Mesures d’adaptation pour l’évaluation des apprentissages en FGA et en FP à la découverte du guide de sanction Manon Beaudry-Roberge Cyndie Dubé Rachel Garret Maryse Laplante Louise Monast Rolland Stébenne Comité ad hoc Sous-comité de la sanction des acquis scolaires et extra-scolaires Montérégie – Estrie Avril 2012
Manon Beaudry-Roberge Cyndie Dubé Rachel Garret Maryse Laplante Louise Monast Rolland Stébenne Comité ad hoc Sous-comité de la sanction des acquis scolaires
Manon Beaudry-Roberge Cyndie Dub Rachel Garret Maryse Laplante
Louise Monast Rolland Stbenne Comit ad hoc Sous-comit de la
sanction des acquis scolaires et extra-scolaires Montrgie Estrie
Avril 2012
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Pour un enseignement adapt et efficace
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Plan de la prsentation Introduction LIP et Sanction Guide intgr
de la sanction et les changements au Guide 2009 Sous-comit de la
sanction des acquis scolaires et extrascolaires Montrgie Rle du
responsable de sanction Du nouveau en 2011? Prsentation gnrale du
guide Chapitre 5 du guide de sanction Conclusion de la DSE Concepts
relis aux mesures soutien adaptation exemptions (CHAPITRE 2 DU
GUIDE DE SANCTION) 3
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Plan de la prsentation Schma : cheminement pour les mesures
dadaptation pour lvaluation des apprentissages tape 1
Identification des difficults tape 2 tudes de cas tape 3 Plan
daction tape 4 Suivi tape 5 Dcisions possibles Questionnement Les
questions lgales et thiques (Charte et le code civil et la loi de
linstruction publique Quelles devraient nos priorits en
Montrgie?
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Introduction La Loi sur linstruction publique reconnat chaque
lve le droit de recevoir des services ducatifs qui lui sont adapts.
Ds quune difficult ou quun handicap lempche, ou bien de poursuivre
ses apprentissages tels que viss par le programme de formation ou
de progresser dans son insertion sociale, les directeurs et les
directrices dcole tablissent un plan dintervention qui leur permet
de lui fournir les services ducatifs adapts ses besoins. Disponible
sous: Voir aussi article 5.5 Voir en FP LIP art.110.11
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?typ
e=2&file=/I_13_3/I13_3.html 5
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Un guide intgr Guide de gestion de la sanction des tudes et des
preuves ministrielles : formation gnrale des jeunes, formation
gnrale des adultes et formation professionnelle. dition 2011 Guide
intgr FGJ FGA FP depuis 2009 en lien avec Charlemagne dossier
scolaire unique Guide disponible sous
http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/inde
x.asp?page=fiche&id=1848
http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/inde
x.asp?page=fiche&id=1848 Info/sanction disponibles
http://www.mels.gouv.qc.ca/ais/ 6
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Sous-comit de la sanction des acquis scolaires et
extrascolaires Montrgie Notre implication dans ce dossier
Changement dans le guide Laugmentation des demandes de mesures
dadaptation dans les centres FGA et FP Demande des directions La
planification prsente aux DEAFP
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Rle du responsable de sanction Rle du responsable de la
sanction 4.1.1.2 Guide sanction application des rgles de la
sanction les communications avec la Direction de la sanction des
tudes la confidentialit des preuves la dlivrance des lettres
dattestation provisoires la dlivrance des lettres dattestation de
russite adresses au responsable de ladmission aux tudes collgiales
Rle de la sanction en regard des mesures dadaptation et de soutien
Dabord, nous voulons faire la distinction entre: Les mesures
daccompagnement, Les mesures de soutien lapprentissage, les mesures
dadaptation au moment de lvaluation Demande dexemption
Accompagnement /validation
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Prsentation gnrale du guide de sanction CHAPITRE 1 - Rfrences
aux dispositions lgislatives et rglementaires CHAPITRE 2 - Rgimes
de sanction CHAPITRE 3 - Rgles particulires de sanction CHAPITRE 4
- preuves et tests CHAPITRE 5 - Mesures dadaptation pour lvaluation
des apprentissages CHAPITRE 6 - Reconnaissance des acquis et
comptences CHAPITRE 7 - Traitement des rsultats CHAPITRE 8 -
Documents officiels de sanction CHAPITRE 1 - Rfrences aux
dispositions lgislatives et rglementaires CHAPITRE 2 - Rgimes de
sanction CHAPITRE 3 - Rgles particulires de sanction CHAPITRE 4 -
preuves et tests CHAPITRE 5 - Mesures dadaptation pour lvaluation
des apprentissages CHAPITRE 6 - Reconnaissance des acquis et
comptences CHAPITRE 7 - Traitement des rsultats CHAPITRE 8 -
Documents officiels de sanction 9
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CHAPITRE 5 5.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLME 5.2 MESURES
DADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES PREUVES MINISTRIELLES
5.2.1 FORMATION GNRALE DES JEUNES 5.2.2 FORMATION GNRALE DES
ADULTES 5.2.3 FORMATION PROFESSIONNELLE 5.3 DEMANDES PARTICULIRES
DADAPTATION EN FORMATION GNRALE DES JEUNES Observation: Il ny a pas
de section dans le guide pour les demandes particulires dadaptation
en FGA ou en FP Nous pouvons nous inspirer des formulaires en
FGJ.
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CHAPITRE 5 Mesures dadaptation pour lvaluation des
apprentissages 5.1 Reconnaissance et valeur du diplme 5.2 Mesures
dadaptation des conditions de passation des preuves ministrielles
5.3 Demandes particulires dadaptation en formation gnrale des
jeunes Annexe 1 Formulaire de demande dadaptation de conditions de
passation des preuves ministrielles- formation gnrale des
jeunes
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5.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLME Le Ministre reconnat,
dans la Politique dvaluation des apprentissages et la Politique de
ladaptation scolaire, quil peut tre ncessaire dadapter certaines
conditions dvaluation pour permettre des lves ayant des besoins
particuliers de faire la dmonstration de leurs apprentissages.
Cependant, les mesures dadaptation relatives aux conditions de
passation des preuves ministrielles et des preuves dtablissement,
dont la russite est prise en considration pour la sanction des
tudes, ne doivent en aucune manire abaisser les exigences tablies
ou modifier ce qui est valu. Elles doivent permettre de mesurer
adquatement le niveau de matrise des apprentissages tout en
assurant les conditions de comparabilit des rsultats des lves dune
classe donne. En tout temps, les rsultats de lvaluation des
apprentissages doivent renseign llve, ses parents, le personnel
scolaire et la population sur ltat des acquis scolaires.
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5.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLME Par ailleurs, il faut
demeurer vigilant pour viter que les mesures mises en place prsente
un dfi additionnel pour llve. Pour cette raison, seules les mesures
de soutien appliques en cours dapprentissage doivent tre envisages
pour ladministration des preuves ministrielles. Le diplme obtenu
par les lves ayant des besoins particuliers est de mme nature et de
mme valeur que celui obtenu par lensemble des lves du Qubec. Les
preuves et les rgles concernant la note de passage et lattribution
dunits demeurent les mmes pour tous.
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5.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLME Il est noter que les
mesures autorises la formation gnrale des jeunes ne le sont pas
automatiquement la formation gnrale des adultes et la formation
professionnelle. On doit toujours prendre les dcisions dans le
meilleur intrt de llve appel exercer son rle de citoyen de manire
autonome et responsable.
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5.2.2 FORMATION GNRALE DES ADULTES La direction du centre est
autorise mettre en place les mesures numres ci-dessous pour un lve
ayant des besoins particuliers. Un rapport danalyse de la situation
de llve doit tre prsent son dossier. Le lien entre la mesure et le
besoin particulier de llve, reconnu par le personnel scolaire, doit
tre document. Cette mesure doit tre rgulirement utilise par llve en
cours dapprentissage et dvaluation et elle doit solliciter la prise
de dcision de llve. En tout temps, la mesure ne doit pas accomplir
la tche la place de llve. Les logiciels de traduction ne peuvent
donc pas tre utiliss pour ladministration dune preuve de langue
seconde. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur
la copie finale de llve que celui-ci a utilis la mesure
autorise.
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Formation gnrale (FGA)
Page 17
Les mesures possibles sans demande dautorisation (FGA)
Prolongation de la dure prvue de lpreuve jusqu un maximum quivalant
au tiers du temps normalement allou. La passation de lpreuve doit
toutefois se drouler au cours dune seule journe et certaines
dispositions doivent tre prises de faon ce que la prolongation se
fasse sans que llve soit en contact avec les autres lves lheure du
dner ou au cours des pauses.
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Les mesures possibles sans autorisation (FGA) Prsence dune
accompagnatrice ou dun accompagnateur (interprte, surveillante,
surveillant, etc.) qui fournit laide ncessaire llve en tenant
compte de ses besoins particuliers dtermins son dossier de llve.
Laccompagnatrice ou laccompagnateur ne doit pas poser des questions
indicatives, clarifier les questions en les expliquant, faire des
suggestions qui orientent les rponses, corriger lorthographe ou la
grammaire ni apporter quelque changement que ce soit aux rponses de
llve. Laccompagnatrice ou laccompagnateur peut lire des textes
dpreuves llve, sauf dans les cas o la comptence lire est value, en
langue denseignement et en langue seconde
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Les mesures possibles sans autorisation (FGA) Utilisation dun
outil daide la lecture et lcriture (outil daide la correction comme
Word Q, Antidote) pour la passation des preuves ministrielles
(incluant les preuves de lecture en langue lenseignement et en
langue seconde). Toute fonction de dicte vocale doit tre dsactive
pendant la dure totale de lpreuve.
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Les mesures possibles sans autorisation (FGA) Utilisation dun
ordinateur dans le respect de certaines conditions : limitation de
laccs; prsence dun soutien technique, limpression de la copie
finale en caractres de 12 points; cette copie doit inclure un pied
de page indiquant le nom de llve, son code permanent, le nom de la
surveillante ou du surveillant, le code de cours des preuves et la
date dadministration.
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Les mesures possibles sans autorisation (FGA) Utilisation de
divers appareils permettant dcrire (Word Q, Antidote). Ils doivent
avoir t utiliss avant la passation de lexamen, durant la formation.
Utilisation dun magntophone permettant llve de donner ses rponses.
Utilisation dun appareil de lecture : tlvisionneuse, loupe, support
de lecture (plan inclin). Passation de lpreuve dans un endroit isol
avec surveillance.
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Formation gnrale (FGA) 5.2.2
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Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande
dautorisation (FGA) la Direction de la sanction des tudes en
formation gnrale des adultes Pour toute mesure dadaptation autre
que celles dcrites ci-dessus, une demande accompagne du dossier
complet de ladulte doit tre adresse la coordonnatrice de la
sanction en formation gnrale des adultes de la Direction de la
sanction des tudes. Cette demande concerne les preuves lies aux
cours de la formation gnrale, les tests dquivalence de niveau de
scolarit TENS de mme que les tests du General Educational
Development Testing Service (GEDTS).
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Le dossier de demande Un dossier complet comprend, entre
autres: code permanent de ladulte, code de cours pour lequel la
demande est faite, copie du rapport dcrivant le handicap ou la
difficult de ladulte, mesures de soutien ou adaptation mises en
place pendant le cours pour aider ladulte dans son apprentissage,
dossier scolaire de ladulte et toute pice justifiant la
demande.
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Formation professionnelle (FP) 5.2.3
Page 26
Les mesures possibles sans autorisation (FP) Un lve ayant
bnfici de mesures de soutien inscrites son plan dintervention au
secteur des jeunes ou consignes son dossier de la formation des
adultes durant sa formation gnrale peut, durant sa formation
professionnelle, bnficier de certaines dentre elles. La direction
du centre doit, avant dautoriser lapplication de ces mesures,
sassurer que celles-ci nabaissent en rien les exigences tablies ou
ne modifient daucune faon ce qui est valu. Les mesures de soutien
devront avoir t mises en place pendant le cours pour aider llve
dans son apprentissage et ne devront daucune manire nuire lexercice
du mtier. Changement dans le guide de sanction avec ldition 2012.
Aucune mention
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Formation professionnelle (FP) 5.2.3
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Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande
dautorisation 5.2.3 FORMATION PROFESSIONNELLE Les programmes de
formation professionnelle visent former les personnes exercer un
mtier impliquant lexcution dactivits prcises. Toutes les comptences
du programme doivent tre values tant donn quelles sont considres,
par les autorits ministrielles et les partenaires du march du
travail, comme indispensables lexercice du mtier. Pour dmontrer
lacquisition de la comptence, llve doit satisfaire aux critres de
performance ou de participation dtermins dans le programme dtudes
et selon les conditions dvaluation qui y sont prcises
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Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande
dautorisation La formation professionnelle est accessible aux
personnes prsentant des limitations. Cependant, llve dsirant
sinscrire dans un programme dtudes professionnelles doit tre bien
inform de la nature des comptences matriser pour exercer le mtier
et des contraintes lies lexercice de celui-ci. Il doit tre galement
inform quil sera soumis aux mmes dispositions que lensemble des
lves pour lobtention du diplme. Le personnel du centre doit donc
analyser les possibilits de cet lve dintgrer le march du travail
avant de ladmettre dans le programme faisant lobjet de la demande
dadmission.
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Mesures dadaptation devant faire lobjet dune demande
dautorisation Avant de mettre en place des mesures, des conditions
dadministration des preuves, la direction du centre devra faire
parvenir une demande au coordonnateur de la sanction en formation
professionnelle de la Direction de la sanction des tudes pour llve
qui na pas dj bnfici de ce genre de mesures pendant sa formation
gnrale et qui, la suite dun rapport dvaluation ralis par un
professionnel reconnu par ltablissement scolaire, a besoin de
mesures de soutien. (pas de mention sur ce sujet) Les documents
joindre cette demande sont : copie du rapport dcrivant lhandicap
(lvaluation du spcialiste), dtail des mesures qui seraient
appliques pendant le cours pour soutenir lapprentissage de llve,
Les codes de cours et le nom du programme Description des mesures
mise en place pour soutenir lapprentissage de llve dossier
scolaire, et toute pice justifiant la demande. De plus, on devra
dmontrer que lexercice du mtier nest pas remis en cause.
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Notre questionnement en FP Quels liens peuvent tre faits entre
les mesures en formation gnrale et les mesures en formation
professionnelle ? Certaines dentre elles ne sappliqueront pas en
Formation professionnelle et la direction devra autoriser ou non
lapplication des mesures consignes au dossier FGJ/FGA. Qui fait
lvaluation ? Qui est le spcialiste dans le centre ou lcole ? La
demande doit tre pour chaque module et non pour tout le programme
cause des spcificits de chacun des modules en lien avec les normes
et modalits.
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Particularit Il est noter quaucune mesure de soutien ne peut
tre autorise pour la passation du test de dveloppement gnral
(TDG).
Page 33
CONCLUSION DE LA DSE Rgulirement, on nous demande une liste des
mesures dadaptation autorises pour des catgories de troubles
dapprentissage. Il nous est impossible de rpondre ces demandes pour
les raisons qui suivent: 33
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CONCLUSION DE LA DSE (suite) Conformment la Politique en
adaptation scolaire, lapproche privilgie pour rpondre aux besoins
des lves nest pas une approche catgorielle, mais une approche
individualise. Lquipe multisectorielle, accompagne des parents et
anime par la direction de lcole doit analyser les besoins rels de
llve et mettre en place des mesures de soutien appropries pour
rpondre au besoin particulier de celui-ci. La dmarche de mise jour
du plan dintervention nous semble tout indique pour tablir si llve
a besoin de mesures dadaptation des conditions de passation des
preuves ministrielles et pour prciser les mesures qui doivent tre
mises en place afin de permettre llve de faire la dmonstration de
ses apprentissages dans des conditions respectueuses de sa
situation particulire. 34
Page 35
Concepts relis aux mesures Mesures daccompagnement: mesures ou
outils mis en appui llve durant son apprentissage Appui,
Encouragement, Rcupration, Il sagit de dvelopper une stratgie de
diffrenciation. Ces mesures peuvent sadresser tous les lves.
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Concepts relis aux mesures Mesures dadaptation : Rfrence au
5.2.1 du guide, Permet llve ayant des besoins particuliers de faire
la dmonstration de ses apprentissages. Critres pour lutilisation :
Elle ne doit pas abaisser lexigence tablie, Ni modifier daucune
faon ce qui est valu.
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EXEMPTION FGA 2.5 EXEMPTION DE LAPPLICATION DE RGLES DE
SANCTION FGA La note obtenue par ladulte exempt dune partie dune
preuve de langue denseignement ou de la langue seconde doit tre
affecte de la pondration associe cette partie. Par exemple, si la
pondration de la partie orale est tablie 40% de la note finale, on
devra attribuer 60% de 40 cette partie, soit 24 points. La note
finale sera la somme des rsultats obtenus par ladulte et la note
qui correspond 60% de la pondration de la partie vise par
lexemption. Aucune exemption ne peut tre mise pour: TENS, GEDTS,
PLE, lpreuve de synthse des acquis extrascolaires en franais,
langue seconde, Les preuves des univers de comptences gnriques TDG.
37
Page 38
EXEMPTION FP 2.5.2.2 FORMATION PROFESSIONNELLE Le ministre de
lducation, du Loisir et du Sport peut accorder aux lves qui ont une
dficience une exemption de lobligation de matriser une comptence
dun programme dtudes professionnelles. Avant dadresser la Direction
de la sanction des tudes une demande dexemption de russite par
rapport lpreuve prpare pour mesurer latteinte de la comptence,
lorganisme scolaire doit avoir constat une incapacit majeure laide
dune valuation reconnue. De plus, elle doit dmontrer que llve a
poursuivi sa formation et que, malgr des mesures de soutien
appropries, llve demeure incapable de russir lpreuve prpare aux
fins de la sanction officielle. Lorganisme doit transmettre un
rapport dtaill ainsi que les pices justificatives dmontrant la
ncessit dobtenir cette exemption de russite. 38
Page 39
Dossier prparer par le responsable de la sanction Une copie dun
rapport rcent du spcialiste; Une copie du dossier scolaire
(bulletins, relevs); Une description dtaille des mesures de soutien
mises en place pendant la formation (faire preuve de crativit); La
dmonstration que lexercice du mtier nest pas remis en cause
(stage); Toute autre pice justifiant la demande dexemption (plan
dintervention, lettres, les reprises dexamen avec les fiches de
verdict, etc..) La transmission du rsultat exemption se fait la
toute fin de la formation, lorsquil sagit de la dernire comptence
qui permettrait lobtention du DEP ou ASP. Afin de permettre
linscription de lexemption sur le relev des apprentissages,
lorganisme scolaire avisera la coordonnatrice de la sanction en
formation professionnelle de la fin du programme de llve. 39
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TAPE 1
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Page 49
Page 50
Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse Balises pour les accommodements raisonnables Charte des
droits et liberts (articles 4, 9.1 et 10) Obligation juridique
daccommoder avec des balises sur demande individuelle (du cas par
cas) Mise en action, en processus de recherche de solution MAIS
nous navons pas dobligation de rsultat Faire signer une lettre
concernant la confidentialit avant dinformer les enseignants ou
autre personnel de la problmatique dun lve Source: La CDPDJ 50
Page 51
Lois de la protection de le jeunesse 2.2. La responsabilit
d'assumer le soin, l'entretien et l'ducation d'un enfant et d'en
assurer la surveillance incombe en premier lieu ses parents. 1984,
c. 4, a. 4; 1994, c. 35, a. 2.
Page 52
Lois de la protection de le jeunesse. 2.3. Toute intervention
auprs d'un enfant et de ses parents en vertu de la prsente loi
doit: a) viser mettre fin la situation qui compromet la scurit ou
le dveloppement de l'enfant et viter qu'elle ne se reproduise; b)
privilgier, lorsque les circonstances sont appropries, les moyens
qui permettent l'enfant et ses parents de participer activement la
prise de dcision et au choix des mesures qui les concernent.
Participation de l'enfant. Une personne, un organisme ou un
tablissement qui la prsente loi confie des responsabilits envers
l'enfant et ses parents doit favoriser la participation de l'enfant
et de ses parents ainsi que l'implication de la communaut.
Implication des parents. Les parents doivent, dans la mesure du
possible, participer activement l'application des mesures pour
mettre fin la situation qui compromet la scurit ou le dveloppement
de leur enfant et pour viter qu'elle ne se reproduise.
Page 53
Lois de la protection de le jeunesse Personnes en autorit. 2.4.
Les personnes qui la prsente loi confie des responsabilits envers
l'enfant ainsi que celles appeles prendre des dcisions son sujet en
vertu de cette loi tiennent compte, lors de leurs interventions, de
la ncessit: 1 de traiter l'enfant et ses parents avec courtoisie,
quit et comprhension, dans le respect de leur dignit et de leur
autonomie; 2 de s'assurer que les informations et les explications
qui doivent tre donnes l'enfant dans le cadre de la prsente loi
doivent l'tre en des termes adapts son ge et sa comprhension; 3 de
s'assurer que les parents ont compris les informations et les
explications qui doivent leur tre donnes dans le cadre de la
prsente loi; 4 de permettre l'enfant et ses parents de faire
entendre leurs points de vue, d'exprimer leurs proccupations et
d'tre couts au moment appropri de l'intervention; 5 de favoriser
des mesures auprs de l'enfant et de ses parents en prenant en
considration qu'il faut agir avec diligence pour assurer la
protection de l'enfant, compte tenu que la notion de temps chez
l'enfant est diffrente de celle des adultes, ainsi qu'en prenant en
considration les facteurs suivants: a) la proximit de la ressource
choisie; b) les caractristiques des communauts culturelles; c) les
caractristiques des communauts autochtones. 1994, c. 35, a. 3.
Page 54
Lois de la protection de le jeunesse Intrt de l'enfant. 3. Les
dcisions prises en vertu de la prsente loi doivent l'tre dans
l'intrt de l'enfant et dans le respect de ses droits. lments
importants. Sont pris en considration, outre les besoins moraux,
intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son ge, sa sant,
son caractre, son milieu familial et les autres aspects de sa
situation. 1977, c. 20, a. 3; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a.
4.
Page 55
Notre obligation : la mise en action Nous devons tre en
processus de recherche de solution Dmarche propose par la CPDJ 1.
valuation des besoins 2. Analyse des possibilits 3. Preuve de
crativit 4. Mise en place ou abandon
Page 56
Accommodement raisonnable et contrainte excessive Quand tout a
t analys et pens et essay et que rien nest possible, nous pouvons
alors utiliser la contrainte excessive pour justifier notre refus
(abandon) Les contraintes excessives peuvent tre retenues quand :
Cot excessif de laccommodement Impact rel et important sur le bon
fonctionnement de lorganisation Impact sur le droit dautrui
Problmes de scurit Les contraintes excessives doivent tre
documentes.
Page 57
Charte des droits et des liberts Art. 4. Toute personne a droit
la sauvegarde de sa dignit, de son honneur et de sa rputation. Art.
10. Toute personne a droit la reconnaissance et l'exercice, en
pleine galit, des droits et liberts de la personne, sans
distinction, exclusion ou prfrence fonde sur la race, la couleur,
le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'tat civil, l'ge
sauf dans la mesure prvue par la loi, la religion, les convictions
politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la
condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour
pallier ce handicap. Motif de discrimination. Il y a discrimination
lorsqu'une telle distinction, exclusion ou prfrence a pour effet de
dtruire ou de compromettre ce droit.
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Loi 21: Champ dexercice en orientation valuer le fonctionnement
psychologique, les ressources personnelles et les conditions du
milieu, intervenir sur lidentit ainsi que dvelopper et maintenir
des stratgies actives dadaptation dans le but de permettre des
choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de
rtablir lautonomie socioprofessionnelle et de raliser des projets
de carrire chez ltre humain en interaction avec son
environnement.
Page 59
Loi 21: Activits rserves valuer les troubles mentaux, lorsquune
attestation de formation lui est dlivre par lOrdre dans le cadre
dun rglement pris en application du paragraphe o de larticle 94
valuer le retard mental valuer une personne atteinte dun trouble
mental ou neuropsychologique attest par un diagnostic ou par une
valuation effectue par un professionnel habilit.
Page 60
Aide financire aux tudes En FGA Demande d'allocation pour des
besoins particuliers Adultes Ce formulaire Demande d'allocation
pour des besoins particuliers - volet Adultes doit tre rempli en
ligne exclusivement. partir du menu Vos services en ligne, cliquez
sur Votre dossier en direct! ou slectionnez la rubrique qui
correspond votre catgorie d'utilisateur. Aprs avoir donn votre
identit, cliquez sur l'onglet Formulaires Besoins particuliers.
www.afe.gouv.qc.ca
Page 61
Aide financire aux tudes FP Demande en ligne Certificat mdical
Dficiences fonctionnelles majeures et autres dficiences reconnues
(1015) Formulaire destin aux adultes (ducation des adultes,
formation professionnelle, collgial ou universit) 2011-2012 (35 ko)
2011-2012
Page 62
Dficience fonctionnelle majeure Une dficience fonctionnelle
majeure est un handicap physique qui empche la personne atteinte
daccomplir avec aisance ses activits quotidiennes et restreint ses
possibilits dtudier et de travailler. Les dficiences reconnues sont
dcrites dans le formulaire Certificat mdical Dficiences
fonctionnelles majeures et autres dficiences reconnues, Pour avoir
recours des ressources matrielles adaptes, des services spcialiss
ou au transport Adapt Programme dallocation pour des besoins
particuliers.
Page 63
Dficiences fonctionnelles majeures Dficience visuelle grave :
l'acuit visuelle de chaque il, aprs correction au moyen de
lentilles ophtalmiques appropries, l'exclusion des Dficience
auditive grave : l'oreille qui a la capacit auditive la plus grande
est affecte d'une dficience auditive value, selon la norme S3.21 de
Dficience motrice : perte, malformation ou anomalie des systmes
squelettique, musculaire ou neurologique responsable de la motricit
du corps. Dficience organique : trouble ou anomalie des organes
internes faisant partie des systmes cardiorespiratoire,
gastro-intestinal et endocrinien. Formulaire 1015 voir en
annexe
Page 64
AFE programme allocation Contrat de service Programme
d'allocation pour des besoins particuliers (1089) Formulaire destin
aux adultes (ducation des adultes, formation professionnelle,
collgial ou universit) 2011-2012 (29 ko) 2011-2012
Page 65
Questionnement Les questions lgales et thiques (Charte, le code
civil et la loi de linstruction publique). Comment appliquer les
rgles dthique professionnelle et de lorganisation? Quelles
devraient tre nos priorits? Comment aider intgrer en formation
professionnelle et au march du travail ? Utilisation ou implication
des SEMO Quels seront les mesures de vrification ou de contrle du
MELS, impact ou problmatique sur la dclaration? Quelles sont nos
ressources en labsence de diagnostic? Cot de mise en uvre versus
financement
Page 66
Comment appliquer les rgles dthique professionnelle et de
lorganisation? Se doter dune procdure concernant la gestion des
donnes confidentielles Nos suggestions: Une note au dossier
administratif Dpt au dossier daide particulire ou au dossier
professionnel selon les caractristiques des informations Formulaire
de consentement de llve: Autorisation communiquer les informations
(Diagnostic et plan dintervention) Information et signature dun
protocole de confidentialit du personnel concern
Page 67
Quelles devraient tre nos priorits? Information et formation du
personnel au Guide de sanction (incluant le personnel de soutien)
Sensibilisation aux rgles dthique et aux aspects lgaux relis la
confidentialit des dossiers Se doter dune procdure pour le
traitement dune tude de cas Quand linformation nous arrive Avant la
formation (temps/ressources investis - risque de ne pas suivre la
formation) Pendant la formation (urgence) Rencontrer llve pour
valuation du besoin et le responsabiliser dans sa dmarche de
formation (SARCA)
Page 68
Comment aider intgrer en formation professionnelle et au march
du travail ? Utilisation ou implication des SEMO Ajout ou
utilisation des ressources linterne Formation continue Formation
entourant la Loi 21 pour faciliter Dveloppement du partenariat avec
la FGA poursuite de formation
Page 69
Q uelles sont nos ressources en labsence de diagnostic? En lien
avec la loi 21 (psychologues et conseillers dorientation accrdits)
- valuation Expertise du milieu Application de la mesure
enseignants - PNE
Page 70
Salle de tests ou en atelier Information - modalits Formation
de la personne responsable la salle de tests Au-del du rle
dexcutante, la personne doit savoir pourquoi donner un sens
Personnel requis en lien avec la mesure Respect de la
confidentialit en lien avec la dure de lpreuve
Page 71
Quelques pistes considrer Quel est le besoin? Partir de la
ralit de llve plutt que de nos perceptions. Quelle comprhension
llve a-t-il de son besoin? de sa situation? De la dimension
professionnelle? Quelles sont les limites raisonnables? Mesure
daccompagnement, de soutien ou dadaptation? Aspects lgaux? 71
Page 72
Quelques pistes considrer Implications conomiques de la mesure
retenue? (exemples) Pouvoir souligner sur le questionnaire? (NE PAS
CRIRE surligner) Avoir plus de temps Augmenter police de caractre
ou le format du document Lien avec le PI? (anciennement PIA) Mise
jour du PI en lien avec la FGA, la FP en fonction du programme de
formation 72
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LLVE AU CUR DE SON APPRENTISSAGE Responsabiliser ladulte avant,
durant sa formation en lien avec son objectif professionnel
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Annexe 1 Table des matires du Guide de gestion de la sanction
des tudes et des preuves ministrielles : formation gnrale des
jeunes, formation gnrale des adultes et formation professionnelle.
dition 2011 74
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Les annexes ou documents joindre Formulaires de demande
dadmission FGA Fiches dinscription Chapitre 5 du Guide de la
Sanction Consentement libre et clair Lois et rgles dthique Document
sur les dcisions du MELS Extrait des normes et modalits Document de
Manon Roberge processus
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Le plan dintervention Cest un outil de planification servant
trouver les moyens adapts pour aider un EHDAA (lve avec code en
FGJ) ou un lve risque (sans code FGJ) Il met en lumire les forces
et les difficults de llve aux plans personnel, social et acadmique
grce une collecte de donnes ralises auprs de diffrents intervenants
(parents, professionnels, enseignants, membres de la direction et
llve lui-mme) Il dfinit les objectifs dapprentissage et dinsertion
sociale, dtermine des critres dvaluation et dcrit les ressources
ncessaires pour les appuyer La direction de lcole tablit le PI,
voit sa ralisation et lvaluation priodique et en informe les
parents (article 96.14 LIP) En FGA et en FP, on pourrait parler dun
PIPSP Plan dIntervention de Parcours Scolaire et Professionnel
76
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valuation de llve Les diffrents professionnels contribuent,
chacun deux, lvaluation de llve selon leur champ de comptence
respectif. Ainsi, le conseiller dorientation peut tre mis
contribution, notamment, pour tout ce qui touche la spcification
dun projet professionnel ou dtudes, la dtermination du cheminement
scolaire et lencadrement favorisant linsertion socioprofessionnelle
ou la transition cole vie active. Ncessite un consentement clair
sur la nature du service. Collecte de donnes qui permettront de
valider, de clarifier, ou dapprofondir des informations qui seront
par la suite dcodes, analyses ou communiques. Objectif: valuation
de la situation de la personne tout en cherchant soutenir son
dveloppement personnel et professionnel. Voir pages 11 17 du Guide
dvaluation en orientation 77
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Documents de rfrence Le Rapport Trudeau limportance de
maintenir laccs aux services et la collaboration avec tous les
intervenants de tous les milieux
http://www.optsq.org/fr/docs/colloque2011/Bloc%201%20presentati
on%20docteur%20Trudeau.pdf
http://www.optsq.org/fr/docs/colloque2011/Bloc%201%20presentati
on%20docteur%20Trudeau.pdf Le projet de loi 21 LOI MODIFIANT LE
CODE DES PROFESSIONS ET DAUTRES DISPOSITIONS LGISLATIVES DANS LE
DOMAINE DE LA SANT MENTALE ET DES RELATIONS HUMAINES
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/tele
charge.php?type=5&file=2009C28F.PDF
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/tele
charge.php?type=5&file=2009C28F.PDF 78
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Priorits et ressources Accueil de la clientle de quelle faon ?
procdures locales sur une base individuelle ? FGA? FP ? Implication
SARCA - spcification du projet professionnel en lien avec les tudes
Problmatique non identifie avant lentre de la formation surtout FP
demande dadmission par le srafp.com On attend que la demande vienne
de llve ? Procdures FGA - FP? Importance de se donner un temps
dobservation pour tre capable de bien valuer le besoin dappuyer la
mesure de soutien Solliciter la participation de llve - laboration
dune grille dobservation 79
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Priorits et ressources (suite) Comment outiller les enseignants
( CP ?) quipe multi Qui monte le dossier? Mise jour? Suivi? tablir
une procdure Dvelopper un outil dynamique Ressources ?
Professionnels en lien avec la loi 21 Groupe ad hoc FGA (besoin)
mesures complmentaires (qui? quand?) Avant la sanction, il y a
aussi la formation - soutien Au collgial llve doit faire une
demande en ce sens Diagnostique et plan dintervention 80
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Exemples dactions entreprises ou entreprendre Une comprhension
commune du chapitre 5 du guide de la sanction Information connatre
la situation dmarche claire Accueil du candidat valuation du besoin
- respect quipe multi partage de linformation et des mesures
suggres Plan dintervention volutif en fonction des comptences vises
activit continue et non linaire Ncessit dune mesure dadaptation
lors de lvaluation Prsentation la personne responsable de la salle
dexamen Dmarche de rflexion en quipe de multi (annexe 2) 81
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Exemples dactions entreprises ou entreprendre (suite) Procdure
exceptionnelle pour la passation dexamen Dvelopper un outil pour le
personnel de surveillance dexamen voir annexe 3 Processus
didentification mesures de soutien FGA Dvelopper un outil de suivi
voir exemple en annexe 4 Cahier des normes et modalits Dvelopper
une section Mesures de soutien pendant la formation et Mesures
dadaptation des conditions dvaluation Dvelopper un registre des cas
documents Dvelopper rseau SEMO 82
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Il importe donc Dvaluer constamment les effets de ses
interventions tout en cherchant valuer les objectifs dintervention
et les tches raliser Plutt que de se limiter une valuation
restrictive fonde sur un pass compos dembches, il devient
intressant de sinterroger sur le potentiel de la personne afin de
ne pas senfermer dans ses strotypes et prjugs, laisser place la
crativit Prvoir laccompagnement et la mise en place du suivi des
mesures de soutien en lien avec les mesures dadaptation pour
lvaluation des apprentissages (passage FGJ FGA ou FP) De sassurer
quen tout temps la scurit de llve, des lves, du personnel nest pas
compromise par une mesure de soutien ou dadaptation 83
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Pistes daction Offrir un accompagnement professionnel aux
personnes en formation, en sus du suivi pdagogique, pour permettre
de revitaliser leur propre motivation et faire face aux obstacles
Il serait judicieux de rduire le risque sur linvestissement en
formation par des dmarches de validation de choix professionnels
tenant compte dlments plus fondamentaux comme la dynamique
motivationnelle, les comptences de base et les aptitudes requises
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Au cur de ladquation formation-emploi: la personne Mmoire de
l'Ordre des conseillers et conseillres dorientation du Qubec ralis
dans le cadre de la consultation gouvernementale portant sur
l'amlioration de l'adquation entre la formation et les besoins du
march du travail. Collaboration la mise en uvre de pistes de
solutions pour faire en sorte quen conciliant les besoins des
personnes et celles du march du travail, nous puissions contribuer
la prosprit et au bien-tre de toute la population du Qubec.
http://www.orientation.qc.ca/~/media/CB68F40B76AC44
DF85B1F6E195F42F7D.ashx
http://www.orientation.qc.ca/~/media/CB68F40B76AC44
DF85B1F6E195F42F7D.ashx http://www.orientation.qc.ca/ 85
Rfrences: Rapport Trudeau et loi 21
http://www.optsq.org/fr/docs/colloque2011/Bloc%201%20presentation%20docteur%
20Trudeau.pdf
http://www.optsq.org/fr/docs/colloque2011/Bloc%201%20presentation%20docteur%
20Trudeau.pdf
http://vitrine.educationmonteregie.qc.ca/UserFiles/File/Mesures%20adaptation%20
en%20dehors%2008-04-29.pdf
http://vitrine.educationmonteregie.qc.ca/UserFiles/File/Mesures%20adaptation%20
en%20dehors%2008-04-29.pdf
http://www.orientation.qc.ca/LeConseillerOrientation.aspx?sc_lang=fr-CA
http://www.ordrepsy.qc.ca/fr/public/projet-de-loi-21/index.sn guide
d'valuation en orientation http://www.ceric.ca/?q=fr/node/226
Info-sanction 480 et 554 10-11-025 et 09-10-044 87
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Annexe 1 Table des matires du Guide de gestion de la sanction
des tudes et des preuves ministrielles : formation gnrale des
jeunes, formation gnrale des adultes et formation professionnelle.
dition 2011 88
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ANNEXE 2 ( Comit de travail CSVT) Cration dun comit de travail
Coordonnatrice des SEAFP, directrice-adjointe en FGA,directeur
adjoint en FP, conseillre pdagogique, conseiller en information
scolaire, conseillre dorientation et travailleuse sociale Objectifs
du comit Se doter dune vision commune des considrations lgales et
organisationnelles Structurer le processus visant la dtermination
et la mise en place des mesures de soutien et dadaptation Dfinir
les rles et les responsabilits (qui fait quoi) des acteurs concerns
Outiller les intervenants concerns (personnels enseignants et non
enseignants) mettre des recommandations 89
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Annexe 2 (la dmarche) Ladulte en formation doit toujours rester
au centre de nos interventions. Il doit tre prsent chaque tape,
consentir et participer llaboration de son plan dintervention
tablir les tapes du processus Demande de services partir du
formulaire didentification des besoins particuliers lapprentissage
(inspir du Collge de Valleyfield) Signalement de la demande la
direction tude du dossier (cueillette dinformations, plan
dintervention, rapport de spcialiste, dossier daide, observations
des enseignants) Plan dintervention et dtermination des mesures de
soutien lapprentissage Mise en place des mesures de soutien et
dadaptation lapprentissage et procdures pour la passation des
examens Rvaluation du plan dintervention 90
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Annexe 3 Outil pour le personnel de surveillance dexamen CSVDC
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