisent l'essentiel de leurs activités pour elle »,





DECIDE

de confier de façon unilatérale la gestion de l’aire municipale d’accueil des gens du voyage Reims La Neuvillette, au Centre Communal d’Action Sociale de Reims,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion relative à cette aire d’accueil avec le Centre Communal d’Action Sociale de Reims.0



Xavier ALBERTINI












Madame Fatima EL HAOUSSINE, Monsieur Tarik MAZOUJ, Monsieur Arnaud ROBINET


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-198



Rapporteur : Mario ROSSI

ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

AVENANT 4



Vu la convention cadre de partenariat du 22 janvier 2014 définissant les modalités de partenariat avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims (AMQR) pour les années 2014 à 2017,

Vu les demandes de subventions présentées par l’association pour la mise en place de projets dans le cadre de la lutte contre les discriminations, à savoir le projet « Culture photo au féminin » et « L’eau à travers les gazelles de Clairmarais »,

Vu la demande de subvention présentée par l’association pour l’organisation d’un projet dans le cadre du « Futsal transversal »,

Vu la demande de subvention présentée par l’association pour animer des actions de préparation à l’école maternelle dans l’ensemble des quartiers préalablement financés ou non dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Social,

Vu la demande de subvention présentée par l’association dans le cadre du développement de sa politique intergénérationnelle,

Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’association dans ses projets,






DECIDE

d’attribuer, à l’Association des Maisons de Quartier de Reims :

une subvention de 1 200 € pour le projet «Culture photo au féminin » de la maison de quartier Clairmarais dans le cadre de l’action lutte contre les discriminations,

une subvention de 2 000 € pour le projet « L’eau à travers les Gazelles de Clairmarais » de la maison de quartier Clairmarais dans le cadre de la lutte contre les discriminations,

une subvention de 5 000 € pour le projet « Futsal transversal »,

une subvention de 3 500€ dans le cadre de l’animation des ateliers de préparation à l’école maternelle des maisons de quartier Les Sources et Trois Piliers,

une subvention de 1 400 € dans le cadre de son action « Rencontres intergénérationnelles » au sein de la maison de quartier Trois Piliers,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims l’avenant n° 4 à la convention cadre de partenariat du 22 janvier 2014 fixant les modalités de versement de ces subventions.




Mario ROSSI












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-199


N° CM-2014-199du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Kim DUNTZE

SEMAINE BLEUE 2014 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE

REIMS



Considérant que la Ville s’investit et propose un programme dédié aux seniors dans le cadre de la semaine bleue, semaine nationale des retraités et des personnes âgées,

Considérant que la Ville propose de nombreuses activités et sorties du 13 au 26 octobre 2014, dans l’objectif de mettre à l’honneur les seniors et de lutter contre leur isolement,

Considérant que la Ville et ses partenaires associatifs et institutionnels ont collaboré pour créer un programme riche et varié pour les seniors,

Considerant que l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Reims a souhaité s’associer à cette programmation et proposer des visites gratuites dans le cadre de la semaine bleue 2014,

Considérant la nécessité de fixer les modalités de cette coopération,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Reims dans le cadre de la Semaine Bleue 2014.0



Par délégation,

Kim DUNTZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-200



Rapporteur : Saïda BERTHELOT

ASSOCIATION MAINTIEN EN AUTONOMIE À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES (MADOPA) ADHÉSION



Vu la sollicitation de l’Association MADOPA (Maintien en Autonomie à Domicile des Personnes Agées) pour que la Ville adhère à l’association et ainsi intègre son réseau de partenaires,

Considérant que l’association MADOPA a pour finalité d’être un centre de ressources en innovation, évaluation, formation et expertise pour trouver des solutions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées,

Considérant que pour atteindre cet objectif, l’association développe un réseau d’adhérents sur la Région Champagne-Ardenne afin de réfléchir conjointement sur les solutions à apporter pour assurer l’autonomie à domicile, et favoriser l’échanges de bonnes partiques,

Considérant que la Ville a mis en place sur son territoire un réseau de partenaires locaux dans l’objectif de construire des actions et projets favorisant le bien vieillir,

Considérant que l’adhésion de la Ville à MADOPA lui permettrait d’appartenir à un réseau régional de réflexions autour de cette thématique, et d’en faire bénéficier son réseau local,

Considérant que la cotisation annuelle de l’association s’élève à 1 000 euros en 2014,




DECIDE

d'autoriser l’adhésion de la Ville à l’association Maintien en Autonomie à Domicile des Personnes Agées (MADOPA), moyennant une cotisation annuelle de 1 000 €.




Kim DUNTZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-201

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection de la politique de la ville et de l'habitat

N° CM-2014-201du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Touria DOUAH

ASSOCIATION LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION



Considérant la volonté de soutenir l’action menée par l’association la Ligue de l’Enseignement de la Marne, notamment le projet « Médiaction »,





DECIDE

d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association la Ligue de l’Enseignement de la Marne pour son projet “Médiaction”,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement ci-annexée.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.



Fatima EL HAOUSSINE












Monsieur Franck NOEL


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-202

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection de la politique de la ville et de l'habitat


Rapporteur : Nathalie MIRAVETE

AIDE MUNICIPALE INDIVIDUALISÉE CONVENTIONS

AVENANTS



Vu sa délibération n° CM 04-462 du 27 septembre 2004 approuvant la convention de renouvellement urbain avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) portant sur la première phase de mise en œuvre des quartiers Wilson et Croix-Rouge, signée le 10 décembre 2004,

Vu sa délibération n°CM 08-44 du 28 janvier 2008 approuvant l’avenant n°1 à la convention ANRU pour les quartiers Wilson, Croix-Rouge, Orgeval et Epinettes, signé le 20 novembre 2008,

Vu l’avenant n°9 à la convention ANRU dont la signature a été autorisée par délibération n° CM 1118 du 31 janvier 2011,

Vu le projet d’aménagement du secteur Berlioz-Beethoven approuvé par délibération n°CM 2013364 du 9 décembre 2013,

Vu l’avenant de clôture à la convention ANRU approuvé par délibération n°CM-2014-27 du 17 février 2014,

Vu les statuts du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Reims délimitant ses compétences en matière d’aide sociale,

Vu sa délibération n°CM 10-355 du 25 octobre 2010 entérinant la mise en place d’un dispositif d’aide municipale individualisée, prenant effet à compter du 1er janvier 2011, dans le cadre de la Rénovation Urbaine initiée sur les quartiers précités et autorisant la signature d’une convention avec le CCAS,

Vu la délibération n°54/10 du Conseil d’administration du CCAS en date du 25 novembre 2010,

Vu sa délibération n°CM 10-417 du 16 décembre 2010 formalisant les engagements des partenaires autour du dispositif par une convention entre la Société d’HLM l’Effort Rémois, la Société d’HLM le Foyer Rémois, l’OPH Reims habitat, la Ville et le CCAS chargé de sa mise en œuvre,

Vu les avenants n°1 aux conventions signées avec le CCAS d’une part, et avec les bailleurs HLM et le CCAS d’autre part, approuvés par délibération n°CM 11-390 du 5 décembre 2011,





DECIDE

de modifier la convention du 30 décembre 2010 signée entre la Ville et le CCAS et d'attribuer une subvention complémentaire de 15 000 € au CCAS,

de modifier la convention du 15 février 2011 signée entre les bailleurs HLM, le CCAS et la Ville,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 afférents,




Fatima EL HAOUSSINE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-203

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection de la jeunesse

N° CM-2014-203du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Kim DUNTZE

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES


Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention Internationale des droits de l'enfant, et notamment ses articles 12, 13, 14 et 15 relatifs à leurs droits de participation et d'expression,

Vu la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale,

Vu la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 9 juillet 2013,

Vu le décret du 11 juillet 2006, pris pour son application, instituant un socle commun de connaissances et de compétences, et notamment ses piliers 6 et 7,

Considérant que la Ville souhaite poursuivre son action d'éducation à la citoyenneté auprès des jeunes de la commune,

Considérant que pour mener à bien cet objectif, la Ville a mis en place un Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes, à titre expérimental, pendant les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013,

Considérant que l'évaluation qui a été faite amène une séparation des deux dispositifs enfants et jeunes,

Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mercredi 17 septembre 2014,



DECIDE

de valider le projet de Conseil Municipal des Jeunes, fixant les principes et modes de fonctionnement de cette instance,0



Par délégation,

Kim DUNTZE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-204

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection des sportsCellule pilotage et ressources


Rapporteur : Stéphane LANG

SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU



Considérant que la Ville souhaite poursuivre et compléter le dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau licenciés au sein d’un club rémois,

Considérant qu’il convient d’établir un contrat régissant les conditions de ce partenariat,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats avec les athlètes de haut niveau et attribuer à chacun une aide financière correspondante à leurs performances, à savoir :

- Pauline FERRAND PREVOT : 6 000 €- Vincent MICHAUX : 6 000 €- Véronique PIERRON : 11 000 €- Marie GAYOT : 8 000 €- Yohann DINIZ : 11 000 €- Mahiedine MEKHISSI BENABBAD : 14 000 €- Teddy TINMAR : 8 000 €1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-205



Rapporteur : Christine FRANZIN

CHAMPIONNAT DU MONDE DE BOXE



Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que le Ring Régional de Champagne organise à Reims le samedi 22 novembre 2014, un Gala de Boxe permettant la remise en jeu du titre de championne du Monde de leur licenciée Anne-Sophie Da Costa, ainsi que celui de championne de France de Prisca Vicot,

Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir ce projet qui revêt un caractère d’intérêt général,

Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Ring Régional de Champagne, déterminant les rapports entre la ville et l’association dans le cadre de l’organisation du championnat du monde de boxe féminine,

d’attribuer une subvention de 20 000 € au Ring Régional de Champagne pour l’organisation de cet évènement.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Par délégation,

Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-206

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection des sportsService relations avec les associations


Rapporteur : Marie DEPAQUY

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE CROIX ROUGE JUDO ET REIMS JUDO



Vu sa délibération n° CM 2014-149 du 7 juillet autorisant l’attribution d’une subvention aux associations « Associations Sportive Croix Rouge Judo » et « Reims Judo » au titre de l’année 2014,

Considérant la volonté d’union de l’Association Sportive Croix Rouge Judo, Reims Judo et ASSBC Judo Rex Saint Brice Courcelles,

Considérant la création de la nouvelle association Judo Reims Métropole,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations « Association Sportive Croix Rouge Judo » et « Reims Judo », les autorisant à reverser le solde de leur subvention de fonctionnement 2014 à l’association « Judo Reims Métropole ».

0



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-207

Ville de ReimsPôle du développement social et des services aux citoyensDirection des sportsService Evènementiel

N° CM-2014-207du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Patricia GRAIN

REIMS À TOUTES JAMBES MODALITÉS DE GESTION PLURIANNUELLE

MODIFICATION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le Code du Sport et notamment son article L113-2,

Considérant qu'il convient de modifier les modalités de gestion de la délibération n°CM-2014-124 du 16 juin 2014 afin de remplacer la grille de récompense du marathon,





DECIDE

de modifier la grille de prime du marathon de sa délibération CM 2014-124 du 16 juin 2014, telle qu’annexée.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.



Bernard LANDUREAU












Madame Nathalie MIRAVETE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-208



Rapporteur : Saïda BERTHELOT

CHAMPAGNE CHÂLONS REIMS BASKET SAISON 2014-2015

CONVENTIONS REDISTRIBUTION DES PLACES ACQUISES AUPRÈS DE LA S.A.S. C.C.R.B.



Vu le Code du Sport,

Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000/321 du 12 avril 2000, portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la convention liant l’association Champagne Châlons Reims Basket et la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket,

Considérant que l’activité de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket est la gestion de l’équipe professionnelle évoluant en ligue professionnelle de la Ligue Nationale de Basket-ball,

Considérant que le centre de formation, rattaché à l’équipe professionnelle de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket, est géré par l’association support,

Considérant que la Ville reconnaît l’importance de ces missions et le rayonnement sur l’ensemble de la collectivité et du territoire national,

Considérant qu’il importe de définir les rapports entre la Ville et la Société par Actions Simplifiée Champagne Châlons Reims Basket,

Considérant qu’il importe de définir les rapports de la Ville avec l’association Champagne Châlons Reims Basket,

Considérant que la Ville et la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket souhaitent formaliser l’achat de places par le biais du marché négocié,

Vu les projets de convention joints à la présente délibération,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à :

signer une convention avec l’association Champagne Chalons Reims Basket, en vue de lui attribuer une subvention à hauteur de 140 000 €, dont 70 000 € sur les crédits ouverts au budget 2014 et 70 000 € sur les crédits ouverts au budget 2015, au titre du centre de formation,

signer, avec la Société par Actions Simplifiée Champagne Châlons Reims Basket, une convention définissant les missions d’intérêt général que devra mener la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket et lui attribuer une subvention à hauteur de 375 000 €, dont 105 000 € sur les crédits ouverts au budget 2014 et 270 000 € sur les crédits ouverts au budget 2015,

redistribuer les places acquises auprès de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket aux structures identifiées par la collectivité, et remplissant des missions d’intérêt général, et notamment celles affiliées à une fédération sportive, ou scolaire.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Madame Christine FRANZIN, Madame Nathalie MIRAVETE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-209



Rapporteur : Bernard LANDUREAU

STADE DE REIMS SAISON 2014-2015

CONVENTIONS REDISTRIBUTION DES PLACES ACQUISES



Vu le Code du Sport,

Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000/321 du 12 avril 2000, portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que l’activité de la SASP Stade de Reims est la gestion de l’équipe professionnelle du Stade de Reims, actuellement en Ligue 1 du championnat de France de Football,

Considérant que le Centre de Formation, rattaché à l’équipe professionnelle du Stade de Reims, est géré par l’association support,

Considérant que la convention liant la Ville à l’association Stade de Reims arrivera à échéance au 31 décembre 2014,

Considérant que la Ville reconnait l’importance de ces missions et le rayonnement sur l’ensemble de la collectivité et du territoire national,

Considérant que la Ville et l’association Stade de Reims ont décidé de formaliser leur partenariat par une convention fixant les objectifs, les moyens, les termes financiers et les obligations mutuelles des parties dans l’intérêt du développement de la pratique du sport,

Considérant que la Ville et la SASP souhaitent formaliser l’achat de places par le biais du marché négocié,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à :

signer avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade de Reims une convention définissant les missions d’intérêt général que devra mener la SASP Stade de Reims et lui attribuer une subvention à hauteur de 145 000 €, dont 72 500 € sur les crédits ouverts au budget 2014 et 72 500 € sur les crédits à ouvrir au budget 2015, lui permettant de mettre en œuvre les missions définies dans ladite convention,

signer les conventions avec le président de l’association Stade de Reims pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015 et lui attribuer une subvention à hauteur de 450 000 € liée au centre de formation, dans la limite des crédits à ouvrir au budget 2015, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 150 000 € au titre de l’année 2015,

redistribuer les places acquises auprès de la SASP Stade de Reims aux structures identifiées par la collectivité, et remplissant des missions d’intérêt général, et notamment celles affiliées à une fédération sportive, ou scolaire.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Bernard LANDUREAU












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-210

Ville de ReimsCabinetDirection de la communication


Rapporteur : Alban DOMINICY

COMMÉMORATION DE LA GRANDE GUERRE 1914-1918 PARTENARIATS MÉDIATIQUES



Considérant l’organisation de temps forts et d’opérations de mise en valeur de sites mémoriels autour du centenaire de la guerre 14-18,

Considérant l’intérêt de mettre en place des partenariats avec des médias pour assurer la promotion des manifestations et du territoire,

Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du vendredi 12 septembre 2014,



DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention avec des médias, notamment Paris Match, Elle, Historia, France Bleu et France 3, dans l’objectif d’assurer la promotion du territoire et des manifestations autour du centenaire de la guerre 14-18.

0



Benjamin DEVELEY












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-211

Ville de ReimsCabinetDirection de la communication


Rapporteur : Alban DOMINICY

NOEL SCINTILLE À REIMS PARTENARIAT AVEC LES MÉDIAS



Considérant l’intérêt d’un partenariat médiatique, pour l’ensemble des manifestations festives sous l’intitulé « Noël scintille à Reims »,


Vu l'avis de la commission Urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 17 septembre 2014,



DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de partenariat avec les medias afin d’assurer la promotion des manifestations festives sous l’intitulé « Noël scintille à Reims ».0



Charles GERMAIN












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-212

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection du protocole



REIMS EN FÊTES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT 2014 AVENANT 1



Vu la Convention de Partenariat signée le 3 janvier 2014, avec l’Association Reims en Fêtes pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Considérant l’intérêt pour la Ville de soutenir les actions de l’association Reims en Fêtes qui poursuit un but d’intérêt public, notamment à travers l’organisation de manifestations tous publics, culturelles, pédagogiques et d’animation de la Ville,

Considérant la demande de l’association Reims en Fêtes de renouvellement d’équipement,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’Association Reims en Fêtes en vue de lui attribuer une subvention d’équipement de 7 000 € au titre de l’exercice 2014.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-213

Ville de ReimsPôle du développement économique, urbain et culturelDirection de la culture et du patrimoineBibliothèques


Rapporteur : Mario ROSSI

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON D'ARRÊT DE REIMS

ET LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE REIMS



Vu la convention du 8 janvier 1998 ayant pour objet de préciser les relations entre la bibliothèque municipale de Reims et la Maison d’arrêt de Reims pour le développement de la lecture au profit des détenus de la Maison d’arrêt,

Vu la convention de partenariat du 6 juillet 2009 avec la Maison d’arrêt de Reims et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Reims, arrivée à échéance,

Considérant que l’évolution des actions spécifiques menées par la bibliothèque municipale en faveur des détenus de la Maison d’arrêt nécessite de passer une nouvelle convention,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 5 ans, une nouvelle convention de partenariat avec la Maison d’arrêt de Reims et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Reims destinée à préciser les relations avec la Ville et plus particulièrement le service de la bibliothèque municipale, pour permettre un accès à la culture, à l’information et à la lecture aux détenus de la Maison d’arrêt.0



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-214

Ville de ReimsPôle du développement économique, urbain et culturelDirection de la culture et du patrimoineMusée des Beaux-Arts


Rapporteur : Raphaël BLANCHARD

MUSÉE DES BEAUX-ARTS EXPOSITION 'JOURS DE GUERRE ET DE PAIX.

REGARD FRANCO-ALLEMAND SUR L'ART DE 1910 À 1930' GRATUITÉ D'ACCÈS POUR LES INVITÉS AU VERNISSAGE



Considérant que l’exposition « Jours de guerre et de paix. Regard franco-allemand sur l’art de 1910 à 1930 » se tiendra du 14 septembre 2014 au 25 janvier 2015 au musée des Beaux-arts,

Considérant qu’il convient de promouvoir cette exposition de grande envergure par une inauguration le vendredi 19 septembre 2014, le midi avec les officiels et le soir à partir de 18 h pour le grand public,

Considérant que cette inauguration à destination du grand public aura lieu en même temps que la nocturne proposée au public de 18 h à 4 h du matin dans le cadre des journées du patrimoine,

Considérant que cette inauguration ne proposera donc pas de vin d’honneur au grand public, pour des raisons d’occupation des espaces et de logistique,

Considérant que la mise en place des temps d’inauguration du vendredi 19 septembre nécessite la fermeture du musée des Beaux-arts jusque 18 h,





DECIDE

d'autoriser la gratuité d’accès pour deux personnes à l’exposition « Jours de guerre et de paix. Regard franco-allemand sur l’art de 1910 à 1930 » présentée jusqu’au 25 janvier 2015 au musée des Beaux-Arts, sur présentation du carton d’invitation, au vernissage de l’exposition.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Pascal LABELLE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-215

Ville de ReimsPôle du développement économique, urbain et culturelDirection du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et des Relations Internationales


Rapporteur : Claude PIQUARD

RENCONTRES RÉGIONALES DU COMMERCE ET DE LA FRANCHISE



Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l’opération mise en place par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et se nommant les Rencontres Régionales du Commerce et de la Franchise,

Considérant l’intérêt qu’a la Ville de s’y associer afin de dynamiser son territoire,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, relative à la participation de la Ville à l’opération « Rencontre Régionales du Commerce et de la Franchise » le 6 octobre, moyennant une participation de 1 200 €.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.



Charles GERMAIN












Le Manège de Reims : MM. BARDOUX, ROBINET, Mme COUTANT / CROUS : M. BLANCHARD, Mme MARCHET


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-216



Rapporteur : Nathalie MALMBERG

WELCOME WEEK 2014



Considérant qu’afin de faciliter l’insertion des étudiants dans Reims, l’opération d’accueil intitulée « Welcome Week » est organisée avec de nombreux partenaires du mardi 23 septembre au mardi 30 septembre 2014,

Considérant qu’en vue d’assurer la promotion de l’événement auprès du maximum d’étudiants via une communication externe à celle de la Ville et d’organiser des animations et des remises de prix pour le valoriser auprès de ces étudiants, la Ville souhaite mettre en place des partenariats en nature avec des tiers,

Considérant la convention-type de parrainage jointe en annexe,

Vu la Convention cadre avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne - UFR STAPS - conclue jusqu’au 31 décembre 2014,

Vu la présence chaque année de plus de 500 étudiants au sein de l’UFR STAPS,

Considérant que la mission de l’UFR STAPS est à la fois la formation théorique et pratique des étudiants,

Considérant que la Ville a pour objectif la bonne insertion de ses étudiants sur le territoire rémois,

Considérant qu’il convient d’aider à la formation professionnelle des étudiants par le biais d’une expérience terrain,

Considérant que la « Welcome Week » semble très appropriée à cet effet dans la mesure où il s’agit, pour la partie Sport, de la mise en place d’événements sportifs à fort rayonnement au sein du public estudiantin,

Considérant les différentes manifestations sportives organisées dans le cadre de la Welcome Week à savoir :

- Jeudi 25 septembre 2014, la Fête du Sport Etudiant ;- Vendredi 26 septembre 2014, la Randonnée Roller/Vélo ;- Samedi 27 septembre 2014, la Bourse aux Vélos ;- Samedi 27 septembre 2014, la partie ludique du Défi Découverte ;- Dimanche 19 octobre 2014, le Challenge Etudiant de « Reims à Toutes Jambes ».

Considérant que l’activité de la REMCA Cartonnerie, créée le 1er octobre 2003, est la gestion d’un équipement culturel et la programmation de concerts, la Ville reconnaît l’importance de cette activité et son rayonnement sur l’ensemble de la collectivité et du territoire national,

Considérant qu’il convient dès lors de promouvoir la Cartonnerie auprès du public étudiant à l’occasion de la rentrée universitaire et de la Welcome Week,




DECIDE

d’adopter la convention-type de parrainage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type avec chaque partenaire cité, ci-dessous, dans le cadre de l’organisation de la Welcome Week :- NRJ,- Star Anim- Office de Tourisme de l’Agglomération de Reims,- CROUS de Reims Champagne-Ardenne,- La Comédie de Reims,- Le Manège de Reims,- L’Opéra de Reims,- La Cartonnerie.

d’adopter la convention de partenariat avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne - UFR STAPS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre de l’événement « Welcome Week » 2014.

d’autoriser la redistribution des places acquises auprès de la Cartonnerie à savoir :10 places au Service Universitaire de l’Action Culturelle de l’Université de Reims Champagne-Ardenne qui se chargera de la distribution,40 places aux étudiants lors d’événements de la Welcome Week (Fête du Sport Etudiant, Défi Découverte, L’Auberge Européenne),150 places via le jeu concours en ligne « Gagne ta place pour Elektricity avec la Welcome Week » à raison d’une place par étudiant tiré au sort.Un règlement a été élaboré pour ce jeu concours et déposé auprès d’huissier.0



Véronique MARCHET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-217



Rapporteur : Véronique MARCHET

INTERCAMPUS CONVENTION SPÉCIFIQUE 2-2014



Considérant l’intérêt de la Ville de poursuivre son effort d’accompagnement des associations étudiantes,

Considérant la volonté de la Ville d’œuvrer en partenariat avec ces associations et notamment Intercampus, en vue de renforcer la vie étudiante sur le territoire rémois,

Vu sa délibération n° CM 2012-143 autorisant la signature d’une convention cadre avec Intercampus,

Vu la demande de soutien financier présentée par Intercampus pour soutenir le projet “Mois des Campus”,

Vu le projet de convention spécifique à conclure avec Intercampus,





DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une deuxième convention spécifique de financement 2014 pour le projet “Mois des Campus 2014”,

d’attribuer une subvention de 3 000 € pour le projet de la deuxième convention spécifique 2014,

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget Principal.



Véronique MARCHET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-218



Rapporteur : Charles GERMAIN

FISAC TRAMWAY AVENANT 2

PROROGATION



Vu sa délibération n° CM-11-279 du 26 septembre 2011 portant sur la mise en place du dispositif FISAC TRAMWAY,

Vu la convention signée dans ce cadre avec l’État, notifiée le 24 octobre 2011,

Vu sa délibération n° CM-2014-166 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention permettant l’extension du périmètre d’éligibilité des professionnels,

Considérant la nécessité de prolonger de 12 mois la durée de validité de cette convention,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention suscitée, afin de prolonger son exécution de 12 mois.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-219



Rapporteur : Charles GERMAIN

FISAC ZUS TRANCHE 2 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF



Vu sa délibération n° CM-11-217 du 4 juillet 2011 relative au dispositif FISAC ZUS –TRANCHE 2, autorisant le Maire à adresser à l’Etat une demande de subvention à ce titre et à signer une convention multipartite avec les partenaires concernés,

Vu ladite convention multipartite signée le 15 mars 2012,

Vu la Décision Ministérielle n°14-0255 datée du 24 février 2014 attribuant à la Ville de Reims une subvention de 350 720 euros au titre du FISAC ZUS TRANCHE 2,

Considérant la réunion du Conseil d’Orientation du 10 juin 2014, au cours de laquelle l’ensemble des partenaires a défini la composition et les rôles des organes décideurs intervenant dans ce dispositif, ainsi que les types d’entreprises et les types de dépenses éligibles,

Considérant le Règlement de Procédure établi suivant les préconisations du Conseil d’Orientation, joint à la présente,





DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Etat dans le cadre de la mise en place du dispositif FISAC ZUS TRANCHE 2,

d’adopter le Règlement de Procédure, validé par le Conseil d’Orientation le 10 juin 2014, pour sa mise en œuvre,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions attributives d’aides, dont le modèle type est annexé à la présente, avec les entreprises dont le dossier aura été validé par le Comité de Pilotage, comme le prévoit le Règlement de Procédure, ainsi que les avenants qui devraient être pris en cas de modification de la programmation de l’entreprise, telle que définie dans l’annexe technico-financière à la convention attributive,

d’autoriser le versement de l’aide aux entreprises signataires, en application de la convention attributive, après accord de l’Etat,

d’autoriser le versement des subventions aux partenaires, sur présentation des justificatifs des dépenses et après accord de l’Etat.0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-220

Ville de ReimsPôle du développement économique, urbain et culturel



MARCHÉ AUX TRUFFES CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MARNAISE DES PRODUCTEURS DE

TRUFFES



Considérant que l’Association Marnaise des Producteurs de Truffes a fait la demande d’organiser au Musée Historique Saint Remi, la 3ème édition du Marché aux Truffes, le samedi 15 novembre prochain,

Considérant l’intérêt pour la ville de soutenir ce marché qui, d’une part, favorise la promotion de produits locaux et, d’autre part, fait vivre et découvrir un site historique de notre ville,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Marnaise des Producteurs de Truffes pour l’édition 2014 du marché aux truffes.0



Charles GERMAIN












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-221

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines


Rapporteur : Vincent VERSTRAETE

COMPTABLE DU TRÉSOR DE REIMS MUNICIPALE TRÉSORIER DE LA VILLE DE REIMS INDEMNITÉ ANNUELLE DE CONSEIL

MODIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE



Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 97, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, et plus particulièrement son article 3,

Vu sa délibération n° CM 2014-100 du 19 mai 2014 portant renouvellement de l’attribution annuelle d’une indemnité de conseil au comptable du trésor de Reims municipale, trésorier de la Ville de Reims, pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal,

Vu l’affectation de Monsieur Jacky CARON en remplacement de Madame Yvette CRAIGHERO en qualité de Trésorier de la Ville de Reims,

Considérant qu’à la suite de la nomination du nouveau trésorier, il convient d’attribuer une indemnité annuelle de conseil au Comptable du Centre des Finances Publiques du Reims Municipale,




DECIDE

de mettre fin à compter du 31 juillet 2014, au versement de l’indemnité de conseil de Madame Yvette CRAIGHERO,

d’attribuer à compter du 1er août 2014, à Monsieur Jacky CARON, Trésorier de la Ville de Reims, une indemnité annuelle de conseil, payable mensuellement pour toute la durée du mandat, sur la base de l’indice brut 100 de la fonction publique minoré de 50%, soit 469,97 € mensuel ( valeur au 1er juillet 2010 )1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Vincent VERSTRAETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-222

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines


Rapporteur : Vincent VERSTRAETE

ETAT DES EMPLOIS MODIFICATIONS


Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le statut de la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 et notamment les alinéas 1 et 2 relatifs au recrutement d’agents non titulaires,

Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1996 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996, modifiée,

Vu sa délibération n° CM 2012-206 du 28 juin 2012 fixant les conditions de rémunération des agents non titulaires,

Vu le budget,

Vu l’avis du comité technique paritaire du 11 septembre 2014,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,

Considérant, d’une part, les nécessités d’organisation des services et, d’autre part, l’évolution des carrières des agents,

Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment les recrutements d’agents non titulaires sur le fondement des alinéas 1 et 2 de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,




DECIDE

de modifier, conformément aux documents annexés, l’état des emplois par la création et la suppression de grades et d’emplois, comme suit :

transformer, au conservatoire à rayonnement régional, un poste de professeur d’enseignement artistique en poste d’assistant d’enseignement artistique suite au départ à la retraite de son occupant,

transformer, dans différentes filières, des postes à la suite d’intégrations directes de leurs occupants conformément aux dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels de la Fonction Publique (régularisations),

transformer, à la direction des sports, au service gymnases et stades, un poste d’adjoint technique de 2e classe en poste de rédacteur territorial afin de renforcer les compétences stratégiques du service,

supprimer, à la direction générale, un poste de chargé de mission dont l’occupant, arrivé à l’échéance de son contrat, réintègre son administration d’origine (voir annexe jointe).




Vincent VERSTRAETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-223

Ville de ReimsPôle services urbains

C3C pôle services urbains



STADE COURCELLES DÉMOLITION D'UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ

AUTORISATION D'URBANISME



Vu le Code de l’Urbanisme.

Considérant la nécessité de démolir le bâtiment préfabriqué sis à Reims, 107, rue du Mont d’Arène, cadastré section AT parcelle n° 7 en raison de son état de dangerosité et d’insalubrité,




DECIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un permis de démolir pour le bâtiment préfabriqué implanté dans le stade Courcelles, 107, rue du Mont d’Arène, cadastré section AT parcelle n° 7 en raison de son état de dangerosité et d’insalubrité,1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-224

Ville de ReimsPôle services urbainsDirection de la maintenance des Bâtiments

N° CM-2014-224du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Touria DOUAH

PISCINE DES THIOLETTES REMPLACEMENT PARTIEL DU BARDAGE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX



Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de remplacement partiel du bardage de la piscine des Thiolettes,

Considérant la nécessité d’obtenir au préalable des autorisations d’urbanisme correspondantes,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de remplacement partiel du bardage de la piscine des Thiolettes.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-225





PARC AUTO HÔTEL DE VILLE CONTRAT D'AFFERMAGE

PROLONGATION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AVENANT 4


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1411-2,

Vu le contrat de délégation de service public pour l’équipement et l’exploitation du parking en ouvrage Hôtel de ville notifié à la SEM Champagne Parc Auto (CPA) le 1er octobre 2007,

Considérant les désordres techniques que connaît le parking et la nécessité d’une période d’observation afin de confirmer la pleine efficacité des procédés techniques récemment utilisés afin de traiter des désordres passés,

Considérant l’intérêt de lever les incertitudes et désordres concernés préalablement au lancement de la procédure d’attribution nouvelle du contrat de délégation du parking,

Considérant la date d’expiration du contrat de délégation fixée au 18 août 2015,

Vu le projet d’avenant n°4 au contrat de délégation,




DECIDE

d’approuver l’avenant n°4 de prolongation d’un an du contrat de délégation de service public pour l’équipement et l’exploitation du parking Hôtel de ville,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 et à effectuer toutes diligences pour son exécution.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-226





PARCS DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE RÉVISION DES TARIFS



Vu sa délibération n° CM 11-376 du 05 décembre 2011 portant révision des tarifs des parcs de stationnements publics en ouvrage « Erlon », « Buirette », « Cathédrale », « Gambetta » et « Hôtel de ville »,

Vu les cinq contrats de délégation de service public des parcs en ouvrage public passés avec le délégataire, la SAEM Champagne parc auto,

Considérant la volonté de faciliter le stationnement en centre-ville en instaurant la première heure gratuite dans les cinq parcs en ouvrage public,

Vu la grille tarifaire jointe à la présente délibération,




DECIDE

d’adopter selon le tableau joint, à compter du 10 octobre 2014, les tarifs des parcs en ouvrage « Erlon », « Buirette », « Cathédrale », « Gambetta » et « Hôtel de ville ».

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-227





PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE ' HOTEL DE VILLE ' RÉVISION DES TARIFS

INDEMNISATION DU DÉLÉGATAIRE AVENANT 5



Vu le contrat de concession du parc de stationnement en ouvrage « Hôtel de ville » et ses avenants successifs,

Vu la délibération N° CM-11-376 du 05 décembre 2011 portant révision des tarifs des parcs de stationnements publics en ouvrage, dont « Hôtel de ville »,

Considérant la décision unilatérale prise par la Ville, autorité Délégante, de réviser la grille tarifaire d’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage à compter du 10 Octobre 2014,

Considérant la perte de chiffre d’affaires que générera l’application de la nouvelle grille tarifaire sur l’exploitation du parc « Hôtel de ville » et l’obligation pour la Ville de compenser ladite perte,

Considérant la nécessité de mesurer le plus précisément possible les conséquences notamment économiques de l’application de la nouvelle grille tarifaire,




DECIDE

- d’approuver l’avenant n°5 au contrat de concession du parc de stationnement public en ouvrage « Hôtel de ville »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 avec Champagne Parc Auto et à effectuer toutes diligences pour son exécution.



Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-228





PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE 'BUIRETTE' RÉVISION DES TARIFS




Vu le contrat de concession du parc de stationnement en ouvrage « Buirette » et ses avenants successifs,

Vu sa délibération n° CM-11-376 du 05 décembre 2011 portant révision des tarifs des parcs de stationnements publics en ouvrage, dont « Buirette »,

Considérant la décision unilatérale prise par la Ville, autorité Délégante, de réviser la grille tarifaire d’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage à compter du 10 Octobre 2014,

Considérant la perte de chiffre d’affaires que générera l’application de la nouvelle grille tarifaire sur l’exploitation du parc « Buirette » et l’obligation pour la Ville de compenser ladite perte,





DECIDE

d’approuver l’avenant n°7 au contrat de concession du parc de stationnement public en ouvrage « Buirette »,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 avec Champagne Parc Auto et à effectuer toutes diligences pour son exécution.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-229





PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE ' CATHEDRALE ' RÉVISION DES TARIFS




Vu le contrat de concession du parc de stationnement en ouvrage « Cathédrale »,

Vu sa délibération N° CM 11-376 du 05 décembre 2011 portant révision des tarifs des parcs de stationnements publics en ouvrage, dont « Cathédrale »,

Considérant la décision unilatérale prise par la Ville, autorité Délégante, de réviser la grille tarifaire d’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage à compter du 10 octobre 2014,

Considérant la perte de chiffre d’affaires que générera l’application de la nouvelle grille tarifaire sur l’exploitation du parc « Cathédrale » et l’obligation pour la Ville de compenser ladite perte,





DECIDE

d’approuver l’avenant n°1 au contrat de concession du parc de stationnement public en ouvrage « Cathédrale »,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec Champagne Parc Auto et à effectuer toutes diligences pour son exécution.



Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-230





PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE ' ERLON ' RÉVISION DES TARIFS




Vu le contrat de concession du parc de stationnement en ouvrage « Erlon » et ses avenants successifs,

Vu sa délibération N° CM-11-376 du 05 décembre 2011 portant révision des tarifs des parcs de stationnements publics en ouvrage, dont « Erlon »,


Considérant la perte de chiffre d’affaires que générera l’application de la nouvelle grille tarifaire sur l’exploitation du parc « Erlon » et l’obligation pour la Ville de compenser ladite perte,





DECIDE

- d’approuver l’avenant n°14 au contrat de concession du parc de stationnement public en ouvrage « Erlon »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°14 avec Champagne Parc Auto et à effectuer toutes diligences pour son exécution.



Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-231





PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE ' GAMBETTA ' RÉVISION DES TARIFS




Vu le contrat de concession du parc de stationnement en ouvrage « Gambetta » et ses avenants successifs,

Vu sa délibération n° CM 11-376 du 05 décembre 2011 portant révision des tarifs des parcs de stationnements publics en ouvrage, dont « Gambetta »,


Considérant la perte de chiffre d’affaires que générera l’application de la nouvelle grille tarifaire sur l’exploitation du parc « Gambetta » et l’obligation pour la Ville de compenser ladite perte,





DECIDE

d’approuver l’avenant n°15 au contrat de concession du parc de stationnement public en ouvrage «Gambetta»,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°15 avec Champagne Parc Auto et à effectuer toutes diligences pour son exécution.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-232





SAEM CHAMPAGNE PARC AUTO - PARCS DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE CATHÉDRALE, ERLON, BUIRETTE, GAMBETTA, HÔTEL DE VILLE

DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2013


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1411-3,

Vu la convention du 11 février 1991 relative à la construction et l’exploitation du parc auto Erlon,

Vu les conventions des 28 juin 1991, 16 février 1994, 1er octobre 2007, 24 février 2011 pour l’exploitation des parcs autos Buirette, Gambetta, Hôtel de ville et Cathédrale,

Vu les rapports d’activités de chacun des cinq parcs en ouvrages susvisés,





DECIDE

de prendre acte de la communication des rapports annuels 2013 des délégations de service public des cinq parcs en ouvrages, annexés à la présente délibération,

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-233

Ville de ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage


Rapporteur : Valérie BEAUVAIS

QUARTIER ORGEVAL DÉNOMINATION D'ESPACES PUBLICS



Vu le règlement de police de voirie du 16 septembre 1921 et notamment son article 39 modifié par l’arrêté municipal du 1er juin 2010 portant règlement des occupations du domaine public,

Vu l’avis du conseil de quartier d’Orgeval,

Vu sa délibération n°CM-2014-60 du 17 février 2014 nommant notamment deux espaces publics, un parc et une place du quartier Orgeval, Simone de BEAUVOIR et Benazir BHUTTO,

Constatant qu’une inversion s’est produite dans les noms donnés de cette délibération, il convient, en conséquence, de la modifier,




DECIDE

de modifier sa délibération n°CM-2014-60 du 17 février 2014 pour la partie concernant la dénomination des deux espaces publics, comme suit :

- le parc public (3 sur le plan joint) situé face au stade Georges Hébert :Benazir BHUTTO

Femme politique pakistanaise1953-2007

- la place publique (1 sur le plan joint) située face à la place de Fermat :Simone de BEAUVOIR

Femme de Lettres1908-1986

0



Valérie BEAUVAIS












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-234

Ville de ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage


Rapporteur : Valérie BEAUVAIS

DISSIMULATION DE RÉSEAUX ORANGE RUE DE LOUVOIS CONVENTION



Considérant que Orange procède à l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications électroniques sur supports individuels,

Vu la convention locale du 9 mars 2011 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, passée entre l’AMF, le SIEM et Orange,

Vu la convention présentée par Orange pour la rue de Louvois et précisant les modalités juridiques et financières de l’opération, pour l’effacement des réseaux aériens d’Orange présents sur supports individuels,




DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités juridiques et financières de l’opération dans la rue de Louvois, comprenant une participation financière de la Ville à hauteur de 1 600 € HT,




Valérie BEAUVAIS












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-235

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection juridiqueService stratégie foncière et patrimoniale



CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE D'ARMONVILLE ET RUE DU GRAND CERF À LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE DE CHAMPAGNE

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CM 12-88



Vu l’avis du service du Domaine n°2013-454V1233 en date du 23 janvier 2014,

Vu sa délibération n°CM 12-88 du 19 mars 2012, autorisant la cession à la société Financière Immobilière de Champagne, représentée par Monsieur DURAND, au prix de 1 165 000 € d’un ensemble immobilier sis à Reims, rue d’Armonville, constitué des parcelles cadastrées section CZ n°323 pour 157 m², d’un immeuble bâti représentant 1 934 m² cadastré CZ n°322 et d’une emprise à prélever sur la parcelle cadastrée section CZ n°271p pour environ 180 m² à parfaire par un document d’arpentage,

Vu le recours gracieux introduit par les riverains contre le permis de construire afférent,

Vu l’accord de l’acquéreur et de la Ville, pour modifier en conséquence le permis de construire et réajuster le prix de vente du terrain en fonction de la réduction de la surface vendue et des pertes financières engendrées pour la société par ces modifications,

Vu la nouvelle offre de la société Financière immobilière de Champagne d’un montant de 920 000 €, supérieure à l’estimation susvisée,

Considérant qu’il convient de réajuster le prix et les surfaces de vente de l’ensemble immobilier vendu et de modifier la délibération susvisée en conséquence,

Considérant que la Ville détient cet ensemble immobilier dans son patrimoine sans l’avoir acquis ou aménagé en vue de les revendre, cette cession constitue une opération réalisée hors du cadre d’une démarche économique d’aménagement de l’espace et qu’elle n’est donc pas soumise à la TVA sur marge,




DECIDE

de modifier sa délibération n°CM 12-88 du 19 mars 2012, transmise en Sous-Préfecture le 21 mars 2012, comme suit :

d’autoriser la cession à la société Financière Immobilière de Champagne ou à toute personne physique ou morale qu’elle entendrait se substituer, au prix de 920 000 € TTC, de l’ensemble immobilier sis à Reims, rue d’Armonville, composé des emprises suivantes à parfaire par un document d’arpentage :

- une emprise à prélever sur une parcelle cadastrée section CZ n°323p pour environ 144 m²,- un immeuble bâti cadastré section CZ n°322 pour 1 934 m²,- une emprise de terrain à prélever sur une parcelle cadastrée section CZ n°271p pour environ 235 m².

l’ensemble des autres conditions de la cession indiquées dans la délibération n°CM-12-88 susvisée restent inchangées,

1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Monsieur Raphaël BLANCHARD


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-236



Rapporteur : Fatima EL HAOUSSINE

CESSION DES BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT LE LYCÉE ARAGO SIS À REIMS AU PROFIT DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE



Vu le Code de l’Education,

Vu la demande de la Région Champagne-Ardenne de transfert de propriété du lycée Arago, sis à Reims, 80 rue Newton, sur une parcelle cadastrée section IV n° 419 pour 4ha 18a 20ca, dont le terrain d’assiette constitue une propriété de la Ville de Reims,

Vu l’article 79 de la loi n° 2004-808 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, transposé à l’article L214-7 du Code de l’Education, qui prévoit que les biens immobiliers des lycées appartenant aux communes peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties.

Considérant que lorsque la Région a effectué, sur ces biens, des travaux de construction, reconstruction ou extension, ce transfert est de droit et intervient à titre gratuit,

Considérant qu’au vu des travaux de construction et reconstruction réalisés par la Région Champagne-Ardenne pour près de 25,7 millions d’euros, sur le lycée susvisé, les biens immobiliers de ce lycée peuvent être transférés de plein droit, à titre gratuit, à la région Champagne-Ardenne qui en fait la demande, il convient d’autoriser l’ouverture d’une procédure de transfert de droit à titre gratuit du lycée Arago à la Région Champagne-Ardenne,




DECIDE

d'autoriser l’ouverture d’une procédure de transfert de droit à titre gratuit à la Région Champagne-Ardenne, conformément à l’article L214-7 du Code de l’Education, des biens immobiliers du lycée Arago, sis à Reims, 80 rue Newton, sur une parcelle cadastrée section IV n° 419 pour 3ha 18a 20ca, dont le terrain d’assiette constitue une propriété de la Ville,

de faire supporter à la Région Champagne-Ardenne, les frais de géomètre, et les frais et taxes divers afférents à la rédaction de l’acte de cession de ces biens immobiliers.

0



Nathalie MIRAVETE












Madame Fatima EL HAOUSSINE, Monsieur Pascal LABELLE, Madame Nathalie MIRAVETE, Monsieur Jean-Marc ROZE


Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-237




ACQUISITION À REIMS HABITAT DE TERRAINS EN NATURE DE VOIRIE ET D'ESPACES VERTS

SIS À REIMS SUR LA ZAC DU VIEUX PORT



Vu l’avis du Service du Domaine n° 2013-454V1208 du 19 décembre 2013,

Vu l’article 6 de la convention d’aménagement de la ZAC du Vieux Port et ses annexes indiquant que l’aménageur cédera à la Ville de Reims les assiettes foncières nécessaires aux aménagements d’équipements publics,

Considérant qu’il convient conformément à la convention susvisée, de faire l’acquisition de l’assiette foncière du jardin public rue Folle Peine et des terrains nécessaires à l’élargissement de cette rue ainsi qu’à l’aménagement d’un mail piéton le long du boulevard Henrot jusqu’à la rue des Moulins,




DECIDE

d'autoriser conformément à la convention d’aménagement susvisée, l’acquisition des parcelles cadastrées section DN nos 594, 595, 597, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 606, 607, 608, 610, 611, 612, 613, 614, 615 et 616, conformément au plan ci-annexé en nature d’espaces verts pour 2 305 m² et voiries pour 2 109 m², sises à Reims rue Folle Peine et Boulevard du Docteur Henri Henrot, sur la ZAC du Vieux Port à Reims, au prix de 74 498 € HT soit 89 100 € TTC pour les espaces verts et 47 826 € HT soit 57 200 € TTC pour les voiries ce qui représente un total de 122 324 € HT soit 146 300 € TTC,

de faire supporter à Reims habitat les frais de géomètre afférents à cette acquisition,

de faire supporter à la Ville de Reims les frais de notaire afférents à cette acquisition,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Nathalie MIRAVETE












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-238

Ville de ReimsPôle secrétariat généralDirection de la relation aux citoyensService état civil et cimetières



REPRISES DE CONCESSIONS PERPÉTUELLES EN ÉTAT D'ABANDON


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus précisément ses articles L.2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, ses articles R.2223-12 à R.2223-23,

Vu la procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon entamée les 13 juillet et 12 octobre 2010,




DECIDE

que les concessions perpétuelles en état d’abandon, figurant sur la liste annexée, seront reprises par la commune,

qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,

que les emplacements ainsi libérés pourront être reconcédés.0



Elizabeth VASSEUR












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-239

Ville de ReimsPôle ressourcesDirection des moyens et services généraux



MATÉRIELS RÉFORMÉS VENTE AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES



Considérant la nécessité de réformer et de céder certains matériels de la ville,

Vu sa délibération n° CM 2013-291 du 23 septembre 2013 relatives aux conditions générales de vente des enchères électroniques,




DECIDE

d'autoriser la remise en vente des matériels réformés, listés en annexe, invendus lors de la vente aux enchères électroniques de juin 2014, à un prix inférieur à la valeur nette comptable sans dépasser 50 % de cette valeur et à signer tout document relatif à ces ventes.

1Les recettes correspondantes seront imputées au budget Principal.



Elizabeth VASSEUR












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-240




Rapporteur : Nicolas MARANDON

DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2013


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3,

Vu le contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz sur la Ville de Reims, signé le 13 décembre 2004 avec GrDF, le délégataire, notamment son article 32 qui prévoit la remise d’un compte rendu d’activité comportant notamment un rapport d’exploitation et un rapport sur la qualité du service,

Vu le compte rendu annuel 2013 produit par GrDF,





DECIDE

de prendre acte de la communication du rapport annuel 2013 de délégation du service public de distribution de gaz naturel, annexé à la présente délibération.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET

Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 30 septembre 2014 et de la réception en Préfecture le 30 septembre 2014.

Identifiant : 051-215104217-20140929-30118-DE-1-1











Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-241


N° CM-2014-241du lundi 29 septembre 2014Rapporteur : Franck NOEL

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BUDGETS PRIMITIFS 2014

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL



Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L123-4 et suivants,

Vu la délibération du 19 février 2014 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Reims (C.C.A.S.) portant sur le Budget Primitif 2014 de l’établissement public,

Vu le Budgets Primitifs 2014 du C.C.A.S.,





DECIDE

de prendre acte des Budgets Primitifs 2014 (Budget Principal et Budgets Annexes) du C.C.A.S. de Reims.

0



Franck NOEL












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-242

Ville de ReimsPôle du développement économique, urbain et culturelDirection du développement durable


Rapporteur : Jacques AMMOURA

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL



Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatifs aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

Vu l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2014-MD-58-IC du 26 juin 2014 adressé à la société SEYFERT Champagne pour ses installations, rue du Val Clair à Reims,

Considérant qu’il convient de le communiquer au Conseil Municipal,




DECIDE

de prendre acte de la communication de l’arrêté préfectoral de mise en demeure adressé à la société SEYFERT Champagne sise rue du val Clair – Z.I. La Pompelle – BP 1006 à Reims.

L’entreprise reçoit une mise en demeure de respecter, sous trois mois, les prescriptions de l’article 7.4.3 de l’arrêté préfectoral portant sur la mise sur rétention des produits susceptibles de polluer les eaux.

de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées et notamment à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilances adéquates face aux risques potentiels de quelque nature qu’ils soient.0



Laure MILLER












Votes :



Ville de Reims

N° CM-2014-243




DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF COMPTE RENDU


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu ses délibérations nos CM 08-180 du 31 mars 2008, CM 09-328 du 29 juin 2008, CM 09-499 du 17 décembre 2009, CM 10-401 du 16 décembre 2010, fixant les conditions de la délégation du Conseil Municipal à l’ancien exécutif,

Vu sa délibération n° CM 2014-85 du 17 avril 2014,

Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal,



DECIDE

de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations.

0


Le Maire de Reims

Arnaud ROBINET


Documents

LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 - France Info