Madame la Présidente,

Veuillez trouver ci-après la réponse de Gérard Collomb pour les listes « Évidemment

Lyon » à votre questionnaire.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations les

meilleures.

L’équipe de campagne de Gérard COLLOMB

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QUESTIONNAIRE DE LA LGP

RÉPONSES DE GÉRARD COLLOMB

POUR LA LISTE « ÉVIDEMMENT LYON »

I) Le/ la maire et sa politique de Ressources Humaines

1.1) Quels moyens allez-vous engager pour garantir le principe de non-

discrimination envers les agents municipaux ?

Le principe de non-discrimination est un principe qui guide l’action politique de l’équipe

municipale. La Ville de Lyon a été la première ville de France à obtenir, dès 2010, le Label

Diversité de l’AFNOR pour le travail mené au sein de son administration.

Cette certification souligne ainsi l’exemplarité de notre administration en matière de

diversité et de lutte contre les discriminations.

L’Adjoint aux Ressources Humaines s’efforce de mener en interne une politique exemplaire

dans ce domaine :

• création d’une cellule interne de traitement des discriminations (CSET) : lieu de

recours interne à la Ville pour tout agent qui s’estime victime de discriminations sur

le lieu de travail. Un inspecteur du travail a été recruté par la ville de Lyon pour

étudier les réclamations individuelles et instruire les dossiers. Une permanence

d’écoute, d’information et d’orientation a été créée pour que tous les agents puissent

disposer gratuitement et en toute confidentialité de l’aide d’un juriste leur permettant

d’éclairer leur situation.

• chaque numéro du magazine interne « Reflets » traite des questions de

discriminations et des actions de la Ville dans ce domaine.

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Pour la prochaine mandature, nous accompagnerons collectivement les directions de la

Ville dans cette démarche par différentes actions :

• la construction d’un Dialogue Social Egalycité en impliquant les différentes parties

prenantes de la Collectivité dans l’avancée des plans d’actions.

• le renforcement du Bilan Social en le complétant d’un Bilan Diversité.

1.2) Quelle est votre position concernant l’accompagnement des personnels trans

ou transgenres dans leur parcours de transition ?

Nous devons veiller à la bonne intégration de l’ensemble de nos agents. Les agents qui

décident d’entamer un parcours de transition doivent recevoir tout le soutien nécessaire.

Leur carrière professionnelle ne souffrira d’aucune discrimination.

1.3) À l’instar d’autres collectivités locales, vous engagez-vous à mettre en place

des modules de formation destinés aux agents municipaux autour de la lutte contre

les discriminations, notamment sur les attitudes discriminantes entre employés et

vis-à-vis des administrés, intégrant de façon spécifique la question de l’homophobie,

de la lesbophobie et de la transphobie ?

Les services aux publics sont engagés dans la transparence des pratiques de délivrance

de biens et de services pour garantir et renforcer l’égalité de traitement auprès de tous nos

concitoyens.

Depuis fin 2013, dans le cadre du programme Label Diversité, nous avons sensibilisés 41%

des agents municipaux. Les modules de formation prennent en compte non seulement la

spécificité des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre mais

aussi la diversité des formes familiales (couples de même sexe, familles homoparentales).

Les mairies d’arrondissements, la Police municipale, la direction des travaux, les RH,

l’éducation, l’enfance, le sport sont labellisés.

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Comme cette formation est nécessaire pour amplifier l’action publique, nous poursuivrons

notre effort.

Par ailleurs, assurer efficacement la sécurité de toutes et tous (notamment les personnes

qui pourraient être victime de violences homophobes, lesbophobes et transphobes) exige

des compétences importantes. C’est la raison pour laquelle nous avons développé depuis

2001 une plus grande professionnalisation des policiers municipaux par une formation

continue exigeante. Nous avons créé à cet effet un pôle de formation en interne permettant

une mise à niveau permanente et qualitative.

Nous devrons enfin garantir aux personnes âgées dans leur ensemble et plus encore les

personnes âgées LGBT un « droit à l'intimité », afin de garantir le respect de leur vie privée.

La formation des personnels des structures d'accueil sera particulièrement appropriée.

1.4) Si vous êtes élu-e Maire, êtes vous prêt-e à mettre en place une mission (ou un

service) Egalité/diversité pour coordonner les services administratifs afin de mener

à bien des politiques de prévention contre toutes les formes de discriminations aussi

bien en interne (ressources humaines, formations du personnel, gestion de la

diversité, service public) qu'en externe (soutien aux associations, campagne active

contre les discriminations) ?

Cette « Mission Egalité » existe déjà au sein de la Ville de Lyon et assure un travail

remarquable. Elle est aujourd’hui composée de cinq agents.

II) Le/la Maire et la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la

transphobie

2.1) Vous engagez-vous à mener un programme de sensibilisation à la diversité des

orientations sexuelles et des identités de genre avec les associations d'éducation

populaire, les associations sportives (ligues et comités régionaux), les missions

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locales et le CRIJ, en collaboration avec les associations ? Vous engagez-vous à

soutenir toutes autres actions allant dans le même sens ?

En 2012, nous avons mis en place une démarche « qualité égalité locale » au service de

plus de 80 acteurs locaux de l’emploi, de l’insertion et de la formation. Cette démarche

qualité « Egalycité » est un outil de professionnalisation au service de la lutte contre les

discriminations

Au-delà des acteurs de l’emploi/insertion, cette démarche sera transférée à d’autres

catégories d’acteurs et partenaires de la Ville : institutions culturelles, MJC, centres sociaux,

associations sportives…

Nous renforcerons également le partenariat entre MJC, centres sociaux, Centre Régional

Information Jeunesse (CRIJ) et missions locales, en étudiant la création d'un portail

jeunesse unique et commun, qui pourrait être un lieu d’information, de communication et de

sensibilisation aux discriminations.

La lutte contre les discriminations doit imprégner toutes les politiques en direction de la

jeunesse. Bien souvent, de leur propre initiative, les jeunes portent des projets en la

matière : il est du rôle d’une municipalité de les encourager à les mener à bien, et leur

donner les moyens d’aboutir. La Ville de Lyon soutient et soutiendra les initiatives qui visent

à sensibiliser les jeunes au respect de l’autre.

2.2) Comptez-vous mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation à la lutte

contre la transphobie, l’homophobie et la lesbophobie dans les établissements

scolaires ?

La Ville et la future Métropole n’ont pas autorité sur le contenu de l’enseignement et des

programmes pédagogiques dans les établissements scolaires.

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2.3) Vous engagez vous à ce que votre majorité reconnaisse officiellement le 17 mai

comme Journée Mondiale de lutte contre l'Homophobie et la Transphobie ? De

quelle manière comptez-vous vous investir dans cette journée ?

Afin de faire évoluer les mentalités, nous développerons, en lien avec les associations

LGBT, des événements autour de la Journée Mondiale de lutte contre l’Homophobie et la

transphobie (comme pour la Journée internationale contre les violences faites aux femmes

ou encore la Journée internationale pour les droits des femmes).

Nous continuerons évidemment à soutenir les initiatives des associations pour la Journée

mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

2.4) Quels projets pour l’accueil, le soutien et l’écoute des jeunes Lesbiennes, Gays,

Bi et Trans en difficulté soutiendriez-vous ?

Les jeunes LGBT manquent souvent de soutien face aux discriminations dont ils sont

victimes. Certains, parfois mineurs, se voient rejetés par leur propre famille. Aussi, nous

continuerons à soutenir la délégation Rhône-Alpes du Refuge pour lutter contre l’isolement

et les ruptures familiales. Dans le cadre des compétences de la Métropole, nous formerons

les professionnels de la protection de l’enfance afin d’apporter un soutien psychologique et

social.

Comme pour les violences faites aux femmes, nous réunirons les travailleurs sociaux des

centres d'hébergement et de réinsertion sociale l’association le Refuge afin d’optimiser le

dispositif d'accueil d'urgence pour les jeunes en rupture familiale. Ce dispositif leur

permettra de se réinscrire dans un cadre social, scolaire ou professionnel.

Lors du prochain mandat, nous soutiendrons également la future maison des associations

LGBT. Cette maison des associations LGBT permettra d’offrir un espace d’accueil,

d’écoute, d’information et de soutien aux Lyonnaises et Lyonnais.

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III) Le/la Maire et la lutte contre les discriminations

3.1) Vous engagez-vous à créer une cellule de veille et d’alerte (ou un Observatoire

des Discriminations) dédiée à la lutte contre toutes les formes de discriminations et

notamment celles liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ?

Cette cellule de veille et d’alerte existe déjà. Il s’agit du Conseil Lyonnais pour le Respect

des Droits (CLRD). Cependant, nous travaillerons à améliorer le fonctionnement de cette

instance, tout en veillant à ce que les associations LGBT y aient toujours leur place.

3.2) Vous engagez-vous à ce que les discriminations liées à l’orientation sexuelle et

l’identité de genre soient prises en compte dans votre prochain plan d’action

municipale de lutte contre les discriminations ?

Comme l’atteste notre bilan, notre volonté politique a toujours été de lutter contre toutes les

formes de discriminations. Le prochain mandat prendra en compte la lutte contre les

discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

En plus des actions mentionnées en réponses à vos différentes questions, et à titre

d’exemple :

• nous instaurerons un label local Diversité à destination des lieux de vie nocturne

(bars, boîtes de nuit, etc.) sur la base de tests de discrimination anonymes. Ce label

sera inscrit et promu dans la Charte de la vie nocturne ;

• nous utiliserons la commande publique comme un levier de promotion de l’égalité et

de la diversité, pour engager les entreprises soumissionnaires des appels d’offres de

la Ville de Lyon à se mobiliser contre les discriminations et pour la diversité ;

• nous créerons également une entrée « Egalité » sur le site Internet de la Ville de

Lyon concernant tous les champs d’actions de la lutte contre toutes les

discriminations, les handicaps, la diversité, l’égalité femmes-hommes. Ce site

Internet mettra à jour (pour les citoyennes et citoyens et les agents municipaux) la

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liste des associations locales capables de donner des informations précises sur la

prévention des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

3.3) Vous engagez-vous à créer un dispositif qui permettrait d’accompagner les

personnes victimes de discriminations et notamment celles liées à l’orientation

sexuelle et à l’identité de genre ?

Nous avons expérimenté lors du précédent mandat un dispositif local d’accès au Droit Anti-

discrimination pour développer la promotion de l’égalité.

Ce dispositif, en partenariat avec l’Ordre des Avocats et les Maisons de la Justice et du

Droit, sera développé et porté à la connaissance du grand public. Nous savons, en effet,

que le droit ne devient effectif qu’à condition d’être connu par toutes et tous.

Un séminaire annuel porté par la Ville et le Barreau de Lyon sera créé pour promouvoir le

droit de la non-discrimination. Nous pourrons, bien évidemment, associer les associations

dans ce dispositif.

Nous poursuivrons de manière parallèle notre action de soutien au monde associatif qui

accompagne et informe les personnes victimes de discriminations.

3.4) À l'instar de nombreuses collectivités locales, si vous êtes élu-e Maire de Lyon,

allez-vous nommer un-e Adjoint-e en charge de la diversité et de l’égalité ?

C’est déjà le cas au sein de l’exécutif lyonnais puisqu’un adjoint est déjà explicitement en

charge de ces questions. Ce sujet doit absolument être regardé de manière transversale

par l'ensemble de l’équipe municipale, avec un budget propre, un service « Mission

Égalité » et deux instances de concertation (CLRD et GIPEV) où les associations LGBT

continuerons de siéger.

Par ailleurs, nous organiserons, une fois par an, un temps de rencontre et d’échange avec

les associations LGBT et de santé et les délégations concernées afin d’étudier le bilan de

l’action municipale et de mieux cerner les besoins locaux.

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IV) Le/la Maire et le mouvement Lesbienne, Gaie, Bi et Trans

4.1) Depuis 2001, la municipalité a augmenté les subventions aux associations

Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans. Vous engagez-vous à poursuivre et amplifier cet

effort lors du prochain mandat ?

Le niveau de subventionnement des associations LGBT a atteint un niveau inégalé.

Aujourd’hui, l’enjeu pour les associations est de pouvoir bénéficier d’une stabilité financière.

C’est pourquoi, pour la prochaine mandature, nous envisageons de pérenniser le soutien

de la ville dans un cadre pluriannuel.

4.2) Dans quelle mesure êtes-vous prêt à soutenir les associations d’aide aux

victimes d’agression et de discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de

l’identité de genre ?

Nous pourrons renforcer des politiques partenariales sur le territoire, en particulier contre

les violences homophobes, lesbophobes et transphobes, par un travail de réseaux avec les

représentants de l’Etat, les Polices nationale et municipale, la Justice et les associations.

Nous savons aussi combien le travail des associations est essentiel, et combien elles

manquent aujourd’hui de moyens pour agir. Nous continuerons de soutenir ces actions.

Nous renforcerons également la visibilité de ces associations sur les différents supports de

communication de la Ville de Lyon.

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4.3) Êtes-vous favorable au soutien par la municipalité de manifestations culturelles

ou sportives d’associations LGBT dès lors que celles-ci portent des projets répondant

techniquement aux critères exigés par l’institution dans l’attribution de

subventions ?

4.4) Vous engagez-vous à apporter un soutien matériel important aux associations

Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans pour organiser des événements, locaux, nationaux et

internationaux?

Le tissu associatif LGBT est particulièrement dense et les initiatives sont nombreuses.

L’équipe municipale a toujours répondu présente à leurs côtés.

Nous n’avons cessé d’étendre notre soutien aux associations avec la mise à dispositions

de salles municipales, d’équipement sportif ou encore l’aide à l’organisation de

manifestations (prêt de matériel).

Ces événements culturels et sportifs témoignent de la vivacité du tissu associatif, profite à

l’ensemble des lyonnaises et des lyonnais et participe au rayonnement de notre Ville. Il

nous paraît légitime de soutenir les associations qui organisent ces événements.

Afin de mutualiser les énergies et de permettrait une simplification administrative des

demandes et de leur traitement, nous prévoyons, au cours du prochain mandat de

développer un guichet unique des associations où chaque association souhaitant être

partenaire de la Ville pourrait avoir un espace.

Le portail dénommé « Mon espace associatif » permettrait à chaque association de se

référencer. Elle serait ensuite adressée à un référent unique en charge de son suivi.

Le portail permettrait la demande et l’attribution de locaux associatifs, de subventions,

d’aides logistiques ou de communication, la participation à des projets collectifs.

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4.5) Vous engagez vous à intégrer la presse communautaire dans votre stratégie de

communication au même titre que les autres presses ?

Oui, c’est déjà le cas actuellement.

V) Le/la maire et la marche des Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans.

5.1) Vous engagez-vous à participer personnellement à la marche des Fiertés ?

J’ai déjà participé à cette manifestation. Si mon emploi du temps le permet, je participerai

de nouveau à la marche des fiertés LGBT.

Il faut noter que, chaque année, plusieurs Adjoints se sont joints à cet évènement important

afin de témoigner du soutien plein et entier de la municipalité dans les actions en faveur

des droits des LGBT.

5.2) Vous engagez-vous à participer aux événements organisés par la Quinzaine des

Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans ?

Je m’associerai à certains événements, si mon agenda le permet. Par contre, la Ville devra

être présente. Aussi, nous relaierons l'information pour permettre la présence d’Adjoints.

La présence de nos élus aux événements organisés par vos associations est la meilleure

façon de donner à vos revendications le cadre républicain qu’elle mérite.

5.3) Vous engagez-vous à mettre à disposition les panneaux JC Decaux pour

annoncer cet événement ?

Nous renforcerons la visibilité de ces manifestations sur les différents supports de

communication de la Ville de Lyon, si le calendrier de disponibilité le permet.

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5.4) Vous engagez-vous à accueillir le buffet inaugural de la Quinzaine des fiertés

Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans dans les salons de l’Hôtel de Ville ?

Le prêt des salons de l’Hôtel de Ville fait l’objet d’une procédure particulière avec une

commission d’examen des demandes. Votre demande peut tout à fait être examinée dans

le cadre de cette commission. Selon nos archives, pour votre seule et unique demande, en

mai 2005, cette commission avait donné un avis favorable.

5.5) Vous engagez-vous à mettre à disposition la Place Bellecour en fin de parcours

de la marche des fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans ?

A chaque fois que la Place Bellecour était disponible, nous avons répondu favorablement à

votre demande. Et cela continuera, évidemment.

VI) Le/la Maire et la santé Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans

6.1) Quelle politique de prévention ciblée vers les LGBT comptez-vous mettre en

place ?

Nous continuerons de renforcer les moyens donnés aux associations de lutte contre le

SIDA.

Profondément marquée par une riche tradition de promotion de la santé, la Ville de Lyon,

fait le choix de s’engager dans ce domaine, en prenant en compte cette dimension dans le

cadre des diverses politiques conduites par la municipalité.

La politique menée par notre municipalité est ainsi conforme aux objectifs fixés par l’OMS.

Nous pensons au bien-être physique, mental et social des lyonnaises et lyonnais. Certains

risques (tentatives de suicide, pratiques additives, etc.) résultent notamment de difficultés

de vivre son orientation sexuelle ou son identité de genre dans une société où les préjugés

homophobes, lesbophobes et transphobes sont présents.

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Raisons pour lesquelles, les délégations « Droits des citoyens », « Égalité

femmes/hommes » et « Prévention Santé » continueront de travailler ensemble.

6.2) Comment concevez-vous le rôle du Maire vis-à-vis de la lutte contre le sida ? À

quelle collaboration entre la Ville et les associations de lutte contre le sida

appellerez-vous ?

Nous souhaitons mettre à disposition des Lyonnaises et des Lyonnais l’ensemble des

informations utiles dans le domaine de la santé en créant un portail Internet santé.

Ainsi, très facilement, ils pourront trouver des informations pratiques : pharmacies de

garde, CIDAG, dépistage rapide démédicalisé du VIH. Ce portail contiendra également

toutes les initiatives prises par la Ville dans le domaine de la santé : dispositifs d’accès aux

soins, aux droits et au dépistage.

Nous redynamiserons la Journée mondiale de lutte contre le Sida, en lien avec les

associations.

Nous continuerons de soutenir le développement des TROD dans l’agglomération (test

rapide d’orientation pour un diagnostique).

6.3) Souhaitez-vous impliquer la Ville de Lyon dans des projets de santé LGBT ?

En lien avec des associations de santé, nous souhaiterions développer, au cœur de la ville,

un dispositif de Santé sexuelle.

Cet espace pourrait regrouper des associations de santé communautaire, des

professionnels de la santé et de l’écoute. Il proposerait des services de prévention contre

les discriminations, de dépistage anonyme des IST/VIH et d’information sur la santé

sexuelle et le bien-être.

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6.4) Quelle solidarité doit être mise en œuvre avec les personnes vivant avec le

VIH ?

Nous soutiendrons les associations qui luttent contre les discriminations liées à l’état de

santé. Comme nous l’avons déjà fait avec la campagne de Aides « C'est le sida qu'il faut

exclure, pas les séropositifs ».

VII) Le/la Maire et la Mémoire

7.1) Vous engagez-vous à continuer d’inviter officiellement les associations

Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans aux cérémonies de commémoration de la déportation

et à citer explicitement le motif d’homosexualité parmi les autres motifs de

déportation dans votre discours ?

Oui.

Depuis mon premier mandat, les associations LGBT sont officiellement invitées à la

Journée du souvenir des victimes de la déportation, le dernier dimanche d’avril. Dans nos

discours, nous citons régulièrement l’homosexualité comme motif de déportation parmi les

autres.

7.2) Vous engagez-vous à apposer, près du Veilleur de Pierre, une plaque

commémorative reprenant l’ensemble des motifs de déportation ?

Nous devons transmettre aux nouvelles générations la connaissance de ce passé et

permettre aux Lyonnaises et Lyonnais de mieux trouver trace, sur l’espace public, de cette

histoire.

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7.3) Comment développerez-vous le Centre de ressources Gay et Lesbien de la

Bibliothèque municipale de la Part Dieu ? Comment le mettrez-vous en valeur ?

A l’occasion de la première Journée Mondiale de lutte contre l’homophobie et la

transphobie, le 17 mai 2005, nous avons créé le Centre de ressources, devenu aujourd’hui

le Point G avec un site Internet et un poste de bibliothécaire à temps plein. Pour la

prochaine mandature, nous souhaiterions :

• organiser plus d’expositions et de conférences, en lien avec des scientifiques et les

associations LGBT ;

• décentraliser des événements dans les bibliothèques d’arrondissement ;

• développer et élargir le catalogue du Point G ;

• se mettre en réseau avec des structures équivalentes en Europe et aux USA ;

• améliorer la visibilité de ce Centre dans l’espace public.

VIII) Le/la Maire et les revendications des associations Lesbiennes, Gaies,

Bi et Trans

8.1) Avez-vous signé la Charte de la manif pour tous ?

Non.

8.2) Pourquoi ?

J’ai voté la loi qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Cette loi était

nécessaire. Elle est un véritable progrès social. Sur Lyon, la loi est appliquée sans aucune

difficulté depuis son entrée en vigueur.

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8.3) Apporterez-vous votre soutien aux couples de même sexe binationaux menacés

de séparation forcée parce que non mariés ?

Oui.

Depuis 2001, en lien avec les associations LGBT, nous interpellons les instances

compétentes dans ce domaine. Comme nous sommes attachés au respect de la

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Fondamentales, nous continuerons de les soutenir. Nous apporterons aussi notre soutien

aux personnes Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans persécutées dans leur pays en raison de

leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, comme nous le faisons déjà depuis

2001.

8.4) Votre avis sur le projet de loi famille ?

François HOLLANDE et le gouvernement ont fixé un cap que je respecte : replacer l’enfant

et ses intérêts, au cœur de ce projet de loi, en menant une large concertation. La loi du 17

mai 2013, instituant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, devra être

complétée afin de protéger (juridiquement, socialement et économiquement) tous les

enfants et toutes les familles.

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8.5) Votre avis sur l'obligation actuelle pour les Trans d'être stérilisés et castrés

préalablement à tout changement d'Etat-Civil, même si les personnes ne le

souhaitent pas?

8.6) Votre avis sur l'obligation de fait pour les Trans d'avoir un avis psychiatrique

les reconnaissant "atteintes de transsexualisme" avant de pouvoir commencer un

traitement hormonal ?

8.7) Votre avis sur l'ajout d'un 19ème critère dans la loi n° 2004-1486 (du 30

décembre 2004) concernant les discriminations liées à l'identité de genre ?

Nous avons voté, au Sénat, en juillet 2012, une loi qui modifie le code pénal et qui

reconnaît ce motif de discrimination. Comme le préconise la Commission Nationale

Consultative des Droits de l’Homme, le droit doit lutter plus efficacement contre toutes les

formes de discriminations et s’adapter à la réalité vécue par les trans. Il devra aussi veiller

au respect de la personne et de la dignité humaine comme l’encourage le droit européen.

8.8) Votre avis sur l'accès à la P.M.A. (insémination artificielle avec donneurs,

gestation pour autrui et personnes LGBT) ?

La PMA et la GPA soulèvent de nombreuses questions sensibles qui méritent un débat

serein et une concertation indispensable. D’un point de vue éthique, je condamne avec

fermeté toute marchandisation du corps. Concernant la gestation pour autrui, elle est

interdite en France. Je ne suis pas favorable à cette méthode de procréation et reste

résolument opposé à sa légalisation.

Les lois bioéthiques reconnaissent, depuis 1994, d’autres méthodes de procréation, qui

sont interdites, pour l’instant, aux couples de femmes. La loi « mariage pour tous » n’était

pas l’outil législatif le plus adapté pour faire évoluer ces lois. Elles soulèvent encore de

nombreuses questions éthiques. Aussi, nous devons offrir un cadre, afin d’encourager le

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dialogue, sur ces sujets sensibles, dans le respect des différentes opinions afin de préparer

l’acceptation de la société.

C’était l’objectif de François HOLLANDE, que j’approuve, lorsqu’il avait saisi le Comité

Consultatif National d’Ethique.

Les préconisations du CCNE nécessiteront un débat républicain au sein du Parlement.

8.9) Bien que la loi instaurant le PaCS ne le prévoit pas explicitement, vous

engagez-vous à proposer à toutes les mairies d’arrondissements de célébrer des

cérémonies de confirmation de PaCS ?

Oui.

Nous avons instauré, avec Gilles BUNA, alors Maire du 1er arrondissement, des

cérémonies symboliques pour célébrer, un « contrat d'union civile et sociale », prémices du

PaCS.

Dès 2001, toutes les mairies d’arrondissements de la majorité ont accueilli, pour des

cérémonies républicaines, tous les couples Pacsés qui en ont fait la demande.

Avant la loi du 17 mai 2013, cette célébration républicaine permettait de reconnaître

socialement les couples de même sexe.

Pour la prochaine mandature, nous poursuivrons la célébration de ce type de cérémonie

pour celles et ceux qui le souhaitent.

8.10) Comment comptez-vous le faire savoir au grand public ?

Nous pouvons mettre à disposition les différents outils d’information dont dispose la Ville,

comme par exemple, Lyon Citoyen, le magazine municipal mensuel.

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Bilan de Gérard COLLOMB

Thématiques LGBTI

Lyon, évidemment pour toutes et tous !

Certaines mesures législatives reconnaissent enfin l’égalité des droits. Cependant, nous savons que les personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ou intersexes) sont encore victimes de discriminations et de violences homophobes et transphobes. En concertation avec les associations LGBTI, le rôle d’une municipalité est de mener des politiques publiques volontaristes de lutte contre l’homophobie et la transphobie afin de rendre cette égalité effective et réelle.

Dans ce but, la Ville de Lyon a :

• engagé une politique globale à partir de trois axes majeurs :

� la Ville dans son fonctionnement interne

� la Ville dans la mise en œuvre de politiques publiques

� la Ville dans son rôle politique

• été la première ville de France à obtenir, dès 2010, le Label Diversité par l’AFNOR, certification qui souligne l’exemplarité de notre administration en matière de diversité et de lutte contre les discriminations,

• créé la « Mission Égalité » composée aujourd’hui de cinq agents pour mettre en œuvre cette politique sous la houlette d’un Adjoint en charge des Droits des Citoyens,

• mis en place une instance de débat, de réflexion et d’expertise rassemblant des élus, des citoyens qualifiés, le groupe d’initiatives pour l’égalité dans la ville (GIPEV),

• mis en place une cellule de veille et d’alerte avec le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (90 000 euros par an, mise à disposition d’un local et d’un agent de la Ville de Lyon à temps plein).

Des associations LGBTI sont membres de ces deux der nières instances . Elles ont ainsi participé activement à l’élaboration des politiques publiques

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La Ville dans son fonctionnement interne

• Formation de 41 % (fin 2013) des agents municipaux : les modules de formation prennent en compte non seulement la spécificité des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre mais aussi la diversité des formes familiales (couples de même sexe, familles homoparentales). Cette formation était nécessaire pour amplifier l’action publique. Les mairies d’arrondissements, la Police, la direction des travaux, les ressources humaines, l’éducation, l’enfance et le sport sont labellisés AFNOR Diversité.

• Objectif 2014 : 59 % des agents engagés.

• Création d’une cellule interne de traitement des discriminations (CSET) : lieu de recours interne à la Ville pour tout agent qui s’estime victime de discriminations sur le lieu de travail. Un inspecteur du travail a été recruté par la Ville de Lyon pour étudier les réclamations individuelles et instruire les dossiers. Une permanence d’écoute, d’information et d’orientation a été créée pour que tous les agents puissent disposer gratuitement et en toute confidentialité de l’aide d’un juriste leur permettant d’éclairer leur situation

• Un plan de communication interne à la Ville : chaque numéro du magazine interne « Reflets » traite des questions de discriminations et des actions de la Ville dans ce domaine.

La Ville dans la mise en œuvre de politiques publiques

Élue en 2010 deuxième ville « gay friendly » de Fra nce, juste derrière Paris, par le magazine Têtu, Lyon se mobilise très fortement aux côtés des acteurs associatifs de la communauté LGBTI. À Lyon, le tissu associatif est dense et leurs initiatives sont nombreuses. Le Maire et ses adjoint-e-s ont toujours répondu présent-e-s à leurs côtés.

• Signature d’une convention avec le Défenseur des Dr oits pour améliorer le dispositif d’accès au droit des victimes de discrimination (accueil et prise en charge des victimes via les Maisons de Justice et du Droit) et le Barreau de Lyon pour financer des consultations d’avocats spécialisés.

• Charte pour la qualité de la vie nocturne , qui veut favoriser une vie nocturne conviviale, engage les établissements signataires à lutter contre toutes les formes de discrimination.

• Soutien aux compétitions sportives internationales (CARGO, Rebelyons…) et aux festivals culturels (Écrans Mixtes) qui participent au rayonnement de notre agglomération.

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• Création et diffusion avec la commission extra-municipale « Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits » d’un guide sur les discriminations dans le sport .

• Aide importante à la mise aux normes des locaux d’ARIS (la plus ancienne association LGBT en France, fondée en 1981) donnant ainsi à de nombreuses associations la possibilité d’assurer leurs permanences (maison des associations LGBTI) et d’offrir un espace d’accueil, d’écoute, d’information et de soutien aux Lyonnaises et Lyonnais. La subvention annuelle permet aussi de couvrir une majeure partie des loyers.

• Mise à disposition gracieuse des salles municipales (colloque sur les nouvelles familles dans la société française, organisé par l'APGL et le CNAFAL en janvier 2013), des équipements sportifs (5ème édition du tournoi international gay de Lyon de 2013, Rebelyons)

• Annonce des événements LGBTI dans le journal « Lyon Citoyen » et sur les panneaux lumineux municipaux.

• Participation au comité de pilotage « Printemps de la Jupe et du Respect » porté par l’Association de lutte contre le Sida (ALS) afin de lutter contre les préjugés sexistes et homophobes auprès des jeunes, avec un soutien financier et matériel (Salons de l’Hôtel de Ville).

• Co-production et diffusion avec les Éditions du Moutard d’une exposition-quizz sur les discriminations .

• Avec l’association ARCAD, création de courts-métrages contre les discriminations et d’une pièce « Théâtre contre les discriminations » avec le Collège et la MJC Saint-Just. Ces outils ont permis de sensibiliser des élèves dans les lycées et collèges de l’agglomération aux questions de discriminations.

• Élaboration et diffusion de la clé USB de l’Autre Cercle Rhône-Alpes permettant de fournir un outil d’information et de sensibilisation à tous les intervenants (professionnels et associatifs) dans un cadre salarié ou bénévole, se trouvant face à des publics entre 12 et 25 ans.

• Financement des guides de l’association Chrysalide pour prévenir les discriminations liées à l’identité de genre et les violences transphobes.

• Aide aux associations de jeune comme Rimbaud et 4hd umat : la lutte contre les discriminations doit imprégner toutes les politiques en direction de la jeunesse. Bien souvent, de leur propre initiative, les jeunes portent des projets en la matière. Il est du rôle des élu-e-s de les encourager à les mener à bien et leur donner les moyens d’aboutir.

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• Soutien à la presse communautaire (le mensuel gratuit lyonnais, « gay mais pas que... », Hétéroclite ; Out, le guide ; lancement du cahier So Têtu spécial Lyon du magazine en 2012).

• Soutien la délégation Rhône-Alpes du Refuge pour lutter contre l’isolement et les ruptures familiales.

• Création du premier et unique Centre de ressources documentaires LGBT au sein de la Bibliothèque Municipale de la Part-Dieu , avec un poste de bibliothécaire et un site internet « le Point G », permettant ainsi la transmission d'une mémoire collective et l’organisation de différents évènements comme des expositions (Jean Genet en 2011), des conférences (« Homoparentalité : Familles en quête de reconnaissance » avec Martine Gross), des débats (« Féminisme et transidentités » avec Chrysalide, Brigitte Lhomond, Eric Macé, André Rauch et Stéphanie Nicot) et enfin des projections (mai 2012, soirée projection - débat sur le thème « Enfance et homophobie » avec Rimbaud)

• Depuis 2004, les associations LGBTI sont officiellement invitées à la Journée du Souvenir des victimes de la déportation , le dernier dimanche d’avril. Le Maire ou ses adjoints citent régulièrement l’homosexualité comme motif de déportation parmi les autres.

La Ville et les élu-e-s dans leur rôle politique

• Depuis 2001, toutes les mairies d’arrondissement de la majorité célèbrent des cérémonies de Pacs . Avant la loi du 17 mai 2013, cette célébration républicaine permettait de reconnaître socialement les couples de même sexe.

• Le Maire ou ses Adjoint-e-s :

� participent régulièrement aux manifestations publiq ues organisées par les associations LGBTI (marche des fiertés, compétitions sportives, conférences…),

� soutiennent les victimes d’agressions (homophobes ou transphobes) et apportent un soutien aux couples binationaux ou aux demandeurs d’asiles persécutés dans leur pays, à chaque fois que les associations le jugent nécessaire,

� célèbrent les mariages entre personnes de même sexe dans les mairies d’arrondissement appliquant ainsi la loi sans aucune difficulté depuis son entrée en vigueur,

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� ont voté (à l’Assemblée nationale et au Sénat), pou r ceux qui sont parlementaires, la loi qui ouvre le mariage et l’ad option aux couples de personnes de même sexe et ont également soutenu toutes les lois qui luttent contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Bien-être, santé et prévention

La santé est une compétence de l’Etat. En complément, la Ville de Lyon participe à des actions de prévention, de dépistage, d'éducation à la santé et à la sexualité, d'accès aux soins et aux traitements.

La politique menée par notre municipalité est conforme aux objectifs fixés par l’OMS. L’équipe municipale a pensé au bien-être physique, mental et social des Lyonnaises et Lyonnais.

Certains risques (tentatives de suicide, pratiques additives, etc.) résultent notamment de difficultés de vivre son orientation sexuelle ou son identité de genre dans une société où les préjugés homophobes, lesbophobes et transphobes sont présents. Raisons pour lesquelles, les délégations « Droits des citoyens », « Égalité femmes/hommes » et « Prévention Santé » ont travaillé étroitement ensemble.

La Ville de Lyon a poursuivi son soutien aux actions menées sur le terrain par différentes associations :

• en direction des jeunes et des étudiant-e-s : ALS, club des 24h de l’INSA,

• en direction des publics précaires : Basiliade, DaTiSeni,

• en direction des prostitué-e-s : Cabiria,

• en direction des personnes LGBT : Aides, Contact Rhône, Chrysalide avec des permanences dans le centre LGBTI,

• en direction des lieux festifs : Gonambules (sur les berges du Rhône), Keep Smiling,

• dans les quartiers avec des bus info service,

• pour tous, pour un accueil, pour des activités de l oisirs adaptées : Nova.

La Ville de Lyon s’investit pour la Journée mondial e de lutte contre le sida le 1 er décembre : expositions dans divers lieux (mairies d’arrondissement, bibliothèques), stands de prévention, pièces de théâtres comme « Freddie », soirée zapping avec le Sidaction, cinéma... La coordination était confiée pendant plusieurs années à l’ALS et en 2014 à l’association Entr’aids.

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Depuis 2013, avec l’arrivée des TROD (tests rapide d’orientation diagnostique), les associations agréées (ACTIS, AIDES, ALS, CABIRIA, Virages Santé) font les tests dans les lieux festifs mais aussi dans un bus. La Ville de Lyon facilite leur stationnement dans les différents quartiers.

La Charte pour la qualité de la vie nocturne encourage les établissements signataires à sensibiliser la clientèle aux risques relatifs aux Infections Sexuellement Transmissibles (I.S.T.) et à mettre à disposition des moyens reconnus pour s’en protéger.

Soutien aux associations LGBT

La Ville de Lyon apporte un soutien financier important aux associations LGBT pour qu’elles puissent mener leurs projets (accueillir et orienter les personnes victimes de discriminations), leurs actions revendicatrices (le guide des revendications de la Lesbian and Gay Pride de Lyon) et être visibles dans la Cité (ARIS).

Les subventions allouées par la Ville de Lyon aux a ssociations de lutte contre l’homophobie et la transphobie ont été en forte aug mentation passant d’une somme de 65.754,96 euros (mandature 2001-2008) à près de 263.000 euros (mandature 2008-2014) pour le périmètre de la délégation aux Droits des Citoyens. À savoir que cette délégation a soutenu la vie associative à hauteur d’1 million d’euros, soit environ 200.000 euros par an (défense des Droits de l’Homme, des droits des étrangers, de l’interculturalité, promotion de la diversité…).

Par rapport au précédent mandat et au-delà de la délégation « Droits des Citoyens », la Ville, à travers ses différentes délégations, s’est engagée de manière glus globale en faveur des associations LGBT et de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles dont le VIH, sur de nombreux domaines (santé, CUCS, culture, insertion, prévention, sports, communication).

Le montant total de ces engagements représente plus d’1 million d’euros sur l’ensemble du mandat.

Conclusion

Malgré les avancées législatives, nous avons conscience que l’année 2013 a été une

année particulièrement éprouvante pour les personne s LGBTI. Le rapport annuel de

SOS Homophobie l’atteste. Lyon doit rester une ville humaniste, ouverte aux évolutions de

la société et des mentalités. Nous veillerons à ce qu’elle devienne encore davantage une

ville résolument accueillante pour les LGBTI et leu rs familles . Nous continuerons à

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défendre le modèle d’une société solidaire et riche de sa diversité. Car il nous revient de

donner tout son sens au beau mot d’égalité, valeur centrale de notre République.