MANUEL DE PROCÉDURES PROGRAMME DE …villeifrane.e-monsite.com/medias/files/manuel-urbain-vf-fin-centre.pdf · 28 Annexe 2 : Canevas type de la monographie de quartier 31 Annexe

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE

L’EXCLUSION SOCIALE

EN MILIEU URBAIN


L’EXCLUSION SOCIALE EN MILIEU URBAIN

M A N U E LD E

P R O C É D U R E S

www.indh.ma

Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste

Extrait du discours à la Nationprononcé par Sa Majestéle Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste,le mercredi 18 mai 2005

« [...] L’initiative nationale pour le développement humain n’est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance. C’est un chantier de règne.

[...]

« [...] s’attaquer au déficit social dont pâtissent les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, et ce par l’élargissement de l’accès aux équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l’éducation, l’alphabétisation, l’eau, l’électricité, l’habitat salubre, l’assainissement, le réseau routier, les mosquées, les maisons de jeunes et les infrastructures culturelles et sportives.[...] »

SOMMAIRESOMMAIRE

10 Chapitre 1 : Organes de gouvernance et actions de l’INDH en milieu urbain10 Structures et institutions17 Description des actions en milieu urbain

18 Chapitre 2 : Préparation de l’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH)18 1. Phase préparatoire21 2. Diagnostic participatif22 3. Appel à activités facilitatrices23 4. Appel à projets ILDH24 5. Evaluation des propositions de projets25 6. Elaboration et mise au point de l’ILDH

27 Annexe 1 : Planning de préparation d’une Initiative Locale de Développement Humain

28 Annexe 2 : Canevas type de la monographie de quartier

31 Annexe 3 : Guide du diagnostic participatif

35 Annexe 4 : Fiche type de proposition de projets

36 Annexe 5 : Propositions de règles de fonctionnement des CPDH et CLDH

37 Annexe 6 : Questionnaire environnemental

38 Annexe 7 : Questionnaire social

41 Annexe 8 : Note de cadrage relative à la pérennité des projets de l’INDH

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE EN MILIEU URBAIN 7

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Ce document présente une démarche qui fait du développement humain en milieu urbain et périurbain une orientation stratégique et conceptuelle de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce choix est justifié par les transitions démographiques et territoriales que connaît le pays et par la nécessité de faire face aux défis socio-économiques des villes engendrés par l’évolution rapide de la population urbaine avec toutes ses conséquences sociales, économiques, urbanistiques et environnementales.

Cette démarche vise, au-delà de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’instauration d’un cadre traitant des conditions de vie des groupes et des individus et de leur capacité d’être reconnus comme des participants actifs et appréciés, de voir leur contribution reconnue et leurs aptitudes développées.

Ainsi, avec cette démarche, un signal fort est lancé à l’égard des acteurs locaux et ce, à travers la mise en place d’un cadre institutionnel permettant d’assurer l’adhésion de tous et de développer des partenariats pour l’exécution de projets visant la mise à niveau des quartiers défavorisés, la réhabilitation des équipements sociaux et l’accompagnement social des populations démunies.

Cette approche devra faire évoluer les mentalités et permettre à tous les acteurs locaux de prendre part aux décisions. A cet égard, la Province ou la Préfecture devront permettre aux autres acteurs – les services extérieurs de l’Etat, les collectivités locales, les élus et les associations – de prendre véritablement part aux décisions et de participer à l’élaboration de toutes les actions initiées dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.

De ce fait, l’élaboration du présent document s’articule autour d’un certain nombre d’axes à même d’aider à l’identification des programmes de l’Initiative et de garantir une programmation judicieuse et coordonnée des différentes actions et une véritable implication des acteurs locaux.

Le présent document présente donc les instruments de base pour la mise en œuvre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain en milieu urbain et périurbain. Il offre un cadre méthodologique précis et opérationnel pour aider les opérateurs concernés à mieux préparer leurs programmes, identifier leurs besoins et mettre en œuvre les projets visant le développement humain au niveau des quartiers identifiés. Il pourra être enrichi à un stade ultérieur des expériences dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi et l’évaluation de l’Initiative Nationale de Développement Humain en milieu urbain.

La mise en œuvre de cette Initiative est assurément liée à l’adoption d’une démarche novatrice de participation, d’identification des besoins et de planification et de gestion des programmes où le développement humain – et notamment la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – occupent une place prépondérante.

En effet, l’Initiative doit « procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité et se traduise par des programmes pratiques, bien définis et intégrés ».

Les partenaires de ce projet seront l’ensemble des services extérieurs de l’Etat, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et surtout les populations des quartiers ciblés.

Une telle démarche ne peut être entreprise sans l’implication effective des walis et gouverneurs des régions et provinces concernées. C’est dire l’importance, à cet égard, de la mobilisation de tous les acteurs pour assurer le développement humain des populations démunies en leur permettant l’accès effectif aux services sociaux de base et aux opportunités de revenus et d’emplois.

8 PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE EN MILIEU URBAIN

Ciblage duprogrammeurbain

Eu égard à la problématique sociale en milieu urbain et périurbain, la concentration des populations et des activités s’accentue depuis quelques décennies dans les villes marocaines, avec toutes les conséquences sociales, économiques, urbanistiques et environnementales que cela entraîne. Ainsi, le taux d’urbanisation du pays est passé de 42% en 1982 à 51% en 1994 et 55% en 2004. Et cette tendance est appelée à se poursuivre encore dans les prochaines années.

Les dimensions de cette évolution nous interpellent, compte tenu de ses implications immédiates et futures sur la société et l’économie. Le développement socio-économique se trouve confronté, d’une part, à des défis de compétitivité dictés par l’ouverture sur des marchés de plus en plus mondialisés et, d’autre part, aux exigences d’une population de plus en plus urbanisée et aspirant à une vie meilleure et faisant face à des besoins sociaux en constante évolution.

La tendance à la hausse de l’urbanisation du pays opère des déséquilibres entre les différents territoires en termes d’apport d’infrastructures de base et induit des déficits en matière d’équipements et de services sociaux, d’encadrement et d’accompagnement des populations. Du fait de cette urbanisation croissante, les villes se situent au cœur des problèmes de développement, d’environnement et de l’avenir de la société. Elles sont le lieu où se concentrent tous les potentiels mais aussi tous les risques socio-économiques.

Selon les dernières données du Haut Commissariat au Plan, le taux de pauvreté en milieu urbain s’élève en 2004 à 7,9% en moyenne, mais c’est surtout dans les strates d’habitat sommaire des villes que la pauvreté est plus prégnante, avec un taux de pauvreté qui atteint 14,3 % en moyenne. C’est donc en particulier sur les poches de pauvreté en milieu urbain et périurbain que l’INDH veut intervenir.

En considération de ces différents constats, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain vise le renforcement des politiques sociales ayant un impact direct sur le citoyen afin d’éviter que les couches les moins favorisées en milieu urbain ne se retrouvent en situation de grande pauvreté et d’exclusion sociale, afin de leur assurer l’accès aux services sociaux les plus élémentaires et afin de développer les mécanismes et les outils d’encadrement et d’accompagnement social des populations.

Afin d’assurer l’utilisation optimale des moyens mis en place et la transparence la plus grande dans les choix opérés, les 250 quartiers prioritaires mentionnés dans le Discours Royal doivent être sélectionnés par les instances de l’Initiative Nationale de Développement Humain selon des critères objectifs et reconnus par tous les acteurs engagés dans ce chantier de règne.


Les indicateurs suivants ont été retenus – par ordre d’importance – comme critèresde sélection :

• Taux de chômage

• Taille de la population bénéficiaire

• Existence et amplitude de l’habitat insalubre

• Déficit en infrastructures et services publics de base

• Complémentarité par rapport aux programmes de développement local en cours ou envisagés (effet levier)

• Implication budgétaire des partenaires, notamment les collectivités locales.

Face au constat de la complexité du tissu urbain et de la multiplicité des facteurs de pauvreté et d’exclusion sociale en milieu urbain et périurbain, le Gouvernement du Maroc a décidé de baser le choix des quartiers sur un ensemble d’indicateurs chiffrés. Ces indicateurs devront être présentés de manière détaillée pour justifier du choix d’un quartier par rapport à un autre.

Grâce à la « carte de la pauvreté » produite par le Haut Commissariat au Plan, le Maroc, après des efforts importants, dispose aujourd’hui d’informations précises et objectives sur la répartition géographique de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur tout son territoire et en particulier dans le milieu urbain, par le biais du taux de pauvreté et de l’indicateur de développement humain.

Les cartes et les données contenues dans le rapport « Pauvreté, développement humain & développement social au Maroc » publié en Décembre 2005 par le Haut Commissariat au Plan présente une cartographie permettant l’identification des zones de pauvreté à l’intérieur des différentes communes urbaines, arrondissements et autres centres urbains du Royaume. Des données supplémentaires pourraient être recherchées auprès du HCP pour affiner le choix et alimenter les « fiches de ciblages » afin de justifier le choix des quartiers.

A signaler la corrélation importante entre localisation de la pauvreté urbaine et habitat insalubre (bidonvilles, quartiers irréguliers, parties des anciennes médinas et habitat menaçant ruine) qui aidera le ciblage des actions de l’INDH, dans la mesure où la plupart des actions visant la réduction de la pauvreté urbaine et de l’exclusion sociale sera probablement localisée dans les quartiers d’habitat insalubre.


CHAPITRE 1Chapitre 1

Organes de gouvernance et actionsde l’INDH en milieu urbain

Le présent chapitre présente une méthodologie en vue d’opérationnaliser les actions de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain en milieu urbain et périurbain dans un nouveau cadre institutionnel de participation, de coordination, de suivi et d’évaluation. Ceci suppose que les orientations en matière de planification et de programmation ainsi que les règles de fonctionnement de la coordination institutionnelle, de suivi et d’évaluation et de communication soient suffisamment établies pour être directement mises en œuvre à l’échelle locale et provinciale ou préfectorale.

A travers cette méthodologie, des mécanismes ont été proposés pour promouvoir l’émergence de la pratique de participation dans les villes et les quartiers cibles. Cette pratique de la participation permettra ainsi :

• d’une part, de mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et sociaux prêts à travailler ensemble sur des territoires marqués par de nombreux déficits urbains (manque d’infrastructures et de services publics urbains de base, d’animation sociale, culturelle, sportive) et des frustrations cumulées (chômage endémique, insécurité, manque de capacités au niveau du quartier, absence de perspectives d’avenir) ;

• d’autre part, de rétablir la cohésion sociale dans les villes marocaines, une cohésion basée sur une démarche de développement humain des groupes concernés par la pauvreté, la vulnérabilité et la précarité.

Structures et institutions

Les structures impliquées dans la gestion du programme urbain de l’INDH se déclinent comme suit :

Au niveau de la province ou de la préfecture :

• Comité Provincial ou préfectoral de Développement Humain (CPDH)

• Division de l’action sociale (DAS)

Au niveau de la commune urbaine ou de l’arrondissement :

• Comité Local de Développement Humain (CLDH)

• Equipe d’animation de quartier (EAQ)

Leurs rôles sont décrits d’une façon plus spécifique ci-après.

1) Comité Provincial ou Préfectoral de développement humain (CPDH)

Le Comité Préfectoral ou Provincial de Développement Humain (CPDH) assure la mise en cohérence des programmes d’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH) avec les autres programmes sectoriels et communaux en place ou prévus au niveau de l’agglomération urbaine. Il vérifie leur conformité aux critères fixés au niveau national et procède à la validation finale des ILDH pour chaque quartier cible. Il obtient et sécurise les ressources financières allouées aux programmes ILDH. Il valide les conventions et contrats entre le président du CPDH et des porteurs de projets retenus pour la Maîtrise d’Ouvrage (MO) de ces projets et enfin, il est en charge du suivi et de l’évaluation de l’impact des ILDH au niveau provincial et préfectoral. Il assure la transparence en informant toutes les parties prenantes sur les processus et critères de validation des ILDH, sur les ressources financières allouées ainsi que sur les conventions et contrats passés.


Composition

1/3 élus, 1/3 représentants d’associations, 1/3 représentants des services de l’Etat/fonctionnaires de la province = maximum 15 personnes

Attributions du CPDH

• Valider la sélection des projets et programmes ILDH pour la mise en œuvre dans chaque quartier cible

• Consolider les ILDH au niveau de la province ou préfecture.

• Assurer la cohérence des programmes ILDH avec les autres programmes en cours ou à venir (autres ILDH, programmes sectoriels),

• Assurer, en étroite collaboration avec les autres instances compétentes de la commune ou de l’arrondissement et de la ville, l’arbitrage entre les ILDH et la prioritisation des projets de développement territorial

• Mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des ILDH

• Assurer le suivi et l’évaluation des ILDH au niveau provincial et préfectoral

• Fournir des rapports semestriels à la Coordination Nationale de l’INDH

• Fixer les objectifs de travail et s’assurer de la mise à disposition effective des moyens de fonctionnement de la DAS. Superviser la gestion des fonds exercée par la DAS.

• Soutenir la DAS dans la mobilisation des ressources (humaines) nécessaires à la mise en œuvre des ILDH.

• Collaborer avec le service administratif et financier de la province dans la mise à jour mensuelle du système de suivi d’exécution budgétaire en terme de crédit ouvert, engagé et payé par projet et par rubrique budgétaire.

• Informer régulièrement toutes les parties prenantes sur les programmes ILDH retenus, leur mise en œuvre et les ressources financières mobilisées ainsi que les contrats et conventions passés pour leur réalisation.

• Recenser les besoins et les demandes en formation au niveau de la préfecture et les refléter au niveau national.

• Gouverneur (Président du Comité)

• Président du conseil provincial ou préfectoral

• Elus des chambres professionnelles, des communes urbaines ou des arrondissements auxquels appartiennent les quartiers cibles, dont le président de la commission économique et sociale

• Représentants des services extérieurs concernés par les quartiers cibles

• Représentants de la société civile proposés par les associations des quartiers cibles (en particulier les associations féminines et de jeunes) du secteur privé actif dans les quartiers et des autres groupes actifs (formels ou non) au sein des quartiers cibles.

Le Chef de la Division d’Action Sociale assure le secrétariat du CPDH.

Le CPDH devra disposer d’un réglement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement. (voir annexe 5)


2) Division de l’Action Sociale (DAS)La Division d’Action Sociale assure le secrétariat du CPDH. A ce titre elle prépare les projets de convention et de contrat entre le président du CPDH et les porteurs de projet retenus pour la Maîtrise d’Ouvrage (MO) de ces projets ; elle suit l’état d’avancement des ILDH pour le compte du CPDH ; elle assure la coordination entre le CPDH et les CLDH et entre les différents quartiers; et elle prépare des rapports d’avancement trimestriels. Par ailleurs, elle assure une fonction de soutien vis-à-vis des équipes d’animation de quartier en leur apportant l’appui nécessaire pour mener à bien leur mission et assurer la participation au niveau local. Le lien entre la DAS et les EAQ n’est pas hiérarchique, mais uniquement basé sur ses compétences (d’appui, de conseil et de coordination). La DAS pourra faire appel à des personnes-ressources en fonction des besoins.

Sa composition et ses attributions sont indiquées dans le tableau suivant :

Composition

Responsable de la DAS

Plusieurs animateurs et animatrices sociaux (en fonction du nombre et de la taille des quartiers et des communes). Le groupe d’animateurs sera composé pour moitié de femmes.

Gestionnaires de projet (ingénieurs ou équivalents) pour les aspects :

- techniques- administratifs - comptables /financiers- de passation de marchés

Assistants de gestion.La DAS pourra faire appel à des personnes ressources en fonction de ses besoins.

Attributions de la DAS

• Assurer le secrétariat administratif du CPDH et exécuter les décisions prises par le CPDH.

• Préparer les critères de sélection des ILDH par le CPDH sur la base des indications du CS/CP.

• Préparer le suivi et l’évaluation trimestriels des ILDH par le CPDH en terme physique, fi nancier et de passation et gestion des marchés

• A la demande des CLDH, participer à l’identifi cation et la mobilisation des membres des EAQ.

• Assurer la formation première des EAQ, identifi er leurs besoins de renforcement et transmettre ces besoins au CPDH.

• Apporter l’encadrement et le soutien nécessaire à l’action des EAQ et de leurs partenaires locaux dans tous les domaines (social, technique, administratif, comptable, fi nancier) en fonction des demandes émises par les EAQ

• Assurer la coordination et l’échange d’information entre le CPDH et les CLDH, en refl étant notamment, les propositions, les commentaires ou toutes informations émanant des bénéfi ciaires à travers les équipes d’animation ou des autres parties prenantes sur les projets et leur mise en œuvre ainsi que les besoins en formation.

• Coordonner les activités communes intéressant plusieurs quartiers.

• Préparer les projets de convention et de contrat entre le président du CPDH (Gouverneur) et les porteurs de projet retenus pour l’ILDH

• S’assurer que tous les mouvements (physiques et fi nanciers) réalisés dans la province soient captés par le système d’information


• Diffuser et partager régulièrement les informations sur les méthodes de préparation et d’exécution des ILDH envers toutes les parties prenantes à travers les canaux appropriés dans les différents quartiers, y compris au niveau des critères de sélection et des procédures de gestion.

• Préparer des rapports d’avancement semestriels de mise en œuvre des ILDH pour le CPDH.

• Répartir les crédits notifiés par programme et par rubrique budgétaire et les transmettre à la DBM.

3) Comité local de développement humain (CLDH)

Le Comité local de développement humain est établi au niveau de la Commune ou de l’arrondissement. Il constitue l’instance locale d’élaboration, de décision, de gestion, d’évaluation, et de suivi du programme de l’ILDH. A travers la (ou les) EAQ, il organise le processus de participation et les réunions de consultation au niveau du quartier, coordonne et valide le diagnostic participatif. Il évalue les propositions de projets en consultation avec la population. Il établit le programme d’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH), le présente et le défend auprès du CPDH pour prise en compte et financement par l’INDH.Le CLDH est présidé par le président du conseil municipal ou d’arrondissement, quand il existe, et comprend un maximum de 15 membres répartis selon les collèges figurant dans le tableau ci-après. Le représentant de l’autorité locale n’est pas membre du CLDH. Les conflits potentiels, non réductibles au niveau du CLDH seront soumis à l’arbitrage ou à la médiation du CPDH.Le CLDH disposera d’un réglement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement. (voir annexe 5)

Composition du CLDH

• Président du conseil de la commune ou de l’arrondissement dans lesquels se trouvent des quartiers cibles

• 1/3 d’élus locaux désignés par le Président du Conseil, dont le Président de la Commission Economique et Sociale

• 1/3 de représentants des services de l’Etat opérant dans la commune ou l’arrondissement, dont l’ingénieur municipal

• 1/3 de représentants de la société civile agissant dans le quartier cible, des associations de quartier, des représentants du secteur privé présents dans (ou à proximité) du quartier et des autres groupes organisés présents dans le quartier.

Attributions

• Organiser des campagnes d’information en s’assurant de la bonne compréhension de l’INDH par la population du quartier. Informer, avec l’aide des EAQ, toutes les parties prenantes dans le quartier sur les critères de ciblage identifiés, les fonds mobilisés, les partenariats mis en place, etc.

• Définir les actions à mettre en œuvre pour atteindre en priorité les groupes défavorisés du quartier.

• Sélectionner les membres de l’EAQ par un processus transparent.

• Définir le programme de travail annuel de l’EAQ et des objectifs à atteindre.


Le mode de désignation est laissé au choix de ces acteurs sociaux et économiques locaux.

Le Président veillera à assurer une représentation équilibrée des différents acteurs sociaux, et notamment les femmes et les jeunes ainsi que des acteurs les plus défavorisés. Le cas échéant, il assurera une représentation équitable des différents quartiers.

S’assurer de la mise à disposition effective des moyens de fonctionnement de l’EAQ.

• Evaluer le travail de l’EAQ.

• Evaluer et sélectionner les projets proposés dans le cadre de l’ILDH

• Elaborer le programme ILDH du quartier et en informer les habitants et groupes consultés après la validation de l’ILDH du quartier par le CPDH

• Présenter et défendre les projets et l’ILDH auprès du CPDH en vue d’en assurer l’adoption et le financement par l’INDH

• Suivre la mise en œuvre opérationnelle des projets retenus dans l’ILDH, notamment par la validation du rapport d’avancement mensuel préparé par l’EAQ

• Valider un rapport trimestriel (préparé par l’EAQ) sur l’état d’avancement de l’ILDH à l’attention du CPDH

• Informer régulièrement toutes les parties prenantes au niveau local sur les rapports trimestriels

• Informer le conseil communal ou d’arrondissement et le conseil de la ville en vue d’assurer la cohérence entre le PDES communal et la ou les ILDH

• Renforcer la capacité de gestion des structures locales et engager la population à développer son quartier au-delà des projets INDH

• Identifier et mobiliser les partenaires locaux et assurer leur participation dans l’ILDH

• Organiser des échanges d’expérience en facilitant la communication, le travail en réseau et les apprentissages entre quartiers de la même ville et avec d’autres villes.

• Recueillir auprès des parties prenantes les propositions et commentaires sur la mise en œuvre des projets et les besoins de renforcement de capacités et les refléter envers les membres des DAS pour renforcer la transparence et la responsabilisation.


4) Equipe d’Animation de Quartier (EAQ)

L’Equipe d’Animation de Quartier est la structure opérationnelle d’appui et d’intermédiation avec les acteurs locaux du quartier. Elle aide à la préparation des dossiers pour permettre au CLDH d’évaluer les propositions de programmes faites par des groupes du quartier. L’EAQ assure, pour le compte du CLDH, le suivi de la mise en œuvre de l’ILDH et l’assiste dans les actions de communication envers la population, reflétant les commentaires et propositions des populations sur la mise en place des projets vers le CLDH.

Elle est dirigée par un cadre (coordonnateur) désigné par le CLDH sur proposition du président. Elle est dotée de capacités techniques, et de préférence de savoir-faire en matière d’approche participative. Elle comprend également des capacités de communication et d’animation communautaire, de montage de projet En cas de besoin, elle a la possibilité de mobiliser cette expertise auprès de la DAS ou du réseau d’experts pour accompagner la préparation des propositions, vérifier la faisabilité des projets, estimer leur coût et suivre leur réalisation. L’EAQ est responsable du suivi des projets qui lui sont confiés. Elle assure l’accompagnement social et le suivi technique des projets. Le responsable et le personnel de l’EAQ sont sélectionnés en priorité parmi les agents de la commune ou de l’Administration ou parmi les membres volontaires d’ONG ayant participé dans des projets participatifs. Les équipes sont sélectionnées sur la base de leurs compétences, de leur dynamisme et de leur engagement pour les objectifs de l’INDH. Il est important de veiller à la mixité (entre hommes et femmes) de ces équipes. Le personnel est mis à disposition et placé sous l’autorité des CLDH, sa rémunération salariale étant prise en charge par l’administration ou l’ONG d’origine.

Les locaux nécessaires sont mis à disposition par la commune ou l’arrondissement. Les moyens de fonctionnement des EAQ (équipements, consommables, entretien) sont pris en charge dans le cadre des 10% prévus dans le programme transversal de l’INDH avec la participation des communes, en tenant compte de leurs ressources disponibles.

Composition Attributions de l’EAQ

Responsable de l’Equipe d’Animation de quartier disposant d’une expérience prouvée dans les approches participatives et l’inclusion de groupes sociaux défavorisés

Plusieurs animateurs et animatrices sociaux (selon la taille du quartier)

En cas de besoin, l’équipe pourra faire appel à des personnes-ressources, notamment de la DAS et du réseau d’experts.

• Assurer le secrétariat administratif du CLDH. Dans le cas où plusieurs EAQ dépendent d’un même CLDH, le président désignera parmi les coordonnateurs celui qui assurera le secrétariat administratif du CLDH.

• Organiser et mettre en œuvre toutes les activités d’ingénierie sociale nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’ILDH (information de la population, enquêtes socio-économiques élaboration de la monographie, réunions de quartiers, identification des canaux de communication spécifiques aux femmes et aux groupes marginalisés)


• Identifier les acteurs locaux et promouvoir l’émergence d’associations actives dans le quartier

• Identifier et mobiliser les groupes vulnérables (défavorisés, femmes, jeunes, handicapés, etc.) et en assurer la participation dans la préparation de l’ILDH.

• Apporter l’appui (technique) nécessaire à la formulation de propositions de projets – et notamment d’activités génératrices de revenu – par les individus, et en particulier des groupes vulnérables ou exclus, en les aidant à identifier leurs besoins

• Coopérer avec les équipes d’autres programmes urbains en cours pour développer des synergies et une meilleure intégration, notamment dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage social.

• Assister le CLDH dans la préparation du programme d’ILDH

• Apporter l’accompagnement social nécessaire avant, pendant et après la réalisation des projets

• Assurer, pour le CLDH, le suivi et l’évaluation de l’état d’avancement de l’ILDH du quartier par le biais de rapports d’avancement trimestriels

• Diffuser régulièrement l’information sur l’état d’avancement des projets en cours dans le quartier et refléter vers le CLDH les commentaires et propositions de la population en vue d’une plus grande responsabilisation des habitants dans la réalisation des projets

• Gérer l’information et les attentes des populations et canaliser les besoins et les demandes de participation et d’information en portant une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables

• Effectuer une capitalisation progressive des enseignements de la mise en œuvre de l’ILDH


Description des actions en milieu urbain

Le programme est basé sur une volonté de favoriser les opérations de développement humain en vue de la mise à niveau sociale des quartiers cibles et d’appuyer cette action par un accompagnement social efficace dans le milieu urbain et périurbain suivant la morphologie des quartiers. Les actions devront viser :

• « l’élargissement de l’accès aux équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l’éducation, l’alphabétisation, l’eau, l’électricité, l’habitat salubre, l’assainissement, le réseau routier, les mosquées, les maisons de jeunes et les infrastructures culturelles et sportives ».

• « la promotion des activités génératrices de revenus stables et d’emplois, tout en adoptant une action plus imaginative et plus résolue en direction du secteur informel ».

• « l’aide aux personnes en grande vulnérabilité, ou à besoins spécifiques ».Discours Royal du 18 mai 2005

Ainsi, les activités de l’INDH en milieu urbain ont pour objectif d’éliminer l’exclusion sociale et d’atténuer la pauvreté des populations défavorisées par l’amélioration des conditions de vie et le renforcement de l’insertion. Les actions prévues par l’INDH sont regroupées sous quatre volets :

1) Soutien à l’accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base

2) Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenus

3) Soutien à l’action et à l’animation sociale, culturelle, cultuelle et sportive

4) Renforcement de la gouvernance et des capacités locales

Il s’agit de promouvoir des projets de taille limitée qui complètent ou améliorent l’utilisation des infrastructures et équipements socio-économiques existants et de renforcer et soutenir des initiatives locales entreprises par la population (société civile, associations et secteur privé) visant l’amélioration des conditions de vie de la population du quartier.

Le programme urbain de l’INDH veut donc renforcer et complémenter l’action publique en termes de projets existants ou programmés dans les quartiers cibles. Les projets d’un certain montant devront être pris en charge dans le cadre des programmes sectoriels et/ou des communes ou arrondissements concernés.Il est recommandé que l’intervention de l’INDH optimise l’utilisation des structures et locaux existants en termes de dynamisation et de participation. Les interventions à éviter sont les suivantes:

• la construction d’infrastructures et d’équipements scolaires et sanitaires relevant des compétences et attributions des ministères concernés (notamment la construction de nouveaux logements)

• la construction d’infrastructures ou d’équipements dont le service et l’enveloppe budgétaire dépassent le niveau du quartier.


CHAPITRE 2Chapitre 2

Préparation de l’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH)

Une fois les institutions de l’INDH mises en place, la préparation de l’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH) est à mettre en œuvre rapidement pour permettre aux populations de concevoir un plan de développement pour leur quartier selon les objectifs de l’INDH.L’ILDH constitue un programme de projets à réaliser dans le cadre du financement de l’INDH. Ces projets complémenteront autant que faire se peut les programmes sectoriels ou communaux ainsi que des programmes de coopération. Les projets INDH peuvent prendre deux formes :

• Les activités facilitatrices simples à court terme

Les activités facilitatrices sont des petits projets qui répondent à des besoins urgents et qui sont faciles à concevoir et à réaliser par les acteurs locaux eux-mêmes, étant donné leur faible degré de technicité. Ces activités facilitatrices doivent permettre de gagner la confiance et l’adhésion de la population à la démarche INDH en lançant une première dynamique locale et en responsabilisant la population dans la gestion des deniers publics.

De par leur nature, les activités facilitatrices ne peuvent être réalisées que pendant la phase de démarrage de l’INDH au niveau des quartiers cibles. Le montant de chaque projet est limité à 30 000 DH. Ils suivent une procédure de sélection accélérée qui a lieu pendant la phase de préparation de l’ILDH. L’enveloppe globale allouée au financement de ces activités ne peut excéder 400.000 DH sur les cinq années.

• Les projets ILDH à moyen et long terme

Les projets ILDH s’inscrivent dans une perspective de plus long terme. Le montage et la réalisation de ces projets peuvent faire appel à un appui technique extérieur.L’annexe 1 présente le planning de préparation de l’ILDH.

1. Phase préparatoire

La phase préparatoire doit permettre la mise en place du Comité Local de Développement Humain et de l’Equipe d’Animation de Quartier ainsi que la formation de leurs membres. Elle sert ensuite à l’élaboration d’une monographie du quartier.

a) Mise en place du CLDH et de l’EAQ

Il s’agit d’informer et de faire participer les acteurs locaux dans l’élaboration de l’ILDH et sur l’intérêt pour eux d’être bien représentés au sein du CLDH pour défendre leurs projets et de mettre en place les instances INDH au niveau communal.

Le président de la commune ou de l’arrondissement cible, appuyé par la DAS et l’autorité locale, organise un atelier public sur les objectifs, les structures et les modalités de fonctionnement de l’INDH et notamment sur la composition, les attributions et le fonctionnement du CLDH et des EAQ. Sont convoqués à cet atelier (en s’appuyant sur tous les moyens de communication disponibles) le conseil communal, des fonctionnaires communaux, les représentants désignés des services techniques, toutes les structures communautaires formelles de la commune sans exception, les groupements féminins, les associations de jeunes et toute personne ressource de la commune intéressée.


CHAPITRE 2Aux termes de cet atelier les membres siégeant au CLDH sont identifiés et la liste de ces membres est transmise au Gouverneur pour décréter le CLDH.

Le CLDH au terme de sa première réunion plénière sélectionne les membres de l’EAQ sur la base des listes établies par les différents groupes constituant le CPDH et le CLDH. Chaque groupe proposera, pour chaque commune, une liste de personnes de la commune, des services de l’administration locale ou des membres volontaires d’ONG ayant une expérience de projets participatifs. Ces listes pourront être complétées par la liste de personnes ressources identifiées lors de l’atelier communal de lancement. Ces listes sont établies en tenant compte de la représentativité des parties prenantes du quartier par exemple : groupement féminin, association des jeunes, etc.).

La sélection se fera sur dossier (lettre de motivation, CV), avec des entretiens possibles si le CLDH le souhaite. Le CLDH publiera la liste des personnes sélectionnées et fera connaître les raisons de son choix lors des réunions dans la commune et auprès du CPDH.

Ce processus aboutit à la constitution du CLDH et d’une EAQ par quartier cible, au plus tard deux semaines après la tenue de l’atelier de lancement.

b) Formation des membres du CLDH et de l’EAQ

La DAS est responsable pour la sensibilisation et l’information des membres du CLDH et du personnel des EAQ. Ceux-ci doivent ensuite établir un plan de travail et un budget prévisionnel pour la réalisation du diagnostic participatif.

Des ateliers de formation ont lieu sur les thèmes suivants (liste non exhaustive):• Manuel de procédures• Procédure de proposition des projets : Fiches modèles• Conduite de réunions• Diagnostic participatif (y compris l’évaluation genre)• Leadership, motivation et gestion de conflits• Suivi et évaluation• Communication et information communautaire

Aux termes de ces formations, le CLDH et les EAQ sont outillés pour établir un plan de travail et le budget prévisionnel pour la conduite du diagnostic participatif. Ce budget est pris en charge dans le cadre des 10 % du programme transversal alloué au fonctionnement des EAQ

c) Elaboration de la monographie

Il s’agit ensuite d’informer la population sur l’INDH et l’ILDH et d’organiser une première consultation rapide des habitants et une collecte de données sur le quartier qui aboutit à une monographie justifiant le choix de celui-ci en tant qu’un des 264 quartiers visés prioritairement par l’INDH.

L’étape d’information est conduite par l’EAQ sous le contrôle du CLDH:

• Elle organise une campagne d’information de la population sur les objectifs, les structures et les modalités de fonctionnement de l’INDH : Une attention particulière sera accordée à l’explication de la composition et du rôle des structures locales de l’INDH. L’EAQ veillera aussi à expliquer clairement la procédure et les critères d’éligibilité de l’appel à activités facilitatrices et à projets ILDH, en insistant sur les particularités concernant les activités génératrices de revenus. Voir le Manuel de Procédures des AGR.


• Cette campagne est menée par les animateurs sociaux de l’EAQ sous la supervision du CLDH. L’EAQ doit pouvoir s’appuyer sur tous les moyens médiatiques (écrits et oraux) disponibles ainsi que sur les réseaux d’informations traditionnels. L’EAQ doit faire un effort particulier pour identifier les moyens et canaux de communication permettant d’atteindre les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés. Il est indispensable de coordonner les actions d’informations et de diffuser des messages cohérents et consistants et non contradictoires.

L’EAQ établit ensuite la monographie :

• Elle s’informe sur les caractéristiques des différents groupes sociaux et opérateurs économiques qui vivent et travaillent dans le quartier, recense et examine les divers documents existants sur le quartier et collecte des données chiffrées. La collecte de l’information a lieu à travers la participation des différents groupes sociaux du quartier. L’équipe d’animation utilise pour cela des fiches thématiques et le canevas de la monographie (voir Annexe 2).

• L’EAQ prépare ensuite un petit document, la monographie du quartier. Celle-ci est un document de synthèse qui caractérise l’état des lieux du quartier à l’aide des renseignements obtenus et des principales données disponibles sous forme factuelle (maximum de 10 pages). Elle contient notamment les cinq sections suivantes:

• Population : caractérisation : rapide historique, population totale, population active, répartition par sexe, âge, dans le quartier ; identification des populations défavorisés et des ressources humaines « disponibles » (chômeurs par niveau de formation, employés et cadres administratifs, communaux et des ONG, femmes leaders, acteurs économiques clés)

• Infrastructures de bases : infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électricité, de téléphone ; NTIC ; système foncier ; établissements scolaires, centres d’accueil, centres de santé

• Activité économique : principales activités économiques : secteurs, nombre d’employés, marchés visés, nombre de chômeurs

• Municipalité et services publics : capacités humaines (personnel, qualifications, expérience) et financières (budget) ; programmes en cours ou prévus ; manques (capacités, financement) et dysfonctionnements (dans l’offre de services publics) et besoins (équipements, formation etc.)

• Société civile : associations et autres organisations existantes : nombre de membres actifs, activités et budget

La monographie doit comporter des données chiffrées sur tous les indicateurs de sélection du quartier (taille de la population bénéficiaire, taux de pauvreté, indicateur de développement humain, existence et amplitude de l’habitat insalubre, taux de chômage, déficit en infrastructures et services publics de base, degré de complémentarité par rapport aux programmes de développement local, centralité du quartier considéré, existence et amplitude des diverses formes d’insécurité et de criminalité). Les éventuelles données manquantes seront complétées par le diagnostic participatif ou en faisant appel à des experts.

La production de la monographie du quartier doit avoir lieu dans un délai de trois semaines après la formation de l’EAQ.Ainsi, la phase préparatoire doit être mise en œuvre dans un délai de six semaines.


2. Diagnostic participatif1

Le diagnostic participatif constitue une approche sociale qui vise à identifier les problèmes essentiels et les dysfonctionnements du quartier. Il vise à structurer le dialogue entre l’administration et les habitants du quartier (voir Annexe 3).Le CLDH, à travers l’EAQ, est chargé de réaliser le diagnostic participatif nécessaire pour connaître la dynamique sociale et clairement identifier les différentes parties prenantes du quartier (« stakeholder analysis »), les problèmes et leur acuité pour la population et enfin les besoins et objectifs prioritaires des groupes marginalisés en particulier et de la population en général. L’EAQ peut faire appel, selon les besoins, à la DAS ou au réseau d’experts de l’INDH. Le diagnostic comprend les tâches suivantes :

• Des réunions de quartier sont organisées par l’EAQ et présidées par un membre du CLDH. Chacune d’entre elles visent un groupe particulier parmi les habitants du quartier, et en particulier les plus pauvres et les groupes marginalisés, et constitue un forum de dialogue. Leur objectif est de :

o Recenser les différents problèmes perçus par les habitants et leur ordre de priorité, et identifier les principaux besoins exprimés par la population (infrastructures, services publics, emplois) ;

o Apprécier les causes de la pauvreté et de l’exclusion, les dynamiques au sein du quartier et avec d’autres quartiers, ainsi que les problèmes des plus pauvres et des groupes marginalisés du quartier en identifiant les personnes en situation de précarité et celles à risque de précarisation (invalidités, familles instables, revenus insuffisants ou irréguliers)2

o Recueillir l’avis de la population sur les éventuelles solutions et actions à entreprendre ;

o Recueillir les informations préliminaires sur les projets souhaités ou en cours de montage par les habitants, les associations et les groupements divers du quartier ;

o Identifier les atouts et points forts du quartier ainsi que les personnes ressources susceptibles de pouvoir faciliter la mise en œuvre des projets envisagés ;

o Recenser les canaux de communication et d’information utilisés par chacun des groupes cibles ou parties prenantes ;

• A la fin de la série de consultations et de réunions, le CLDH et le personnel de l’EAQ constituent une série de fiches illustrant tous les points du quartier qui sont jugés critiques ou insuffisants par la population, ainsi qu’une liste des idées de projets ou d’actions issues de ces réunions. Les éléments qui peuvent être localisés sont reportés sur un plan concerté de diagnostic visuel.

• Ce travail aboutit à la formulation du diagnostic des problèmes critiques, des opportunités et des objectifs prioritaires de la population formulés en axes stratégiques d’amélioration envisagés comme but du programme ILDH.

• Les résultats du diagnostic sont restitués à la population lors de réunions de quartiers qui peuvent viser, si besoin est, des groupes spécifiques identifiés, pour partager avec elle les axes d’amélioration issus de l’analyse et recueillir ses commentaires.

1 Des informations complémentaires figurant dans (l’annexe 3) 2 Pour plus de détails sur composante précarité de l’INDH, veuillez vous référer au manuel de précarité élaboré à ce sujet.


L’ensemble du diagnostic doit être réalisé dans un délai d’un mois. La préparation de l’ILDH doit donc prendre en compte aussi bien les données factuelles de la monographie du quartier, comportant tous les indicateurs de choix du quartier, que les analyses du diagnostic participatif, composé des fiches de problèmes et solutions envisagées par la population et du plan de diagnostic visuel.

3. Appel à activités facilitatrices

Cette phase doit permettre d’entamer rapidement la réalisation concrète d’activités de l’INDH sur le terrain, afin de déclencher une dynamique positive et d’accroître la confiance de la population dans la démarche participative de l’INDH. Parallèlement au processus du diagnostic, l’EAQ identifie les petits besoins urgents et lance une procédure d’appel à activités facilitatrices apportant une réponse rapide à ces besoins et facile à mettre en œuvre. Ces activités facilitatrices doivent remplir les conditions suivantes :

• Budget inférieur ou égal à 30.000 DH,

• Faible degré de technicité,

• Durée de réalisation n’excédant pas 6 mois,

• Complémentarité par rapport à des actions de développement local en cours ou programmées,

• Le projet doit profiter directement à la population du quartier.

Les propositions doivent provenir :

• D’associations issues du quartier, et d’autres groupes organisés au sein du quartier,

• Des habitants eux-mêmes.

La procédure et le calendrier de l’appel à activités facilitatrices doivent être préparés à l’avance, formalisés et expliqués à la population, annonçant d’emblée les critères d’éligibilité des projets. Tout le processus de collecte et de sélection des propositions doit être connu de toutes et tous. Des fiches de proposition de projets doivent être distribuées lors des réunions d’information et de consultation et mises à disposition à l’EAQ voir annexe 4.

Les propositions écrites doivent être remises à l’EAQ dans un délai de 4 semaines à partir de la publication de l’appel à activités facilitatrices. Elles doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité, d’évaluation et de validation simples et claires que les projets qui constituent l’ILDH, tels que décrits ci-dessous. Les fiches de propositions sont examinées et validées par le CLDH sur la base de ces critères dans un délai de 2 semaines.

Les activités facilitatrices retenues dans la liste de sélection ne font pas l’objet d’une revue technique a priori. Ils sont présentés pour information au CPDH qui a 2 semaines pour vérifier le respect de l’enveloppe budgétaire et des critères d’éligibilité, valider les choix du CLDH et transférer les fonds nécessaires.

Ainsi, le lancement des premières activités facilitatrices a lieu au maximum 7 semaines après le lancement de l’appel, ce qui doit permettre d’aboutir à de premières réalisations sur le terrain peu après la finalisation du diagnostic participatif.


4. Appel à projets ILDH

Cette phase permet au quartier dans son ensemble et aux divers groupes organisés ou non à faire connaître les propositions de projets sur lesquels ils sont prêts à s’engager et pour lesquels ils cherchent le soutien de l’INDH. Les propositions peuvent provenir :

• D’associations, d’ONG et d’autres groupes organisés

• des habitants eux-mêmes

Lors des réunions d’information et de consultation, l’EAQ met à disposition de la population du quartier des fiches de projets type. Les porteurs de projets doivent retourner ces fiches remplies, en indiquant la description succincte du projet et des modalités de sa réalisation conformément au canevas adopté. Les propositions doivent satisfaire des critères d’éligibilité simples et claires, tels que les suivants :

Critères d’éligibilité

> concourir aux objectifs INDH et faire partie de l’un des volets du programme INDH (accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base; action sociale, culturelle et sportive ; renforcement de la gouvernance et des capacités locales).

> répondre à un besoin identifié lors du diagnostic participatif du quartier et s’inscrit dans les axes qui s’en sont dégagés

> être développées et/ou soutenues par un groupe de personnes établi dans le quartier (associations, ONG, groupes organisés, habitants d’un sous-quartier).

> viser l’amélioration des conditions de vie du quartier, et en particulier des groupes les plus vulnérables ou exclus.

> prévoir les modalités de gestion après la réalisation, notamment concernant les frais d’exploitation et d’entretien.

> Si le projet est présenté par une ou plusieurs associations, ne pas dépasser un plafond arrêté par le CPDH en fonction des spécificités de la zone.

> Toute construction ou utilisation éventuelle d’un terrain ne pourra être validée qu’après accord écris des propriétaires et ayants droit

L’EAQ doit encourager et accompagner la préparation des propositions en offrant une assistance gratuite, en premier lieu aux groupes les plus fragiles, pour les aider à préparer les propositions de projets : formulation du problème et de solutions possibles, proposition de projets, examen de faisabilité technique, rédaction de la proposition. L’EAQ peut, en cas de besoin, être appuyée par la DAS pour cette assistance technique.

Les propositions écrites doivent être remises au CLDH dans un délai de six semaines après le lancement de l’appel à projets.


5. Evaluation des propositions de projets

Le CLDH évalue les propositions, en s’entretenant avec les porteurs de projet si besoin est.

• Le CLDH fait une première évaluation des propositions de projet qui devrait aboutir à : (a) éliminer celles qui ne satisfont pas aux critères d’éligibilité et (b) proposer des améliorations et ajustements à certaines d’entres elles lorsque les propositions sont pertinentes. L’évaluation des propositions de projet sera basée sur les critères suivants :

Critères d’évaluation

> Le projet doit respecter l’approche participative (participation des groupes concernés).

> Il apporte une solution adaptée et efficace au problème qu’il prétend résoudre ou alléger.

> Il est techniquement viable, simple à réaliser, et la contribution demandée à l’INDH reste raisonnable au regard du budget alloué au quartier.

> Le projet est efficient en termes de coût : De différentes options de réalisation possibles, il représente la solution de moindre coût, à niveau de valeur ajouté constant.

> Ses résultats sont pertinents en termes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

> Les initiateurs des projets prévoient une contribution en nature, en prestations ou sous forme de participation au financement.

> Le groupe initiateur du projet dispose des capacités nécessaires (techniques, comptables, financières, organisationnelles) pour sa mise en œuvre ou s’est associé à des partenaires qualifiés pour la mise en œuvre. Il dispose ou est capable de tenir un système de gestion financière et comptable jugé satisfaisant par le CLDH (en terme de ressources humaines, de tenue d’une comptabilité, etc.).

> Les perspectives de durabilité du projet, après l’investissement initial, sont raisonnables et crédibles.

> Le projet ne doit pas nuire à l’environnement. Dans le cas contraire, des mesures de remède doivent être clairement identifiées (voir questionnaire en Annexe 6).

> Le projet ne doit pas porter préjudices à la population. Dans le cas contraire, des mesures de remède doivent être clairement identifiées (voir questionnaire en Annexe 7).

• Dans le cas des activités génératrices de revenus, des considérations additionnelles pour leur évaluation devront être prises en compte. voir le Manuel des procédures AGR.

• Le CLDH examine les propositions individuellement et les évalue en fonction de leur qualité par rapport aux critères ainsi que de la pertinence de leur montage.

• Sur la base de cette analyse, les projets sont évalués et classés par secteur.

• Le CLDH procède alors à l’examen de leur cohérence ainsi que de la compatibilité de leur regroupement, pour constituer des ensembles de projets pouvant avoir un impact maximal au niveau du quartier.


6. Elaboration et mise au point de l’ILDH

A la fin de cette phase d’évaluation et de mise en cohérence, le CLDH procède à la sélection des projets et à l’élaboration du programme ILDH du quartier cible:

• Le CLDH procède à la sélection, parmi les projets dits évalués, d’une liste de projets qui répondent aux objectifs prioritaires retenus par la population au terme du diagnostic participatif, qui sont compatibles et/ou complémentaires entre eux et dont la contribution aux objectifs de l’INDH sont jugés importants. Cette sélection doit respecter en particulier le critère d’équilibre :

Critère d’équilibre

> Pour des questions d’équilibre et dans un souci d’intégration, le CLDH veillera à une répartition raisonnable des budgets suivant les priorités identifiées lors du diagnostic participatif.

• Le CLDH rédige en arabe et (éventuellement en français) le programme ILDH qui comprend les données de la monographie, les résultats du diagnostic, les objectifs et les axes stratégiques de développement du quartier, la liste des projets proposés par la population et la liste des projets retenus après évaluation et sélection. Le choix du maître d’ouvrage de chaque projet évalué sera également indiqué.

Le programme de l’ILDH du quartier devrait comprendre un programme à financer par l’INDH (et dont le coût ne dépasse pas l’enveloppe allouée au quartier) et un deuxième programme à proposer pour prise en compte et financement par les secteurs et communes dans le cadre de leurs plans pluriannuels.

Le CPDH examine l’ILDH soumis par le CLDH sur la base de critères de sélection et de validation simples suivants :

Critères de validation

> Les projets ne se substituent pas à des projets existants ou prévus dans le cadre des programmes nationaux, sectoriels ou locaux, mais assurent, de par leur complémentarité, un effet de levier maximal par rapport à ces programmes.

> Les projets ont été identifiés selon un processus participatif, sont complémentaires entre eux et/ou à des projets existants et servent de levier pour augmenter leur impact.

> Les projets de l’ILDH assurent un équilibre raisonnable entre les priorités identifiées lors du diagnostic participatif.

> Le coût total de l’ILDH proposé pour prise en considération par l’INDH ne dépasse pas l’enveloppe budgétaire allouée au quartier.

> Les moyens disponibles permettent une mise en œuvre et une gestion ultérieure satisfaisantes de l’ILDH.

• Après validation, le CPDH approuve l’ILDH et prend les mesures nécessaires pour mobiliser les financements pour sa réalisation et préparer les conventions nécessaires, et en informe le CLDH pour engager la préparation de la phase de mise en œuvre sur le terrain.


• Le CLDH avec l’appui de l’EAQ présente l’ILDH approuvée par le CPDH à la population et à leurs représentants lors de réunions de restitution pour expliquer et justifier les choix faits selon les critères et le processus de validation retenus et pour les sensibiliser à l’importance de leur implication dans le suivi de la mise en œuvre, et ce en utilisant les canaux de communication identifiés lors de la phase de diagnostic. Le CLDH devra aussi informer les populations sur les ressources mobilisées ainsi que les contrats et conventions signées pour la mise en place des projets.

L’ensemble de la procédure d’évaluation des projets et de mise au point et validation de l’ILDH doit avoir lieu dans un délai de deux mois après la réception des propositions de projets. Ainsi, la phase d’opérationnalisation de l’INDH sera d’une durée de cinq mois depuis la réunion de lancement jusqu’au déblocage des financements INDH pour l’ILDH du quartier.

Graphique 1 : Schéma d’opérationnalisation de l’INDH en milieu urbain

CLDH :

• Sélection des activités facilitatrices• Elaboration de l’ILDH

• Suivi évaluation des projets

Groupes et EAQ :

• Propositions d’activités facilitatrices• Propositions de projets

Population et EAQ :

Diagnostic Participatif

POPULATIONGroupesformels/informelsAssociations Associations

Groupesformels/informels

Initiative Locale de Développement Humain

CPDH :

• Mise en convergence les ILDH• Validation des ILDH

Conventions

Porteurs de projet

AssociationsCommunes


ANNEXE 1Annexe 1

Planning de préparation d’une Initiative Localede Développement Humain

Semaines 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24Phase préparatoire

atelier de lancement

mise en place du CLDHet de l’EAQ

formation du CLDHet des EAQ

élaboration de la monographie

Diagnostic Participatif

consultations et réunionsavec la population

formulation du diagnostic

Activités facilitatrices

Appel à projets ILDH

lancement de l’appel à projet

aide à la préparation de propositions par l’EAQ

délai pour la remisede propositions

Evaluation des propositions (CLDH)

évaluation d’éligibilité des propositions individuelles

examen de cohérencedes propositions

Elaboration et mise au point de l’ILDH

formulation du programmeILDH par le CLDH

examen de cohérencepar le CPDH

mise au point fi nale de l’ILDH par le CLDH

sélection et validation par le CPDH

mobilisation des fi nancements par le CPDH


ANNEXE 2Annexe 2

Canevas type de la monographiede quartier

Monographie du quartier

Identification du quartier :Région :……………………………………. Province/ Préf./ Préf.arr. : ……………………………….Commune : ………………………………. Quartier et superficie :……………………………………. I- Données de cadrage :

PopulationNombre d’habitants :……………………… ..... Nombre de ménages : ...................................... Nombre de la population active : ………… .. Nombre des chômeurs : …………….. dont femmes……………Taux d’alphabétisation : ……………………. .. Taux de scolarisation : .....................................Taux de couverture sanitaire : ......................................................................................................Taux de pauvreté des districts du quartiers (données HCP) : ....................................................

Activités économiques dominantes :Commerce, Artisanat, Industrie, Métiers de service….

Besoins de formation :Nouvelles technologies de communication et d’information, création de micro entreprises ou coopératives, métiers de service (mécanique, tôlerie)…

ROYAUME DU MAROCREGION …………………….

PREFECTURE ………………………….VILLE ……………………….

INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN

MONOGRAPHIE TYPE EN MILIEU URBAIN

QUARTIER ………………………………………….

Année 2006


II- Infrastructures de base :

a- Voirie : ............................................................ Taux de couverture des besoins : ................% b- Distribution d’électricité : ............................ Taux de couverture : .....................................%c - Distribution d’eau potable : ....................... Taux de desserte : ......................................... % d- Assainissement liquide : .............................. Taux de desserte : ........................................% e- Déchets solides : ........................................... Taux de desserte : ..........................................%f- Eclairage public : ........................................... Niveau de couverture des besoins : ............%g - Service de transport urbain : ..................... Niveau de satisfaction : ................................%h- Télécommunications : Nombre de télé boutiques : ........................ Nombre de cafés internet :. .............................

III-Infrastructures économiques primaires :

Nombre de marchés : ....................................... Nombre de moulins : ........................................Nombre de fours de cuisson : ......................... Nombre de boulangeries : ............................... Nombre des douches : ..................................... Nombre des hammams : .................................Zone d’activité économique : .......................... Autres : ....

IV- Habitat :

Nombre d’habitats réglementaires: .............Nombre d’habitats non réglementaires: ......Nombre d’habitats menaçant ruine : ............

V- Espaces verts :

Nombre d’espaces verts :………………………………… . Superficie :……………………… ha

VI- Sécurité :

Nombre de délits et faits criminels enregistrés par an (2000-2005) : (préciser la nature) : ..........................................

VII- Services socio-éducatifs et administratifs existants dans le quartier :

a- Etablissements d’éducation et de formation :Nombre (à préciser par catégorie : Msid, crèche, Ecole primaire, Collège, Institut de formation professionnelle….)b- Infrastructure sanitaire:Nombre (à préciser par catégorie) : centres de santé, dispensaires…c- Equipements cultuels, culturels, sportifs et de loisirs :

Types Nombre d’établissements

Capacité d’accueil

Nombre de personnes accueillies

effectivement

Mosquées

Foyers féminins

Jardins d’enfants


Maisons de jeunes

Maisons personnes âgées

Bibliothèques

Maisons de cultureCentre écoute et orientationTerrains de sport

TOTAL

d- Vie administrative: Maison communale : ....................................... Arrondissement urbain : ................................Poste de police : ............................................... Autres : ...............................................................

VIII- Programmes sectoriels ou communaux en cours ou prévus :

Description du projet

Institution(s) responsable(s)

Nombre de bénéficiaires

Budget Etat d’avancement

IX- Vie associative du quartier :

Nom de l’ONGObjet social ou domaine

d’activité

Nombre d’adhérents

Appréciation de ses capacités

Besoins en formation par

filière


ANNEXE 3Annexe 3

Guidedu diagnosticparticipatif

IntroductionIl faut rappeler ici que dans les quartiers cibles qui seront choisis, se trouvent les populations les plus démunies du milieu urbain marocain qui vivent dans des conditions de vie qualifiées par Sa Majesté Le Roi Mohamed VI que Dieu L’Assiste comme « inacceptables » (extrait du Discours Royal du 18 mai 2005).

D’autre part, s’il est admis une dotation de 8 millions de DH par quartier cible d’ici 2010, les montants disponibles permettent certes d’améliorer les conditions de vie de la population menacée d’exclusion et de pauvreté, mais sont loin de pouvoir couvrir tous les besoins existants. Il faudra donc se limiter à corriger et à soulager les insuffisances les plus graves et les plus évidentes.

Or sur ces besoins élémentaires, il y a peu de risques de se tromper dans le diagnostic, et il n’est pas nécessaire de faire des études sophistiquées pour investir intelligemment la somme disponible par an dans des quartiers aussi défavorisés. Il convient donc dès le début d’écarter toute idée de sophistication du diagnostic. Celui-ci peut être établi de façon participative (les gens savent très bien de quoi ils ont besoin) et se fera essentiellement par une bonne observation de l’état des lieux, un inventaire rapide de l’état des infrastructures et des équipements et une écoute intelligente et critique des doléances des populations.

Un tel type de diagnostic n’exige pas la collecte d’une longue liste de données et d’indicateurs. Il suffira de quelques chiffres clefs rassemblés dans la monographie du quartier. Après cette première analyse, la population est interrogée sur les besoins et les dysfonctionnements dont elle souffre et un premier bilan est établit. S’il y a un vrai doute sur certains dysfonctionnements, des analyses complémentaires seront faites, en se souvenant que le but est d’en faire le moins possible pour confirmer le diagnostic (et non le plus possible pour tout savoir). La méthode du diagnostic participatif doit s’inspirer clairement de ces mêmes principes. Son problème essentiel n’est pas de diagnostiquer ce qui ne va pas, mais d’identifier les actions auxquelles la population attache le plus d’importance, celles qui lui paraissent les plus nécessaires et qui sont les plus porteuses d’espoir et les plus capables d’initier un processus continu d’amélioration, en prenant le soin d’éviter de promettre des actions dépassant les moyens disponibles et de créer des attentes exagérées auprès des bénéficiaires, sources de frustrations et de déceptions.

A ce titre, l’expérience montre que les projets qui sont portés par la population et ceux auxquels les bénéficiaires attachent le plus d’importance sont ceux qui ont le plus de chances de succès.

Le diagnostic participatif n’est donc pas une démarche technique, mais d’abord une démarche sociale : il s’agit de déterminer quels projets sont souhaités par la population, d’identifier les groupes capables de les porter, de les réaliser et d’en tirer profit, de mesurer qui et dans quelle mesure les bénéficiaires peuvent contribuer à la mise en œuvre et à la gestion du projet. L’examen des conditions techniques de réalisation, l’élaboration de plans et l’évaluation de la faisabilité sont des démarches nécessaires et importantes pour assurer le succès des actions voulues par la population, et des préalables à la réalisation. Recenser et identifier les canaux de communication des différents groupes cibles y compris et surtout ceux spécifiques aux plus marginalises,


est une autre condition essentielle à la réussite des projets parce que ces canaux sont la clé de la mobilisation, de l’écoute et de la consolidation de la confiance et de la participation des populations ciblées.

Diagnostic participatif

La démarche du diagnostic participatif peut donc être facilement esquissée dans le cas des quartiers cibles. Elle peut être résumée en quelques étapes clés, qui préfigurent les activités de l’Equipe d’Animation de Quartier.

Etape 1 : Informer

• Informer la population sur les objectifs de l’INDH, sur le fait que le quartier a été sélectionné, et sur les grandes phases de la démarche de préparation du projet.

• Indiquer qu’il y aura des réunions de discussion, une démarche d’appel à projets, puis l’élaboration d’un programme sur 5 ans.

• Indiquer où se trouve l’EAQ et quels services elle peut rendre aux gens (information, aide pour la formulation et le montage de projets, mise en contact de ceux qui songent au même projet).

• Indiquer dans quels domaines les projets pourront être présentés et les critères d’éligibilité.

• Indiquer aussi que le CLDH est formé, publier la liste de ses membres pour que les intéressés puissent éventuellement les contacter, et indiquer le rôle du CLDH.

• Recenser les canaux et moyens de communication des différents groupes cibles.

Cette information au début du projet pourra se faire par tous moyens utiles et accessibles : médias, informations orale ou écrite sur les lieux de marché, affichage dans les bâtiments publics, diffusion auprès des associations enregistrées, diffusion auprès des agents immobiliers de quartiers.

Cette phase devrait être conduite par le CLDH à l’aide de l’Equipe d’Animation de Quartier et des associations.

Etape 2 : Consulter

Il s’agit d’organiser des réunions ouvertes au quartier. La première réunion de lancement doit revêtir un certain caractère officiel. Il serait bon qu’elle soit organisée en présence de tous les membres du CLDH, et que celui-ci invite formellement tous les corps constitué du quartier : associations, ONG, sociétés organisées (dans les domaines social, culturel, cultuel et sportif), élus, personnalités représentatives et connues, responsables des principaux équipements publics collectifs (santé, éducation, habitat). Les méthodes de travail seront exposées et une première discussion organisée sur les points forts et faibles du quartier, les éléments de diagnostic et les besoins prioritaires de la population.

Les autres réunions devraient être organisées plus souplement, en collaboration avec les associations, les travailleurs sociaux, les groupes intéressés. L’objectif est que le co-organisateur puisse y rassembler une partie de l’assistance (ses membres ou ses adhérents), mais qu’elles restent ouvertes au public en général. Ces réunions doivent être assez nombreuses pour que l’assistance ne soit pas trop nombreuse.

Elles sont organisées dans des locaux qui permettent un dialogue sans moyens sophistiqués (sonorisation). Les heures de réunions seront fixées pour que toutes les catégories de la population puissent participer (ceux qui travaillent après les horaires


de travail, les mères de famille pendant le temps de scolarisation des enfants, les personnes agées et les inactifs pendant la journée). En règle générale, il faudrait au moins une réunion par tranche de 1000 habitants dans les grands quartiers. Il est préférable que les réunions soient facilement accessibles aux femmes et aux groupes vulnérables. L’EAQ doit communiquer les lieux et horaires des reunions en utilisant les canaux spécifiques aux groupes marginalisés et si nécessaires, en se déplaçant vers eux.

Ces réunions devront être présidées par un membre du CLDH doté d’une certaine autorité morale, et animées par le personnel d’animation sociale de l’EAQ.

L’objectif de ces réunions est triple : • avoir une opinion sur la manière dont les diverses insuffisances du quartier sont perçues par les habitants et dans quel ordre de priorité (approximatif) sont classées les diverses gênes résultant du manque d’infrastructures, d’équipements et des insuffisances des services publics urbains, en localisant les principales zones critiques du point de vue des infrastructures et services publics ; • apprécier les causes de la pauvreté et les problèmes rencontrés par les demandeurs d’emplois ; • recueillir une information préliminaire sur ce que les habitants souhaiteraient faire, sur les projets qu’ils envisagent et sur ceux qui sont en cours de montage par des associations et des groupements divers.

Pour que ces assemblées puissent atteindre leurs buts, il faut que l’animateur ait une formation particulière sur les techniques d’organisation et de conduite de telles réunions « participatives ». Des règles et des procédés simples pour conduire la réunion, atténuer les conflits, et conduire les participants vers des conclusions communes acceptables feront l’objet d’une annexe (comment éviter les conflits, comment enregistrer les critiques ou les reproches en les « objectivant », comment organiser l’écoute en évitant de répondre sur le fond des interventions, comment reformuler les critiques et les suggestions de façon à en clarifier le contenu, comment établir sur le champ un compte rendu objectif avec les participants pour avoir une base objective aux travaux de la réunion suivante).

Etape 3 : Elaborer un diagnostic du quartier

Pendant la période de consultation et d’organisation de ces réunions, il est important de parcourir le quartier (employés sociaux et techniques de l’EAQ) pour aller voir, avec les intervenants au besoin, les zones et équipements considérés comme critiques ou insuffisants et de rédiger de brefs comptes rendus de ces visites (avec photos illustrant l’état des lieux et les améliorations envisageables). Ces fiches devront être faites dans un format standardisé, pour constituer une collection permettant un inventaire complet de points critiques du quartier.

A la fin de la série de consultations et de réunions, le CLDH et le personnel de l’EAQ devraient avoir une série de fiches illustrant tous les points du quartiers qui sont jugés critiques ou insuffisants par la population, ainsi qu’un catalogue des doléances et un catalogue des idées de projets ou d’actions issus de ces réunions. Les éléments qui peuvent être localisés seront reportés sur un plan. Ce matériel de base, y compris la monographie du quartier, sera indispensable à l’élaboration de l’Initiative Locale de Développement Humain après avoir été vérifié du point de vue de l’exactitude et de la pertinence avec les objectifs poursuivis.

Cette phase de travail est essentiellement orientée vers la consultation de la population et des acteurs et vers l’inventaire des points critiques et des idées de projets. Elle ne demande pas de connaissances techniques particulières.


En principe il ne sera pas possible d’organiser plus d’une réunion par jour, et il faudra compter, avec les compléments et les visites de terrain, au moins trois à quatre semaines pour la phase d’information et de sensibilisation, et d’organisation de toutes les réunions.

Cette activité se termine tout naturellement avec la formalisation du diagnostic du quartier mettant en évidence ses principales défaillances, ses atouts et la perception que la population a de l’importance relative des diverses carences.

Ce diagnostic peut se faire très simplement et sans grande intervention des experts, s’il est accompagné d’une formulation « stratégique » des axes d’amélioration envisagés comme but du programme de l’ILDH. Quels sont, par comparaison avec d’autres quartiers défavorisés, les points considérés comme les plus faibles ou les plus handicapants ? Quels effets ou quelles défaillances sont estimées prioritaires ? Dans quels domaines les améliorations sont les plus nécessaires ? Cette vision stratégique de l’ILDH essayera de définir la place que le quartier prendra à l’avenir dans la commune ou l’arrondissement et identifiera les défauts à corriger. Ce document stratégique n’est pas un plan ni un programme mais il servira à fixer des orientations générales en fonction desquelles les projets pourront être évalués et classés par ordre de conformité avec la vision d’ensemble.


ANNEXE 4Annexe 4

Fiche type de proposition de projets

> L’identification des porteurs de projet;

> La présentation du problème que l’activité entend résoudre ou atténuer,en conformité avec les objectifs de l’INDH ;

> La description de l’investissement ou de l’activité existante que l’activité va améliorer ;

> La localisation du projet ;

> La population ou groupe cible ;

> La description des actions envisagées ou des investissements à faire pourréaliser l’activité ;

> L’estimation des coûts pour réaliser l’activité ;

> L’évaluation des coûts de fonctionnement et des charges récurrentes ;

> Le montage financier; la contribution des porteurs de projet, la contribution d’autres partenaires identifiés, la contribution additionnelle recherchée ;

> L’identification des partenaires techniques (éventuellement) ou des prestatairesde services envisagés qui seront mobilisés pour réaliser l’activité ;

> Les résultats attendus ;

> Les indicateurs qui permettront de connaître l’impact du projet(ou de l’activité facilitatrice).


ANNEXE 5Annexe 5

Proposition de règlesde fonctionnement des CPDH et des CLDH

Afin de garantir la transparence du fonctionnement des instances de gouvernance de l’INDH au niveau provincial et local, il est demandé à chaque CPDH et CLDH de se doter d’un règlement intérieur simple qui sera largement diffusé dans les provinces et les communes concernés. Ce règlement pourra être actualisé au bout d’une année.Ce règlement intérieur stipulera au moins les points suivants :

• Durée du mandat des membres des CLDH et des CPDH

• Périodicité des réunions ordinaires

• Qui est habilité à convoquer une réunion extraordinaire et dans quel cas

• Les modalités de prise de décision :

> détermination d’un quorum pour pouvoir prendre des décisions : Quel pourcentage des membres de chaque catégorie (élus, fonctionnaires, associations) doit être présent ?

> décisions à prendre à la majorité simple des présents

> décisions à prendre à la majorité des 2/3 (comme la modification du règlement intérieur)

• Le secrétariat et la documentation : Quels sont les documents qui devront être produits et conservés au niveau des CLDH et des CPDH ?

> procès verbaux des sessions et délibérations des comités

> listes des projets et/ou activités facilitatrices proposés aux CLDH et/ou CPDH

> listes des projets et/ou activités facilitatrices retenus par le CLDH d’abord et le CPDH par la suite.

• La gestion des incompréhensions et des mécontentements : Qui en dehors des DAS, des EAQ, du CPDH ou du CLDH est habilité à recevoir les doléances de personnes ou de groupes ou associations ?


ANNEXE 6Annexe 6

Questionnaireenvironnemental

Est-ce que l’activité ou le microprojet… Oui Non

1aura un impact sur une aire naturelle (foret, zone humide, habitat naturel, aire protégée) ?

2 aura un impact sur une aire culturelle, historique, archéologique ?

3aura un impact sur l’accès des populations locales à leurs habitats, biens, sources de revenus ou de moyens d’existence, services publics ?

4impliquera l’achat de pesticides ou d’équipement de leur application ?

5impliquera la construction d’un barrage de 15 mètres ou plus de hauteur ?

6 aura un impact sur les sols (dégradation, érosion, salinité) ?

7aura un impact négatif sur les eaux de surface ou souterraine (quantité, qualité) ?

8 aura un impact sur l’air (poussière, fumée, contamination) ?

9aura un impact sur la génération ou la gestion des déchets (solide, liquide) ?

10aura un impact négatif sur la santé ou la sécurité des populations locales ?

11aura des impacts négatifs sur des groupes non concernés par le projet ?

Résultats de l’Examen Préliminaire

Indiquez les résultats des réponses aux questions ci-dessus : X

1Toutes les réponses sont « non » : Il n’y aura plus besoin d’évaluation additionnelle.

2Il y a une ou plusieurs réponses « oui » aux questions 1 à 5 : Il convient de discuter l’éligibilité de l’activité ou du microprojet avec l’EAQ et le CLDH.

3

Il y a une ou plusieurs réponses « oui » aux questions 6 à 11 : Il convient d’identifier des bonnes pratiques et des mesures d’atténuation appropriées pour l’activité ou le projet et les discuter avec l’EAQ et le CLDH pour décider si une évaluation environnementale est nécessaire.

N.B Voir le plan de gestion de l’environnement dans le cadre de l’INDH sur le site web www.indh.ma


ANNEXE 7Annexe 7

Questionnaire social

1 - Fiche de renseignements fonciers

Dans la conduite normale des projets publics ou d’intérêt public au Maroc incluant une acquisition de terrains, une documentation de base est requise, afin de préparer le travail de la commission de prospection. Cette documentation initiale comprend en général, les éléments suivants :

• un plan de situation du terrain, plus ou moins détaillé,

• une attestation de la Conservation Foncière certifiant la situation juridique du

terrain en termes de droits de propriété,

• un extrait des documents de planification urbaine affectant le terrain,

• tout autre renseignement utile

Nous proposons de compléter cette documentation par une description rapide de l’occupation du terrain, qui doit répondre aux questions suivantes :

• Y-a-t il une occupation permanente du terrain ?

• Si, oui, sous quelle forme ?

• Y-a-t il une occupation temporaire du terrain ?


• Y-a-t il une occupation saisonnière du terrain ?


• Y-a-t il une utilisation du terrain par le voisinage ?


2. Tableaux

Tableau 1 : Caractéristiques socio-économiques des familles affectées

Identifiant de la famille

Nom du chef de ménage

Effectif du ménage

- dont moins de 13 ans

- dont plus de 60 ans

- nombre d’élèves/étudiants

Parcelle occupée

Description des bâtiments installés

Utilisation des biens (logement, entreprises,..)

Impact total ou partiel

Statut d’occupation


Sources de revenu

Distance domicile/travail

Distance domicile/école

Autres

Tableau 2 : Caractéristiques des activités économiques affectées

Identifiant de l’activité

Chef d’entreprise


Age

Type d’activité

Effectif du personnel

Revenu mensuel moyen

Destination de la production

Lieu de vente

Durée de l’installation

Autres

Tableau 3 : Impacts causés par le déplacement sur les familles


Superficie perdue

Logement perdu

Pertes de revenu

Pertes liées aux difficultés d’accès

- aux services éducatifs

- aux services de santé

- aux services publics

Pertes des réseaux sociaux

Autres


Tableau 4 : Impacts causés par le déplacement sur les activités

Identifiant de l’activité

Chef d’entreprise

Superficie perdue

Perte du local

Pertes de revenu

Pertes des réseaux économiques

Autres

N.B Voir l’étude sur la sauvegarde sociale sur le site web www.indh.ma


ANNEXE 8Annexe 8

Note de cadrage relativeà la pérennité des projetsde l’INDH

En vue de garantir la pérennisation des projets de l‘INDH, relatifs aux infrastructures de base et aux services sociaux, il est nécessaire de s’assurer : > du montage financier, > de la qualité des travaux > des modalités de gestion et de maintenance de ces infrastructures et services.

Le montage financier doit prévoir une contribution financière à l’investissement des porteurs de projet pour s’assurer de l’appropriation par les bénéficiaires qui sont davantage incités à entretenir et à pérenniser les installations ou activités financées. Il devra également définir les besoins en matière de fonctionnement et de maintenance des projets, et déterminer leurs sources de financement. Ainsi pour les projets d’infrastructures, des conventions doivent être établies entre le CPDH et la commune, prévoyant, d’une part, une contribution à la réalisation des travaux à hauteur de 5% pour les pistes et l’AEP, 15 % pour l’électrification et, d’autre part, la prise en charge de l’entretien et de la maintenance des infrastructures réalisées. Dans le cas de communes rurales ne disposant pas d’assez de ressources financières pour apporter une contribution financière aux projets d’infrastructures, il est nécessaire de leur apporter un soutien financier. Dans les manuels des procédures, les perspectives d’autofinancement après l’investissement initial constituent un critère d’éligibilité d’un projet et les dispositions de sa mise en œuvre et de sa gestion ultérieure constituent un critère de validation par le CPDH.

La qualité des travaux constitue également une condition essentielle de pérennisation des réalisations. Par conséquent, les projets d’infrastructures de base ou de construction doivent être réalisés sur la base d’étude technique et faire l’objet d’un suivi régulier, avec la participation des bénéficiaires. Le cahier des charges doit préciser les normes techniques, en reprenant, le cas échéant, celles des programmes sectoriels et définir l’instance chargée du suivi technique (bureau d’études, architecte, services techniques, ...) avec la participation des bénéficiaires. Au fur et à mesure que l’exécution de l’INDH progresse et que les types de projets les plus fréquemment demandés par les communautés sont connus, des conceptions standardisées seront produites. Ces normes pratiques simples renforcent la qualité des projets, leur pérennité, et le rapport coût efficacité. A l’horizon 2010, l’objectif est qu’au moins 80 % des travaux d’infrastructure examinés par des auditeurs ou experts techniques, soient de bonne qualité et répondent aux spécifications des cahiers de charges.

Les modalités de fonctionnement, d’entretien et de maintenance de ces projets doivent être clarifiées dés le départ pour garantir leur utilisation de façon optimale et leur durabilité. Il est nécessaire de préciser dans la convention de partenariat, la structure qui sera responsable de la gestion du projet et de sa maintenance ainsi que les moyens humains, matériels et financiers qui sont nécessaires pour son fonctionnement et son entretien. La maintenance doit comprendre des activités de routine, des activités de prévention et des inspections régulières, basées sur des check listes. A l’horizon 2010, l’objectif est que l’exploitation et la maintenance d’au moins 70 % des projets financés par l’INDH sont assurées (par la communauté, la collectivité locale, ou autres).

En vue de permettre aux porteurs de projet de prendre en charge le fonctionnement et/ ou la maintenance des infrastructures, il est nécessaire de prévoir des programmes de formation pour développer leurs capacités à exécuter, exploiter et entretenir les projets.

www.indh.ma


L’EXCLUSION SOCIALE

EN MILIEU URBAIN

Documents

MANUEL DE PROCÉDURES PROGRAMME DE …villeifrane.e-monsite.com/medias/files/manuel-urbain-vf-fin-centre.pdf · 28 Annexe 2 : Canevas type de la monographie de quartier 31 Annexe