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Annexe 1 : Champs du RES
(Extrait du manuel méthodologique p3)
Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou onéreux. Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée [associative ou commerciale]), à titre gratuit ou onéreux, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
Le RES se veut le plus large possible. A titre d’exemple, un foyer rural, aménagé en « salle de tennis de table » ou en « salle de judo » au sein d’une MJC, est à recenser (en tant que foyer rural, avec des activités tennis de table et judo). L’annexe 1 du recensement fixe les types d’équipement à recenser, à condition qu’ils soient dans le champ du recensement sus indiqué. A l’inverse, ne sont pas recensés :
Les « petits équipements » de loisir ou le mobilier à vocation purement ludique (ex : mini-golf, pédalo, mini-kart, caisse à savon, stock-car, table de tennis de table en béton, équipement ludique pour enfants, etc.) ;
Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques à usage exclusivement familial (ex : bassin de natation ou terrains de tennis privatifs, etc.) ;
Les équipements liés aux manifestations foraines ; Les équipements localisés dans les bars et restaurants (ex : salle de billard,…),
s’ils ne font pas l’objet d’une pratique associative effective. Les équipements sportifs, espaces et sites relatifs aux sports de nature sont intégrés à la démarche exhaustive du RES. Tous les espaces et sites sont pris en compte dès lors qu’ils sont localisés sur une commune (ex : Parcours acrobatique en hauteur (PAH), stade de canoë-kayak, site d’escalade, sites naturels, sites naturels aménagés et sites artificiels). Le « linéaire » des itinéraires relatifs aux sports de nature n’est pas pris en compte dans la méthodologie du RES. Seuls les aménagements ou les structures spécifiques localisés sur ces itinéraires et favorisant la pratique sont pris en compte (ex : structure de tourisme équestre, refuges de montagne (bénéficiant d’un type ERP), dispositifs de franchissement (ex : passes à canoë), points d’embarquement et de débarquement, …).
La méthode utilisée s’appuie sur un recensement communal avec 3 définitions :
Représentation schématique de la distinction entre installation et équipement
- Installation : « l’installation (sportive) » est un lieu caractérisé par une adresse, où est (sont) implanté(s) un (ou plusieurs) équipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative.
- Equipement sportif : Équipement (sportif) [unité de base] : « l’équipement (sportif) » est une surface permettant à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (Ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball,…).
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- Activité physique et sportive.
Le choix d’établir le recensement à partir de l’unité de base de la pratique (l’équipement), offre aujourd’hui une diversité d’exploitation bien plus grande. En effet, le recensement permet de tenir compte de la diversité des équipements d’une même installation. Au sein des équipements, il permet de dénombrer les activités qui y sont praticables (aménagements spécifiques à demeure). Deux types de fiches permettent de réaliser l’enquête :
La fiche « installation »1 : précise les caractéristiques de l’installation.
La fiche « équipement » : précise les caractéristiques de l’équipement sportif. Il existe 4 « sous-types » de fiche équipement :
La fiche « Equipement Générique » permet de recenser tous les équipements sportifs à l’exception des équipements concernés par les fiches « Equipement Athlétisme », « Equipement Natation », « Equipement Sports de Nature ».
La fiche « Equipement Athlétisme » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des stades d'athlétisme. Un stade d’athlétisme est un équipement qui comporte, obligatoirement, au moins : une piste (de course) circulaire + une aire de saut + une aire de lancer.
La fiche « Equipement Natation » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des équipements de type bassin de natation.
La fiche « Equipement Sports de Nature » permet de recenser les caractéristiques
spécifiques des équipements, espaces et sites relatifs aux sports de nature.
La prise en compte des espaces et sites relatifs aux sports de nature De nombreuses difficultés sur la collecte car le RES, inspiré de la méthode INSEE d’inventaire communal, où les principaux interlocuteurs des enquêteurs sont les mairies ou les propriétaires privés d’équipements, doit prendre en compte la fait que dans le cas des espaces et sites de sports de nature, les principaux « producteurs d’informations » sont les clubs ou les comités des fédérations sportives. Aussi, l’instruction n°05-220 JS du 24 novembre 2005 a t’elle incité les services du ministère à porter une attention particulière aux lieux de pratique de ces activités.
Il est intéressant de constater qu’en l’état actuel, les données identifiées via le RES peuvent en grande partie alimenter les inventaires préalables à l’élaboration des PDESI. Par exemple, après avoir comparé les outils d’inventaire des CDESI des départements de la Drôme et de l’Ardèche, particulièrement avancés en la matière, il est apparu que 80% des items que ces départements ont utilisés pour l’identification des ESI sont dans le masque de saisie du RES.
Ainsi l’évolution de la méthodologie de saisie des données mise en œuvre début 2007 a notamment concerné les espaces et sites de pratiques afin notamment de mieux en identifier les propriétaires fonciers. Les lieux de pratique de sports de nature présentent la particularité d’être souvent des espaces et sites partagés avec d’autres usages et non dédiés spécifiquement à la pratique sportive contrairement aux équipements sportifs traditionnels. L’accessibilité juridique de ces lieux est donc un enjeu majeur pour la pérennité de ces pratiques. Le RES est aujourd’hui le seul outil qui permet, à terme, de connaître au niveau national la proportion des lieux dont l’accessibilité est garantie.
1 Une fiche installation comporte au minimum une fiche équipement.
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Annexe 2 :
Liste des acteurs nationaux et locaux ayant signés une convention avec le MSJS (administration centrale ou services déconcentrés.
Territoire concerné Structure partenaire Date de
signature de la convention
Communes du Haut Lavedan Syndicat Mixte du Haut Lavedan 15/01/2007 étude sur le Scot Lauragais
(Haute-Garonne, Tarn et Aude)
Conseil Général 31 en cours de signature
Bassin de vie de la Champagne Picarde
Communauté de Commune de la Champagne Picarde 11/12/2007
Communauté de commune Grand Amiènois
ADUGA (Agence de Développement et d' Urbanisme du Grand Amiènois)
27/03/2007
Communauté de communes de Vitré
Communauté de communes de Vitré 19/07/2006
Communauté de communes du Val de Meurthe
C.C du Val de Meurthe 01/06/2007
Communauté Urbaine de Strasbourg
Communauté Urbaine de Strasbourg 19/10/2006
Commune Mairie de Bouzy 20/07/2006
Commune de Maubourguet Commune de Maubourguet 15/01/2007
Département de la Côte d'Or SDIS 21, Service Prévision en cours
Département de la Côte d'Or Conseil Général 21 en cours Département de la
Guadeloupe Ligue Régionale de Basket-ball 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Comité Régional de Boxe 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guadeloupe de Canoë-Kayak 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
CROS GUA 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Comité Régional de Gymnastique 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guadeloupéenne Hand-ball 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guadeloupe de Judo 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guadeloupe de Karaté 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Les Amis de la Natation 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Comité Départemental Pétanque 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Comité Rég. Randonnée Pédestre 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Comité Régional Sport Universitaire 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guad. de Tennis de Table 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Régionale de Triathlon 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guadeloupe de Voile 22/01/2007
Département de la Guadeloupe
Ligue Guadeloupéenne Volley-ball 22/01/2007
Département de la Haute-Marne
Conseil Général de la Haute-Marne 10/07/2006
Département de la Haute-Saône
Observatoire socio-économique en réseau de Haute-Saône (OSER 70) (Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Saône (C.C.I.
70), l’agence de développement économique de la Haute-Saône
(ACTION 70), l’Agence Régionale de Développement de Franche Comté
(A.R.D.F.C.)).
en cours
Département de la Haute-Saône
Conseil Général 70 en cours
Département de la Loire Atlantique
Conseil Général avril 2008(à la signature
Département de la Lozère Conseil Général de la Lozère en cours
Département de la Marne CDOS de la Marne 17/07/2006
Département de la Marne Conseil Général de la Marne 16/05/2007
Département de la Marne Comité Marne de Tennis 27/02/2008
Département de la Nièvre Conseil Général 58 en cours
Département de la Réunion Direction départementale du service d'incendie et de secours 31/01/2008
Département de la Réunion CROS 28/02/2008
4/45
Département de la Réunion Maison de la Montagne et de la Mer 04/02/2008
Département de la Réunion Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement en cours Département de la Seine et
Marne Conseil Général 77 03/05/2006
Département de la Seine et Marne
CDOS 77 03/05/2006
Département de la Seine Maritime
Département de Seine Maritime 07/02/2008
Département de la Somme CDESI ( Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires) du Conseil Général de la Somme
12/12/2007
Département de la Somme Conseil Général de la Somme, Association des Maires de la Somme, CDOS
09/11/2007
Département de l'Ain Comité départemental d'équitation 14/06/2007
Département de l'Ain Comité départemental d'athlétisme 06/06/2007
Département de l'Ain Comité départemental de gymnastique 06/06/2007
Département de l'Ain Comité départemental de football 06/06/2007
Département de l'Ain Comité départemental de handball 04/06/2007
Département de l'Aube Conseil Général de l'Aube 25 01 2008
Département de l'Aude Conseil Général de l'Aude en cours
département de l'Essonne CDOS 91 27/03/2006
département de l'Essonne Conseil Général 91 31/05/2007
département de l'Essonne Inspection académique de l'Essonne 26/03/2006
département de l'Essonne Union des Maires de l'Essonne 27/03/2006
Département de l'Hérault Conseil Général de l'Hérault 14/12/2007 Département de l'Ille et
Vilaine CDOS 06/06/2007
Département de l'Yonne Conseil Général 89 en cours Département de Saône et
Loire Conseil Général 71 en cours
Département des Ardennes Comité Départemental Spéléologie 01/11/2006 Département des Deux-
Sèvres Conseil Général 06/12/2007
Département des Hautes Alpes
Comité Départemental de Gymnastique Volontaire 24/01/2007
Département des Hautes Alpes
Comité Départemental de Vol Libre 20/12/2006
Département des Hautes Alpes
Comité Départemental Olympique et Sportif 25/01/2007
Département des Hautes Alpes
Direction Départementale de l'Equipement 05/01/2007
Département des Hautes Alpes
Inspection Académique 02/02/2007
Département des Hautes Alpes
Conseil Général 05/02/2007
Département des Hautes Alpes
Comité Départemental de Golf 09/03/2007
Département des Hautes Alpes
Comité Départemental de Randonnée Pédestre 02/07/2007
Département des Pyrénées Orientales
Conseil Général des P.O. en cours
Département du Bas-Rhin Conseil Général du Bas-Rhin 13/10/2006
Département du Doubs Conseil Général 25 18/12/2007 AUDAB (agence d'urbanisme
de l'agglomération de Besançon)
AUDAB (agence d'urbanisme de l'agglomération de Besançon) 21/03/2008
Ville de Besançon Ville de Besançon en cours
Département du Haut-Rhin Conseil Général 68 04/01/2007
Département du Jura Conseil Général 19/02/2008
Département du Morbihan C.D.tourisme 15/01/2007
Département du Rhône Conseil Général 10/04/2006
Département du Rhône CDOS 10/04/2006
France entière Fédération française de la montage et de l'escalade (FFME) 09/11/2007
France entière Centre national pour le développement du sport (CNDS) 18/08/2006
France entière Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD)
11/03/2008
France entière Fédération française de basket ball (FFBB) 06/05/2008
France entière Fédération française des sports de glace (FFSG) en cours
France entière Institut Géographique National (IGN) - Geoportail en cours
France entière Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
en cours
France entière Institut Géographique National (IGN) - RGE en cours
France entière Fédération française de sports boules (FFSB) 12/12/2007
France entière ODIT France 04/07/2007
France entière Association nationale des Directeurs et intervenants d'installations sportives et des services des sports (ANDIISS)
20/10/2007
France entière SEPIA Santé 11/10/2006
5/45
France entière Fédération française de Natation (FFN) 09/11/2007
France entière Fédération française des clubs alpins de montagne (FFCAM) en cours
France entière
Association des Maires de France, Association des régions de France, Assemblée des Départements de France, Comité national Olympique et Sportif Français, Association nationale des élus en
charge du sport.
04/12/2006
Intercommunalité syndicat mixte du schéma de cohérence du SCoT du pays de Chalons en Champagne
16/05/2007
Pays d'AURAY Pays d'AURAY 22/03/2007
Pays Terre de Lorraine Pays Terre de Lorraine en cours à la Préfecture
Pays Vannes-Lanvaux Pays Vannes-Lanvaux en cours
Polynésie Française Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie Française (IJSPF)
27/09/2007
Polynésie Française Ministère des affaires foncières et de l'Aménagement 14/05/2007
Région Aquitaine Conseil régional aquitaine 28/09/2006
Région Bourgogne e-bourgogne/Caisse des Dépôts en cours
Région Bourgogne Le Bien Public en cours
Région Bourgogne Préfecture de Région/Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Bourgogne
01/12/2007
Région Bourgogne Parc Naturel Régional du Morvan en cours
Région Centre INSEE - Conseil Régional 29/11/2008
Région Centre Conseil Régional CROS en cours
Région Champagne-Ardenne Ligue de Champagne Ardenne de Basket-ball 23/08/2006
Région Ile de France Fédération française de Natation 01/07/2006
Région Ile de France CROSIF 28/06/2005
Région Ile de France Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région IDF 27/06/2005
Région Ile de France INSERM 12/062007 Région Languedoc-
Roussillon Conseil Régional Languedoc-Roussillon 10/10/2007
Région Languedoc-Roussillon
INSEE Languedoc-Roussillon 05/03/2008
Région Languedoc-Roussillon
Inspection d'académie en cours
Région Languedoc-Roussillon
DR Equipement en cours
Région Languedoc-Roussillon
DR Agriculture Forêt en cours
Région Limousin Conseil Régional 31/08/2006
Région Limousin Direction Régionale de l'Equipement SIGREEL (SIG interministériel)
17/03/2008
Région PACA Centre régional de l'information géographique (CRIGE PACA)
Signée par le CRIGE, en cours de
signature par le DR
Région Pays de la Loire Conseil régional 10/11/2006
Région Picardie Conseil Régional de Picardie, CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) de Picardie, Rectorat, INSEE
09/11/2007
Région Rhône Alpes Région Rhône-Alpes 19/10/2005
Région Rhône Alpes CROS 19/10/2005 Syndicat des enseignants
d'EPS Syndicat des enseignants d'EPS 03/04/2007
Ville de Baie-Mahault Mairie de Baie-Mahault 22/01/2007
Ville de Baillif Mairie de Baillif 22/01/2007
Ville de Basse-Terre Mairie de Basse-Terre 22/01/2007
Ville de Bouillante Mairie de Bouillante 22/01/2007
Ville de Capesterre de MG Mairie de Capesterre de MG 22/01/2007
Ville de Gap Mairie de Gap 17/01/2007
Ville de Gourbeyre Mairie de Gourbeyre 22/01/2007
Ville de Goyave Mairie de Goyave 22/01/2007
Ville de Grand-Bourg de MG Mairie de Grand-Bourg de MG 22/01/2007
Ville de Morne-à-l'Eau Mairie de Morne-à-l'Eau 22/01/2007
Ville de Nantes Ville de Nantes 05/12/2007
ville de Paris CDOS 75 02/05/2006
Ville de Paris Marie de Paris 28/04/2006
Ville de Petit-Bourg Mairie de Petit-Bourg 22/01/2007
Ville de Pointe-à-Pitre Mairie de Pointe-à-Pitre 22/01/2007
Ville de Pointe-Noire Mairie de Pointe-Noire 22/01/2007
Ville de Sedan Mairie de Sedan 01/12/2006
Ville de St-Barthélémy Mairie de St-Barthélémy 22/01/2007
Ville de St-Claude Mairie de St-Claude 22/01/2007
Ville de Ste-Anne Mairie de Ste-Anne 22/01/2007
Ville de Ste-Rose Mairie de Ste-Rose 22/01/2007
6/45
Ville de St-Martin Mairie de St-Martin 22/01/2007
Ville de Terre-de-Bas Mairie de Terre-de-Bas 22/01/2007
Ville de Terre-de-Haut Mairie de Terre-de-Haut 22/01/2007
Ville de Trois-Rivières Mairie de Trois-Rivières 22/01/2007
Ville de Vandoeuvre Commune de Vandoeuvre 03/03/2008
Ville de Veynes Mairie de Veynes 15/03/2007
Ville de Vieux-Fort Mairie de Vieux-Fort 22/01/2007
Ville de Vieux-Habitants Mairie de Vieux-Habitants 22/01/2007
Ville de Vouziers Mairie de Vouziers 01/12/2006
Ville du Gosier Mairie du Gosier 22/01/2007
Ville du Lamentin Mairie du Lamentin 22/01/2007
Ville du Moule Mairie du Moule 22/01/2007
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Annexe 3
Liste (non exhaustive) d’études et publications réalisées à partir des données du RES
Territoire concerné
Service du MSJS
"instructeur"
Intitulé de la publication
Type de document : promotion
/ exploitation
site internet ou télécharger le document
Date de parution
Communauté d'agglomération de la Rochelle
DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Département de la Lozère DDJS 48
Présentation pour le
département de la Lozère des
premiers résultats du RES
Promotion NC sept-06
Département de la Drôme
DDJS 26 info sur site
DDJS Promotion
www.ddjs-drome.jeunesse-sports.gouv.fr
sept-07
Département de la Drôme
CDOS 26 infos RES par lien avec site
MJS Promotion www.drome.france-olympique.com mai-07
Département de la Drôme
Préfecture 26 ( lettre de l'état )
Rappel réglementaire
Promotion www.drome.pref.gouv.frjanv 07, nov 07
Département de la Guadeloupe
DDJS Guadeloupe
RES, présentation de la démarche et
de l'outil d'exploitation - Les premiers
résultats de la Guadeloupe
Promotion NC sept-06
Département de la Haute-Saône
DDJS 70
RES, présentation de la démarche et
de l'outil d'exploitation. Les premiers
résultats de la Haute Saône
promotion NC mars-07
Département de la Sarthe
DDJS 72 Feuillet
supplémentaire Promotion NC oct-07
Département de l'AIN DDJS AIN
Des chiffres clés de l'Ain
Promotion et
exploitation
http://www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/DDJS-
CHIFFRES_CLES-2.pdfnov-07
Département de l'AIN
DDJS AIN Modèle atlas
commune
Promotion et
exploitation
http://www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/atlas_com
mune.pdfnov-07
Département de l'AIN
DDJS AIN Modèle atlas
communauté de communes
Promotion et
exploitation
http://www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/atlas_interc
om.pdfnov-07
Département de l'AIN
DDJS AIN
La pratique sportive dans
l’Ain, les licenciés sportifs
Promotion et
exploitation
http://www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/pratique_sp
ortive.pdfdec-06
Département de l'Aude
DDJS 11
Présentation pour le
département de l'Aude des premiers
résultats du RES
Promotion NC sept-06
8/45
Département de l'Aude
DDJS 11
Contribuer à une étude ders politiques
publiques en direction de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Exploitation NC oct-06
Département de l'Oise
DDJS Oise
Document de l'Union des
Maires de l'Oise En 4éme de couverture:
Promotion du RES
Promotion NC févr-08
Département des Ardennes
DDJS 08
Recensement des équipements sportifs des Ardennes
Promotion
document de promotion papier remis lors d'une réunion en préfecture
avec les représentants des mairies et des comités départementaux sportifs ( une cinquantaine de
participants)
oct-06
Département des Hautes
Alpes D.D.J.S 05
Courriers au service
instructeur à chaque projet de modification du
document d'urbanisme -
P.L.U
Exploitation NCtoute
l'année
Département des Hautes
Alpes D.D.J.S 05
Note au Préfet lors d'une étude sur les usages de
l'eau
Exploitation NC mars-08
Département des Pyrénées-
Orientales DDJS 66
Présentation pour le
département des Pyrénées-
Orientales des premiers
résultats du RES
Promotion NC sept-06
Département du Finistère
DDJS 29 Les équipements
sportifs du Finistère
Promotion http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/plaquetteR
ES3.pdfjuin-07
Département du Gard
DDJS 30
Présentation pour le
département du Gard des premiers
résultats du RES
Promotion NC sept-06
Département du loir et Cher
DDJS
Premiers éléments
d’analyse du recensement
national sur le département du
Loir et Cher.
Exploitation http://www.observatoire41.com/et
udes/etud_42/etud_42.pdf. févr-07
Département du Morbihan DDJS 56
RES Guide d'utilisation pour
le Morbihan Promotion envoi par courrier juin-07
Deux-Sèvres DDJS 79
Le recensement des équipements sportifs en Deux-
Sèvres
Promotion http:/www.ddjs-deux-
sevres.jeunesse-sports.gouv.fr/oct-07
France entière DS-B3
RES, présentation de
la démarche, des premiers
résultats et de l'outil
d'exploitation
Promotion http://www.jeunesse-
sports.gouv.fr/IMG/pdf/plaqt_InternetRESjuin.pdf
juin-07
France entière DS-B3
Aide à la Conception pour
les maîtres d'ouvrage Edition 2007 - version 3 - réalisée par la
Fédération Française de
natation
exploitation et
promotion NC
année 2007
9/45
France entière DS-B3 National
Inventory of Sports Facilities
Promotion
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/home-
page_624/sports_649/sports-facilities_681/national-inventory-of-
sports-facilities_682/national-inventory-of-sports-facilities_1746.html
juin-07
France entière DS-B3 Carte sur la France des
sports de nature Promotion NC sept-07
France entière DS-B1 Chiffres clés sur
les sports de nature
Exploitation http://sportsdenature.gouv.fr/docs/ressourcesTelechargeables/doc/16
7_brochure_4_pages.pdfsept-07
Maine et Loire DDJS 49
les équipements sportifs en Maine et Loire annexe à
la lettre aux maires
promotion NC mars-07
Nouvelle Calédonie
DJS Nouvelle-Calédonie
Plaquette informative
Promotion NC mars-07
Nouvelle Calédonie
DJS Nouvelle-Calédonie
Guide d'exploitation
des outils
Exploitation ciblée
NC juin-07
Pays Carcassonnais
DDJS 11
Etude des équipements
sportifs espaces et sites de
pratiques en Pays
Carcassonnais
Exploitation NC déc-07
Pays d'Aunis DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays de Haute Saintonge
DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays de la Saintonge romane
DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays de l'ile de ré
DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays de Marennes
oléron DD 17
sports, équipements
territoires (SET) exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays de Val de saintonge
DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays Narbonnais DDJS 11
Etude des équipements
sportifs espaces et sites de
pratiques en Pays Narbonnais
Exploitation NC déc-06
Pays Rochefortais
DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Pays Royannais DD 17 sports,
équipements territoires (SET)
exploitation
sur le site des services "jeunesse et sports" de la région Poitou-
Charentes (portail d'entrée du site de la DD 17) à partir de juin 2008
juin-08
Région Alsace DRDJS de
Strasbourg
RES, présentation de la démarche et
de l'outil d'exploitation.
Promotion NC sept-06
10/45
Les premiers résultats de la
Région ALSACE. (dossier de
presse)
Région Alsace DRDJS de
Strasbourg
Réunion modernisation du
service public Promotion NC mars-07
Région Bourgogne
DRJS de Dijon
Insee bourgogne dimensions
n°115 Promotion
http://www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/download/equipeme
nts/INSEE.pdfdéc-04
Région Bourgogne
DRDJS de Dijon
Recensement des installations sportives de Bourgogne
Promotion http://www.bourgogne.jeunesse-
sports.gouv.fr/download/equipements/recensement.pdf
déc-04
Région Bourgogne
DRDJS de Dijon
le livret de présentation du
recensement régional des équipements
sportifs espaces et sites de pratique
Promotion http://www.bourgogne.jeunesse-
sports.gouv.fr/download/drjs21/RES.pdf
sept-06
Région Bourgogne
DRDJS de Dijon
Le sport en Bourgogne en
2008 Promotion
http://www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/download/equipeme
nts/Sport2008_etude.pdfjanv-08
Région Centre DRDJS
d'Orléans
RES, présentation de
la démarche, des premiers
résultats et de l'outil
d'exploitation
Promotion NC févr-07
Région Centre DRDJS
d'Orléans
INSEE Centre Info et INSEE
Flash info Exploitation à paraître mai-08
Région Centre DRDJS
d'Orléans
Schémas Directeurs des
Equipements des ligues
Exploitation à paraître juil-08
Région Champagne-
Ardenne
DRDJS Châlon en
Champagne
Diagnostic régional des
sports de nature
Exploitation ciblée
NC déc-08
Région Champagne-
Ardenne
DRDJS Chalon en
Champagne
Carte de vœux 2008
Promotion NC déc-07
Région Franche Comté
DRDJS Besançon
RES, présentation de la démarche et
de l'outil d'exploitation. Les premiers résultats en
Franche-Comté
promotion NC déc-06
Région Franche Comté
DRDJS Besançon
Les équipements, espaces et sites
de sports de nature en
Franche Comté
Exploitation
http://www.drdjs-franche-comte.jeunesse-
sports.gouv.fr/rub_generale_05/documents/Equipements_nature.pdf
sept-07
Région Ile de France DRDJS Paris
Analyse de l'offre d'équipements
sportifs en Ile de France
Exploitation http://www.ile-de-france.jeunesse-
sports.gouv.fr mars-07
Région Ile de France
DRDJS Paris
Synthèse de l'offre
d'équipements sportifs en Ile de
France
Exploitation http://www.ile-de-france.jeunesse-
sports.gouv.fr/avr-07
Région Languedoc-Roussillon
DRDJS Montpellier
Présentation régionale et
départementale 34 des premiers résultats du RES
Promotion NC sept-06
11/45
Région Limousin
DRDJS
RES, présentation de
la démarche, des premiers
résultats et de l'outil
d'exploitation
Promotion NC août-07
Région Nord Pas de Calais
DRDJS Lille
Diagnostic pour un
développement de l’éducation
par le sport sur l’agglomération
du Calaisis.
exploitation NCannée 2007
Région Nord Pas de Calais
DRDJS Lille
Diagnostic local de l’offre et de la
demande sportive de la
Ville de Bondues
exploitation NC juil-07
Région Nord Pas de Calais
DRDJS Lille
diagnostic local de l’offre et la
demande sportive,
accompagnement des clubs et du
territoire au développement de la pratique
sportive - Ville de Maubeuge
exploitation NC déc-07
Région Pays de la Loire
DRDJS Nantes
RES guide de présentation
pour les Pays de la Loire
Promotion NC oct-07
Région Pays de la Loire
DRDJS Nantes
les équipements sportifs en PDLL
publication INSEE
exploitation NC en cours
Région Picardie DRDJS
d'Amiens
Les Equipements Sportifs en
Picardie Document de 44
pages
Exploitation http://www.insee.fr/fr/insee_regions/picardie/publi/dos_equipem_sp
ortifs.htmsept-07
Région Picardie DRDJS
d'Amiens
Des équipements sportifs
nombreux en Picardie mais une pratique
sportive faible Document
"Analyse" de l'INSEE de 8
pages
Exploitation http://www.insee.fr/fr/insee_regions/picardie/publi/Dos_équ_sport_r
ecensement.pdfsept-07
Région Picardie DRDJS
d'Amiens
Fiche "Equipements
Sportifs" intégrée dans l'Atlas Canal Seine/Nord Production Direction
Régionale de l'Equipement
Exploitation NC
Parution Officielle
par la DRE
Picardie au
second semestre
2008
Région Poitou-Charentes
DR 086 Plaquette
régionale RES Promotion NC oct-07
Ville de Châlons en Champagne
Cellule Urbanisme Châlons en Champagne
Diagnostic territorial du
SCOT de Châlons
Exploitation ciblée NC A venir
12/45
Annexe 4
13/45
14/45
Annexe 5
Exemple de fiches d’archives du fichier national des équipements
15/45
16/45
Annexe 6
L’inventaire communal de l’INSEE de 1998
Régions
Nombre d’équipements sportifs pour 10 000
habitants (Chiffres INSEE 1998) 2
Nombre d’équipements sportifs pour 10 000
habitants (Chiffres MSJS - RES 2008)3
Alsace 12,89 23,89
Aquitaine 15,77 28,54
Auvergne 18,64 32,39
Basse-Normandie 16,9 27,52
Bourgogne 16,4 28,42
Bretagne 14,56 26,79
Centre 14,95 29,16
Champagne-Ardenne 17,81 27,51
Corse 14,18 26,71
Franche-Comté 20,35 26,88
Haute-Normandie 13,27 24,65
Ile-de-France 3,21 13,89
Languedoc-Roussillon 13,2 27,21
Limousin 18,24 31,18
Lorraine 13,73 29,51
Midi-Pyrénées 18,87 29,49
Nord-Pas-de-Calais 5,49 14,92
Pays de la Loire 14,19 28,26
Picardie 16,96 32,41
Poitou-Charentes 17,76 33,48
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5,34 18,03
Rhône-Alpes 11,9 23,47
Guadeloupe NC 16,48
Martinique NC 16,45
Guyane NC 19,45
Réunion NC 18,69
Que comprend l’inventaire communal de l’INSEE de 1998 ? Les équipements pris en compte par l’INSEE réunissent les centres équestres, les domaines skiables aménagés, les installations sportives couvertes, les piscines couvertes et non couvertes, les pistes d'athlétisme, les terrains de tennis couverts et non couverts, et les terrains de petits et grands jeux soit 10 familles d’équipements. Le RES prend en compte, 30 familles différentes comprenant au total 166 types d’équipements sportifs, espaces ou sites (relatifs aux sports de nature).
2 Source : site de la DIACT – Observatoire des territoires. 3 Sur la base des mêmes familles d’équipements que celles prises en compte dans l’inventaire de l’INSEE 1998. Données RES au 2 avril 2008.
17/45
Annexe 7
Cadastre des infrastructures sportives de la région Wallonie. Le Ministre belge du Budget des Finances et de l'Equipement répondait le 17/12/07 à une question écrite4 d’un député Wallon de la Communauté française de Belgique sur le Cadastre sportif de cette Région. « Les informations intégrées dans la base de données « Cadasport5 » doivent être validées et constamment actualisées. J'ai souhaité confier cette importante tâche aux communes, appelées à compléter et mettre à jour les informations relatives aux infrastructures répertoriées sur leur territoire. A cette fin, des agents communaux ont été désignés par leur collège communal pour accomplir cette mission et ont reçu, courant du mois de mars dernier, une formation appropriée au cours de laquelle un login et un mot de passe leur a été attribués. Il a été prévu que les absents recevraient également sur simple demande un login et un mot de passe au helpdesk, mis sur pied pour répondre efficacement aux questions techniques posées par les communes. En complément des formations données, Infrasports a mis, également, en ligne un «tutoriel» permettant aux encodeurs communaux n'ayant pas participé à cette formation de pouvoir introduire correctement les données. En outre, mon administration (Infrasports) reste à la disposition des communes pour répondre à leurs besoins. Il est à noter que malgré les démarches entreprises pour inviter les communes à participer à cette formation et un rappel adressé par courrier électronique aux secrétaires communaux, certaines communes n'ont, à ce jour, donné aucune suite à notre demande. D'autre part, alors même que des délégués se sont rendus à la formation, il s'avère qu'un certain nombre de communes : - soit n'ont pas procédé du tout à l'encodage des données ; - soit ne l'on fait que de manière incomplète (dans la majorité des cas, seul le site pour lequel une subvention est sollicitée a fait l'objet d'un encodage). Compte tenu des problèmes évoqués ci-avant, le contenu de la base de données comporte des erreurs et des lacunes rendant les résultats incomplets ou peu fiables. Face à ce problème, mon Administration reste très vigilante afin d'obtenir des communes les renseignements souhaités ».
4 Cf. site : http://parlement.wallonie.be/content/default.php?m=04&p=04-03-02&id_doc=15126. 5 Cf. site: http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/CADSPORT/index.jsp.
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Annexe 8
Liste des consultations.
Date de consultation
Type de consultation Service / Organisme
consulté Nom des personnes
consultées 27/07/05 Entretiens AMF V. BRASSARD 30/09/05 Entretiens ANDES J. THOUROUDE 22/09/05 Entretiens tel ANDIIS F. CAMMAL 30/09/05 Entretiens tel ANDIIS B. POITOU 19/09/05 Entretiens Cabinet MJSVA M. ANDRIER 26/09/05 Entretiens Cabinet MJSVA B. JARRIGE
28/07/05 Entretiens CNOSF D. CHEMINADE
S.NIEL G.PLANCHOT
29/09/05 Entretiens tel CROS Bourgogne JP. PAPET 14/09/05 Questionnaires DD971 P. BOULEAU 22/09/05 Entretiens tel DDJS Aisne JP. MICHAUD 07/08/05 Questionnaires DDJS La Réunion F. SCHOTT 26/07/05 Entretiens DRDJS 75 R. MONNEREAU
09/09/05 Questionnaires DRDJS Auvergne
B. MARTIN J. GAUTIER J. MASSE
D. COURTEIX P. ROBIN
08/09/05 Questionnaires DRDJS Bourgogne CROS Bourgogne
C. GARAPON D. ANGILBERT
B. PETIT A. ODIER Y. MEYER JP. PAPET R. BIDET
09/09/05 Questionnaires DRDJS Bretagne
S. BRISSON A. FRANGEUL
JC.TORTUYAUT H. FLEURY Y. LABBE
09/09/05 Questionnaires DRDJS Centre
P. RICHARD M. MELIN S. BEAUR JL. BIZET
M. CHIRILCENCO J. RIVIERE L. FENIE
X. LANCE, V.MEYER,
L. DABAUVALLE P. BAHEGNE,
J. AVRIL
21/09/05 Questionnaires DRDJS Lille DDJS 62
B. FRETARD JP. DELPORTE
14/09/05 Questionnaires DRDJS Limoges DDJS Corrèze DDJS Creuse
V. RATINAUD JB. NOUAILLE
S. FABRE
08/09/05 Questionnaires DRDJS Lorraine
A. MATHIS X. POIROT
P. LAGARDE S. OULD-YAHIA
JP. BULET
14/05/05 Questionnaires DRDJS Montpellier
DDJS Gard JP. LEMAYRIE
D. VIRIE
08/09/05 Questionnaires DRDJS Pays de Loire
V. HYBOIS G. LELIEVRE
G. TIJOU D. GUERIN
14/09/05 Questionnaires
DRDJS Picardie DDJS Oise DDJS Aisne
DRDJS Amiens
B. DELAVENNE L. PIERRE
JP. MICHAUD, R. LAVALLARD
08/09/05 Questionnaires DRDJS Rhône-Alpes
DDJS Drôme DDJS Loire
A. LEBEL G. ARLEN
A. NAVARRO
19/45
DDSJ Isère DDJS Haute-Savoie
JP. NOGUIER J. COURCELLE
09/09/05 Questionnaires DRDJS Rouen
B. MORONVAL A. DELANYS
P. GRANDJEAN G. MULOT
G. FRANCOIS C. FELIX
Y.SENLANNE D. ROUSSE
A. LE ROHELLEC P. LEBLOND
M. FLORENTIN 04/08/05 Entretiens DS E. JOURNAUX 13/07/05 Entretiens DS S. RAMONELL
13/07/05 Entretiens DS2 J. MARAJO
M. GODARD
19/07/05 Entretiens DS5 Y. MALACCHINA
L. DUBOS
19/07/05 Entretiens DS6/DS7 A. ANGELOT B. VERNEAU
18/07/05 Entretiens DS7 R. ETTORI I. BUNEL
M. LEBORGNE 19/07/05 Entretiens DS7 L. DEIBER
10/08/05 Entretiens DS7 F. VIGNEAU H. FORTIN
L. DE FELICE 03/10/05 Entretiens FFBB D. HENO 21/09/05 Entretiens tel FFF F. PRAT 26/09/05 Entretiens FFN LUYCE
13/09/05 Entretiens FFS E. ALEXIS
ROCHE MOLLAS
26/07/05 Entretiens IG G. TETAZ
JP. BOUCHOUT 25/08/05 Entretiens IG JM. PASTOR 25/08/05 Entretiens IG P. FRANCOIS 09/09/05 Entretiens IG JP. DREVON
10/08/05 Entretiens Mission statistique du MSJS E. CLERON
G. TRUCHOT
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Annexe 9
Comment recherche-t-on sur le RES ?
Onglet principal de sélection
Exemple d’onglet secondaire de sélection
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L’entrée première du RES est une entrée de « recherche » des équipements qui permet, sur la base de critères définit par l’internaute, d’obtenir :
- une liste des équipements recensés répondant aux critères de sélection ;
- l’accès aux fiches d’enquête de chacun des équipements ;
- des tableaux synthétiques sur le nombre d’équipements correspondant à la sélection ;
- une représentation cartographique de la répartition des équipements sélectionnés.
22/45
Si une large possibilité de paramétrage des requêtes était une exigence faisant consensus lors de la consultation pour la définition des besoins, ce large éventail apparaît aujourd’hui aux yeux de certains utilisateurs comme un frein à l’appropriation de l’outil, l’ergonomie proposée étant même parfois remise en cause.
23/45
Annexe 10
Contenu des 5 thématiques
Nom de la thématique
Equipements concernés par la thématique
Principaux axes d’analyse et indicateurs
Principaux indicateurs
Propriété /gestion
Propriété
Gestion
Gestion DSP
Part public/privé propriétaire
Part public / privé gestionnaire
Dates
Dates de mise en service
Dates des derniers gros travaux réalisés
Sol Nature de sol
Infrastructures
Présence de douches
Vestiaires sportifs chauffés
Nombre de places assises en tribune
Nombre de vestiaires sportifs
Nombre de vestiaires arbitres
Motifs des derniers gros travaux réalisés
Aire d’évolution
Surface
Longueur
Largeur
hauteur
Bâti
Tous les équipements
« traditionnels ». Ne sont pas pris en compte dans cette thématique les équipements sportifs, espaces et sites de sports
de nature.
Réglementation
Date d’homologation préfectorale
Type d’ERP
Catégorie d’ERP
Niveau de classement fédéral
Caractéristiques
Nature de l’équipement
Nombre de couloirs/voies
Surface
Longueur
Largeur
Hauteur
Sports de nature
Uniquement les équipements
sportifs, espaces et sites relatifs aux sports de
nature
Usages
Utilisateurs
Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite (relevée par l’enquêteur)
Accessibilité aux personnes handicapées sensoriel (relevée par l’enquêteur)
Nature de l’activité adaptée
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Propriété /gestion
Propriété
Gestion
Gestion DSP
Part public/privé propriétaire
Part public / privé gestionnaire
Accessibilité juridique au site
Infrastructures
Présence de douches
Vestiaires sportifs chauffés
Nombre de places assises en tribune
Nombre de vestiaires sportifs
Nombre de vestiaires arbitres
Motifs des derniers gros travaux réalisés
Sécurité
Présence d’une signalétique
Présence de moyens d’alerte
Niveau de classement fédéral
Itinéraires
Cet axe d’analyse s'appuie sur les données collectées
par Fédération française de la randonnée pédestre.
Itinéraires GR
Itinéraires GRP
Itinéraires PR
Itinéraires GR/GRP/PR
Equipements utilisés par les pôles des filières d’accès au
sport de haut niveau
Choix du pôle
Choix de la fédération (uniquement celles reconnues de haut niveau par la MSJSVA)
Sélection pôles France et/ou Espoir Sport de haut niveau
Tous les équipements
sportifs, espaces et sites de pratiques recensés
Pôles et licenciés
Nombre de pôle France et/ou Espoir et nombre de licences par fédération reconnue de haut niveau (par région ou département)
Accessibilité / handicap
Tous les équipements
« traditionnels ». Ne sont pas pris en compte dans cette thématique les équipements sportifs, espaces et sites de sports
de nature.
Analyse
Accessibilité (relevée par l’enquêteur)
Accessibilité (relevée par l’enquêteur) aux personnes handicapées à mobilité réduite (HMR)
Accessibilité (relevée par l’enquêteur) aux personnes handicapées sensoriel
Détail de l’accessibilité (relevée par l’enquêteur) aux personnes handicapées à mobilité réduite
Détail de l’accessibilité (relevée par l’enquêteur) aux personnes handicapées sensoriel
Nature de l’activité adaptée
Installation
Tous les équipements
sportifs, espaces et sites de pratiques recensés
Nombre d’équipements par installation
Types d’équipements présents dans l’installation
Nombre moyen d’activités praticables par installation
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Annexe 11 Plan de diffusion de la plaquette de présentation du RES (Juillet 2006)
Dépliant RES
PARTENAIRES
AMF 400 400
ARF 200 200
ADF 300 300
Fédération des maires des villes moyennes 700 700
Association des maires des grandes villes de France 600 600
ANDES 600 600
CNOSF 600 600
CNAPS 300 300
ANDIISS 600 600
AFNOR, FIFAS, FPP, F2S, Qualisport 10 x 5 = 50
MOUVEMENT SPORTIF
Fédérations sportives 5 x 127 = 635
CROS 5 x 28 = 140
CDOS + CTOS 5 x 99 = 495
ETAT
MJSVA 1 268 1 268
MJSVA - DTN 3 x 66 = 198
DRDJS 5 x 22 = 110
DDJS 5 x 84 = 420
CREPS 5 x 24 = 120
Instituts, écoles nationales et lycée 5 x 7 = 35 Préfectures de région 2 x 25 = 50 Préfectures de département 2 x 105 = 210 Ministères [Directeurs de la Communication] + SIG 1 x 22 = 22
Ministères [Equipement, Intérieur (DGCL),...] 100 100 Directions régionales et départementales de l'équipement 3 x 100 = 300
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Communes
- Communes de moins de 5 000 habitants 1 x 34 716 = 34 716
- Communes de 5 000 à 10 000 habitants 2 x 975 = 1 950
- Communes de 10 000 à 100 000 habitants 3 x 838 = 2 514
- Communes de plus de 100 000 habitants 10 x 36 = 360
Conseils Régionaux :
- Président(e) 1 x 26 = 26
- Vice-président(e) chargé(e) des sports 1 x 26 = 26
- Président(e) de la Commission Sports 1 x 26 = 26
- Directeur(trice) des sports 2 x 26 = 52
Conseils Généraux :
- Président(e) 1 x 100 = 100
- Vice-président(e) chargé(e) des sports 2 x 100 = 200
- Président(e) de la Commission Sports 2 x 100 = 200
- Directeur(trice) des sports 2 x 100 = 200
PARLEMENTAIRES
Députés 1 x 576 = 576
Sénateurs 1 x 326 = 326
MEDIAS
Médias 1 x 100 = 150
DIVERS
Syndicats 1 x 43 = 43
Fédérations nationales JEP 1 x 82 = 82
TOTAL 50 000
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Annexe 12 Un exemple de retours des utilisateurs :
La prise ne compte du linéaire des itinéraires de randonnée. Le caractère évolutif de l’outil a ainsi permis de prendre en compte des itinéraires de randonnée (GR, GRP et PR) agréés par la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP), dans le cadre d’un accord entre le ministère et la fédération. Le « linéaire » des itinéraires relatifs aux sports de nature n’est pas pris en compte dans la méthodologie de collecte du RES. Les itinéraires de randonnée pédestre, qui se distinguent des voies et chemins qui en constituent le support, ne sont pas des biens immobiliers. La prise en compte des itinéraires dans le RES est donc indépendante de l’obligation de déclaration au sens de l’article L.312-2. Le balisage des itinéraires GR, GRP et PR ne sont pas considérés comme des biens immobiliers. Dans la méthodologie actuelle du RES, seules les boucles de randonnée ayant leurs points de départ et d’arrivée sur la même commune, sont recensées par les services déconcentrés du Ministère. Pour les boucles qui passent par plusieurs communes, la boucle est rattachée à la commune du point de départ (et donc d’arrivée). Chaque boucle constitue une fiche équipement sports de nature afin d’indiquer précisément la longueur du parcours. La Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP), fédération sportive agréée et délégataire de l’activité randonnée pédestre pour le Ministère, crée, gère, entretient et balise depuis 60 ans un réseau d’itinéraires de randonnée sur l’ensemble du territoire. Ses actions, mises en œuvre par des milliers de bénévoles, satisfont à son objet statutaire du développement de la randonnée pédestre. Le ministère souhaitant intégrer les itinéraires de pratiques sportives au RES, c’est tout naturellement que les parties ont décidé de s’associer pour contribuer et enrichir le recensement des itinéraires de randonnée pédestre sur le territoire. Les 132 683 km de sentiers (GR, GRP et PR agréés) par la FFRP sont consultables sur le site d’exploitation www.res.jeunesse-sports.gouv.fr.
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Annexe 13 Répartition des dotations budgétaires
allouées aux opérations de collecte des données (2004-2007).
Dotation
FNDS 2004 Dotation
FNDS 2005
Dotation PNDS 2006
Dotation 2006
(Titre 3)
Dotation PNDS 2007
Total
Alsace 34 201 € 100 299 € 4 957 € - € 18 385 € 157 842 €
Aquitaine 49 988 € 160 012 € 12 507 € - € 20 479 € 242 986 €
Auvergne 45 978 € 124 022 € 8 406 € - € 13 327 € 191 733 €
Bourgogne 45 645 € 109 355 € 10 641 € - € 13 232 € 178 873 €
Bretagne 45 797 € 124 203 € 8 278 € - € 20 514 € 198 792 €
Centre 54 802 € 195 198 € 12 235 € - € 20 991 € 283 226 €
Champagne-Ardenne 48 712 € 121 288 € 10 343 € - € 11 570 € 191 913 €
Corse 35 359 € 54 641 € 3 306 € 5 000 € 5 279 € 103 585 €
Franche-Comté 48 021 € 121 979 € 9 854 € 5 000 € 11 293 € 196 147 €
Île-de-France 58 934 € 271 065 € 12 741 € - € 30 294 € 373 034 €
Languedoc-Roussillon 50 257 € 159 743 € 10 226 € - € 18 916 € 239 142 €
Limousin 40 290 € 89 710 € 5 589 € - € 7 805 € 143 394 €
Lorraine 50 387 € 119 613 € 11 529 € - € 18 955 € 200 484 €
Midi-Pyrénées 62 912 € 149 588 € 18 029 € - € 24 636 € 255 165 €
Nord-Pas-de-Calais 36 962 € 100 038 € 6 912 € - € 13 471 € 157 383 €
Basse-Normandie 44 863 € 85 137 € 8 827 € - € 10 450 € 149 277 €
Haute-Normandie 39 909 € 100 091 € 6 529 € 5 000 € 10 449 € 161 978 €
Pays de la Loire 50 072 € 159 928 € 10 096 € - € 21 894 € 241 990 €
Picardie 46 923 € 100 077 € 10 286 € 5 000 € 15 234 € 177 520 €
Poitou-Charentes 43 151 € 110 849 € 8 874 € - € 14 125 € 176 999 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 47 540 € 202 460 € 9 562 € 8 000 € 19 890 € 287 452 €
Rhône-Alpes 65 795 € 264 204 € 17 600 € 8 000 € 33 981 € 389 580 €
France métropolitaine 1 046 500 € 3 023 500 € 217 327 € 36 000 € 375 170 € 4 698 497 €
Guadeloupe 17 125 € 32 875 € 1 209 € 4 000 € 3 026 € 58 235 €
Guyane 17 125 € 32 875 € 1 173 € 4 000 € 3 613 € 58 786 €
Martinique 17 125 € 32 875 € 1 209 € 4 000 € 3 224 € 58 433 €
Réunion 17 125 € 32 875 € 1 179 € 4 000 € 4 998 € 60 177 €
Mayotte 5 000 € 5 000 € 1 157 € 2 500 € 1 897 € 15 554 €
Nouvelle Calédonie 10 000 € 10 000 € 1 206 € 4 000 € 5 199 € 30 405 €
Polynésie française 10 000 € 10 000 € 1 316 € 4 000 € 5 046 € 30 362 €
St Pierre et Miquelon 5 000 € 5 000 € 1 112 € 1 500 € 1 160 € 13 772 €
Wallis et Futuna 5 000 € 5 000 € 1 116 € 2 000 € 1 672 € 14 788 €
France outre mer 103 500 € 166 500 € 10 677 € 30 000 € 29 835 € 340 512 €
TOTAL GENERAL (A) 1 150 000 € 3 200 000 € 228 004 € 66 000 € 405 005 € 5 039 009 €
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Annexe 14
Comparaison du coût du RES
avec les coûts des recensements antérieurs
RES national 2004-
2007
Recensement Midi-Pyrénées 2000-
20036
Recensement Bourgogne 2001-20047
Coût Total8 6 507 166 € 463 291 €9 168 610 €10
Ratio coût / équipement
19,48 € 43,79 € 20,81 €
Ratio coût / commune
176,80 € 153,4 € 82,4 €
Ratio coût / millier
d’habitants 101,99 € 181,5 € 104,7 €
Observation
Le coût total intègre tous les frais liés au RES à l’exception de la rémunération des
personnels du MSJSVA.
Le coût total intègre tous les frais liés au
RES à l’exception de la rémunération des
personnels du MSJSVA.
Le coût total de l’opération n’intègre pas le coût d’élaboration de la méthodologie, le
coût de publication des résultats du RES, ni le coût de développement de l’application informatique sous Access 2000 permettant l’exploitation des données (développement DRDJS de Toulouse), ni la rémunération
des personnels du MSJSVA.
6 « Le recensement des équipements sportifs, sites et lieux de pratique mené en Midi-Pyrénées » DRDJS MP/HG (mai 2003). 7 Recensement des installations sportives de Bourgogne. Dossier technique à l’usage de ceux qui désireraient se lancer dans une opération de recensement (CROS de Bourgogne, Edition du 1er octobre 2004). 8 Ne sont pas comptabilisées les dépenses liées à la rémunération des personnels des Directions Régionales Jeunesse et Sports, ni des Directions Départementales Jeunesse et Sports. 9 Ce coût intègre la phase initiale de collecte des informations, la construction d’une application informatique sous Access 2000 permettant l’exploitation des données, un site Internet spécifique proposant de consulter les fiches équipement par territoire et par discipline ainsi qu’un catalogue de cartes, réalisation de deux documents de présentation des données du recensement. 10 Ce coût intègre : les déplacements, les rémunérations des enquêteurs, les formations, les frais administratifs, les frais matériels.
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Annexe 15 Plan d’action du pôle ressources national
sports de nature.
Un plan d’action 2007-2008 a été mis en œuvre en étroite collaboration avec le pôle ressources national sports de nature(PRNSN) en s’appuyant notamment sur son « groupe ressources espaces sites et itinéraires » (GRESI).
Ce plan d’action 2007-2008 permet :
- d’améliorer le volume et la qualité des données collectées par les services dans le champ des sports de nature ;
- de proposer des outils d’accompagnement du RES et des évolutions de l’outil de saisie et du système d’exploitation pour en faire l’outil incontournable au service des politiques territoriales et ou sectorielles de développement maîtrisé et de gestion des espaces et sites relatifs aux sports de nature.
Pour cela 4 types d’actions sont identifiées :
Action 1 : évolutions et adaptations de la méthodologie du RES. Pour ne pas remettre en cause la méthodologie du RES aujourd’hui éprouvée et qui répond à la plupart des problématiques des évolutions minimes mais indispensables pour une prise en compte efficace et pertinente des données sports de nature dans le RES ont été adoptées. Ainsi, dès fin 2006, l’item « Existence d’un conventionnement entre le propriétaire et/ou le gestionnaire et le(s) représentant(s) des usagers » a été modifié pour qualifier l’accessibilité d’un espace ou site. La collecte exhaustive des coordonnées GPS dès 2007, jusqu’alors facultative, fournissent de précieux renseignements quant à l’identification foncière de l’emprise des ESI mais aussi l’accès des secours en cas d’accident.
Action 2 : évolutions de l’entrée thématique Sports de Nature du système d’exploitation. Afin de permettre une appropriation optimale de l’outil par les partenaires du RES et notamment les acteurs concernés, l’entrée thématique « sports de nature » du système d’exploitation doit être évolutive pour répondre aux besoins identifiés. Ces évolutions ne seront mises en place qu’à moyen terme après une réelle utilisation et évaluation des possibilités actuelles de l’outil d’exploitation. Pour cela les réflexions s’appuient sur la connaissance de l’utilisation réelle du RES dans les services déconcentrés sur le champ des sports de nature. Action 3 : valorisation des bonnes pratiques d’exploitation du RES dans le champ des sports de nature par les agents du ministère. Cette action est au cœur de la mission d’animation du réseau que mène le PRNSN. Action 4 : formation continue des personnels techniques et pédagogiques (PTP) du MSJSVA. Les problématiques liées au RES et son exploitation dans le domaine des sports de nature sont intégrées dans des stages inscrits au plan national de formation. Dans le travail d’accompagnement des cellules régionales de sports de nature que mène le PRNSN, la direction des sports a proposé 6 axes d’analyse diagnostique préalables à la construction d’une approche stratégique du développement des sports de nature en région : - protection des usagers ; - emploi formation ; - lieux de pratique ; - accompagnement du mouvement sportif ; - éducation par les sports de nature ;
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- développement local. L’objectif est à terme que le PRNSN construise avec des cellules régionales sports de nature des outils méthodologiques dans chacune de ces 6 thématiques. Sont ainsi identifiés les exemples d’utilisation du RES dans les sports de nature par les différents services du ministère. Des actions expérimentales en vue d’une future modélisation sont également menées avec des cellules régionales, des DDJS et des fédérations sportives de nature dans le cadre du plan d’action RES SN 2007-2008 (cf. A.1.1.1). En cellule régionale, l’expérimentation porte sur l’exploitation et la valorisation des données du RES dans la stratégie régionale de la DRDJS sur le développement maîtrisé de ces activités. Cette approche permet notamment de repérer les indicateurs pertinents pour l’exploitation des données sports de nature. Au niveau des DDJS, l’objet est d’identifier les modalités opérationnelles d’extraction des données à destination des conseils généraux dans le cadre de la mise en place des CDESI et PDESI. Les DDJS identifiées sont celles du Cantal, du Doubs, et de la Martinique. Ainsi pour le département de la Martinique, cette expérimentation a permis de recenser 195 lieux de pratique de sports de nature supplémentaires, (sur un total de 281) dans les activités de canyonisme, escalade, plongée subaquatique, ski nautique, vol libre, ports de plaisance, boucles de randonnée pédestre, équestre et VTT. Le travail avec les fédérations sportives de nature porte sur l’adéquation des spécificités des caractéristiques des lieux de pratique concernés avec la méthodologie du RES tel que l’ont développé en 2005-2006 les fédérations françaises de spéléologie et de canoë kayak et sur la prise en compte des itinéraires labellisés par les fédérations sportives dans le RES. Ainsi des fiches techniques par activité ont été établies par les fédérations sportives de nature et seront prochainement mises en ligne sur le site du RES www.res.jeunesse-sports.gouv.fr et du PRNSN www.sportsdenature.gouv.fr. Fiches réalisées à ce jour : spéléologie, canoë kayak, VTT, kite surf et escalade. La formalisation de ces travaux sera achevée dans le second semestre 2008.
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Annexe 16
Exemples d’exploitations des données du RES
I. Par l’Etat
11.Analyse de l’offre d’équipement en Ile de France (DRDJS de Paris) La DRDJS de Paris a publié en mars 2007 une étude pour mieux comprendre et évaluer, avec des critères explicites, les forces et les faiblesses du parc des équipements sportifs sur le territoire de l’Ile-de-France. L’étude se base sur une partie descriptive et statistique comparant la situation de l’Ile-de-France par rapport à la moyenne nationale et aux autres régions, sur la base du nombre d’équipements pour 10.000 habitants, et présente ensuite une description de la situation relative de chaque département au sein de la région, par grande famille d’équipements. Les données sont complétées par une analyse statistique par famille d’équipements, par une typologie des catégories d’équipements selon leur usage et une typologie de territoires d’analyse estimés pertinents. Elle comprend en annexe des « préconisations » de type d’équipements (piscine, dojo, gymnase) selon l’usage prévu (scolaire, compétitions sportives, etc.). S’il existe un fossé entre des préconisations théoriques mathématiques et la réalité des processus de décision, cette étude montre que l’on peut, notamment à partir des données du RES et avec de la méthode, procéder à une réelle analyse de l’offre d’équipements sportifs.
12.Les équipements sportifs en Picardie La DRDJS et la Direction régionale de l’INSEE de Picardie ont collaboré à la parution d’un document sur les équipements sportifs de cette région. Ce document fournit aux acteurs, diverses données de cadrage statistique sur les équipements, rapportés notamment aux tailles des communes. L’étude propose ensuite une analyse spatiale de la répartition des équipements par bassin de vie, puis des cartes de synthèse par Pays.
Extrait de l’étude les équipements « les équipements sportifs en Picardie »,
les installations sportives dans le grand Beauvaisis, P32.
11 Etude téléchargeable sur le site : http://www.ile-de-france.jeunesse-sports.gouv.fr rubrique étude et documents. 12 Etude téléchargeable sur le site http://www.insee.fr/fr/insee_regions/picardie/publi/dos_equipem_sportifs.htm
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Les études ciblées par territoire ou par problématique, quelques exemples. La préfecture des Hautes Alpes a commandité une étude sur « la ressource en eau et ses usages dans les Hautes Alpes ; les usages de l’eau à l’horizon 2010-2020 ». Disposant directement de la base de données du RES, la DDJS des Hautes Alpes, s’est appuyée sur ces données pour fournir la liste des points d’embarquement et de débarquement, la liste des sites aquatiques et nautiques et la liste des baignades aménagées. L’évaluation des possibilités de pratique d’activités sportives et de loisirs nautiques a pu ainsi être prise en compte. Dispositifs gouvernementaux. Les données du RES peuvent être utilisées par les différents dispositifs gouvernementaux de gestion des crises (ORSEC, etc.). Ainsi, au printemps 2007, un exercice Piratair s’est appuyé sur des données du RES relatives aux équipements et sites d’activités aériennes. Les chiffres clés du sport édités par la mission d’étude et d’observation statistique du ministère. Depuis 2006, les données du RES viennent compléter la plaquette éditée annuellement par le ministère sur les chiffres clés du sport13. Cette plaquette présente à la fois le nombre d’équipements sportifs par famille mais fait également un zoom sur quelques équipements sportifs en proposant une carte avec la répartition par département des terrains de football, des courts de tennis, le nombre de salles multisports pour 10 000 habitants. Carte : « la France des sports de nature »
Carte : « la France des sports de nature », réalisée à partir des données du RES, à l’occasion des 3èmes rencontres nationales du tourisme et des loisirs sportifs de nature14
tenues à Besançon (Doubs) du 19 au 21 septembre 2007.
13 Plaquette téléchargeable sur le site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres-cles_du_sport_2007.pdf. 14 Cf. site : http://www.rencontres-sports-nature.fr
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Les patinoires couvertes en France : caractéristiques et qualité de l’air.
L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur15 a lancé en 2006 un programme d’étude sur la qualité de l’air dans les lieux fréquentés par les enfants. Un bureau d’étude a été chargé des piscines et des patinoires. Il avait pour mission de faire un inventaire exhaustif des équipements, de réaliser une recherche sur les niveaux de pollution dans l’air en France et à l’étranger et d’interroger par questionnaire des gestionnaires de piscine et de patinoire sur le type de traitement des eaux, les niveaux de pollution et la fréquentation par les enfants. Le ministère a donc mis à disposition les données du RES pour les besoins de cette étude ; le RES a permis d’identifier l’échantillon statistique à prendre en compte pour les besoins de l’étude16. L’analyse de la territorialisation de l’économie résidentielle à l’échelle intra métropolitaine. La DIACT a confié à l’Etablissement National d’Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon (ENESAD), au nom d'une équipe de recherche interinstitutionnelle associant l’INRA et le CEMAGREF, une étude portant sur l’analyse de la territorialisation de l’économie résidentielle à l’échelle intra métropolitaine. A la demande de l’ENESAD et de la DIACT, ayant le souci de favoriser les exploitations nationales et locales des données du RES, le Ministère a décidé de mettre à disposition les données du RES par convention. II. Par le mouvement sportif Le département équipement de la Fédération française de la natation (FFN) s’appuie notamment sur les données du RES dans le cadre de ses missions. A titre d’exemple :
Dans le cadre de sa mission « Compétence » qui a pour objectif de mettre en place un centre de ressources spécialisé dans le domaine des piscines et destinées au mouvement sportif et aux institutions publiques, la FFN assure un système de veille, lance des enquêtes et publie des ouvrages, à l’image du guide « Les piscines : aides à la conception pour les maîtres d’ouvrage17 ». La fédération s’appuie dans le cadre de cet ouvrage sur les données du RES pour établir un point de situation du parc des piscines en France ;
Dans le cadre de sa mission « Accompagnement » qui consiste à conseiller les
collectivités publiques qui sollicitent la fédération, dans le choix des installations à aménager, ce département équipement œuvre plus spécifiquement auprès des comités ou des conseils régionaux à l’élaboration de schémas d’équipements. Le schéma directeur des piscines en région Bourgogne18, élaboré par le département équipement de la FFN pour le compte du comité régional de natation de Bourgogne, s’appuie très largement sur les données du RES pour la phase n°1 relative au diagnostic et à l’état des lieux.
La Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) a mis en place un plan national de développement des structures artificielles d'escalade (SAE). La Fédération a intégré les données du RES à son propre répertoire des SAE en ligne sur son site à l’adresse http://expe.com/site/SAE_index.php. La Fédération française de tennis de table (FFTT) a publié en 2007 un schéma directeur d’aménagement du territoire en salles spécifiques. La fédération s’est appuyée pour ces travaux sur les données en ligne sur le site www.res.jeunesse-sports.gouv.fr.
15 L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur est piloté par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment qui est lui sous la tutelle du Ministère chargé du Logement, Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat et de la Construction. 16 La présentation de l’étude sur les patinoires est téléchargeable sur le site : http://www.air-interieur.org/supinfo2/oqaipollutec07.pdf 17 Fédération Française de natation. Edition 2007 – version 3. 18 Comité régional de Bourgogne de natation – Avril 2007.
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Si cette multiplication des études, des réflexions et des échanges entre le ministère et les agents des fédérations en charge des dossiers d’équipement sont autant d’indicateurs qui tendent à montrer que le RES est utilisé par le mouvement sportif, la problématique des équipements est encore trop peu traitée au sein du mouvement sportif. Seule une minorité de fédérations a engagé une réflexion dans l’élaboration de schémas directeurs d’équipements sportifs. Les chiffres relayés par les fédérations ne s’appuient pas systématiquement sur ceux du RES, les fédérations n’utilisant parfois que les chiffres des équipements utilisés par leurs clubs. Le RES a pour vocation d’offrir la possibilité d’analyser l’offre globale d’équipements du territoire, pas uniquement les seuls équipements utilisés par les clubs. Il permet en effet d’engager de réelles réflexions à l’échelle des structures déconcentrées des fédérations mais également au plan national. Le renseignement de l’information relative au classement fédéral doit être une priorité pour que les fédérations contribuent réellement à la mise en œuvre du RES.
En région : A titre d’exemple, le CROS de Bourgogne, très impliqué depuis 2002 dans la démarche de recensement en étroite collaboration avec la DRDJS de Dijon s’appuie aujourd’hui sur les données du RES pour mener différentes études ou produire des documents d’analyse ou de communication, en partenariat avec la DRDJS de Dijon et le Conseil Régional. Après avoir réédité en 2006 son document de présentation des données du RES sur sa région19, le CROS vient de publier un document intitulé sur « le sport en Bourgogne approche qualitative et quantitative20 ». Pour valoriser l’offre de pratique sportive dans cette région et la diversité de ses sites de pratiques, le CROS a également travaillé à la publication de dépliants de communication. Ainsi plusieurs plaquettes réalisées par famille d’activités (exemple : « plaquette sur les sports aériens en Bourgogne », permettent de connaître :
• les activités concernées ; • les renseignements sur la structure régionale qui organise ces pratiques
ainsi que ses coordonnées ; • l’adresse et les contacts utiles de la fédération concernée ; • la liste, les coordonnées et la localisation géographique de tous les clubs
pouvant accompagner les pratiquants dans leur pratique ; • une carte des sites de pratique d’un ou plusieurs sports aériens avec les
activités qui y sont pratiquées (cartes établies sur la base des informations contenues dans le RES).
III. Par les collectivités territoriales La Région Limousin a passé une convention relative à l’utilisation des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques disponibles depuis mai 2006. Cette démarche permet à la région Limousin d’obtenir et d’intégrer l’ensemble des données du recensement du MSJSVA au sein de son système d’information géographique (SIG). Ainsi, la région Limousin dispose d’un outil d’aide à la décision relatif aux équipements sportifs des plus performants. Le SIG de la Région permet en plus des possibilités apportées par l’outil mis en ligne par l’Etat :
• de localiser exactement le positionnement de chacun des équipements, ce qui apporte une valeur ajoutée importante au recensement ;
• d’effectuer un zoom sur n’importe quel territoire pour étudier par exemple différents scénarii d’implantation d’un nouvel équipement ;
19 Etude téléchargeable sur le site : http://www.cros-bourgogne.com/page-50-r2--Les-equipements-Sportifs-en-Bourgogne.htm 20 Etude téléchargeable sur le site : http://www.cros-bourgogne.com/_upload/file/chiffreapproche.pdf.
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• de croiser les données du recensement entre elles et avec toutes les données contenues au sein du SIG (population, réseau routier, tourisme, environnement...) ;
• de connaître les aires d’influence des équipements au regard de la population ; • de connaître les zones de population desservies par tel ou tel type d’équipement,
(par exemple : part des 15-19 ans situés à moins de 15 minutes d’un stade d’athlétisme) ;
Les informations sur les stades d’athlétisme (données du RES) ont été croisées sur cette carte aux données relatives à la présence de club. La zone de chalandise du stade de Bellac a été calculée sur la base d’un temps de trajet inférieur à 15 minutes. A partir de ce type de carte, la région peut connaître les villes avec équipement et sans club, les villes avec club et sans équipement, les villes comprenant un club et un équipement, et enfin les zones du territoire accessibles à un stade d’athlétisme en moins de 15 minutes de temps de trajet. La lecture de ces indicateurs montre bien l’intérêt des informations dans le processus d’aide à la décision.
Extrait des cartes réalisées à partir des données du RES par le Conseil Régional du Limousin,
présentée le 12 décembre 2006 au comité national de pilotage du RES.
• de mettre en corrélation les équipements sportifs et les équipements d’accueil touristiques, pour l’accueil d’événements sportifs par exemple ;
• de mettre en corrélation les sites de pratique en milieu naturel avec les différentes zones environnementales (PNR...) ;
• de différencier sur une même carte plusieurs types d’équipement (par exemple : les bassins de natation couverts et découverts) ;
• de représenter les itinéraires de sports de nature.
Cette carte représente la répartition des parcours de golf (par type de gestionnaire), des hôtels, principaux axes routiers et des paysages emblématiques à proximité de la ville de Brive-la-Gaillarde. Tous ces éléments d’analyse spatiale peuvent opportunément être utilisés dans le cadre des actions de valorisation de l’attractivité sportive et touristique du territoire limousin et alimentent les réflexions en matière d’aménagement du
Extrait des cartes réalisées à partir des données du RES par le Conseil Régional du Limousin, présentée le 12 décembre 2006 au comité
national de pilotage du RES.
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Après la publication du « point sur les sports de nature », l’Observatoire du sport en territoires limousins21 vient d’éditer une nouvelle étude : « Les sports de nature - Diagnostic territorial et perspectives de développement22 ». Cette étude permet de suivre l’évolution des sports de nature en Limousin, notamment en termes de pratiques, de poids économique, de formation et d’emploi, mais également de contribuer à une réflexion prospective sur la poursuite partenariale de leur développement. Concernant la partie état des lieux, les sites et itinéraires recensés ici sont ceux identifiés à partir de la collecte des données issues principalement du recensement des équipements sportifs (RES) effectué par la DRDJS du Limousin.
Etude des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques en Pays Carcassonnais.
L’état des lieux sportif commandité par le Pays Carcassonnais a pour objectif de faire le point sur la situation actuelle du sport sur ce territoire, tant du point de vue des équipements que des pratiques. Il a pour objet de poser un constat et d’en déduire les atouts et les limites pour ce pays en matière de sport. Cette démarche est présentée par le pays comme concomitante à celle engagée par la direction départementale de la jeunesse et des sports pour le RES sur le territoire de l’Aude, mais aussi à la volonté du conseil régional du Languedoc-Roussillon d’engager prochainement une réflexion sur les équipements pour mettre en évidence les besoins en création d’équipements sur l’ensemble du territoire régional afin de définir des priorités23. Sur la base des informations contenues dans le RES, le Pays Carcassonnais a réalisé son état des lieux en recomposant différentes familles d’équipements qui lui semblent pertinentes :
• les salles multisports ; • les salles ou sites
spécialisés ; • les courts de tennis ; • les boulodromes ;
• les équipements de forme et de santé ; • les équipements extérieurs ; • les sites de plein air ; • les circuits de randonnée.
Le choix d’établir le recensement à partir de l’unité de base de la pratique (l’équipement), offre aujourd’hui cette grande diversité d’exploitation et la possibilité pour les acteurs de construire leurs propres typologies d’équipements pour leurs propres analyses. Suite à cet état des lieux, un 2ème volet de l’étude a été engagé par le pays pour définir un schéma de développement (définition des axes stratégiques, d’un plan d’actions, de fiches actions et un schéma organisationnel). Cet exemple montre bien que si le RES intervient logiquement dans la phase de diagnostic territorial, il ne constitue pas la phase de préconisation qui intervient dans un second temps.
Diagnostic pour un développement de l’éducation par le sport sur l’agglomération du Calaisis. La ville de Calais a réalisé en 2007 un « diagnostic pour un développement de l’éducation par le sport sur l’agglomération du Calaisis ». L’objectif principal de ce diagnostic est de déterminer les principes nécessaires à la mise en place d’actions sportives à visée éducative pour les habitants de l’agglomération du Calaisis.
21 L’Etat et la Région ont décidé, en 2005, en commun et à parité de moyens, de mettre en place un observatoire du sport en territoires limousins. 22 Etude téléchargeable sur le site : http://www.cr-limousin.fr/article.php3?id_article=2020 23 Etat des lieux sportif du Pays Carcassonnais. Décembre 2006.
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Ce travail part du constat que l’offre sportive actuelle, notamment associative, ne suffit pas pour répondre à la demande, ni surtout aux besoins, de la population en matière d’activités physiques sportives et de loisirs. La méthodologie s’appuie donc sur une analyse de l’offre sportive sur le territoire puis sur une étude de la demande exprimée et non exprimée (besoins) des habitants. L’objectif opérationnel est de définir un plan d’actions pour la mise en œuvre d’actions éducatives par le sport via la détermination de moyens adéquats. Le cadre d’intervention de l’étude est l’agglomération du Calaisis. Si la partie état des lieux sur les équipements sportifs repose largement sur les données du RES, le diagnostic local fait opportunément le point sur le taux d’occupation des équipements sportifs par quartier. D’autres diagnostics territoriaux ont été établis dans la région Nord-Pas-de-Calais à partir des données du RES : « diagnostic local de l’offre et de la demande sportive » de la Ville de Bondues, juillet 2007 ou encore le « diagnostic local de l’offre et la demande sportive, accompagnement des clubs et du territoire au développement de la pratique sportive » - Ville de Maubeuge - décembre 2007.
Premiers éléments d’analyse du recensement national dans le département du Loir et Cher. L’observatoire de l’économie et des territoires du Loir et Cher a réalisé en février 2007 une étude sur les équipements sportifs, à partir des données du RES. En complément du tableau de bord sur les équipements sportifs qui dresse un panorama statistique d’ensemble, il est apparu nécessaire aux acteurs du Loir et Cher (Conseil général et direction départementale de la jeunesse et des sports) de réaliser une analyse qui, sur la base de plusieurs indicateurs, positionne le Loir-et-Cher par rapport à la région Centre et à la France. Des cartes présentent le temps d’accès, sur la base d’un trajet en voiture calculé automatiquement en fonction du réseau routier susceptible d’être emprunté, y compris les autoroutes le cas échéant24.
24 Etude téléchargeable sur le site http://www.observatoire41.com/etudes/etud_42/etud_42.pdf.
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Extrait de l’étude sur les premiers éléments d’analyse du recensement national dans le
département du Loir et Cher. Observatoire de l’économie et des territoires du Loir et Cher.
Ces différents exemples de réalisation à partir des données du RES, montrent la diversité d’utilisation qui peut être faite de ces données mais replacent bien le RES à sa juste place. Le recensement des équipements sportifs (RES) apporte un dénombrement et précise les caractéristiques principales des équipements, espaces et sites de pratiques. Chacun de ces lieux de pratique est caractérisé par des données techniques et géographiques notamment leur localisation précise (coordonnée GPS de chacun des équipements) qui sont mobilisables pour construire des analyses. Comme le rappelle le CNOSF dans sa contribution adressée au Ministère : « le recensement ne peut pas avoir pour projet de répondre instantanément à toutes les questions ». Les différents exemples présentés montrent par contre qu’il est mobilisable pour répondre à des problématiques très diverses.
L’exemple de la ville de ROUEN.
Jean Pierre THEPIN, chargé de mission de la ville de ROUEN dans un article rédigé en 2002 sur l’application d’un système d’information géographique au sport, rappelle que « la prise de décision, qu’elle soit stratégique, tactique ou opérationnelle, suppose de manière permanente de disposer des informations pertinentes concernant le sujet. L’information, dès lors considérée comme une ressource clé, fait l’objet de retraitements et d’analyses multiples afin d’en optimiser la pertinence ». Le SIG du service des sports de Rouen est un programme qui intègre une cartographie de l’Institut Géographique National (IGN) et des éléments de base de données ayant trait au sport. Les informations sont de formes variées et concernent plusieurs domaines :
• les caractéristiques des équipements et leur situation géographiques ; • la localisation des clubs et leurs lieux de pratiques ; • la population des adhérents aux associations (caractéristiques et localisation).
Outre ces données spécifiques au sport et à leurs pratiques, la base intègre des données autres :
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• la localisation et les caractéristiques de la population en général (dernier recensement INSEE) ;
• l’implantation des établissements scolaires et leurs caractéristiques ; • le réseau de transport en commun de l’agglomération (Téor et Métrobus, avec
identification des zones situées à moins de 400 mètres de chaque ligne), ainsi que les voies de communication structurant l’espace ».
Extrait de l’article de Jean Pierre THEPIN, Chargé de mission de la Ville de ROUEN,
sur l’application d’un système d’information géographique au sport.
Le RES s’inscrit dans le prolongement de cette présentation. Il est l’une des sources de données que les acteurs peuvent mobiliser pour retraiter et analyser de façon multiple l’offre d’équipements sportifs, en fonction de problématiques propre à leur territoire ou à leurs activités. Ces analyses constituent des outils d’aide à la décision permettant d’éviter que les décisions soient prises sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées. Il est essentiel de bien différencier à ce stade les outils utilisés pour traiter les données et la source de données. Les SIG ne sont que des outils permettant de mettre en relation des données qui sont collectées. Si l’utilisation de ces outils nécessite de réelles compétences, leur utilisation n’est rendue possible que par l’important et fastidieux travail de collecte qui aura permis de constituer les différentes bases de données.
IV. Exemples étrangers
Le cadastre des infrastructures de la Région Wallonne.
Lors du salon Cité Sport, tenu le 3 novembre 2005 à Metz, était présenté l’état d’avancement du RES par des représentants du ministère mais également le système francophone du cadastre des infrastructures qui était en cours de réalisation en région Wallonne (Belgique)25. Ce cadastre recense pour chacun des équipements de la région Wallonne une dizaine de variables. Aussi, le champ de ce cadastre ne couvre pas de façon aussi exhaustive tous les équipements sportifs espaces et sites de pratiques que ce que propose le RES. Le portail Internet mis à disposition des citoyens est davantage un outil de consultation des fiches et de visualisation spatiale de l’équipement qu’un outil d’analyse du patrimoine sportif (avec des indicateurs statistiques prédéfinis).
25 Présentation faite par Michel GOFFAUT, vice-président de l’association des établissements sportifs (AES), Communauté française de Belgique.
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Ecran de sélection sur le site de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux, division des Bâtiments
et des Infrastructures Sportives – Infrasports : http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/CADSPORT/index.jsp
Exemple de restitutions d’une fiche équipement sur le site de la Direction Générale des Pouvoirs
Locaux, division des Bâtiments et des Infrastructures Sportives – Infrasports : http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/CADSPORT/index.jsp
Exemple de restitution cartographique sur la localisation d’un équipement sportif sur le site de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux, division des Bâtiments et des Infrastructures Sportives –
Infrasports : http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/CADSPORT/index.jsp
L’inventaire des équipements sportifs du canton de Genève. L'inventaire, réalisé entre mai 2001 et juin 2002 par une équipe de chercheurs du département de géographie de l'université de Genève, est constitué d'une base de données informatisée et géo référencée issue de la mise à jour du "Répertoire des installations sportives publiques du canton de Genève" de novembre 1989. Les données de ce nouvel inventaire proviennent de plusieurs sources : enquêtes auprès des communes, consultation de brochures (services des sports, associations sportives…),
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sites Internet (www.salles-geneve.ch, sites d'associations…). Une des principales difficultés rencontrées a été la compilation de données de sources hétérogènes et d'un niveau de précision variable : la campagne de photographies de toutes les installations sportives réalisée en parallèle à l'inventaire a permis de combler les informations manquantes, et d'améliorer les données récoltées. Afin de rendre la consultation des informations plus aisée, les données sont présentées par commune et par sport, ainsi que par installation. Pour chaque installation sont présentés : l'adresse, la personne de contact et ses coordonnées, ainsi que divers renseignements généraux, tels que l'accessibilité routière et en transports publics, la possibilité de se restaurer sur place ou l'existence de vestiaires. Chaque installation est composée d'un ou plusieurs équipements. Les données de l'installation sont complétées par des informations plus détaillées sur chaque équipement la composant, comme, par exemple, les dimensions, le revêtement, les sports praticables, l'homologation pour la compétition, le matériel disponible… En raison de l'ampleur des informations présentées mais aussi de leur vieillissement inévitable, les auteurs invitent sur leur site, les utilisateurs de cet inventaire à leur faire part de remarques, précisions ou éventuels compléments d'information améliorant encore davantage la connaissance de l'offre sportive du canton de Genève26.
Exemple de variables contenues sur les fiches installation et équipement de l’inventaire des
installations sportives du canton de Genève.
26 Cf. site http://www.ge.ch/sport/installations/.
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Exemple de restitution photographique et cartographique de l’inventaire des installations sportives
du canton de Genève.
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Annexe 17
Évolutions de la mission RES nationale depuis 2004.
Organisation nationale du ministère. La Direction des sports du ministère, en très étroite collaboration avec la Direction des ressources humaines de l’administration et de la coordination générale (DRHACG) a mis en œuvre et piloté le projet RES. Juin 2004 à début 2005. Au lancement de l’opération, deux experts issus des services déconcentrés du MSJS ont été recrutés pour constituer une « mission nationale RES » au sein de la direction des sports, appuyée par les services en charge de l’informatique et des études et observations statistiques (MEOS). La mission a été chargée de :
- formaliser la méthodologie nationale du RES ; - mettre en place les actions d’information et de formation en direction, en
particulier, des correspondants régionaux et départementaux ; - développer les outils adaptés ; - conseiller les directions régionales et départementales de la jeunesse et des
sports dans la mise en œuvre de la démarche27. Juin 2005 à janvier 2006. Le rôle de la mission nationale a été renforcé28 du point de vue de l’animation et du contenu technique :
• animation du réseau national impliqué sur la démarche RES (en particulier le comité de pilotage, les fédérations sportives et le groupe expert du pôle ressources national des sports de nature sur les Espaces, sites et itinéraires) ;
• animation du réseau des correspondants régionaux et départementaux ; • relation avec le prestataire mandaté courant juin 2005 par le ministère sur le
dossier recensement ; En juin 2005, le ministère chargé des sports a mandaté une société informatique externe pour assister le maître d’ouvrage dont la mission comportait deux aspects distincts à mener simultanément de juin 2005 à octobre 2005 :
l’aide à la création de la base de données du RES, en lui confiant l’intégration des bases de données régionales et départementales des territoires ayant déjà procédé au recensement ;
la rédaction d’un cahier des charges pour la réalisation d’un outil d’exploitation de la base de données nationale constituée.
Pour garantir la réussite de ces missions, le ministère a renforcé le travail transversal entre les différentes directions impliquées dans le projet29. Entre juin 2005 et le 31 décembre 2005, 3 instructions, 2 protocoles de contrôle des données, une trentaine de déplacements en région et des centaines de mails envoyés aux services déconcentrés ont permis à la mission nationale d’obtenir une phase de collecte des données dans les temps impartis, avant la clôture de l’outil de saisie le 20 janvier 2006.
27 Cf. instruction n°04-143 JS du 31 août 2004. 28 Cf. Instruction n°05-177 du 15 juin 2005. 29 Le lien réussi entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage a d’ailleurs été valorisé dans la presse informatique spécialisée (cf. article paru dans la revue 01informatique parue le 23 juin 2006).
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Janvier 2006 à juin 2006. A l’issue de la phase de collecte, la mission nationale RES, s’est attachée à :
piloter le développement de l’application de restitution des informations : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr ;
préparer la communication pour le lancement de l’application et les premiers résultats du RES ;
fixer les nouvelles modalités de fonctionnement des services déconcentrés afin de mettre en place la phase d’actualisation continue du RES ;
former des agents à l’utilisation de l’outil d’exploitation du RES ; accompagner les services déconcentrés dans la présentation et l’appropriation du
RES et de ses outils ; synthétiser, clarifier et faire évoluer sur un certain nombre de points la
méthodologie du RES ; répercuter ces évolutions sur l’outil de saisie du RES et sur son outil
d’exploitation ; élaborer les outils de suivi permettant d’avoir la visibilité sur l’activité des services
dans la phase d’actualisation du RES. En janvier 2006, la Direction des sports a renforcé, pour 6 mois, la mission RES avec 2 géomaticiennes (cartographes/géographes) pour assister le développement de l’application d’exploitation du RES et faciliter la mise en place et l’appropriation des outils de systèmes d’informations géographiques, outils qui n’existaient pas au ministère.
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Annexe 18
Détail des missions des coordonnateurs régionaux et des correspondants départementaux.
Le coordonnateur régional nommé dans chaque DRDJS (soit 31 coordonnateurs au total [22 régions, 4 DOM et 5 COM]) a, comme son nom l’indique un important travail de coordination de l’ensemble des services départementaux. Il assure :
les relations avec l’échelon national ; l’animation de l’échelon régional (sous l’autorité du DRDJS) : développement des
partenariats, gestion des crédits du RES, coordination, assistance et formation des correspondants départementaux, organisation de la logistique, suivi, contrôle et harmonisation des opérations de collecte et de saisie.
Outre ces missions, la mission régionale sur le RES recouvre 2 principaux aspects :
1. L’actualisation : pilotage des opérations d’actualisation, harmonisation sur la région et facilitation de la mise en œuvre de l’obligation de déclaration prévue à l'article L. 312-2 du code du sport.
2. L’animation et l’exploitation du RES : mobilisation des personnels des services déconcentrés (notamment des conseillers techniques régionaux [CTR]), promotion et formation à destination des agents du ministère et des acteurs locaux du sport (collectivités territoriales et mouvement sportif) à l’utilisation de l’outil, disponible sur le site www.res.jeunesse-sports.gouv.fr, développement de l’expertise des agents du ministère en matière d’équipements sportifs et de diagnostic territorial, notamment au travers du cursus de formation des agents, du travail interservices ainsi qu’avec les acteurs locaux (collectivités territoriales et mouvement sportif).
Le correspondant départemental, quant à lui, :
assure les relations avec l’échelon régional : personne ressource au niveau du département ; chargé de la mise en place de la démarche au niveau du département.
assure la mise en œuvre opérationnelle de la démarche de recensement (sous
l’autorité du DDJS) : coordination, animation et assistance aux enquêteurs et opérateurs de saisie (recrutement, formation, suivi des enquêteurs) ; gestion des crédits départementaux alloués au titre du recensement ; administration de l’application de saisie (droits d’accès) ; suivi et contrôle des opérations de collecte et de saisie.
Depuis 2006, outre ces missions, en matière d’actualisation, il lui appartient de piloter ces opérations et faciliter la mise en œuvre de l’obligation de déclaration prévue à l'article L. 312-2 du code du sport. En matière d’animation et de promotion, il doit également promouvoir l’outil d’exploitation du RES et former les différents acteurs départementaux à l’utilisation du RES. Il doit s’assurer, conformément à l’instruction n°06-142 JS du 21 août 2006 relative au développement maîtrisé des sports de nature, que les Départements bénéficient des données du RES pour faciliter l’élaboration du PDESI et le fonctionnement de la CDESI. Au delà, les Préfets de département peuvent convenir avec les Président de conseil général de modalités de coopération renforcées en matière de mutualisation et d’actualisation de données du RES relatives aux sports de nature
