Manuel de terrain de la fonction UN-CMCoord · trophe naturelle et de situation d'urgence complexe. La version 2015 introduit d'importantes mises à jour par rapport à la version

Manuel de terrainde la fonction UN-CMCoord

(v 1.0)

Formation de base

Permettre une assistance adéquate aux populations qui en ont besoin, au moment opportun et

de la manière la plus appropriée.

UN-CMCoordCOORDINATION CIVILO-MILITAIRE

DE L'ACTION HUMANITAIRE DE L'ONU

Sommaire

Introduction ......................................................................... 1

Fonction UN-CMCoord ........................................................ 2

Comment utiliser ce manuel ? ............................................. 3

Chapitre I : Aide humanitaire .............................................. 4

1. Gestion des catastrophes et défense / protection civile ........5

2. Préparation et résilience .................................................7

3. Assistance humanitaire ...................................................8

4. Protection .......................................................................9

5. Principes humanitaires ..................................................12

6. Aspects légaux de l'action humanitaire .......................13

7. Environnement opérationnel humanitaire .....................16

8. « Ne pas causer de tort » ..............................................23

Chapitre II : Coordination de l'aide humanitaire ................ 26

1. Coordination humanitaire interorganisations ............... 27

2. Coordination humanitaire à l'échelon mondial ............. 27

3. Coordination humanitaire à l'échelon national ............. 28

4. Coordination des groupes sectoriels (clusters) ............ 32

5. Mandats spécifiques des intervenants humanitaires .......... 35

6. Coordination des activités de développement de l'ONU ...................................................................... 39

7. Missions de l'ONU ....................................................... 40

8. Premiers jours d'une crise : mobilisation de renforts ....... 48

ii Coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire

Chapitre III : Les structures militaires et leur fonctionnement ............................................ 53

1. Fonctionnement des forces militaires ................................ 53

2. Composantes militaires des opérations de paix de l'ONU ...62

3. Types de missions militaires ..........................................69

4. Travail d'assistance aux civils des forces militaires ........72

5. Coordination civilo-militaire ..........................................75

Chapitre IV : Concepts clés de la fonction UN-CMCoord..... 77

1. Coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire ........77

2. Lignes directrices et considérations clés ....................................78

3. Évaluation de l'environnement civilo-militaire .............86

4. Stratégies de base : de la coopération à la coexistence ......87

5. Mécanismes de liaison ..................................................88

6. Éléments clés de coordination ......................................90

7. Responsabilité partagée : rôles et tâches .....................95

8. Programme mondial de formation et ressources ..........99

Chapitre V : Catastrophes naturelles ................................ 101

1. Évaluation UN-CMCoord en cas de catastrophe naturelle ..................................................103

2. Mécanismes de coordination en cas de catastrophe naturelle ..................................................105

3. Gestion des informations en cas de catastrophe naturelle ..................................................111

4. Sensibilisation et conseil en cas de catastrophe naturelle ..................................................114

5. Fonction UN-CMCoord et planification de la préparation ..118

6. Formation UN-CMCoord en cas de catastrophe naturelle ..................................................120

7. Logistique et ressources militaires étrangères ............121

8. Catastrophe naturelle en situation d'urgence complexe ...................................................123

iiiManuel de terrain de la fonction UN-CMCoord

Figures

Figure 1 : composition d'une équipe humanitaire nationale ..............31

Figure 2 : 11 groupes sectoriels mondiaux et agences chefs de file .....32

Figure 3 : encadrement des opérations de maintien de la paix de l'ONU ...........................................................43

Figure 4: activités de l'OCHA dans les premières 48 heures ............49

Figure 5 : autorité, chaîne de commandement et contrôle dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU ...........................................................65

Figure 6 : exemple de structure pour un QG de la force dans le cadre d'une mission intégrée de maintien de la paix ........ 67

Figure 7 : spectre opérationnel ..........................................................88

Figure 8 : mécanismes de liaison civilo-militaire envisageables .........89

Figure 9 : tâches d'aide humanitaire appropriées pour les intervenants militaires ..........................................93

Figure 10 : analyse des relations civilo-militaires ...............................104

Figure 11 : exemple de support visuel de l'OCHA pour le suivi des ressources militaires étrangères aux Philippines en 2013 ................................................................113

Figure 12 : exemple de cellule de coordination civilo-militaire au Mali (2013) ...................................................................133

Chapitre VI : Situations d'urgence complexes ................. 124

1. Évaluation UN-CMCoord en situation d'urgence complexe ...................................................126

2. Mécanismes de coordination en situation d'urgence complexe ...................................................129

3. Conseil et sensibilisation en situation d'urgence complexe ...................................................137

4. Formation ...................................................................142

5. Autres tâches potentielles de la fonction UN-CMCoord ..............................................................144

Acronymes .......................................................................149

iv Coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire

Tableau

Tableau 1 : principes humanitaires ....................................................12

Tableau 2 : composition du Comité permanent interorganisations .....28

Tableau 3 : fonctions 1 à 9 d'un QG militaire ...................................56

Tableau 4 : codes de l'OTAN.............................................................60

Tableau 5 : grades d'officiers courants dans les pays anglophones ....61

Tableau 6: effectif des unités militaires / formations .......................62

Tableau 7 : catégories de personnel militaire intervenant dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU.......63

Tableau 8 : neutralité et impartialité dans les opérations de maintien de la paix et l'action humanitaire ...............68

Tableau 9 : concepts clés des Directives d'Oslo ...............................79

Tableau 10 : concepts additionnels des « Directives et références civiles-militaires pour les situations d’urgence complexes ..........................................................80

Tableau 11 : check-list de l'agent CMCoord .....................................102

Tableau 12 : inventaire des intervenants civils et militaires potentiels .......................................................103

Tableau 13 : inventaire des intervenants civils et militaires potentiels .......................................................126

Introduction

La coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire comporte de multiples facettes et est en pleine évolution. Ce travail va de la coordination sur site des ressources militaires étrangères (FMA, Foreign Military Assets) dans le cadre des secours en cas de catastrophe à la négociation de l'accès aux ter-ritoires requis en situation de conflit. Depuis sa création par la communauté internationale des intervenants assu-rant les secours en cas de catastrophe, la fonction de coordination civilo-mi-litaire des activités humanitaires des Nations unies (UN-CMCoord), dont la mission principale était traditionnellement de coordonner le déploiement des ressources militaires et de protection civile dans le cadre des interven-tions en cas de catastrophe, a dû s'adapter à toute une série d'évolutions.De plus en plus souvent, les gouvernements déploient des forces militaires dans le cadre de leur contribution à l'aide internationale en cas de catas-trophe naturelle. À l'échelon national, les forces armées d'un pays assurent par ailleurs fréquemment la responsabilité des premiers secours. Avec l'intégration et la complexification croissante des opérations de main-tien et de consolidation de la paix, la fonction CMCoord est progressive-ment devenue une interface importante entre la communauté humanitaire, d'une part, et les ressources militaires de l'ONU et les opérations régionales de maintien de la paix, d'autre part.« Les attitudes des coordonnateurs civilo-militaires de l'aide humanitaire sont tout aussi importantes que leurs connaissances et compétences ».

Josef Reiterer,Responsable de la Section civilo-militaire (CMCS)

du Bureau de la coordination des affaires humani-taires (OCHA)

Selon le contexte, les interactions entre intervenants humanitaires et militaires vont de la coopération étroite à la simple coexistence. Le dialogue entre inter-venants humanitaires et militaires est essentiel à tous les niveaux : il constitue le fondement même d'une action humanitaire efficace sur le terrain.Ce Manuel de terrain UN-CMCoord est destiné à servir de guide à tous les fonctionnaires, agents et référents impliqués dans la coordination civilo-mi-litaire de l'aide humanitaire dans le cadre des interventions en cas de catas-trophe naturelle et de situation d'urgence complexe. La version 2015 introduit d'importantes mises à jour par rapport à la version 2008. Elle met en avant la compréhension mutuelle ainsi qu'une approche cohérente dans le contexte des évolutions du cadre institutionnel et de l'environnement opérationnel.

2 Chapitre I : Aide humanitaire

Fonction UN-CMCoord

La fonction de coordination civilo-militaire des activités humanitaires des Nations unies vise à assurer la qualité du dialogue et des interactions entre intervenants civils et militaires, qui est primordiale pour la protection et la mise en avant des principes humanitaires, la prévention de la compétition, la minimisation des inco-hérences et, le cas échéant, la réalisation des objectifs communs. Les stratégies mises en œuvre vont de la simple coexistence à la coopération. La coordination est une responsabilité partagée et est facilitée par le travail de liaison et par des formations communes.

En cas de catastrophe naturelle ou de situation d'urgence complexe, les trois tâches de coordination essentielles sont le partage des informations, la répartition du travail et la planification. La portée de ces trois tâches et les procédures utilisées varient selon le contexte et selon l'importance de chacune des cinq missions de la fonction CMCoord :

1. Établir et entretenir le dialogue avec les forces militaires.

2. Établir un mécanisme d'échange d'informations et d'action huma-nitaire avec les forces militaires et les autres groupes armés.

3. Apporter une aide aux négociations dans les domaines critiques des interactions entre intervenants humanitaires et militaires.

4. Appuyer l'élaboration et la diffusion de lignes directrices, afin d'en-cadrer les interactions entre intervenants humanitaires et militaires.

5. Surveiller les activités des forces militaires et veiller à leur impact positif sur les collectivités devant bénéficier d'une aide humanitaire.

3Manuel de terrain de la fonction UN-CMCoord

Comment utiliser ce manuel ?

Ce Manuel de terrain de la fonction UN-CMCoord comporte six chapitres ainsi qu'une série d'outils. Il contient également des liens vers différents documents et références. Il est donc conseillé de le consulter en ligne afin de tirer le meilleur parti de ces derniers ainsi que des outils présentés. Chaque chapitre peut être consulté individuellement ou en conjonction avec d'autres. Les différentes sec-tions comportent des liens vers les chapitres pertinents, vers des lignes directrices et vers des informations plus détaillées concernant les différents outils présentés.

• Les chapitres I et II synthétisent les principaux concepts humanitaires et mécanismes de coordination et mettent en lumière leur pertinence et leurs liens avec la fonction CMCoord.

• Le chapitre III présente un aperçu des organisations militaires, des missions, des concepts et des fonctions du personnel militaire avec lesquelles les agents CMCoord peuvent être appelés à interagir.

• Le chapitre IV est un aide-mémoire qui reprend les lignes direc-trices et principes de la fonction CMCoord. Il résume les concepts clés et explique les rôles et responsabilités des agents de l'OCHA et de la fonction CMCoord.

• Les chapitres V et VI donnent différentes consignes pour la mise en œuvre des missions de la fonction CMCoord, respectivement en cas de catastrophe naturelle et en situation d'urgence complexe. Ils peuvent être utilisés séparément des autres chapitres et consti-tuent le manuel de terrain proprement dit.

Ce manuel est complété par une série d'outils, par différentes lignes directrices et par des guides détaillés étape par étape qui couvrent des tâches spécifiques.

Ce manuel ne remplace pas les formations et lignes directrices CMCoord : il s'agit d'un guide de référence qui complète le programme de formation et d'un aide-mémoire reprenant les lignes directrices les plus pertinentes.

Bon à savoir : Pertinence pour la fonction CMCoord : les enca-drés jaunes attirent votre attention sur certaines problématiques, astuces et questions fréquemment posées.

Les termes clés et les définitions sont indiqués par des encadrés bleus. Vous trouverez leur liste complète en annexe.

Chaque contexte est unique.

Des agents CMCoord actifs et anciens nous ont fait part de leurs expériences, que nous avons reprises dans ce manuel à titre d'exemple ainsi que pour faciliter la compréhension des défis et le développement de solutions spécifiques à chaque contexte.

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Chapitre I : Aide humanitaire

Le chapitre I du Manuel de terrain de la fonction UN-CMCoord expose les no-tions élémentaires à connaître dans le cadre de l'action humanitaire et met en lumière les liens avec les intervenants militaires et la fonction CMCoord. Il couvre :

✔ les principales définitions à connaître dans le cadre de l'action hu-manitaire ;

✔ l'importance de la préparation aux catastrophes ;

✔ les différences et les liens entre « défense / protection civile », « gestion des catastrophes » et « assistance humanitaire » ;

✔ les rôles des intervenants civils et militaires en matière de protec-tion des civils ;

✔ les différents principes humanitaires ainsi que certaines définitions élémentaires du droit international ;

✔ les éléments à prendre en compte pour la création et le maintien d'un environnement opérationnel humanitaire favorable ; et

✔ le souci de « Ne pas causer de tort ».Ce chapitre s'adresse plus particulièrement aux agents CMCoord présentant un profil principalement militaire et constitue un aide-mémoire pour ceux dont le profil est principalement humanitaire.

Termes clés de base :Action humanitaire : englobe l'assistance, la protection et la sensibilisationimpartiales en réponse aux besoins humanitaires qui résultent de situations d'urgence complexes et / ou de catastrophes naturelles. Ce travail peut in-tervenir après la survenance d'un événement ou à titre préventif, afin de limi-ter les risques et se préparer à des événements futurs.

Crise humanitaire : situation où la santé, la vie et le bien-être d'êtres humains sont en danger par suite de perturbations de leur mode de vie quotidien et de leur accès aux biens et services de base. Une telle crise peut résulter de catas-trophes naturelles, technologiques ou liées à l'activité humaine, ou encore de situations de violence et de conflit.Intervenants humanitaires : civils impliqués dans des activités humanitaires, tenus au respect des principes humanitaires, et qui relèvent ou non de l'ONU ou appartiennent à des organismes nationaux ou internationaux et / ou gou-vernementaux ou non gouvernementaux.Catastrophes naturelles : événements causés par des aléas naturels et qui af-fectent gravement la société, l'économie et / ou les infrastructures d'une région. Leurs conséquences humanitaires dépendent de la vulnérabilité des populations touchées, de leur capacité à faire face et des moyens d'intervention locaux.

Situation d'urgence complexe : crise humanitaire touchant un pays, une région ou une société, qui s'accompagne d'un effondrement total ou de perturbations considérables au niveau des autorités par suite d'un conflit interne ou externe, et qui requiert une intervention internationale allant au-delà de la mission, des moyens et des compétences de l'un ou l'autre des programmes nationaux de l'ONU considéré isolément.


1. Gestion des catastrophes et défense / protection civile

L'État concerné assume au premier chef la responsabilité de protection et d'assistance aux populations touchées par des crises, notamment à travers des mesures de préparation de ces dernières à de telles situations. Les véri-tables intervenants de première ligne en situation d'urgence sont les popu-lations et collectivités touchées elles-mêmes. Les mécanismes d'intervention locaux peuvent être plus ou moins institutionnalisés. Ils comprennent les or-ganisations locales, les prestataires de services du secteur privé (notamment les services médicaux) et les institutions gouvernementales qui fournissent des services de base en temps de paix et interviennent en situation d'urgence ou de catastrophe. L'intervention nationale en cas de catastrophe peut être gou-vernementale, non-gouvernementale ou les deux, et faire appel aux forces armées et à d'autres services en uniforme.Ces dernières années, le rôle des institutions gouvernementales dans la prépa-ration aux catastrophes et aux situations d'urgence ainsi que leurs moyens et compétences de coordination et d'assistance se sont développés : elles sont au-jourd'hui supposées limiter voire prévenir les catastrophes potentielles et appor-ter une assistance lorsque cela est nécessaire. La coordination, l'interopérabilité et la complémentarité avec l'assistance humanitaire internationale sont cruciales.Les activités des autorités nationales de gestion des catastrophes (NDMA, National Disaster Management Authorities) et leurs systèmes d'intervention se distinguent habituellement de ceux de l'assistance humanitaire : leurs structures, leurs normes opérationnelles et leurs intervenants sont différents. Dans certains pays, lesdites structures peuvent être partiellement voir ma-joritairement militaires ou paramilitaires, et l'intervention de première ligne peut être assurée par les forces armées. Les organisations non-gouverne-mentales, du secteur privé et de bénévoles peuvent être étroitement in-tégrées à un système national ou être complètement séparées de celui-ci. Les entités d'un gouvernement directement soumises au commandement d'une institution gouvernementale sont généralement appelées unités de défense / protection civile.

Protection civile : l’expression « protection civile » s’entend de l’accomplisse-ment de toutes les tâches humanitaires [...] destinées à protéger la population civile contre les dangers des hostilités ou des catastrophes et à l’aider à sur-monter leurs effets immédiats ainsi qu’à assurer les conditions nécessaires à sa survie.

1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève


Aujourd'hui, les expressions défense civile, protection civile, ges-tion des situations d'urgence et gestion des catastrophes sont utilisées par les différents gouvernements et organisations régio-nales pour faire référence à un même type de structure ou entité, mise en place pour prévenir les catastrophes et limiter leurs impacts sur les populations, les biens et l'environnement.Dans ce manuel, l'expression « gestion des catastrophes » désigne des systèmes nationaux, l'expression « défense / protection civile » désigne des structures gouvernementales civiles ou paramilitaires, et l'expression « assistance humanitaire internationale » désigne les interventions de la communauté humanitaire internationale et de ses partenaires opérationnels.

Les acteurs internationaux n'interviennent dans une situation de crise qu'avec le consentement de l'État concerné, habituellement après une demande d'assistance ou l'acceptation d'une offre d'assistance. Les États qui apportent une aide le font sous la forme de contributions financières et de dons en nature, du déploiement bilatéral des équipes gouvernementales d'intervention et d'assistance en cas de catastrophe (notamment des unités de défense / protection civile et des unités militaires), et du financement de l'assistance humanitaire apportée par les agences gouvernementales, les ONG, l'ONU et d'autres organisations.L'État touché détermine les intervenants autorisés à apporter une assistance et coordonne l'ensemble de leurs opérations. Les forces armées nationales peuvent jouer un rôle important dans les efforts de coordination nationaux, en particulier dans la coordination des ressources militaires étrangères. L'État touché peut demander au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) de lui apporter une assistance dans la coor-dination de l'aide humanitaire internationale.

Intervenants militaires dans le cadre de la préparation aux catastrophes

❏Familiarisez-vous avec le rôle des forces militaires nationales dans la pré-paration aux catastrophes et l'intervention.

❏Informez-vous concernant le rôle attribué aux forces militaires nationales et aux ressources militaires étrangères par les plans d'intervention nationaux.

❏Familiarisez-vous avec les accords qui existent avec d'autres États et structures militaires étrangères, par exemple, les accords sur le statut des forces (SOFA, Status of Forces Agreements).

❏Les autorités nationales de gestion des catastrophes peuvent posséder leurs propres lignes directrices et dispositions pour la coordination civilo-militaire.

❏Les forces militaires nationales peuvent le cas échéant participer aux exer-cices nationaux ou locaux de gestion des catastrophes.


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2. Préparation et résilienceEn 2014, le Comité permanent interorganisations (CPI) a souligné que l'action humanitaire, notamment la préparation aux catastrophes, peut être conçue et mise en œuvre de manière à renforcer la résilience des systèmes et des popula-tions, c'est-à-dire à les rendre moins vulnérables face aux chocs futurs.

La fonction CMCoord a-t-elle un rôle à jouer dans la préparation aux catastrophes ? Les directives générales de l'OCHA identifient des tâches spécifiques pour la fonction CMCoord dans le cadre de la préparation aux catastrophes (voir chapitre V).

La gravité des conséquences humanitaires d'une crise dépend de la vulné-rabilité et de la capacité à faire face des populations et sociétés touchées. Une catastrophe naturelle ne conduit pas nécessairement à une crise huma-nitaire. Tout dépend de la résilience des populations touchées et de l'effica-cité de l'intervention.

IASC guidance on Emergency Response Preparedness (Directives du CPI sur la préparation à l'intervention d'urgence)IASC Common Framework for Preparedness (Cadre commun du CPI pour la préparation aux catastrophes)Cadre d'action de Sendai 2015 - 2030 pour la réduction des risques de catastropheBureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR)www.unisdr.orgPriorités du CPI : la préparation et la résilience

Préparation : connaissances, moyens et compétences développés par les gouver-nements, les organisations professionnelles d'intervention et de relèvement, les col-lectivités et les individus afin d'anticiper efficacement les impacts vraisemblables ou imminents d'événements ou de situations liés à des aléas, et d'assurer l'intervention et le relèvement une fois ces événements survenus.Résilience : capacité d'un système, d'une collectivité ou d'une société soumis à des aléas à résister aux impacts de ces derniers et à les absorber, à s'adapter et à se relever rapidement et efficacement, notamment à travers la préserva-tion et le rétablissement de ses structures et fonctions essentielles de base.Vulnérabilités : ensemble des caractéristiques / conditions de vie d'une collecti-vité, d'un système ou d'une ressource qui concourent à sa vulnérabilité face aux impacts négatifs d'un aléa. Les vulnérabilités résultent de l'interaction de nom-breux facteurs, notamment physiques, socio-économiques et environnementaux. Capacité à faire face : capacité des populations, organisations et systèmes à faire face à des conditions néfastes, à des situations d'urgence ou à des catastrophes et à les gérer, en s'appuyant sur les compétences et les ressources disponibles.UNISDR, 2007.


Lorsque les forces armées d'un pays assurent l'intervention de première ligne, elles doivent idéalement être intégrées aux activités de préparation et de planification. Lorsque les forces militaires nationales ainsi que des ressources militaires étrangères sont intégrées dans les plans d'interventions nationaux, il importe que la commu-nauté humanitaire en tienne compte dans ses propres activités de préparation.

3. Assistance humanitaireL'objectif de l'assistance humanitaire est de sauver des vies et d'alléger les souffrances des populations dans le besoin par suite d'une crise humanitaire. Elle se concentre sur les secours d'urgence (perspective à court terme) et sur la fourniture des services vitaux de base qui se trouvent perturbés par suite d'une crise humanitaire. L'assistance humanitaire repose sur les besoins identifiés et respecte les principes humanitaires d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance opérationnelle (voir section I.5).L'évaluation des besoins doit être indépendante et l'assistance humanitaire doit être exempte de toute discrimination de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse de l'origine ethnique, du sexe / genre, de la religion, du statut social, de la nationalité ou de l'affiliation politique des bénéficiaires.

Qu'est-ce qu'un intervenant humanitaire ? Les intervenants humani-taires sont des civils impliqués dans des activités humanitaires et tenus au respect des principes humanitaires. Cet engagement est habituel-lement établi par leur mandat légal, par leur déclaration de mission et par la législation.Les forces militaires qui apportent une assistance dans le cadre de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ou d'un mandat de stabilisation plus large, in extremis ou afin d'appuyer des opérations humanitaires, ne sont pas considérées comme des intervenants humanitaires. Bien qu'elles puissent remplir des missions humanitaires ou appuyer le travail humani-taire, ceci ne modifie pas leur raison d'être initiale.Les forces militaires sont un outil de la politique étrangère d'un gou-vernement. La séparation entre objectifs humanitaires et politiques n'est pas claire. Contrairement à d'autres services gouvernementaux, les unités militaires ne sont généralement pas perçues par les civils comme « humanitaires », en particulier dans les situations d'urgence complexes. Il est vraisemblable qu'elles aient d'autres objectifs de nature militaire lorsqu'elles accomplissent un travail humanitaire : ce dernier n'est alors qu'un moyen de parvenir à leurs fins.

L'assistance humanitaire doit répondre aux besoins identifiés en tenant compte des moyens et compétences locaux déjà en place. Elle doit com-pléter les services, moyens et compétences locaux à court terme et vise à permettre aux populations de revenir à une situation normale.Les intervenants humanitaires disposent de plusieurs mécanismes d'urgence et d'in-tervention rapide afin de garantir une assistance humanitaire aussi rapide que pos-sible. Les 48 à 72 heures qui suivent une catastrophe naturelle sont les plus critiques pour les recherches et les opérations de secours, la prise en charge médicale des victimes, l'évacuation et les autres mesures vitales. L'intervention repose largement


sur les moyens et compétences disponibles sur le terrain. La rapidité d'intervention est cruciale. Il est toutefois tout aussi important de disposer d'une stratégie claire de passage de relais : dès le moment où les systèmes locaux fonctionnent à nouveau normalement, une assistance extérieure n'est plus nécessaire.

Quel est le rôle des intervenants militaires et dans quels délais ? La phase des secours humanitaires peut aller d'environ deux semaines à plusieurs mois selon l'ampleur des dommages, l'accessibilité du terri-toire et une série d'autres facteurs. Les forces militaires peuvent jouer un rôle crucial étant donné leur capacité à se mobiliser rapidement, en particulier grâce à leurs moyens et compétences logistiques, tech-niques et de transport. La fonction CMCoord doit être assurée dès les premières minutes.Il a été observé dans le passé que les ressources militaires étrangères déployées en cas de catastrophe naturelle tendent à se retirer ou se redéployer ailleurs alors que la phase de secours humanitaire est encore en cours, parfois dans un délai très court. Chaque agent CMCoord doit anticiper cette réalité et veiller à ce que les autorités de commandement militaires communiquent clairement la durée et la date de fin de leur déploiement. Ceci importe afin de garantir la mise en place de stratégies de passage de relais permettant la transi-tion du soutien militaire à l'assistance par des ressources civiles.

Une assistance humanitaire ne devient nécessaire que lorsque les populations et collectivités concernées présentent des vulnérabilités. C'est pourquoi les organi-sations humanitaires s'efforcent d'établir des liens entre secours humanitaire, réhabilitation et développement, afin de permettre à l'assistance humanitaire à court terme de se prolonger à travers des programmes de développement à long terme. Ceci favorise l'amélioration durable de la capacité des collectivités à faire face par elles-mêmes. Les activités de reconstruction sont menées dans le souci de « Reconstruire en mieux » et intègrent des éléments de prévention et d'atténuation des risques afin de réduire les vulnérabilités d'une collectivité face aux aléas futurs et à long terme.

4. ProtectionLa protection englobe toutes les activités qui visent à garantir le respect des droits de l'individu, conformément au droit international des droits de l'homme, au droit international humanitaire (qui s'applique aux situations de conflit armé) et au droit des réfugiés (CPI).Les États assument au premier chef la responsabilité de protéger les popu-lations qui relèvent de leurs compétences. En situation de catastrophe natu-relle, les autorités nationales ont pour responsabilité d'apporter assistance et protection aux personnes touchées. En situation de conflit armé, toutes les parties au conflit, par exemple, les États et les groupes armés organisés, doivent respecter et protéger les civils.La première règle du droit international humanitaire consiste à établir la dis-tinction entre civils et combattants, et à ne diriger des attaques que contre des


combattants. Par conséquent, l'expression « protection des civils » est utilisée pour décrire la protection des civils en période de conflit armé et est géné-ralement comprise par les forces militaires comme désignant l'application et le respect du droit international humanitaire et des autres droits applicables. Plus récemment, l'expression « protection des civils » a également été utilisée pour faire référence au mandat spécifique de protection des civils donné par le Conseil de sécurité de l'ONU à de nombreuses forces de maintien de la paix de l'ONU face à la menace de violences imminentes. Cette notion ne doit pas être confondue avec la protection beaucoup plus large accordée aux civils en vertu du droit international humanitaire. La protection est une préoccupation majeure en situation de crise humanitaire, que celle-ci résulte d'un conflit armé, d'une insécurité généralisée sur un terri-toire ou d'une catastrophe naturelle. La protection peut être perçue comme une responsabilité légale, comme un objectif ou comme une activité. Les activités humanitaires qui visent à garantir la protection se répartissent en trois phases :

• Les mesures d'intervention qui visent à prévenir, stopper ou allé-ger les impacts d'une menace pour les droits ou la sécurité d'une population (par exemple, les violences sexistes) en intervenant au-près des parties à un conflit afin de solliciter l'interdiction de tels abus ou en apportant les soins médicaux élémentaires.

• Les mesures de réparation qui visent à rendre sa dignité à une population et à veiller à des conditions de vie adéquates après des abus, par exemple, l'assistance juridique à une victime de violences sexistes qui a décidé d'intenter une action en justice.

• Les mesures constructives qui visent à développer un environne-ment social, culturel, institutionnel et légal favorable au respect des droits de l'individu. Ceci peut passer par le renforcement de la lé-gislation contre les violences sexistes ou la formation des services de police à la gestion adéquate des cas de violences sexistes.

Dans de telles situations, une intervention humanitaire efficace doit s'ap-puyer sur l'analyse des menaces et des risques auxquels les personnes sont confrontées. Des mesures appropriées doivent être prises afin de minimi-ser ces menaces et ces risques, et garantir le respect intégral des droits de toutes les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé.

La protection est-elle une mission de la fonction CMCoord ? La protection exige l'implication d'un large éventail d'intervenants, tant civils que militaires. Elle ne constitue pas en tant que telle une mission de la fonction CMCoord. En revanche, la fonction CMCoord constitue un outil utile pour les acteurs humanitaires en charge de la protection, afin d'impliquer les intervenants militaires et autres forces armées dans la défense de la protection. Elle assure un rôle de liaison entre les organisations humanitaires mandatées pour la protection et les forces militaires déployées, afin de garantir un dialogue et une coo-pération adéquats lorsque cela est nécessaire.


En situation de conflit armé, les acteurs humanitaires en charge de la protection interviennent auprès des institutions / organes chargés de faire respecter les droits des individus, afin de défendre le respect du droit international huma-nitaire ou d'autres dispositions légales et ainsi réduire les risques qui pèsent sur les populations touchées. Ces institutions et organes peuvent inclure les forces militaires nationales ou étrangères ou, en cas de conflit armé, les groupes armés organisés. Les interactions requises comprennent le partage d'informations, la défense du respect du droit international humanitaire, la formation, la sensibili-sation ainsi que des mesures visant à réduire l'impact des hostilités sur les civils et la mise en avant du souci de « Ne pas causer de tort ».Les acteurs humanitaires impliqueront les Casques bleus de l'ONU et les autres forces mandatées pour la protection proactive des civils contre les menaces en partageant des informations concernant lesdites menaces. Ils interviendront auprès des forces militaires afin de défendre et renforcer la sécurité des civils et répondre aux demandes d'informations concernant les mouvements de populations et les besoins humanitaires.

Quelle est la différence entre la protection des civils et la res-ponsabilité de protéger ? Bien que les deux notions présentent certains éléments communs, en particulier en ce qui concerne la prévention et l'appui aux autorités nationales dans le respect de leurs responsabilités vis-à-vis des civils, elles comportent égale-ment des différences fondamentales.La protection des civils est un concept légal qui s'appuie sur le droit international humanitaire, les droits de l'homme et le droit des réfu-giés, tandis que la responsabilité de protéger est une notion politique.La protection des civils se rapporte aux violations du droit interna-tional humanitaire et des droits de l'homme en situation de conflit armé. La responsabilité de protéger se limite aux violations qui constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou qui pourraient être considérées comme des actes de génocide ou de nettoyage ethnique, et qui peuvent survenir dans des situations qui ne répondent pas aux critères de définition d'un conflit armé.Voir Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2012/376), § 21.

OCHA d'une seule voix : la protectionAide-mémoire sur la protection des civils du Conseil de sécurité (2014)Déclaration des hauts responsables du Comité permanent interorganisations sur la place centrale de la protection dans l'action humanitaireLa protection des civils dans le contexte des opérations de maintien de la paix de l'ONU

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5. Principes humanitaires

Tableau 1 : principes humanitaires

Humanité

La souffrance humaine doit être évitée et allégée partout où elle est rencontrée.L'objectif de l'action humanitaire est de protéger la vie et la santé des êtres

humains, et de garantir le respect de ces derniers.

Neutralité ImpartialitéLes intervenants humanitaires ne doivent pas prendre parti dans le cadre d'hostilités ni s'engager dans des controverses de nature politique, ra-ciale, religieuse ou idéologique.

L'action humanitaire doit être menée sur la seule base des besoins identifiés, en accordant la priorité aux personnes qui se trouvent dans la plus grande dé-tresse et en ne faisant aucune distinc-tion fondée sur la nationalité, l'origine ethnique, le genre, les croyances reli-gieuses, le statut social ou les opinions politiques.

Indépendance opérationnelleL'action humanitaire doit être autonome par rapport aux objectifs politiques, économiques, militaires et autres poursuivis par qui que ce soit dans les terri-

toires où cette action humanitaire est nécessaire.

L'un des documents de référence en matière d'assistance humanitaire est la réso-lution 46/182 de l'Assemblée générale sur le Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence de l'Organisation des Nations unies. Cette réso-lution formule des principes directeurs supplémentaires pour l'assistance humani-taire, en sus des principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité, à savoir :

• Chaque État a pour responsabilité de porter secours aux victimes des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence sur son terri-toire.

• Selon le principe de souveraineté des États, l'assistance humanitaire doit être apportée avec le consentement du pays touché mais ce consentement ne peut toutefois pas être refusé de manière arbitraire.

• Les États touchés sont exhortés à faciliter le travail des organisa-tions humanitaires.

Qu'est-ce qu'un « motif arbitraire » ? Il n'existe actuellement au-cune définition de ce qui constitue un « motif arbitraire ». Au mini-mum, le consentement ne doit pas être refusé dans des situations de violation du droit international, par exemple, lorsque des popu-lations sont frappées par la famine. L'OCHA travaille actuellement à l'élaboration d'une note d'orientation portant sur ces « motifs arbi-traires », qui sera disponible fin 2015.


Le travail de la fonction CMCoord doit être guidé par les principes humani-taires et celle-ci joue un rôle crucial dans leur défense et leur respect. Ceci implique notamment de sensibiliser les forces militaires (i) aux principes hu-manitaires, (ii) aux préoccupations clés des intervenants humanitaires vis-à-vis des forces militaires et (iii) à la nécessité d'une approche cohérente des interactions de la communauté humanitaire avec les forces militaires.Il est crucial pour les intervenants humanitaires de conserver leur indépen-dance vis-à-vis des objectifs politiques et militaires. Pour être effectivement perçus comme distincts des forces militaires et de leurs objectifs, une certaine distance physique peut s'avérer nécessaire dans certains contextes. Dans le même temps, porter assistance aux populations dans le besoin peut le cas échéant nécessiter l'appui des forces militaires : cela ne doit toutefois jamais nuire à l'indépendance opérationnelle de la communauté humanitaire.

La fonction CMCoord facilite le dialogue afin de parvenir au juste équilibre. Le travail avec les forces militaires doit contribuer à, et non compromettre, la neutralité et l'impartialité des opéra-tions humanitaires.

Défense de la cause humanitaire : il s'agit de manière générale de défendre le respect des principes et du droit humanitaires dans le cadre de l'action hu-manitaire, et d'influencer favorablement les autorités politiques compétentes, qu'il s'agisse de gouvernements reconnus, de groupes d'insurgés ou d'autres intervenants ne faisant pas partie de l'État, et le cas échéant, des agences d'assistance internationales, nationales et locales. (Réseau d'apprentissage ac-tif pour la redevabilité et la performance dans l'action humanitaire, ALNAP)

OCHA d'une seule voix : les principes humanitairesRésolutions 46/182 et 58/114 de l'Assemblée générale OCHA on Message: General Assembly resolution 46/182 (OCHA d'une seule voix : résolution 46/182 de l'Assemblée générale)

6. Aspects légaux de l'action humanitaire

En droit international, le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit des réfugiés jouent un rôle prépondérant dans le cadre de l'action humanitaire.

6.1 Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire réglemente les situations de conflit armé. Ses textes légaux les plus importants sont les Conventions de La Haye, les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Cet ensemble de règles qui régit les conflits armés a été défini dans un but humanitaire : même en temps de guerre, des règles existent et la fin ne justifie pas tous les moyens.

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Le principe de proportionnalité doit également être respecté : l'impact des opérations militaires sur les civils ne doit pas être excessif par rapport aux résultats escomptés desdites opérations. Les Conventions de Genève ont in-troduit la distinction entre combattants et non-combattants, afin de mettre en avant la protection des individus qui ne participent pas ou plus aux hosti-lités : 196 nations ont signé ces traités. La IVe Convention de Genève définit les responsabilités d'un pouvoir oc-cupant vis-à-vis de la population, par exemple, la fourniture de nourriture, d'une assistance médicale et d'autres vivres et équipements essentiels à sa survie (art. 55-60). La solution par défaut est de fournir ces services via des intervenants civils.Les protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Proto-cole II) réglementent la protection des civils ainsi que le statut et la protec-tion des intervenants humanitaires, et leur droit d'accès aux populations en détresse. Bien qu'une grande majorité d'États aient ratifié les protocoles I et II, ceux-ci n'ont pas encore été unanimement adoptés. Plusieurs États où sé-vissent des conflits armés non internationaux n'ont pas ratifié le Protocole II. En pareil contexte, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève est souvent la seule disposition applicable des traités.

Les quatre Conventions de Genève et le Protocole I (lorsqu'ils sont ratifiés) s'appliquent uniquement aux conflits armés internationaux. En cas de conflit armé non international, seuls s'appliquent l'article 3 commun aux quatre conventions et le Protocole II (lorsqu'ils sont ra-tifiés). Toutes les règles établies par les conventions de La Haye et de Genève ainsi que de nombreuses règles établies par les proto-coles additionnels sont largement reconnues en tant que droit in-ternational coutumier, c'est-à-dire les règles de droit généralement acceptées et appliquées par les États. Par conséquent, les principes de distinction et de proportionnalité ainsi que l'obligation de ne pas arbitrairement refuser son consentement aux opérations humanitaires s'appliquent à n'importe quel conflit. Il convient de souligner que la classification d'une situation de violence en tant que conflit armé in-ternational ou non est fréquemment litigieuse et hautement politisée.

Conventions de Genève de 1949La publication du CICR intitulée Droit international humanitaire : réponses à vos questions donne un bon aperçu des sources légales du droit international humanitaire et de leur teneur.

6.2 Droit international des droits de l'homme

Contrairement au droit international humanitaire, qui ne s'applique qu'aux situa-tions de conflit armé, l'application du droit international des droits de l'hommeest universelle. En situation de crise, par exemple, dans le contexte d'un conflit armé, un État peut suspendre le respect de certains droits de l'homme (selon des conditions très strictes) ; cela n'est pas le cas pour les règles du droit in-

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ternational humanitaire. Certains droits fondamentaux doivent néanmoins être respectés en toutes circonstances et ne peuvent être suspendus, notamment le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des sanctions ou traitements inhu-mains ainsi que de l'esclavage et de l'asservissement, et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

En situation de conflit armé, les droits de l'homme complètent et renforcent les protections prévues par le droit international humanitaire. Dans certains cas toutefois, le droit international humanitaire et les droits de l'homme prévoient des règles contradictoires, par exemple, en ce qui concerne le droit à la vie. Le droit international humanitaire ayant été spécifiquement conçu pour s'appliquer aux situations de conflit armé, ses règles prévalent sur celles, plus générales, du droit des droits de l'homme en matière de conduite d'hostilités et d'autres situations étroitement liées aux situations de conflit armé. Par ailleurs, dans les situations plus proches des conditions de la vie quotidienne (par exemple, main-tien de l'ordre par les autorités d'un État), le respect des droits de l'homme pré-vaudra généralement sur le droit international humanitaire, qu'un conflit armé sévisse ou non dans le pays considéré. La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée gé-nérale de l'ONU en 1948 constitue le fondement de la plupart des textes légaux en vigueur qui réglementent le respect des droits de l'homme. De nombreux intervenants humanitaires appuient leur travail sur une approche plus large des droits de l'homme (ou droits humains) et les ONG jouent fréquemment un rôle d'aide humanitaire et de défense des droits de l'homme.

Le plan d'action de l'initiative « Les droits humains avant tout » de l'ONU met en exergue l'impératif de protection des populations par l'ONU, où que celles-ci se trouvent, de respect de leurs droits hu-mains et de prévention des violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire (Déclaration des hauts responsables du Comité permanent interorganisations sur la place centrale de la protection dans l'action humanitaire).

6.3 Droit des réfugiés

Le droit international des réfugiés réglemente les droits et la protection des réfugiés. Il présente des liens avec le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international mais constitue une branche distincte.La Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son protocole de 1967 définissent les normes à respecter dans le traitement des réfugiés. Ils ont pour vocation de préserver les droits fondamentaux des réfugiés et de réglementer leur statut dans leur pays d'asile.

« Réfugié » est un terme légal qui s'applique exclusivement à une personne lorsque celle-ci a franchi une frontière nationale reconnue par la communauté internationale. Les personnes qui doivent quitter leur domicile mais demeurent dans leur propre pays sont appelées « personnes déplacées » ou simplement « déplacés ». Un tel dé-placement peut résulter d'un conflit armé, d'une situation de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou d'une catastrophe naturelle.


OCHA d'une seule voix : le déplacement internePrincipes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (OCHA, 2004)Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et Protocole de 1967

6.4 Lois, règles et principes régissant l'intervention en cas de catastrophe

Plusieurs lois, traités et réglementations nationaux et mondiaux régissent l'inter-vention en cas de catastrophe. Les Lignes directrices IDRL (International disas-ter response laws, rules and principles) ont pour vocation d'aider chaque État (i) à faciliter et réglementer l'assistance internationale en cas de catastrophe et l'assistance initiale au relèvement et (ii) à améliorer ses propres lois en matière d'appel à l'aide internationale, afin d'en garantir la qualité et la coordination.

La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) a créé une base de données sur le droit des catastrophes, qui réunit les règles, lois et principes régissant l'intervention internationale en cas de catastrophe. L'Organisation mondiale des douanes a établi une base de données (Customs directory) qui reprend les référents nationaux, la législation, les instruments et les outils relatifs à la circulation de l'aide humanitaire d'urgence, ainsi que les résolutions internationales.

7. Environnement opérationnel humanitaire

Lorsqu'une agence ou une organisation humanitaire se déploie, un élément essentiel est la mise en place et le maintien d'un environnement opérationnel humanitaire favorable, parfois appelé espace humanitaire.

Elle se doit non seulement de respecter les principes de neutralité et d'impar-tialité dans le cadre de ses opérations humanitaires mais doit également être perçue comme telle car cela est critique pour garantir l'accès aux populations touchées et peut également faire toute la différence pour la sécurité du person-nel humanitaire et des populations auxquelles celui-ci vient en aide. Le maintien d'une distinction claire entre les rôles et fonctions des intervenants humani-taires, d'une part, et des forces militaires, d'autre part, est déterminant afin de créer un environnement opérationnel qui permet aux organisations humani-taires de remplir leur mission avec efficacité et en toute sécurité.

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Distinction entre civils et militaires : il est essentiel de déter-miner au cas par cas, en fonction des spécificités de chaque contexte, si la coopération avec les forces militaires nuit à la qua-lité de l'espace opérationnel et engendre des conséquences né-gatives et inacceptables sur les opérations humanitaires.

7.1 Accès humanitaire

La notion d'accès humanitaire fait référence à la capacité pour les intervenants hu-manitaires d'atteindre les populations touchées par une situation de crise ainsi qu'à la capacité des populations touchées d'accéder à l'aide et aux services humani-taires. Un accès humanitaire continu et efficace implique que toutes les populations touchées peuvent être atteintes et peuvent bénéficier de l'aide humanitaire sans aucune condition d'allégeance ou d'appui à des parties impliquées dans un conflit et indépendamment de toute action politique, militaire ou autre.

OCHA d'une seule voix : l'accès humanitaireDirectives concernant les négociations humanitaires avec des groupes armés (CPI)

Disposer d'un accès à toutes les populations et zones touchées requiert la négo-ciation de cet accès avec toutes les parties concernées. Une attention particu-lière doit également être accordée à la garantie de la durabilité de cet accès. La capacité des intervenants humanitaires à établir et maintenir l'accès humanitaire est liée au respect des principes humanitaires. La garantie de l'accès humani-taire constitue un élément important dans la défense de la cause humanitaire. Cette garantie de l'accès humanitaire peut occuper une place importante dans le travail de coordination civilo-militaire ; celui-ci ne s'y limite toutefois pas. Il se peut également que les intervenants humanitaires aient à demander un soutien politique afin de créer / renforcer les conditions favorables à l'action humanitaire.La coordination avec les forces militaires doit être envisagée dans la mesure où elle facilite et appuie, et non entrave, l'accès humanitaire. La négociation de l'accès humanitaire vise à garantir une assistance et une protection à toutes les populations touchées, à préserver l'environnement opérationnel humanitaire et à améliorer le respect du droit international. Pour ce faire, il peut être nécessaire de mettre en place des dispositions spécifiques avec les parties concernées. Ces dispositions peuvent porter sur la coordination pacifique des opérations mili-taires et humanitaires dans une zone, la sécurisation d'une zone par les forces de sécurité, ou encore la mise en place de trêves humanitaires ou de systèmes permettant un passage sans entrave aux postes de contrôle.Dans les environnements à haut risque, les mesures de sécurité requises, par exemple, les contrôles dans les aéroports et les postes de contrôle rou-tiers, peuvent ralentir les convois et l'aide humanitaires. Les restrictions et les entraves à l'accès humanitaire peuvent être minimisées ou évitées sans compromettre les efforts de sécurisation.

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• Les forces de sécurité informent les intervenants humanitaires concernant les procédures et les délais d'attente prévus.

• Si nécessaire, les intervenants humanitaires peuvent signaler les dé-placements prévus sur des voies d'accès spécifiques aux forces de sécurité, afin de permettre un passage rapide.

• Des mécanismes de coordination pacifique des opérations huma-nitaires et militaires doivent être mis en place lorsqu'il n'existe pas d'autre solution.

Coordination pacifique : liaison entre les intervenants humanitaires et les parties à un conflit afin de communiquer les itinéraires des convois humanitaires et l'emplacement des opérations humanitaires, ainsi que leurs calendriers. Il s'agit là d'une solution exceptionnelle qui vise à garantir que les opérations militaires ne portent pas atteinte à la vie du personnel humanitaire, n'entravent ni le passage de l'aide humanitaire ni les opérations humanitaires, et ne fassent peser aucun risque sur les bénéficiaires de l'aide humanitaire.

Négociation de l'accès : l'accès humanitaire aux populations touchées peut par exemple être entravé par une insécurité générale ou par les hostilités en cours, par l'absence d'infrastructures, ou encore par les restrictions imposées par les intervenants qui contrôlent une zone. La communauté humanitaire doit être capable / s'efforcer de communiquer avec tous les intervenants suscep-tibles de permettre, restreindre ou influencer l'accès, par exemple, l'ensemble des parties à un conflit, un gouvernement, les autorités locales, les intervenants en charge de la sécurité (civils et militaires), les collectivités et les intervenants armés ne relevant pas de l'État.


Rôle de la fonction CMCoord dans l'accès huma-nitaire : un exemple du Sud-Soudan (2014)

En décembre 2013, la République du Sud-Soudan nouvellement créée s'est trouvée confrontée à une vague de violences qui a traversé l'ensemble du pays et a conduit à d'importants dépla-cements (1,5 millions de personnes en novembre 2014). Durant les premières semaines, des dizaines de milliers de per-sonnes ont fui la violence et ont cherché refuge auprès de la Mission de l'ONU au Soudan du Sud (UNMISS). Ces per-sonnes recherchaient la protection de

leur intégrité physique mais nécessitaient évidemment aussi une assistance hu-manitaire. Celle-ci a été assurée par les partenaires humanitaires présents au sein des structures des missions de l'ONU, à savoir les sites de protection. Des orga-nisations humanitaires portèrent par ailleurs assistance aux personnes déplacées dans six des dix districts concernés.Différents problèmes d'accès humanitaire se sont posés, dont certains n'étaient pas de nature civilo-militaire. Ils ont été résolus grâce à une approche unique : une équipe de coordination politico-civilo-militaire de l'accès comprenant jusqu'à six personnes a été mise en place préalablement au conflit.La coordination civilo-militaire comportait deux volets : la coordination avec la section militaire de l'UNMISS et la coordination et le partage d'informations avec les forces armées gouvernementales et d'autres groupes armés. La liaison avec l'UNMISS couvrait les conditions de vie des personnes ayant trouvé refuge au sein des structures de l'UNMISS, l'analyse de la situation et la planification des interventions. Étant donné la situation sécuritaire, cette liaison couvrait également la mise à disposition, le cas échéant, d'escortes armées et la mise en poste de vigiles.Un autre aspect était la coordination avec l'ensemble des parties, par exemple, avec le gouvernement pour l'autorisation des avions et convois à quitter la ca-pitale, et avec les groupes militaires et / ou armés sur les lieux de destination. Il était également nécessaire de fournir des informations concernant les opérations humanitaires à l'ensemble des parties, selon la zone couverte. Tous les comman-dants de zone des groupes armés en conflit avec les forces gouver-nementales ont signé un accord re-prenant les principes humanitaires fondamentaux. Celui-ci établissait clairement les activités prévues par les intervenants humanitaires ainsi que les attentes de ces derniers pour l'accès aux populations dans le besoin et le respect du droit in-ternational humanitaire.


7.2 Perception de l'action humanitaire

La perception des intervenants humanitaires comme étant en relation avec les forces militaires peut avoir un impact négatif sur leur sécurité et leur ca-pacité d'accès, et par conséquent sur la rapidité et l'efficacité de l'assistance et de la protection apportées aux populations touchées.Pour être impartiale et pour être perçue comme telle, l'aide humanitaire doit être apportée sans condition, ni politique ni militaire. Les organisations humani-taires ne doivent pas prendre parti dans le cadre d'un conflit et doivent demeu-rer indépendantes des objectifs politiques et militaires. À défaut, leur capacité de porter assistance et protection en toute impartialité à l'ensemble des popu-lations touchées s'en trouverait affectée, de même que leur crédibilité et leur acceptation par la population.Une population peut se forger certaines perceptions avant même que les in-tervenants humanitaires n'initient un quelconque projet et les différences qui séparent les objectifs, la nature et les principes des opérations militaires et hu-manitaires peuvent être imparfaitement comprises. C'est pourquoi la distinc-tion entre intervenants militaires et humanitaires peut être floue. Les opérations menées dans une région ou un pays peuvent par ailleurs très bien influencer la perception des opérations menées ailleurs. Une telle incompréhension peut avoir des conséquences positives du point de vue des forces militaires car elle peut favoriser leur acceptation. Elle est en revanche clairement peu souhaitable pour les intervenants humanitaires et risque de compromettre la sécurité du personnel humanitaire et des populations auxquelles il vient en aide ainsi que l'environnement opérationnel humanitaire, avec pour conséquence potentielle la suspension des opérations humanitaires.

La coordination et les interactions civilo-militaires ne doivent pas mettre à mal les principes qui guident les intervenants humanitaires, les réseaux locaux et la confiance acquise par les agences humani-taires auprès des collectivités et des intervenants pertinents.

7.3 Distinction entre civils et forces militaires

Les travailleurs et les organisations humanitaires sont protégés par le droit inter-national humanitaire et cette protection a été transposée dans le droit national de nombreux États. Les organisations humanitaires sont des organisations civiles et non armées. Elles s'appuient sur la protection du droit international humani-taire et sur la reconnaissance de leur mandat humanitaire par l'ensemble des intervenants. Les Conventions de Genève ont introduit le principe de distinc-tion entre combattants et non-combattants. Ce principe vise la protection des individus qui ne prennent pas (ou plus) part aux hostilités.Ce concept clé de distinction entre civils et militaires utilisé dans les lignes direc-trices de la fonction CMCoord découle de ce principe. Celui-ci fait spécifiquement référence à la distinction entre intervenants militaires et humanitaires. Lorsque ces derniers mènent des activités similaires, cette distinction ainsi que la distinction


entre leurs missions deviennent très difficiles à maintenir, même lorsque les inter-venants humanitaires ne coopèrent pas directement avec les forces militaires. Il incombe donc tant aux intervenants humanitaires que militaires de maintenir une distinction claire entre leurs missions respectives, en particulier dans les situations d'urgence complexes. Les membres du personnel militaire doivent veiller à ne pas se présenter comme des travailleurs humanitaires et inversement : chacun doit clairement indiquer qui il est et la nature de sa mission.

La fonction CMCoord a un rôle crucial à jouer afin d'assurer une distinction correcte entre intervenants militaires et humanitaires. Il s'agit là de l'une des tâches les plus difficiles. En effet, les forces militaires peuvent être amenées à réaliser un travail de nature hu-manitaire en coopérant avec les collectivités (reconstruction, projets à impact rapide, etc.) tandis que les intervenants humanitaires peuvent n'avoir d'autre recours que de demander l'appui des forces militaires afin de porter assistance à des populations en détresse. Toute la difficulté réside donc dans la prise en compte de cette réalité tout en préservant la distinction susvisée.L'approche adoptée par les différents intervenants humanitaires est très variable : ceux-ci ne sont pas tous disposés à accepter l'assistan-ce des forces militaires. Il incombe à chaque coordonnateur huma-nitaire et à chaque équipe humanitaire nationale de rechercher une approche commune permettant à tous les intervenants de travailler dans le respect des principes humanitaires et sans compromettre la perception de leur travail par l'ensemble de la communauté huma-nitaire. L'agent ou le référent CMCoord doit les appuyer dans cette tâche (voir chapitres IV-VI).

7.4 Sécurité du personnel humanitaire

Ces dernières années, les travailleurs humanitaires ont été régulièrement confrontés à des environnements complexes à hauts risques et beaucoup plus exigeants en termes de gestion de la sécurité. Dans le contexte d'une situation d'urgence, les intervenants humanitaires doivent déterminer l'ap-proche la plus sûre, la plus efficace et la plus rapide afin de porter assistance aux populations en détresse. Ladite approche doit également prendre en compte la nécessité de garantir la sécurité du personnel, ce qui implique notamment d'analyser la manière dont les relations de ce dernier avec les forces militaires sont perçues.La sécurité du personnel humanitaire peut être compromise par la complexi-té de l'environnement opérationnel, des activités criminelles, une connais-sance insuffisante du droit international humanitaire chez les intervenants armés ou encore le fait de ne pas être perçu comme neutre et impartial, ou de ne pas s'aligner sur les objectifs des parties à un conflit. Les principes humanitaires demeurent la clé afin d'obtenir l'acceptation de l'action et des intervenants humanitaires par l'ensemble des parties et mettre en place un environnement opérationnel favorable. Dans le même temps, de nombreux risques peuvent être réduits grâce à une bonne gestion de la sécurité.


La création d'un environnement opérationnel humanitaire favorable et l'obtention d'un accès humanitaire satisfaisant passent par de nombreuses étapes afin de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires. Une analyse complète des risques est requise, et celle-ci doit s'appuyer sur une par-faite connaissance du terrain. La criticité d'un programme est déterminée, d'une part, par les risques en présence pour la sécurité des intervenants et, d'autre part, par le caractère plus ou moins vital de l'assistance requise.De nombreux risques peuvent être réduits grâce à l'acceptation des interve-nants humanitaires et la confiance dans ces derniers. Lorsque les intervenants humanitaires sont largement perçus comme neutres et impartiaux, leur mission humanitaire est comprise, leur présence et leur travail n'ont pas d'impact négatif sur les collectivités locales, et ces dernières ne perçoivent aucune offense à leurs coutumes et leur culture. Plus l'action humanitaire est perçue comme améliorant la situation, plus elle sera acceptée par les collectivités locales et plus elle contri-buera à garantir la sécurité des travailleurs humanitaires.Afin de favoriser l'acceptation des travailleurs humanitaires, un dialogue et un partenariat continus avec les divers intervenants sont nécessaires sur le long terme. Ceux-ci permettent de connaître l'environnement local et de s'y adapter, d'assurer une communication efficace avec les collectivités locales et de consul-ter et impliquer ces dernières, et d'assurer un suivi étroit des éventuelles per-ceptions négatives et des menaces potentielles. Les intervenants, partenaires et travailleurs locaux jouent un rôle crucial dans la compréhension de l'environne-ment, des menaces et des perceptions potentielles, ainsi que dans la communi-cation du message humanitaire. La mise en avant du souci de « Ne pas causer de tort » joue également un rôle crucial afin d'éviter les tensions et les perceptions négatives vis-à-vis des programmes humanitaires.Une méthode qui a fait ses preuves est la cogestion et la codéfinition des pro-grammes avec l'ensemble des intervenants en présence. Cette méthode permet par exemple de prendre en compte les besoins des collectivités d'accueil pour l'aide humanitaire aux personnes vivant dans des camps de réfugiés ou de dépla-cés, ainsi que les spécificités du marché du travail local (moyens de subsistance).Dans les situations à haut risque, il peut s'avérer extrêmement difficile d'obtenir l'acceptation des opérations humanitaires et des mesures complémentaires de gestion des risques peuvent être requises. Par exemple, lorsque certains groupes ou organisations sont idéologiquement opposés à certains éléments de l'inter-vention humanitaire internationale, les travailleurs humanitaires peuvent devenir des cibles directes. En pareil cas, des mesures de discrétion sont nécessaires, par exemple, le retrait des logos des intervenants humanitaires des véhicules, le port de vêtements sans logo par le personnel, l'utilisation de véhicules locaux et de bureaux « anonymes » et l'absence de réunion ou de regroupement dans des structures ou bâtiments identifiables comme appartenant à une organisation humanitaire. Bien que ces mesures réduisent la probabilité des incidents, elles tendent à en accroître l'impact lorsque ceux-ci surviennent néanmoins.Dans certaines situations, les risques peuvent être plus importants pour le per-sonnel international, le personnel issu d'autres régions d'un pays ou encore le personnel de l'une ou l'autre nationalité. En pareil cas, il peut être envisagé de partiellement concevoir les programmes à distance et de travailler avec des res-sources locales (organisations de la société civile, bénévoles, etc.) en veillant à développer leurs moyens et compétences. Lorsque les risques sont élevés pour l'ensemble du personnel, la conception des programmes pourra s'effectuer in-


tégralement à distance (c'est-à-dire conception par les collectivités locales elles-mêmes et suivi grâce à des visites et via Internet) et des espèces et des bons à valoir pourront être distribués plutôt que des vivres et du matériel.

Les méthodes de référence sont décrites en détail dans le document intitulé « DEMEURER ET ACCOMPLIR : Bonnes pratiques pour les acteurs humanitaires dans les environnements de sécurité complexes » (OCHA, 2011).

Lorsque les mesures de sécurité mises en place par les intervenants humanitaires ne suffisent pas, l'une des principales attentes de ces derniers vis-à-vis des forces militaires de maintien de la paix sera la garantie d'un environnement suffisam-ment sûr pour la conduite des opérations humanitaires. Les mesures de dis-suasion, qui sont définies comme toute contre-menace face à une menace, et la protection armée seront envisagées en dernier recours avant de suspendre un programme d'assistance. De manière générale, les intervenants humanitaires n'auront pas recours à des escortes armées. Les conditions minimales requises permettant de s'écarter de cette règle générale sont définies dans les recom-mandations du CPI sur l'utilisation d'escortes militaires ou armées par les convois humanitaires (Use of Military or Armed Escorts for Humanitarian Convoys - Dis-cussion Paper and Non-Binding Guidelines) (voir chapitre IV, section 2.4).Une solution qui a également fait ses preuves afin d'éviter de recourir à des me-sures de dissuasion et à une protection armée est la demande de la sécurisation d'une zone. Ceci peut impliquer le retrait des forces armées de certains axes rou-tiers névralgiques, la mise en place de patrouilles, le maintien d'une présence dans la zone mais sans être visible ni accompagner le convoi, ou encore un pont aérien.

Quel est le rôle de la fonction CMCoord dans la gestion de la sécurité ? La compréhension des approches décrites pour la ges-tion de la sécurité sera particulièrement utile afin de déterminer la nécessité ou non de recourir à des escortes armées, ainsi que les autres solutions envisageables. Certaines des tâches des agents CMCoord peuvent s'apparenter à la gestion de la sécurité, ou en couvrir certains volets (voir chapitre VI pour plus de détails).

8. « Ne pas causer de tort »Toute aide humanitaire, qu'il s'agisse par exemple de la distribution de nourriture ou de la mise à disposition de services médicaux, constitue une intervention externe de poids au niveau local et peut affecter considérablement une économie locale, l'équilibre du pouvoir et les mouvements de populations. Elle peut également avoir des conséquences néfastes en termes de criminalité et d'abus de pouvoir. Le souci de « Ne pas causer de tort » est inspiré du serment d'Hippocrate prêté par les médecins dans certains pays. Selon ce principe, toute aide humanitaire doit être soumise à un examen critique afin d'en déterminer les conséquences négatives po-tentielles, le cas échéant non intentionnelles, et éviter ces dernières.Dans le cadre de la fonction CMCoord, ce principe s'applique de deux ma-nières : les conséquences négatives du dialogue et des interactions civilo-mili-taires doivent être évitées et le souci de « Ne pas causer de tort » doit être mis en exergue auprès des forces militaires impliquées dans l'aide humanitaire.

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Attention à ne pas confondre avec les notions de faute pro-fessionnelle, de malversations ou de dommage collatéral. Les conséquences négatives à envisager englobent tout effet néfaste direct ou indirect de l'aide humanitaire.

Tout intervenant impliqué dans l'intervention humanitaire doit évaluer les conséquences, impacts et effets éventuels de ses actions sur le plan culturel, économique et social. Toute intervention doit s'appuyer sur une évaluation approfondie de la situation et sur les normes humanitaires (par exemple, normes du projet Sphère, codes de conduite et méthodes de référence), et être adaptée au contexte. L'évaluation doit couvrir les populations touchées et les autres intervenants périphériques susceptibles d'apporter une aide, de l'entraver ou d'être affectés par les activités humanitaires. La distribution de nourriture peut par exemple nuire aux marchés locaux et des femmes peuvent être attaquées et volées lorsqu'elles ramassent les vivres parachutés. Des conflits locaux peuvent également éclater lorsque la population d'une zone qui accueille un camp de réfugiés ou de déplacés n'est pas incluse dans la distribution de l'aide humanitaire. Lorsque les forces militaires sont visiblement impliquées dans les activités d'aide humanitaire, les bénéficiaires de cette aide risquent de devenir des cibles.Le souci de « Ne pas causer de tort » impose l'examen critique des solutions proposées aujourd'hui car elles risquent d'être les causes des problèmes de demain. Certaines forces militaires ont mené une telle analyse dans le cadre de leurs procédures de planification, en s'efforçant de déterminer toutes les conséquences indirectes de chaque action envisagée.

Exemple : distribution héliportée de vivres et de produits non alimentaires L'hélicoptère est fréquemment le seul moyen d'accéder aux zones touchées à l'issue d'une catastrophe naturelle majeure. Le recours à un pont aérien est l'une des solu-tions les plus importantes durant les premiers jours qui suivent une catastrophe ; il a néanmoins ses limites. C'est pourquoi certaines opérations d'aide humanitaire ont fait appel aux forces militaires afin d'apporter une assistance directe et transporter les vivres et les produits non alimentaires à bon port. Ces opérations de transport jouent un rôle critique dans les premières phases d'une intervention, alors que la communauté humanitaire s'organise et se déploie dans la zone touchée.Les autorités locales et les gouvernements qui apportent une aide, ainsi que les médias, constituent fréquemment en soutien important dans ce cadre et per-mettent d'obtenir des résultats rapides avec une grande visibilité. Bien que les distributions héliportées semblent être le seul moyen de transporter l'aide dans les zones les plus touchées, elles peuvent néanmoins avoir des impacts négatifs qu'un agent CMCoord devra le cas échéant prendre en compte. Voici quelques exemples tirés de catastrophes récentes :

• Des hélicoptères avaient identifié les zones dévastées en vol et avaient atterri dans des espaces ouverts ou les avaient survolés afin de décharger l'aide hu-manitaire, ou la libérer depuis une hauteur de 2 à 5 mètres.


• La population locale avaient accouru vers la zone, alertée soit par le son des hélicoptères, soit par le bouche-à-oreille. De nombreuses personnes furent blessées par la cargaison alors qu'elles accouraient pour recevoir de l'aide et n'avaient aucun accès à des soins médicaux.

• L'équipage de l'hélicoptère ne resta pas sur place et ne géra pas la distribution. Les résidents locaux les plus valides s'accaparèrent donc l'aide humanitaire tan-dis que les plus faibles, le plus souvent des femmes, des enfants, des malades, des personnes handicapées et des personnes âgées, ne reçurent rien du tout.

• Ignorant si les hélicoptères allaient revenir, et si oui, quand, la population déci-da de camper sur place afin d'attendre la prochaine distribution. Ce genre de situation peut rendre les sites d'atterrissage dangereux et donner lieu à toutes sortes de crimes, y compris des viols et des enlèvements.

• Au retour des hélicoptères, la population tenta d'y pénétrer, menaça les équipages et dans les pires scénarios, la situation se termina par des émeutes, et des personnes furent tuées par les forces de sécurité ou par les équipages des hélicoptères en situation de légitime défense.

• De plus, les hélicoptères apportèrent des produits qui n'étaient pas néces-sairement requis, par exemple, de l'eau en bouteille plutôt que de la nour-riture alors que le réseau de distribution de l'eau n'avait pas été touché et que la nourriture manquait. Les bouteilles vides causèrent par ailleurs un problème de gestion des déchets.

• Dans les cas où les marchés locaux proposaient du matériel en suffisance, les vendeurs locaux subirent des pertes importantes par suite du matériel gratuit apporté par l'aide humanitaire.

• Les opérations furent suspendues sans notification préalable, ne laissant ainsi aucune marge de manœuvre pour l'identification d'autres sources d'approvisionnement et laissant la population non seulement dans le be-soin mais de plus consternée.

L'agent CMCoord a un rôle crucial à jouer dans le partage des don-nées d'évaluation, dans la coordination des activités des intervenants militaires et humanitaires, et dans la promotion des principes, normes et codes de conduite humanitaires.

26 Chapitre II : Coordination de l'aide humanitaire

Chapitre II : Coordination de l'aide humanitaire

La coordination humanitaire recouvre la coordination entre une multitude d'intervenants humanitaires et autres. Ce chapitre II expose les principaux outils de coordination :

✔ au sein de la communauté humanitaire ;

✔ au sein du système de l'ONU dans différents contextes, notamment les opérations de gestion de la sécurité, de développement et de maintien de la paix ainsi que les missions politiques ;

✔ entre la communauté humanitaire et les autres composantes du système de l'ONU, y compris dans les situations où il existe une mission intégrée de l'ONU ; et

✔ au cas par cas, en cas de catastrophe naturelle soudaine ou de dégradation rapide d'une crise humanitaire.

Ce chapitre couvre également les missions spécifiques des intervenants humanitaires susceptibles de nécessiter une coordination civilo-militaire.

La coordination humanitaire consiste en l'utilisation systématique des ins-truments politiques afin de permettre une aide humanitaire efficace et cohé-rente. Ces instruments comprennent :

• La planification stratégique

• La collecte de données et la gestion des informations

• La mobilisation de ressources et la garantie de la redevabilité

• La répartition intelligente des tâches

• La négociation d'un cadre fonctionnel avec les autorités politiques du pays hôte et le maintien de ce cadre

• Le leadership

Employés judicieusement et de manière raisonnée, ces instruments apportent la discipline requise sans excessivement restreindre l'action.


1. Coordination humanitaire interor-ganisations

Les agences humanitaires de l'ONU, les organisations internationales et de nom-breuses ONG d'envergure travaillent à différents échelons. Elles comprennent le plus souvent un siège mondial et plusieurs antennes / bureaux régionaux, na-tionaux et infranationaux. La coordination humanitaire recouvre donc différents échelons, de même que le travail de la fonction CMCoord.Contrairement aux opérations militaires ou aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, il n'existe pas de séparation stricte entre les fonctions straté-giques et opérationnelles dans le contexte de l'aide humanitaire. Les bureaux nationaux et les outils de coordination infranationaux peuvent comporter des fonctions stratégiques, tandis que les bureaux régionaux et les sièges centraux peuvent comporter des fonctions opérationnelles. Le leadership humanitairerepose sur le consensus. Il n'existe pas de « chaîne de commandement ».

2. Coordination humanitaire à l'échelon mondial

Le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et responsable de l'OCHA est également le coordonnateur des secours d'urgence. À ce titre, il coordonne l'action de la communauté humanitaire au-delà du système de l'ONU et en est le porte-parole.Le coordonnateur des secours d'urgence préside le CPI. La plupart des ou-tils de coordination humanitaire et de nombreuses directives humanitaires sont développés à l'échelon mondial via le CPI.La communauté humanitaire englobe de nombreux intervenants aux mis-sions légales variées, y compris des entités qui ne relèvent pas de l'ONU. Les mécanismes de coordination humanitaire reposent par conséquent sur des accords qui visent à garantir une action prévisible et fiable des différents partenaires, à éviter les lacunes et les redondances, à améliorer la qualité et la rapidité de l'intervention, et à établir des liens entre les différentes ressources.


Tableau 2 : composition du Comité permanent interorganisations

Membres Invités permanents

Organisation pour l'alimen-tation et l'agriculture (FAO) (ONU)

American Council for Voluntary International Action (InterAction)

Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de la coordination des affaires humanitaires) (OCHA) (ONU)

Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef) (ONU)

Conseil international des agences bénévoles (CIAB)

Programme de dévelop-pement des Nations Unies (PNUD) (ONU)

Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR)

Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH) (ONU)

Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP)

Bureau du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays

Programme alimentaire mondial (PAM)

Comité directeur pour l'action humanitaire (SCHR)

Organisation mondiale de la santé (OMS) Banque mondiale

3. Coordination humanitaire à l'échelon national

3.1 Coordonnateur humanitaire

Lorsqu'une assistance humanitaire internationale est requise, le coordonnateur des secours d'urgence désigne un coordonnateur humanitaire pour le pays concerné, en consultation avec le CPI. Les coordonnateurs humanitaires rap-portent au coordonnateur des secours d'urgence pour l'ensemble des questions humanitaires. Ils établissent la liaison entre l'échelon opérationnel et l'échelon mondial, et président les équipes humanitaires nationales. Eu égard à la fonc-tion CMCoord, un coordonnateur humanitaire :


• a pour responsabilité d'introduire les demandes et approuver l'uti-lisation des ressources militaires et de protection civile, avec le consentement de l'État touché ;

• veille à la mise en place de mécanismes et directives de coordination civilo-militaire spécifiques au pays considéré, afin de garantir une ap-proche cohérente et une utilisation efficace des ressources militaires et de protection civile ; et

• analyse régulièrement, en collaboration avec la chaîne de commande-ment des ressources militaires et de protection civile, le modus operandides forces d'appui aux opérations humanitaires, et formule des recom-mandations à cet égard.

La fonction de coordonnateur humanitaire est dans la plupart des cas assumée par le coordonnateur résident, qui cumule alors les deux casquettes (coordon-nateur humanitaire résident). Le coordonnateur résident est le représentant désigné du Secrétaire général de l'ONU et, en l'absence d'une mission de l'ONU, le plus haut représentant de l'ONU au sein d'un pays. Le coordonnateur résident représente l'ONU auprès du gouvernement et coordonne et défend les missions de développement en collaboration avec l'équipe nationale de l'ONU. Le coordonnateur résident assure la liaison avec l'échelon mondial et rapporte au Secrétaire général de l'ONU via le responsable du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le responsable du PNUD préside également le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD), qui réunit toutes les entités de l'ONU travaillant au développement à l'échelon mondial (voir chapitre II, section 6). Un coordonnateur humanitaire résident préside à la fois l'équipe nationale de l'ONU et l'équipe humanitaire nationale et peut le cas échéant être le plus haut représentant de l'ONU ainsi que de la communauté humanitaire au sein du pays considéré.

Handbook for RCs and HCs on Emergency Preparedness and Response

Lorsqu'une mission de l'ONU est déployée dans un pays, le plus haut représen-tant de l'ONU est le représentant spécial du Secrétaire général. En pareil cas, le coordonnateur résident sera le plus souvent le représentant spécial adjoint du Secrétaire général et rapportera à la fois au responsable du PNUD et au re-présentant spécial du Secrétaire général. Hormis les casquettes de représentant spécial adjoint du Secrétaire général et de coordonnateur résident, un agent sera de plus fréquemment désigné comme coordonnateur humanitaire et por-tera donc une triple casquette. Cette approche organisationnelle existe depuis l'intégration des missions de l'ONU en 2008 et peut présenter certains défis. Le représentant spécial adjoint du Secrétaire général rapporte au représentant spécial du Secrétaire général, qui est responsable de l'ensemble des activités de l'ONU vis-à-vis du Secrétaire général, notamment des opérations de maintien de la paix. Le coordonnateur humanitaire préside l'équipe humanitaire natio-nale, dont font partie de nombreuses ONG, et rapporte au coordonnateur des secours d'urgence, tandis que le coordonnateur résident préside l'équipe natio-nale de l'ONU et rapporte au responsable du PNUD. L'équipe humanitaire na-tionale et les ONG opèrent fréquemment de manière indépendante et distincte du mandat de la mission de l'ONU. En fonction du contexte, il peut être décidé de maintenir la séparation avec la fonction de coordonnateur humanitaire et de ne pas l'intégrer à la mission de l'ONU.

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Dans le contexte d'une urgence humanitaire généralisée de niveau trois (L3), l'encadrement humanitaire peut être renforcé par la dési-gnation d'une personne supplémentaire, en appui au coordonnateur humanitaire. Il peut s'agir d'un coordonnateur humanitaire adjointen charge d'une région ou d'une matière spécifique, ou d'un super-viseur humanitaire lorsque l'ampleur d'une catastrophe et le niveau d'interaction nécessaire l'exigent. Lorsqu'une situation d'urgence af-fecte plusieurs pays, un coordonnateur humanitaire régional pourra être désigné, ainsi qu'un adjoint.Dans les situations d'urgence de niveau L3, les organisations du CPI peuvent renforcer les compétences du coordonnateur huma-nitaire en matière de planification, de définition des priorités, d'af-fectation des ressources, d'activation des groupes sectoriels et de défense de différentes causes (voir chapitre II, section 8.3).

3.2 Équipe humanitaire nationale

Sous la direction du coordonnateur humanitaire, l'équipe humanitaire natio-nale est la pierre angulaire de la coordination humanitaire au sein d'un pays. Elle se compose d'organisations humanitaires actives au sein du pays considé-ré, qui s'engagent au respect des principes humanitaires et des mécanismes de coordination. Il peut s'agir d'agences de l'ONU, d'organisations intergou-vernementales, d'ONG et, sous réserve de leurs mandats respectifs, des com-posantes de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (voir figure 1). La taille d'une équipe humanitaire nationale est limitée afin de garantir une prise de décision efficace. Le principal critère de sé-lection des membres est leur pertinence / compétence sur le plan opérationnel. Les membres représentent leurs agences respectives au plus haut niveau (repré-sentant national ou équivalent) ainsi que les groupes sectoriels le cas échéant dirigés par leurs agences (voir chapitre II, section 4).

Des intervenants militaires sont-ils représentés au sein d'une équipe humanitaire nationale ? Les membres d'une équipe hu-manitaire nationale sont habituellement des intervenants humani-taires. Selon le contexte et au cas par cas, des dirigeants civils des opérations de maintien de la paix de l'ONU, les responsables de structures militaires ou les commandants de ressources militaires étrangères peuvent être invités à clarifier certaines informations auprès d'une équipe humanitaire nationale.

Une équipe humanitaire nationale veille à une action humanitaire coordon-née, rapide et efficace, qui respecte les principes humanitaires et contribue au relèvement à long terme. Elle peut également piloter la préparation aux catastrophes et aux situations d'urgence. Elle se tient pour redevable vis-à-vis des populations dans le besoin. Chaque fois que cela est possible, une équipe humanitaire nationale travaille en coordination avec les autorités nationales et infranationales, et les appuie. Les principales responsabilités d'une équipe humanitaire nationale sont les suivantes :

• La définition de commun accord des problématiques stratégiques, la définition des objectifs et priorités communs et le développe-ment de plans stratégiques.


• La proposition d'un système de groupes sectoriels et d'agences chefs de file.

• L'encadrement des agences chefs de file, l'activation des méca-nismes de mobilisation des ressources et le conseil auprès du coor-donnateur humanitaire pour l'affectation des ressources des fonds de réserve humanitaires nationaux.

• La définition de politiques communes, notamment de consignes spécifiques au pays considéré pour le recours à des escortes ar-mées et l'interaction avec des interlocuteurs armés.

• La défense des principes humanitaires et l'adoption de politiques et de stratégies conjointes.

Figure 1 : composition d'une équipe humanitaire nationale

UNDPUnicef

PAMOMSFAO

UNHCROCHA

...

Coordonnateur humanitaire(Coordonnateur résident / ) Coordonnateur humanitaire

Équipe humanitaire nationaleReprésentants nationaux

Agences chefs de fileResponsables des

agences chefs de file

Banque mondiale

ONGNationaux et interna-tionaux

OIM

Groupes sectoriels

CICR

Coordination des groupes sectoriels

Coordonnateur résident

Programmes, fonds et

agences de


4. Coordination des groupes sectoriels (clusters)

Le système des groupes sectoriels est le principal mécanisme de coordination fonctionnelle de la communauté humanitaire. Il s'articule autour des domaines d'action humanitaires (ou secteurs) afin de prévenir toute lacune dans l'interven-tion humanitaire et garantir une approche cohérente. Un groupe sectoriel réunit les organisations humanitaires qui travaillent dans un domaine (secteur) spécifique.

Quelle est la relation entre la fonction CMCoord et le système des groupes sectoriels ? La fonction CMCoord a pour rôle d'aider les agences chefs de file, les membres des groupes sectoriels, les coordon-nateurs intersectoriels, les coordonnateurs humanitaires et les équipes humanitaires nationales à déterminer la manière optimale de coordonner leur travail avec les forces militaires, et de coopérer avec ces dernières.

4.1 Groupes sectoriels mondiaux et adaptation à l'échelon national

Il existe 11 groupes sectoriels mondiaux (voir figure 2). Au niveau opération-nel, ces groupes sectoriels sont activés en fonction des besoins. Ces groupes sectoriels mondiaux peuvent être fusionnés ou subdivisés afin de répondre à des besoins spécifiques dans un pays et sont mis en place de l'échelon national vers l'échelon infranational en fonction des exigences de la situation.

Santé

Logistique

Nutrition

Protection

Logement

Eau, assainissement et hygiène

Coordonnateur des secours

d'urgence et de l'aide humanitaire

Catastrophes

PréparationInterventio

n

Redr

esse

men

tR

econ

stru

ctio

n

Premières

interventions

Prévention

Coordination et gestion des camps

PAM

OMS

Unicef

UnicefOIM / UNHCR

PNUD

UNHCR

FISCR / UNHCR

Unicef et Save the Children

PAM

PAM et FAO

Redressement précoce

Éducation

Télécommunications en situation d'urgence

Sécurité alimentaire

Figure 2 : 11 groupes sectoriels mondiaux et agences chefs de file


L'activation d'un groupe sectoriel est limitée dans le temps, pour une durée convenue par le coordonnateur humanitaire et l'équipe nationale humanitaire en coordination avec le gouvernement du pays concerné, et fait l'objet d'une appro-bation au niveau mondial via le coordonnateur des secours d'urgence et le CPI.

Module de référence sur la coordination des groupes sectoriels à l'échelon nationalPour en savoir plus sur le système des groupes sectoriels, notamment dans des pays spécifiques, veuillez consulter le site http://www.humanitarianresponse.info.

Groupes sectoriels appelés à interagir avec les forces militairesGroupe sectoriel logistique – Agence chef de file mondiale : PAMLe groupe sectoriel logistique gère et diffuse les informations logistiques, coordonne le service logistique et, si nécessaire, comble les lacunes au niveau des ressources logistiques. Le groupe sectoriel logistique est dirigé par le PAM, qui possède une ex-périence approfondie de la mise en œuvre et de la gestion d'opérations logistiques à grande échelle à travers le monde et s'appuie de plus sur l'expertise de l'ensemble de la communauté humanitaire dans ce domaine. http://www.logcluster.orgGroupe sectoriel pour la protection – Agence chef de file mondiale : UNHCRLa protection englobe toutes les activités qui visent le respect intégral des droits de l'individu conformément au droit international humanitaire, au droit des droits de l'homme et au droit des réfugiés. Par conséquent, les activités de protection des intervenants humanitaires coordonnées par le groupe sectoriel pour la protection sont très diverses et dépendent du contexte. Elles couvrent par exemple la protec-tion de l'enfance, les violences sexistes, les droits de l'homme, le déminage ainsi que de nombreuses problématiques multidisciplinaires.Le groupe sectoriel mondial pour la protection a développé une note d'orienta-tion sur les interactions entre les groupes sectoriels pour la protection actifs sur le terrain et les opérations de maintien de la paix de l'ONU, notamment les forces militaires de maintien de la paix dans le cadre des problématiques de protection. Différentes règles d'interaction entre intervenants humanitaires et intervenants mi-litaires internationaux sont également exposées dans les Standards professionnels pour les activités de protection du CICR. http://www.globalprotectioncluster.orgGroupe sectoriel Santé – Agence chef de file mondiale : OMSLe groupe sectoriel Santé assure la coordination des organisations qui travaillent dans le secteur de la santé. Son objectif est de veiller à ce que l'intervention en matière de santé soit cohérente et alignée sur les structures nationales. Ce groupe assure donc la liaison avec les intervenants nationaux. Son travail peut également inclure la coordination des équipes médicales étrangères. Lorsque des États membres envoient des équipes médicales militaires en cas de catas-trophe naturelle, la coordination avec le groupe sectoriel Santé est recomman-dée afin de garantir la complémentarité de l'action des différents intervenants.Dans les situations d'urgence complexes, la coordination avec les structures médi-cales de nature militaire et appartenant au gouvernement pourra être plus distante. Historiquement, on observe que les services médicaux peuvent parfois s'inscrire dans des stratégies militaires anti-insurrectionnelles. Mais le plus important est que la réhabilitation du secteur de la santé est de plus en plus perçue comme un élé-ment clé afin de garantir la stabilité d'un pays et peut dans certains cas être motivée par des considérations d'ordre politique.Le groupe sectoriel mondial pour la protection a par conséquent développé une note d'information sur les interactions du groupe sectoriel Santé avec les forces militaires. http://www.who.int/hac/global_health_cluster/

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Groupe sectoriel sur l'eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH) – Agence chef de file mondiale : UnicefLe groupe sectoriel WASH défend la prévisibilité, la redevabilité et les parte-nariats afin de permettre une intervention plus stratégique en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène en situation d'urgence et une meilleure définition des priorités eu égard aux ressources disponibles.De manière générale, le groupe sectoriel WASH considère que la coordination avec les forces militaires ou les forces de maintien de la paix est assurée via l'OCHA et les mécanismes de coordination des groupes sectoriels. Lorsque les forces militaires ou de maintien de la paix peuvent apporter des ressources critiques supplémentaires qui ne peuvent être obtenues auprès de civils, les plateformes de coordination du groupe sectoriel WASH au sein d'un pays peuvent intégrer des ressources supplémentaires pour la liaison avec les forces militaires. Source : http://www.washcluster.net.

4.2 Méthodes de travail des groupes sectoriels

Le travail des groupes sectoriels s'appuie principalement sur des réunions ré-gulières et des groupes de travail, et chaque groupe sectoriel possède une agence chef de file (voire deux). La figure 2 présente les agences chef de file au niveau mondial. Celles-ci peuvent être différentes au niveau national.Les groupes sectoriels appuient l'aide humanitaire en coordonnant les diffé-rents projets, en les mettant en œuvre et en en assurant le suivi, et en procédant conjointement à des évaluations des besoins et des analyses des lacunes sur le terrain. Ils éclairent également les décisions stratégiques du coordonnateur hu-manitaire et de l'équipe humanitaire nationale à travers la planification sectorielle et le développement de stratégies. Chaque groupe sectoriel est représenté lors des réunions de coordination des groupes sectoriels. Les matières multidisci-plinaires, par exemple, les problématiques liées au genre, le soutien psychosocial et la santé mentale, le VIH / sida ou encore le relèvement précoce, sont abordées dans le cadre de ces réunions de coordination des groupes sectoriels.

Comment la liaison est-elle assurée entre les forces militaires et le système des groupes sectoriels ? Les forces militaires peuvent le cas échéant être invitées à participer à des réunions de coordination des groupes sectoriels, en qualité d'observateurs ou afin de fournir des informations spécifiques. La coordination peut être assurée (i) bilatéralement avec le coordonnateur d'un groupe sectoriel (qui fait partie de l'agence chef de file), (ii) dans le cadre de la coordination entre les groupes sectoriels, qui est gérée via l'OCHA, ou (iii) via un groupe de travail spécifique destiné à débattre de problématiques opérationnelles civilo-militaires.

4.3 Coordination des groupes sectoriels

Une coordination efficace entre les groupes sectoriels est nécessaire afin de ga-rantir une prise en charge adéquate des problématiques multidisciplinaires et évi-ter / éliminer les redondances et les lacunes dans le travail des groupes sectoriels.


La coordination entre les groupes sectoriels constitue un effort de coopé-ration au sein de chaque groupe sectoriel et entre ceux-ci, et l'équipe hu-manitaire nationale doit veiller à la cohérence des actions menées afin de réaliser les objectifs communs, éviter les redondances et garantir la prise en compte de tous les besoins dans le cadre de la définition des priorités.

L'équipe humanitaire nationale définit l'orientation stratégique globale de l'in-tervention. Le coordonnateur humanitaire et l'équipe humanitaire nationale définissent les groupes sectoriels plus particulièrement appelés à travailler en-semble, afin de coordonner la réalisation d'objectifs spécifiques du plan d'inter-vention stratégique et garantir la complémentarité et la cohérence.Un forum de coordination des groupes sectoriels réunit l'ensemble des groupes sectoriels afin de mener une analyse croisée de l'action de chacun d'eux, identifier les synergies et les lacunes, aborder les questions multidisciplinaires et préparer les options stratégiques et les points à défendre pour l'équipe humanitaire nationale.L'OCHA gère la coordination entre les groupes sectoriels. Les réunions de ces derniers offrent une excellente opportunité pour un agent CMCoord afin de :

• se présenter aux principaux intervenants en charge de la coordi-nation ;

• défendre l'utilisation adéquate et la coordination efficace des res-sources militaires étrangères, notamment à travers la définition de priorités ;

• clarifier les éléments critiques de la fonction CMCoord à mesure qu'ils se présentent ;

• renforcer le rôle d'encadrement de l'OCHA pour la fonction CM-Coord ;

• recevoir des conseils directs des agences de l'ONU et des ONG ;• diffuser des lignes directrices et politiques : et• recevoir des informations des groupes sectoriels concernant les

contraintes d'accès, les besoins logistiques ou d'autres probléma-tiques nécessitant une coordination civilo-militaire.

La coordination des groupes sectoriels couvre la coordination et la prise en compte généralisée des problématiques multidisciplinaires pertinentes pour la fonction CMCoord, par exemple, les questions liées au genre et le relèvement précoce.

Veuillez vous reporter au Module de référence sur la coordination des groupes sectoriels à l'échelon national.

5. Mandats spécifiques des intervenants humanitaires

Certains intervenants humanitaires remplissent des mandats spécifiques qui requièrent des interactions civilo-militaires ou peuvent présenter un intérêt particulier pour la fonction CMCoord.

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5.1 PAM et logistique

En qualité d'agence chef de file du groupe sectoriel logistique, le Pro-gramme alimentaire mondial (PAM) coordonne les aspects logistiques de l'intervention humanitaire. Si nécessaire, des agents de liaison logistique civilo-militaires peuvent être déployés afin d'apporter une assistance dans la coordination entre la circulation de l'aide humanitaire et les opérations militaires (coordination pacifique) (par exemple, Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Afghanistan ou forces armées de l'ONU en Haïti). Les contacts entre le PAM, le groupe sectoriel logistique mondial et les forces militaires se concentrent en principe sur les domaines suivants :

• L'utilisation des ressources militaires afin d'appuyer l'action humanitaire ;• L'utilisation de moyens de transport (avions, hélicoptères, camions,

transport ferroviaire) ;• La fourniture de services logistiques courants, en particulier le

transport et l'entreposage temporaire ;• La réhabilitation des infrastructures (par exemple, les routes ou les ponts) ;• La participation à des formations et des exercices.

5.2 UNHCR

L'Office du Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a été créé pour la protection des réfugiés et l'identification de solutions durables à leur situation. En situation de crise humanitaire, l'UNHCR apporte également une assistance humanitaire à d'autres groupes de populations se trouvant dans une situation similaire à celle de réfugiés, par exemple, les personnes déplacées, les demandeurs d'asile et les rapatriés. L'UNHCR est l'agence chef de file mon-diale pour la protection, la mise à l'abri (en collaboration avec la FISCR) et la coordination et la gestion des camps (en collaboration avec l'OIM).

Le travail de l'UNHCR s'appuie sur le Statut de l'UNHCR et sur la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967.

Les forces militaires peuvent être amenées à assurer la sécurité de réfugiés et de personnes déplacées, par exemple, dans le cadre de camps et d'éta-blissements de réfugiés et de personnes déplacées, par l'identification, le désarmement et l'isolement d'éléments armés au sein de communautés de réfugiés, ou encore en démobilisant des combattants et en garantissant des zones sans arme et / ou la confiscation des armes.L'UNHCR cherche à garantir la sécurité physique des réfugiés et d'autres populations vulnérables, notamment à travers l'évaluation des menaces. Par conséquent, l'UNHCR assure une coordination avec les forces militaires lorsque cela est approprié et attend des forces militaires internationales que ces dernières consultent les autorités nationales ainsi que l'UNHCR pour toute question liée à des réfugiés ou des personnes déplacées.

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5.3 Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Crois-sant-Rouge (FISCR) possède ses propres fondements légaux, à savoir les Conventions de Genève, les Textes statutaires de la FISCR et le droit national des 196 États parties aux Conventions de Genève.La mission exclusivement humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de protéger la vie et la dignité des victimes des conflits armés et d'autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s'efforce également d'éviter les souffrances humaines en défendant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Il est par conséquent amené à traiter directement avec des gouvernements et des forces armées, ainsi qu'avec des groupes d'opposition armés, afin de défendre le respect du droit international humanitaire. Le mandat spécifique et la mission humanitaire du CICR lui imposent une neutralité, une impartialité et une indé-pendance rigoureuses, afin de pouvoir accéder à l'ensemble des parties à un conflit ainsi qu'aux populations en détresse qui nécessitent une assistance. Les activités du CICR comprennent le rétablissement des liens familiaux perturbés par des conflits armés et d'autres situations de violence, la visite de prisonniers de guerre et de civils incarcérés durant un conflit, et l'aide humanitaire.Les 189 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge agissent en qualité « d'auxiliaires de leurs pouvoirs publics dans le domaine huma-nitaire » (Textes statutaires de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Préambule, p. 8, § 3) et fournissent une série de services d'aide humanitaire en cas de catastrophe, notamment médi-caux et sociaux. En temps de guerre, les Sociétés nationales portent également assistance à la population civile touchée et appuient les services médicaux des forces armées lorsque cela est approprié. Les Sociétés nationales maintiennent un dialogue et des interactions avec les organes militaires de leur pays, notam-ment pour la sensibilisation aux principes humanitaires, au droit international humanitaire ainsi qu'aux mandats et activités de la FISCR.La FISCR représente les Sociétés nationales à l'échelon international et peut éga-lement encadrer des interventions en temps de paix, par exemple en cas de ca-tastrophe naturelle. Celle-ci coordonne et mobilise alors les secours. La FISCR res-pecte les mécanismes de coordination humanitaire et y contribue (par exemple, en co-dirigeant le groupe sectoriel pour les abris / l'hébergement d'urgence). Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge possèdent leurs propres règles pour l'acceptation d'une protection militaire armée, qui ont été définies par le Conseil des délégués. La règle générale est que la FISCR n'a pas recours à des escortes armées.

5.4 ONG

De nombreuses ONG coordonnent leur travail avec celui de la communauté humanitaire internationale via le système des groupes sectoriels et d'autres mécanismes de coordination. À l'échelon national, elles sont fréquemment représentées par des consortiums d'ONG nationaux ou internationaux.


Certaines grandes ONG ainsi que les consortiums d'ONG possèdent leurs propres lignes directrices et politiques concernant les interactions éven-tuelles avec les forces militaires et leurs modalités.

World Vision – Principled Pragmatism: NGO cooperation with armed actorsComité directeur pour l'action humanitaire (SCHR) – Position Paper on Humanitarian-Military RelationsD'autres politiques spécifiques à différentes organisations peuvent être consultées sur le site Internet de l'OCHA.

Emergency Rescue Team Search and Rescue (ERT-SAR) est une ONG internationale spécialisée dans l'intervention en cas de catastrophe, qui est implantée au Royaume-Uni et au Canada. ERT-SAR a déployé ses équipes aux Philippines en novembre 2013 afin d'aider la population à faire face au typhon Haiyan. Préalablement à cette mission, ERT-SAR avait pris contact avec l'ONU et la Section civilo-militaire (CMCS) du Bu-reau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) car le direc-teur d'ERT-SAR avait suivi une formation couvrant la fonction CMCoord et la coopération civilo-militaire, et savait que la coordination et la coo-pération joueraient un rôle important dans la réussite de cette mission. Dès son arrivée à la base aérienne Mactan-Benito Ebuen de Cebu, le directeur d'ERT-SAR est entré en liaison avec l'agent CMCoord de l'OCHA et l'équipe gérant l'interaction avec les ONG et les autres in-tervenants pertinents pour la fonction CMCoord, notamment les forces militaires philippines. ERT-SAR a été invitée à conduire des évaluations d'urgence pour ensuite mener des opérations de secours dans des dis-tricts éloignés des îles les plus petites.ERT-SAR a également reçu l'accès aux structures de coordination, ce qui lui a permis d'identifier des contacts travaillant dans les mêmes do-maines thématiques, de télécharger l'horaire des réunions, de diffuser ses propres rapports d'évaluation, de définir les priorités de son travail sur la base des besoins à combler et de déterminer spécifiquement où se déployer.Grâce aux structures de la fonction CMCoord, ERT-SAR a pu accéder à des hélicoptères militaires afin d'appuyer les évaluations, et ainsi faire rapport sur les besoins essentiels des populations touchées et apporter un secours d'urgence, notamment médical.

5.5 Rôle de l'OCHA dans la coordination humanitaire

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) fait partie du Secrétariat de l'ONU et assiste les gouvernements dans la mobilisation de l'assistance internationale, lorsque l'ampleur d'une catastrophe excède les moyens et compétences nationaux. Les cinq fonctions essentielles de l'OCHA sont les suivantes.

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Coordination : l'OCHA appuie les différents mécanismes de coordi-nation, notamment les coordonnateurs humanitaires, les équipes hu-manitaires nationales, les réunions des groupes sectoriels, la coordina-tion entre les groupes sectoriels et d'autres outils, ainsi que toutes les étapes du cycle d'un programme humanitaire.

Politique : l'OCHA rédige des politiques (spécifiques à chaque pays) afin de garantir une approche uniforme et collaborative des principales problématiques humanitaires.

Sensibilisation / promotion : l'OCHA diffuse des messages clés au nom des populations touchées afin de garantir le respect des principes humanitaires et l'appui de l'action humanitaire, dans le cadre d'une di-plomatie discrète auprès des gouvernements ou via des négociations avec les groupes armés.

Gestion de l'information : l'OCHA collecte et analyse les informa-tions concernant chaque crise humanitaire, et les diffuse auprès des différentes organisations impliquées, notamment à l'aide de supports visuels et de rapports.

Financement humanitaire : l'OCHA gère des mécanismes conjoints de mobilisation des ressources ainsi que des fonds de réserve.

Les bureaux nationaux de l'OCHA sont des plateformes de par-tage et d'analyse des informations. La fonction CMCoord fait partie intégrante de l'ensemble des services de coordination de l'OCHA (voir aussi chapitre IV, section 7).

6. Coordination des activités de déve-loppement de l'ONU

Plusieurs programmes, fonds et agences de l'ONU, qui possèdent leur propre mandat légal et rapportent à leurs sièges / entités mandantes respec-tifs, conduisent des activités de développement dans différents pays. Afin de garantir l'unité et la cohérence de l'ensemble des efforts de développement de l'ONU, des forums de coordination existent à l'échelon national et mon-dial, tout comme pour la coordination humanitaire.Le forum de coordination mondial des activités de développement est le Groupe des Nations unies pour le développement (GNUD), qui se compose de 32 fonds, programmes, agences et bureaux ainsi que de cinq observateurs actifs dans le domaine du développement. Le GNUD est l'un des piliers du Conseil des chefs de secrétariat des Nations unies pour la coordination (CCS). Le GNUD est chargé des activités opérationnelles de développement et se concentre plus précisément sur le travail à l'échelon national. Il prend des décisions concernant la coordination du développement à l'échelon d'un pays en concertation avec l'équipe nationale de l'ONU et le coordonna-teur résident, avec pour objectif de réaliser les objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


Les mandats du GNUD sont définis par l'Assemblée générale et par le Conseil économique et social (ECOSOC). Le GNUD est présidé par l'administrateur du PNUD, qui rapporte au Secrétaire général et au CCS. Le Bureau de coordi-nation des activités de développement (DOCO) de l'ONU est l'unité d'appui technique du GNUD. À l'échelon national, les agents de l'ONU en charge du développement forment une équipe nationale présidée par le coordonnateur résident. Le coordonna-teur résident est le représentant désigné du Secrétaire général de l'ONU pour les opérations de développement. En l'absence d'un représentant spécial du Se-crétaire général, il est aussi le plus haut représentant de l'ONU au sein d'un pays.Chaque équipe nationale de l'ONU assume le rôle de forum de coordination in-terorganisations, avec pour principal objectif la planification du travail et la col-laboration en vue du développement. Chaque équipe nationale de l'ONU se compose d'agences de l'ONU menant des activités opérationnelles de dévelop-pement, de relèvement et de transition ainsi que des opérations de secours en si-tuation d'urgence. Par conséquent, les agences de l'ONU membres d'une équipe humanitaire nationale sont également membres de l'équipe nationale de l'ONU.Le Plan-cadre des Nations unies pour l'aide au développement (UNDAF) est le cadre stratégique dans lequel s'inscrit le travail des équipes nationales de l'ONU. Il décrit l'intervention collective des équipes nationales de l'ONU face aux priorités définies par la stratégie de développement d'un pays. Le GNUD a de plus récemment approuvé des procédures opérationnelles standardisées ap-plicables aux pays ayant adopté l'approche « Unis dans l'action », qui réunissent des recommandations et des outils destinés à appuyer le travail des coordonna-teurs résidents et des équipes nationales de l'ONU dans les domaines de la pro-grammation conjointe, de la mise en œuvre, du reporting, de la budgétisation, du leadership, de la gestion et de la communication.

Liste complète des coordonnateurs résidents.RC System Policies and Guidelines (Politiques et lignes directrices du système des coordonnateurs résidents)Instructions standard à l’intention des pays qui adoptent l’initiative « Unis dans l’action » et ensemble de ressources intégrées

7. Missions de l'ONU

Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de sécurité agit en leur nom.

Charte des Nations unies, article 24

Afin d'honorer cette responsabilité de maintien de la paix et de la sécurité inter-nationales, le Conseil de sécurité peut mettre en place une mission de l'ONU. Les fondements légaux d'une telle initiative sont établis aux chapitres VI, VII et VIII de la Charte des Nations unies. Toutes les mesures qui visent le règlement pacifique

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des différends internationaux découlent du chapitre VI, tandis que les dispositions du chapitre VII couvrent l'Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression. Le chapitre VIII couvre les accords et agences régio-naux qui visent le maintien de la paix et de la sécurité internationales.Le Secrétaire général de l'ONU remplit également une série de bons officespar l'entremise d'envoyés et de conseillers spéciaux en vue de la résolution de différends ou de la mise en œuvre d'autres mandats de l'ONU. La mission de ces envoyés et conseillers spéciaux peut concerner un pays ou une matière spécifique. Le recours à des missions politiques, des bureaux de consolidation de la paix, des envoyés et des conseillers est autorisé par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale.

7.1 Missions politiques de l'ONU

Le Département des affaires politiques (DAP) du Secrétariat de l'ONU gère les missions politiques et les bureaux de consolidation de la paix impliqués dans la prévention des différends ainsi que le rétablissement de la paix et la consolidation de la paix à l'issue d'un conflit.Les missions politiques de l'ONU peuvent par exemple appuyer des négocia-tions de paix ou superviser l'action de consolidation de la paix sur le long terme.Les bureaux de consolidation de la paix ont pour mission d'aider les nations à consolider la paix, en coordination avec les intervenants nationaux ainsi qu'avec les entités de l'ONU en charge du développement et de l'aide humanitaire sur le terrain. Les missions politiques (encadrées par le DAP) peuvent donc être remplacées par des opérations de maintien de la paix (encadrées par le Dé-partement des opérations de maintien de la paix ou DOMP) après la signature d'un traité de paix. À l'inverse, des opérations de maintien de la paix de l'ONU peuvent laisser la place à des missions politiques spéciales.Les opérations de terrain encadrées par le DAP sont dirigées par de Hauts-re-présentants du Secrétaire général de l'ONU. Parmi les missions politiques de l'ONU figurent la mission d'assistance de l'ONU en Somalie (UNSOM), la mission d'assistance de l'ONU en Afghanistan (UNAMA), la mission d'assis-tance de l'ONU pour l'Irak (UNAMI) et le Bureau du coordonnateur spécial de l'ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient (UNSCO).

Fact sheet on current UN Political and Peacebuilding Missions.Voir le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité pour en savoir plus concernant les mandats des missions actuelles et antérieures de l'ONU.

Toutes les missions politiques spécialisées ne sont pas encadrées par le DAP. Des dispositions différentes peuvent être prises pour des missions haute-ment spécialisées, par exemple, la mission conjointe de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et du Programme des Nations unies pour l'élimination des armes chimiques de la République arabe sy-rienne, ou la mission de l'ONU pour la lutte contre le virus Ebola (UNMEER). Les missions d'appui sur le terrain sont encadrées par le Département de l'appui aux missions (DAM) de l'ONU.Les missions politiques peuvent être dotées de personnel militaire, par exemple, des observateurs militaires ou des vigiles.

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7.2 Opérations de maintien de la paix de l'ONU

Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU possèdent une composante militaire et parfois policière, ou sont conduites en coopéra-tion avec des forces régionales ou internationales de maintien de la paix. Ils peuvent également comporter des éléments politiques. Ces opérations sont déployées sur la base d'un mandat donné par le Conseil de sécurité. Pour ce faire, celui-ci adopte une résolution en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies établissant qu'il existe une menace pour la paix ou un acte d'agression en vertu de ladite Charte et définissant les mesures à prendre.

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU reposent sur le principe qu'une présence impartiale sur le terrain peut apaiser les tensions entre des parties hostiles et créer un espace de négociation politique.

Les mandats définis par les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que les tâches définies sont spécifiques à chaque situation et dépendent de la nature du conflit. Traditionnellement, les opérations de maintien de la paix de l'ONU étaient déployées afin d'appuyer un processus politique, par exemple, la mise en œuvre d'un cessez-le-feu ou d'un accord de paix. Au cours des dernières décennies, la nature et les caractéristiques des conflits ont évolué et le travail réalisé par les opérations de maintien de la paix s'est significativement élargi. Le recours à de telles opérations est devenu plus fréquent dans le contexte de conflits armés non internationaux et de guerres civiles, qui sont fréquemment caractérisés par une multitude d'intervenants (armés) et d'objectifs politiques.

La structure de nombreuses opérations de maintien de la paix s'est complexi-fiée car celles-ci doivent aujourd'hui notamment couvrir les forces militaires, la police civile, les questions politiques, les affaires civiles, l'État de droit, les droits de l'homme, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, la réforme du secteur de la sécurité, la reconstruction, l'information du public ou encore les pro-blématiques liées au genre.

Principes et orientations des opérations de maintien de la paix de l'ONU : « la Doctrine fondamentale », 2008, Manuel sur les opérations complexes de maintien de la paix de l'ONU

Le Centre de ressources de maintien de la paix des Nations unies (http://research.un.org/en/peacekeeping-community/COP/) permet d'accéder à des « Communities of practice » (réseaux sectoriels) et d'accéder à des directives / lignes directrices officielles, à des analyses et rapports établis à l'issue des interventions et missions, et à d'autres références utiles.

Les mandats les plus courants sont :

• la création d'un environnement sécurisé ;• l'aide à la mise en œuvre d'accords de paix complexes ;• la mise en place de conditions de sécurité favorables pour l'achemi-

nement à bon port de l'aide humanitaire ;• l'aide au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion

d'anciens combattants ;

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• la supervision et la conduite d'élections ;• le renforcement de l'État de droit, notamment les réformes du sys-

tème judiciaire et la formation de la police civile ;• la défense du respect des droits humains et la conduite d'enquêtes

en cas de violations ; et• l'aide au relèvement et à la réhabilitation à l'issue d'un conflit.

Sur la base du mandat donné par le Conseil de sécurité, la « mission » et ses responsabilités sont définies. Le Secrétaire général de l'ONU commande les opérations de maintien de la paix sous l'autorité du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général de l'ONU délègue la responsabilité globale de ces missions au secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. Pour les opérations complexes de maintien de la paix, il désigne un re-présentant spécial, qui est le chef de mission et est responsable de la mise en œuvre du mandat donné. Pour les opérations traditionnelles de maintien de la paix, le Secrétaire général de l'ONU peut désigner un Commandant de la Force ou un chef d'observateurs militaires en tant que chef de mission.

Le représentant spécial du Secrétaire général peut avoir un ou plusieurs ad-joint(s) en charge de tâches thématiques spécifiques L'un d'eux sera potentielle-ment le coordonnateur résident (double casquette : représentant spécial adjoint du Secrétaire général et coordonnateur résident), qui pourra également être dans certains cas le coordonnateur humanitaire (triple casquette).

Figure 3 : encadrement des opérations de maintien de la paix de l'ONU

Chiffres et faits concernant les opérations actuelles de maintien de la paix

Représentant spécial du Secrétaire

général / Chef de mission

Représentant

spécial adjoint

du Secrétaire

général

Représentant spécial adjoint du Secrétaire général / Coordonnat-

eur résident

( / Coordonnateur humanitaire)

PolitiqueDroits de

l'homme Affaires

civilesÉlectoral

Équipe de direction de mission

Groupe de direction

Commandant

de la Force

Informations

publiques

Chef de l'appui

aux missions

Affaires

juridiques

Sûreté et

sécurité

Chef de la

composante

policière

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Affaires civiles de l'ONU : les agents des affaires civiles sont des Casques bleus civils habituellement déployés à l'échelon infranational, où ils assurent la liaison entre la mission de l'ONU et les autorités et collectivités locales. Les affaires civiles visent à renforcer les conditions sociales et civiles requises pour la consolidation d'un processus de paix. Cette tâche peut largement recouper les activités humanitaires et de développement, bien que l'objectif global soit toujours de contribuer au processus de paix et que les actions menées soient liées au mandat de la mission. Les agents des affaires civiles interviennent dans la plupart des opérations de maintien de la paix encadrées par le DOMP et sont également régulièrement déployés dans le cadre des opérations politiques encadrées par le DAP.

Les Affaires civiles de l'ONU sont à distinguer des unités « Civil Affairs » des forces armées américaines, qui sont purement des unités militaires et dont les moyens et compétences sont similaires à ceux des services de coordination civilo-militaire de l'ONU.

Manuel des affaires civiles

7.3 Intégration des missions de l'ONU

La complexification des mandats des opérations de maintien de la paix dans les environnements où d'autres intervenants (relevant ou non de l'ONU) sont actifs a imposé la nécessité d'une intégration des missions de l'ONU. Cette inté-gration est désormais à envisager pour toutes les situations de conflit et faisant suite à un conflit où il existe une équipe nationale de l'ONU (développement) et une opération complexe de maintien de la paix ou un(e) mission / bureau politique, avec pour objectif de maximiser l'impact individuel et collectif des efforts de l'ONU dans l'appui de la consolidation de la paix.Comme indiqué dans la politique de l'ONU correspondante, les dispositions d'intégration doivent pleinement prendre en compte les principes humani-taires, protéger l'espace humanitaire et faciliter une coordination efficace avec l'ensemble des intervenants humanitaires. Bien que l'action humanitaire puisse appuyer la consolidation de la paix, son principal objectif demeure de répondre aux besoins vitaux des populations en détresse et d'alléger les souffrances. Par conséquent, les activités humanitaires tombent largement en-dehors du champ de l'intégration.Ceci dit, les intervenants humanitaires doivent être systématiquement impliqués dans toutes les discussions stratégiques et opérationnelles. Lorsque le déploie-ment d'une mission de l'ONU est envisagé, le système de l'ONU doit conduire une évaluation stratégique intégrée des besoins. Les entités de l'ONU qui travaillent dans les domaines politique, de la sécurité, du développement, de l'aide humanitaire et des droits de l'homme analysent ensemble la situation et proposent différentes options d'intervention de l'ONU. Ceci englobe :

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• l'aboutissement à une compréhension commune de la situation ;• la détermination de commun accord des modalités d'intervention

requises (quand, où et comment) ;• la mise en place de mécanismes de coordination au niveau des hauts

fonctionnaires et du personnel opérationnel, au siège et sur le terrain ; et • le suivi conjoint de la situation et l'établissement de rapports.

UN Policy on Integrated Assessment and Planning (IAP) et IAP Handbook.

L'OCHA participe aux processus de planification et d'évaluation en son propre nom et en qualité de représentant de la communauté humanitaire. L'OCHA doit par conséquent veiller à ce que les autres intervenants huma-nitaires, en particulier les ONG, soient informés et aient l'opportunité de contribuer à ces processus. L'OCHA appuie l'implication coordonnée des équipes humanitaires nationales dans les processus d'évaluation et de pla-nification intégrées et assure la liaison avec les ONG à vocation humanitaire qui ne font pas partie d'une équipe humanitaire nationale de manière à ce que leurs perspectives soient prises en considération.

Dans les situations où la paix est pour ainsi dire inexistante, l'intégration peut toutefois créer des difficultés pour les partenaires humanitaires et au développement, en particulier lorsqu'ils sont perçus comme trop proches des objectifs politiques et de sécurité d'une mission de main-tien de la paix. Dans les pires scénarios, l'intégration peut mettre leurs opérations en danger ainsi que la vie du personnel.

Le coordonnateur humanitaire, l'équipe humanitaire nationale et la commu-nauté humanitaire dans son ensemble doivent identifier toute conséquence néfaste potentielle (ou avantage) pour la coordination humanitaire et l'inter-vention des agences de l'ONU et des ONG, y compris les mesures permet-tant le cas échéant de les atténuer. L'intégration pourra comporter des risques, par exemple, dans les situa-tions où des programmes humanitaires sont menés dans des régions qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement. L'agenda global de l'ONU en matière de politique ou de sécurité risque d'être perçu comme appuyant le gouvernement voire de réellement l'appuyer, ce qui nuira naturellement à l'image des intervenants humanitaires, à leur message auprès du public et potentiellement à leur sécurité. Cela sera particulièrement vrai lorsqu'il existe des signes que le gouvernement, les populations locales et / ou les groupes armés peuvent faire / font une distinction entre les agences humani-taires de l'ONU, les intervenants humanitaires internationaux ne relevant pas de l'ONU et les opérations politiques et de maintien de la paix.Bien que ces facteurs puissent restreindre l'espace humanitaire et entra-ver l'accès, il existe des situations où les opérations et l'accès humanitaire peuvent bénéficier de l'utilisation des ressources d'une mission sans affec-ter la perception de la communauté humanitaire. D'un point de vue humani-taire, les opérations politiques et de maintien de la paix de l'ONU peuvent appuyer l'acheminement à bon port de l'aide humanitaire et favoriser la pro-tection des civils.

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L'intégration des missions de l'ONU est un élément important à prendre en compte lors de la rédaction de lignes directrices spéci-fiques à un pays pour la coordination civilo-militaire. L'agent CM-Coord doit informer le coordonnateur humanitaire et l'équipe huma-nitaire nationale de la rédaction de telles lignes directrices décrivant l'utilisation des ressources militaires étrangères et les interactions entre l'ONU et les ONG, les intervenants humanitaires et les forces militaires (notamment les composantes militaires de l'ONU) au sein d'un pays, et contrôler le respect de ces lignes directrices.

Le processus d'évaluation et de planification intégrées doit identifier l'intégration structurelle la plus appropriée, en gardant toujours à l'esprit les risques posés pour les intervenants humanitaires. La mesure dans laquelle les liens entre une mission, l'équipe nationale de l'ONU et l'équipe humanitaire nationale doivent être visibles dépend de toute une série de facteurs, notamment les besoins opérationnels, le contexte sécuritaire, l'existence de groupes ne relevant pas de l'État et le rôle éven-tuel de la mission dans l'appui d'une partie à un conflit et / ou de combattants.La communauté humanitaire doit soupeser les avantages et les risques en présence en termes d'accès humanitaire et de perception par les collectivi-tés locales et les groupes armés ne relevant pas de l'État afin de déterminer le degré de liaison structurelle adéquat entre ses membres.

L'agent CMCoord a-t-il un rôle à jouer dans l'évaluation et la pla-nification intégrées ? Le manuel d'évaluation et de planification intégrées (IAP Handbook) indique qu'il convient de faire référence aux directives existantes de coordination civilo-militaire spéci-fiques à un pays car celles-ci peuvent apporter un éclairage utile sur des thématiques telles que la proximité / co-implantation ou l'utilisation des logos de l'ONU et des ressources des missions, et clarifier le degré envisageable d'intégration des structures. L'agent CMCoord doit veiller à ce que les équipes de planification aient connaissance de toute directive existante.

La notion d'intégration structurelle se rapporte à la configuration de l'enca-drement d'une mission. Il existe à cet égard de multiples modèles et options (coordonnateur résident et / ou coordonnateur humanitaire distincts, triple cas-quette, etc.) qui sont expliqués au chapitre II, section 3.1. Le bureau de l'OCHA qui appuie le coordonnateur humanitaire demeure habituellement en-dehors de la structure de la mission et maintient des bureaux séparés. Les dispositions prises doivent faire l'objet d'un examen constant et peuvent évoluer au cours du temps en fonction de l'évolution du contexte ou des mandats.

Conformément au principe selon lequel « la forme découle de la fonc-tion », le nombre, la configuration et la composition des structures de coordination intégrée sur le terrain varieront d'un pays à l'autre en fonction de l'ampleur des opérations de l'ONU et du niveau requis de coordination des stratégies et programmes (manuel d'évaluation et de planification intégrées - IAP Handbook).

Toute présence de l'ONU sur le terrain doit s'accompagner d'organes per-manents de coordination pour la définition des orientations stratégiques, la planification de la supervision, le partage des informations, l'analyse, la coordination et le suivi.


Un haut forum d'encadrement doit être constitué pour la prise de décisions concernant les questions stratégiques et opérationnelles communes et être composé des principaux décisionnaires nationaux, par exemple, le représen-tant spécial du Secrétaire général, le représentant spécial adjoint du Secrétaire général, le coordonnateur humanitaire résident, le chef du personnel (civil) ainsi que les chefs de mission et les agences pertinentes de l'ONU. Les partenaires externes doivent également être invités à participer lorsque cela est approprié.Ce forum est chargé de la définition d'une vision conjointe, et de la mise en œuvre et de l'examen stratégique du cadre stratégique intégré, et interagit avec les intervenants ne relevant pas de l'ONU afin de déterminer les rôles et res-ponsabilités et ainsi garantir la complémentarité. Le haut forum d'encadrement adopte également des procédures opérationnelles standardisées communes pour les matières interdisciplinaires, notamment les violences sexistes, la préven-tion de l'exploitation et des abus sexuels et les systèmes d'alerte précoce.

Toute présence intégrée doit disposer de moyens et compétences d'analyse et de planification conjointes pour le partage des évaluations et des analyses, et pour le développement, la mise à jour et le suivi des cadres de planification inté-grés. L'OCHA et les autres intervenants humanitaires doivent soit être représen-tés soit s'efforcer de contribuer au travail d'analyse et de planification conjointes. Pour ce faire, des ressources seront spécifiquement affectées à la planification stratégique dans le cadre des missions et des équipes nationales de l'ONU.

La mission et l'équipe nationale de l'ONU au sein d'un pays peuvent égale-ment décider de développer des stratégies conjointes et / ou d'en suivre la mise en œuvre via des groupes de travail thématiques. Ceux-ci sont encou-ragés à impliquer des intervenants ne relevant pas de l'ONU (par exemple, des ONG) au cas par cas, en fonction des besoins.

Les décisions 2008/24 et 2011/10 du Secrétaire général de l'ONU concer-nant l'intégration ont solidement réaffirmé le principe d'intégration.ISG-commissioned study on Integration and Humanitarian Space (étude sur l'intégration et l'espace humanitaire commandée par le Groupe directeur pour une action intégrée) IASC paper on UN Inte-gration and Humanitarian Space (document du CPI sur l'intégration des missions de l'ONU et l'espace humanitaire)OCHA Policy Instruc-tion on Structural Relationships within an Integrated UN Presence (directives générales de l'OCHA sur les relations structurelles dans le cadre d'une présence intégrée de l'ONU)

7.4 Gestion de la sécurité dans le cadre des opérations de l'ONU

La responsabilité première de la sécurité des intervenants humanitaires au sein d'un pays donné incombe au gouvernement hôte. Au sein même de l'ONU, un agent responsable est désigné pour la sécurité du personnel de l'ONU. Il s'agit d'une nouvelle casquette assumée par l'agent de l'ONU occupant la fonction la plus élevée au sein d'un pays, c'est-à-dire le coordonnateur résident (et coordonnateur humanitaire) ou le représentant spécial du Secrétaire général. L'agent responsable désigné bénéficie de l'appui de l'équipe de gestion de la sécurité, un forum qui comprend le conseiller en sécurité et les responsables des bureaux de l'ensemble des agences de l'ONU et, lorsque des opérations de

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maintien de la paix sont en cours, les responsables des composantes militaires et policières.Le Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) des Nations unies assure l'encadrement, l'appui opérationnel et la supervision du système de gestion de la sécurité et garantit une sécurité maximale pour le personnel, tout en permet-tant la conduite la plus sûre et la plus efficace possible des programmes et acti-vités de l'ONU. Le DSS facilite les réunions de l'équipe de gestion de la sécurité.L'équipe de gestion de la sécurité se réunit régulièrement afin d'échanger des informations sur la sécurité du personnel de l'ONU (et apparenté) sur le terrain et appuie les décisions de l'agent responsable désigné en matière de sécurité. Le DSS conduit ces réunions, qui sont présidées par l'agent responsable dési-gné. Les principales discussions couvrent toutes les problématiques relatives à la sûreté et à la sécurité du personnel et des opérations de l'ONU. Une cellule de sécurité est un groupe de travail constitué d'agents de sécurité issus de dif-férentes agences de l'ONU et d'ONG, qui se réunit préalablement aux réunions de l'équipe de gestion de la sécurité. Des agents de liaison des forces de sécu-rité internationales (coordination civilo-militaire et police) peuvent être invités à contribuer au travail de planification de la cellule de sécurité ou à fournir des in-formations à l'équipe de gestion de la sécurité. Habituellement, les agents de la sécurité nationale ne sont pas invités à ces réunions car les discussions peuvent porter sur des informations sensibles voire sur leurs activités.La stratégie Sauver des vies ensemble constitue la base de la collaboration entre les ONG internationales et le système de gestion de la sécurité de l'ONU. Elle exige le partage des informations et / ou ressources et autorise un repré-sentant des ONG internationales à assister aux réunions de l'équipe de gestion de la sécurité. Les ONG sont naturellement redevables et responsables de la sûreté et de la sécurité de leur personnel et possèdent leurs propres règles, sys-tèmes et référents pour la gestion de la sécurité. Ceci s'applique également aux différentes composantes de la FISCR. Le CICR possède son propre système de sécurité et la FISCR dispose d'un mécanisme de sécurité global pour l'ensemble de ses Sociétés nationales actives dans un pays donné.

La gestion de la sécurité est-elle une mission de la fonction CM-Coord ? La gestion de la sécurité n'est pas à proprement parler une mission de la fonction CMCoord. Les informations de sécurité consti-tuent un type important d'informations à partager entre les interve-nants militaires et humanitaires via des plateformes adéquates de par-tage de l'information (comparer avec les chapitres IV et VI).

8. Premiers jours d'une crise : mobilisation de renforts

8.1 UNDAC

Le coordonnateur résident et le gouvernement d'un État confronté à une situation de crise peuvent demander le déploiement d'une équipe du mé-canisme d'Évaluation et de coordination en cas de catastrophe (UNDAC) des Nations unies afin d'évaluer les conséquences humanitaires d'une ca-


tastrophe dans les premiers stades et apporter une assistance à la coordi-nation de l'aide humanitaire internationale. Les équipes UNDAC peuvent se déployer partout dans le monde dans un délai très court (12 à 48 heures).

Lorsqu'une équipe UNDAC se déploie dans un environnement opérationnel où il existe déjà des relations, des interactions et / ou une coordination avec les forces militaires nationales, étrangères ou d'une mission de l'ONU, celle-ci respecte les lignes directrices humanitaires déjà en place.Lorsqu'un agent CMCoord est déjà présent sur le terrain avant l'arrivée d'une équipe UNDAC, celui-ci doit initier le contact avec le référent CMCoord désigné au sein de cette équipe, de préférence préalablement au déploiement. Même lorsque des forces militaires ne sont pas impliquées dans les opérations de se-cours, celles-ci peuvent avoir un impact significatif sur les opérations.Lorsque des forces militaires sont bien impliquées dans l'intervention face à une catastrophe, un spécialiste CMCoord doit être intégré à l'équipe UN-DAC. Ceci s'avérera particulièrement nécessaire lorsqu'il n'existe aucune présence antérieure de l'OCHA dans le pays considéré.Tous les membres d'une équipe UNDAC doivent savoir comment interagir effica-cement et de manière adéquate avec les forces militaires sur le terrain. Une partie de la formation d'initiation UNDAC se concentre sur ces interactions, notamment les principes élémentaires pour la facilitation du dialogue essentiel entre inter-venants humanitaires et militaires ainsi que la mise en place d'un mécanisme de coordination civilo-militaire qui renforce l'intervention face à une catastrophe en fa-cilitant le partage des informations, la répartition des tâches et, lorsque cela est ap-proprié, la planification conjointe. Les ressources militaires étrangères doivent être utilisées et / ou coordonnées afin de permettre l'utilisation optimale des ressources et la réponse aux besoins humanitaires prioritaires des populations en détresse.

Mondial

24 heures 48 heures

Opérationnel

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Figure 4: activités de l'OCHA dans les premières 48 heures


8.2 Centre local de coordination des opérations

Dès le déploiement d'une équipe UNDAC à la suite d'une catastrophe natu-relle, celle-ci met en place un centre local de coordination des opérationsainsi que des centres auxiliaires à l'échelon international si nécessaire. Cette mise en place s'effectue en consultation avec les autorités de gestion des catastrophes de l'État concerné et avec l'équipe humanitaire nationale. Le centre local de coordination des opérations assure la liaison entre les inter-venants internationaux et le gouvernement du pays touché, ainsi que les fonctions suivantes durant les premiers jours qui suivent une catastrophe :

• Un système de coordination et de facilitation des secours internationaux sur le site de la catastrophe, en particulier dans le contexte d'un séisme, où la coordination des nombreuses équipes de recherche et de sauve-tage en milieu urbain est critique afin de garantir des secours optimaux.

• Une plateforme de coopération entre les agences humanitaires inter-nationales, qui facilite la coordination et la gestion des informations.

En parallèle, des informations concernant la catastrophe sont échangées en temps réel entre les responsables de la gestion des catastrophes à travers le monde grâce au centre virtuel de coordination des opérations. Les premières informations échangées couvrent généralement les résultats des évaluations ini-tiales, les coordonnées des intervenants (potentiels), des images par satellite et des mises à jour de la situation.

Vous pouvez vous inscrire au Système mondial d’alerte en cas de catastrophe (GDACS) sur le site http://www.gdacs.org/ (ouvert à tous) et obtenir un compte au Centre virtuel de coordination des opérations sur le site http://vosocc.unocha.org/ (accès restreint aux responsables gouvernementaux de la gestion des catastrophes et aux organismes d'intervention).

Dans les minutes qui suivent la survenance d'une catastrophe naturelle majeure susceptible de nécessiter une assistance internationale, des alertes automatiques sont envoyées à toutes les personnes inscrites au Système mondial d’alerte en cas de catastrophe (GDACS). Les alertes sismiques rouges sont automatique-ment envoyées au Groupe consultatif international de la recherche et du sau-vetage (INSARAG), dont le réseau compte de nombreuses équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain, disséminées un peu partout dans le monde.

8.3 Urgence généralisée de niveau trois (L3)

En cas de crise humanitaire majeure, les membres du CPI peuvent activer une urgence humanitaire généralisée de niveau trois (L3) afin de garantir une ré-ponse plus efficace aux besoins humanitaires des populations touchées. La dé-cision d'activation du niveau L3 est prise sur la base de cinq critères, à savoir l'ampleur de la catastrophe, la complexité de la situation, le degré d'urgence, les moyens et compétences disponibles et les risques en termes de réputation.

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En cas d'activation du niveau L3, les organismes membres du CPI sont te-nus de garantir la mise en place des systèmes adéquats et de mobiliser des ressources d'intervention conformément à leurs mandats, à leurs responsa-bilités en tant qu'agence chef de file et aux engagements pris dans le cadre d'une déclaration stratégique.L'activation du niveau L3 déclenche automatiquement certaines mesures.Encadrement : mise en place d'une équipe humanitaire nationale, déploiement d'un coordonnateur humanitaire (selon les différents modèles décrits plus haut), activation d'un encadrement autonomisé et activation de groupes sectoriels.Mobilisation de renforts d'urgence : déploiement sans tarder de l'équipe principale ainsi que d'autres moyens et compétences spécifiques au contexte, notamment de la fonction CMCoord.Cycle d'un programme humanitaire : conduite immédiate d'une évaluation ra-pide initiale MIRA (Multi-Sector Initial Rapid Assessment), plus particulièrement définition d'un scénario préliminaire, et élaboration d'une déclaration stratégique dans les cinq jours de la crise par le coordonnateur humanitaire et l'équipe hu-manitaire nationale ; appel éclair (à développer dans les 7 à 10 jours) et plans d'intervention respectifs des groupes sectoriels ; et affectation initiale immédiate de 10 à 20 millions de dollars à partir du Fonds central d'intervention d'urgence.

L'agenda pour le progrès du CPI rassemble une série d'actions concrètes visant à transformer la manière dont les acteurs huma-nitaires répondent aux situations d'urgence :– Concept Paper on « Empowered Leadership » (note concep-

tuelle sur l'encadrement autonomisé), révision de mars 2014– Humanitarian System-Wide Emergency Activation: definition and

procedures (activation d'une urgence humanitaire généralisée : définition et procédures)

– Responding to Level 3 Emergencies: What « Empowered Lea-dership » looks like in practice (intervention en cas d'urgence de ni-veau 3 : à quoi ressemble l'encadrement autonomisé dans la pratique)

– Module de référence sur la coordination des groupes sectoriels à l'échelon national

– Humanitarian Programme Cycle Reference Module, Version 1.0 (module de référence sur le cycle d'un programme humanitaire, version 1.0)

– Accountability to Affected Populations Operational Framework (cadre opérationnel pour la redevabilité vis-à-vis des populations touchées)

– Inter-Agency Rapid Response Mechanism (IARRM) Concept Note (note conceptuelle sur le mécanisme d'intervention rapide interorganisations)

– IASC Common Framework for Preparedness (cadre commun du CPI pour la préparation aux catastrophes)

8.4 Réserves de renforts d'urgence

En cas de catastrophe naturelle soudaine ou de dégradation rapide d'une situation d'urgence complexe, l'OCHA et ses partenaires humanitaires dis-posent de différentes solutions permettant de renforcer rapidement l'in-

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tervention ainsi que les moyens et compétences de coordination au sein d'un pays. Différentes réserves de renforts d'urgence peuvent ainsi être déployées durant les premières semaines qui suivent une catastrophe, pour ensuite être remplacées par un personnel à plus long terme.Réserve d'intervention d'urgence : membres du personnel de l'OCHA déployés depuis d'autres bureaux ou sièges de l'OCHA dans les 72 heures afin d'appuyer le bureau national d'un pays touché par une urgence L3 pour une période de six semaines à trois mois. À chaque rotation d'une équipe, un ou deux agents CMCoord de la Section civilo-militaire (CMCS) de l'OCHA sont disponibles pour remplir des missions. Le personnel de la Section civilo-militaire peut également se déployer à plus court terme pour des missions d'urgence destinées à appuyer les référents CMCoord, par exemple, pour l'évaluation des besoins de coordina-tion civilo-militaire. La réserve d'intervention d'urgence englobe la réserve d'en-cadrement d'urgence, qui se compose de membres du personnel de l'OCHA capables d'assumer des fonctions d'encadrement clés sur le terrain.Réserve d'urgence auxiliaire : la réserve d'urgence auxiliaire se compose d'agents CMCoord débutants (P-3) et intermédiaires (P-4) qui ne travaillent pas actuellement pour l'ONU. Ces agents sont présélectionnés par le dépar-tement des ressources humaines et peuvent donc être déployés plus rapide-ment (délai d'un mois) pour une période moyenne allant de trois à six mois. Réserve de partenaires: sur demande d'un bureau national, la section de l'OCHA responsable des renforts d'urgence contacte des organisations par-tenaires afin de demander le déploiement gratuit de spécialistes auprès de l'ONU pour une période de trois à six mois. Différentes organisations parte-naires possèdent plusieurs agents CMCoord expérimentés.Mécanisme d'intervention rapide interorganisations (IARRM) : en cas d'ur-gence L3, le directeur de l'intervention d'urgence et les membres du CPI déterminent les postes prioritaires supplémentaires à pourvoir afin de ren-forcer la coordination au sein du pays concerné (notamment la coordination entre les groupes sectoriels), l'appui au coordonnateur humanitaire, la prise en charge des problématiques multidisciplinaires, etc. En sus des réserves in-terorganisations GenCap (personnel spécialisé dans les problématiques liées au genre) et ProCap (personnel spécialisé dans la protection), les agences pourvoient ces postes via leurs propres mécanismes de mobilisation de ren-forts d'urgence (les mécanismes susvisés dans le cas de l'OCHA).Les réserves GenCap et ProCap se composent respectivement de 30 conseil-lers spécialisés dans les problématiques liées au genre et de 30 agents spé-cialisés dans la protection de niveau P-4/P-5 (intermédiaire) qui peuvent être rapidement déployés afin d'appuyer le coordonnateur humanitaire, l'équipe humanitaire nationale et l'agence chef de file en matière de protection et concernant les problématiques liées au genre, et développer les moyens et compétences des intervenants locaux dans ces domaines.

Pour en savoir plus concernant les réserves de renforts d'urgence de l'OCHA, consultez la pagehttp://www.unocha.org/what-we-do/coordination-tools/surge-capacity/overviewContact : [email protected]

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Chapitre III : Les structures militaires et leur fonctionnement

Ce chapitre III vise à aider les agents CMCoord et aux affaires humanitaires à comprendre les structures militaires clés pour la fonction CMCoord ainsi que leur fonctionnement, leurs missions et leurs méthodes de planification. Il abordera également certains concepts et termes clés.Ce chapitre expose les éléments communs aux différentes structures mili-taires et non ceux qui les distinguent. Il importe de garder à l'esprit que les forces militaires de chaque État membre sont organisées, équipées et mandatées de manière unique. Même au sein des forces militaires d'un même État membre, chaque service possède par ailleurs ses propres spécifi-cités organisationnelles et culturelles. Une bonne compréhension générale des structures militaires, de leur fonc-tionnement, de leurs moyens et compétences ainsi que de leurs rôles est cruciale afin d'établir une liaison et un dialogue, et identifier les interfaces et mécanismes de coordination appropriés. Ce chapitre couvre :

✔ les structures générales de commandement et de contrôle des forces militaires, leurs méthodes de planification, leurs quartiers généraux, leurs grades et responsabilités, ainsi que les dimensions des unités ;

✔ l'organisation de la composante militaire des opérations de main-tien de la paix de l'ONU (Casques bleus) ;

✔ les différents types de mandats des forces militaires, leurs fonde-ments légaux et leurs implications ;

✔ les rôles que peuvent jouer les forces militaires dans l'intervention face à une catastrophe ou dans les opérations d'aide humanitaire, notamment l'intervention de première ligne par les forces natio-nales, l'appui de l'aide bilatérale ou de l'ONU par les forces armées étrangères, ou encore le rôle d'un pouvoir occupant et des forces armées dans le cadre d'un mandat international ; et

✔ des exemples d'approches des forces militaires pour l'interaction avec les intervenants civils et humanitaires.

1. Fonctionnement des forces militairesIndépendamment de leur nationalité, les forces militaires sont fréquemment organisées de manière similaire et partagent des caractéristiques com-munes, qu'il s'agisse des forces terrestres, aériennes, navales ou amphibies. Les forces militaires possèdent une structure hiérarchique et des chaînes de commandement, de contrôle et de communication parfaitement claires.

54 Chapitre III : Les structures militaires et leur fonctionnement

L'armée est la composante terrestre qui est normalement chargée de prendre et conserver des objectifs spécifiques ou des zones géographiques. Les ar-mées des États membres représentent généralement l'effectif et les équipe-ments les plus importants. Ce sont les armées qui interviennent le plus souvent dans les opérations de maintien de la paix, les situations d'urgence complexes et l'aide en cas de catastrophe naturelle. Hormis le matériel au sol, les armées peuvent également posséder des appareils à voilure tournante (hélicoptères).

La marine est la composante navale qui est normalement chargée de préserver la sécurité des eaux territoriales et des accès fluviaux d'un pays, de la lutte contre la piraterie et de missions de transport et de logistique. Les intervenants humani-taires sont généralement appelés à interagir avec les forces navales dans le cadre des interventions face à une catastrophe naturelle. Hormis leur flotte, les forces navales peuvent également posséder des ressources aériennes.

La force aérienne est la composante aérienne et assure des ponts aériens stratégiques et tactiques pour les autres services, ainsi que le combat aérien. Les forces aériennes possèdent généralement du matériel à voilure fixe et tournante. Les intervenants humanitaires sont fréquemment appelés à inte-ragir avec la force aérienne dans le cadre des interventions face à une catas-trophe naturelle, et le cas échéant dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des situations d'urgence complexes.

Les forces amphibies représentent généralement l'effectif le plus réduit au sein des forces armées des États membres. Elles sont organisées pour la conduite de missions urgentes et à haut risque et peuvent se déplacer par mer, sur terre et dans les airs. Elles sont habituellement structurées pour inclure une combinaison de ressources terrestres, navales / amphibies et aériennes.

La hiérarchie de l'action militaire comporte trois niveaux, à savoir le niveau stra-tégique, le niveau opérationnel et le niveau tactique. Le niveau stratégique est le plus élevé et englobe l'encadrement politique, national ou de coalition. Le niveau opérationnel est celui auquel les opérations sont planifiées et appuyées. Les activités du niveau tactique correspondent au terrain proprement dit.

1.1 Mission ou opération militaire

Une mission ou opération militaire (le terme employé dépend de l'ampleur de l'action) est une activité ou une tâche confiée à une unité ou une forma-tion. Les termes « unité » et « formation » sont employés en fonction de l'ampleur de la présence militaire en termes d'effectifs et d'équipements. Une campagne est une série d'opérations et / ou de missions. Les besoins opérationnels peuvent exiger l'implication des forces armées de différents pays. Par conséquent, de nombreuses opérations militaires sont invariable-ment conjointes et internationales. Les opérations conjointes font interve-nir plusieurs services (forces terrestres, forces aériennes, forces navales) sous une même structure de commandement unifiée.Chaque opération s'appuie sur une déclaration de mission qui définit l'état final souhaité et comment y parvenir (qui, comment et quand). Chaque force militaire possède un modèle général pour ses déclarations de mission, qui reprend les éléments suivants :


• État final : fournit des informations concernant l'état final souhaité, l'extraction, le retrait et le transfert du contrôle. Il s'agit d'un terme légal qui désigne l'objectif recherché d'une mission, tel que défini par l'entité politique qui mandate les forces militaires.

• Qui : indique les forces concernées ainsi que la nature du camp « adverse » : contexte de collaboration, neutre ou forces ennemies.

• Quoi : tâches essentielles demandées par un QG ou une autorité nationale (sécurité, protection, etc.).

• Où et quand : contraintes géographiques et calendrier.• Comment : exposé de la méthodologie, par exemple, « mesures vi-

sibles de dissuasion », « contribution à la sécurité » ou « opérations d'extraction de non-combattants ».

1.2 Commandant

L'officier portant le grade le plus élevé d'une unité est affecté légalement au poste de commandant. En vertu du droit international, des règles de la Cour pénale internationale et de l'État de droit, il pourra être tenu légalement responsable des actions du personnel sous son commandement. Dans de nombreuses chaînes de commandement, un chef d'état-majorexercera une influence significative au nom et avec l'autorité du comman-dant et de l'unité. Le chef d'état-major est chargé de coordonner et de gérer les activités des sections d'une unité ou d'une formation, et entretient géné-ralement des contacts réguliers avec le commandant.

Interactions avec les commandants : l'établissement d'une communi-cation et d'une coordination avec le commandant d'une unité ou d'une formation est critique pour les agents CMCoord et aux affaires humani-taires car celui-ci jouit de la plus grande autorité sur le personnel et les opérations militaires. Bien qu'il soit peu vraisemblable que le personnel humanitaire puisse entretenir des contacts journaliers avec un comman-dant, tous les efforts doivent être mis en œuvre afin d'établir un dialogue et des relations constructifs. Les agents CMCoord et aux affaires huma-nitaires doivent également établir des relations constructives avec le chef d'état-major. Il est également de bon aloi de prévoir une « visite de courtoisie » au commandant à un moment opportun. Une telle visite pourra certainement être organisée via le chef d'état-major.

1.3 Responsabilités des quartiers géné-raux et du personnel

Au sein de chaque QG, un personnel de planification administre, organise et gère différentes fonctions pour le commandant. Le personnel de planification d'un QG comprend neuf catégories numérotées de 1 à 9 et précédées d'une lettre indiquant le niveau de commandement. La lettre S est généralement ré-servée au personnel des brigades et des bataillons. La lettre G (ou N pour les forces navales) est généralement réservée aux niveaux de commandement su-périeurs aux brigades (divisions et corps). La lettre J est utilisée pour les QG


conjoints(plusieurs services dans la chaîne de commandement) ; la lettre C est utilisée pour les QG combinés où interviennent plusieurs pays ou une coalition de pays. L'ONU utilise la lettre U pour désigner ses propres sections au sein des forces militaires qui interviennent dans les missions de maintien de la paix. Pour un intervenant extérieur, cette structure risque de ne pas être évidente et un QG militaire peut apparaître comme vaste et chaotique.La planification journalière et à plus long terme fait partie du travail quotidien d'un QG afin de réduire autant que possible l'imprévisibilité, et les plans font l'objet d'un examen permanent. C'est pourquoi les équipes de planification militairessont bien pourvues en personnel et dynamiques. La gestion d'opérations militaires exige une planification et une mise à jour constantes, l'intégration de la planifica-tion actuelle, la planification des impondérables, la prise en compte des enseigne-ments à tirer et l'adaptation à l'évolution du contexte et aux réalités du terrain. En sus des sections classiques, de nombreuses chaînes de commandement com-portent des fonctions spécialisées susceptibles d'apporter une assistance dans l'établissement d'un dialogue efficace et durable entre les intervenants humani-taires et militaires. Parmi ces fonctions spécialisées figurent le chef du personnel civil, le médecin-chef du commandement, le coordonnateur de l'aviation, le chef du Génie du commandement, l'aumônier du commandement, l'officier de liai-son, l'officier en charge des opérations psychologiques, l'officier en charge des transports et de la logistique, et l'officier responsable des affaires publiques.

Tableau 3 : fonctions 1 à 9 d'un QG militaire

Employés administratifs

1 Les employés administratifs sont responsables de la gestion du personnel, du reporting, du suivi des pertes, de l'aide sociale, de la discipline, des décorations et titres honorifiques, des prisonniers de guerre et des personnes détenues.

Renseignement 2 Personnel chargé du renseignement, c'est-à-dire de la collecte, selon différentes méthodes, d'informations concernant la sécurité du personnel ou susceptibles de permettre l'obtention d'un avantage militaire sur l'adversaire.

Opérations 3 Personnel chargé de l'appui opérationnel, actuel (J33) et futur (J35), par exemple, protection de la force, ingé-nieurs et activités d'influence.

Logistique 4 Personnel chargé de l'approvisionnement, des déplace-ments, des transports et des équipements d'appui, et pres-tataires externes tels que des fournisseurs ou des médecins.

Plans 5 Cette équipe rédige les lignes directrices d'une cam-pagne ainsi que toutes les notes d'orientation opéra-tionnelles.

Communica-tions (radio et technologies de l'information)

6 Les communications et l'information englobent tous les systèmes techniques permettant l'échange d'informa-tions et la surveillance.


(Doctrine), formation (ou génie militaire)

7 Cette équipe rédige les lignes politiques et intègre les analyses menées à l'issue d'interventions, afin de déterminer les enseignements à tirer. Elle contribue également au reporting post-opérationnel et formule des recommandations quant aux formations requises.

Gestion des ressources

8 Personnel responsable des contrats, des budgets et du financement.

Coordination civilo-militaire

9 Interfaces civilo-militaires, conseillers politiques, appui lé-gal et médias (peuvent être intégrés à d'autres fonctions).

1.4 Planification militaire

Une planification substantielle est nécessaire, même pour la conduite de pe-tites opérations ou missions, et une série de tâches administratives détaillées est mise en place afin de réduire les risques au maximum et garantir au com-mandant (qui donne son feu vert pour l'ensemble des actions militaires) qu'il agit en toute légalité. Le concept d'opération (ConOps) définit les intentions du commandant pour une mission ou opération ainsi que la planification détaillée des mo-dalités permettant d'atteindre les objectifs. Le concept d'opération décrit la manière dont les moyens et compétences d'une unité peuvent être em-ployés afin d'atteindre les objectifs souhaités ou un état final donné dans un scénario spécifique. Il décrit également comment les moyens et compé-tences ponctuels, collectifs ou combinés seront gérés et employés. Il peut également (avoir à) couvrir la mise à disposition de personnel et / ou d'équi-pements, la formation, la maintenance et l'administration.Le concept d'opération comporte plusieurs éléments. La mission ou le plan d'opération (plan op) détaille la tâche, les objectifs et comment mener la mission à bien. Une fois le plan op approuvé pour exécution, il devient un ordre opérationnel sur lequel les unités concernées vont appuyer leur action. Les plans de contingence ne sont pas repris dans ce document et four-nissent des informations clairement structurées à chaque intervenant. Les ordres d'avertissement sont lancés afin de communiquer des informations aux unités subordonnées et les alerter concernant des tâches futures ou des modifications des tâches en cours.L'estimation opérationnelle fait partie du processus et des structures de planification, et définit la marche à suivre en détaillant la vision du com-mandant quant à la manière dont une situation doit être gérée. Toutes les sections de personnel appartenant à une chaîne de commandement contri-buent à l'estimation opérationnelle sur la base de leur domaine d'expertise (voir chapitre III, section 1.6).


L'environnement opérationnel comprend la zone géographique des opérations ou la zone de responsabilité, ainsi que les éléments d'appui humains et géographiques qui le caractérisent. La gestion de l'environnement opérationnel consiste en la syn-chronisation dynamique des activités qui doivent y être menées. L'identification au combat est un élément vital de la gestion de l'environnement opérationnel, qui né-cessite d'associer en temps réel la connaissance de la situation et l'identification positive des cibles et éléments non ciblés, à mesure qu'une opération se déroule. L'identification des éléments non ciblés résulte d'un processus de coordination paci-fique et / ou de la coordination entre intervenants humanitaires et militaires.

Continuité d'une campagne : dans le cadre d'opérations prolongées, la rotation du personnel militaire et autre peut être élevée, et la continuité du dialogue et des interactions avec les intervenants militaires peut être difficile à atteindre et mainte-nir. La continuité du commandement, une approche cohérente des opérations et une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel sont des objec-tifs difficiles à atteindre mais néanmoins essentiels. Selon leur pays d'origine, les troupes recevront une formation préalablement au déploiement et seront infor-mées du calendrier des transferts de contrôle, dans un objectif d'efficacité opéra-tionnelle optimale. Il est vraisemblable que chaque transfert de contrôle aura un impact sur les opérations et la coordination.

Le processus logistique de réception, regroupement, acheminement vers l’avant et intégration englobe les activités qui permettent de rendre le personnel et les équipements qui arrivent sur un site parfaitement opérationnels. Lorsque cela est chose faite, une déclaration de capacité opérationnelle totale est formulée afin de signaler que la formation concernée est prête à entrer en action.

Sécurité opérationnelle (SECOP) : certains éléments d'information militaires peuvent être cachés aux intervenants humanitaires et autres, en fonction de leur classification en termes de sécurité opérationnelle. Ceci peut se révéler frustrant pour les intervenants humanitaires dans le cadre de l'échange d'informations. Cette rétention d'informations s'appuie sur la nécessité perçue par les forces mili-taires de protéger les informations susceptibles de mettre la vie de leur personnel en danger ou de conférer un quelconque avantage à leurs opposants.

1.5 Recours à la force

Le droit des conflits armés (voir également chapitre I) définit les principes qui régissent le recours légal à la force. Ces principes comprennent la nécessité, la proportionnalité et la distinction entre combattants et non-combattants :

• Le recours à la force doit être nécessaire du point de vue militaire afin de réaliser un objectif militaire légal.

• Les parties à un conflit doivent à tout moment faire la distinctionentre, d'une part, les combattants et les objectifs militaires, et d'autre part, les civils et les objectifs civils. Seuls les combattants et objectifs militaires peuvent être pris pour cibles.

• Les parties à un conflit ne doivent pas mener d'attaques exces-sives, c'est-à-dire qui risquent de causer des dommages civils (dé-cès, blessures et dégâts matériels) excessifs par rapport aux avan-tages militaires directs escomptés.


• Les parties à un conflit doivent s'abstenir de lancer des attaques « à tort et à travers », c'est-à-dire qui ne peuvent être spécifiquement dirigées contre un objectif militaire ou qui sont excessives.

• Les parties à un conflit doivent prendre toutes les précautions pos-sibles afin d'éviter, ou à tout le moins de minimiser, les dommages civils (décès, blessures et dégâts matériels).

Les autorités compétentes (États ou intervenants internationaux) transposent ces principes via des Règles d'engagement qui établissent les circonstances dans lesquelles leurs forces armées peuvent recourir à la force afin d'at-teindre leurs objectifs. Ces règles d'engagement reprennent les règles et principes du droit des conflits armés, ainsi que les dispositions des lois et politiques nationales pertinentes, afin de faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre dans le cadre des opérations militaires.Les règles d'engagement sont fréquemment accompagnées d'orientations opérationnelles et de manuels de formation, et font partie intégrante de la for-mation du personnel militaire. Les règles d'engagement apparaissent sous dif-férentes formes dans les doctrines militaires nationales, notamment à travers les ordres d'exécution, les ordres de déploiement, les plans / ordres opérationnels ou les directives permanentes / procédures opérationnelles standardisées. Elles autorisent et circonscrivent le recours à la force, le positionnement des forces militaires et l'utilisation de certaines méthodes et armes militaires spécifiques.

Manuel de Sanremo sur les règles d'engagement

Dans le contexte des opérations de maintien de la paix de l'ONU, les règles d'engagement sont adaptées sur mesure au mandat spécifique d'une mission de l'ONU et à la situation sur le terrain. Les commandants du contingent ont pour responsabilité de veiller à ce que toutes les troupes respectent les règles d'en-gagement spécifiques à une mission, qui s'appliquent à tous les membres d'un contingent de maintien de la paix.

1.6 Grades militaires

Un élément clé pour l'interaction efficace avec les intervenants militaires est la compréhension de la structure des grades militaires ainsi que de l'auto-rité et des responsabilités qui correspondent à chaque grade. La personne peut être remplacée : la fonction ne change pas.Le système des grades militaires sous-tend les structures militaires et définit le niveau de responsabilité d'un membre des forces terrestres, navales, aériennes ou amphibies et détaille le cas échéant son rôle professionnel. Le grade mili-taire indique les responsabilités, l'ancienneté et l'autorité de commandement. Les officiers ont un degré de responsabilité plus élevé que les sous-officiers et les grades subalternes. Les responsabilités assumées en matière de personnel, d'équipements, de sûreté et de sécurité augmentent avec le grade. De manière générale, les officiers sont responsables de la planification, de la gestion et de la supervision des opérations, les sous-officiers sont responsables de l'accomplis-sement opérationnel des tâches et le personnel subalterne exécute le travail et les tâches indiqués par les sous-officiers.

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Quel que soit le pays, les forces militaires ont une structure hiérarchique et une chaîne de commandement parfaitement claires. Bien qu'il existe des similitudes, les forces militaires de chaque pays possèdent leurs spécificités en termes de structure des grades, ainsi que leurs propres insignes et uni-formes, qui indiquent le grade ainsi que la branche / unité / spécialisation militaire. Quatre catégories générales de grades existent dans la plupart des structures militaires :

• Les officiers, qui occupent une position d'autorité légale et exercent le commandement et le contrôle sur leurs subordonnés. Leur auto-rité leur est directement conférée par un pouvoir souverain et leurs devoirs et responsabilités découlent de leur fonction spécifique.

• Les adjudants, que l'on retrouve dans certaines forces armées entre le grade d'officier et celui de sous-officier. Les adjudants n'occupent pas une fonction légale et n'ont aucune autorité de commandement mais sont habituellement des experts qui possèdent une importante ancienneté.

• Les sous-officiers, qui sont des membres du personnel subalterne ayant reçu une promotion (par exemple, caporal ou sergent) et qui possèdent une autorité fonctionnelle sur leurs subordonnés.

• Le personnel subalterne forme la majorité du personnel militaire et exécute différentes tâches en fonction de son domaine de spécialité.

De nombreuses forces militaires peuvent intervenir dans le cadre des opéra-tions humanitaires, chacune possédant ses propres grades, insignes et uni-formes. L'agent CMCoord doit prendre le temps de comprendre la structure des grades des forces militaires avec lesquelles il est en liaison, et apprendre à reconnaître le grade militaire de ses interlocuteurs grâce aux uniformes et insignes portés par ces derniers.

Pour ce faire, il peut être utile de consulter la page d'accueil du pays hôte ou des pays ayant envoyé leurs troupes, par exemple, http://www.nepalarmy.mil.np/na_un.php.

Les alliances et les coalitions internationales sont confrontées au même défi lorsqu'elles mènent conjointement des opérations : elles doivent harmoniser les structures des grades et comprendre leurs grades et insignes respectifs afin d'établir une chaîne de commandement conjointe. L'OTAN utilise un code afin de permettre la comparaison des grades.

Tableau 4 : codes de l'OTAN

Classification Code de l'OTAN

Officiers O/OF 1- 10

Adjudants WO 1-4

Sous-officiers E/OR 5-9

Personnel subalterne E/OR 1-4

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Voici une liste des grades d'officiers courants dans les pays anglophones. D'autres pays peuvent par exemple avoir un moins grand nombre de grades d'officiers généraux (et d'amiraux), un grade supplémentaire au niveau O/OF2, des grades supplémentaires d'officiers subalternes, et présenter bien d'autres variations. Bien qu'il existe de nombreuses variations entre les forces militaires, ce cadre général s'appliquera à la plupart des forces militaires qui s'appuient sur des structures européennes ou américaines.

Tableau 5 : grades d'officiers courants dans les pays anglophones

O- Forces navales Forces terrestres Forces aériennes10 Admiral/Admiral of

the FleetMarshal/Field Marshal Marshal of the Air

Force

9 Admiral General Air Chief Marshal

8 Vice Admiral Lieutenant General Air Marshal

7 Rear Admiral Major General Air Vice Marshal

6 Commodore Brigadier/Brigadier General

Air Commodore

5 Captain Colonel Group Captain

4 Commander Lieutenant Colonel Wing Commander

3 Lieutenant Commander Major/Commandant Squadron Leader

2 Lieutenant Captain Flight Lieutenant

1 Sub-Lieutenant/Ensign Lieutenant/ First Lieutenant/Second Lieutenant

Flying Officer/ Pilot Officer

Comment s'adresser au personnel militaire : il convient de s'adresser au personnel militaire selon son grade. L'importance ac-cordée à cette étiquette varie en fonction des individus.

1.7 Hiérarchie militaire

La hiérarchie militaire est clairement structurée, et les chaînes de comman-dement et de contrôles sont clairement définies. Une force militaire, quelle qu'en soit l'ampleur, peut être subdivisée en plusieurs sous-unités. Le dé-ploiement de chaque force nationale fera appel à différentes unités militaires qui varieront en fonction des besoins. En règle générale, les forces militaires sont organisées sur base d'une règle de trois : trois unités subordonnées composent l'unité supérieure (trois compagnies dans un bataillon, trois ba-taillons dans une brigade / régiment, etc.).


Tableau 6: effectif des unités militaires / formations

Unité / formation Effectif Grade des commandantsDivision 6 000 - 10 000 Major General (major-général)

(2* ou plus)

Brigade / régiment 2 000 - 3 000 Brigadier General (brigadier-général) / General 1* (général) / Colonel

Bataillon 400 - 600 Lieutenant Colonel (lieutenant-colonel)

Compagnie 100 - 150 Captain (capitaine) / Major / Commandant

Peloton 30 Lieutenant

Section / escouade 6 - 10 Corporal-Sergeant (caporal-sergent)

Comment demander une assistance militaire ? Les forces militaires préfèrent généralement recevoir des demandes de mise à disposition de certaines capacités et décider elles-mêmes des ressources à utiliser.Par capacités, il convient d'entendre l'aptitude à atteindre des ob-jectifs militaires ou à réaliser des tâches en relation avec la mission globale. Les capacités militaires se composent de différentes res-sources (actifs, personnel et connaissances).

2. Composantes militaires des opéra-tions de paix de l'ONU

Le maintien de la paix est une technique conçue pour préserver la paix, aussi fragile soit-elle, une fois que les combats ont cessé et pour appuyer la mise en œuvre des accords facilités par ceux qui sont chargés du rétablis-sement de la paix. Fondées sur un modèle essentiellement militaire d’ob-servation du cessez-le-feu et d’interposition entre des forces à l’issue d’une guerre entre États, les opérations de maintien de la paix ont intégré au fil des années un ensemble complexe d’éléments civils, militaires et policiers, œuvrant ensemble pour jeter les bases d’une paix durable.

Principes et orientations des opérations de maintien de la paix de l'ONU : « la Doctrine fondamentale », 2008

Cette section couvre l'organisation des composantes militairesdes opérations de paix de l'ONU (voir chapitre II, section 6.3 pour les mandats et le contexte politique).

Une opération de maintien de la paix de l'ONU fait généralement appel à des civils (personnel national et international) et à du personnel en uniforme (forces militaires et / ou policières). La composante militaire est la plus importante dans de nombreuses opérations de maintien de la paix. Les forces militaires qui inter-viennent dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont appelées les Casques bleus ou les Bérets bleus en raison de leurs couvre-chefs distinctifs.


La fonction première de la composante militaire est habituellement de ga-rantir la sécurité de manière à ce que les autres éléments d'un processus de paix puissent être mis en œuvre, notamment le contrôle du respect des droits de l'homme, la réconciliation nationale et la mise en place d'institu-tions, et la distribution de l'aide humanitaire. La composante militaire dé-pend de la nature des opérations de maintien de la paix et de leur mandat. La formation des forces militaires étrangères relève de la responsabilité de chaque État membre. Les formations préalables au déploiement et durant la mission sont également courantes. L'approche retenue varie en fonction des forces militaires nationales et du mandat de chaque mission.Opérations classiques de maintien de la paix : essentiellement de nature mili-taire, elles sont dotées d'un chef de mission militaire qui porte également la cas-quette de Commandant de la Force ou de chef d'observateurs militaires. Les tâches à accomplir peuvent notamment comprendre l'observation, la surveillance, le reporting, la supervision des accords de cessez-le-feu et l'appui des méca-nismes de vérification (par exemple, UNMOGIP, UNFICYP, MINURSO et FNUOD).Opérations complexes de maintien de la paix : en principe déployées à l'issue d'un conflit interne violent, elles peuvent avoir recours à une com-binaison de ressources militaires, policières et civiles afin d'appuyer la mise en œuvre d'un accord de paix. Elles sont normalement encadrées par le représentant spécial du Secrétaire général (civil), qui prend la casquette de chef de mission, avec l'aide d'un Commandant de la Force en tant que chef de la composante militaire. Les opérations de maintien de la paix les plus récentes menées par l'ONU étaient majoritairement complexes.Ces dernières années, des opérations de paix hybrides ont également été dé-ployées par l'ONU, et ont fait appel à du personnel militaire, policier et civil issu de plusieurs entités et réuni sous une seule structure, par exemple, l'Opéra-tion hybride de l'Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD). D'autres types d'opérations de maintien de la paix existent également, par exemple, les missions intégrées (voir chapitre II), les mandats musclés (voir cha-pitre III, section 2.5) et l'administration de transition d'un pays. Ce dernier type d'opération a été mis en œuvre au Timor-Oriental, au Cambodge et au Kosovo.

2.1 Catégories de personnel militaire

Tableau 7 : catégories de personnel militaire intervenant dans les opéra-tions de maintien de la paix de l'ONU

Contingents Experts militaires en mission

Officiers d'état-major

Par exemple, com-pagnies, bataillons et brigades.

Par exemple, observa-teurs militaires, officiers de liaison militaires et conseillers militaires.

Fonctions spécialisées au sein des QG de la Force ou des structures de missions conjointes.


La composante militaire d'une opération de maintien de la paix de l'ONU peut prévoir le déploiement individuel d'experts militaires en missionet / ou d'officiers d'état-major affectés aux différentes fonctions U1-9 du QG des forces de l'ONU. Les États membres apportent également une contribution à travers la constitution de contingents. Les experts militaires en mission peuvent être :

• des conseillers militaires chargés de formuler des recommanda-tions auprès de l'encadrement civil concernant les questions mili-taires ou d'apporter leur expertise en matière de réforme du sec-teur de la sécurité, de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants, et concernant d'autres tâches militaires ;

• des officiers de liaison militaires chargés de maintenir le lien entre l'opération de maintien de la paix de l'ONU et les forces militaires et intervenants ne relevant pas de l'ONU ; ou

• des observateurs militaires chargés d'assurer un suivi et de faire rap-port concernant les dispositions militaires entre les parties à un conflit, par exemple, les cessez-le-feu, les armistices, le retrait des forces ou la démilitarisation de certaines zones. Ceux-ci ne sont pas armés.

Les contingents sont des formations militaires traditionnelles, par exemple, des compagnies, des brigades ou des bataillons. Leurs points forts et leurs capacités varient en fonction du mandat.

Les forces de combat comprennent généralement l'infanterie, les sections d'as-saut, les avions de combat, les plateformes navales offensives et défensives (ba-teaux et sous-marins) ainsi que les forces amphibies et spéciales.Les forces d'appui au combat comprennent l'artillerie et les ingénieurs, les plate-formes de surveillance aérienne et maritime et les installations de commande-ment et de contrôle.Les forces d'appui logistique comprennent les communications, les services mé-dicaux, les ponts aériens, terrestres et maritimes et les ressources de transport.

2.2 Commandement et contrôle

L'autorité de commandement est conférée à un chef militaire / comman-dant de police pour l'encadrement, la coordination et le contrôle des forces militaires et de police. La notion de commandement possède un statut légal et désigne l'exercice fonctionnel et expérimenté de l'autorité militaire / poli-cière afin de réaliser des objectifs de nature militaire / policière.Le chef de la composante militaire, qui est habituellement l'officier militaire possédant la plus grande ancienneté (par exemple, Commandant de la Force ou chef d'observateurs militaires), rapporte au chef de mission / représen-tant spécial du Secrétaire général. Dans le cadre d'une mission, le chef de la composante militaire exerce un contrôle opérationnel sur l'ensemble du personnel militaire, y compris sur les observateurs militaires. Le chef de la composante militaire met en place la chaîne de commandement opération-


nelle militaire sur le terrain. Celle-ci peut inclure des lignes de comman-dement sectorielles subordonnées, en fonction des besoins. Cette chaîne de commandement est établie à travers un cadre de commandement de terrain et est habituellement structurée comme suit : chef de la composante militaire – division – brigade / section – bataillon – compagnie – sous-unités.Le chef de la composante militaire place ainsi les unités militaires sous le contrôle tactique des commandants militaires de la chaîne de commandement opéra-tionnelle. Le chef de la composante militaire établit des rapports techniques et entretient une communication avec le conseiller militaire du DOMP au siège de l'ONU. Ces rapports techniques ne doivent pas contourner ni court-circuiter la chaîne de commandement entre le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le chef de mission, ni interférer avec les décisions prises par le chef de mission conformément aux lignes politiques définies.

Figure 5 : autorité, chaîne de commandement et contrôle dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU

Stratégique

Opérationnel

Tactique

queq

nneln

queq

Conseil de sécurité

Chef de mission

Chefs des composantes

Unités civiles

Bureaux régionaux

Unités militaires Unités de police

QG de mission et équipe de direction

Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix

Secrétaire général

Secrétariat de l'ONU


L'autorité opérationnelle sur ces forces et sur le personnel est transférée à la chaîne de commandement et de contrôle unifiée de l'ONU. L'autorité opérationnelle de l'ONU inclut l'autorité d'émettre des directives opération-nelles dans les limites d'un mandat spécifique, de la zone couverte par une mission et pour une période convenue.Le personnel militaire envoyé par des États membres dans le cadre d'une opération de maintien de la paix de l'ONU demeure sous la juridiction de leurs forces armées nationales, et l'autorité opérationnelle de l'ONU n'inclut aucune responsabilité en ce qui concerne certaines questions de personnel liées aux membres des contingents militaires. La discipline du personnel mi-litaire demeure la responsabilité de chaque pays envoyant ses troupes.L'ONU peut prendre des mesures administratives en cas d'inconduite, notam-ment le rapatriement de membres et d'officiers d'état-major d'un contingent militaire. L'ouverture de poursuites en cas de conduite criminelle demeure la responsabilité du pays auquel appartiennent les troupes envoyées.

Il convient de garder à l'esprit que les commandants des contingents envoyés par différents pays rapportent à leurs gouvernements respec-tifs. Lorsqu'un pays envoie un contingent militaire, il peut avoir cer-taines réserves quant aux tâches à effectuer par ce dernier et à leurs modalités (par exemple, patrouilles, projets à impact rapide ou autres).

Le commandant de la force / chef de la composante militaire est aussi le responsable du QG d'une mission. Les différentes fonctions sont similaires à celles décrites à la section 1 de ce chapitre et sont numérotées de U1 à U9. La fonction U9 vise la coordination civilo-militaire (UN-CIMIC). Il s'agit d'une fonction militaire dans le cadre des missions intégrées de l'ONU, qui faci-lite l'interface entre les composantes militaires et civiles d'une mission, ainsi qu'avec les intervenants humanitaires et du développement dans la zone de la mission, afin d'appuyer les objectifs de la mission de l'ONU.

Responsabilités de la fonction U9 de coordination civilo-mili-taire : il s'agit d'une fonction militaire dans le cadre des missions intégrées de l'ONU, qui facilite l'interface entre les composantes militaires et civiles d'une mission, ainsi qu'avec les intervenants hu-manitaires et du développement dans la zone de la mission, afin d'appuyer les objectifs de la mission de l'ONU.

Politique de l'ONU intitulée « Authority, Command and Control in United Nations Peacekeeping Operations », février 2008 (DOMP/DAM)Handbook on UN Multidimensional Peacekeeping Operations, United Nations 2003, Chapter V: Military Command and Control

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Figure 6 : exemple de structure pour un QG de la force dans le cadre d'une mission intégrée de maintien de la paix

2.3 Principes des opérations de maintien de la paix de l'ONU

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont guidées par trois principes de base : le consentement des parties, l'impartialité et l'absence de recours à la force, excepté en cas de légitime défense et pour l'accomplissement du mandat donné.L'impartialité désigne l'exécution objective et cohérente du mandat, indépen-damment de toute provocation ou mise au défi. L'impartialité ne signifie pas l'inaction ni l'ignorance délibérée des violations commises. Les Casques bleus de l'ONU doivent être impartiaux dans leurs interactions avec les parties à un conflit mais ils ne sont pas neutres dans l'exécution de leur mandat. En d'autres termes, ils doivent activement rechercher l'accomplissement de leur mandat, même lorsque cela va à l'encontre des intérêts d'une ou plusieurs des parties.

Les notions de neutralité et d'impartialité sont utilisées diffé-remment dans le contexte des opérations de maintien de la paix et dans le contexte de l'aide humanitaire. Dans le contexte des opérations de maintien de la paix, la neutralité signifie l'absence d'ingérence (c'est-à-dire de prise d'action) tandis que l'impartia-lité signifie l'absence d'allégeance. Dans le contexte humanitaire, l'impartialité signifie l'absence de discrimination en raison de l'ori-gine ethnique, du sexe, des croyances, de la religion etc., tandis que la neutralité signifie l'absence de prise de parti dans un conflit.

Commandant de la Force

Commandant adjoint de la Force

Chef d'état-major

Observateur militaire

Personnel spécialisé

Personnel

PersonnelProtocole

Conseiller juridique

Informations publiques militaires

Chef du service médical de la Force

Chef de la prévôté (police militaire)

Officier de liaison militaire

Centre intégré de formation du personnel

des missions

Centre des opérations logistiques conjointes

Cellule d'analyse conjointe de la Mission

Centre opérationnel conjoint

U-1 PERS

U-2 INTEL

U-3 OPS

U-4 LOG

U-5 PLANS

U-6 COMM

U-7 TNG

U-8 ENG

U-9 CIMIC


Tableau 8 : neutralité et impartialité dans les opérations de maintien de la paix et l'action humanitaire

Neutralité Impartialité

Maintien de la paix Absence d'ingérence Absence d'allégeance

Aide humanitaire Absence d'allégeance Absence de discrimination

2.4 Tâches militaires dans le cadre des opérations de maintien de la paix

Les tâches de la composante militaire d'une opération de maintien de la paix de l'ONU peuvent aller du conseil technique concernant les questions mili-taires à la négociation politique et à la mise en place d'un processus de paix, en passant par l'action militaire musclée et les activités complexes :

• Appui du rétablissement de la paix et négociations politiques

• Création d'un environnement sécurisé

• Observation et suivi

• Interposition

• Déploiement préventif

• Désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants

• Déminage

• Exécution de sanctions

• Réforme du secteur de la sécurité et formation

• Rétablissement et maintien de l'État de droit et de l'ordre public

• Surveillance du respect des droits de l'homme

• Appui de l'action humanitaire

• Protection des civils menacés par des violences imminentes

2.5 Appui de l'action humanitaire

La composante militaire n'est en principe pas structurée, formée ou financée pour l'assistance humanitaire directe, qui est une tâche civile. Les forces mi-litaires seront plus vraisemblablement invitées à garantir la sécurité de l'en-vironnement dans lequel l'aide humanitaire doit être apportée ou à assurer la sécurité et la protection des opérations d'aide humanitaire, le cas échéant via des escortes armées.La composante militaire possède toutefois fréquemment des actifs et res-sources logistiques et de transport, qui peuvent se révéler utiles afin d'ap-puyer l'action humanitaire. La décision d'utiliser des ressources militaires dans le cadre de l'assistance humanitaire incombe au coordonnateur huma-nitaire et à l'équipe humanitaire nationale mais l'agent CMCoord doit quant à lui les conseiller pour la prise de décisions informées et la facilitation des demandes de ressources militaires.


Dix règles du code de conduite personnelle des Casques bleus

2.6 Recours à la force

L'un des principes de base des opérations de maintien de la paix est l'absence de recours à la force, excepté en cas de légitime défense et pour l'accomplis-sement du mandat. Ceci implique que le recours à la force ne doit être envisagé qu'en dernier recours, que celui-ci doit être précis, proportionnel et approprié, et qu'une force minimale doit être employée afin d'obtenir le résultat souhaité.Certains mandats du Conseil de sécurité autorisent des interventions plus musclées dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU, c'est-à-dire l'utilisation de tous les moyens nécessaires afin de dissuader l'usage de la force pour perturber le processus politique, protéger les civils soumis à des menaces imminentes et / ou assister les autorités nationales dans le maintien de l'État de droit et de l'ordre publicDes Règles d'engagement spécifiques et adaptées à chaque mission, à son mandat et à la situation sur le terrain sont établies pour chaque opération de maintien de la paix.

Une opération musclée de maintien de la paix implique le recours à la force au niveau tactique avec l'autorisation du Conseil de sécurité et le consente-ment du pays hôte et / ou des principales parties à un conflit, afin de défendre l'accomplissement de son mandat contre tout élément perturbateur dont les activités constituent une menace pour les civils ou risquent de compromettre le processus de paix. Un exemple est la brigade d'intervention de la force dé-ployée dans le cadre de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

En revanche, l'imposition de la paix ne requiert pas le consentement des prin-cipales parties et peut impliquer le recours aux forces militaires au niveau stra-tégique ou international, qui est normalement interdit pour les États membres en vertu de l'article 2 (4) de la Charte des Nations unies, à moins d'avoir reçu l'autorisation du Conseil de sécurité.

3. Types de missions militaires

3.1 Forces militaires nationales

Les États concernés ont la responsabilité d'utiliser tous les moyens à leur dispo-sition afin de répondre aux besoins humanitaires de la population touchée par une catastrophe sur leur territoire. Dans de nombreux États, les forces militaires nationales ou les unités de défense / protection civile participent à l'interven-tion nationale face aux catastrophes et aux crises, voire l'encadrent.Dans le même temps, les pays hôtes assument la responsabilité de la sécuri-té des travailleurs humanitaires internationaux sur leur territoire et peuvent recourir à des unités militaires ou paramilitaires pour assurer cette protection.

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Le rôle des forces militaires nationales est défini dans la législation nationale ainsi que dans les plans nationaux de gestion des catastrophes et d'intervention. Ces dernières années, de nombreux pays ont développé une approche plus com-plète de la gestion des catastrophes, qui intègre la préparation aux catastrophes et la prévention plutôt que de se concentrer uniquement sur l'intervention une fois les catastrophes survenues. Cette évolution a fréquemment découlé du pas-sage d'autorités militaires à des autorités civiles dans ce domaine.Les rôles respectifs des forces militaires et des autorités civiles en matière d'interven-tion varient d'un pays à l'autre : les unes peuvent assurer l'encadrement des autres et inversement. Les intervenants militaires peuvent être plus ou moins impliqués dans la préparation aux catastrophes et la réduction des risques. Les formations conjointes et le travail de liaison durant la phase de préparation sont cruciaux afin de garantir une coordination harmonieuse de l'intervention face à une catastrophe.

La fonction CMCoord doit-elle intervenir dans les interactions avec les forces armées nationales ? Les intervenants humanitaires sont confrontés à un dilemme lorsque les forces armées nationales interviennent face à une catastrophe tout en conduisant dans le même temps des opérations militaires sur leur territoire. Alors qu'ils établiraient probablement des structures de coordination plus distantes en situation d'urgence com-plexe, ils assureraient une coordination et une coopération étroites afin de faire face à une catastrophe naturelle en temps de paix.Lorsqu'une catastrophe naturelle survient dans le contexte d'une situa-tion d'urgence complexe, la coordination pacifique des opérations re-quiert la mise en place d'un dialogue et de structures de coordination du-rant la phase de préparation ainsi que la sensibilisation des intervenants militaires aux principes humanitaires.

3.2 Forces étrangères ayant conclu des accords bilatéraux

Les forces militaires étrangères peuvent opérer ou être en poste dans un autre pays souverain (désigné dans un tel contexte comme le pays hôte) pour diffé-rents motifs et sur la base d'accords bilatéraux ou multilatéraux, en temps de paix, dans le cadre d'opérations de paix ou en présence de combats. Les missions en temps de paix comprennent la formation et l'organisation d'exercices dans une région, sans aucune intention hostile. Il peut également s'agir de missions s'inscrivant dans le contexte d'alliances de défense (par exemple, l'OTAN) lorsqu'une nation appuie un pays hôte afin de maintenir la sûreté et la sécurité sur son territoire ou lutter contre des groupes armés (dé-ploiement français en République centrafricaine ou au Mali), ou s'appuyant sur un accord bilatéral prévoyant l'envoi de troupes d'appui. Quoi qu'il en soit, les conditions ainsi que le statut légal des forces et les mécanismes d'appui seront établis dans un accord sur le statut des forces (SOFA). Un tel accord peut prévoir des dispositions d'appui par le pays hôte en temps de paix et en cas de catastrophe naturelle. L'existence préalable d'un accord sur le statut des forces entre des États membres peut grandement accélérer le déploiement de ressources militaires étrangères dans le cadre d'interven-tions face à une catastrophe naturelle.


Lorsque des forces militaires déjà déployées dans une région à d'autres fins s'en-gagent dans un appui bilatéral face à une catastrophe, les lignes directrices de la fonction CMCoord y font référence en tant qu'« autres forces déployées ».Le personnel, les équipements, les approvisionnements et les services four-nis par les organisations militaires et de défense / protection civile étran-gères afin d'appuyer l'aide humanitaire internationale sont appelées « res-sources militaires et de protection civile ». En l'absence d'un accord sur le statut des forces, les Directives sur l’utilisation des ressources militaires et de protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (Directives d'Oslo) fournissent un modèle d'accord qui peut servir de guide pour la rédaction d'accords spécifiques.Dans la plupart des cas, les ressources militaires et de protection civile sont mises à disposition sur une base bilatérale. Le rôle de l'agent CMCoord a évolué de la coordination des ressources militaires et de protection civile de l'ONU à la prise en compte des ressources militaires et de protection civile ainsi que des autres forces déployées, et l'établissement d'un dialogue et de mécanismes de coordination de leur action avec l'intervention humanitaire.

3.3 Pouvoir occupant

Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer.

Règlement de La Haye de 1907, article 42Conformément à l'article 2 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, ces dernières s'appliquent à tous les cas d'occupation partielle ou to-tale du territoire d'un État, même lorsque cette occupation ne rencontre aucune résistance armée.La légalité d'une situation d'occupation donnée est réglementée par la Charte des Nations unies et par le droit de la guerre (jus ad bellum). Dès lors où une situation équivaut dans les faits à une occupation, le droit de l'occu-pation s'applique, que cette occupation soit considérée comme légale ou non. Par conséquent, le droit de l'occupation s'applique indépendamment des objectifs visés par cette occupation et de son approbation éventuelle par le Conseil de sécurité. Le pouvoir occupant doit remplir certains devoirs, principalement définis aux articles 42 à 56 du Règlement de La Haye de 1907, aux articles 27 à 34 et 47 à 78 de la IVe Convention de Genève, ainsi que dans certaines dispositions du Protocole additionnel I et du droit international humanitaire coutumier.Ces devoirs du pouvoir occupant comprennent des responsabilités huma-nitaires, par exemple, veiller à une hygiène et à des normes de santé pu-blique suffisantes, et assurer la fourniture de nourriture et l'accès à des soins médicaux pour les populations sous occupation. Le pouvoir occupant doit respecter le droit national en vigueur et prendre les mesures requises afin de rétablir et garantir, autant que possible, l'ordre public et la sécurité.


Les organisations humanitaires ne peuvent être entravées dans leur travail pour des motifs arbitraires. Le CICR doit pouvoir accéder à l'ensemble des personnes protégées.

3.4 Missions militaires relevant de man-dats internationaux

Les forces militaires et les contingents étrangers peuvent mener des opéra-tions sur un territoire après y avoir été invités par le gouvernement concerné ou sur la base d'un mandat international, qui résultera dans la plupart des cas d'une résolution du Conseil de sécurité ou du mandat donné par une organisation régionale.Les résolutions du Conseil de sécurité peuvent être mises en œuvre par :

• les opérations de maintien de la paix encadrées par l'ONU (Casques bleus) ;• les opérations de paix encadrées au niveau régional, par exemple, par

l'Union africaine ou la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;

• des missions hybrides faisant intervenir plusieurs entités, par exemple, l'ONU et l'Union africaine ;

• une force armée nationale ou une coalition de forces armées nationales ; ou

• d'autres alliances ou coalitions militaires (par exemple, l'OTAN).

L'Union européenne (UE) et l'Organisation pour la sécurité et la coopéra-tion en Europe (OSCE) assurent fréquemment des missions de formation et d'observation sur invitation bilatérale (par exemple, missions de formation de l'UE au Mali et en Somalie).La conduite d'opérations dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécu-rité ou d'un mandat donné par une organisation régionale (UA, UE, etc.) ren-force la légitimité de l'opération et fournit un cadre légal pour l'implication d'intervenants militaires. La compréhension de chaque mandat donné est essentielle afin de clarifier le rôle des intervenants militaires impliqués ainsi que les relations d'appui éventuelles requises afin d'atteindre les objectifs humanitaires.

4. Travail d'assistance aux civils des forces militaires

4.1 Intervention in extremis

Dans certaines situations, les forces militaires peuvent être les seules en po-sition d'apporter une aide humanitaire à la population, par suite soit de pro-blèmes de sécurité soit de restrictions d'accès. Ceci peut être vrai pour l'as-sistance indirecte, l'appui des infrastructures ainsi que l'assistance directe.


Bien que les opérations d'assistance directe ne doivent être menées par des intervenants militaires qu'en dernier recours et uniquement in extremis, les intervenants humanitaires doivent avoir conscience de l'obligation légaledes intervenants militaires de fournir les vivres et le matériel vitaux lorsqu'au-cune autre autorité politique ni aucun intervenant humanitaire n'a accès aux populations concernées ou n'est en mesure d'apporter l'assistance requise.Il est critique de disposer de plans humanitaires prévoyant ce type de situation et définissant notamment les modalités de coordination avec les intervenants militaires pertinents et le rôle précis à jouer par les forces militaires (ce qu'elles doivent faire et ne pas faire), et de développer un plan de transition rapide.

Bataille de Fallujah, Irak, 2004Durant la bataille de Fallujah, une offensive militaire combinée menée par les forces américaines, britanniques et irakiennes, aucun intervenant humanitaire n'a pu accéder à la population civile restée dans la ville ni porter une quel-conque assistance vitale dans les premières phases de l'opération.Par conséquent, les forces armées de la coalition ont acheminé l'aide humani-taire (fournie par les agences humanitaires et donatrices) directement auprès de la population afin de répondre à ses besoins de base. Une fois la situation suffisamment stabilisée pour permettre l'accès humanitaire, les intervenants humanitaires prirent la relève afin d'acheminer les vivres et le matériel.

4.2 Opérations civilo-militaires

Les forces et les unités militaires peuvent bel et bien interagir avec les col-lectivités locales et leur porter assistance. Elles peuvent conduire des opéra-tions de reconstruction en appui d'une mission ou dans le cadre d'un mandat de stabilisation ou d'une stratégie anti-insurrectionnelle.Les forces militaires peuvent avoir recours à des opérations psychologiques qui visent à « gagner le cœur » des populations locales dans le but de les influen-cer et de s'assurer leur allégeance. Ceci peut servir l'objectif de protection des forces militaires en renforçant leur acceptation, en permettant la collecte d'in-formations ou en suscitant l'appui de ces dernières. Ces opérations psycholo-giques peuvent inclure des actions « de nature humanitaire » mais ne doivent pas être confondues avec l'action humanitaire proprement dite.L'action humanitaire a pour seul objectif de sauver des vies, tandis que les forces militaires conduisent habituellement des opérations civilo-mili-taires (qu'il s'agisse de coopérer avec les collectivités, d'assurer la coordina-tion civilo-militaire, etc.) en fonction de leurs besoins et de ceux de la mission (acceptation, sécurité, renseignement, etc.). Les opérations civilo-militaires sont souvent soumises à certaines conditions et peuvent être interrompues lorsque la mission est modifiée ou que l'unité se déplace. La sélection des bénéficiaires de l'aide apportée repose sur des considérations militaires dans un cas et sur les besoins humanitaires dans l'autre cas. L'aide humanitaire est apportée aux familles et aux partisans de tous les camps, y compris aux personnes que les intervenants militaires pour-raient percevoir comme des belligérants ennemis ou des collaborateurs.


Même si les forces militaires apportent une assistance, l'opération demeure une activité militaire et risque par conséquent de devenir une cible militaire. Les intervenants humanitaires non militaires peuvent également devenir des cibles, parce qu'ils collaborent directement avec une campagne anti-insur-rectionnelle ou simplement parce qu'ils sont perçus comme étant associés à cette dernière. Il en va de même pour les populations touchées. Leurs vies peuvent également être mises en danger et leurs villages peuvent être atta-qués à titre de représailles, parce que l'aide acceptée est perçue comme la contrepartie d'une « collaboration » avec une force belligérante.Selon la mission et le mandat, les motivations de l'aide apportée par les forces militaires peuvent être très proches ou similaires de l'objectif humani-taire ultime, à savoir alléger les souffrances humaines et sauver des vies. La question demeure néanmoins particulièrement sensible pour les intervenants humanitaires. Lorsque les intervenants militaires et humanitaires conduisent des activités similaires, la distinction entre ces derniers devient très difficile à maintenir, même lorsque les intervenants humanitaires ne coopèrent pas directement avec les forces militaires.

Projets à impact rapide (QIP) de l'ONULes projets à impact rapide sont des projets à petite échelle et à faible coût qui sont planifiés et mis en œuvre sur une courte période. Ils sont financés à partir du budget des opérations de maintien de la paix de l'ONU et sont considérés comme un outil de construction de la confiance. D'autres intervenants (mili-taires) ne relevant pas des opérations de maintien de la paix peuvent égale-ment financer ou mettre en œuvre de tels projets.L'objectif des projets à impact rapide est de construire la confiance dans une mis-sion, un mandat ou un processus de paix. Ceux-ci peuvent passer par l'implication de personnel ou de composantes en uniforme, afin d'aider ces derniers à entrer en relation avec les collectivités locales. Habituellement toutefois, ces projets sont menés par des partenaires issus de la collectivité, qui pourront également être ceux choisis par les intervenants humanitaires et en charge du développement. Bien que les activités menées bénéficient à la population, elles ne sont pas de nature huma-nitaire et n'appuient pas le développement. Les projets à impact rapide peuvent prévoir l'appui de petites infrastructures, la fourniture d'équipements, la création d'emplois à court terme, des activités de formation ponctuelles et des ateliers. Bien qu'une coordination étroite soit nécessaire, une distinction claire sera requise lorsqu'un projet comporte des éléments humanitaires ou d'appui au développement. En particulier dans le contexte des missions intégrées, les projets à impact rapide qui visent le développement et l'aide humanitaire ne peuvent être menés sans le consentement du coordonnateur humanitaire ré-sident. Il est crucial pour un agent CMCoord de maintenir un dialogue étroit avec les agents des affaires civiles ainsi qu'avec le coordonnateur humanitaire résident afin de garantir que les projets à impact rapide complètent les efforts humanitaires et ne les compromettent pas.

Consulter la politique du DOMP sur les projets à impact rapide pour des consignes supplémentaires permettant leur coordination efficace.

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5. Coordination civilo-militaireComme expliqué plus haut, les forces militaires peuvent être amenées à coordonner leur travail avec des intervenants civils pour différentes raisons. Différentes formulations sont employées : coopération civilo-militaire (CI-MIC, Civil-Military Cooperation), coopération et coordination civilo-militaires (CMCO, Civil-Military Cooperation and Coordination, UE), interactions ci-vilo-militaires (CMI, Civil-Military Interaction, OTAN), opérations civilo-mili-taires (CMO, Civil-Military Operations), affaires civiles, etc.Au sein de l'ONU, de l'OTAN et de nombreuses forces militaires nationales, la notion de coopération civilo-militaire (CIMIC) fait référence aux fonctions et res-sources militaires qui facilitent le dialogue et la coopération avec les intervenants civils. Il s'agit d'une fonction d'appui des missions militaires. Les capacités qui permettent de conduire des opérations d'assistance (CIMIC ou opérations civi-lo-militaires) peuvent exister au sein d'autres composantes d'une force militaire ou exister au sein même d'une unité CIMIC (ingénieurs, spécialistes, etc.).

Au sein de l'OTAN, la coopération civilo-militaire (CIMIC) est une fonction conjointe qui réunit un ensemble de capacités d'appui essentielles pour la réa-lisation des objectifs d'une mission et permet aux chaînes de commandement de l'OTAN de participer efficacement à un large éventail d'interactions civi-lo-militaires avec différents intervenants non militaires (MC411/2).

NATO CIMIC Doctrine

La coopération et la coordination civilo-militaires (UE) consistent en la coor-dination et la coopération entre les composantes militaires d'opérations de gestion de crise encadrées par l'UE et les intervenants civils (externes à l'UE), notamment les populations nationales et les autorités locales ainsi que les ONG et agences internationales et nationales, afin d'appuyer la mission à accomplir.Doctrine de l'UA en matière de coopération civilo-militaire : l'Union africaine a adopté le principe selon lequel elle applique les politiques en vigueur de l'ONU en l'absence d'une doctrine ou d'une politique qui lui est propre.

Coordination et coopération : selon la terminologie humanitaire, la coordination désigne l'échange d'informations, l'adoption de po-litiques et d'actions conjointes et l'harmonisation des activités res-pectives des intervenants, tandis que la coopération désigne une interaction plus étroite, où les activités et la planification sont me-nées conjointement et / ou s'appuient mutuellement. Ces acceptions peuvent différer des acceptions militaires dans certains contextes, où la notion de coordination fait référence à une approche d'interaction plus étroite.

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La fonction UN-CIMIC est spécifiquement militaire et s'inscrit dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Elle facilite les interactions entre les composantes militaires, policières et civiles d'une mission de l'ONU, ainsi qu'entre les forces militaires et l'ensemble des autres civils présents dans la zone d'une mission, notamment les intervenants humanitaires et en charge du développement, les autorités locales, les agences donatrices, etc. Contrairement à l'acception habituelle de la fonction CIMIC dans le contexte militaire, elle appuie le processus de paix dans son ensemble et non les seuls objectifs de la chaîne de commandement militaire.

UN-CIMIC policy

La fonction CMCoord recouvre une notion plus large, à savoir les modalités selon lesquelles la communauté humanitaire doit interagir avec les interve-nants militaires afin de préserver les principes humanitaires. Afin de souli-gner le fait que le dialogue et les interactions civilo-militaires ne doivent pas se limiter à la fonction CIMIC et aux activités d'appui de la mission militaire, certaines forces militaires utilisent la notion d'interactions civilo-militaires. L'OTAN utilise les notions de fonction CIMIC et d'interactions civilo-mili-taires, ces dernières étant définies comme un ensemble d'activités reposant sur la communication, la planification et la coordination, que l'ensemble des organes militaires de l'OTAN partagent et utilisent avec les intervenants non militaires internationaux et nationaux, tant dans le cadre de la préparation des opérations de l'OTAN que durant celles-ci, et qui renforcent l'efficacité et l'efficience des interventions respectives des intervenants susvisés face aux situations de crise.

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Chapitre IV : Concepts clés de la fonction UN-CMCoord

Lorsque des intervenants humanitaires et militaires sont simultanément pré-sents, ils seront inévitablement appelés à avoir certains contacts et à définir certaines limites. L'ampleur et la nature des recoupements de leurs interven-tions respectives seront partiellement déterminées par le contexte mais sur-tout par les stratégies des différents intervenants. Les intervenants militaires et humanitaires possèdent leurs propres stratégies pour l'établissement du dialogue requis afin d'éviter les interférences et favoriser les synergies.Celles-ci vont de la coopération (appui mutuel) à la coordinationdes acti-vités, et peuvent se limiter à un dialogue minimal mais néanmoins critique pour la coordination pacifique des opérations des intervenants humani-taires et militaires durant les hostilités.Certains concepts militaires ont été abordés au chapitre III. Ce chapitre IV expose l'approche générale adoptée par l'ONU vis-à-vis de la fonction CM-Coord. Il passe principalement en revue les lignes directrices essentielles et les formations. Les orientations spécifiques sur la conduite proprement dite de la fonction CMCoord sont détaillées aux chapitres V et VI.

✔ Définition et évolution de la fonction CMCoord

✔ Considérations clés et principales lignes directrices, notamment les Directives d'Oslo et les « Directives et références civiles-mili-taires pour les situations d’urgence complexes » , recours à des escortes armées et lignes directrices nationales.

✔ Évaluation du contexte pour une prise de décision informée concernant la stratégie de base (de la coopération à la simple coexistence) et les mécanismes de liaison correspondants.

✔ Éléments clés de la fonction CMCoord : partage des informations, planification et répartition des tâches.

✔ Cinq principales tâches de la fonction CMCoord

✔ Rôle des différents intervenants dans la fonction CMCoord, en tant que responsabilité partagée.

1. Coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire

La fonction CMCoord telle qu'elle s'entend aujourd'hui recouvre tous les aspects du dialogue et des interactions civilo-militaires requis afin d'harmo-niser l'action menée et défendre le respect des principes humanitaires. L'ac-cent est mis sur l'appui que les forces militaires peuvent apporter aux in-tervenants humanitaires dans la conduite de leur mission humanitaire, plus particulièrement en matière de sécurité.

78 Chapitre IV : Concepts clés de la fonction UN-CMCoord

La fonction CMCoord vise à assurer la qualité du dialogue et des interactions entre intervenants civils et militaires, qui est primordiale pour la protection et la mise en avant des principes humanitaires, la prévention de la compétition, la mini-misation des incohérences et, le cas échéant, la réalisation des objectifs communs.Les stratégies de base vont de la coopération à la simple coexistence.La coordination est une responsabilité partagée et est facilitée par le travail de liaison et par des formations communes.

La coordination et les négociations avec des groupes et intervenants ar-més, par exemple en ce qui concerne l'accès humanitaire ou la défense du respect des principes humanitaires, sont des tâches qui relèvent de la coor-dination civilo-militaire.Les forces militaires peuvent chercher à établir des relations avec les inter-venants civils et avec la population civile afin d'appuyer des objectifs mi-litaires, par exemple, le renforcement de l'acceptation et de l'image des troupes, le renseignement ou l'obtention de l'appui des collectivités locales. Les intervenants humanitaires doivent avoir conscience de ces activités afin d'éviter les redondances avec les leurs mais n'appuieront ces activités des intervenants militaires qu'à la condition exclusive que celles-ci soient dictées par les besoins humanitaires et visent par exemple la protection des civilsou la sécurité des opérations humanitaires.À la suite de l'opération des Balkans, certains membres de l'Union euro-péenne et de l'OTAN ont développé la notion d'approche globale. Celle-ci vise l'obtention d'une paix durable en assurant la sécurité, l'assistance hu-manitaire, la reconstruction et le développement, la gouvernance et l'État de droit, de manière concertée et coordonnée. Certaines nations ont adopté cette approche à l'échelon national.

La coordination globale des efforts de paix doit être laissée à des entités civiles, qu'il s'agisse de gouvernements, de l'ONU ou d'or-ganisations régionales.

L'agent CMCoord joue un rôle crucial afin d'expliquer la position humani-taire aux commandants militaires mais aussi d'expliquer le mandat des inter-venants militaires à la communauté humanitaire, et ses recoupements avec les mandats de cette dernière.

2. Lignes directrices et considérations clés

2.1 Directives d'Oslo

Les Directives d'Oslo ont été approuvées par le CPI et les organisations de l'ONU. Plusieurs États membres ont activement participé à la rédaction de ces di-rectives et même si celles-ci ne constituent que des recommandations, elles sont largement acceptées et leurs dispositions ont été reprises dans de nombreux concepts et politiques nationaux. Les Directives d'Oslo couvrent le déploiement des ressources militaires et de protection civile face à des catastrophes natu-relles, technologiques ou environnementales en temps de paix. Elles reposent sur l'hypothèse de l'existence d'un gouvernement parfaitement opérationnel et


ne prévoient aucune disposition concernant la manière dont l'État touché utilise ses forces militaires nationales et ses ressources de défense / protection civile.Des ressources militaires et de protection civile ne doivent être déployées que sur demande ou avec le consentement de l'État touché et celles-ci doivent être mises à disposition gratuitement. Les demandes de ressources militaires et de protection civile sont introduites par l'équipe humanitaire na-tionale, via le coordonnateur humanitaire. En l'absence d'accord bilatéral ou multilatéral existant, les Directives d'Oslo peuvent être utilisées par les États qui ont demandé ou ont décidé d'accepter des ressources militaires et de protection civile étrangères afin d'établir un accord provisoire sur le statut des forces spécifique à la situation d'urgence rencontrée.Les ressources militaires et de protection civile doivent compléter les méca-nismes d'aides existants et apporter un appui spécifique afin de répondre aux besoins humanitaires qui ne peuvent être pris en charge compte tenu des res-sources disponibles. En d'autres termes, des ressources militaires et de protec-tion civile ne doivent être demandées que lorsqu'elles peuvent répondre à un besoin humanitaire critique pour lequel il n'existe pas d'autre solution civile, c'est-à-dire lorsque ces ressources représentent la seule solution. Une opé-ration humanitaire qui a recours à des ressources militaires doit préserver sa nature et son caractère civils. Bien que les ressources militaires demeurent sous contrôle militaire, l'opération dans son ensemble doit conserver un caractère civil et demeurer sous l'autorité globale de l'organisation humanitaire respon-sable. Ceci ne signifie pas qu'il existe une quelconque autorité de commande-ment et de contrôle des intervenants civils sur les ressources militaires.

Tableau 9 : concepts clés des Directives d'Oslo

Concepts clés des Directives d'Oslo

❏

Dernier recours : les ressources militaires et de protection civile étran-gères ne doivent être utilisées que lorsqu'il n'existe aucune autre solution civile (en termes de délais, de moyens et de compétences) afin de ré-pondre à un besoin humanitaire critique.

❏Complémentarité : les ressources militaires et de protection civile doivent compléter les mécanismes d'aide existants afin de combler les insuffisances des ressources disponibles face aux besoins des populations touchées.

❏Gratuité : les ressources militaires et de protection civile étrangères doivent être gratuitement mises à disposition de la nation bénéficiaire.

❏Intervention non armée : le personnel des ressources militaires et de pro-tection civile doit se présenter non armé et en uniforme militaire national, et respecter les codes de conduite humanitaires.

❏Distinction : l'action humanitaire d'appui des ressources militaires et de protection civile doit être clairement distinguée des actions menées dans le cadre de missions militaires.

❏

Indépendance vis-à-vis des ressources militaires de protection civile :les agences humanitaires doivent éviter de devenir dépendantes de res-sources militaires et les États membres sont encouragés à investir dans le renforcement de leurs ressources civiles.

❏Limitation du champ d'action : la durée et l'ampleur du recours à des res-sources militaires et de protection civile doivent être clairement limitées, et une stratégie de passage de relais doit être définie.

❏ Contrôle civil de l'opération.


Directives d'Oslo

2.2 « Directives et références civiles-mi-litaires pour les situations d’urgence complexes »

Les « Directives et références civiles-militaires pour les situations d’ur-gence complexes » ont été adoptées par le CPI en 2003 et ont été révisées en janvier 2006. Celles-ci réglementent le recours à des ressources militaires étrangères dans le contexte de situations d'urgence complexes.Elles abordent également l'impact du recours à des ressources militaires étrangères sur l'environnement opérationnel humanitaire en situation d'ur-gence complexe. Elles soulignent que l'appui apporté par des forces mi-litaires ne doit pas compromettre les principes humanitaires et doit être inconditionnel et dicté par les seuls besoins identifiés. Développées pour la communauté humanitaire, elles reprennent certaines considérations clés dont les commandants militaires doivent avoir conscience et qui peuvent aider les décisionnaires des États membres et des organisations régionales dans le cadre du déploiement de ressources militaires et de protection civile en situation d'urgence complexe.

Tableau 10 : concepts additionnels des « Directives et références civiles-mi-litaires pour les situations d’urgence complexes »

Ces concepts clés sont similaires à ceux des directives d'Oslo, avec toutefois quelques considérations supplémentaires.

❏

Hiérarchie des tâches : l'appui militaire doit être centré sur l'assistance indi-recte et l'appui aux infrastructures. L'assistance directe ne doit être apportée par des intervenants militaires qu'en dernier recours afin de ne pas compro-mettre la distinction entre ces derniers et les intervenants humanitaires. Ce principe figure également dans les directives d'Oslo mais il est ici examiné de manière plus approfondie pour différents environnements de conflit.

❏Partage des informations : en toute situation d'urgence et dans la me-sure du possible, un mécanisme doit être mis en place pour l'échange des informations appropriées, quel que soit le mandat des forces militaires.

❏Liaison : quel que soit le degré d'interaction entre les intervenants huma-nitaires et militaires, une liaison minimale doit être assurée.

❏

Dernier recours : les ressources et les escortes militaires ne doivent être utilisées que lorsqu'elles constituent la seule option face à une situation critique où des vies sont en danger, c'est-à-dire que les ressources civiles disponibles ne peuvent répondre aux besoins identifiés et qu'il n'existe aucune autre solution. En situation d'urgence complexe, les risques en termes de perception de l'assistance humanitaire, d'accès humanitaire et d'acceptation ainsi que pour la sécurité des populations touchées et des travailleurs humanitaires doivent faire l'objet d'un examen approfondi.

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❏

« Ne pas causer de tort » : les ressources militaires étrangères peuvent présenter des avantages uniques en termes de moyens et de compé-tences, de disponibilité et de rapidité. Lorsque cela est le cas, elles doivent compléter et non remplacer les ressources civiles, et ce unique-ment de manière temporaire. Les effets positifs immédiats doivent être soigneusement soupesés vis-à-vis des effets négatifs à long terme (voir également le souci de « Ne pas causer de tort » au chapitre I).

« Directives et références civiles-militaires pour les situations d’urgence complexes »Foreign military and civil defence assets in support of humanitarian emergency operations: What is Last Resort?

2.3 Document de référence du CPI sur les situations d'urgence complexes

Les directives d'Oslo et les « Directives et références civiles-militaires pour les situations d’urgence complexes » se concentrent sur l'utilisation de res-sources militaires et de protection civile et d'autres forces déployées. En juin 2004, le CPI a élaboré un Document de référence sur les relations civilo-militaires dans les situations d’urgence complexes. Ce document examine la coordination avec les forces militaires du point de vue des prin-cipes humanitaires et reprend des considérations clés pour la coordination civilo-militaire en situation d'urgence complexe. Les principaux concepts sont résumés ci-dessous. Ceci ne remplace pas une lecture approfondie du document du CPI, qui constitue l'une des plus importantes références pour un agent CMCoord afin de déterminer le degré de liaison et les mécanismes de coordination appropriés en situation d'urgence complexe ainsi que pour le développement de lignes directrices spécifiques à un pays.

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Considérations clés pour les relations civilo-militaires en situation d'urgence complexe

❏ Humanité, neutralité et impartialité

❏

Assistance selon les besoins et sans discrimination : l'aide humanitaire doit être apportée sur la seule base des besoins identifiés. L'évaluation de ces besoins doit uniquement viser des objectifs humanitaires et être indépendante de toute autre considération.

❏

Accès humanitaire aux populations vulnérables : les agences humani-taires doivent maintenir leur capacité à accéder à l'ensemble des popula-tions vulnérables dans toutes les zones et négocier cet accès avec toutes les parties à un conflit. La coordination avec les forces militaires devrait faciliter, sécuriser et maintenir l'accès humanitaire, et non l'entraver.

❏

Perception de l'action humanitaire : l'aide humanitaire doit être appor-tée sans condition politique ou militaire. La coordination civilo-militaire ne doit pas compromettre les réseaux locaux ni la confiance acquise par les agences humanitaires.

❏

Distinction entre intervenants civils et militaires dans le cadre de l'ac-tion humanitaire : à tout moment, une distinction claire doit être mainte-nue entre combattants et non-combattants. Ces derniers bénéficient de l'immunité en vertu du droit international humanitaire. Les membres du personnel militaire doivent s'abstenir de se présenter en tant que travail-leurs civils / humanitaires, et inversement.

❏

Indépendance opérationnelle de l'action humanitaire : les intervenants humanitaires doivent conserver un rôle d'encadrement de l'action huma-nitaire. Ils ne doivent pas exécuter des tâches pour le compte des forces militaires ou de police. Ils doivent être libres de circuler, de conduire des évaluations indépendantes, de sélectionner leur personnel et d'identifier les bénéficiaires de l'assistance, sur la base des besoins de ces derniers.

❏Sécurité du personnel humanitaire : toute perception d'organisations humani-taires comme présentant une affiliation avec des forces militaires peut avoir un impact négatif sur la sécurité de leur personnel ainsi que sur l'accès humanitaire.

❏

« Ne pas causer de tort » : l'action humanitaire (y compris la fonction CMCoord) ne doit pas avoir d'impact négatif sur les populations qu'elle cherche à aider. La proximité physique ou l'association avec des forces militaires impliquées dans des opérations de secours peut faire peser des risques sur les bénéficiaires de l'aide humanitaire.

❏ Respect des lois internationales ainsi que des coutumes et de la culture locale

❏

Consentement des parties à un conflit : le risque de compromettre les opérations humanitaires en coopérant avec les forces militaires peut être réduit lorsque toutes les parties à un conflit reconnaissent ou conviennent au préalable qu'une coordination civilo-militaire pourrait être nécessaire dans le cadre de certaines activités humanitaires.

❏ Éviter la dépendance vis-à-vis des ressources ou de l'appui militaires.

« Directives et références civiles-militaires pour les situations d’urgence complexes » du CPI

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Utilisation d'escortes armées au MaliBonjour, je suis Sophie Solomon et je suis agent CM-Coord pour l'OCHA au Mali. Le Mali est un environ-nement complexe et difficile pour la coordination civilo-militaire, où sont présents de nombreux inter-venants militaires : les forces armées françaises dont le mandat vise la lutte contre le terrorisme, une opé-ration de maintien de la paix (MINUSMA) relevant du chapitre VII de la Charte des Nations unies, une mission de formation de l'Union européenne (EUTM) et les forces de sécurité et de défense maliennes.Dans leur note d'information approuvée en 2013, les intervenants humani-taires présents au Mali ont clairement établi qu'ils n'auraient pas recours à des escortes armées, conformément aux directives du CPI sur le recours à des escortes armées, et qu'ils appuieraient leur stratégie de sécurité sur l'accepta-tion et le respect des principes humanitaires.Depuis l'adoption de cette note d'information, plusieurs incidents graves impli-quant des intervenants humanitaires ont été rapportés. L'un de ces incidents a conduit au décès de deux travailleurs humanitaires suite à la collision de leur vé-hicule avec un engin explosif improvisé et télécommandé près de la ville de Tom-bouctou. L'accès humanitaire est actuellement restreint par des considérations de sécurité. Bien que des négociations humanitaires soient possibles avec certains groupes armés, d'autres sont hors d'atteinte. Dans un contexte où le banditisme et le terrorisme sont les principales menaces pour les travailleurs humanitaires, les stratégies d'acceptation atteignent leurs limites.Quelles sont donc les options ? Quelles solutions envisager ? Au Mali, nous tentons actuellement d'informer et influencer le déploiement et les patrouilles de la MINUSMA dans les zones définies comme prioritaires par les interve-nants humanitaires. Le transport par route étant le plus risqué, nous utilisons d'autres moyens de transport, par exemple, les bateaux locaux ou les services de transport aérien humanitaires. Nous avons enfin proposé, en partenariat avec la mission, un système de notification des déplacements afin de faciliter les demandes de patrouilles préalables ou de sécurisation de certaines zones.Il est toutefois difficile de maintenir une position humanitaire commune dans ce domaine. Certains intervenants ont commencé à recourir à des escortes armées car il les considèrent comme le dernier recours disponible tandis que d'autres jugent qu'il est encore possible d'envisager d'autres solutions. Les principes qui fi-gurent dans les Directives du CPI constituent la principale référence pour les inter-venants humanitaires au Mali. Leur application opérationnelle est toutefois difficile.

2.4 Recours à des escortes armées en situation d'urgence complexe

Escorte armée : mesure de sécurité visible et par conséquent dissuasive face à des attaques potentielles. L'escorte armée interviendra en cas de légitime défense. Une escorte armée peut être assurée par des intervenants militaires et non militaires, par exemple, les services de police, des sociétés de sécurité privées ou des intervenants qui ne relèvent pas de l'État.


De manière générale, les convois humanitaires n'ont pas recours à des escortes armées.

Dans certaines circonstances exceptionnelles toutefois, le recours à des es-cortes armées est la seule solution permettant l'action humanitaire. Avant de décider d'y recourir, les conséquences et les autres solutions poten-tielles sont envisagées.Les recommandations du CPI sur l'utilisation d'escortes armées par les convois humanitaires (IASC non-binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys) soulignent la règle générale selon laquelle les interve-nants humanitaires n'ont pas recours à des escortes armées. Elles définissent les conditions minimales requises pour s'écarter de cette règle, les autres solutions à envisager et la procédure de préparation et de demande d'une escorte armée.

IASC non-binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys

2.5 Interactions avec les forces armées nationales

Certaines considérations générales figurant dans les directives susvisées s'appliquent aux interactions avec les forces armées nationales. L'État concerné assume au premier chef la responsabilité d'apporter une assistan-ce humanitaire aux populations dans le besoin et de garantir la sécurité des organisations humanitaires sur son territoire. Dans les faits, cette responsa-bilité peut être assumée par les forces armées, qui peuvent également jouer un rôle majeur dans la coordination des secours, en particulier sur le plan logistique et pour la coordination avec les ressources militaires étrangères.Les directives existantes suggèrent plutôt une stratégie de simple coexistence avec les forces armées dans les situations d'urgence complexes ou en cas de catastrophe naturelle survenant dans un pays où les forces militaires sont égale-ment impliquées dans des campagnes nationales de lutte contre le terrorisme ou dans des conflits nationaux. Une telle stratégie peut ne pas être applicable ou réalisable pour l'interaction avec les forces armées nationales, étant donné leur rôle légal dans l'intervention face à une catastrophe et dans la garantie de la sécurité des intervenants humanitaires internationaux.Il est essentiel de comprendre la fonction CMCoord comme impliquant un tra-vail de préparation et de mettre en place les ressources, les relations, le dia-logue et les mécanismes de coordination requis préalablement à l'éclatement d'une crise humanitaire. Ceci implique de sensibiliser les intervenants nationaux aux principes humanitaires et à la planification des interventions afin d'éviter une dépendance opérationnelle vis-à-vis des forces militaires, notamment en termes de sécurité, de logistique, de télécommunications et de données.

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En collaboration avec le CPI, la Section civilo-militaire de l'OCHA a examiné les méthodes de référence (« bonnes pratiques ») employées en Colombie, aux Philippines et au Pakistan, et les a annexées au document de travail sur les interactions entre intervenants humanitaires et forces militaires nationales de novembre 2014 (Discussion Paper on Humanitarian Interaction with National Militaries).

2.6 Lignes directrices nationales

Les intervenants humanitaires sont confrontés à des environnements de plus en plus complexes et à chaque fois uniques, caractérisés par une multitude d'intervenants. Cette évolution a exigé une meilleure adaptation au contexte des politiques et lignes directrices régissant la fonction CMCoord.Les lignes directrices nationales transposent les lignes directrices mondiales existantes au niveau opérationnel afin de garantir une approche cohérente des interactions entre intervenants humanitaires et militaires. Ces lignes di-rectrices doivent être développées par l'équipe humanitaire nationale selon un processus inclusif et avec pour objectifs :

• de réaffirmer les principes humanitaires ;• de souligner que la fonction CMCoord est une responsabilité

partagée ; et• de mettre en exergue les avantages pour les intervenants civils, hu-

manitaires et militaires dans le cadre de leur travail, ainsi que pour les populations touchées.

La décision finale de publier ou non des lignes directrices incombe en prin-cipe au coordonnateur humanitaire. Le bureau de l'OCHA et l'agent CM-Coord conseillent le coordonnateur humanitaire quant à la nécessité de publier des lignes directrices nationales et facilitent le processus de consul-tation, de rédaction et de diffusion.

Conseils pour l'élaboration de lignes directrices nationales

❏Élaborer dès que possible une recommandation à l'intention du chef du bureau de l'OCHA, du coordonnateur humanitaire et de l'équipe nationale humanitaire, indiquant les raisons pour lesquelles des lignes directrices nationales sont requises.

❏

L'évaluation CMCoord informera cette recommandation, puisqu'elle éta-blit le contexte opérationnel, la stratégie CMCoord à appliquer et les be-soins à prendre en compte dans les lignes directrices ou les procédures opérationnelles standardisées.

❏

La mise en place d'un système qui garantit la référence régulière aux lignes directrices, la promotion de leur utilisation et le contrôle de leur application et de leur respect est tout aussi importante que leur rédaction et leur approbation proprement dites.

❏

Veiller à l'implication et l'assentiment du coordonnateur humanitaire ré-sident et de l'équipe humanitaire nationale dès le début du processus, et à la participation des représentants de l'équipe humanitaire nationale dans le groupe de travail chargé de la rédaction des lignes directrices. Une procédure participative facilitera le respect des lignes directrices.

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❏

Expliquer la valeur ajoutée apportée par les lignes directrices dans la pro-motion de la fonction CMCoord en tant que responsabilité partagée et dans la promotion des principes humanitaires, avec pour résultat final une aide et des services plus efficaces aux populations touchées.

❏ Veiller à consulter les intervenants nationaux et militaires.

Voir chapitres V et VI, ainsi que ce guide étape par étape.

3. Évaluation de l'environnement civilo-militaire

Les bureaux de l'OCHA doivent faciliter la compréhension de la situation civi-lo-militaire d'un pays par la communauté humanitaire. Une évaluation CMCoordpeut être menée soit par un agent ou référent CMCoord, soit avec l'appui de bureaux régionaux ou de la Section civilo-militaire de l'OCHA (le cas échéant grâce aux réserves de renforts d'urgence).Il est conseillé de débuter l'évaluation dès que possible. Il s'agit d'une procé-dure continue et non ponctuelle. Un suivi et une analyse continus de la situa-tion sont requis, à plus forte raison dans les environnements dynamiques et instables, afin de maintenir une évaluation à jour et pertinente. Il est critique de veiller à une parfaite compréhension de l'environnement opérationnel ci-vilo-militaire dès le déploiement et de poursuivre avec des mises à jour régu-lières et des révisions de l'évaluation, en fonction de l'évolution du contexte. L'évaluation fait partie d'un processus structuré qui constitue le fondement de trois produits distincts de la fonction CMCoord :

• La stratégie et le plan d'action CMCoord• La structure et les mécanismes CMCoord• Les lignes directrices nationales CMCoord

La procédure d'évaluation est conçue pour permettre à l'agent ou le réfé-rent CMCoord de prendre des décisions éclairées et de fournir des conseils judicieux à la communauté humanitaire concernant les modes d'interaction avec les intervenants militaires qui permettent de ne pas compromettre les principes humanitaires.

Voir également chapitres V et VI.Les lignes directrices pour la conduite d'évaluations CMCoord détaillent les méthodes de collecte des données, le développement d'un plan d'action, l'évaluation de l'environnement en fonction du contexte et la planification des structures et mécanismes CMCoord.

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Résultats d'une évaluation jouant un rôle central pour la fonction CMCoord

❏

Compréhension approfondie de l'environnement opérationnel dans une perspective de coordination civilo-militaire, grâce à la collecte de don-nées significatives, la cartographie des intervenants en présence et l'ana-lyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (SWOT Analysis).

❏

Estimation détaillée des ressources CMCoord requises (humaines, ma-térielles et financières), qui assiste le coordonnateur humanitaire ré-sident, l'équipe humanitaire nationale et le chef du bureau de l'OCHA dans la détermination des besoins de coordination civilo-militaire.

❏Stratégie CMCoord de partage des informations, de diffusion et de reporting.

❏Capacité d'appuyer le respect des principes humanitaires lors des inte-ractions avec les forces militaires.

❏

Préservation de l'espace humanitaire grâce à des formations couvrant les politiques et lignes directrices CMCoord existantes et la publica-tion de lignes directrices nationales approuvées à la fois par les inter-venants humanitaires et militaires.

❏ Base de données des contacts CMCoord.

❏ Tableau des intervenants CMCoord impliqués.

❏ Stratégie et plan d'action CMCoord.

La collecte, l'analyse et la synthèse des données et informations doivent être systématiques. Ce processus sert de base à la définition du contexte opéra-tionnel et de la stratégie. L'inventaire des intervenants et de leurs relations aide à déterminer les impacts potentiels sur les activités de chacun. L'accès humanitaire, la sécurité, la logistique ou la capacité de préserver les principes humanitaires peuvent avoir un impact sur l'efficacité de l'aide humanitaire.

4. Stratégies de base : de la coopéra-tion à la coexistence

Dans les situations d'urgence complexes et les environnements à hauts risques, des intervenants militaires sont forcément présents et partagent l'en-vironnement opérationnel avec les intervenants humanitaires : leurs mandats et missions peuvent toutefois être très différents. En cas de catastrophe naturelle, les deux catégories d'intervenants peuvent avoir pour mandat de sauver des vies et d'appuyer les secours. L'ampleur et la nature des informations à partager ainsi que l'étroitesse de la coordination et de la coopération seront déterminées par l'environnement et par les spécificités des missions et mandats de chacun.


Les interactions avec les intervenants militaires peuvent significativement améliorer l'accès humanitaire et l'efficacité de l'aide, en évitant la compéti-tion, en facilitant l'accès, en favorisant la sécurité et en mettant à disposition des moyens et compétences uniques. Ces interactions peuvent néanmoins atténuer la distinction entre intervenants civils et militaires et comportent donc le risque de compromettre la perception de l'aide humanitaire comme obéissant à des principes, avec de sérieuses conséquences pour l'accès hu-manitaire et la sécurité. La fonction CMCoord cherche à maximiser les effets positifs tout en réduisant et minimisant les effets négatifs.À cette fin, la communauté humanitaire adopte une stratégie spécifique à chaque contexte, qui peut aller d'une coopération étroite à une simple coexistence.

Figure 7 : spectre opérationnel

5. Mécanismes de liaisonLa stratégie adoptée vient s'ajouter aux résultats de l'évaluation pour déter-miner les mécanismes de liaison à mettre en place.Co-implantation : face à une catastrophe naturelle en temps de paix ou dans tout autre contexte où une stratégie de coopération est adoptée, le plus simple est d'implanter les intervenants humanitaires et militaires au sein d'une seule et même structure opérationnelle de coordination. Ceci permet des interactions et une communication en temps réel avec un faible impact organisationnel et technique. Traditionnellement, les forces militaires pré-fèrent ce type d'interactions avec les intervenants humanitaires. Échange d'officiers de liaison : la co-implantation peut être impossible pour des raisons logistiques (par exemple, espace limité des installations ou locali-sations géographiques) ou de sécurité (par exemple, lorsque les intervenants militaires risquent d'être pris pour cibles ou utilisent des mesures de dissua-sion pour leur protection). Il se peut également que la co-implantation ne soit pas souhaitée, afin de maintenir une distinction claire entre intervenants civils et militaires. En pareil cas, l'échange d'officiers de liaison peut être plus approprié. Il s'agit d'une pratique courante à l'échelon mondial (par exemple, échanges de personnel entre l'UNHCR et le DOMP, ou échanges de conseillers militaires entre des ambassades et des missions politiques).En contexte opérationnel, la désignation permanente ou temporaire d'officiers de liaison peut être difficile et, selon la portée de l'interaction, ne pas être re-quise. Dans ce cas, l'échange d'officiers de liaison s'effectuera au cas par cas.

CoordinationCoopération Coexistence


Visites de liaison : en situation d'urgence complexe, lorsque les intervenants mi-litaires sont parties au conflit ou se rangent aux côtés des intervenants armés (ou sont perçus comme tels), les intervenants humanitaires ne souhaiteront pas être associés au mandat des intervenants militaires et préféreront limiter au maximum les interactions visibles. Les officiers de liaison assisteront aux réunions et activités requises, par exemple, aux réunions des groupes sectoriels sur invitation. Interlocuteur : travailler avec une tierce partie est un autre moyen d'interac-tion entre les intervenants militaires et humanitaires. Du point de vue mili-taire, le dialogue direct est l'option privilégiée. La plupart des intervenants humanitaires préfèrent également un dialogue direct mais dans certains cas, le recours à un interlocuteur est considéré comme le seul moyen de garantir une distinction visible entre intervenants civils et militaires.Un agent CMCoord peut remplir ce rôle. Cette solution sera particulièrement pertinente dans les environnements à hauts risques, où les intervenants mili-taires ont recours à des mesures de dissuasion très visibles alors que les inter-venants humanitaires appuient leur gestion de la sécurité sur l'acceptation et la discrétion. Des visites dans les installations humanitaires seront déconseillées afin de ne pas mettre en danger le personnel humanitaire et parce que les armes sont interdites sur la plupart des sites humanitaires. Un risque d'attaque plus important peut peser sur les installations militaires, ce qui constitue une me-nace pour le personnel humanitaire non armé qui s'en approcherait. Hormis les considérations de sécurité, les organisations humanitaires qui entretiennent des relations avec des intervenants militaires risquent d'être perçues comme n'étant pas neutres et impartiales, à plus forte raison lorsque ces intervenants militaires sont impliqués dans des hostilités et des combats.

Figure 8 : mécanismes de liaison civilo-militaire envisageables

HUM

MIL

MIL MIL MIL

HUM HUM HUMLO

LOLO

LOUN-CMCOORD

Co-implantation Échange d'officiers de liaison

Visites de liaison Interlocuteur

CoordinationCOOPÉRATION COEXISTENCE

Déploiement en temps de paix Maintien de la paix Imposition de la paix Combat


6. Éléments clés de coordinationLes trois éléments clés pour la coordination civilo-militaire sont :

• le partage des informations ;• la répartition des tâches ; et• la planification.

Chaque élément est présent dans chaque contexte et l'accent sera plutôt mis sur le partage des informations en cas de coexistence et sur la répartition des tâches en cas de coopération.

6.1 Partage des informations

Des informations sont échangées quoi qu'il arrive, qu'il s'agisse du minimum nécessaire à la coordination pacifique des opérations, ou d'informations et d'analyses concernant la situation, requises afin de permettre à chaque in-tervenant de remplir ses tâches, notamment des informations de sécurité ou des informations concernant les menaces et les mouvements de population, qui sont utiles dans le cadre de l'aide humanitaire et de la protection des civils. Les intervenants humanitaires et militaires collectent, analysent et par-tagent les informations pour des raisons différentes et selon des méthodes différentes. Les professionnels de la coordination civilo-militaire doivent comprendre les jargons militaire et humanitaire, ainsi que les méthodes de communication et de gestion des informations.Les organisations humanitaires respectent une politique de transparenceconcernant leurs actions. Cette transparence est vitale afin d'acquérir la confiance de la population locale. En aucun cas des intervenants humanitaires ne partageront des informations qui confèrent un avantage tactique à un inter-venant armé engagé dans des hostilités. Toutes les informations seront dispo-nibles pour l'ensemble des intervenants. Alors que les intervenants humanitaires partagent généralement l'ensemble des informations avec le grand public, de nombreux intervenants militaires protégeront des informations spécifiques afin de garantir la sécurité opérationnelle (SECOP).Pour les intervenants militaires, c'est la SECOP qui déterminera principalement les informations qui peuvent être communiquées ou non. L'accès aux infor-mations est géré grâce à un système de classification. Tous les membres du personnel militaire ont une autorisation de sécurité qui détermine le degré de confidentialité des informations auxquelles ils ont accès. Ils n'ont par ailleurs accès qu'aux informations sensibles dont ils ont besoin pour faire leur travail. Par conséquent, certains membres du personnel militaire n'auront pas ac-cès à certaines informations ou ne seront pas autorisés à les communiquer. Même les commandants militaires les plus gradés peuvent avoir une autorité limitée pour la communication d'informations à des intervenants externes, selon le niveau de classification des informations.Lorsque la décision de communiquer des informations est laissée à la discrétion d'un commandant militaire, le critère principal est la sécurité opérationnelle ainsi que des considérations militaires, en particulier dans des environnements hostiles ou lorsque le mandat des forces militaires autorise le recours à la force. La commu-nication effective d'informations dépendra de la confiance entre les intervenants et de la communication claire par les intervenants humanitaires des informations


dont ils ont besoin et à quelles fins, ainsi que de l'utilisation qui en est prévue. Il convient d'éviter de dépendre des forces militaires afin d'être informé de données dont la connaissance est urgente et qui n'ont pas été communiquées jusque-là.Lors de la demande de données ou d'informations, il convient d'indiquer le ré-sultat escompté plutôt que de simplement les demander sans autre explication. Par exemple, les images des couloirs de montagne sont utiles aux intervenants humanitaires afin de déterminer quand ces couloirs sont susceptibles d'être fer-més. Plutôt que de demander des images, demandez des prévisions sur la fer-meture des couloirs ou leur éventuelle inaccessibilité pour un mode de transport spécifique. Dans certains cas, des données brutes sont requises pour l'analyse de la situation humanitaire. En effet, les analyses de données réalisées par les forces militaires concernant les problèmes médicaux rencontrés risquent de ne pas être ventilées de manière adéquate pour l'évaluation des besoins humani-taires voire d'omettre certains détails. Efforcez-vous de régulièrement obtenir l'accès à des données brutes et à des analyses.

Comment éviter les malentendus ? En tant qu'agent CMCoord, il est crucial de comprendre le langage et les systèmes de référence des intervenants civils et militaires ainsi qu'internationaux et locaux, afin de garantir une communication efficace.Un exemple est l'utilisation des coordonnées géographiques. La plupart des structures militaires utilisent le quadrillage UTM (grille de Mercator transverse universelle), tandis que la plupart des GPS commerciaux utilisent la latitude et la longitude. Les forces militaires peuvent par ailleurs définir leurs propres « secteurs » géographiques tandis que les intervenants humanitaires utilisent les limites adminis-tratives nationales. Un lieu peut avoir de nombreux noms et ortho-graphes dans les différentes langues d'un pays. Il convient d'en établir la liste car la plupart des informations concernant des incidents reçues de sources locales feront référence aux noms locaux.

Outils de communicationUne méthode de travail efficace développée par les agents CMCoord ces der-nières années est l'élaboration et la distribution de fiches aide-mémoire. Les res-sources de formation au sein d'un pays peuvent être limitées et les formations avant déploiement ne prennent pas toujours en compte les considérations huma-nitaires. C'est pourquoi il peut être utile de distribuer des fiches, qui reprennent les principaux messages humanitaires de manière concise et compréhensible. Ces fiches peuvent reprendre :• les principes humanitaires ;• des considérations clés spécifiques au contexte pour les interactions civilo-

militaires ;• des messages clés afin de « Ne pas faire de tort » au sein des collectivités ;• les points d'un mandat pertinents pour l'interaction avec les intervenants

humanitaires (sécurisation de zones, protection des civils et travail d'assistance) ;• certaines règles de base pour le dialogue avec les intervenants

humanitaires ;• les besoins en termes d'information et les informations disponibles auprès

des intervenants humanitaires ; et

• les coordonnées de différents intervenants.


Pour la plupart des urgences humanitaires, un espace Internet est créé sur le site http://www.humanitarianresponse.info/home. Ce site Internet est réservé à l'échange d'informations opérationnelles dans le cadre des interventions. Il reprend toute infor-mation utile, par exemple, des rapports sur la situation, des cartes, des évaluations, des procès-verbaux de réunions, les dates et les lieux des réunions, ou encore les coordonnées des organisations et des membres du personnel (par exemple, des coordonnateurs de groupes sectoriels). Il arrive souvent que les officiers militaires n'aient pas connaissance de ces sources d'informations ouvertes à tous. Il est cru-cial pour un agent CMCoord d'utiliser ces ressources. Celui-ci est par ailleurs habi-lité à créer un espace où les informations pertinentes peuvent être partagées, par exemple, les coordonnées des différents intervenants, les lignes directrices, le plan-ning des réunions de coordination et d'autres informations opérationnelles.

Centre virtuel de coordination des opérations (V-OSOCC) : le Centre virtuel de coordination des opérations est particulièrement important dans les premières heures et les premiers jours d'une intervention. Les équipes UNDAC s'en servent pour com-muniquer toute information utile et toutes les coordonnées des intervenants perti-nents y sont automatiquement affichées. Un compte utilisateur est nécessaire.

ReliefWeb.int : ce site reprend des rapports et des recherches de la commu-nauté humanitaire internationale.

Appli Humanitarian Kiosk : cette appli pour téléphones et tablettes tient l'uti-lisateur informé des derniers documents clés pour les situations d'urgence sé-lectionnées. Les documents sont ensuite disponibles hors-ligne.

Humanitarian ID est une appli de gestion des contacts destinée à tous les travail-leurs humanitaires qui interviennent dans une situation de crise ou en cas de ca-tastrophe. Les intervenants peuvent se connecter pour une crise donnée et fournir leurs coordonnées locales, et ensuite se déconnecter en supprimant toutes les coordonnées fournies. Ceci permet à chaque intervenant d'accéder aux coordon-nées des autres entités et facilite la coordination. N'oubliez pas de vous connecter afin de signaler votre présence et encouragez les principaux intervenants militaires à faire de même. Lors de leur départ, les utilisateurs peuvent se déconnecter : ils sont alors supprimés de la liste des contacts actifs pour la catastrophe considérée.

6.2 Répartition des tâches

Lorsque la stratégie retenue est la coopération, des processus de planification conjointe pourront être prévus, par exemple, dans le cadre de certaines missions intégrées ou en invitant des intervenants militaires au sein des forums de coor-dination humanitaire afin d'éclairer la répartition des tâches et garantir la cohé-rence de l'action. Même dans les situations où une stratégie de coexistence est adoptée, les intervenants humanitaires peuvent avoir à discuter de la répartition des tâches avec les intervenants militaires ayant un mandat de protection.L'aide apportée peut être divisée en trois catégories selon le degré de contact avec les populations touchées. Ces catégories sont importantes car elles aident à déterminer les types d'activités humanitaires qu'il convient d'appuyer par des ressources militaires étrangères dans différentes condi-tions, étant entendu que des consultations approfondies ont été menées avec l'ensemble des parties concernées afin d'expliquer la nature et la né-cessité de l'assistance.


• Assistance directe : fourniture de biens et de services en face-à-face.• Assistance indirecte : un intermédiaire au moins intervient entre la

population et les intervenants humanitaires. Ce sera par exemple le cas pour le transport de l'aide (vivres et matériel) ou du personnel humanitaire.

• Appui aux infrastructures : fourniture de services généraux (par exemple, réparation des routes, gestion de l'espace aérien et pro-duction d'électricité) qui facilitent les secours mais qui ne sont pas nécessairement visibles pour les populations touchées ou qui ne bénéficient pas exclusivement à ces dernières.

Figure 9 : tâches d'aide humanitaire appropriées pour les intervenants militaires

Direct

Indirect

PacifiqueMaintien

de la paix

Combat

Activités de paix

et de sécurité

Imposition

de la paixTâches humanitaires

Mission des

forces

militaires

La disponibilité et l'impartialité des forces diminuent

La visibilité des tâches diminue

Non Non

NonOui

Oui OuiAppui aux

infrastructures


Ce tableau expose l'utilisation appropriée (dans la plupart des conditions) des ressources militaires et de protection civile d'autres forces déployées afin d'ap-puyer l'action humanitaire de l'ONU. Les ressources militaires et de protection civile de l'ONU qui se trouvent sous contrôle de l'ONU et sont correctement marquées peuvent être utilisées plus librement dans la plupart des situations.

6.3 Planification

Les processus de planification militaires et humanitaires sont très différents, notamment en termes de calendrier. La planification humanitaire varie se-lon la phase d'une situation d'urgence. La fonction CMCoord doit identifier les informations requises afin d'éclairer les différents processus de planifica-tion (idéalement largement à l'avance) et établir les conditions préalables et les mécanismes permettant l'échange de ces informations. Une perception commune de la situation opérationnelle (qui fait quoi, où et jusqu'à quand) est cruciale afin d'éviter les redondances et maximiser l'efficacité de l'aide.Les mécanismes de coordinations doivent établir comment les intervenants militaires et les informations obtenues auprès de sources militaires sont inclus dans le processus de planification humanitaire, c'est-à-dire dans les évaluations rapides initiales MIRA (Multi-Sector Initial Rapid Assessment), dans l'élaboration de déclarations stratégiques, dans la coordination avec et entre les groupes sectoriels et dans les étapes suivantes du cycle d'un programme humanitaire.

Planification des coûts : les appels doivent être rédigés sans prendre en compte le déploiement potentiel de ressources mili-taires étrangères afin d'éviter toute dépendance vis-à-vis de ces dernières. Les ressources militaires étrangères doivent être mises à disposition gratuitement. Les escortes armées et les activités de protection qui entrent dans le mandat d'une opération de maintien de la paix doivent être financées sur le budget courant de l'ONU. Il n'existe aucune possibilité de refinancer des activités militaires par le biais des sources de financement humanitaires.

Les principaux domaines où la planification présente des recoupements dif-fèrent selon qu'il s'agit d'une catastrophe naturelle ou d'une situation d'urgence complexe mais peuvent comprendre la gestion de la sécurité, l'évacuation mé-dicale, la logistique, le transport, les infrastructures et l'ingénierie, les commu-nications, la gestion de l'information et la protection des civils. Les mécanismes de la fonction CMCoord doivent comprendre des dispositions de coordination en matière de logistique, de gestion de la sécurité et de protection.Les informations requises pour la planification militaire comprennent la lo-calisation des intervenants humanitaires afin de permettre la coordination pacifique entre les campagnes militaires et les déplacements humanitaires et de populations, la localisation des populations vulnérables afin d'éviter les dommages collatéraux et appuyer la protection des civils, les besoins humanitaires en termes d'appui aux infrastructures ou d'assistance indirecte et surtout, les informations relatives à la sécurité.


7. Responsabilité partagée : rôles et tâches

La fonction CMCoord facilite une approche humanitaire cohérente des inte-ractions civilo-militaires, en renforçant la compréhension de l'action humanitaire dans son ensemble et en guidant les intervenants politiques et militaires quant aux meilleurs moyens d'appuyer cette action. La fonction CMCoord comporte cinq tâches principales, qui sont exécutées par différents intervenants dans le cadre d'une responsabilité partagée. Les activités spécifiques qui relèvent de chacune de ces tâches dépendent du contexte. Les chapitres V et VI fournissent des informations détaillées concernant les activités à mener en cas de catas-trophe naturelle et de situation d'urgence complexe.1. Établir et entretenir le dialogue avec les forces militaires.La première étape consiste à évaluer l'environnement dans lequel les interve-nants humanitaires vont devoir opérer : inventaire des intervenants, identifica-tion des recoupements et domaines de coopération envisageables ainsi que des risques, et définition des objectifs de coordination civilo-militaire et des activités qui en découlent. La seconde étape consiste à nouer des relations ap-propriées, entrer en contact avec les intervenants et les sensibiliser aux man-dats respectifs de chacun, aux principes à respecter, aux activités à mener et aux moyens et compétences requis. À cette fin, la conduite de formations CMCoordpour les gouvernements et les intervenants militaires et humanitaires est cruciale. 2. Établir un mécanisme d'échange d'informations et d'action humanitaire

avec les forces militaires et les autres groupes armés.La communauté humanitaire doit déterminer sa stratégie de base ainsi qu'une approche cohérente de l'interaction avec les intervenants militaires et de l'utili-sation des ressources militaires étrangères et / ou nationales. Selon les besoins, le bureau de l'OCHA et le personnel de la fonction CMCoord doivent mettre en place un mécanisme de coordination civilo-militaire et des dispositions de liaison et / ou coordination pacifique avec les intervenants militaires nationaux et / ou étrangers. Ceci implique notamment l'établissement de relations avec l'ensemble des intervenants humanitaires et des organes de coordination, ainsi que la mise à disposition de ressources humaines adéquates et la formation au sein de toutes les organisations impliquées.3. Domaines critiques de négociation.La communauté humanitaire défend les principes humanitaires auprès des gouvernements et des intervenants militaires. Le travail de la fonction CM-Coord couvrira l'utilisation de ressources militaires (étrangères) en appui des opérations humanitaires, le respect des principes et des mandats humani-taires en coordination avec les intervenants militaires, et l'accès humanitaire.4. Appuyer l'élaboration et la diffusion de lignes directrices, afin d'enca-

drer les interactions entre intervenants humanitaires et militaires.Le développement de lignes directrices nationales pour l'interaction civi-lo-militaire dans le cadre de l'aide humanitaire est crucial afin de garantir une approche humanitaire cohérente des interactions civilo-militaires au sein de la communauté humanitaire. Ceci implique notamment un encadrement en temps opportun concernant le recours à des ressources militaires étrangères et / ou nationales afin d'appuyer les opérations humanitaires.


5. Surveiller les activités des forces militaires et veiller à l'absence d'impact négatif sur les collectivités devant bénéficier d'une aide humanitaire.

Ceci peut nécessiter des formations et des actions de sensibilisation des forces et intervenants armés aux normes et principes humanitaires ainsi qu'au souci de « Ne pas causer de tort », la fourniture d'orientations pour les procédures opérationnelles standardisées des intervenants militaires et la défense de la distinction entre intervenants civils et militaires.

7.1 OCHALa fonction CMCoord fait partie intégrante de la fonction de coordination de l'OCHA. Les directives générales correspondantes de l'OCHA soulignent que l'ensemble du personnel de l'OCHA a un rôle à jouer dans la fonction CMCoord et a pour responsabilité de maîtriser cette dernière. Les activités doivent être menées par un personnel formé et compétent, ce qui signifie que chaque pays ou bureau régional doit nommer un référent CMCoord. Il peut s'agir d'un agent CMCoord exclusivement réservé à cette fonction ou, lorsque cela est approprié, d'un agent aux affaires humanitaires correctement formé.La Section civilo-militaire de l'OCHA propose des formations au niveau ré-gional et national ainsi qu'un appui sur le terrain via des ressources tech-niques, et peut également mener des missions sur le terrain. Des agents CMCoord sont également disponibles via les différentes réserves de renforts d'urgence de l'UNDAC (réserve d'intervention d'urgence, réserve d'urgence auxiliaire et réserve de partenaires). La Section civilo-militaire de l'OCHA assure la fonction CMCoord au plus haut niveau :

• Politique : en tant que garante des lignes directrices de la fonction CMCoord, la Section civilo-militaire de l'OCHA réunit des États membres et des intervenants humanitaires et militaires afin de développer et mettre en œuvre ces lignes directrices. Elle appuie également les inter-venants humanitaires dans le développement de lignes directrices spéci-fiquement adaptées au contexte d'une situation d'urgence particulière.

• Partenariats : la Section civilo-militaire de l'OCHA dispose d'un ré-seau mondial de partenaires et de réseaux sectoriels (« Communities of practice »), maintient le dialogue avec les QG et les États membres, et représente la fonction CMCoord dans les forums internationaux.

• Formation : la Section civilo-militaire de l'OCHA mène un programme de formation mondial qui dote les intervenants humanitaires et mili-taires des compétences et connaissances requises afin de communi-quer (et le cas échéant d'interagir) efficacement les uns avec les autres.

• Sensibilisation : la Section civilo-militaire de l'OCHA conseille la com-munauté internationale concernant les besoins humanitaires néces-sitant le déploiement de ressources militaires et de protection civile étrangères afin d'appuyer des opérations de secours ou humanitaires Cette stratégie de sensibilisation complète et appuie les discussions jusqu'au niveau du secrétaire général adjoint / coordonnateur des se-cours d'urgence, et s'accompagne de la publication de lignes direc-trices opérationnelles destinées à la communauté internationale.

Les bureaux nationaux et régionaux de l'OCHA appuient les coordonna-teurs humanitaires afin d'établir et de maintenir une approche commune et


cohérente des interactions avec les intervenants militaires et de l'utilisation de ressources militaires étrangères et / ou nationales au sein de la commu-nauté humanitaire. Cet objectif doit être correctement reflété dans les affec-tations de personnel, les cadres de performance et la planification des coûts. Le rôle des bureaux nationaux et régionaux ne se limite pas à la coordination en situation d'urgence mais débute dès la phase de préparation :

• Liaison avec les sièges des organisations régionales (non couverts par les bureaux de liaison de l'OCHA) au niveau stratégique et poli-tique afin de promouvoir le respect des lignes directrices existantes et contribuer au développement des moyens et compétences de coordination civilo-militaire.

• Selon les besoins, participation à des exercices militaires et à des formations préalables au déploiement des forces militaires natio-nales et régionales.

• Contrôle de la prise en compte des informations de coordination ci-vilo-militaire dans les supports d'information (cartes, rapports sur la situation, etc.)

• Contrôle de la disponibilité des ressources humaines CMCoordrequises pour la conduite des tâches susvisées

• Conduite d'une évaluation CMCoord et d'une analyse de l'envi-ronnement civilo-militaire (via le référent CMCoord ou avec l'appui de la Section civilo-militaire de l'OCHA ou des réserves de renforts d'urgence de l'OCHA).

OCHA Policy Instruction on UN-CMCoord (directives générales de l'OCHA sur la fonction UN-CMCoord)OCHA Policy Instruction for Country Offices (directives générales de l'OCHA pour les bureaux nationaux)

Chaque bureau de l'OCHA doit désigner un agent ou référent CMCoord, qui joue le rôle de conseiller auprès du coordonnateur humanitaire en ma-tière de relations civilo-militaires. Le bureau de l'OCHA / l'agent CMCoord est le référent pour toutes les questions liées à la coordination civilo-mili-taire, y compris les politiques et lignes directrices, en consultation étroite avec le coordonnateur humanitaire. L'agent CMCoord apporte un appui à toutes les fonctions comme indiqué plus haut et en particulier :

• établit des relations avec les officiers des plus hauts niveaux des forces militaires internationales et nationales, les officiers de liai-son militaire, les institutions gouvernementales et autorités locales compétentes, les forces de sécurité, les agences de l'ONU, le per-sonnel civil des missions de l'ONU et les ONG dans son domaine de responsabilité ;

• sensibilise les commandants et forces militaires aux principes hu-manitaires et aux mécanismes de coordination ;

• établit et maintient un dialogue avec les intervenants humanitaires et avec les groupes sectoriels dans son domaine de responsabilité afin de fournir des canaux d'information et soulève les problématiques requises auprès des organisations militaires et paramilitaires compétentes ;

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• établit des relations avec les intervenants militaires et humanitaires adéquats, les met en contact et facilite leur dialogue ;

• établit des mécanismes et des outils CMCoord pour l'échange d'informations selon les besoins, par exemple, des cellules CM-Coord, des plateformes Internet, ou encore des mécanismes de demande et de suivi des ressources militaires étrangères ;

• dirige le développement de lignes directrices nationales et veille à ce que celles-ci soient correctement diffusées auprès des interve-nants humanitaires et militaires ainsi que des intervenants locaux, et correctement comprises par ces derniers ; et

• identifie les besoins de formation CMCoord des intervenants hu-manitaires et militaires, conçoit une stratégie et des supports de formation, et organise et dirige des formations.

Missions des agents CMCoord P-3 et P-4.

7.2 Coordonnateur humanitaire et équipe humanitaire nationale

Il incombe au coordonnateur humanitaire d'identifier une approche humanitaire cohérente des interactions civilo-militaires. À cette fin, celui-ci travaillera étroite-ment avec l'équipe humanitaire nationale, avec l'appui du bureau de l'OCHA. En tant que représentant de la communauté humanitaire vis-à-vis d'un gouvernement et des missions politiques ou de maintien de la paix de l'ONU, le coordonnateur humanitaire défend les principes humanitaires et guide les intervenants politiques et militaires quant aux moyens optimaux pour l'appui de l'action humanitaire, qu'il convient de ne pas compromettre. Le coordonnateur humanitaire :

• décide du recours à des ressources militaires et de protection civile et à des escortes armées ; et

• dirige le développement des lignes directrices requises et en défend le respect auprès des intervenants politiques et militaires.

Lorsqu'il porte une triple casquette (représentant spécial adjoint du Secré-taire général / coordonnateur résident / coordonnateur humanitaire) dans le cadre d'une mission intégrée de l'ONU, celui-ci veille à ce que l'intégration de la mission de l'ONU appuie l'efficacité de l'aide humanitaire sans compro-mettre le respect des principes requis.

Handbook for RCs and HCs on Emergency Preparedness and Response

7.3 Groupes sectoriels et organisations humanitaires

La fonction CMCoord est une responsabilité partagée au sein de la commu-nauté humanitaire. En fonction de leurs mandats et activités, les agences de l'ONU, les agences chefs de file ainsi que les ONG et consortiums d'ONG peuvent établir une liaison directe avec des interlocuteurs militaires. La fonction CMCoord facilite cette liaison en mettant des référents en relation, en fournis-

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sant des plateformes de partage des informations, en facilitant la validation des demandes et la définition de leurs priorités, et en mettant ces demandes en correspondance avec les ressources disponibles. La fonction CMCoord vise une approche commune et cohérente de la coordination et des interactions civi-lo-militaires, par l'entremise de l'équipe humanitaire nationale. Les intervenants humanitaires sont responsables de la mise en œuvre de cette approche dans le cadre de leurs propres activités ou en tant qu'agences chefs de file.

• Le groupe sectoriel logistique assure une coordination étroite avec les unités militaires, en particulier les ressources de transport, afin d'appuyer les opérations humanitaires sur le plan logistique.

• En tant qu'agence chef de file du groupe sectoriel logistique et principal intervenant logistique, le PAM peut également déployer son propre personnel de liaison logistique et civilo-militaire, qui possède le plus souvent une solide formation technique, pour la coordination d'activités logistiques spécifiques avec le personnel militaire et de défense / protection civile.

• Le groupe sectoriel pour la protection joue un rôle important dans la coordination des activités de protection des intervenants militaires et humanitaires. Il peut valider et diffuser des rapports concernant les menaces existantes pour les civils et veiller à ce que des mesures adéquates soient prises.

• En tant qu'agence chef de file du groupe sectoriel pour la protection, l'UNHCR entretient un dialogue étroit avec les intervenants militaires en ce qui concerne la gestion des camps, les mouvements de déplacés ainsi que l'enregistrement et les mouvements de réfugiés.

• D'autres groupes sectoriels et organisations humanitaires peuvent nécessiter une coordination avec des intervenants militaires qui conduisent des opérations de coopération avec les collectivités (« Civil Affairs ») ou afin d'obtenir l'appui d'unités militaires. La coordination entre groupes sectoriels garantit la définition des priorités des de-mandes et leur coordination, pour une utilisation aussi efficace que possible des moyens et compétences militaires, qui sont limités.

• Les ONG entretiennent fréquemment des relations avec les forces mili-taires et peuvent posséder leur propre approche. Les consortiums d'ONGpeuvent jouer un rôle important afin de garantir une approche de la com-munauté humanitaire qui reflète les besoins et les opinions des ONG, et promouvoir le respect d'une approche commune par chaque ONG.

8. Programme mondial de formation et ressources

La Section civilo-militaire de l'OCHA mène un programme de formation mon-dial qui dote les intervenants humanitaires et militaires des compétences et connaissances requises afin de communiquer (et le cas échéant d'interagir) ef-ficacement les uns avec les autres. Elle propose également des formations et des séances d'information préparatoires destinées aux agents et aux référents CMCoord sur le terrain. La section possède également une fonction d'appui externe destinée aux bureaux de l'OCHA et aux agents CMCoord.


Programme de formation mondial UN-CMCoordIMPACT : outil de formation en ligne reprenant les concepts élémentaires de la fonction CMCoord.

Modules ponctuels : formations courtes spécifiquement adaptées à un pays ou à un contexte et visant une familiarisation rapide avec certains aspects. Ces modules ne peuvent en aucun cas remplacer les formations CMCoord.

Formations CMCoord : formations élémentaires d'une semaine destinées au personnel humanitaire et militaire. Elles sont fréquemment adaptées à une région (et s'adressent alors aux intervenants de cette région) ou au contexte spécifique d'un pays.

Formation en ligne CMCoord (USIP) : cette formation est conçue en conjonc-tion avec ce manuel et s'adresse aux professionnels de la fonction CMCoord. Son orientation est plus pratique et concrète. Elle complète les formations CMCoord et prépare la formation de terrain CMCoord.

Formation de terrain CMCoord : prépare les professionnels, notamment les agents et référents CMCoord, à l'appui direct ou indirect de la coordination civilo-militaire et à un éventuel déploiement, ce qui implique de mettre en place la fonction à partir de zéro.

Formation SHARED : cette formation est conçue afin d'aider les forces mili-taires à comprendre l'action humanitaire et la fonction CMCoord.

Atelier mondial UN-CMCoord (sur invitation uniquement) : cet atelier est orga-nisé chaque année afin de permettre aux professionnels CMCoord actifs d'échan-ger leurs expériences et leurs méthodes de référence (« bonnes pratiques »).

Le calendrier des formations CMCoord est fréquemment mis à jour et consul-table à l'adresse http://www.unocha.org/what-we-do/coordination-tools/UN-CMCoord/training-partnerships.

Ressources UN-CMCoord mondiales

La Section civilo-militaire de l'OCHA gère une plateforme de dialogue vir-tuelle qui couvre les questions de coordination civilo-militaire dans le cadre de l'aide humanitaire, réunit des informations à jour et des supports de for-mation, et communique des événements : https://tinyurl.com/HMDialogue

Informations de l'OCHA concernant la fonction CMCoord, notamment des liens vers des lignes directrices mondiales, nationales et spécifiques à diffé-rentes organisations : http://www.unocha.org/uncmcoord/

Séances d'information avant et après déploiement, fonction d'appui externe et appui technique : [email protected]

Réserves de renforts d'urgence : par exemple, pour les évaluations (y compris après la conduite d'actions afin d'en tirer les enseignements requis) ou pour des tâches spécifiques à la fonction CMCoord (voir chapitre II, section 8.4, pour les différentes réserves de renforts d'urgence disponibles).

Toutes les lignes directrices et ressources auxquelles ce manuel fait référence sont disponibles via les liens indiqués.

Chapitre V : Catastrophes naturelles

Ce chapitre s'appuie sur les notions exposées au chapitre précédent et explique comment partager les informations et planifier et répartir les tâches dans le contexte d'une catastrophe naturelle. Il fournit des consignes détaillées pour la mise en œuvre des cinq tâches de la fonction CMCoord et couvre :

✔ l'évaluation de l'environnement civilo-militaire dans le contexte d'une catastrophe naturelle, la définition d'une stratégie et la mise en place et le maintien d'un dialogue avec les forces militaires ;

✔ la mise en place de mécanismes d'échange des informations avec les forces militaires dans le contexte d'une catastrophe naturelle, notamment pour l'introduction de demandes d'assistance, et la conception de mécanismes de coordination ;

✔ la liaison avec les intervenants humanitaires, par exemple, avec les groupes sectoriels et entre les groupes sectoriels ;

✔ les outils et les exemples disponibles pour la coordination et la gestion de l'information ;

✔ les aspects critiques de la négociation et de la sensibilisation / promotion ;

✔ la rédaction de lignes directrices nationales dans le contexte d'une catastrophe naturelle ;

✔ d'autres tâches potentielles de la fonction CMCoord telles que les formations avant déploiement et sur site, et les activités de prépa-ration aux catastrophes ;

✔ la coordination du recours à des ressources militaires et de pro-tection civile de l'ONU et à des ressources militaires étrangères ; et

✔ les différents liens avec le travail logistique.La dernière partie de ce chapitre examine l'adaptation de l'approche présen-tée lorsqu'une catastrophe naturelle survient dans le contexte d'une situa-tion d'urgence complexe.

102 Chapitre V : Catastrophes naturelles

Tableau 11 : check-list de l'agent CMCoord

Conduire une évaluation rapide et continue des intervenants militaires déjà impliqués / déployés dans la zone ou le pays touché ou sur le point d'être déployés. Vérifier que leurs mandats, missions et chaînes de commandement et de contrôle sont connus, et que les implications sont comprises par l'équipe humanitaire nationale.

Assurer un suivi de l'environnement civilo-militaire, plus précisément des missions, des effectifs et des moyens et compétences des intervenants militaires, des zones géographiques qu'ils couvrent, de la durée vraisemblable de leurs opérations, des mécanismes de liaison et des contacts clés, et se tenir prêt à aviser.

Créer un mécanisme de coordination civilo-militaire adapté à l'environnement opérationnel lorsqu'un tel mécanisme n'existe pas encore. Veiller à ce que les organisations humanitaires et les forces militaires puissent partager les infor-mations, se mettre d'accord sur les tâches à réaliser et planifier conjointement leurs opérations lorsque cela est approprié. Si nécessaire, ce mécanisme peut inclure une procédure de demande d'assistance, qui définira les priorités des demandes de ressources militaires étrangères en fonction des priorités d'ap-pui humanitaire établies par les agences chefs de file.

Analyser les ressources CMCoord nécessaires à plus long terme. Valider les tâches et résultats clés auprès des autres agents CMCoord et aux affaires humanitaires.

Organiser les contacts militaires clés, en déterminant qui fait quoi, où et jusqu'à quand. Ceci inclut les contacts clés tels que les officiers de liaison, les comman-dants, les agents CIMIC (coopération civilo-militaire), etc. Mettre régulièrement ces contacts à jour. Communiquer ces contacts aux intervenants pertinents (par exemple, aux coordonnateurs de groupes sectoriels) et, lorsque cela est approprié, aux entités gouvernementales (par exemple, aux autorités de gestion des catas-trophes et des situations d'urgence, aux différents ministères et aux forces armées).

Ne pas oublier que l'objectif premier de la fonction CMCoord est de per-mettre une assistance adéquate aux populations qui en ont besoin, au mo-ment opportun et de la manière la plus appropriée.

Développer une stratégie CMCoord en conjonction avec la stratégie globale de coordination de l'action humanitaire. La fonction CMCoord est et sera toujours une sous-fonction de la coordination globale de l'action humanitaire dans le contexte d'une situation d'urgence.

Prendre l'initiative d'identifier et de suivre les problèmes critiques en cours et poten-tiels liés au recours à des ressources militaires étrangères et à la participation de re-présentants militaires dans des groupes sectoriels. Prodiguer un conseil proactif aux groupes sectoriels concernant les questions liées à la coordination civilo-militaire.

Veiller à ce que le partage d'informations entre les intervenants humanitaires et militaires contribue à une compréhension commune de la situation à mesure que les opérations progressent.

Préparer la liste des problèmes opérationnels de coordination civilo-militaire, en les classant par priorité et en reprenant les problèmes résolus, à résoudre et anticipés. Indiquer également les facteurs qui ont contribué à résoudre les problèmes ou qui en ont entravé la résolution ainsi que les facteurs susceptibles de créer des problèmes à l'avenir. Veiller à informer la Section civilo-militaire de l'OCHA de ces problèmes.

Prévoir le passage de relais aux ressources à plus long terme de l'OCHA ou au bureau du coordonnateur humanitaire afin d'assurer la continuité de la fonction CMCoord.


1. Évaluation UN-CMCoord en cas de catastrophe naturelle

Le déploiement de la fonction CMCoord débute par l'évaluation et la défi-nition de l'environnement opérationnel. Lorsque l'OCHA est présent dans un pays, cette évaluation sera idéalement menée durant la phase de pré-paration et régulièrement mise à jour. Lorsqu'il n'existe aucune évaluation CMCoord préalable, l'évaluation débute avant le déploiement avec l'établis-sement de contacts au niveau mondial et l'analyse des données secondaires.

Demandez l'assistance de la Section civilo-militaire de l'OCHA.

Une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel et de la si-tuation facilite l'identification des priorités, opportunités et défis communs des intervenants civils et militaires dans le contexte d'une catastrophe naturelle.

Lignes directrices pour la conduite d'évaluations CMCoord

La première étape consiste à identifier les intervenants pertinents et à dé-terminer leurs missions, mandats, moyens et compétences. Ceci inclut les intervenants civils et militaires nationaux et étrangers.

Tableau 12 : inventaire des intervenants civils et militaires potentiels

Ressources nationales Ressources étrangères

Civ

ils

Ministères et agences gouverne-mentales, autorités nationales et locales de gestion des catastrophes, autorités locales, ONG nationales et locales, secteur associatif, société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, organisations religieuses, secteur privé et presta-taires médicaux et de services.

Agences de l'ONU, missions de l'ONU, représentants de pays partenaires, agences donatrices, organisations internationales et régionales, composantes du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ONG internationales et secteur privé.

Mil

itair

es Forces armées nationales et

structures paramilitaires, autorités douanières et forces de sécurité.

Forces étrangères en poste dans le pays ou la région, le cas échéant sur la base d'accords militaires bilatéraux, et opéra-tions de maintien de la paix de l'ONU ou régionales.

+

Services de police nationaux, régio-naux et locaux et groupes armés.

Services de police de l'ONU, so-ciétés de sécurité privées et autres.

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La seconde étape consiste à analyser leurs relations les uns vis-à-vis des autres ainsi que les outils de liaison et de coordination existants. Ceci englobe la coor-dination civilo-militaire nationale et la coordination entre les forces militaires na-tionales et étrangères, et recouvre six types d'interactions potentielles :

Figure 10 : analyse des relations civilo-militaires

Inventaire des relations et priorités

Intervenants civils nationaux➣➣➣➣

Intervenants militaires nationaux➣➣➣➣

Intervenants civils étrangers➣➣➣➣

Intervenants militaires étrangers➣➣➣➣

CivilsNationaux Étrangers

Mili

tair

esÉ

tran

ger

s N

atio

naux

Lorsqu'une équipe UNDAC se déploie dans un environnement où des interactions avec les forces militaires sont imminentes, cette équipe doit intégrer un agent ou référent CMCoord. L'évaluation étape par étape qui figure dans le manuel UNDAC constitue une référence utile lorsqu'il n'existe pas de bureau de l'OCHA.

Identifiez les référents adéquats au sein des intervenants civils et militaires pour la coordination civilo-militaire. Afin de vous assurer de prendre tous les intervenants en compte, une bonne méthode consiste à maintenir une base de données des intervenants CMCoord.


Base de données des intervenants CMCoord

❏Établir la liste des coordonnées des référents au sein des autorités locales, des services d'intervention en cas de catastrophe, des organisations hu-manitaires, des ONG, des ambassades et des forces militaires.

❏ Utiliser un modèle au format Excel.

❏La rotation du personnel est habituellement élevée dans le contexte d'une situation d'urgence. La base de données doit être maintenue à jour et documentée en vue du passage de relais.

❏Demander l'appui de collègues chargés de la gestion des informations au sein de l'OCHA, qui pourront fournir les coordonnées de certaines personnes et contribuer au développement et / ou au maintien de la base de données.

❏Utiliser les outils disponibles, par exemple l'appli Humanitarian ID (voir chapitre IV). Encourager tous les contacts à se connecter et se déconnec-ter de manière appropriée.

❏ Créer un espace sur le site humanitarianinfo.org et y publier les contacts clés.

❏ Créer une liste des participants pour toutes les réunions.

❏

Rechercher les possibilités d'organiser des séances d'information auprès des plateformes de coordination, notamment l'équipe humanitaire natio-nale, les mécanismes de coordination des groupes sectoriels et les réu-nions pertinentes des groupes sectoriels. Obtenir les coordonnées des contacts clés et communiquer vos propres coordonnées.

❏Entretenir activement les contacts en participant aux réunions, aux réu-nions bilatérales et aux contacts informels.

2. Mécanismes de coordination en cas de catastrophe naturelle

L'évaluation CMCoord facilite la définition de la stratégie de base et des mé-canismes de coordination. En cas de catastrophe naturelle en temps de paix, la coopération sera la stratégie CMCoord par défaut. La coordination intervien-dra pour le partage des informations, la répartition des tâches et la planification afin de permettre une intervention efficace. La co-implantation est le mécanisme de liaison par défaut dans le contexte d'une stratégie de coopération.Les forces armées nationales interviendront fréquemment en première ligne face à une catastrophe naturelle, en particulier dans les zones éloignées et difficiles d'accès. Dans le cadre des catastrophes naturelles à grande échelle récentes, des forces militaires étrangères ont joué un rôle croissant dans les interventions. Lorsqu'un État demande ou accepte une assistance internatio-nale, notamment l'aide de ressources militaires étrangères, les organisations humanitaires sont inévitablement appelées à interagir avec ces dernières.Cette tendance crée d'importants besoins en termes de coordination, en par-ticulier afin d'optimiser l'utilisation des ressources militaires étrangères. Ces dernières sont généralement déployées de manière bilatérale et non dans le cadre d'une demande spécifique de ressources militaires et de protection civile de l'ONU. La fonction CMCoord joue un rôle crucial afin de communiquer les


priorités humanitaires et garantir que les manques en termes humanitaires sont bien comblés par les ressources militaires étrangères. Les ressources militaires peuvent combler des insuffisances dans les domaines suivants, en particulier dans les premiers jours qui suivent une catastrophe :

• Logistique (transports, gestion aérienne et portuaire, entreposage, informations sur les transports commerciaux, etc.)

• Génie civil (rétablissement des infrastructures critiques et dégage-ment des principales voies d'accès)

• Télécommunications (par exemple, par satellite)• Échange d'informations (évaluations, priorités compte tenu des lo-

calisations des différents services, lacunes potentielles compte tenu des délais d'intervention estimés, etc.)

• Prise en charge médicale (EVASAN, moyens et compétences spécialisés)Bien qu'il soit nécessaire d'assurer la coordination, la fonction CMCoord doit éga-lement veiller à ce que les interactions avec les intervenants militaires ne compro-mettent pas les principes humanitaires de neutralité, d'impartialité et d'indépen-dance opérationnelle. Il convient également de faire comprendre aux intervenants militaires que l'aide humanitaire doit être de nature civile et être apportée sur la seule base des besoins identifiés. Il est utile de rappeler aux intervenants militaires que les besoins sont évalués sur la base de critères humanitaires et non sur la base de considérations politiques ou dans le souci d'attirer l'attention des médias.Bien que les ressources militaires étrangères puissent combler des insuffisances cri-tiques dans les premiers jours qui suivent une catastrophe naturelle, elles peuvent également se retirer bien avant le terme de l'intervention humanitaire. L'état final habituellement visé par une mission militaire est une situation où les moyens et compétences civils sont suffisants pour intégralement répondre aux besoins, tandis que l'objectif visé par l'aide humanitaire est le retour à une situation normale pour les collectivités touchées. Ce retour à la normale pourra passer par la définition de normes préalablement aux catastrophes (qui permettront de déterminer à quel moment une situation normale est rétablie) et par le renforcement de la résilience des collectivités. Les intervenants humanitaires doivent définir le calendrier prévi-sionnel d'une intervention indépendamment d'un appui militaire éventuel, qui ne peut être que temporaire et a pour fonction de parer au plus pressé.

Développez immédiatement une stratégie de passage de relais :demandez aux commandants des ressources militaires étrangères de communiquer clairement la fin de leur déploiement (cette information sera le cas échéant considérée comme confidentielle) afin de garantir la poursuite de l'aide humanitaire en toute indépendance vis-à-vis de l'appui militaire et planifier le passage de relais aux intervenants civils. Les intervenants humanitaires doivent élaborer leurs propres plans de passage de relais via les groupes sectoriels en prévision du redéploie-ment ou du retrait des forces militaires.

L'implication des forces armées dans des opérations anti-insurrectionnelles ou autres peut affecter leur acceptation par la population, même lorsque ces opé-rations sont menées dans des zones non touchées ou dans des pays voisins. Lorsque cela n'est pas le cas ou lorsque les intervenants humanitaires ont peu de chances d'être associés aux objectifs militaires dans l'esprit de la population, ceux-ci pourront vraisemblablement adopter une stratégie de co-implantation.


2.1 Centre de coordination des opérations humanitaires et militaires

Le Centre de coordination des opérations humanitaires et militaires (HuMOCC, Humanitarian-Military Operations Coordination Centre) est une plateforme de coordination et de planification entre les opérations humanitaires et militaires consti-tuée en cas de catastrophe naturelle à grande échelle. Il s'agit d'un mécanisme de coordination rapide qui vient compléter les mécanismes existants de coordination. Il doit immédiatement être mis sur pied en cas de catastrophe naturelle à grande échelle, idéalement avant même l'arrivée des ressources militaires étrangères. Il doit mettre des installations à disposition afin de faciliter les interactions entre in-tervenants humanitaires et militaires, et compléter les moyens et compétences du centre local de coordination des opérations (OSOCC) et des centres opérationnels des autorités nationales / infranationales de gestion des catastrophes.

Le centre HuMOCC a pour vocation de fournir les services suivants :

❏ Mécanisme efficace de coordination et de planification sur le terrain

❏Prévention des redondances et de la confusion, par exemple, de la mise en place de différentes plateformes de coordination civilo-militaire

❏Facilitation de l'accès aux résultats des évaluations (priorités, besoins, uti-lisation des ressources militaires, etc.)

❏Contribution à la mise en place d'un système reposant sur les besoins, pour la mise en correspondance de ces derniers avec les ressources mili-taires appropriées

❏Conseil aussi rapide que possible concernant les ressources militaires étrangères à déployer et les zones prioritaires

❏Contribution à une compréhension commune et cohérente de la situation chez l'ensemble des intervenants afin de garantir l'efficacité de l'intervention

❏Facilitation d'un partage efficace et cohérent des informations entre les intervenants humanitaires et militaires

❏Sensibilisation des organisations humanitaires et des intervenants mili-taires à la fonction CMCoord

❏Renforcement de la compréhension mutuelle des opérations et besoins respectifs des intervenants

❏

Développement d'une stratégie de passage de relais en prévision du re-trait des ressources militaires. Ceci inclut la planification du passage de relais des ressources militaires aux ressources civiles et la définition d'indi-cateurs / critères d'évaluation réalistes.

❏

Mise à disposition d'un effectif suffisant d'agents CMCoord correctement formés en vue d'une couverture géographique adéquate. Il convient no-tamment de prendre en compte les besoins en termes de connaissances linguistiques et techniques.

❏

Promotion de la mise en place d'une formation préalable aux catastrophes obli-gatoire et du développement d'une doctrine au sein des forces militaires dé-ployées en cas de catastrophe. Lorsque le temps le permet, ceci peut inclure des notes d'orientation et des séances d'information sur la fonction CMCoord.


Le centre HuMOCC sera la plateforme de référence pour le partage des in-formations, la répartition des tâches et la planification entre les intervenants militaires et humanitaires, en particulier les groupes sectoriels. Son principal objectif est de contribuer à combler (grâce aux ressources militaires) les in-suffisances des moyens et compétences humanitaires, identifiées et classées selon la priorité par le centre local de coordination des opérations (OSOCC), l'équipe humanitaire nationale ou les groupes sectoriels.Il sera idéalement dirigé par l'autorité nationale de gestion des catastrophes de l'État touché, avec l'appui des agents CMCoord. L'ampleur de l'implication de ces derniers dépendra des moyens et compétences de l'autorité nationale de gestion des catastrophes. Des autorités infranationales de gestion des ca-tastrophes nécessiteront le cas échéant un appui plus important. Lorsque les moyens et compétences des autorités nationales ou infranationales de gestion des catastrophes sont insuffisants voire inexistants, les agents CMCoord devront toutefois se tenir prêts à diriger le centre HuMOCC afin d'appuyer le gouverne-ment et avec le consentement de ce dernier. Le centre HuMOCC est supposé intervenir pour la période de présence des forces militaires étrangères, pour en-suite passer le relais aux autorités nationales et infranationales de gestion des catastrophes lors du retrait ou du redéploiement des forces militaires étrangères.

Centre HuMOCC en cas de catastrophe naturelle

2.2 Évolution du centre HuMOCC

Un centre de coordination (« Joint Operations and Tasking Centre ») a été mis en place en Haïti 12 jours après le séisme de janvier 2010 afin de centraliser les demandes d'assistance (militaire). Toutes ces demandes devaient transiter par le centre et les agences chefs de file étaient responsables de leur validation et de veiller à ce que les ressources militaires étrangères disponibles soient utilisées afin de répondre aux priorités humanitaires. La planification était renforcée en encourageant un délai de traitement de 72 heures pour les demandes. Ce concept de centre de coordination a ensuite été perfectionné, à travers une plateforme de coordination déployable en cas de catastrophe naturelle et suffi-samment flexible pour évoluer en fonction du contexte. Cette plateforme a tout d'abord été appelée « centre de coordination civilo-militaire » (CMCC, Civil-Military Coordination Centre) puis rebaptisée « centre de coordination des opé-rations humanitaires et militaires » (HuMOCC, Humanitarian-Military Operations Coordination Centre) afin d'en souligner le caractère humanitaire.

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Liaison avec les intervenants humanitaires

❏Réunions régulières avec le coordonnateur humanitaire (adapter la fréquence en fonction du contexte)

❏

Recherche d'une participation à l'équipe humanitaire nationale et des op-portunités d'informer cette dernière, et rencontres avec les responsables d'agences, d'organisations internationales et d'ONG internationales en fonction des besoins

❏ Participation aux réunions de coordination des groupes sectoriels

❏

Participation aux réunions de groupes sectoriels spécifiques (par exemple, groupe sectoriel logistique ou groupe sectoriel pour la protection) en fonc-tion des priorités de coordination civilo-militaire (voir chapitre II pour de plus amples informations concernant le système des groupes sectoriels)

❏Rencontre avec les coordonnateurs de groupes sectoriels afin de parta-ger les méthodes de coordination civilo-militaire

❏Établissement précoce de contacts avec les ONG nationales et inter-nationales et avec les consortiums d'ONG, y compris avec celles qui n'appartiennent pas au système des groupes sectoriels

❏Organisation de séances d'information en face-à-face et en groupe ainsi que d'ateliers

❏ Exploration active des réseaux informels d'intervenants humanitaires

❏Entrée en contact avec d'autres intervenants pertinents, par exemple, dans le domaine des droits de l'homme ou des problématiques liées au genre


Stratégie de co-implantation face au typhon Haiyan (Philippines, 2013)Je suis le Major Michael Percy des forces armées canadiennes. Je suis en poste au QG de la 1re Division du Canada et la fonction de commandant adjoint de l'Équipe d'intervention en cas de ca-tastrophe (EICC) figure parmi mes attributions. Cette équipe est mise sur pied par le gouvernement du Canada pour l'interven-tion en cas de catastrophe naturelle. Elle est constituée à partir de différentes unités militaires à travers le pays dans un délai de 12 à 48 heures. Notre déploiement le plus récent a eu lieu aux Philippines, dans le cadre de l'intervention face au typhon Haiyan (ou Yolanda pour la population locale).Nous avons reçu notre ordre de mission du gouvernement du Canada le 10 no-vembre 2013 et nos premières équipes sont arrivées aux Philippines deux jours plus tard, pour atteindre un effectif total d'environ 320 hommes à capacité opérationnelle totale le 18 novembre. L'EICC comprend un peloton d'ingénieurs, un peloton mé-dical, un peloton de défense et de sécurité ainsi qu'un petit QG sans effectifs opé-rationnels et des appareils à voilure tournante (trois hélicoptères dans ce cas précis).Notre principal objectif était Tacloban et nous nous sommes déployés sur l'île de Panay, où aucune assistance extérieure n'était encore présente. Nous sommes en fait arrivés avant la plupart des ONG. L'équipe UNDAC était déjà sur place et avait coordonné l'utilisation de la salle de l'assemblée législative de l'hôtel de ville provincial (Provincial Capitol) de Capiz, à Roxas, mise à disposition par le gouver-neur. Une fois pleinement opérationnels, la coordination entre le QG de l'EICC et les structures de l'OCHA a été relativement facilitée par les ONG présentes, qui nous ont initialement directement transmis les demandes d'assistance. La plupart des demandes portaient sur l'appui d'hélicoptères. Les demandes d'assistance militaire sont ensuite passées par l'OCHA en vue d'une meilleure coordination.Je pense que les choses se sont très bien déroulées dans leur ensemble et que ce déploiement est un bon exemple de la manière dont les intervenants mili-taires et civils peuvent coordonner leurs interventions en situation de catastrophe naturelle. Le mandat des forces militaires, à tout le moins le mandat des forces militaires canadiennes, est spécifiquement d'arriver rapidement sur place et de combler les insuffisances des ressources de première intervention de la nation touchée, jusqu'au moment où les agences humanitaires civiles sont en mesure de répondre intégralement aux besoins. Ceci signifie généralement pour nous un déploiement de 30 à 40 jours (environ six semaines aux Philippines).Durant notre déploiement, la coordination s'est très bien passée et nous avons travaillé avec différentes agences. Nous avons acheminé des quantités considérables de nourriture et de matériel de construction pour le PAM, l'OIM et plusieurs ONG, et à l'approche du terme de notre mandat, nous étions en mesure de leur fournir des informations sur nos interventions ainsi que les domaines où une aide demeurait nécessaire. Durant notre dernière semaine de déploiement, nous avons acheminé d'urgence des vivres et du matériel dans des zones reculées plus longues à atteindre à défaut d'un pont aérien, en attendant que les ONG puissent enfin s'y rendre par route.Lorsque nous nous sommes retirés, il m'est apparu que les choses ont conti-nué de bien fonctionner et que les ONG maîtrisaient bien la situation. La coordonnatrice des secours d'urgence a indiqué que selon elle, l'île de Panay avait été un bon exemple de coopération civilo-militaire avec l'ONU : nous en sommes donc très fiers ! Nous ignorons quand l'EICC se rendra à nouveau sur place car la décision revient au gouvernement du Canada mais nous nous réjouissons de nous rendre à nouveau utiles à l'avenir. Merci !


3. Gestion des informations en cas de catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle, les catégories d'informations suivantes sont les plus pertinentes susceptibles d'être échangées entre les intervenants humanitaires et militaires, à la discrétion de l'organisation ou du groupe sectoriel compétent :

• Présence, moyens, compétences et ressources des forces militaires, y compris la durée et l'ampleur de leur capacité opérationnelle to-tale et la fin de leur déploiement

• Besoins d'appui militaire pour l'assistance humanitaire• Opérations de secours entreprises par les forces militaires et éva-

luation des résultats• Données d'évaluation de l'action humanitaire, plans d'intervention

stratégiques, lacunes, activités humanitaires en cours et structures de coordination

• État des principales voies d'accès et infrastructures• Mouvements de population et dangers potentiels résultant de la

catastrophe naturelle

Outils de partage des informations

❏

Les informations opérationnelles humanitaires sont publiées en ligne et ac-cessibles à tous. Informez les intervenants militaires de ces sources d'infor-mation (principalement humanitarianinfo.org) et encouragez-les à publier leurs propres données. Le site reliefweb.int ainsi que les applis Humanita-rian Kiosk et Humanitarian ID peuvent également leur être utiles.

❏

Tenez la communauté humanitaire parfaitement informée en organisant de courtes séances d'information CMCoord auprès des équipes huma-nitaires nationales et dans le cadre des réunions de coordination des groupes sectoriels et de réunions de coordination de groupes sectoriels compétents, et organisez régulièrement des réunions ouvertes à tous les intervenants concernés par la coordination civilo-militaire.

❏Créez une page CMCoord sur le site humanitarianinfo.org. Publiez les coordonnées des contacts pertinents ainsi que l'horaire, le lieu et les procès-verbaux des réunions.

❏Maintenez les coordonnées des contacts pertinents à jour. Organisez des séances d'information bilatérales en fonction des besoins.

❏Cartographiez les ressources militaires étrangères disponibles et solli-citez l'assistance de vos collègues en charge de la gestion des informa-tions au sein des bureaux nationaux ou régionaux.

❏Prenez des dispositions pour la communication d'informations non classi-fiées par courriel, la disponibilité 24 h. / 24 et 7 j. / 7 et la communication standardisée avec les intervenants militaires.

Le rôle de l'agent CMCoord est de faciliter les interactions civilo-militaires. Ceci inclut l'appui aux agences chefs de file et à l'équipe humanitaire natio-nale afin de valider et analyser les informations et définir les priorités des demandes d'assistance. L'une des principales tâches de gestion des infor-mations est le tri et le suivi des demandes de ressources militaires et de protection civile des intervenants civils et humanitaires.


Une méthode de référence pour le suivi des ressources militaires étrangères

Face au typhon Haiyan qui a frappé les Philippines en 2013, les forces armées philippines ont utilisé une simple feuille de calcul Google pour planifier, organiser et suivre les vols de secours dans les zones touchées par la catastrophe. Cette collabora-

tion virtuelle concernant les vols a ensuite été étendue aux ressources maritimes.Les données étaient publiées publiquement en ligne et pouvaient donc être utilisées par tous les intervenants. Le tableau était également affiché sur un écran dans les centres opérationnels infranationaux.Des agents CMCoord ont suivi cet exemple de partage des informations sur une plateforme collaborative pour le partage et la collecte de données concernant l'utilisation des ressources militaires étrangères. Ceci a permis une communication en temps réel garantissant un accès à l'information pour tous les intervenants et a significativement réduit les communications par courriel. Cet outil est de plus très transparent et contribue à la redevabilité.Une telle procédure peut aisément être mise en place où que vous vous trouviez dans le monde à l'aide d'un compte Gmail. Elle peut être mise à la disposition des opérations sur le terrain ou être gérée par un QG ou le siège d'une agence ou d'une organisation pour la collecte, l'analyse et la mise à jour des données concernant les ressources militaires étrangères. Demandez l'appui de la Section civilo-militaire de l'OCHA. Avec le consentement du pays hôte, un tel système de suivi virtuel pu être étendu aux forces militaires nationales.

http://tinyurl.com/philippinesfmatracking http://tinyurl.com/mactanairbaseflighttracking

L'agent CMCoord peut établir une procédure de demande d'assistance afin d'aider les intervenants humanitaires à définir les priorités de leurs demandes de ressources militaires et permettre aux forces militaires de planifier leurs interven-tions en conséquence. Une telle procédure permet de regrouper les demandes de ressources militaires des ONG et des autres organisations humanitaires. Ceci permet de déterminer les priorités par groupe sectoriel et de coordonner les groupes sectoriels par rapport aux priorités humanitaires, et facilite la mise en correspondance des besoins avec les ressources disponibles. Les intervenants humanitaires et militaires doivent être encouragés à transmettre toutes les de-mandes d'appui militaire via ce système.Lorsqu'ils sont activés, certains groupes sectoriels (par exemple, le groupe sec-toriel logistique ou le groupe sectoriel pour les télécommunications en situation d'urgence) peuvent également mettre des mécanismes spécifiques de coordi-nation en place pour des ressources militaires et de protection civile spécialisées, par exemple, une cellule de coordination de l'aviation afin de coordonner les ressources aériennes militaires au sein de l'ensemble des ressources aériennes disponibles (commerciales et humanitaires).

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3.1 Outils de gestion des informations

Assurez la liaison avec l'unité de gestion des informations du bureau de l'OCHA ou du centre local de coordination des opérations (OSOCC) afin de déterminer les outils disponibles et appropriés pour le partage des informa-tions. Il existe plusieurs outils standardisés de partage des informations, par exemple, les rapports sur la situation (SitReps), des cartes et des supports visuels. Utilisez ces outils pour diffuser les informations pertinentes pour la coordination civilo-militaire et veillez à ce que les activités et localisations des ressources militaires soit documentées ou communiquées.

Figure 11 : exemple de support visuel de l'OCHA pour le suivi des ressources militaires étrangères aux Philippines en 2013


Conseils pour l'information des intervenants militaires

❏

Déterminez le niveau d'autorité et la personne de contact adéquats pour la transmission d'informations. Pour les matières spécifiquement huma-nitaires, recherchez l'appui d'experts techniques, de coordonnateurs de groupes sectoriels et d'agences chefs de file.

❏Des décisions sont-elles requises ? Si oui, il peut être nécessaire de vous adresser directement à un commandant. Sollicitez l'appui du chef du bu-reau de l'OCHA si nécessaire.

❏ Définissez les résultats attendus d'une réunion et les messages clés.

❏ Soyez bref, clair et allez droit au but.

❏

Soyez clair et spécifique concernant les termes et le langage employés. Pre-nez garde aux malentendus qui peuvent découler de l'utilisation d'un voca-bulaire spécialisé et d'acronymes. Des termes courants utilisés par les inter-venants militaires et civils auront fréquemment une signification différente.

❏Attendez-vous à un plus grand nombre de questions informelles avant ou après une séance d'information.

❏

Indiquez les documents de référence, par exemple, les Directives d'Oslo, les lignes directrices nationales, le guide destiné aux forces militaires (Guide for the Military), etc. ainsi que les sources d'informations opéra-tionnelles (rapports SitReps, cartes et plans d'intervention).

❏Expliquez les ressources, les informations et les opportunités de formation disponibles auprès des agents CMCoord et des intervenants humanitaires.

❏

Indiquez clairement quand et pourquoi certaines informations sont néces-saires. Il se peut que les informations requises soient disponibles mais ne soient pas communiquées en raison de leur confidentialité pour des raisons de sé-curité opérationnelle. Organisez une réunion de suivi afin de permettre aux intervenants militaires de demander une reclassification de ces informations.

❏Faites clairement comprendre que les intervenants humanitaires ne trans-mettront en aucun cas des informations susceptibles de conférer un avan-tage tactique à un intervenant armé.

❏Lorsque des intervenants assistent pour la première fois à une séance d'infor-mation, profitez de cette opportunité pour brièvement présenter la commu-nauté humanitaire, ses principes, les lignes directrices pertinentes, etc.

❏Soulignez le rôle de passerelle d'information de la fonction CMCoord ou de point d'entrée pour la communauté humanitaire internationale.

❏Pensez à communiquer les coordonnées des contacts clés et à indiquer où trouver les autres outils pertinents de gestion des informations.

4. Sensibilisation et conseil en cas de catastrophe naturelle

Il incombe au coordonnateur humanitaire d'identifier une approche hu-manitaire cohérente des interactions civilo-militaires et de l'utilisation des ressources militaires étrangères afin d'appuyer les priorités humanitaires. Le bureau de l'OCHA et l'agent CMCoord appuient le coordonnateur humani-taire et l'équipe humanitaire nationale afin d'identifier les opportunités et les défis, et développer une stratégie et une position communes.


Les directives d'Oslo ainsi que la version 2008 du Manuel de terrain UN-CM-Coord ont été développés en supposant que le coordonnateur humanitaire et l'équipe humanitaire nationale identifieraient les besoins d'appui militaire et introduiraient les demandes de ressources militaires et de protection civile via la Section civilo-militaire de l'OCHA. Cette méthode subsiste (voir section 7 du chapitre V pour plus de détails) mais est devenue très rare.La réalité opérationnelle est que les ressources militaires sont directement dé-ployées par leur gouvernement sur demande ou acceptation d'une assistance internationale par l'État touché. Étant donné cette tendance, le travail de sensibili-sation et de conseil d'un agent CMCoord se concentrera sur les éléments suivants :

• Envoi mesuré de ressources militaires étrangères : défendre une utilisation appropriée et efficace des ressources militaires étran-gères envoyées, en expliquant aux gouvernements qu'il ne faut dé-ployer que les ressources prioritaires et effectivement demandées. Ce principe doit être défendu au niveau mondial, régional et natio-nal, et idéalement dès la phase de préparation.

• Efficacité de l'aide : assurer la liaison avec les commandants des forces militaires étrangères déployées et défendre leur participation à la coordination humanitaire afin de garantir que ces ressources com-plètent bien les efforts civils et appuient les priorités humanitaires. Cela est possible à travers les procédures du centre HuMOCC ou en invitant les intervenants militaires aux réunions de coordination de l'équipe humanitaire nationale ou des groupes sectoriels.

• Principes de l'action humanitaire : assurer un suivi des activités humanitaires des forces militaires et fournir des conseils concernant les principes, priorités et normes humanitaires, notamment le souci de « Ne pas causer de tort ».

• Cohérence : défendre une approche cohérente des interactions avec les forces militaires et de l'utilisation des ressources militaires étrangères au sein de la communauté humanitaire.

4.1 Analyse des lacunes logistiques

Le groupe consultatif sur la fonction UN-CMCoord a demandé à un groupe de travail d'examiner et d'améliorer l'utilisation des ressources militaires lo-gistiques, notamment en termes de planification, en appui de la communau-té humanitaire. Sous la direction du PAM et de la FISCR, ce groupe de travail a évalué les méthodes qui étaient utilisées en cas de catastrophe soudaine.L'un des résultats de cet examen a été l'outil d'analyse des lacunes lo-gistiques (« Gap-fit Analysis Tool »). Celui-ci identifie une série de tâches logistiques potentielles destinées à combler les lacunes de l'intervention humanitaire et indique dans quelle mesure chacune de ces tâches sera vrai-semblablement nécessaire. Le tableau général d'analyse des lacunes logis-tiques détaille les tâches permettant de combler ces lacunes, les effets sou-haités et les scénarios dans lesquels chaque tâche serait vraisemblablement requise. Il indique également la probabilité que chaque tâche soit requise ainsi que les moyens et compétences potentiellement disponibles.


Quels sont les besoins ? La probabilité de nécessiter des ressources de génie civil pour le rétablissement des infrastructures et le dégagement des principales voies d'accès routières à l'issue d'un séisme à grande échelle est modérée à élevée, en particulier compte tenu de l'absence de moyens et compétences humanitaires pour ce faire et du caractère critique des ressources susvisées pour l'ensemble des opérations de secours. La pro-babilité de nécessiter des hôpitaux militaires sur le terrain est faible à mo-dérée, bien qu'il s'agisse d'une mesure très populaire. En effet, de solides moyens et compétences médicaux civils et humanitaires existent.

En combinaison avec l'évaluation des ressources logistiques pour des pays spécifiques, cet outil puissant permet de conseiller les gouvernements quant aux ressources militaires étrangères à potentiellement déployer et où. Le groupe de travail a également développé des lignes directrices sur les mé-thodes de déploiement de ces tâches logistiques (voir chapitre V, section 7).

http://dlca.logcluster.org

4.2 Lignes directrices nationales en cas de catastrophe naturelle

Lorsqu'une catastrophe naturelle survient en temps de paix, les directives d'Oslo fournissent les orientations requises pour le déploiement et l'utilisation adéquats des ressources militaires et de protection civile étrangères. Il se peut que des lignes directrices nationales ne soient pas nécessaires. Dans ce cas, les agents CMCoord doivent se concentrer sur la diffusion des directives d'Oslo, défendre leur respect et proposer des formations adéquates.Dans la plupart des situations toutefois, des lignes directrices nationales établies par le coordonnateur humanitaire ou le chef du bureau de l'OCHA seront transmises à l'agent CMCoord. De telles lignes directrices nationales peuvent être établies en cas de catastrophe naturelle :

• parce que les agences de l'ONU et les partenaires de mise en œuvre sur le terrain ont demandé des ressources militaires et de protection civile de l'ONU, ou sont vraisemblablement susceptibles de le faire ;

• parce que l'État touché a demandé l'assistance de l'ONU pour la coordination de l'intervention internationale et que des ressources militaires étrangères ont été déployées ; ou

• parce que le recours à des ressources militaires étrangères par les intervenants humanitaires risque d'avoir un impact sur leur neu-tralité et leur impartialité (ou la perception de ces dernières) dans d'autres pays ou situations d'urgence.

La note d'orientation sur le développement de lignes directrices nationales fournit des explications complètes pour leur formulation et leur structuration.

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Procédure étape par étape pour le développement de lignes directrices nationales de coordination civilo-militaire

❏Déterminer la nécessité de lignes directrices nationales via l'évaluation CMCoord.

❏Consulter les intervenants humanitaires clés en matière de coordination civilo-militaire concernant les lignes directrices potentielles.

❏

Développer un projet de lignes directrices nationales de coordination civilo-militaire prévoyant une stratégie de sensibilisation et de diffusion afin de garantir que ces dernières seront largement diffusées au sein des intervenants civils, humanitaires et militaires.

❏Rechercher le consensus au sein des intervenants pertinents concernant le projet de lignes directrices nationales.

❏Formuler des recommandations auprès du chef du bureau de l'OCHA, du coordonnateur humanitaire et de l'équipe humanitaire nationale.

❏Assurer un suivi de la validité du document, de la sensibilisation aux lignes directrices nationales chez l'ensemble des intervenants et du res-pect de ces dernières.

4.3 Suivi de l'action des forces militaires

La fonction CMCoord doit assurer un suivi des opérations de secours des forces militaires selon deux angles : l'efficacité de l'aide et le respect des principes humanitaires. La fonction CMCoord favorise la complémentarité de l'action des forces militaires et du travail global des intervenants humanitaires en évitant les redondances et la compétition. Une attention particulière doit être accordée au retrait des forces militaires étrangères, afin d'assurer un passage de relais effi-cace des forces militaires aux intervenants civils. Les intervenants militaires impli-qués dans des opérations d'assistance directe et indirecte peuvent bénéficier de conseils concernant les principes, normes et priorités humanitaires.

Identifiez les problèmes et utilisez les ressources disponibles : la communauté humanitaire peut fournir des conseils pratiques afin de respecter le souci de « Ne pas faire de tort » et faciliter le passage de relais, notamment concernant certains impacts négatifs potentiels à long terme, directs ou indirects. Mettez les unités militaires en relation avec les intervenants adéquats, par exemple, avec les conseillers en protection et spécialisés dans les problématiques liées au genre.

Normes du projet SphèreCode de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastropheUN-CMCoord Guide for the MilitaryProtection in Practice: Food Assistance with Safety and Dignity (PAM)

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5. Fonction UN-CMCoord et planifica-tion de la préparation

Les évaluations d'opérations récentes ont mis en évidence l'importance de la fonction CMCoord durant la phase de préparation. Les processus de planifi-cation de la préparation peuvent nécessiter des apports d'informations des agents CMCoord, en particulier pour l'identification des lacunes potentielles dans les moyens et compétences et des ressources militaires disponibles.

Lorsqu'il existe un bureau régional ou national de l'OCHA :

❏ Établissez le dialogue civilo-militaire durant la phase de préparation ;

❏Mettez en place un groupe de travail au sein de la communauté humani-taire (par exemple, équipe humanitaire nationale) ;

❏Établissez des plateformes de coordination avec les intervenants militaires et nationaux pour une préparation conjointe et une activation rapide en cas de catastrophe ;

❏Déterminez les besoins de formation et de sensibilisation pour les interve-nants humanitaires et militaires ;

❏Incluez les interactions avec les intervenants militaires nationaux dans les lignes directrices nationales CMCoord ;

❏Facilitez la participation des intervenants militaires dans les exercices d'intervention lorsque cela est approprié. Si possible, définissez déjà les scénarios éventuels.

❏Familiarisez-vous avec les accords qui existent avec d'autres États et structures militaires étrangères, par exemple, les accords sur le statut des forces (SOFA, Status of Forces Agreements) et similaires.

5.1 Activités de préparation nationales

Lorsque les forces militaires nationales jouent un rôle dans la préparation aux catastrophes et l'intervention, un dialogue doit être mis en place durant la phase de préparation. Les autorités nationales de gestion des catastrophes peuvent posséder leurs propres lignes directrices et dispositions pour la coordination civilo-militaire.

L'OCHA peut fournir différents services et conseils aux gouvernements :

❏ Formation des intervenants civils et militaires nationaux

❏ Participation à la planification et conduite d'exercices

❏Conseil sur la rédaction des lignes directrices pour la coordination civi-lo-militaire et transposition de politiques dans la doctrine militaire

❏ Assistance dans la coordination des ressources militaires étrangères

❏Planification des interventions afin d'identifier les ressources militaires étran-gères les plus critiques selon différents scénarios, afin de permettre aux gouver-nements de demander les types d'assistance adéquats en cas de catastrophe.

❏Sensibilisation au mécanisme du centre HuMOCC et à ses modalités de déploiement à l'échelon national et infranational.


Le document intitulé After Action Review of CMCoord in the res-ponse to Typhoon Haiyan identifie certaines étapes pour la prépa-ration de la coordination civilo-militaire.

5.2 Participation à des initiatives militairesLes formations et exercices militaires ainsi que d'autres initiatives offrent l'op-portunité de renforcer la compréhension mutuelle des mandats, approches et méthodes de travail dans un environnement exempt de toute pression opérationnelle. L'exposition aux intervenants humanitaires aide les com-mandants et le personnel militaires à comprendre l'action humanitaire et à intégrer cette compréhension dans la planification des opérations militaires.La participation de civils à des formations militaires contribue à l'efficacité du dialogue et des réseaux civilo-militaires. Elle permet de sensibiliser le personnel militaire aux principes humanitaires. Il est recommandé de veiller à la participa-tion des intervenants humanitaires dans la préparation aux catastrophes.Les forces, coalitions et alliances militaires ont recours à des exercices afin de tester différents scénarios. En l'absence de participants humanitaires, les organisateurs ne peuvent que formuler des hypothèses concernant les in-teractions et la coordination avec ces derniers. Ceci peut conduire à des scénarios moins précis. Dans le pire des cas, ceci peut avoir un impact né-gatif sur la compréhension de l'action humanitaire. Le personnel militaire peut également ne pas apprécier correctement l'impact de son action sur les opérations humanitaires. En cas de participation à des exercices militaires, il importe d'analyser l'impact de cette participation et de définir clairement les objectifs et les conditions de cette participation. En collaboration étroite avec le groupe de travail du CPI sur la redynamisation des principes d'action humanitaire (IASC Task Team on Revitalizing Principled Humanitarian Action), la Section civilo-militaire de l'OCHA a développé des lignes directrices sur la participation des organisations humanitaires à des ini-tiatives militaires. Celles-ci visent à assister les intervenants humanitaires dans la détermination des initiatives militaires auxquelles participer. Elles indiquent les types d'initiatives auxquels les intervenants humanitaires sont fréquemment invités ainsi que les avantages et défis potentiels de cette participation, et sug-gèrent des critères permettant d'évaluer à quelles initiatives participer.

Quelques considérations essentielles :

❏Quelle est la probabilité pour des intervenants militaires d'être déployés sur un site où des organisations humanitaires sont susceptibles d'interagir avec eux ?

❏Une telle situation est-elle de nature à favoriser une amélioration de la coor-dination civilo-militaire ?

❏Cette situation est-elle favorable à une représentation adéquate des orga-nisations humanitaires ?

❏La participation peut-elle avoir un impact négatif sur la neutralité (réelle ou perçue) d'une organisation humanitaire ?

❏Des ressources suffisantes sont-elles disponibles pour une participation efficace à l'initiative ?

Les bureaux nationaux et régionaux de l'OCHA doivent publier les initiatives militaires de préparation aux catastrophes via les réseaux sectoriels (« Communities of practice » - http://tinyurl.com/HMDialogue). Les autres organisations humanitaires sont encouragées à faire de même.

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6. Formation UN-CMCoord en cas de catastrophe naturelle

La formation, de même que la sensibilisation, joue un rôle central dans l'ap-pui de l'OCHA aux intervenants humanitaires et militaires. Elle vise notam-ment leur compréhension et leur application des lignes directrices adoptées pour l'utilisation opportune et appropriée des ressources militaires étran-gères. Des formations adaptées au contexte aussi nombreuses que possible doivent être organisées au niveau national et régional. La Section civilo-mi-litaire de l'OCHA appuiera les bureaux de l'OCHA et les agents CMCoord dans la préparation et la conduite de ces formations.Les ateliers de formation réunissent des personnes aux profils variés et renforcent le dialogue civilo-militaire dans un environnement favorable. Ils constituent donc un outil important afin de favoriser un dialogue efficace, la sensibilisation, la diffusion des lignes directrices et l'établissement des relations requises. Il est crucial de déterminer la bonne combinaison d'organisations humanitaires et mi-litaires à réunir dans le cadre d'initiatives de formation.

Formations nationales en cas de catastrophe naturelle❏ Diffusez les Directives d'Oslo et toute note d'information nationale.

❏Développez des fiches aide-mémoire et des résumés (visuels) sur la fonc-tion CMCoord.

❏Organisez des réunions régulières sur la fonction CMCoord ainsi que de courtes séances d'information dans le cadre d'autres réunions (par exemple, groupes sectoriels et équipe humanitaire nationale).

❏Proposez des ateliers d'une demi-journée ou d'une journée sur la fonction CMCoord ou des modules ponctuels nationaux. Recherchez la participa-tion d'intervenants humanitaires et militaires.

❏En coopération avec la Section civilo-militaire de l'OCHA et les autorités na-tionales, conduisez une formation UN-CMCoord dans votre pays ou région.

❏Encouragez les intervenants à consulter les programmes de formation mondiaux (voir chapitre IV, section 8).

❏Proposez de courtes séances de formation et des ateliers couvrant des matières spécifiques, par exemple, la logistique, la protection ou les prin-cipes humanitaires.

❏Lorsque les organisateurs le souhaitent, encouragez la participation des intervenants militaires à ces initiatives de formation.

❏

Déterminez les besoins de formation et de sensibilisation du personnel militaire, ainsi que des commandants et des officiers. Proposez la conduite de séances consacrées à la fonction CMCoord dans le cadre de formations militaires CIMIC et autres, ou conduisez des ateliers et des initiatives de sensibilisation destinés au personnel militaire en collaboration avec d'autres intervenants humanitaires.

❏Sensibilisez les participants au mécanisme du centre HuMOCC et à ses modalités d'application en fonction du contexte national.

Supports visuels sur la fonction UN-CMCoord et supports de formation.UN-CMCoord Guide for the Military

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7. Logistique et ressources militaires étrangères

La plupart des demandes de ressources militaires étrangères visent une assis-tance indirecte et l'appui aux infrastructures, notamment pour le génie civil, les ressources de transport et les ponts aériens. La coordination technique peut avoir lieu via le groupe sectoriel logistique ou entre les Services aériens d'aide humanitaire des Nations unies (UNHAS) dirigés par le PAM et les différents in-tervenants militaires. La prise en compte de la coordination logistique dans les mécanismes habituels de la fonction CMCoord, dans une subdivision de ceux-ci ou de manière totale-ment séparée dépend du contexte et de la portée de l'appui militaire.

Principales tâches de l'agent CMCoord :

❏Maintenir un contact étroit avec le PAM et les coordonnateurs du groupe sectoriel logistique

❏Convenir d'une procédure de demande d'assistance et de validation (par exemple, le mécanisme du centre HuMOCC propose deux options)

❏Veiller à la cohérence des interactions avec les forces militaires et au res-pect des lignes directrices convenues

❏Assurer le suivi de l'ensemble des demandes d'assistance et identifier les incompatibilités afin de faciliter la définition des priorités

❏Assurer un suivi des interactions civilo-militaires afin d'identifier les pro-blèmes et les tendances générales

❏Apporter une assistance au travail de planification des groupes sectoriels qui demandent une assistance militaire et veiller à la cohérence de la pla-nification globale

❏Prodiguer des conseils concernant la disponibilité et les limitations des ressources militaires

❏Travailler avec le PAM et le groupe sectoriel logistique au développement d'une stratégie de passage de relais de l'assistance militaire aux moyens et ressources civiles

En coopération étroite avec l'OCHA et l'autorité nationale de gestion des ca-tastrophes, les contacts entre le PAM, le groupe sectoriel logistique mondial et les forces militaires se concentreront sur les domaines essentiels suivants :

• L'utilisation des ressources militaires afin d'appuyer l'action humanitaire ;• L'utilisation / échange de moyens de transport (avions, hélicoptères,

camions, transport ferroviaire) • La fourniture de services et d'équipements (carburant pour les avions, vé-

hicules ou bulldozers, services de maintenance des actifs et équipements) • Réhabilitation des infrastructures et projets à impact rapide (par

exemple, routes et ponts)• Sécurité et évacuation (évacuation de sécurité, évacuation médi-

cale, partage d'installations et de services médicaux)


• Formations et exercices préalablement à une situation d'urgence humanitaire

• Planification de l'intervention des forces militairesHormis l'outil d'analyse des lacunes logistiques, le groupe de travail logistique sur les ressources militaires et de protection civile a développé des lignes direc-trices opérationnelles couvrant les modalités de mise en œuvre de ces tâches.

Lignes directrices opérationnelles sur les tâches d'appui logistique : un guide opérationnel logistique sur les ressources militaires et de protection civile étrangères est en cours de développement par le groupe sectoriel logistique et appuiera les logisticiens humanitaires dans le travail avec des ressources militaires et de protection civile étrangères dans le cadre d'interventions d'urgence. Ce guide réunira des méthodes de référence, des enseignements et des expériences institutionnelles tirés de situations d'urgence antérieures.

7.1 Demande de ressources militaires et de protection civile

La pratique est devenue rare mais subsiste. La communauté humanitaire peut identifier certaines ressources qui ne peuvent être fournies par des gouverne-ments, des intervenants humanitaires, le secteur privé ou d'autres intervenants civils. Il peut s'agir de ressources spécifiques que seules les forces militaires possèdent ou de ressources supplémentaires lorsque les ressources civiles ont atteint leurs limites.

La procédure à suivre et le modèle à utiliser pour la demande de ressources militaires et de protection civile sont détaillés dans les Directives d'Oslo.

Règles à respecter

❏Demande basée sur des critères humanitaires (faite par le coordonnateur humanitaire résident avec le consentement de l'État touché)

❏Utilisation des ressources militaires et de protection civile en dernier re-cours (uniquement en l'absence d'autres solutions civiles permettant de répondre à des besoins humanitaires urgents dans les délais requis)

❏Caractère civil des opérations humanitaires : les ressources militaires et de pro-tection civile demeurent sous contrôle militaire tandis que l'opération dans son ensemble demeure sous le contrôle et l'autorité des organisations humanitaires.

❏La durée et l'ampleur du recours à des ressources militaires et de protection ci-vile doivent être limitées, et une stratégie de passage de relais doit être prévue.

❏Le recours à des ressources militaires et de protection civile doit respec-ter les codes de conduite de l'ONU et les principes humanitaires.

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8. Catastrophe naturelle en situation d'urgence complexe

Les approches présentées aux chapitres V et VI de ce manuel, respectivement pour les catastrophes naturelles et les situations d'urgence complexes, constituent les deux extrêmes de tout un éventail de situations opération-nelles possibles du point de vue de la coordination civilo-militaire. Chaque contexte est unique et requiert une approche tout aussi unique, faisant ap-pel à des éléments de ces deux extrêmes. L'approche retenue doit égale-ment être suffisamment flexible pour s'adapter à l'évolution du contexte.Une catastrophe naturelle peut survenir en situation d'urgence complexe selon différents scénarios. En pareille situation, la stratégie CMCoord doit plutôt privilégier l'approche dictée par une situation d'urgence complexe, c'est-à-dire lorsque les forces militaires nationales ou internationales sont impliquées dans des combats, des opérations anti-insurrectionnelles ou d'autres mandats (dans le pays ou la région touché), ce qui risque alors d'af-fecter la perception de leurs activités d'assistance comme impartiales.Les dégâts causés aux infrastructures, les mouvements de populations et les autres conséquences des catastrophes naturelles, ainsi que les frustrations causées par une situation de crise, peuvent conduire à une détérioration de la situation en termes de sécurité, une augmentation de la criminalité et de l'agitation civile, et l'aggravation d'un conflit. Les facteurs existants à l'origine d'un conflit risquent d'être renforcés et d'alimenter la violence. Les forces militaires sont alors susceptibles de prendre en charge le maintien de la sécurité.

Intervention face aux inondations au Pakistan (2010)En 2010, le gouvernement du Pakistan a accepté l'aide internationale afin de faire face à des inondations. Dans les premiers stades, l'accès a été une préoccupa-tion majeure car ces inondations dévastatrices couvraient jusqu'à un cinquième du pays et avaient détruit des ponts et des routes. Différents pays ont offert leurs res-sources pour la mise en place de ponts aériens et ont redéployé leurs ressources militaires présentes en Afghanistan, un pays voisin. Les forces armées pakistanaises ont mis en place une cellule de coordination de l'aviation, avec l'appui du PAM.Bien que cette solution ait significativement renforcé l'efficacité de l'interven-tion face à la catastrophe, les intervenants humanitaires ont exprimé certaines réserves quant à leur association avec la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) active en Afghanistan. Ces réserves portaient sur l'impact négatif pour leur sécurité et pour l'accès humanitaire en Afghanistan et dans les régions frontalières, plus particulièrement pour les opérations en cours d'aide d'humani-taire aux réfugiés afghans au Pakistan. Les lignes directrices nationales prévoyaient des dispositions pour le respect des principes humanitaires en cas de recours à des ressources militaires étrangères. Le Croissant-Rouge pakistanais et d'autres intervenants humanitaires ont rapi-dement établi d'autres itinéraires de transport que ceux utilisés par les forces militaires, en faisant appel à des fournisseurs locaux, des prestataires privés, des bateaux de pêcheurs et des ânes pour l'acheminement de l'aide humanitaire.

124 Chapitre VI : Situations d'urgence complexes

Chapitre VI : Situations d'urgence complexes

Ce chapitre examine le partage des informations, la répartition des tâches et la planification en situation d'urgence complexe.

✔ Considérations clés pour la fonction CMCoord en situation d'ur-gence complexe

✔ Considérations spécifiques pour l'évaluation CMCoord en situation d'urgence complexe

✔ Établissement et maintien d'un dialogue avec les différents types de forces militaires

✔ Établissement d'un mécanisme de partage des informations et de coordination avec les forces militaires en cas de stratégie de coexis-tence ou de situation d'urgence complexe autorisant une liaison limi-tée, en tant qu'interlocuteur représentant la communauté humanitaire et dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

✔ Domaines critiques de négociation

✔ Appui au développement et à la diffusion de lignes directrices na-tionales pour les interactions de la communauté humanitaire avec les forces militaires et l'utilisation des ressources des missions de l'ONU ou le recours à des escortes armées.

✔ Suivi de l'activité des forces militaires afin d'éviter les impacts négatifs

✔ Mesures de formation en situation d'urgence complexe

✔ Implication de la fonction CMCoord dans la gestion de la sécurité, les négociations de l'accès humanitaire et la protection


1. Humanité, neutralité et impartialité2. Assistance selon les besoins et sans discrimination : l'aide humanitaire

doit être apportée sur la seule base des besoins identifiés. L'évaluation de ces besoins doit uniquement viser des objectifs humanitaires et être indépendante de toute autre considération.

3. Accès humanitaire aux populations vulnérables : les agences humani-taires doivent maintenir leur capacité à accéder à l'ensemble des popula-tions vulnérables dans toutes les zones et négocier cet accès avec toutes les parties à un conflit. La coordination avec les forces militaires devrait faciliter, sécuriser et maintenir l'accès humanitaire, et non l'entraver.

4. Perception de l'action humanitaire : l'aide humanitaire doit être appor-tée sans condition politique ou militaire. La coordination civilo-militaire ne doit pas compromettre les réseaux locaux ni la confiance acquise par les agences humanitaires.

5. Distinction entre intervenants civils et militaires dans le cadre de l'ac-tion humanitaire : à tout moment, une distinction claire doit être mainte-nue entre combattants et non-combattants. Ces derniers bénéficient de l'immunité en vertu du droit international humanitaire. Les membres du personnel militaire doivent s'abstenir de se présenter en tant que travail-leurs civils / humanitaires, et inversement.

6. Indépendance opérationnelle de l'action humanitaire : les intervenants humanitaires doivent conserver un rôle d'encadrement de l'action huma-nitaire. Ils ne doivent pas exécuter des tâches pour le compte des forces militaires ou de police. Ils doivent être libres de circuler, de conduire des évaluations indépendantes, de sélectionner leur personnel et d'identifier les bénéficiaires de l'assistance, sur la base des besoins de ces derniers.

7. Sécurité du personnel humanitaire : toute perception d'organisations humanitaires comme présentant une affiliation avec des forces militaires peut avoir un impact négatif sur la sécurité de leur personnel ainsi que sur l'accès humanitaire.

8. « Ne pas causer de tort » : l'action humanitaire (y compris la fonction CMCoord) ne doit pas avoir d'impact négatif sur les populations qu'elle cherche à aider. La proximité physique ou l'association avec des forces militaires impliquées dans des opérations de secours peut faire peser des risques sur les bénéficiaires de l'aide humanitaire.

9. Respect des lois internationales ainsi que des coutumes et de la culture locale.

10. Consentement des parties à un conflit : le risque de compromettre les opérations humanitaires en coopérant avec les forces militaires peut être réduit lorsque toutes les parties à un conflit reconnaissent ou conviennent au préalable qu'une coordination civilo-militaire pourrait être nécessaire dans le cadre de certaines activités humanitaires.

11. Éviter la dépendance vis-à-vis des ressources ou de l'appui militaires.


1. Évaluation UN-CMCoord en situa-tion d'urgence complexe

Le déploiement de la fonction CMCoord débute par l'évaluation et la défini-tion de l'environnement opérationnel. Lorsqu'il n'existe aucune évaluation CMCoord préalable, l'évaluation débute avant le déploiement avec l'établis-sement de contacts au niveau mondial et l'analyse des données secondaires.

Demandez l'assistance de la Section civilo-militaire de l'OCHA.

Une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel et de la situation facilite l'identification des opportunités, défis et risques liés aux relations civilo-militaires ainsi que de la stratégie de base et des structures de coordination appropriées.

Lignes directrices pour la conduite d'évaluations CMCoord

La première étape consiste à identifier les intervenants pertinents et à dé-terminer leurs missions et mandats. Ceci inclut les intervenants civils et mili-taires nationaux et étrangers.

Tableau 13 : inventaire des intervenants civils et militaires potentiels

Ressources nationales Ressources étrangères

Civ

ils

Ministères et agences gouverne-mentales, autorités nationales et locales de gestion des catastrophes, autorités locales, ONG nationales et locales, secteur associatif, société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, organisations reli-gieuses, secteur privé et prestataires médicaux et de services.

Agences de l'ONU, missions de l'ONU, représentants de pays partenaires, agences donatrices, organisations internationales et régionales, composantes du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ONG inter-nationales et secteur privé.

Mil

itair

es Forces armées nationales et struc-

tures paramilitaires, autorités doua-nières et forces de sécurité.

Forces étrangères en poste dans le pays ou la région, le cas échéant sur la base d'ac-cords militaires bilatéraux, et opérations de maintien de la paix de l'ONU ou régionales.

+

Services de police nationaux, régio-naux et locaux et groupes armés.

Services de police de l'ONU, sociétés de sécurité privées et autres.

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La seconde étape consiste à analyser leurs relations les uns avec les autres. Éta-blissez l'inventaire des différents types d'intervenants militaires, de leurs man-dats et de leurs règles d'engagement, de leurs doctrines spécifiques et de leurs procédures opérationnelles standardisées, et identifiez les besoins de liaison.

• Forces nationales, groupes paramilitaires et groupes armés.• Missions militaires s'appuyant sur un mandat international, par exemple,

sur une résolution du Conseil de sécurité : opérations de maintien de la paix de l'ONU ou régionales, par exemple, sous les auspices de l'Union africaine ou de l'Union européenne, missions hybrides faisant intervenir plusieurs composantes et coalitions (par exemple, OTAN).

• Accords bilatéraux : forces armées étrangères ou coalitions sur in-vitation ou acceptation du pays hôte, par exemple, déploiement des forces militaires françaises en appui au gouvernement malien.

Reportez-vous au chapitre III pour de plus amples détails concernant les dif-férents types d'intervenants militaires.

Base de données des intervenants UN-CMCoord

❏Mandats et missions, y compris l'état final souhaité

❏ Règles d'engagement

❏ Doctrines spécifiques et procédures opérationnelles standardisées

❏ Objectifs militaires, durée du déploiement et localisation géographique

❏ Les intervenants militaires sont-ils impliqués dans des combats ?

❏ Relations avec le gouvernement ? Perception par la population ?

❏ Hostilité éventuelle vis-à-vis de l'ONU et de l'assistance humanitaire ?

❏ Niveau de formation et sensibilisation à l'action humanitaire ?

❏Moyens, compétences et ressources existants en termes d'interaction civilo-militaire (CIMIC) ?

❏Les intervenants militaires conduisent-ils des opérations d'assistance, de coopération (CIMIC) ou de coordination civilo-militaire, ou des pro-jets à impact rapide ?

En ce qui concerne les mandats, il est particulièrement important de déter-miner l'existence de recoupements, par exemple, en termes de protection, d'appui de l'action humanitaire ou de sécurité, et d'évaluer si des méca-nismes de coordination existent avec les intervenants civils.Analysez comment les activités militaires peuvent impacter, faciliter ou entra-ver l'accès humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire. Les intervenants militaires peuvent disposer d'informations importantes concernant les mouve-ments de population, les dangers, les infrastructures et les besoins humanitaires.Établissez l'inventaire des différents intervenants humanitaires et leur impli-cation dans les mécanismes de coordination humanitaire. Il sera particuliè-rement utile de connaître les politiques respectives de chacun en matière d'interactions civilo-militaires, les stratégies de sécurité mises en place et les mandats de protection. Identifiez les interférences ou recoupements poten-tiels avec les opérations militaires.


Identifiez les référents adéquats au sein des intervenants civils et militaires pour la coordination civilo-militaire. Afin de vous assurer de prendre tous les intervenants en compte, une bonne méthode consiste à maintenir une base de données des intervenants CMCoord.

Base de données des intervenants UN-CMCoord

❏Établir la liste des coordonnées des référents au sein des autorités lo-cales, des organisations humanitaires, des ONG, des ambassades et des différentes organisations et unités militaires.

❏ Utiliser un modèle au format Excel.

❏

La rotation du personnel est habituellement élevée ; elle est par ailleurs généralement connue bien à l'avance pour les bataillons et contingents militaires. La base de données doit être maintenue à jour et documentée en vue du passage de relais.

❏Demander l'appui de collègues chargés de la gestion des informations au sein de l'OCHA, qui pourront fournir les coordonnées de certaines personnes et contribuer au développement et / ou au maintien de la base de données.

❏Utiliser les outils disponibles, par exemple l'appli Humanitarian ID (voir cha-pitre IV). Encourager tous les contacts à se connecter et se déconnecter de manière appropriée.

❏ Créer un espace sur le site humanitarianinfo.org et y publier les contacts clés.

❏ Créer une liste des participants pour toutes les réunions.

❏

Rechercher les possibilités d'organiser des séances d'information auprès des plateformes de coordination, notamment l'équipe humanitaire natio-nale, les mécanismes de coordination des groupes sectoriels et les réu-nions pertinentes des groupes sectoriels. Obtenir les coordonnées des contacts clés et communiquer vos propres coordonnées.

❏Établir la liaison avec les référents en matière de sécurité au sein de l'ONU et des ONG, ainsi qu'avec les intervenants locaux, nationaux et privés dans ce domaine.

❏Entretenir activement les contacts en participant aux réunions, aux réu-nions bilatérales et aux contacts informels.

❏Analyser les mécanismes de coordination existants avec les missions de l'ONU et entre les intervenants de la communauté humanitaire et ces dernières.


2. Mécanismes de coordination en situation d'urgence complexe

En situation d'urgence complexe, la marge de manœuvre disponible pour la coordination est plus réduite qu'en cas de catastrophe naturelle. L'ampleur et la nature des interfaces dépendront des intervenants militaires déployés, de leurs mandats et du conflit lui-même. Lorsque la perception des intervenants huma-nitaires comme associés avec les forces militaires ou comme travaillant avec ces dernières entrave l'accès humanitaire ou met les travailleurs humanitaires en dan-ger, les contacts directs doivent être limités au maximum. En pareil cas, les agents de liaison se montrent discrets et se rencontrent dans des endroits « neutres ».Des visites de liaison régulières peuvent être difficiles pour différentes rai-sons, par exemple, parce que des officiers militaires armés ne peuvent pas pénétrer dans les installations humanitaires (puisque les armes y sont inter-dites), parce qu'il peut être dangereux pour le personnel humanitaire de s'approcher d'installations militaires ou encore parce que les intervenants humanitaires ne souhaitent pas être vus avec des intervenants militaires.

Chiara Capozio, agent aux affaires humani-taires de l'OCHA en ColombieJe m'appelle Chiara et je suis agent aux affaires humanitaires de l'OCHA en Colombie. J'assume également certaines responsabilités dans le cadre de la fonction CMCoord.La Colombie possède des organismes gouverne-mentaux et civils très solides pour l'intervention en cas de catastrophe et la réponse aux besoins huma-nitaires qui résultent de conflits. Il existe également un cadre légal très solide qui définit les responsabili-tés en cas de catastrophe. Le défi réside dans la pré-sence au niveau local. Les autorités locales disposent fréquemment de ressources très limitées afin d'inter-venir dans des zones reculées et difficiles d'accès. Or, la plupart du temps, les collectivités les plus touchées se trouvent précisément dans ces zones reculées.C'est pourquoi les forces militaires nationales sont fréquemment les intervenants de première ligne, parce qu'elles disposent des hommes et des ressources requises pour ce faire. Ceci pose un défi pour la com-munauté humanitaire, qui doit demeurer impartiale et neutre afin d'éviter toute affiliation avec des parties à un conflit et d'être perçue comme prenant parti.La stratégie retenue par la communauté humanitaire en Colombie pour les in-teractions avec les forces militaires est donc la coexistence. L'OCHA a un rôle à jouer afin d'expliquer les principes humanitaires aux forces militaires, les raisons pour lesquelles la distinction entre intervenants civils et militaires doit être mainte-nue, et la nécessité de préserver l'impartialité et la neutralité de l'action humani-taire. L'OCHA travaille également avec la communauté humanitaire afin de favori-ser une approche cohérente et diffuser les lignes directrices nationales CMCoord pour la Colombie. Ces lignes directrices peuvent également être utilisées afin d'établir un dialogue plus productif étant donné la stratégie de coexistence rete-nue, puisqu'un message clair et parfaitement compris permet d'éviter les conflits.


Dans de telles situations d'urgence complexes, l'interface par défaut sera le recours à un interlocuteur, par exemple, un agent CMCoord ou un officier de liaison externe. Ceci réduit significativement le risque pour les intervenants humanitaires d'être perçus comme travaillant avec les forces militaires. HC-Cet interlocuteur doit veiller à la liaison avec les plateformes de coordination humanitaires, par exemple avec :

• le coordonnateur humanitaire et l'équipe humanitaire nationale ;• les groupes sectoriels, par exemple, en charge de la santé, de la

protection et de la logistique ;• les mécanismes de coordination entre groupes sectoriels ;• les conseillers spécialisés, par exemple, dans le relèvement précoce

ou les problématiques liées au genre ;• les cellules de sécurité, les référents et / ou les équipes de

gestion de la sécurité ; et• les agences humanitaires et les ONG.

Les agents CMCoord peuvent jouer le rôle de point d'interaction uniqueavec la communauté humanitaire pour les forces militaires, afin de définir les priorités et valider les demandes d'assistance, et garantir leur alignement sur les lignes directrices nationales. Lorsque les demandes d'assistance sont principalement liées à la sécurité, il conviendra d'établir la liaison au-delà de la fonction CMCoord, avec les fonctions en charge de la sécurité.

2.1 Partage des informationsMême dans les contextes où les intervenants humanitaires appliquent une stratégie de coexistence, un dialogue minimal critique est requis et doit être mis en place.

• Informations permettant la coordination pacifique des opérations humanitaires et militaires

• Informations générales de sécurité, aussi longtemps que les infor-mations fournies par les intervenants humanitaires ne confèrent pas un avantage tactique à un quelconque intervenant armé

• Informations que les intervenants militaires sont susceptibles de posséder concernant les infrastructures, les mouvements de popu-lations et les besoins humanitaires

• Opérations de secours des intervenants humanitaires, par exemple, coopération avec les collectivités (« Civic Action »), coopération ci-vilo-militaire (CIMIC), affaires civiles ou projets à impact rapide, afin d'éviter les redondances avec les opérations humanitaires

• Lorsque les intervenants militaires ont un mandat de protection, informations concernant les menaces pour les civils et les mouve-ments de populations, et autres informations pertinentes

• Informations concernant les principes humanitaires et l'action humanitaire

Comment éviter les malentendus ? Les intervenants militaires collectent, analysent et partagent les informations pour des raisons différentes et selon des méthodes différentes. Les professionnels de la coordination ci-vilo-militaire doivent comprendre les jargons militaire et humanitaire, ain-si que les méthodes de communication et de gestion des informations. En tant qu'agent CMCoord, il est crucial de comprendre le langage et les systèmes de référence des intervenants civils et militaires ainsi qu'inter-nationaux et locaux, afin de garantir une communication efficace.


Les informations humanitaires sont généralement communiquées publiquement et accessibles à l'ensemble des intervenants. En revanche, les intervenants mili-taires peuvent protéger des informations spécifiques afin de garantir la sécurité opérationnelle (SECOP) (voir chapitre IV). Par conséquent, certains membres du personnel militaire n'auront pas accès à certaines informations ou ne seront pas autorisés à les communiquer. Même les commandants militaires les plus gradés peuvent avoir une autorité limitée pour la communication d'informations à des intervenants externes, selon le niveau de classification des informations.

Liaison CMCoord efficace avec les intervenants militaires❏ Étudiez l'organisation, les grades et les insignes avant la première réunion.

❏Demandez un rendez-vous avec le commandant et organisez une visite de courtoisie au chef d'état-major.

❏Cherchez à obtenir des invitations aux séances d'information matinales et aux conférences et réunions hebdomadaires.

❏Déterminez les officiers militaires qu'il convient d'informer en face-à-face, par exemple, les responsables de la logistique et de la sécurité, et invitez d'autres intervenants humanitaires à se joindre à vous lorsque cela est approprié.

❏Établissez de solides relations avec le personnel CIMIC (le plus souvent, fonc-tion G/U/J9).

❏Déterminez si un travail de planification est en cours et efforcez-vous d'être in-vité à y participer. Si un centre opérationnel conjoint existe (mission intégrée), assistez aux réunions qu'il organise.

❏Établissez la liste des coordonnées des intervenants clés et communiquez cette liste au personnel CIMIC sur le terrain.

❏ Veillez à la diffusion la plus large possible de vos coordonnées.

❏ Vérifiez les procédures d'évacuation d'urgence (plan national de sécurité).

❏Établissez des procédures pour la demande de ressources militaires et de pro-tection civile, lorsque de telles procédures n'existent pas.

❏ Suggérez des initiatives de formation conjointes.

❏Des officiers de liaison humanitaires, militaires ou des agences donatrices ont-ils été déployés ?

❏

Les QG militaires sont-ils informés des différentes sources d'informations hu-manitaires accessibles à tous, par exemple, le Centre virtuel de coordination des opérations (V-OSOCC), le site reliefweb.int, le réseau IRIN, le site Hu-manitarianresponse.info, le Système mondial d’alerte en cas de catastrophe (GDACS) et l'appli Humanitarian Kiosk ?

❏Expliquez les ressources, les informations et les opportunités de formation dispo-nibles auprès des agents CMCoord et des intervenants humanitaires.

❏

Indiquez clairement quand et pourquoi certaines informations sont nécessaires. Il se peut que les informations requises soient disponibles mais ne soient pas communi-quées en raison de leur confidentialité pour des raisons de sécurité opérationnelle. Organisez une réunion de suivi afin de permettre aux intervenants militaires de de-mander une reclassification de ces informations.

❏Faites clairement comprendre que les intervenants humanitaires ne transmet-tront en aucun cas des informations susceptibles de conférer un avantage tactique à un intervenant armé.

❏Lorsque des intervenants assistent pour la première fois à une séance d'informa-tion, profitez de cette opportunité pour brièvement présenter la communauté humanitaire, ses principes, les lignes directrices pertinentes, etc.

❏ Soulignez le rôle de passerelle d'information de la fonction CMCoord.

❏ Pensez à communiquer les coordonnées des contacts clés.


2.2 Mécanismes de coordination pacifique

Dans plusieurs cas où des forces militaires ont conduit des opérations cinétiques, l'OCHA a mis en place un système de notification permettant d'identifier et de protéger autant que possible le personnel, les bureaux, les installations, les sites et les missions humanitaires. De tels mécanismes de coordination pacifiquesont conçus pour signaler aux entités militaires pertinentes les sites humanitaires présents dans une zone d'opération et qu'il convient de protéger contre les ac-tions cinétiques (par exemple, les sites humanitaires permanents). Ils permettent également de signaler les mouvements du personnel en mission humanitaire lorsque les actions cinétiques débutent. Les sites permanents peuvent comprendre des bureaux, des entrepôts, des lo-gements, des hôpitaux, des cliniques, des sites de distribution et d'autres sites à visée humanitaire, par exemple, des bâtiments publics, des bâtiments abandon-nés, des camps informels et d'autres sites non résidentiels où des personnes dé-placées se sont établies. Les informations qui permettent la coordination paci-fique des mouvements des missions humanitaires englobent les mouvements par air, par mer et par terre impliquant du personnel ou de l'aide humanitaire. Un tel mécanisme est destiné à être utilisé par l'ensemble des organisations hu-manitaires présentes dans une zone d'opération. La participation est volontaire. Il est dans l'intérêt de toutes les parties de ne pas rendre ce mécanisme public en-dehors de la communauté humanitaire, étant donné le caractère critique des informations relatives à la localisation des intervenants humanitaires et à leurs missions dans le contexte d'une situation d'urgence complexe. Les entités militaires auxquelles ces informations sont communiquées ne les rendront pas publiques et les organisations qui les communiquent feront de même. Ces données doivent être communiquées sous une forme et dans un délai conve-nu avec les forces militaires impliquées, afin de garantir que toutes les données pertinentes sont disponibles pour la planification des opérations. Les agences de l'ONU communiquent en principe ces informations au DSS, et l'OCHA met un intermédiaire à la disposition des ONG pour la communication des données aux entités militaires pertinentes. Cette communication peut aussi s'effectuer direc-tement auprès des QG militaires via des points de contact désignés à cet effet.

Quel est le statut légal de ces mécanismes ? La communication d'informations n'engendre aucune obligation légale entre les par-ties impliquées et ne garantit pas la sécurité du personnel, des ins-tallations ou des sites. L'OCHA ne valide pas et ne vérifie pas les informations fournies par les intervenants humanitaires.

2.3 Cellule CMCoord

Selon l'environnement opérationnel et les risques liés à l'association avec les forces militaires, il est possible d'envisager la mise sur pied d'une cellule CMCoord réservée à l'échange d'informations et à la discussion régulière des problématiques clés. Lorsqu'il n'est pas décidé d'exclusivement assurer la liaison via un interlocuteur, les participants doivent inclure les intervenants militaires et civils suivants, selon les besoins :


• Agent CMCoord en tant que président• Représentants du groupe sectoriel logistique• Représentants du DSS• Agent aux affaires humanitaires de l'OCHA pour des matières spé-

cifiques et pour la coordination entre les groupes sectoriels• Représentants du bureau du coordonnateur humanitaire résident• Groupes sectoriels, conseillers spécialisés et organisations humani-

taires, selon les besoins• Représentants des ONG• Représentants des missions de l'ONU ou régionales (composantes

civiles et militaires)• Agents CIMIC des forces internationales présentes• Officiers militaires spécialisés (par exemple, logistique, formation,

opérations)• Représentants d'unités militaires spécifiques• Idéalement, la cellule CMCoord doit comprendre des intervenants

nationaux. Dans certaines situations de conflit où il existe différents intervenants politiques et armés, ceci peut être problématique.

• Agents CIMIC des forces armées nationales• Représentants civils des autorités nationales (par exemple, sécurité,

gestion des situations d'urgence, matières spécifiques)

Figure 12 : exemple de cellule de coordination civilo-militaire au Mali (2013)

UNDSS

OCHA

PAM

Armée

malienne

MINUSMA

CMCoord

Séance d'infor-mation de sécurité

EUTM

Groupe sectoriel logistiqueLogistique, trans-

port, entreposage

Logistique

Sécurité

Armée française

(opération Serval)

Séance d'informa-tion CMCoord

Communauté

humanitaire


Réunions CMCoord

❏Établissez une méthodologie et planifiez des réunions régulières (même heure et même endroit).

❏ Veillez à la ponctualité et à la brièveté (réunions de 45 à 60 minutes).

❏Annoncez les réunions et leur ordre du jour sur le site humanitarianinfo.org et, avec le consentement des participants, publiez leurs procès-ver-baux. Maintenez une liste des participants et des contacts.

❏Invitez uniquement le personnel militaire clé aux réunions, qui pourra ac-tivement contribuer au partage des informations.

❏Les participants doivent être encouragés à proposer des sujets de discussion de manière à ce que chacun soit familiarisé au préalable avec ces derniers.

❏Les informations humanitaires doivent être synthétisées et diffusées au préalable, afin de permettre l'approfondissement de certaines questions en fonction des besoins.

❏

Informez-vous au préalable concernant les types spécifiques d'informa-tions requis auprès des intervenants militaires et inversement. Il se peut que les intervenants militaires aient à demander la reclassification de cer-taines informations. Exemples d'informations couramment demandées : mouvements de populations, présence des enfants à l'école, commerces locaux (petits commerces, marchés, etc.), activités humanitaires, etc.

❏

Établissez le procès-verbal de chaque réunion et envoyez-le à tous les participants accompagné d'informations de suivi et des points d'action identifiés au terme de la réunion. Si vous présidez la réunion, demandez à des collègues de l'OCHA de vous assister pour la prise de notes.

Certains officiers militaires insistent pour conserver leur arme afin de respecter leur propre règlement de sécurité alors que les armes sont interdites dans les installations humanitaires. Cette problématique doit être prise en charge.

2.4 Décentralisation de la fonction CMCoord

Lorsque des bureaux auxiliaires de l'OCHA ont été mis en place, leur person-nel peut être employé pour remplir la fonction CMCoord en l'absence d'un agent CMCoord désigné. Ceci présente les avantages suivants :

• De bonnes relations civilo-militaires au niveau local sont essentielles pour une coordination efficace.

• Les problèmes locaux peuvent être rapidement résolus.• Des informations de meilleure qualité et plus détaillées sont dispo-

nibles pour analyser les tendances et obtenir une meilleure vision globale de la situation sur le terrain.

• Les besoins de sensibilisation et de formation dans le domaine hu-manitaire peuvent être identifiés et mis en œuvre plus efficacement.

• La formation des intervenants militaires peut être adaptée sur me-sure et menée au niveau local.


• Les bureaux auxiliaires peuvent avoir des contacts plus étroits avec les collectivités et une meilleure compréhension des perceptions locales.

• Les bureaux auxiliaires peuvent assurer un suivi des activités militaires.Ceci nécessite des séances d'information, des actions de sensibilisation et une supervision de l'agent CMCoord. Idéalement, l'agent CMCoord doit organiser une séance d'information d'une journée ou d'une demi-journée pour le person-nel de l'OCHA, ou une formation de sensibilisation nationale. Celle-ci doit couvrir les notions élémentaires des lignes directrices CMCoord ainsi que la stratégie de coordination civilo-militaire et l'organisation retenues dans le pays concerné.

Documents de référence❏ Formation IMPACT et formation en ligne de l'USIP

❏ Manuel CMCoord

❏ Lignes directrices mondiales et nationales

❏Programme de formation mondial (identifiez le personnel clé destiné à suivre les formations CMCoord). Envisagez une formation nationale ou un module ponctuel.

❏Développement de fiches aide-mémoire pour les forces militaires et pour les intervenants humanitaires.

❏Développement d'une séance d'information CMCoord standardisée (les collègues en charge la gestion des informations peuvent apporter une assistance pour ce faire).

❏ Humanitarianinfo.org.

2.5 Mise en place d'un réseau CMCoord

Un réseau CMCoord réunit les points de contact établis avec les autres or-ganisations humanitaires, l'ONU et les ONG, et permet une liaison continue pour toutes les questions liées à la fonction CMCoord. L'objectif est d'assu-rer des voies de communication claires afin de faciliter :

• la sensibilisation aux questions clés couvertes par la fonction CMCoord ;• l'adoption de différentes politiques ;• l'identification et la résolution des problèmes humanitaires potentiels ;

et• la création de points de contact spécifiques avec les forces militaires,

en fonction des besoins.Lorsqu'une organisation ne possède pas un référent CMCoord, la personne à contacter sera, selon le contexte, un intervenant humanitaire ou un agent en charge de la sécurité, de la logistique ou de la protection. En situation d'urgence complexe et dans les environnements à haut risque, les agents en charge de la sécurité auront naturellement un rôle important à jouer.L'agent CMCoord doit organiser une formation d'une journée ou une séance d'information pour les officiers de liaison et les référents. Les questions sou-levées à cette occasion peuvent informer la définition de la stratégie et du plan d'action CMCoord. La séance d'information doit couvrir :


• les lignes directrices mondiales et nationales ;• les mécanismes CMCoord nationaux ;• les ressources militaires étrangères disponibles et les mécanismes

de demande de ces ressources ;• les défis identifiés dans les interactions avec les forces militaires ; et• les points de contact clés sur le terrain, au sein des forces militaires

et pour la fonction CMCoord.

2.6 Coordination au sein d'une mission de l'ONU

Une mission de l'ONU est-elle déployée dans la zone ou le pays où vous travaillez ? Reportez-vous au chapitre II pour en savoir plus concernant les missions de l'ONU, l'intégration des missions de l'ONU et la gestion de la sécurité au sein de l'ONU. Concernant la structure des composantes militaires des opérations de maintien de la paix, veuillez vous reporter au chapitre III.

La communauté humanitaire et l'OCHA disposeront de multiples outils d'in-teraction et de coordination avec les missions de l'ONU en fonction de leurs mandats et de leurs structures. Le rôle de la fonction CMCoord et ses inter-faces devront être déterminés durant l'évaluation. Quelques points à consi-dérer pour la liaison.

Coordination avec les missions de l'ONU

❏Existe-t-il un agent / une unité aux affaires civiles ? (cela est presque toujours le cas) Les affaires civiles mettent-elles en œuvre des projets à impact rapide ?

❏ La mission de l'ONU est-elle complexe et / ou intégrée ?

❏Le coordonnateur humanitaire porte-t-il une triple casquette (est-il également repré-sentant spécial adjoint au Secrétaire général et coordonnateur résident) ? Quelles sont les relations avec le chef de la composante militaire / Commandant de la Force ?

❏Des éléments du mandat (résolution du Conseil de sécurité) sont-ils importants en matière d'assistance humanitaire, par exemple, pour la protection des civils, l'appui de l'aide humanitaire ou la sécurité des intervenants humanitaires ?

❏

Quelle est la structure de gestion de la sécurité ? Qui est l'agent responsable dési-gné ? Une cellule de sécurité ou un groupe de travail existe-t-il au sein de l'équipe de gestion de la sécurité ? Comment la présence du DSS est-elle structurée ? Quels sont les règlements de sécurité applicables aux organisations de l'ONU ?

❏La mission de l'ONU dispose-t-elle des ressources requises afin de protéger les intervenants humanitaires ou leur fournir des escortes armées (par exemple, gardes des Nations unies, composantes militaires) ?

❏Un processus d'évaluation et de planification intégrées est-il en cours ? Si oui, assurez la liaison avec ce processus et ses structures de coordination, par exemple, le centre de coordination conjoint (voir chapitre II).

❏Identifiez les ressources CIMIC au sein du QG d'une mission (U9) et des com-posantes militaires.

❏Les composantes militaires disposent-elles de ressources qui peuvent être utiles pour l'aide humanitaire ? Mettent-elles en œuvre leurs propres projets à impact rapide ?

❏Des interactions avec des composantes militaires spécifiques sont-elles requises (par exemple, aviation, génie civil, etc.) ?


Un groupe de travail / consultatif civilo-militaire peut être formé pour l'inter-face avec une mission.

3. Conseil et sensibilisation en situa-tion d'urgence complexe

Le rôle de conseil et de sensibilisation de la fonction CMCoord couvre diffé-rents aspects en situation d'urgence complexe :

• Conseil au coordonnateur humanitaire et à l'équipe humanitaire nationale concernant les interactions civilo-militaires et le recours à des ressources militaires et à des escortes armées afin d'appuyer l'action humanitaire.

• Sensibilisation de la communauté humanitaire aux principes CM-Coord et diffusion des lignes directrices nationales.

• Sensibilisation des intervenants militaires aux principes humani-taires, à la distinction entre intervenants civils et militaires et au souci de « Ne pas causer de tort ».

• Appui de la coordination avec les opérations de maintien de la paix de l'ONU et prise en compte des considérations humanitaires dans les éventuels processus d'évaluation et de planification intégrées.

• Ceci peut inclure l'interaction avec les forces armées nationales et avec des intervenants armés pour l'accès humanitaire.

Il incombe au coordonnateur humanitaire d'identifier une approche humani-taire cohérente des interactions civilo-militaires et de l'utilisation des ressources militaires et de protection civile, des ressources militaires et des actifs d'une mis-sion afin d'appuyer les priorités humanitaires. Le bureau de l'OCHA et l'agent CMCoord appuient le coordonnateur humanitaire et l'équipe humanitaire natio-nale afin d'identifier les risques et les défis, et développer une stratégie et une position communes concernant les interactions civilo-militaires.Les « Directives et références civiles-militaires pour les situations d’urgence complexes » ainsi que la version 2008 du Manuel de terrain UN-CMCoord ont été développés en supposant que le coordonnateur humanitaire et l'équipe humanitaire nationale identifieraient les besoins d'appui militaire et introduiraient les demandes de ressources militaires et de protection civilevia la Section civilo-militaire de l'OCHA. Cette méthode subsiste (voir section 7 du chapitre V pour plus de détails) mais est devenue très rare.La réalité opérationnelle est que les ressources militaires sont directement dé-ployées par leur gouvernement sur demande ou acceptation d'une assistance internationale par l'État touché et / ou via une mission de l'ONU ou une orga-nisation régionale (forces de l'OTAN, Union africaine). Étant donné cette ten-dance, le travail de sensibilisation et de conseil d'un agent CMCoord se concen-trera sur les éléments suivants :

• Envoi mesuré des ressources militaires et des missions : défendre une utilisation appropriée et efficace des ressources militaires étran-gères envoyées, en expliquant aux gouvernements et au DOMP qu'il ne faut déployer que les ressources prioritaires et effectivement de-mandées. Ce principe doit être défendu au niveau mondial, régional


et national, et idéalement durant les phases de planification des mis-sions et de préparation d'un déploiement.

• Distinction entre intervenants humanitaires et militaires, et souci de « Ne pas causer de tort » : assurer la liaison avec les commandants des ressources militaires déployées et les ressources des missions, et défendre la liaison et le partage des informations concernant les activités d'aide humanitaire, afin de garantir que les intervenants militaires comprennent l'importance de la distinction entre intervenants civils et militaires dans de tels contextes et que ni les populations locales ni les organisations huma-nitaires ne sont mises en danger par suite de problèmes de perception.

• Principes de l'action humanitaire : assurer un suivi des activités humanitaires des forces militaires et fournir des conseils concernant les principes, priorités et normes humanitaires.

• Cohérence : défendre une approche cohérente au sein de la com-munauté humanitaire.

Fiches aide-mémoireUne méthode de travail efficace développée par les agents CMCoord ces der-nières années est l'élaboration et la distribution de fiches aide-mémoire. Les ressources de formation au sein d'un pays peuvent être limitées et les forma-tions avant déploiement ne prennent pas toujours en compte les considéra-tions humanitaires. C'est pourquoi il peut être utile de distribuer des fiches, qui reprennent les principaux messages humanitaires de manière concise et compréhensible. Ces fiches peuvent reprendre :

• les principes humanitaires ;

• des considérations clés spécifiques au contexte pour les interactions civilo-militaires ;

• des messages clés afin de « Ne pas faire de tort » au sein des collectivités ;

• les points d'un mandat pertinents pour l'interaction avec les intervenants humanitaires (sécurisation de zones, protection des civils et travail d'assistance) ;

• certaines règles de base pour le dialogue avec les intervenants humanitaires ;

• les besoins en termes d'information et les informations disponibles auprès des intervenants humanitaires ; et

• les coordonnées de différents intervenants.

3.1 Lignes directrices nationales en situation d'urgence complexe

En situation d'urgence complexe, des lignes directrices nationales CMCoord seront normalement requises lorsqu'une force militaire étrangère est pré-sente ou lorsque l'action des forces armées nationales a un impact significatif sur le travail des intervenants humanitaires internationaux. Cela peut égale-ment être le cas pour la coordination avec les composantes militaires des opérations de maintien de la paix.


La note d'orientation sur le développement de lignes directrices nationales fournit des explications complètes pour leur formulation ainsi qu'un modèle

Procédure étape par étape pour le développement de lignes directrices nationales de coordination civilo-militaire

❏Déterminer la nécessité de lignes directrices nationales via l'évaluation CMCoord.

❏Formuler des recommandations auprès du chef du bureau de l'OCHA, du coordonnateur humanitaire et de l'équipe humanitaire nationale.

❏Créer un groupe de travail pour le développement des lignes directrices. Consulter la note d'orientation susvisée pour la composition adéquate du groupe de travail.

❏ Rechercher l'approbation des intervenants pertinents selon les besoins.

❏Développer une stratégie de diffusion et de formation afin de garantir que les lignes directrices nationales CMCoord seront largement diffu-sées au sein des intervenants civils, humanitaires et militaires.

❏ Développer des fiches aide-mémoire à l'intention des intervenants militaires.

❏Assurer un suivi de la connaissance et du respect des lignes directrices chez tous les intervenants.

Les lignes directrices nationales doivent prévoir des règles pour le recours aux escortes armées. Cette question peut être abordée dans des lignes di-rectrices CMCoord générales ou dans une note d'orientation ou un docu-ment de travail. De manière générale, les intervenants humanitaires n'au-ront pas recours à des escortes armées.

Les recommandations du CPI sur l'utilisation d'escortes militaires ou armées par les convois humanitaires (IASC non-binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys) proposent des solutions permettant d'éviter le recours à des escortes armées, définissent les conditions minimales requises pour s'écarter de la règle générale et expliquent étape par étape comment organiser le recours à des escortes armées. Reportez-vous au chapitre IV pour des informations générales concernant les lignes directrices et au chapitre VI, section 5.2, concernant leur mise en œuvre en situation d'urgence complexe.

3.2 Suivi des activités militaires (projets à impact rapide, etc.)

L'action humanitaire a pour seul objectif de sauver des vies, tandis que les forces militaires conduisent habituellement des opérations civilo-militaires (qu'il s'agisse de coopérer avec les collectivités, d'affaires civiles, de coopération civilo-militaire, etc.) en fonction de leurs besoins et de ceux de la mission. Ceci peut servir l'ob-jectif de protection des forces militaires en renforçant leur acceptation, en per-mettant la collecte d'informations ou en suscitant l'appui de ces dernières. Ces opérations psychologiques peuvent inclure des actions « de nature humanitaire » mais ne doivent pas être confondues avec l'action humanitaire proprement dite.

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L'agent CMCoord doit être informé de ces activités et en assurer le suivi pour les raisons suivantes :

• Sensibiliser les intervenants à l'importance de la distinction entre les activités humanitaires et militaires.

• Les opérations civilo-militaires sont souvent soumises à certaines conditions et peuvent être interrompues lorsque la mission est mo-difiée ou que l'unité se déplace. Il convient de veiller à la continuité des opérations d'assistance en cas de retrait ou de redéploiement d'unités militaires.

• Éviter les redondances avec les activités humanitaires.• L'agent CMCoord peut prodiguer des conseils utiles concernant le souci

de « Ne pas faire de tort » et les éventuels impacts directs et indirects.La stratégie requise pour une distinction optimale entre intervenants civils et mi-litaires et pour la compréhension des principes et préoccupations humanitaires par les forces militaires dépend du contexte. Sa définition requiert un dialogue ouvert et constructif ainsi que des formations. La participation des forces mili-taires peut se révéler utile durant la rédaction de lignes directrices spécifiques à un contexte. Lorsque cela n'est pas possible ou inapproprié, l'agent CMCoord peut tenter d'influencer les commandants, les processus de planification et les procédures opérationnelles standardisées des forces militaires.

En tant qu'interlocuteur, l'agent CMCoord doit veiller à communi-quer les besoins, les préoccupations et les stratégies respectifs des intervenants civils et militaires. Une bonne communication dépend parfois simplement des personnalités de chacun. La manière dont les informations sont communiquées est très importante.


Denis Killian a été agent CMCoord en Afghanistan durant trois ans (2010-2013).

Dans ce pays, la communauté humanitaire était confron-tée à un environnement très complexe, avec une pré-sence militaire internationale très importante et d'im-portants besoins humanitaires résultant de nombreuses catastrophes naturelles récurrentes et des impacts d'un conflit. Je pense que dans ce contexte, l'efficacité de la fonction CMCoord était indiquée par la mesure dans laquelle les intervenants militaires et humanitaires inter-nationaux étaient capables de partager un même envi-ronnement opérationnel (c'est-à-dire de coexister) sans se faire de tort les uns aux autres. Il s'agissait là d'un défi considérable en Afghanistan.J'ai pu constater que les facteurs de réussite étaient notamment les suivants:

• Veiller à ce que les forces militaires internationales aient connaissance de l'am-pleur et de l'architecture de la communauté humanitaire au sein du pays, et de l'importance de leurs ressources afin d'appuyer les autorités afghanes dans la réponse aux besoins humanitaires.

• La sensibilisation des forces militaires internationales afin de garantir que celles-ci développent des procédures opérationnelles standardisées qui les engagent à respecter les principes des Directives d'Oslo et des « Directives et références civiles-militaires pour les situations d’urgence complexes », et qu'elles s'en réfèrent à l'OCHA et au coordonnateur humanitaire afin de décider si une intervention potentielle de leur part est appropriée.

• Travailler avec l'équipe humanitaire nationale afin d'élaborer des lignes direc-trices nationales pour la communauté humanitaire, couvrant par exemple les interactions appropriées entre le système des groupes sectoriels et les forces militaires internationales ainsi que les équipes de reconstruction provinciales.

Avec une entité telle que la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN, j'ai constaté qu'il était beaucoup moins nécessaire de se concentrer sur la sensibilisation aux principes humanitaires et qu'il fallait avant tout veiller à les assurer que les besoins identifiés pouvaient largement être pris en charge par les ressources des autorités afghanes avec l'appui de la communauté humanitaire internationale. Une fois cela chose faite, l'entité était moins tentée d'intervenir alors que cela n'était pas nécessaire.


4. Formation

Veuillez vous reporter au chapitre IV, section 8, concernant les op-portunités de formation mondiales.

Lors de la mise en place d'une cellule CMCoord et d'un groupe de travail pour la rédaction de lignes directrices nationales (couvrant notamment le re-cours aux escortes armées), il peut être utile d'organiser des modules ponc-tuels de formation ou des formations nationales afin de mieux faire connaître les principes et stratégies de la fonction CMCoord. La formation constitue un élément important dans la stratégie de diffusion de lignes directrices. Il est conseillé de développer une stratégie de formation nationale.Déterminez les besoins de formation des forces militaires en collaboration avec ces dernières. Les informations peuvent être organisées en synergie avec des formations et des instituts existants, par exemple, les formations CIMIC ou les formations d'initiation des opérations de maintien de la paix. La connaissance des principes humanitaires et de la fonction CMCoord varie en fonction des forces militaires et du pays qui les envoie.


Sophie Solomon et Boly Diene : formation CMCoord au Mali

Le Mali est un environnement complexe et difficile pour la coordination civi-lo-militaire, où sont présents de nombreux intervenants militaires : les forces armées françaises dont le mandat vise la lutte contre le terrorisme, une opéra-tion de maintien de la paix de l'ONU (MINUSMA) relevant du chapitre VII de la Charte des Nations unies, une mission de formation de l'Union européenne (EUTM) et les forces de sécurité et de défense maliennes.La formation est un élément clé de la fonction CMCoord au Mali. Une stratégie de formation nationale a été mise en place afin d'influencer favorablement les interactions civilo-militaires sur le terrain. La fonction CMCoord fait désormais partie de la formation d'initiation de la MINUSMA. Nous travaillons avec l'école de maintien de la paix de Bamako, nous proposons des formations sur mesure aux ONG et aux intervenants militaires et, étant donné que nous sommes arrivés les premiers sur le terrain, nous sommes parvenus à influencer le programme de formation de l'EUTM pour y inclure des éléments couvrant la fonction CMCoord, la protection de l'enfance, les violences sexistes et les droits de l'homme.Les principaux défis que nous rencontrons sont la rotation importante du person-nel militaire, qui exige des formations constantes, et la diversité de ce personnel. Certaines troupes bénéficient d'une solide formation avant leur déploiement et possèdent une solide culture de coopération civilo-militaire (CIMIC) tandis que d'autres ont une compréhension très limitée de l'assistance et des principes huma-nitaires, ce qui a pu compliquer les interactions avec les intervenants humanitaires. Il serait clairement bénéfique de veiller à ce que les troupes arrivent sur le terrain avec un minimum de connaissances en matière de coordination civilo-militaire. La formation avant le déploiement est par conséquent essentielle et l'accent devrait principalement être mis sur cette dernière. Afin de faciliter l'initiation des nou-veaux arrivants, l'OCHA a également développé un kit de formation disponible tant pour les intervenants humanitaires que militaires, qui reprend des documents essentiels à connaître en cas de déploiement sur le terrain.


5. Autres tâches potentielles de la fonction UN-CMCoord

Bien que les tâches et matières suivantes ne relèvent pas au premier chef de la fonc-tion CMCoord, il est très vraisemblable que les agents CMCoord y soient impliqués.

5.1 Accès humanitaire

Reportez-vous aux informations fournies concernant l'accès humanitaire au chapitre I, section 7, et concernant la sécurité au chapitre I, section 7, ainsi qu'au chapitre IV, section 2.5.

Le chapitre I examine les différents facteurs qui entravent ou facilitent l'accès hu-manitaire. Parmi ces entraves figurent les dégâts causés aux infrastructures, les in-suffisances des moyens de transport, la situation sécuritaire, la bureaucratie et une acceptation insuffisante de la population. Les intervenants militaires peuvent être la cause de certaines de ces entraves mais peuvent aussi contribuer à les surmonter.Les bureaux de l'OCHA et les intervenants humanitaires désignent le plus sou-vent des agents en charge de l'accès humanitaire ou des unités de négocia-tion, par exemple, avec les autorités civiles ou des groupes armés. Les négocia-tions avec les intervenants militaires constituent une part importante du travail d'accès dans lequel un agent CMCoord est susceptible d'être impliqué.Bureaucratie : efforcez-vous de garantir la rationalisation des procédures d'entrée du personnel humanitaire, des équipements et des biens dans le pays et des procédures de déploiement sur le terrain. Le gouvernement hôte a pour obligation de faciliter l'assistance humanitaire et d'assurer la sécu-rité des intervenants humanitaires. Le passage de l'aide humanitaire peut donc être ralenti par des mesures de sécurité, par exemple, des postes de contrôle (notamment dans les aéroports). Des accords pour le passage ra-pide de l'aide humanitaire peuvent être conclus en coordination avec les autorités civiles, les services de sécurité et les forces militaires. Hostilités en cours : en consultation avec l'équipe humanitaire nationale, évaluez la faisabilité d'une coordination pacifique, de trêves humanitaires (cessation temporaire des hostilités afin de permettre l'acheminement de l'aide) et de la sécurisation de certaines zones. Lorsque cela est justifié, as-surez-vous de la disponibilité de ressources civilo-militaires musclées au sein de l'équipe humanitaire nationale afin d'appuyer la mise en œuvre des stra-tégies d'accès et la coordination avec les parties pertinentes. Attaques contre le personnel, les installations et / ou les ressources hu-manitaires : en consultation avec l'équipe humanitaire nationale, évaluez les facteurs qui motivent de telles attaques. Consultez le DSS et les intervenants humanitaires afin d'identifier d'éventuelles solutions permettant de limiter les risques, notamment des initiatives visant à renforcer l'acceptation de l'ac-tion humanitaire et la conduite de négociations avec les parties concernées.L'évaluation complète des besoins et des risques, une communication étroite avec les collectivités et des programmes humanitaires efficaces qui améliorent réellement la vie des populations sans causer d'impact négatif demeurent les principales stratégies pour l'amélioration de l'acceptation et la sécurisation de l'accès humanitaire.

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5.2 Sécurité et escortes armées

Les agents CMCoord ne sont pas des agents de sécurité. Ils ne disposent d'au-cune autorité ni responsabilité en matière de sécurité. Toutefois, les agents CM-Coord peuvent faciliter le partage des informations à cet égard car ils ont accès à de telles informations auprès des intervenants militaires et des réseaux mis en place. La fonction CMCoord et la gestion de la sécurité vont également de pair lorsqu'il est décidé de recourir à des escortes armées.Lorsque les mesures de sécurité décrites aux chapitres I et II ne suffisent pas à assurer une sécurité suffisante pour les travailleurs humanitaires, l'une des principales attentes de ces derniers vis-à-vis des forces militaires de maintien de la paix sera la garantie d'un environnement suffisamment sûr pour la conduite des opérations humanitaires.Les mesures de dissuasion et le recours à une protection armée constituent toutefois le dernier recours avant d'avoir à suspendre l'aide humanitaire. De manière générale, les convois humanitaires n'ont pas recours à des es-cortes armées. Lorsque le coordonnateur humanitaire et l'équipe humani-taire nationale ont décidé de s'écarter de cette règle générale, l'agent CM-Coord joue un rôle crucial afin de mettre en place des lignes directrices, des protocoles et des mécanismes pour le recours à des escortes armées.

Conditions minimales pour s'écarter du principe de non recours à des escortes armées

❏La décision doit être prise sur la base d'une évaluation approfondie des risques, en envisageant les conséquences du recours à des escortes armées.

❏Il existe un besoin humanitaire critique et il n'existe pas d'autre solution afin de permettre l'aide humanitaire.

❏ Les autorités responsables ne sont pas en position de garantir la sécurité.

❏Sûreté et sécurité : des mesures de dissuasion sont jugées capables de renforcer la sécurité du personnel humanitaire, et sont considérées comme la seule solution.

❏Cela signifie que toutes les autres solutions ont été envisagées et qu'au-cune d'elles ne fonctionne.

❏L'escorte armée ne compromettra pas l'environnement opérationnel hu-manitaire de manière irréversible à plus long terme.

❏Toutes les décisions doivent être prises au cas par cas. Des lignes directrices nationales qui autorisent le recours à des escortes armées ne constituent pas une carte blanche pour le recours généralisé à des escortes armées.

❏Les lignes directrices doivent inclure une stratégie de passage de relais afin de mettre en place d'autres solutions que le recours à des escortes armées.


Lorsque le recours à des escortes armées est considéré comme ayant un im-pact négatif sur la perception de l'impartialité des intervenants humanitaires, le comportement de chaque intervenant humanitaire affectera la perception de l'ensemble de la communauté humanitaire. La capacité des intervenants militaires à fournir une assistance armée est limitée. La demande d'escortes armées doit idéalement passer par l'agent CMCoord, afin de définir les prio-rités et valider la demande selon les lignes directrices établies par le coor-donnateur humanitaire et l'équipe humanitaire nationale.Le recours à des escortes armées peut encore plus affaiblir la perception des intervenants humanitaires et menacer l'indépendance opérationnelle de ces derniers. Par conséquent, lorsque toutes les autres solutions ont échoué, la communauté humanitaire doit travailler à l'élaboration de solutions permet-tant d'éviter le recours à une escorte armée.Lorsque les approches favorisant l'acceptation n'ont pas permis de proté-ger les intervenants humanitaires, ces derniers doivent mettre tout en œuvre afin de regagner cette acceptation. Ceci exige la connaissance de l'environ-nement local et l'adaptation à ce dernier ;

• la communication avec les collectivités, leur consultation et leur implication ;

• le suivi étroit des perceptions négatives et menaces potentielles ;• des stratégies visant à « Ne pas causer de tort » ; et• la conception des programmes humanitaires de manière à éviter

que ceux-ci ne créent des tensions locales.Une méthode qui a fait ses preuves est la cogestion et la codéfinition des programmes avec tous les intervenants concernés.

Alternatives aux escortes armées

❏

Discrétion : retrait des logos des intervenants humanitaires des véhicules, port de vêtements sans logo par le personnel, utilisation de véhicules locaux et de bureaux « anonymes » et absence de réunion ou de regroupement dans des structures ou bâtiments identifiables comme appartenant à une organisation humanitaire.

❏ Conception des programmes à distance

❏ Négociation de l'accès

❏ Sensibilisation des groupes armés au droit international humanitaire

❏

Demande de sécurisation d'une zone, par exemple, retrait des forces ar-mées de certains axes routiers et mise en place de patrouilles, maintien d'une présence dans la zone mais sans être visible ni accompagner le convoi, ou encore pont aérien.

❏ Coordination pacifique des activités militaires et humanitaires

❏ Jours de trêve

❏ Trêves ou couloirs humanitaires. Cette option n'est pas privilégiée.


Les recommandations du CPI sur l'utilisation d'escortes armées par les convois humanitaires (IASC non-binding Guidelines on the Use of Armed Escorts) détaillent comment organiser et mettre en œuvre le recours à des escortes armées (et qui peut les fournir), comment négocier les procédures, comment maintenir une identité humanitaire et comment ne pas compromettre l'indépendance opérationnelle.

5.3 Protection des civils

Le groupe sectoriel pour la protection mettra en place un système permet-tant de signaler les menaces pour les civils et d'établir des rapports de vérifi-cation, de définition des priorités et de validation. L'agent CMCoord appuie le groupe sectoriel dans la liaison avec les intervenants militaires impliqués dans la protection et communique ses conclusions au groupe sectoriel.Dans le même temps, l'agent CMCoord doit assurer la coordination et les échanges d'informations avec les forces militaires concernant les menaces pour l'action humanitaire, la coordination pacifique et l'utilisation des res-sources militaires. Il importe de rapprocher les deux flux d'informations et de définir les priorités en vue des demandes ultérieures d'assistance militaire.

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Sergio Da Silva, République centrafricaine (2013-2014)

Je m'appelle Sergio Da Silva et je travaille à la Section civilo-militaire de l'OCHA à Genève. En novembre 2013, j'ai été déployée en République Centrafricaine afin de développer une stratégie et mettre en place des mécanismes de coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire. J'ai été déployé trois semaines avant que la situation ne se détériore à la suite de l'attaque de Bangui en décembre 2013, qui a donné lieu au déploiement de troupes françaises supplé-mentaires. À ce moment, j'avais déjà eu la possibilité d'établir des contacts et des relations avec des inter-venants militaires et humanitaires, ce qui s'est révélé très utile lorsque la situation s'est dégradée.Une préoccupation majeure en République centrafri-caine était la sécurité des civils, qui étaient pris pour cibles directes par les groupes armés à travers le pays. Les forces militaires étrangères étaient les seules capables d'assurer la sécurité et la protection armée des collectivités et des personnes dépla-cées exposées à des risques. Dans le cadre des relations de travail que j'avais déjà mises en place, la coordination civilo-militaire est devenue essentielle afin d'échan-ger des informations concernant les problèmes de sécurité et les menaces, tant pour les civils que pour l'action humanitaire, et soumettre des demandes de protection.J'ai travaillé étroitement avec le coordonnateur du groupe sectoriel pour la pro-tection et avec les forces militaires afin de vérifier et valider les alertes envoyées par les intervenants humanitaires et définir les priorités, de manière à permettre une utilisation optimale des ressources militaires limitées qui étaient disponibles. J'ai également joué un rôle dans la coordination de l'intervention entre les forces militaires et les ONG. Il m'a semblé très important d'assurer un retour d'informa-tion auprès des organisations humanitaires ayant initié les alertes, pour le cas où celles-ci ne seraient pas impliquées dans l'intervention.Un agent CMCoord ne remplit pas un rôle de protection en tant que tel mais peut, en fonction de la situation, jouer un rôle crucial dans les échanges d'informations et la coordination entre les intervenants militaires et humanitaires en charge de la protection afin de sauver des vies. Le groupe sectoriel pour la protection avait pour mission de vérifier et valider les menaces signalées contre les civils et de définir les priorités, tandis que la fonction CMCoord veillait au partage efficace des informa-tions et à la coordination adéquate avec les forces militaires.


Acronymes

UA Union africaine

CCS Conseil des chefs de secrétariat des Nations unies pour la coordination

CERF Fonds central d'intervention d'urgence

CMCO Civil-Military Coordination (UE, coordination civilo-militaire)

CMCOORD Coordination civilo-militaire de l'aide humanitaire (ONU)

CMCS Section civilo-militaire de l'OCHA

CMI Civil-Military Interaction (OTAN, interactions civilo-militaires)

CMO Civil-Military Operations (opérations civilo-militaires)

CONOPS Concept of Operations (concept des opérations)

EICC Équipe d'intervention en cas de catastrophe

DAM Département de l'appui aux missions des Nations unies

DAP Département des affaires politiques des Nations unies

DOMP Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies

DSS Département de la sûreté et de la sécurité des Nations unies

E/OR Enlisted/Other Ranks (OTAN, personnel subalterne / autres grades)

ECOSOC Conseil économique et social des Nations unies

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

UE Union européenne

EUTM European Union Training Mission

FAO Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

GDACS Global Disaster Alert and Coordination System (système mondial d’alerte en cas de catastrophe)

GENCAP IASC Gender Standby Capacity Project (réserve de renforts d'urgence)

HUMOCC Humanitarian-Military Operations Coordination Centre (centre de coordination des opérations humanitaires et militaires)

IARRM Inter-Agency Rapid Response Mechanism (CPI) (Mécanisme d'intervention rapide)

CPI Comité permanent interorganisations

150

CICR Comité international de la Croix-Rouge

FISCR Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

INSARAG International Search and Rescue Advisory Group (OCHA) (Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage)

OIM Organisation internationale pour les migrations

UNISDR Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe

JOC Joint Operations Centre (missions de l'ONU) (centre opérationnel conjoint)

JOTC Joint Operations and Tasking Centre (missions de l'ONU)

L3 Urgence généralisée de niveau trois (L3) (CPI)

OMD Objectifs du Millénaire pour le développement

MINUSMA United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali)

MINURSO United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référen-dum au Sahara occidental )

MIRA Multi-Sector Inter-Agency Rapid Assessment

MONUSCO United Nations Organization Stabilization Mission in the De-mocratic Republic of the Congo (Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo)

OTAN Organisation du traité de l'Atlantique nord

ONG Organisation non gouvernementale

O/OF Officer Ranks (OTAN) (grades d'officiers)

OCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Na-tions unies

HCDH Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations unies

SECOP Sécurité opérationnelle

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

PROCAP IASC Protection Standby Capacity Project (réserve de renforts d'urgence)

SCHR Comité directeur pour l'action humanitaire

SITREP Situation Report (rapport sur la situation)

Acronymes


SOFA Status of Forces Agreement (accord sur le statut des forces)

ONU Organisation des Nations unies

UN CIMIC United Nations Civil-Military Coordination (opérations en temps de paix) (coordination civilo-militaire de l'ONU)

UNAMA United Nations Assistance Mission in Afghanistan (mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan )

UNAMI United Nations Assistance Mission for Iraq (mission d’assistan-ce des Nations Unies pour l’Iraq)

MINUAD Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour

UNDAC United Nations Disaster Assessment and Coordination (équipe des Nations unies chargée de l'évaluation et la coordination en cas de catastrophe)

FNUOD Force des Nations unies chargée d'observer le désengage-ment

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

UNFICYP Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre

UNHAS Services aériens d'aide humanitaire des Nations unies

UNHCR Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

UNICEF Fonds des Nations unies pour l'enfance

MINUSS Mission des Nations unies au Soudan du Sud

UNMOGIP Groupe d'observateurs militaires des Nations unies dans l'Inde et le Pakistan

UNSCO Bureau du Coordonnateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient

MANUSOM Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie

PAM Programme alimentaire mondial

OMS Organisation mondiale de la santé

152 Acronymes

Contact :

Organisation des Nations uniesBureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)Section civilo-militaire (CMCS)Palais des Nations1211 Genève 10, SuisseTél. : +41 22 917 1234Fax : +41 22 917 0363Courriel : [email protected]/uncmcoord/http://tinyurl.com/HMDialogue

Layout and printing at United Nations, Geneva – 1522641 (F) – October 2015 – 100 – OCHA/ESB/CMCS/2015/2