MAIRIE DE BRY SUR MARNE – 94 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MAI 2012

PROCES-VERBAL L'an deux mille douze, le jeudi 3 mai, à 20 h 00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 26 avril 2012, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPILBAUER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 25

Etaient Présents : M. Jean Pierre SPILBAUER, Maire M. ROBLIN Dominique, Mme MOULIN Marie-Sylvie, M. BOUZERAND Stéphane, Mme DUJARDIN Isabelle, M. HILDBRAND Jean, M. ANTONIO Jean-Pierre, Adjoints au Maire M. GUENAULT Marc, Mme HOCHARD Monette, M. LEVET-LABRY Eric, M. PHILIPPOT Claude, M. BARBIER Joël, M. GILLES de la LONDE Emmanuel, Mme BROCHET Ariella, M. PINEL Vincent, Mme QUINIOU Gisèle, Mme CAZABEIL Dominique, Mme DECARD Christine, M. AUBRON Thomas, Mme MONCOIFFET Isabelle, Mme ROUSSEL Monique, M. CAMBRESY Rodolphe, Mme GENNE Josyne, M. ASLANGUL Charles, M. ANKRI Johan, Conseillers municipaux

Ont donné pouvoir :

Mme Nathalie DELEPAULE à M. Jean Pierre SPILBAUER. Mme Séverine BARRANDON à M. Stéphane BOUZERAND. Mme Carole PIQUET EGLY à M. Jean HILDBRAND. Mme Karine COTARD à M. Thomas AUBRON. M. Philippe GENEST à M. Johan ANKRI. M. Thierry KAUFFMANN à Mme Josyne GENNE.

Absents : Mme Isabelle DALLEAU M. Pierre SIDON

Secrétaire de séance : M. Joël BARBIER

ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2012

1 - Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations - Compte Rendu 2 - Acquisition des parcelles D32 et D35 situées 67 avenue de Rigny à Bry-sur-Marne

appartenant à la Fondation Léopold Bellan - Autorisation donnée au Monsieur le Maire de signer l’acte notarié

3 - Aliénation de gré à gré des véhicules de la Commune 4 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander des subventions à divers

organismes pour la construction d’un centre de loisirs 5 - Protocole transactionnel à intervenir avec la société Location des Cars Marie et

autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer 6 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Culture Guinguette 7 - Approbation du projet de convention de mise à disposition d’un terrain au profit du

Département du Val-de-Marne dans le cadre du Festival de l’Oh 2012 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention

8 - Actualisation des tranches du quotient familial pour la rentrée scolaire 2012/2013 9 - Approbation du projet de convention-type annuelle de mise à disposition

d’équipements sportifs entre la ville et le collège Henri Cahn et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la dite convention pour chaque année scolaire

10 - Approbation du projet de convention-type annuelle de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la ville et les associations et autres établissements et Autorisation donnée au Maire de signer les dites conventions pour chaque saison sportive

11 - Approbation du projet de convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2012 entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la dite convention

12 - Actualisation des tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison 2012/2013 (du 1er septembre 2012 au 31 août 2013)

13 - Approbation de l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant

14 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Canoë Kayak Club de France (CKCF)

15 - Modification du réglement intérieur de la Médiathèque Jules Verne

Questions diverses.

- 3 -

OUVERTURE DE LA SEANCE

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2012 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 29 mars 2012

2012/D59 - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - COMPTE RENDU

EXPOSE DE Monsieur Jean Pierre SPILBAUER Maire Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte-rendu des décisions que j’ai été amenées à prendre depuis la séance du 29 mars 2012, dans le cadre des délégations d’attributions qui m’ont été accordées par délibération 2010/D8 du 25 mars 2008 modifiée par les délibérations 2012/D9 et 2012/D39, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 20.03.2012 20120056 Contrat de prestation relatif à l’organisation d’une sortie culturelle le 7

juin 2012 dans le cadre des loisirs seniors conclu avec l’association Comité Départemental du Tourisme de l’Eure sise 3 rue du Commandant Letellier – BP367 à Evreux (27003). Ce contrat a pour objet la sortie « Château et légumes d’autrefois », moyennant le paiement d’une somme de 41,50 € TTC par personne et pour un groupe prévisionnel de 80 participants, soit un montant total prévisionnel de 3 320 € TTC.

20.03.2012 20120057 Contrat de cession artistique relatif à l’animation musicale swing musette et rock acrobatique programmée le 22 septembre 2012 de 15h à 18h conclu avec l’association Arts Musique et Loisirs sise17 rue Henri Monnier à Paris (75009) moyennant le paiement de 975 € TTC.

20.03.2012 20120058 Contrat de prestation relatif à l’organisation d’une sortie culturelle le 6 décembre 2012 dans le cadre des loisirs seniors conclu avec la société Actions et Loisirs sise 21 rue Dugommier à Paris (75012). Ce contrat a pour un objet la sortie « Déjeuner spectacle au César Palace », moyennant le paiement d’une somme de 58 € TTC par personne et pour un groupe prévisionnel de 75 participants, soit un montant total prévisionnel de 4 350 € TTC.

20.03.2012 20120059 Contrat de prestation de service conclu avec le cirque Alexandra Frangoni sis 8 place Belveaux au Perreux sur Marne (94170) pour l’organisation d’un spectacle le mercredi 18 avril 2012 dans le cadre des Vacances sportives. Ce contrat a pour objet une initiation aux arts du cirque moyennant le paiement de 13 € TTC par enfant et pour un groupe prévisionnel de 260 € TTC (20 enfants et 2 éducateurs avec gratuité).

20.03.2012 20120060 Contrat de prestation de service conclu avec la société Chichoune Loisirs sise au 1 rue Edouard Vaillant à Fontenay sous Bois (94120) pour l’organisation d’une sortie « Parcours Aventure » le mardi 24 avril 2012 dans le cadre des Vacances sportives, moyennant le paiement de 13 € TTC par participant et pour un groupe prévisionnel de 22 personnes soit un montant total prévisionnel de 286 € TTC.

20.03.2012 20120061 Fixation des tarifs des sorties et stages organisés pour les enfants dans le cadre des Vacances sportives durant les vacances scolaires de Printemps 2012 , avec application du quotient familial de ressources, comme suit :

- 4 -

Tranche % Sortie au cirque

Sortie Accroforest

Sortie Piscine

A 10% 0,80 € 0,80 € 0,30 € B 15% 1,20 € 1,20 € 0,45 € C 30% 2,40 € 2,40 € 0,90 € D 50% 4,00 € 4,00 € 1,50 € E 70% 5,60 € 5,60 € 2,10 € F 85% 6,80 € 6,80 € 2,55 € G 90% 7,20 € 7,20 € 2,70 € H 100 8,00 € 8,00 € 3,00 €

20.03.2012 20120062 Marché subséquent relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’opération de construction de type industrialisé d’un centre de loisirs sur le fondement du lot n°2 Mission de coordination SPS de l’accord cadre n°200913 conclu avec la société APAVE sise 17 rue Salneuve à Paris (75854). Ce marché est conclu pour toute la durée de l’opération pour un montant de 4 960 € HT.

20.03.2012 20120063 Marché subséquent relatif à la mission de contrôle technique pour l’opération de construction de type industrialisé d’un centre de loisirs passé sur le fondement du lot n°1 Mission de contrôle technique de l’accord cadre n°200913 conclu avec la société BATIPLUS sise 91 avenue Ledru Rollin à Paris (75011). Ce marché est conclu pour la durée de l’opération pour un montant de 8 910 € HT.

22.03.2012 20120064 Marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation de deux terrains de football en gazon synthéthique, d’un plateau multisports et d’un boulodrome conclu avec la société OSMOSE INGENIERIE sise 23 rue d’Isly à Roubaix (59100) pour un taux de rémunération de 3,90%. Le présent marché est composé d’une tranche ferme d’un coût prévisionnel de travaux estimé à 622 000 € HT, soit un montant de rémunération prévisionnelle de 24 258 € HT, et d’une tranche conditionnelle d’un coût prévisionnel de travaux estimé à 558 000 € HT, soit un montant de rémunération prévisionnelle de 21 762 € HT. Le présent marché comporte également deux prestations supplémentaires relatives à la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination retenues pour un montant total de 3 550 € HT. Le montant de rémunération prévisionnel est de 49 570 € HT, soit 59 285,72 € TTC. Le présent marché s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu à l’article 44-1-2° du CCAG Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

22.03.2012 20120065 Approbation de l’avenant n°1 au contrat d’occupation du domaine public conclu avec Christophe Le Gall pour l’occupation du logement situé dans le square de Lattre de Tassigny sis 3 rue de Noisy à Bry sur Marne (94360). Cet avenant a pour objet de modifier l’indice servant à actualiser le montant de la redevance domaniale à régler par M. Le Gall.

23.03.2012 20120066 Contrat de prestation artistique conclu avec la société Studio Home sise 6 rue de la Paix à Joinville le Pont (94340). Ce contrat a pour objet l’organisation d’un concert et d’une interview dans le cadre de la semaine des médias moyennant le paiement de 700 € TTC.

13.03.2012 20120067 Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d’une machine à laver la vaisselle à capot conclu avec la société PSE Hygiène sise 21 route de Paray à Wissous (91230) pour un montant de 7 880,10 € HT.

13.03.2012 20120068 Marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin pour la commune de Bry sur Marne conclu avec la société Beauvais Diffusion sise 6 avenue de

- 5 -

Scandinavie à Courtabeuf (91958). Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum qui n’excédera pas 20 000 € HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification au titulaire. Toutefois, il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 2 fois par période successive d’un an et sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 3 ans.

26.03.2012 20120069 Fixation et actualisation des tarifs concernant les droits d’occupation du domaine public (voir annexe 1)

27.03.2012 20120070 Contrat de maintenance conclu avec la société SAGE sise Espace Pont de Flandre (batiment Artois) sise 11 rue de Cambrais à Paris (75945 cedex 9) pour les logiciels financement options dette et intégration bancaire, version réseau pour un montant annuel de 1 025 € HT.

02.04.2012 20120071 Marchés à procédure adaptée de service relatifs à la formation du personnel et des élus dans les domaines de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail conclus avec les sociétés ci-dessous :

o Lot n° 1 «Formation sauveteur secouriste au travail et Recyclage SST des agents déjà formés

o Lot n° 2 Prévention des risques liés à l’activité professionnelle o Lot n° 3 Formation à l’habilitation électrique non électricien o Lot n° 4 Maniement des extincteurs o Lot n° 5 C.A.C.E.S. Type grue auxiliaire manuel sans

télécommande o Lot n° 6 Formation des membres du Comité Hygiène et Sécurité

(CHS) o Lot n° 7 FIMO / FCOS o Lot n° 8 Sensibilisation aux produits chimiques o Lot n° 9 Les risques routiers/Eco-conduite

N° lots Sociétés Adresses

1, 2, 3, 4 et 6

SOFIS 13 rue des écoles BP 32-56410 ETEL

Lot 5 APAVE Imm Le Luzard III 35 Grande Allée du 12 février 1934-77186 NOISIEL

7 et 9 ECF Rue Clément Adler 77230 DAMMARTIN EN

GEOLE

Lot 8 CLEAN PRO

FORM 9 rue des Pierres Blanches

67780 MOINS

Il s’agit de marchés de service à bons de commande, sans montant mini et maxi, conclus pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et ne pouvant excéder 4 ans.

20120072 Acte Annulé 10.04.2012 20120073 Contrat de prestation de service conclu avec la SARL A l’école de la

Prévention sise 19 rue des Pimpelines à Saint Laurent des Bois pour la mise en place de l’exposition ludo-pédagogique « la Maison géante soft » à la Maison de la petite enfance le jeudi 18 octobre 2012 de 10h à 18h. Ce contrat a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de mise en place de cette exposition moyennant un paiement de 1 990 € TTC.

10.04.2012 20120074 Tarifs des activités et des sorties organisées par le service jeunesse pendant les vacances scolaires de Printemps 2012 :

- 6 -

Lettre % Parc Astérix

19 - 04 - 2012 Foot en salle 23 - 04 - 2012

A 10 % 1,00 € 0,80 € B 15 % 1,50 € 1,20 € C 30 % 3,00 € 2,40 € D 50 % 5,00 € 4,00 € E 70 % 7,00 € 5,60 € F 85 % 8,50 € 6,80 € G 90 % 9,00 € 7,20 € H 100 % 10,00 € 8,00 €

Annexe 1 : Décision n° 20120069

COMMERCES DOMICILIES SUR LA COMMUNE Terrasse fermée 143,5 €/m²/année Terrasse ouverte 8,20 €/m²/mois Etalage provisoire 5,13 €/m²/mois Etalage permanent 25,63 €/m²/année Présentoirs journaux et publicités sur l’activité du commerce

- 7 -

Discussions :

- Décision n°20120067 : Monsieur Guénault s’interroge sur le prix de la machine à laver la vaisselle à capot. En effet, il explique avoir fait des recherches sur internet et avoir trouver des prix moitié moins cher que le prix pratiqué dans le cadre de ce

marché. Monsieur Masson apportera ultérieurement les élements de réponse mais explique dans un premier temps qu’il s’agit d’une proposition après mise en

concurrence. Monsieur Ravier ajoute qu’il s’agit d’une chaine de lavage et non pas d’une simple machine à laver la vaisselle, ce qui peut donc expliquer ce coût

élévé. Monsieur le Maire demande que les conseillers essayent d’envoyer leurs questions éventuelles concenrnant les décisions du Maire par courriel avant le

conseil, ce qui permettrait de préparer les réponses en amont du conseil. - Décision n°20120058 : Monsieur Philippot rappelle qu’il avait été demandé lors de

la dernière commission n°5 que cette décision soit modifiée quant au nombre de participants à cette sortie. En effet, le nombre devait être porté à 80 personnes au

lieu de 75 personnes, ce qui était une erreur. Monsieur Bouzerand répond qu’il ne sait pas si elle a été modifiée en ce sens mais réitère son accord pour augmenter

ce nombre. - Décision n°20120068 : Madame Quiniou demande combien de composteurs ont

été distribués aux bryards par an et si il ya une progression. Monsieur Aubron répond qu’il ne peut pas apporter de réponse précise pour le moment. Il indique

qu’il souhaite en faire publicité pour influencer la population à en acquérir davantage et ainsi faire augmenter les demandes dans une démarche

écologique.

DELIBERATION Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des délibérations ci-dessus. 2012/D60 - ACQUISITION DES PARCELLES D32 ET D35 SITUEES 67 AVENUE DE RIGNY A BRY-

SUR-MARNE APPARTENANT A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN - AUTORISATION DONNEE AU MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACTE NOTARIE

EXPOSE DE Monsieur Jean-Pierre ANTONIO Adjoint au Maire Par arrêté n°20110237 du 24 février 2011, le Maire a décidé de déléguer au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF) son droit de préemption urbain concernant l’acquisition des parcelles cadastrées D31 et D34 sises 67ter avenue de Rigny à Bry-sur-Marne, dans la perspective de réaliser un programme de logements locatifs aidés sur l’assiette foncière de ces parcelles. Cette opération pourra être complétée par un programme de logements en accession à la propriété. Par délibération en date du 17 mars 2011, le Bureau Syndical du SAF a décidé de l’acquisition par voie de préemption des parcelles susvisées, D31 et D34, en vue d’assurer le portage sur une durée de 4 ans, conformément aux objectifs de ses statuts. L’acquisition des parcelles susvisées, d’une superficie de 1 065 m², s’est effectuée pour une valeur de 1 500 000 €, conformément à l’estimation du service de France Domaine en date du 14 février 2011. Peu après la réalisation de la préemption des parcelles D31 et D34, il est apparu que les deux parcelles voisines à celles-ci longeant la voie SNCF appartenaient à la Fondation Bellan et n’avaient à priori aucune utilité pour la Fondation, compte tenu de l’étroitesse de celles-ci. Il s’agit des parcelles D32 et D35, de superficie respective de 66m² et 17 m². Un contact a alors été pris avec la Fondation Bellan, qui a donné son accord sur la cession desdites parcelles à la Commune. Ces parcelles ont été évaluées à la somme de 9 960 € par le service France Domaine le 24 février 2012. L’acquisition de ces parcelles D32 et D35 par la Commune permettrait d’augmenter légèrement les droits à construire de l’assiette foncière et d’élargir l’entrée sur la propriété

- 8 -

donnant sur l’avenue de Rigny. La Ville se chargera ensuite de les revendre à l’opérateur qui réalisera l’opération définie ci-avant. Il est donc proposé, dans le cadre de la présente délibération, d’approuver l’acquisition des parcelles D32 et D35 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu l’avis des Domaines du 24 février 2012, appréciant la valeur vénale des parcelles D32 et D35 à la somme de 120 € le m², tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission n°1 en date du 24 avril 2012, Considérant que, par arrêté n°20110237 du 24 février 2011, le Maire a décidé de déléguer au Syndicat d’action foncière du Val de Marne (SAF) son droit de préemption urbain concernant l’acquisition des parcelles cadastrées D31 et D34 sises 67ter avenue de Rigny à Bry-sur-Marne, dans la perspective de réaliser un programme de logements locatifs aidés sur l’assiette foncière de ces parcelles. Cette opération pourra être complétée par un programme de logements en accession à la propriété, Considérant que, par délibération en date du 17 mars 2011, le Bureau Syndical du SAF a décidé de l’acquisition par voie de préemption des parcelles susvisées, D31 et D34, en vue d’assurer le portage sur une durée de 4 ans, conformément aux objectifs de ses statuts, Considérant que l’acquisition des parcelles susvisées, d’une superficie de 1 065 m², s’est effectuée pour une valeur de 1 500 000 €, conformément à l’estimation du service de France Domaine en date du 14 février 2011, Considérant que peu après la réalisation de la préemption des parcelles D31 et D34, il est apparu que les deux parcelles voisines aux parcelles D31 et D34 longeant la voie SNCF appartenaient à la Fondation Bellan et n’avaient à priori aucune utilité pour la Fondation, compte tenu de l’étroitesse de celles-ci (parcelles D32 et D35, de superficie respective de 66m² et 17 m²). Un contact a alors été pris avec la Fondation Bellan, qui a donné son accord sur la cession desdites parcelles à la Commune, Considérant que ces parcelles ont été évaluées à la somme de 9 960 € par le service France Domaine le 24 février 2012, Considérant que l’acquisition de ces parcelles D32 et D35 par la Commune permettrait d’augmenter légèrement les droits à construire de l’assiette foncière et d’élargir l’entrée sur la propriété donnant sur l’avenue de Rigny, Considérant que la Ville se chargera ensuite de les revendre à l’opérateur qui réalisera l’opération définie ci-avant, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : DECIDE d’acquérir moyennant le prix de 9 960 €, auprès de la Fondation Léopold Bellan, dont le siège social se situe 64 rue des Rochers à Paris (75008), les parcelles cadastrées section D n°32 et 35, de superficie respective de 66 et 17 m², situées 67 avenue de Rigny. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte translatif de propriété à intervenir avec la Fondation Léopold Bellan, représentée par son Directeur Général, Monsieur RITEAU. ARTICLE 3 : MANDATE Maître Loïc GUEZ, SCP Carely, Vié, Calmet, Guez, Taillandier, à Nogent-sur-Marne - 78 Grande Rue Charles de Gaulle, à l’effet de recevoir l’acte authentique. ARTICLE 4 : PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la Commune de Bry. ARTICLE 5 : DIT que les dépenses afférentes à cette acquisition sont prévues au Budget aux chapitre et article correspondants.

- 9 -

2012/D61 - ALIENATION DE GRE A GRE DES VEHICULES DE LA COMMUNE EXPOSE DE Monsieur Marc GUENAULT Conseiller Municipal Délégué A l’occasion du renouvellement de son parc, la Commune a décidé de vendre treizes véhicules légers et utilitaires réformés. Une annonce est parue sur le site internet de la ville ainsi que dans la Vie à Bry du mois d’avril 2012.

Le mercredi 11 avril 2012 une exposition de ces véhicules a été organisée au Centre Technique Municipal, 1 rue du Clos Sainte Catherine ; une offre d’achat sous enveloppe cachetée pouvait être remise pour chaque véhicule.

Un prix de réserve était appliqué pour chaque véhicule (prix minimum de vente). Le prix de réserve global était estimé pour les treize véhicules à 58 400 €.

27 offres ont été remises à la suite de cette exposition.

Après ouverture des offres le 13 avril 2012, en présence de Mrs Guenault, Ferrari et Berger, le montant total de la vente de ses treize véhicules est de 62 480 €. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la vente de gré à gré de biens mobiliers dont le montant est supérieur à 4 600 € doit faire l’objet d’une délibération en Conseil Municipal. Concernant une partie de ses ventes et en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2012/D39 du 29 mars 2012, Monsieur le Maire par la voie d’une décision a décidé de l’aliénation de gré à gré des véhicules dont le montant est inférieur à 4 600 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider l’aliénation de gré à gré de sept véhicules légers et utilitaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ses ventes. Discussions : Monsieur Levet-Labry demande pourquoi l’addition des prix de vente des véhicules désignés dans cette délibération ne correspond pas au montant total annoncé des ventes. Monsieur Guénault répond que seuls les 7 véhicules ayant un prix supérieur à 4 600€ nécessitent une délibération, les 6 autres n’apparraissent donc pas.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21- 7°, Vu l’avis de la Commission n°1 « Finances / Urbanisme / Voirie et bâtiments communaux / Juridique » en date du 24 avril 2012, Considérant la nécessité de renouveler le parc automobile de la collectivité, Considérant la nécessité de procéder à la vente des véhicules municipaux réformés, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont le montant est supérieur à 4 600 €, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : DECIDE l’aliénation de gré à gré des véhicules de la commune, dont l’identification des véhicules, leurs immatriculations, l’identité et les coordonnées des acquéreurs ainsi que les prix de vente figurent ci-après : N° VEHICULES IMMATRICUL

ATIONS ACQUEREURS ADRESSES PRIX DE

RESERVE PRIX DE

VENTE

1 Twingo 2597YQ94 JOLY Valérie 29 rue de la République 94360 BRY SUR MARNE

4 500 € 4 850 €

4 Kangoo 2904ZE94 CALMEL Christian

40 avenue Claire

94430 CHENNEVIERES 5 500 € 5 620 €

- 10 -

5 Kangoo 6506YP94 ROZAT DE MANDRES

Evelyne 9 rue Franchetti

94360 BRY SUR MARNE 4 000 € 5 500 €

10 Clio

Campus 2327YM94

BELKCEMI Moussa

137 boulevard Pasteur 94360 BRY SUR MARNE

5 200 € 5 500 €

11 Clio 562YQ94 CHIBOUT Christophe 18 rue des Coudrais

94360 BRY SUR MARNE 4 700 € 4 800 €

12 Clio 566YQ94 NETTOYAGE

ENTRETIEN JEAN CLAUDE

5 villa de la Fraternité 93230 ROMAINVILLE

5 700 € 6 200 €

13 Kangoo benne

CD424BC CAMPING DE L’OCEAN

67 route de Notre Dame 85 160 ST JEAN DE

MONTS 6 200 € 6 250 €

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à ces ventes dès que la présente délibération sera exécutoire. ARTICLE 3 : DIT que les recettes sont inscrites au budget 2012 aux chapitre et article correspondants. 2012/D62 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEMANDER DES

SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS

EXPOSE DE Madame Marie-Sylvie MOULIN Adjointe au Maire En novembre 2011, la Commune a décidé de lancer une procédure de conception-réalisation afin de construire un centre de loirsirs et une restauration scolaire. L’opération se décompose en deux tranches comme suit :

- 1ère tranche : centre de loisirs pour les maternels et primaires d’une capacité d’accueil d’environ 150 à 200 enfants (toutes sections confondues) pour une surface de 448 m² SHON hors circulation.

- 2nde tranche : bâtiment restauration avec un espace pour les petits d’une capacité de 120 enfants, un espace pour les moyens pour 150 enfants et un espace pour les grands pour 150 enfants pour une surface de 480 m² SHON hors circulation.

Les bâtiments à construire doivent répondre à la fois aux besoins du centre de loisirs des Hauts de Bry, de l’école et de ses accueils périscolaires. Une démarche haute qualité environnementale est demandée. Par ailleurs, ses bâtiments devront être en conformité avec les règlementations en vigueur et notamment la RT 2012. Afin de financer la partie centre de loisirs du projet, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions à divers organismes, dont la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre de la réalisation du nouveau centre de loisirs Paul Barilliet. Discussions : Monsieur Cambresy demande quelle somme avait été donnée au précédent achitecte qui avait fait défaut. Madame Moulin indique que cette somme est de 30 000 € et qu’à ce jour une procédure est en cours pour récuperer cet argent.

DELIBERATION Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu l’avis de la Commission n°1 « Finances / Urbanisme / Voirie et bâtiments communaux / Juridique » en date du 24 avril 2012,

- 11 -

Considérant la nécessité de la construction du centre de loisirs Paul Barilliet, Considérant l’intérêt de la Commune de bénéficier de concours financier de divers organismes, Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à solliciter des subventions auprès de divers organismes et un prêt à taux zéro auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, Considérant le coût important de la réalisation du centre de loisirs Paul Barilliet, éstimé à 1 566 000 € TTC, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des subventions auprès de divers organismes pour la construction du centre de loisirs Paul Barilliet, sis 27 rue du 2 décembre 1870. 2012/D63 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LOCATION DES

CARS MARIE ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER EXPOSE DE Monsieur Marc GUENAULT Conseiller Municipal Délégué Le 10 mars 2008, a été conclu avec la société LOCATION DES CARS MARIE un marché de location d’autocar sans chauffeur. Ce marché comprenait deux lots comme suit :

- Lot n°1 : Location d’un autocar sans chauffeur de 55 places minimum et 57 places au maximum avec équipements pour les personnes à mobilité réduite ;

- Lot n°2 : location d’un autocar sans chauffeur de 41 places minimum et 51 places au maximum sans équipement pour les personnes à mobilité réduite

Il était conclu à bons de commande sans montant minimum et maximum, pour une durée de un an, reconductible 3 fois. La dernière année de reconduction a eu donc lieu du 11 mars 2011 au 10 mars 2012. Le 18 avril 2012, un nouveau marché a été conclu avec la société LOCATION DES CARS MARIE. Durant la période du 10 mars 2012 au 18 avril 2012, il a été émis plusieurs bons de commande ayant pour objet la location des autocars sans chauffeur pour un montant total de 9 086,61 € HT. Ces locations d’autocars étaient nécessaires pour assurer la continuité du service public. Or, les factures ont été rejetées par le Comptable de la Ville au motif que ces bons de commande concernaient des prestations effectuées entre le 10 mars et le 17 avril 2012 et ne faisaient donc référence à aucun marché en cours. La seule solution pour pouvoir régler les factures de la société LOCATION DES CARS MARIE consiste à conclure un protocole transactionnel, qu’il vous est proposé d’approuver dans le cadre de la présente délibération. Discussions : Monsieur Levet-Labry demande pourquoi il y a eu un temps de latence entre les deux marchés et à combien s’élève le contrat de location. Monsieur Guénault répond que le contrat de location à un coût un peu moins élevé qu’auparavant. Pour ce qui est du délai entre les deux marchés, Monsieur Guénault explique qu’il a fallu prendre le temps de la réflexion, ce qui a entrainé ce retard. Monsieur Levet-Labry demande si la somme de 9 000 € correspond au 1/12ème d’une année. Monsieur Guénault répond par l’affirmative. Monsieur Roblin ajoute qu’il s’agit de la location de deux cars pendant cinq semaines ce qui peut expliquer le coût important. Monsieur Levet-Labry regrette que les deux marchés ne soient pas allés de date à date.

DELIBERATION Le Conseil Municipal,

- 12 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code civil, notamment les articles 2044 et suivants, Vu la circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, Vu le marché n°200805 portant sur la location de deux autocars sans chauffeur, conclu avec la société LOCATION DES CARS MARIE, dont la dernière année de reconduction a eu lieu du 11 mars 2011 au 10 mars 2012, Vu le projet de protocole transactionnel, Vu l’avis de la Commission n°1 « Finances / Urbanisme / Voirie et bâtiments communaux / Juridique » en date du 24 avril 2012, Considérant que le 18 avril 2012, a été conclu avec la société LOCATION DES CARS MARIE un nouveau marché portant sur la location de trois autocars sans chauffeur, Considérant que durant la période du 11 mars 2012 au 17 avril 2012, aucun marché n’était en cours avec la société LOCATION DES CARS MARIE, Considérant que plusieurs bons de commande pour un montant total de 9 086,61 € HT ont été émis durant cette période, Considérant qu’il convient de conclure un protocole transactionnel aux fins de pouvoir régler à la société LOCATION DES CARS MARIE le montant desdites factures, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de protocole transactionnel à intervenir avec la société LOCATION DES CARS MARIE, sise 30 rue Louise Michel à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) ayant pour objet de régler lesdites factures pour un montant total de 9 086,61 € HT, qui ne se rattachaient à aucun marché en cours de validité. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société LOCATION DES CARS MARIE dès que la présente délibération sera exécutoire. ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012 aux chapitre et article correspondants. 2012/D64 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CULTURE

GUINGUETTE EXPOSE DE Monsieur Stéphane BOUZERAND Adjoint au Maire L’association Culture Guinguette, sise Château Lorenz – 11, avenue Georges Clémenceau – 94360 Bry-sur-Marne, a pour objet la sauvegarde, la promotion et la reconnaissance du patrimoine des guinguettes, des bals et la valorisation de toute expression artistique et culturelle s’y rattachant. En ce début d’année 2012, l’association Culture Guinguette a sollicité la ville afin de réaliser un nouveau panneau de présentation dans le cadre de leur exposition « Les Guinguettes, un patrimoine culturel et festif » avec pour thématique « Les Jetons de danse dans les bals ». Compte tenu de l’intérêt que représente le travail de sauvegarde et de reconnaissance du patrimoine des guinguettes sur le Val-de-Marne, la Ville a décidé d’apporter son soutien à l’association Culture Guinguette en lui allouant une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de ce nouveau panneau d’exposition. En conséquence, au vu de l’avis de la Commission n°2, d’une part, et du budget 2012 et de la décision modicative n°1, d’autre part, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 365 € à l’association Culture Guinguette.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

- 13 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget 2012 de la Commune de Bry-sur-Marne et notamment la décision modificative n°1, Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’association Culture Guinguette pour la réalisation d’un panneau d’exposition, Vu l’avis de la Commission n°2 en date du 25 avril 2012, Considérant l’intérêt que représente le travail de sauvegarde et de reconnaissance du patrimoine des guinguettes pour la Commune de Bry-sur-Marne, Considérant l’attrait pour la Ville de l’exposition « Les Guinguettes, un patrimoine culturel et festif » et de sa thématique « Les Jetons de danse dans les bals », qui sera présentée par l’association Culture Guinguette du samedi 12 mai au dimanche 13 mai 2012 sur l’escale « Festival de l’Oh » de Bry, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 365 € à l’association Culture Guinguette, sise Château Lorenz – 11, avenue Georges Clémenceau – 94360 Bry-sur-Marne, pour la réalisation d’un panneau dans le cadre de leur exposition programmée du samedi 12 mai au dimanche 13 mai 2012 sur l’escale « Festival de l’Oh » de Bry et dénommée « Les Guinguettes, un patrimoine culturel et festif » avec pour thématique « Les Jetons de danse dans les bals ». ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2012 aux chapitre, fonction et nature correspondants. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D65 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN

TERRAIN AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE L’OH 2012 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSE DE Monsieur Stéphane BOUZERAND Adjoint au Maire Afin de promouvoir la sensibilisation et les connaissances des Val-de-Marnais à l’utilisation et à la célébration de l’eau dans toutes ses formes, la Commune décide de mettre gracieusement à disposition du Département du Val-de-Marne un terrain pour y installer une escale animée dans le cadre de l’organisation du prochain Festival de l’Oh ! les 12 et 13 mai 2012. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver dans ce cadre, et pour la période concernée, la mise à disposition au profit du Département du Val de Marne d’un terrain situé en bordure de la Marne, quai Victor Berrière, entre le Pont de Bry et la rue Malard Fauquet, dont les modalités sont définies par convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le projet de convention à intervenir entre la Ville et le Département du Val-de-Marne relatif à l’organisation du Festival de l’Oh 2012, Vu l’avis de la Commission n°2 en date du 25 avril 2012,

- 14 -

Considérant qu’il apparaît opportun pour la commune de Bry-sur-Marne de s’associer à la manifestation du Festival de l’Oh proposée par le Département du Val-de-Marne en mettant à la disposition de celui-ci un terrain situé en bordure de la Marne, quai Victor Berrière, entre le Pont de Bry et la rue Malard Fauquet, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : APPROUVE le principe de mise à disposition, à titre gratuit, d’un terrain situé en bordure de la Marne, quai Victor Berrière entre le Pont de Bry et la rue Malard Fauquet, les 12 et 13 mai 2012, dans le cadre du Festival de l’Oh et dont les modalités sont définies dans le cadre d’une convention entre le Département du Val-de-Marne et la Commune de Bry-sur-Marne. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département du Val-de-Marne, sis Hôtel du Département avenue du Général de Gaulle - 94011 Créteil Cedex, dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D66 - ACTUALISATION DES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA RENTREE

SCOLAIRE 2012/2013 EXPOSE DE Madame Isabelle DUJARDIN Adjointe au Maire Le quotient familial permet aux familles bryardes de bénéficier de tarifs adaptés en fonction de leurs ressources pour l’ensemble des activités scolaires et périscolaires (accueil du matin et du soir, restauration scolaire, centre de loisirs, classes d’environnement, centre de vacances…), des activités et séjours organisés par le service Jeunesse et des activités et sorties sportives – hors adhésions. 349 familles bryardes avaient fait calculer leur quotient familial au 1er janvier 2012 pour l’année scolaire 2011/2012 – soit une augmentation de 15% par rapport à 2009/2010.

TRANCHES 2010/2011 2011/2012 % évolution

2011/2010

A 62 73 +18 %

B 29 29 -

C 65 60 - 8 %

D 30 44 + 47 %

E 26 29 + 12 %

F 48 56 + 17 %

G 45 58 + 29 %

H 17 20 + 18 %

Nombre de

quotients calculés 322 369 +15 %

Nombre de

familles

bénéficiant du QF

305 349 + 15 %

Comme chaque année, il convient de revoir les tranches du quotient familial afin de tenir compte de l’évolution des tarifs des activités municipales. Cette évolution repose sur l’augmentation de l’indice des prix à la consommation hors tabac, tel que constaté au mois de mars 2012 – soit + 2,30% sur un an (source : données Insee).

- 15 -

Cette modification rentrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2012, soit le lundi 3 septembre 2012.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu les délibérations du Conseil municipal n°2010/D91 en date du 31 mai 2010 relative à la refonte du quotient familial et n°2011/D85 en date du 6 juin 2011, Vu l’avis de la Commission Vie sociale, santé, personnes âgées et emploi en date du 9 mai 2012, Considérant qu’il convient de revoir les tranches du quotient familial à compter du 3 septembre 2012 afin de tenir compte de l’évolution du l’indice des prix à la consommation, Après avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : DIT que les tranches applicables pour le calcul du quotient familial à partir du 3 septembre 2012 sont arrêtées comme suit :

Tranches applicables Tranches applicables au 05/09/11 à partir du 03/09/12

A 0 à 291,00 € A 0 à 298,00 €

B 291,01 à 363,00 € B 298,01 à 371,00 €

C 363,01 à 483,00 € C 371,01 à 494,00 €

D 483,01 à 543,00 € D 494,01 à 555,00 €

E 543,01 à 604,00 € E 555,01 à 618,00 €

F 604,01 à 728,00 € F 618,01 à 745,00 €

G 728,01 à 935,00 € G 745,01 à 957,00 €

H à partir de 935,01 € H à partir de 957,01 €

ARTICLE 2 : PRECISE que les modalités de calcul du quotient familial restent inchangées. 2012/D67 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION-TYPE ANNUELLE DE MISE A

DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE HENRI CAHN ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA DITE CONVENTION POUR CHAQUE ANNEE SCOLAIRE

EXPOSE DE Madame Ariella BROCHET Conseillère Municipale Depuis plusieurs dizaines d’années, la Commune met à disposition du Collège Henri Cahn les gymnases Félix Faure et Clemenceau (salles intérieures et plateau extérieur) et le Parc des Sports des Maisons Rouges (terrains stabilisés et piste d’athlétisme). Le Collège Henri Cahn est le principal utilisateur de ces équipements sportifs, avec près de 100 heures d’utilisation hebdomadaire sur les périodes scolaires. Le Conseil Général du Val-de-Marne subventionne chaque année les collèges pour la location des gymnases aux communes. En conséquence, en mars 2004, dans un courrier à l’attention du Président du Conseil Général, la Municipalité faisait part de son souhait de s’inscrire dans le processus de location des gymnases au Collège Henri Cahn à compter de l’année 2004 et le Conseil Municipal a ainsi approuvé le principe de participation financière du Collège Henri Cahn

- 16 -

pour l’utilisation des équipements sportifs communaux, et ce, compte du coût pour la ville (gardiennage, fluides,…). Ainsi, depuis l’année scolaire 2004/2005, par décisions du Maire successives, la ville a fixé un tarif de location et, ainsi, le collège verse une participation financière annuelle à la commune pour la location des équipements sportifs de la ville. La convention qui finalise ce partenariat à chaque début d’année scolaire, entre la ville et le Collège H. Cahn, nécessite une réactualisation depuis la précédente délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2008. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention-type annuelle de mise à disposition d’équipements sportifs communaux entre la ville et le collège Henri Cahn et d’approuver le principe de participation financière annuelle du collège. De plus, il est demandé d’autoriser le Maire à signer ladite convention chaque année. À titre d’information, la subvention octroyée au collège H. Cahn par le Conseil Général pour les années scolaires 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, à reverser à la commune pour la location des équipements sportifs de la ville, a été de 12 675 €. Cette somme est calculée selon le mode suivant : 26 (nombre de classes au collège H. Cahn) x 3,25 (nombre moyen d’heures d’enseignement d’éducation physique et sportive par classe) x 30 (nombre moyen de semaines de location par an) x 10 € (tarif horaire maximum), divisé par 2 (coefficient pondérateur).

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2144-3, Vu la délibération n°2004/D152 du 11 octobre 2004 du Conseil Municipal approuvant la participation financière forfaitaire et annuelle du collège Henri Cahn pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville, Vu la délibération n° 2008/D162 du 22 septembre 2008 approuvant la convention-type de mise à disposition d’installations sportives de la ville pour le collège Henri Cahn, Vu le projet de convention-type de mise à disposition d’équipements sportifs communaux entre la ville et le collège Henri Cahn, Vu l’avis de la commission n°5 en date du 18 avril 2012, Considérant qu’il est opportun pour la commune de Bry-sur-Marne de soutenir le collège Henri Cahn en leur permettant l’utilisation des équipements sportifs de la ville pour l’enseignement de l’Education Physique et Sportive, Considérant le volume important d’heures d’utilisation des équipements sportifs par le collège Henri Cahn et les coûts de fonctionnement de ces dits équipements à la charge de la commune, Considérant que le collège de son côté perçoit chaque année une subvention par le Conseil Général du Val-de-Marne pour la location des gymnases aux communes, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de préciser les conditions dans lesquelles les installations sportives de la commune peuvent être utilisées, ainsi que les engagements réciproques des parties dans le cadre d’une convention, Considérant que la convention-type anuelle de partenariat entre la commune et le collège Henri Cahn, relative à la mise à disposition d’équipements sportifs, nécessite une réactualisation, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : ABROGE la délibération n° 2008/D162 du 22 septembre 2008 approuvant la convention-type de mise à disposition d’installations sportives de la ville pour le collège Henri Cahn.

- 17 -

ARTICLE 2 : APPROUVE le principe de mise à disposition d’équipements sportifs de la commune au Collège Henri Cahn, sis au 26 boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne (94360), en échange d’une participation financière forfaitaire annuelle et dont les modalités sont définies dans le cadre d’une convention annuelle. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne à chaque début d’année scolaire. ARTICLE 4 : PRECISE que la participation financière forfaitaire annuelle sera fixée par décision du Maire chaque année au regard de la subvention octroyée par le Conseil Général au collège H. Cahn pour la location des gymnases aux communes. ARTICLE 5 : DIT que les recettes seront inscrites chaque année au budget, aux chapitre et article correspondants. 2012/D68 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION-TYPE ANNUELLE DE MISE A

DISPOSITION GRATUITE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS ET AUTRES ETABLISSEMENTS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DITES CONVENTIONS POUR CHAQUE SAISON SPORTIVE

EXPOSE DE Madame Ariella BROCHET Conseillère Municipale Afin de promouvoir le développement du mouvement associatif local et d’autres établissements d’intérêt local, la commune met à disposition des associations sportives et de certains établissements (Institut Saint-Thomas de Villeuneuve, Institut Médico Éducatif Léopold Bellan, …) ses installations sportives, et ce, gratuitement, soit pour des créneaux réguliers, soit plus ponctuellement pour l’organisation de compétitions et de manifestations exceptionnelles. En ce qui concerne la mise à disposition régulière de créneaux horaires, la ville doit pouvoir, d’une part, formaliser les jours, heures et le type d’équipement(s) mis à disposition pour chaque utlisateur pour l’année sportive à venir, et, d’autre part, fixer les conditions d’utilisation. Ainsi, les conventions signées avec chaque utilisateur d’équipements sportifs de la commune permettra de préciser les droits, obligations et responsabilités de chacun. Les conventions qui finalisent ces partenariats à chaque début de saison sportive (début d’année scolaire) nécessitent une réactualisation depuis la précédente délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2003. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention-type annuelle de mise à disposition gratuitement d’équipements sportifs communaux, entre la ville et les associations sportives et certains établissements d’intérêt local, et d’autoriser le Maire à signer les dites conventions à chaque début de saison sportive. Il est précisé que celles-ci seront adaptées en fonction des situations et demandes particulières de chaque utilisateur.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2144-3, Vu la délibération n° 2003/D112 du 10 juillet 2003 approuvant la convention-type de mise à disposition des installations sportives de la ville aux associations, Vu le projet de convention-type de mise à disposition gratuitement d’équipements sportifs communaux, entre la ville et les associations sportives et certains établissements d’intérêt local, Vu l’avis de la commission n°5 en date du 18 avril 2012,

- 18 -

Considérant qu’il est opportun pour la ville de soutenir le mouvement associatif local et d’autres établissements d’intérêt local en leur permettant l’utilisation des équipements sportifs de la ville pour la pratique de leurs activités sportives, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de préciser les conditions dans lesquelles les installations sportives de la commune peuvent être utilisées, ainsi que les engagements réciproques des parties dans le cadre d’une convention, Considérant que la convention-type annuelle de partenariat entre la ville et les associations et certains établissements d’intérêt local, relative à la mise à disposition gratuitement d’équipements sportifs, nécessite une réactualisation, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : ABROGE la délibération n° 2003/D112 du 10 juillet 2003 approuvant la convention-type de mise à disposition des installations sportives de la ville aux associations. ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau projet de convention-type annuelle de mise à disposition gratuitement d’équipements sportifs communaux, entre la ville et les associations sportives et certains établissements d’intérêt local. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions à chaque début de saison sportive (début d’année scolaire) avec chaque association et autre établissement qui disposera de créneaux horaires dans les équipements sportifs de la commune, celles-ci devant être adaptées en fonction des situations et demandes particulières de chaque utilisateur. Discussions : Monsieur Levet-Labry demande pourquoi le Collège Henri Cahn est amené à payer des heures de location, alors aue l’Institut Saint-Thomas n’en paye pas. Monsieur Roblin répond que le Conseil Général souhaite indemniser la ville sur le fait que le Collège, qui lui appartient, utilise les locaux. Monsieur Antonio ajoute que le Collège Henri Cahn a toujours été prioritaire au niveau du volume de ses créneaux horaires d’utilisation (90h). L’Institut Saint-Thomas n’a que quelques horaires d’utilisation, qui n’entrainent donc pas de facturation. Quant à l’IME, le volume horaire est peu important et il est historique que l’utilisation soit gratuite. 2012/D69 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE A LA CO-ORGANISATION

DES FOULEES BRYARDES 2012 ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L’ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY-SUR-MARNE ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA DITE CONVENTION

EXPOSE DE Madame Ariella BROCHET Conseillère Municipale Le dimanche 7 octobre 2012, la ville de Bry va de nouveau organiser les Foulées Bryardes (13ème édition), course pédestre comportant un prologue de 7,250 kms et une course de 15 kms. Les Foulées Bryardes étaient, jusqu’en 2010, organisées par l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB), avec le soutien de la ville, dans les hauts de Bry sur une distance de 10 kilomètres et avec un départ et une arrivée au Parc des Sports des Maisons Rouges. En 2011, afin d’éviter la disparition de cette course exigeante et sélective par son parcours vallonné, et contraignante en terme d’organisation pour le SCAB, La ville a décidé d’en reprendre la gestion avec une démarche de pratique sportive accessible à tous, du sportif averti au coureur occasionnel. L’édition 2012 des Foulées Bryardes verra ainsi la continuité d’un nouveau parcours amorcé en 2011, plat, en plein centre ville et sur les bords de Marne, comprenant deux

- 19 -

boucles (une de 7,250 kms et une de 15 kms) et avec un départ et une arrivée devant la mairie. Il est à noter également que cette course, avec une distance de 15 kms, rentre dans le cadre du challenge départemental des courses hors stades du Val-de-Marne. Cependant, pour que les Foulées Bryardes continuent à être accréditées et homologuées par le Comité Départemental d’Athlétisme, la ville doit s’associer au SCAB et concevoir ainsi une co-organisation étroite. Cette co-organisation se matérialise par une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements de l’association relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes. De son côté, la ville gérera et coordonnera toute l’organisation administrative des Foulées Bryardes 2012 en étroite collaboration avec le SCAB, mais également avec le soutien de l’ensemble du tissu associatif sportif bryard. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2012, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association SCAB, définissant ainsi les engagements réciproques de chacun, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le projet de convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2012, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne, Vu l’avis de la commission n°5 en date du 18 avril 2012, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la 13ème édition des Foulées Bryardes, course pédestre, le dimanche 7 octobre 2012, Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne pour que les Foulées Bryardes 2012 continuent à être accréditées et homologuées par le Comité Départemental d’Athlétisme, Considérant que cette co-organisation fera l’objet d’une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements du club relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2012, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D70 - ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-

MARNE POUR LA SAISON 2012/2013 (DU 1ER SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOUT 2013)

EXPOSE DE Monsieur Jean-Pierre ANTONIO Adjoint au Maire

- 20 -

Conformément au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne, les tarifs des services et activités peuvent être actualisés annuellement sur proposition du délégataire. L’augmentation de ces tarifs ne doit pas dépasser l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels le plus récent au cours des 12 derniers mois. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2012/2013, soit du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. Discussions : Monsieur Levet-Labry demande quel est l’indice INSEE présenté ici car il a vérifié et trouvé un indice de 2,3 alors que l’indice indiqué est de 3,2. Monsieur Ravier précise qu’il ne s’agit pas de l’indice INSEE de consommation courante mais l’indice de consommation des services récréatifs et culturels qui n’est pas le même.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n°2008/D131 du 17 juillet 2008 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne, Vu le contrat de délégation de service public conclu entre la commune et l’UCPA, Vu la délibération n°2011/D89 du 6 juin 2011 actualisant les tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2011/2012, Vu les avenants au contrat de délégation de service public, N°1 en date du 4 mai 2009 et N°4 en date du 3 mai 2012 modifiant certains services et activités du centre équestre, Vu la proposition du délégataire d’augmenter ces tarifs pour la prochaine saison sportive 2012/2013, soit du 1er septembre 2012 au 31 aout 2013, en référence à l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels de février 2012, conforme aux conditions du contrat de délégation, Vu la variation du taux de l’indice INSEE précité au cours des 12 derniers mois, Vu l’avis de la Commission n°5 en date du 18 avril 2012, Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des différentes activités du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2012/2013, soit du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, conformément au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE UNIQUE : ARRETE les tarifs, actualisés sur la base de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels de février 2012, relatifs aux différents services et activités du centre équestre municipal de Bry pour la saison 2012/2013, soit du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, dont le recouvrement sera effectué par l’exploitant délégataire, comme suit : PONEYS Abonnements Baby Poney (3-5 ans) 37 séances d'une heure par semaine 401 €

Poney (6-11 ans) 37 séances d'une heure par semaine 524 €

Poney "sport" (6-11 ans) 74 séances d'une heure par semaine sur 37

semaines (compétition) 986 €

Cartes à horaires libres

- 21 -

Baptême séance de découverte (30 minutes) 7 € Poney (6-11 ans) carte de 10 séances d'une heure 145 €

Heure d'animation séance à l'unité 1 heure dégressif pour les

activités plus longues 13,50 €

Heure de passage 1 heure d'équitation occasionnelle 15,50 € Stages sans hébergement Stage journée 1 jour 46 € Stage semaine 5 jours ½ (vacances d'été) 213 € Éthologie cycle de formation 5 séances 80 € Services Licence junior licence FFE -18 ans 25 € Licence adulte licence FFE 18 ans et plus 36 € Assurance journée assurance annulation facultative 2 € Assurance année assurance annulation facultative 20 € Engagement compétitions extérieures, CSO et Dressage

comprends transport de l’animal, entraînement et engagement à la compétition

70 €

Engagement compétition extérieure supplémentaire

Par engagement au-delà du premier engagement en concours extérieur sur le

même concours 20 €

Vacances équestres stage tout compris (pension complète et activité) dans un centre UCPA, à partir de :

406 €

Transport par kilomètre et par véhicule 2 € Tarif mensuel pension hébergement et entretien du box 520 €

CHEVAUX Abonnements Équitation 37 séances d'une heure par semaine 724 €

Équitation "sport" 74 séances d'une heure par semaine sur 37

semaines (compétition) 1 377 €

Carte à horaire libre Équitation carte de 10h 10 séances d'une heure 200 €

Heure d'animation séance à l'unité 1 heure - dégressif pour les

activités plus longues 18,50 €

Séance à l'unité séance de passage 21 € Stages sans hébergement Stage journée 1 jour 51 € Stage semaine 5 jours ½ (vacances d'été) 256 € Éthologie cycle de formation 5 séances 79 € Services Licence junior licence FFE -18 ans 25 € Licence adulte licence FFE 18 ans et plus 36 € Assurance journée assurance annulation facultative 2 € Assurance année assurance annulation facultative 20 € Engagement compétitions extérieures, CSO et Dressage

comprends transport de l’animal, entraînement et engagement à la compétition

70 €

Engagement compétition extérieure supplémentaire

Par engagement au-delà du premier engagement en concours extérieur sur le

même concours 20 €

Vacances équestres stage tout compris (pension complète et activité) dans un centre UCPA, à partir de :

434 €

Transport par kilomètre et par véhicule 2 €

- 22 -

Tarif mensuel pension hébergement et entretien du box 520 € TARIFS GROUPES

Gratuité, pour 2 classes d’écoles de Bry-sur-Marne ou pour les activités périscolaires « les Escal’Loisirs » (après l’école), pour 1 séance chaque semaine de l'année scolaire

Séances Scolaires / « Escal’Loisirs » Limité à 24 personnes 63 €

Séance CE et Groupes poney 1 heure - Prix par personne d’un groupe préconstitué, à partir de 7 personnes

9 €

Séance CE et Groupes Cheval 1 heure - Prix par personne d'un groupe préconstitué, à partir de 7 personnes

12 €

Équitation adaptée Poney 1 heure - prix par groupe jusqu'à 5 personnes 48 € Équitation adaptée Cheval 1 heure - prix par groupe jusqu'à 5 personnes 58 €

2012/D71

-

APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT

EXPOSE DE Monsieur Jean-Pierre ANTONIO Adjoint au Maire Conformément au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne signé entre l’UCPA et la commune avec effet au 1er août 2008 et pour une durée de 10 ans, des activités et services nouveaux peuvent être proposés par le délégataire sous réserve, d’une part, de l’accord de la commune et, d’autre part, de la signature d’un avenant au contrat. À cet effet, le délégataire propose de modifier certains services à partir de la saison sportive 2012/2013, à savoir :

- Modification des formules d’abonnements en augmentant le nombre de séances par saison ;

- Modification de la durée des stages sans hébergement d’une semaine pour poneys et chevaux qui seront dorénavant de 5 jours ½ au lieu de 5 jours ;

- Modification du service rattaché à la participation aux compétitions extérieures. Il est donc proposé au Conseil Municipal de les approuver par un nouvel avenant au contrat de délégation de service public et d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2008/D131 en date du 17 juillet 2008 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre de Bry-sur-Marne, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2009/D072 en date du 4 mai 2009 approuvant l’avenant n°1, au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre, relatif à la modification de certains services du centre équestre, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2009/D221 en date du 17 décembre 2009 approuvant l’avenant n°2, au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre, relatif à l’empiétement partiel d’une partie de terrain du centre équestre, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2011/D111 en date du 4 juillet 2011 approuvant l’avenant n°3, au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre, relatif à la mise à jour de l’inventaire des espaces et équipements mis à disposition par la ville au délégataire UCPA, Vu la proposition du délégataire de modifier de nouveaux services pour la saison sportive 2012/2013,

- 23 -

Vu le projet d’avenant n°4 au contrat de délégation du centre équestre municipal à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et l’UCPA, Vu l’avis de la Commission n°5 en date du 18 avril 2012, Considérant qu’il est opportun pour la commune de modifier certains services et activités du centre équestre de Bry-sur-Marne proposés par le délégataire, Considérant que cet avenant ne modifie pas et ne change en rien l’objet même du contrat de délégation de service public, Considérant que cet avenant peut être pris sans obligation de consulter la Commission Consultative des Services Publics Locaux, ni la commission de délégation de service public, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant n°4, tel qu’annexé à la présente délibération, relatif au contrat de délégation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour son exploitation entre la Commune de Bry-sur-Marne et l’UCPA, ayant pour objet la modification de certains services et activités du centre équestre. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant dès que la présente délibération sera exécutoire. ARTICLE 3 : PRECISE qu’il n’est pas autrement dérogé aux autres clauses du contrat d’exploitation. 2012/D72 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CANOË

KAYAK CLUB DE FRANCE (CKCF) EXPOSE DE Monsieur Jean-Pierre ANTONIO Adjoint au Maire L’association Canoë Kayak Club de France (CKCF) est propriétaire de son équipement, sis 47 quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne, depuis plus de 30 ans et le gère en totale autonomie. La structure bénéficie d’un espace vert de plus de 10 000 m² composé de nombreux arbres et végétaux. Fin 2011, suite à une sollicitation du club, la ville a réalisé une expertise de plusieurs arbres d’une trentaine d’années, et cette dernière a conclu à la nécessité, d’une part, de l’abattage de deux peupliers (un à droite à l’entrée de la structure et un localisé entre les deux bâtiments) et, d’autre part, à l’élagage d’un platane localisé à gauche du bâtiment principal. Le montant de ces travaux ne pouvant être pris en charge en totalité par le club, notamment avec la subvention de fonctionnement annuelle pour 2012 de 25 000 € attribuée par la Commune et votée lors du Conseil Municipal le 30 janvier 2012, le CKCF a sollicité la ville pour les aider financièrement. Compte tenu de l’intérêt que représente l’association Canoë Kayak Club de France pour la Commune de Bry-sur-Marne et de la charge importante que représente l’entretien courant de leur structure, la Ville a décidé d’apporter son soutien à l’association en lui allouant une subvention exceptionnelle afin de les aider à effectuer les travaux d’abattage et d’élagage de 3 arbres sur leur propriété. Vu l’avis favorable de la Commission n°5 en date du 18 avril 2012, d’une part, et vu le budget 2012 et notamment la décision modificative n°1, d’autre part, il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association Canoë Kayak Club de France une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 €.

- 24 -

Discussions : Monsieur Aubron demande si ces arbres ont été replantés. Monsieur Antonio répond que ces arbres ne sont pas encore abattus mais que de toute façon il n’y aura pas de nouvelles plantations dans la mesure où ils étaient trop près des résidents et du CKCF et représentaient donc un danger pour les batiments.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget 2012 de la Commune de Bry-sur-Marne et notamment la décision modificative n°1, Vu la sollicitation de l’association Canoë Kayak Club de France pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle auprès de la Commune afin de les aider à effectuer des travaux d’abattage et d’élagage de 3 arbres sur leur propriété, Vu l’avis de la Commission n°5 en date du 18 avril 2012, Considérant que l’association Canoë Kayak Club de France doit effectuer sur leur propriété un abattage de deux peupliers et l’élagage d’un platane, Considérant que le club ne peut prendre en charge la totalité de ces travaux vu le coût total, Considérant qu’il y a lieu d’aider financièrement l’association Canoë Kayak Club de France compte tenu de l’intérêt que représente ce club pour la ville, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 € à l’association Canoë Kayak Club de France, sise 47 quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne, afin de les aider à effectuer des travaux d’abattage et d’élagage de 3 arbres sur leur propriété. ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D73 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE JULES VERNE EXPOSE DE Madame Monette HOCHARD Conseillère Municipale Afin de mieux répondre aux attentes du public et de prendre en compte les changements de comportement des usagers et l’évolution des supports, il apparaît nécessaire d’adapter le règlement intérieur de la médiathèque municipale Jules Verne. En effet, il y a quelques années, la médiathèque a créé un nouveau fond, celui des textes lus (livres lus sur CD). Celui-ci devenant maintenant conséquent, nous pouvons proposer à notre public le doublement de ce support (2 au lieu de 1 texte lu). Ainsi, il est proposé les quotas suivants, l’usager pouvant emprunter en même temps : - gratuitement : 10 livres (dont deux nouveautés, 5 revues, 5 partitions et 2 textes lus ; - moyennant un abonnement annuel payant : 10 livres (dont deux nouveautés), 5 revues, 5 partitions, 1 texte lu, 8 CD (dont 2 nouveautés), 2 DVD, 2 CD-Rom. Dans l’article 11 du règlement intérieur, des pénalités de retard non financières sont prévues. Malgré celles-ci, il subsiste quelques comportements indélicats.

- 25 -

Il est donc proposé de modifier cet article afin de permettre aux bibliothécaires de bloquer toutes les cartes d’une même famille tant que les litiges n’auront pas été réglés. Si, malgré cette action, les documents n’étaient pas restitués, le Trésor Public sera chargé du recouvrement de la valeur des documents à l’état neuf. Il est proposé également d’actualiser l’article 14 en enlevant le mot « VHS » car ceux-ci ne sont plus proposés au public et ont tous été remplacés par des DVD. Depuis septembre 2011, la médiathèque est devenue un espace NetPublic, labellisé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par l’entremise de la Délégation aux Usagers de l’Internet. La médiathèque est donc devenue un espace où l’accès est devenu gratuit et accessible par tous. L’article 16 du règlement intérieur a été modifié dans ce sens. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de modifier les articles 10, 11, 14 et 16 du règlement intérieur de la médiathèque. De plus, il est proposé de permettre au Maire de modifier ultérieurement, par décision, le règlement de la Médiathèque afin de prendre en compte toute évolution réglementaire ou d’apporter toute modification non substantielle.

DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération n°2004/D84 approuvant le règlement intérieur de la médiathèque municipale Jules Verne, Vu les délibérations n°2006/D72, n°2009/D121 et n°2010/D125 modifiant le règlement intérieur de la médiathèque municipale Jules Verne en date respectives du 16 mai 2006, 29 juin 2009 et du 28 juin 2010, Vu l’avis de la Commission n°5 du 18 avril 2012,

Considérant qu’il y a lieu d’apporter de nouvelles modifications à différents articles du règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération, comme l’augmentation du nombre de textes lus empruntables, les nouvelles pénalités mises en place après la 4ème lettre de rappel (dite lettre d’injonction), l’accessibilité gratuite à Internet suite au label NetPublic obtenu par la médiathèque, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ARTICLE 1ER : ANNULE ET REMPLACE les articles 10, 11, 14, 16 et 20 du règlement intérieur de la médiathèque municipale Jules Verne par : Nouvel article 10 : Le prêt à domicile est consenti aux usagers régulièrement inscrits à la médiathèque selon les conditions des articles 10 et 11. La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l’enregistrement informatique des emprunts. La durée maximale de prêt est de trois semaines. L’usager peut emprunter en même temps :

• A titre gratuit : 10 livres (dont deux nouveautés), 5 revues, 5 partitions et 2 textes lus • Moyennant un abonnement annuel payant fixé tous les ans par décision du Maire :

10 livres (dont deux nouveautés), 5 revues, 8 CD (dont deux nouveautés), 5 partitions et 2 textes lus (nouveaux), 2 DVD, 2 CD-Rom et prendre 1 rendez-vous Internet.

- 26 -

Le prêt peut être renouvelé une fois, à condition que le document ne soit pas réservé. Les enseignants et les collectivités (écoles maternelles est élémentaires, crèches, collèges, IME Léopold Bellan, Fondation Favier, Rayon de soleil bryard) de Bry-sur-Marne peuvent souscrire un abonnement spécifique permettant l’emprunt d’un nombre plus important de documents. Chaque personne inscrite peut réserver 5 documents. Les réservations sont gratuites. Les nouveautés sont également réservables. Tout lecteur peut également emprunter, par l’intermédiaire de la Médiathèque Jules Verne et dans le cadre du prêt inter bibliothèque, un ouvrage se trouvant dans les différents fonds départementaux du Val-de-Marne (liste des différents fonds thématiques du département mise à la disposition du public). Pour pouvoir accéder à cette demande, le lecteur doit être à jour de sa cotisation et être en possession des références bibliographiques du document concerné ainsi que de sa localisation. Nouvel article 11 : Le prêt des documents est consenti à titre individuel. L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte. En cas de perte ou de dommage, il s’engage à les racheter ou à les rembourser aux tarifs votés par le Conseil Municipal. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour : - un premier courrier de rappel est expédié au bout de 14 jours après la date limite de retour des documents, - un deuxième puis un troisième courrier sont expédiés à 14 jours d’intervalle, - si le retard persiste une lettre dite « d’injonction » est envoyée. L’envoi de ce rappel entraîne le blocage de la carte de l’usager ainsi que le blocage de toutes les cartes attachées (famille) et l’interdiction d’emprunter jusqu’à la restitution intégrale des documents. Si malgré cette mesure, les documents ne sont toujours pas rendus, la médiathèque procédera à l’émission d’un titre de recette à l’encontre de l’emprunteur, dans un délai d’une semaine à dater de la réception. Son recouvrement est assuré par les soins du Trésorier principal du Perreux-sur-Marne. Le montant de ce titre de recette représentera le prix des documents non restitués selon leur valeur à l’état neuf, Ces mesures s’appliqueront à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour force majeure, pourront toutefois être appréciés par Monsieur le Maire, sur proposition du responsable de la médiathèque. Nouvel article 14 : Les DVD et CDROMS sont exclusivement prêtés pour un usage privé, par conséquent, ils ne sont pas empruntables par les collectivités. La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles. Nouvel article 16 : Sur certains postes informatiques, tous les sites Internet peuvent être consultés conformément aux lois en vigueur, respectant le droit d’auteur, et la personne humaine, à l’exception des sites contraires aux missions d’une bibliothèque de service public, notamment ceux à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. Sous l’autorité de la directrice de la médiathèque, les bibliothécaires feront cesser la consultation de sites contraires aux missions de la bibliothèque.

- 27 -

Etant un espace labellisé NetPublic, la médiathèque propose un accès libre à internet à toute personne, adhérente ou non. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à modifier ultérieurement, par décision, le règlement de la médiathèque afin de prendre en compte toute évolution réglementaire ou d’apporter toute modification non substantielle. ARTICLE 3 : PRECISE que le règlement intérieur modifié de la Médiathèque Jules Verne entrera en vigueur dès que la présente délibération sera exécutoire. ARTICLE 4 : PRECISE que le règlement intérieur modifié sera affiché à la Médiathèque Jules Verne et mis à disposition du public lors de chaque inscription. QUESTIONS DIVERSES Communication de Monsieur le Maire sur les terrains de l’INA : En ce qui concerne l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), Monsieur le Maire est en lien permanent avec le Président de l’équipement public qui souhaite réaménager ses locaux. Le cœur de métier de l’Institut National de l’Audiovisuel se trouve à l’extérieur du site dont il est propriétaire, dans des bâtiments pas totalement adaptés qu’il loue ; le bail arrive à expiration. Parallèlement, le projet a pris de l’ampleur dans le sens où l’Institut National de l’Audiovisuel envisage une restructuration complète qui permettrait de libérer une grande partie du foncier actuel de l’établissement. C’est pourquoi une convention entre l’Institut National de l’Audiovisuel, l’Etat et la ville de Bry sur Marne a été préparée, celle-ci porte sur le maintien des activités de l’Institut National de l’Audiovisuel à Bry sur Marne et sur la cession et à l’échange éventuels de terrains. La ville de Bry sur Marne a toujours manifesté son intérêt pour que l’Institut National de l’Audiovisuel reste à Bry sur Marne et souhaite profiter de l’opportunité ainsi offerte pour restructurer et optimiser ce quartier qui sera proche de la future gare « Bry Villiers Champigny ». Pour que l’Institut National de l’Audiovisuel reste à Bry sur Marne, Monsieur le Maire indique que cela a nécessité d’importantes discussions et négociations, en collaboration avec Gilles Carrez, avec le ministre de la culture qui a donné finalement son accord. Monsieur le Maire précise que l’Institut National de l’Audiovisuel représente 1000 salariés, un centre de formation, des centres annexes, et des millions d’heures d’enregistrement de la télévision, de la radio et du web. C’est une entreprise exemplaire dans le monde puisque qu’il n’en existe que 3 ou 4. Il est donc intéressant qu’elle reste à Bry sur Marne. L’Institut National de l’Audiovisuel, ayant demandé une subvention importante à l’Etat, la décision du Ministre de la Culture devait être entérinée par le Ministre du budget. C’est désormais chose faite mais l’Etat demande que le projet soit définitif et qu’il n’y ai pas d’avenant. Un engagement sur le budget de l’opération doit être pris. La discussion avec l’Etat est difficile en temps de crise économique. Monsieur le Maire et Monsieur Mathieu GALLET, Président Directeur Général de l’Institut National de l’Audiovisuel, sont intervenus pour que la convention qui précise que l’Institut National de l’Audiovisuel reste à Bry sur Marne, puisse reconstruire et recentrer ses locaux et pour que la ville puisse directement ou indirectement se porter acquéreur des terrains libérés afin de les aménager comme elle le souhaite, soit signée rapidement par les trois parties. Cette convention est en cours de signature. Monsieur le Maire et Monsieur GALLET l’ont signée. Seule la signature du Préfet manque ; il la signera le 6 mai. C’est pourquoi, Monsieur le Maire ne peut pas en faire lecture complète au Conseil Municipal de ce jour. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucun engagement à construire des logements sur ces terrains dans la mesure où le PLU actuel ne le prévoit pas et qu’il ne s’agit que de déclarations d’intentions réciproques, le Conseil Municipal, concernant l’engagement de la commune, restant au final la seule entité susceptible de prendre une telle décision d’achat.

- 28 -

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire,

Jean Pierre SPILBAUER. PUBLIE le : 07.05.2012