Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

Séance du 25 novembre 2019

Le lundi vingt-cinq novembre deux mil dix-neuf à 20h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BERGER Dominique, Maire.

Présents : Mrs GOURMANEL Laurent, GOUTTEFANGEAS René, LOCATELLI Pascal, LUQUAIN Rémi, METTEM Yves, RIVOIRE Gérard, ROUX Michel, Mmes BEDDOUCHE Marie, CARNIS Carole, DE QUEIROS Monique, ESPIE Béatrice, MATEO Roselyne, MILLE Christiane, HANIQUE Danielle, PETIT Pierrette, RATONNAT Silke.

Excusée : FAURE Marie-Pierre donne pouvoir à DE QUEIROS Monique.

Absente : BORREL Lucienne.

Mme Roselyne MATEO a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2019 :

Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2019 est approuvé.

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

Délibération n° 2019/73 : Renouvellement bail à ferme.

Monsieur le Premier Adjoint expose :

Vu le Code Rural et notamment l’article L.411-11 (13ème aliéna),

Vu le règlement interne relatif à l’attribution, à l’exploitation et à la reprise des terrains agricoles communaux,

Pour chaque parcelle ou lot de marais, un bail à ferme d’une durée de neuf années a été conclu. Il est donc nécessaire de renouveler les baux arrivant à échéance, à savoir :

Nom du fermier Référence cadastrale, numéro

du lot, lieu-dit Surface

EARL DES MARAIS SEIGLE Jean-Pierre co-gérant RIVOIRE Christophe co-gérant RIVOIRE Jérôme co-gérant 38 rue de St Germain 38080 L’ISLE D’ABEAU

Le Plan, Parcelle A n° 288 Le Plan, Parcelle A n° 291

19 a 10 ca

25 a 59 ca

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le bail des terrains agricoles communaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus présenté.

- AUTORISE le Maire à signer le bail à ferme correspondants à ces attributions.

- PRECISE que le loyer sera indexé, en application de la loi du 2 janvier 1995, sur l’indice annuel fixé par arrêté préfectoral et approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Délibération votée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

René GOUTTEFANGEAS : La plupart des baux avaient été revus l’année dernière, mais ceux-ci n’étaient pas arrivés à échéance. Les baux ayant une durée de 9 ans, il n’y aura donc plus de délibérations pour des renouvellements au cours des 8 prochaines années, à moins qu’il y ait des désistements. Délibération n° 2019/74 : Subvention de fonctionnement au RASED du Groupe Scolaire Edouard Herriot.

Madame l’adjointe aux Affaires Scolaires expose :

Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) intervient sur le Groupe Scolaire Edouard Herriot. Pendant l’année scolaire 2019-2020, le Groupe Scolaire Edouard Herriot bénéficie de la présence d’un maître spécialisé (maître E).

Une subvention d’un montant de 350€ avait été accordée en 2016.

Le RASED sollicite pour l’année scolaire 2019-2020 une subvention de fonctionnement d’un montant de 400€, afin de couvrir les besoins en papèterie, matériel pédagogique et livres.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer une subvention de 400 €, afin de couvrir les frais d’achat de fournitures de bureau, matériel pédagogique et livres du maître du RASED.

Délibération votée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Danielle HANIQUE : Les enseignants sollicitent le maitre spécialisé en fonction des besoins des élèves. Le maître spécialisé n’était pas intervenu pendant l’année scolaire 2017-2018.

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

Délibération n° 2019/75 : Subvention à des établissements de formation.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires expose :

La commune est régulièrement sollicitée par des établissements d’enseignement pour l’octroi de subventions. L’objet de certaines structures étant d’intérêt général ou lié aux priorités communales, la municipalité souhaite participer à leur fonctionnement. Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat (EFMA) de Bourgoin-Jallieu :

La Mairie est sollicitée pour l’octroi d’une subvention à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu, pour la participation aux frais de scolarité de quatre élèves résidant à Vaulx-Milieu. Géré par la Chambre de Métiers, l’EFMA de Bourgoin-Jallieu forme chaque année environ 1 100 apprentis. Le pourcentage de réussite aux examens est supérieur à 80% et le taux d’insertion professionnelle est de plus de 90%.

Il est proposé à l’Assemblée d’accorder une subvention de 50 € (cinquante euros) par élève à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu pour la participation aux frais de scolarité de quatre élèves vaulxois, soit 200 € au total.

Maison Familiale et Rurale (MFR) de Balan :

La Mairie est sollicitée pour l’octroi d’une subvention à la MFR de Balan (01), pour la participation aux frais de scolarité d’un élève résidant à Vaulx-Milieu.

Il est proposé à l’Assemblée d’accorder une subvention de 50 € (cinquante euros) à la MFR de Balan pour la participation aux frais de scolarité d’un élève vaulxois.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder :

- une subvention de 200 € (cinquante euros) à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu pour la participation aux frais de scolarité de quatre élèves vaulxois.

- une subvention de 50 € (cinquante euros) à la MFR de Balan pour la participation aux frais de scolarité d’un élève vaulxois.

Délibération votée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Dominique BERGER : La commune n’a aucune obligation de verser une subvention. Depuis le début du mandat, une subvention de 50 euros par élève est versée sur demande aux établissements de formation pour la participation aux frais de scolarisation des élèves vaulxois.

Délibération n° 2019/76 : Convention d’occupation du local de la médiathèque CAPI.

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Vaulx-Milieu a construit et aménagé une nouvelle bibliothèque, située au 1er étage de l’ECVM (Espace culturel de Vaulx-Milieu), répondant aux critères d’intérêt communautaire. Cette bibliothèque est inscrite dans la liste des équipements d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2019. La commune garde l’entière propriété et responsabilité de la bibliothèque. Les parties privatives, à usage exclusif de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère sont :

- La bibliothèque, d’une surface de 61 m² - La terrasse extérieure de 48 m², - La salle de 35 m² dédiée à l’usage de la bibliothèque, aux jours et heures de présence de la

bibliothécaire, c’est-à-dire le mardi matin ainsi que les lundi, mardi, mercredi et jeudi après-midis. La commune prendra en charge la totalité des dépenses relatives à l’entretien des locaux, y compris ceux affectés à titre exclusif à la CAPI et les parties communes :

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

- le ménage, - l’abonnement eau, gaz, électricité ; et l’entretien courant y afférant, - les contrats d’entretiens techniques : alarmes incendie et intrusion, vérification des extincteurs,

contrôles périodiques des installations électriques et de chauffage, maintenance de la chaudière, contrôle de l’ascenseur,

- les obligations réglementaires : commission de sécurité, commission d’accessibilité, - les astreintes en cas de déclenchement d’alarme, - la fermeture physique de l’espace d’accueil mutualisé.

La CAPI prendra en charge les dépenses liées à l’abonnement téléphonique et internet, ainsi que le raccordement au réseau. Les locaux occupés par la CAPI représentant près de la moitié de la surface totale des locaux, il est convenu une répartition à hauteur de 50/50 des travaux d’investissement relatifs au bâtiment (couvert, parties communes et extérieur) entre les deux collectivités. La convention est conclue pour une durée de douze ans à compter de sa signature.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention portant sur l’occupation du local de la médiathèque CAPI

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Délibération votée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Dominique BERGER : En cas de gros travaux sur le bâtiment de l’ECVM, la CAPI prendrait en charge 50% du

coût d’investissement.

René GOUTTEFANGEAS: La CAPI prend en charge les frais de personnel de la bibliothèque, ainsi que

l’acquisition des nouveaux livres. Le stock existant de livres a été transféré à la CAPI.

Délibération n° 2019/77 : Tarif des concerts et spectacles.

Madame la Conseillère municipale en charge des affaires culturelles expose :

La municipalité organise un concert-spectacle le 15 février 2020 à la Salle des Fêtes, au cours duquel les chorales de la commune (Accord Sensible et Musique et Voix) et le chanteur Michel Monaco se produiront.

Il est proposé à l’Assemblée de définir la tarification des billets, qui seront vendus au prix unique de 15 €.

Ce tarif pourra être appliqué pour d’autres concerts ou spectacles organisés ultérieurement.

Il est précisé que les recettes de ces manifestations culturelles seront reversées au CCAS ou à des associations caritatives.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le tarif des billets pour des concerts et spectacles organisé par la Municipalité, au prix unique de 15 € ;

- PRECISE que ce tarif est applicable à compter du 26 novembre 2019. Délibération votée par 18 voix, 0 voix contre, 0 abstention.

Béatrice ESPIE : Ce tarif ne concerne que des spectacles et concerts, le tarif théâtre reste inchangé. Dominique BERGER : Le nombre de places sera limité à 250 places. Une prévente pourrait être organisée avant le concert.

Délibération n° 2019/78: Mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public.

Monsieur le Maire expose :

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Souhaitant initier des actions en faveur de l’écologie, de l’économie et de la maitrise de l’énergie, la commune a expérimenté pendant une durée de trois mois (du 01/08/2019 au 31/10/2019) l’extinction de l’éclairage nocturne, de minuit à 5 heures du matin.

Cette démarche volontariste de la commune de Vaulx-Milieu est en adéquation avec les démarches étatiques développées suite au Grenelle de l’environnement, à savoir le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 et son arrêté ministériel du 25 janvier 2013 entré en application le 1er juillet 2013 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.

20 communes sur les 22 de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère ont mis en place l’extinction de l’éclairage nocturne.

La commune de Vaulx-Milieu dispose d’un parc d’éclairage public de 701 points lumineux, la consommation annuelle d’électricité est de 388 272 kWh soit 35 tonnes de CO2 pour une facture énergétique de l’ordre de 46 593€/an.

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage public. La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère accompagne administrativement et techniquement la commune dans cette démarche d’économie d’énergie.

Une extinction de 5 heures en milieu de nuit sur la commune de Vaulx-Milieu, devrait permettre de diminuer de 45% la consommation énergétique du parc d’éclairage public et de diminuer de l’ordre de 30% le coût de fourniture de l’énergie ainsi qu’une réduction des frais de maintenance liés à l’usure du matériel.

La coupure de nuit nécessite la mise en place d’horloges astronomiques dans les armoires de commande d’éclairage public concernée afin de piloter les coupures aux heures souhaitées. Cette technologie est déjà en place dans notre commune suite aux campagnes de rénovation des armoires de commandes.

Au cours de la période d’expérimentation, seuls un courrier et 4 courriels ont été reçus en Mairie, exprimant des craintes concernant la sécurité des biens et des personnes.

La Mairie de Vaulx-Milieu souhaite s’engager dans cette démarche de réduction des nuisances lumineuses. L’extinction nocturne sera mise en place sur l’ensemble des voies de la commune et des parkings publics. Une réflexion pourra être engagée avec les services de la CAPI pour maintenir des points lumineux sur certains secteurs de la commune (Place de la Fontaine et Place de la Poste). La Mairie se réserve la possibilité d’exclure d’autres zones de la commune de l’extinction nocturne de l’éclairage public, notamment en fonction des éventuelles exigences de la vidéosurveillance (à l’étude actuellement).

Les services de la CAPI ont confirmé à la commune que l’éclairage peut être réactivé à l’occasion de certaines manifestations.

La Mairie de Vaulx-Milieu a demandé à la CAPI que les économies générées par l’extinction nocturne de l’éclairage public soient réinvesties en priorité dans le remplacement des éclairages qui ne sont plus aux normes. Les lampes boules par exemple, qui éclairent vers le haut, devront être supprimées au plus tard au 1er janvier 2025. Au 1er janvier 2020, tous les nouveaux éclairages installés et tous les parcs d’éclairage renouvelés devront prendre en compte les nouvelles obligations. Au 1er janvier 2021, les plages horaires mentionnées dans l’arrêté du 27 décembre 2018 devront être respectées.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe d’extinction de l’éclairage public sur les voies de la commune et les parkings publics.

- PREND ACTE des modalités d’application de cette mesure et en particulier les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation qui seront approuvées par arrêté pris par Monsieur le Maire. Délibération votée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Dominique BERGER : La CAPI devra procéder à des modifications techniques suite à la demande de la commune de maintenir certains points lumineux. Des demandes de décalage de l’extinction nocturne pourront être faites pour des manifestations se prolongeant à une heure tardive. 6 courriers/courriels ont été reçus de la part d’administrés au sujet du test d’extinction nocturne et Dominique BERGER a répondu à chaque courrier.

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

Béatrice ESPIE : Insérer «notamment» dans le texte de la délibération avant « en fonction des éventuelles exigences de la vidéosurveillance. »

Danielle HANIQUE demande si un courrier peut être fait à la CAPI pour inciter les entreprises à éteindre également leur éclairage (projecteurs, enseignes…). Dominique BERGER précise que la CAPI a prévu, lors du prochain mandat, de rencontrer les copropriétés et les entreprises pour les informer de la réglementation de l’éclairage nocturne dans le domaine privé.

Délibération n° 2019/79 : Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire expose :

Six projets de vente ont été notifiés à la Mairie. Il s’agit des biens suivants, soumis au Droit de Préemption Urbain :

Une maison d’habitation cadastrée section AM n°49, 58 et 28 sises 126 avenue Georges Bizet ;

Une maison d’habitation cadastrée section AM n°47, 28 et 58 sise 126 avenue Georges Bizet ;

Une maison d’habitation cadastrée section AM n°20, 28 et 58 sise 126 avenue Georges Bizet ;

Une maison d’habitation cadastrée section AM n°6, 28 et 58 sise 126 avenue Georges Bizet ;

Une maison d’habitation cadastrée section AB n°319 et 320 sise route de Vienne ;

Une maison d’habitation cadastrée section AB n°837 sise rue des Ecoles ;

Ces biens ne présentant pas d’intérêt pour la commune, il est proposé à l’assemblée de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de leur mise en vente.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de la mutation des biens décrits ci-dessus pour les déclarations d’intention d’aliéner n° 32 à 37 déposées respectivement en mairie le 29/10/2019 et les 06, 08, 12, 13 et 16/11/2019. Délibération votée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Informations diverses :

Gérard RIVOIRE : Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales rue Centrale : L’entreprise rebouche les trous le 26/11/19, les enrobés devraient être posés semaine 49. Les travaux ont pris du retard en raison de l’épisode neigeux.

Dominique BERGER remercie les personnes qui ont aidé lors de l’épisode neigeux du jeudi 14/11 au dimanche 17/11, élus, agents techniques municipaux et agents de la CAPI. Les interventions pour déblayer les arbres ont duré jusqu’au lundi pour la route de Four. Les habitants de la route de Four ont été privés d’électricité jusqu’au dimanche (ENEDIS a mis en place un groupe électrogène). Les écoles sont restées ouvertes, les accès ont été dégagés pour les agents techniques.

Dominique BERGER rappelle que la commune ne peut pas tout faire. Tout le monde doit agir avec bon sens, et peut contribuer à l’entraide. Il y a des priorités, comme le rétablissement de la circulation afin que les secours puissent accéder en cas d’urgence.

Dominique BERGER attire l’attention sur les sentiers et les bois dont l’accès peut être encore dangereux. Le sentier piéton vers la rue Hector Berlioz a été fermé car de nombreuses branches menacent de tomber. Ce sentier est du ressort de la CAPI, qui a été prévenue, mais qui doit également gérer les priorités. La commune n’a pas le matériel adapté pour déblayer les grosses branches et les arbres. Le chemin de Greenland jusqu’au Groupe Scolaire Edouard Herriot a été traité.

Mairie de VAULX-MILIEU Séance du 25 novembre 2019

La section à 2 fois 2 voies de la RD 1006 est maintenant en service. Le Département continuera le chantier à l’entrée de Bourgoin-Jallieu. La section du Temple de Vaulx sera élargie ultérieurement.

Les élus sont invités à participer à la célébration de la Sainte Barbe organisée par les pompiers de la caserne Four-Vaulx-Milieu le 30 novembre à 11H à la salle des fêtes de Vaulx Milieu.

Béatrice ESPIE : Le marché artisanal du samedi 23 novembre a réuni 21 exposants dont 1/3 de nouveaux et 8 vaulxois. La recette est de 345 euros + 12 euros de buvette au profit du CCAS. Beatrice ESPIE remercie les bénévoles qui ont travaillé sur cet évènement, Christiane MILLE ainsi que les Services Techniques pour l’installation de la salle et le démontage. Les exposants ont été satisfaits de l’accueil et certains projettent de revenir.

Une soirée impro a eu lieu à l’Espace Jeunes le 15 novembre, les jeunes se sont bien prêtés au jeu. Ils participeront à un concert en décembre à l’Isle d’Abeau (repas et échanges avec l’artiste).

L’Espace Jeunes sera ouvert la première semaine de février, car avec une fréquentation de 12 à 15 personnes en moyenne, les ados et les familles sont demandeurs.

TELETHON : Le flyer sera distribué ce weekend avec le prochain Vaulx Nouvelles. La soirée du 6 décembre se passera sur deux sites : la salle des fêtes et le gymnase avec un tournoi de basket (organisé par l’association Vitamine), la collecte de piles et de portables usagés, un point restauration, la vente de comté, une marche du gymnase à la salle des fêtes, et une tombola. Un Doodle a été publié pour que les bénévoles s’inscrivent pour aider à l’organisation de la soirée et au montage des chapiteaux.

Monique DE QUEIROS : 72 colis simples, 37 colis doubles et 91 repas (sans compter les élus) ont été comptabilisés pour le Noël des personnes de plus de 70 ans. 46 personnes n’ont pas répondu à ce jour et 17 personnes ne souhaitent ni colis ni participation au repas. 5 personnes sont en maison de retraite contre 16 au début du mandat.

Rémi LUQUAIN: 10 personnes (élus) visitent la centrale nucléaire du Bugey le samedi 30 novembre 2019.

Michel ROUX : Le Vaulx Nouvelles sera distribué le weekend du 30 novembre et 1er décembre.

CME : La première séance plénière de l’année du CME aura lieu le lundi 2 décembre à 18H avec accueil des parents.

Comité de jumelage : 10 enfants et 5 adultes portugais viendraient à Vaulx-Milieu du 1er au 6 avril 2020 (date prévisionnelle).

DATES A RETENIR

- 16 décembre 2019 : Conseil Municipal - 20 janvier2020 : Conseil Municipal - 24 février 2020 : Conseil Municipal spécial budget - 11 janvier 2020 : Vœux à la population - 24 janvier 2020 : Vœux au personnel au restaurant le 101 EXPRESS - 23 janvier 2020: Vœux aux acteurs économiques dans l’entreprise CAP SUD

Date du prochain Conseil Municipal : le lundi 16 décembre à 20H00

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 25 novembre 2019

N° D’ORDRE

Objet

2019-73 Renouvellement bail à ferme

2019-74 Subvention de fonctionnement au RASED du groupe scolaire Edouard Herriot

2019-75 Subvention à des établissements de formation

2019-76 Convention d’occupation du local de la médiathèque CAPI

2019-77 Tarif des concerts et spectacles

2019-78 Mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public

2019-79 Droit de préemption urbain

Fait et délibéré le vingt et cinq novembre deux mil dix-neuf et ont signé les membres présents.

Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 25 novembre 2019

Tableau des signatures des membres présents :

Membres présents

Fonction

Signature

BEDDOUCHE Marie

Conseillère Municipale

BERGER Dominique

Maire

BORREL Lucienne

Conseillère Municipale

CARNIS Carole

Conseillère Municipale

DE QUEIROS Monique

Conseillère Municipale

ESPIE Béatrice

Conseillère Municipale

FAURE Marie-Pierre

4ème Adjointe

GOURMANEL Laurent

Conseiller Municipal

GOUTTEFANGEAS René

1er Adjoint

HANIQUE Danielle

2ème Adjointe

LOCATELLI Pascal

Conseiller Municipal

LUQUAIN Rémi

Conseiller Municipal

MATEO Roselyne

Conseillère Municipale

METTEM Yves

Conseiller Municipal

MILLE Christiane Conseillère Municipale

PETIT Pierrette

Conseillère Municipale

RATONNAT Silke Conseillère Municipale

RIVOIRE Gérard

3ème Adjoint

ROUX Michel

Conseiller Municipal