ONHYM AO N'85-2015 MAINTENANCE ANNUELTE DES LOGICIELS OIPLOMAT et VARSCAN' CPS -

FNHVvùrl - . tl g 3llgJ.1l <9-r#.J-j-L9-Jl l-i-S-o-ltOFFItrE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINEsi

Tilffit/AËËr

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N" 85-2015 DU L7ltLl2015 A 09H

RETATIF A LA MAINTENANCE ANNUELLE DES TOGICIETS :

- lot N"l : Maintenance du logiciel VARSCAN

- Lot N'2 : Maintenance du logiciel DIPLOMAT

(En vue de la conclusion d'un marché reconductib le)

,È

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

N

t/14

ONHYM AO N. 85.2015 MAINTENANCE ANNUEITE DES LOGICIEI.S DIPI.OMAÏ Et VARSCAN. CPs .

PREMBUTE

Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres en application de l'alinéa 2 paragraphe

1de l'article 16 et de l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du règlement des marchés de

I'ONHYM.

PARTIES CONTRACTANTES : (A insérer à la première page du marché issu du présent

appel d'offres)

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES sis au 5, Avenue MoulayHassan B.P 99 - Rabat, ci-après désigné par les initiales ONHYM, ldentification Fiscale

n"3304540, Patente N"25112444, RC N"61577, représenté par son Directeur Général

Mme Amina EENKHADRA

D'UNE PART

ET

7. Cos d'une personne moraleM...............................q ualité .........Agissant au nom et pour le comptede..............................................en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.Au capital social .......................... Patente n'..............................Re9istre de commerce de

.......................Sous le n'................................Affi1ié à la CNSS sous n" ...........................

Faisant élection de domicile au ..............................compte bancaire n' (RlB sur 24positions\......................................ouvert auprès de.......

Désigné ci-après par le terme ( prestataire D.

2, cos de personne physique

M. ...................................491ssant en son nom et pour son propre compte.Reglstre de commerce de ..........Sous le n"...................................

Patente n'............................... Affilié à la cN55 sous n' .............................Faisant élection de domicileau ..............,,...,.....Compte bancaire n"(RlB sur 24 positions)........................ouvert auprès de..............................

Désigné ci-après par le terme ( prestataire ).3. cas d'un grcupement

Les membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention ...lles références

de lo conventionl....... :

- Membre 1 :

M. .......................................qua1ité ........................49issa nt au nom et pour le compte

de.......................... .en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

Au capital social .................... Patente n"

Registre de commerce de................................Sous le n"..............................

Affilié à la cNSS sous n" ..........................

Faisant élection de domicile au......................................Compte bancaire n"lRl8 sur 24

positionsl....................................ouvert auprès de..........

' Membre2:.............................(Servir les renseignements le concernont)

- Membren:.........................Nous nous obfigeons lconjointement ou solidoirement, selon, lo nature du groupementl aYanl

M........................... (prénom, nom et quolitél en tant que mandataire du groupement

et coordonnateur de l'exécution des prestations, ayant un com ire commun sous n' (Rl8

sur 24 positionsl.. ....ouvert auprès ...............

Désigné ci-après par le terme ( prestataire t).

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

D'AUTRE PART

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ONHYM AO N'85-2015 MAINTENANCE ANNU€LLE DES tOGlClEtS DIPtOMAT et VARSCAN- CPS '

ARTICLE 1- OBJET DE TAPPEL D'OFFRES ET LIEU D'EXECUTION

Le présent marché reconductible lancé par appel d'offres ouvert sur offres de prix en 2

lots séparés a pour objet :

La maintenance annuelle des logiciels :

r Lot N'1 : Maintenance du logiciel VARSCAN

o Lot N" 2 : Maintenance du logiciel DIPLOMAT

La liste des licences et modules à maintenir est reprise en annexe.

Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché reconductible.

ARTICLE 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Pour chaque lot considéré la consistance de la maintenance annuelle est donnée

comme suit :

2.1 Mise à iour des logiciels

Maintenir à jour les versions du logiciel et fournir en conséquence les mises à jour ainsi

que les nouvelles versions sous forme de CD ou autre avec documentation associée, et

procédures d'installation et d'exploitation de la version à installer sous format

électronique ou autre comportant :

Des améliorations répondant aux exigences des utilisateurs;Des corrections d'anomalies détectées dans les versions précédentes;

Des évolutions en termes de plates-formes et des svstèmes (système

d'exploitation et logiciels tiers) ;

r Des améliorations de fonctionnalités dans les différents m

Le titulaire du marché est tenue si les nouvelles versions l'exigent de :

o Définir et contrôler les prérequis software et hardware;. Mettre à jour les certificats de licences des éditeurs;. Mettre à jour la documentation ;

o Fournir les mises à jour, à chaque fois qu'elles sont déve

les composantes Software (mineurs, majeurs);o Planifier et installer les mises à jour et les migrations de données

éventuelles.

La migration vers les nouvelles versions fera l'objet d'une coordination entre le

prestataire et l'ONHYM.

a

a

a

2.2 Maintenance correcïive : fu,fô3t14

ONHYM AO N" 8s-2015 MAINIENANCE ANNUEItE D€S LOGlClEtS DIPLOMAT et VARSCAN'CPS -

Assister I'ONHYM par accès au portail de support logiciel de la société, téléphone,

télécopie ou messagerie et lui fournir toute information et procédure à suivre pour :

r Le diagnostic et la résolution des bogues, anomalies, erreurs ou

dysfonctionn ement liés à l'exploitation du logiciel ;

o Le remplacement du dongle âctif en panne ou perdu (en cas d'utilisation de

ce type de protection logiciel), le remplacement sera à la charge du titulairedu marché :

o La réinstallation des logiciels et la fourniture d'une nouvelle licence le cas

échéant si nécessaire:r L'installation des mises à jour fournies;o L'aide à l'utilisation du logiciel ;. Le diagnostic et la correction de toute

svstème.

dégradation des performances du

2.3 Accès aux sites des éditeurs des logiciels fournis

L'accès aux sites des éditeurs des logiciels (si ces sites existent) sera mis à la disposition

de l'ONHYM pour permettre d'accéder à toutes les fonctionnalités offertes par les sites

de support à savoir :

e Accès à la base de connaissance des problèmes techniques ;

. Liste des produits supportés;o Accès aux forums de discussion autour des technologies utilisées, etc...

ARTICLE 3 _ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Le marché s'appuie sur les documents suivants:/ L'acte d'engagement signé par le titulaire de marché./ Le cahier des prescriptions spéciales lu, paraphé et signé par le titulaire de

marché.r' Le bordereau des prix signé par le titulaire de marché./ CCAG-EMO./ Les annexes jointes au marché.

ARTICtE 4 : PIECES CONTRACTUETTES POSTERIEURES

Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché com/ Les ordres de services;/ Les avenants éventuels ;

r' La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.

ARTICLE 5 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire

du marché reconductible.

tr

ARTICTE 5 - REFERENCES AUX PRINCIPAUX TEXTES TEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

-t2

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ONHYM AO N" 85-20I.5 MAINlENANCE ANNUEII"E DES I,OGICIEtS DIPLOMAÏ et VARSCAN- CP5 -

Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en

vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants :

r' Le règlement de l'ONHYM relatif aux conditions et formes de passation des marchés

de l'ONHYM.

/ Décret n"2-OI-7332 du 22 rabii 11423 (4Juin 2002) a pprouvant le cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les

prestations d'études et de maîtrise d'ceuvre passés pour le compte de l'Etat, tel que

modifié.

r' La loi n" 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques

et autres organismes, promulguée par le Dahir n"1-03-195 du 16 ramadan 1424 (71

novembre 2003)

/ La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitementdes données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n' 1-09-15 du 22 safar

1430 (18 février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi.

r' S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 7 : NOTIFICATION DE IiAPPROBATION DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par l'autoritécomoêtente.

ARTTCLE 8 - pErAr p'EIçCUTTON pE tA PRFSTAJION

La durée du marché reconductible est d'une année avec possibilité de sa reconductionpour une durée totale de 3 années dans les conditions prévues par l'article 7 du règlementrelatif aux marchés publics de l'ONHYM.

La non reconduction du marché reconductible est prise à l'initiative de l'une des deuxparties au dit marché reconductible moyennant un préavis de 3 mois pour le titulaire du

marché reconductible et 2 mois pour l'ONHYM.

DEIAI DE REPONSE D'INTERVENT.ION ET DE LIVRAISON

Le titulaire du marché est tenu de répondre à toute requête formulée par l'ONHYM et

d'intervenir dans les délais prescrits ci-après :

. 72h, dès notification du problème par I'ONHYM à la société (par le portail du

support, par téléphone, télécopie ou messagerie). Au-delà une pénalité de retard

telle que définie à l'article pénalités de retard sera appliquée.

Les délais de livraison sont fixés comme suit :

. 30 jours pour les mises à jour dès notification écrite par l'ONHYM'o 75 jours pour les nouvelles versions dès notification écrite par l'ONHYM'

ARTICTE 9- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

-

19

,r'5l14

ONHYM AO N. 85-2015 MAINTENANCf ANNUETI"E OE5 I-OGICIETS DIPLOMAT Et VARSCAN. CPS.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'appel d'offres sont utilisées

exclusivement pour l'étude des offres avant l'attribution et pour le suivi du contrat après

attribution du marché.

Les personnes concernées ont le droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les

données les concernânt.

Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la Division

Approvision nements et Marches ; ONHYM ; 34, Avenue AL FADILA ; 10120 RABAT;

MAROC,

ARTICTE 10 - NANTISSEMENT

Le titulaire du marché reconductible pourra demander, s'il remplit les conditions requises,

fe bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual L367 (28 Août 1948) relatif au

nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n" 1.60.371 du 14

chaâbane 1380 (3l Janvier 1961) et n"1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché reconductible, il

est précisé que :

c L/ La liquidation des sommes dues par I'ONHYM en exécution du présent

marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de

I'ONHYM ;

. 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché reconductible ainsi

qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les rensei8nements ou

états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de

I'ONHYM;

. 3/ Les paiements prévus au présent marché reconductible seront effectués par

M. le Trésorier Payeur de l'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations

des créanciers du titulaire du marché reconductible.

Le Directeur Général de l'ONHYM délivrera au titulaire du marché reconductible, sur sa

demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché

reconductible. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché

reconductible ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'ONHYM sont à la

charge de la société titulaire du marché reconductible.

TITULAIRE

ARTICTE 11 - CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF

> CAUTTONNEMENT PROVISOIRE

En garantie des engagements contractés par lui. le soumission au

moment de la soumission une caution provisoire délivrée par une banque marocaine !9comportant aucune date limite fixée à :

. LOT 1 : 3.00O00 DH

r LOT2'3.600,00Dl

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6/14

ONHYM AO N'85-2015 MAINTENANCÊ ANNUEtLE DES tOGlCl€tS DIPLOMAT et VARSCAN- CPS -

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché reconductible ou la

caution qui le remplace est libérée d'office après que le titulaire du marché reconductible

ait réalisé le cautionnement définitil sauf application des dispositions prévues au

paragraphe 1de l'article 15 du CCAG-EMO.

> CAUTIoNNEMENTDEFINITIF

Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant total TTC du marché

reconductible. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements

contractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive du

dernier exercice. ll devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la

notification de l'approbation du marché reconductible. Le cautionnement définitif devra

obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Ce

cautionnement sera libéré à la réception définitive du dernier exercice, sachant que le

marché est un marché reconductible. fONHYM en donnera mainlevée.

ARTTCTE 12- RETENUE pE GARANTIE

Aucun cautionnement de retenue de garantie n'est demandé dans le cadre du présent

marché reconductible.ARTICLE 13 - DOMICILE DU TlrULAlRE

Les notifications du maître d'ouvrage sont valablement faites au domicile élu ou au siège

social du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement.

En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage,

par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la

date d'intervention de ce changement.

ARTlctE 14 : MOJENS qN PERSONNET ET El'J IVIATERIEL Du rlTUtAlRE

HORAIRES D'INTERVENTIONS

Le titulaire du marché reconductible devra être disponible durant les horaires

d'ouverture de l'ONHYM (heures ouvrables). Sa disponibilité et ses interventionspeuvent s'étaler en dehors des heures ouvrables y compris les week-ends et jours

fériés.Des horaires spéciaux peuvent être prévus pour permettre des interventionsponctuelles sur des systèmes sensibles qui ne peuvent être arrêtés pendant les

horaires de bureau en cas d'urgence.

AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE RECONDUCTIBTE

Le titulaire du marché reconductible est tenu de :

Veiller au respect strict de la Politique de la Sécurité du Système de

l'lnformation et de la charte informatique mise en vigueur à l'ONHYM

7/t4

ONHYM AO N'85-2015 MAINTENANCE ANNUÊLtE D€S l"OGlClEl-S DIPtOMAT et VARSCAN- CPS '

- Rétablir la situation en cas de défaillance technique causée par son propre fait,

sans pouvoir prétendre comptabiliser à l'ONHYM les prestations

co rres pon d a ntes.

ARTTCLE 15 - ASSURANCES ET RESPONSAqIqITES

ll sera fait application des dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO tel qu'il a été modifié

et approuvé par le décret n" 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 7426 (28 décembre 2005)

Le titulaire du marché reconductible devra contracter une assurance pendant toute la

durée du marché reconductible, pour couvrir les risques inhérents à l'exécution duditmarché reconductible (responsabilités civiles, accidents de travail survenant à ses

agents...etc).

L'ONHYM ne pourra être tenu pour responsable des dommages et indemnités légales à

payer en cas d'accidents survenus au personnel et matériel du titulaire du marché

reconductible.

Le titulaire du marché reconductible garantira I'ONHYM contre toute demande de

dom mages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais,

charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents.

L'ONHYM dégage toute responsabilité en cas de maladie qui surviendraient dans ses

locaux au personnel du titulaire du marché reconductible pour quelque cause que ce soit.

ARTICTE 16 - OBTIGATIONS DE DISCRETION

Le titulaire qui, au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de

renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle

cette communication. Ces renseignements, documents ou objets quelconques ne

peuvent, sans autorisation, être communiqués à d'autres personnes que celles

qualité pour en connaître.

Le maître d'ouvrage s'engage à maintenir confidentielles les information

comme telles, qu'il aurait pu recevoir du titulaire du marché.

ARTICTE 17 - DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le titulaire du marché reconductible garantira formellement l'ONHYM

réclamation de porteurs de brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs,

de marque de fabrique ou de commerce ou de données qui pourraient avoir des droits

sur leur utilisation.Le titulaire du marché reconductible devra se pourvoir auprès de ceux-ci pour en

obtenir les autorisations nécessaires et leur payer, sans recours contre l'ONHYM, tous

droits et redevances légitimement dus. ll garantira l'ONHYM contre toutes actions etpoursuites en contrefaçons qui pourraient lui être intentées, par suite de l'emploi fait

oar lui du matériel fourni.

Cependant, le titulaire du marché n'encourt aucune responsabilité ou obligations envers

l'ONHYM au titre du présent article pour toute violation de brevet (atteinte au droit

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d'auteur) d'invention ou contrefaçon ou quelconque revendication basée sur :, I,Ç /^ .78/t4 )r "K\

ONHYM AO N" 85-2015 MAINTENANCT ANNUEttE OÊS l-OGlClÊtS DIPLOMAT et VARSCAN" CPS -

(a) la conformité du titulaire du marché aux spécifications de l'ONHYM, lorsque

ces spécifications exigent que le titulaire du marché modifie un Produit ou un

Service;(b) la combinaison du Produit ou du Service avec d'autres éléments ou services

non fournis ou non approuvés par écrit par le titulaire du marché ;

(c) tout autre modification du Produit ou altération des Services à la demande de

l'ONHYM et non autorisées par le titulaire du marché;(d) ou toute utilisation du Produit dans l'exécution d'une méthode ou d'unprocessus (la pratique d'un processus), sauf si une telle pratique est exécutée

exclusivement par et conformément aux spécifications du titulaire du marché.

L'ONHYM défendra, garantira le titulaire du marché et le tiendra hors de cause en

raison de toute dépense, jugement ou perte qui serait encourue pour l'infractionprésumée d'un droit d'auteur ou brevet d'invention ou autre droit de propriétéqui résulte d'une revendication basée sur (a), (b), (c), ou (d). >

< Propriété Intellectuelle >

Pendant l'exécution des services, le titulaire du marché utilisera ses propriétés

intellectuelles et/ou développera d'autres expertises, savoir-faire, inventions, idées,

conceptions, méthodes ou procédés qui sont et seront la propriété exclusive du titulairedu marché et que celui-ci pourra librement utiliser dans le cadre de l'exécution des

services pour ses clients. A l'exception de ce qui est/sera stipulé clairement dans une

convention à part, et en contrepartie d'une rémunération adéquate, le titulaire du

marché ne développe aucune propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur,

brevets, expertise, savoir-faire, inventions, idées, conceptions, méthodes et/ou procédés)

pour être acquise par l'ONHYM au titre du présent Contrat. Le titulaire du marché retientl'appropriation unique de toute propriété intellectuelle générée au cours de l'exécution

des services.

ARTICLE T8. AJOURNEMENTS DE L.EXECUTION DU MARC,HE

1- L'ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, I'ajournement

de l'exécution du marché ou de l'une de ses phases d'exécution.

2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la

résiliation du marché s'il la demande par écrit à fONHYM sans qu'il puisse prétendre à

aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée

dans un délai de trente (30)jours à partir de la date de la notification de l'ordre de service

prescrivant I'ajournement de I'exécution des prestations pour plus de six (6) mois.

3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente(30) jours prévu au paragraphe 1du présent article court à partir de la date où les

ajournements ont atteint six (6) mois.

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ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE

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ONHYM AO N. 85.2015 MAINTENANCE ANNUETTE DE5 LOGICIII,S DIPLOMAT Et VARSCAN- CP5 .

Lorsque le titulaire justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la

survenance d'un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269

du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, il

peut en demander la résiliation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché reconductible notifiera par écrit à

l'ONHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date du début des

évènements ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de l'ONHYM, le titulaire du marché reconductible continuera

d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre

moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l'exécution ne serait pas entravée

par la force majeure.

Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l'exécution

des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une

violation du présent marché reconductible.

En cas d'arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux

parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre.

ARTICTE 20. CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix global. Les prix s'entendent ;

- Pour le titulaire du marché non résident au Maroc :

Hors TVA avec une retenue de \0o/o à déduire dudit montant, tous fraishors TVA moins retenue à la source de 10% =Montant net à payer). La TVA demeure à la

charge de f ONHYM.

- Pour le titulaire du marché installé au Maroc :

TTC (tous frais compris).

Les prix du marché reconductible comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts,

taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la

conséquence nécessaire et directe du travail,

lls tiennent compte de I'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, non

seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore

telles qu'elles seront réellement exécutées.

ARTICTE 21- REVISION DES PRIX

Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s'entendent :

) Pour le titulaire du marché non résident au Maroc :

e Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire du montant hors taxe

du marché reconductible. Le montant hors TVA moins la retenue à la source..)r *,10 t t4 '11

F1)

ONHYM AO N" 85.20I5 MAINlENANCE ANNUEI"I.E DE5 tOGICIEI.S DIPI.OMAT Et VARSCAN. CPS -

de 10% est égal au montant net à payer; la TVA demeurant à la charge de

I'ONHYM.o Les frais de voyage aller-retour, d'hébergement, de nourriture et du transport

au Maroc et à l'étranger du titulaire du marché reconductible et relatif àl'intervention annuelle sont à la charge du titulaire du marché.

F Pour le titulaire du marché résident au Maroc :

. TTC et tous frais compris.

Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix.

ARTICTE 22 - CONDITIONS DE DE REGTE.MENT

Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire

du marché reconductible mentionné dans son acte d'engagement à la fin de chaque

semestre et après service fait attesté par les fiches d'intervention validées par l'ONHYM

et un procès-verbal de réception partielle signé par l'ONHYM et le titulaire du marché

reconductible, movennant la réception de la facture correspondante dûment approuvée

par l'ONHYM.

ART|CIE 23 - CONDITIONS DE DE REqIEMENT

F Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du

titulaire du marché reconductible mentionné dans son acte d'engagement à la fin

de chaque semestre et après service fait attesté par les fiches d'intervention

validées par I'ONHYM et un procès-verbal de réception partielle signé par

l'ONHYM et le titulaire du marché reconductible, moyennant la réception de la

facture correspondante dûment approuvée par l'ONHYM.

ARTICI.E 24- PENATITES DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par I'ONHYM et à défaut

d'intervention du titulaire du marché reconductible dans les délais prescrits, il lui sera

appliqué, sans préjudice de l'application de l'article 42 du CCAG-EMO, une pénalité de

retard de 1%o (un pour mille) du montant annuel du marché reconductible augmenté le

cas échéant des montants des avenants parjour de calendrier de retard. Le montant total

de ces Dénalités sera déduit d'office des factures des sommes dues au titulaire du marché

reconductible.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant initial du marché

reconductible éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

L,application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché reconductible de

l,ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché

reconductible.

ARTICTE 25- RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE

)3+j

RECEPTION PARTIETTE:___7 %

11 /t4

ONHYM AO N'85-2015 MAINTENANCE ANNUELTE DËS LOGICIELS DIPLOMAT et VARSCAN- CPS -

La réception partielle sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception

partielle pour la période semestrielle considérée, étant entendu que la dernière

réception tiendra lieu de réception définitive du marché reconductible.

RECEPTION DEFINITIVE

Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réception sera

prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé conjointementpar l'ONHYM et le titulaire du marché reconductible.

SECTION 6 : ET FFERENTS

LITIGES

ARTICLE 26 - MESURES COERECTIVES

En cas de non-respect des clauses du marché par le titulaire du marché, l'ONHYM se

réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucun

dommage et intérêts et ce, après l'avoir mis en demeure de satisfaire à ses obligations

contractuelles dans un délai de 15 jours.

Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché

reconductible pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité.Les dispositions de l'article 33 du CCAG-EMO sont applicables.

ARTICLE 27 - REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunauxde Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain.

NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRE

CACHET ET SIGNATURE

LU ET ACCEPTE (A porter à la main)

Maître d'ouvrage

Le Directeur des Systèmes d'lnformation

Le Directeur de l'Exploration Pétrolière

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ONHYM AO N' 85.2015 MAINTENANCE ANNUEI-tÉ DES IOGICIEIS DIPI.OMAI Et VARSCAN- CPS .

ANNEXE

t3tt4

ONHYM AO N' 85.2015 MAINTENAI{CE ANNUTIIE DTS IOGICIEIS OIPIOMAT Et VARSCAN. CPS.

ANNEXE I

Llste des llcencps et modules à qnFlnlenlr

1 licence VARSCAN

l4 l14