Conseil de quartier des Jésuites ~ 1 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE PUBLIQUE

10 JUIN 2013

Procès-verbal de la 3ème assemblée publique des membres du conseil de quartier des Jésuites, tenue le lundi 10 juin 2013, à 19 h, au bureau d’arrondissement de Charlesbourg, 160, 76e rue Est, salle de la Cité.

PRÉSENCES :

M. Réal Gagné Administrateur M. Patrick Roberge Administrateur Mme Anne Boulay Administratrice M. Louis Desrochers Administrateur M. Jean-Pierre Gagnon Administrateur Mme Normande Buissières Administratrice IL Y A QUORUM ASSISTENT ÉGALEMENT À CETTE RENCONTRE : M. Alexandre Armstrong Conseiller en consultations publiques M. Sergio Avellan Conseiller en urbanisme M. Emmanuel Bel Conseiller en urbanisme Mme Michelle Morin-Doyle Conseillère municipale M. Vincent Dufresne Conseiller municipal Mme Francine Lafrenière Secrétaire de soutien 6 citoyens sont présents.

Conseil de quartier des Jésuites ~ 2 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

13-03-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE, LECTURE ET ADOPT ION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR

On ouvre la séance à 19 h 02. Le projet d’ordre du jour est lu.

Projet d’ordre du jour

13-03-01 Ouverture de l'assemblée, lecture et adoption du projet d’ordre du jour 19 h 00

13-03-02 Présentation « La consultation publique à la Ville de Québec » 19 h 05

13-03-03 Demandes d’opinion au conseil de quartier (voir fiches synthèse) 19 h 15

� Projet de règlement R.C.A. 1V.Q. 143 (îlot Canac-Presto)

� Projet de règlement R.C.A. 4V.Q. 81 (gestion des droits acquis dans le quartier des Jésuites)

13-03-04 Adoption et suivis des affaires découlant des procès-verbaux du 11 février et du 13 mai 2013 20 h 00

13-03-05 Nomination des dirigeants et modification des signataires des effets bancaires 20 h 10

13-03-06 Période réservée au conseiller et à la conseillère municipaux 20 h 25

13-03-07 Questions et commentaires du public 20 h 40

13-03-08 Organisation du conseil de quartier et plan d’action 2013-14 20 h 55

13-03-09 Fonctionnement 21 h 15

� Correspondance et information

� Trésorerie

13-03-10 Divers 21 h 20

13-03-11 Levée de l'assemblée 21 h 25

Conseil de quartier des Jésuites ~ 3 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

RÉSOLUTION 13-CA-09

M. Réal Gagné, appuyé par M. Patrick Roberge, propose l’adoption de l’ordre du jour. La proposition est adoptée à l’unanimité.

13-03-02 PRÉSENTATION « LA CONSULTATION PUBLIQUE À LA VILLE DE QUÉBEC »

M. Alexandre Armstrong présente le rôle du conseil de quartier et ses principales fonctions soit la consultation publique et le pouvoir d’initiative.

13-03-03 DEMANDES D’OPINION AU CONSEIL DE QUARTIER

M. Alexandre Armstrong résume brièvement le cheminement d’une demande d’opinion. Elle est d’abord présentée au conseil de quartier pour une recommandation positive (avec ou sans modifications) ou négative.

Projet de règlement R.C.A. 1V.Q. 143 (îlot Canac-Presto) : M. Sergio Avellan, conseiller en urbanisme, présente le projet des magasins au détail Canac (quincaillerie) et Presto (alimentation) qui souhaitent démolir leurs bâtiments pour les reconstruire sur le même site. Cette intervention augmenterait la superficie de chacun des deux magasins. Par ailleurs, les deux bâtiments seraient jumelés et l’ensemble de la cour arrière d’entreposage serait revu. On verrait également à la restauration de la bande riveraine de 10 mètres, pour la protection d’un ruisseau à proximité. Le rapport de demande d’opinion fait partie intégrante du procès-verbal et est placé en annexe.

RÉSOLUTION 13-CA-10

À l’unanimité , il est recommandé au conseil d’arrondissement de La Cité-

Limoilou d’adopter le « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 18012Cc, R.C.A. 1V.Q. 143 », en apportant une attention particulière aux aspects suivants :

• Améliorer les accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa, par exemple en aménageant un accès supplémentaire;

• Prolonger jusqu’à l’avenue Champfleury l’écran de verdure sur la partie du terrain qui est riveraine à la rue Antoine-Silvy;

Conseil de quartier des Jésuites ~ 4 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

• Prendre en considération les impacts de l’accès au stationnement par la rue Antoine-Silvy pour la quiétude du quartier résidentiel situé au sud.

Projet de règlement R.C.A. 4V.Q. 81 (gestion des droits acquis dans le quartier des Jésuites) : M. Emmanuel Bel, conseiller en urbanisme, présente à son tour un projet d’ajouter des articles relatifs à la gestion des droits acquis dans certaines grilles de spécifications. Cette intervention autoriserait alors la réparation ou la reconstruction des bâtiments dérogatoires protégés, devenus dangereux ou qui auraient perdu au moins 50 % de leur valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, par exemple lors d’un sinistre.

Le rapport de demande d’opinion fait partie intégrante du procès-verbal et est placé en annexe.

RÉSOLUTION 13-CA-11 À l’unanimité , il est recommandé au conseil d’arrondissement de

Charlesbourg d’adopter le « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites, R.C.A.4 V.Q. 81 ».

Un citoyen félicite les conseillers en urbanisme pour la clarté de leur présentation.

13-03-04 ADOPTION ET SUIVIS DES AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 FÉVRIER ET DU 13 MAI 2013

RÉSOLUTION 13-CA-12 M. Jean-Pierre Gagnon, appuyé par Mme Normande Buissières, propose

l’adoption du procès-verbal du 11 février 2013.

Adoptée à l’unanimité

Concernant le procès-verbal du 13 mai 2013, p. 4, au point 13-AS-04, 1ère ligne, on souhaite remplacer « …un citoyen suggère… » par « …M. Louis Desrochers suggère… ».

Conseil de quartier des Jésuites ~ 5 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

RÉSOLUTION 13-CA-12A Mme Anne Boulay, appuyée par M. Patrick Roberge, propose l’adoption du

procès-verbal du 13 mai 2013, avec la correction susmentionnée.

Adoptée à l’unanimité

13-03-05 NOMINATION DES DIRIGEANTS ET MODIFICATION DES SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES

RÉSOLUTION 13-CA-12B Sur proposition de Mme Anne Boulay, appuyée par Mme Normande

Buissières, il est résolu de nommer :

• M. Réal Gagné, à titre de président • M. Louis Desrochers, à titre de vice-président • M. Jean-Pierre Gagnon, à titre de trésorier • M. Patrick Roberge, à titre de secrétaire

Adoptée à l’unanimité RÉSOLUTION 13-CA-13 Sur proposition de M. Louis Desrochers, appuyé par Mme Normande Buissières, il est résolu de désigner signataires au compte # 630108 de la Caisse Populaire Desjardins de Charlesbourg, les personnes suivantes :

• M. Réal Gagné, président • M. Jean-Pierre Gagnon, trésorier • M. Patrick Roberge, secrétaire

Adoptée à l’unanimité 13-03-06 PÉRIODE RÉSERVÉE AU CONSEILLER ET À LA CON SEILLÈRE

MUNICIPAUX M. Vincent Dufresne adresse ses félicitations aux nouveaux membres

composant le conseil de quartier.

Conseil de quartier des Jésuites ~ 6 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

Il invite les membres et les citoyens à visiter la nouvelle surface multisport, située à l’extérieur, près de l’école Le Rucher.

Il convie également les citoyens du quartier à la fête de la Saint-Jean-

Baptiste, qui se déroulera le 23 juin 2013, dès 16 h, au Parc Henri-Casault. Des hot-dogs sont au menu.

À son tour, Mme Michelle Morin-Doyle souhaite la bienvenue aux nouveaux

membres constituant le conseil de quartier. Elle informe qu’on soulignera la fondation de la ville de Québec, le 3 juillet

2013, au Parc de la Commune.

Elle rappelle une série d’activités qui se tiendront au Trait-Carré, à compter du 19 juillet jusqu’à la fin août. De nombreux talents se produiront, dont Les petits chanteurs de Charlesbourg.

13-03-07 QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC Aucun sujet n’est proposé. 13-03-08 ORGANISATION DU CONSEIL DE QUARTIER ET PLAN D’ACTION

2013-14

M. Alexandre Armstrong propose aux membres de réfléchir dès maintenant à la définition d’un plan d’action pour le conseil de quartier des Jésuites. L’exercice vise à cibler des besoins ou problématiques, de fixer des objectifs et des axes d’intervention puis d’élaborer des actions. Des membres proposent à la volée des suggestions. M. Louis Desrochers mentionne vouloir encourager les fêtes de quartier et questionner le positionnement des antennes de télécommunication. Un autre membre émet l’idée de créer une page Facebook pour le CQ des Jésuites. Enfin tous les membres s’entendent pour promouvoir le conseil de quartier.

13-03-09 FONCTIONNEMENT Correspondance et information : Il n’y a rien à signaler.

Trésorerie : M. Jean-Pierre Gagnon informe d’un solde, au 30 avril 2013, de 715 $.

Conseil de quartier des Jésuites ~ 7 ~ Procès-verbal – Assemblée du 10 juin 2013

RÉSOLUTION 13-CA-14

Sur une proposition de M. Réal Gagné, appuyé par Mme Normande Buissières, il est résolu de payer un montant de 140 $ à la secrétaire de soutien, Mme Francine Lafrenière, pour la préparation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2013 et celui du 10 juin 2013.

Adoptée à l’unanimité

13-03-10 DIVERS

M. Louis Desrochers propose qu’on fasse connaître le nom des nouveaux membres du conseil de quartier des Jésuites, dans le journal Le Charlesbourg Express. On mentionne qu’il est dispendieux de placer une manchette dans ce journal. Après échanges sur le sujet de l’impression de différents documents, M. Alexandre Armstrong propose de déposer les documents préparatoires à une séance du conseil de quartier à un des comptoirs de réception de la Ville, si la demande lui est adressée. Les membres pourraient alors se les procurer à l’avance et éviter de les imprimer par eux-mêmes.

13-03-11 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

M. Réal Gagné propose la levée de l’assemblée, appuyé par Mme Normande Buissières. L’assemblée est levée à 21 h 10.

Procès-verbal rédigé par Francine Lafrenière.

Réal Gagné, président Patrick Roberge, secrétaire

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MANDATÉ : Conseil de quartier des Jésuites

NUMÉRO DE DOSSIER : A1GT2012-169

1. Événement, date et lieu

Consultation LAU et RRVQ chapitre P-4

Consultation RRVQ chapitre P-4

Tenue le 10 juin 2013, à la salle de La Cité du bureau d’arrondissement de Charlesbourg, situé au 160, 76e Rue Est.

2. Origine

Conseil municipal

Comité exécutif

Conseil d’arrondissement

Mandat Direction générale

3. Objet

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 18012Cc, R.C.A. 1V.Q. 143

4. Présences

Membres avec droit de vote : Mmes Anne Boulay et Normande Buissières et MM. Louis Desrochers, Réal Gagné, Jean-Pierre Gagnon et Patrick Roberge.

Personne-ressource : M. Sergio Avellan, conseiller en urbanisme, Arrondissement de La Cité-Limoilou.

Animation et préparation du rapport : M. Alexandre Armstrong, conseiller en consultations publiques, Arrondissement de Charlesbourg.

5. Information présentée

� Présentation des objectifs, du déroulement et des prochaines étapes de la consultation publique.

� Description du projet de règlement et localisation de la zone visée.

� Une fiche synthèse a été mise à la disposition des membres du conseil de quartier sept (7) jours avant la tenue de la demande d’opinion et était disponible sur place, lors de l’assemblée.

Objet de la demande :

Confirmer et consolider la présence des commerces Canac et Presto dans la zone 18012Cc, par l’introduction de dispositions qui permettront l’entreposage extérieur, sans pour autant en augmenter sa présence.

6. Recommandation spécifique du mandaté

À l’unanimité, il est recommandé au conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou d’adopter le « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 18012Cc, R.C.A. 1V.Q. 143 », en apportant une attention particulière aux aspects suivants :

• Améliorer les accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa, par exemple en aménageant un accès supplémentaire;

• Prolonger jusqu’à l’avenue Champfleury l’écran de verdure sur la partie du terrain qui est riveraine à la rue Antoine-Silvy;

• Prendre en considération les impacts de l’accès au stationnement par la rue Antoine-Silvy pour la quiétude du quartier résidentiel situé au sud.

Rapport d'une DEMANDE D’OPINION Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre PLoi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre PLoi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre PLoi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre P----4444

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7. Questions et commentaires du public Nombre de personnes : 6

Nombre d’interventions : 3

� Une citoyenne juge qu’un seul accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa n’est pas suffisant, puisqu’on retrouvera deux magasins à cet endroit. Elle craint la création d’embouteillages sur le boulevard Henri-Bourassa.

Elle affirme qu’il faudrait aménager une clôture opaque sur la partie du terrain qui est riveraine à la rue Antoine-Silvy.

� Un citoyen affirme être dérangé par un éventuel accès au stationnement par la rue Antoine-Silvy. Il demande qui utilisera cet accès. o On répond qu’il est principalement destiné aux camions de livraison, mais qu’il pourrait aussi être utilisé par la clientèle.

Il affirme être propriétaire d’une résidence et d’un gîte à l’intersection de la rue Antoine-Silvy et de l’avenue Maufils. Il souhaite que la vocation résidentielle de sa propriété soit protégée et affirme que le projet aura un impact sur sa résidence. La vue à partir de sa résidence sera modifiée et il y aura davantage de stationnements à proximité. De plus, il craint la détérioration du paysage.

Il demande pourquoi le pourcentage d’occupation du sol est réduit de 20% à 10%. Il demande ensuite où sera déplacée la cour à bois. Il affirme que le nouvel emplacement de la cour à bois sera plus près de sa résidence et que les activités reliées à celle-ci nuiront à son commerce.

Il indique aussi que ces transformations entraîneront plus de bruit et de va-et-vient à proximité de sa résidence.

� Un citoyen demande quelle sera la hauteur des bâtiments projetés. o On répond qu’ils seront de plus ou moins 6 m.

8. Questions et commentaires du mandaté (conseil d’administration du conseil de quartier des Jésuites)

� M. Roberge demande combien de voies de circulation comptera l’accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa o On répond qu’il y aura une voie dans chaque direction.

Il demande ensuite quels seraient les désavantages d’agrandir l’accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa ou d’ajouter un accès supplémentaire, outre la perte de places de stationnement. o On répond que des études seraient nécessaires pour déterminer les impacts d’une intervention de ce type.

� M. Gagné demande si ce projet fera en sorte qu’il n’y aura plus qu’une seule propriété sur le terrain visé par la demande. o On répond que non. Il s’agira d’un bâtiment jumelé sur deux (2) lots différents, contigus. Il y aura donc deux (2) propriétés.

� Mme Boulay demande comment sera aménagé l’accès au stationnement par la rue Antoine-Silvy. Elle demande si le ruisseau sera enfoui et quelles mesures seront prises pour protéger le ruisseau. o On indique que l’aménagement de l’accès par la rue Antoine-Silvy est en cours d’élaboration. Elle se dit favorable à l’ajout d’arbres ou d’arbustes sur le terrain, ce qui contribuera à son embellissement.

� Mme Buissières affirme qu’il ne faudrait pas enfouir le cours d’eau pour aménager l’accès au stationnement par le rue Antoine-Silvy.

Elle demande ensuite comment et par qui cet accès sera utilisé. o On répond qu’il est principalement destiné aux camions de livraison, mais qu’il pourrait être utilisé par la clientèle.

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Elle suggère ensuite de planter des arbres autour du ruisseau afin de camoufler les activités qui auront lieu dans la cour à bois du Canac et dans le stationnement.

� M. Desrochers affirme que les propriétaires des commerces ne voudront certainement pas planter de gros arbres qui camoufleront les bâtiments.

Il affirme que la présence d’un seul accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa est un aspect insécurisant. L’entrée sur le terrain sera difficile et cela risque d’engendrer des embouteillages sur le boulevard. Selon lui, deux (2) entrées seraient souhaitables.

Il affirme que l’accès au stationnement par la rue Antoine-Silvy est intéressant, mais peut être un peu dérangeant pour les résidants riverains. Il croit que ce serait principalement les résidants du quartier situé au sud qui utiliseraient cette entrée. Il affirme qu’il faudrait réfléchir davantage à cette proposition.

Il se dit en faveur de l’augmentation de la superficie des aires de verdure sur le terrain.

Il demande pourquoi on modifie les normes régissant les établissements d’enseignement secondaire. o On répond que cet ajustement est appliqué partout sur le territoire de la Ville de Québec et qu’il s’agit d’une simple mise à jour.

Il suggère qu’une étude pour déterminer d’où provient la clientèle des commerces Canac et Presto soit faite afin d’évaluer l’impact qu’aura l’ajout d’un accès aux commerces par la rue Antoine-Silvy.

� M. Gagnon demande combien de bâtiments au total seront construits et demande pourquoi l’entrepôt n’est pas compté dans le nombre de bâtiments. o On répond qu’il faut distinguer le bâtiment principal du bâtiment secondaire.

Il juge pertinent de situer l’accès au stationnement par le rue Antoine-Silvy vis-à-vis l’intersection de la rue De La Ronde. Il affirme néanmoins que la rue Antoine-Silvy est déjà très achalandée, considérant la proximité de la sortie d’autoroute, et que l’ajout de cet accès au stationnement augmentera le risque d’accident.

Il demande qui est propriétaire du terrain bordant le ruisseau. o On répond que la Ville de Québec est propriétaire de cette partie de terrain.

� M. Gagné demande la largeur de la bande verte qui sera préservée de part et d’autre du ruisseau. o On répond qu’elle sera d’environ 10 m de chaque côté.

Il suggère d’aménager une clôture opaque afin de répondre à la préoccupation du citoyen qui affirme que les activités dans le stationnement et dans la cour à bois nuiront aux activités de son gîte.

� M. Dufresne souligne que la hauteur du bâtiment devrait être similaire à celle du bâtiment du Canac sur le boulevard Louis-XIV. Il suggère de plus qu’une étude de circulation soit faite afin de déterminer les impacts du nouvel aménagement sur le trafic dans le secteur.

� Mme Morin-Doyle affirme que la Division du transport s’est probablement penchée sur la question des accès au stationnement par le boulevard Henri-Bourassa.

4 de 4

9. Suivis recommandésSuivis recommandésSuivis recommandésSuivis recommandés

Transmettre à la Division de la gestion du territoire et à l’assistant-greffier de l’arrondissement. Annexer au rapport du conseil d’arrondissement.

Approuvé parApprouvé parApprouvé parApprouvé par Préparé parPréparé parPréparé parPréparé par

Réal Gagné Président Conseil de quartier des Jésuites

Alexandre Armstrong Conseiller en consultations publiques Arrondissement de Charlesbourg

14 juin 2013

1 de 2

MANDATÉ : Conseil de quartier des Jésuites

NUMÉRO DE DOSSIER : A4GT2013-050

1. Événement, date et lieu

Consultation LAU et RRVQ chapitre P-4

Consultation RRVQ chapitre P-4

Tenue le 10 juin 2013, à la salle de La Cité du bureau d’arrondissement de Charlesbourg, situé au 160, 76e Rue Est.

2. Origine

Conseil municipal

Comité exécutif

Conseil d’arrondissement

Mandat Direction générale

3. Objet

Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites, R.C.A.4 V.Q. 81

4. Présences

Membres avec droit de vote : Mmes Anne Boulay et Normande Buissières et MM. Louis Desrochers, Réal Gagné, Jean-Pierre Gagnon et Patrick Roberge.

Personne-ressource : M. Emmanuel Bel, conseiller en urbanisme, Arrondissement de Charlesbourg.

Animation et préparation du rapport : M. Alexandre Armstrong, conseiller en consultations publiques, Arrondissement de Charlesbourg.

5. Information présentée

� Présentation des objectifs, du déroulement et des prochaines étapes de la consultation publique.

� Description du projet de règlement et localisation de la zone visée.

� Une fiche synthèse a été mise à la disposition des membres du conseil de quartier sept (7) jours avant la tenue de la demande d’opinion et était disponible sur place, lors de l’assemblée.

Objet de la demande :

Assouplir la gestion des droits acquis dans plusieurs zones du quartier des Jésuites

6. Recommandation spécifique du mandaté

À l’unanimité, il est recommandé au conseil d’arrondissement de Charlesbourg d’adopter le « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites, R.C.A.4 V.Q. 81 ».

7. Questions et commentaires du public Nombre de personnes : 4

Nombre d’interventions : 2

� Une citoyenne demande une précision sur la signification des droits acquis. Elle demande si l’agrandissement d’une propriété dérogatoire protégée par droit acquis sera possible suite à l’adoption de ce règlement o On répond que les dispositions contenues dans ce règlement permettront la reconstruction telle quelle, et non l’agrandissement.

� Un citoyen demande si, actuellement, la reconstruction est autorisée dans le cas où une propriété protégée par droits acquis est détruite.

Rapport d'une DEMANDE D’OPINION Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre PLoi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre PLoi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre PLoi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre P----4444

2 de 2

o On répond qu’actuellement, ce n’est pas autorisé si la propriété est détruite à plus de 50%, mais que le présent projet de règlement viendra l’autoriser.

8. Questions et commentaires du mandaté (conseil d’administration du conseil de quartier des Jésuites)

� M. Desrochers félicite l’initiative et affirme que le principe est bon. Il demande toutefois s’il est possible d’introduire une souplesse dans l’application de ce règlement. Il suggère par exemple que, dans certains cas, l’agrandissement d’une propriété dérogatoire protégée par droits acquis pourrait être autorisé, si cela n’aggrave pas la situation. o On répond que de tels assouplissements peuvent être rendus possibles par l’introduction de dispositions autres dans le règlement de zonage. Or, on précise que dans le cas du présent règlement, ce type d’assouplissement n’est pas introduit.

� M. Gagné demande une précision sur la norme de destruction à plus de 50%.

� Mme Morin-Doyle affirme qu’un tel règlement permet de protéger les citoyens et le patrimoine. Elle ajoute que les propriétaires ne pourront pas se servir d’un sinistre pour agrandir leur propriété.

� M. Dufresne précise que ce règlement ne viendra pas protéger un propriétaire qui cesse d’entretenir sa résidence et qui la laisse se détériorer. Ce règlement s’applique seulement aux cas de sinistres.

9. Suivis recommandésSuivis recommandésSuivis recommandésSuivis recommandés

Transmettre à la Division de la gestion du territoire et à l’assistant-greffier de l’arrondissement. Annexer au rapport du conseil d’arrondissement.

Approuvé parApprouvé parApprouvé parApprouvé par Préparé parPréparé parPréparé parPréparé par

Réal Gagné Président Conseil de quartier des Jésuites

Alexandre Armstrong Conseiller en consultations publiques Arrondissement de Charlesbourg

14 juin 2013