M. René Robert - Antennes relais Télus · M. René Robert - Antennes relais Télus : - Radiofréquence d’émission ; - Distance résidences. Mme Sylvie Robitaille - Antennes relais

3274

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Boucherville tenue le 8 décembre 2014 à 20h00 à l’hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins, Boucherville, sous la présidence de monsieur le maire. SONT PRÉSENTS: M. Jean Martel, maire Mme Anne Barabé, conseillère M. Raouf Absi, conseiller Mme Jacqueline Boubane, conseillère M. Dominic Lévesque, conseiller Mme Alexandra Capone, conseillère Mme Magalie Queval, conseillère

SONT ABSENTS : Mme Lise Roy, conseillère M. Yan Savaria-Laquerre, conseiller SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Claude Caron, directeur général Mme Marie-Pier Lamarche, greffière ... Après un moment de réflexion, monsieur le maire, Jean Martel, ouvre la séance. SUR CE, À 20h00, ouverture de la séance. À 20h00, ajournement de la séance. Reprise de la séance à 20h17. … La parole est accordée au public.

M. Gilles Vaillancourt - Complexe aquatique :

- Investissements Centre Pierre-Laporte.

- Financement.

3275

M. René Robert - Antennes relais Télus :

- Radiofréquence d’émission ;

- Distance résidences.

Mme Sylvie Robitaille - Antennes relais Télus ;

- Pétition mondiale ;

- Appui de la Ville : lien site Internet pour annonce possibilité d’avoir compteur non communiquant ;

- Complexe aquatique :

- Température de l’eau ;

- Géothermie ;

- Revêtement ;

- Registre.

141208-7 Prolongation de la période de questions

Il est proposé de prolonger la période de questions conformément à l’article 12.3 du Règlement sur la régie interne du conseil.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

M. Martine Sévigny - Alerte Pétrole Rive-Sud :

- Déclaration droit des citoyens de vivre dans un environnement sain - projet de résolution.

M. Marc Jolicoeur - Maison Quesnel-Quintal.

M. Jean-Michel Laliberté - RTL – réseau transport rapide.

M. Gérard Gaudin - Réponse résultat référendum :

- Délai subvention.

- Dépense Centre sportif Pierre-Laporte.

3276

141208-8 Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour de la présente séance tel que déjà soumis. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-9 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2014

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2014 tenue par le conseil municipal de Boucherville, le tout tel que rédigé. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-10 Avis de motion d’un règlement concernant les branchements privés d’eau potable et d’égout aux réseaux ainsi que certaines dispositions particulières

Monsieur le conseiller Dominic Lévesque donne un avis de motion à l’effet qu’à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement concernant les branchements privés d’eau potable et d’égout aux réseaux ainsi que certaines dispositions particulières.

141208-11 Avis de motion d’un règlement décrétant des travaux de réfection du Centre sportif Pierre-Laporte en complexe aquatique de même qu’une dépense et un emprunt nécessaire à cette fin

Monsieur le maire Jean Martel donne un avis de motion à l’effet qu’à une prochaine séance de ce conseil sera présenté pour adoption un règlement décrétant des travaux de réfection du Centre sportif Pierre-Laporte en complexe aquatique de même qu’une dépense et un emprunt nécessaire à cette fin.

3277

141208-12 Adoption du règlement 1414-568

CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 20 octobre 2014 l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une séance publique d’information sur le présent règlement a eu lieu le 17 novembre 2014. CONSIDÉRANT que suite à l’adoption du second projet de règlement numéro 1414-568 (projet 2) et à l’avis public publié le 25 novembre 2014 conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, aucune personne intéressée n’a demandé que ce règlement soit soumis à l’approbation référendaire; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 1414-568 modifiant les dispositions du règlement d’urbanisme numéro 1414 afin d’agrandir la zone PV-12 (124) à même une partie de la zone RV-22 (123), de soustraire les emplacements situés dans la zone PV-12 (124) à l’obligation d’aménager un talus ou de planter une haie dans la bande gazonnée qui est requise entre un stationnement et une ligne de rue et de soustraire de l’obligation d’aménager une surface gazonnée à l’intérieur d’une aire de stationnement située dans la zone PV-12 (124). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2014, l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2014-228 imposant des tarifs pour divers biens et services ou activités offerts par la Ville. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3278


CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2014, l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2014-229 imposant les taxes foncières et certains tarifs pour l’exercice financier 2015. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2014, l’avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement et sa portée. Il est proposé d’adopter le règlement numéro 2014-230 sur la cotisation 2015 pour la Société de développement commercial du Centre urbain de Boucherville. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-16 Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville – réunion du 26 novembre 2014 – entérinement des recommandations U2014-175, U2014-178, U2014-181, U2014-185, U2014-190, U2014-191 et U2014-192 ainsi que la recommandation U2014-179

Il est proposé d’entériner les recommandations U2014-175, U2014-178, U2014-181, U2014-185, U2014-190, U2014-191 et U2014-192 ainsi que la recommandation U2014-179 du Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 26 novembre 2014 et d’approuver :

3279

1° La demande de PIIA numéro 2014-70406 pour autoriser des

modifications à l’aire de stationnement et d’autoriser le café-terrasse tel qu’aménagé pour l’immeuble situé au 1190, rue Volta, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-175 du CCUB;

2° La demande de PIIA numéro 2014-70397 pour autoriser le projet

d’affichage d’un immeuble situé au 520, boul. du Fort-St-Louis, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-178 du CCUB;

3° La demande de PIIA numéro 2014-70416 pour permettre de légères

modifications au projet intégré résidentiel Condos Fort-St-Louis situé au 535, 539, 543 et 547, rue François-V.-Malhiot et 1020, 1022, 1026, 1028, 1030, 1032, 1034, 1038, 1040, 1042, 1046 et 1048, boul. du Fort-St-Louis, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-181 du CCUB;

4° Les demandes de PIIA numéros 2014-70410 et 2014-70411 pour

permettre des modifications à l’aire de stationnement, à l’aménagement de l’emplacement, aux élévations ainsi qu’un nouvel enclos à déchets attenant au bâtiment de l’immeuble situé au 1550, rue Nobel, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-185 du CCUB;

5° La demande de PIIA numéro 2014-70402 pour la construction d’une

résidence unifamiliale comportant une bigénération sur un terrain vacant situé au 1311, rue des Acacias, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-190 du CCUB;

6° La demande de PIIA numéro 2014-70400 pour un ajout d’étage

partiel à la résidence située au 160, rue Claude-Dauzat, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-191 du CCUB;

7° La recommandation de refus de la demande de PIIA numéro

2014-70425 pour un projet d’ajout d’étage à la résidence ainsi que l’aménagement de pièces vouées à la bigénération d’une résidence située au 134, rue Joseph-Bouchette, le tout selon la recommandation U2014-192 du CCUB;

8° La demande de PIIA numéro 2014-70298 pour permettre la

construction d’un immeuble trifamilial sur un emplacement vacant situé au 82, rue du Puits, le tout en considérant le préambule et les conditions apparaissant à la recommandation U2014-179 du CCUB;


3280

141208-17 Report de la recommandation U2014-174 du CCUB –assujettissement des propriétaires du 544, rue Saint-Sacrement à certaines conditions particulières du Site du Patrimoine

Il est proposé de reporter la recommandation 2014-174 du Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville lors de sa réunion du 26 novembre 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-18 Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville – renouvellement de membres et remerciements

Il est proposé : 1° De nommer M. John Moseley pour la période allant du 1er janvier

2015 au 31 décembre 2016 comme membre du CCUB; 2° De remercier Mme Andrée Labrie, MM Alain Bolduc et Daniel

Beaulieu pour leur excellent travail et leur contribution positive au Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville.


141208-19 Recommandation du comité d’examen technique du 20 novembre 2014

Il est proposé de reporter la demande de solution de rechange numéro 2014-70409 concernant la conformité des issues situées au périmètre de l’aire de plancher pour la propriété située au 1660, rue Eiffel. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-20 Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports – réunion du 3 décembre 2014

Il est proposé d’entériner les recommandations suivantes présentées par la Commission de la vie communautaire, de la culture et des sports lors de sa réunion du 3 décembre 2014 et d’approuver :

3281

1° Recommandation 2014-80 à l’effet de contribuer financièrement au

tournoi de ringuette de Boucherville – 30e édition en achetant une page complète d’espace publicitaire dans le programme du tournoi au coût de 100 $; les deniers sont disponibles pour cette contribution financière tel qu’en fait foi le certificat du trésorier daté du 5 décembre 2014 et portant le numéro CT-165-2014;

2° Recommandation 2014-81 à l’effet de ne pas donner suite à la

demande puisque nous n’avons de programme de soutien à l’athlète à Boucherville;

3° Recommandation 2014-82 à l’effet d’adopter le plan d’action à

l’égard des personnes handicapées 2015 tel que proposé; 4° Recommandation 2014-83 à l’effet d’accepter le choix d’artiste

proposé pour la soirée des bénévoles qui aura lieu le 28 avril 2015 à 19h30;

5° Recommandation 2014-84 à l’effet de radier les comptes à recevoir

mentionnés dans le rapport de M. Michel Leclerc; 6° Recommandation 2014-85 à l’effet d’exempter de loyer SUZAN

GAUTHIER SPORTS pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2014;

7° Recommandation 2014-86 à l’effet d’approuver la convention

actualisée de la Maison des jeunes et d’autoriser le maire ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou l’assistante-greffière à signer ledit document;

8° Recommandation 2014-87 à l’effet d’acquiescer à la demande des

citoyens à l’effet de leur fournir les équipements nécessaires à l’entretien des patinoires Claude-Jodouin et Philippe-Musseaux mais sans subvention;

9° Recommandation 2014-88 est reportée; 10° Recommandation 2014-89 à l’effet de faire don à la SHIP de

vingt-neuf (29) cartes historiques et d’une copie manuscrite sur fiche de ce qui concerne Boucherville, extrait de l’inventaire de greffe de notaire du régime français, de l’inventaire des concessions en fief et seigneuries, de l’inventaire des procès-verbaux des grands Voyers et d’autoriser Mme Nathalie Routhier, chef de service de la culture, à signer les lettres d’entente relatives aux dons.


3282

141208-21 Commission de la circulation et du transport – réunion du 18 novembre 2014

Il est proposé de prendre acte du procès-verbal et d’entériner les recommandations suivantes présentées par la Commission de la circulation et du transport lors de sa réunion du 18 novembre 2014 : 1° Recommandation 141118-03 à l’effet de réduire la zone débarcadère

d’autobus à la longueur de trois (3) autobus et pour le reste de la zone, de créer une zone débarcadère quinze (15) minutes entre 7h00 et 18h00, du lundi au vendredi, pour l’école Jeunes Découvreurs;

2° Recommandation 141118-04 à l’effet d’interdire le virage à droite

sauf autobus de 6h00 à 9h00, du lundi au vendredi, sur le chemin du Général-Vanier en provenance de Varennes à l’intersection de la route 132 et de demander au MINISTÈRE DES TRANSPORTS de permettre la pause de la signalisation requise;

3° Recommandation 141118-05 à l’effet de refuser la demande du RTL

de modifier l’arrêt d’autobus puisque la proposition du RTL est moins sécuritaire que la situation actuelle et de demander à la Direction des travaux publics et des approvisionnements de voir à l’aménagement d’une zone de propreté au niveau de l’arrêt et à marquer les passages piétonniers au niveau des panneaux d’arrêts;

4° Recommandation 141118-06 à l’effet d’interdire le stationnement des

deux (2) côté de la rue D’Avaugour sur une distance de 45 mètres à partir de la rue De Montarville en direction de la rue Louis-H.-Latour;

5° Recommandation 141118-07 à l’effet de conserver le statu quo

relativement à la demande d’interdiction de stationnement sur l’un des deux (2) côtés de la rue Sainte-Marguerite;

6° Recommandation 141118-08 à l’effet de remplacer l’interdiction de

stationner sur la rue Claude-Dauzat par un débarcadère quinze (15) minutes de 7h00 à 9h00;

7° Recommandation 141118-09 à l’effet de conserver le statu quo

relativement à la demande d’ajout de trottoirs sur la rue des Rossignols considérant qu’il n’y a pas de trottoirs dans le secteur mais plutôt des bordures.


3283

141208-22 Commission des jumelages de la Ville de Boucherville – réunions des 19 décembre 2013, 4 mars, 6 mai, 2 juin et 5 août 2014

Il est proposé de prendre acte des procès-verbaux de la Commission des jumelages de la Ville de Boucherville des réunions des 19 décembre 2013, 4 mars, 6 mai, 2 juin et 5 août 2014.

141208-23 Dépôt du plan d’action MADA

Il est proposé de prendre acte du dépôt du plan d’action MADA. Monsieur Jean Martel invite les personnes intéressées à se faire entendre sur les dérogations mineures à l’ordre du jour de la séance ordinaire de ce jour.

141208-24 Acceptation de la demande de dérogation mineure numéro 2014-70403

CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70403; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-172; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70403 à l’égard de l’immeuble situé 128, chemin Du Tremblay sur le lot 3 386 383 du cadastre du Québec déposée le 28 octobre 2014 selon le tableau suivant :

3284

EFFET DE LA

DÉROGATION ARTICLE (RÉGL.

N° 1414)

NORME

SITUATION DÉROGATION

DEMANDÉE DÉROGATION

ADOPTÉE

Permettre une allée de circulation ne desservant pas des cases de stationnement d’une largeur inférieure

388 a) 6,0 mètres

minimum

5,87 mètres

0,13 mètre Accorder une dérogation pour permettre une réduction de 0,30 mètre d’une allée de circulation ne desservant pas des cases

Permettre une allée de circulation d’une largeur supérieure pour l’entrée et la sortie des camions

388 a) 13,0 mètres

16,50 mètres

3,50 mètres Accorder une dérogation pour permettre un élargissement de 3,65 mètres d’une allée de pour l’entrée et la sortie des camions

Permettre des allées de circulation desservant des cases à angle droit de largeurs variables

388 b) Allées de circulation de 7,0 mètres minimum et 8,0 mètres maximum desser-vant des cases à angle droit

Allées de circulation variant de 6,95 mètres à 9,34 mètres et desser-vant des cases à angle droit

Autoriser des allées de circulation variant de 6,95 mètres à 9,34 mètres et desservant des cases à angle droit

Accorder une dérogation pour autoriser des allées de circulation variant de 6,80 mètres à 9,50 mètres et desservant des cases à angle droit

Permettre une allée de circulation desservant des cases parallèles d’une largeur supérieure

388 b) Allées de circulation de 4,0 mètres minimum et 5,0 mètres maximum desser-vant des cases parallèles

7,0 mètres

Autoriser une allée de circulation d’une largeur de 7,0 mètres et desservant des cases parallèles

Accorder une dérogation pour autoriser une allée de circulation d’une largeur de plus de 7,0 mètres et desservant des cases parallèles

Tel que présenté dans les documents suivants :

- certificat de localisation, signé et scellé par Michel Verville, arpenteur-géomètre, déposé le 30 octobre 2014;

- photos de l’entrée charretière, déposées le 30 octobre 2014;

- lettre argumentaire, signée par M. Dominique Marcoux, déposée le 28 octobre 2014.

3285

Et ce, à la condition que les travaux devront être entamés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Les personnes intéressées ont été invitées à se faire entendre sur la demande de dérogation mineure 2014-70403. Personne n’a demandé à être entendu.

141208-25 Refus de la demande de dérogation mineure numéro 2014-70193

Le point est reporté.


CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70405; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-176; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70405 à l’égard de l’immeuble situé au 1190, rue Volta sur le lot 2 277 490 du cadastre du Québec déposée le 28 octobre 2014 selon le tableau suivant :

3286

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre une allée d’accès non perpendiculaire à la voie publique

244 a) Allée d’accès perpendiculaire à la voie publique sur une longueur de 5,0 mètres

Allée d’accès existante non perpendicu-laire

Allée d’accès existante non perpendicu-laire

Accorder une dérogation pour permettre une allée d’accès non perpendiculaire à la voie publique

Permettre des allées de circulation d’une largeur inférieure desservant des cases à angle droit

244 b) 7,0 mètres minimum

6,55 mètres 0,45 mètre Accorder une dérogation pour permettre une réduction de 0,60 mètre d’une allée de circulation desservant des cases à angle droit.

Permettre une réduction partielle de la bande aménagée entre le stationnement et la rue

254 a) 4,50 mètres minimum

Du côté de la rue des Frères-Lumière, 0 à 4,40 mètres

0,10 à 4,50 mètres

Accorder une dérogation pour permettre une réduction variant de 0,10 à 4,50 mètres entre le stationnement et la rue.


- plan d’implantation signé et scellé par Jean Girard, arpenteur-géomètre, déposé le 28 octobre 2014;

- plan d’aménagement paysager, signé et scellé par Louis Beaupré, déposé le 28 octobre 2014.

Et ce, à la condition que les cases de stationnement aménagées parallèles à la terrasse soient éliminées.



CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70404; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-180;

3287

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70404 à l’égard de l’immeuble situé au 82, rue du Puits sur le lot 1 909 433 du cadastre du Québec déposée le 28 octobre 2014 selon le tableau suivant :

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre une allée de circulation desservant des cases à angle droit d’une largeur inférieure


6,1 mètres

0,9 mètre Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation desservant des cases à angle droit d’une largeur de 5,90 mètres

Permettre la présence d’une aire de stationnement et de ses bordures de béton à moins de 1,0 mètre d’une limite de propriété.

116 b) 1,0 mètre minimum

0 mètre 1,0 mètre Accorder une dérogation pour permettre la présence d’une aire de stationne-ment et de ses bordures de béton à moins de 1,0 mètre d’une limite de propriété


- plan d’implantation, signé et scellé par Jean-Luc Léger, arpenteur-géomètre, déposé le 28 octobre 2014;

- plans d’architecture A- 1 de 5 à A 5 de 5, signés et scellés par Jean-Eudes Mc Nicoll, architecte, déposés le 28 octobre 2014;

- échantillons de revêtements extérieurs, déposés le 28 octobre 2014.

3288

Et ce, aux conditions suivantes :

- Deux arbres de déploiement moyen ou grand seront plantés en marge de recul, dont l’un d’eux entre l’aire de stationnement et l’emprise de la voie publique.

- Une bande paysagère pourvue de plantations arbustives sera aménagée entre l’aire de stationnement et le mur latéral droit du bâtiment, sans toutefois encombrer la fenestration du sous-sol.

- Les travaux devront être entamés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle.



CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70401; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-177; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70401 à l’égard de l’immeuble situé au 111, rue De Lauzon sur le lot 2 275 132 du cadastre du Québec déposée le 28 octobre 2014 selon le tableau suivant :

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre 1 entrée charretière supplémentai-re pour un frontage de 87,26 mètres

388 a) 3 entrées charretières pour un frontage de 300 mètres minimum

3 entrées charretières pour 87,26 mètres de frontage

1 entrée charretière supplémentai-re

Accorder une dérogation pour autoriser 3 entrées charretières pour un frontage de 85,0 mètres

3289

Permettre une distance de 3,0 mètres entre 2 entrées charretières


3,0 mètres

9,0 mètres Accorder une dérogation pour une distance de 2,80 mètres entre 2 entrées charretières

Permettre une entrée charretière d’une largeur inférieure


5,4 mètres

0,60 mètre Accorder une dérogation pour permettre une entée charretière d’une largeur de 5,30 mètres

Permettre une entrée charretière d’une largeur supérieure

388 a) 20,0 mètres maximum

24,8 mètres

4,80 mètres Accorder une dérogation pour permettre une entrée charretière d’une largeur de 24,90 mètres

Permettre une allée d’accès et de circulation pour camions d’une largeur supérieure qui est non perpendiculai-re à la voie publique

388 a) 13,0 mètres maximum perpendicu-laire à la voie publique

22,7 mètres non perpendi-culaire

9,7 mètres non perpendiculai-re

Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation pour camion non perpendiculaire à la voie publique d’une largeur de 22,80 mètres

Permettre une allée de circulation desservant des cases à angle droit d’une largeur supérieure

388 b) 8,0 mètres maximum

12,0 mètres

4,0 mètres Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation desservant des cases à angle droit d’une largeur de 12,10 mètres

Permettre une allée circulation d’une largeur inférieure


5,35 mètres

0,65 mètre Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation d’une largeur de 5,25 mètres

Permettre une allée de circulation desservant une case de stationnement à angle droit d’une largeur inférieure


5,9 mètres

1,1 mètre Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation d’une largeur de 5,80 mètres et desservant des cases à angle droit.

3290

Permettre une réduction variable de la bande aménagée entre l’aire de stationnement et la rue


Bande aménagée 0 à 5,22 mètres

Bande aménagée variant de 0 à 5,0 mètres

Accorder une dérogation pour permettre une réduction variable de 0 à 5 mètres de la bande aménagée

Aucun aménage-ment de talus et haie dans les sections de bande aménagée de moins de 5,0 mètres

397 b) Talus ou haie requis

Aucun talus ou haie

Aucun talus ou haie dans les sections réduites de la bande aménagée

Accorder une dérogation pour permettant de ne pas aménager de talus ou haie dans les sections réduites de la bande aménagée entre le stationnement et la rue

Permettre un raccord asphalté de longueur supérieure

388 a) Raccord asphalté 5,0 mètres maximum

10,0 mètres

5,0 mètres Accorder une dérogation pour permettre un raccord asphalté de 10,0 mètres


- plan de localisation, signé et scellé par Pierre de Beaumont, arpenteur-géomètre, déposé le 28 octobre 2014;

- plan d’aménagement paysager, signé et scellé par Chantal de Menezes, architecte-paysagiste, déposé le 31 octobre 2014.

Et ce, à la condition que les travaux devront être entamés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle.



CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70412; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-186; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande;

3291

CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70412 à l’égard de l’immeuble situé au 1550, rue Nobel sur le lot 2 512 892 du cadastre du Québec déposée le 3 novembre 2014 selon le tableau suivant :

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre une entrée charretière d’une largeur supérieure

244 a) Raccord au pavage pas plus du double de l’allée de circulation principale mesurant 8,88 mètres (17,76 mètres)

19,32 mètres

1,56 mètre Accorder une dérogation pour permettre une entrée charretière d’une largeur de 19,50 mètres

Permettre une réduction de la largeur des cases à angle droit

244 b) 2,50 mètres 2,47 mètres 0,03 mètre Accorder une dérogation pour permettre des cases à angle droit d’une largeur de 2,40 mètres

Permettre des allées de circulation desservant des cases à angle droit de largeur variable

244 b) 7,0 mètres minimum et 8,0 mètres maximum

6,65 mètres minimum et 9,92 mètres maximum

Permettre des allées de circulation mesurant 6,65 à 9,92 mètres et desservant des cases à angle droit

Accorder une dérogation pour des allées de circulation mesurant de 6,50 à 10,0 mètres et desservant des cases à angle droit

Permettre une réduction de la longueur des cases parallèles


6,23 mètres 0,27 mètre Accorder une dérogation pour permettre des cases parallèles d’une longueur de 6,10 mètres

Permettre une augmentation de la largeur de l’allée de circulation desservant des cases parallèles

244b) 5,0 mètres maximum

7,04 mètres 2,04 mètres Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation d’une largeur des 7,15 mètres et desservant des cases parallèles

3292

Permettre une réduction de la hauteur des bordures de béton entourant l’aire de stationnement

245 d) 0,15 mètre Variable et moins de 0,15 mètre

Permettre des bordures de béton entourant l’aire de stationne-ment d’une hauteur inférieure à 0,15 mètre

Accorder une dérogation pour permettre des bordures de béton entourant l’aire de stationnement d’une hauteur inférieure à 0,15 mètre


- certificat de localisation signé et scellé par Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, déposé le 3 novembre 2014;

- plans et élévations révisées et plan de l’enclos à déchets, signés et scellés par Jean Verville, architecte, déposés le 3 novembre 2014;

- plan d’aménagement paysager, signé et scellé par Sylvie Laurin, architecte-paysagiste, déposé le 3 novembre 2014;

- lettre argumentaire appuyant la demande de dérogation mineure.

Et ce, à la condition que les travaux devront être réalisés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle.



CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70413; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-187; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70413 à l’égard de l’immeuble situé au 1550, rue Nobel sur le lot 2 512 892 du cadastre du Québec déposée le 3 novembre 2014 selon le tableau suivant :

3293

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre un branchement aérien

294 Branchement souterrain requis

Branche-ment aérien

Branchement aérien

Accorder une dérogation pour branchement électrique aérien






Et ce, et à la condition que les travaux devront être réalisés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle.




3294

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre une réduction de la marge arrière

249 6,0 mètres 2,88 mètres 3,12 mètres Accorder une dérogation pour permettre une marge arrière de 2,70 mètres






Et ce, à la condition que les travaux devront être réalisés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ



3295

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME SITUATION DÉROGATION


ADOPTÉE

Permettre une réduction de la bande aménagée entre l’aire de stationnement et l’emprise de la voie publique

254 a)

4,50 mètres minimum

4,18 mètres 0,32 mètre Accorder une dérogation pour permettre une bande aménagée d’une profondeur de 4,10 mètres

Permettre une réduction supplémentaire de la bande aménagée le long du mur avant du bâtiment

255 b)

(DM 2009-00152)

3,0 mètres minimum

(0,50 mètre)

0,20 mètre 2,80 mètres

(0,30 mètre de plus que la dérogation octroyée)

Accorder une dérogation pour permettre une réduction de la bande aménagée le long du mur avant du bâtiment 0,10 mètre









CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70417; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-182; CONSIDÉRANT que les infrastructures du projet sont privées; CONSIDÉRANT que les propriétaires des immeubles visés sont favorables à la demande;

3296

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70417 et ce, pour tous les immeubles situés dans le projet intégré Condos Fort St-Louis situés aux adresses 535, 539, 543, et 547, rue François-V.-Malhiot et 1020, 1022, 1026, 1028, 1030, 1032, 1034, 1038, 1040, 1042, 1046 et 1048, boulevard du Fort-Saint-Louis sur le lot commun 4 345 427, ainsi que les parties communes à usage restreint no 4 601 093, 4 502 374, 4 508 325, 4 485 423, 4 680 306, 4 696 714, 4 734 943, 4 790 562, 4 846 657, 5 185 977, 4 847 775, 5 560 499, 5 555 772, 4 345 429, 5 556 255, 5 202 561 du cadastre du Québec déposée le 3 novembre 2014 selon le tableau suivant :

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre des allées de circulation d’une largeur inférieure et supérieure desservant des cases à angle droit

115 b) 7,0 mètres minimum à 8,0 mètres maximum

6,78 à 8,13 mètres

Permettre des allées de circulation mesurant 6,78 à 8,13 mètres et desservant des cases à angle droit

Accorder une dérogation pour permettre une allée de circulation mesurant 6,78 à 8,13 mètres et desservant des cases à angle droit

Permettre des cases d’une largeur inférieure


2,42 mètres 0,08 mètre Accorder une dérogation pour permettre des cases de stationnement d’une largeur de 2,40 mètres

Permettre des bordures de béton entourant l’aire de stationnement à une distance inférieure par rapport à la limite de propriété

116 b) 1,0 mètre minimum d’une limite de terrain

0,37 mètre

0,63 mètre

Accorder une dérogation pour permettre des bordures de béton entourant l’aire de stationnement à une distance de 0,30 mètre d’une limite de propriété

3297

Permettre des bordures de béton entourant l’aire de stationnement d’une hauteur inférieure au minimum

116 b) Hauteur minimum d’une bordure de béton à 0,15 mètre

Hauteur de bordure inférieure à 0,15 mètre

Bordures de hauteur inférieure à 0,15 mètre

Accorder une dérogation pour permettre des bordures de béton entourant l’aire de stationnement d’une hauteur inférieure à 0,15 mètre

Permettre une réduction de la distance entre une case de stationnement et une allée de circulation par rapport à un bâtiment


2,38 mètres 0,62 mètre Accorder une dérogation pour permettre une réduction de la distance entre une case de stationnement et une allée de circulation par rapport à un bâtiment à 2,25 mètres minimum

Permettre une réduction de la bande aménagée entre le stationnement et la rue


3,87 mètres 0,63 mètre Accorder une dérogation pour permettre une réduction de la bande aménagée entre le stationnement et la rue à 3,80 mètres minimum


- plan d’implantation signé et scellé par Vital Roy, arpenteur-géomètre, déposé le 3 novembre 2014;

- élévations des bâtiments, signées et scellées par Claude Tremblay, architecte, déposées le 3 novembre 2014.




CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70418; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-183;

3298

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70418 et ce, pour tous les immeubles situés dans le projet intégré Condos Fort St-Louis situés aux adresses 535, 539, 543, et 547, rue François-V.-Malhiot et 1020, 1022, 1026, 1028, 1030, 1032, 1034, 1038, 1040, 1042, 1046 et 1048, boulevard du Fort-Saint-Louis sur le lot commun 4 345 427, ainsi que les parties communes à usage restreint no 4 601 093, 4 502 374, 4 508 325, 4 485 423, 4 680 306, 4 696 714, 4 734 943, 4 790 562, 4 846 657, 5 185 977, 4 847 775, 5 560 499, 5 555 772, 4 345 429, 5 556 255, 5 202 561 du cadastre du Québec déposée le 3 novembre 2014 selon le tableau suivant :

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME



ADOPTÉE

Permettre un empiétement supplémen-taire de l’escalier arrière

134 a)

(DM 2008-0180)

Aucun escalier autorisé

Autoriser un escalier avec un empiéte-ment de 3,90 mètres dans la marge d’isolement

Empiéte-ment de 4,90 mètres pour escalier arrière dans la marge d’isolement

Empiétement de 4,90 mètres d’un escalier arrière dans la marge d’isolement

(1 m de plus que la dérogation octroyée)

Accorder une dérogation pour permettre un empiétement supplémentaire à 4,90 mètres dans la marge d’isolement

Tel que présenté dans les documents suivants : - plan d’implantation signé et scellé par Vital Roy, arpenteur-géomètre,

déposé le 3 novembre 2014; - élévations des bâtiments, signées et scellées par Claude Tremblay,

architecte, déposées le 3 novembre 2014. Et ce, à la condition que les travaux devront être réalisés dans un délai de 24 mois suivant l’octroi de la dérogation mineure par le conseil, le cas échéant, ladite dérogation mineure deviendra nulle. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3299


CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro 2014-70419; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme de Boucherville a recommandé l’acceptation de cette demande en vertu de sa résolution U2014-184; CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Boucherville juge opportun d’entériner cette recommandation; CONSIDÉRANT qu’un avis a été publié dans le journal « La Relève» du 18 novembre 2014 invitant les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune représentation n’a été faite sur le sujet. Il est proposé d’accepter la demande de dérogation mineure no 2014-70419 et ce, pour tous les immeubles situés dans le projet intégré Condos Fort St-Louis situés aux adresses 535, 539, 543, et 547, rue François-V.-Malhiot et 1020, 1022, 1026, 1028, 1030, 1032, 1034, 1038, 1040, 1042, 1046 et 1048, boulevard du Fort-Saint-Louis sur le lot commun 4 345 427, ainsi que les parties communes à usage restreint no 4 601 093, 4 502 374, 4 508 325, 4 485 423, 4 680 306, 4 696 714, 4 734 943, 4 790 562, 4 846 657, 5 185 977, 4 847 775, 5 560 499, 5 555 772, 4 345 429, 5 556 255, 5 202 561 du cadastre du Québec déposée le 3 novembre 2014 selon le tableau suivant :

EFFET DE LA


N° 1414)

NORME SITUATION DÉROGATION


ADOPTÉE

Permettre une augmentation de la hauteur des remises attenantes aux bâtiments

155 a)

(DM 2008-0180)

2,5 mètres maximum

2,59 mètres

0,09 mètre Accorder une dérogation pour permettre l’augmentation de la hauteur des remises à 2,65 mètres


- plan d’implantation signé et scellé par Vital Roy, arpenteur-géomètre, déposé le 3 novembre 2014;

- élévations des bâtiments, signées et scellées par Claude Tremblay, architecte, déposées le 3 novembre 2014.



3300

141208-36 Approbation du rapport d’effectifs pour la période du 1er novembre au 30 novembre 2014

Il est proposé : D’approuver le rapport d’effectifs pour la période du 1er novembre au

30 novembre 2014 préparé par la directrice des Ressources humaines de la Ville et daté du 3 décembre 2014.


141208-37 Embauche temporaire – contremaître (période hivernale)

CONSIDÉRANT le sommaire exécutif de la directrice des ressources humaines daté du 2 décembre 2014. Il est proposé de procéder à l’embauche temporaire de M. Karl Boulé à titre de contremaître à la Direction des travaux publics et des approvisionnements à compter du 8 décembre 2014 jusqu’au 31 mars 2015. Les deniers sont disponibles tel qu’en fait foi les certificats du trésorier daté du 4 décembre 2014 et portant les numéros CT-164-2014 et CT-36-2015. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-38 Embauche – contremaître entretien et gestion des voies publiques

CONSIDÉRANT le sommaire exécutif de la directrice des ressources humaines daté du 2 décembre 2014. Il est proposé de procéder à l’embauche de Mme Annie Longchamps à titre de contremaître entretien et gestion des voies publiques à la Direction des travaux publics et des approvisionnements à compter du 15 décembre 2014. Les deniers sont disponibles tel qu’en fait foi les certificats du trésorier daté du 4 décembre 2014 et portant les numéros CT-163-2014 et CT-35-2015. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3301

141208-39 Embauche temporaire – adjointe administrative

CONSIDÉRANT le sommaire exécutif de la directrice des ressources humaines daté du 26 novembre 2014. Il est proposé de procéder à l’embauche temporaire de Mme Manon Chapados à titre d’adjointe administrative à la Direction générale à compter du 5 janvier 2015 et ce, pour la période requise par le processus de dotation dudit poste sur une base permanente, suivant les conditions de travail prévues au protocole des conditions de travail du personnel cadre à l’exception des dispositions relatives au régime de retraite et aux assurances collectives. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-40 Prolongation de contrat – coordonnatrice de la Commission des Fêtes du 350e

CONSIDÉRANT le sommaire exécutif de la directrice des ressources humaines daté du 26 novembre 2014. Il est proposé : 1° De prolonger le contrat de travail d’une durée maximale de six (6)

mois de Mme Maude Lewis à titre de coordonnatrice à la Commission des Fêtes du 350e, laquelle relève du Service à la participation citoyenne, aux communications et aux relations publiques et ce, jusqu’au changement à intervenir visant à transférer l’ensemble de ces activités à un organisme à but non lucratif;

2° D’autoriser la directrice des ressources humaines à procéder à la

signature de tout document requis pour donner effet à la présente. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-41 Approbation des listes de chèques

Il est proposé : 1° D’approuver les listes de chèques suivantes préparées par la

Direction des finances de la Ville soit :

� Liste de chèques numéros 157033 à 157169 inclusivement;

� Liste de chèques numéros 157170 à 157276 inclusivement;

3302

� Liste de chèques numéros 157277 à 157415 inclusivement.


141208-42 Liste des virements budgétaires

Il est proposé : 1° D’approuver la liste détaillée des virements budgétaires 2014,

période de novembre 2014, pour la période 11-2014 écritures 4088 à 4107;

2° D’autoriser la Direction des finances de la Ville à donner suite à la

présente. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-43 Dépôt des rapports prévus au règlement de délégation 2007-73

Le conseil municipal prend acte du dépôt du rapport indiquant les dépenses effectuées pour les services professionnels par les différents directeurs de direction et ce, pour la période comprise entre le 1er novembre et le 30 novembre 2014, le tout conformément à l’article 8 du règlement de délégation numéro 2007-73 et ses amendements ainsi que du retrait d’un mandat.

141208-44 Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de Boucherville pour l’année 2015

Il est proposé de tenir les séances ordinaires du conseil municipal de Boucherville pour l’année 2015 aux jours suivants à compter de 20h00 : 1) mardi, 20 janvier 7) mardi, 7 juillet 2) mardi, 17 février 8) mardi, 25 août 3) mardi, 17 mars 9) mardi, 15 septembre 4) mardi, 14 avril 10) mardi, 20 octobre 5) mardi, 12 mai 11) mardi, 17 novembre 6) mardi, 16 juin 12) mardi, 8 décembre ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3303

141208-45 Consentement de travaux des utilités publiques

Il est proposé d’autoriser la directrice du génie ainsi que la directrice des travaux publics et des approvisionnements à signer pour et au nom de la Ville de Boucherville, tout consentement de travaux avec les services d’utilités publiques tel que BELL, HYDRO-QUÉBEC, VIDÉOTRON et GAZ

MÉTROPOLITAIN. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-46 Demande d’exemption de cases de stationnement (500, rue D’Avaugour) et modification de la résolution 120116-33

Il est proposé : 1° D’autoriser la demande d’exemption de cases visant deux (2) cases

de stationnement permettant la construction d’une nouvelle mezzanine dans le bâtiment commercial situé au 500, rue D’Avaugour;

2° D’exiger de la part du requérant, une somme de 3 000 $ par case de

stationnement en conformité avec l’article 240.4 du règlement d’urbanisme numéro 1414;

3° De modifier la résolution 120116-33 afin de remplacer à la 2e ligne

du premier paragraphe le chiffre 5 par le chiffre 2; 4° D’autoriser la directrice de l’urbanisme et de l’environnement de la

Ville à donner suite à la présente et à signer tout document à cet effet.


141208-47 Demande de certificat d’autorisation au MDDELCC – 810, rue Jean-Deslauriers

Il est proposé : 1° D’autoriser la Direction de l’urbanisme et de l’environnement à

soumettre au MDDELCC ainsi qu’à tout autre ministère le requérant, une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;

3304

2° Que la Ville de Boucherville s’engage à transmettre au MDDELCC

une attestation de conformité des travaux à réaliser par la coopérative en regard de la réglementation municipale;

3° Que la Ville de Boucherville s’engage à compenser la perte de

milieux humides à partir des terrains municipaux acquis dans le Boisé du Tremblay selon l’esprit de la politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels de Longueuil ainsi que du plan de conservation et de gestion des milieux naturels;

4° De verser au MDDELCC les sommes nécessaires pour le traitement

de la demande d’autorisation; 5° D’autorise la directrice de l’urbanisme et de l’environnement de la

Ville à signer tout document pour donner suite à la présente. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-48 Révision des montants prévus à la résolution 131217-48 afin de réduire l’appropriation de l’excédent de fonctionnement affecté

Il est proposé de modifier la résolution 131217-48 afin de diminuer l’appropriation de 1 077 955 $ à 828 257,04 $ de l’excédent de fonctionnement affecté – infrastructures afin de financer les dépenses finales des règlements suivants : 2011-172 : 67 931,88 $

2012-180 : 297 290 $

2012-181 : 64 802,19 $

2012-182 : 119 578,86 $

2012-183 : 175 011,86 $

2012-185 : 0 $

2012-186 : 103 642,25 $

Et de prendre note que le règlement 2012-180 financé au montant de 297 290 $ est fermé depuis le 31 décembre 2013. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3305

141208-49 CPTAQ – 950, chemin de Lorraine – Matériaux paysagers Savaria – demande d’appui - extension d’un usage existant (entreposage extérieur)

CONSIDÉRANT que MATÉRIAUX PAYSAGERS SAVARIA INC. souhaite augmenter la superficie utilisée par l’entreprise pour l’entreposage de matériaux horticoles et pour l’aménagement d’une aire de production; CONSIDÉRANT que la parcelle visée par la demande fait partie du lot 1 912 373 du cadastre du Québec et se situe entre la décharge du Trésor et la bretelle de l’échangeur des autoroutes 20 et 30 dans la zone agricole permanente; CONSIDÉRANT que la parcelle visée par la demande est actuellement utilisée à des fins agricoles; CONSIDÉRANT que l’octroi d’une autorisation aura pour effet de réduire la superficie cultivée de la zone agricole et ce, contrairement aux orientations prévues au plan métropolitain d’aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal, au plan de développement de la zone agricole de l’agglomération de Longueuil et à l’Agenda 21 de la Ville de Boucherville; CONSIDÉRANT que les activités projetées de l’entreprise accroîtront la circulation de véhicules lourds dans le secteur, le tout ayant un impact sur les infrastructures routières de la Ville et la qualité de vie du voisinage. Il est proposé : De ne pas appuyer la demande de MATÉRIAUX PAYSAGERS SAVARIA

INC. auprès de la Commission de la protection du territoire agricole et des activités agricoles du Québec à l’effet d’autoriser l’utilisation à une fin autre qu’agricole sur une partie du lot 1 912 373 du cadastre du Québec.


141208-50 Retrait du règlement 2014-227 et abrogation de la résolution 141117-26

CONSIDÉRANT que le conseil municipal est attentif aux préoccupations exprimées par les Bouchervillois à l’égard du montant de l’emprunt du règlement 2014-227; CONSIDÉRANT l’avis de motion donné pour l’adoption d’un nouveau règlement d’emprunt.

3306

Il est proposé : 1° De retirer le règlement 2014-227 intitulé « Règlement décrétant des

travaux de réfection du Centre sportif Pierre-Laporte en complexe aquatique de même qu’une dépense et un emprunt n’excédant pas 34 000 000 $ nécessaire à cette fin »;

2° D’abroger la résolution 141117-26 fixant la date du scrutin

référendaire. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-51 RTL – prolongement de l’entente d’accessibilité pour les usagers du transport en commun de 65 ans et plus jusqu’au 31 décembre 2015

CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville souhaite favoriser durant les périodes hors pointes, l’utilisation du transport régulier par autobus et du transport adapté en mettant en œuvre une initiative dédiée à la clientèle âgée de 65 ans et plus résidant sur son territoire; CONSIDÉRANT que l’entente relative à l’accessibilité aux transports en commun pour les usagers de 65 ans et plus du RTL qui se terminait le 31 juillet 2014 et qui a été prolongée .jusqu’au 31 décembre 2014. Il est proposé : 1° Que la Ville de Boucherville accepte de prolonger l’entente relative à

l’accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus du RTL jusqu’au 31 décembre 2015;

2° Que la Ville de Boucherville accepte de défrayer les coûts

supplémentaires afin de permettre la gratuité du transport hors pointe pour la clientèle âgée de 65 ans et plus et résidant sur son territoire;

3° Que le maire ou le maire suppléant et la greffière ou

l’assistante-greffière soient autorisés à signer tout document requis pour donner effet à la présente;

4° Les deniers sont disponibles pour l’adjudication de ce contrat tel

qu’en fait foi le certificat du trésorier daté du 8 décembre 2014 et portant le numéro CT-37-2015.


3307

141208-52 Modification de la résolution 140414-33

Il est proposé de mettre fin à la nomination de Mme Josée Lapointe, chef de service comptabilité et contrôle comme assistante-trésorière. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Madame la conseillère Alexandra Capone se retire pour ce point.

141208-53 Adjudication d’un contrat pour la fourniture et livraison d’une camionnette neuve à quatre roues motrices 2014 ou plus récent

CONSIDÉRANT le contrat pour la fourniture et livraison d’une camionnette neuve à quatre roues motrices 2014 ou plus récent. CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des travaux publics et des approvisionnements datée du 26 novembre 2014 sur le sujet. Il est proposé : 1° D’adjuger le contrat pour la fourniture et livraison d’une camionnette

neuve à quatre roues motrices 2014 ou plus récent à P.E. BOISVERT

AUTO LTÉE étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant maximum de 64 292,88 $, taxes incluses;

2° De retenir les options suivantes : fourniture et installation d’une

flèche de signalisation, d’un monte–charge, d’une attache remorque et l’option garantie supplémentaire le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SI-14-35;

3° De retenir la valeur de rachat pour le camion Ford 4.6 litres identifié

122 pour un montant de 500 $ plus les taxes applicables; 4° Pour cette acquisition, le conseil autorise un emprunt de 58 000 $ au

fonds de roulement sur une période de cinq (5) ans remboursable à compter de l’année financière suivante.

Les deniers sont disponibles pour l’adjudication de ce contrat tel qu’en fait foi le certificat du trésorier daté du 4 décembre 2014 et portant le numéro CT-162-2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Madame la conseillère Alexandra Capone reprend son siège.

3308

141208-54 Adjudication d’un contrat pour l’entretien ménager de la bibliothèque Montarville-Boucher-de-la-Bruère

CONSIDÉRANT le contrat pour l’entretien ménager de la bibliothèque Montarville-Boucher-de-la-Bruère. CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des travaux publics et des approvisionnements datée du 28 novembre 2014 sur le sujet. Il est proposé d’adjuger le contrat pour l’entretien ménager de la bibliothèque Montarville-Boucher-de-la-Bruère à MÉGA-NET MARIO BRIEN

étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant maximum de 34 768,44 $, taxes incluses, le tout selon les termes, clauses et conditions prévus aux devis et à la soumission SP-14-32; Les deniers sont disponibles pour l’adjudication de ce contrat tel qu’en fait foi les certificats du trésorier datés du 4 décembre 2014 et portant les numéros CT-34-2015 et CT-08-2016. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-55 Mandat CONSORTIUM POIRIER FONTAINE RIOPEL ET ASS. – étude d’options de réduction de coûts

CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice du génie datée du 27 novembre 2017. Il est proposé : 1° De mandater le CONSORTIUM POIRIER FONTAINE RIOPEL ET ASS.

ARCHITECTES afin de réaliser une étude d’options de réduction des coûts, le tout au montant de 32 210,21 $, taxes incluses.

Les deniers sont disponibles pour l’octroi de ce mandat tel qu’en fait

foi le certificat du trésorier daté du 8 décembre 2014 et portant le numéro CT-166-2014.


3309

141208-56 Soumission SP-11-38 – préparation, entretien et déneigement des patinoires extérieures

CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice des travaux publics et des approvisionnements datée du 3 décembre 2014. Il est proposé : 1° D’autoriser la dépense additionnelle de 69 223,86 $, taxes nettes,

relativement à des travaux d’entretien supplémentaires effectués par PAYSAGISTE RIVE-SUD LTÉE en vertu du contrat SP-11-38;


141208-57 Bail de location – 1271 et 1321, chemin du Touraine

CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice de l’urbanisme et de l’environnement datée du 2 décembre 2014. Il est proposé : 1° D’approuver le bail de location de la terre agricole du 1271 et 1321,

chemin de Touraine entre M. Jean-Gilles Savaria et la Ville de Boucherville pour une durée de un (1) an soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 aux conditions suivantes :

• Aucun entreposage extérieur n’est autorisé sur l’emplacement

excepté l’entreposage extérieur de la machinerie requise pour l’entretien et la culture des terres faisant l’objet du présent bail;

• La machinerie requise pour l’entretien et la culture des terres faisant l’objet du présent bail qui y est entreposée, doit être située entièrement en arrière de la grange-étable et ne doit pas empiéter dans la superficie en culture;

• Aucune vente n’est autorisée sur les terres faisant l’objet du présent bail.

2° Que ce bail soit renouvelable automatiquement pour une durée d’un (1) an selon les mêmes conditions à moins d’avis contraire reçu avant le 1er octobre précédent son échéance.

3° Que le maire ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou

l’assistante-greffière soient autorisés à signer tout document ou acte pour donner effet à la présente.


3310

141208-58 Modification de servitude de stationnement pour ajouter la participation de la Ville – 1500, rue Nobel

CONSIDÉRANT qu’afin de se conformer à la réglementation d’urbanisme, le propriétaire du 1500, rue Nobel doit faire intervenir la Ville dans l’acte de servitude de droit de passage et de stationnement déjà existant; CONSIDÉRANT que l’intervention de la Ville est requise afin d’assurer que la servitude ne puisse être modifiée ou annulée sans le consentement de la Ville de Boucherville. Il est proposé : 1° Que la Ville de Boucherville intervienne à l’acte de servitude du droit

de passage et de stationnement pour la propriété située au 1500, rue Nobel;

2° D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou

l’assistante-greffière à signer tout document ou acte pour donner effet à la présente.


141208-59 Demande de retrait d’un engagement du syndicat de copropriété – attestation de conformité des infrastructures privées – 640, rue Paul-Doyon - Jardins de Champagne

CONSIDÉRANT que le 13 septembre 2014, un engagement en faveur de la Ville a été souscrit par le syndicat de la copropriété Jardins de Champagne; CONSIDÉRANT que cet engagement a été inscrit en raison de l’impossibilité, à l’époque, de fournir à la Ville une attestation de la conformité des infrastructures privés, de circulation, d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial; CONSIDÉRANT que suite à la réception de cet engagement, un tel certificat en date du 23 octobre 2014 a été fourni à la Ville conformément à la réglementation municipale; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans les circonstances, de libérer le syndicat de la copropriété Jardins de Champagne de son engagement.

3311

Il est proposé : 1° Que la Ville de Boucherville renonce au bénéfice de l’engagement

souscrit le 13 septembre 2014 par le syndicat de la copropriété Jardins de Champagne;

2° Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit

transmise au syndicat de la copropriété Jardins de Champagne. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-60 Modification de la résolution 130611-53

CONSIDÉRANT que GROUPE ROBERT accepte de ne pas ancrer par sonotube ou autre équipement en profondeur de clôtures sur le lot 5 174 878 du cadastre du Québec et accepte d’assumer les coûts de déplacement, remplacement ou de réparation de la clôture si la Ville devait intervenir au niveau dudit lot. Il est proposé de modifier le paragraphe 5 de la résolution 130611-53 en rayant à la troisième ligne le mot « clôture » et en ajoutant les mots amoncellement (dépôt) à neige. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-61 PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE – 180, chemin Du Tremblay – entente de compensation

CONSIDÉRANT que PROVIGO souhaite réaliser un projet d’agrandissement sur son terrain situé au 180, chemin Du Tremblay à Boucherville; CONSIDÉRANT que le site présente quatre (4) milieux humides d’une superficie totale de 0,63 hectare; CONSIDÉRANT que le MDDELCC demande à PROVIGO d’établir une entente avec la Ville de Boucherville afin de compenser la perte de milieux humides. Il est proposé : 1° D’accepter la proposition d’entente avec PROVIGO prévoyant un

dédommagement monétaire devant être dédié au fonds vert, un dédommage matériel par la fourniture d’arbres et un dédommagement contractuel par un acte de modification des restrictions et des servitudes reliées au marché public sur Lionel-Daunais;

3312

2° Que le maire ou le maire suppléant et la greffière ou

l’assistante-greffière soient autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente.


141208-62 Orientations du conseil sur les sujets à l’ordre du jour du conseil d’agglomération du 11 décembre 2014

CONSIDÉRANT l’article 61 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q. c. E-20.001); CONSIDÉRANT que le conseil a été informé des sujets qui doivent faire l’objet des délibérations lors des séances du conseil d’agglomération du 11 décembre 2014; CONSIDÉRANT qu’un rapport a été fait des décisions prises par le conseil d’agglomération lors de sa dernière séance; Il est proposé : De prendre les orientations suivantes quant aux sujets mentionnés

dans le préambule de la présente soit :

� Favorable à l’adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-141211.1-1.5 à CA-141211.1-1.7;

� Favorable à l’adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-141211-1.6 à CA-141211-1.18;

� Favorable à l’adoption des résolutions apparaissant aux articles CA-141211-1.20 à CA-141211-1.30.

Toutefois, à la lumière de toute nouvelle information reçue par monsieur le maire ou son représentant sur l’un ou l’autre de ces dossiers avant la séance du conseil d’agglomération, celui-ci ou son représentant est autorisé à réévaluer la situation et à prendre une position différente lors de ces séances, si le tout est jugé pertinent. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

141208-63 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil

Le conseil municipal prend acte du dépôt par la greffière des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal, le tout conformément à l’article 358 de la LERM (LRQ c. E-2.2).

3313

141208-64 Dépôt du registre de déclarations de dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus par les membres du conseil de la Ville de Boucherville

Le conseil municipal prend acte du dépôt par la greffière du registre indiquant les déclarations de dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus par les membres du conseil de la Ville de Boucherville entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2014, le tout conformément à l’article 46 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, L.R.Q. c. E-15.1.0.1.

- Affaires nouvelles Aucun dossier. La parole est accordée aux membres du conseil.

141208-65 Levée de la séance

Il est proposé de lever la présente séance. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ _________________________________________ Jean Martel, maire _________________________________________ Marie-Pier Lamarche, greffière

Documents

M. René Robert - Antennes relais Télus · M. René Robert - Antennes relais Télus : - Radiofréquence d’émission ; - Distance résidences. Mme Sylvie Robitaille - Antennes relais