MAIRIE DE MASSY… · 2020. 2. 14. · GUENAULT, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST, Mme PICHONNEAU, 1 ABSTEN-TION : M. ROVERC'H 2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NUMERO

1 MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)

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Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ---------------

SÉANCE DU 6 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le six février, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy. Etaient présents : Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Ad-joint, Dawari HORSFALL Maire-Adjoint, Henry QUAGHEBEUR Maire-Adjoint, Sylvianne RI-CHARDEAU Maire-Adjoint, Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint, Henri LECIGNE Maire-Ad-joint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, François PIERRAT Conseiller Municipal Délégué, André DUJARDIN Conseiller Municipal Dé-légué, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée, Malik BOUZIANE Conseiller Municipal, Mustapha AABOU Conseiller Municipal, Yannick FUNKE Conseiller Municipal, Colette JAN Conseillère Municipale, Anne GUENAULT Conseillère Municipale, Hella KRIBIROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal, Sophie LA ROZE Conseillère Municipale formant la majorité des membres en exercice EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : PROCURATIONS Mme Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint à M. Vincent DELAHAYE. Mme Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale à M. Henry QUAGHEBEUR. Mme Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée à Mme Beatriz BELOQUI. M. Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué à M. Yannick FUNKE. Mme Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale à Mme Sylvianne RICHARDEAU. Mme Magou DRAME Conseillère Municipale Déléguée à M. Tama SAMAKE. M. Serge MORONVALLE Conseiller Municipal à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE. Mme Solange PICHONNEAU Conseillère Municipale à M. Dawari HORSFALL.

ABSENTS Michaël MARCIANO Maire-Adjoint Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal Nabiha FORET Conseillère Municipale Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal Mahfoud MEDIANA Conseiller Municipal SECRETAIRE : Mme Sophie LA ROZE

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1 – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de fixer, les taux des impôts directs locaux à :

- Taxe d'Habitation 14, 36 % - Taxe Foncière Bâtie 14, 36 % - Taxe Foncière non Bâtie 97, 39 % - TEOM 3,71 %

DIT que les recettes prévisionnelles sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 73111 et 7331 et feront l’objet d’un ajustement en Décision Modificative en fonction de la notification et des taux votés. ADOPTE AVEC 29 POUR, 8 CONTRE : M. HORSFALL, M. AABOU, Mme JAN, M. MORONVALLE, Mme GUENAULT, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST, Mme PICHONNEAU, 1 ABSTEN-TION : M. ROVERC'H

2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NUMERO UN – BUDGET PRINCIPAL 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la décision modificative budgétaire numéro un, dont les balances se présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES

Section Opérations réelles Opérations d'ordre Total

Fonctionnement 322 243 479 157 801 400

Investissement 2 162 645 300 000 2 462 645

TOTAL GENERAL 2 484 888 779 157 3 264 045

RECETTES

Section Opérations réelles Opérations d'ordre Total

Fonctionnement 801 400 - 801 400

Investissement 1 683 488 779 157 2 462 645

TOTAL GENERAL 2 484 888 779 157 3 264 045

ADOPTE AVEC 29 POUR, 5 CONTRE : Mme JAN, M. MORONVALLE, Mme GUENAULT, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST, 4 ABSTENTIONS : M. HORSFALL, M. AABOU, M. RO-VERC'H, Mme PICHONNEAU

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3 – PROVISION COMPTABLE POUR RISQUES A HAUTEUR DE 120 000 € DANS LE CADRE DE LA SUCCESSION DE MONSIEUR ETIENNE GAGNANT, SUITE A L’INCORPORATION DE L’IMMEUBLE SITUE AU 12 IMPASSE DE VILGENIS A MASSY AU DOMAINE COMMUNAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de constituer une provision pour risque à hauteur de 120 000 € dans le cadre de la succession de Monsieur GAGNANT DIT que les opérations d’ordre seront comptabilisées de la manière suivante : Dépense d’ordre de fonctionnement 6815 – Provision pour risques et charges de fonctionnement courant 120 000, 00 € Recette d’ordre d’investissement 15182 – Autres provisions pour risques 120 000, 00 € ADOPTE A L'UNANIMITE

4 – CENTRE POMPIDOU : LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RELOCALISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LE PARC GEORGES BRASSENS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre, relatif au projet de reconstitution des équipements sportifs dans le Parc Georges Brassens. Le coût prévisionnel des travaux du présent concours de maîtrise d’œuvre est estimé à 7 200 000 € HT, soit 8 640 000 € TTC. La rémunération de base de la maitrise d’œuvre, conformément au code de la commande publique, est estimée à 655 000 € HT pour les missions de base, y compris tranche optionnelle, et 190 000 € HT pour les missions complémentaires. L’équipe de maitrise d’œuvre aura pour mission de réaliser les équipements suivants :

· Pour la partie bâtiments : − un pôle de services destiné à accueillir le club house du Football Club de Massy, les espaces intérieurs et installations nécessaires à la pratique du football, − deux terrains de tennis couverts ainsi que des locaux sportifs et administratifs associés, − un bâtiment technique pour l’entretien des équipements sportifs extérieurs

· Pour la partie infrastructures :

− un terrain de football extérieur synthétique associé à une zone d’entraînement gardien et à une zone de mini terrain 5*5 − une tribune − deux terrains de tennis extérieurs − le nivellement, les accès, les espaces extérieurs et les réseaux nécessaires pour la réalisation de ces différents équipements.

Les principales caractéristiques du marché sont les suivantes : Le marché est à prix forfaitaire.

Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : > La tranche ferme comprend la réalisation des équipements détaillés ci-dessus.

4 La tranche ferme est d’une durée de 24 mois à compter de la notification au titulaire et jusqu’à la levée de toutes les réserves émises lors de la réception des travaux et l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. > La tranche optionnelle est relative à la réfection d’un terrain synthétique pour la pratique du football. La tranche optionnelle est d’une durée de 24 mois à compter de la notification au titulaire et jusqu’à la levée de toutes les réserves émises lors de la réception des travaux et l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Elle sera affermie dans un délai de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

La tranche ferme comporte les missions de base suivantes :

Esquisse (ESQ) Avant-projet sommaire (APS) [pour la partie superstructure uniquement] Avant-projet détaillé (APD) [pour la partie superstructure uniquement] Avant-projet (AVP) pour la partie espaces extérieurs, voirie et réseaux divers Etudes de projet (PRO) Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) Examen de la conformité au projet des études d’exécution et de la synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur VISA (VISA) Direction de l’exécution ou des contrats de travaux (DET) Assistance lors des opérations de réception (AOR)

Et les missions complémentaires suivantes :

Ordonnance, coordination et pilotage du chantier (OPC) Mission environnementale (HQE) Mission de synthèse (SYN)

La tranche optionnelle comporte les missions de bases suivantes :

Esquisse (ESQ) Avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) Examen de la conformité au projet des études d’exécution et de la synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur VISA (VISA) Direction de l’exécution ou des contrats de travaux (DET) Assistance lors des opérations de réception (AOR)

La mission de base est estimée à 655 000 € HT, y compris tranche optionnelle, les missions complémentaires à 190 000 € HT, soit une estimation globale prévisionnelle de missions de maîtrise d’œuvre de 845 000 € HT, soit 1 014 000 € TTC. Le nombre de lauréats amenés à concourir après sélection des candidatures sera de 3. APPROUVE le montant de la prime versée aux lauréats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours de 32 500 € HT (y compris réalisation de perspectives), soit 39 900 € TTC, et modulé le cas échéant. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le concours restreint de maitrise d’œuvre relatif au projet de reconstitution des équipements sportifs dans le Parc Georges Brassens. DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget des exercices concernés

conformément aux crédits de paiements de l’opération « Nouveau pôle francilien de

préservation et de conservation des collections du Centre Pompidou ».

ADOPTE AVEC 33 POUR, 5 ABSTENTIONS : M. PIERRAT, Mme JAN, Mme GUENAULT, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST

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5 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’APPORT EN COMPTE COURANT D’ASSOCIE DE LA VILLE DE MASSY A PARIS SUD AMENAGEMENT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE -d’approuver le versement à PARIS SUD AMÉNAGEMENT d’une avance en compte courant d’associé d’un montant de 500.000 €, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer une convention avec PARIS SUD AMÉNAGEMENT permettant la mise en œuvre de cette avance, sur la base du projet de convention ci-joint, - de dire que la dépense sera inscrite au budget principal de la Ville par décision modificative à l’imputation 274. ADOPTE AVEC 26 POUR, 1 CONTRE : Mme LAURENT-PREVOST, 4 ABSTENTIONS : Mme JAN, M. MORONVALLE, Mme GUENAULT, M. ROVERC'H, 7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE, LES MEMBRES DE PARIS SUD AMENAGEMENT : M. SAMSOEN, Mme PHLIPPOTEAU, M. LAFFARGUE, M. LECIGNE, Mme ZELLER, M. DELAHAYE, Mme KRIBI-ROMDHANE

6 – MASSY-OPERA - ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 14.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’acquisition par la Ville de la parcelle AT 14 d’une surface totale de 3 m², PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir :

- Madame Liliane JEHANNET, domiciliée 24 rue de la Boissière à Nogent-le-Phaye (28 630),

- Monsieur Michel JEHANNET, domicilié 19 rue Méjou Bihan à Guilvinec (29 730), - Madame Annick JEHANNET, domiciliée 18 rue de l’Etang à Meauce (28 240), - Monsieur Alain JEHANNET, domicilié 57 boulevard Jean XXIII à Nantes (44 100), - Monsieur Roland NOËL, domicilié 16 rue des Montagnettes à Saussay (28 260), - Monsieur Gilles NOËL, domicilié 40 rue des Montagnettes à Saussay (28 260), - Madame Marie THIBAULT, domiciliée Pidorière à Vibraye (72 320), - Madame Micheline THIBAULT, domiciliée 2 rue Saint-André à Authon-du-Perche

(28 330), - Madame Bernadette THIBAULT, domiciliée 2 avenue de la Bondoire à Saint-Hippolyte

(37 600), - Madame Lucette THIBAULT, domiciliée 6 place Croix Saint-Pierre à la Ferté-Bernard

(72 400), - Madame Annette THIBAULT, domiciliée 27 rue Hoche à la Ferté-Bernard (72 400), - Madame Viviane THIBAULT, domiciliée 8 rue Jean-Baptiste Clément à Checy

(45 430), - Madame Nadine MET, domiciliée 7 résidence du Panorama à Vibraye (72 320), - Madame Liliane MET, domiciliée 29 rue des Sablons à Vibraye (72 320), - Monsieur Dominique THIBAULT, domicilié 46 route de la Vallée à Duneau (72 160), - Madame Jacqueline THIBAULT, domiciliée 9 rue du Manoir à Vannes (56 000), - Monsieur Claude THIBAULT, domicilié 12 route de la Bruyère à Vibraye (72 320), - Monsieur Daniel THIBAULT, domicilié 39 route de la Bruyère à Vibraye (72 320).

DIT qu’en cas de survenance du décès d’un ou de plusieurs héritiers identifiés à la présente délibération, leurs héritiers seront subrogés dans leurs droits relativement à l’acquisition de la parcelle AT 14 par la Ville de Massy,

6 APPROUVE le prix d’acquisition de 210 euros hors droits et taxes, DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition, DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 à l’imputation 2111. ADOPTE A L'UNANIMITE

7 – VILLAINE - ACQUISITION D'UN LOCAL DE 112,16 M2 SIS 24 ALLEE ALBERT THOMAS - LOT 528.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’acquisition par la Ville du lot 528, au sein de la copropriété dite des Deux Rivières, sise 18 au 32 allée Albert Thomas, d’une surface totale de 112, 16 m², PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 382 900 942, ayant son siège social 19 rue du Louvre à PARIS (75001), APPROUVE le prix d’acquisition de 98 000 euros hors droits et taxes, DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition, DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 à l’imputation 2138. ADOPTE A L'UNANIMITE

8 – VILLAINE - TRANSFERT DU TERRAIN D'ASSIETTE DU LYCEE FUSTEL DE COULANGES A LA REGION ILE-DE-FRANCE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le transfert par la Ville d’une partie de la parcelle AL 115, sise rue de Migneaux à Massy, pour une contenance de 16 897 m², PREND ACTE de l’identité de l’acquéreur, à savoir la Région Ile-de-France, sise 2 rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN, APPROUVE le transfert à titre gratuit, DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur s’il y a lieu, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout signer tout acte se rapportant à ce transfert. ADOPTE A L'UNANIMITE

7 9 – VOIE DE LA VALLEE DE LA BIEVRE – RUE DE MIGNEAUX – TRANSFERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°913771810009 EN DATE DU 5 JUIN 2018 A MONSIEUR ET MADAME DUNON.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le transfert du permis de construire n°913771810009 en date du 5 juin 2018 à Monsieur et Madame DUNON, domiciliés 48 avenue des Tilleuls - 91 300 Massy, en tant qu’acquéreurs du lot 1 constitué d’un terrain de 511 m² issu des parcelles AL 82p et AL 88p. ADOPTE A L'UNANIMITE

10 – VOIE DE LA VALLEE DE LA BIEVRE – RUE DE MIGNEAUX – TRANSFERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE N°913771810010 EN DATE DU 5 JUIN 2018 A MONSIEUR KY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le transfert du permis de construire n°913771810010 en date du 5 juin 2018 à Monsieur KY, domicilié 6 rue de Migneaux - 91 300 Massy, en tant qu’acquéreur du lot 2 constitué d’un terrain de 869 m² issu des parcelles AL 82p, AL 85p, AL 86 et AL 88p. ADOPTE A L'UNANIMITE

11 – CENTRE-VILLE - NON-OPPOSITION DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL NAGOYA A LA SARL AEF FOOD & EVENTS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AGRÉE la cession et accepte dès maintenant la société AEF Food & Events comme successeur de la SARL Nagoya, sans pour autant décharger cette dernière de son obligation de solidarité de paiement du loyer, SE RESERVE tous droits et recours contre la SARL Nagoya relativement à l’application des conditions du bail (notamment pour les charges et loyers exigibles au moment de la cession) de par lesquelles la SARL Nagoya serait redevable vis-à-vis de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer tout document se rapportant à cette cession de fonds de commerce en représentation des droits de la Ville de Massy. ADOPTE A L'UNANIMITE

12 – GRAND PARIS EXPRESS - LIGNE 18 - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE DU GRAND PARIS POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET DE REQUALIFICATION DU TROTTOIR EST DE L’AVENUE DU MARECHAL LECLERC (RD 920).

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le versement d’une participation financière de la Société du Grand Paris d’un montant de 342 000 € pour le projet de de requalification du trottoir Est de l’avenue du Maréchal Leclerc (RD 920), en phase Avant-Projet (AVP) à 1 040 000€ HT, soit 1 248 000€ TTC (TVA 20%) avec une option qualitative pouvant porter le coût estimatif à 1 415 280 € TTC. AUTORISE le Maire à signer la convention de financement entre la Ville et la Société du Grand Paris relative à la participation financière de la Société du Grand Paris au projet de

8 requalification du trottoir Est de l’avenue du Maréchal Leclerc (RD 920) et tout document annexe. DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1326 selon l’échéancier indiqué dans la convention. ADOPTE A L'UNANIMITE

13 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) AVEC LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » avec la Communauté Paris-Saclay. La commune s’engage à participer au financement de 20% du net HT de cette opération, sous forme de fonds de concours d’un montant estimatif de 6 834,94 euros. Si d’autres bornes devaient être installées sur la commune, le financement suivrait la même répartition du net HT entre la commune et la CPS. La convention prend effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle‐ci et prendra fin à la date du versement du solde par la commune. AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » avec la Communauté Paris-Saclay, DIT que les dépenses sont inscrites au budget et seront inscrites au budget de l’exercice concerné à l’imputation 2041512. ADOPTE A L'UNANIMITE

14 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS « EAUX PLUVIALES » AVEC LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours « Eaux pluviales » avec la Communauté Paris-Saclay. Sur la période 2020-2024, la commune de Massy a estimé la moyenne de ses dépenses annuelles à 483 999 € TTC. La commune s’engage à participer au financement de 50% du net HT de cette opération, sous forme de fonds de concours d’un montant prévisionnel moyen de 201 666,25 euros. AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours « Eaux pluviales » avec la Communauté Paris-Saclay, DIT que les dépenses sont inscrites au budget et seront inscrites au budget de l’exercice concerné à l’imputation 2041512. ADOPTE A L'UNANIMITE

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15 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE, LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES CONTENEURS ENTERRES ALLEE DE QUERCY AVEC LA SOCIETE SEQENS ET LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention tripartite entre la Commune de Massy, la Communauté Paris-Saclay et le Bailleur SEQENS pour la mise en place, la gestion et l’entretien de conteneurs enterrés allée de Quercy, pour une durée initiale de 3 ans, qui pourra ensuite être reconduite de manière tacite. AUTORISE le Maire ou, à défaut, Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU, Maire-Adjoint délégué aux Espaces publics, à signer la convention tripartite entre la Commune de Massy, la Communauté Paris-Saclay et le Bailleur SEQENS pour la mise en place, la gestion et l’entretien de conteneurs enterrés. ADOPTE A L'UNANIMITE

16 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE RELATIVE A LA MISE EN PLACE, LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES CONTENEURS ENTERRES AVEC LES BAILLEURS DU TERRITOIRE ET LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention-cadre tripartite entre la Commune de Massy, la Communauté Paris-Saclay et les Bailleurs pour la mise en place, la gestion et l’entretien de conteneurs enterrés, pour une durée initiale de 3 ans, qui pourra ensuite être reconduite de manière tacite. AUTORISE le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics, à signer la convention-cadre tripartite entre la Commune de Massy, la Communauté Paris-Saclay et les Bailleurs pour la mise en place, la gestion et l’entretien de conteneurs enterrés. ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRE RELATIVE A LA MISE EN PLACE, LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES CONTENEURS ENTERRES AVEC LES COPROPRIETES DU TERRITOIRE ET LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention-cadre tripartite entre la Commune de Massy, la Communauté Paris-Saclay et les Copropriétés pour la mise en place, la gestion et l’entretien de conteneurs enterrés, pour une durée initiale de 3 ans, qui pourra ensuite être reconduite de manière tacite. AUTORISE le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics, à signer la convention-cadre tripartite entre la Commune de Massy, la Communauté Paris-Saclay et les Copropriétés pour la mise en place, la gestion et l’entretien de conteneurs enterrés. ADOPTE A L'UNANIMITE

10 18 – DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE LA HALLE DES GRAVIERS ET LE REAMENAGEMENT DES ABORDS – APPROBATION DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution du marché de démolition et de reconstruction de la halle des Graviers et de réaménagement des abords, aux candidats ayant présenté les offres les économiques les plus intéressantes, comme suit :

Lot n° Intitulé du lot Nom de la société retenue Montant HT

1 infrastructure – abords génie civil et réseaux publics

ESSONNE TP 286 905,09 €

2 préparations - démolitions -terrassement – VRD et gros œuvre

MARIN 229 175,00 €

3 charpente bois – murs à ossature Bois (MOB) et menuiseries extérieures

CRUARD 196 000,00 €

4 bardages et couvertures ETB 87 303,27 €

5 second œuvre et finitions TEP 139 530,29 €

6 plomberie – Chauffage – ventilation LA LOUISIANE 99 600,00 €

7 électricité générale SEG 61 602,00 €

Total 1 100 115,65 €

TTC TVA (20%) 1 320 138,78 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine, à attribuer, et à signer les marchés des lots du marché de démolition et de reconstruction de la halle des Graviers et de réaménagement des abords avec les sociétés suivantes et pour les montants indiqués :

Lot n° Intitulé du lot Nom de la société retenue Montant HT

1 infrastructure – abords génie civil et réseaux publics

ESSONNE TP 286 905,09 €

2 préparations - démolitions -terrassement – VRD et gros œuvre

MARIN 229 175,00 €

3 charpente bois – murs à ossature Bois (MOB) et menuiseries extérieures

CRUARD 196 000,00 €

4 bardages et couvertures ETB 87 303,27 €

5 second œuvre et finitions TEP 139 530,29 €

6 plomberie – Chauffage – ventilation LA LOUISIANE 99 600,00 €

7 électricité générale SEG 61 602,00 €

Total 1 100 115,65 €

TTC TVA (20%) 1 320 138,78 €

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2313. ADOPTE AVEC 37 POUR, 1 ABSTENTION : Mme JAN.

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19 – APPROBATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MASSY ET L’UGAP POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT D’UN ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA GESTION DE FLOTTE POUR VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR D’UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention entre la ville de Massy et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), pour la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les opérateurs de l’Etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l’Etat et ses opérateurs et les besoins propres de l’UGAP. Le marché subséquent pour la maintenance préventive, corrective et des véhicules accidentés de la ville, est attribué à la société FATEC titulaire de l’accord-cadre mono attributaire. Le marché subséquent est à bons de commandes suivant un bordereau de prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum. La convention débutera au jour de réception par l’UGAP de ladite convention signée, pour une durée allant jusqu’au terme du marché de l’UGAP, soit jusqu’ au 09 juillet 2023. En cas de reconduction du marché par l’UGAP pour une période supplémentaire de 12 mois, la convention sera reconduite tacitement jusqu’au 9 juillet 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les opérateurs de l’Etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l’Etat et ses opérateurs et les besoins propres de l’UGAP. DIT que les dépenses seront prévues au budget des exercices concernés à l’imputation 61551. ADOPTE A L'UNANIMITE

20 – APPROBATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MASSY ET L’UGAP POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT D’UN ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA GESTION DE FLOTTE POUR VEHICULES INDUSTRIELS ET ENGINS SPECIAUX (+ DE 3,5 TONNES) ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention entre la ville de Massy et l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), pour la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux, conclue pour une durée égale à celle du marché subséquent. Le marché subséquent pour la maintenance préventive, corrective et des véhicules accidentés de la Ville, sera attribué à la Société FATEC, titulaire de l’accord-cadre mono attributaire. Le marché subséquent est à bons de commandes suivant un bordereau de prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum. Le marché subséquent débutera le jour indiqué sur la notification au titulaire pour une durée de 30 mois renouvelable par période de reconduction de 6 mois sans excéder 48 mois à compter de sa date de notification.

12 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché subséquent de gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux avec la société FATEC. DIT que les dépenses seront prévues au budget de l’exercice en cours et des exercices concernés à l’imputation 61551. ADOPTE A L'UNANIMITE

21 – CONVENTION CONCLUE ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE MASSY RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP).

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention conclue entre l’Etat et la commune de Massy, relative au raccordement de la sirène étatique n° 91-3805 propriété de l’Etat, localisée à l’Hôtel de ville, au système d’alerte et d’information des populations (SAIP). L’Etat est propriétaire du matériel et prend à sa charge financière et technique, l’installation du

matériel, sa connexion au SAIP et sa maintenance autre que celle de 1er niveau à la charge de la Ville. La Ville prend à sa charge financière et technique pour le raccordement au réseau électrique et l’approvisionnement en énergie du système d’alerte. Elle assure la maintenance de 1er niveau et alerte l’Etat de tout autre disfonctionnement. La convention prend effet à la date de signature par les parties du procès-verbal d’installation des matériels de raccordement au SAIP. Elle est conclue pour une durée de 3 années et se poursuit par reconduction tacite jusqu’à l’expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements. AUTORISE le Maire ou à défaut le Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics à signer la convention conclue entre l’Etat et la commune de Massy, relative au raccordement de la sirène étatique n° 91-3805 propriété de l’Etat, localisée à l’Hôtel de ville, au système d’alerte et d’information des populations (SAIP). ADOPTE A L'UNANIMITE

22 – ACHAT DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL, D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, D’UNIFORMES ET D’EQUIPEMENTS DE POLICE MUNICIPALE- APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert, son lancement et l’attribution de l’accord-cadre de l’achat de vêtements et de chaussures de

13 travail, d’équipements de protection individuelle, d’uniformes et d’équipements de police municipale, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

L’accord-cadre comprend 4 lots : o lot n°1: Vêtements de travail pour les services municipaux, o lot n°2 : Equipements de protection individuelle, o lot n°3 : Chaussures de travail, o lot n°4 : Uniformes et équipements de police municipale,

L’accord-cadre est à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum, ni montant maximum,

Le montant estimé des dépenses annuelles est de 80 000€ HT, réparti comme suit : o lot n°1: 40 000 € o lot n°2 : 10 000 € o lot n°3 : 15 000 € o lot n°4 : 15 000 €

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert,

L’accord-cadre débute le jour de la notification au titulaire pour une durée d’une année, reconductible expressément 3 fois par périodes d’un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des critères environnementaux pour l’évaluation des offres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre de l’achat de vêtements et de chaussures de travail, d’équipements de protection individuelle, d’uniformes et d’équipements de police municipale avec les sociétés attributaires. DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 60636. ADOPTE A L'UNANIMITE

23 – AUTORISATION ET ANNULATION D'ALIENATION DE VEHICULES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'aliénation et la destruction des véhicules suivants :

Affectation Immat. Marque Type PMEC Kms Genre Ener. Puiss.

Propreté Urbaine 414DJF91 RENAULT Master 27/12/2002 75350 CAM GO 7

Propreté Urbaine AW636MK RENAULT Kangoo 08/07/2010 112000 VP GO 6

Propreté Urbaine CD110JD RENAULT Kangoo 22/06/2006 144800 VP E/G 4

Restauration 566EBT91 CITROEN Jumpy 20/10/2005 95610 CAM GO 6

Police Municipale 800EXK91 RENAULT Megan 15/12/2008 188428 VP ESS 6

Transport

878EBS91

RENAULT

Bus

02/01/1991

731568

TCP

GO

26

APPROUVE l’annulation de l'aliénation des véhicules suivants pour leur mise aux enchères par la société Parisud enchères ZI de la Croix Blanche 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS. Et APPROUVE leur destruction :


Pool DX847TJ RENAULT Clio 2 25/05/2007 14928 VP Ess 4

Propreté Urbaine K0002 EURO VOIRIE

City Lav4000 14/12/2000 4886 Laveuse GNR


City cat5000 05/09/2007 4094 Balayeuse GNR

14 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics, à signer l’aliénation des véhicules suivants et leur destruction :


Propreté Urbaine 414DJF91 RENAULT Master 27/12/2002 75350 CAM GO 7

Propreté Urbaine AW636MK RENAULT Kangoo 08/07/2010 112000 VP GO 6

Propreté Urbaine CD110JD RENAULT Kangoo 22/06/2006 144800 VP E/G 4

Restauration 566EBT91 CITROEN Jumpy 20/10/2005 95610 CAM GO 6

Police Municipale 800EXK91 RENAULT Megan 15/12/2008 188428 VP ESS 6

Transport 878EBS91 RENAUT Bus 02/01/1991 731568 TCP GO 26

Pool DX847TJ RENAULT Clio 2 25/05/2007 14928 VP Ess 4


City Lav4000 14/12/2000 4886 Laveuse GNR


City Cat5000 05/09/2007 4094 Balayeuse GNR

ADOPTE A L'UNANIMITE

24 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MASSY ET LA SAS IDEAL CONNAISSANCES POUR LES ASSISES NATIONALES DE LA BIODIVERSITE EN OCTOBRE 2020 A MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’approuver la convention de partenariat intervenant entre la ville de Massy et la SAS IDEAL Connaissances sus annexée, DIT que l’engagement financier de la ville de Massy pour les assises sera de 22500 euros, AUTORISE Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy, ou à défaut, Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire -Adjoint chargé de l’Espace public et du Développement Durable à signer tous documents relatifs à l’exécution de la convention, DIT que les que les dépenses relatives à ce partenariat sont prévues au budget de l’exercice

en cours, à l’imputation 6188.


25 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET POUR PROJETS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOLIDARITES INTERNATIONALES ET AGENDA 21 - ANNEE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir les projets ou leur fonctionnement telles qu’elles figurent ci-après :

NOM FINALITE SUBVENTION €

AGIR abcd Projet 2 500

JEUNES POUR LE MONDE

Projet 2 000

TOTAL subventions pour projets 4 500€

15 ECHANGE MASSY AFRIQUE

Fonctionnement 8 000

APDRA PISCILCULTURE PAYSANNE

Fonctionnement 1500

3 S séjour Sportif : La Recyclerie sportive


ARCHE Fonctionnement 1 500

VERTIFOLIES INITIATIVES ECHANGES

Fonctionnement 300

INTERMEDES ROBINSON


CEDNEPAL Fonctionnement 1 000

TOTAL subventions de fonctionnement 17 800€

TOTAL GLOBAL 22 300€

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.


26 – CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT AVEC L'ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE MASSY - ANNEE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association Comité de Jumelage de la ville de Massy, au titre de l’année 2020, d’un montant de 22 000 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide au développement avec l’association Comité de Jumelage de la ville de Massy. DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020 à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Mme PHLIPPOTEAU

27 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS 2020 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement, projet jeunesse et politique de la ville, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l’association

Montant de la subvention

fonctionnement 2020

Montant de la subvention sur projet Jeunesse

2020

Montant de la subvention

politique de la ville 2020

Total des subventions

2020

AFAAM 6 000 € 2 000€ 11 000€ 19 000€

APAJF 1 000 € 8 000€ / 9 000€

APASO 40 000€ / 13 000€ 53 000€

APMV 277 985 € / / 277 985

16

CIDFF / / 5 000 € 5 000€

CIE 5X5 / / 1 000€ 1 000€

REP COLLEGE BLAISE PASCAL

/ / 2 000€ 2 000€

DENTAL YURMEENDE

JOKKERE ENDAM 4 500 € / / 4 500€

FLAM 91 / / 6 000€ 6 000€

HUMANITARIA 7 000€ / 28 000€ 35 000€

INTERMEDES-ROBINSON

/ / 2 500€ 2 500€

JEUNES POUR LE

MONDE 5 500 € 0€ 0€ 5 500€

JEUNES SAPEURS POMPIERS

650 € / / 650€

LES PETITS DEBROUILLARDS

/ / 1 000€ 1 000€

MASSY GRAVIERS 1 000 € / / 1 000€

OPERA DE MASSY / / 3 000€ 3 000€

OPPELIA 5 800€ / 5 000€ 10 800€

PAROLE DE FEMMES / / 17 500€ 17 500€

SCOUTS DE France 500€ / / 500€

SECOND SOUFFLE / / 4 000€ 4 000€

SOIF DE BITUME / / 2 000€ 2 000€

3S:SEJOUR, SPORTIF, SOLIDAIRE

/ / 3 800€ 3 800€

VIVRE MASSY ATLANTIS 1 300 € / / 1 300€

TOTAL 351 235€ 10 000€ 104 800€ 466 035€

APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations, APASO, APMV, PAROLE DE FEMMES, HUMANITARIA. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint délégué à la politique de la ville, aux relations institutionnelles et à la convivialité, ou Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe déléguée à la jeunesse, à signer les conventions d’aide au développement avec les associations, APASO et APMV, PAROLE DE FEMMES, HUMANITARIA. DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2020 à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE, Sauf pour la subvention aux Scouts et Guides de France : Adoptée avec 35 POUR, 2 CONTRE : Mmes JAN et GUENAULT, 1 ABSTENTION : M. ROVERC'H Pour la subvention à Humanitaria,1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. HORSFALL

17

28 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE VIE VACANCES 2020 AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE L’ESSONNE ET L’ASSOCIATION « LOISIRS JEUNES POLICE ESSONNE ».

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la participation financière de la mairie de Massy, de 2 100€ pour l’année 2020, afin que les jeunes des espaces de proximité de 10 à 15 ans puissent participer à des activités sur les vacances scolaires. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la Jeunesse, à signer la convention de partenariat Ville Vie Vacances 2020 avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique et l’Association Loisirs Jeunes Police Essonne. DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6188. ADOPTE A L'UNANIMITE

29 – RENOUVELLEMENT DE LA SIGNATURE DE LA CHARTE DEONTOLOGIQUE ET ADHESION POUR LES ESPACES BIEVRE POTERNE, LINO VENTURA, THOMAS MAZARIK, MASSY OPERA ET L’ESPACE JEUNESSE AVEC L’ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’adhésion et la Charte déontologique des relais de Cultures du Cœur. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame NIANG Hawa, Maire adjointe déléguée à la Jeunesse, à accepter l’adhésion et les termes de la Charte déontologique des relais de l’Association Cultures du Cœur et de les signer. ADOPTE A L'UNANIMITE

30 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE DONNEES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DES CENTRES SOCIAUX AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de fourniture de données dans le cadre du renouvellement d’agrément des centres sociaux gérés par la mairie de Massy, et s’engage à:

Détruire les données à l’issue de l’étude menée,

Faire mention de la source CAF sur toute étude ou document utilisant ces informations,

Ne pas céder, sous n’importe quelle forme, les informations recueillies en dehors des besoins liés au motif de l’étude,

Accepter les règles de la CAF en matière de secret statistique. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la Jeunesse, à signer la convention de fourniture de données dans le cadre du renouvellement d’agrément des centres sociaux gérés par la mairie de Massy. ADOPTE A L'UNANIMITE

18 31 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CONCESSION POUR UN MULTI-ACCUEIL DE VILGENIS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de confier le contrat de concession de service public afin de concéder l’exploitation du futur multi-accueil de Vilgénis de 45 places à la Fédération Léo Lagrange situé Nord Ile de France 150, rue des Poissonniers 75883 PARIS Cedex 18. APPROUVE le contrat de concession de service public afin de concéder l’exploitation du futur multi-accueil de Vilgénis de 45 places et ses annexes tel que résultant du processus de négociation avec la Fédération Léo Lagrange. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes, et toutes pièces nécessaires à sa constitution, établis à cet effet avec la Fédération Léo Lagrange pour une

durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2021 et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur, ADOPTE les tarifs proposés par la Fédération Léo Lagrange figurant au contrat de concession. DIT que le concessionnaire versera à la ville une redevance annuelle d’occupation du domaine public de 63 700 € HT, soit 76 440 € TTC (TVA à 20%). Cette redevance ne fera pas l’objet d’une actualisation pendant la durée du contrat ; le compte d’exploitation prévisionnel prévoit d’ores et déjà les montants réévalués pendant les cinq années du contrat. DIT que la ville versera au concessionnaire, en contre partie des contraintes de service public imposées, une compensation de 137 400 € HT, soit 164 880 € TTC (TVA à 20%). Cette compensation ne fera pas l’objet d’une actualisation pendant la durée du contrat ; le compte d’exploitation prévisionnel prévoit d’ores et déjà les montants réévalués pendant les cinq années du contrat. DIT que le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls et sa rémunération sera constituée par les ressources que procurera l’exploitation du multi-accueil de Vilgénis, indiquée dans le budget prévisionnel annexé à la présente convention. DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation du chapitre 651. DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation du chapitre 70323. ADOPTE AVEC 34 POUR, 1 CONTRE : Mme LAURENT-PREVOST, 2 ABSTENTIONS : M. AABOU, Mme JAN, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE ; M. HORSFALL

32 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 DE PLUS DE 23 000 EUROS A LÁISH ET LÁPEI.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

19

Nom de l’association

Intérêt public communal Subvention versée en

2019

Subvention sollicitée 2020

Subvention proposée

2020

APEI de Massy (Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)

L'APEI agissant au bénéfice des Massicois gère une halte d'accueil recevant des jeunes et adultes handicapés mentaux et en assume la responsabilité, concernant les activités, l'encadrement des animateurs et le contrôle juridique

46 500 €

47 000 €

46 500 €

AISH (Association d'Insertion Sociale par l'Habitat)

L'AISH agit au bénéfice des Massicois en développant l'insertion sociale par le logement de familles démunies et exerce une activité d'intérêt général en les relogeant dans le cadre d'habitats adaptés, de baux glissants et par la gestion et l'accompagnement social de structures pour l'hébergement d'urgence et temporaire

26 500 €

26 560 €

26 500 €

TOTAL 73 000 € 73 560 € 73 000 €

APPROUVE les conventions d'aide au développement avec les associations APEI et AISH. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame LAOUES Maire-Adjoint au Social et au Logement, à signer les conventions d'aide au développement avec les associations APEI et AISH DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2020 à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE

33 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR DES SOLIDARITES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l’Association et date de la demande

Intérêt communal

Subvention

2019

Subvention

sollicitée 2020

Subvention proposée

2020

FANNY KAPLAN Demande le 04 Novembre 2019

Aide les jeunes en difficultés et promeut les relations intergénérationnelles

1 500 €

1 500 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

2 000 €

20 LES RESTAURANTS DU CŒUR Demande le 28 Novembre 2019

Intervient dans l’assistance bénévole aux personnes démunies dans le domaine alimentaire, par la distribution de repas et par toutes actions de réinsertion dans la vie sociale et économique, toutes actions contre la pauvreté y compris l’aide au logement

SECOURS CATHOLIQUE Demande le 30 Novembre 2019

Intervient dans les domaines de l’urgence sociale, de l’accueil des étrangers, des personnes sans-domicile et de toute personne en difficulté sociale par un accompagnement vers l’emploi et l’insertion, et un accompagnement scolaire et d’accès aux vacances pour les enfants et leurs familles

3 400 €

3 400 €

3 400 €

SECOURS POPULAIRE Demande le 16 Octobre 2019

Soutenir, dans l’esprit de la déclaration universelle des droits de l’homme, au pla materiel, sanitaire,médical,moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes de l’arbitraire, de l’injustice social, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement , des conflits armés.

0 €

4 000 €

2000 €

PAROLE DE FEMMES 91 Demande le 29 Novembre 2019

L’association a pour objet de lutté contre les violences faites aux femmes, en particulier les violences conjugales, et de favoriser la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure également un accompagnement social vers le logement de tout ménage en difficulté.

16 500 €

16 500 €

16 500 €

SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT EN ESSONNE Demande le 30 Novembre 2019

Contribuer au logement des personnes en situation de précarité sur le département de l’Essonne, construction, acquisition, réhabilitation et maitrise d’ouvrage, accompagnement social.

4 000 €

5 500 €

4 000 €

AMICALE DES LOCATAIRES BIEVRE POTERNE Demande le 14 décembre 2019

Défense et droits des locataires

500 €

900 €

500 €

AMICALE DES LOCATAIRES DU CLOS DE VILLAINE Demande le 13 décembre 2019

Défense des intérêts des locataires et animations

220 €

300 €

200 €

21 AMICALE DES LOCATAIRES ERIGERES MASSY Demande le 13 décembre 2019

Défense des intérêts des locataires et animations

155 € 200 € 200 €

UNION LOCALE CFDT Demande le 30 Aout 2019

Syndicat qui assure la défense, conseille tous les salariés du bassin d’emploi de Massy au moyen d’actions à leur profit et reçoit également des administrés venus se renseigner sur la réforme des retraites ou le calcul des Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi versée par Pôle Emploi

1 000 €

1 500 €

600 €

UNION LOCALE CFE-CGC Demande le 08 Octobre 2019


600 €

1 000 €

200 €

UNION LOCALE FORCE OUVRIERE Demande le 17 Octobre 2019


600 €

600 €

200 €

UNION LOCALE RETRAITES CFDT Demande le 15 Décembre 2019

Amélioration des conditions d’existence de ses adhérents

240 €

250 €

250 €

COUP DE POUCE Demande le 13 Janvier 2020

Donner aux assistantes maternelles des conseils, de l’aide, afin de créer un lien et de se professionnaliser dans le métier.

Pas de

demande

400 €

300 €

LE CLUB DES CANETONS Demande le 13 Décembre 2019

Regroupement d’assistantes maternelles dans le but d’effectuer des activités ludiques et d’éveils de la petite enfance

750 €

920 €

750 €

LES PETITS DIABLOTINS Demande le 17 Novembre 2019

Créer des lieux où les assistantes maternelles agréées employées par des particuliers peuvent se rencontrer pour effectuer des activités ludiques et culturelles avec les enfants dont elles ont la garde

700 €

1 300 €

700 €

22 LES PETITS LOUS Demande de projet le 16 Décembre 2019

L’épanouissement des enfants par des activités psychomotrices et manuelles, habituer l’enfant à la collectivité, partage de connaissance et d’expérience professionnelle.

700 €

700 €

400 €

PETITE ACADEMIE DES TURBULETTES Demande le 07 Janvier 2020

Regrouper des assistantes maternelles pour faire des activités (Manuelles , Babygym , éveil musical) aux enfants dont elles ont la garde.

700 €

700 €

700 €

RONDE DES MINIS FRIPOUILLES Demande le 09 Septembre 2019

Offrir aux enfants confiés aux assistantes maternelles le bénéfice de diverses activités d’éveil sensoriel, physique et culturel. Valoriser le métier d’assistante maternelle agréée.

300 €

336 €

300 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2020 à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE

34 – GARANTIE D’EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 379 LOGEMENTS SOCIAUX – RESIDENCE OPERA (ILOT NARBONNE).

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : La commune de Massy accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 11 155 348 euros souscrit par la SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°101941 constitué d’une ligne de prêt n°5261736. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières sont les suivantes :

23

1 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à date d’émission du présent contrat est de 0,75% (Livret A). 2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA D’HLM RESIDENCES YVELINES ESSONNE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : La Mairie de Massy s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

24 Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-adjoint au Social et au Logement, à signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation de 76 logements relative à l’opération de réhabilitation par la SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE de 379 logements – Résidence Opéra (îlot Narbonne) ainsi que tout autre document relatif à ce prêt. ADOPTE A L'UNANIMITE

35 – GARANTIE D’EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 305 LOGEMENTS SOCIAUX – RESIDENCE OPERA (ILOT MONTPELLIER).

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : La commune de Massy accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 10 269 804 euros souscrit par la SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°102030 constitué de deux lignes de prêt n°5263794 et n°5263795. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières de chaque ligne du Prêt sont les suivantes :

1 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à date d’émission du présent contrat est de 0,75% (Livret A).

25 2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA D’HLM RESIDENCES YVELINES ESSONNE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : La Mairie de Massy s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-adjoint au Social et au Logement, à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation de 61 logements relative à l’opération de réhabilitation par la SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE de 305 logements – Résidence Opéra (îlot Montpellier) ainsi que tout autre document relatif à ce prêt. ADOPTE A L'UNANIMITE

36 – REAMENAGEMENT DU PRET DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DE LA SA D’HLM LOGIREP – HAMEAU DE VILLAINE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : La commune de Massy réitère sa garantie d’emprunt pour le remboursement du prêt d’un montant total de 7 743 617,49€, dorénavant contracté par la SA D’HLM LOGIREP auprès de la Banque ARKEA. A hauteur de 100% des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, indemnités et accessoires) au titre du prêt réaménagé, selon les caractéristiques principales suivantes : Dossier n° MX1579473INS – LOGIREP - Type de Prêt : PRET SUR MESURE à mise à disposition unique - Montant : 7 743 617, 49€ - Durée : de la date de déblocage à la date limite de remboursement - Date de déblocage : 30/09/2019 - Amortissement : progressif - Remboursement en 30 échéances annuelles en capital selon tableau d’amortissement en annexe - Date limite de remboursement : 30/09/2049 Le contrat de Prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie de la Mairie de Massy est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA D’HLM LOGIREP, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque ARKEA, la Ville de Massy s’engage à se substituer à la SA D’HLM LOGIREP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

26 Article 3 : La Mairie de Massy s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint au Social et au Logement, à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt et de réservation en faveur de LOGIREP suite au réaménagement du prêt passé entre la Banque ARKEA et la SA D’HLM LOGIREP ainsi que tout autre document relatif à ce réaménagement de prêt. ADOPTE A L'UNANIMITE

37 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, DE PROJETS ET D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL ET FETES – ANNEE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'association Montant de la subvention 2020

ABM 4000 €

AGORA LIVRES 300 €

AMIF 485 €

AMICALE PHILATELIQUE DE MASSY 300 €

ARCAME 300 €

ASSOCIATION DES FAMILLES DE MASSY 2400 €

ASSCOIATION CAVATINE 300 €

ASSOCIATION FELICITAS 1 450 €

ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE TERRAS DE VALDEVEZ 300 €

CHŒUR EN SCENE 1 450 €

CHŒUR QUI MOUVE 300 €

CHORALE ACCORD 1 200 €

CHORALE ZAP’L’D’AIR 1200 €

CŒUR DE FLUTES 300 €

COMPAGNIE BRIN D’HERBE 1 450 €

COLLECTIF DES CORPS ET DES RAILS 1 450 €

ENVIE DE YOGA 400 €

FORMES ET LUMIERES 500 €

FUSION BELKA 600 €

GROUPE POUR LA DANSE 1 800 €

JARDIN DES SAVOIRS MEDITERRANEENS 300 €

LANGUES POUR TOUS 2 300 €

MASSY MODELES CLUB 1 500 €

MASSY PHOTO CLUB 1 000 €

MASSY STORIC 600 €

LA PAROLE DU CORPS 1 450 €

PIGMENT ET MATIERE 600 €

SCARABEE CLUB 500 €

SOIF DE BITUME 18 000 €

SUPREMASSY 3 450 €

TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 1 930 €

27 ZAP CHŒUR 1 000 €

ASSOCIATION COMMUNE LIBRE DU PILEU 890 €

DECIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :

Nom de l'association Montant de la subvention 2020

ARCAME 500 €

CHORALE ACCORD 500 €

CHORALE ZAP’L’D’AIR 500 €

CHŒUR EN SCENE 2 270 €

CIMADE 2000 €

FORMES ET LUMIERES 300 €

FELICITAS 500 €

MASSY ECHANGE ESPAGNE 500 €

MASSY PHOTO CLUB 5 000 €

SUPREMASSY 3000 €

TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 2630 €

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné. En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé. DECIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir un investissement :

CŒUR DE FLUTE 1 000 €

MASSY MODELE CLUB 700 €

TERRAS DE VALDEVEZ 500 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2020 aux imputations 6574 et 20421 ADOPTE A L'UNANIMITE

38 – MASSY-TARIFS : CREATION D'UN NOUVEAU TARIF POUR LES SORTIES CULTURELLES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un tarif de 10 euros par sortie « Histoire de l’art » avec transport, un tarif de 20 euros pour la totalité du cycle comprenant 5 sorties « histoire de l’art » avec transport et la gratuite pour les moins de 18 ans DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours aux imputations 7062 et 6188. ADOPTE A L'UNANIMITE

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39 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MASSY ESSONNE HANDBALL - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 000 € à l'association Massy Essonne Handball. PRECISE que l'association Massy Essonne Handball s’engage à présenter, en juin 2020 au plus tard, un projet sportif et un budget prévisionnel à l’équilibre pour la saison 2020-2021, incluant une baisse de 50 000 euros de la subvention municipale par rapport à l’année précédente. Les comptes prévisionnels des 3 saisons suivantes intégreront également cette baisse de la subvention municipale. PRECISE que l'association Massy Essonne Handball s’engage à présenter, en octobre 2020 au plus tard, les comptes annuels de la saison 2019-2020 à l’équilibre. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’association Massy Essonne Handball. DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745. ADOPTE AVEC 35 POUR, 3 ABSTENTIONS : Mme JAN, Mme GUENAULT, Mme LAURENT-PREVOST

40 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MASSY 91 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Football Club de Massy 91 d’un montant de 50 000 euros PRECISE que l'association Football Club de Massy 91 s’engage à présenter un budget prévisionnel à l’équilibre pour la saison 2020-2021, incluant une baisse de 10 000 euros de la subvention municipale par-rapport à l’année précédente. Les comptes prévisionnels des 4 saisons suivantes intégreront également cette baisse de la subvention municipale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'aide au développement avec l'association Football Club de Massy 91. DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745. ADOPTE AVEC 32 POUR, 6 ABSTENTIONS : M. LAFFARGUE, M. LECIGNE, Mme FRERET, M. DU-JARDIN, M. BRIERE, Mme JAN

41 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION MASSY GOLF CLUB POUR LA LABELLISATION DE L'ECOLE DE GOLF AU TITRE DE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le versement à l’association Massy Golf Club d’une subvention d’investissement de 500 euros pour l’acquisition des matériels demandés par la Fédération Française de Golf dans le cadre de la labellisation de l’école de golf.

29 PRECISE que cette somme sera mandatée dans sa totalité sur présentation des justificatifs d’achats correspondants. DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice en cours, à l'imputation 20421. ADOPTE A L'UNANIMITE

42 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUR PROJET A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GERARD PHILIPE POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR DU 15 AU 19 JUIN 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution à l'Association sportive du Collège Gérard Philipe d’une subvention sur projet de 1 000 € pour l’organisation d’un séjour aux Carroz d’Arâches du 15 au 19 juin 2020. PRECISE que cette somme sera mandatée de la manière suivante : · 70% avant le séjour, soit 700 €, · Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des justificatifs de dépenses. DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE

43 – FIXATION DES MODALITES D’INSCRIPTION, DE PAIEMENT ET D’ANNULATION POUR LES MINI-SEJOURS ORGANISES A SAULX-LES-CHARTREUX PENDANT LES VACANCES DE PRINTEMPS 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjointe déléguée à l’Education et au Périscolaire à organiser deux mini séjours pendant les congés de printemps 2020 au Château de la Tuilerie à Saulx-Les-Chartreux, destinés aux enfants massicois de 4 à 6 ans en moyenne et grande section de maternelle. APPROUVE les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation pour ces mini-séjours présentées ci-dessous : Les inscriptions auront lieu :

- Le mardi 25 février 2020 de 18 h à 19 h 30 en mairie principale par ordre d’arrivée des familles et physiquement présentes. À partir du mercredi 26 février 2020, dans la limite des places disponibles par courrier ou directement à la Direction Education, Loisirs et Restauration, accueil du mardi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone.

- Elles se clôturent le vendredi 20 mars 2020. Pour bénéficier de la participation ville, il est nécessaire de faire calculer au préalable le quotient familial en mairie. Le dossier sanitaire est remis sur place ou envoyé aux familles avec la facture du montant du séjour. Il est à remettre et la facture à régler au plus tard le vendredi 27 mars 2020 obligatoirement. Une seule inscription est possible par enfant et par période concernée. Une dérogation sera accordée s’il reste des places disponibles. Les demandes par courrier seront traitées par ordre d’arrivée.

30 Le bulletin d’inscription est à télécharger sur le site internet de la ville, ou mis à disposition à la Direction Education, Loisirs et Restauration. Il devra être dûment rempli et signé par les deux parents. En cas de famille séparée, une autorisation certifiant l’acceptation d’inscription de l’enfant au mini séjour devra être fournie. Il devra obligatoirement être accompagné du paiement des frais de dossier à savoir :

10 € pour une inscription.

15 € pour deux inscriptions.

Pas de frais supplémentaire pour tout autre inscription au sein d’une même famille non déductibles du montant du séjour et non remboursables, à régler par espèce ou par chèque (à l’ordre du Trésor Public). Seule une personne majeure dûment habilitée par les représentants légaux, est autorisée à venir procéder à l’inscription. Celle-ci ne pourra être prise en compte que si le montant du dernier séjour est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec le Trésor Public. Le règlement des mini séjours pourra se faire par espèces ou chèques. Les familles bénéficiant d’une aide de la CAF devront fournir une copie de l’attestation de prise en charge pour l’année 2020. Les annulations s’effectueront uniquement par courrier sous certaines conditions :

Annulation entre le 26 février et le 28 février 2020 : l’annulation sera prise en compte sans frais.

Annulation entre le samedi 29 février et la date du départ : la ville conservera la totalité du paiement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation fourni par un médecin de l’hôpital au plus tard 48 h après l’annulation.

Rapatriement en cours de séjour aux frais de la famille. La totalité du séjour reste dûe. Tarif applicable : Le tarif appliqué aux familles est calculé en fonction de leur quotient familial. Les informations sont disponibles grâce à un simulateur personnalisé accessible sur le site internet de la ville, avec le dernier avis d’imposition, Massy à tout âge - Massy tarifs – intitulé « mini séjour ». Sont pris en compte, le Revenu Fiscal de Référence ainsi que le nombre de parts. DIT que ce mode d’inscription, de paiement et d’annulation des familles pour les mini séjours à Saulx les Chartreux organisés pendant les vacances de printemps 2020 sera applicable à compter du 25 février 2020. DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2020 aux imputations 6042 et 7066. ADOPTE AVEC 34 POUR, 4 CONTRE : Mme JAN, Mme GUENAULT, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST

44 – MODALITES D’INSCRIPTION, DE PAIEMENT, D’ANNULATION ET DE TARIFICATION AUX MINI-SEJOURS ET SEJOURS DE VACANCES ORGANISES POUR L’ETE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les modalités de fixation d’inscription, de paiement, d’annulation et de tarification pour les mini-séjours et séjours présentées ci-dessous : L’INSCRIPTION

31 Une seule inscription est possible par enfant et par période concernée. Aucune demande ne peut se faire par téléphone ou par mail. Les demandes par courrier sont traitées par ordre d’arrivée. Le bulletin d’inscription ainsi que les modalités d’inscription et d’annulation sont à télécharger sur le site internet de la ville, ou mis à disposition en mairie. Ils doivent être dûment remplis et signés par les deux parents. En cas de famille séparée, une autorisation certifiant l’acceptation d’inscription de l’enfant au séjour doit être fournie par l’autre parent. Seule une personne majeure, dûment habilitée par les représentants légaux, est autorisée à venir procéder à l’inscription. Pour bénéficier du meilleur tarif, il est nécessaire d’avoir au préalable fait calculer son quotient familial en mairie. Sont pris en compte, le Revenu Fiscal de Référence ainsi que le nombre de parts. Le redevable est informé que le tarif maximum lui sera appliqué dans le cas contraire. L'inscription ne peut être prise en compte que si le montant du dernier séjour est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec le Trésor Public.

Pour les mini séjours au château de la Tuilerie et en Base de loisirs : Le bulletin d’inscription ainsi que les modalités d’inscription et d’annulation doivent être obligatoirement accompagnés du paiement des frais d’inscription non déductibles du montant du séjour et non remboursables, à régler par espèce ou chèque (à l’ordre du Trésor Public) pour les inscriptions sur place à savoir :

- 10 € pour une inscription. - 15 € pour deux inscriptions.

Pas de frais supplémentaire pour tout autre inscription au sein d’une même famille. Par courrier, ces frais d’inscription sont établis obligatoirement par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Pour les séjours de vacances : Le bulletin d’inscription ainsi que les modalités d’inscription et d’annulation doivent être obligatoirement accompagnés du paiement des frais d’inscription non déductibles du montant du séjour et non remboursables, à régler par espèce ou chèque (à l’ordre du Trésor Public) pour les inscriptions sur place à savoir :

- 20 € pour une inscription. - 40 € pour deux inscriptions. - 10 € par inscription supplémentaire au sein d’une même famille.

Par courrier, ces frais d’inscription sont établis obligatoirement par chèque à l’ordre du Trésor Public. Pour les séjours comme pour les mini-séjours, les inscriptions se dérouleront sur rendez-vous obligatoire depuis le site de la ville :

- Le samedi 28 mars 2020 - Du 31 mars au 20 mai 2020 (du mardi au vendredi) de 14 h à 18 h (fermeture pendant

les vacances scolaires et jours fériés). DOSSIER SANITAIRE ET REGLEMENT Le dossier sanitaire et la facture sont :

- Soit remis le jour de l’inscription. - Soit envoyés par courrier aux familles.

32 Le retour des dossiers sanitaires est fixé au vendredi 12 juin 2020 et la date limite de paiement au vendredi 19 juin 2020 pour les mini-séjours et séjours des mois de juillet et août auprès de la Direction Education, Loisirs et Restauration – 1 avenue du Général de Gaulle 91300 MASSY. Documents à fournir avec le dossier sanitaire :

- Photocopie de l’attestation CMU pour les familles bénéficiaires. - Formulaire du droit à l’image. - Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité et à la pratique sportive. - Test préalable aux activités nautiques et aquatiques. - Charte « ados » signée pour les jeunes de plus de 13 ans.

Pour les séjours à l’étranger, fournir également :

- Formulaire CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie). - Photocopie de la carte d’identité ou du passeport au nom du participant avec visa, si

besoin, pour les ressortissants étrangers. Les participants ne possédant pas de passeport européen doivent se renseigner auprès des autorités pour connaître les modalités d’entrée dans certains pays.

- Autorisation de sortie de territoire. Le règlement des mini-séjours et séjours pourra se faire par espèces, chèques, bon VACAF, ou chèques ANCV, comités d’entreprise, aide sociale à l’enfance (ASE). Les familles bénéficiant d’une aide de la CAF devront fournir obligatoirement une copie de l’attestation de prise en charge pour l’année 2020. ANNULATIONS Les annulations s’effectuent uniquement par courrier sous certaines conditions :

Annulation entre le 28 mars et le 20 mai 2020 : l’annulation est prise en compte sans frais.

Annulation entre le 21 mai et la date du départ en séjour : la ville conservera la totalité du paiement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant fourni par un médecin agréé de l’hôpital au plus tard 48 h après l’annulation.

Exclusion de l’enfant en cours de séjour aux frais de la famille : La totalité du séjour reste due.

APPROUVE la fixation du tarif pour les séjours comme suit : TARIFICATION Le mode de calcul appliqué dans le cadre de la tarification des séjours d’été s’appliquera à compter du 02 mars 2020 en fonction :

- Du prix de revient de chaque séjour d’été. Le prix de revient est égal au coût de la prestation complète des séjours facturée par les organismes, à laquelle s’ajoutent 2 % pour les frais administratifs et de gestion correspondants.

- Des participations des familles selon l’application d’un pourcentage minimum et

maximum. La participation des familles se fait selon la répartition suivante :

Le tarif minimum représentera 20 % du prix de revient du séjour.

Le tarif maximum représentera 75 % du prix de revient du séjour. Entre ces deux seuils de participation, les tarifs évoluent de manière continue selon la situation de chaque famille. La participation des familles pour les séjours retenus sera la suivante :

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Lot Nom du Séjour Durée séjour

Prix Prestataire

Coût de Revient arrondi (+ 2%)

Prix Mini 20% de participation

Prix Maxi 75% de participation

1 Mes vacances, mon château, mes copains

8 j 615,00 € 627.50 € 125.50 € 470.50 €

2 Vacances Far West 14 j 780,00 € 795,50 € 159,00 € 597,00 €

3 Passion Océan 12 j 875,00 € 892.50 € 178.50 € 669.50 €

4 …A l'italienne (séjour archéologique) 15 j 1 145 € 1 168,00 € 233.50 € 876 €

5 Aventuriers de la montagne 12 j 847,00 € 865,00 € 173,50 € 649,00 €

6 Graine de sauveteur 12 j 850,00 € 867,00 € 173.50 € 650.25 €

7 La sport altitude 14 j 960,00 € 979,00 € 196.00 € 734.25 €

8 The Wild Rover 13/15 14 j 1 340,00 € 1 367,00 € 273.50 € 1 025.25 €

10 Mission Phare Ouest 14 j 1 110,00 € 1 132,00 € 226.50 € 849,00 €

11 The Wild Rover 15/17 14 j 1 340,00 € 1 367,00 € 273.50 € 1 025.25 €

12 Sardaigne et Corse 14 j 1 507 € 1 537,00 € 307,00 € 1 153,00 €

Lots complémentaires

1 La vie de Robinson junior 14 j 892 € 910 € 182 € 682.50 €

2 Viva España 14 j 1 360,00 € 1 387,00 € 277.50 € 1 040.25 €

3 Bella Italia 14 j 1 275,00 € 1 300,00 € 260 € 975.40 €

L’exclusion : En cas d’inadéquation à la vie en collectivité ou au non-respect de la charte « ados » signée par tous les adolescents de 13 ans à 17 ans, l’enfant peut être renvoyé dans sa famille. La famille est alors prévenue personnellement dans les plus brefs délais. Une mesure d’accompagnement adaptée sera proposée à la famille. Tous les frais occasionnés par une exclusion, y compris ceux de l’accompagnateur sont à la charge du responsable légal de l’enfant. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint délégué à l’Education et au Périscolaire à organiser des mini-séjours et des séjours pendant les vacances scolaires d’été 2020. DIT que les modes d’inscription, de paiement, d’annulation et de tarification des familles pour les mini-séjours et les séjours de vacances organisés pendant les vacances d’été 2020 sont applicables à compter du 2 mars 2020. DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2020 aux imputations 6042 et 7066. ADOPTE AVEC 33 POUR, 5 CONTRE : Mme JAN, Mme GUENAULT, M. MORONVALLE, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST

45 – ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’actualisation du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs, DIT que ce règlement s’applique à compter du 24 février 2020. ADOPTE AVEC 37 POUR, 1 CONTRE : M. AABOU.

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46 – ACCORD-CADRE D’ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, BCD ET OFFICES DE RESTAURATION DES ECOLES DE LA VILLE DE MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION, DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour l’achat du mobilier pour le scolaire, périscolaire, bibliothèques – centres de documentation (BCD) et offices de restauration des écoles de la commune de la Ville de Massy dont les caractéristiques sont les suivantes :

- l’accord cadre est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. La procédure engagée est donc une procédure d’appel d’offres ouvert ;

- le marché est passé pour 30 mois fermes à compter de la notification ; - le marché est décomposé en trois lots traités en marché séparé :

o Lot 1 : mobilier scolaire et périscolaire ; o Lot 2 : mobilier pour les BCD ; o Lot 3 : mobilier pour les offices de restauration ;

- la dépense estimée sur 30 mois est de 340 000 € HT, soit : o Lot 1 : 250 000 € ; o Lot 2 : 30 000 € ; o Lot 3 : 60 000€.

APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert, de l’attribution et de son lancement du marché d’achat du mobilier pour le scolaire, périscolaire, bibliothèques – centres de documentation (BCD) et offices de restauration des écoles de la commune de la Ville de Massy.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord cadre relatif à l’achat du mobilier pour le scolaire, périscolaire, bibliothèques – centres de documentation (BCD) et offices de restauration avec le prestataire attributaire. DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations 2184 et 2188. ADOPTE A L'UNANIMITE

47 – MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION DE FROID, DE MATERIEL DE CUISINE ET DE LAVERIES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION, DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert, le dossier de consultation des entreprises pour la maintenance préventive et corrective des équipements de production de froid, de matériel de cuisine et de laveries pour les services de la ville de Massy dont les caractéristiques sont les suivantes :

- un marché unique sans allotissement, avec un montant annuel fondé sur :

des prix unitaires à bons de commande, pour la maintenance corrective. Le prix comprend le déplacement, la main d’œuvre et le remplacement de la pièce.

un forfait, pour la maintenance préventive à raison de deux visites annuelles.

35 - D’une durée d’un an renouvelable expressément 3 fois à compter de sa

notification, pour une durée totale du marché de 4 ans. APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert et son lancement et l’attribution du marché de maintenance préventive et corrective des équipements de production de froid, de matériel de cuisine et de laveries pour les services de la ville de Massy, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maintenance préventive et corrective des équipements de production de froid, de matériel de cuisine et de laveries pour les services de la ville de Massy, avec le prestataire attributaire. DIT que les dépenses sont et seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations 61558 et 6156. ADOPTE A L'UNANIMITE

48 – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) «COMMUNAUTE CAPDEMAT» - ADHESION DE LA VILLE AU GIP.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’adhésion de la commune de Massy au groupement d’intérêt public « Communauté CapDémat », et s’engage à verser la cotisation annuelle calculée comme suit : 0,125€ x nombre d’habitants. AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Communauté CapDémat » et tous les actes y afférents. DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours et sera inscrite au budget des exercices concernés, à l’imputation 6281. ADOPTE A L'UNANIMITE

49 – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : l'instauration du télétravail au sein de la Ville de Massy, Article 2 : la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessous :

1 – La détermination des activités éligibles au télétravail Certaines activités des communes sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les usagers ou collaborateurs. De manière générale, les activités éligibles au télétravail devront être sans lien direct avec le public et pouvant être exercées de façon isolée sans perturber le fonctionnement du service. Chaque demande fera l'objet d'un examen par la Direction des ressources humaines (DRH) afin de déterminer la compatibilité des activités.

2 – Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

36 Le télétravail sera exercé exclusivement au domicile ou au lieu de la résidence principale de l'agent. Le télétravailleur devra prévoir à son domicile un espace de travail dans lequel sera installé le matériel informatique. Il devra justifier de cet espace par la fourniture de photos et de schémas à la DRH. Il devra attester de la conformité de son installation électrique et de la présence d’un détecteur d’incendie. 3 – Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données Le télétravailleur s’engage à respecter les règles de confidentialité auxquelles il est soumis dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pour les travaux réalisés à domicile. Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché. Le télétravailleur s’engage à ne pas sous-traiter les travaux qui lui sont confiés par son supérieur hiérarchique. Le télétravailleur s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions relatives à l’usage des technologies de l’information et des communications en vigueur à la Ville de Massy. Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales. Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Le télétravailleur s'engage à ne pas utiliser les informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail à des fins personnelles. Les mesures de sécurité, tant physique que préventive, doivent être prises : protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, etc. 4 – Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

Les horaires pratiqués par le télétravailleur à son domicile doivent être compatibles avec les plages de disponibilité des applications informatiques nécessaires à l’accomplissement de ses travaux et avec l’activité habituelle de son service. Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des usagers, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Les droits à congés de l'agent sont ouverts dans les conditions de droit commun et correspondent à la formule horaire choisie. Sauf circonstances spéciales ou nécessitant un examen particulier, les accidents survenus pendant les horaires de travail sont en principe imputables à l’activité professionnelle et pris en charge selon les règles applicables aux accidents de service. En pratique, le télétravailleur doit en informer ou en faire informer l’administration dans les 24h après la survenance des faits par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit alors fournir à l’administration toutes les pièces nécessaires à l’examen de son dossier, à l’appui de sa déclaration d’accident, et apporter tous les éléments permettant à celle-ci de se prononcer sur l’imputabilité au service de cet accident. L’administration reconnaît assurer les dommages subis aux biens de toute nature mis à la disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle à domicile ainsi que

37 les dommages causés aux tierces personnes si ces dommages résultent directement de l’exercice du travail ou sont causés par les biens qu’elle met à la disposition du télétravailleur. En matière d’accident de trajet, les conditions de droit commun seront applicables. 5 – Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail La mise en place d’un régime de télétravail s’effectue à l’initiative de l’agent et est soumise à l’accord de l’employeur. Elle est subordonnée à l’existence d’une convention entre l’agent demandeur et la Ville qui déterminera notamment les modalités de contrôle. Ce contrôle sera prioritairement réalisé sous forme de contrat d’objectifs ou, à défaut, sur déclaration des horaires. Pour les agents qui souhaitent bénéficier de périodes de télétravail ponctuelles, une convention cadre annuelle doit être mise en place et les demandes doivent ensuite être formulées auprès de la hiérarchie au moins 2 jours ouvrés avant la période sollicitée. 6 – Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail o L'employeur peut mettre à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :

- un ordinateur portable qui viendra en remplacement de l'équipement informatique octroyé dans les locaux du service,

- un accès à la messagerie professionnelle, - un accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions, - tout matériel additionnel utile à l’exercice des fonctions.

L’administration conserve la propriété intégrale du poste ainsi défini. Elle prend à sa charge les frais d’acquisition et d’utilisation du matériel qui sera uniquement destiné à couvrir des besoins professionnels, ainsi que les logiciels et abonnements à la documentation professionnelle mis à disposition du télétravailleur. Le télétravailleur s’engage à en assurer la bonne conservation. o Ce principe n’exclut pas la possibilité donnée aux agents d’utiliser leur propre matériel, sous réserve des conditions de sécurité informatique et de compatibilité avec les applications métiers nécessaires. Les frais de communication et d’abonnement des lignes téléphoniques et internet personnelles de l’agent utilisés dans le cadre du télétravail, demeurent à la charge de l'agent. 7 – Durée de l'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. 8 – Quotités autorisées Il est précisé que, conformément au décret du 11 février 2016 susvisé, la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 3 jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine. Ces seuils peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

38 A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé à cette règle pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail. Le télétravail peut être organisé sur la base d’un rythme hebdomadaire, bi-hebdomadaire ou mensuel.

Article 3 : d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. ADOPTE A L'UNANIMITE

50 – CONVENTION DÁIDE AU DEVELOPPEMENT DU COMITE D´ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY - ANNEE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 380 470 € au profit du Comité d’Œuvres Sociales. Le versement sera effectué en deux échéances au profit du compte de l’association, en février et en juin 2020. APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 1 564,35 € au profit du Comité d’Œuvres Sociales, au titre de l’action culturelle. Le versement sera effectué en février 2020. APPROUVE dans toutes ses dispositions, la convention d’aide au développement du Comité d’Œuvres Sociales correspondante pour l’année 2020. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Pierre OLLIER, Maire-Adjoint à la Culture et au Personnel, à signer la convention avec le Comité d’Œuvres Sociales. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020, à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE

51 – ADHESION DE LA COMMUNE DE MASSY A L’ASSOCIATION PLANET’ANIM.

APRES AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'adhésion pour l’année 2020 de la ville de Massy à l'Association Planet’anim, le paiement de la cotisation correspondante. La cotisation pour l'année 2020 est de 25 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint au Personnel à demander l'adhésion à l'Association Planet’anim et à signer tout document en rapport avec la mise œuvre des dispositions de la présente délibération. DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours et sera prévue au budget des exercices concernés, à l'imputation 6281. ADOPTE AVEC 32 POUR, 1 CONTRE : M. AABOU, 5 ABSTENTIONS : M. HORSFALL, Mme JAN, M. MORONVALLE, Mme KRIBIROMDHANE, Mme PICHONNEAU

52 – ADHESION DE LA COMMUNE DE MASSY A L'ASSOCIATION COTER NUMERIQUE.

APRES AVOIR DELIBERE,

39 APPROUVE l’adhésion de la ville de Massy à l’Association COTER NUMERIQUE, son renouvellement et le paiement de la cotisation annuelle correspondante. La cotisation pour l’année 2020 est de 320 €. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Monsieur François PIERRAT, le Conseiller Municipal délégué aux Nouvelles Technologies à signer l’adhésion à l’Association Coter Numérique, et à signer tout document en rapport avec la mise œuvre des dispositions de la présente délibération. DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2020 et sera prévue au budget des exercices concernés, à l’imputation 6281. ADOPTE A L'UNANIMITE

53 – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS - MAITRES NAGEURS SAUVETEURS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le recrutement de deux agents de catégorie B, Maitres-Nageurs Sauveteurs, à temps complet, par voie de contrat en application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction ex-presse sans que la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette période maximale de six ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les missions sont les suivantes : Animation, Accueil et Surveillance - Conception, organisation et animation de projets dans le cadre de l’accueil des différents

publics - Réalisation, reporting et analyse des bilans d’activités et proposition d’amélioration - Accueil, renseignement, conseil et surveillance des différents publics fréquentant la piscine - Contrôle du respect du règlement intérieur, application des consignes de sécurité, sensi-

bilisation et prévention des risques, en conformité avec le plan d’organisation de la surveil-lance et des secours.

Enseignement de la natation et gestion des activités pédagogiques - Mise en œuvre des actions pédagogiques d’apprentissage et d’animations, auprès des

élèves des établissements scolaires du 1er degré - Participation à l’élaboration et à l’actualisation des projets pédagogiques liés à l’enseigne-

ment de la natation. - Gestion quotidienne du matériel pédagogique - Evaluation, analyse et bilan des apprentissages - Conseils auprès des professeurs des écoles et d’éducation physique et sportive des col-

lèges et lycées. Participation à la gestion des installations aquatiques - En lien avec le Chef de bassin, contrôle quotidien du bon état et de la propreté des instal-

lations aquatiques, ainsi que de l’application des normes de sécurité. - Tenue du carnet sanitaire, contrôle quotidien du respect des procédures d’hygiène, réali-

sation des analyses d’eau.

40 - Application des textes réglementaires encadrant les activités aquatiques.

Les agents seront titulaires du Brevet d’État d’Éducateur Sportif aux Activités de la Natation (BEESAN), du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maitre-Nageur Sauveteur (CAEPMNS) et du titre «Prévention et Secours Civiques de niveau 1» (PSE1). Ils devront justifier de connaissances des procédures de veille sanitaire des bassins (traitement de l’eau). Leur rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des d’éducateurs des activités physiques et sportives, entre l’indice brut 372 - indice majoré 343 et l’indice brut 597 - indice majoré 503, indices susceptibles d’évoluer en fonction de futures réformes des échelles indi-ciaires. DIT que sera prévu dans les clauses du contrat l’obligation pour les agents de se présenter au concours d’éducateur des activités physiques et sportives durant leur contrat. AUTORISE le cas échéant, le maire à conclure les contrats d’engagement. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 aux différents articles concernés du chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer. ADOPTE AVEC 36 POUR, 2 ABSTENTIONS : M. AABOU, Mme JAN

Fait à Massy, le 14 février 2020

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy