UNE FORCE DE PROPOSITIONS AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES

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Partout où l’enjeu est essentiel, nous sommes là

ESPACEOptimiser les solutions pour les télécommunications, l’observation de la Terre, la navigation et la science

AÉRONAUTIQUERendre le transport aérien plus sûr, plus fl uide, plus confortable et moins polluant

DÉFENSEAcquérir et conserver la supériorité décisionnelle et opérationnelle

SÉCURITÉProtéger les citoyens, les données sensibles et les infrastructures

TRANSPORT TERRESTREPermettre le fonctionnement plus rapide et plus effi cace des réseaux

Chaque jour, des millions de décisions critiques sont prises pour protéger les populations, les infrastructures et les

nations. Thales est au coeur du processus. Notre maîtrise des tecÚ ologies intelligentes permet aux décideurs d’apporter la réponse la plus adaptée. Partout, avec nos clients, nous faisons la diff érence.

t h a l e s g r o u p . c o m

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Directeurs de la publication : Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous ● Rédacteur en chef : Olivier Paccaud ● Comité de rédaction : Nicolas Dainville - Violaine Hacke - Maggy Legat ● Contributeurs : Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Boyer, Isabelle Debré, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Annie Genevard, Daniel Gibbs, Claude Greff, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-à-l’Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Catherine Vautrin. Ainsi que tous leurs collaborateurs.Un grand merci. ● Réalisation de la revue : P.M.S. - 17, avenue de Ségur 75007 Paris - Tél. : 01 47 05 88 80 ● Infographiste : Jean-Marie Siraut -Tél. : 03 60 17 19 85 ● Impression : Groupe Assistance Printing - Tél. : 01 49 46 97 18 ● Contact (adhésion, informations...) : Violaine Hacke - vhacke@generation-entreprise.fr ● Le magazine Génération entreprise entrepreneurs associés est financé par la publicité.

Sommaire

LES ÉDITOS GRAND TÉMOIN LA VIE DE GEEA

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENTCOLLOQUE PROPOSITIONS DE LOI

CARTES SUR TABLE PORTRAIT ZOOM SUR

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT : LA 5E CIRCONSCRIPTION DE L’AIN

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85 97Les membres

N°7 AVRIL 2015

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L’ENTREPRENEUR EST L’AVENIR DE L’HOMMEOlivier DassaultÉ

DIT

OR

IAL

Le salariat est-il un vestige du passé ? Un contrat à durée indéterminé signifie-t-il encore quelque chose ? Le plein emploi est-il une vue des esprits dépassés ?

En 1967, Georges Pompidou promettait la révolu-tion si la France atteignait les 500 000 chômeurs, nous en sommes à plus de trois millions, 3,74 mil-lions en comptant l’outre-mer pour être exact. En 33 mois de mandat, François Hollande n’a connu que 4 baisses du chômage et si on intègre les demandeurs d’emploi qui ont exercé une petite activité, le chiffre passe à 5,53 millions de per-sonnes inscrites au chômage.

La raison avancée de cette situation est l’absence de croissance. Depuis 1990 notre pays se débat avec un taux de croissance moyen d’un peu moins de 2% et en 2015, la France espère atteindre péniblement 1% de croissance. Est-ce ainsi que nous redresserons la situation ? Paraphrasant le Général de Gaulle, peut-on continuer à sauter sur sa chaise en criant « croissance, croissance, crois-sance » alors que rien n’est réellement fait pour en créer les conditions ? Sans regarder la réalité en face, rien ne changera.

« Le changement du monde n’est pas seulement création, progrès, il est d’abord et toujours décomposition, crise ». Alain Touraine a raison : il faut décomposer, déstructurer, détruire, pour recomposer, restructurer et recréer. Voilà 40 ans que nous assistons, impuissants, à la décomposi-tion, sous le jeu de forces internes et externes, de l’économie, de la société et de la nation française et pourtant jamais nous n’apercevons la lumière au bout du tunnel. Ceux qui ont pu partir l’ont fait ainsi que ceux qui ont dû, ceux qui restent sont les bénéficiaires du système mais aussi quelques

idéalistes et beaucoup qui n’ont pas le choix car eux ne sont pas délocalisables. Est-ce à dire que le processus n’est toujours pas arrivé à son terme ou bien que ceux qui nous dirigent n’ont cessé de repousser les décisions difficiles ?

Pourtant la France est avide de ruptures : l’élec-tion de Jacques Chirac en 1995, le non au réfé-rendum sur le traité constitutionnel de 2005, l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, autant de signes que le peuple Français est mûr pour des changements radicaux. Un nouveau contrat social, une nouvelle Europe, une nouvelle France voilà ce qu’une majorité de Français ont exprimé plusieurs fois dans leurs votes, malheureusement ces aspirations ont toujours été déçues. Inutile dans ces conditions de se demander pourquoi le Front national monte.

Le changement, la rupture que revendique Génération entreprise et entrepreneurs associés, c’est celui de l’entrepreneur au cœur de la société. C’est le retour du risque créatif, l’avènement de la liberté et de la volonté individuelle contre tous les principes de précaution et la bureaucratisation du monde. Si les entrepreneurs intègrent la possi-bilité de l’échec, ils aimeraient que désormais, la France leur laisse celle de réussir. La nouvelle génération va nous y aider, notamment ceux que l’on désigne par le vocable « hipsters ». Définis par leurs pratiques de consommation et leur volonté revendiquée de toujours se distinguer, les hips-ters sont le parfait exemple de ces entrepreneurs qui tentent de s’insérer dans tous les interstices de notre société pour y créer des niches insoup-çonnables au premier abord, qui deviendront indispensables une fois en place comme les foo-dtrucks ou plus confidentiels, les aquariums à méduses vendus 25 000 dollars l’unité.

Ingénieurs, consultants, publicitaires, certains ont en commun d’avoir voulu changer de vie pour se lancer dans ces « start-up » d’un nouveau genre, n’ayant que peu à voir avec le numérique si ce n’est l’utilisation des réseaux sociaux et des plate-formes de financements participatifs. Ces entre-preneurs new look ne sont plus les jeunes loups affamés des années 80, ils sont au contraire les produits d’une contre-culture anti-consumé-riste, locavore, bio, adepte des circuits courts et autres mouvements se voulant alternatifs. Ainsi s’est développée une économie du « fait maison » autour d’amateurs, décidés à produire eux-mêmes leur chocolat ou leur charcuterie pour leurs amis puis petit à petit l’ont transformé en activité professionnelle. L’heure n’est plus aux capitaines d’industrie mais aux micro-entrepre-neurs de niches qui se jouent parfaitement des contraintes actuelles en inventant de nouveaux modèles : ce sont les capitalistes du futur !

La petite entreprise souvent moquée voire vilipendée, comme encore dernièrement pen-dant les manifestations contre le Régime Social des Indépendants, devient l’idéal de nos post soixante-huitards. L’entreprenariat devient « l’acte créatif par excellence » comme l’écrit l’essayiste William Deresiewicz. Ces « capitalistes free-lance » sont l’incarnation de la vision d’Adam Smith des bienfaits économiques de la spécialisation. Ils sont l’étape d’après le fordisme et la société de consommation, ils ont compris le besoin de sens et d’individualisation de consommateurs qui se sont éveillés à la conscience. Ils sont l’avenir. La France ne doit plus avoir peur de son avenir comme disait Bernanos « l’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait », alors laissons les entrepreneurs faire !

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CHANGEONS NOTRE ÉTAT D’ESPRIT SUR L’ÉCONOMIE !Jean-Michel FourgousÉ

DIT

OR

IAL

Chute du prix du pétrole, baisse de l’euro, poli-tique monétaire avantageuse de la BCE… La plupart des voyants mondiaux sont passés au vert, « la reprise est là » affirme même François Hollande. Et pourtant…

Si les rayons de ce printemps économique se font sentir chez nos principaux partenaires, ils ne semblent pas encore avoir éclairci la persis-tante grisaille parisienne ni dissipé la morosité française...

Car le décrochage économique de notre pays n’est malheureusement plus un mythe, mais bel et bien une réalité. Alors que la France vient de perdre son rang de 5e puissance économique du monde, dépassée par le Royaume-Uni, c’est la Corée du Sud qui surpasse l’hexagone concernant les exportations. Les performances de la « Perfide Albion » et du « pays au matin calme » parvien-dront-ils à provoquer l’électrochoc français que nous appelons tous de nos vœux ? Nous ne pou-vons que le souhaiter car il y a urgence.

Pour la première fois, la France enchaîne en effet trois années de croissance quasi nulle (0% en 2012 ; 0,3% en 2013 et 0,4% en 2014) alors que les économies de nos voisins redémarrent en trombe (2,6% en Grande-Bretagne ; 2,4% aux États-Unis ; 1,5% en Allemagne…).

Selon les économistes, il faudrait pourtant 1,5% de croissance pour arrêter la destruction d’em-plois, voire 3% pour sauver notre système social, nos retraites, notre modèle éducatif et assurer le financement de nos collectivités locales… Nous en sommes encore bien loin. Économie asphyxiée, entreprises étouffées, entrepreneurs découra-gés : « la France vient de rentrer dans une zone dangereuse », comme l’a récemment souligné

Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des Comptes.

Les chiffres sont malheureusement suffisamment éloquents pour illustrer la situation : à cause d’un matraquage fiscal sans précédent, le nombre de défaillances d’entreprises est supérieur à 60 000 par an, pour deux années de suite, nos dépenses publiques représentent 57% du PIB soit 140 mil-liards de plus que la moyenne européenne et nos prélèvements obligatoires s’élèvent à 45% avec 150 milliards de plus que l’Allemagne…

Comment pourrait-il en être autrement ? Car en déclarant la guerre à la Finance, le gouvernement a provoqué une fuite des capitaux dont nos entre-prises manquent aujourd’hui cruellement pour investir, innover et embaucher !

Le capital est pourtant l’une des matières pre-mières de la croissance ! Il faut tout faire pour l’attirer et l’orienter vers nos entreprises, plutôt que de chercher à le taxer, le pourchasser, voire l’éradiquer (47% de taxes en France contre 22% en Allemagne).

Les conséquences d’une telle politique sont bien évidemment dramatiques : les investissements étrangers en France ont ainsi chuté de 77% l’an-née dernière, c’est du jamais vu…

Et quant à la prétendue baisse du chômage au mois de janvier 2015, elle n’est malheureusement qu’un trompe l’œil mensonger ! Le gouvernement communique en effet sur une soi-disant diminu-tion (-19.100 catégories A) alors qu’en réalité le nombre de chômeurs toutes catégories confon-dues augmente sensiblement (+16.100) et que jamais le nombre de radiations à Pôle Emploi n’a été aussi élevé (+48.000 radiations en 1 mois) !

Tromper ainsi les Français ne contribue pas à réinstaurer un nécessaire climat de confiance, cet élément indispensable pour relancer notre économie !

Alors dans un tel contexte, que faire ? À « Génération entreprise – Entrepreneurs asso-ciés » (GEEA), nous pensons qu’il faut d’abord, et avant tout, changer notre état d’esprit sur l’entre-prise et sur l’économie !

Arrêtons de voir l’entreprise comme un problème et l’État comme la solution à tous nos maux ! Redonnons plutôt de l’oxygène à nos entrepre-neurs qui en ont plus que jamais besoin pour innover, embaucher et croître !

D’ailleurs, pourquoi la loi Macron ne prévoit-elle aucune baisse d’impôts afin de redonner de l’air à nos PME créatrices de croissance et d’emplois ? Pourquoi s’attaque-t-elle aux notaires plutôt qu’aux vrais corporatismes qui ruinent la France, comme ceux des dockers de la CGT qui ne cessent de paralyser nos principaux ports ? Et dire que cette loi a nécessité le recours au 49-3 qualifié en son temps par François Hollande de « brutalité » et de « déni de la démocratie » !

Les vraies solutions sont ailleurs. Notre livre blanc, « Pour un Big-bang économique, fiscal et culturel » en a déjà détaillé un certain nombre, comme la non rétroactivité des lois fiscales, le déplafonne-ment de l’ISF-PME ou du dispositif Madelin pour davantage investir dans nos start-up, ou encore à la nécessaire convergence fiscale européenne… Espérons désormais que nos dirigeants aient le courage de les mettre en place et de faire, enfin, voler en éclats les tabous idéologiques qui para-lysent encore trop souvent notre si beau pays.

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UN GOUVERNEMENT ANTI-ÉCONOMIQUEAnnie GenevardÉ

DIT

OR

IAL

Dans plusieurs pays d’Europe l’activité écono-mique donne des signes de reprise. Certains, que l’on disait dans une situation catastrophique, comme l’Espagne, ont entamé une phase indé-niable de redressement.

Des lois aux conséquences ravageusesLa France quant à elle se retrouve prise au piège de lois dont l’application, telle une bombe à fragmentation, commence à opérer ses effets dévastateurs : la diminution drastique des dota-tions aux collectivités a tétanisé l’investissement local et partout dans le pays s’élève la clameur désespérée des entreprises du bâtiment et des travaux publics dont les carnets de commande ont fondu. Ce que la loi ALUR n’avait pas tué, la loi de finances de 2015 est en train de s’en charger en privant les collectivités locales de 28 milliards de dotations en 4 ans. L’investissement risque de fléchir de 30%. Une catastrophe pour les entre-prises du BTP.

La prise en compte de la pénibilité dans ce contexte est vécue comme le coup de grâce. Et que dire du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, situation qui exige, on le sait, de la confidentialité. L’assouplissement promis pourrait consister en une contravention dont le montant serait fonction du prix de vente ! On croit rêver !

Le gouvernement ne peut s’emparer de sujets économiques sans saper chaque fois un peu plus la confiance sans laquelle l’économie ne peut se développer. Comment investir dans son entreprise si l’avenir est aussi sombre et les politiques aussi inconséquentes? Et pourtant, le vieillissement

de notre outil productif est des plus inquiétants. Comment recruter du personnel quand le code du travail corsète les maigres marges de manœuvre du chef d’entreprise. Partout la compétitivité demande de la flexibilité et tout est rigide dans notre pays : les codes, les règles, les rapports sociaux, les normes.

Sauver le commerce de proximitéUn des signes les plus visibles du ralentissement économique concerne le commerce de proximité. Un peu partout dans nos villes, spécialement les petits bourgs qui structurent le territoire rural et périurbain, des commerces ferment et rien n’est plus triste que des centres-villes aux enseignes abandonnées. Et voilà qu’un nouveau danger fiscal se profile. Notre administration fiscale s’est mise en tête de réformer, sans simulation, les valeurs locatives des locaux commerciaux. Dans la mesure où la valeur locative des commerces se fonde sur le montant des loyers rapporté à la surface, la conséquence est terriblement limpide. Ce sont les commerces de centralité, aux petites surfaces et aux loyers élevés, qui feront les frais de cette révision. Les élus ont refusé de prendre cette décision. Ils n’acceptent pas de valider une mesure qui risque d’aggraver le phénomène de fragilisation du commerce de proximité et d’en-dosser l’impopularité d’un impôt décidé par le gouvernement. La mesure sera probablement différée mais la vigilance reste de mise!

Il est indispensable de prendre la mesure de l’en-jeu du maintien de l’activité commerciale au cœur de nos villes. Il en va de l’accès aux services pour la population, de l’emploi et de la préservation

d’une activité essentielle à la dynamique de notre économie. Le géographe Christophe Guilly dans son ouvrage La France périphérique a montré les ravages de la relégation territoriale de la France rurale et périurbaine. Un des signes de cette relégation se constate à l’abandon de milliers de commerces de proximité. Certes, le consomma-teur dont les habitudes ont changé a sa part de responsabilité.

Mais manifestement, depuis le début du quin-quennat, le gouvernement n’a pas pris conscience des risques qui pèsent sur un secteur fragilisé par la baisse du pouvoir d’achat des Français, par le climat d’insécurité sociale qui paralyse la consommation, par le découragement de ces commerçants et artisans qui doivent affronter une conjoncture plus que morose, les dysfonc-tionnements du RSI, la folle inflation normative ou encore la montée en puissance du e-commerce. Mais comme si tout cela ne suffisait pas, le gou-vernement a affaibli de façon irresponsable des politiques publiques qui avaient fait leurs preuves comme le FISAC, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. C’était l’outil parfaitement adapté et là encore la réflexion n’a pas présidé à l’action, aveuglée par l’obsession de rompre avec les choix des prédécesseurs.

La situation du commerce et de l’artisanat dans notre pays est finalement très emblématique de politiques économiques très décalées par rapport à la réalité du terrain. Elle consacre la fracture entre ce gouvernement, qui multiplie les décisions anti-économiques, et les entreprises dont il faut rappeler que 60 000 d’entre elles ont fermé leurs portes en 2013 et 2014.

Membre du groupe

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Le GrandTémoin

François ASSELIN

Membre du groupe

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Études de comptabilité, charpen-tier, concepteur d’une réplique de L’Hermione, la célèbre frégate de La Fayette… Monsieur le Président, comment êtes-vous arrivé à la tête de la CGPME ?

Depuis 1993, je dirige l’entreprise Asselin SAS, spécialisée en charpente, menuiserie, ébéniste-rie, ferronnerie d’art. Par goût de l’engagement et pour défendre ce qui me paraissait être un juste combat, l’intérêt des entreprises, je me suis investi dans le syndicalisme patronal, tant dans ma branche, le bâtiment, qu’au sein de la CGPME.

J’ai été en effet vice-président de la Fédération Française du Bâtiment, président du Conseil National de la sous-traitance et des relations inter-entreprises, président de la CGPME des Deux-Sèvres, président de la CGPME Poitou-Charentes. À travers ces mandats, j’ai pris toute la mesure des obstacles que rencontrent les entre-preneurs aujourd’hui : entraves et freins admi-nistratifs de toutes sortes, blocages bureaucra-tiques, environnement réglementaire ubuesque...

Pendant ma campagne, partout en France, ce sont les mêmes chefs d’entreprise qui m’ont fait part des mêmes difficultés liées au coût du travail, au poids de la fiscalité, à la complexité des règles sociales.

Le 21 janvier, j’ai été élu président de la CGPME, reprenant ainsi le flambeau de Jean-François Roubaud, comme porte-parole des PME et TPE de France.

Je suis fier de cette responsabilité qui, certes, ne manque pas de difficultés, mais qui est en même temps exaltante. Dans le débat économique et social d’aujourd’hui, il m’apparaît plus que jamais nécessaire de défendre et promouvoir les PME et TPE. Ce sont ces entreprises patrimoniales qui assurent, je vous le rappelle, près de 80% et donc la grande majorité de l’emploi salarié dans notre pays et forment le tissu entrepreneurial de proxi-mité. J’entends bien porter haut et fort la voix de la CGPME avec courage et sans tabous.

Votre organisation représente près d’1,5 million de PME. Alors que vous succédez à Jean-François Roubaud, quelles seront les grandes priorités de votre mandat ?

J’ai défini dès le début de mon mandat trois prin-cipes qui guideront mon action : encourager la prise de risque, remettre la valeur travail à sa

place, accepter moins de sécurité dans le domaine économique au profit de plus de liberté.

Les Français sont entrepreneurs dans l’âme, tous les sondages, toutes les enquêtes le démontrent. Or malheureusement, cet élan, cette envie de créer son entreprise sont souvent découragés par l’environnement législatif et réglementaire. Ailleurs on accepte de prendre des risques et l’échec est considéré comme formateur. J’aimerais que cette conception de l’acte d’entreprendre prévale dans notre pays ! Le travail doit être revalorisé, réhabilité pour ce qu’il est : un moteur de croissance créateur de richesses, un levier de développement. Enfin, il faudra peut-être que les Français acceptent de perdre un peu de cette sécurité économique et sociale, si confortable, mais si soporifique et lénifiante pour un système plus libre et plus dynamique.

Il faut combattre tout ce qui limite l’embauche et freine l’investissement. Le retour de la confiance côté patronal peut déclencher un cercle vertueux favorable à l’emploi. Pour cela, nous disons oui aux simplifications administratives, aux allège-ments de charges dans le cadre du Pacte de Responsabilité, au CICE, car ces mesures sont courageuses et utiles à nos entreprises.

Nous avons formulé des demandes d’allègements et de simplifications dans différents domaines, notamment en ce qui concerne l’application du compte personnel de prévention de la pénibi-lité dans les TPE/PME, car ce dispositif combine surcoût, complexité administrative et insécurité juridique. Malheureusement ces demandes sont restées sans véritables réponses concrètes, nous le déplorons vivement, comme nous déplorons ces changements incessants et imprévisibles des règles du jeu, cette rétroactivité déstabilisante pour les patrons de petites entreprises.

Les collectifs d’entrepreneurs du type « Pigeons » ou « bonnets rouges » se multiplient. Comment mieux répondre à la colère entre-preneuriale ?

Il est indéniable qu’il existe une réelle colère, ou du moins un réel désarroi des entrepreneurs français. Mes nombreux déplacements en France me confortent dans cette vision. Les dirigeants de TPE-PME sont quotidiennement confrontés, je vous le disais, à des difficultés liées à l’accroisse-ment des contraintes administratives et au poids de la fiscalité. Or, ce qu’ils acceptaient autrefois, ne l’est plus aujourd’hui en période de difficultés économiques. Après avoir fait le « gros dos » pen-

dant plusieurs années, beaucoup d’entreprises se trouvent aujourd’hui en position délicate et le seuil de tolérance de leurs dirigeants face aux dys-fonctionnements administratifs et aux nouvelles contraintes est donc réduit.

Concernant les collectifs, ces mouvements sont amplifiés par les réseaux sociaux, ce qui accroît leur visibilité et leur faculté à mobiliser. Pour l’es-sentiel, nous avons d’ailleurs les mêmes craintes et inquiétudes. Ainsi, à l’appel de la CGPME, 10 000 chefs d’entreprise sont descendus dans la rue le 1er décembre dernier. Mais, au-delà de la simple contestation et pour répondre aux préoc-cupations légitimes de nos adhérents, la CGPME est force de propositions. Elle souhaite remettre les TPE-PME au centre des préoccupations et faire en sorte que leurs intérêts soient réellement pris en compte.

C’est avant tout par ce biais que l’on apaisera la colère entrepreneuriale. Et de manière plus glo-bale, je suis fondamentalement convaincu qu’il faut redonner aux chefs d’entreprise la fierté d’être patron. Nous nous sommes sentis compris, du reste puisqu’en décembre 2014, 58% des Français ont déclaré comprendre la colère des patrons.

Les économies de nos voisins redé-marrent (1,5% pour l’Allemagne et 2,6% pour la Grande-Bretagne en 2014) alors que notre croissance semble cassée (0,4%), la crise que nous traversons est-elle franco-fran-çaise ?

Je ne serai pas aussi catégorique. La crise que nous traversons est avant tout européenne. La reprise le sera aussi. Néanmoins, compte tenu de l’hétérogénéité des pays qui composent l’Union européenne ainsi que des réformes qui y ont été mises en place et leur rapidité à s’appliquer effectivement, il est vrai que certains pays redé-marrent plus vite que d’autres. Ainsi, trois profils de reprise seraient observés en 2015 en Europe. D’une part, une reprise dynamique en Espagne, via la reconstitution des capacités productives (l’acquis de croissance s’établit à +1,7% après +1,4% en 2014). D’autre part, une reprise modérée en France et en Allemagne, où l’inves-tissement resterait bridé. Plus précisément, pour 2015, l’INSEE prévoit une croissance à 0,7% pour la France. Les dépenses de consommation des ménages rebondiraient légèrement (+0,9%) et la baisse de leur investissement ralentirait (-3,1%). L’investissement des entreprises se stabiliserait. L’institut mise ainsi sur la montée en charge du

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CICE pour soutenir l’économie. Parallèlement, en Allemagne, la mise en place d’un salaire minimum ainsi que des mesures de soutien au revenu des ménages stimuleraient la consommation outre-Rhin. Au final, l’acquis de croissance allemand à l’issue du premier semestre 2015 serait de +0,9% après +1,5% en 2014.

Enfin, une absence de reprise en Italie, où le recul de l’investissement continuerait de peser au pre-mier semestre 2015 (l’acquis de croissance s’éta-blit à -0,1% après -0,4% en 2014).

Ainsi, l’acquis de croissance de la zone euro pour 2015 serait de 0,9% après +0,8% en 2014 sous l’effet de l’accroissement des dépenses de chauffage et, aussi, du dynamisme de la demande allemande.

CICE, Pacte de responsabilisé, loi Hamon sur la cession d’entreprise, compte pénibilité… Que pen-sez-vous d’ailleurs des dernières mesures du gouvernement concer-nant les entreprises ?

La CGPME s’est à de nombreuses reprises expri-mée en faveur des dispositifs Pacte de respon-sabilité et CICE. Pour autant, ils ne résolvent pas toutes les difficultés et si l’on met souvent en avant le CICE, il faut aussi avoir conscience qu’il commence tout juste à produire ses effets.

Mais la principale difficulté est que les effets positifs des différentes mesures prises récem-ment en faveur des entreprises sont annihilés par d’autres mesures qui renforcent les risques et les contraintes sur toutes les entreprises et parfois de manière extrêmement importante. Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession et surtout le compte pénibilité en sont des exemples majeurs. Ce dernier mécanisme est inapplicable en l’état pour beaucoup de profes-sionnels.

Il est donc indispensable de prendre en compte le fonctionnement réel des entreprises dans la conception de ces mécanismes, ce qui n’est mal-heureusement pas toujours le cas.

Au moment où la loi Macron vient d’être adoptée, pensez-vous qu’elle constitue un miracle ou un mirage pour notre économie ?

Concernant la loi Macron je serais plus nuancé. Ce n’est certes pas un miracle pour notre éco-nomie et certains articles vont à l’encontre de

nos demandes ou peuvent générer des risques pour les entreprises et leurs dirigeants, mais elle comporte plusieurs bonnes dispositions. La Confédération est notamment en désaccord, dans sa rédaction actuelle, sur les propositions liées à l’ouverture dominicale ou sur les articles liés aux tribunaux de commerce, aux prud’hommes ou à l’injonction structurelle. Toutefois, d’autres dis-positifs sont eux plus favorables aux entreprises, notamment en droit des sociétés. Enfin, nous regrettons la disparition de la partie relative à la définition du secret des affaires.

Le taux de marge de nos entre-prises est au plus bas niveau depuis 25 ans. Comment expliquer un tel résultat et de quelle manière peut-on restaurer notre compétiti-vité ?

La problématique du taux de marge résulte de la conjonction de deux phénomènes.

D’une part la demande n’est guère dynamique et reste guidée par les dépenses en énergie. L’exemple du quatrième trimestre 2014 est frap-pant : si les dépenses des ménages ont continué de ralentir (+0,2%) c’est surtout en raison du repli des dépenses en gaz et électricité (-2,3%) lié à un automne très doux. D’ailleurs, d’après notre enquête de conjoncture, 91% des entre-preneurs estiment que la demande ne devrait pas s’accroître début 2015 et 42% d’entre eux s’at-tendent à ce qu’elle diminue.

D’autre part, les réformes nécessaires au déblocage de la croissance en France sont très lentes à faire sentir leurs effets dans le bilan des entreprises. Ainsi, les entrepreneurs saluent les réformes annoncées, en particulier le CICE, mais estiment que leur mise en place est beaucoup trop lente alors que l’entrée en vigueur de nou-velles taxes et normes est beaucoup plus rapide. Il existe donc un décalage qui rend les chefs d’en-treprise très vulnérables aux aléas conjoncturels.

Par conséquent, l’évolution du taux de marge des entreprises révèle cette vulnérabilité. À la fin de l’année 2014, il se situait toujours à un niveau très bas (29,6%) même s’il est légèrement plus élevé qu’à la fin 2013 (29,4%). Cette faible amé-lioration résulte uniquement de la prise en compte du CICE. Au premier trimestre 2015, le taux de marge se redresserait nettement à 30,8% du fait de la montée en charge du CICE et la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, de l’accroissement des gains de productivité, et d’une inflexion des salaires en termes réels.

Notre fiscalité est souvent consi-dérée comme complexe, instable, voire confiscatoire. Comment atté-nuer ce sentiment d’overdose fis-cale ressentie par de nombreux entrepreneurs ?

La fiscalité est un moyen d’orientation des poli-tiques publiques, ce qui explique qu’elle puisse être amenée à évoluer. Cependant, il en résulte que parfois les dirigeants de PME peuvent se retrouver perdus face à des évolutions fiscales qu’ils n’avaient pas anticipées et qui impactent fortement leur activité. Actuellement d’ailleurs, de nombreux adhérents nous ont exprimés leurs craintes face à la révision des valeurs locatives applicables aux locaux professionnels. Et je pense sincèrement que la crainte des TPE-PME est jus-tifiée.

Afin d’atténuer ce sentiment d’overdose et d’ins-tabilité la CGPME préconise d’étudier chaque évo-lution législative ou réglementaire à l’aune des critères suivants : la sécurité juridique et fiscale, la stabilité des mesures, la lisibilité des mesures et la cohérence des mesures.

Plus de 63 000 entreprises ont fait faillite cette année. Comment peut-on mieux orienter nos capi-taux vers nos PME afin de relancer l’investissement productif, la crois-sance et l’emploi ?

La question du financement des PME reste tou-jours aussi prégnante, même si le manque de visi-bilité et de débouchés limitent la volonté des chefs d’entreprise d’investir. En phase de création, les financements proviennent essentiellement de l’en-trepreneur lui-même et de son entourage (love money). Ensuite, le premier financeur des PME sont les entreprises elles-mêmes par le biais du crédit inter-entreprises.

En dehors de ces cas, les banques demeurent le premier partenaire financier des entreprises. Cependant, depuis 2008 et certaines difficultés d’accès au crédit, elles ont tenté de se diversi-fier et notamment de recourir aux intervenants en fonds propres. Sur les besoins de financement des PME, nous pouvons tirer des enseignements du dernier baromètre KPMG-CGPME : 66% des entreprises interrogées ont un besoin de finan-cement et 41% concernent des financements d’investissements.

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Il y a donc des besoins et si l’on souhaite amélio-rer le financement des PME, il convient d’améliorer les relations avec les banques, de renforcer l’im-pact des produits proposés par BPI Financement, d’inciter à recourir au développement du capital investissement et de mieux utiliser le levier fiscal.

Lors de votre discours d’intronisa-tion, vous avez appelé de vos vœux la mise en place d’un contrat de croissance. En quoi consiste cette proposition ?

Nous avons effectivement suggéré de mettre en place un contrat de croissance pour lever les réticences des chefs d’entreprise qui pourraient embaucher. Les patrons qui y renoncent sont nombreux. Ils craignent une contraction future de leur activité et redoutent de ne pas pouvoir en tenir compte dans la gestion de leurs effectifs. La législation sociale lourde et inadaptée dans ce domaine pourrait mettre leur entreprise en péril.

Considérant que cette situation prive notre pays de nombreux emplois, nous avons proposé la mise en place de cette nouvelle forme de contrat de travail. Ce serait un contrat à durée indéter-minée basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité de l’entreprise.

Si ces objectifs contractuels n’étaient pas atteints pendant une période, elle aussi prédéterminée, par exemple 3 ans, ceci motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif.

Ainsi, et même en période de faible visibilité du carnet de commandes, les PME seraient incitées à se lancer dans la création d’emplois.

Monsieur le Président, vous connaissez notre Livre blanc. Que pensez-vous de nos propositions, notamment l’inscription dans la Constitution de la non rétroactivité des lois fiscales, le déplafonnement de l’ISF-PME ou encore le renfor-cement de la convergence fiscale européenne ?

À l’exception de la question relative à l’ouver-ture dominicale nous ne pouvons qu’approuver l’essentiel des propositions faites dans le Livre blanc. Parmi vos propositions, j’en citerai égale-ment deux autres qui sont à mon sens très impor-

tantes : simplifier le code du travail et relever les seuils sociaux et fiscaux.

Ces deux points expliquent à eux seuls une bonne part des réticences des chefs d’entreprise à développer leur entreprise et à recruter. C’est notamment en agissant sur ces éléments que l’on favorisera la croissance de nos TPE.

Père de famille, chrétien prati-quant, défenseur du dialogue social d’homme à homme, vous êtes un homme de convictions. Comment comptez-vous changer l’image sou-vent dégradée du chef d’entreprise en France ?

Ce n’est pas l’image des patrons de PME ou de TPE qui est dégradée. Loin de moi l’idée de faire une leçon de morale mais cela vient plutôt de quelques grands patrons qui s’octroient des primes substantielles, des golden hello ou para-chutes dorés conséquents. C’est toujours la même question que nous devons nous poser à titre personnel ou au sein des conseils d’admi-nistration : quel est notre rapport à l’argent ? Je vous rappelle à ce sujet qu’un dirigeant d’entre-prise de moins de 20 salariés gagne en moyenne 4 000 euros net par mois. Comme vous le voyez, on est loin d’atteindre des sommets olympiens en matière de rémunération dans cette catégorie de chefs d’entreprise qui est celle que représente la CGPME.

Par ailleurs, nous devons fort heureusement nous réjouir de la bonne image qu’ont les Français des patrons de petites entreprises, à 87% d’opinions favorables. Nos concitoyens savent que les PME sont les principaux employeurs du pays et qu’elles forment le tissu entrepreneurial de proximité. Les patrons des grandes entreprises ont hélas moins de chance : moins d’un Français sur deux (49%) a une bonne opinion d’eux. J’ajoute que ces chiffres sont constants et ne se démentent pas au fil des années.

Pour autant, le travail continue : ma tâche et celle de toute mon équipe à la CGPME est centrée sur l’amélioration de l’environnement des PME et des TPE, mais également sur le maintien de cette bonne image de marque de nos petites entre-prises. Alors au risque de me répéter, si l’on veut que les Français aiment plus fort encore leurs PME, il faut que les pouvoirs publics leur donnent de l’oxygène et décadenassent l’accès à l’em-bauche. Ainsi, plus pourvoyeuses d’emplois, elles n’en seront que plus appréciées !

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RETOUR SUR…Le petit-déjeuner avec Jean-François Roubaud, président de la CGPME

14OCT. 2014

Après 22 ans d’expérience au sein des organi-sations patronales et avant de laisser la place à François Asselin à la tête de la CGPME, Jean-François Roubaud nous a livré son analyse sur « les conditions du retour à la croissance ».

« Nos entreprises font face à de vraies difficultés. La principale, c’est bien la faiblesse des carnets de commande. Les chefs d’entreprise sont inquiets aussi parce qu’il y a beaucoup de mesures mais pas de cohérence. »

Et il rajoute : « On nous a dit que les charges allaient baisser au 1er janvier pour les salaires au niveau du SMIC. Mais qu’est ce qui va augmenter ? On vient de créer une super « usine à gaz » avec le compte pénibilité. Contraindre le chef d'entre-

prise à tenir des fiches pénibilité pour chacun de ses salariés, c'est tout simplement nier la réalité du monde du travail. Aux antipodes du discours ambiant, la fiche pénibilité représente un sommet inégalé dans la complexité imposée aux entre-prises. »

Il reviendra également sur les seuils sociaux qu’il désigne comme des freins à l’emploi.

Pendant ce petit-déjeuner, Jean-François Roubaud demandera que des mesures immédiates pour créer des emplois instantanément soient mises en place. « Si vous dites que dans les petites entre-prises, vous créez des emplois sans charge, je vous assure que vous allez en créer des milliers ! Il faut plus de souplesse. Entre 2012 et 2014 :

120 pages supplémentaires ont été rajoutées au code du travail et elles sont contradictoires les unes aux autres » termine le président Roubaud.

À la question d’Alain Chrétien, député de la Haute Saône : « Vos adhérents vous ont-ils déjà donné un retour sur l’obligation de publicité en cas de cession d’entreprise ? »

Jean-François Roubaud répond : « Informer le per-sonnel deux mois avant signifie que les bons élé-ments s’en vont, les clients s’en vont et donc l’en-treprise est fichue ! J’avais proposé au moment de l’examen de la loi Hamon que les salariés qui souhaitent reprendre l’entreprise, aient un délai de deux ans pour réaliser leur projet. On ne s’im-provise pas chef d’entreprise ! ».

LA VIE DE GEEA

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RETOUR SUR…Le petit-déjeuner avec Philippe d’Ornano, co-président d’Asmep-ETI et président du directoire de Sisley

5NOV. 2014

GEEA a reçu le co-président d’Asmep-ETI et Président du directoire de Sisley pour échanger, avec les adhérents et les parlementaires, sur la situation des « ETI : le capitalisme de long terme au service des territoires ».

Le nombre d’ETI Françaises est très faible, 4 600, en comparaison à l’Allemagne (12 500), au Royaume-Uni (10 000), ou encore l’Italie (8 000).

Pourtant, ces ETI sont des atouts économiques majeurs. « Elles sont à 65% avec des sièges sociaux hors de l’Île-de-France ; ce sont des entreprises des régions et qui donnent à nos ter-ritoires une stabilité grâce à leur solidité.

Elles représentent : 27% du chiffre d’affaires des entreprises françaises, 1/3 des exportations et 22% de l’emploi salarié. Leur modèle économique est très apprécié par les salariés. Elles allient la proximité grâce à leur taille humaine et en même temps donnent une sécurité aux salariés du fait de leur dimension. Contrairement aux PME, elles n’ont pas de problème de financement. 80% des ETI sont des entreprises familiales » développe le Président Philippe d’Ornano.

Mais comment développer nos ETI ? « C’est juste-ment l’ambition de l’Asmep » répond-il. « Si on veut créer davantage d’ETI sur le modèle allemand, il faut créer un écosystème raisonnablement com-pétitif par rapport à la moyenne européenne. En France, nous n’avons pas intégré que les entre-prises travaillent dans un environnement et une concurrence mondiale. Nous ne pouvons pas vivre repliés sur nous-mêmes sans analyser les conséquences des mesures qu’on prend. Il est important de comparer nos systèmes. »

Et quand il parle de la fiscalité des entreprises, la comparaison avec les autres états européens fait mouche : « On taxe 40% de plus les entre-prises Françaises, non pas qu’en Chine, mais que la moyenne européenne ! Comment peut-on durablement construire des entreprises et déve-lopper les ETI dans ces conditions ? Il y a un enjeu énorme sur la taxation des outils de production.

La France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé d’Europe qui peut monter jusqu’à 38%. Comme les marges sont historiquement faibles et que c’est un impôt sur les bénéfices, le produit de

cet impôt est dans la moyenne européenne. On parle d’élargir encore l’assiette, c’est-à-dire taxer encore plus les entreprises ! Il est probable que ça aura encore un impact sur les marges et sur les investissements sans pour autant augmenter le rendement.

Le deuxième niveau d’impôt, où il existe un énorme écart par rapport à la moyenne euro-péenne, ce sont les taxes hors IS, locales et secto-rielles. Officiellement, il y en a 192 mais certaine-ment beaucoup plus. Les « think tank » travaillent pour les lister de manière plus précise. Quand on les additionne, elles représentent 2/3 de l’impôt sur les sociétés. »

Il conclura ce petit-déjeuner en rappelant que « ce climat anxiogène chez les chefs d’entreprises, qui essaient de créer, est néfaste au site France. Si on veut rediriger l’argent des Français vers l’in-vestissement de long terme, il faut créer un statut et il faut déconnecter la fiscalité du patrimoine de l’investissement avec un engagement de conser-vation. Si on le fait, on aura fait un grand pas vers la création d’un ‘Mittelstand’ en France ».

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« Que fait l’Europe pour nos entreprises ? » Après des résultats inquiétants des élections euro-péennes, GEEA a donné la parole à Jean-Marie Cavada, député européen, président de Nous Citoyens et président du « Mouvement européen France ».

Jean-Marie Cavada donnera le ton de la rencontre : « Si les économies souffrent, ce n’est pas la faute de l’Europe mais bien celle des États qui ont le pouvoir de créer les conditions économiques en terme de fiscalité, de contrat social, d’organisa-tion de système. L’Europe a un rôle à jouer. Son taux de chômage est devenu extrêmement dan-gereux et ce n’est pas la France qui donnera des leçons vu l’état de nos finances et de nos struc-tures. La France est un pays sur-administré, très arrogant. Nous n’avons pas la simplicité d’esprit de regarder comment nos voisins européens sont sortis de la crise. Nous n’avons pas le courage politique de traiter nos problèmes. Nous devons prendre exemple sur la réforme Schröder, menée en Allemagne ».

Le député Jean-Marie Cavada expliquera égale-ment la politique que souhaite mener le nouveau Président de la commission européenne pour relancer la croissance : « Le Commissaire Junker est un homme pour qui j’ai de l’estime. Il veut sim-plifier le fonctionnement de l’Europe en obligeant la commission européenne à s’occuper, avant tout, des questions régaliennes. Il veut mettre fin aux normes à profusion. Si l’Europe est devenue bureaucratique, c’est parce que depuis Jacques Delors, la Politique a déserté les institutions.

Jean-Claude Junker a présenté un plan visant à lever sur les marchés publics des investissements à hauteur de 300 milliards d’euros » tout en reconnaissant que cette somme était insuffisante pour se mettre au niveau des États-Unis ou de la Chine. Il rajoute que « Le président Junker veut apporter aux nations une aide que les États eux-mêmes ne pourraient pas mettre en marche. Ils souhaitent mettre en place des conditions favo-rables pour des grands travaux d’infrastructures » tout en mettant en garde sur les dangers dans

lesquels il ne faudra pas tomber : « Il ne faudrait pas que les États fassent leur marché avec des miettes, sans grand projet d’avenir. Il faut aussi une stabilité juridique dans les pays de l’Union. Nous en sommes loin. La France n’arrête pas de bricoler sujet par sujet et c’est très décourageant pour les investisseurs. Enfin, les taux d’intérêt doivent être suffisamment attractifs, sinon, les investisseurs iront ailleurs. »

À la question d’Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de GEEA : « Que dit-on à Bruxelles du phénomène des travailleurs déta-chés ? »

Il répondra : « En créant la libre circulation des tra-vailleurs, on a fait que la moitié du chemin, sans égalité de traitement. On pourrait réfléchir à ce qu’un salarié qui travaille dans un pays soit obligé de rentrer dans le système de cotisations de ce pays. On ne peut pas harmoniser les systèmes de cotisations sociales. Ce n’est pas imaginable tant ils sont différents mais faisons le par palier ».

RETOUR SUR…Le petit-déjeuner avec Jean-Marie Cavada, député européen, président de « nous citoyens »

9DÉC. 2014

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« Quel artisanat pour demain ? » était le thème très large sur lequel devait composer le directeur général de l’APCMA, François Moutot.

Au cours de ce petit-déjeuner, le directeur général dénoncera les conséquences du compte person-nel pénibilité « Au-delà des contraintes adminis-tratives que cela implique, ce compte personnel est encore pire en termes de symbole et de signification. On a réussi à instiller dans la société Française que travailler, c’est pénible ! »

Premier recruteur de jeunes apprentis, le secteur de l’artisanat par l’intermédiaire de son représen-tant reproche qu’aucune mesure anti-conjoncture n’ait été prise pour éviter la baisse de l’apprentis-sage, bien au contraire ! « Le Gouvernement pré-cédent avait mis en place les développeurs d’ap-prentissage qui allaient dans chaque entreprise inciter le chef d’entreprise à recevoir un apprenti. On a réussi à les maintenir pendant deux ans, ils disparaîtront en 2015. Le Gouvernement actuel

a aussi supprimé les primes à l’apprentissage et l’avantage fiscal. »

À la question de Véronique Louwagie, députée de l’Orne sur la lourdeur administrative dans l’utilisation des machines dangereuses par les apprentis mineurs, le directeur général précise que « la France a souhaité être plus sévère que les directives européennes lui imposent. Les adminis-trateurs hors sol ont une vision manichéenne de l’entreprise. On se retrouve avec des textes aber-rants. Les jeunes de 15-16 ans ne peuvent pas se servir d’une perceuse, d’une foreuse alors que les enfants de 10 ans aux États-Unis les utilisent dans leur formation.

Comment un charpentier pourra apprendre son métier s’il ne peut pas monter sur le toit ? Moralité, nos entreprises rechignent à employer des apprentis mineurs. Nous n’allons embaucher que des apprentis majeurs. »

Quand François Rochebloine, député de la Loire, souligne les difficultés rencontrées par les arti-sans suite aux dysfonctionnements du RSI et les méthodes de recouvrements, François Moutot dénonce les situations kafkaïennes dans lesquels se retrouvent les artisans vertueux. « Certes, le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés. »

Plusieurs parlementaires présents tels qu’Étienne Blanc, député de l’Ain ont souligné que l’impact de la suppression de 11,7 milliards de dotations aux collectivités locales aurait inévitablement un impact sur l’artisanat qui n’a pas été quantifié par le Gouvernement.

RETOUR SUR…Le petit-déjeuner avec François Moutot, directeur général de l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat

10FÉV. 2015

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30MARS 2015

UNE JOURNÉE dans le Doubs avec Annie Genevard, vice-présidente de GEEA

9AVR. 2015

VISITE des coulisses de Rungis, le marché international

13AVR. 2015

VISITE de l’entreprise Thalès à Élancourt

21MAI 2015

VISITE de l’entreprise ECM à Vélizy-Villacoublay

14AVR.2015

PETIT-DÉJEUNER avec Clara Gaymard « Les chefs d’entreprise Français ont-ils un poids dans l’économie mondialisée ? »

8JUIN 2015

COLLOQUEInnovations : Quel nouveau visage pour la France de demain ?

5MAI 2015

PETIT-DÉJEUNER avec Thierry Marx « Existe-t-il une bonne recette de management à la Française ? »

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COLLOQUE

OLIVIER DASSAULTPRÉSIDENT DE GEEA, DÉPUTÉ DE L’OISE JEAN-MICHEL FOURGOUS

DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE GEEA

YVES DE KERDRELDIRECTEUR DES RÉDACTIONS

DE VALEURS ACTUELLES

VALÉRIE PECRESSEDÉPUTÉ DES YVELINES, ANCIEN MINISTRE

CHRISTIAN SAINT-ÉTIENNEÉCONOMISTE

ALAIN MATHIEUPRÉSIDENT D’HONNEUR

DE CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

AGNÈS VERDIER-MOLINIEDIRECTRICE DE L’IFRAP

GILLES CARREZPRÉSIDENT DE LA COMMISSION

DES FINANCES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

JEAN-BAPTISTE DANETVICE-PRÉSIDENT DE CROISSANCE PLUS

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE DRAGON ROUGE

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Investir et innoverEn France

Comment rendreNotre pays

Attractif ?

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« Alors que notre pays connaît des moments diffi-ciles, je veux être optimiste et croire en demain », a d’emblée déclaré Olivier Dassault.

Pour le Président de GEEA, « la solution viendra notamment de ceux qui n'acceptent pas le déclin de la France ». C’est pourquoi, « il faut sortir de cette économie asphyxiée, libérer nos entreprises étouffées et redonner espoir à nos entrepreneurs découragés », a-t-il complété.

Car, « le décrochage économique de notre pays n’est malheureusement plus un mythe, mais bel et bien une réalité ! Nous ne sommes plus la 5e

puissance économique mondiale, aujourd'hui dépassée par le Royaume-Uni, désormais distan-cée par l'Allemagne. L'Italie nous rattrapera si rien ne change ».

Pour le Député de l’Oise, « le gouvernement a provoqué une fuite des capitaux dont nos entre-prises manquent aujourd’hui pour investir, innover et embaucher ! Le capital est pourtant l’une des matières premières de la croissance » ! Selon lui, les conséquences d’une telle politique sont dra-matiques car « les investissements étrangers en France ont chuté de 77% ».

Citant notre Prix Nobel Jean Tirole, « l’économie française n’est pas un cas désespéré ! », Olivier Dassault a alors incité le pays à se réformer en profondeur avec courage : « plus qu’un évène-ment, ce colloque est avant tout un cri du cœur ! Non, le déclin de notre pays n’est pas inéluctable ! Oui, des réformes audacieuses sont possibles ! » !

Et faisant référence au livre blanc de GEEA, le Président du Conseil de surveillance du Groupe industriel Marcel Dassault a alors annoncé un certain nombre de propositions afin de relancer l’investissement et l’innovation dans notre pays : « la non rétroactivité des lois fiscales, le déplafon-nement de l’ISF-PME ou du dispositif Madelin pour investir davantage dans nos start-up, sans oublier la nécessaire convergence fiscale européenne... ».

« Ayons le courage de les mettre en place et de faire, enfin, voler en éclats les tabous idéolo-giques qui paralysent encore trop souvent notre si beau pays », a-t-il alors conclu sous les applau-dissements d’un public venu nombreux à l’Assem-blée nationale.

OLIVIER DASSAULT« IL FAUT ATTIRER LE CAPITAL ET L’ORIENTER

VERS NOS ENTREPRISES, PLUTÔT QUE DE CHERCHER À LE TAXER, LE FAIRE FUIR, VOIRE L’ÉRADIQUER »

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JEAN-MICHEL FOURGOUS

« AVEC DES MESURES UNIQUES AU MONDE, COMME LES 35H OU LA TAXE

À 75%, LA FRANCE S’EST TRANSFORMÉE EN LABORATOIRE DE RECHERCHE

CONTRE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ ! »Jean-Michel Fourgous a d’abord tenu à affirmer que la crise dont notre pays souffre est « purement franco-française du fait de décisions absurdes qui mettent à mal nos entreprises, les particuliers et toutes nos mairies »…

En effet, il n’y a pas de crise mondiale comme en 2009 (-4,1% de croissance dans le monde contre +3,3% actuellement), et « la croissance repart aujourd’hui chez tous nos voisins, sauf chez nous en France où elle est cassée »

« Comment en serait-il autrement ? », s’est-il inter-rogé. « Avec 30 milliards d’euros d’impôts nou-veaux, nos entreprises ont en effet subi le choc fiscal le plus violent depuis la Seconde guerre mondiale », a-t-il alors expliqué, avant de pour-suivre : « Pourtant, selon les économistes, 1Md€ d’impôts sur l’entreprise détruit environ 10 000 emplois ! Je vous laisser mesurer l’ampleur des dégâts »…

Pour le Maire d’Élancourt : « Nos entrepreneurs font déjà face à une complexité administrative iné-dite qui coûte près de 3 points de PIB ! En matière de complexité, une étude internationale classe même la France au 126e rang mondial sur 144 pays, nous sommes entre l’Angola et la Birmanie ! Nous voilà rassurés ! ».

Pour le porte-parole de GEEA, le résultat est dra-matique : « ce sont près d’1M d’emplois toutes catégories qui ont été détruits en 2 ans, c’est inédit dans l’Histoire de France » ! « Les investis-seurs ont fui la France et investissent partout ailleurs en Europe, sauf chez nous ! », a-t-il alors ajouté avant de préciser : « Aujourd’hui, seuls 12% des dirigeants américains veulent investir en France, contre 56% en 2011… ».

« À l’étranger, certains investisseurs surnomment même notre pays « 75-35 », en référence à la taxe à 75% et aux 35 heures », a-t-il souligné avant d’énoncer 3 vœux pour l’année 2015 :

1) Faire confiance au monde de l’entreprise car « c’est lui, et non l’État, qui a la solution à nos pro-blèmes » !

Prenant l’exemple d’Arnaud Montebourg qui vient seulement de se rendre compte que « diriger une boîte est un vrai métier », le Porte-parole de GEEA a regretté que « ceux qui décident en France viennent quasi-exclusivement de la Fonction publique et n’ont jamais travaillé en entreprise ». Jugeant ce manque de mixité culturelle dangereux, Jean-Michel Fourgous a tout de même noté une

lueur d’espoir : « selon des sondages, pour la pre-mière fois depuis 30 ans, les Français font davan-tage confiance aux entreprises qu’à l’État pour sortir de la crise »…

2) Arrêter le culte de l’État !

Jean-Michel Fourgous a exhorté les Français à cesser de croire que « ce n’est pas cher, c’est l’État qui paye ! », comme l’a affirmé récemment Monsieur Hollande ! Pour le Maire d’Élancourt, ailleurs en Europe, les dirigeants politiques ont compris depuis longtemps que « L’argent public n’existe pas et qu’il n’y a que l’argent des contri-buables » (Thatcher).

3) Lutter contre notre manque de culture économique !

Cela commence à l’école où « il faut façonner des vocations d’entrepreneurs, comme Steeve Jobs, pas des révolutionnaires, comme Che Guevara » ! C’est pourquoi, pour l’ancien Député des Yvelines, « nous avons tous une responsabilité » : « c’est uniquement à nous de changer notre regard sur l’entreprise et sur l’économie de marché afin de permettre le redressement de la France », a-t-il alors conclu.

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YVES DE KERDRELLE CAPITAL EN FRANCE :

POURQUOI TANT DE HAINE ?« NOTRE HISTOIRE ET NOTRE SYSTÈME DE VALEURS A TOUJOURS REGARDÉ LE CAPITAL AVEC SUSPICION, VOIRE AVEC MÉPRIS ! »

Yves de Kerdrel a mis en exergue « cette incroyable détestation française pour l’argent ».

Pour le directeur des rédactions de « Valeurs actuelles », notre Histoire est « marquée par notre culture judéo-chrétienne où tout a était fait pour détester le capital ». Selon lui, l’un des exemples les plus éloquents constitue la révocation de l’édit de Nantes où près de « 200 000 Français ont été contraints de partir, contribuant ainsi à la richesse de nos voisins qui, eux, avaient compris que le capital pouvait très bien être compatible avec les écrits bibliques »… Ce mépris de nos dirigeants envers ceux qui s’enrichissent a malheureuse-ment traversé la Révolution française avec le fameux « Mur de l’argent » des années 1920, la méfiance du Général de Gaulle pour nos grands capitalistes, ou encore le discours du Bourget de François Hollande…

Pour comprendre cette haine à l’égard de l’argent, Yves de Kerdrel s’est alors intéressé à la forma-

tion de nos concitoyens. Pour le journaliste, « du lycée jusqu’à la formation des cadres de la Nation, les débats économiques se concentrent unique-ment sur la question de la morale du capital plutôt que de le considérer comme un moyen indispen-sable à la création de richesse et d’emploi »…

Après avoir souligné certaines singularités fran-çaises, « la France est ainsi le seul pays au monde où il existe 4 fois plus de professeurs d’éducation physique que de professeurs d’économie », l’an-cien membre de la Commission Attali a proposé qu’on remplace, à l’ENA, l’année de stage en Préfecture par une année de stage en PME ou en ETI. « Cela changerait considérablement la vision que nos élites ont du monde de l’entreprise ! », a-t-il complété.

En effet, « cette diabolisation de l’économie de marché est très nocive car les Français n’adhé-rent pas dans notre modèle économique ». Ainsi, « 1 Français sur 3 estime qu’il faut abandonner le

capitalisme selon un récent sondage, proportion inédite dans le monde, contre seulement 3% des Chinois qui vivent pourtant dans une République qui se revendique communiste » ! Et dans le classement des 10 personnalités préférées des Français, on ne retrouve aucun chef d’entreprise, « même pas Bernard Tapie », a regretté Yves de Kerdrel, alors qu’il y en a respectivement 3/10 et 5/10 en Grande-Bretagne et aux États-Unis !

Pour lui, l’ISF représente la mesure idéologique qui incarne le plus notre détestation de l’argent. Ainsi, « l’ISF a fait fuir 200Mds€ ! », a-t-il relevé avant de détailler les conséquences désastreuses que cela entraîne sur notre économie : « un seul canton suisse abrite 50Mds€ venant de France, ce qui fait travailler 350 000 personnes ! L’ISF a donc créé 1,5 million de chômeurs dans notre pays pour une recette de 4Md€, ce qui représente seulement 10 jours de déficits budgétaires » !

Table ronde n°1 :« Baisse des investissements,

manque de capitaux : Quel état des lieux en

France ? »

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VALÉRIE PECRESSEFUITE DES CAPITAUX, BAISSE DE L’ATTRACTIVITÉ :

MYTHE OU RÉALITÉ ?« À CAUSE DE L’OVERDOSE FISCALE, C’EST L’ÎLE-DE-FRANCE

QUI TOUSSE ET TOUT NOTRE PAYS QUI S’ENRHUME… »Pour Valérie Pecresse, « la fuite des capitaux et la baisse de l’attractivité ne sont évidemment pas un mythe »… De nombreux indicateurs révèlent en effet « une perte de confiance des grands investis-seurs dans le site France ».

C’est notamment le cas de « la baisse du rende-ment de l’Impôt sur les sociétés, l’année où il a le plus augmenté, ce qui suppose des délocali-sations d’entreprises ou une augmentation du travail au noir »… Pour la Députée des Yvelines, c’est donc « l’overdose fiscale qui est en train de détourner un certain nombre d’investisseurs de l’hexagone, qu’ils soient français ou étrangers ».

Et « la 1re région qui en souffre, c’est l’Île-de-France », a complété l’ancienne Ministre. C’est en effet « la 1re fois dans l’Histoire de notre région que l’on créé moins d’emplois et que l’on a plus de défaillance d’entreprises que la moyenne du pays », a-t-elle poursuivi. Pour la présidente du

groupe UMP au Conseil régional d’Île-de-France, cela est lié au « martyr fiscal des entreprises fran-ciliennes » qui ont subi, depuis 2012, 1Mds d’eu-ros d’impôts supplémentaires (pour les entre-prises de plus de 9 salariés) ». Cette situation est grave, estime Valérie Pecresse. Ce sont en effet les grandes métropoles qui tirent le dynamisme d’un pays. Or, si « l’Île de France va mal, c’est un signe que toute la France va mal », a-t-elle ajouté.

Dans notre pays où la jeunesse est sans espoir, la Députée des Yvelines a alors plaidé pour un retour de la confiance. Cela suppose la fin de l’overdose fiscale, ce qui implique une baisse des impôts et des dépenses publiques, la fin de la sur-adminis-tration, un changement du rapport des Français au travail, avec plus de souplesse sur le marché de l’emploi et davantage d’accords d’entreprises, ainsi qu’une stabilité des impôts.

Sur ce dernier point, Valérie Pecresse a d’ailleurs soutenu le principe de non rétroactivité fiscale défendu par Olivier Dassault. « Un investisseur a besoin de prévisibilité, on ne peut pas changer les règles fiscales en permanence », a-t-elle complété.

Pour rétablir la confiance, notre pays devrait aussi s’inspirer des grandes réformes allemandes. C’est pourquoi, la « loi Macron » n’est pas suffisamment audacieuse, estime Valérie Pecresse. « C’est une petite loi pour une petite réforme et une petite croissance », a-t-elle poursuivi.

Pour Valérie Pecresse, notre pays devrait égale-ment cesser de mettre en place des mesures de décroissance, idéologie qui est aujourd’hui portée par les écologistes. À cause de la « loi Duflot » qui créé de nouvelles normes et qui stigmatise un peu plus les propriétaires, « jamais on aura aussi peu construit en France », a-t-elle ainsi regretté.

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CHRISTIAN SAINT-ÉTIENNETERRAIN DU CAPITAL :

LA FRANCE À CONTRE-COURANT ?« IL N’Y AURA PAS DE REBOND DE NOTRE ÉCONOMIE

SANS CAPITAL PRODUCTIF NI TRAVAILLEURS QUALIFIÉS ! »Après les deux Révolutions industrielles, respec-tivement fondées sur la vapeur et l’électricité, Christian Saint-Étienne estime que l’économie mondiale vit depuis les années 1980 « une troi-sième révolution industrielle portée par l’informa-tique ».

Or « la France n’a pas pris le virage de ce nou-veau monde 3.0 et semble toujours gouverner comme si l’économie de la planète était restée en 2.0, c’est le principal problème de notre pays », a-t-il souligné. Ainsi, malgré tous nos atouts for-midables, comme le fait que l’hexagone possède l’une des trois meilleures écoles mathématiques du monde, « nos lois fiscales empêchent notre pays de se développer », a ajouté l’économiste.

En effet, « la loi de Finances 2013 a doublé la fiscalité du capital, pour la porter à 60%, contre 30% dans la plupart des pays d’Europe ! », a regretté le Professeur d’économie au CNAM.

Or, « cette 3e Révolution industrielle a une parti-cularité : elle est hyper entrepreneuriale et hyper capitalistique ! Si on aime ni les entrepreneurs ni

le capital, on est mort sur le plan stratégique ! », a-t-il complété. Car « l’enjeu ce n’est pas seule-ment économique mais aussi et surtout de rester une grande nation politique, stratégique et mili-taire ! C’est une question de survie collective pour porter la tradition intellectuelle et politique de la France ! », a-t-il poursuivi. Et à Christian Saint-Étienne de mettre en garde : « En 10 ans, on vient de passer de la 4e à la 6e place, si on ne bouge pas, on est en direction du 12e rang ! ».

C’est pourquoi, la France doit mener des réformes de bon sens et comprendre que « la production d’un pays dépend du travail qualifié, d’où l’impor-tance de bien former notre jeunesse, et du capital productif ». « L’enjeu pour la Droite si elle revient au pouvoir est donc de ne plus laisser aucun enfant quitter le CE1 sans savoir lire, écrire et compter ! », a déclaré Christian Saint-Étienne. « Le destin de la vie d’un homme se joue en effet à 80% dès la fin du cours élémentaire », a-t-il mis en garde. Et à propos du capital, la France devrait s’inspirer des réformes mises en œuvre en Suède avec « un taux d’impôt sur les sociétés à 20%, une fiscalité sur toutes les formes du capital à 30%

(intérêts, dividendes, plus-values…) et un prélè-vement à la source ». Et « si les Français veulent de la redistribution, le taux marginal d’impôt sur le revenu pourrait même être porté à 50% mais il ne faut surtout pas frapper les entreprises ni toucher à l’accumulation du capital ! C’est la condition sine qua non du retour de la croissance et de l’em-ploi en France ! » a complété l’économiste sous les applaudissements du parterre d’entrepreneurs. « La fiscalité du capital doit libérer nos forces pro-ductives ! C’est la condition de la survie de notre pays ! », a-t-il ajouté.

Ces réformes ont en effet permis à la Suède d’avoir un taux de croissance deux fois supérieurs au nôtre, au cours de ces 10 dernières années, et un taux de chômage de près de 6%. Mais « la réforme de la fiscalité va de pair avec la réforme de la dépense publique », a-t-il ajouté. « Avec 45% de PIB de dépenses publiques, dans un pays bien géré, je peux vous assurer que les citoyens auront de bonnes écoles et des routes bien goudron-nées ! », a alors conclu Christian Saint-Étienne.

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ALAIN MATHIEUCOMMENT RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ

DE NOS ENTREPRISES FRANÇAISES ?« LES ENTREPRISES FRANÇAISES PAYENT 143 MDS € DE CHARGES

DE PLUS QUE LEURS CONCURRENTES ALLEMANDES ! »Pour Alain Mathieu, il faut baisser les charges sur les entreprises afin de rétablir notre compétitivité. Selon le Président d’honneur de Contribuables associés, « la différence des charges sur les entre-prises entre la France et l’Allemagne représente en effet 143 Mds€ »…

Cette différence s’explique par la multiplication des impôts français, par la différence de leurs taux ou du niveau de charges sociales sur les salaires, mais aussi et surtout par « l’écart de 240 Mds€ de dépenses publiques qui existent entre nos deux pays ».

« La moitié de cette différence concerne notam-ment la rémunération dans la fonction publique », a alors souligné l’ancien chef d’entreprise. Il y a

eu en effet une hausse des effectifs en France contre une diminution outre-Rhin. « Le salaire moyen d’un fonctionnaire français est aussi 23% supérieur à celui d’un allemand », a-t-il complété.

Mais pour Alain Mathieu, il faut aussi prendre en compte la différence des systèmes de retraite, qui est par points et par capitalisation en Allemagne, de l’assurance chômage et maladie, avec la possibilité de choisir son assureur, ou encore la privatisation des hôpitaux et de la moitié du parc HLM outre-Rhin, ce qui entraîne une gestion plus efficace.

« Il n’y a rien d’impossible pour la France ! », a affirmé le Président d’honneur de l’association des contribuables, se voulant optimiste. « Depuis

1945, il y a eu que 9 années durant lesquelles la croissance allemande a été supérieure à la nôtre », a-t-il alors souligné. Mais, « nous n’avons pas d’autres choix qu’une convergence fiscale avec l’Allemagne », a-t-il poursuivi.

Et pour la mener à bien, Alain Mathieu a attiré notre attention sur la différence du droit de grève : « Outre-Rhin, le droit de grève n’est autorisé pour des motifs professionnels et non politiques, comme en France, et il est déclaré illicite s’il n’est pas voté à bulletins secrets ». C’est pourquoi, il a également préconisé un renforcement du « service minimum obligatoire », et cela afin d’empêcher toute situation de blocage.

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AGNÈS VERDIER-MOLINIERAPATRIER NOS CAPITAUX POUR RELANCER L’INVESTISSEMENT :

L’AMNISTIE EST-IL UN MOT TABOU ?« L’AMNISTIE SEULE NE SUFFIRA PAS, C’EST LA FISCALITÉ

DANS SA GLOBALITÉ QU’IL FAUT REVOIR POUR DONNER L’ENVIE DE RENTRER ET D’INVESTIR EN FRANCE ! »

Pour Agnès Verdier-Molinie, une amnistie fiscale ne peut être efficace que si les taux de taxation appliqués au rapatriement des capitaux sont modiques.

C’est pourquoi, elle estime que « la fameuse cellule mise en place par Bercy qui a permis de rapatrier près de 10Mds€, avec des taux de 30 à 40%, n’est clairement pas à la hauteur du sujet ».

La France devrait plutôt s’inspirer de l’Italie, qui a rapatrié ces dernières années près de 100Mds€ d’avoirs avec des taux de 3 à 4%. Selon elle, la Belgique constitue également un bon exemple : « avec un taux de taxation pour le pardon fixé à 9%, voire à 6% si les capitaux étaient investis dans des PME, près de 15 Mds€ ont ainsi été rapatriés en 2010 ».

Il s’agit en effet de « rapatrier près de 60 Mds€ qui sont en Suisse et qui ne sont pas déclarés au FISC français mais surtout de créer les conditions pour qu’ils soient ensuite investis dans l’économie productive de notre pays ! ». C’est pourquoi, « il faudrait privilégier la carotte plutôt que le bâton »,

a-t-elle ajouté. Car « l’amnistie fiscale, seule, ne suffira pas », estime la directrice de la Fondation IFRAP. « Seule une réforme de notre fiscalité dans sa globalité pourrait redonner envie aux entrepre-neurs de rentrer et d’investir en France », a-t-elle ajouté.

De plus en plus d’entrepreneurs partent en effet de l’hexagone de manière tout à fait légale, a souligné Agnès Verdier-Molinie. « Il y a 18% des expatriés français qui sont des entrepreneurs, contre seulement 10% en 2003 », a-t-elle ainsi complété avant de poursuivre : « 200 Mds€ d’avoirs entrepreneuriaux sont partis de France depuis les années 2010 avec les investissements et les emplois qui vont avec... ». Les inciter à revenir en France implique donc des réformes courageuses comme « la fin de l’ISF pour les actions d’entreprises ou la suppression de l’im-position des plus-values pour tout investisse-ment de plus de 3 ans dans des PME au sens communautaire du terme (-10M de bilan et -50 salariés), comme c’est le cas en Grande-Bretagne avec le système de l’EIS ». Pour réaliser cela, nos

dirigeants devraient avoir une vision dynamique de la comptabilité publique en « ne regardant pas uniquement combien ça coûte au budget de l’État mais en s’intéressant surtout à combien ça rapporte en termes de croissance et de création d’emplois » !

« La première pierre de l’amnistie c’est d’abord de mettre en place ces mesures et d’avoir une stabilité fiscale », a-t-elle ainsi déclaré. « C’est la condition sine qua non pour l’amnistie fiscale fonctionne ! », a-t-elle alors ajouté. Il faut en effet se servir de ces capitaux rapatriés comme « d’un levier pour financer notre économie et nos emplois de demain », en les incitant à s’investir dans nos start-up : « la France accuse en effet un déficit de 4Mds€ de capitalisation en amorçage de ces entreprises », a déclaré Agnès Verdier-Molinie.

Résultat, « nos start-up grandissent 2 à 3 fois moins vite que leurs homologues britanniques ou allemandes ! ». « Ce sont pourtant elles qui créent la croissance et l’emploi de demain, a-t-elle alors avancé.

Table ronde n°2 :« Relancer l’investissement,

et l’innovation en France, Est-ce possible ? »

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GILLES CARREZÉPARGNE RECORD DES FRANÇAIS :COMMENT MIEUX L’ORIENTER VERS NOS ENTREPRISES ?

« MOINS DE 10% DU PATRIMOINE DES FRANÇAIS EST INVESTI DANS NOS ENTREPRISES… »

« Il n’y a pas dans notre pays un problème de niveau d’épargne », selon Gilles Carrez. « Notre taux d’épargne est en effet supérieur à 16% et le patrimoine des Français s’élève même à 5 fois notre niveau de PIB (10 000 Mds€), ce qui est considérable », a-t-il poursuivi.

Pour le Président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, le problème concerne davantage l’orientation de cette épargne : « les 2/3 concernent ainsi l’immobilier et sur les 3 600 Mds€ restants, 1/3 se portent sur les différents livrets défiscalisés (1 200 Mds€), 1 400 Mds€ sur l’assurance vie et seulement 1 000 Mds€ sur l’en-treprise »…

Résultat : « Moins de 10% seulement du patri-moine des Français est investi dans nos entre-prises, d’autant plus que près de 60% de ces investissements concernent directement les actifs professionnels, c’est-à-dire les actions que pos-sèdent eux-mêmes les chefs d’entreprises »…

« Comment expliquer cette situation ? », s’est interrogé Gilles Carrez. Il y a d’abord des raisons

culturelles, a-t-il alors affirmé avant de pour-suivre : « Nous sommes un pays terrien très atta-ché à l’immobilier ». Le député de Val-de-Marne a aussi souligné « le goût avéré des Français pour la sécurité » puis il a mis en exergue « la méfiance, voire l’hostilité des Français, à l’égard de l’en-treprise »… « Pas un seul Ministre ne détient d’ailleurs des parts d’entreprise, c’est symptoma-tique ! », a-t-il alors déclaré.

Dans cette société de l’envie, caractérisée par cette méfiance envers l’entreprise, ce qui nous distingue de tous nos voisins, « force est de constater que la fiscalité est très défavorable à l’investissement dans l’entreprise », a alors affirmé Gilles Carrez.

Et au Maire du Perreux-sur-Marne de prendre l’exemple de la taxation des dividendes : « un flux de dividendes est ainsi traité au barème (contre un prélèvement forfaitaire partout ailleurs en Europe…). Il est ponctionné à 45% au titre de l’Impôt sur le revenu, auquel on doit ajouter 3 à 4% de contribution exceptionnelle puis 15,5% de prélèvements sociaux… On arrive donc rapide-

ment à 64,5% de taxation ! ». « Mais il faut aussi prendre en compte les stocks qui produisent ces dividendes, notamment l’ISF qui monte jusqu’à 1,5%... », a-t-il poursuivi.

Pour Gilles Carrez, « lorsque vous cumulez ces impôts de stocks et de flux, il faut des rendements absolument démesurés, ne serait-ce que pour financer les différents cumuls de taxation ! Ça ne peut pas marcher ! ».

C’est pourquoi, « les dirigeants ont été conduits à créer des dérogations, des exonérations, des niches fiscales qui ont 2 inconvénients : la com-plexité et l’instabilité »… « Je plaide donc pour un système beaucoup plus simple de fiscalité allé-gée », a-t-il alors déclaré. Et dans cette réforme fiscale, « compte-tenu de l’évolution du regard des Français vis-à-vis de l’économie et de l’entreprise, je pense qu’une nouvelle majorité peut prendre le risque de supprimer l’ISF », a alors affirmé Gilles Carrez en conclusion de son intervention.

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JEAN-BAPTISTE DANETINVESTISSEURS ÉTRANGERS : COMMENT

CHANGER LEUR REGARD SUR LA FRANCE ?« ASSOUPLIR, ALLÉGER ET STABILISER :

LES 3 MAÎTRES MOTS POUR FAIRE REVENIR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS EN FRANCE ! »

« Comment faire revenir les investisseurs étran-gers en France ? », s’est interrogé Jean-Baptiste Danet. « La situation n’est pas désespérée mais elle est catastrophique », a-t-il d’emblée répondu.

Un récent sondage Opinion Way sur 400 entrepre-neurs montre en effet que « 40% des chefs d’en-treprise ne voient aucune amélioration possible pour 2015 », que « 75% voudraient simplifier le droit du travail », ce qui n’est pas encore le cas, et que « 64% souhaitent une diminution massive de nos dépenses publiques ».

Le Vice-président de Croissance Plus a alors pointé du doigt « les 30Mds€ d’impôts supplémen-taires imposés à nos entreprises ces 4 dernières années qui ont cassé le cercle vertueux »… « Nos jeunes qui ont envie d’investir, de croire en l’éco-nomie, de se développer partent et vont là où il y a de la croissance, c’est à dire dans des pays qui aiment leurs entreprises » !, a-t-il poursuivi.

Pour le PDG de Dragon rouge, « ce flux migra-toire est totalement scandaleux ! » tant notre pays regorge d’atouts : « un système éducatif et de pro-tection sociale envié, des entrepreneurs créatifs, une qualité de vie et d’infrastructures, un faible coût de l’énergie, un bon niveau d’innovations et de recherche »…

D’autant plus que « ceux qui sont partis ne reviendront pas tout de suite et incitent même leurs proches à ne plus rester en France ! ». Ils recherchent surtout à l’étranger « un écosystème favorable au développement du business, à l’image de la « Silicon Valley ». Car « notre système est trop complexe pour créer une entreprise et la déve-lopper », a-t-il alors souligné, faisant référence à « notre coût du travail qui est l’un des plus élevé d’Europe, à notre environnement administratif et juridique dément qui est en perpétuel changement et à la fiscalité des entreprises qui est complexe et trop lourde »…

Résultat, « dans le dernier baromètre sur l’attrac-tivité d’Ernst&Young, seulement 31% des investis-seurs disent vouloir investir en France, ce qui est très peu pour un pays comme le nôtre »…

C’est pourquoi, Jean-Baptiste Danet attend des mesures fortes comme « l’assouplissement du marché du travail et du code du travail, qui aug-mente d’ailleurs de 40 pages tous les ans, ou encore la fixation d’une règle d’or de stabilité législative pour donner de la visibilité aux investis-seurs qui ont besoin de se projeter dans l’avenir afin de sécuriser leurs investissements ».

« Les lois Hamon et Duflot constituent ainsi des calamités pour les investisseurs étrangers tout comme le CICE qui est trop compliqué », a affirmé Jean-Baptiste Danet. « Faisons des choses simples et dans la durée » a-t-il alors appelé de ses vœux…

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Nos parlementaires parlent et agissent

Nicolas dhuicq

36Claude Greff

39Isabelle debré

42

Martial Saddier

48Frédéric Lefebvre

45Julien Aubert

50

Jean-Frédéric Poisson

52Daniel Gibbs

54

sophie Dion

62Pierre morel-à-l’huissier

64

catherine vautrin

56

Valérie Boyer

58

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La dernière mouture de 2013 du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale, fait peu de cas de la question majeure de nos approvisionnements en matières premières, à l'exception d'une timide et bien rapide phrase sur les terres rares. Or, il est un ensemble de pro-ductions sans lesquelles rien ne serait possible: ceux de notre élevage et de notre agriculture. Premier pays agricole en Europe, la France voit ses exploitants confrontés à une concurrence très forte de l'Allemagne, ainsi qu'à une année 2014 qui a vu, pour la première fois, tous les prix des productions chuter.

Nicolas Dhuicq, député de l’Aube, membre du groupe d’études sur les Industries agro-alimentaires et filière agricole nous livre son analyse.

Nos parlementaires parlent et agissent

L’AGRICULTURE, PREMIÈRE DE NOS SOUVERAINETÉS Nicolas Dhuicq

En quoi l’agriculture a un impact géostratégique majeur?

Nous avons tous à l’esprit la manière dont les États-Unis d’Amérique gagnèrent la guerre froide. En élevant sans cesse le niveau technologique et le coût des armements, par la course pour la mise en place d’un système antibalistique en par-ticulier, dit de la guerre des étoiles, ils mirent à plat l’économie soviétique. Cette situation n’est du reste, dans le domaine des industries de défense, pas très éloignée du véritable siphonnage des finances de l’aéronautique militaire européenne par le nouvel avion d’attaque américain: le F-35! Mais la guerre froide fut sans doute gagnée, tout aussi fondamentalement, dès que l’Union sovié-tique fut contrainte d’importer des céréales et du soja en provenance du Middle-West, dès le début des années 1970. Ainsi, au début des années 1990 des accords furent signés pour 10 millions de tonnes importées des USA.

Qui se souvient aussi, alors que la guerre en Ukraine a fait au moins 6 000 morts au moment où ces lignes sont écrites, de l’utilisation politique de la famine par les bolchéviques? Soit entre 2 500 000 et 4 000 000 morts en 1932-1933 dans ces territoires et au moins 2 500 000 pour le reste de l’Union Soviétique. Famine qui fut consécutive à une volonté politique de collectiviser, de détruire

le mode de vie et les rapports sociaux ruraux, et qui ne fut liée à aucun évènement climatique.

La prise en compte de la production agricole pour mesurer la souveraineté et la force économique d’un pays, me semble sous-évaluée dans notre vision géostratégique actuelle.

Quelle est la place de la France en Europe?

Notre pays, après la Deuxième Guerre mondiale, a obtenu son autosuffisance alimentaire dans les années 1970. Premier producteur de l’Union Européenne, il voit son rang contesté de plus en plus par notre partenaire et concurrent allemand. En 2013 environ 1,8% de nos compatriotes actifs travaillaient dans le secteur agricole. Notre sur-face utile agricole était de 325 milliers de kilo-mètres carrés en 2011. À titre de comparaison, elle était de 2,2 millions de kilomètres carrés pour la Russie. Mais si nous représentions 17% de la production agricole de l’Union en 2012 et l’Allemagne 14,4%, l’évolution est inquiétante sur deux plans: le niveau des exportations et la pro-duction de produits à valeur ajoutée.

Une concurrence forte avec l’Alle-magne, à terme une prééminence allemande?

Chacun sait qu’en matière industrielle notre pays a régressé par rapport à l’Allemagne, dans le nombre des machines-outils ou dans les moteurs diesels industriels par exemple. Mais en matière agricole l’écart se creuse aussi.

En 2011, selon l’organisation allemande Germanmeat, 27 millions de porcs étaient élevés outre-Rhin, mais 55 millions abattus, ce qui signi-fie bien que les abattoirs se concentrent des pays voisins de la République Fédérale vers son terri-toire, comme le Danemark qui a fermé les siens. Or, cette capacité est stratégique, car c’est elle qui permet de transformer les animaux en produits à valeur ajoutée. En 2012, ont été produites 1,1 millions de tonnes de viande bovine et 5,4 millions de tonnes de viande porcine; dont respectivement 414 000 tonnes et 2,7 millions de tonnes ont été exportées.

Du côté français on trouve en 2013, selon France-AgriMer, 1 230 000 tonnes de viande bovine produite, mais 241 000 tonnes exportées, soit 42% de moins que l’Allemagne. Et nous sommes importateurs nets de plus de 100 000 tonnes. Dans le domaine de la viande porcine, 25 millions de porcs ont été abattus en France en 2013, soit moins de la moitié des chiffres allemands.

Si dans le domaine des céréales en 2013 la France a produit 63 millions de tonnes et l’Alle-magne 46,8 millions de tonnes (pour mémoire la Russie était à 90 millions de tonnes); la France est derrière l’Allemagne en production d’aliments pour animaux, loin derrière pour la production de bière.

Ainsi, avec un modèle très productiviste, la République Fédérale a réalisé en 2012 63,9 milliards d’euros à l’export contre 58,07 pour la France. Même si l’Allemagne reste importatrice nette pour 12,9 milliards et la France exportatrice pour un solde positif de 11,6 milliards, cette ten-dance doit nous inquiéter. Deux axes me semblent devoir être évoqués pour expliquer ces succès et tenter pour nos politiques de donner au Pays les moyens de lutter:

Premièrement la question de la structuration et de l’aménagement des territoires :

En effet, comme dans d’autres domaines écono-miques, les succès de notre voisin sont attribués à la restructuration de son appareil agricole pro-ductif, avec une concentration et une augmen-tation de la taille des exploitations, ou encore à l’emploi d’une main d’œuvre bon marché, venu des pays plus à l’est par exemple. Mais j’y vois aussi les résultats d’une organisation territoriale très adaptée à la vision bruxelloise de régions puissantes financièrement et économiquement pour servir d’interface avec l’Union européenne.

Or, nos régions vont, avec la nouvelle Politique Agricole Commune, être plus directement res-ponsables de la gestion des aides de la PAC vers nos exploitations. Qu’en sera-t-il au moment où une réforme territoriale sans vision claire va plus occuper les administrations à se réorganiser qu’à accompagner les entreprises?

37Le territoire aubois :

une richesse pour l’industrie agro-alimentaire

Notre administration étant efficace, elle travaille beaucoup à faire du zèle et à imposer des normes plus strictes

que celles imposées par Bruxelles, quitte à tuer les entreprises du secteur agricole !

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Deuxièmement la question des normes :

À peine nos exploitants ont-ils fini d’achever un plan très coûteux pour limiter et gérer la produc-tion de nitrates qu’ils doivent enchaîner immédia-tement avec le suivant. Des exploitants touchés par les aléas climatiques et la chute des prix ont souvent des bilans à la limite. Notre administration étant efficace, elle travaille beaucoup à faire du zèle et à imposer des normes plus strictes que les normes bruxelloises, quitte à tuer les entreprises du secteur concerné!

Quelle vision pour l’avenir?

Nos élèves apprenaient il y a peu de temps l’His-toire de France, mais aussi que notre pays a un climat tempéré. Cet élément est essentiel, car il met le Pays à l’abri de trop fréquentes et trop fortes surprises climatiques, comme cela peut être le cas en Ukraine, par exemple. Ainsi, tout gouvernement devrait avoir dans sa stratégie macro-économique une forte politique agricole

pour utiliser cet atout. Le secteur est, après l’aé-ronautique, notre deuxième source de devises à l’exportation.

La qualité doit être le maître mot de nos pro-ductions, dans l’après-guerre la France a laissé tomber le créneau du luxe dans l’industrie auto-mobile, on voit le résultat avec la domination des berlines germaniques! Eh bien, jouons la carte des produits identifiés sur un terroir, à hautes qualités gustatives.

Les activités agricoles sont très sensibles à l’amé-nagement du territoire, la restructuration des collectivités territoriales doit quitter une vision qui donnera une Europe du moyen âge avec les futures cités-états que sont les métropoles. Oublier les zones rurales, en les considérant comme des espaces vides, parce que peu peu-plées, conduira à une catastrophe environne-mentale et humaine. Nos exploitants ont besoin qu’une vie continue à exister en campagne pour qu’ils puissent travailler.

Arrêtons l’inflation des normes, d’immenses pro-grès ont été réalisés dans l’utilisation des intrants, les agriculteurs d’aujourd’hui sont aussi soucieux de leur santé et de celles de leurs enfants que les populations urbaines! Il faut avoir visité un élevage pour comprendre l’absurdité de cette gangue normative.

Comme dans tout autre secteur économique fai-sons confiance aux professionnels, exploitants et industriels de l’agroalimentaire et de la chimie verte. Ne soyons pas naïfs non plus par rapport à la concurrence internationale, en particulier par rapport aux négociations du traité de libre-échange transatlantique! Il faut, enfin, remettre en cause sérieusement la directive des travailleurs détachés, sinon des pans entiers d’activités dis-paraîtront, comme les légumiers.

L’agriculture est la première de nos souveraine-tés, oublions la et nous deviendrons dépendants des puissances extérieures qui nous donnerons notre nourriture en échange de notre soumission!

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SOUTENIR LA PARENTALITÉ EN ENTREPRISE, UN ATOUT POUR LES TERRITOIRES !

Claude Greff

Claude GREFF, Secrétaire nationale de l’UMP en charge des solidarités, dépu-tée d’Indre-et-Loire, ancienne Secrétaire d’État en charge de la famille souhaite une meilleure coordination entre l’en-treprise et les collectivités pour une plus grande efficience.

La crise touche toujours la France. Attirer des entreprises ou conserver celles existantes doit être la priorité des politiques territoriales et de l’État.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui devait définir avec clarté les compétences des collectivités locales, n’est pas à la hauteur pour rendre plus efficace les investisse-ments publics. En effet, la commune, l’intercommu-nalité, le département, la région et l’État pourront toujours s’occuper du développement écono-mique. Peu de choses devraient changer dans ce domaine et parce que « tout le monde s’occupe

de tout », les politiques économiques menées sur un même territoire peuvent être parfois contra-dictoires et non complémentaires. Il est essentiel d’avoir une politique locale plus cohérente. Tous les acteurs d’un territoire doivent tendre vers une stratégie commune. Le développement écono-mique a besoin d’une énergie coordonnée.

Les services publics, y compris ceux organisés pour les familles par les collectivités font partie intégrante des critères d’installation des grands groupes et des PME tout comme les réseaux de communication et le très haut débit. Il en va de même pour les modes de transports en commun, les infrastructures éducatives, sportives, cultu-relles et sociales qui comptent pour les salariés et leurs employeurs.

En quoi l’organisation de la parenta-lité est-elle un atout pour nos terri-toires ?

Compte tenu de l’évolution de notre société, accompagner les salariés dans leur rôle de parent afin de rendre compatible vie familiale et vie pro-fessionnelle est un réel sujet pour les entreprises et les collectivités publiques. A titre d’exemple nous comprenons mieux la prise en compte de la parentalité comme un critère prédominant au sein des entreprises à forte main d’œuvre féminine. Dans ce cas favoriser la parentalité doit être le fruit d’une action commune entre les entreprises et les collectivités. Il est temps que tous les acteurs s’engagent pour que le travail soit vécu plus serei-nement par le salarié qui sera durablement plus performant.

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Concrètement, en quoi la politique en matière de petite enfance peut-elle jouer un rôle dans un choix de localisation ou dans le bon fonc-tionnement de l’entreprise ?

C’est essentiel ! Parce que la disponibilité pro-fessionnelle des salariés et leur bien-être est un réel outil de motivation au travail. Un parent dont l’enfant est pris en charge dans de bonnes condi-tions et en sécurité, est un salarié plus serein qui par voie de conséquences peut se consacrer pleinement à son travail. Les familles, les salariés, donc les entreprises y trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, j’ai beaucoup travaillé durant mes fonctions ministé-rielles pour développer les modes de garde y com-pris les crèches en entre-prises. Quand des collec-tivités sont défaillantes en matière de mode de garde, par manque de crèches ou d’assistantes maternelles, les conséquences sont réelles pour notre société et pour les entreprises (démissions, temps de travail aménagés, arrêts maladie…). On comprend dès lors que les choix de localisa-tion des entrepreneurs peuvent se faire aussi en fonction de ces critères qui facilitent la vie de leurs salariés. Il en est de même pour les services de transport qui doivent être de qualité et adaptés aux horaires des entreprises.

Cette prise en compte de la vie familiale par l’en-treprise est encore plus nécessaire au regard de la nouvelle loi votée sur le congé parental qui concerne toujours les femmes mais qui oblige de plus en plus les hommes.

Pensez-vous que les entreprises recrutent davantage des personnes célibataires ou dégagées des obli-gations familiales pour ne pas avoir de contraintes supplémentaires ?

Non pas du tout ! Une entreprise a des objectifs de production et de services. Cependant, elle ne peut ignorer ces questions. Même si elle recrute des célibataires aujourd’hui, elle sera confrontée au bout de quelques temps aux mêmes problé-matiques au fur et à mesure de l’évolution de vie de son salarié. L’entreprise investit pour former et développer les compétences de ses employés, et le statut familial ne doit pas être un obstacle. C’est

pourquoi bon nombre d’entreprises et de bassins d’emploi réfléchissent à la question de la conci-liation entre vie professionnelle et vie familiale. Cependant, l’entreprise ne peut pas tout faire, d’autant plus en cette période de crise. C’est donc bien en priorité aux pouvoirs publics d’accom-pagner les salariés et les entreprises dans cette conciliation vie personnelle vie professionnelle. Ils doivent être à l’écoute du monde de l’entre-prise et de ses contraintes. Malheureusement, aujourd’hui cette prise en compte ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement.

Les entreprises ont besoin de salariés disponibles. Ce fut l’objectif de la charte de la parentalité que j’ai signée le 14 février 2012 avec 27 entreprises partenaires.

Des solutions ont été mises en place, comme des places de crèche nouvelles, un aménagement des horaires de réunions plus conformes aux contraintes familiales, le télétravail. Il faut aussi faire évoluer les représentations liées à la paren-talité dans l’entreprise en sensibilisant les respon-sables des ressources humaines et les manageurs à une meilleure prise en compte de la parentalité en interne. Pour créer un environnement favo-rable aux salariés-parents, il faut faciliter la conci-liation vie professionnelle/vie personnelle, comme par exemple aménager les conditions de travail pour les femmes enceintes, rendre plus réalisable la prise d’un congé de paternité. En respectant le principe de non-discrimination dans l’évolution professionnelle des salariés-parents, ces entre-prises tirent un bilan positif de ces mesures.

Aux côtés des collectivités et de l’État, une autre bonne solution peut se traduire par un investisse-ment direct des entreprises dans les solutions de gardes proposées à leurs salariés.

Vous voulez parlez des crèches d’en-treprises ?

Oui, c’est une solution gagnant-gagnant ! Selon le Baromètre 2011 de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale de l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise, 70% des salariés pensent que leur entreprise « ne fait pas beau-

coup de choses » pour les aider à concilier vie profes-sionnelle et vie familiale, dont 74% des salariés en situation monoparentale.

La demande en termes de solutions de garde ponc-tuelle ou permanente croît chaque année alors que la possibilité réelle d’y accé-der reste très faible. Seuls 8% des salariés déclarent

disposer de tels dispositifs au sein de leur entre-prise.

Enfin, les crèches d’entreprise sont plébiscitées par la moitié des salariés ayant au moins un enfant âgé de moins de 3 ans. C’est pour eux une vraie solution !

Il y a donc un réel besoin qui naît de la volonté légitime des parents de savoir dans quelles structures d’accueil sont gardés leurs enfants et ceci en concordance avec leurs horaires. Il en est de même pour les salariés qui travaillent en horaires décalés et les entrepreneurs en ont bien conscience.

Toutes les entreprises sont-elles en capacité d’avoir une crèche ?

Non, ce ne sont que les grosses entreprises qui sont concernées aujourd’hui. Mais ce type de démarche peut tout à fait être envisagé par une PME, ou par un groupement de PME à l’échelle d’une ZAC ou d’un réseau d’entreprises qui s’as-

Un parent dont l’enfant est pris en charge dans de bonnes conditions et en sécurité,

est un salarié plus serein qui par voie de conséquences peut se consacrer

pleinement à son travail

Pour 97% des salariés-parents, l’équilibre entre vie professionnelle

et vie familiale est un sujet de préoccupation majeur.

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socieraient dans ce projet de crèche d’entreprise en partenariat avec les collectivités.

Ce modèle de crèche correspond totalement à un management des ressources humaines que l’on retrouve avec bien plus de relief aux États-Unis. Ce sont en majorité des entreprises qui pour s’as-surer la collaboration des meilleures compétences proposent un panel de services, type crèche d’en-treprise ou d’autres services bien plus surpre-nants à nos yeux d’européens.

L’exemple des géants de l’informatique comme Google est assez révélateur de cette stratégie. Il est évident que leurs finances sont conséquentes. En France, en mutualisant les moyens des entre-prises, des collectivités, de l’État, en innovant nous pourrions être tout aussi efficaces.

Dans la création d’une crèche d’entreprise ou inter-entreprises, l’entrepreneur est l’élément moteur de la décision. Dans la plupart des cas, il en délègue la gestion à une association ou à une entreprise spécialisée. Tout ne doit pas reposer sur l’entreprise, le financement d’un tel projet a vocation à être assuré pour partie par les CAF, les MSA et les collectivités locales. Pour le salarié, le coût journalier de la crèche est pris en charge par ces organismes selon ses revenus.

La branche famille pèse lourde-ment sur le budget de la sécurité sociale ? Selon vous à qui faut-il faire supporter le cout de la poli-tique familiale ?

C’est une question qui mérite toute notre réflexion. En effet, nous avons une politique fami-liale généreuse. En revanche, ce n’est pas que sur le travail que doit reposer l’entièreté de la solidarité nationale. Dans un contexte internatio-nal, les entreprises étrangères sont en concur-rence directe avec les nôtres. Elles peuvent se permettre de vendre en France et en Europe à bas coût car elles n’ont pas les mêmes normes sociales et environnementales. Cette concur-rence est déloyale. C’était tout le sens de la TVA anti-délocalisation que Nicolas Sarkozy avait mis en place et nous avions voté cette loi en 2012. Elle permettait de ne plus faire supporter les cotisations sociales payées sur la branche famille par les seules entreprises Française, ce qui était une solution compétitive. Au lieu de cela, François Hollande, a supprimé le dispositif et a fait voter une augmentation brute de la TVA sans aucune contrepartie. Finalement, cette décision ne béné-fice à personne, ni aux consommateurs et encore moins aux entreprises.

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LA RELANCE DE L’ÉCONOMIE PASSE PAR LE RÉTABLISSEMENT DE LA CONFIANCE !

Isabelle DebréIsabelle Debré, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-présidente du Sénat

Isabelle Debré, avant toute chose, voulez-vous nous donner votre appréciation sur la situation dans laquelle se trouve l’économie fran-çaise ?

La croissance de l’économie française est toujours aussi faible, voire nulle, laissant la France à la traîne des économies européennes. Et malgré la baisse de l’euro et celle du prix du pétrole, nous ne réussissons pas à redresser la balance de notre commerce extérieur en dépit de quelques brillants succès, dans l’aéronautique par exemple. Pourquoi ?

À mes yeux, un mot résume particulièrement les raisons de cet échec : la confiance.

Car la confiance des chefs d’entreprises génère les investissements quand la confiance des consom-mateurs génère la consommation.

Voyez-vous une raison majeure à l’atonie de l’économie française ?

Notre pays souffre de deux maux qui détruisent la confiance : tout d’abord des changements inces-sants dans la législation et dans les réglementa-tions, qu’elles soient sociales, fiscales, environne-mentales etc…

Comment les chefs d’entreprises peuvent-ils éva-luer la rentabilité d’un projet, dans la durée d’un amortissement de 10 ou de 15 ans, alors que dans ce laps de temps, toutes les règles régissant leur environnement auront été modifiées à plu-sieurs reprises ?

Comment un citoyen prendra-t-il le risque de dépenser ou d’investir alors qu’il ignore la façon dont il sera taxé, l’imagination de ceux qui nous gouvernent étant sans limite dans ce domaine ?

Ensuite, un sentiment d’injustice : un État en sur-poids qui se nourrit au détriment des créateurs de richesse.

Et nous remarquerons que le nombre trop élevé de fonctionnaires n’a pas qu’un impact en coût

direct : si les fonctionnaires, le plus souvent dévoués au service de l’État, ne sont pas en cause, ils ont tendance à créer chaque jour des contraintes nouvelles pour les citoyens, générant ainsi de nouveaux coûts indirects pour la nation.

Si cette absence de confiance a pour conséquence la frilosité des investisseurs comme des consom-mateurs, elle met aussi en lumière l’un de nos travers les plus paralysants : le corporatisme et le refus des réformes nécessaires. Ainsi, beaucoup sont favorables aux réformes à condition qu’elles ne les concernent pas directement !

Ajoutons à cela que l’État est actuellement dirigé par une famille politique ayant une vision archaïque du monde dans lequel nous vivons, des entreprises et des rapports sociaux dans celles-ci. Nous voyons bien que les difficultés du gouvernement de Manuel Valls tiennent en grande partie au fait que sa volonté réformiste est régu-lièrement mise à mal par un courant marxiste encore puissant au sein du parti socialiste. Cela oblige le gouvernement à louvoyer sans cesse et donne l’impression qu’il ne maintient pas le cap lorsqu’il s’aventure dans la réforme.

En outre, pour amadouer cette majorité turbulente et capricieuse, il est conduit à faire des conces-sions excessives. Plusieurs exemples : le compte de prévention de la pénibilité, qui est un non-sens d’un point de vue économique, les régimes de retraites réformés a minima, ou encore le statu quo sur les 35 heures, auxquelles il convient de toute évidence de renoncer.

Autre exemple : le débat sur le travail le dimanche, qui n’a permis qu’une faible avancée dans ce domaine alors qu’il touche à un point fondamen-tal, la liberté de choix des consommateurs et des travailleurs. S’il convient bien sûr de définir des règles justes, j’ai entendu certains parlementaires discourir sur la façon dont ils entendaient que les Français occupent leur dimanche. Mais de quoi se mêlent-ils ?

Pensez-vous possible une autre politique économique ?

Bien entendu, il est tout à fait possible de proposer une autre vision de l’économie. Il faut, en premier lieu, mieux définir les domaines d’intervention de

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l’État. Trop d’État tue l’État. Ses missions doivent être recentrées sur ses fonctions régaliennes : l’éducation, la justice, l’ordre public, la défense. Et la suppression des dépenses inutiles doit aussi servir à doter les services de l’État des moyens nécessaires au bon accomplissement de leur mis-sion. Par exemple, il convient d’augmenter signi-ficativement le budget du Ministère de la Justice, d’abord pour que la justice soit rendue dans des conditions et délais acceptables, mais aussi pour fluidifier la vie des affaires : croyez-vous que la perspective de procès longs et onéreux ne freine pas la prise de décision des chefs d’entreprise ?

La même démarche doit être effectuée pour les collectivités territoriales qui ont largement aug-menté leurs dépenses de personnel ces dernières années alourdissant les impositions pesant non seulement sur les ménages mais également sur les entreprises.

Enfin, il n’y a pas que le coût direct de l’État qu’il convient de passer à paille de fer : combien d’autorités administra-tives indépendantes, d’agences, de comités techniques, d’orga-nismes divers, de pans entiers de l’économie, sont financés par des taxes obligatoires qui, s’ajoutant les unes aux autres, représentent des sommes considérables ponctionnées sur les entreprises ou les ménages, pour un résultat que personne ne mesure ?

Voulez-vous nous donner quelques idées de réformes possibles ?

Le réalisme doit prévaloir ; la mondialisation de l’économie impose de revoir des schémas d’ac-tion politique élaborés il y a plusieurs décennies. Tant que nous n’aurons pas réduit le poids de nos dépenses publiques dans l’économie, nous ne pourrons lutter à armes égales avec nos princi-paux partenaires européens que sont l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Et la réforme de notre fiscalité doit donc être mise en œuvre d’urgence, sans tabou. Un exemple pourtant symbolique : l’ISF, impôt nuisible, injuste, indiscret que nous aurions dû supprimer depuis longtemps.

Je veux être claire : je ne prêche pas pour la mise en œuvre d’une politique ultra-libérale qui réduirait l’État à un rôle d’observateur de la vie économique et sociale. L’État a un rôle évident de

garant de la cohésion sociale et de premier rem-part contre la pauvreté et les exclusions.

Toute politique économique digne de ce nom, ancrée dans la réalité des échanges du 21e siècle, doit contenir une réduction drastique des charges publiques et des impôts pesant à la fois sur les entreprises et sur les ménages. Ce faisant, nous redonnons de l’oxygène aux acteurs économiques et aux ménages tout en maintenant un niveau de service public acceptable et de qualité.

Justement, comment redonner pré-cisément de l’oxygène à notre éco-nomie ?

Redonner de l’oxygène, c’est permettre aux entre-prises d’investir, de créer, de recruter librement et de se séparer sans contrainte excessive d’une partie de son personnel lors d’un retournement de conjoncture. De cette manière, nous sortons le marché du travail de sa paralysie.

Redonner de l’oxygène, c’est également cesser de légiférer à outrance. Les lois sont trop bavardes et à certains égards inapplicables car votées par des parlementaires méconnaissant, pour un grand nombre d’entre eux, la vie de l’entreprise. Quand une loi nécessite autant de décrets d’ap-plication que la loi Duflot sur le logement, nous ne pouvons que nous interroger sur la pertinence même de la loi.

Redonner de l’oxygène, c’est enfin tailler sévère-ment dans notre législation, complexe et surtout changeante au gré des majorités. Il nous faudrait nous entendre sur ce qui est strictement néces-saire pour assurer le bon fonctionnement de l’économie.

Redonner de l’oxygène, de la confiance, c’est sur-tout avoir l’obsession de la liberté. Or, depuis des années, nous ne cessons d’entraver la liberté de nos concitoyens et des acteurs économiques.

Isabelle Debré, existe-t-il selon vous un mode d’organisation du dialogue social susceptible de faire consensus ?

OUI, ce mode d’organisation s’appelle la Participation. Qu’est-ce que la Participation ? C’est une troisième voie, voulue par le Général de Gaulle en 1957 qui consiste à rassembler tous les acteurs de l’entreprise autour d’objectifs commu-nément partagés.

Le Général de Gaulle a su briser les murs qui séparaient salariés et entrepreneurs et inciter chacun à dialoguer au service de la réussite d’un projet collectif : l’entreprise.

L’ambition du Général de Gaulle est parfaitement adaptée à la réalité du monde économique d’au-jourd’hui où les conflits ne mènent à rien si ce n’est à l’échec collectif.

Il faut donc que l’essen-tiel du dialogue social se déroule au sein de l’entreprise et non dans les cabinets ministé-riels qui doivent, non pas diriger ce dialogue jusqu’à la coercition, mais le favoriser et respecter les décisions

qui en découlent. Je considère en effet comme primordial de laisser aux acteurs de l’entreprise, par la voie d’un accord d’entreprise, la liberté de décider du temps de travail, de la politique sala-riale, de l’ouverture dominicale également et de ses conditions dans le champ d’activité du com-merce non alimentaire…

La Participation est une idée à laquelle je crois profondément et qui mérite d’être plus largement valorisée dans le cadre d’une refonte du code du travail, à côté de laquelle nous ne pourrons pas passer si nous revenons aux affaires.

Mais pensez-vous réellement que ce concept séduisant soit transpo-sable dans l’ensemble des entre-prises ?

Vous faites certainement référence aux petites et moyennes entreprises au sein desquelles les mécanismes de partage des résultats sont souvent inexistants. Certes, la diffusion de la Participation dans les TPE est un vrai challenge mais je crois qu’il est possible de parvenir à un résultat significatif pour peu que nous mettions

Notre avenir passe par un accroissement de nos libertés individuelles, pour

les citoyens comme pour les entreprises

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en place les aides fiscales et sociales adéquates. Je ne connais guère d’entreprises ayant mis en place la Participation et l’Intéressement qui fassent machine arrière. Ce qui prouve bien que l’une comme l’autre agissent comme de puissants facteurs de réussite et de cohésion sociale dans l’entreprise.

Dans le même esprit, je voudrais aussi souligner un vrai succès concernant l’épargne salariale, celui du PERCO, dispositif d’épargne de long terme investi dans des supports plus ou moins dynamiques, qui permet aux salariés de se consti-tuer un capital intéressant dans la perspective de la retraite. Il nous faut continuer à développer les Perco dont nul ne doute de l’utilité à l’heure où les retraites de base et complémentaires sont mises à mal par l’apathie du gouvernement.

En conclusion, je dirai que notre avenir passe par un accroissement de nos libertés individuelles, pour les citoyens comme pour les entreprises.

Je suis persuadée qu’on ne se trompe jamais lorsqu’on se bat pour la liberté. Cela ne signifie pas l’absence de règles : c’est le rôle éminent de l’État de les définir et de se donner les moyens de sanctionner ceux qui les transgressent.

Mais notre monde a changé : global, immédiat, connecté, technologique. Si nous ne nous adap-tons pas, nous déclinerons inexorablement.

Le courage d’entreprendre sur le plan politique comme sur le plan économique doit être la qualité majeure de ceux dont la tâche est de redonner confiance aux Français.

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LA LOI MACRON ET LE TRAVAIL DOMINICAL : UNE AVANCÉE À PETITS PAS

Frédéric LefebvreAlors que le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 en première lec-ture pour faire passer le très éclectique projet de loi Macron, pour la croissance et l’activité, les mesures qu’il contient sont accueillies de manière mitigée par la classe politique. Tandis qu’une partie de la Gauche raille ce projet d’inspira-tion sociale-libérale, une grande partie de la Droite dénonce une loi qui n’aura pas d’effet, ou qui ne va pour le moins pas assez loin. Frédéric Lefebvre, député des Français établis en Amérique du Nord, est un des seuls à droite qui « aurait voté en faveur de cette loi » si elle avait été soumise au vote des députés. Il nous explique pourquoi, sur la question du travail du dimanche, sur laquelle il aurait néanmoins voulu plus d’avancées. Ce sujet du travail dominical le préoccupait déjà lorsqu’il travaillait à Bercy sous la présidence de M. Sarkozy.

M. Lefebvre, avez-vous rencontré des salariés et entrepreneurs qui veulent des avancées sur la ques-tion du travail le dimanche ?

Oui, pour beaucoup c’est un droit qu’ils veulent voir renforcé ou réaffirmé. La question est celle de la liberté pour celui qui veut travailler le dimanche. Pour arrondir ses fins de mois. Parce que son conjoint travaille le dimanche. Parce que c’est moins chronophage car mieux rémunéré pour payer ses études. Parce que la solitude du dimanche pour celui qui n’a pas de famille existe.

Tant de raisons qui font que déjà 6 ou 7 millions de Français travaillent le dimanche.

Du côté des acteurs économiques des commer-çants veulent avoir la liberté d’ouvrir. Pour faire face à des charges, notamment des baux com-merciaux qui ont augmenté. Pour s’adapter à la concurrence, notamment du e-commerce. Pour répondre à la demande locale ou à l’afflux des touristes. Pour ne pas travailler eux-mêmes 7 jours sur 7, car bien sûr ils ont toujours le droit d’ouvrir sans faire appel à des salariés.

Ministre, j’ai rencontré des commerçants de bouche aux Abbesses, des petits commerçants, qui se plaignaient des absurdités des règles à Paris. Sur un trottoir de la même rue le droit d’ou-vrir car c’est la zone touristique de Montmartre. Sur le trottoir d’en face l’interdiction. Même si la zone «Paris respire» fait de la rue une zone pié-tonne. Or, interdire à un commerçant, par idéo-logie, d’ouvrir le dimanche, jour où son potentiel de chiffre d’affaires est considérable, est par-fois non-assistance à commerce en danger. Les chiffres d’affaires des commerces ne pouvant ouvrir le dimanche baissent, et ils doivent parfois licencier.

Les commerçants et les salariés de certains sec-teurs ont conscience de cette inégalité face à la loi et du manque à gagner économique.

Ils sont nombreux à vouloir obtenir la possibilité de travailler le dimanche. J’ai participé aux côtés des travailleurs du secteur du bricolage dont l’emploi était en jeu à une manifestation contre les syndi-cats qui attaquaient leur entreprise pour obtenir le versement de fortes sommes d’argent. Autant de moins pour la collectivité de l’entreprise, pour les salaires, pour les embauches. Et c’est le syndicat qui s’enrichit sur le dos des salariés...Un comble.

Pourtant, au sein même de votre parti politique, il n’y a pas d’ac-cord sur la question du travail du dimanche. Pourquoi ?

C’est vrai. Certains au nom des convictions reli-gieuses, d’autres par souci de préserver les sala-riés de toute tentation par les entreprises de les forcer à travailler le dimanche, d’autres enfin par souci de protéger les petits commerces des zones rurales d’une course à une concurrence effrénée.

Mais peut-on décider à la place des Français ? De quel droit ? Protégeons contre les pressions mais au nom de la protection n’empêchons pas ceux qui le veulent de travailler le dimanche.

C’est aussi un jour où les clients sont plus déten-dus, de bonne humeur. Je me souviens quand je travaillais adolescent sur les marchés. C’était un plaisir. Beaucoup de Français aiment travailler le dimanche.

Si autoriser le travail le dimanche ne va pas remettre structurellement notre économie sur le chemin de la croissance, pour cela nous devons innover, et donc être compétitifs, cela permet-tra aux acteurs économiques de s’adapter à la demande.

Écoutons les Français. À plus de 60% ils y sont favorables. 62% dans un sondage BVA de décembre dernier.

Dans notre économie internationalisée, la compé-titivité passe notamment par la flexibilisation des horaires de travail.

Mais il faut savoir que personne n’a rien à perdre sur cette mesure : ceux qui ne voudront pas travailler le dimanche ne travailleront pas le dimanche.

Aux États généraux du commerce, à la veille de l’élection présidentielle de 2012, j’ai lu un mes-sage du candidat Sarkozy qui disait vouloir assou-plir encore le travail le dimanche.

Le candidat Hollande disait dans une vidéo diffu-sée ce jour-là : « Il faut trouver un équilibre entre les droits des salariés et le souci des commer-çants de répondre à de nouvelles formes de concurrence. »

Donc cette question a été tranchée par l’élection suprême.

Les parlementaires n’ont pas la légitimité d’aller contre les Français, de faire leur bien malgré eux.

Ils ne peuvent passer sous silence les enga-gements des deux principaux candidats de l’époque...

Quelles mesures concrètes propo-sez-vous donc au sujet du travail du dimanche ?

J’ai déposé 95 amendements au projet de loi Macron, dont beaucoup concernaient le travail du dimanche et le travail en soirée.

Je vous invite à les trouver sur le site Internet de mon think tank Nouveaux-Horizons.fr.

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Je demande par exemple l’extension des déroga-tions pour l’ouverture dominicale des commerces, en donnant notamment au commerçant, au mini-mum, la possibilité d’ouvrir 12 dimanches par an. Mais pour les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, pourquoi ne pas aller plus loin ?

Je demande aussi que les salariés puissent travail-ler en soirée ; mais cela ne doit en aucun cas se faire sans l’accord de ces derniers.

Je propose de même la création des ZTI (Ndlr : Zones Touristiques Internationales) qui permet-traient par exemple de faire de Paris une zone où l’ouverture le dimanche serait possible toute l’année, sauf dérogation pour certaines zones où le petit commerce serait menacé. On inverse le système dans ces zones où le principe devient l’autorisation.

Ces mesures sont de bon sens.

Avez-vous réussi à faire passer de telles mesures ?

J’avais en octobre 2013 présenté une proposition de loi relative au travail de nuit dans les établis-sements au détail situés en zone touristique. Je voulais étendre les horaires d’ouverture jusqu’à minuit en semaine et 1h le vendredi et le samedi. Mais elle n’a pas abouti. Le texte Macron fait un bout du chemin.

Sur la loi Macron, une trentaine de mes amen-dements traitent de la question du travail le dimanche. La plupart n’ont pas été adoptés pour des raisons purement idéologiques, et je le regrette. Le Ministre n’avait pas la majorité pour aller dans ce sens. Pourtant La loi Macron constitue une avancée sur la question du travail le dimanche. Elle va plus loin que notre propre loi. Elle fait évoluer la France dans le bon sens.

Vu d’Amérique du Nord, nos débats sont quelque peu surréalistes.

En France, nous devons davantage oser réformer un système qui en a besoin.

En ces temps, nous devrions partager des objec-tifs communs : augmenter les chiffres d’affaires des entreprises, augmenter le pouvoir d’achat des salariés, rendre notre pays plus attractif pour les touristes…

Au vu d’une libéralisation du travail dominical, quel serait le rythme de travail idéal des salariés ? Les sala-riés auraient-ils intérêts à de telles mesures ? L’article 80 du projet de loi Macron permet de passer de cinq ouvertures dominicales des com-merces à douze par an, sur décision du maire pour les cinq premiers et après avis de l’inter-communalité au-delà. Ces « dimanches du maire » seront payés doubles comme c’est déjà le cas actuellement.

L’assemblée a en outre adopté un amendement rendant obligatoire dans les zones commerciales, les zones touristiques internationales et les zones touristiques un majoration de 30% au moins de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans les commerces alimentaires de plus de 400 m2.

Dans mon livre Le travail aujourd’hui (Cherche-Midi, 2012) je dessine une société idéale où les salariés ont la liberté d’organiser leur travail tout au long de la vie.

Ils travaillent plus pour gagner plus s’ils le veulent.

N’est-ce pas chercher la compétiti-vité contre le bien-être général ?

Je pense au contraire que le travail contribue au bien-être. C’est l’absence de travail qui fait souf-frir et qui isole.

Flexibiliser les horaires de travail, c’est aussi donner la possibilité à chacun de construire son rythme de vie idéal. On ne va pas demander aux Français de travailler plus sans leur donner plus de choix dans leurs horaires. Nous vivons de plus en plus longtemps. Donc nous devrons travailler plus longtemps. C’est mathématique. Alors don-nons un peu de liberté aux Français.

Souvenez vous des cris d’orfraie que j’ai essuyés quand je défendais le télé-travail.

Je voyais l’autre jour une étude de Nicholas Bloom, professeur d’économie à Stanford, publiée par la revue d’Harvard sur les bienfaits du travail à domicile. Le monde change.

Innovons. Assouplissons. Libérons. Adaptons nous.

Les choix d’horaires de travail doivent être des choix personnels, et donc acceptés par ceux qui sont concernés. Nos syndicats de salariés ne sont plus en phase ni avec les enjeux de notre monde,

ni avec les attentes des salariés. Pas plus que les politiques. Ce sont eux ou des hauts fonction-naires qui essaient de nous dicter notre bien-être.

Comment comptez-vous continuer votre combat pour le travail le dimanche ?

En expliquant. En étant en initiative à chaque occasion. Nous devons répondre à l’aspiration des Français à plus de liberté. L’enjeu de ce combat en faveur du travail le dimanche et en soirée est aussi celui de l’adaptation nécessaire de la France à la mondialisation.

Si nous voulons faire face à l’émergence de nou-velles puissances et être suffisamment compétitif pour garder notre place parmi les leaders écono-miques sur la scène internationale, nous devons flexibiliser nos conditions de travail, sans rentrer dans le jeu du dumping social. Je continuerai donc à proposer des mesures nécessaires au change-ment de nos modes de vie et de travail.

La loi Macron a été une occasion. Il y en aura d’autres. Il n’y a pas de temps à perdre. Et si les Français nous font à nouveau confiance j’agirai là où je serai. Je mettrai toute mon énergie pour aller plus loin. Je ferai des propositions constructives afin d’obtenir une majorité sur celles-ci.

Les politiques de droite comme de gauche doivent entendre les attentes des Français. Il est plus que temps de sortir des manœuvres politiciennes et des calculs électoraux que les Français ne sup-portent plus. Comme ils ont raison.

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REDONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE À NOTRE INDUSTRIE ! Martial Saddier

Martial SADDIER, Député de la Haute-Savoie et Secrétaire national de l’UMP en charge de l’industrie et des PME s’in-quiète de la situation économique alar-mante des entreprises de notre pays. Face à ce constat, il formule, avec l’UMP, des propositions concrètes pour relan-cer l’industrie de la France.

Vous avez été nommé, en décembre dernier, secrétaire national de l’UMP en charge de l’industrie et des PME. Que représente pour vous cette nomination ?

Dès l’annonce de ma nomination, je me suis réjoui de me voir confier un tel poste clé au sein de l’UMP sur une thématique sur laquelle je me suis particulièrement investi et impliqué depuis plus de 13 ans.

Ma circonscription est, en effet, située au cœur de la Vallée de l’Arve, berceau du décolletage, haut lieu de la mécanique française et de la mécatronique. Fort de 2 301 établissements et employant 45 878 salariés, le tissu industriel haut-sa-voyard est particulièrement dynamique et diversifié notamment dans le domaine de la sous-traitance ; de la mécanique de précision ; de l’électroména-ger ; de l’électronique ; de la téléphonie…20% du PIB haut-savoyard est réalisé par l’industrie contre 15% en France.

Avec de très nombreuses entreprises leaders tournées pour certaines vers l’international, j’ai donc été immédiatement sensibilisé aux problé-matiques rencontrées par les industriels mais aussi les petites entreprises.

C’est pourquoi, dès 2008, j’ai créé au sein de l’As-semblée nationale, le Groupe d’études Industries Mécaniques, que je préside également depuis cette date, afin de permettre à la représentation nationale d’être parfaitement informée quant aux attentes et aux difficultés rencontrées par les acteurs de ce secteur, les sous-traitants et l’in-dustrie automobile.

En parallèle, sensible à ces questions, j’ai tou-jours à cœur, durant les travaux parlementaires, de défendre notre industrie française et de sou-tenir les PME françaises, créatrices de richesse et d’emploi, sources d’innovation et de produc-tivité. J’ai ainsi obtenu d’importantes avancées en matière de délais de paiement, de valorisation des PME-PMI dans les pôles de compétitivité, de plafonnement de la taxe professionnelle puis de la contribution économique territoriale, ….

Ma nomination en tant que secrétaire national de l’UMP en charge de l’industrie et des PME est donc un réel tremplin pour poursuivre le travail que j’ai déjà engagé en faveur des entreprises et être une réelle force de propositions, afin de relancer notre tissu industriel et d’accompagner les entreprises vers une modernisation néces-saire de leur outil de production.

Comment jugez-vous la situation actuelle de l’industrie et des entre-prises en France ?

L’industrie occupe une place déterminante dans notre économie. Représentant près de 15% du PIB, ce secteur est un véritable vivier d’emplois avec plus de 3 millions de salariés, soit 13% de la population active, et environ 350 000 nouveaux emplois créés par an.

Mais, depuis la fin des années 1970, elle connait un net recul aggravé par la crise financière de 2009, plus grave crise économique depuis 1945, qui a accéléré le déclin de certaines productions (automobile, raffinage, textile, papier,…).

Dans de nombreux territoires, notre majorité avait, dès les premiers signes de la crise, mis en place des outils novateurs tels qu’un médiateur

du crédit au niveau départemental ; un report ou un étalement des échéances fiscales, des aides pour la formation des salariés ; la mise en place d’un comité stratégique pour l’avenir de l’au-tomobile ou encore des dispositifs de soutien à l’innovation.

Grâce à ces mesures, notre industrie avait com-mencé doucement à sortir la tête de l’eau et à se relever. Or, depuis maintenant trois années, les réformes engagées par le Gouvernement n’ont eu de cesse de plonger encore davantage nos entreprises dans des situations catastrophiques. En supprimant les heures supplémentaires défis-calisées et en instaurant le CICE qui a suscité une incompréhension totale du monde de l’entreprise tout en menant une politique de matraquage fiscal sans précédent à l’encontre des entreprises, le Gouvernement a durablement paralysé notre éco-

nomique et plombé la com-pétitivité de nos PME.

Permettez-moi de vous citer quelques chiffres pour illus-trer mon propos. Depuis trois ans, notre croissance économique est presque nulle oscillant entre 0,3% en 2012 et 2013 et 0,14% en 2014. Les prévisions du FMI sont d’ailleurs peu encourageantes estimant qu’elle sera inférieure de près de 0,5 point chaque

année jusqu’en 2017. A cela s’ajoutent un niveau très élevé de défaillances d’entreprises qui est supérieur à 60 000 par an deux années de suite, une première dans notre pays, ainsi que la perte de la 5e place de la France au sein des puissances économiques mondiales. Sans compter l’aug-mentation de 20% de demandeurs d’emplois depuis 2012. Vous l’aurez compris, la situation économique de notre pays est tout simplement catastrophique et nos entreprises sont au bord de l’asphyxie.

Quelles propositions formule l’UMP pour relancer durablement l’industrie et les PME ?

Face à ces constats, nous devons proposer des réformes ambitieuses, afin de parvenir rapide-ment au redressement économique de notre

Faisons confiance à notre industrie, aux entrepreneurs et aux salariés

pour déterminer leur temps de travail et donnons la possibilité à ceux qui le

souhaitent de travailler réellement plus !

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pays. Nous devons aller à l’écoute des entreprises et nous attaquer à leurs véritables problèmes. Pour redonner un nouveau souffle à nos indus-tries et à nos PME, nous devrons redonner une place centrale à l’entreprise, quelle que soit sa taille et ses dimensions, dans toutes les décisions économiques. Nous devrons également, et c’est une réelle nécessité, remettre en place les heures supplémentaires défiscalisées, qui avait permis un réel pouvoir d’achat pour les salariés.

L’instauration des 35 heures a eu une incidence directe sur la compétitivité de nos entreprises face à leurs concurrents européens. C’est pour-quoi, nous proposons que la durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémen-taires ne soient pas définis par la loi mais soient négociés entreprise par entreprise. Alors que nos entreprises sont à bout face à la hausse constante des impôts, nous souhaitons une fiscalité stable et compétitive qui passe, par exemple, par la non-ré-troactivité des nouvelles règles et une certaine stabilité sur 5 ans, afin de rassurer ceux qui sou-haitent investir et créer sur notre territoire.

Autres propositions dont nous sommes convain-cus qu’elles relanceront la compétitivité et le dynamisme de nos entreprises : la baisse des charges patronales, très attendue, ainsi que la révision des effets de seuils, ces derniers étant un frein au développement des entreprises et des TPE et PME.

En parallèle, nous devrons mener un important travail de fond en matière de simplification du code du travail. Tout en maintenant les droits fon-damentaux des salariés au sein de ce code, nous proposons de renvoyer le reste à la négociation d’entreprise. L’instauration d’une règle d’or de la simplification administrative est également indis-pensable. Les chefs d’entreprise de nos TPE et PME passent 20% de leur temps à gérer des questions administratives. Cette simplification pourrait se matérialiser par la suppression de deux normes dès lors qu’une nouvelle norme est créée mais aussi en transposant la norme euro-péenne la moins contraignante.

Enfin, nous devrons accompagner l’évolution de la modernisation de l’outil de production de nos TPE et PME en encourageant le déploiement du plan Usine du Futur. Cette 4e révolution industrielle place l’interconnexion au cœur de notre industrie. Sans ces profondes réformes structurelles et de fond, nous ne parviendrons malheureusement pas à relancer notre économie aujourd’hui à l’ar-rêt ni redonner un souffle à nos industries et nos PME.

L’industrie15% du PIB

3 millions de salariés (13% de la population active)

350 000 nouveaux emplois créés par an

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RSI, TON UNIVERS IMPITOYABLE ? Julien Aubert

Alors que début mars, aura lieu une grande manifestation des artisans et indépendants pour alerter le gouverne-ment sur les dysfonctionnements du RSI, Bruno Le Maire et Julien Aubert ont pris l’initiative, avec 116 députés de l’UMP et de l’UDI de se saisir de ce sujet et écrire à Claude Bartolone.

Pouvez-vous nous présenter en quelques lignes le Régime Social des Indépendants ?

Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006, dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à l’égard des pro-fessionnels non-salariés et indépendants. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d’adhé-rents au titre des cotisations retraites – dont 41% de commerçants, 36% d’artisans et 23% de pro-fessions libérales –, ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l’assurance maladie – dont 70% d’assurés, 30% d’ayants droit – et 2 millions de retraités. Garantissant les frais inhé-rents à l’assurance maladie et à la retraite des commerçants, artisans et professions libérales, ce régime a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d’en-treprise indépendants et de leurs ayants droit.

Cette démarche, à l’initiative de la précédente majorité, a été complétée en 2008 par la création de l’ISU (interlocuteur social unique).

Les objectifs de cette refonte étaient louables et multiples. Il s’agissait de regrouper l’ensemble des cotisations applicables aux professionnels indépendants en une seule, de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations, et de séparer en trois régimes distincts les profes-sionnels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).

Depuis sa création, le RSI est mal-aimé de ses cotisants. Sa seule évo-cation suffit à déclencher des réac-tions hostiles, voire irrationnelles. Comment expliquer ceci ?

En effet, les relations cotisants-RSI se sont for-tement dégradées du fait plusieurs facteurs :

l’absence de flexibilité dans le traitement des dos-siers, les délais de traitement des dossiers très longs, le manque de lisibilité des nouvelles règles, tant pour les cotisants que pour les personnels (notamment des plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes), des doubles prélève-ments, ou encore des appels de cotisations déjà payés pouvant mener jusqu’à des dépôts de bilan. Il n’est pas euphémistique de dire que certaines bases informatiques sont inexploitables et que les personnels du RSI sont parfois démotivés.

S’agissant du fonctionnement interne, il s’avère que le budget de fonctionnement annuel est de 560 millions d’euros annuels, soit 17% plus élevé que le système précèdent, et ce pour un résultat humain et un bilan financier critiquable. Ceci est notamment dû à une politique de sous-traitance massive, totalement inadaptée à la réalité écono-mique quotidienne à laquelle font face les entre-preneurs et professions libérales, à des outils informatiques inadaptés, et des frais liés à l’entre-tien et à l’occupation de locaux en inadéquation avec la mission de service public.

Un récent rapport sénatorial pointe cependant des améliorations ?

Un rapport de la Cour des comptes de 2012 a pu parler « d’accident industriel », provoquant de la part du Régime une remise en question. Ceci a permis d’aboutir à une série d’améliorations qu’a relevées un rapport sénatorial de juin 2014. Néanmoins, malgré ces avancées, les problèmes de fond demeurent.

Afin de mettre de la réalité humaine sur ce qui reste pour l’instant un état des lieux théorique, voici quelques situations réelles tirées des dos-siers que j’ai été amené à défendre auprès du RSI :

Bernard attend sa retraite depuis 4 ans : le RSI « a perdu son dossier » mais comme les autres caisses de retraite (Bernard a eu plusieurs car-rières) ont besoin que le RSI liquide la pension de Bernard pour calculer ses autres pensions, Bernard ne touche… rien ;

Eddy, à qui le RSI a réclamé des cotisations non dues, était obligé de payer au RSI ce qu’il ne devait pas (sous menace d’action judiciaire) pour pouvoir se faire entendre… et se faire rembourser en partie;

David a mis plus d’un an pour obtenir un étale-ment de ses dettes, avec avis d’huissier et saisie des meubles, actions qui l’ont quasiment ruiné ;

Agnès, qui a saisi le Défenseur des droits, a dû faire face à la mauvaise foi du RSI qui avançait qu’elle n’avait jamais pris contact avec eux alors que c’était manifestement faux ;

Michèle, à qui le RSI a changé l’adresse sans raison, n’avait pourtant pas déménagé. Les cour-riers n’étant jamais arrivés, elle a été contrainte de payer des pénalités de retard au RSI ;

Christian a dû attendre un an et demi pour obte-nir sa carte vitale. On lui a finalement attribué un « faux numéro » (ce qui l’a un peu interloqué) et il se bat depuis 2012 pour que son épouse obtienne la sienne (et ce n’est toujours pas le cas!) ;

Gilbert ou Jean-Maurice, tous deux radiés du régime général parce que devenus autoentrepre-neurs à leur retraite, se sont retrouvés du jour au lendemain sans carte vitale. Il leur a fallu plus de 6 mois pour régulariser leur situation respective. Mais il faut savoir que pour l’un d’entre eux qui est atteint d’une pathologie lourde, ses soins étaient pris en charge à 100%. Imaginez à quelle situa-tion 6 mois sans carte vitale peuvent conduire...

Ceci n’est qu’un échantillon : j’ai reçu des cen-taines de messages et d’appels de cotisants désespérés.

Qu’est-ce que concrètement vous voulez obtenir de la part du RSI et du gouvernement ?

Les gouvernements Ayrault, puis Valls, n’ont pas souhaité pour l’instant rouvrir ce dossier dou-loureux, en préférant vanter le verre à moitié plein. Reste que la colère des naufragés du RSI reste intacte et que des milliers de Français se débattent quotidiennement dans les affres d’une bureaucratie parfois kafkaïenne. Ces problèmes sont d’autant plus aigus que le climat économique et social est des plus moroses, et que le contexte fiscalo-social pour les indépendants est particu-lièrement défavorable. Le 9 mars 2015, la mani-festation des artisans et indépendants se prépare dans un climat quasiment insurrectionnel.

Autant de situations dramatiques doivent conduire la représentation nationale, non pas à s’interro-

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ger sans fin sur le diagnostic (comment améliorer le fonctionnement du Régime) mais surtout sur les solutions : comment venir concrètement et rapide-ment en aide à ces Français, comment indemniser, et enfin, sur le moyen terme, quel avenir pour un régime structurellement déficitaire. Sauvons Nos Entreprises aime à citer l’exemple de cette femme qui a cotisé 12 ans pour 9 euros mensuels de retraite.

Voilà pourquoi les Cadets-Bourbon avaient déposé une proposition de résolution visant à instaurer une commission d’enquête sur l’organisation et les dysfonctionnements du RSI, en septembre 2013. Devant l’inertie de l’Assemblée, le même amendement demandant au gouvernement un rapport sur cette situation avait été déposé à de nombreuses reprises (PLFSS, PJL Macron…) par les parlementaires UMP, sans toutefois accueillir une réponse favorable du gouvernement.

116 députés de l’UMP et de l’UDI ont alors, en février 2015, pris leurs responsabilités. Sur la proposition de Bruno Le Maire, député de l’Eure, et de moi-même, ils ont demandé une mission parlementaire à Claude Bartolone. Il ne s’agit pas de réécrire un énième rapport sur le régime lui-même mais plutôt d’évaluer les conséquences sur l’économie Française (compétitivité des indépen-dants, pouvoir d’achat des ménages, analyse du RSI dans le contexte plus global de la fiscalité des indépendants et artisans) et en tirer des mesures d’urgence concrètes et quantifiables. En parallèle, j’ai lancé une enquête sur mon propre site web afin d’évaluer avec des cas concrets à la fois le nombre de dossiers, la nature des problèmes et l’impact financier pour les Français concernés. La balle est désormais dans le camp gouvernemen-tal… Après les illusions de la loi Macron, il est temps de s’attaquer aux vrais sujets !

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LA LOI MACRON, UN TROMPE-L’ŒIL DÉCONNECTÉ DES BESOINS DE NOTRE PAYS Jean-Frédéric Poisson

Jean-Frédéric Poisson, chef d’entreprise de profession, député des Yvelines, Vice-Président de la commission des lois, a été l’orateur du groupe UMP sur le projet de loi Macron, pendant plus de 200 heures de débat en commission et dans l’hémicycle. Alors que le gouverne-ment présente ce texte comme la grande réforme économique du quinquen-nat pour la croissance, Jean-Frédéric Poisson y voit une illusion de réforme, un texte qui n’est pas ce qu’il prétend être et fait entrer la France dans une vague de marchandisation qui ne correspond pas à sa tradition, ni à ses besoins.

Que vous inspire globalement ce texte ?

C’est d’abord un texte fourre-tout de 295 articles dont personne ne peut comprendre le sens.

C’est ensuite un trompe l’œil. Ce texte ne contient en effet aucune des réformes d’envergure dont notre pays a besoin et il ne créera pas de croissance !

C’est enfin un texte qui déstabilise inutilement notre société en faisant entrer dans une logique de marché des services que la tradition française a préféré réglementé non sans succès.

Quelles sont les principales difficul-tés que posent ce texte ?

J’en vois quatre.

La première difficulté tient davantage à ce que ce projet de loi ne contient pas qu’à ce qu’il contient. Ce texte est en effet très éloigné des réformes indis-pensables au redémarrage économique de notre pays. Ces réformes sont connues : allègement des charges des entreprises, réforme du financement de la protection sociale, assouplissement des normes inutiles qui pèsent sur les entreprises et les collectivi-tés locales, et réformes de structure de la puissance publique.

La deuxième difficulté est qu’il rompt avec la tradi-tion de notre droit pour installer en lieu et place une conception très anglo-saxonne des activités à carac-tère libéral. À terme, les différentes dispositions du texte visant les professions réglementées mais aussi

la perspective de réformes plus générales concer-nant les sociétés d’exercice libéral auront plusieurs effets que nous considérons comme extrêmement néfastes pour notre société. Ainsi l’ouverture pro-grammée du capital de l’ensemble des sociétés libérales à tous les types d’investisseurs européens, soit la possibilité pour n’importe qui, ou presque, de prendre des parts dans des sociétés aujourd’hui protégées, affaiblira indubitablement la sécurité juridique et l’accès à des services dont bénéficient aujourd’hui les Français.

On peut raisonnablement penser que la porte ainsi ouverte par cette loi aura pour effet de faire prévaloir, à la fin du compte, la logique dominante du contrat privé entre les parties sur l’articulation actuelle qui fait de la puissance publique, directe-ment ou indirectement, un garant de ces contrats. Et si l’on observe par exemple le nombre très impor-tant ainsi que la complexité, la durée et le coût des contentieux liés aux cessions immobilières dans cer-tains pays anglo-saxons, on ne voit pas comment les citoyens français pourraient tirer avantage de ces dispositions. On voit en revanche très bien comment les investisseurs, eux, pourront en tirer un avantage certain ! À ce sujet, il serait naïf de croire que les professions réglementées s’opposent à la réforme

uniquement pour faire prévaloir leurs intérêts. Élu local, je constate chaque jour le sens du service dont ces professions sont animées afin de proposer aux Français des prestations et des conseils de qualité.

La troisième difficulté que présente le projet de loi, liée à la précédente, est qu’il soumet aux lois du marché des pans entiers de notre activité éco-nomique, en particulier ceux qui sont aujourd’hui protégés par une réglementation. À cet égard, le renforcement des prérogatives de l’Autorité de la

concurrence est emblématique de l’entrée dans une logique de marché de services que la tradition française a préféré réglementer depuis parfois des siècles, non sans succès. Il laisse croire que l’on peut considérer sans conséquences particulières un acte notarié, un exploit d’huissier et demain sans doute la vente de médicaments comme des marchandises semblables à toutes les autres, ce qui n’est évidem-ment pas le cas en raison des impératifs de sécu-rité juridique et sanitaire inhérents à la vente de ces prestations et produits !

La quatrième difficulté, enfin, réside dans les désé-quilibres que connaîtront nos territoires et dont ils n’ont clairement pas besoin. Tout d’abord, l’implan-

L’usage du 49.3 est un aveu de faiblesse du Premier ministre, impuissant

à traiter la gauche dans son ensemble sur le plan idéologique,

impuissant à traiter les fractures internes du PS qui sont apparues de manière

criante en particulier sur le volet social de la loi Macron, et impuissant

à engager les réformes de structure que les Français attendent.

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tation des professions du droit connaîtra sans doute un phénomène de concentration tant capitalistique que géographique qui ne sera pas compensé par la dématérialisation des échanges et des actes.

Ensuite, les dispositions relatives au travail dominical ménageant la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an affaibliront considérablement de nombreux commerces de centre-ville dans les villes moyennes et les bourgs au profit des zones d’activités et des centres commerciaux. Elles ne règlent en outre aucune des difficultés sociales soulevées lors de l’examen de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical.

Pensez-vous que ce texte rendra la France plus forte dans la mondiali-sation ?

Ce texte aurait dû être l’occasion de traiter des questions essentielles sur la prospérité de la France dans le contexte mondial. Par exemple, quels sont les biens et les services que la mondialisation de l’économie nous amènera à traiter autrement à l’avenir ? Pourquoi devrions-nous les traiter autre-ment ? Comment le renforcement des logiques de territoire, en particulier par le maintien des services à caractère public, peut-il fortifier la France dans les bagarres internationales qu’elle doit mener ? Comment articuler les réformes territoriales dérai-sonnables et incessantes de l’actuel gouvernement avec la nécessité de rendre les collectivités plus fortes et plus libres de leurs choix ? À la place de ce débat de fond, nous avons eu droit à un toilettage de

quelques textes mal travaillés, mal écrits ou qu’on a omis de réformer. Et surtout, la réponse qu’Emma-nuel Macron a apporté à toutes ces questions est malheureusement univoque : engager la dérégle-mentation partout où cela est possible, parfois même au détriment de notre exception française qui en définitive fonctionne et donc de la qualité de service et de la sécurité que nos concitoyens sont en droit d’attendre de la puissance publique, en particulier des professions judiciaires. Le tout, faut-il le rappeler dans le contexte d’un futur pacte transatlantique en cours de négociation, qui loin de renforcer la France et l’Europe dans le concert mondial les affaibliront en faveur des nord-américains.

Que pensez-vous du recours au 49.3 pour faire passer ce texte ?

C’est un aveu d’échec du gouvernement. Ce texte n’a pas réussi à convaincre les Français. On ne peut pas en effet faire croire aux Français qu’il y aura moins de chômeurs parce que des cars rouleront à la place de trains qui ne rouleront plus, parce que les pos-tiers feront passer le permis de conduire à la parce des inspecteurs ou encore parce que les Allemands achèteront notre industrie de l’armement !

C’est un aveu de faiblesse du Premier ministre, impuissant à traiter la gauche dans son ensemble sur le plan idéologique, impuissant à traiter les fractures internes du PS qui sont apparues de manière criante en particulier sur le volet social de la loi Macron, et impuissant à engager les réformes de structure que les Français attendent.

Quel peut-être l’avenir de ce texte ?

J’ai rencontré Bruno Retailleau, Président du groupe UMP au Sénat, pour travailler de concert sur ce sujet. L’UMP et le centre, qui sont majoritaires au Sénat, ont bien l’intention de transformer ce texte qui n’est qu’un coup de communication d’Emmanuel Macron en un véritable coup de fouet pour la croissance, en libérant cette dernière de tout ce qui l’asphyxie. En proposant notamment un meilleur accès au marché du travail par le renforcement de l’apprentissage, la fin des 35 heures obligatoires remplacées par des négociations dans les entreprises, le relèvement des seuils sociaux, la création d’un statut d’entrepreneur sur de long terme.

Le Sénat reviendra également sur l’amendement controversé qui autorise dans les départements d’outre-mer que certains jours fériés inspirés de fêtes chrétiennes soient remplacés par des « jours fériés locaux » plus adaptés « aux contextes culturels et historiques particuliers en outre-mer ». Une fois de plus, la gauche alimente le communautarisme tout en fragilisant la société en banalisant le travail dominical.

Avec cette inflexion réellement réformatrice apportée par le Sénat, la conciliation entre l’Assemblée et le Sénat ne pourra qu’échouer ; les frondeurs n’auront aucune raison de se calmer et le Gouvernement devra recourir une nouvelle fois au 49.3.

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OUTREMER : NOS TERRITOIRES OFFRENT DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRABLES

Daniel GibbsSouvent méconnus voire mal-aimés des Hexagonaux : pour Daniel Gibbs, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les territoires outremers « méritent d’échapper aux clichés » et offrent des « perspectives de développement écono-mique considérables ». Le parlementaire, qui est également secrétaire général du « Comité des Outremers » au sein de l’UMP, se dit partisan d’une « approche différenciée, ciblée, non seulement ter-ritoire par territoire, mais aussi secteur économique par secteur économique » pour sortir les outremers de la crise et les remettre sur le chemin de la crois-sance… Interview…

On entend souvent que les terri-toires ultramarins représentent un fort coût pour la France : à votre avis, est-ce justifié et pensez-vous que la singularité des territoires outremer français est suffisamment comprise des Hexagonaux ?

J’ai le sentiment que nos territoires outremer sont au mieux méconnus, au pire mal aimés ; dans les deux cas de figure, nos territoires ultramarins souffrent effectivement de clichés, entre image de carte pos-tale et « siphon » des aides publiques. Mais sur ce dernier point, quand la République consacre 1% du PIB national à 5% de sa population, comment peut-on encore raisonnablement parler d’assista-nat ? Permettez-moi d’en douter !

La crise économique et sociale survenue il y a quelques années aux Antilles et qui a ensuite gagné la majorité des territoires ultramarins a sans doute éveillé un peu plus les consciences sur ce que sont nos réalités ; il y a certes eu un nécessaire sursaut politique face à l’urgence...

Mais sans vouloir être alarmiste ou jouer les oiseaux de mauvais augure, rien n’est réglé : la crise écono-mique de 2008 a puissamment freiné la croissance de nos territoires outremers, qui souffrent en outre toujours fortement de handicaps structurels bien connus, tels que leur éloignement, la taille de leurs marchés, l’insularité ou encore la difficulté à être compétitifs dans un contexte régional où leurs voisins ne sont assujettis ni aux mêmes coûts, ni aux mêmes

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normes… Je pense bien sûr au cas symptomatique de Saint-Martin, petite île que se partagent, sans frontière matérialisée, deux entités aux statuts totale-ment différents : 600 dollars de salaire minimum, des normes élastiques et une législation plus que souple en vigueur sur la partie hollandaise de l’île, quand la partie française, elle, doit appliquer les législations françaises et européennes à la lettre. Comment être compétitifs dans ce cas de figure, surtout lorsque les dispositifs d’aide nationaux – je pense au CICE par exemple – ne sont pas applicables dans cette Collectivité d’outremer régie par l’article 74 de la Constitution et dotée de la compétence fiscale ? C’est tout bonnement impossible à l’heure actuelle…

A tous ces facteurs, s’ajoutent une montée effrayante du chômage, particulièrement chez les jeunes et les femmes, une forte augmentation de la précarité... Et tout cela met à mal la cohésion sociale dans nos territoires : si des efforts ont bel et bien été produits, si une prise en considération de nos malaises et de nos urgences outremer a bien eu lieu, si les budgets annuels pour les outremers sont préservés bon gré mal gré… force est de constater que l’on ne fait que mettre un couvercle sur une cocotte-minute qui menace d’exploser… Je reste en effet persuadé que si les problématiques économiques et sociales de nos outremers ne sont pas prises à bras le corps, les crises de 2009 et de 2012 n’auront été que les prémices d’un embrasement plus radical…

Vous dressez un tableau sombre de la situation des outremers : comment sortir de cet état de fait aujourd’hui ?

Cette analyse est sombre certes, mais je crois que nous sommes nombreux aujourd’hui à la partager. Si chaque territoire a ses spécificités et ses besoins propres, le contexte économique et social doulou-reux qui est globalement celui des outremers depuis quelques années requiert tout d’abord que l’on mette sur pied une politique de rattrapage de l’Hexa-gone digne de ce nom, avec de véritables appuis économiques et sociaux. Il ne doit pas y avoir « deux » France et la fracture qui subsiste entre la métropole et les territoires ultramarins doit être solutionnée. Cela relève de la cohérence et de la justice républi-caines, l’égalité doit être réelle…

En outre, il faut cesser de « plaquer » les schémas hors d’âge ou les modèles hexagonaux sur les outre-mers : avancer sur le devant de la scène les spécifi-cités de nos outremers peut agacer certains esprits chagrins, mais non seulement celles-ci existent, mais elles font, de plus, une partie non négligeable de la richesse de la France... Il faut donc, à mon sens, redéfinir complètement les modèles de développe-

ment des Départements et Collectivités d’Outre-Mer, avec un plan de programmation différencié selon ces territoires qui n’ont pour point commun finalement, que leur éloignement de l’Hexagone…

Il faut préparer dès aujourd’hui la loi qui succédera à la LODEOM ?

Bien entendu, et dans la plus large concertation possible ! En 2017, en effet, la loi qui succédera à la LODEOM va régir l’ensemble des dispositifs d’aides au financement, à l’investissement et au fonction-nement des économies des outremers pour les neuf années qui suivront : que veut-on pour nos territoires ? Quelles sont les perspectives de déve-loppement ultramarin ? Quels sont les besoins de ces Départements et Collectivités d’Outre-Mer? Ces questions doivent être posées sans attendre !

Je ne suis pas partisan, je le répète, d’une loi géné-raliste pour nos territoires, la politique de globa-lisation n’a d’ailleurs pas fait ses preuves... Il faut au contraire, je le crois, une approche différenciée, ciblée, non seulement territoire par territoire, mais aussi secteur économique par secteur économique. Et cela ne peut se décider de Paris : les profession-nels et les élus ultramarins doivent être pleinement actifs et associés dans la préparation de cette future loi…

Voilà une approche inédite pour ces territoires…

Je ne suis pas le seul, heureusement, à tenir ce discours ! Le constat est simple : la stratégie éco-nomique à l’égard de nos territoires ultramarins ne peut plus être fondée sur la seule compensation des handicaps et des difficultés liés à l’éloignement ou à l’insularité... Les outremers offrent des perspectives de développement considérables : il est grand temps d’inverser la donne et de se donner les moyens de faire de nos « handicaps » des atouts. Cela passe notamment, par une politique d’intégration régionale digne de ce nom ; mais cela passe aussi par une vraie volonté de faire émerger des secteurs économiques à forte valeur ajoutée… La France a de nombreux

atouts, les outremers font d’elles la deuxième puis-sance maritime mondiale par exemple : misons sur un développement de notre domaine maritime !

Quels sont les autres secteurs qui mériteraient selon vous d’être développés ?

Il y en a tant ! Les richesses avérées ou potentielles des sous-sols de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie méritent d’être étudiées ; il faut également miser sur de grands secteurs industriels comme l’aéronau-tique ou encore « plancher » sur les énergies renou-velables, la question du développement durable…

Quant aux territoires moins bien lotis en termes de ressources naturelles, ils offrent eux aussi des pers-pectives non négligeables de développement… Je pense là encore, au secteur touristique, qui est mon domaine de prédilection : comment expliquer que le tourisme ne pèse même pas pour 10% dans le PIB d’îles comme la Guadeloupe ou la Martinique ? Encore une fois, il faut arrêter de camper sur des modèles obsolètes : les outremers ont des atouts qu’il est impératif de valoriser et elles méritent la mise sur pied de politiques innovantes et sur le long terme.

Regrettez-vous que la place des outremers dans le débat politique français soit aussi réduite?

Je ne le déplore pas, je le prends pour un challenge : c’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai accepté la proposition du Président Sarkozy de devenir secré-taire général du « Comité des Outremers » au sein de l’UMP. Je crois profondément que ma formation poli-tique est en train de prendre pleinement conscience des enjeux et du potentiel de nos DCOM. J’espère que d’autres lui emboîteront le pas car les outremers sont la France et elles méritent d’être au cœur de tous les débats.

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C’est au cœur de nos territoires que résident les solutions de la redynamisation de notre économie : clé de l’attractivité, bassins d’emplois, d’initiatives. Ils ont la solution pour la « sortie de crise » !

Dans cette dynamique, les étudiants représentent, aujourd’hui, un enjeu majeur d’activité et d’attrac-tivité pour les collectivités : une ville étudiante est une ville qui bouge, une ville qui propose. Ils sont un atout d’autant plus grand qu’ils représentent une ressource potentielle pour le tissu économique local.

Or depuis trop longtemps, les actions, les investisse-ments des agglomérations en faveur des étudiants n’étaient pas visibles. Aujourd’hui, nous devons inverser cette tendance et faire sortir de l’ombre les initiatives positives menées par les collectivités. A cette fin, mon ambition est de poursuivre et ampli-fier l’action de l’Association des Villes universitaires de France, que je préside depuis juin 2014, pour qu’elle devienne l’interlocuteur incontournable pour les collectivités dans le domaine de l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR).

UNIVERSITÉS - ENTREPRISES - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PRATIQUES

Catherine VautrinÀ l’heure où s’engagent les réflexions pour le troi-sième volet de la décentralisation – le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République va être discuté en deuxième lecture d’ici l’été – il convient de s’interroger sur les stratégies terri-toriales, la gouvernance. Le 8 avril dernier, cette réflexion était au cœur des Assises des Collectivités territoriales pour l’Enseignement supérieur et la Recherche organisées par les associations du bloc local, notamment l’AVUF.

Repenser l’enseignement supé-rieur au sein des collectivités :

Les territoires ont vocation à devenir des « fabriques à valeur ajoutée ». Les entreprises ont, d’ailleurs, compris l’importance croissante des bénéfices qu’elles tirent des lieux où elles s’implantent.

À ce titre, l’investissement dans les structures d’ESR, qu’elles soient pôles d’excellence ou simples antennes d’une université ou d’un IUT, doit être inté-gré dans une stratégie globale impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

Ce qui m’a frappé, dès mes premières rencontres avec les adhérents de l’AVUF, c’est le profond atta-chement à la présence d’un pôle d’ESR, d’un labora-toire de recherche sur le territoire. Il faut potentialiser cet atout local, en faire un tremplin pour le dévelop-pement de l’innovation. Et force est de constater que dans les faits le rayonnement académique, y compris au-delà des frontières, et le dynamisme académique concourent au redressement économique.

À ce titre les collectivités doivent être des partenaires actifs dans la mise en place de ces politiques, c’est pourquoi il convient que les financements de l’Etat – les programmes des Investissements d’avenir ou le contrat de plan Etat-Région – profitent non seu-lement aux universités mais également aux écosys-tèmes locaux dans le développement d’outils tels que les incubateurs ou encore les technopoles …

Le maintien de l’attractivité des structures d’ESR suppose des moyens à la hauteur de l’objectif d’élé-vation du niveau de qualification de la population garantissant une offre de formation de qualité, un pôle de recherche d’excellence et un accroissement du taux de réussite des étudiants quelles que soient leurs origines sociales ou territoriales.

La vie étudiante : véritable facteur d’investissements

Une ville universitaire, c’est une ville qui bouge, une ville qui anticipe : une ville qui se tourne vers sa jeu-nesse ! Trop souvent considéré comme accessoire à la présence d’un pôle d’enseignement, le dossier « vie étudiante » ne mobilisait pas les compétences des collectivités. Aujourd’hui, elles ont bien compris que leur capacité à attirer les talents renforce leur compétitivité. Il faut proposer des conditions de vie agréables, une image positive : dès lors, penser un campus, c’est penser une ville au cœur de la l’ag-glomération.

Il faut raisonner interactions, transports, flux et réseaux. Il est impératif de pouvoir assurer des investissements pour permettre à l’immobilier uni-versitaire et aux équipements de vie étudiante d’être novateurs et donc conformes à l’ambition straté-gique de notre pays.

J’illustrerais mon propos avec le cas tout à fait par-ticulier des jeunes créateurs d’entreprises : il est primordial que l’ensemble des services économiques de l’agglomération travaille en synergie avec ceux de l’université notamment autour de dispositifs d’Entre-preneuriat Etudiant. À Reims, nous avons un grand projet de regrouper les sept sites universitaires en un tout nouveau campus : un campus ouvert à tous, qui ne sera pas exclusivement tourné vers les 17 000 étudiants qu’il devrait rassembler mais vers l’en-semble de la cité. Ce chantier s’accompagne d’une réflexion urbaine sur l’ensemble du quartier où sera installé le Campus, le quartier Croix-Rouge. A cette fin, nous agissons en complémentarité au sein d‘une association d’investissements - collectivités locales, université, rectorat - pour la réussite de ce projet.

Quelle nouvelle stratégie pour le développement économique local ?

L’actualité législative nous a permis de nous pencher sur l’organisation territoriale. Force est de constater que la loi NOTRe n’a apporté aucune solution concrète hormis la fin de la clause de compétence générale : autant dire que la montagne du Gouvernement a accouché, pour l’instant, d’une souris. Il convient de s’enraciner, de créer la richesse au travers d’une reterritorialisation : créer les vecteurs de réussite, les initiatives là où vivent les Français. Il convient

Créée en 1993, l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) regroupe 69 villes de configurations diverses : métropoles, petites villes comportant des départements d’IUT et de STS (sections de techniciens supé-rieurs), villes moyennes accueillant une uni-versité ou une antenne, villes périphériques accueillant un campus et grandes villes avec une (ou plusieurs) université(s) de plein exer-cice. Il peut s’agir de communes ou d’établisse-ments publics de coopération intercommunale.

Actuellement 69 villes sont effectivement adhérentes mais plus de 150 communes sont concernées sur l’ensemble du territoire.

L’AVUF s’est fixé un triple objectif :

- regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs ;

- devenir un lieu d’échange sur les enjeux rele-vant de la présence d’établissements d’ensei-gnement supérieur sur leur territoire,

- développer les relations avec les villes univer-sitaires européennes.

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donc de définir les besoins, mais aussi de définir les ressources exploitables, et à ce titre, la Métropole semble l’échelon le plus adapté à une politique locale cohérente, alliant proximité et taille suffisante pour initier une véritable dynamique sur le territoire.

Par ailleurs, je pense qu’il faut arrêter de réduire l’importance de l’université à sa localisation géogra-phique, mais plutôt redéfinir l’excellence de l’univer-sité au travers de son implantation dans un territoire donné. Il faut être en capacité de rebondir sur les potentialités présentes sur ce territoire afin de pro-voquer les gisements de croissance. À Reims, il a été décidé de créer en 2014, l’Institut de la Vigne et du Vin qui a vocation à fédérer l’ensemble des labora-toires et des formations liés à la vigne et à l’œno-logie. Cette initiative permet de valoriser un atout incontestable de notre territoire et de transformer notre terroir en pôle d’excellence.

Universités – cartes et territoires : quels sont les enjeux de demain ?

En matière d’enseignement supérieur, de nom-breuses réformes se bousculent : création des Communautés universitaires d’établissements (Comue), passage de 22 à 13 régions, …

Nous le savons, il va falloir redessiner les cartes, et cela va être difficile. Il faut une articulation efficiente des stratégies nationales, régionales et locales d’in-novation, qu’elles soient source de convergence optimale des soutiens à la recherche et à l’enseigne-ment supérieur.

Au sein de l’AVUF, j’ai, donc, décidé de créer une com-mission dédiée – « Universités et carte territoriale » – dont la mission est de réfléchir et de proposer des pistes pour une gouvernance gagnante de l’univer-sité vecteur de richesses au cœur du territoire.

La future grande Région Est – Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne – qui sera plus grande que la Belgique, penche naturellement vers Strasbourg. Créer à 45 minutes de Paris, un pôle métropolitain Reims-Châlons-Epernay serait une opportunité de rééquilibrer le territoire, d’offrir une ouverture vers l’Europe. Principal pôle de recherche, regroupant plus de 75% des étudiants de Champagne-Ardenne, Reims offre une formation de pointe, notamment, dans le domaine de la bio-économie grâce aux parte-nariats avec les industries liées aux agro-ressources.

Nous avons besoin de souplesse et de flexibilité, là où on nous oppose centralisme et rigidité. Il faut libé-rer les énergies au cœur des territoires, définir des partenariats cohérents qui permettent aux forces vives de pouvoir mutualiser leurs ressources et faire, enfin, sortir la France de la crise.

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À l’heure où les femmes représentent plus de la moitié de l’électorat français, elles constituent aujourd’hui un enjeu stratégique à la fois politique, sociétale et entrepreneurial.

Alors qu’au sein des instances de la vie politique française elles peinent à trou-ver leur place (21,3% au Sénat, 18,9% à l’Assemblée Nationale), force est de constater qu’il est tout autant compli-qué pour elles de s’imposer en tant que valeur ajoutée au sein des entreprises. Trop souvent stigmatisées de par leur rôle de mère, de nombreuses lois ont contribué à leur réintégration dans la vie active. Néanmoins le chemin à parcourir pour le respect de la parité reste encore long et sinueux.

L’égalité hommes femmes dans les entreprises est un sujet que l’on voit réapparaitre par les partis politiques à chaque campagne électorale. Pourquoi ce sujet est-il si important pour les politiques ? Quels en sont les enjeux ?

Ce sujet est récurrent pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce qu’au fil des années, et ce depuis la première guerre mondiale, les femmes ont manifesté une réelle envie à la fois d’indépendance financière mais également de liberté intellectuelle.

La seconde raison est que la part des femmes dans l’électorat français est de plus de 50%.

A l’occasion de son quinquennat, Nicolas Sarkozy s’est beaucoup investit pour l’amélioration de la condition des femmes. Concilier vie professionnelle et vie familiale, via le développement de nouvelles solutions de garde, la promotion de la parité via la loi Copé-Zimmermann, des conditions de travail amé-liorées, ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes, sont autant de sujets qu’il a eu à cœur de faire progresser. Tout au long de sa mandature, il a souhaité faire émerger une nouvelle génération de femmes politiques choisies pour leurs mérites et leurs compétences à qui il a confié de hautes res-ponsabilités : Christine Lagarde à l’Économie puis au FMI, Nathalie Kosciusko-Morizet à l’Écologie,

Valérie Pécresse à l’Enseignement supérieur puis au Budget, Rachida Dati à la Justice…

Pour finir la pression des associations féministes est grandissante.

Pour atteindre l’objectif de la parité en politique mais également de l’égalité salariale, le débat féministe doit sortir de la situation difficile dans laquelle il s’est enfermé depuis trop longtemps.

Cela ne veut pas dire qu’il faut abandonner le mou-vement féministe, cela veut seulement dire qu’il faut peut-être changer de paradigme. Le féminisme doit se recentrer sur des fondements plus rationnels, plus institutionnels et donc plus démocratiques. Le féminisme pour être efficace doit être considéré comme une politique publique comme les autres. Ce n’est plus une philosophie ni une idéologie et encore moins un état d’esprit… c’est une politique visant à rééquilibrer certaines asymétries sociales inexpli-cables et inacceptables.

Quel constat faites-vous de l’égalité homme-femme aujourd’hui ?

En 2015, les écarts de rémunération dans les entre-prises peuvent atteindre 9% à 15%. De manière globale, les femmes gagnent 27% de moins que les hommes.

D’ailleurs, il a été calculé que pour parvenir au même salaire, les femmes devraient travailler 3 mois de plus par an. Cet écart de salaire varie en fonction de l’âge des femmes, notamment chez les cadres, comme le démontre une étude récente de l’APEC, passant de 4,2% chez les moins de 30 ans à 12,5% chez les cadres de plus de 50 ans. Ces inégalités salariales provoquent mécaniquement des retraites bien moindre pour les femmes.

En juillet 2014, dans son premier avis, le Comité de suivi des retraites s’est penché sur les inégalités entre hommes et femmes au moment de la retraite. Nous constatons que les pensions versées aux femmes restent inférieures à celles que touchent les hommes : l’écart est de 42% si on ne tient compte que des droits directs, et de 29% si on inclut les droits dérivés (pensions de réversion, notamment).

C’est pourquoi aujourd’hui nous devons mettre en place des actions concrètes !

En 2009, vous avez cosigné, ainsi que de nombreux autres député, une proposition de loi de Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann relative à la repré-sentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveil-lance et à l’égalité professionnelle. Pourquoi cette loi qui ne concerne que les postes importants, vous semblait-elle indispensable ?

Depuis quelques années, les femmes ont investi massivement le monde du travail. Cependant, elles restent sous-représentées dans les postes hiérarchi-quement les plus élevés. Plus précisément, dès lors qu’il s’agit d’exercer des fonctions à haute responsa-bilité, les hommes sont largement majoritaires. Ainsi, 17,2% seulement des dirigeants de société sont des femmes. De même, il n’y a que 10% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40. Et si l’on prend en compte les conseils d’administra-tion des 500 premières entreprises françaises, ce pourcentage tombe à 8%.

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les prises de décisions est pourtant inévitable dans une société démocratique. Elle est aussi le gage d’une gouvernance des entreprises en phase avec la société dans laquelle elles évoluent. Il n’est pas concevable aujourd’hui que des entre-prises continuent à se priver de l’expérience et des compétences de femmes qualifiées dans leurs ins-tances de décision.

Pour exemple, la Norvège impose depuis 2006 la présence d’un minimum de 40% de femmes dans les instances de gouvernance des entreprises et démontre combien la mixité dans ces instances constitue un facteur de dynamisme potentiellement créateur de richesse. Le succès de la loi norvégienne encourage les autres pays d’Europe à s’engager sur la même voie : en Belgique, la ministre de l’éga-lité vient d’annoncer sa volonté de légiférer pour atteindre au minimum 30% de femmes dans les conseils d’administration. La France était alors très attendue sur ce sujet.

ÉGALITÉ HOMME-FEMME DANS LES ENTREPRISES, UN CONSTAT, DES RÉALITÉS

Valérie Boyer

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D’ailleurs, la loi Copé-Zimmerman devrait très pro-chainement être transposée dans la législation maro-caine avec pour prochaine étape : le Canada !

Seule une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises.

De 2006 à 2009, la proportion de femmes dans les Conseils d’Administration n’a augmenté que d’1%.

Si les mentalités évoluent peu à peu, la mise en place de quotas apparaît cependant indispensable pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de responsabilité.

Les articles 21 à 26 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes avaient constitué une pre-mière avancée garantissant la place des femmes dans les processus de décision économiques et sociaux. Ils ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’inscription à l’article 1er du principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités profession-nelles et sociales », rendent désormais possible le recours à la loi.

En outre, cette proposition de loi s’inscrivait dans la continuité des objectifs de l’Union européenne. La feuille de route 2010 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, arrêtée par la commission euro-péenne retient en effet parmi les six points à mettre prioritairement en œuvre d’ici 2010, la représenta-tion égale des femmes dans la prise de décision.

L’objectif de cette proposition de loi était donc d’en-voyer un signal fort.

Si la loi ne peut tout résoudre, elle peut cependant induire un changement dans les mentalités et les pratiques.

Concrètement qu’implique pour les employeurs l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans une entreprise ?

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plu-sieurs principes par l’employeur :

- interdictions des discriminations en matière d’em-bauche,

- absence de différenciation en matière de rémuné-ration et de déroulement de carrière,

- obligations vis-à-vis des représentants du person-nel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),

- information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du har-cèlement sexuel dans l’entreprise.

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité pro-fessionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Que proposez-vous pour l’amélio-ration de l’égalité homme/femme dans les entreprises ?

Aujourd’hui d’importantes firmes internationales telles que Facebook ou Apple cherchent à faire des femmes, des hommes comme les autres. Ainsi, elles proposent à leurs employées une compensation

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Seule une politique volontariste et le recours à la loi permettront

aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance

des entreprises.

financière en échange de la congélation de leurs ovocytes afin de repousser leur maternité dans un but professionnel, incitant les femmes à mettre sur “pause” leur horloge biologique. Jusque-là, c’est la société qui s’adaptait à la grossesse des femmes, mais, avec cette proposition, c’est l’entreprise qui décide qui pourra conduire sa grossesse et quand ! Ne confondons pas égalité et égalitarisme. Avec ce type de réflexion, nous atteignons le degré zéro de l’égalité et poussons notre société à considérer la maternité comme un handicap. Ce sentiment peut expliquer que très peu de femmes saisissent la Justice pour réclamer une égalité salariale. Sur l’en-semble des saisines recensées auprès du Défenseur des droits en 2014 sur le travail, seules 3,3% concernent des plaintes pour discrimination salariale. Mais ceci ne doit pas être une fatalité ! Aujourd’hui, alors qu’il existe de nombreuses lois relatives à l’égalité salariale, telle que celle du 23 mars 2006, celles-ci sont encore trop rarement appliquées. C’est pourquoi, je demande au Défenseur des Droits, de se saisir de cette question, pour une stricte application de la législation en vigueur.

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INSTAURER UN MORATOIRE POUR L’APPLICATION DES SEUILS D’EFFECTIFS

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Sophie Dion, député de Haute-Savoie, a déposé, fin 2014 à l’Assemblée natio-nale, une proposition de loi pour geler les seuils d’effectifs durant 3 ans, « des freins à la croissance et à la création d’emplois »

Ce gel des seuils d’effectifs permettrait d’alléger les charges qui pèsent parti-culièrement sur les PME et relancer la compétitivité.

Cette proposition de loi est cosignée par plus de 50 parlementaires dont Olivier Dassault, Éric Woerth, Luc Chatel et de nombreux membres de GEEA qui sont des défenseurs du monde de l’entreprise.

Pourquoi geler les seuils sociaux ?

Les seuils sociaux constituent un frein à la croissance et à la création d’emplois. Leur suppression constitue une des revendications légitimes des patrons de PME qui manifestent régulièrement leur colère. Dans le contexte économique particulièrement difficile que la France traverse, avec un taux de chômage abyssal, le gel des seuils permettrait de redonner du souffle à nos entre-prises qui, pour faire face à l’augmentation d’activité, n’hésiteraient plus à embaucher.

Combien de seuils existent-ils en France ?

Il existe en France de nombreux seuils d’effectifs (10, 11, 20, 50, 200, 300, 500, 1000…) dont le simple franchissement engendre pour l’employeur de nouvelles obligations et des coûts supplémentaires.

Est-ce que ces obligations sont si nombreuses et si contraignantes ?

À titre d’exemple, au-delà de 10 salariés, l’entreprise est soumise à quatre obligations supplémentaires. À partir de 11 salariés, l’entreprise doit organiser l’élection de délégués du personnel.

À partir de 20 salariés, ce sont six nouvelles obligations, dont la mise en place d’un règlement intérieur, le verse-ment au 1% logement et l’augmentation de cotisations.

C’est le passage de 49 à 50 salariés qui engendre le plus d’obligations. Il entraîne l’application de trente-cinq législations et réglementations supplémentaires, comme la création d’un comité d’entreprise, l’instauration d’un

comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), la mise en place de négociations annuelles obligatoires. Le coût du franchissement de ce seuil représente environ 4% de la masse salariale.

À partir de 300 salariés, les entreprises doivent respec-ter plus de soixante obligations.

Quelles conséquences ces seuils engendrent sur la taille des entre-prises françaises ?

Ces contraintes pèsent sur de nombreuses entreprises qui ne souhaitent pas franchir certains seuils : les socié-tés de 49 salariés sont ainsi deux fois et demie plus nom-breuses que celles de 50 personnes.

Le constat est le même pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Est-ce que des études ont analysé l’impact de la suppression de ces seuils sur l’économie française ?

Si pour l’Insee, la modification des seuils n’aurait qu’un effet modéré sur l’emploi, d’autres études démontrent de manière criante le contraire. Selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), la suppression des seuils pourrait créer entre 70 000 et 140 000 nouveaux emplois. Le MEDEF évalue, quant à lui, entre 50 000 et 150 000 les emplois créés en l’absence d’entraves administratives à l’embauche.

Quelle pourrait être la finalité de cette proposition de loi à l’issue du moratoire ?

Je crois au bon sens des partenaires sociaux et à la négo-ciation d’entreprise. Eux savent mieux que quiconque, en fonction de l’activité et de la nature de l’entreprise, si ces seuils doivent être supprimés ou aménagés. Ce moratoire de 3 ans permettrait la conclusion d’accords collectifs au plus près de la réalité de l’entreprise.»

PROPOSITION DE LOI Sophie Dion

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INTRODUCTION DE LA RÈGLE D’OR BUDGÉTAIRE : POURQUOI FAUT-IL LA GRAVER DANS LA CONSTITUTION ?

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Les finances publiques de la France évoluent lente-ment mais sûrement, et de plus en plus vite, vers la banqueroute. Bientôt nous dépasserons une dette publique de 100% du PIB. En clair, cela signifie que la dette du pays sera égale à la totalité de la richesse qu’il produit en une année. Nous sommes donc proches du point de bascule appelé « effet boule-de-neige » : à force de surendettement, les intérêts grimpent en flèche, à des niveaux que le pays ne peut plus suivre. Sur le modèle de la Grèce, c’est alors la faillite. Notre responsabilité est donc de durcir d’urgence les règles contraignant le gouvernement et le Parlement à réinstaurer l’équilibre des finances publiques.

Un premier pas dans ce sens a été fait. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (surnommé « pacte budgétaire européen ») a précisé et durci les règles communes européennes pour équilibrer les finances publiques des pays signataires.

Ce pacte est de pur bon sens. L’objectif est simple : en dehors des circonstances extraordinaires telles qu’une grande guerre ou une crise économique mondiale, les finances publiques doivent être soit à l’équilibre, soit en excédent. Le niveau d’alerte est fixé à 60% du PIB : quand il est atteint, comme en France, il faut faire baisser cette dette de 5% par an. Si de surcroît, comme en France, il y a un déficit, il faut le réduire d’urgence à 3% du PIB. Éthique de la fourmi contre irresponsabilité des cigales : la philo-sophie générale de ces règles est qu’il faut empêcher le surendettement du pays. Ce dernier ne peut avoir que deux issues. La première est, comme dans l’Al-lemagne des années 1930, une dévaluation massive appauvrissant la population. La seconde une faillite à la grecque, d’où un appauvrissement généralise et la mise sous tutelle d’organisations internationales.

Ces règles sont donc à la fois claires, précises, et justifiées. Toutefois, là où le bât blesse, c’est, comme souvent dans la construction européenne, du côté des mécanismes de sanction en cas d’irrespect des règles. Certes, la Cour de justice de l’Union peut être saisie par un État signataire qui estimerait qu’un autre ne respecte pas assez le pacte budgétaire. Cependant, en pratique, on imagine mal qu’un gou-vernement d’Europe agisse de la sorte envers un autre. Cette disposition restera donc probablement lettre morte. Or, la nature humaine est ainsi faite que sans sanction en cas d’infraction, une règle a toutes les chances de ne jamais être respectée…

C’est pourquoi le 12 décembre dernier, j’ai décidé de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à introduire la « règle d’or » budgétaire dans notre Constitution. Son but est simple : faute de mécanisme de sanctions efficace au niveau euro-péen, créer un mécanisme qui le soit au niveau national.

Ce texte inscrit directement dans la Constitution les règles du pacte budgétaire européen. Cela fait, il donne au Conseil constitutionnel le pouvoir de cen-surer purement et simplement, dans ses activités de contrôle de constitutionnalité, toute disposition qui enfreindrait ces règles.

Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, toute mesure adoptée par le gouvernement ou le Parlement, aggravant un déficit déjà excessif, et qui ferait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, serait forcément annulée par le Conseil constitutionnel.

Incidemment, puisque la norme est de faire passer les lois budgétaires sous les fourches caudines du Conseil, nul budget ne pourrait plus être adopté s’il violait ces règles.

Nous passerions ainsi de règles urgemment néces-saires mais inappliquées, à des règles urgemment nécessaires et réellement respectées. J’appelle donc la majorité parlementaire socialiste à faire preuve de sens des responsabilités, en faisant sienne cette pro-position de réforme constitutionnelle, pour la porter jusqu’au stade du vote solennel par le Parlement réuni en congrès.

PROPOSITION DE LOI Pierre Morel-à-l’Huissier

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Proposer aux partenaires sociaux une couverture santé et prévoyance de qualité

Innover pour des actions de solidarité et de prévention

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CARTES SUR TABLE

Regard de Jean-Luc Dargein-

VidalDirecteur des relations extérieures d’Adéis

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La santé au travail est un enjeu social et économique. Le 20 novembre 2014, Adéis a consacré sa troi-sième rencontre annuelle dédiée à la préservation du capital humain.

La rémunération n’est pas le seul critère des salariés. Ils plébiscitent les entreprises qui leur font confiance et privilégient le bien-être de leurs collaborateurs.

Jean-Luc Dargein-Vidal, directeur des Relations Extérieures d’Adéis, revient sur ce phénomène qui témoigne que le travail est aussi un formidable moyen de s'épanouir et pas seulement une contrainte !

Au sein des complémentaires santé rendues obligatoires à partir du 1er

janvier 2016, y-a-t-il des actions dédiées spécifiquement à la santé au travail ?

Nous vivons une période charnière pour l’édifice de la protection sociale de branche.

Il n’est pas forcément évident pour les entreprises de se retrouver dans les offres des complémentaires santé. Les accords de l’Ani de janvier 2013 obligent chaque entreprise à disposer d’une complémentaire santé collective. Pour mémoire, il constitue en un panier minimum de garanties sur le reste à charge des assurés qui comprend essentiellement des rem-boursements liés aux consultations médicales, au forfait journalier hospitalier, aux prothèses dentaires, aux soins d'orthodonties ou encore les frais d’op-tique.

Le texte permet que ces dispositifs soient négociés, entre autres, dans le cadre d’un accord de branche via une recommandation ou une labellisation d’un ou plusieurs organismes assureurs. Cette option offre plusieurs avantages, notamment une plus grande solidarité intergénérationnelle et une anti-sélection du risque. Néanmoins, il n’existe aucune obligation pour l’employeur de suivre les recommandations de la branche à laquelle il est affilié. Il garde toute lati-tude pour négocier au niveau de son entité.

La prévention ne faisant pas partie du socle basique de la complémentaire santé obligatoire, elle est néanmoins fortement encouragée via la création d’un fonds de solidarité à créer dans les branches négociées. Le code de la sécurité sociale mentionne à son article L 912-1 que les branches sont incitées à mettre en place une « politique de prévention ou de prestations d'action sociale » pouvant faire partie des

CARTES SUR TABLE – JEAN-LUC DARGEIN-VIDALLE TRAVAIL, C’EST LA SANTÉ ?

« La rémunération n’est pas le seul critère des salariés. Ils plébiscitent les entreprises

qui leur font confiance et privilégient le bien-être de leurs collaborateurs »

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accords prévus dans le cadre des complémentaires santé.

Les institutions de prévoyance sont souvent insuf-fisamment utilisées alors que nos structures pré-sentent 3 grands atouts pour les branches :

• Constituer un incroyable outil de statistique

• Organiser de nombreuses actions de prévention, pour répondre, notamment, aux obligations de plus en plus fortes fixées par le législateur.

• Représenter par leur statut paritaire un intermé-diaire de confiance aussi bien pour les salariés que pour le patronat

Les actions, comme, entre autres, le programme 2012 « Ambition Santé » sur le bien-être au travail du groupe Apicil (co-fondateur d’Adéis) prouve l’ambi-tion des acteurs de prévoyance de concilier le besoin de performance et le bien-être des salariés. L’objectif n’est pas de se substituer aux employeurs, qui sont les seuls à connaître les réalités de leur entreprise, mais de les accompagner aux mieux de leurs intérêts.

L’entreprise est-elle le lieu le plus adapté pour s’occuper de la santé des salariés ? N’est-ce pas là une nouvelle contrainte imposée aux chefs d’entreprise dont l’objectif prioritaire est de créer de la crois-sance et des emplois ?

La qualité de vie au travail est aussi un enjeu majeur pour l’entreprise car sa performance globale est la résultante de la somme des individualités qui la com-pose.

Les entreprises sont nombreuses à se demander comment faire face à leurs problèmes d’absen-téisme, de turn-over ou de fidélisation d’employés qu’elles ont formés. Le bien-être au travail est en train de devenir une préoccupation essentielle en termes de réussite économique et d’investissement personnel des salariés dans l’entreprise.

La santé au travail fait aussi partie des obligations des employeurs. Désormais, il n’est plus nécessaire d’être malade pour que l’employeur soit condamné. Toute situation pouvant générer du stress donne à l’employeur une obligation de réparation.

La charge de la preuve est inversée ; la notion est abstraite et difficile à évaluer.

L’employeur n’est pas seulement celui qui rémunère pour l’exécution d’un travail. Il doit aussi entretenir le corps, le cœur et la motivation des salariés.

L’accompagnement d’équipes expérimentées comme Adéis vers une performance sociale est un atout.

Que révèle le baromètre publié en novembre 2014 par Adéis ?

Une large majorité des répondants (71%) sont satis-faits de leur situation professionnelle. Cette satisfac-tion est encore plus grande chez les salariés vivant dans des communes de 20 000 à 200 000 habitants (78%). Il révèle également que les salariés des TPE sont seulement 1/3 à considérer leur activité comme éprouvante.

Selon notre baromètre, 35% des répondants ont déclaré au moins un arrêt de travail au cours des 12 derniers mois. Les grandes entreprises sont les plus impactées.

L’expérience d’Adéis aux côtés des entreprises démontre que les actions de solidarité sont plus complexes à organiser dans les grandes structures et que les strates managériales réduisent la proxi-mité entre le salarié et l’employeur.

L’intensité et les rythmes, les objectifs et les cadences, les coopérations ou les compétitions, c’est-à-dire, la charge de travail et le temps insuffisant pour accom-plir leurs missions font partie des contraintes prin-cipales déclarées par les personnes sondées. La plupart du temps ce sont des problèmes organisa-tionnels, susceptibles d’être réglés en interne.

Démotivation, absentéisme, stress, mal être au tra-vail… cette souffrance au travail représente 24% de perte de valeur ajoutée. L'impact pour les entre-prises en coûts directs et indirects est colossal.

Comment lutter contre la succes-sion d’arrêt de travail ? Les jours de carence sont-ils la méthode appro-priée pour réduire l’absentéisme au travail ?

Force est de constater que la France est dans le peloton de tête mondial de l'absentéisme, son coût économique est énorme.

Selon l’étude Apicil Mozart consulting, la souffrance au travail coûterait 12 000 euros par salarié et par an.

Les jours de carence ont un puissant effet dissuasif (les chiffres parlent d’eux-mêmes).

Néanmoins, cette sanction financière n’est pas la réponse adaptée à la souffrance du salarié sur son lieu de travail et donc à l’absentéisme qui en résulte.

Face à un mal-être qui n’est pas détecté à temps, la

personne concernée risque d’atteindre l’épuisement professionnel, traduit par des absentéismes à répé-tition, un arrêt maladie longue durée, voire pire…

Il est donc important d’identifier les causes, d’analy-ser les atouts et les limites des actions mises en place dans les entreprises.

Comment ? Il suffit de s’outiller pour agir. Quels sont les moyens ? Rassurer les salariés, envisager des actions d’information afin de développer une fierté d’appartenance, favoriser l’implication des salariés et de réduire l’anxiété par rapport à l’avenir. L’appui des organismes de prévoyance est alors essentiel.

En réalité, les clefs de la réussite ne sont pas si com-pliquées à trouver. Elles sont accessibles à tout chef d’entreprise, sans forcément déployer des moyens financiers importants. Il suffit d’établir la confiance et le respect mutuel. Les salariés savent reconnaître les entreprises qui les placent au cœur de leur stratégie. Et en cela, les institutions de prévoyance peuvent être de réels partenaires dans cette démarche.

Luc Ferry, philosophe, ancien ministre

Si le chômage est clairement la peur domi-nante, on note un faible civisme d’entreprise en France avec 23% des salariés qui accep-teraient de travailler plus, à rémunération égale, pour aider leur entreprise en difficulté, alors que la moyenne européenne est de 58%. Pourtant, plus de 70% se trouvent heureux professionnellement. Car il existe un élément essentiel de bien-être au travail : les relations humaines dans l’entreprise.

À l’occasion de la 3e rencontre Adéis, le 20 novembre 2014

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DOMINIQUE BROGIUNE FEMME ENTREPRENEURE CONNECTÉE

• PORTRAIT

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Dominique Brogi est une citoyenne du monde. D’origine franco, italo malgache, elle a le soleil sur la peau, le sourire éclatant, une énergie débordante et l’enthousiasme des nord-américains.

Ce mélange multiculturel, enrichi de ses déplacements professionnels sur les 5 continents, Dominique en a fait une force et ambitionne de révolutionner les modes de communication pour les rendre plus simples, plus directs, plus utiles, plus humains et bien moins intrusifs.

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Un parcours international à travers le Canada, la Polynésie, et les États-Unis

Avant de se lancer en France dans l’aventure du numérique et des applications connectées, cette autodidacte dynamique aura eu un parcours pro-fessionnel international des plus exaltants. Une pre-mière carrière de 13 ans dans le secteur de l’impres-sion d’emballages l’amène à sillonner la planète au départ des terres froides du Québec et de l’Ontario. Elle posera ensuite ses valises sur la majestueuse Polynésie Française et ses îles chaudes du Pacifique, pour reprendre une distillerie artisanale de liqueurs de fruits et autres saveurs tropicales. Ce sera une réussite, avec la construction du nouveau site indus-triel et touristique, l’essor de l’activité sur le territoire comme à l’export, la création d’emplois et sa vente cinq ans plus tard, à un acteur majeur de l’économie locale. Adoptée par les polynésiens, elle se mettra au service des perliers et de l’activité touristique pour développer leurs activités sur le marché nord-amé-ricain, avec pour bureau principal les cabines Air France et Air Tahiti Nui, et en décor de vie Papeete et Los-Angeles.

Un nouveau challenge en France dans le numérique

De retour à Paris, au-delà du choc thermique et cultu-rel, elle est frappée par l’indifférence qui règne dans la capitale, la pauvreté des rapports sociaux et l’in-digestion paradoxale que provoquent les nouveaux

modes de communication. Ce constat se transforme en réflexion et très vite en nouveau challenge : utiliser le numérique pour créer du lien social de proximité doublé d’une communication qualifiée, choisie et non plus subie. L’aventure Meetphone a commencé !

Pensez-vous qu’internet peut créer du lien social ?

Internet a incontestablement permis l’accès sans limite au monde et à l’information. À ses débuts, indé-niablement il a été vecteur de lien social notamment grâce aux forums de discussion. Depuis, la supréma-tie GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) nous a plongé dans un monde où le virtuel n’a de cesse d’amputer le réel : culte de la solution à distance, convictions d’amitiés virtuelles, nouveaux protocoles de comportements, démultiplication des sources d’information et de services, rythmes déchaînés et incessants des doigts sur le clavier.

Dans cette frénésie connectée, la chair du concret est passée au second plan : les rencontres, les actions ensemble, les bienfaits du partage. Le facteur humain et sa rentabilité propre, gratuite et pourtant si fructueuse. Désormais on constate ce paradoxe : notre société dominée par les nouvelles technologies de communication n’a jamais vu autant de gens en situation d’isolement, de solitude, touchés par cette souffrance sociale. C’est un constat auquel j’ai été sensible puisque j’en ai fait cruellement l’expérience à mon arrivée à Paris. Alors à mes yeux, trouver ses équilibres dans cette nouvelle donne de domination des réseaux sociaux, des modes de communication,

savoir panacher ses accès virtuels et sa vie réelle sans se perdre et faire en sorte que cette révolution numérique demeure une révolution technologique au service de l’humain et non l’inverse, voilà le défi qu’il nous faut savoir relever, que je m’emploie à relever. Voilà pourquoi le premier produit que j’ai créé et que Meetphone a lancé a été FabTown, traduisez ma ville fabuleuse, un réseau social utilitaire basé sur l’hyper proximité et la mobilité fait pour créer ou enrichir sa vie sociale en se trouvant sur des sujets communs. Là où Google permet de trouver du contenu, FabTown est un formidable moteur de recherche pour trouver des personnes autour de soi. Avec pour garantie la mise à disposition d’un réseau 100% éthique, com-prenez aucune exploitation commerciale des don-nées des utilisateurs ni aucune violation ou intrusion dans leurs échanges ou vie privée. Juste de l’en-traide. Ensuite j’ai mis à profit la technologie déve-loppée sur site web et applis mobiles pour FabTown pour l’étendre à des applis professionnelles qui ont la même vocation : (re)créer un lien humain, direct et simple entre les gens avec des solutions clés en mains qui permettent de mieux structurer, de mieux fédérer et de mieux animer les publics ciblés, car pensées dans leur développement et utilisation en fonction de leurs affinités, avec des informations et des contenus qualifiés. Voilà comment de FabTown, Meetphone, éditeur de solutions de communication web et mobiles a lancé FabGroup pour les associa-tions, FabSchool pour le monde de l’enseignement, FabCorp pour les entreprises, et FabVille pour les collectivités territoriales, solution lancée au salon des maires en novembre dernier.

www.fabtown.com

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Y-a-t-il un intérêt véritable pour les collectivités locales à s’équiper de l’appli FabVille?

D’après un sondage BVA-20 minutes de juin 2014, 63% des Français déclarent avoir déjà utilisé une application citoyenne pour entrer directement en contact avec une administration afin de gagner du temps et de s’informer sur les services publics exis-tants.

Cette révolution du mode d’accès à l’information concerne toutes les couches de la population y com-pris les seniors, comme les nouveaux usages qui en sont faits, où les tablettes et les smartphones ont supplanté l’utilisation des téléphones, des ordina-teurs et des sites web traditionnels. Cette mutation n’a pas pu échapper aux élus.

En parallèle, aujourd’hui de nombreuses réflexions sont menées pour la mise en place de « smart city ». Même s’il est indispensable de réfléchir sur la ville de demain conjuguée au futur, avec FabVille nous avons choisi de répondre à une problématique du présent : nous habitons dans des villes et des territoires que nous connaissons mal, dont les informations nous échappent pour la plupart, avec peu d’interactivité entre les habitants et leurs élus, alors même que dans notre société une volonté citoyenne s’affirme fortement. Il est désormais souhaité de pouvoir être consulté afin de donner son avis. Quant à l’élu, les citoyens attendent de lui qu’il sache faire valoir ses projets, fédérer et animer son territoire.

Notre appli FabVille c’est la réponse à ces constats : en un clic, les élus donnent l’accès à leurs adminis-trés à une information qualifiée et choisie sur leur ville, et au-delà des mots, ils peuvent engager des actions concrètes de démocratie participative et d’in-telligence collaborative. Avant de se projeter dans la ville de demain, commençons par mettre déjà à profit notre R&D sur une technologie existante, pour proposer des réponses concrètes et des solutions simples et performantes sur les services plébiscités par les citoyens.

Qu’est-ce qui distingue votre appli FabVille des autres applis citoyennes ?

Notre atout maître c’est avant tout sa performance technologique, sa simplicité d’utilisation, sa flexibilité en matière de contenus. Notre technologie est le fruit de plusieurs années de recherche et développement menées en interne.

Avec FabVille, la collectivité locale peut diffuser de façon organisée ses actualités, ses événements, ses infos pratiques, notifier immédiatement l’utilisateur

d’informations utiles ou d’alertes d’intérêt géné-ral, lancer en direct des consultations ou sondages d’opinion étudiés en temps réel grâce à l’outil d’ad-ministration associé, et surtout permettre à l’utilisa-teur final qu’est le citoyen de visualiser sur une carte tous les services et/ou les lieux qui composent sa vie quotidienne comme ses centres de préoccupations (emploi par exemple).

Contrairement aux applis citoyennes existantes qui n’offrent que de l’information passive et qui sont généralement mono sujet, équiper sa ville de FabVille c’est offrir à ses habitants une plateforme complète pour une communication efficace, pour dynamiser sa collectivité et pour faire des citoyens des acteurs à part entière du territoire. Pour les habitants, c’est la garantie de disposer des informations qui les inté-ressent, et qu’ils choisissent de recevoir, sans se faire noyer par des flux d’information polluants ou intrusifs.

Enfin opter pour FabVille c’est la certitude pour la collectivité locale d’avoir en permanence accès à une application actualisée et optimisée technologi-quement (sur iOs et Androïd), grâce aux partages d’expériences, aux retours de terrain mutualisés par Meetphone et à une équipe technique disponible, réactive et dédiée pour faire vivre l’application sur le long terme avec les équipes de la collectivité locale. Et avec la certification ISO 27001 reçue pour l’hé-bergement, c’est aussi la garantie d’une sécurité optimale de leurs données.

Vous mettez en valeur l’emploi dans votre technologie. Pourtant, ce n’est pas une compétence des mairies ou des agglomérations. Pourquoi une telle démarche ?

C’est vrai, l’emploi ne fait pas partie des compétences directes de la municipalité. Pourtant, dans la réalité, les élus et leurs équipes sont régulièrement interpel-lés par leurs administrés en quête d’un travail, d’un stage ou d’une formation. Bien souvent, les maires participent activement au dynamisme du tissu éco-nomique et sont les meilleurs praticiens du territoire. Ils sont en lien avec les entreprises, les acteurs éco-nomiques, les agents publics comme les chercheurs d’emploi. Et il ne m’apparaît pas pensable de pouvoir bien vivre son lieu de résidence si on est en âge d’y travailler et que l’on est sans emploi. Donc à mon sens, se dire application citoyenne, c’est aussi savoir développer une application qui traite de ce sujet, et où demandeurs et recruteurs peuvent entrer direc-tement en relation à partir d’une cartographie dyna-mique et en temps réel.

Les collectivités n’ont plus de budget, et disposent généralement de peu de ressources et de peu de temps. Comment répondez-vous à ces contraintes ?

En ayant investi plus de 2 ans en R&D Meetphone pour livrer la solution optimale !

Déjà en général, les applications mobiles réduisent les coûts de fonctionnement puisqu’elles vont peu à peu se substituer aux supports imprimés. Ensuite, Meetphone a pensé FabVille en ayant toujours à l’es-prit la mutualisation des fonctionnalités comme des ressources. Ainsi acquérir FabVille est-il bien moins onéreux que de développer sa propre application citoyenne et représente un investissement pérenne par rapport aux changements d’équipe possible, au coût du suivi et de la maintenance de l’outil. Notre modèle économique repose sur un abonnement au tarif adapté en fonction du nombre d’habitants. Et l’outil d’administration de l’application, aussi souple que simple dans son utilisation, ne demande aucune mobilisation de ressources techniques ou de com-munications supplémentaires en interne. En créant une plateforme convergente web et mobile, une seule saisie d’information suffit, tout a été pensé pour éviter des pertes de temps et d’énergie.

Depuis notre création, nous avons toujours gardé à l’esprit que notre solution Fabville devait être facile et simple d’utilisation, à la fois bien sûr pour l’utilisa-teur final qu’est le citoyen, mais aussi pour les agents administratifs et le personnel de la collectivité locale qui auront à l’animer. Flexibilité et accessibilité de la solution ont été les maîtres mots dans le développe-ment de notre solution technologique.

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VU DANS LA PRESSE

16 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE75112 PARIS CEDEX 02 - 01 49 53 65 65

30 SEPT 14Parution Irrégulière

Surface approx. (cm²) : 44N° de page : 1

Page 1/1

FABTOWN3322051400507/XTT/ACR/1 Tous droits réservés à l'éditeur

L'IDEEBUSINESSMEETPHONE,LAPPU» CITOYENNE»ANTT-FACEBOOK//

Le cœur de mener deMeetphone ' Creer desapplications clefs en mainpour des collectivites loca-les, des écoles, des associa-tions des entreprisesCes applis peuvent agrégerune palette très largede contenus et servicesUne agglomeration pourraproposer une apph recen-sant tous les evenementsde ses communes, creerdes alertes travaux ouaccidents, un serviced offres d emplois et mêmeconsulter en direct sesconcitoyens sur différentsprojets Le tout avec desfiltres, pour choisir sescontenus sans être noyésous le flot d'informations« L idée est de tisser du lien,de creer des échanges »,souligne Dominique Brogidirigeante de MeetphoneLes premiers clients 'A l'occasion du Salon, desmaires sortiront les applisde Tours de Troyes et dèCompiegne Ecole et entre-prises peuvent aussi en tirerpara «L'Idée est ici de proposer une offre sur mesure,une application de commu-nication proactive profes-sionnelleet tres facilementgerableen interne » V. T.

fr.news.yahoo.com

Évaluation du siteL'actualité mondiale et française par Yahoo! France, sous forme de brèves couvrant l'économie, les

sports, le multimédia, la culture, la politique, l'international... Les sources sont diverses : AFP, AP,

Reuters, 01net...

CibleGrand Public

Dynamisme* : 992* pages nouvelles en moyenne sur une semaine

FABTOWN / 231984718 Tous droits réservés à l'éditeur

Date : 25/11/2014

Paris : Paris: Les clés de votre ville sur une appli pour smartphone

Par : -

20minutes.fr/20minutes.fr - Illustration d'une jeune femme utilisant un smartphone., POUZET/SIPA

NUMERIQUE - Développée par une startup parisienne, l’application FabVille se positionne comme

une réponse aux besoins des élus et des citoyens…

Toute votre ville dans une appli. Développée par la start-up parisienne Meetphone, FabVille est

présentée ce mercredi au salon des maires, qui se tient porte de Versailles du 25 au 27 novembre,

à Paris. Et d'ici quelques mois, elle pourrait bien atterrir sur votre smartphone, pour vous y ouvrir de

nouvelles portes dans votre ville.

Destinée aux collectivités territoriales (mairies, Conseil généraux, communautés de communes…),

cette appli générique est composée de neuf briques, entièrement personnalisables. Info, agenda,

carte, alertes, urgences, mais aussi sondage, annuaire, vie pratique et emplois y sont intégrés et

doivent permettre de «rétablir le lien entre les gens», estime Dominique Brogi, présidente de la

société Meetphone, qui compte une dizaine de salariés.

«Faire plus avec moins»

C'est aussi une solution technique à moindre coût, qui tombe à pic dans le contexte actuel. «On a

beaucoup entendu de la part des collectivités qu'elles n'avaient pas de budget, pas de ressource et

pas de temps», explique Dominique Brogi. Pour s'équiper du service, il en coûtera donc 13.500 euros

ID EFFICIENCE TERRITORIALE

63 RUE DES ROSIERS

14000 CAEN - 02 31 15 53 53

JAN 15Mensuel

Surface approx. (cm²) : 56N° de page : 6

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Tous droits réservés à l'éditeur

FabVille108%personnalisableFabVille, conçue par Meetphone,

est une application innovante mo-

bile 100% personnalisable pour

les collectivites locales, agglomé-

rations, mairies, communes, avec

comme approche médite sa solu-

tion intégrée pour l'emploi local

Jusqu'à present, il n'existait pas de

solution tout en un facile a déployer

et économiquement attractive De

sormais FabVille centralise toutes

les fonctionnalités aujourd'hui in-

dispensables pour une interactivité

réussie entre habitants et elus lo-

caux Bien moins onéreuse qu'une

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En effet, son developpement sur

un socle commun permet des de-

lais de mise en œuvre et des ajouts

d'innovation tres rapides Cette

mutualisation rapide profite a tous

grâce aux remontées d'expériences

de toutes les villes disposant de

l'application composee de 9 mo-

dules info, agenda, cartes, alertes,

urgences, sondages, annuaire, vie

pratique et emploi Ce dernier, et

c'est une premiere, assurant aux

demandeurs d'emploi une identifi-

cation des postes a pourvoir chez

les recruteurs de leur territoire et

une entree directe avec eux

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16 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE75112 PARIS CEDEX 02 - 01 49 53 65 65

30 SEPT 14Parution Irrégulière

Surface approx. (cm²) : 44N° de page : 1

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L'IDEEBUSINESSMEETPHONE,LAPPU» CITOYENNE»ANTT-FACEBOOK//

Le cœur de mener deMeetphone ' Creer desapplications clefs en mainpour des collectivites loca-les, des écoles, des associa-tions des entreprisesCes applis peuvent agrégerune palette très largede contenus et servicesUne agglomeration pourraproposer une apph recen-sant tous les evenementsde ses communes, creerdes alertes travaux ouaccidents, un serviced offres d emplois et mêmeconsulter en direct sesconcitoyens sur différentsprojets Le tout avec desfiltres, pour choisir sescontenus sans être noyésous le flot d'informations« L idée est de tisser du lien,de creer des échanges »,souligne Dominique Brogidirigeante de MeetphoneLes premiers clients 'A l'occasion du Salon, desmaires sortiront les applisde Tours de Troyes et dèCompiegne Ecole et entre-prises peuvent aussi en tirerpara «L'Idée est ici de proposer une offre sur mesure,une application de commu-nication proactive profes-sionnelleet tres facilementgerableen interne » V. T.

Daniel Gibbs, député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

J’ai choisi l’entreprise Meetphone et son application FabGroup pour mon parti local « Union pour la Démocratie » parce que cette application permet à mes adhé-rents et à mes sympathisants de suivre toute l’actualité de notre groupe politique en temps réel, sans envahir pour autant leurs boîtes mail ou les noyer d’informa-tions tout azimut. C’est un moyen innovant pour communiquer de façon ciblée et organisée sur notre programme, nos objectifs, nos actions, nos meetings, nos évènements, notre présence dans les médias et agrandir ainsi notre base de membres. De plus grâce à la fonction sondages et consultations, cela me permet d’être au plus près des Saint-Martinois et de leurs préoccupations.

Non seulement il s’agit d’un réel outil de proximité et de mobilité, mais pour moi qui passe mon temps à me partager entre St Martin et l’Assemblée Nationale, j’ap-précie au plus haut point de l’avoir en permanence à portée de main et de pouvoir aussi communiquer directement sur mes actions de Député de Saint Martin et Saint Barthélémy. Son utilisation est remarquablement simple, c’est une réelle plateforme d’échanges, totalement respectueuse des utilisateurs de surcroît. Il s’agit d’un formidable outil au service de la démocratie participative et j’ai été immédiatement séduit !

Olivier Dassault, député de l’Oise

président de GEEA

L’application Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés, créée par Meetphone permet de rendre le dis-cours et l’action de notre association beaucoup plus lisible. Toutes les questions des parlementaires, les propositions de loi liées à l’entreprise sont accessibles par cet intermédiaire. Chacun peut les commenter. Bien-sûr, d’autres modules sont disponibles, comme nos prochains événements et les membres peuvent se géoloca-lisés s’ils souhaitent se rencontrer en dehors des actions que nous menons. Cette application est devenue un outil indispensable pour notre association.

TÉMOIGNAGES

Directeur général adjoint de l’OCIRPLes garanties OCIRP sont diffusées par les organismes de prévoyance membres des groupes de protection sociale AG2R LA MONDIALE - AGRICA - APICIL - AUDIENS - HUMANIS - IRCEM - KLESIA - LOURMEL - MALAKOFF MÉDÉRIC - RÉUNICA, les organismes de prévoyance AG2R-MACIF PRÉVOYANCE - ANIPS - APGIS - CAPSSA - CIPREV - CREPA - GNP - IPBP - IPECA Prévoyance - IPSEC (Groupe HUMANIS) - UNIPRÉVOYANCE, et les partenaires IDENTITÉS MUTUELLE - MUTEX - PREVAAL - UNMI. (Liste juin 2014)

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Parfois je me dis : et si je disparais ? Qui s’occupera des enfants ? De leurs études ?

Parfois je me dis : Parfois je me dis :

... cotiser pour protéger mes enfants, c’est vital !... cotiser pour protéger ... cotiser pour protéger

La dépendance ? En cotisant, j’ai des services pour moi et mes parents dépendants.

La dépendance ? La dépendance ?

Et demain, une rentepour moi.Et demain, une renteEt demain, une rente

Unis par des garantiesqui assurent l’avenir

www.ocirp.fr

Veuvage, orphelinage, handicap, dépendance, lorsque vous cotisez à l’OCIRP, vous protégez votre famille face au décès et à la perte d’autonomie.L’OCIRP, assureur à dimension sociale géré par les représentants des salariés et des employeurs, unit des organismes de prévoyance afi n d’offrir des garanties complémentaires aux salariés dans le cadre d’un contrat collectif et pour assurer les situations individuelles. Plus de 6 000 000 de garanties protègent ainsi les salariés cotisants par l’intermédiaire de plus de 1 300 000 contrats d’entreprises.

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JEAN-MANUEL KUPIEC

L’AUTONOMIE : UNE QUESTION DE PRIORITÉ ET DE DIGNITÉ

ZOOM SUR

Directeur général adjoint de l’OCIRP

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Depuis plus de 45 ans, l’OCIRP réunit et coordonne des organismes de prévoyance qui gèrent, sur un mode paritaire, les risques liés au veuvage, à l’or-phelinage, au handicap et à la perte d’autonomie.

Le 7e débat Autonomie, organisé le 10 mars dernier par l’OCIRP avec les groupes de protection sociale et la mutualité, a été l’occasion de présenter l’édition 2014 du Baromètre Autonomie, publié en partena-riat avec France Info et Le Monde. Réalisée chaque année depuis 2007, cette enquête a pour but de prendre le pouls des Français vis-à-vis de la prise en charge des seniors.

Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l’OCIRP en charge des relations extérieures, nous livre la réflexion de l’OCIRP et de ses membres autour de l’autonomie au moment où le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est examiné par les parlementaires.

Avec une dette publique qui dépasse les 2 000 milliards d’eu-ros, la France a-t-elle les moyens de prendre en charge la perte d’auto-nomie ?

Le vieillissement de la population pose un problème majeur pour nos sociétés. Nous vivons un boulever-sement de la pyramide des âges, une transforma-tion très profonde. Les chiffres donnent matière à réflexion : on compte en France 15 millions de per-sonnes âgées de 60 ans ou plus. Elles seront 20 millions en 2030. Et d'ici à 2050, le nombre des plus de 85 ans sera multiplié par quatre.

La perte d’autonomie est donc un enjeu démogra-phique, social et économique. Cette situation a trop longtemps été éludée. Il est urgent de répondre au défi du grand âge. Nous fabriquons des centenaires, veillons à ce qu'ils puissent vivre dans la dignité.

Effectivement, notre pays n’a plus les moyens de faire appel uniquement à la solidarité nationale pour financer cette politique liée à l’allongement de l’es-pérance de vie.

Quels sont les défis à relever face à l’allongement de la vie ?

La perte d’autonomie n’est pas un sujet facile à abor-der. On pense toujours que l’autre sera touché mais on ne se projette pas dans sa propre fragilité. Du coup, très peu de personnes pensent à épargner de manière individuelle pour leur avenir afin de financer les dépenses liées à sa potentielle perte d’autono-mie.

Le défi, c’est aussi le regard que l’on porte sur nos aînés. Ils ne sont pas simplement une charge ! Le vieillissement de la population représente aussi des opportunités économiques à saisir. Cela implique des aménagements de l’habitat, donc du travail pour la branche BTP, la conception de nouveaux produits ali-mentaires, la multiplication de services à la personne adaptés ou encore de technologies spécifiques aux besoins du grand âge.

Bien entendu, pour que la silver économie exprime tout son potentiel, ce nouveau marché implique la mise en place d’une fiscalité intelligente. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2014 était marqué par une annulation de cré-dits d’un montant de 43 millions d’euros sur l’ONDAM médico-social, frappant ainsi l’enveloppe de crédits dédiés à l’accompagnement des personnes âgées. Espérons que la prochaine loi de finances soit plus clémente vis-à-vis des aînés et qu’elle s’intéresse davantage au potentiel de cette silver économie dont la majorité des emplois de services n’est pas déloca-lisable. Il serait dommage que la France prenne du retard dans son adaptation au vieillissement.

Comment peut-elle être financée ?

La nécessité doit nous rendre ingénieux ! Le finan-cement ne pourra pas reposer sur les seuls impôts. Les accroître, c’est amputer le pouvoir d’achat, la consommation et donc la croissance.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut s’avérer un complément à la retraite, avec des sommes perçues s’élevant, en moyenne, à 400 euros mensuels, mais elle ne permet souvent pas de com-penser les coûts considérables liés à la perte d’au-tonomie. Le « reste à charge » est souvent difficile à

L’OCIRP, assureur à vocation sociale

L’OCIRP, Organisme commun des institutions de rente et de pré-voyance, c’est 6 millions de garanties assurant les salariés dans le cadre de contrats collectifs d’entreprises ou de branches professionnelles, face aux risques veuvage, orphelinage, handicap et perte d’autonomie. Pour en savoir plus : ocirp.fr

assumer pour les familles. Compléter le financement solidaire par une assurance collective est une solu-tion que préconise l’OCIRP. Une assurance obligatoire contractée via l’entreprise représente un gage d’anti sélection et le montant de la prime versée serait moins onéreux.

Le Gouvernement reste frileux devant la perspective d’associer le secteur privé à la prise en charge de la perte d’autonomie. L’OCIRP et ses membres sont prêts à engager rapidement une concertation appro-fondie – annoncée d’ailleurs dans le projet de loi - pour proposer un socle labellisé, rendant les contrats plus lisibles, avec des critères « perte d’autonomie » équivalents à ceux du secteur public.

Le projet de loi visant à adapter la société du vieillissement suffit-il à répondre aux besoins liés à la perte d’autonomie ?

L’OCIRP est en attente depuis plusieurs années d’évolutions ambitieuses et structurantes en matière d’accompagnement des personnes âgées. Cette loi constitue donc une étape importante. J’émettrais toutefois deux regrets. En premier lieu, le projet de loi est orienté sur l’accompagnement à domicile et laisse de côté la réduction du reste à charge en éta-blissement.

En second lieu, le budget de cette nouvelle politique s'élève à 645 millions d'euros par an. Aux yeux de nombreux acteurs, y compris l’OCIRP, cette somme n’est pas suffisante pour adapter la société au vieillis-sement de la population.

« L’aide au répit » des aidants, d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, que crée le projet de loi, est un progrès social indéniable. Il permettra aux aidants de s’absenter ou de se faire rempla-cer quelques jours. L’OCIRP milite depuis plusieurs années pour que la place des aidants soit mieux défi-nie, connue et que l’action de ces derniers puisse se concilier aussi bien avec leur vie familiale que profes-sionnelle. De ce point de vue, l’adoption par le Sénat de l’amendement remplaçant le congé de solidarité familiale par le congé de proche aidant constitue une avancée importante. Notre souhait, c’est que les aidants de personnes âgées bénéficient, au-delà de la reconnaissance, d’un véritable statut, avec des droits sociaux spécifiques ou alignés sur celui des aidants de personnes handicapées. Autre propo-sition, si l’employeur souhaite soutenir ses salariés aidants, ses actions devraient être encouragées par le crédit d’impôt famille.

L’attractivité des contrats d’assurance d’autonomie doit aussi, selon l’OCIRP, être renforcée. Grâce à un amendement voté par le Sénat en mars, la réflexion

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des personnes interrogées ne connaissent pas le coût mensuel de la perte d’autonomie

73,4%

Baromètre OCIRP Autonomie 2014Chiffres clés

Des populations peu informées

mais la famille ne peut agir seule

53,8%pensent que la famille peut aider au quotidien

78,7%

Le maintien à domicile plébiscité à

Le paradoxe des Français

85%des personnes interrogées pensent qu’il faut se prémunir, mais

71,4%disent ne pas être couverts financièrement contre la perte d’autonomie

Les principales mesures du projet de loi sur le vieillissement sont largement approuvées à

70% ET +

MÉTHODOLOGIE : entretien par téléphone du 12 novembre au 23 décembre 2014. (Durée moyenne des entretiens, 15 minutes)(En moyenne non pondérée sur les quatre populations interrogées : particuliers, salariés, DRH, délégués syndicaux)

EN PARTENARIAT AVEC

80%PRÈS DEestiment qu’une réforme assurant un financementpérenne de ce risque est nécéssaire avant 2017

Contact : saulnier@ocirp.fr

LA CONNAISSANCE DES FRANÇAIS

EN CAS DE PERTE D’AUTONOMIE

CE QU’ATTENDENT LES FRANÇAIS

65% souhaitent une réforme de la prise en chargeen établissement

LA PERTE D’AUTONOMIE

Pour un financement mixte

59,9%penchent pour un financement associant solidarité nationale et assurance complémentaire

L’assurance perte d’autonomie : une solution pour

65,4%des Français

L’entreprise a un rôle à jouer. La solution collective (entreprise) est privilégiée par rapport à la solution individuelle pour

68,2%

LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

sur ce sujet doit être confiée au Haut Conseil de l’âge. Là encore, il s’agit d’un premier pas dont l’OCIRP se félicite.

Un autre point particulièrement suivi par l’OCIRP dans ce projet de loi, est l’information et la simplifi-cation des aides susceptibles d’être attribuées pour le soutien à domicile. Beaucoup trop d’acteurs sont impliqués et la complexité des démarches freine cer-tains bénéficiaires. D’ailleurs, notre baromètre annuel démontre qu’il persiste un défaut d’information sur les coûts de la prise en charge, les mécanismes de financement, les aides concrètes, les droits et les services disponibles, ainsi que leurs conditions. Il est bien dommage que certaines personnes âgées aient à vivre dans des conditions indignes faute de pouvoir financer une amélioration de leur qualité de vie.

Quelles autres pistes l’OCIRP pro-pose-t-elle pour améliorer le quoti-dien de nos aînés ?

Tous les acteurs de la protection sociale s’entendent pour évoquer la prévention tout au long de la vie et l’éducation à la santé comme moyen le plus efficace pour retarder la perte d’autonomie et l’émergence des maladies chroniques.

Les organismes de prévoyance membres de l’OCIRP proposent d’encourager et de développer des parte-nariats entre les fédérations sportives et les acteurs de la protection sociale pour développer l’activité phy-sique dès 50 ans et la pratique du sport adapté. Ils s’engagent également à renforcer l’information et la prévention grâce à des portails dédiés et à l’usage de technologies comme la téléconsultation. D’autres initia-tives très intéressantes visent à soutenir les résidences intermédiaires, les formules d’accueil et de séjour des aidants ou encore la promotion des nouveaux métiers.

Un autre problème important lié au vieillissement de la population, est l’isolement d’un nombre grandissant de personnes âgées en perte d’autonomie, lié à la déserti-fication médicale dans certains territoires. La téléméde-cine est un champ d’expérimentation pour un diagnostic aussi fiable que dans un face à face avec le professionnel de santé difficile à assumer pour les familles. Compléter le financement solidaire par une assurance collective est une solution que préconise l’OCIRP. Une assurance obligatoire contractée via l’entreprise représente un gage d’anti sélection et le montant de la prime versée serait moins onéreux. Le Gouvernement reste frileux devant la perspective d’associer le secteur privé à la prise en charge de la perte d’autonomie. L’OCIRP et ses membres sont prêts à engager rapidement une concertation approfondie – annoncée d’ailleurs dans le projet de loi - pour proposer un socle labellisé, rendant les contrats plus lisibles, avec des critères « perte d’auto-nomie » équivalents à ceux du secteur public.

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Xavier Bertrand, ancien ministre

et député de l’Aisne

Intervention au 7e débat Autonomie de l’OCIRP,

le 10 mars 2015 à la Cinémathèque française :

« Le système de protection sociale de l’autonomie a atteint un niveau limite pour des raisons principale-ment économiques. La classe poli-tique ne peut pas continuer de rester tétanisée alors que la demande de la population est croissante dans ce domaine. Il faut imposer des choix. L’option du financement mixte permettrait d’écarter toute hausse d’imposition. Elle soulagerait aussi les familles qui dépensent en moyenne plusieurs centaines d’eu-ros par mois pour leurs proches. Il faut aller au bout de la logique en définissant des niveaux de prise en charge correspondant à des critères d’intérêt général. L’assurance label-lisée pourra être rendue obligatoire lorsque les acteurs de l’assurance s’engageront à plus de clarté au niveau des garanties, plus de sécu-rité sur la couverture proposée et une harmonie dans les critères de perte d’autonomie vis-à-vis des pou-voirs publics. »

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Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie,

a participé au 7e Débat Autonomie organisé par l’OCIRP le 10 mars 2015 à la Cinémathèque française.

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Nos régions ont du talent5e circonscription de l’Ain

Par Damien Abad

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Le département de l’Ain, qui a vu sa démographie exploser ces der-nières années est ainsi passé de

4 à 5 circonscriptions. La 5e circons-cription de l’Ain comprend les can-tons d’Oyonnax Nord, d’Oyonnax Sud, de Nantua, d’Izernore, de Brénod, d’Hauteville-Lompnes, de Poncin, d’Am-bérieu-en-Bugey, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Champagne-en-Valromey, de Lhuis et de Virieu-le-Grand, soit 117 communes.

Au cœur du département de l’Ain, la 5e circonscription présente des reliefs de montagne avec le Haut-Bugey, le Valromey et de plaine avec le bassin Ambarrois. Riche de cette diversité paysagère, la circonscription offre aux amoureux de la nature un cadre idéal pour de plaisantes ballades.

En plein cœur de la circonscription s’érige le Col de Ceignes, coupant ainsi en deux ce territoire. Au Nord, le Haut-Bugey et au Sud, le Bugey Sud.

Le territoire du Haut-Bugey a connu une expansion industrielle importante dans les années 1970. L’activité économique s’est déployée au cœur de la zone ; ses contours présentent une ambiance plus rurale et forestière. Trois aires urbaines structurent le territoire : celle d’Oyon-nax où se situent les principales entre-prises, celles de Montréal-la-Cluse et de Nantua.

La Plastics Vallée regorge de remar-quables entreprises et offre plus de 11 000 emplois sur le bassin. La région Rhône-Alpes se positionne en leader

national et la zone d’emploi d’Oyonnax concentre une part importante de la plasturgie rhônalpine.

L’activité sylvicole y est aussi très déve-loppée présentant ainsi un cadre ver-doyant, varié et un atout économique en croissance pour ce territoire.

Le Bugey-Sud se distingue par son agri-culture diversifiée et notamment par la viticulture. Son relief, très contrasté et de toute beauté, réserve bien des sur-prises aux promeneurs mais aussi aux amateurs et connaisseurs de vins. Les vins du Bugey ont obtenu l’Appellation d’Origine Vins Délimités de Qualité Supérieure en 1958.

Le bassin Ambarrois bénéficie de sa situation géographique, au carrefour

5e circonscription de l’Ain

d’axes majeurs de communication, entre Genève et Lyon. Sa qualité de vie, entre ville et campagne, en fait un atout important de développement et d’attractivité.

Chargée d’histoire et terre de Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale, la 5e circonscription offre de nombreux sites à la mémoire de nos combattants. Il convient de citer notamment, la ville d’Oyonnax, médaillée de la Résistance, le site de la Prairie d’Échallon, la stèle de Nantua, celle du Col de la Lèbe, pour ne nommer que ceux-là…

Terre de caractère, riche de sa diver-sité paysagère et de ses activités éco-nomiques, la 5e circonscription de l’Ain pourra répondre aux ententes de chacun.

Izernore

Poncin

Ambérieu

Lhuis

St-Rambert

Oyonnax Nord

Oyonnax Sud

Nantua

Brénod

Brénod

Champagne

Virieu

5e circonscription de l’Ain 12 cantons – 117 communes

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Élu en juin 2012, député de l’Ain, Damien Abad a fait de l’économie le moteur de son engagement politique. En tant

que député européen (2009-2012), il est intervenu régulièrement sur les questions d’économie, en particulier en matière de politique industrielle, services sociaux d’in-térêt général et défense des consommateurs. Aujourd’hui membre de la commission des affaires économiques à l’Assem-blée nationale, il continue à défendre, promouvoir et accompagner les acteurs économiques. Député du territoire de la « Plastics Vallée », bassin de vie d’Oyonnax, Damien Abad a été élu président du groupe « Plasturgie » à l’Assemblée.

Secteur encore méconnu, alors qu’il occupe une place de plus en plus importante : la plasturgie représente plus de 4 000 entre-prises en France et emploie 136 000 sala-riés. C’est aussi un secteur innovant à haute valeur ajoutée qui enregistre une croissance annuelle de 6% pour un chiffre d’affaires de 29 milliards d’euros.

Damien ABADDéputé UMP de l’Ain

Les enjeux pour la filière, Damien Abad les connait parfaitement et travaille à structurer cette branche d’activité où les entreprises comptent en moyenne 37 salariés en France, contre plus de 50 en Allemagne. En France, le secteur est trop dispersé, avec des petites structures qui travaillent chacune de son côté. Même si cela présente l’avantage de la sou-plesse et de la réactivité, il souhaite mettre en place des synergies pour renforcer la filière, ses entreprises et ses salariés.

Une des clefs pour renforcer ce secteur en France est d’envisager des solu-tions globales pour la sous-traitance en rééquilibrant les relations entre les donneurs d’ordre et sous-traitants. Ces derniers font face à de nombreuses dif-ficultés, notamment les ruptures unila-térales de contrat qui sont supportées par les fournisseurs. Cela passe par une organisation collective entre fournis-seurs et par une diversification de leurs activités.

Ces entreprises, qui ont su dépasser la question des relations entre sous-trai-tants et donneurs d’ordre, prennent le virage de l’innovation. Il faut soutenir la plasturgie, un secteur en pleine croissance et qui relocalise de plus en plus.

Parce qu’il croit en l’entreprise, seule à créer de la richesse et des emplois, Damien Abad agit pour que nos entreprises créent de la valeur en pariant sur l’innovation, la créativité et l’audace.

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Groupe BRUNET

AMBÉRIEU-EN-BUGEY

Chiffre d’affaires : 42M€

Effectif France : 300 éco-aménageurs

Président: Jean-Pierre Brunet

Brunet – L’éco-aménagement, intégrateur d’innovation

Créateur de l’éco-aménagement®, le groupe Brunet est résolument engagé dans une démarche

de veille active sur l’innovation et de maîtrise opérationnelle de techniques de pointe. Dans cette perspective, le groupe Brunet a développé un parte-nariat actif avec l’IRT Nanoelec dans un projet d’équipement autonome mobile (E-na). Le groupe Brunet mène par ail-leurs ses propres recherches au sein de sa plate-forme d’innovation intégrée, au Maroc. Ces recherches, ainsi que leurs applications, sont principalement axés vers la préservation des ressources naturelles et l’optimisation des réseaux d’eaux collectifs. La notion « espace de vie durable », identité forte et cœur de l’éco-aménagement, fédère les ambi-tions et réalisations du groupe. L’espace de vie durable est la concrétisation d’un intuition, celle de l’accord néces-saire entre tous les environnements : humain, naturel et technologique, au sein d’espaces évolutifs.

L’éco-aménagement, la réflexion en action

Dans sa définition, l’éco-aménage-ment® vise à concrétiser l’accord hommes-environnement par un par-tage des connaissances, un partage des ressources, une veille active sur les progrès technologiques, l’économie des ressources et de l’énergie. Il est une source d’évolutions et de remises en question constantes. En cohérence avec cette philosophie d’action, le groupe Brunet s’est engagé, il y a un an, dans un processus de coopération au sein de l’IRT Nanoelec. Ce partenariat, aty-pique pour un groupe de cette taille, tend à engager l’ensemble du groupe Brunet dans une démarche de progrès sensible, orienté vers les grands enjeux de demain.

Jean-Pierre Brunet,Président du groupe Brunet

www.groupebrunet.com

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InfiplastOYONNAXChiffre d’affaires de 2013 : 18M€Effectif : 72 collaborateursPrésident: Philippe Boulette-Scola

La société Infiplast implantée au cœur du pôle de la plasturgie du Haut-Bugey, source d’excellence et

d’innovation, dispose d’un savoir-faire technologique de pointe en ingénierie et conception de dispositifs médicaux thermoplastiques.

Nos sites de production d’injection en salle blanche dotés d’installations de dernière génération répondent aux nouvelles exigences des marchés inter-nationaux dans le domaine de la santé.

Comme nombre de PME rhônalpines, le groupe BSH a compris que l’innovation constituait un solide vecteur de progrès et de croissance. En la plaçant au cœur de sa stratégie, Infiplast participe ainsi à des projets d’envergure internationale ; l’exemple de notre collaboration avec la société Carmat (premier cœur artificiel implanté chez l’homme) en est l’illus-tration ! Stimulante et valorisante, l’in-novation s’inscrit dans une démarche de remise en cause globale.

Dans cette perspective, Infiplast inves-tit en équipements de dernière géné-ration ; ce choix permet aujourd’hui de capter de nouveaux marchés, d’en sécuriser certains et, finalement, de répondre aux plus sévères exigences de la plupart des filières industrielles.

La formation constitue un pilier de la politique qualité. L’implication du per-sonnel est le vecteur de la réussite en mettant toujours l’humain au cœur de la stratégie.

InfiplastPartenaire, vers l’excellence en plasturgie !

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mts France

MONTRÉAL-LA-CLUSE

Chiffre d’affaires : DE 9 À 15M€

Effectif : 70 collaborateurs

Président: Ermete Masciotra

MTS France – production de pièces plastiques

MTS est une PME familiale spécialisée dans la production des pièces plas-tiques par le procédé de l’extrusion soufflage. Notre société innove dans plus de 16 secteurs d’applications tel que le poids lourds, l’ameublement,

l’aéronautique, etc. Un bureau d’étude intégré nous permet d’accompagner nos clients du design des pièces jusqu’à la production série en passant bien entendu par la simulation. Production par extrusion-soufflage des pièces plastiques de 3 cm à 2m40. Possibilité de transformation jusqu’à 28Kg de matière en une seule pièce. Nous utilisons des résines techniques pour le soufflage tel que l’ABS, PA6, PA12, PMMA, Matières ignifugées, mais aussi le PEHD et les PP copo ou homo. MTS est une entreprise certifiée ISO 9001 / ISO 14001 / ILO OSH 18001 / ISO 50001. Notre stratégie repose sur une innovation constante et dans la transforma-tion de pièces techniques et d’aspects. Nous exportons actuellement à hauteur de 40% nos productions.

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Depuis plus de 40 ans, le groupe Georges Pernoud s’est spécia-lisé dans l’Outillage d’Injection

Plastique et des Composites, avec plus de 100 collaborateurs répartis dans le monde (France, Slovaquie et États-Unis) et un chiffre d’affaires de 11 M€. Nous travaillons principalement pour les sec-teurs d’activités de l’Automobile (pièces sous capot moteur et pièces d’aspect), du Bâtiment et de la Sécurité et propo-sons un accompagnement et un sup-port à nos Clients à l’international.

Notre service R&D, moteur de notre savoir-faire et savoir-être, via la perfor-mance, la technologie et l’innovation tels que le Multitube® ou les Moules Multi-Process, est accrédité Centre de Recherche.

Nos activités de mécanique de pré-cision et de service (mise au point, réparation et entretien des outillages d’injection de toute provenance), et nos investissements réguliers depuis les années 2000 vous garantissent, grâce à la Robotique et au développement de nos outils informatiques, une amélio-ration constante de notre Productivité dans le cadre de l’Entreprise 4.0 avec la Certification ISO 9001 version 2008.

Notre stratégie d’Alliances, d’Affiliations et de Partenariats, renforce notre travail d’équipe et contribue au développe-ment de notre Groupe Familial et des compétences de nos Collaborateurs qui le composent.

Notre priorité reste avant tout le Service au Client, règle de base faisant partie

intégrante de notre Culture et qui est appliquée au quotidien par l’en-semble de notre Equipe.

Notre objectif, pour les 15 prochaines années, est de continuer d’inventer notre métier de demain afin de satis-faire pleinement les futures attentes de nos Clients.

SAS GEORGES PERNOUD 40 ans de savoir-faire !

Georges Pernoud SASGROISSIATChiffre d’affaires : 12M€Effectif : 100 employésPrésidents :Gilles et Philippe Pernoud

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Tiflex – Plaques, sérigraphie…

TiflexPONCIN

Chiffre d’affaires : + de 30 M€

Effectif France : 230 employés

Dirigeants : Jean-Luc et Cyril Bousquet

Tiflex est une entreprise française générant un chiffre d’affaires supé-rieur à 30 millions d’euros, dont

plus de 15% à l’export, et qui emploie près de 230 personnes à Poncin dans l’Ain.

Créée en 1897 par l’arrière-grand-père des dirigeants-propriétaires actuels Jean-Luc et Cyril Bousquet, Tiflex était spécialisée dans le marquage par tim-brage des sacs en toile de jute et des tonneaux de Beaujolais. La PME a su, au fil des générations, innover, se déve-lopper et diversifier ses activités.

Aujourd’hui, Tiflex est présente dans le secteur des plaques d’immatriculation ainsi que dans la sérigraphie et l’im-pression numérique grand format.

Tiflex propose toujours des produits de marquage par contact mais aussi des imprimantes jet d’encre et des lasers de codage accompagnés de leurs solu-tions logicielles.

Soucieuse de toujours mieux satisfaire ses clients, l’entreprise accorde une place primordiale à l’innovation et à l’écoute de ses marchés. En matière de marquage industriel, le département R&D de Tiflex a ainsi mis au point en 2014 « HRP R32 ». Tout comme les autres imprimantes de la gamme HRP, il s’agit d’une imprimante haute résolution. La nouveauté de HRP R32 est de pouvoir imprimer en deux couleurs. Ainsi les logos et codes à barres sur cartons ou bois ne sont plus uniquement noirs, ils peuvent être complétés d’éléments graphiques rouges, bleus ou verts. HRP R32 répond parfaitement à l’évolution de la réglementation du transport des matières dangereuses (GHS/CLP), ce qui lui a permis de connaître de nom-breux succès dès son lancement.

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Tournerie ReydelletVIEU-D’IZENAVEChiffre d’affaires : + de 400 000 €Effectif : 3 à 5 salariésPrésident: Pierre Reydellet

La tournerie sur bois Reydellet a été créée en 1925 par le grand-père du dirigeant actuel Pierre Reydellet qui

a repris l’entreprise en 1987. Notre ate-lier se situe sur la commune du Vieu-d’Izenave, elle emploie actuellement 3 salariés, dont le fils du gérant qui doit reprendre l’entreprise.

Notre stock de bois permanent (hêtre, tilleul, frêne), permet de répondre dans des délais intéressants à des demandes urgentes. Notre entreprise est certifiée PEFC depuis 2010, cette norme nous a permis d’élargir notre clientèle qui exi-geait cette norme.

Notre savoir-faire et notre parc machine diversifié, nous permettent de nous placer sur différents marchés du pro-totype à la grande série. Pour être encore plus compétitif, notre entreprise a investi en début d’année dans un centre d’usinage numérique.

Actuellement nous fabriquons des pièces de luminaire, d’ameublement, article de décoration, nous livrons des produits bruts ou finis (vernis ou laqués), pose quincaillerie ou autres matières (plexi, tissu…), jusqu’à l’em-ballage individuel.

La fusée Herge dont nous avions l’exclu-sivité de fabrication jusqu’à 2004, nous a ouvert des portes sur la décoration haut de gamme. Actuellement nous fabriquons des poivrières de luxe de 50 à 110 cm pour Peugeot, des écrins de montre et des présentoirs d’acces-soires pour des magasins de grandes marques (Eden park, Lacoste…).

Tournerie Reydellet – Et le bois se transforme encore et encore !

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TrivéoBRIONNouvelle structure coopérative de recyclage et de traitement de matière platique

Société qui de part sa composition tri-partite - recyclage - recherche et développement - économie sociale

et solidaire - présente un aspect totale-ment innovant sur le territoire national.

La création de Trivéo place l'innova-tion au cœur du projet : « Enfouir c'est s'enfuir… »

- Innovation pour créer en mode coo-pératif, quatre entreprises spécialisées dans le recyclage - Broplast, Gavand, Indco et Nigra - concurrentes sur le marché, une gouvernance commune avec des parts sociales identiques au capital de Trivéo.

- Innovation incarnée par le Pôle Européen de Plasturgie, épicentre du dispositif en Recherche et Développement pour éviter l'enfouis-sement de matières plastiques.

- Innovation sur le plan social, de manière à ce que tout soit mis en oeuvre, avec le partenaire Recycl'Aire de l'économie sociale et solidaire, pour le retour à l'emploi de dizaine de sala-riés. Trivéo doit être un laboratoire en

formation pour la préparation à la réin-sertion des personnes par le travail.

- Innovation par le partenariat assuré avec Auréa, groupe spécialisé dans le développement durable, pour la construction d'une usine totalement innovante et adaptée à l'exploitation de Trivéo. Innovation par l'accompa-gnement effectué par la Communauté de communes de Haut-Bugey.

L'action de Trivéo au coeur de l'écono-mie circulaire de la Plastic-Vallée offre un formidable modèle de coopération qui pourra être essaimé sur l'ensemble du territoire européen.

Le groupe CRIT confirme le bien-fondé de ses orientations stratégiques de positionner les activités de sa filiale ingénierie ECM vers des marchés dérivés de la R&D et vers des activités à forte valeur ajoutée. Cette stratégie comporte notamment une montée en spécialisation et en puissance pour le développement d’applications autour des matériaux composites à haute performance (LIGHT WEIGTH DESIGN). De même cette stratégie amène au développement des marchés de niches entamé depuis plusieurs années notamment dans le domaine des aménagements intérieurs d’avions VIP ou Corporate jet en relation avec la certification EASA - DOA part 21 J que ECM a obtenu en janvier 2015. Une formation continue des ses salariés vient en appui de cette montée en puissance au travers d’académies qui dispensent des trainings spécifiques : Management de projet, méthodes de conception stress & design, matériaux composites, process et outillages de fabrication.

ECM est membre du GIFAS dans le groupe AERO-PME et de SYNTEC dans le groupe Ingénierie et Conseil en Technologie. ECM possède les agréments et certifications ISO 9001 et EN 9100 et EASA DOA PART 21 J (Agence Européenne de sécurité Aérienne), ECM est agréé au titre du CIR, R&D par le Ministère de la Recherche et est membre de plusieurs pôle de compétitivité : Aérospace Valley, Astech, Movéo.

Légataire des activités d’origine de CRIT (Centre de Recherche Industrielet Technique) ECM est en charge des activités technologiques les plus avancées. Sa vision multi secteur et son organisation très flexible lui permettent un positionnement unique parmi ses grands confrères de l’ingénierie professionnelle. ECM adapte son offre en permanence au gré des évolutions techniques et des marchés pour occuper une place au plus haut niveaude la conception dans un contexte désormais international. ECM participe aux grands projets industriels des secteurs de l’automobile et de l’aéronautique. Sa valeur ajoutée consiste en son organisation et en son expérience qui lui permettent de prendre en charge le développement complet de structures,

d’équipements, d’aménagements intérieurs ou de systèmes. Son offre de service s’étend depuis les phases amonts des programmes jusqu’aux phases de validation des produits. Cette offre couvre également l’industrialisation de ces produits et leur maintien en vie série. S’agissant des projets internationaux ECM intervient comme Maître d’œuvre délégué sur les marchés de compensation. En encadrant le transfert de technologie, la définition et le contrôles des processus qualité, ECM garantit la bonne réalisation d’activités d’ingénierie ou de production Offshore… De la recherche appliquée et de l’ingénierie de développement à la performance des moyens industriels, des domaines d’intervention et un positionnement pour le futur :

La filiale ECM du groupe CRIT possède une grande expérience de la mécaniqueet des matériaux structuraux appliqués à l’aéronautique et à l’automobile. Acteurdes ruptures technologiques, elle mène pour son compte et celui de ses clients de nombreux projets de recherche destinés à l’allégement des véhicules et des équipements embarqués. Durant les phases exploratoires, ECM participe à la définition de concepts de structure en matériaux composites et réalise des démonstrateurs expérimentaux. Déjà primé en 2013 par le JEC, la plus importante organisation de l’industrie des matériaux composites au monde, ECM s’est vu décerner le « JEC Innovation Awards 2013 » pour l’étude et la réalisation de la caisse autoporteuse en matériaux composites du Véhicule électrique Léger de Ville dénommé VeLV du groupe PSA. Ce premier projet a permis de démontrer un potentiel de gain de masse de l’ordre de 40% par rapport aux structures classiques en acier.

EN 2014 :

- ECM a réalisé un autre marché de recherche pour l’allègement des structures de véhicules automobile et la mise au point du design d’un absorbeur de choc composite avec le groupe RENAULT. Un concept de structure et un démonstrateur de tenue au « crash » ont été livrés cette même année.

- ECM élabore et lance sur le marché une nouvelle offre de service dénommée LIGHTWEIGHT DESIGN pour l’allègement de toutes fonctions véhicules à destination des constructeurs automobiles et du secteur ferroviaire.

- Concernant l’énergie renouvelable, ECM a breveté les premiers résultats d’un projet propre sur l’amélioration des performances des pales d’éoliennes et entend poursuivre ses recherches par le lancement d’un projet collaboratif.

- Comme reconnaissance de son expertise des matériaux composites et des structures aéronautiques, ECM a été retenu par les sociétés STELLIA / AIRBUS pour un projet de recherche « Avion de Futur » pour des innovations dans le design et le process de fabrication de la pointe avant de la gamme A 350 et A320 d’AIRBUS.

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

ECM participe aux grands programmes de développement des secteurs de l’aéronautique et des transports. Cet accompagnement inclut notamment des activités de conseil telles que la qualité Produit / process et le LEAN manufacturing pour l’amélioration de productivité. Ces spécialités sont particulièrement recherchées des industriels pour l’adaptation de leur appareil productif en période d’accroissement de la demande ou dans le cadre des transferts de technologie relatifs aux marchés de compensation qui accompagnent les projets internationaux. ECM a été sélectionné par DASSAULT AVIATION pour participer au programme Rafale Inde pour le transfert de la ligne d’assemblage à Bangalore. Cette activité, qui va provoquer un fort accroissement de charge pendant plusieurs années, prévoit notamment une présence de spécialistes en Inde pour conseiller les entreprises locales sur les processus et méthodes de fabrication pour la réalisation des outillages et des pièces.

DE L’INGÉNIERIE DE DÉVELOPPEMENTÀ LA PERFORMANCE DES MOYENS INDUSTRIELS

WWW.ECM-BE.COM – TÉL. : 01 30 70 16 00

ECM est une sociétéfrançaise innovantequi se projettevers l’aveniravec un positionnementde haut niveauadapté à un contextede plus en plus international.

INGÉNIERIE & CONSEILEN TECHNOLOGIES AVANCÉES

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LES MEMBRES

B

ADamien ABADdéputé de l'Ain membre de la commission des affaires économiques

Xavier BERTRANDdéputé de l'Aisne membre de la commission des finances agent d’assurance

Yves ALBARELLOdéputé de Seine-et-Marne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur administratif et financier

Étienne BLANCdéputé de l'Ain membre de la commission des finances avocat

Julien AUBERTdéputé du Vaucluse membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire magistrat à la cour des comptes

Jean-Marie BOCKELsénateur du Haut-Rhin membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avocat

Olivier AUDIBERT-TROINdéputé du Var membre de la commission de la défense nationale et des forces armées agent général d’assurances

Marcel BONNOTdéputé du Doubs membre de la commission des affaires économiques avocat

François BAROINsénateur de l'Aube membre de la commission des finances avocat à la cour

Jean-Claude BOUCHETdéputé du Vaucluse membre de la commission des affaires économiques gérant de société

Valérie BOYERdéputé des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires sociales cadre du secteur hospitalier

Jacques-Alain BÉNISTIdéputé du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre d’entreprise

Philippe BRIANDdéputé d’Indre-et-Loire membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chef d’entreprise

Sylvain BERRIOSdéputé du Val-de-Marne membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Bernard BROCHANDdéputé des Alpes-Maritimes membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Jérôme BIGNONsénateur de la Somme membre de la commission du développement durable avocat

Le groupe CRIT confirme le bien-fondé de ses orientations stratégiques de positionner les activités de sa filiale ingénierie ECM vers des marchés dérivés de la R&D et vers des activités à forte valeur ajoutée. Cette stratégie comporte notamment une montée en spécialisation et en puissance pour le développement d’applications autour des matériaux composites à haute performance (LIGHT WEIGTH DESIGN). De même cette stratégie amène au développement des marchés de niches entamé depuis plusieurs années notamment dans le domaine des aménagements intérieurs d’avions VIP ou Corporate jet en relation avec la certification EASA - DOA part 21 J que ECM a obtenu en janvier 2015. Une formation continue des ses salariés vient en appui de cette montée en puissance au travers d’académies qui dispensent des trainings spécifiques : Management de projet, méthodes de conception stress & design, matériaux composites, process et outillages de fabrication.

ECM est membre du GIFAS dans le groupe AERO-PME et de SYNTEC dans le groupe Ingénierie et Conseil en Technologie. ECM possède les agréments et certifications ISO 9001 et EN 9100 et EASA DOA PART 21 J (Agence Européenne de sécurité Aérienne), ECM est agréé au titre du CIR, R&D par le Ministère de la Recherche et est membre de plusieurs pôle de compétitivité : Aérospace Valley, Astech, Movéo.

Légataire des activités d’origine de CRIT (Centre de Recherche Industrielet Technique) ECM est en charge des activités technologiques les plus avancées. Sa vision multi secteur et son organisation très flexible lui permettent un positionnement unique parmi ses grands confrères de l’ingénierie professionnelle. ECM adapte son offre en permanence au gré des évolutions techniques et des marchés pour occuper une place au plus haut niveaude la conception dans un contexte désormais international. ECM participe aux grands projets industriels des secteurs de l’automobile et de l’aéronautique. Sa valeur ajoutée consiste en son organisation et en son expérience qui lui permettent de prendre en charge le développement complet de structures,

d’équipements, d’aménagements intérieurs ou de systèmes. Son offre de service s’étend depuis les phases amonts des programmes jusqu’aux phases de validation des produits. Cette offre couvre également l’industrialisation de ces produits et leur maintien en vie série. S’agissant des projets internationaux ECM intervient comme Maître d’œuvre délégué sur les marchés de compensation. En encadrant le transfert de technologie, la définition et le contrôles des processus qualité, ECM garantit la bonne réalisation d’activités d’ingénierie ou de production Offshore… De la recherche appliquée et de l’ingénierie de développement à la performance des moyens industriels, des domaines d’intervention et un positionnement pour le futur :

La filiale ECM du groupe CRIT possède une grande expérience de la mécaniqueet des matériaux structuraux appliqués à l’aéronautique et à l’automobile. Acteurdes ruptures technologiques, elle mène pour son compte et celui de ses clients de nombreux projets de recherche destinés à l’allégement des véhicules et des équipements embarqués. Durant les phases exploratoires, ECM participe à la définition de concepts de structure en matériaux composites et réalise des démonstrateurs expérimentaux. Déjà primé en 2013 par le JEC, la plus importante organisation de l’industrie des matériaux composites au monde, ECM s’est vu décerner le « JEC Innovation Awards 2013 » pour l’étude et la réalisation de la caisse autoporteuse en matériaux composites du Véhicule électrique Léger de Ville dénommé VeLV du groupe PSA. Ce premier projet a permis de démontrer un potentiel de gain de masse de l’ordre de 40% par rapport aux structures classiques en acier.

EN 2014 :

- ECM a réalisé un autre marché de recherche pour l’allègement des structures de véhicules automobile et la mise au point du design d’un absorbeur de choc composite avec le groupe RENAULT. Un concept de structure et un démonstrateur de tenue au « crash » ont été livrés cette même année.

- ECM élabore et lance sur le marché une nouvelle offre de service dénommée LIGHTWEIGHT DESIGN pour l’allègement de toutes fonctions véhicules à destination des constructeurs automobiles et du secteur ferroviaire.

- Concernant l’énergie renouvelable, ECM a breveté les premiers résultats d’un projet propre sur l’amélioration des performances des pales d’éoliennes et entend poursuivre ses recherches par le lancement d’un projet collaboratif.

- Comme reconnaissance de son expertise des matériaux composites et des structures aéronautiques, ECM a été retenu par les sociétés STELLIA / AIRBUS pour un projet de recherche « Avion de Futur » pour des innovations dans le design et le process de fabrication de la pointe avant de la gamme A 350 et A320 d’AIRBUS.

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

ECM participe aux grands programmes de développement des secteurs de l’aéronautique et des transports. Cet accompagnement inclut notamment des activités de conseil telles que la qualité Produit / process et le LEAN manufacturing pour l’amélioration de productivité. Ces spécialités sont particulièrement recherchées des industriels pour l’adaptation de leur appareil productif en période d’accroissement de la demande ou dans le cadre des transferts de technologie relatifs aux marchés de compensation qui accompagnent les projets internationaux. ECM a été sélectionné par DASSAULT AVIATION pour participer au programme Rafale Inde pour le transfert de la ligne d’assemblage à Bangalore. Cette activité, qui va provoquer un fort accroissement de charge pendant plusieurs années, prévoit notamment une présence de spécialistes en Inde pour conseiller les entreprises locales sur les processus et méthodes de fabrication pour la réalisation des outillages et des pièces.

DE L’INGÉNIERIE DE DÉVELOPPEMENTÀ LA PERFORMANCE DES MOYENS INDUSTRIELS

WWW.ECM-BE.COM – TÉL. : 01 30 70 16 00

ECM est une sociétéfrançaise innovantequi se projettevers l’aveniravec un positionnementde haut niveauadapté à un contextede plus en plus international.

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C

D

Gilles CARREZdéputé du Val-de-Marne président de la commission des finances

Jean-Louis COSTESdéputé de Lot-et-Garonne membre de la commission des affaires sociales fonctionnaire territorial

Caroline CAYEUXsénateur de l’Oise vice-présidente de la commission des affaires sociales enseignante

Édouard COURTIALdéputé de l’Oise membre de la commission des affaires étrangères consultant

Luc CHATELdéputé de Haute-Marne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur des ressources humaines

Jean-Michel COUVEdéputé du Var membre de la commission des affaires économiques cardiologue

Gérard CHERPIONdéputé des Vosges membre de la commission des affaires sociales pharmacien

Gérald DARMANINdéputé du Nord membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre supérieur du secteur privé

Guillaume CHEVROLLIERdéputé de la Mayenne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur de programme immobilier

Olivier DASSAULTdéputé de l’Oise membre de la commission des finances président de sociétés

Alain CHRÉTIENdéputé de la Haute-Saône membre de la commission de la défense nationale et des forces armées cadre du secteur public

Dino CINIERIdéputé de la Loire membre de la commission des affaires économiques consultant sécurité

Philippe COCHETdéputé du Rhône membre de la commission des affaires étrangères gérant de société

Olivier CARRÉdéputé du Loiret membre de la commission des finances chef d’entreprise

Jean-François COPÉdéputé de la Seine-et-Marne membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation administrateur civil et avocat

Éric CIOTTIdéputé des Alpes-Maritimes membre de la commission des lois

Olivier CENSIdéputé de l’Aveyron secrétaire de la commission des finances ingénieur conseil

Olivier CADICsénateur des Français établis hors-de-France membre de la commission des affaires sociales chef d’entreprise

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Serge DASSAULTsénateur de l’Essonne membre de la commission des finances président directeur général de société

Claude DE GANAYdéputé du Loiret membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre de la fonction publique territoriale

D

Camille DE ROCCA SERRAdéputé de la Corse-du-Sud membre de la commission des finances

Éric DOLIGÉsénateur du Loiret membre de la commission des finances chef d’entreprise

Isabelle DEBRÉsénateur des Hauts-de-Seine vice-présidente du Sénat gérante de société

Philippe DOMINATIsénateur de Paris membre de la commission des finances chef d’entreprise

Bernard DEBRÉdéputé de Paris membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chirurgien des hôpitaux – professeur des universités

David DOUILLETdéputé des Yvelines membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sportif de haut niveau – consultant

Jean-Pierre DECOOLdéputé du Nord membre de la commission des lois professeur

Marianne DUBOISdéputé du Loiret membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Bernad DEFLESSELLESdéputé des Bouches-du-Rhône membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ingénieur

Lucien DEGAUCHYdéputé de l’Oise membre de la commission de la défense nationale et des forces armées horticulteur

Francis DELATTREdéputé du Val-d’Oise membre de la commission des finances attaché principal d’administration

Nicolas DHUICQdéputé de l'Aube membre de la commission de la défense nationale et des forces armées psychiatre

Dominique DE LEGGEsénateur d’Ille-et-Vilaine membre de la commission des finances cadre dirigeant

Sophie DIONdéputé de la Haute-Savoie membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur de faculté

Laure DE LA RAUDIÈREdéputé d’Eure-et-Loir secrétaire de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

Stéphane DEMILLYdéputé de la Somme secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire consultant en management

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FD

G H

Marie-Louise FORTdéputé de l’Yonne membre de la commission des affaires étrangères

Françoise GUÉGOTdéputé de la Seine-Maritime membre de la commission des lois maître de conférences associée

Yves FOULONdéputé de la Gironde membre de la commission de la défense nationale et des forces armées avocat

Meyer HABIBdéputé des Français établis hors de France membre de la commission des affaires étrangères chef d’entreprise

Joëlle GARRIAUD-MAYLAMsénateur des Français établis hors de France secrétaire de la commission des affaires étrangères juriste

Michel HEINRICHdéputé des Vosges membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Annie GENEVARDdéputé du Doubs membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur du secondaire

Michel HERBILLONdéputé du Val-de-Marne vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre

Bernard GÉRARDdéputé du Nord membre de la commission des lois avocat honoraire

Alain GESTdéputé de la Somme membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire consultant

Daniel GIBBSdéputé de Saint-Barthélemy et Saint-Martin membre de la commission des lois notaire

Philippe GOSSELINdéputé de la Manche secrétaire de la commission des lois maître de conférence à science po

Michel FONTAINEsénateur de la Réunion membre du développement durable médecin radiologue

Arlette GROSSKOSTdéputé du Haut-Rhin membre de la commission des finances avocate

Claude GREFFdéputé d’Indre-et-Loire membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation infirmière

Virginie DUBY-MULLERdéputé de la Haute-Savoie membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre du secteur privé

Daniel FASQUELLEdéputé du Pas-de-Calais vice-président de la commission des affaires économiques professeur des universités

Georges FENECHdéputé du Rhône membre de la commission des lois magistrat

101

J

Patrick HETZELdéputé du Bas-Rhin membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur des universités

Sébastien HUYGHEdéputé du Nord secrétaire de la commission des lois notaire

Christian JACOBdéputé de la Seine-et-Marne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire agriculteur

K

L

H

Jacques KOSSOWSKIdéputé des Hauts-de-Seine secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dirigeant d’entreprise

Pierre LELLOUCHEdéputé de Paris membre de la commission des affaires étrangères avocat

Valérie LACROUTEdéputé de la Seine-et-Marne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire profession libérale

Maurice LEROYdéputé du Loir-et-Cher membre de la commission de la défense nationale et des forces armées économiste

Jacques LAMBLINdéputé de Meurthe-et-Moselle membre de la commission de la défense nationale et des forces armées vétérinaire

Gérard LONGUETsénateur de la Meuse membre de la commission des finances administrateur civil

Guillaume LARRIVÉdéputé de l’Yonne membre de la commission des lois avocat

Isabelle LE CALLENNECdéputé d’Ille-et-Vilaine membre de la commission des affaires sociales cadre supérieur du secteur privé

Bruno LE MAIREdéputé de l’Eure membre de la commission des finances

Jean-René LECERFsénateur du Nord vice-président de la commission des lois, de la législatition, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – enseignant du sup.

Frédéric LEFEBVREdéputé des Français établis hors de France membre de la commission de la défense nationale et des forces armées avocat

Christian KERTdéputé des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre administratif

Marc LE FURdéputé des Côtes-d’Armor vice-président de l’Assemblée nationale membre de la commission des finances sous-préfet

Denis JACQUATdéputé de Moselle membre de la commission des affaires sociales

Jean-Baptiste LEMOYNEsénateur de l’Yonne membre de la commission des affaires sociales

102

Thierry MARIANIdéputé des Français établis hors de France membre de la commission des affaires étrangères cadre

Franck MARLINdéputé de l’Essonne membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Alain MOYNE-BRESSANDdéputé de l’Isère membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chef d’entreprise

Alain MARSAUDdéputé des Français établis hors de France membre de la commission des affaires étrangères magistrat

Philippe-Armand MARTINdéputé de la Marne membre de la commission des affaires économiques viticulteur

Patrice MARTIN-LALANDEdéputé du Loir-et-Cher membre de la commission des affaires étrangères cadre administratif

Alain MARTYdéputé de la Moselle membre de la commission de la défense nationale et des forces armées gynécologue obstrétricien

Jean-Claude MATHISdéputé de l’Aube membre de la commission des affaires économiques directeur de société

Damien MESLOTdéputé du Territoire-de-Belfort membre de la commission de la défense nationale et des forces armées cadre

Yannick MOREAUdéputé de la Vendée membre de la commission des affaires économiques

Alain MARLEIXdéputé du Cantal membre de la commission de la défense nationale et des forces armées journaliste

Pierre MOREL-À-L’HUISSIERdéputé de Lozère membre de la commission des lois avocat

M

Véronique LOUWAGIEdéputé de l’Orne membre de la commission des finances expert comptable

Lionnel LUCAdéputé des Alpes-Maritimes membre de la commission des affaires étrangères professeur

Gilles LURTONdéputé d’Ille-et-Vilaine membre de la commission des affaires sociales cadre supérieur du secteur privé

Jean-François MANCELdéputé de l’Oise membre de la commission des finances administrateur civil

Didier MANDELLIsénateur de la Vendée membre de la commission du développement durable

Gérard MENUELdéputé de l’Aube membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire agriculteur

L

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NOP

Yves NICOLINdéputé de la Loire membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire avocat

Patrick OLLIERdéputé des Hauts-de-Seine membre de la commission des finances cadre de société

Bertrand PANCHERdéputé de la Meuse membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur du développement

Bernard PERRUTdéputé du Rhône secrétaire de la commission des affaires sociales avocat

Jean-Frédéric POISSONdéputé des Yvelines membre de la commission des lois chef d’entreprise

Bérengère POLETTIdéputé des Ardennes membre de la commission des affaires sociales sage-femme

QR

S

Axel PONIATOWSKIdéputé du Val-d’Oise vice-président de la commission des affaires étrangères directeur de société

Sophie PRIMASsénateur des Yvelines membre de la commission des affaires économiques directrice commerciale

Didier QUENTINdéputé de la Charente-Maritime membre de la commission des affaires étrangères

Jean-Luc REITZERdéputé du Haut-Rhin membre de la commission des affaires étrangères cadre d’entreprise

Bruno RETAILLEAUsénateur de la Vendée membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Bernard REYNÈSdéputé des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires économiques chirurgien dentiste

Franck RIESTERdéputé de la Seine-et-Marne membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chef d’entreprise

Arnaud ROBINETdéputé de la Marne membre de la commission des affaires sociales enseignant chercheur patricien hospitalier

François ROCHEBLOINEdéputé de la Loire membre de la commission des affaires étrangères directeur commercial

Hugues PORTELLIsénateur du Val-d’Oise membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’aministration générale – professeur d’université

Sophie ROHFRITSCHdéputé du Bas-Rhin membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire juriste

Martial SADDIERdéputé de Haute-Savoie membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

104 T

V

Claude STURNIdéputé du Bas-Rhin membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Lionel TARDYdéputé de la Haute-Savoie membre de la commission des affaires économiques gérant d’entreprise

Jean-Charles TAUGOURDEAUdéputé du Maine-et-Loire membre de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

Guy TEISSIERdéputé des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires étrangères

Catherine VAUTRINdéputé de la Marne vice-présidente de l’Assemblée nationale membre de la commission des affaires économiques – directrice marketing

Patrice VERCHÈREdéputé du Rhône membre de la commission des lois

Jean-Pierre VIALsénateur de Savoie membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – avocat

Philippe VIGIERdéputé d’Eure-et-Loir membre de la commission des finances biologiste

Philippe VITELdéputé du Var membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chirurgien plasticien

Michèle TABAROTdéputé des Alpes-Maritimes membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chef d’entreprise

Alain SUGUENOTdéputé de la Côte-d’Or membre de la commission des affaires économiques avocat

Jean-Paul TUAIVAdéputé de Polynésie Française membre de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

SFrançois SAUVADETdéputé de la Côte-d’Or membre de la commission des affaires économiques journaliste

François SCELLIERdéputé du Val-d’Oise membre de la commission des affaires étrangères directeur divisionnaire des impôts

Claudine SCHMIDdéputé des Français établis hors de France membre de la commission des affaire culturelles et de l’éducation

Fernand SIRÉdéputé des Pyrénées-Orientales membre de la commission des affaires sociales

Thierry SOLÈREdéputé des Hauts-de-Seine membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire profession libérale

Éric STRAUMANNdéputé du Haut-Rhin membre de la commission des affaires économiques professeur agrégé

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Éric WOERTHdéputé de l’Oise membre de la commission des finances associé dans un cabinet d’audit international

Michel VOISINdéputé de l’Ain membre de la commission de la défense nationale et des forces armées – expert comptable et judiciaire – commissaire aux comptes

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Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je suis une personne physique :� 100euros� 200euros� Autremontant: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je souhaite faire adhérer ma société :� 1000euros� 2000euros� Autremontant: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je souhaite être membre bienfaiteur et verse la somme de :

� 500euros� 1000euros� 2000euros� Autremontant: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le chèque est à établir à l’ordre de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Chaque don de particulier est déductible de vos impôts à hauteur de 66% du montant de votre don. Un reçu fiscal vous sera adressé en retour. A retourner à :

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