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Ma premire anne de mandat
Depuis Juin 2012 , jai lhonneur de vous reprsenter lAssemble
Nationale ; cest une responsabilit et une joie de faire le lien
entre notre territoire auquel je suis trs attache, et le niveau
national.
Intense, telle a t cette anne au cours de laquelle les textes
lgislatifs se sont succds , dans un contexte conomique, social, et
environnemental particulirement contraint.
Membre de la Commission des Affaires conomiques, jai eu
loccasion dexaminer la plupart des projets de loi et de signer des
centaines damendements. Ce travail sest effectu dans un souci de
soutien exigeant au gouvernement, pour dfendre lemploi, les
entreprises, les services publics, une agriculture de qualit, le
logement pour tous, et un gal accs la sant et lducation. Avec,
comme objectif, un quilibre entre conomies budgtaires, justice
sociale et soutenabilit cologique.
Pendant cette premire anne de mandat, ma priorit est alle
lemploi dans toutes ses composantes : industriel, agricole, dans le
secteur de lconomie sociale et solidaire. Au cours de mes visites
sur le terrain, (qui sont toujours un vrai plaisir ) au travers de
mes interventions en sance, questions crites et orales au
gouvernement, rendez-vous ministriels, jai agi pour que nos
collectivits territoriales soient des espaces de solidarit et
dactions de proximit efficaces. Je remercie tous les citoyens et
tous les lus qui maident dans cette dmarche.
Lanne venir est riche en projets pour notre pays : 2me loi sur
le logement, loi sur les retraites, loi sur lconomie sociale et
solidaire, loi davenir pour lagriculture, loi sur la transition
nergtique Travaillons ensemble pour sortir des difficults : je vous
invite dialoguer avec moi le plus souvent possible, et trs
prochainement, lors des runions de bilan que jorganise.
Dans ce quatre pages, je vous propose un tour dhorizon de mon
travail de dpute durant lanne coule. Je vous invite galement
dcouvrir plus de dtails sur mon site internet.
Bien vous,
12 dates marquantes
17 juin 2012, lection en tant que dpute de la 9me
circonscription de lIsre.
11 juillet, question Monsieur le Ministre Arnaud Montebourg sur
lavenir des entreprises XRIS et TRIXELL (du groupe Thals), situes
Moirans, pour empcher leur cession et dmantlement.
9 octobre et 21 novembre, questions Monsieur le Ministre de
lAgriculture pour amliorer la Recherche publique et minimiser le
primtre de traitement phytosanitaire des noyers.
10 octobre, ralisation et publication dun avis parlementaire sur
lavenir de la Poste.
10 octobre, vote contre le TSCG (trait sur la stabilit, la
coordination et la gouvernance au niveau europen), afin de prserver
nos possibilits de choix de socit.
31 janvier 2013, adoption de la proposition de loi cologiste sur
la protection des lanceurs dalerte.
9 mars, participation la chane humaine pour sortir de lnergie
nuclaire.
22 mars, rencontre avec les associations de la circonscription,
Vinay.
26 au 29 mars, participation au Forum Social Mondial de Tunis
pour rencontrer des responsables tunisiens et dautres pays du
monde.
24 mai, organisation avec les acteurs locaux dun colloque Voiron
: des btiments basse consommation dnergie, une chance pour lconomie
et pour lemploi .
3 juillet, auditions, amendements et vote en premire lecture de
la loi Consommation , dont le but est de protger consommateurs et
producteurs.
16 juillet, remise du rapport de la Commission denqute
parlementaire sur la mtallurgie dont je suis vice-prsidente ;
lobjectif est de prserver notre industrie.
Contact : Michle BONNETON, dpute de la 9me circonscription de
lIsre.
En circonscription : 04 76 65 80 93 ;
[email protected]
lAssemble : 01 40 63 71 66 ;
[email protected]
Permanence parlementaire : 2 boulevard Michel Perret 38210
Tullins Site web : www.michelebonneton.fr
RUNIONS PUBLIQUES DE BILAN DE MANDAT ET PERSPECTIVES
11 OCTOBRE / VOIRON / Mairie - 18H30
18 OCTOBRE / VINAY / Grand Schoir - 18H30
25 OCTOBRE / SAINT-MARCELLIN / Espace St Laurent 18H30
SEPTEMBRE 2013 www.michelebonneton.fr
dpute de la 9 circonscription de l'Isre, cantons de Voiron,
Rives-Moirans, Tullins, Vinay, Saint-Marcellin, Pont-en
RoyansBONNETONMichle
me
SEPTEMBRE 2013
Sur le site de lentreprise Pomaavec les ministres Fioraso et
Bricq
Sur le site de RossignolAu Festival de lAlbenc
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Dans une perspective dchange, et dcoute des pr-occupations
citoyennes, jai organis le 24 mai un colloque ouvert tous sur le
thme de la rnovation
thermique, des btiments basse-consommation et du dve-loppement
des nergies renouvelables.
Cette journe a dbut avec la visite de ralisations em-blmatiques
dans notre circonscription. La chaufferie bois de Saint-Marcellin,
mise en fonction il y a 10 ans, a permis une diminution de 35% des
frais de chauffage des logements branchs sur son rseau de chaleur.
Voi-ron, lamlioration thermique de plusieurs ensembles de logements
sociaux permettra de diviser par trois la facture de chauffage des
locataires. lheure de laugmenta-tion du prix du ptrole, du gaz et
de llectricit, mais aussi du drgle-ment climatique, ces deux
exemples montrent que des solutions la fois sociales et cologiques
existent, et quil est possible de les mettre en uvre.
Laprs-midi, Voiron, plus de 60 personnes ont particip la
discussion et aux dbats. Karima Delli, dpute europenne, et
Marie-Odile Novelli, vice-prsidente du Conseil Rgional, ont expliqu
lutilisation des fonds europens et rgionaux engags pour la
transition nergtique. Roland Revil, mon supplant, Danielle Falchier
et Eric Dedonder, lus de Voiron, ainsi que Jean-Paul Bret prsident
du Pays Voironnais, ont fait le point sur les actions menes
localement. Aprs une prsen-tation du plan de rnovation nergtique
des logements an-nonc par la Ministre du logement Ccile Duflot.,
des artisans reprsentant la CAPEB et la Fdration Franaise du
Bti-
ment ont fait part de leurs attentes en matire daide aux
en-treprises (TVA, simplification des normes, formation des
sala-ris, ...). Dautres intervenants ont apport leurs clairages sur
le financement des oprations, les solutions techniques inno-vantes
imagines par les groupements dentreprises, ou lim-portance de
larchitecture. Cette approche transversale entre lus,
professionnels et citoyens, a t apprcie par tous.
Alors que la facture ptrolire reprsente 70 milliards deuros en
2012 pour la France, nous devons faire le choix dcono-miser sur les
dpenses dnergies, pour crer de lemploi. Cest aussi lobjectif de
lUnion Europenne qui a orient ses aides en faveur de la r-novation
thermique des btiments: rsultat, en moins de 3 ans dutili-sation,
elles ont induit plus de 2 mil-liards dinvestissements et environ
30 000 emplois locaux non-dlo-calisables. Leffort est encore
insuffi-
sant au vu du chmage, de la prcarit nergtique, de la crise
cologique et du besoin de logements, mais il faut prendre ce
chemin, et non pas celui de laustrit ! Construire ou rno-ver des
logements pour quil soient basse consommation dnergie, cest
rellement une chance pour lconomie et pour lemploi.
Une dernire nouvelle, trs attendue dans le Voironnais : Mr le
Prfet de Rgion ma annonc le 9 Septembre que dans le Voironnais, 5
villes en plus de Voreppe pourront bnficier du zonage B1 et donc de
la loi Duflot : cela permettra daug-menter loffre de logements
sociaux et de logements locatifs privs.
Sur le site de la chaufferie bois de Saint-Marcellin
Colloque du 24 mai 2013 Rnovation nergtique et emploi
Inauguration de logements sociaux rnovs en Basse Consommation
dEnergie
Participants au colloque du 24 mai 2013 Rnovation nergtique et
emploi
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Le mot de Roland Revil, supplant
Michle Bonneton sait se rendre disponible pour rencon-trer les
lus et les citoyens de la circonscription. Je suis ses cts lors des
permanences mensuelles proposes la mairie de Voiron et pour rendre
compte auprs des lus de la rforme territoriale. Elle a toujours
soutenue fortement avec moi le projet de construction du futur
hpital de Voiron, y compris en le dfendant auprs de la Ministre de
la Sant, et en intervenant plusieurs fois auprs de lAgence Rgionale
de Sant. Elle a su travailler aussi sur les dossiers conomiques, en
partenariat avec les lus locaux, lorsque des entreprises de notre
territoire ont rencontr des problmes. Je citerai le cas de Thals,
Rio Tinto, Allibert Elle sest mobilise lorsque des fermetures de
classe ont t annonces, et elle reste trs concerne notamment par la
question du logement. la rencontre des citoyens, lors dune
permanence en mairie de Voiron
avec Roland Revil, mon supplant.
Sant : un des enjeux de notre circonscription
Le sud de notre circonscription a des communes loin des hpitaux
( plus de 30 minutes pour une quin-
zaine de nos communes), et confront un manque de mdecins qui
saccen-tue au fur et mesure du dpart la retraite de nombre dentre
eux : notre territoire manque de couverture m-dicale. Bon nombre de
nos concitoyens
ont pu le constater en de multiples oc-casions. Je questionne
sans relche le Directeur de lARS (Agence Rgionale de Sant) pour que
la situation sam-liore.Dans le Voironnais, la situation est
heureusement diffrente, avec un nombre de praticiens mdicaux bien
plus important. Le grand enjeu reste la construction du nouvel
hpital de Voiron, report de multiples reprises ces dix dernires
annes. Je suis inter-venue auprs de Madame la Ministre de la Sant
en faveur du nouvel hpital, et jai reu de sa part lassurance que ce
projet avait recueilli un avis favo-
rable. Compte tenu de limportance de linvestissement, qui se
chiffre plusieurs dizaines de millions d, plu-sieurs points restent
trancher quant la future organisation (biologie mdi-cale,
strilisation, cuisine, partenariat clinique prive/hpital public,
permis de construire...) LARS, et Madame la Ministre, que jai
rencontre avec mon supplant Roland Revil, et Jean Paul Bret,
prsident du Pays Voironnais, en Juillet dernier, doivent se
concerter et ont promis une rponse ferme pour la fin 2013.
Rencontre avec les associations
Le 22 Mars, au Grand Sechoir de Vinay, jai organis une rencontre
avec les reprsentants du monde asso-ciatif, de tous secteurs.
Plusieurs dizaines dentre
eux taient prsents, pour changer, aussi bien sur les questions
dactualit, que sur leurs attentes ou leurs pr-occupations :
complexit de la rglementation, baisse des subventions, isolement du
responsable associatif Cette rencontre a t loccasion de prsenter
les lois votes du-rant les derniers mois lAssemble Nationale et
pouvant les concerner (lanceurs dalertes, emplois davenir,
inter-diction du bisphnol, loi bancaire, loi sur la tarification
pro-gressive de lnergie) et sest conclue par un dsir partag de
renouveler lexprience.
Rencontre-dbat sur la dcentralisation
Parce que les lois annonces sur la dcentralisation sont
susceptibles de modifier notre organisation locale, il ma sembl
important den discuter avec les lus locaux ds janvier. Le dbat a
port sur la notion de mtropole, le transfert des comptences, la
rgionalisation et il a t loccasion de commenter la rforme lectorale
des cantons et des lections municipales dans les petites communes.
Une 1re loi a t vote en juillet. Il manque une clarification des
comptences, une simplification du mille feuille ins-titutionnel,
laffirmation dune vraie solidarit entre terri-toires ruraux et
urbains reposant sur des intercommunali-ts et des rgions fortes,
accompagne de moyens adapts. Cette dcentralisation est en de de nos
esprances : je me suis abstenue lors du vote de la loi.
Agriculture
Activit conomique tradition-nelle de notre territoire, elle est
aussi le garant de la vitalit des zones rurales.
Cest pourquoi je me suis interesse au devenir de la Noix de
Grenoble, en relayant par des questions crites au Ministre de
lagriculture les inter-rogations des professionnels et des
habitants, notamment propos de
la recherche et des traitements de la mouche du brou. Bonne
nouvelle : un arrt ministriel en cours va amliorer la
situation.
Jai galement interrog le Ministre quant aux mesures quil
comptait prendre face aux difficults ren-contres par les leveurs
afin que ceux ci obtiennent une juste rmu-nration de leur activit,
et que la prennit de llevage sur nos terri-toires soit assure.
Au comice agricole de Vatilieu
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Mon activit lAssemble Nationale
Les dputs peuvent interpeller directement les ministres au sein
de lAssemble Nationale
lors des sances de Questions au gouvernement .
ACTION DE GROUPE - Le projet de loi Consommation de Benoit
Hamon, vot en juillet, prvoit une avance majeure du droit franais,
en permettant aux consommateurs lss de se regrouper pour raliser
une action en justice : l action de groupe . Cest un vritable
contrepoids citoyen face aux abus des entreprises aux pratiques
illgales, comme par exemple les compagnies tlphoniques qui
sentendaient sur les prix et pratiquaient des surfacturations.
En faisant masse, les citoyens pourront dsormais obtenir
rparation du pr-judice matriel subi, mais galement influencer en
amont les pratiques des entreprises. Il est regrettable que le
texte limite laction de groupe aux
questions de consommation et quelle ne soit pas tendue aux
domaines en-vironnementaux et de sant. Jai donc pos une question au
ministre en ce sens, et je souhaite que la loi soit am-liore au
Snat.
INDUSTRIE - Jai galement interrog Mr le Ministre Arnaud
Montebourg, concernant lavenir de la filire aluminium, notamment du
site que possde Rio Tinto Voreppe. Celui-ci a affirm que ltat
sorganisait pour reprendre les sites menacs de fermeture et de
dlocalisation.
VASION FISCALE - Une autre question sadressait Mr le Ministre de
lconomie, Pierre Moscovici, sur un sujet qui me tient cur : la
fraude fiscale et les paradis fiscaux. En effet, lvasion fiscale
slve chaque anne entre 50 et 80 milliards d : cest lquivalent de
notre dficit budgtaire !
EN COMMISSION - Un travail hebdomadaire dinformation, de
prparation, et de discussion des lois est ralis en commission.
Je
sige la Commission des Affaires conomiques . titre dexemple,
durant la dernire semaine de juillet, nous avons pass 30 heures
pour examiner le projet de loi Accs au Logement et Urbanisme Rnov
(ALUR) : soit au total plus de 1 000 amendements dont plus de 60
prsents par le groupe des 17 dputs cologistes (une dizaine
damendements ont t adopts).
Jai sign 8 propositions de loi, 922 amendements et jai pos 22
questions crites au Gouvernement.
RSERVE PARLEMENTAIRE - Les fonds dont je dispose (130 000 ) ont
t rpartis entre associations et collectivits locales selon des
critres de solidarit, dintrt collectif et de transparence.
Lemploi : ma priorit
Ds le dbut de mon mandat, jai t interpelle sur le projet de
restructuration de Thals,
Moirans, projet qui risquait terme de se solder par des
centaines de licen-ciements dans cette entreprise qui est pourtant
un des fleurons de notre industrie. Parce que lEtat tait encore
actionnaire de cette socit, il ma t possible dintervenir au niveau
des Ministres pour souligner lexcellence de ltablissement de
Moirans et obte-nir labandon de ce projet. Je garde de cette
exprience la conviction que lEtat un rle majeur jouer dans notre
politique industrielle, et que lexistence dun noyau dur
daction-nariat public est une garantie de lem-ploi industriel et de
linnovation sur nos territoires.
Je me suis ensuite investie pour quune solution puisse tre
trouve pour lentreprise Metalpes, de St Marce-lin, durement touche
par labandon de Schneider. Ces dmarches mont conduit accepter la
vice-prsidence de la Commission denqute parlemen-taire sur la
mtallurgie. En effet, on a pu observer au cours des annes 2000
labandon de nos groupes industriels nationaux, Arcelor et Pechiney,
des entreprises trangres qui aujourdhui, dlaissent linvestissement
ainsi que la recherche et le dveloppement sur nos territoires pour
reverser toujours plus de dividendes leurs propritaires. Cest ainsi
que le haut fourneau de Flo-range a t ferm, que lusine de Rio Tinto
de St Jean de Maurienne a t en danger, et que le centre de
recherche sur lAluminium de Voreppe fait lobjet actuellement de 100
suppressions
demplois. Nous avons rendu notre rapport denqute en juillet
2013, avec de nombreuses propositions (Ce rapport peut tre consult
sur le site de lAssemble Nationale).
Jai galement cosign le projet de loi dpos par les dputs de la
majorit pour favoriser la reprise des entre-prises par les salaris
lors des projets de restructuration, et me suis abste-nue lors du
vote du projet de loi dite sur lANI qui conduit, selon moi,
fragiliser les salaris lors des plans sociaux. Par ailleurs, la
formation des salaris est un sujet qui me proccupe tout
particulirement, car cest une des cls de lemploi, de mme que la
difficult que certaines entreprises connaissent pour recruter
(mcanique, btiment) alors mme que le ch-mage na jamais t aussi
lev.
Remise du rapport denqute parlementaire sur la mtallurgie au
Prsident de lAssemble Nationale.
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im
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papi
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