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DOSSIER DE L’ APPEL D’ OFFRESOUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 1/2017DU 12/05/2017 à 9h30

(SEANCE PUBLIQUE)

Appel d’offres réservé aux petites et moyennesentreprises nationales

2017

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL DEREPRODUCTION DE L’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE

AMAZIGHE

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX(SEANCE PUBLIQUE)

N° 1/2017

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIELDE REPRODUCTION DE L’INSTITUT ROYAL

DE LA CULTURE AMAZIGHE

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Article 1: OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de consultation concerne le marché ayant pour objet la maintenance,l’entretien et la réparation du matériel de reproduction de l’Institut Royal de la CultureAmazighe en lot unique.Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement n° 2524 du 21/07/2014relatif aux marchés publics de l’IRCAM.

Article 2: MAITRE D’OUVRAGE

Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : l’InstitutRoyal de la Culture Amazighe représenté par son Recteur.

Article 3: COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement n° 2524 précité,a) Copie de l’avis d’appel d’offres ;b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;c) le modèle de l’acte d’engagement ;d) le modèle du bordereau des prix - détail estimatif ;e) le modèle de la déclaration sur l’honneur ;f) le présent règlement de la consultation.

Article 4: CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS

Conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement n° 2524 précité :1.Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou

morales qui :- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;- Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, réglé les

sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garantiesjugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement, et ce conformément à lalégislation en vigueur en matière de recouvrement ;

- Sont affilées à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ou un régime particulier deprévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire etsont en situation régulière auprès de ces organismes.

2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :- Les personnes en liquidation judiciaire ;- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente ;- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée

dans les conditions fixées par l’article 142 du règlement n° 2524 précité ;- Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de

passation des marchés.

Article 5: MODE D’ATTRIBUTION

Le présent appel d’offres sera adjugé en lot unique.

Les offres seront jugées par une commission désignée à cet effet.

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Article 6: MONNAIE DE L’APPEL D’OFFRES

Les prix des offres doivent être formulés et exprimés en dirham marocain.

Article 7: LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES

A l’exception des attestations des constructeurs et les prospectus qui peuvent être présentéesen anglais, les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents,doivent être établies en langue française.

Article 8: MESURES EN FAVEUR DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

Il est envisagé d’attribuer le marché objet du présent appel d’offres aux petites et moyennesentreprises conformément aux dispositions prévues à l’article 156 du règlement n° 2524précité et de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3011-13 du 30 octobre2013.

Article 9: CONTENU DU DOSSIER DE L’OFFRE DU CONCURRENT

Conformément aux dispositions des articles 25 et 27 du règlement n° 2524 précité, les piècesà fournir par les concurrents sont:

A - Un dossier administratif comprenant :

1- Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offresa) La déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique qui doit

comporter les mentions prévues à l’article 26 du règlement 2524 ;b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de

la caution personnel et solidaire en tenant lieu d’un montant de dixmille dirhams (5 000,00 DH) ;

c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutivedu groupement.

2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans lesconditions fixées à l’article 40 du règlement précité,

a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nomdu concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune

pièce n'est exigée ;- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'unepersonne physique ;

Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organecompétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société,lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;

L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tiercepersonne, le cas échéant.

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b) une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un anpar l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que leconcurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il aconstitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement n° 2524. Cetteattestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent estimposé ;

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuismoins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que leconcurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément auxdispositions prévues à cet effet à l’article 24 ou de la décision du ministrechargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par ledahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif aurégime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme deprévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est ensituation régulière vis-à-vis dudit organisme;

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de basepour l’appréciation de leur validité.

d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnesassujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation envigueur ;

e) l’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus,délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs paysd’origine ou de prévoyance pour les concurrents non installés au Maroc ;

f) les pièces complémentaires, concernant les petites et moyennes entreprisesnationales (PME), prévues par l’arrêté du Ministre de l’Economie et desFinances n° 3011-13 du 24 hija 1434 (30 octobre 2013) portant application del’article 156 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifaux marché publics:

l’attestation de CNSS justifiant que l’effectif employé ne dépasse pas200 (deux cent) personnes;

la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissantau nom du concurrent mentionnant que la société est gérée ouadministrée par les personnes physiques qui sont les propriétaires ouactionnaires ;

l’attestation mentionnant le chiffre d’affaires ou l’attestation du bilanannuel délivrée par la Direction générale des Impôts.

B - Un dossier technique comprenant :1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent mentionnant

éventuellement le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutéou à l'exécution desquelles il a participé et la qualité de sa participation.Lorsque le concurrent est un établissement public, les documents à fournir sont ceuxprescrits au paragraphe II de l’article 25 du règlement précité.

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2- Des attestations délivrées par les Administrations et organismes bénéficiaires desprestations similaires déjà réalisées et éventuellement les pièces complémentaires.La Société devra justifier ses expériences par des attestations de bonne fin d’exécutionen originales ou copies certifiées conformes, chiffrées, indiquant la date de réalisationdes prestations et comportant les appréciations des maîtres d’ouvrages.

C - Le dossier additif :comprend toutes pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres, à savoir :

1) Attestation du chiffre d’affaires relative à l’année 2015 ;2) Le Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en

dernière page, avec la mention manuscrite « Lu et accepté » ;3) Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur

toutes les pages, avec la mention manuscrite « Lu et accepté ».

D – Offre financière :Ce dossier doit comprendre :

1. Un acte d’engagement établi conformément au modèle, ci-joint, en annexe (1) ;2. Le bordereau des prix-détail estimatif, établis conformément au modèle joint aux CPS.

E – Offre Technique :Cette offre doit comprendre :

1) Une note descriptive de service de maintenance indiquant notamment :- L’organisation de la maintenance (Centre d’appel, processus, etc…) ;- Les modalités d’exécution des services de maintenance sur site ;- Les moyens matériels (outillage et ateliers techniques), dont dispose le

concurrent, à mettre en œuvre pour réaliser les prestations objet du présentappel d’offre.

2) Les CV des techniciens de maintenance appelés à réaliser les prestations objetdudit appel d’offres, signés et datés par le concurrent et par l’intéressé ;

3) Les bordereaux de la CNSS des intervenants ;4) Le justif d’implantation géographique du concurrent: titre foncier, contrat de

bail, quittance d’électricité ou autres.

Article 10: PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 29 du règlement n° 2524 précité, le dossierprésenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant :- Le nom et l’adresse du concurrent ;- L’objet du marché, l’indication du lot ;- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;- L’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de

l’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis».

Ce pli contient trois enveloppes :1. La première enveloppe :

Comprend le dossier administratif, le dossier technique, le dossier additif, le présentrèglement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé parle concurrent ou par la personne habilitée par lui à cet effet, et doit être fermée et

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porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « DossierAdministratif, technique et additif ».

2. La deuxième enveloppe :Comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être fermée et porter defaçon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « OffreFinancière ».

3. La troisième enveloppe :Comprend l’offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter defaçon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « OffreTechnique ».

Les trois (3) enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :Le nom et l’adresse du concurrent ;L’objet du marchéLa date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.

Article 11: PRESENTATION DES DOSSIERS EN CAS DE GROUPEMENT

En cas de groupement, joindre au dossier administratif : Une copie légalisée de la conventionde la constitution du groupement, accompagnée d’une note indiquant l’objet de la convention,la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition desprestations le cas échéant.

Article 12: MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement 2524 précité, des modificationspeuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent enaucun cas changer l’objet du marché.Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles serontcommuniquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier.

Article 13: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiquédans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la datelimite de remise des offres.Il sera également disponible en téléchargement sur le site web de l’IRCAM (www.ircam.ma)et dans le portail des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma)

Article 14: INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement 2524 précité, tout éclaircissementou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce derniersera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ontretiré le dossier de l’appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé deréception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autreconcurrent.

Article 15: RETRAIT DES PLIS

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Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement 2524 précité, tout pli déposé oureçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou sonreprésentant dûment habilité.La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécialvisé à l’article 19 du règlement précité.Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l’article 31 durèglement 2524 précité, présenter de nouveaux plis.

Article 16: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires qui n’ont pas retirés définitivement leurs plis dans les conditionsprévues à l’article 15 ci-dessus, resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixantequinze (75) jours, à compter de la date d'ouverture des plis conformément à l’article n° 33 durèglement 2524 précité.

Si dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d'ouvrage pourraproposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger le délai de validitéde leurs offres. Seuls les concurrents qui ont donné leur accord par lettre recommandée avecaccusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.

Article 17: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Les plis sont, au choix des concurrents :- Soit déposés contre récépissé dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis

d’appel d’offres ;- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la

séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et l’heure fixées par l’avis de l’appeld’offres pour la séance d’examen des offres.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée aubureau d’ordre. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portéssur le pli remis.Les plis doivent rester fermés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture conformément auxdispositions prévues à l’article 36 du règlement de passation des marchés de l’IRCAM.Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer lemarché est déposé dans les conditions prévues au présent article.

Article 18: CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ETFINANCIERES DES CONCURRENTS

Evaluation technique (Nt):

Des notes Nt seront attribuées selon les critères suivants :

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Critère d’évaluation Désignation Nt

C1 Chiffre d’affaires pour l’année 2015 >1 500 000,00 Dhs 30>=1 000 000,00 –1 500 000,00<=Dhs 20>=500 000,00 -1 000 000.00<=Dhs 10

C2 Attestations de références 10 points par attestation 30C3 Qualifications et compétence du

personnelBonne 30Moyenne 20Faible 10

C4 Implantation géographique Rabat et région 10Casablanca 05Autres régions 02

Le critère C1 sera évalué sur la base de l’attestation du chiffre d’affaires de l’année 2015 délivréepar l’organisme compétent.

Le critère C2 sera évalué sur la base des attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages au profitdesquels des prestations similaires à l’objet de l’appel d’offres ont été exécutées par le concurrent.Chaque attestation précise notamment la nature de la prestation, le montant, les délais et les datesde réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.Seules les attestations dont les prestations on été exécutées durant les années 2013, 2014, 2015 et2016 seront notées ;

Le critère C3 sera évalué sur la base des documents déposés dans l’offre technique.

Le Critère C4 sera jugé sur la base des documents justifiant l’implantation géographique du siègede la Société.

Les concurrents dont les dossiers administratif, technique et additif sont jugés conformes etdont les capacités techniques sont jugées suffisantes en application des critères d’évaluationci-dessus et ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70 seront déclarés admissibles.

Article 19: JUGEMENT DES OFFRES

Les offres financières ne seront décachetées et évaluées que lorsque l’évaluation des capacitéstechniques sera terminée. Il sera procédé alors à l’ouverture des enveloppes contenant lesoffres financières des concurrents ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70points.

Les offres sont jugées sur la base de l’offre financière, sous réserve des vérifications etapplication, le cas échéant, des dispositions de l’article 40 du règlement 2524 précité relatifaux marchés publics de l’IRCAM.

La commission attribuera le marché au concurrent dont l’offre financière, sera la moinsdisante parmi les concurrents retenus à l’issue de l’examen des dossiers administratif ettechnique des concurrents.

Article 20: RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 44 du règlement 2524 précité, le maître d’ouvrageinforme le concurrent retenu de l’acceptation de son offre par lettre recommandée avec accuséde réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date

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certaine. Cette lettre doit lui être adressée dans un délai qui ne peut dépasser cinq (5) jours àcompter de la date d’achèvement des travaux de la commission.Dans le même délai, il avise également les concurrents éliminés du rejet de leurs offres, enleur indiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommande avec accusé de réception.Cette lettre est accompagnée des pièces de leurs dossiers.Les éléments ayant été à l’origine de l’élimination des concurrents sont conservés par lemaître d’ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum, à l’exception de l’original durécépissé du cautionnement provisoire ou de l’attestation personnelle et solidaire en tenantlieu et des échantillons, le cas échéant, qui sont restitués aux concurrents éliminés dans ledélai de cinq (5) jours.Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si son offre n’a pas été acceptée.Le choix arrêté par la commission d’appel d’offres ne peut être modifié par l’autoritécompétente.

Le concurrent

(Lu et accepté)

Le Recteur de l’IRCAM

Le 18/04/2017

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ANNEXE I :MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

***********Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offre de prix n° ……….. du ……………..Objet : Maintenance, entretien et réparation du matériel de reproduction de l’Institut Royal dela Culture Amazighe en lot unique.

A – Pour les personnes physiques

Je soussigné :………………………………………(prénom, nom et qualité)Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,Adresse du domicile élu :………………………………………………………………Affilié à la CNSS sous le n° :………………………………………………….……….(1)inscrit au registre du commerce de ………….……(localité) sous le n°…………………………………………………………………………………………….…(1)N° de patente …………………………………………………………………….………(1)N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………….. (RIB)

B – Pour les personnes moralesJe, soussigné……………………………………..(prénom, nom et qualité au sein del’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ……………………………………..(raisonsociale et forme juridique de la société) au capital de :…………………………………………………………………………….Adresse du siège social de la société …………………………………………………Adresse du domicile élu ………….…………………………………………………….Affilié à la CNSS sous le n° :…………………….………………………………….. (1)Inscrite au registre du commerce ………………(localité) sous le n° …………(1)N° de patente ……………………………………………………………………………(1)N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR …………………………. (RIB)

Déclare sur l’honneur :1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police

d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2. remplir les conditions prévues à l’article 24 du règlement n° 2524 du 21/07/2014

relatif aux marchés publics de l’IRCAM ;

- Etant en redressement judiciaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciairecompétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;

3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :

- à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues

par l’article 24 du règlement précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou

le corps d’état principal du marché ;

4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques

de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit,

dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent

marché;

5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, des promesses,

des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion

du marché.

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- Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneuret dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.- Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 de la décisionprécitée, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à ……………le ……………………

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalentslorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.(2) à supprimer le cas échéant.NB : (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration surl’honneur.

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ANNEXE II :

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

***********

A - Partie réservée l’IRCAM(1) Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° …………… du ………………..

Objet du marché : Maintenance, entretien et réparation du matériel de reproduction del’Institut Royal de la Culture Amazighe en lot unique.

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 et del’alinéa 2 du paragraphe 3 de l’article 17 du Règlement n° 2524 du 21/07/2014 relatif auxmarchés publics de l’IRCAM) (3).

B - Partie réservée au concurrenta) Pour les personnes physiquesJe (4), soussigné: ................................................................ (prénom, nom et qualité)agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,Adresse du domicile élu:………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sousle n° : .........................................……………………………. (5)Inscrit au registre de commerce de .................... (localité) sous le n° : .............. (5)n° de patente : .........................................……………………………………………… (5)

b) Pour les personnes moralesJe (4), soussigné .................................................. .(prénom, nom et qualité au sein del'entreprise)agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de lasociété)au capital de : ...........................………………………………………………………………adresse du siège social de la société : ...................................................................adresse du domicile élu: .......................................................................................affiliée à la CNSS sous le n° : .........................................…………………… (5) et (6)Inscrite au registre de commerce de .....................(localité) sous le n° : ......(5)et(6)n° de patente : .....................................………………………………………..... (5)et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:- Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations

précisées en objet de la partie A ci-dessus ;- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les

difficultés que comportent ces prestations:1. remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif

ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèlesfigurant au dossier d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1)

2. m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier desprescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquelsfont ressortir:Montant hors T.V.A : ………………………………. (en lettres et en chiffres)

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Montant de la T.V.A (taux en %) : ………………..………… (en lettres et enchiffres)Montant T.V.A comprise : ………………………………… (en lettres et enchiffres)(6)

L'IRCAM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………………………… (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert àmon nom (ou au nom de la Société) à ……………………………………. (localité), sousrelevé d’identité bancaire (RIB) numéro …………………………………….

Fait à .............. le ...................... .

(Signature et cachet du concurrent)

(1) Supprimer les mentions inutiles.(2) indiquer la date d'ouverture des plis(3) Se référer aux dispositions du Règlement des Achats selon les indications ci-après : Appel d’offres ouvert au rabais : -alinéa (al). 2, paragraphe (§) 1 de l’article (l’art). 16

et al 2, § 3 de l’art. 17 Appel d’offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art. 17 Appel d’offres restreint au rabais : - al. 2, § 1 de l’article 16 et § 2 et al. 2, § 3 de l’art.

17. Appel d’offres restreint sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de

l’art. 17 Appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17 Appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 16 et al.

3, § 3 de l’art. 17 Concours : - al. 4, § 1 de l’art. 16 et § 1 et 2 de l’art.63 Marché négocié : - al. 5, § 1 de l’art. 16 et § 1 et 2 de l’art. 63 Marché négocié : - al. 5, § 1 de l’art. 16 et §… de l’art. 72 (préciser le n° du § approprié)(4) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :

1) mettre « Nous soussignés……………..nous obligeons conjointement/ousolidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagementles rectifications grammaticales correspondantes »2)-ajouter l’alinéa suivant « Désignons ……(Prénom, nom et qualité) en tant quemandataire du groupement »

(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documentséquivalents, et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine laréférence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaireou tout autre organisme qualifié.(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.(7) en cas d’appel d’offre au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit :

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« M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptionsspéciales moyennant un rabais(ou une majoration) de ….(en lettres et en chiffres) sur lebordereau des prix détail estimatif »(8) en cas de concours, les alinéas1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit :« M’engage, si le projet, présenté par….(moi :ou notre société) pour l’exécution desprestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisipar le maître d’ouvrage, à exécuter les dites prestations conformément aux conditions despièces produites par…..(moi :ou notre société) en exécution du programme du concours etmoyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix détail estimatif( oudécomposition du montant global) que j’ai dressé , après avoir apprécié à mon point de vue etsous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté :

- montant hors TVA :……………………..(en lettres et en chiffres)- taux de la TVA…………………………..(en pourcentage)- montant de la TVA………………………(en lettres et en chiffres)- montant TVA comprise………………….(en chiffres et en lettres)« je m’engage à terminer les prestations dans un délai de ………………….« je m’engage, si l’une des primes prévue dans le programme du concours est attribuée àmon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que seréserve le maître d’ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maîtred’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».