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1 | P a g e
MADAGASCAR – ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE
Sep t emb re 2015
ResumeexecutifLes contextes nationaux et internationaux au cours de la première moitié de l’année 2015 ont anéanti l’espoir d’une croissance accélérée pour Madagascar en 2015. Les perturbations météorologiques en début d’année, les désaccords politiques et les dysfonctionnements au niveau de la Jirama et Air Madagascar sont autant de facteurs qui ont affecté l’environnement macroéconomique. Les avantages liés au faible niveau des prix sur le marché international semblent atténués par la dépréciation de la monnaie nationale et les pertes au niveau des recettes d’exportation. Par conséquent, le pays est en train de manquer les objectifs de croissance fixés en début d’année.
Les réformes engagées dans l’administration des recettes fiscales commencent à porter leurs fruits bien que les progrès patents mettent du temps à se matérialiser. Entre les mois de janvier et juin, les recettes fiscales collectées ont évolué positivement par rapport aux années précédentes mais la réalisation est à 21 % en deçà de la cible pour cette période. Face à la rareté des ressources, les autorités sont contraintes à des compromis. Les dépenses courantes continuent de constituer l’essentiel des dépenses publiques : 37% des dépenses totales sont allouées aux dépenses de personnel et 18 % aux transferts et subventions. Seules 20 % des dépenses sont destinées aux dépenses en capital et celles‐ci sont exécutées essentiellement sur financement externe (80 % des dépenses d’investissement).
La composition des dépenses publiques influe sur la croissance. Les dépenses en personnel ont absorbé une proportion importante et croissante des recettes budgétaires de l’État au cours de ces dernières années. Par conséquent, les ressources restantes pour financer le fonctionnement adéquat de l’administration et les programmes de promotion de la croissance et de réduction de la pauvreté sont limitées. Le problème est attribuable à la faiblesse des ressources de l’État, entraînant à son tour une restriction des dépenses totales que l’État peut engager. L’État devrait renforcer les efforts en cours pour accroître ses recettes et optimiser les dépenses pour ne pas compromettre le développement futur.
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MADAGASCAR – ECONOMIC UPDATE
Sep t embe r 2015
ExecutiveSummary
Prospects of an accelerated growth for Madagascar in 2015 have been wiped away by the national and international contexts during the first semester. Hostile weather conditions at the beginning of the year, political disagreements and the strikes at Jirama and Air Madagascar are among all the factors that have affected the macroeconomic environment. The gains resulting from lower prices on the international market seem lessened by the depreciation of the national currency and the losses of export earnings. As a result, the country is likely to miss the growth target set earlier this year.
Reforms in tax administration are starting to bring results although patents advances are slow to materialize. Between January and June, collected tax revenue have positively progressed compared to previous years but remains 21 % below the target for the corresponding period. Faced with the scarcity of resources, the authorities are subjected to compromise. Current expenditures continue to compose the bulk of public expenditure: 37 % of total expenditures are allocated to wages and salaries and 18 % to transfers and subsidies. Only 20 % of expenditures is intended for capital expenditures and these are carried out essentially on external funding (80 % of investment expenditure).
The composition of public expenditure imports for growth. The staff expenses accounted for a significant and increasing proportion of public revenues in recent years. As a result, the remaining resources to finance the appropriate functioning of the Administration and the programs for growth promotion and poverty reduction are limited. The issue comes from the scarcity of public revenues, triggering in turn a restriction of feasible public expenditures. The authorities should strengthen ongoing efforts to increase revenues and to optimize expenditures in order to avoid compromising future development.
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Développements récents
Le bilan économique du premier semestre a été assez décevant tant au niveau global que local. L’économie mondiale a évolué moins vite que ce qui a été prévu initialement. Le taux de croissance mondiale a été réduit de – 0.2 % par rapport aux projections faites au mois de janvier et celui de l’Afrique subsaharienne de – 0.4 %1. Dans la même tendance, Madagascar n’atteindra pas la croissance de 5 % projetée en début d’année. Le contexte économique mondial au cours de ce premier semestre s’est caractérisé par la faiblesse des prix des marchandises et l’appréciation du dollar des États‐Unis.
Encadré 1. Les comptes nationaux à Madagascar : source des données sur le taux de croissance du PIB
Les comptes nationaux fournissent des indicateurs permettant d’apprécier la structure et l’évolution économique d’un pays, dont le niveau du Produit Intérieur Brut (PIB) et son taux de croissance annuelle.
Madagascar accuse cependant des déficiences importantes dans la production de ces indicateurs.
La plus vieille année de base en Afrique
Les derniers comptes nationaux publiés ont encore 1984 pour année de base, soit la plus ancienne année de base en Afrique2. Les comptes nationaux ne reflètent plus la structure économique actuelle du pays qui a sensiblement changé depuis. La Commission des Nations Unies pour les Statistiques recommande de changer d’année de base tous les cinq ans. Par ailleurs, ces comptes sont produits en utilisant le système de comptabilité nationale (SCN) 1968.
L’Institut national de la statistique a procédé en 2012 au changement de l’année de base pour 2007 et à la finalisation des comptes 2004 en utilisant le SCN 19933 mais les statistiques y afférentes ne sont pas encore publiées. La dernière version du SCN date de 2008.
Des sources de données obsolètes
Les informations basiques sur le pays sont largement dépassées. Par exemple, le dernier recensement de la population a été réalisé en 1993 (il est recommandé de faire l’exercice tous les 10 ans). Le dernier recensement agricole a été fait en 2005 et les informations appropriées sur l’évolution du secteur n’existent pas. L’étendue du secteur informel réduit la qualité de la couverture des activités économiques. L’INSTAT fait face à divers problèmes pour la collecte des informations.
La correction de ces anomalies peut apporter des changements considérables comme ce fut le cas dans les pays qui ont récemment procédé à la révision de leurs comptes nationaux. Les variations des estimations du PIB s’étendent de ‐11% à +106% entre les anciennes et les nouvelles années de base. C’est suite à la révision de ses comptes nationaux, par exemple, que le Nigeria est devenu la plus grande économie africaine. La précision des indicateurs macroéconomiques est primordiale pour guider les politiques publiques et les décisions des opérateurs privés.
1 Banque mondiale (Juin 2015). Perspectives économiques mondiales. 2 Selon la base de données dans FMI (2013). Perspectives économiques régionales: Afrique Subsaharienne. 3 Rapport d’évaluation à mi‐parcours de la SNDS Madagascar. Mission conjointe AFRISTAT/BAD/CEA/PARIS21. Août 2014
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L’impact du contexte mondial sur l’économie malgache est aggravé par des perturbations météorologiques, politiques et sociales au niveau local. Le passage des cyclones en début d’année a endommagé des surfaces agricoles estimées à 120,000 ha et de nombreuses infrastructures. Le coût de ces dégâts est évalué à US$ 119 millions4. Le non‐approvisionnement du fonds de contingence pour faire face aux catastrophes limite la capacité de réponse du gouvernement pour leur restauration5. Par ailleurs, les discordes entre les pouvoirs exécutifs et législatifs retardent la mise en œuvre des politiques publiques, entre autres, l’éventuelle adoption de la Loi de Finances Rectificative pour 2015. Au vu des évolutions économiques récentes, dont les gaps au niveau de la collecte des recettes fiscales, une Loi de Finances Rectificative permettrait à l’État d’ajuster sa politique budgétaire.
La valeur des exportations a baissé à cause de la faiblesse des prix des marchandises sur le marché international. Le cours moyen du nickel est passé de US$ 17,423/t au deuxième semestre de 2014 à US$ 13,724/t au premier semestre de 20156. Par conséquent, bien que Madagascar ait exporté 23.5 % de nickel en plus en volume entre ces deux périodes, la valeur de ces exportations a diminué de 1 %. Le nickel étant le premier produit d’exportation du pays depuis 2014 (27 % de la valeur totale des exportations en 2014), le niveau du cours a affecté le niveau des exportations totales et le solde commercial.
L’impact de la baisse du prix du pétrole au niveau du marché international sur l’activité locale a été limité. Comme nous l’avons présenté dans notre édition de janvier 2015, les effets devaient être ressentis sur les finances publiques, la balance des paiements et le niveau des prix.
La vérité des prix a été momentanément atteinte suite à la baisse du prix du baril (Graphique 1), ce qui a permis à l’État de ne pas engager de dépenses liées au mécanisme d’administration des prix aux consommateurs au cours du mois de mars et avril. Cependant, du fait de l’absence de réforme du mécanisme, ces charges ont recommencé à peser dans le budget de l’État dès la fin du mois d’avril et la suspension du paiement d’une partie des taxes sur les produits pétroliers continue. La majorité de ces subventions ne bénéficient pourtant qu’aux 10 % les plus riches de la population7. Il faut noter cependant que l’écart entre la vérité des prix et les prix à la pompe a été moindre par rapport au semestre précédent avec la stabilisation du baril autour d’US$ 60. Avec les cours actuels du baril, l’évolution du cours de l’Ariary par rapport à l’US$ reste un facteur déterminant du prix de revient sur le marché local.
La facture d’importation de produits pétroliers s’est allégée. Au cours du premier semestre, les importations ont coûté US$ 206.5 millions contre US$ 342.0 millions en 2014. Cette évolution est essentiellement expliquée par la baisse des prix unitaires. En termes de volume, Madagascar a importé 6.2 % en moins de produits pétroliers (mesuré en m3), tous produits confondus mais avec de fortes variations selon les produits (Graphique 2). Ceci résulte en général de la stagnation du marché local lequel est largement influencé par la baisse de la consommation de fuel lourd. La Jirama, le plus grand consommateur de ce produit, a utilisé jusqu’à 15,000 m3 de fuel lourd de moins pendant le premier semestre comparé au premier semestre de l’année dernière. Par contre, environ 10,000m3 de gasoil en plus ont été consommés par cette société sur cette période. Cette augmentation de la consommation de gasoil va à l’encontre de la prévision annoncée dans la politique de gestion de la
4 Évaluation rapide suite aux vents violents et inondations liés aux tempêtes Chedza et Fundi et aux précipitations exceptionnelles de janvier et février 2015 (Version provisoire juin 2015) 5 UNISDR Working papers on Public Investment Planning and Financing Strategy for Disaster Risk Reduction: Review of Madagascar, 2015, UNISDR. Geneva. 6 Banque mondiale. Données sur les prix des marchandises. 7 Banque mondiale (Janvier 2015). Evolutions économiques récentes.
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Jirama. La demande en fuel lourd par les mines vient renforcer ce ralentissement. L’allègement du montant des importations de produits pétroliers contribue à l’amélioration de la balance commerciale.
Sources : OMH
*EA : Essence aviation ; Jet : Jet fuel ; SC : Supercarburant ; PL : Pétrole lampante ; GO : Gasoil ; FO : Fuel oil
La baisse du prix du baril ne s’est pas répercutée sur le niveau du prix local. Les prix aux consommateurs des produits pétroliers n’ont que légèrement diminué au mois de février pour remonter à un niveau plus élevé en fin juin. La non‐transmission des mouvements de prix sur le marché international au marché local résulte de l’administration du prix des produits pétroliers depuis 2010, laquelle empêche l’ajustement automatique des prix. À cause de ce mécanisme, il n’existe pas de corrélation entre l’évolution des prix sur le marché international et les prix à la pompe à Madagascar. Par ailleurs, comme nous l’avions mentionné dans notre édition précédente8, le poids des produits d’importation dans le panier du consommateur n’est que de 11.6 % dont 15 % est constitué de produits pétroliers. Ceci limite l’impact direct des variations des prix pétroliers sur l’indice des prix à la consommation.
Prix
Le taux d’inflation s’est accéléré à partir du début de 2015 et s’est établi à 7.6 % durant le mois de juin en glissement annuel (Graphique 3). L’accélération des prix au cours du premier semestre de 2015 a été la plus rapide des cinq dernières années. Celle‐ci a été surtout marquée au cours du premier trimestre où la variation de l’indice des prix à la consommation a atteint 7.9 % à la suite des dégâts cycloniques. Le taux d’inflation s’est ensuite allégé entre mars et juin avec l’arrivée de la période de grande récolte rizicole.
La hausse des prix des produits locaux a poussé l’augmentation du taux d’inflation. Selon l’origine des produits, les produits locaux détiennent la plus forte pondération (75 % du panier du consommateur) dans le calcul de l’indice. Ce groupe de produit a aussi connu la plus forte hausse depuis le début de l’année avec un taux de 7.9 % au mois de juin. La variation des prix des produits importés 8 Banque mondiale (Janvier 2015). Evolutions économiques récentes.
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Graphique 3.Evolution du taux d'inflation (%)
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Graphique 1. Vérité des prix vs prix à la pompe
Prix à la pompe Vérité des prix
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EA JET SC PL GO FO
Graphique 2. Variation annuelle importation (% ‐ Jan‐ Juin)
2013 2014 2015
Source : Instat
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reste dans la tendance des années récentes; le ralentissement des prix au niveau global étant amorti par la dépréciation de la monnaie nationale par rapport aux principales devises.
La hausse des prix touche l’ensemble des couches de la population, mais affecte de manière plus importante les plus pauvres. Les produits alimentaires, les boissons et tabacs, les logements et combustibles ont contribué à 78.3 % de la variation des indices des prix à la consommation avec des hausses respectives de 6.6 et 12.2 %. Ces produits représentent en moyenne 82.3 % de la consommation des ménages à Madagascar (Instat, 2012), sachant que la part de l’alimentation dans la consommation est plus importante chez les plus pauvres.
Finances publiques
Le déficit budgétaire s’est élargi mais reste sous contrôle au cours du premier semestre de 2015. Il est projeté à 2.7 % dans la Loi de Finances Initiale. Au mois de juin, celui‐ci excède légèrement la projection initiale pour le premier semestre mais se trouve encore à un niveau bien en dessous de la projection annuelle. Cependant, son niveau – en base – caisse s’est creusé par rapport aux années précédentes suite à l’accélération des apurements d’arriérés au cours de l’année (voir les détails dans l’annexe 1).
L’État a encaissé plus de financements extérieurs par rapport aux récentes années. Le financement du déficit sur emprunts extérieurs a quasi triplé par rapport à la même période de l’année précédente. Cet accroissement provient du décaissement d’une partie des appuis budgétaires conclus en 2014 en début d’année, d’un montant de MGA 150.8 milliards. À cause de l’augmentation du déficit, le recours au financement interne s’est aussi élargi.
Des progrès ont été réalisés en termes de collecte de recettes fiscales. Au cours du premier semestre, l’État a collecté MGA 1,449 milliards de recettes fiscales. Ce qui correspond à une hausse nominale de 19% par rapport au premier semestre de l’année 2014 et un taux de réalisation de 79 % par rapport aux prévisions pour le premier semestre (41 % de l’objectif annuel). Les progrès concernent tous les types de taxes et impôts qui contribuent le plus aux recettes fiscales (Tableau 1). La Direction générale des impôts a atteint 89 % de ses objectifs et la Direction Générale des Douanes a eu un taux de réalisation plus faible de 69 % avec un taux de 49 % pour les taxes sur les produits pétroliers. Le ralentissement des importations explique en partie cette réalisation au niveau des douanes.
Tableau 1. Recettes fiscales (Jan‐juin – en milliards MGA sauf indication contraire)
Année 2012 2013 2014 2015 Variations 2014/2015
Taxe sur la valeur ajoutée 480 464 489 580 19%
Impôts sur les revenus 136 158 183 205 12%
Impôts sur les revenus des salariés 112 129 131 157 20%
Droit de douanes 109 109 115 144 25%
Droit d'accise 109 116 106 134 27%
TVA sur les produits pétroliers 95 102 125 120 ‐4%
Taxes sur les produits pétroliers 32 34 28 55 98%
Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers 27 17 14 20 49%
Impôt synthétique 8 10 11 13 17%
Autres 14 13 14 20 42%
Total 1121 1151 1217 1449 19% Source : MFB
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L’essentiel des dépenses publiques est alloué aux dépenses de personnel9, aux transferts et subventions. Ces deux catégories de dépenses absorbent respectivement 37% et 18% des dépenses publiques totales. La proportion des dépenses affectées aux dépenses de personnel est légèrement plus faible par rapport aux années précédentes mais leurs valeurs nominales sont en hausse. La part allouée aux dépenses de transfert et subventions a augmenté graduellement à cause des subventions à la Jirama et sur les produits pétroliers. La part des dépenses allouées aux investissements reste encore faible pour permettre à l’État de relancer l’économie par les investissements publics, comme il est stipulé dans la Loi de Finances Initiale.
L’encours des dettes publiques est en légère augmentation. En fin 2014, l’encours des dettes publiques est évalué à US$ 3,247.6 millions soit l’équivalent de 27.2 % du PIB10. Ce ratio est majoré d’environ 3% du PIB si l’on intègre aussi les arriérés de paiement extérieurs et les autres dettes intérieures envers la Banque Centrale de Madagascar et les sociétés privées. Les encours de la dette ont augmenté au cours du premier semestre de 2015 suite au tirage net de MGA 460 milliards pour financer le déficit budgétaire. Les tirages (hors remboursement de capital) sur emprunt extérieur ont atteint MGA 298.2 milliards sur cette période, dont MGA 150.8 milliards provenant d’appuis budgétaires. Les financements intérieurs se composent essentiellement de financement net auprès du système bancaire s’élevant à MGA 383.3 milliards, lequel a contrebalancé la baisse des encours de Bons de Trésor par Adjudication (BTA) détenus par le système non bancaire et des dépôts des correspondants du Trésor.
Le financement par le secteur bancaire à travers les BTA a été amplifié en 2015 après une période de remboursement net en 2014. Sur le premier semestre, les encours de BTA ont augmenté de MGA 81.9 milliards, après avoir atteint un pic de variation de MGA 129.2 milliards au mois de mai (Graphique 4). Les autorités ont recommencé à accumuler les encours de BTA depuis le début de l’année après avoir opté pour un remboursement net de MGA 105.2 milliards en 2014. La totalité de l’augmentation des encours a été financée par les banques (MGA 110.2 milliards) tandis que les détenteurs hors du système bancaire ont désinvesti à hauteur de MGA 43.3 milliards depuis le début de l’année.
Les souscriptions ont toujours excédé les montants annoncés par le Trésor au cours des 5 premiers mois (de plus de 50% en moyenne), reflétant l’abondance de la liquidité dans le système. La tendance s’est toutefois inversée à partir du mois de juin où les souscriptions correspondaient à environ 70% des montants annoncés par le Trésor. Par conséquent, les taux de rendement ont baissé jusqu’au mois de mai avant de regrimper depuis juin. Les souscriptions aux Bons de Trésor Fihary se sont élevées à MGA 4.9 milliards.
9 L’annexe 2 présente une analyse plus approfondie des dépenses de personnel. 10 MFB/DGT (Juin 2015). Bulletin statistique de la dette.
Source : BCM
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‐25
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jan feb mar apr may jun
Graphique 4. Variation des encours des BTA (milliards MGA ‐ cumulée depuis le
début de l'année)
Système bancaireSystème non bancaireTaux moyen pondéré (axe droite, %)
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Secteur extérieur
Le solde de balance des paiements a été positif durant le premier trimestre mais des pressions sont notables au cours du deuxième trimestre. Grâce à des exportations soutenues, le déficit courant s’est rétréci au premier trimestre. La balance des paiements a été excédentaire suite au décaissement des appuis budgétaires conclus en 2014 au cours du premier trimestre. Ces tendances devraient s’inverser au cours du deuxième trimestre avec la persistance de la faiblesse des prix sur le marché international, les perturbations au niveau du transport aérien local et la tendance baissière des investissements directs étrangers (Graphique 5).
Sources : BCM et MFB
Le déficit de la balance commerciale se resserre suite à une réduction plus importante de la valeur des importations par rapport aux exportations (Graphique 6). Le déficit de la balance commerciale est passé de 548 millions USD11 en 2014 à 391 millions USD au cours du premier semestre. Sur cette période, les importations ont baissé de 13% et les exportations de 5%. La réduction des importations résulte des baisses simultanées de la quantité importée et du prix unitaire à l’importation des produits alimentaires, des produits énergétiques et des biens d’équipements. Seules les matières premières ont enregistré une évolution positive de la quantité importée, menant à une augmentation de leur part dans les importations totales (31% au premier semestre 2015). En même temps, les produits alimentaires et les produits énergétiques ont une proportion réduite dans les importations. Ce changement dans la composition des importations a eu un impact sur la collecte des recettes fiscales12.
Les produits agricoles ont soutenu les exportations. Les exportations de vanille et de girofle ont été soutenues par des cours mondiaux plus favorables. Les quantités exportées de vanille et de girofle ont respectivement augmenté de 69% et de 115% au premier semestre de 2015 par rapport à la même période pour 2014. Ces évolutions positives ont contrebalancé la baisse des valeurs des exportations de nickels et des entreprises franches. Le volume de nickel exporté a augmenté de 4,400 tonnes par rapport au deuxième semestre de 2014 (soit à une hausse de 23.5%). Cependant, leur valeur a baissé d’environ 1% en raison de la chute du cours. D’autre part, les exportations des entreprises franches ont décliné d’environ 20% par rapport à sa moyenne de ces dernières années, résultant des déclins au niveau des exportations de matières textiles (‐23%) et de crevettes (‐32.5%).
11 Moyenne des deux semestres de 2014. 12 Les matières premières sont parmi les produits les moins taxés.
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Graphique 5. IDE nets (millions USD)
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S1 S2 S1 S2 S1
2013 2014 2015
Graphique 6. Commerce extérieur (millions USD)
Exportation (Fob) Importation (Caf) Solde commercial
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L’Ariary13 s’est déprécié de 11% par rapport au US$ entre décembre 2014 et juin 2015 avec une relative stabilité au mois de mai et de juin. La dépréciation s’est produite surtout pendant les mois de mars et avril où les cours ont varié mensuellement de 5%. La variation mensuelle des cours est restée en dessous de 1% pour les autres mois. Le cours MGA/US$ s’est stabilisé autour de MGA 2,870 depuis avril, un niveau jamais atteint auparavant. L’évolution des cours de change est influencée mutuellement par l’insuffisance de l’offre sur le marché interbancaire des devises, les interventions de la Banque Centrale pour lisser les fluctuations et l’appréciation quasi‐généralisée du dollar des États‐Unis (Graphique 7). Le premier semestre s’est caractérisé par l’approfondissement de l’écart entre le cours à l’achat et celui de la vente pour les principales devises (US$ et euro). Suite à la forte dépréciation nominale par rapport à l’US$, l’Ariary s’est déprécié en termes réels d’environ 2% par rapport au US$ et l’Euro sur le premier semestre.
Secteur monétaire
L’expansion de la masse monétaire (M3) continue de s’accélérer au cours du deuxième trimestre. La croissance de la masse monétaire atteint 15 % en variation annuelle au mois de juin alors qu’elle n’a été que de 10 % au même mois de l’année 2014. Cette tendance à la hausse a démarré vers le dernier trimestre de 2014 suivant une période de répit au cours du troisième trimestre de 2014 (Graphique 8) a été tirée essentiellement par les avoirs intérieurs nets dont les crédits nets au gouvernement par la banque centrale et les crédits octroyés par les banques primaires au secteur privé.
Les crédits à l’économie se sont accrus à un rythme constant avec des évolutions divergentes selon les termes. Au mois de juin, le taux de croissance des crédits à l’économie a été de 16 % en variation annuelle. Ce taux s’est stabilisé en moyenne à ce niveau au cours des 20 derniers mois après la période de morosité pendant la crise politique. Depuis le début de cette année, l’octroi de crédits à court terme accuse un net ralentissement suite aux remboursements effectués en début d’année. L’octroi de crédits à long et moyen termes s’est par contre accéléré (Graphique 9). Ces mouvements ont légèrement changé la structure des crédits à l’économie par les banques, lesquels se composent de 55 % de crédits à court terme, de 33 % de crédits à moyen terme et de 11 % de crédits à long termes. La proportion des créances douteuses et litigieuses s’est stabilisée à 12% des crédits bancaires totales.
13 Cours moyen pondéré.
1500
2000
2500
3000
Feb
-08
Jul-
08
Dec
-08
May
…
Oct
-09
Mar
…
Aug
…
Jan-
11
Jun-
11
Nov
…
Apr
-12
Sep
-12
Feb
-13
Jul-
13
Dec
-13
May
…
Oct
-14
Mar
…
Graphique 7. Evolution du cours MGA/USD
Source : BCM
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Sources : BCM
‐30
‐10
10
30
50
mai‐11
août‐11
nov.‐11
févr.‐12
mai‐12
août‐12
nov.‐12
févr.‐13
mai‐13
août‐13
nov.‐13
févr.‐14
mai‐14
août‐14
nov.‐14
févr.‐15
mai‐15
Graphique 9. Evolution des crédits à l'économie (%‐ variation annuelle)
Taux débiteur Crédits à l'économieCrédits à court terme Crédits à moyen termeCrédit à long terme
0
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4
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8
10
12
14
16
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Feb
Apr
Jun
Aug
Oct
Dec
Feb
Apr
Jun
Aug
Oct
Dec
Feb
Apr
Jun
2012 2013 2014 2015
Graphique 8. Evolution M3(variation en %)
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Annexe 1
Opéra ons globales du trésor
(en milliards MGA – situation cumulée au mois de juin) 2012 2013 2014 2015
RECETTES TOTALES ET DONS 1,312.4 1,315.2 1,350.3 1,668.3
Recettes totales 1,146.1 1,179.8 1,243.2 1,497.4
Recettes budgétaires 1,146.1 1,179.8 1,243.2 1,497.4
Recettes fiscales 1,121 1,151 1,217 1,449
Recettes non fiscales 24.9 28.4 26.5 48.3
Dons 166.3 135.4 107.1 170.9
Dons courants 0.3 0.3 0.4 0.1
Dons en capital 166.0 135.1 106.7 170.8
DEPENSES TOTALES 1,358.3 1,467.2 1,488.3 2,027.0
Dépenses courantes 1,036.1 1,136.1 1,197.1 1,631.2
Dépenses budgétaires 908.0 1,012.2 1,081.5 1,304.2
Personnel 560.4 638.2 702.7 752.6
Fonctionnement 279.3 325.1 321.0 444.2
biens et services 70.2 87.8 73.6 81.0
transferts et subventions 209.1 237.4 247.4 363.3
Intérêts sur dette extérieure 18.3 18.7 21.8 26.0
Intérêts sur dette intérieure 50.0 30.1 36.0 81.3
Autres opérations nettes du Trésor (+/‐) 128.0 124.0 115.6 327.0
Dépenses en capital 322.2 331.1 291.2 395.9
Financement intérieur 51.4 44.3 42.5 77.7
Financement extérieur 270.8 286.8 248.8 318.2
Solde intérieur 76.8 18.1 25.5 ‐185.4
SOLDE GLOBAL (base engagements) ‐45.9 ‐152.0 ‐138.1 ‐358.7
Variation des arriérés intérieurs 0.2 ‐14.2 38.4 ‐101.3
SOLDE GLOBAL (base caisse) ‐45.7 ‐166.1 ‐99.7 ‐460.0
FINANCEMENT 45.7 166.1 99.7 460.0
EXTERIEUR NET 71.4 125.6 80.3 221.4
Tirages 104.8 151.7 142.1 147.4
dont projets 104.8 151.7 142.1 147.4
Amortissement ‐33.4 ‐26.1 ‐61.7 ‐76.8
Financement exceptionnel (aides budgétaires) 0.0 0.0 0.0 150.8
INTERIEUR NET ‐25.7 40.5 19.3 238.6
Système bancaire excluant variation de change 27.0 168.5 0.5 384.2
Système bancaire net 38.1 173.6 1.0 383.3
dont BCM nette 45.0 257.6
Effet de la variation de change ‐11.0 ‐5.1 ‐0.5 0.9
Système non bancaire ‐90.9 ‐34.9 ‐39.9 ‐38.1
Dépôts des correpondants du Trésor 38.2 ‐93.0 58.7 ‐107.5
Source : MFB (http://www.tresorpublic.mg/)
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Annexe 2
Évalua on de l’impact budgétaire des dépenses de personnel de l’État14
Chaque année, une proportion importante et croissante des recettes budgétaires est allouée au paiement des dépenses de personnel de l’Etat. Au cours des 5 dernières années, presque la moitié des contributions des citoyens ‐ à travers les impôts et taxes ‐ et les recettes de l’État provenant des redevances et dividendes est dépensée pour la compensation des fonctionnaires. En effet, le ratio dépense de personnel/recettes budgétaire s’est établi en moyenne à 49% sur cette période, croissant de 41.5% en 2010 à 54.6% en 2014 (Tableau a1).
Tableau a1. Évolution des dépenses de personnel de l’État
Moyenne
2005-20092010 2011 2012 2013 2014
En pourcentage des recettes budgétaires 41.8 42.0 47.0 49.0 53.2 54.6
En pourcentage des dépenses totales 25.7 34.2 35.5 40.0 41.5 37.7
En pourcentage du PIB 4.8 5.2 4.5 5.4 5.7 5.6
Source: MFB/DGT/DE
Cette proportion est élevée par rapport aux pays se situant au même niveau de développement que Madagascar (Graphique a1). Sur un échantillon de pays à faible revenu, ce ratio a été de 27.8% en moyenne entre les années 2000 et 2008. Il convient de noter qu’en général, les pays à faible revenu consacrent une part plus importante de leurs ressources publiques au paiement des dépenses de personnel par rapport aux pays à revenu moyens ou élevés. La faiblesse des recettes collectées constitue l’une des principales explications du niveau de ce ratio.
La masse salariale, en proportion du PIB, est semblable à celle des pays à faible revenu (Graphique a2). Au cours des cinq dernières années, elle a oscillé autour de 5.3% pour Madagascar. On observe un léger glissement à la hausse de ce ratio au cours des années récentes. En effet, la croissance des sommes allouées pour la compensation des fonctionnaires a été plus rapide que celle de l’économie ; les dépenses de fonctionnement ayant été priorisées pendant la période de marasme économique. En général, plus un pays est développé, plus le ratio dépense de personnel/PIB est élevé.
14 Cette analyse n’est pas une revue exhaustive de la fonction publique. Elle se concentre sur le niveau de la masse salariale par rapport aux indicateurs fiscaux. Elle ne couvre donc pas les questions liées aux ressources humaines dans le secteur public ni les niveaux et structures des salaires dans la fonction publique.
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Source : Banque mondiale. World development indicators ; MFB pour Madagascar
*Les chiffres entre parenthèses indiquent l’année de disponibilité des données.
Les dépenses de personnel constituent la plus grande catégorie de dépense de l’État (Graphique a3). En 2014, les dépenses de personnel ont représenté 37.8% des dépenses totales. Ce taux s’est fortement élargi en passant de 25.8% en moyenne sur la période entre 2005 et 2009 à 37.7% entre 2010 et 2014. L’évolution du ratio dépense de personnel/dépense publique s’explique par la réduction des dépenses publiques totales, notamment les investissements, face à la faiblesse des ressources de l’Etat15. Par rapport aux moyennes internationales, ce pourcentage est parmi les plus élevés. Par exemple, en 2013, il a été de 26.1% pour l’Afrique subsaharienne.
Source :MFB
15La proportion des dépenses de transferts et subventions s’est aussi gonflée sur la période avec les subventions en faveur de la Jirama et des distributeurs pétroliers. Elles ont représenté 24.1% des dépenses publiques totales en 2005‐2009 et sont passées à 30.2% en 2010‐2014. Pour 2014, les transferts et subventions sont estimés à MGA 797.9 milliards. L’État a versé MGA 460 milliards à la Jirama, MGA 79.6 milliards pour les subventions sur les produits pétroliers, MGA 10 milliards à Air Madagascar et seulement MGA 3.7 milliards à titre de subventions en faveurs des communes et régions.
0102030405060
Ethiopie (11)
Uganda (12)
Rwanda (13)
Tanzanie (12)
Mali (13)
Togo
(12)
Bukina Faso (12)
Ben
in(12)
Cen
trafrique (12)
Libéria (12)
Mozambique (12)
Sierra Leo
ne (12)
Madagascar (14)
Graphique a1. Dépenses de personnel
(% recettes budgétaires)
0
2
4
6
8
10
12
Ethiopie (11)
Uganda (12)
Rwanda (13)
Tanzanie (12)
Cen
trafrique (12)
Mali (13)
Madagascar (14)
Sierra Leo
ne (12)
Bukina Faso (12)
Togo
(12)
Ben
in(12)
Libéria (12)
Mozambique (12)
Graphique a2. Dépenses de personnel (% PIB)
0
25
50
75
100
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Graphique a3. Composition des dépenses publiques (% total)
Dépenses de personnel Transferts et subventions Dépenses en capital
Biens et services Intérêts dus
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La croissance continue de la masse salariale, au cours de ces dernières années, constitue l’explication commune de grandeurs revues précédemment. En valeur nominale, le montant engagé pour la compensation du personnel de l’État a augmenté de plus de 50% entre 2010 et 2014. Cette croissance est plus rapide que celles des recettes fiscales (17.7%) et des dépenses totales (38.8%). La hausse de la masse salariale résulte, entre autres, des hausses annuelles successives des salaires des agents de l’État, du vieillissement du personnel de l’État16, du recrutement, etc.
Conséquences fiscales du niveau de la masse salariale
Dans l’immédiat, le niveau de la masse salariale ne révèle pas de problème de soutenabilité fiscale alarmante. Les recettes fiscales collectées – tant qu’elles sont collectées – ont été suffisantes pour couvrir les dépenses courantes, excepté en 2014. L’expansion de la masse salariale ne s’est, par ailleurs, pas accompagnée d’une augmentation excessive du déficit fiscal ni du niveau de la dette publique. Il n’est pas tenu compte ici des questions de gestion de la trésorerie dans la mesure où la collecte des recettes fiscales ne se répartit pas uniformément pendant l’année.
La préoccupation majeure actuelle réside dans « l’effet d’éviction » des dépenses du personnel sur les autres catégories de dépense. Avec l’affectation prioritaire des ressources de l’État pour le paiement des dépenses de personnel, il ne reste à l’État que des ressources limitées pour exécuter ses programmes de promotion de la croissance et de réduction de la pauvreté. Cette disposition réduit les moyens dont l’État ne dispose pour produire les biens publics qui sont nécessaires aux activités du secteur privé et au bien‐être de la population en général comme les infrastructures ou la santé. Par ailleurs, pour assurer des prestations de services publics de qualité, les fonctionnaires ont besoin de ressources telles les fournitures de bureau.
Conclusion
La littérature économique ne détermine pas de valeur cible quant aux indicateurs analysés ci‐dessus. Chaque pays a sa spécificité bien que des tendances générales se dégagent lorsqu’on regroupe les pays par niveau de développement.
L’État a besoin de disposer de plus de ressources pour éviter « l’effet d’éviction » des dépenses de personnel sur les autres dépenses. L’exécution du Plan National de Développement requiert, en effet, des moyens. Un certain nombre d’études ont été produites au cours de ces dernières années et fournissent des pistes explorables17. Une meilleure administration des recettes et un contrôle accru des régimes d’exonération permettraient, par exemple, d’augmenter les recettes fiscales. L’assainissement de l’effectif des fonctionnaires en cours, lorsqu’il sera finalisé, permettrait d’optimiser les dépenses de personnel et de dégager des fonds qui pourraient être affectés à d’autres dépenses. À cet effet, les Ministères des Finances et du Budget et le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales devraient coordonner leurs efforts. L’amélioration de la gouvernance des institutions faciliterait l’accès aux financements extérieurs sous forme de dons ou d’emprunts.
16 Banque mondiale (2014). Note de politique économique sur la fonction publique et la gestion des finances publiques. 17 Voir par exemple Banque mondiale (2014). Opportunités et défis pour une croissance résiliente et durable.