MANUEL D’EXECUTION DU PROJET VERSION FINALE · ... Niger, Sénégal et Tchad) au cours ... avec un mode d’exploitation extensif basé sur la ... Il est construit sur les résultats

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL REPUBLIQUE DU MALI

Secrétariat Général Un Peuple - Un But - Une Foi

PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL PRAPS-MALI

MANUEL D’EXECUTION DU PROJET

VERSION FINALE

Octobre 2015 Mouslim A. MAIGA

Consultant

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PRAPS – Mali Manuel d’exécution Version 23 octobre 2016

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ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

ABN ABV

Autorité du bassin du Niger Autorité du bassin de la Volta

ACF AFD AGRN

Action contre la faim Agence Française de Développement Association de gestion des ressources naturelles

ALG Autorité du Liptako Gourma

AMM AOI AON

Autorisation de Mise sur le Marché Appel d'Offres International Appel d'Offres National

AOPP Association des Organisations Professionnelles Paysannes

APCAM APESS APEJ

Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali Association pour la promotion de l'élevage au sahel et en savanne Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes

ASACO associations communautaires

ATE Agent Technique d’Elevage

AVSF BMS

Agronomes, Vétérinaires sans frontières Banque Malienne de Solidarité

BSI Budget d’Investissement Spécial

CAT/GRN Cellule d’aménagement du Territoire et de gestion des ressources naturelles

CCOCSAD Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement

CDMT Cadre de Développement à Moyen Termes

CEDEAO CFPE CGES

Communauté des États d’Afrique de l’Ouest Centre de formation pratique en élevage Cadre de gestion environnementale et sociale

CILSS Comité Inter-états de lutte contre la sècheresse au Sahel

CLOCSAD Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Dé-veloppement

CNASA Centre National d’Appui à la Santé Animale

CNOP C O N A-CILSS

Confédération Nationale des Organisations de Producteurs Correspondant national du CILSS

CPRP Cadre de politique de réinstallation des populations

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CNRA CTNP COP CPS

Comité National de la Recherche Agronomique Comite Technique National de Préparation Comité d'Orientation et de Pilotage Cellule de Planification Statistique

CRC Comité régional de Coordination

CPS/MDR Cellule de Planification et de Statistique du MDR

CRSA CSA

Centre Régional de Santé Animale Commissariat à la Sécurité Alimentaire

CSCRP Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la

CTO Comité Technique Opérationnel

DAO Dossier d'Appel d'Offres

DD/RS Développement Durable/Responsabilité Sociétale

DFM Direction des Finances et du Matériel

DNF DNGR DNH

Direction Nationale des Frontières Direction Nationale du Génie Rural Direction Nationale de l'Hydraulique

DNPIA DNPD

Direction Nationale des Productions et Industries Animales Direction Nationale de la Planification et du Développement

DNSV DRPIA

Direction Nationale des Services Vétérinaires Direction Régionale des Productions et Industries Animales

EISMV Ecole Inter Etat des Sciences et Médecine Vétérinaires

DRSV EIES

Direction Régionale des Services Vétérinaires Etude d’Impact Environnemental et Social

EPIVET Réseau National de Surveillance Epidémiologique Vétérinaire du Mali

FA FAFPA FEBEVIM

FRR

Fièvre Aphteuse Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage Fédération des groupements inter-professionnels de la filière Bétail-Viande au Mali Fonds de réponse rapide

GF Gestion financière

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

GRN Gestion des ressources naturelles

IER Institut d’Economie Rurale

INSAH Institut du Sahel

IRD IAV

Institut de recherche pour le développement Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II

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LCV Laboratoire Central Vétérinaire

LEGS Normes et Directives pour l’Aide d’Urgence à l’Elevage

LNS Laboratoire National de la Santé

LOA LVG

Loi d’Orientation Agricole Laboratoire Vétérinaire de Gao

MDR Ministère du Développement Rural

MEF MEP MEADD

ODEM

Ministère de l’Economie et des Finances Manuel d'Exécution du Projet Ministère de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement Durable Opération pour le développement de l’élevage dans la région de Mopti

OIE Organisation Mondiale de la Santé Animale

OMA Observatoire des Marchés Agricoles

OMBEVI OVM

Office Malien du Bétail et de la Viande Ordre des Vétérinaires du Mali

ONG Organisation Non Gouvernementale

PACE PAD

Programme Panafricain de Contrôle des Epizooties Project Appraisal Document

PA D E PA - KS

Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la Zone de Kayes Sud

PADESO Projet d’appui au développement de l’Elevage dans le Sahel Occidental

PADIN Programme d’Aménagement du Delta Intérieur du Niger

PADR Projet d’Appui au Développement Economique des Régions de Ségou et Tombouctou

PAR Plan d’Action de Réinstallation des Populations affectées

PASAM Projet d’appui au Secteur Agricole du Mali

PDAM Projet de Développement de l’Aviculture au Mali

PDO Objectifs de Développement du Projet

PDREGDE

PDSEC PGES

Projet de Développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes Programme de Développement Social, Economique et Culturel Plan de gestion environnementale et sociale

PGRN Programme de Gestion des ressources Naturelles

PGRN-CC Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques

PIB Produit Intérieur Brut

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PNISA Programme National d’Investissement du Secteur Agricole

PNSA Programme National de Sécurité Alimentaire

PPCB Péri Pneumonie Contagieuse Bovine

PPR Peste des Petits Ruminants

P R O D E L - K

Projet de Développement de l’Elevage dans les régions de Koulikoro, Kou-mantou et Kita

PRODESO Projet pour le développement de l’élevage au Sahel occidental

P R O D E-ZEM PS PTA PTBA RAF

Projet de développement du Zébu Maure Prestataire de service Plan de Travail Annuel Programme Technique et de Budget annuel d’Activités Responsable administratif et financier

RBM RSE RSF

Réseau sous régional Billital Maroobé Responsable du suivi-évaluation Responsable du suivi financier

SAP SAT

Système d’Alerte Précoce Schéma d’aménagement du territoire

SCAP-RU Système Communautaire d’Alerte Précoce- Réponse aux Urgences

SDDR Schéma Directeur du Secteur de Développement Rural

SNV SQC

Netherlands Development Organisation Sélection fondée sur la Qualité et le Coût

SVPP Service Vétérinaire Privé et de Proximité

TSE Technicien Supérieur d’Elevage

UA Union Africaine

UBT UCP URC

Unité bétail tropical Unité nationale de coordination du projet Unité régionale de coordination

UE Union Européenne

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

USAID Agence Américaine pour le Développement International

VSF- Mali Vétérinaire Sans Frontières Mali

VTMS Vétérinaire Titulaire du Mandat Sanitaire

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Table des matières

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Liste des tableaux Generating Table of Contents for Word Import ...

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Liste des figures et cartes Generating Table of Contents for Word Import ...

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme du Ministère du Développement Rural (MDR)

Annexe 2 : Campagne d'information sur le PRAPS-ML

Annexe 3 : Processus d'identification et de selection des zones de concentration des activites d'amelioration de la gestion des ressources naturelles

Annexe 4: Clauses environnementales et sociales (CGE régional du PRAPS)

Annexe 5 : Mesures d'atténuation des impacts négatifs

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INTRODUCTION Contexte global

Le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) est une initiative des six pays sahéliens (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) signataires de la Déclaration de Nouakchott adoptée par les Chefs d'Etat à l'issue du Forum de Haut Niveau sur le pastoralisme tenu le 29 Octobre 2013 à Nouakchott, Mauritanie. Les Chefs d'Etat se sont engagés à :

• Progresser vers un cadre d’action programmatique à moyen terme en faveur du pastoralisme, englobant des appuis institutionnels, des réformes de politiques publiques et des investissements stratégiques, piloté par le CILSS pour les six pays, sous le leadership politique de l’UEMOA / CE-DEAO (plus la Mauritanie et le Tchad).

• Bâtir une alliance solide autour du pastoralisme, en fédérant les compétences et les ressources de chacun (partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux, Etats, secteur privé, société civile pastorale).

• Valoriser les cadres de concertation existants et constituer une plate-forme multi-acteurs permettant d’agir durablement pour le pastoralisme.

• Accélérer la formulation, le financement et la mise en œuvre de pro-grammes nationaux, multi-pays et transfrontaliers, afin de répondre à l’objectif de progresser rapidement vers la sécurisation des activités pasto-rales, d’accroitre le poids économique de l’élevage et d’augmenter durable-ment les revenus des communautés pastorales et agro-pastorales sahélo-saha-riennes.

Les parties prenantes à la Déclaration de Nouakchott se sont particulièrement fixées pour objectif de « sécuriser le mode de vie et les moyens de production des populations pastorales et d’accroître le produit brut des activités d’élevage d’au moins 30% dans les six pays sahé-liens (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) au cours des cinq pro-chaines années, en vue d’augmenter significativement les revenus des pasteurs dans un hori-zon de 5 à 10 ans ».

Dans cette perspective, le projet a pu bénéficier du financement de la Banque mondiale. avec pour but d'appuyer le développement du pastoralisme et d'améliorer la résilience des populations pastorales des six pays. L'objectif de développement du projet est de : « amélio-rer l’accès à des moyens et services de production essentiels et aux marchés pour les pasteurs et agropasteurs dans des zones transfrontalières et le long des axes de trans-humance des six pays Sahéliens et améliorer la capacité des Gouvernements de ces pays à répondre à temps et de manière efficace en cas de crise pastorale ou d’urgence ». Contexte politiques et stratégies nationales. Au Mali, il existe une réelle volonté politique de développer l’élevage pastoral qui s’appuie particulièrement sur différentes politiques transversales et leurs déclinaisons stratégiques, notamment à travers :

(i) le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) ; (ii) la Loi d’Orientation Agricole (LOA) ; (iii) la Politique de Développement Agricole (PDA); (iv) la loi portant Charte Pastorale en République du Mali ; (v) la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire;

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(vi) le Schéma Directeur du Secteur de Développement Rural (SDDR); (vii) la Politique nationale de décentralisation pour une meilleure promotion du développe-

ment régional et local; (viii) le Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA); (ix) la Stratégie Nationale de l’Hydraulique Pastorale ; (x) le Programme National de Développement de l’Elevage ; (xi) le Programme National d’Investissement du Secteur Agricole (PNISA).

Plus spécifiquement, la Loi d’Orientation Agricole (LOA) prévoit que (i) l'Etat, les Col-lectivités territoriales et la profession Agricole, assurent la promotion de l'élevage pastoral par l'aménagement des parcours naturels, la lutte contre les maladies, la réalisation de points d'eau, de périmètres pastoraux et d'infrastructures d'élevage et (ii) que la transhumance soit prise en compte dans les schémas d'aménagement du territoire conformément aux disposi-tions de la loi portant charte pastorale. Dans ce cadre, pour atteindre l'objectif de développement du PRAPS, ci-dessus mentionné, et en conformité avec la mission de la LOA et de la PDA-Mali, le PRAPS au Mali (PRAPS-ML) poursuivra les objectifs spécifiques déclinés à travers les cinq composantes du projet, ci-après :

• Composante I: Améliorer la Santé animale; • Composante II: Améliorer la Gestion des ressources naturelles; • Composante III: Faciliter l’accès aux marchés; • Composante IV: Améliorer la Gestion des Crises pastorales; • Composante V: Gestion du Projet et Appui Institutionnel.

La coordination opérationnelle de la préparation du PRAPS a été confiée au CILSS qui en étroite relation avec les pays bénéficiaires a identifié un programme d'investissements com-portant notamment des interventions d'aménagements fonciers et d'infrastructures pastorales. Des programmes nationaux multi-pays et transfrontaliers ont ainsi été formulés et approuvés par la Banque mondiale.

Le projet est prévu sur une période de 6 ans et concernera des zones à vocation essentiel-lement pastorale et agropastorale, avec un mode d’exploitation extensif basé sur la pratique de la transhumance et/ou le nomadisme (Sahel Occidental, Delta Central Nigérien et Mali Nord Est). Il est construit sur les résultats et les leçons des interventions réalisés au titre des différents projets et programmes de développement du secteur pastoral avec lesquels des complémentarités et synergies devront être recherchées tout au long de la mie en œuvre du PRAPS-ML. Il s'agit, notamment, du:

• Projet de Développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes (PDREGDE) ;

• Projet d’Appui au Développement de l’Elevage dans le Sahel Occidental (PADESO) ;

• Projet de Développement du Zébu Maure (PRODEZEM) ; • Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques

(PGRN- CC) ; • Projet d’Appui au Développement Economique des Régions (PADER) de Sé-

gou et Tombouctou;

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• Programme d’Elevage pour la Croissance Economique au Mali (PECEM) L4G;

• Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la Zone de Kayes Sud (PADEPA-KS) ;

• Projet de Gestion du bétail ruminant endémique (PROGEBE) ; • Projet de Développement de l’élevage dans le Liptako Gourma (PDELG); • Projet d’Appui à la Sélection et Multiplication du Zébu Azawak au Mali

(PASMZAM) ; • Projet d’appui au Secteur Agricole du Mali (PASAM).

Le financement du PRAPS-ML repose sur un crédit IDA de 32 700 000 DTS (45 000 000 de dollars US) pour une durée de six ans. Le Gouvernement du Mali contribuera à l’exécution du Projet par un financement parallèle d’un montant annuel de 1 125 000 000 F CFA.

Pour assurer une bonne gestion du projet, il est prévu l'élaboration d'un manuel d'exécution pour aider à clarifier l’organisation globale du projet. Le présent document constitue le Ma-nuel d'exécution du PRAPS-ML (MEP-ML). Il se propose de décrire les mécanismes de mise en œuvre des composantes du projet, de manière à dégager une compréhension com-mune des processus d’exécution des activités. Il donne des précisions sur : (i) l’organisation du projet dans son ensemble et le schéma institutionnel, (ii) les instances de décision, (iii) les structures d’exécution, (iv) les mécanismes de mise en œuvre des composantes et (v) les rôles et responsabilités des différents acteurs.

Le MEP-ML comprend ainsi les dispositifs permettant : • l’administration des ressources (humaines, financières et matérielles) al-

louées; • la gestion technique et le S&E et • l’exécution des activités prévues. Il vise plus spécifiquement à accélérer la

mise en œuvre administrative et technique du projet en favorisant les procé-dures de passation des divers marchés.

Le manuel comporte deux tomes. • Le tome 1 porte sur la description du Projet et de ses acteurs, le processus de

mise en ouvre des composantes du projet, le processus de planification, bud-gétisation et mise en œuvre des plans de travail annuels, ainsi que sur le pro-cessus de suivi et évaluation du projet.

• Le tome 2 a trait aux procédures générales de gestion financière et comptable du Projet et de passation des marchés.

Ce manuel est complété par le Manuel de procédures administratives, financières et comp-tables de l’Unité de Coordination du Projet. L’élaboration du MEP-ML a fait l’objet de deux ateliers nationaux ayant regroupe les membres du Comite Technique National Préparatoire du Projet (CTNP) élargi aux représentants des Organisations pastorales et autres acteurs de la société civile active dans le secteur du pastoralisme au Mali: (i) un atelier de préparation

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du MEP-ML et un atelier de validation. Les dispositions du MEP-ML reflètent donc en grande partie les contributions des différents représentants des structures et partenaires qui seront impliqués dans la mise en œuvre du PRAPS-ML

L’Unité de Coordination du Projet s’assurera que les directives du MEP-ML sont respectées. Elle en fera la diffusion auprès de tous les acteurs impliqués dans l'exécution du PRAPS-ML (niveaux central et régional).

Le MEP-ML sera revu à mi-parcours et amendé en fonction du bilan des activités, sur la base des recommandations issues du S&E. Cette révision aura lieu lors de la revue à mi-par-cours par l’IDA ou à tout autre moment jugé souhaitable par les parties.

Le MEP-ML peut aussi faire l’objet de mises à jour au besoin. La responsabilité des révi-sions et mises à jour du MEP-ML incombe à l'UCP sur instructions du Comité de Pilotage et d'Orientation du Projet (COP). Les versions révisées suivront les mêmes procédures d’ap-probation et de mise en vigueur que la version initiale.

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TOME 1 DESCRIPTION DU PROJET

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1. CADRE INSTITUTIONNEL DU PRAPS -MALI

1.1.Institution de tutelle et structures techniques impliquées dans la mise en œuvre du projet

Le PRAPS-ML est placé sous l'autorité du Ministre du Développement Rural. Son arran-gement institutionnel repose sur l'exploitation des compétences des différentes structures techniques centrales pérennes et donne aux institutions régionales et locales créées dans le cadre de la décentralisation l'opportunité de jouer pleinement leurs rôles dans la mise en œuvre des activités du projet.

Le Ministère du Développement Rural (MDR), en sa qualité d'institution de tutelle, a pour rôle de:

• assurer la reconnaissance administrative du Projet ; • coordonner et faciliter la mise en œuvre du Projet, y compris la validation des

programmes de travail et budgets annuels; • entériner les actes officiels concernant le Projet ; • veiller au respect de la mise en œuvre des termes de l’accord de crédit et de la

convention de maîtrise d’œuvre déléguée ; • assurer la coordination entre les ministères qui interviennent ou qui sont im-

pliqués dans la mise en œuvre du Projet, et faciliter le travail des partenaires qui y interviennent ;

• s’assurer de la mobilisation des fonds de la contrepartie du Mali ; • assurer le suivi du Projet à travers le CTO qu’il a créé à cette fin, et s’assurer

de son bon fonctionnement.

Pour la mise en œuvre de cette mission, le MDR dispose d'un Secrétariat Général auquel est rattachée l'Unité de Coordination du Projet (UCP) et des Directions nationales selon l'orga-nigramme (Figure 1 en Annexe).

Le Secrétariat Général du MDR est chargé de: • la convocation du comité de pilotage et la supervision des activités de l’UCP • la coordination entre les Ministères impliqués dans la mise en œuvre du projet

et la facilitation du travail des partenaires ; • le suivi de la mise en œuvre des termes de l’accord de crédit et des conven-

tions techniques signées avec les partenaires ; • le suivi du fonctionnement du COP et de l’exécution du projet ; • le suivi de l’application des conclusions et recommandations issues des mis-

sions de supervision et d’évaluation de la Banque mondiale.

Les Services et Agences spécialisées du MDR impliqués dans le projet sont: • la Direction Nationale des Productions et Industries Animales (DNPIA) • la Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV)

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• le Laboratoire Central Vétérinaire (LCV) • le Centre National d'Appui à la Santé Animale (CNASA) • la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR) • la Cellule de Planification et de Statistique (CPS).

1.2.Autres institutions et services de l'administration centrale impliqués dans la gestion du projet

D'autres services de l'administration centrale (Départements ministériels) et partenaires spé-cialisés sont aussi impliqués dans la mise en œuvre du projet. Ce sont, entre autres:

• le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) et sa structure opération-nelle, le Système d'Alerte Précoce (SAP).en charge des activités de veille, de prévention et d’harmonisation pour la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

• le Ministère de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement Durable (MEADD) et ses structures techniques opérationnelles, à savoir:

• la Direction Nationale des Eaux et Forets (DNEF) • la Direction Nationale de l'Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des

Nuisances (DNACPN). • l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD). • le Ministère de l'Eau et de l'Energie (MEE) et son bras technique en charge

des questions d'hydraulique y compris l'hydraulique pastorale: la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH).

• le Ministère de l'Economie et des Finances avec la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP).

• le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation à travers la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT).

• le Ministère de la Formation Professionnelle avec ses structures opération-nelles que sont le Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et à l'Appren-tissage (FAFPA) et l'Agence pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (APEJ).

1.3.Organisations socio-professionnelles

Sont aussi concernés: et d'autres organisations socioprofessionnelles Réseaux d’organisa-tions d’éleveurs comme CNOP, AOPP, RBM et APESS. Dans le domaine pastoral, seront aussi concernés dans la mise en œuvre du projet, des partenaires regroupant des organisation socioprofessionnelles à l'échelle nationale comme l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCAM), le Conseil National des Organisations Paysannes (CNOP), l'Asso-ciation des Organisations Professionnelles Paysannes (AOPP) et des Organisations à carac-tère régional, à savoir, le Réseau Billital Maroobè (RBM) et l'Association pour la Promotion de l'Élevage au Sahel et en Savane (APESS).

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Sur le plan organisationnel les structures techniques centrales du MDR et des autres institu-tions impliquées dans la mise en œuvre du PRAPS-ML disposent de services déconcentrés au niveau régional, de cercle, et souvent de commune pour appuyer les collectivités territo-riales et les éleveurs. Ces services sont appelés à assurer le relais des interventions tech-niques sur le terrain que devront effectuer les structures centrales dans le cadre des conven-tions de partenariat entre elles et l'unité de coordination et de gestion du PRAPS-ML pour la mise en œuvre des activités du projet.

1.4.Organes d'orientation et de pilotage

1.4.1. Comité d'Orientation et de Pilotage du Projet (COP)

Mandat du COP

Un Comité d'Orientation et de Pilotage (COP) composé des représentants des principaux acteurs institutionnels concernés par le développement du pastoralisme, est chargé d’orien-ter et de superviser la mise en œuvre du projet. Il est mis en place par Arrêté du Ministre du Développement Rural. Il a pour mandat:

• la définition annuelle des orientations stratégiques et budgétaires du PRAPS-ML;

• l'examen et l'approbation des Plans de Travail et les Budgets Annuels (PTBA) proposés par la Coordination du Projet;

• l'examen des rapports de l'état d’avancement de la mise en œuvre des activi-tés du projet et du bilan de la période écoulée ;

• l'évaluation du degré d’avancement du Projet. • le suivi des recommandations des supervisions et du Comité technique régio-

nal • la prise en compte des besoins d'harmonisation régionale

Le COP assure la garantie de la cohérence entre les activités du Projet et les activités simi-laires financées par le Gouvernement et d'autres partenaires dans les zones d'intervention du Projet. Il identifie les ajustements nécessaires au Projet sur la base des rapports de suivi et d'évaluation. Il participe à l'échelle ministérielle ou représentant du ministre aux réunions du Comité Régional de Pilotage des Projets et Programmes du CILSS (CRP) qui est l'organe d'échange et d'orientation du PRAPS. Le CRP se réunit au moins une fois par an. . Le secrétariat de COP est assuré par l’UCP.

Composition du COP

Le COP est présidé par le Ministre du Développement Rural. Sont représentés au sein du COP : les départements ministériels en charge de l'élevage (MDR), de l'économie et des fi-nances, de l’hydraulique, de l’environnement, du commerce, de l’Administration territoriale et de la décentralisation, , , de la planification et l’aménagement du territoire, de la femme, de l'enfant et de la famille, de la formation professionnelle, le Commissariat à la Sécurité Alimentaire, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

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L’APCAM, la CPS/SDR, la DFM/MDR, la BMS (Banque Nationale de Dépôt des Fonds de Projet), , un bureau d’assistant conseil recruté pour la composante II (Travaux d'hydraulique pastorale)., les organisations socioprofessionnelles de l’élevage pastoral (exemple: RBM, APESS, etc.), les Conseils Régionaux des régions concernées par le Projet, le SP/CONA-CILSS, la Banque mondiale, la FAO, l’INSAH et le chef de file des PTF pour le sous- sec-teur de l'élevage prennent part au COP à titre d'observateurs.

Fonctionnement du COP

A la mise en vigueur de l’Arrêté ministériel, chacune des structures participantes nomme un représentant et un suppléant qui sont désignés pour la durée du Projet. Le COP se réunit, au moins, une fois l'an sur convocation de son Président. Les membres sont informés deux se-maines à l’avance de la date de la réunion, avec communication de l’ordre du jour et de toutes les informations nécessaires. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées 1 semaine à l’avance par le Président.

L'Unité de Coordination du Projet prépare pour le COP, au plus tard un mois avant la réunion, un rapport concernant l’exécution du Projet au cours de la période précédente. Ce rapport est au préalable soumis au Comité Technique Opérationnel Elle organise des ren-contres régulières avec le Comité Technique Opérationnel du Projet pour préparer les réunions du COP et suivre l’application de ses recommandations.

Les réunions sont valides si plus de la moitié des membres sont présents. Toutes les réunions sont présidées par le Ministre ou son représentant. Le secrétariat est assuré par l’Unité de Coordination du Projet.

Le Président procède à la soumission de l’ordre du jour qui inclut notamment : (a) l’analyse des conclusions du rapport annuel technique et financier du Projet, (b) l’examen du PTBA du Projet ou du chronogramme prévisionnel, (c) l’examen de l’état d’avancement des indica-teurs de chaque composante, (c) l’examen des performances respectives des structures tech-niques partenaires et des prestataires de service, (d) un point sur les propositions et recom-mandations.

Les décisions se prennent à la majorité. Le COP procède à la formulation de recommanda-tions qui s’adressent au MDR, au MEF, au CILSS et à la BM. Les conclusions et recom-mandations du COP sont transmises à l’Unité de Coordination du Projet pour préparation des documents finaux dans les 15 jours suivant la date de la réunion. Celle-ci en fait la dif-fusion à tous les acteurs impliqués y compris les acteurs au niveau des zones d'intervention (Comités Régionaux de Coordination).

1.4.2. Comité Technique Opérationnel du Projet (CTO)

Mandat du CTO

Le COP dispose, en vue de la bonne exécution de ses missions, d'un Comité Technique Opérationnel (CTO) à vocation consultative. Le CTO est créé par un arrêté du Ministre du Développement Rural. A ce titre, il a pour mandat : (i) l’analyse et la mise en cohérence des programmes d’activités et les budgets soumis par l'UCP (ii) l’examen avant la soumission au

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COP des rapports et programmes annuels/budgets du PRAPS-ML, (iii) l’analyse des rap-ports d’étape et des rapports financiers, (iv) le développement des complémentarités avec les autres projets et programmes du développement pastoral dans les zones d'intervention du PRAPS-ML, v) l’analyse des questions récurrentes de coordination, (vi) l’appui à l'UCP en matière de programmation et de suivi des activités de mise en œuvre du PRAPS-ML.

Composition du CTO

Le CTO est constitué des représentants des directions techniques/Points Focaux respon-sables des composantes du Projet (DNPIA, DNSV, DNH, DNACPN, DNGR, DNEF, LCV, CNASA, etc.), le Commissariat à la Sécurité Alimentaire, la FAFPA, l'APEJ, des représen-tants des principales organisations pastorales des ONG ainsi quedes projets et programmes de développement pastoral opérant dans les trois zones d'intervention du PRAPS-ML, la cel-lule OMVS, la SFN-ABN et l’ON, des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de l’élevage pastoral au Mali.

Fonctionnement du CTO

Le CTO se réunit une fois par trimestre pour examiner l'état d'avancement technique du pro-jet et échanger sur des thématiques pertinentes liées au pastoralisme dans le contexte de la mise en œuvre du projet. Il est présidé par le Secrétaire Général du MDR et le secrétariat est assuré par l’UCP. La dernière rencontre du CTO au cours de l'année est consacrée à la pré-paration de la session annuelle du Comité d'Orientation et de Pilotage du Projet.

1.4.3. Comité régional de coordination (CRC)

Pour inscrire les interventions du PRAPS-ML et les adapter au contexte de développement institutionnel du pays (décentralisation), il est mis en place au niveau de chaque zone concernée, un Comité Régional de Coordination du Projet (CRC) à travers un acte intermi-nistériel entre le MDR et le MATD. Le CRC agit en tant que Comité technique spécifique aux questions du pastoralisme au sein des Comités régionaux de coordination, d’orientation et de suivi des actions de développement (CROCSAD) des zones du projet, Les CROCSAD sont créés par décret 095/P-RM du 21 Février 2008 et présidés par les Gouverneurs de ré-gion.

Mandat du CRC

Le CRC a pour mission de : • analyser les activités et investissements pastoraux et agropastoraux au titre

des différentes composantes à mettre en œuvre et leur conformité avec les plans régionaux de développement et PDSECs;

• examiner et approuver les Plans de Travail et Budgets Annuels de la Coordi-nation de la zone du Projet avant soumission aux instances nationales de co-ordination et de pilotage ;

• examiner les rapports trimestriels d’avancement de la mise en œuvre des acti-vités du projet et du bilan de la période écoulée de la Coordination zonale du projet ;

• évaluer l'état d’avancement du Projet.

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Composition du CRC

Le CRC est composé des représentants des communes des zones d'intervention du projet, du Conseil Régional, des organisations pastorales, de la Chambre régionale d'agriculture, des services techniques opérationnels responsables de composantes et de sous-composantes y compris le représentant du Commissariat à la sécurité alimentaire.

Fonctionnement du CRC

Le CRC se réunit une fois par trimestre et sera présidé par le Gouverneur de la région, siège de la zone du projet, Président du CROCSAD. Le MDR et le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation prendront un acte interministériel en vue de faciliter la coordination zonale des interventions du projet où des activités couvrent des circonscriptions administratives relevant des tutelles administratives régionales différentes. Le secrétariat du Comité Régional est assuré par l’UCR. Les interventions identifiées par les communes et organisations pastorales sont présentées aux responsables de zone (UCR) pour approbation par le Comité Régional de Coordination après analyse au sein du CROCSAD. Des projets intercommunaux couvrant deux ou plusieurs communes cadrant avec les impéra-tifs de mobilité des troupeaux transhumants peuvent être montés, analysés et soumis au CRC.

1.5.Organes d'exécution

1.5.1. Unité de Coordination Nationale et de Gestion du Projet (UCP)

Mandat de l'UCP

L'Unité de Coordination nationale et de gestion du Projet (UCP) est placée sous la tutelle du Ministère du Développement Rural. Elle est rattachée au Secrétariat Général du Ministère du Développement Rural (MDR) et est chargée de la mise en œuvre des activités suivantes:

• élaborer les plans de travail et de budget annuels (PTBA) des activités propo-sées pour la mise en œuvre du projet tel que défini dans le MEP et le PAD ;

• coordonner les activités de mise en œuvre du Projet au niveau national, ré-gional et local;

• exécuter et/ou faire exécuter par le biais de la contractualisation et suivre les activités de mise en œuvre du Projet ;

• assurer la production des rapports mensuels, trimestriels, semestriels et an-nuels à soumettre au comité de pilotage et à la Banque mondiale et autres par-tenaires techniques et financiers concernés ;

• assurer la collecte des données, l’analyse et la synthèse de la documentation, et la diffusion régulière des résultats du Projet ;

• assurer la bonne circulation des flux des informations financières et tech-niques ;

• suivre et coordonner les activités quotidiennes de mise en œuvre du Projet, notamment par l’appui aux différentes structures techniques partenaires et fo-caux du projet ainsi qu'aux prestataires de service ;

22

• préparer les réunions du COP et exécuter ou faire exécuter ses décisions; • organiser les missions de supervision et d’audit externe de l’ensemble des ac-

tivités; • réaliser les activités de gestion financière et de passation des marchés du Pro-

jet; • assurer le suivi et l'évaluation du Projet; • assurer la mise en application des recommandations du comité de pilotage,

des missions de supervision et des audits.

L'UCP représente le PRAPS-Mali au sein du Comité Technique Régional du PRAPS (CTR) qui est l'organe régional de suivi de la mise en œuvre du PRAPS. Le CTR assure le suivi di-rect de la Task Force Régionale sur le Pastoralisme (TFRP), présidée par le Secrétaire exé-cutif du CILSS (ou son représentant). Il comprend le coordonnateur régional du PRAPS et tous les coordinateurs nationaux du PRAPS, les représentants des organismes régionaux de mise en œuvre (telles que l'OIE/le CRSA), les organisations régionales d'éleveurs transhu-mants, les OSC régionales, les institutions académiques régionales et les prestataires de ser-vices. Le CTR se réunit au moins deux fois par an,

Composition de l'UCP

L’UCP sera dirigée par un Coordonnateur National, assisté d’une équipe d’experts contrac-tuels recrutés sur base compétitive, couvrant les fonctions transversales et sectorielles in-dispensables à la bonne gestion du Projet. Le Coordonnateur national qui est un fonction-naire est nommé par le Ministre du Développement Rural. La composition de l'UCP et les responsabilités de chaque membre de l'équipe sont présen-tées sommairement, comme suit:

23

1. Fonctions et responsabilités des membres de l'UCP

24

Fonctions Responsabilités résumées

Un Coordonnateur National (Fonctionnaire)

Exécution des décisions du Comité d’Orientation et de Pilotage (COP) Représentation du PRAPS-ML auprès des autorités et institutions compétentes, tant internationales que Nationales Gestion administrative et financière le projet Programmation, supervision et suivi des activités du PRAPS-ML (En-voi et traitement des ANO, etc.) Préparation des Programmes de Travail et Budgets Annuels (PTBA)

U n D i r e c t e u r Te c h n i q u e (contractuel)

Planification et suivi des actions Coordination technique des composantes Mise en place des outils de gestion technique Gestion technique du projet

Un Expert en Santé Animale (contractuel)

Coordination des activités de santé animale Compte rendu au Directeur technique

Un Expert en Gestion des ressources naturelles (contractuel)

Coordination des activités de gestion des ressources naturelles Compte rendu au Directeur technique

Un Expert en Commerce bétail et Accès aux marchés (contractuel)

Agroéconomiste, Coordination des activités de la composante "Accès au mar-ché" Compte rendu au Directeur technique

Un Expert en Gestion des crises pastorales/activités de génération de revenus (contractuel)

Coordination des activités de génération de revenus Appui aux structures en charge de la prévention/gestion des crises Compte rendu au Directeur technique

Fonction Responsabilités résumées

Un Responsable Administratif et Financier (contractuel)

Gestion administrative et financière Gestion des dossiers du personnel Imputation, saisie, édition et/ou classement des états et pièces comptables Etablissement des états financiers suivant les procédures Banque mondiale Compte rendu au Coordonnateur national

Un Expert en Passation de marchés (contractuel)

Respect des procédures relatives aux approvisionnements et aux marchés Contrôles à tous les niveaux pour s’assurer que les procédures sont en accord avec les procédures nationales et celles de la Banque mondiale Elaboration des dossiers d’appels d’offres, publications, etc. Organisation des commissions de réception Compte rendu au Coordonnateur national

Un Assistant en Passation des marchés (contractuel)

Appui à l’Expert en passation des marchés Aide au montage des dossiers

Un Comptable (contractuel) Appui au RAF

Un Assistant comptable (contrac-tuel)

Appui au Comptable et au RAF

Un Auditeur interne (contractuel) Fonction de contrôle interne Compte rendu au Coordonnateur national

Un Expert en Suivi-évaluation (contractuel)

Mise en place du système de suivi-évaluation Contrôle des indicateurs clés, établissement de la situation de référence Evaluation périodique Etablissement et synthèse périodique des activités du projet, rapports Lien avec le CILSS pour établissement pour alimentation des données au niveau national Compte rendu au Coordonnateur national

Un Expert en Dimension Genre (contractuel)

Promotion du genre dans les activités financées Assurer la prise en compte du genre dans les activités financées Compte-rendu au Coordonnateur national

25

Fonctionnement de l'UCP

Le Coordonnateur national est responsable du fonctionnement de l’UCP. A ce titre, il gère le personnel et les moyens financiers et logistiques affectés au fonctionnement de l’UCP. Le Directeur technique, le Responsable Administratif et Financier, l'Expert en Passation des Marchés, le Comptable, l'Assistant comptable et l'Auditeur interne ainsi que tout le person-nel d’appui (secrétaires, chauffeurs, gardiens, planton/coursier, …) sont sous l’autorité hié-rarchique directe du Coordonnateur national. Ils rendent compte au Coordonnateur national. Les experts sectoriels (Expert en santé animale, Expert en Gestion des Ressources Natu-relles, Expert en Accès au marché et Expert en Gestion des crises pastorales) et transversaux (Expert en gestion environnementale et sociale, Expert en Genre) des différentes compo-santes ainsi que les coordonnateurs de zone sont placés sous la supervision technique du Directeur technique. Le schéma, ci-après, présente l'organigramme et les relations fonction-nelles de l'UCP (Figure 2).

Les points focaux des STP relèvent techniquement du Directeur technique . Ils lui adressent les rapports mensuels de leurs activités relatives à la mise en œuvre du projet. Le Directeur technique convoque les points focaux pour les réunions mensuelles qu'il dirige. Il rend compte au Coordonnateur national.

Un Expert en Sauvegarde environnementale et sociale (contractuel)

Mise en œuvre de la politique environnementale et sociale dans les activités Assurer la prise en compte des mesures environnementales du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour la partie environnementale Assurer la prise en compte des mesures sociales du cadre politique de réinstalla-tion des populations (CPRP) Assurer l’inclusion des directives environnementales et sociales dans les diffé-rents marchés financés ou cofinancés Assurer le lien avec le Ministère de l’Environnement de l'Assainissement et du Développement Durable

Un Expert en Communication (contractuel)

Communication au niveau interne (bulletins, newsletters), etc.) Communication au niveau externe (radios rurales, Site web, Télévision etc..) Communication avec les autres Projets PRAPS en lien avec le CILSS Compte rendu au Coordonnateur National et au Chargé de Communication du CILSS

Personnel d’appui du PRAPS-ML

Deux Secrétaires dont 1 de Direc-tion et 1 de Saisie (contractuel)

Préparation de drafts de lettres/correspondances du coordinateur du projet ; Saisie et enregistrement des actes et documents du projet ; Réception, émission, enregistrement et classement des mails et des courriers ; Tenue des chronos et des registres ; Classement et gestion des documents et archives ; Traitement et ventilation de l’information à l’interne et à l’externe ; Classement des rapports et des documents de l’équipe du projet.

Un Standardiste (contractuel) Gestion des appels téléphoniques entrants et sortants ; Réception.

Un Reprographie (contractuel) La multiplication des documents ; La reliure des documents.

Deux Chauffeurs (contractuel) Assurer les déplacements et le suivi des véhicules

Un Planton (contractuel) Transmission des courriers

Fonctions Responsabilités résumées

26

L’évaluation du personnel et de l’équipe est faite régulièrement, au besoin par un cabinet spécialisé, sur la base de critères de performance préalablement discutés.

27

1. Schéma institutionnel du projet

Comité d’Orientationet de Pilotage

COP

CILSSComité Régional de

Pilotage CRP

Comité Régional de Coordination

CRC

Secrétariat GénéralSecrétaire Général

Direction Nationale

du Génie Rural DNGR

Autres partenaires administratifs centraux

- CSA/SAP- Environnement (DNACPN)- Hydraulique (DNH)- Aménagement du territoire (DNAT)- Collectivités territoriales DNCT- DNGR- DNEF

Direction Nationale des

Services Vétérinaires

DNSV

Direction Natio-nale des Produc-tions et Industries Animales DNPIA

Directionsrégionales Autres partenaires administratifs

régionaux / déconcentrés Environnement

Hydraulique Aménagement du territoire

Maires des Communes Services Locaux(Cercle)UAPA

(Commune)

Directions régionales

Services Locaux(Cercle)Postes

vétérinaires

Structures rattachées - CPS/SDR- Centre National d’Appui en Santé Animale (CNASA)- Laboratoire Central Vétérinaire (LCV) (EPA)- Centre de Formation Pratique en Élevage (CFPE)- Institut d’Économie Rurale (IER)

Direction des Ressources Humaines

DRH

Direction des Finances et du

Matériel DFM

Directionsrégionales

Services Locaux(Cercle)

MALIMinistère du Développement rural

MDRMinistre

Unité de CoordinationUCP-ML PRAPS

Comité Technique

Opérationnel CTO

Unités de Coordination RégionaleUCR (3)

UCP-ML- Coordonnateur national (fonctionnaire)- Directeur technique- Spécialistes composantes (4)- Gestion financière (RAF, 1 comptable et 1 aide comp .)- Resp . passation des marchés et 1 assis tant

- Spécialiste dimension genre - Spécialiste des sauvegardes- Spécialiste communication - Auditeur interne

UCR (pour chacune des 3 UCR)- Un chef d’unité, (point focal régional, fonctionnaire), - Un assistant SÉ , - Un assistant administratif et financier

Préside

Membre

Légende: Liens hiérarchiques :Liens fonctionnels projet :

28

1.5.2. Coordination des structures techniques centrales (STP) et les points fo-caux du Projet

Des points focaux sont nommés dans les Directions Techniques concernées par les Direc-teurs nationaux ou Généraux concernés en collaboration avec le Coordonnateur de l'UCP. Ce sont(par qui), notamment la DNPIA, la DNSV, la DNH, la DNACPN, la DNGR, la DNEF, le CSA/SAP, le FAFPA pour appuyer la mise en œuvre des activités du PRAPS-ML rele-vant de leurs mandats régaliens de contrôle, réglementation, de diffusion de technologies et de suivi. Chaque structure technique partenaire (STP) a ses spécificités propres et consti-tue sa propre équipe de suivi et contrôle de composante avec le point focal pour la coordina-tion des activités du PRAPS-ML officiellement désigné. Ces STP sont membres du CTO.

Mandat du Point focal

Le Point Focal a une fonction de représentation et de coordination de mise en œuvre des activités du Projet au sein de la Direction centrale-Structure Technique Partenaire (STP). Il a notamment pour mandats de :

• Représenter et agir au titre de la STP dans le CTO et les rencontres sur les questions du Projet ;

• Assurer la liaison, mobiliser les ressources humaines et identifier des interlo-cuteurs au sein de la STP puis coordonner leur formation en matière de plani-fication et de gestion des activités financées par le PRAPS-ML;

• Appuyer l'expert sectoriel de l'UCP et les Organisations socio-profession-nelles pastorales des zones d'intervention du projet dans l’identification des activités prioritaires à mener par la composante en (a) coordonnant l’élabora-tion des PTBA, (b) s’assurant de l’implication des différents acteurs concer-nés, (b) préparant les budgets, les TDR et calendriers annuels nécessaires ;

• Assurer la diffusion interne et externe des informations relatives au PTBA, y compris la fourniture de toutes les informations nécessaires sur les progrès accomplis ;

• Coordonner, superviser les performances et apporter à l'UCP les appuis tech-niques de la STP nécessaires à l’exécution des activités prévues;

• Elaborer les rapports mensuels, trimestriels et annuels d’état d’avancement technique de la composante ou sous composante en charge;

• Assurer le suivi des indicateurs de S&E spécifiques à la composante et à leur transmission à l’UCP ;

• Assurer la collaboration et la synergie avec les autres STP et programmes complémentaires des partenaires financiers et du Gouvernement en lien avec la composante ou sous composante technique du PRAPS-ML en charge.

Des conventions de partenariat technique sont établies entre l'UCP et ces Directions Techniques selon les besoins. Elles sont assorties d'obligations de résultats . Un modèle de convention entre l'UCP et ces directions figure à l'annexe. Ce sont, entre autres:

• Convention de partenariat entre l'UCP et la DNSV (Composante 1),

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• Convention de partenariat entre l'UCP et la CNASA (Composante 1: activités de Formation),

• Convention de partenariat entre l'UCP et la DNH (Composante 2: sous com-posante 2.2)

• Convention de partenariat entre l'UCP et la DNGR (Composante 2: sous composante 2.1 et Composante 3: sous composante 3.1)

• Convention de partenariat entre l'UCP et la DNEF (Composante 2: sous com-posante 2.1)

• Convention de partenariat entre l'UCP et la DNPIA (Composantes 2; 3 et 4) • Convention de partenariat entre l'UCP et le FAFPA (Composante 4: sous

composante 4.1 Formation) • Convention de partenariat entre l'UCP et l'APEJ (Composante 4: sous compo-

sante 4.1 AGR) • Convention de partenariat entre l'UCP et le CSA/SAP (Composante 4: sous

composante 4.1 Gestion des crises),

Les aspects suivants doivent etre reflétés dans les conventions : • objet de la convention, • (nature du service à fournir, • résultats attendus et indicateurs concernés ; • modalités de financement des interventions ; • modalités (paiement et autres), périodicité et outils d’évaluation des résultats, • arbitrage.

La mise en œuvre des composantes est faite à travers des contrats de performance à définir au démarrage du projet par l'UCP. Les STP ont accès à des frais de gestion pour la réalisa-tion des activités au titre du PRAPS-ML à définir dans la Convention sur la base des résul-tats attendus à l’atteinte des indicateurs. Une réunion mensuelle est tenue entre l'UCP et les Points focaux pour évaluer l'état de mise en œuvre des activités inscrites au PTBA.

1.5.3. Unité de Coordination Régionale (UCR)

Au niveau de chacune des trois zones agro écologiques du Projet (Sahel Occidental, Delta Intérieur du Niger et Mali Nord Est), il est mis en place une Unité de coordination régionale ou zonale qui est chargée de superviser la mise en œuvre des activités du PRAPS-ML dans les cercles et communes bénéficiant de l’appui du projet.

Les UCR sont ainsi basées à Kayes pour la zone du Sahel occidental, à Mopti pour la zone du Delta Intérieur du Niger et Gao pour la zone du Nord Est du Mali. Chaque UCR est diri-gée par un Coordonnateur régional, en l'occurrence, le Directeur Régional des Productions et Industries Animales (DRPIA) de la région abritant le projet. Il est assisté du Directeur Ré-gional des Services Vétérinaires, du Directeur Régional du Génie Rural et du Directeur Ré-gional de l'Assainissement, du Contrôle des Pollutions et Nuisances.

30

Il est appuyé par des contractuels : (i) un Assistant en Suivi évaluation, et (ii) un Assistant Administratif et financier. Le Coordonnateur régional assure le Secrétariat du Comité Ré-gional de Coordination (CRC) du PRAPS-ML.

En rapport avec les Directeurs Régionaux des Services Techniques concernés par le PRAPS-ML, le Coordonnateur régional assure la préparation des convocations et des dossiers du PRAPS-ML à soumettre au CRC, à savoir :

• les programmes/budgets annuels régionaux, • la synthèse des données collectées, • les rapports trimestriels et semestriels d’exécution, • les rapports de suivi évaluation régional, • les synthèses des études réalisées à l'échelle régionale. • la rédaction et la diffusion des comptes rendus des différentes sessions du

Comité de Coordination Régionale.

Le Coordonnateur régional est placé sous la supervision technique du Directeur technique de l'UCP, en ce qui concerne la mise en œuvre des composantes et sous composantes du PRAPS-ML dans la zone du projet relevant administrativement des compétences du DRPIA . Il rend compte administrativement au Coordonnateur national du PRAPS-ML par rapport à l'ensemble des activités du Projet. A ce titre, des rapports périodiques d’activité et financiers seront préparés par l’UCR et transmis à l’UCP aux fins d’analyse et consolidation. La Convention de partenariat entre l'UCP et la DNPIA précisera les relations fonctionnelles du DRPIA avec l'UCP.

Il est recruté un Assistant Administratif et Financier et un Responsable de Suivi- évaluation pour chacune des unités de coordinations régionales, sur les ressources du projet pour ap-puyer le coordinateur régional.

Chaque UCR dispose de moyens logistiques (véhicule 4x4, motos), bureautiques et maté-riels pour la mise en œuvre efficiente des activités du projet dans chaque zone d'intervention du projet. Les dispositions institutionnelles du PRAPS-ML pour la mise en œuvre du Pro-jet sont présentées comme suit (Tableau 2).

31

1. Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du PRAPS-ML et focaux par Composante du projet

32

Organe Responsabilités

COMITE NATIO-NAL DE PILO-TAGE (COP)

Organe d’orientation et de pilotage. Sous la présidence du MDR, départements ministériels en charge de l'élevage (MDR), de l’hydraulique, de l’environnement, de l'écono-mie et des finances, du commerce, de l'administration territoriale et de la décentralisation, (ii) l’APCAM, (iii) la CPS/SDR, (iv) les orga-nisations socioprofessionnelles de l’élevage pastoral (exemple: RBM,APESS), (v) l’Ordre des Vétérinaires (vi) le Haut Conseil des Collectivités Locales et les Conseils Régionaux des régions concer-nées, (vii) le Commissariat à la Sécurité Alimentaire; (viii) le CO-NACILSS, (ix) la Banque mondiale et (x) le chef de file des PTF pour le sous- secteur de l' élevage (observateur). Fréquence de réunion : au moins une fois par an.

COMITE TECH-NIQUE

OPÉRATIONNEL (CTO)

Organe de suivi de la mise en œuvre. Sous la présidence du Directeur National des Productions et Indus-tries Animales (DNPIA) et constitué des représentants des structures partenaires d'exécution (DNSV, DNA, DNH, DNACPN, DNAT, DNCT, DNEF, CNASA, LCV....), représentants des OP Elevage pas-toral, représentants des autres Projets d’élevage pastoral, la re-cherche et l’enseignement ainsi que d’autres autres prestataires de service contractuels, projets et programmes, partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de l’élevage pastoral au Mali.. Fréquence de réunion : au moins une fois par trimestre

UNITE DE COOR-DINATION

DU PRAPS-ML (UCP-ML)

Gestion Finan-cière

Passation des Marchés

Suivi-Evaluation Dimension Genre

Santé animale Ressources natu-

relles Crises pastorales Accès aux mar-

chés Sauvegardes

Responsable de l’exécution des activités du PRAPS-ML. L’UCP-ML sera composée comme suit : Un Coordonnateur National (fonctionnaire) Un Directeur Technique (contractuel) Un Responsable Administratif et Financier - RAF (contractuel) Un Expert en Passation des Marchés (contractuel) Un Assistant en Passation des Marchés (contractuel) Un Expert-comptable (contractuel) Un Assistant-Comptable (contractuel) Un Expert en Suivi-évaluation (contractuel) Un Expert en sauvegardes environnementales et sociales (contrac-tuel) Un Expert des questions de Genre (contractuel) Un Expert en communication (contractuel) Un Expert en Santé animale (contractuel) Un Expert en Gestion des Ressources naturelles (contractuel) Un Expert en Gestion des Crises pastorales (c contractuel) Un Expert des Accès aux marchés (contractuel)

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Sauvegardes environnemen-tales et sociales Communication

Personnel d’appui (2 assistants de direction, 2 chauffeurs, 1 Planton, 1 Standardiste, 1 Reprographie.) Points focaux au sein des Directions Techniques Pool d’Assistance Technique de 60 Hommes mois pour la vie du Projet + autre assistance technique à déterminer

DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE DANS LES ZONES D’INTERVENTION (en associa-tion avec les Comités Régionaux de Coordination qui seront créés en matière d’orientation des activités) Trois Unités de Coordination Régionales seront constituées (dont la localisation reste à préciser), au sein des Directions régionales des Productions et Industries Animales (DRPIA), et seront chacune composées de : - Un représentant de zone (fonctionnaire) - Un Assistant en suivi-Evaluation (contractuel) - Un Assistant Administratif et Financier (contractuel) - Un Chauffeur

Acteurs de la mise en œuvre Composante 1 :

Améliorer la santé animale

Point Focal DNSV : - Services vétérinaires au niveau régional, local et communal - OPE, ONG, OVM, vétérinaires privés, collectivités locales - LCV, CNASA - Prestataires de services, Radios rurales - Ministère de la Santé, Ministère de l'Intérieur, Douane, Gendar-

merie


Améliorer la ges-tion des res-sources natu-

relles

Points focaux : - DNPIA : SC1 : aménagement, Pistes pastoraux, Bourgoutières,

textes législatifs - DNGR : SC2 : mares et retenues - DNH : SC2 : Forages, Puits pastoraux - DNEF : SC1 (feux de brousse) - Opérateurs privés sur appels d'offres (sous-composante 2.1), Di-

rection Nationale des Eaux et Forêts, (sous-composante 2.1, Aménagements), Direction de l'Hydraulique (sous-composante 2.2), DNGR (sous-composante2 :) sur conventions,

- ONG ou autres opérateurs spécialisés sur appel à proposition (animation, renforcement capacités communautés)

- Entreprises de travaux

Acteurs de la mise en œuvre Composante 3 : Faciliter l'accès

aux marchés

Point focal DNPIA : - Services régionaux, locaux et communaux - Prestataires de service


34

2.Niveau d'organisation du dispositif de pilotage et de mise en œuvre du projet

1.5.4. Coordination de l'UCP avec l'unité régionale de coordination (URC) du CILSS

Les fonctions de l'URC du CILSS incluent, entre autres, la programmation des activités de S&E, le développement des capacités régionales et l'assistance technique, la génération de données régionales et la gestion des connaissances et la communication. Les activités d'appui à l'UCP sont présentées dans le MEP régional du CILSS,


Améliorer la ges-tion des crises

pastorales

Points focaux : - Commissariat à la Sécurité Alimentaire/ DNPIA : SC1, volet

A, SC2 - DNPIA : SC1, volet A: aliment bétail, SC2 - SAP, Partenariats OP, ONG - Prestataires de service


Niveau Pilotage Mise en œuvre Partenariat

NationalCOP

(CTO)UCP STP

Autres Ministères et structures participa-

tifs ONG

RégionalCRC

(CROCSAD)

UCR Structures déconcen-

trées des STP

Autres interventions (projets)

Local

Organisations pasto-rales

Communes Prestataires privés

ONG locales

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2. DESCRIPTION DU PRAPS-MALI

2.1.Objectifs, résultats attendus et structuration par composante et sous-composante

Objectif de développement du projet (ODP )

L’objectif de développement du projet « Améliorer l’accès à des moyens et services de pro-duction essentiels et aux marchés pour les pasteurs et agropasteurs dans des zones transfron-talières et le long des axes de transhumance des six pays sahéliens et améliorer la capacité des Gouvernements de ces pays à répondre à temps et de manière efficace en cas de crise pastorale ou d’urgence ».

Résultats attendus

• la baisse de la prévalence annuelle des maladies animales régionales priori-taires, pour la PPCB prévalence de la maladie dans le troupeau (80 à 40%) et pour la PPR sero- prévalence post vaccinale (30 à 60%);

• la surface où sont appliquées les pratiques de gestion durable des terres de 500 000 ha (5 000 Km2) promues par le projet sur 280 000 Km2 de la zone d’intervention ;

• une réduction des conflits sévères d’accès aux pâturages dans les zones ci-blées de 20 à 10 conflits dans la zone d’intervention sur la durée du projet ;

• une diminution de la distance moyenne entre points d’eau fonctionnels acces-sibles aux pasteurs et agropasteurs dans les zones ciblées de 50 km à 20 km ;

• une augmentation des effectifs des animaux présentés sur les marchés à bétail ciblés de 227 000 animaux (augmentation de 30%) ;

• Une diminution du laps de temps à 10 semaines pour atteindre (en cas de crise pastorale) 50% des bénéficiaires prévus par les plans d’intervention inclusifs ;

• un nombre de bénéficiaires directs du projet atteignant 440 000 pasteurs et agropasteurs dont 132 000 femmes et jeunes.

Composantes du PRAPS-ML

Le PRAPS-ML comprend cinq composantes structurées chacune en deuux composantes. Le schéma (Figure 2), ci-dessous, représente la structuration du PRAPS-ML.

36

1. Présentation schématique des composantes et sous-composantes du PRAPS

1.1 Modernisation des infrastructures et renforcement des capacités des services vétérinaires

Composante 1

Améliorer la santé animale

Composante 2Améliorer la gestion

des ressources maturelles

Composante 3Faciliter l’accès des pastoralistes aux

marchés

Composante 4

Améliorer la gestiondes crises pastorales

1.2 Appui à la surveillance et au contrôle harmonisé des maladies animales prioritaires et des médicaments vétérinaires

2.1 Sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et gestion durable des pâturages

2.2 Aménagement et gestion durable des infrastructures d’accès à l’eau

3.1 Développement des infrastructures et systèmes d’information de mise en marché

4.1 Gestion des crises pastorales et diversification

3.2 Renforcement des organisations pasto-rales et inter-profes-sionnelles et facilita-tion du commerce

4.2 Réponse aux situations de crise pastorale

Composante 5

Gestion du projet et appui institutionnel

5.1 Coordination du projet, gestion fiduciaire, suivi-évaluation, création de données et gestion des connaissances

5.2 Appui institutionnel , renforcement des capacités, plaidoyer et communication

37

2.2.Zones d’intervention et bénéficiaires cibles

Les zones d’intervention du PRAPS-Mali, conformément à l'ODP , concernent prioritaire-ment les zones transfrontalières et les axes de transhumance, mais ses différentes compo-santes ne sont pas toutes exécutées dans les mêmes zones.

Les grandes zones ont été identifiées mais le choix des zones de concentration des investis-sements du projet se fait rapidement au démarrage en tenant compte des complémentarités et synergies possibles avec les interventions en cours, notamment à travers les financements apportés par d’autres projets. Ainsi, la composante 1 est de couverture nationale, tandis que les infrastructures des composantes 2 et 3 sont géographiquement concentrées, afin d’en maximiser l’impact. Les appuis de la composante 4 s'adressent, suivant les volets à des zones spécifiques ou à l'ensemble du territoire.

Le projet intervient dans 8 régions, 31 cercles, 220 communes, regroupées au sein de trois zones agro écologiques (Sahel occidental, Delta central et Mali Nord Est), intégrant les Cercles frontaliers des pays membres du PRAPS (voir carte de zones d’intervention du PRAPS). Il couvre environ 280 000 Km2 avec un nombre de Bénéficiaires directs estimés 440 000 pasteurs et agropasteurs dont 132 000 femmes et jeunes. La zone d’intervention du projet est à vocation pastorale et agropastorale, avec un mode d’exploitation extensif.

Le projet prend une dimension nationale pour certaines activités notamment celles liées à la santé animale, à la commercialisation du bétail et à la gestion des crises pastorales.

38

1. Zone d’intervention du PRAPS Mali par Région, Cercle et Commune

39

Régions administra-tives Cercles Communes Observations

Kayes

Kayes 15

Zone Agro-écolo-gique Sahel Occi-

dental

Yelimane 8

Diema 8

Nioro 9

Sous total 4 40

Koulikoro

Koulikoro 1

Kolokani 6

Banamba 6

Nara 5

Sous total 4 18

SégouNiono 5

Tominian 9

Zone Agro-écolo-gique Delta Cen-

tral

Sous total 2 14

Sikasso

Sikasso 4

Koutiala 9

Yorosso 8

Sous total 3 21

Mopti

Mopti 4

Bankass 12

Tenenkou 10

Djenne 4

Douentza 15

Koro 16

Youwarou 6

Sous total 7 67

Zone Agro-écolo-gique Mali Nord

Est

Gao

Gao 6

Ansongo 7

Bourem 5

Menaka 4

Sous total 4 22

KidalTin Essako 1

Kidal 3

Sous total 2 4

Tombouctou

Tombouctou 2

Dire 9

Goundam 6

Gourma Rharous 9

40

Niafounke 8

Sous total 5 34

Total 8 Régions 31 Cercles 220 Communes 3 zones

Régions administra-tives Cercles Communes Observations

41

1. Carte de la zone d’intervention du PRAPS- Mali

42

Le cheptel de la zone d’intervention du projet est composé de : 4 800 000 bovins, 11 800 000 ovins caprins, soit respectivement environ 48% et 36% du cheptel national.

2. Effectifs du cheptel

Année Bovins Ovins Caprins Equins Asins Camelins Porcins

20131 0 0 1 2 960

1 3 7 3 5 520

1 9 1 2 6 800

5 1 7 600 939 830 978 980 77 590

Concernés 4 800 000 5 000 000 6 800 0002 0 0 000 350 000 400 000 8 000

% 47,93 36,40 35,55 38,63 37,24 40,85 10,31

43

3. Zones d’intervention et bénéficiaires cibles par composante

44

Composante Sous-compo-

sante

Zone d’intervention/ concentration ciblée

Régions/cercles

Axes de transhu-mance si déjà identi-

fiés

Bénéficiaires directs ciblés par composante

Composante 1.: Améliorer la Santé animale DNSV, OVM et CNA-SA

Sous composante 1: Modernisat ion des Infrastructures et Ren-forcement des Capa-cités des Services Vétérinaires

(6) régions à vocation pasto-rale, notamment : Ségou, Gao, Tombouctou, Mopti, Kouliko-ro, et Kayes; (16) secteurs vétérinaires (Douentza, Gour-ma Rharous, Goundam, Nia-funké, Niono, Nara, Kayes, Nioro, Yélimané, Gao, Bou-rem, Ménaka, Ansongo, Tin- Essako, Diéma et Yorosso) et Postes de contrôle frontaliers

DNSV/Secteurs vétérinaires/Postes vétérinaires et OVM Pasteurs et agropasteurs

Sous composante 2: A p p u i à l a S u r-v e i l l a n c e e t a u Contrôle harmonisé des Maladies animales prioritaires et des Médicaments vétéri-naires ;

(6) régions à vocation pasto-rale, notamment : Ségou, Gao, Tombouctou, Mopti, Kouliko-ro, et Kayes: (16) secteurs vétérinaires (Douentza, Gour-ma Rharous, Goundam, Nia-funké, Niono, Nara, Kayes, Nioro, Yélimané, Gao, Bou-rem, Ménaka, Ansongo, Tin- Essako, Diéma et Yorosso) et Postes de contrôle frontaliers

DNSV/Secteurs vétérinaires/Postes vétérinaires et OVM Pasteurs et agropasteurs

Composante 2: Améliorer la gestion des ressources na-turelles DNPIA

Sous composante 1: Sécurisation de l’Ac-cès aux Ressources Naturelles et Gestion durable des Pâturages

(7) régions à vocation pasto-rale vocation pastorale, no-tamment : Ségou, Gao, Tom-bouctou, Mopti, Koulikoro, Kidal et Kayes (Zones d'inter-vention:: Sahel Occidental, Delta Central et Mali Nord Est)

Zones de séjour et d’ac-cueil des principaux axes de transhumance des 3 zones d'intervention (Sahel Occidental, Delta Central et Mali Nord Est)

Pasteurs et agropasteurs

Sous composante 2: Aménagement et Ges-tion durable des Infra-structures d’Accès à l’Eau

(7) régions à vocation pasto-rale vocation pastorale, no-tamment : Ségou, Gao, Tom-bouctou, Mopti, Koulikoro, et K a y e s : ( Z o n e s d'intervention :Sahel Occiden-tal, Delta Central et Mali Nord Est)

Zones de séjour et d’ac-cueil des principaux axes de transhumance des zones d'intervention(Sahel Occi-dental, Delta Central et Mali Nord Est)

Pasteurs et agropasteurs

Composante 3: Faciliter l'accès au marché DNPIA

Sous composante 1: Développement des Infrastructures et des Systèmes d’Informa-tion de Mise en mar-ché

(8) régions: Ségou, Gao, Tombouctou, Mopti, Kouliko-ro, Kidal, Sikasso et Kayes:

Principaux axes de trans-humance et de commercia-lisation des zones d'inter-vention

Pasteurs, agropasteurs et organisations professionnelles

Sous composante 2: Renforcement des Organisations Pasto-rales et Inter profes-sionnelles et facilita-tion du Commerce

(8) régions: Ségou, Gao, Tombouctou, Mopti, Kouliko-ro, Kidal, Sikasso et Kayes:

Principaux axes de trans-humance et de commercia-lisation des zones d'inter-vention

Pasteurs, agropasteurs et organisations professionnelles

Composante 4 : Améliorer la gestion des crises pasto-rales

CSA/SAP, APEJ et FAFPA

45

Sous composante 1: Dive r s i f i ca t ion e t Préparation aux Crises


Pasteurs, agropasteurs et organisations professionnelles vulnérables, femmes et jeunes

Sous composante 2 : Réponses aux Situa-tions de Crises


Pasteurs, agropasteurs et organisations professionnelles vulnérables, femmes et jeunes

Composante 5: Gestion du projet et appui institution-nel UCP

Sous composante 1: Coordination du Pro-jet- Gestion Fidu-ciaire- Suivi évalua-tion- Création de don-nées et Gestion des Connaissances

UCP (Bamako) UCR (Kayes, Mopti et Gao)

UCP, UCR,s, Services Tech-niques Partenaires

Sous composante 2: Appui Institutionnel- Renforcement des Capacités- Plaidoyer et communication



Composante Sous-compo-

sante

Zone d’intervention/ concentration ciblée

Régions/cercles

Axes de transhu-mance si déjà identi-

fiés

Bénéficiaires directs ciblés par composante

46

1. Carte de transhumance dans les pays du PRAPS

2. Carte des principaux axes de transhumance interne et trans-frontalière au Mali

2.3.Stratégie d’intervention globale

La mise en œuvre des activités du projet selon son montage institutionnel met en œuvre les principes directeurs, ci-après:

47

• le projet dispose d'une unité de coordination et de gestion des activités (UCP); il s’appuiera sur les services techniques (centraux, déconcentrés) avec l'appui des administrations territoriales) structures décentralisées) et de prestataires de services pour la mise en œuvre des activités des composantes ;

• l'UCP assure la coordination de l'ensemble des investissements et des activi-tés de terrain du projet,

• les services techniques (centraux et déconcentrés) assurent la supervision technique de la mise en œuvre des activités du projet

• les services techniques œuvrent dans le cadre de leurs fonctions publiques ré-galiennes de base entre autres, le contrôle de qualité, la surveillance zoo sani-taire, les mesures politiques de régulation, de formulation et de renfor-cement, ainsi que de suivi-évaluation des investissements publics;

• les structures décentralisées (communes, régions) sont impliquées dans la définition et la coordination des activités du projet au niveau régional et local ;

• la mise en œuvre, y compris les investissements physiques et la prestation des services, s’appuie sur les prestataires de services publics et privés, les Organi-sations Professionnelles, et les ONG, sur la base de contrat, de conventions de partenariat entre l'Unité de coordination et ces structures;

2.4.Coûts du projet

1. Coûts du projet et ventilation par source de financement et par com-posante et sous-composante

La décomposition du coût par source de financement, par composante et sous composante venant du COSTAB est indiquée ci-dessous.

SOURCE DE FINANCEMENT Montants en (US$ '000)

Gouvernement 2 250

IDA National et Régional 45 000

Bénéficiaires (Contribution Populations/ Collectivités) 960

TOTAL FINANCEMENT 48 210

48

2.Coût du PRAPS-ML par source de financement par composante et sous-composante

et Provision pour activités Régionales CILSS en (US$ '000)

49

Composantes/ Sous compo-sante

Contrepartie GRM

IDA Na-tional & Régional

IDA Retro Finance-

ment Pays Activités

Régionales

Bénéfi-ciaires Total

A. Améliorer la Santé Animale Montant %

Mon-

tant %

Mon-

tant %

Mon-

tant %

Mon-

tant %

Modernisation des Infrastruc-tures et Renforcement des Capa-cités des Services Vétérinaires 343,27

11,9

3 744,0

47,7 156,0

47,7 - - 4 243,3

10,8

Appui à la Surveillance et au Contrôle Harmonisé des Mala-dies Prioritaires et des Médica-ments Vétérinaires 43,27

1,5

4 099,2

52,3 170,8

52,3 141,2

3,0 4 454,4

10,2

Provision pour les Activités Ré-gionales du CILSS - - - - - - 326,8

0,7

Subtotal 386,513,4

7 843,2

100,0 326,8

100,0 141,2

14,7 8 697,7

21,7

B. Améliorer la Gestion des Ressources Naturelles

Sécurisation de l'Accès aux Res-sources Naturelles et Gestion Durable des Pâturages 0,0 -

4 291,2

35,0 178,8 - 112,9

2,4 4 582,9

8,7

Gestion Durable des Infrastruc-tures d'Accès à l'Eau 0,0 -

7 968,0

65,0 332,0 - 644,7

13,7 8 944,7

19,7

Provision pour les Activités Ré-gionales du CILSS - - - -

100,0 - - 510,0

1,1

Subtotal 0,0 -12

259,2

100,0 510,8

3,6 757,6

78,9

13 527,6

29,5

C. Faciliter l'Accès au Marché

Développement des Infrastruc-tures et des Systèmes d'Informa-tion pour la Mise en Marché - -

5 654,4

71,3 235,6 - - - 5 890,0

8,5

Renforcement des Organisations Pastorales et Interprofession-nelles et Facilitation du Com-merce 0,0 -

2 275,2

28,7 94,8 - - - 2 370,0

4,4


100,0 - - 330,4

0,5

Subtotal 0,0 -7

929,6

100,0 330,4

3,9 - - 8 260,0

13,4

D. Améliorer la Gestion des Crises Pastorales

Gestion des Crises Pastorales et Diversification des Revenus pour les Populations Vulnérables 0,0 -

8 332,8

100,0 347,2 - 61,2

1,3 8 741,2

15,7

50


100,0 - - 347,2

0,6

Subtotal 0,0 -8

332,8

100,0 347,2

3,4 61,2

6,4 8 741,2

16,3

E. Gestion du Projet et Appui Institutionnel

Coordination, Gestion et Suivi- Evaluation, Génération de Don-nées et Gestion des Connais-sances du Projet 957,7

33,2

5 625,6

82,3 234,4 - - - 6 817,7

16,8

Renforcement des Capacités, Plaidoyer et Communication 0,0 -

1 209,6

17,7 50,4 - - - 1 260,0

0,7


100,0 - - 284,8

0,3

Sous total 905,831,4

6 835,2

100,0 284,8

1,6 - - 8 077,7

17,8

F. PPA Imprévus - - 669,0

100,0 - - - - 669,0

1,3

Total des coûts du Projet 2 250,078,0

43 200,0

86,4 1 800,0

3,1 960,0

100,0

48 210,0

100,0

51

Les ressources de la contrepartie du Gouvernement de la République du Mali (GRM) sont mises à contribution pour financer certaines activités (Investissements complémentaires et Charges récurrentes) telles que celles relevant directement des missions régaliennes de l’Etat et des actions d’accompagnement liées au bon fonctionnement du PRAPS-ML (les études complémentaires, les travaux- investissements complémentaires, le fonctionnement lié à l’investissement) et la prise en charge des cas de réinstallation des populations et de compensation. Ci-après, la ventilation du Fonds de contrepartie.

3. Fonds de contrepartie du GRM

Le montant, la périodicité de versement et l’utilisation de ces fonds, font l’objet de supervi-sions périodiques par la Banque mondiale. Le coût de la contribution des Populations/ Collectivités est estimé à 960 000 de $US (480 000 000 F CFA). Cette participation contribue aux financements des réalisations de parcs de vaccination (mise à disposition des sites), des Aménagements et gestion de péri-mètres pastoraux (mise à disposition des sites, entretien pare feux, DRS/ RNA), de bour-goutières (mise à disposition des sites, repiquage/ régénération), de points d’eau pasto-raux (mise à disposition des sites, CES, accès), de pistes à bétail, de travaux de réalisation des marchés à bétail (mise à disposition des sites, accès), d’aires d’abattages (mise à dis-position des sites) et d’Activités génératrices de revenus.

Section- UF

Postes de dépenses

Montants F CFA x 1 000

Montants $ US x 1 000

Observations

2- 611- 00 Personnel

277 200 554,4

Salaires Personnels fonctionnaires, Indemnités fonc-tionnaires Coordonnateur UCP et Coordinateurs et Assistants Coordinateurs zones (Antennes Régio-nales) et Comité de pilotage- Comités Régionaux de Coordination

5- 211- 20 E t u d e s - R e-cherches 124 840 249,68

Etudes complémentaires des composantes : CII, CIII, CIV et Processus de classement des aménagements pastoraux, de délibération d’utilité publique

5- 234- 10 D é p e n s e s e n Investissement 123 220 246,44

Equipements complémentaires : DRPIA et Kits Eva-luation biomasse, Restauration- enrichissement pâtu-rages, Ouverture- entretien pare feux

5- 231- 10 T r a v a u x - Constructions 311 500 623

Travaux complémentaires de réhabilitation des postes de suivi de collecte de données (transhumance- res-sources pastorales des écosystèmes pastoraux- bilan fourrager) et du siège UCP

5- 629- 11Fonctionnement lié à l’Investis-sement

124 740 249,48Accompagnement lié à l’Investissement de la com-posante CV

Cadre Politique de Réinstallation des populations (CPRP)

163 500 327

Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des popula-tions affectées

Total 1 1 2 5 000 2 250

52

3. DESCRIPTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES COMPOSANTES

3.1.Composante 1 : amélioration de la sante animale

Objectif de la composante et résultat attendu

L'objectif de cette composante est d'organiser et rendre plus opérationnels les Services vété-rinaires à travers les sous-composantes: (i) Modernisation des Infrastructures et Renforce-ment des Capacités des Services Vétérinaires, (ii) Appui à la Surveillance et au Contrôle harmonisé des Maladies animales prioritaires et des Médicaments vétérinaires.

Les résultats attendus sont les suivants : (i) une baisse de la prévalence troupeau annuelle de la PPCB (80 à 40%) et une augmentation de la couverture vaccinale contre la PPR (aug-mentation de la séroprévalence post vaccinale (30 à 60%) sur la base d’un taux de couver-ture vaccinale de 80 % contre la PPCB et de 20% contre la PPR, dans la zone d’intervention du projet assorti du renforcement des capacités des acteurs habilités à poser des actes vété-rinaires.

Logique d’intervention

Les mesures prioritaires suivantes sont prises en considération pour la mise en œuvre de la composante:

• la priorité d'intervention accordée à la PPCB et à la PPR. • le renforcement des capacités d'intervention en matière de santé animale à

travers le pays et plus spécifiquement dans les zones pastorales: formation des cadres de l’administration et des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire (VTMS), infrastructures et équipements techniques de communication/bu-reautique, matériel roulant…) des services déconcentrés de santé animale dans les régions les plus concernées par le pastoralisme transhumant, afin qu’ils puissent exercer leurs missions régaliennes de surveillance et de contrôle ;

• l’appui à l’installation dans les zones pastorales, des VTMS en les équipant en réfrigérateurs solaires, en kits vétérinaires et en moyens de déplacement adaptés au terrain, afin de pouvoir satisfaire les demandes de soins des éle-veurs transhumants;

• l’amélioration du contrôle du statut sanitaire des animaux transhumants aux frontières, accompagnée d’une offre de vaccination et de soins aux postes de contrôle frontaliers, afin d’inciter les transhumants à les fréquenter ;

• la redynamisation du réseau de surveillance épidémiologique passive et le re-démarrage d’une surveillance épidémiologique active ciblant la PPCB et la PPR ;

• la création d’une capacité de réaction en cas de foyer de maladies, • L’organisation de campagnes de prophylaxie massive contre la PPCB et la

PPR soutenues par des actions de sensibilisation des éleveurs en zones pasto-rales ;

53

• la formation et la sensibilisation des éleveurs dans les zones pastorales autour de thèmes tels que : l’intérêt de la vaccination, du déparasitage, de la qualité des médicaments vétérinaires, des bonnes pratiques de santé animale à travers les radios locales et l’implication des vétérinaires titulaires du mandat sani-taire et des associations d’éleveurs.

Ces interventions demandent des moyens logistiques accrus, la mise à niveau des services vétérinaires, la disponibilité et la mise en place à temps des vaccins, un personnel motivé et une stratégie d’intervention concertée entre les acteurs.

Service responsable de la mise en œuvre de la composante

La DNSV et ses structures déconcentrées en collaboration avec l'expert en santé animale de l'UCP assurent la mise en œuvre des activités visant à améliorer la santé animale.

Au niveau central, l'expert en santé animale de l'UCP en collaboration avec la DNSV assure la planification/programmation nationale des activités.

La mise en œuvre de certaines activités/ interventions est déléguée à des acteurs compétents (LCV, CNASA, Ordre des Vétérinaires du Mali, , VTMS, ONG, OP, etc..).

Structuration de la composante

La composante est structurée comme suit, en sous composantes et volets:

54

1. Structuration de la composante 1

Rôle de coordination d’encadrement méthodologique et d’harmonisation des pratiques de l’OIE / CRSA

Sur le plan régional, le PRAPS-Mali contribuera, par une rétrocession financière au CILSS, aux activités dont la subsidiarité relève du volet régional de la Composante 1 relatives à (a) l’appui technique ciblé et (ii) la formation.

Appuis techniques ciblés

Les activités du volet ‘Appuis techniques ciblés’ viseront à (i) apporter une assistance tech-nique aux 6 pays pour élaborer ou mettre à jour leurs plans de surveillance et leurs plans d’urgence nationaux, (ii) développer des banques de données épidémiologiques nationales et régionales, et faciliter la circulation des informations sanitaires entre les 6 pays, (iii) déve-lopper des manuels et guides techniques pour la conduite des activités d’épidémiosur-veillance, (iv)apporter un appui en matière d’ingénierie technique et financière sur l’activité d’approvisionnement en vaccins .

L’appui pour l’ingénierie technique et financière sur l’activité d’approvisionnement en vac-cins permettrait notamment de développer une banque de vaccins ‘virtuelle’ (de type cen-trale d’approvisionnement) au niveau régional :

• Préparation des appels d’offres internationaux • Sélection d’un ou plusieurs laboratoires fournisseurs et négociation du/des

contrats de service correspondants

Composante Sous-composantes Volets

Amélioration de la sante animale

Sous-composante 1.1:

Modernisation des Infrastructures et Ren-forcement des Capaci-tés des Services Vété-rinaires

Volet « A » : Mise à niveau des infrastructures et équipements des services techniques centraux et déconcentrés impliqués en santé animale Volet « B » : Appui à l’installation des vétéri-naires titulaires du mandat sanitaire en zone pastorale Volet « C »: Élaboration de schémas d’aména-gement et de plans de gestion des ressources naturelles

Sous-composante 1.2:

A p p u i à l a S u r-v e i l l a n c e e t a u Contrôle harmonisé des Maladies ani-males prioritaires et des Médicaments vé-térinaires

Volet « D»: Renforcement du réseau de la sur-veillance épidémiologique Volet « E » : Activités de vaccination, de ré-ponse à des situations épidémiologiques et de contrôle des médicaments vétérinaires Volet F: Sensibilisation et communication à l’endroit des pasteurs et agropasteurs

55

• Passation des contrats commandes au nom des pays participants en fonction des besoins des pays (vaccins à livrer de façon régulière, essentiellement pour les vaccinations de masse - ou ponctuelle, en cas de poussée épidémique - sous délais variables, à un prix pouvant varier ant selon les vitesses de livrai-sons utilisées (selon les termes des contrats))

Cet appui permettrait aux pays qui le souhaitent d’obtenir, en compléments d’achats natio-naux éventuels le cas échéant, dans des délais prédéfinis et garantis, un vaccin de qualité ga-rantie à un prix plus avantageux et plus rapidement que s’ils devaient procéder eux-mêmes à un appel d’offre international.

Volet ’Formation’

Les activités du volet ‘Formation’ viseront à : • Organiser la formation continue des cadres des Services vétérinaires des 6

pays (sur la base d’un socle commun de connaissances), • Apporter un appui en matière d’ingénierie de la formation auprès des 6 pays :

élaboration ou mise à jour des programmes nationaux de formation, élabora-tion de curricula de formation, élaboration de manuels

La cellule de formation assurerait la formation d’une dizaine à une vingtaine (selon les be-soins exprimés par les pays) de cadres des services vétérinaires (soit une centaine de per-sonnes), à raison de deux sessions de 10 jours pendant la durée du projet. La formation por-tera notamment sur les procédures harmonisées de surveillance, notification, plans d’ur-gence, contrôle des médicaments, stratégies de vaccination et de contrôle aux frontières.

Cadre d’intervention global de la composante

Le Tableau, ci-dessous, indique les activités, les modalités d'intervention et structures res-ponsables pour la mise en œuvre de la composante.

56

2. Principales activités, modalités d'intervention et structures respon-sables pour la mise en œuvre de la composante 1.

57

Sous Composante 1.1 : Modernisation des infrastructures et renforcement des capacités des services vétérinaires

Volet ActivitésModalité d’interven-

tion

Structure administra-

tive Responsable -partenaires

Bénéfi-ciaires

Zone d’in-tervention

M O D E R N I S A-TION DES INFRASTRUC-TURE S ET R E N F O R C E-MENT DES CAPACITES DES SERVICES CENTRAUX ET DE TERRAIN

Renforcement de la DNSV

Equipement Equipement informa-tique, moyen roulant

DNSV Service cen-tral et décon-centrés OVM

DNSV S e r v i c e s centraux

DNSV Services cen-traux

R e n f o r c e m e n t d u CNASA

Equipement Moyen roulant et poste de travail

R e n f o r c e m e n t d e l’Ordre des Vétéri-naires du Mali

E q u i p e m e n t Equipement bureau-tique, moyen roulant

OVM OVM

Renforcement des directions régionales des ser-vices vétérinaires (6)

Equipements (6 sec-t e u r s ) Moyens de déplace-ments (achat et frais de fonctionnement), Chaîne du froid (réfrigérateur/congélateur) Equipe-ment informatique

Di rec t ions régionales

Kayes, Kou-likoro, Ségou, G a o , Mopt i ,Tom-bouctou

Renforcement des secteurs Vétérinaires SV (16)

Infrastructures 10 : Réhabilitation Equipement (16 sec-teurs) Moyens roulants (véhi-cules, motos), Pinasses Equipement technique (réfrigérateur, trousse) Moyen de communica-tion, Equipement infor-matique Chaine du froid (Congé-lateurs, glacières et containers)

Sec t eu r se t a g r o - p a s-teurs

S e c t e u r s , Y é l i m a n é , Nioro, Nara, Niono, Nia-finké, Goun-dam Rharous, Gao, Ménaka, A n s o n g o , D o u e n t z a , Yo u w a r o u , T i n S a k o , T è n e n k o u , Yorosso

Renforcement des postes vétérinaires frontaliers PVF (25)

Infrastructures (17) : Réhabilitation Equipement (25 PV) Moyens roulants (véhi-cules, motos), Equipe-ment technique (réfrigé-rateur, trousse) Moyen de communication, Chaine du froid (réfrigé-rateur solaire)

Postes vété-rinaires Pasteurs et a g r o - p a s-teurs

Liste Postes vétérinaires frontaliers

Postes de contrôle frontaliers (15)

Infrastructures (12) Construction / réhabili-tation Equipements (15) Moyens de déplacement (motos) Equipement technique (réfrigérateur, trousse) Moyen de communica-tion

Postes Fron-taliers Pasteurs et a g r o - p a s-teurs

l i s t e d e s p o s t e s d e contrôle fron-taliers

58

Assistance technique/étude/recherche d’ac-compagnement

Hommes/mois d’exper-tise technique nationale ou internationale Contractualisation avec opérateur spécialisé

DNSV Partenaire : O p é r a t e u r s spécialisés

National

Appui à l’installa-tion de professionnels de la santé animale, dont vétérinaires privés en zone pastorale

Appui matériel à l’ins-tallation de mandataires (42)

Equipement Moyen de déplacement (moto) Chaine du froid et maté-riel technique

DNSV Partenaires : OVM

Mandataires Pasteurs et a g r o - p a s-teurs

Liste cercles à préciser

Echange d’expérience avec le Niger sur le système SVPP

Voyage d’étude au Niger

DNSV et DRSV Partenaires : O V M , O P, ONG, ICD, V S F B e l-g i q u e e t AVSF, admin i s t r a-tions et col-l e c t i v i t é s locales

Tous acteurs du système d e s a n t é animale

Appui au fonctionne-ment des équipes mixtes mobiles des régions de Gao et Tombouctou sur la composante vétéri-naire

Contrac tua l i sa t ion avec opérateur tra-vaillant sur ce disposi-tif Pour notamment prise en charge du technicien d’élevage/VIE partici-pant aux équipes mo-biles et financement du fonds de pharmacie vétérinaire

DNSV Partenaire : o p é r a t e u r spécialisé

Pasteurs des zones encla-v é e s d e s régions de Gao et Tom-bouctou

Gao et Tom-bouctou

Formations

Planification

Assistance technique prévue dans les activités régionales pour l’élaboration/mise à jour des plans de formation

DNSV Par t ena i r e s EISMV, LCV, C N A S A , CFPE, Uni-v e r s i t é d e Ségou, Direc-t ion Nat io-n a l e d e l a f o r m a t i o n p r o f e s s i o n-nelle, asso-c i a t i o n s d’éleveurs

B u r e a u x d’étude

Tous acteurs du système d e s a n t é animale

Z o n e d e concentration du projet

Formations initiales et continues

Formation initiale : vétérinaires (20)

Formations continues

Formation continue : Formation régionale a u p r è s C R S A ( 5 ) , Cadres centraux (10), VIE (28), chefs de poste et agents publics (80), Vétérinaires privés (42), paraprofessionnels pri-vés (80) et Auxiliaires vétérinaires (300)

Sous Composante 1.2 Appui à la surveillance épidémiologique et au contrôle des maladies prioritaires

Volet Activités Modalité d’interven-tion

S t r u c t u re s administra-tives respon-sables

B é n é f i-ciaires

Zone d’inter-vention



tion



Bénéfi-ciaires


59

Activités de sur-veillance épidé-miologique

Planification, mise à jour des plans de surveillance

Assistance technique pour l’élaboration de plans de surveillance épidémiologique (activi-té prévue au niveau régional)

DNSV Partenaires, LCV, CNA-SA, OVM

DNSV LCV, Eleveurs

C o u v e r t u r e zonale

Surveillance active/passive

Prélèvement/Analyses : prise en charge des ana-lyses : SA 7000 et SP 6500) rémunération des préleveurs (mandataires, agents des services dé-concentrés de l’Etat) matériel de prélèvement pour 42 Secteurs Traitement et analyse des données Concep-tion de base équipement informatique assistance technique pour analyse des données

D N S V e t s e r v i c e s déconcentrés, pas teurs e t agropasteurs, vétérinaires privés,

DNSV Vétérinaires privés OP

Activités de vac-cination de ré-ponse des situa-tions épidémiques et de contrôle des médicaments vé-térinaires

Activités de vaccina-tion

Equipement : mise à disposition d’équipe-ments adaptés (60 parcs de vaccination BV/OV/CP/CA) Vaccination prise en charge du surcoût de la vaccination dans les zones pastorales de faible densité animale (mandataires et agents des services publiques)

D N S V e t services dé-c o n c e n t r é , vétérinaires privé, parte-naires et OP

DNSV, pas-teurs et agro pasteurs,

Z o n e d e concentration du projet. Il s’agit du sahel Occidental, Le Delta du Niger, La zone Mali Nord Est et le Seno

Fonds de réponses é p i d é m i q u e s ( 1 0 foyers/an)

Planification élabora-tion de plans d’urgence (assistance technique nationale +régionale) Forfait intervention et véhicule pour intervenir.

D N S V e t services dé-c o n c e n t r é s C N A S A , pas teurs e t agro pasteurs

DNSV, pas-teurs et agro pasteurs

Contrôle des médica-ments vétérinaires

Assistance Technique Pour définition d’une stratégie du cadre juri-dique et opérationnel du dispositif Analyses Prise en charge d’ana-lyse sur médicaments saisis

DNSV LCV, pas teurs e t agro pasteurs

DNSV pas-teurs et agro pasteurs



tion



Bénéfi-ciaires


60

3.1.1. Sous-composante 1.1 Modernisation des infrastructures et renforcement des capacités des services vétérinaires

Objectifs spécifiques et résultats attendus

Cette sous composante vise à renforcer les capacités opérationnelles des Services vétéri-naires par :

• la construction/réhabilitation de locaux et mise à disposition d’équipements au niveau central, au niveau des directions régionales des services vétérinaires (6), des secteurs vétérinaires (15), des postes vétérinaires (17) et des postes frontaliers (12) ;

• l'appui à l’installation de professionnels de la santé animale en zone pastorale (VTMS, développement d’un Réseau Vétérinaire Privé de Proximité, appui à la participation active des auxiliaires vétérinaires au dispositif de santé ani-male);

• la formation des différents acteurs des Services vétérinaires sur la base d’un plan de formation ambitieux (10 cadres vétérinaires des services centraux, 30 vétérinaires et ingénieurs de l’Etat, 50 chefs de poste et agents publics, 38 vé-

Sensibilisation et communicat ion avec les éleveurs et agro pastoraux

Information sensibili-sation sur les cam-pagnes de vaccination

Réunions de bilan et de p rog rammat ion des campagnes de vaccina-tion (nationales ET lo-cales) Tournée de sensibilisa-tion en faveur de la vaccination contre PPR/PPCB et autres maladies importantes (équipes mixtes : VTMS, OP, services publics, autori-tés locales) Messages sur radios locales

D N S V e t services dé-concentrés Partenaires : C N A S A O P locales, auto-rités coutu-miè res , r a-dios, collecti-vités locales, ONVM

Pasteurs et a g r o p a s-teurs

Z o n e d e concentration du projet

Promotion des bonnes pratiques en santé animale

Conception et édition de brochures Jours de formation/in-formation des éleveurs Contrats OP

D N S V e t services dé-c o n c e n t r é s Partenaires : CNASA, OP l o c a l e s , OVM, ONG

Pasteurs et a g r o p a s-teurs

Etude sur les auxi-liaires vétérinaires et définition cadre légal d’intervention

Assistance technique pour réaliser l’étude Proposition de cadre légal d’intervention, recensement/ enregistrement des AV, élaboration de curricula pour les AV

DNSV B u r e a u d’étude

Pasteurs et a g r o - p a s-teurs

National



tion



Bénéfi-ciaires


61

térinaires privés, 80 para professionnels exerçant à titre privé, 300 auxiliaires vétérinaires).

Zones d’intervention

Les activités sont menées dans les (6) régions à vocation pastorale (Kayes Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou, et Gao) aux niveaux des directions régionales des services vétérinaires, des secteurs vétérinaires des postes vétérinaires et des postes frontaliers vétérinaires, si pos-sible.

3.1.1.1. Volet « A » : Mise à niveau des infrastructures et équipements des services techniques centraux et déconcentrés impliqués en santé animale

Le projet finance : • la réhabilitation de (10) secteurs vétérinaires (Douentza, Gourma Rharous,

Goundam, Niafunké, Niono, Nara, Kayes, Nioro, Yélimané, Gao, Bourem, Ménaka, Ansongo, Tin- Essako, Diéma et Yorosso)

• la réhabilitation de (7) bâtiments au niveau des postes vétérinaires frontaliers de : Aourou, Trounkoumbé, Kirané, Djougani, Labézanga, Hombori et You-warou central.

• la construction de (6) postes de contrôle frontalier (Guiré, Andéraboucane, Nampala, Léré, Baye et Tambacara) la réhabilitation de (6) autres (Gogui, Ballé, Bénéna, Ouenkoro, Tessit et Gossi) pour une superficie de 60m²/poste et leur équipement en mobilier de bureau et en plaques solaires. Les empla-cements de ces (15) postes de contrôle pourraient éventuellement être modi-fiés en concertation avec les voisins frontaliers (cette concertation étant orga-nisée par la composante régionale du projet). Les postes de contrôle frontalier sont en principe situés sur les couloirs de transhumance, à proximité d’un point d’eau;

• l'acquisition d’équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, scanner) et de logiciels pour répondre aux besoins de la DNSV et de certaines struc-tures régionales;

• l'acquisition de mobilier de bureau; • l'acquisition en moyens de déplacement (véhicules 4x4, motos), de matériel

de froid et divers; • l'installation de réseau Internet (wifi) pour la DNSV.

Le tableau, ci-après, précise les sites et les types d'infrastructures et équipements concernés.

62

1. Infrastructures, équipements et frais de fonctionnement éligibles au financement par le PRAPS-ML

63

Niveau Central / décon-

centré

Types d’infrastructure, d’équipement et d'appuis au fonctionnement admissibles

Construc-tions réhabi-

litation

Bureautique ordinateur

Moyens dépla-cements Chaine de froid Équipements di-

vers

Central : DNSV

(3) postes de travail PC (1) antenne wifi, (1) serveur, (3) vidéoprojecteurs

(1) véhicule 4x4.

Régions (6) DRSV: Ségou, Gao, Tom-bouctou, Mopti, Koulikoro et Kayes (équipement par région)

(2) postes de travail, (1) photocopieuse

(1) véhicule 4x4,(1) congélateur grand format (1) réfrigérateur

Cercles (16) sec-teurs vétérinaires: Douentza, Gourma Rharous , Goun-dam, Nia funké , N i o n o , N a r a , Kayes, Nioro, Yé-limané, Gao, Bou-rem, Ménaka, An-songo, Tin- Essako, Diéma et Yorosso)

réhabilitation de bâtiments de (10) sec-teurs.

(1) poste de travail par sec-teur vétérinaire

(7) véhicules 4x4 pour les secteurs vétérinaires de : Yorosso, Youwa-rou, Sokolo, Nio-r o , To m i n i a n , Niafunké, Goun-dam (2) motos et (3) pinasses pour les secteurs de T o m b o u c t o u , Gao et Youwarou

(1) congélateur, (4) glacières et (1) container par secteur vétéri-naire

Communes (postes de contrôle frontaliers)

cons t ruc t ion de (6) postes: Guiré, Andé-r a b o u c a n e , N a m p a l a , Léré, Baye et Tambacara et réhabilitation de (6) autres (Gogui, Ballé, B é n é n a , O u e n k o r o , Tessit et Gos-si) pour une superficie de 60m²/poste

(12) postes de contrôle équipés en mobilier de bureau e t en plaques solaires.

( 1 2 ) p o s t e s construits et ré-habilités et (3) autres (Koury, Koutiala Central et Wabaria) équi-pés chacun en : (1)), moto avec fonctionnement (1).

( 1 2 ) p o s t e s construits et ré-habilités et (3) autres (Koury, Koutiala Central et Wabaria) équi-pés chacun en : réfrigérateur (1) a v e c p l a q u e s solaires

(12) postes construits et réhabilités et (3) autres (Koury, Kou-tiala Central et Waba-ria) équipés chacun en : GPS (1), smart -phone avec crédits (1), Kit de prélève-ment (1)),

Communes (postes vétérinaires frontaliers)

Réhabilitation de (7) bât i-ments à : A o u r o u , Trounkoumbé, Kirané, Djou-g a n i , L a b é-zanga, Hom-bori et Youwa-rou central.

(18) postes fron-taliers (Koussa-né, Nara Central, Sokolo, Yorosso central, Mandia-kuy, Mondoro, K o r o c e n t r a l , D i n a n g o u r o u , Tènenkou Cen-tral, Youwarou C e n t r a l , S a h , D i r é C e n t r a l , Douékiré, Rha-rous central, Nia-founké Central, Haoussa Foulane, Tessalit Central et Bamba) et les (7) réhabil i tés en : moto (1) soit 25 motos au total,

(1), réfrigérateur solaire pour cha-cun des 7 postes réhabilités et des 18 postes fronta-liers

(1). trousse vétéri-naire, (1) GPS et (1) smartphone avec crédits pour chacun des 7 postes réhabili -tés et des 18 postes frontaliers

64

1) État des lieux des infrastructures et évaluation des besoins en équipement

L'expert en santé animale de l'UCP entreprend au démarrage du projet, en collaboration avec la DNSV, une situation de référence portant état des lieux préalable : (i) des différents bati-ments administratifs à réhabiliter, au niveau des secteurs vétérinaires: postes vétérinaires, postes de controle (Superficie, plan d’aménagement, état, services (eau, tél); (ii) le niveau des équipements en matériel roulant (véhicules et motocyclettes) et en informatique , et (iii) le niveau d’équipement en petit matériel de santé animale (kit, matériel de froid).

Choix des bâtiments administratifs dans la zone ciblée

Organisation de missions de l'expert en santé animale de l'UCP en relation avec la DNSV, la DNGR, les services des Domaines, et la DFM/MDR pour déterminer (i) la localisation pré-cise des bâtiments, leur état physique, (ii) les nouveaux sites devant abriter les nouvelles constructions, (iii) les types de réhabilitation déjà réalisés durant les dix (10) dernières an-nées et disposer des plans existants.

Choix des bâtiments à réhabiliter et des sites des nouveaux bâtiments, sur la base des rap-ports de mission, par l’UCP en relation avec la DNSV dans le cadre d’une réunion en pré-sence de la DNGR, de la DFM/MDR et de la Direction Nationale des Domaines.

Evaluation des besoins en véhicules et matériel informatique (ordinateurs ac-cessoires et mobiliers de bureaux) -

Recensement par la DFM/MDR en collaboration avec la DNSV des véhicules en services, des motos et du mobilier de bureau assortie de fiches d'inventaires de chaque article au ni-veau des services vétérinaires (DNSV, DRSV, secteurs vétérinaires, postes vétérinaires et postes frontaliers) et informations fournies à l'UCP.

Analyse des informations par l'UCP pour identifier les priorités sur la base de l’ancienneté du matériel roulant appréciée à travers la date d’acquisition, leur fonctionnalité et de propo-ser à la DNSV une grille de répartition des véhicules et des dotations en matériel et mobilier.

Evaluation des besoins en kits de prélèvement, trousses vétérinaires et matériel de froid

Autres institutions: OVM

(3) postes de travail PC, 1 ) p h o t o c o-pieuse

(1) véhicule 4x4.

Autres institutions: CNASA

( 1 ) p o s t e d e travail PC (1) véhicule 4x4

LCV 01 véhicule

Niveau Central / décon-

centré

Types d’infrastructure, d’équipement et d'appuis au fonctionnement admissibles

Construc-tions réhabi-

litation

Bureautique ordinateur

Moyens dépla-cements Chaine de froid Équipements di-

vers

65

Ces équipements sont principalement destinés aux postes vétérinaires. • Inventaire des besoins à faire par l'UCP et la DNSV, en tenant compte des

sites stratégiques où il est nécessaire de mettre en place un dispositif renforcé de surveillance épidémiologique notamment selon la proximité avec les fron-tières, la prévalence des maladies.

• Contenu des kits et des trousses à préciser par la DNSV sur la base des be-soins exprimés.

• Le matériel de froid porte sur des congélateurs de 400 litres et réfrigérateurs de 200 litres pour les DRSV, des congélateurs de 200 litres glacières de 10 litres pour les besoins de prélèvement des VTMS pour les secteurs vétéri-naires et des réfrigérateurs solaires de 200 litres pour les postes Vétérinaires.

2) Réalisation des travaux des bâtiments et acquisition d'équipements et matériel roulant

La réalisation des travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments, d’acquisition des équipements et du matériel roulant est assurée suivant les procédures décrites dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables, et dans le respect des seuils de passation des marchés du projet. Les travaux doivent avoir été inscrits au plan de passation des marchés.

• Principales étapes pour les travaux de Construction/ réhabilitation des bâti-ments :

• Recrutement d’un bureau d’études pour les études techniques préalables, sur la base de l'état des lieux effectué par l'expert en santé animale de l'UCP, la DNSV et la DNGR, la préparation des dossiers techniques et le contrôle des travaux (cahier de charges),

• Elaboration des plans et DAO, • Gestion du processus de Passation des marchés pour la sélection des entre-

prises en vue de la réalisation des travaux par l'UCP, • Réalisation et contrôle des travaux, • Réception des travaux.

La DNGR est désignée comme Maître d’Œuvre Délégué pour tout ce qui est travaux de génie civil et d’équipement dans le cadre de la convention de partenariat signée entre l'UCP et la DNGR.

Modèle de référence ou plan type des infrastructures

Au démarrage du projet: Capitalisation par l’UCP, en collaboration avec la DNSV et la DNGR, des plans et spécifications techniques des infrastructures qui existent dans le pays, notamment ceux du projet PADEPA- KS (Secteur et Poste) pour servir de référence pour la confection des dossiers de réalisations des infrastructures du projet. ,

Réalisations des infrastructures

Dans la mise en œuvre des réalisations des infrastructures, L’UCP est chargée de :

66

• accompagner les experts de la DNGR pour visiter les sites et suivre les tra-vaux jusqu’à la réception définitive des travaux

• transmettre à la Banque, pour avis de non objection, les dossiers d’appels d’offre

• lancer les appels d’offres par une publication dans les journaux • tenir des réunions bimensuelles avec la DNGR pour faire l’état d’avancement

des travaux • participer au contrôle et au suivi des travaux • procéder au règlement sur la base des rapports d’avancement du contrat et

des décomptes approuvés par la DNGR.

La DNGR est chargée de : • désigner la personne ressource par note de service pour servir comme point

focal auprès du projet pour les travaux • préparer les cahiers de charge sur la base des rapports d’état des lieux, des

modèles existants, des besoins spécifiques exprimés par la DNSV • participer à l’évaluation des offres techniques et financières des entreprises

soumissionnaires • contribuer à l’élaboration des contrats relatifs à la passation des marchés • contribuer à l’élaboration des plans, s’il s’agit d’une nouvelle réalisation • contribuer à l’identification et à la validation des sites d’implantations des

bâtiments, • assurer le suivi des chantiers, le contrôle des entreprises par rapport à leur

engagement • participer à la réception des travaux et au suivi jusqu’à la fin de la période de

garantie

Principales étapes pour l’acquisition des équipements (meubles, matériels in-formatiques, équipements de bureau, véhicules) au niveau de l'UCP:

• Plan de passation des marchés du Mali pour les 18 premiers mois (approuvé le 10 avril 2015);

• Élaboration des DAO selon le PPM, par les différentes structures concernées ; • Gestion de la Passation des marchés par la Commission de passation des mar-

chés et de contrôle des marchés publics ; • Réception des équipements et distribution aux utilisateurs. • L'UCP est responsable de l’acquisition des équipements.

3) Réalisation de l'évaluation environnementale et sociale des travaux d'in-frastructures (constructions et réhabilitation).

La réalisation de l'évaluation environnementale et sociale des travaux d'infrastructures (constructions et réhabilitation) est assurée conformément au processus de sélection envi-

67

ronnementale et sociale ou « screening », de mise en œuvre et de suivi des activités du pro-jet (voir chapitre 4.4). ).

Le responsable des mesures de sauvegarde environnementales et sociales de l'UCP participe aux missions d’identification des nouvelles infrastructures afin de permettre de traiter adé-quatement les dossiers et éviter les situations qui retardent la réalisation. Les conclusions de cette évaluation sont impérativement intégrées dans les dossiers techniques. Les dossiers techniques incluent également les mesures de gestion des chantiers (phase des travaux

4) Modalités d’achat des équipements et moyens de déplacement

Le renforcement des capacités de la DNSV, les DRSV, l'OVM et le CNASA concerne aussi la dotation en véhicules de transport , des motos et du matériel informatique et de commu-nication conformément à l'évaluation des besoins issus des missions effectuées par l'UCP et la DNSV au démarrage du projet.

• Agrégation par l'expert en santé animale de l'UCP et la DNSV des besoins exprimés par les bénéficiaires à travers les DRSV et préparation des cahiers de charges précisant les produits vétérinaires spécifiques, les qualités, le conditionnement de chaque produit, les contrôles à appliquer à l’arrivée pour la passation des marchés par l'UCP.

• Gestion de la sélection des fournisseurs par l'UCP suivant des procédures négociées avec des institutions spécialisées (ex. LCV) selon la nature des produits.

• Les véhicules, motos et les équipements sont acquis dans le cadre de la pro-cédure de passation des marchés de travaux et fourniture de biens du Projet par l'UCP. La DFM/MDR est associée à la :

• Préparation du cahier des charges / spécifications techniques • Préparation des DAO • Gestion du processus de sélection des fournisseurs.

5) Organisation de la gestion et de l’entretien des infrastructures et des équipements

• Transfert par l'UCP des nouvelles constructions et des bâtiments réhabilités, après réception définitive des travaux de construction (à la fin de la période de garantie), à la DFM du MDR pour inscription au patrimoine de l'Etat au titre du Ministère..

• La DNSV et ses structures déconcentrées sont responsables de la gestion et de l'entretien des infrastructures et équipements mis à leur disposition dans le cadre du Projet. Elles s'assurent que les dépenses y afférentes sont effective-ment prises en charge au titre du budget de fonctionnement du MDR.

• Prise en charge par le projet de l’entretien et la réparation des véhicules et équipements acquis pour le compte de la DNSV, des DRSV, du CNASA, du LCV, et de l'OVM durant l’exécution du projet. Ces biens sont inscrits dans les immobilisations du projet et font l’objet d’un suivi selon les dispositions des procédures administratives financières et comptables du projet.

68

3.1.1.2. Volet « B » : Appui à l’installation des vétérinaires titulaires du mandat sani-taire en zone pastorale

Pour renforcer la présence des mandataires dans les zones pastorales notamment au niveau des zones frontalières, le PRAPS-ML favorise l’installation d’un réseau sanitaire de proxi-mité (vétérinaires titulaires du mandat sanitaire-VTMS).

1) Principe d’intervention et démarche d'appui aux VTMS

Face au maillage des VTMS beaucoup moins dense dans les régions pastorales que dans le reste du pays (campagnes de vaccination plus chères et marché du médicament plus réduit), il est envisagé:

• la mise en place d'un réseau de vétérinaires privés de proximité dans le cadre du Projet selon le modèle développé par par VSF-B et l’ICD dans la région de Kayes et également dans la région de Kidal, ainsi qu'au Niger.

• l'organisation d'un voyage d’étude au Niger de 10 personnes (représentants de la DSV, des vétérinaires privés, des OP, des auxiliaires vétérinaires, …) pour permettre aux différents acteurs du système de santé animale, de voir les modalités de fonctionnement de ce type de réseau et apprécier la faisabilité d'une telle expérience en matière de service vétérinaire de proximité (SVPP) et son extension aux zones pastorales du Mali.

• l'appui pour l'installation des VTMS (42) en moyens de déplacement (moto), de chaine de froid et matériel technique dans le cade de l'organisation de la campagne de vaccination.

• la réalisation, au préalable, d'une étude sur l’installation des mandataires pour tirer parti des leçons et des expériences en cours sur l’installation des manda-taires, et analyser leur compte d’exploitation, le plan d’affaires, etc. Un consultant est recruté, à cet effet, par l'UCP en collaboration avec la DNSV.

• l'appel à candidature sous l’égide de l’OVM et la DNSV pour le choix des VTMS.

• la réalisation d'une étude dès le démarrage du projet pour évaluer la faisabilité dans les zones pastorales très reculées du projet d’équipes mobiles mixtes en santé humaine et vétérinaire, en complément aux structures publiques tradi-tionnelles ou privées (VTMS) selon l'expérience de l'AVSF.

Ce type d’intervention permet de fournir un service de santé à l’ensemble de la population et à leur cheptel en réalisant des économies d’échelle tout en assurant une épidémiosur-veillance. Au démarrage du projet: préparation par la DNSV et l'OVM du cadre d'interven-tion des VTMS, en collaboration, avec les ONG ayant bati une expérience avérée en zone pastorale, à savoir, AVSF et VSF-Belgique.

Le rôle attendu des VTMS est défini conformément aux dispositions de l'Arrêté N° 96/1367/MDRE-MFC-MATS-MJGS et de l'Arrêté N° 97/1559/MDRE-MFC-MATS-MJ sur le man-dat sanitaire.

Les rôles attendus de la DNSV et des structures déconcentrées ainsi que de l’OVM dans le cadre du suivi et du contrôle des VTMS sont définis dans le cadre de conventions de parte-

69

nariat entre l'UCP et la DNSV et l'UCP et l'OVM. Il est à préciser que la DNSV (et les DRSV) joue un rôle de contrôle selon la réglementation en vigueur et qu'elle peut décider du retrait du mandat en accord avec l’OVM. La DNSV peut déployer des vétérinaires étatiques dans les zones non pourvues.

Sélection des zones d’installation des VTMS

Des zones sont particulièrement ciblées pour l'installation des VTMS et SVPP : cercles frontaliers des zones dépourvue de VTMS ou ayant un maillage de VTMS insuffisant ; zone à vocation pastoraledes trois zones agro-écologiques du PRAPS-ML.

Au niveau des troiszones d’intervention du PRAPS (42) VTMS sont installés : (1) à Bou-rem, (1) à Bamba, (1) à Gounzoureye, (1) à Ménaka, (1) à Ouattagouna, (1) à Soni –Aliber, (1) à Nara Central, (1) à Ballé, (1) à Dilly, (1) à Fallou, (1) à Guiré, (2) à Kayes, (1) à Nio-ro, (2) à Tenenkou, (1) à Bankass, (1) à Koro, (1) à Sikasso Central, (2) à Niafunké, (2) à Diré, (2) à Tombouctou (2) à Rharous, (1) à Aourou, (1) à Yorosso, (2) à Tominian ,(2) à Diéma, (1) à Koutiala, (2) à Douentza (1) à Macina, (2) à Niono, (1) à Kidal, (2) à Youwa-rou.

Sélection des VTMS ou des SVPP

Le recrutement des VTMS ou des SVPP se fait avec l' implication de l’OVM à travers la commission d’octroi des agréments en tenant compte de l’affinité sociolinguistique des pos-tulants par rapport aux zones de mandat, jeunes diplômés (hommes et femmes). Une étude sera réalisée pour faire le point sur le modèle existant, sa viabilité et son efficience afin d’améliorer le système et préciser les critères de sélection et les modalités d’intervention.

2) Appui aux VTMS ou SVPP et collaboration avec les structures clas-siques

• Appui du projet pour l’accès au mandat sanitaire, l’acquisition de la logis-tique et l'octroi d' une prime à la vaccination (contre PPCB et PPR) dans le cadre d'un contrat de prestation de service entre l'UCP, l'OVM, la DNSV et chaque mandataire, déterminant les engagements de chaque partie.

• Mise en place de mécanismes appropriés pour la prise en charge par l’Etat /collectivités des mesures d’accompagnement en vue de pérenniser les acquis du projet.

• Les VTMS et les SVPP travaillent en étroite collaboration avec les secteurs et les postes vétérinaires à qui ils doivent fournir régulièrement et obligatoire-ment des rapports mensuels d’activités notamment sur la vaccination et les interventions vétérinaires.

• Les VTMS et les SVPP signalent toute suspicion de maladie au secteur vété-rinaire et procèdent à la collecte et à l’acheminement de prélèvements au la-boratoire. Ils sont inclus dans le réseau d’épidémio-surveillance et reçoivent, à ce titre, des indemnités et du matériel de prélèvement.

Formation technique des VTMS ou SVPP

70

Les VTMS ou les SVPP sont inclus dans toutes les formations techniques spécifiques orga-nisées par le PRAPS-ML et dans le plan de formation de la DNSV, de l’OVM et du LCV. Les modules de formations sont à préciser en collaboration avec le CNASA chargé de la mise en œuvre des activités de formation.

Convention entre le mandataire et l’administration locale

Formalisation d’une convention entre le mandataire et l’administration locale. Cette conven-tion sera signée par le mandataire, le préfet/sous préfet et le président de l’organisation des éleveurs. Son contenu est élaboré de commun accord.

Installation de postes vétérinaires frontaliers

• Choix des sites devant abriter les postes vétérinaires frontaliers au niveau des frontières des pays du PRAPS (Burkina Faso, Niger, Sénégal et Mauritanie) par l'UCP en collaboration avec la DNSV et l’OIE pour une concertation inter pays.

• Obtention auprès des autorités administratives compétentes d'un acte de sécu-risation foncière du site de chaque poste vétérinaire transfrontalier avant de démarrer les travaux.

• Sélection des mandataires à installer par appel à candidature publié dans les journaux. Le dossier de manifestation préparé par l’UCP en relation avec l’OVM et la DNSV comprend des termes de référence sur les critères à rem-plir et les modalités du fonctionnement.

d) Implication des pasteurs et agropasteurs dans le processus d'appui aux VTMS et SVPP

• Les Organisations pastorales sont impliquées dans le processus d’appui aux VTMS et SVPP à travers :

• La participation aux réunions de coordination au niveau régional où ils sont appelés à donner leur point de vue sur les services rendus par les VTMS et les SVPP.

• Des enquêtes sommaires menées auprès des pasteurs et agropasteurs par un cabinet de consultance chargé du renforcement du réseau, sur les services rendus par les VTMS et SVPP pour déterminer l'efficacité de leurs interven-tions

• Le choix des auxiliaires d’élevage par les Organisations pastorales à l’éche-lon local

e) Sélection des zones d’installation des VTMS

• Les sites abritant les VTMS et SVPP sont sélectionnés selon les critères liés à (i) la proximité avec les frontières des pays du PRAPS-ML et (ii) aux risques épidémiologiques dans la localité.

71

3.1.1.3. Volet « C »: Formation des différents acteurs des services vétérinaires

Objectif

L'Objectif spécifique du volet est d'assurer la formation et le recyclage de l'ensemble des ressources humaines impliquées dans l'offre de services vétérinaires pour qu’ils soient en mesure d'offrir des services de qualité aux pasteurs et agropasteurs.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires cibles directs sont les cadres et le personnel technique des services de santé centraux et déconcentrés ainsi que les vétérinaires privés. Les formations concernent 20 cadres de services vétérinaires (publics et privés), pour la formation initiale. Le programme de formation continue cible ceux qui interviennent dans le milieu pastoral et concerne : (5) cadres de la direction nationale, portant notamment sur les procédures harmonisées de sur-veillance, notification, plans d’urgence, contrôle des médicaments, stratégies de vaccination et de contrôle aux frontières. (à raison de (3) sessions de (10) jours. Les formations sont or-ganisées dans le cadre des activités régionales de la composante par l ÓIE/CRSA.

La formation en cascade porte sur: (10) cadres centraux ; (28) cadres de niveau région et cercle, (80) agents de niveau poste vétérinaire, (42) vétérinaires titulaires du mandat sani-taire et (80) para-professionnels (vétérinaires privés) selon les modules ci-dessus énumérés, pour un total de 10 000 jours de formation.

Les formations ciblent en priorité les agents évoluant dans la zone d’intervention du projet sélectionnés selon le besoin et les critères de qualification intégrant le Curriculum vitae, le type de formations ciblé et le niveau de pré requis exigés par la formation.

1) Modalités de mise en œuvre

a) Diagnostic et études préalables

Le diagnostic des besoins de formation (toutes cibles confondues) sera assuré par la DNSV en collaboration avec l’appui technique apporté par le niveau régional (OIE/CRSA). Ce diagnostic conduira à l'élaboration d’un plan de formation détaillé incluant les acteurs cibles, les thèmes de formation choisis, les durées et les contenus de chaque formation. La sélection des cadres à former sera assurée par la DNSV et par l’OVM pour les vétérinaires du secteur privé.

Une commission instituée par l’UCP comprenant la DNSV et l’OVM est chargée du choix des bénéficiaires sur la base du rapport de diagnostic et des critères de qualification retenus. La commission dresse un PV de sélection qui est soumis à la validation du MDR et ensuite à la Banque Mondiale.

b) Mise en œuvre de la formation

La stratégie de mise en œuvre du plan de formation doit être axée sur le développement des compétences à partir de l’expérience et basée sur le principe de l’adéquation entre la forma-tion et le poste de travail;

72

• les agents gardent leurs fonctions en suivant les formations souhaitées, ceci pour éviter de dégarnir la zone d’intervention du projet ;

• la formation dispensée est directement transférable dans la pratique quoti-dienne de l’agent; elle est sanctionnée par un certificat.

Les formations et recyclages de personnel de services vétérinaires se fait à plusieurs ni-veaux :

Formation des cadres

• Formations initiales diplômantes et qualifiantes pour le dispositif du MDR et des vétérinaires privés confiées à des institutions spécialisées au niveau na-tional (CFPE et Agro-Pastoral) et international (EISMV de Dakar et IAV Has-san II de Rabat);

• Formations continues au niveau national (CFPE, et Agro-Pastoral) ou inter-national (EISMV de Dakar et IAV Hassan II de Rabat) et de courtes durées (2 à 3 semaines) dans des domaines prioritaires liés au contrôle des maladies.

Formation des techniciens

• Diagnostic des besoins de formation du personnel technique autre que les cadres, assuré par un consultant national avec l’appui méthodologique de la DNSV et sur la base des besoins déjà identifiés dans le cadre de l’évaluation des services vétérinaires menés par les experts de l’OIE (Gap analysis) avec l’appui méthodologique de la DNSV et de l’appui technique prévu dans le cadre des activités régionales (CRSA/OIE).

• Elaboration d’un plan de formation sur la durée du projet qui détaille les thé-matiques et les durées de chaque formation.

• Formations continues et de courtes durées réalisées au niveau national of-fertes par des institutions nationales, notamment le CNASA.

Formation des Auxiliaires d’élevage

Pour répondre à la forte demande des communautés de pasteurs et des OP pour les auxi-liaires d’élevage au Mali, un appui du PRAPS-ML est apporté à la DNSV, pour effectuer un recensement et un enregistrement de tous les auxiliaires actuellement actifs sur le terrain. Parmi ces auxiliaires, les meilleurs sont sélectionnés sur la base de résultats de tests de ni-veau.

Les auxiliaires sélectionnés sont encadrés et soutenus dans un cadre réglementaire harmoni-sé avec l'appui de l'OIE/CRSA pour pouvoir servir durablement leurs communautés. Le Projet prend en charge, la formation des auxiliaires sélectionnés (300 auxiliaires à for-mer pour un total de 3 000 jours de formation) sur la base d’un plan de formation et d’un profil standard d'auxiliaires d’élevage élaborés par le CPFE en partenariat avec les différents acteurs impliqués dans la santé animale (DNVS,OVM, LCV, etc.).

Modalités

73

Un protocole de formation est signé entre l'UCP et chacune des institutions retenues (CNA-SA, CFPE, LCV, et..). Il précise les modalités de mise en œuvre. En plus des engagements des deux parties, le protocole est assorti d’un programme de for-mation budgétisé et planifié avec des indicateurs de suivi et d’évaluation des impacts dans la mise en œuvre du projet.

La formation des auxiliaires d’élevage cible prioritairement 35% des jeunes de la commu-nauté des pasteurs et agropasteurs. Les formations sont organisées par : la DNSV, le CNA-SA, le LCV, et d’autres acteurs compétents. Elles sont menées au niveau des régions, afin de minimiser les coûts de formation.

Les auxiliaires d’élevage formés s'associeront aux équipes mobiles mixtes ou aux VTMS notamment dans les régions de Tombouctou et Gao dans le cadre de la mise en œuvre des activités de santé animale (remontée des informations épidémiologiques, sensibilisation des éleveurs) et autres activités spécifiques au PRAPS-ML.

3.1.2. Sous-composante 1.2 Appui à la surveillance et au contrôle harmonisé des maladies prioritaires et médicaments vétérinaires

Objectif spécifique et résultats attendus

L’objectif spécifique de la sous-composante est l'amélioration de la couverture vaccinale contre la Peste des Petits Ruminants et la PPCB, l'amélioration de la couverture et la sensibi-lité de la surveillance épidémiologique, de détection rapide des maladies animales sur-veillées notamment dans les zones de transhumance, le contrôle de qualité des médicaments vétérinaires et la mise à jour des plans de contrôle des maladies prioritaires.

La vaccination, la surveillance épidémiologique et le contrôle des médicaments vétérinaires concernent l'ensemble du pays avec un accent particulier sur les zones transfrontalières. En effet, le ciblage dans le domaine de la vaccination, de la surveillance épidémiologique et de contrôle des médicaments, ne peut être que général pour être efficace. Les résultats attendus sont :

• La définition et la mise en œuvre d’un plan de surveillance épidémiologique (surveillance active et passive) pour les maladies prioritaires au Mali

• La connaissance de la situation épidémiologique des principales maladies transfrontalières (PPCB, PPR,), la définition et la mise en œuvre d’une straté-gie de contrôle de ces maladies

• L’opérationnalité du réseau de surveillance épidémiologique et la production régulière des bulletins d’épidémio-surveillance

• L’acquisition des vaccins et le déroulement des campagnes de vaccination • La construction de parcs de vaccination dans des emplacements stratégiques • Les Services vétérinaires ont les moyens de contenir les foyers de maladies

infectieuses détectés par la surveillance épidémiologique

Des campagnes d’information des pasteurs et agropasteurs sont menées.

Zone d’intervention et bénéficiaires ciblées 74

Cette activité est menée au niveau des 8 régions du pays de la zone d’intervention du projet et cible un cheptel estimé à 4,8 millions bovins, 5 millions d'ovins, 6,8 millions ca-prins aussi bien pour la surveillance active et passive

3.1.2.1. Volet « D»: Renforcement du réseau de la surveillance épidémiologique

1) Stratégie de mise en œuvre

Au Mali, la surveillance épidémiologique est actuellement réalisée par le Réseau National de Surveillance Epidémiologique Vétérinaire du Mali dénommé EPIVET suivant deux modes de surveillance : active et passive.

La surveillance passive est renforcée pour toute maladie prioritaire signalée pendant que la surveillance active est relancée et centrée autour de deux maladies : la PPR et la PPCB. Tou-tefois, la surveillance active pourrait s’étendre à la fièvre aphteuse et éventuellement à la fièvre de la vallée du Rift.

La mise à la disposition du CNASA des informations épidémiologiques lui permet d’élabo-rer des stratégies appropriées d’information, d’éducation et de communication sur la santé animale et la santé publique vétérinaire, de procéder à l’évaluation interne des plans de lutte contre les maladies prioritaires et de présenter la situation épidémiologique complète des maladies prioritaires et de leur répartition dans le temps et dans l’espace.

2) Maladies, zones cibles, modalités d’intervention

Les maladies ciblées par le réseau sont : • la péripneumonie contagieuse bovine ; • la peste des petits ruminants ; • la fièvre aphteuse ; • la fièvre de la Vallée de Rift ; • la brucellose ; • la tuberculose ; • la Rage ; • la grippe aviaire (influenza aviaire) ; • la maladie de Newcastle

En plus de ces maladies ciblées, la surveillance pourrait concerner d’autres maladies (les charbons, les pasteurelloses, la clavelée/variole caprine, DNCB, le syndrome paralytique des bovins, etc.).

Zone cible : Tout le territoire national pour la surveillance passive et la zone d’intervention du projet dans le cadre de la surveillance active.

75

3) Modalités d’intervention

Le réseau s’appuie sur différents acteurs de terrain tels que : les associations nationales ou locales d’éleveurs reconnues, les organisations non gouvernementales, les vétérinaires privés impliqués dans :

• la collecte de toute information épidémiologique la conduite des investiga-tions en cas de foyer de maladies prioritaires ;la sensibilisation des popula-tions, en relation avec les structures décentralisées de l’Etat et toute autre structure pouvant y contribuer sur la nécessité de signaler tout cas suspect des maladies prioritaires ;la formation et l’information de tous les acteurs de ter-rain intervenant dans le domaine de la surveillance épidémiologique.

• l’unité centrale assure le traitement, l’analyse et la publication des données épidémiologiques.

Réseaux de partenaires impliqués

Le réseau national de surveillance épidémiologique vétérinaire du Mali implique dans sa mise en œuvre, les structures suivantes :

• la Direction Nationale Services Vétérinaires (DNSV) ; • le Centre national d’Appui à la Santé Animale (CNASA) ; • le Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako (LCV) ; • le Laboratoire Vétérinaire de Gao (LVG) ; • la Direction Nationale des Productions et Industries Animales (DNPIA) ; • la Direction Nationale de la Pêche (DNP) ; • la Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF) ; • la Direction Nationale de la Santé (DNS) ; • la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) ; • l’Ordre des Vétérinaires du Mali (OVM) ; • l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM).

Plan de surveillance

Chaque maladie mise sous surveillance fait l’objet d’un protocole de surveillance épidémio-logique et d’un plan d’urgence approprié dans le cadre de l'assistance technique apportée par l'OIE. Les abattoirs et la faune font aussi l’objet de surveillance. Des missions d'experts de l'OIE et de la FAO seront effectuées au Mali pour mettre à jour les plans de surveillance.

Conformément à la taille des échantillons définis par le PRAPS (PPCB, PPR), des proto-coles d’échantillonnage sont proposés par la DNSV et le LCV.

Coûts pris en charge par le PRAPS. Le projet prend en charge les coûts de prélèvements de terrain (1000 échantillons par an), les frais d'acheminement au LCV et une partie des coûts d'analyse de laboratoire.

Carte épidémiologique

76

Sur la base des différentes informations épidémiologiques, une carte de distribution des ma-ladies sur le territoire national est élaborée par la DNSV en collaboration avec l’Institut Géographique du Mali (IGM) et d’autres partenaires compétents. La carte précise le nombre de foyers confirmés, le taux de prévalence et le taux d’incidence.

Coûts pris en charge par le PRAPS et modalités de sélection et de mobilisation: le PRAPS prendra en charge les frais d'élaboration de la fonction cartographie effectuée par l'IGM. A cet effet, l'UCP signe un contrat de prestation de service avec l'IGM sur la base des informa-tions épidémiologiques fournies par la DNSV.

Besoins de formation : des formations du personnel technique sont nécessaires pour l'amé-lioration de la surveillance épidémiologique. Il s'agit de former le personnel du niveau cen-tral (DNSV) sur les méthodes de surveillance basées sur le risque, sur la cartographie et les analyses statistiques. Pour le personnel de terrain (vétérinaires publics et privés, représen-tants d'éleveurs), ils doivent être formés sur la reconnaissance de maladies et les méthodes de collecte d'échantillons.

Communication liée à la surveillance épidémiologique

La communication porte sur les points suivants : • les résultats et données liés à la situation épidémiologique sont communiqués

aux pasteurs et agropasteurs ainsi qu'aux différents usagers par différents sup-ports de communication : bulletins, brochures et via le site internet dédié à cet effet.

• les supports et moyens de communication mis en œuvre impliquent le recru-tement de prestataire de services local spécialisé en communication (type ONG).

• le contenu des messages est élaboré par l'expert en communication de l'UCP en collaboration avec les services techniques (DNSV et CNASA) et soumis aux producteurs de supports pour la matérialisation.

• D'autres moyens de communication sont utilisés comme les réunions et ren-contres avec les pasteurs et agropasteurs dans leurs zones.terroirs.

Organisation de la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique

L'UCP assure la prise en charge des coûts des activités suivantes de la surveillance épidé-miologique dans le cadre de la mise en œuvre du réseau EPIVET:

• l'équipement de l'unité centrale : matériel informatique, frais de communica-tion

• le coût de la collecte et de l'expédition de données de terrain (échantillons) • les frais de la formation • les frais d'analyse des échantillons • l'acquisition de matériel de prélèvements collectés au cours de la surveillance • l'assistance technique; • l'élaboration de supports de communication et les frais de diffusion.

La DNSV est responsable de la mise en œuvre des plans de surveillance qui sont intégrés au PTBA. Les fiches de collecte des échantillons sont produites et diffusées sur le terrain

77

pour la remontée des informations par la DNSV et services déconcentrés. Les informations, une fois, collectées, font l’objet de diffusion à travers le bulletin EPIVET – Info, les radios de proximité et pendant les rencontres d’éleveurs organisées pour la circonstance ou par le canal des ONG partenaires.

La carte épidémiologique est réalisée par l'IGM à travers un contrat avec l'UCP.

Les activités de communication et de sensibilisation sont préparées par le CNASA et exécu-tés par un opérateur spécialisé recruté par l'UCP.

Les analyses d'échantillons sont assurées par le LCV dans le cadre de la convention entre l'UCP et le LCV.

3.1.2.2. Volet « E » : Activités de vaccination, de réponse à des situations épidémiolo-giques et de contrôle des médicaments vétérinaires

1) Stratégie de mise en œuvre

Le projet appuie l’amélioration des capacités des services vétérinaires à planifier les activi-tés de vaccination, à faire face à des situations épidémiologiques et à assurer le contrôle des médicaments vétérinaires.

La fourniture de vaccins contre la PPCB et la PPR est assurée par le LCV sur la base d'un plan de production annuelle de vaccins.

Les vaccins contre la PPR sont acquis à travers la banque de vaccins régionale fournie par l'OIE, la production nationale par le LCV (2 millions de doses) étant inférieure à la de-mande. La Banque de vaccins fonctionnerait comme une centrale d’approvisionnement, qui sélectionnerait, sur la base d’un appel d’offres international, un ou plusieurs laboratoires et passerait des contrats, au nom des pays participants, avec ces derniers. Chaque pays bénéfi-ciaire dont le Mali paie à la livraison la quantité de vaccins commandée.

2) Appuis aux vaccinations (surveillance active)

• Appuis à la réalisation de parcs de vaccination adaptés aux zones pastorales • Le projet finance la construction de (60) parcs de vaccination pour bovins,

petits ruminants et camelins, qui sont en nombre insuffisant en zone pastorale. • Le type de parc (adapté à une espèce en particulier ou mixte) est choisi en

fonction des besoins par zone géographique. Les parcs de vaccination sont réalisés le long des pistes de transhumance, non loin des points d’abreuve-ment, des postes de contrôle retenus tout en évitant les doublons.

• Onze (11) marchés à bétail et (14) réhabilités réalisés dans le cadre du projet vont disposer chacun un parc de vaccination, infrastructure indispensable dans un marché à bétail.

Organisation de la mise en œuvre

Responsabilités des intervenants

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La réalisation de cette activité est menée par l’UCP à travers la DNSV en collaboration avec les services déconcentrés, la DNGR et ses structures déconcentrées, l’OVM, les collectivités locales, les Organisations pastorales et les ONGs qui appuient ces dernières. Les rôles et responsabilités des intervenants sont les suivants:

La DNSV est chargée d’identifier les sites devant abriter les parcs de vaccination sur la base de critères qui intègrent l’importance du cheptel.

L'UCP est chargée de : • demander les délibérations nécessaires concernant l’affectation de sites de-

vant abriter les parcs de vaccination • informer les pasteurs et agropasteurs de la construction des parcs de vaccina-

tion • préparer les contrats de gestion des parcs à signer avec les Organisations pas-

torales • commander et acquérir les vaccins • rémunérer les VTMS sur la base d’un contrat de prestation de services.

La DNGR est chargée de : • accompagner l’UCP dans les missions d’identification des sites • élaborer et valider les plans des parcs de vaccination • préparer les dossiers de passation de marchés et d’assurer le suivi des chan-

tiers.

Les Collectivités territoriales ont pour rôle de: • participer à l’identification des sites; • favoriser la délibération pour la sécurisation du foncier; • contribuer à l’entretien et à la maintenance des parcs dans le cadre du bud-

get; • suivre les travaux; • contribuer à l’organisation et à la sensibilisation des éleveurs.

Les organisations pastorales sont chargées de : • contribuer à l’information et à la sensibilisation des pasteurs et agropasteurs • veiller à l'entretien et à la sécurisation des parcs de vaccination • faciliter la mise en place des outils de gestion des parcs

L'ONG consultant recrutée est chargée de: • participer à l’élaboration des contrats et des outils de gestion des parcs de

vaccination; • mettre en place les organes de gestion des parcs de vaccination : comités de

gestion; • former les organes de gestion des parcs et les membres.

79

3) Appuis à la vaccination par les VTMS ou les SVPP ou les équipes mobiles de santé mixte

Dépenses couvertes par le PRAPS-ML (vaccination)

• Pour atténuer le surcoût de la vaccination en milieu pastoral l'UCP octroie des primes aux VTMS au taux de 100F CFA par bovin et de 30 F CFA par petit ruminant.

• Les montants sont redéfinis en fonction des études qui sont faites par l'UCP en matière d’installation des VTMS.

Autres appuis à la vaccination

L'UCP apporte aux VTMS/SVPP d'autres appuis nécessaires à la réussite de l'activité de vaccination: équipements de froid, matériel de déplacement (Motos) et des trousses vétéri-naires.

4) Suivi des foyers épizootiques. Fonds de réponse rapide (FRR)

Pour faire face aux situations d'urgence, le PRAPS-ML améliore les capacités des services vétérinaires par la mise en place d'un fonds d'urgence destiné à :

• la rédaction de plans d'urgences par maladie, • le déploiement de missions d'intervention d’urgence sur les foyers épizoo-

tiques et • l'application de mesures de police sanitaire en cas de foyer.

Appuis aux vaccinations d'urgence

Parmi les mesures sanitaires d'urgence à appliquer pour contrôler une situation épizootique, figure la vaccination autour de foyers (appelée vaccination d’urgence). Cette activité doit être faite dans le cadre du fonds de réponse sur des situations épizootiques qui prendra en charge les coûts de la vaccination de l’ensemble du cheptel autour des foyers.. La mise en œuvre de cette activité est assurée par les services régionaux de santé animale sous la su-pervision de la DNSV.

Fonds de réponse rapide (FRR)

Il est mis en place dans le cadre du PRAPS-ML, un Fonds de réponse rapide (FRR) pour servir de dispositif d'alerte et d'intervention en cas d'urgence. Les maladies prioritaires cou-vertes par ce fonds sont la PPCB et la PPR. Il est prévu une dizaine d’interventions d’ur-gence par an. Les activités prévues dans le cadre des urgences sont les suivantes :

• l’organisation d’une consultation pour l’élaboration d’un plan d’intervention d’urgence contre les épizooties telles que la PPCB et la PPR.

• l’édition et la diffusion d’un manuel de procédures et d’un guide d’interven-tion en cas de foyer.

L’UCP procède au recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un plan d’intervention d’urgence. Les Agents des services vétérinaires sont impliqués dans la collecte de données

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relatives aux foyers de maladies. Le déclenchement de l'intervention est défini par le décret N°01-339/P-RM du 09 août 2001, fixant les modalités d’application de la loi N°01-022 du 31 mai 2001, portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le terri-toire de la République du Mali.

Les mesures sanitaires dont les dépenses sont admissibles sur le fonds sont essentiellement: la restriction de mouvement de bétail, la vaccination autour de foyers, l'abattage sanitaire, les prélèvements et leur expédition au laboratoire.

L'activité de réponse rapide pour des situations d'urgence épizootique est réalisée par les services vétérinaires (DNSV et structures déconcentrées), conformément à la réglementation en vigueur. Pour la mise en œuvre des interventions d'urgence, des plans de contingence par maladie prioritaire devront être élaborés au préalable par la DNSV. La rédaction des plans d'urgence pour les maladies prioritaires est réalisée, conformément aux directives de l'OIE et la mise en œuvre des interventions d'urgence est assurée par la DNSV en collaboration avec le LCV.

En cas de foyer de maladie prioritaire, la DNSV dépêche une mission d'intervention sur site pour entamer le processus d'application des mesures de police sanitaire. Le PRAPS-ML prend en charge les coûts de déplacement de la mission.

Concernant la surveillance active, l'UCP finance le coût des prélèvements et des analyses sérologiques d’environ 12 000 échantillons de bovins et 10 000 échantillons issus de petits ruminants. Elle appuie la DNSV pour la constitution d’une banque de données sur la sur-veillance épidémiologique (dont l’étude sera élaborée au niveau de la composante régionale du PRAPS, avec une adaptation aux besoins spécifiques du pays participant).

L'UCP assure l’achat et le fonctionnement d’un véhicule spécialement équipé, au profit du LCV pour des interventions conjointes avec la DNSV en cas de suspicion particulière, ainsi que le budget correspondant à une dizaine d’interventions d’urgence par an.

5) Appui à la surveillance passive

La surveillance passive est axée sur le suivi de la PPCB, à travers des tests microbiologiques d’organes prélevés aux abattoirs et aires d’abattage ettla séro-surveillance au niveau des frontières. L'UCP prend en charge: (i) les frais des agents de terrain de la DNSV pour les prélèvements en cas de suspicion de maladie (10 000 FCFA/prélèvement, condition néces-saire pour leur participation effective au réseau de surveillance; (ii) la fourniture de kits de prélèvement aux 55 secteurs vétérinaires actifs du pays (à renouveler tous les deux ans) et la rémunération du LCV et du LVG pour l’analyse des échantillons (10 000 FCFA/échantillon, sur la base d’un nombre d’échantillons atteignant les 4000 en troisième année de projet).

Cette activité est conduite par la DNSV et en collaboration avec le LCV, le LVG, l’OVM, les Organisations pastorales. Les rôles et responsabilités des intervenants sont les suivants.

La DNSV est chargée de: • réaliser 2250.prélèvements par an sur 6 ans (PPR, PPCB) par les agents des

services vétérinaires et des VTMS

81

• acheminer les prélèvements vers le LCV et le LVG; • suivre l’analyse des prélèvements.

L'UCP est chargée de: • rémunérer les VTMS impliqués dans les prélèvements effectués; • acquérir un logiciel de traitement des données et kits de prélèvement.

Le LCV et le LVG ont pour rôles de: • analyser les prélèvements sur une base périodique et à la demande; • élaborer périodiquement un rapport sur les résultats d’analyse; • transmettre les rapports d’analyse à la DNSV et l’UCP; • participer à la restitution des résultats et aux formations du réseau d’épidé-

mio-surveillance • organiser des missions de vérification des modalités de prélèvement des

échantillons sur le terrain et apporter les correctifs

Les Organisations professionnelles ont pour rôles de :informer et sensibiliser les pasteurs et agropasteurs,

• mettre à la disposition de la DNSV le nombre de troupeaux et d’animaux re-quis pour l’échantillonnage;

• participer et animer des émissions d’information et de sensibilisation sur la surveillance des maladies.

L'OVM a en charge de: • de veiller au respect des dispositions contractuelles entre la DNSV et les

VTMS • de sensibiliser les VTMS au respect des procédures et protocoles de sur-

veillance de participer à l’information et la sensibilisation de ses membres et des éleveurs.

6) Appui à l’évaluation post-vaccination PPR (selon approche OIE/FAO)

La vaccination est la clé de la prévention et du contrôle de la peste des petits ruminants (PPR) dans des zones à haut risque ou les zones d’endémicité. Elle est l’option principale de la stratégie mondiale OIE/FAO pour le contrôle et l’éradication de la PPR. L’évaluation post-vaccination PPR peut se faire soit par un test sérologique pour détecter la réponse immune au vaccin, soit par la surveillance participative de la maladie et la sur-veillance active pour détecter d’éventuels foyers. Elle est réalisée par la DNSV selon l'ap-proche méthodologique approuvée par l'OIE/CRSA. L'indicateur retenu dans le cadre de ré-sultat régional du PRAPS est le taux de séroprévalence post vaccinal. D’autres indicateurs seront suivis par le PRAPS-Mali afin de s’inscrire dès maintenant dans la stratégie mondiale mentionnée plus haut.

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7) Appui au contrôle des médicaments vétérinaires

L'activité de contrôle des médicaments vétérinaires est exécutée par la DNSV en collabora-tion avec le LCV et le LVG. L'UCP prend en charge la réalisation d' une étude visant à dé-finir les mesures juridiques à prendre et la stratégie à mener pour lutter contre les contrefa-çons et les médicaments ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) (dans le cadre harmonisé de la réglementation UEMOA. en matière de médicament vétérinaire). L'expert en santé animale de l'UCP prépare les TDR de l'étude. L'UCP engage les services d'un Consultant pour la conduite de l'étude sous la supervision technique de la DNSV. Le rapport de l'étude est soumis à l'UCP pour validation à l'occasion d'un atelier national in-cluant les représentants des Organisations pastorales, des directions nationales/générales : Intérieur et Collectivités Territoriales, DPM, Santé, Douane, Police, de la Gendarmerie du Commerce et de la Concurrence, , des Associations de Consommateurs, les Chambres de Commerce et d’Agriculture, l'OVM, etc ainsi que de la Commission de l'UEMOA..

L'UCP finance les analyses de produits vétérinaires litigieux. (.. L'analyse des échantillons est confiée au LCV, qui sera renforcé, en conséquence, en collaboration avec le Laboratoire National de la Santé (LNS).

Le projet participe à la sensibilisation des acteurs concernés sur les dangers (dosage, respect des temps d’attentes) pour le consommateur, d’une administration incontrôlée des médica-ments vétérinaires. A cet effet, l'Expert en communication de l'UCP prépare en collaboration avec la DNSV les éléments d'une campagne d'information et de sensibilisation basée sur des sketchs télévisés et à la radio sur les dangers que présente l'usage des faux médicaments chimiques (trypanocides, anthelmintiques, antibiotiques, etc.) et immunologiques (Vaccins).

Les rôles et responsabilités des intervenants sont les suivants.

La DNSV a la charge de : prélever pour analyse par le LCV trois cent (300) échantillons pour le contrôle des médicaments vétérinaires litigieux par an à travers le dispositif de la DNSV et vétérinaires privés;

• sensibiliser et informer les grossistes et importateurs de médicaments vétéri-naires;

• organiser des animations avec les professionnels du secteur et les autres par-tenaires;

• sensibiliser et informer les éleveurs à travers l’organisation d'émissions TV et radios sur les dangers de l’auto médication ;

• transmettre les documents et rapports aux autres services impliqués ou inté-ressés par l’usage des médicaments;

• élaborer un guide de contrôle des médicaments à l’attention du personnel vé-térinaire.

Le LCV (et le LVG) a la charge de: • analyser les prélèvements envoyés par la DNSV; • élaborer périodiquement un rapport des résultats d’analyse; • transmettre les rapports à la DNSV et à l’UCP;

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• participer à la restitution des résultats et aux formations du réseau d’épidé-mio- surveillance;

• organiser des missions de vérification des modalités de prélèvement des échantillons sur le terrain et apporter les correctifs.

Les Organisations pastorales, les directions nationales/générales : Intérieur et Collectivités Territoriales, DPM, Santé, Douane, Police, de la Gendarmerie du Commerce et de la Concurrence, des Associations de Consommateurs, les Chambres de Commerce et d’Agri-culture, OVM, etc. vont :

• contribuer à l’information et à la sensibilisation des éleveurs et des popula-tions en général;

• participer aux réunions de partage organisées par l’UCP sur la question; • appliquer si nécessaire les mesures répressives en cas de constat d’une frade

sur les médicaments.

3.1.2.3. Volet F: Sensibilisation et communication à l’endroit des pasteurs et agro-pasteurs

Cette activité vise une information des populations pastorales sur les enjeux liés à une meilleure maîtrise de la situation pathologique du pays, notamment l'adhésion des pasteurs et agropasteurs aux campagnes de vaccination et à améliorer les échanges entre acteurs sur la question.

Le projet prend en charge la production des supports de vulgarisation destinés aux éleveurs et à leurs associations, sur les thèmes des bonnes pratiques de déparasitage, de la vaccina-tion, et de la reconnaissance clinique des maladies entre autres.

Le CNASA qui a une bonne expérience en communication dans le domaine de l'élevage, assure la mise en œuvre de cette activité, à travers une convention de partenariat. Il apporte son appui en matière d’information, de communication et de sensibilisation aux éleveurs sur les maladies animales, l’importance de la vaccination par le biais des médias locaux, des tournées de sensibilisation, des ateliers et des canaux de communication communautaires.

Les thèmes prioritaires porteront sur: la reconnaissance des maladies à surveiller; l'impor-tance épidémiologique des maladies, les stratégies de lutte et leurs impacts socio–écono-miques; l'importance de la vaccination contre la PPCB et la PPR; I 'importance du contrôle sérologique après la vaccination; l'information sur les textes législatifs et réglementaires re-latifs à la santé animale, à la pharmacie profession vétérinaires.

Le CNASA s'appuie sur divers prestataires (ANCD, radios rurales, ONG spécialisées: AVSF, vétérinaires privés, etc..) pour la mise en œuvre des activités sur le terrain.

Plus de 2000 femmes impliquées dans les activités pastorales seront concernées pendant les séances de vulgarisation et des activités de sensibilisation. En effet, les femmes jouent un rôle important en milieu pastoral, notamment dans les soins apportés aux petits ruminants, dans la traite des animaux dont elles sont très souvent propriétaires et dans la valorisation des sous-produits (peaux en artisanat).

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Les activités détaillées de communication (plan de communication et de sensibilisation) liées aux maladies et à la vaccination feront l'objet d'un approfondissement basé sur la stra-tégie de communication du projet qui sera élaborée par l'Expert en communication de l'UCP au démarrage du projet.

Le CNASA est chargé de: • élaborer et diffuser de supports de communication en direction des pasteurs

et agropasteurs; • Organiser des fora d’échanges sur les épizooties avec les populations pasto-

rales et organisations professionnelles en élevage; • solliciter un appui de l’OIE par le biais de la DNSV pour l’élaboration de

plan de communication et la sensibilisation liées à la surveillance active et maladies animales et au ; contrôle des médicaments vétérinaires et pour la rédaction de manuels et guides techniques pour la conduite des activités d’épidémio-surveillance.

3.2.COMPOSANTE 2 : AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

Objectif et Résultats attendus

L'objectif de cette composante est d'améliorer l’accès des pasteurs et agro pasteurs aux res-sources pastorales à travers:

• une meilleure sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et une gestion durable des pâturages et

• un aménagement et une gestion participative des infrastructures d’accès à l’eau.

Les résultats attendus sont: • une augmentation du nombre de cadres de concertation fonctionnels et dyna-

miques de prévention et de gestion des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles pastorales, dans les Collectivités Territoriales bénéficiaires;

• une diminution du nombre de conflits liés au déplacement des transhumants rendue possible grâce à la sécurisation et à l’aménagement des pistes de transhumances ;

• une diminution significative des feux de brousse dans les zones d'intervention du projet;

• une réduction significative de la distance moyenne entre les points d'eau fonc-tionnels accessibles aux éleveurs et aux agropasteurs dans la zone d’interven-tion du projet;

• une réduction significative des temps d’abreuvement rendue possible grâce à la création de points d'eau fonctionnels et à une gestion concertée et transpa-rente des infrastructures d’exhaure.

Stratégie et principes d’intervention 85

La démarche de mise en œuvre de la composante s’appuie sur la capitalisation de la longue expérience des projets de développement de l’élevage mis en œuvre à la suite des séche-resses des années 1970 dans tout le Sahel malien (OMBEVI: Activités Pâturages Sahéliens, Projet Mali-Livestock II, PRODESO; ODEM; Projet Mali Nord- Est). Elle sera basée sur une approche d’ingénierie sociale permettant par des concertations successives sur la base d’accords sociaux (PV) entre les vrais protagonistes de parvenir à un choix consensuel du-rable de la nature et de l’emplacement des infrastructures et aménagements du projet.

Un des principes fondamentaux de mise en œuvre de cette composante est que les interven-tions de la Composante s’intègrent dans la planification locale dans le cadre de la politique de décentralisation du pays.

Les interventions s'inscrivent, en conséquence, dans le besoin d'accompagnement des collec-tivités territoriales dans la mise en œuvre des dispositions de la Loi N.95-034 du 12 avril 1995 modifiée, portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali, de la Loi N.96-050 du 16 Octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales, de la Loi N.06-045 du 05 Septembre 2006 portant Loi d'Orienta-tion Agricole en République du Mali, ainsi que de la Loi N. 01-004 du 27 Février 2001 por-tant Charte Pastorale en République du Mali. Ces interventions s'inscrivent, plus spécifi-quement, dans l'exécution d'une part. du Décret N. 06-439 du 18 Octobre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi N.01-004 du 27 Février 2001 et du Décret N.10-602 du 18 Novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.

Ces lois et règlements renforcent l'autonomie de gestion, et le transfert aux collectivités lo-cales de compétences dans la gestion des ressources naturelles. Dans plusieurs communes, ils ont été traduits par des outils de planification basés sur l’élaboration et l’application de Schéma d'Aménagement du Territoire (SAT) et de plan local de développement, en l'occur-rence, le Plan de Développement Economique, Social et Culturel (PDSEC) qui prennent en compte la gestion de l’espace pastoral.

Le déroulement des activités de gestion des ressources pastorales et l'emplacement des réali-sations d'infrastructures pastorales se feront donc de façon consensuelle sur la base d'accords sociaux établis dans le cadre des SAT et des PDESC des collectivités territoriales.

L'amélioration de la gestion des ressources naturelles pastorales repose sur des interventions coordonnées et complémentaires portant sur :

• le diagnostic des ressources naturelles pastorales avec les parties prenantes et l'élaboration de schémas ou plans d'aménagement des espaces pastoraux, simples et maitrisables et des plans de gestion concertés avec les bénéficiaires locaux et les différents intervenants;

• le développement des outils de gestion participative des ressources pastorales et de l'accès à l'eau (cartographie des ressources pastorales) avec l'ensemble des acteurs concernés;

• l'accompagnement des administrations communales et intercommunales ; • les synergies et complémentarités avec d’autres projets et programmes dans

les zones d'intervention du PRAPS-ML;

86

• l'implication des pasteurs et agro-pasteurs organisés au sein d'associations pastorales, dans l'identification des actions prioritaires en matière d’améliora-tion de la productivité (aires pastorales aménagées) et de la résilience des es-paces pastoraux (travaux d’aménagement de surface, les ouvrages de défense et de restauration des sols/conservation des eaux et du sol, les gites d'étapes, les pare-feux manuels et l'amélioration de l'accès aux services conseils,;

• la réalisation de points d’eau prioritaires pour l'exploitation optimale des res-sources pastorales fourragères le long des parcours de transhumance suivant un maillage cible;

• la communication et l'information des pasteurs dans les domaines de la rè-glementation, des bonnes pratiques et de l'utilisation;

• un mécanisme de concertation pour la gestion des conflits liés à la gestion des ressources pastorales et des infrastructures d'hydraulique pastorale;

• un nécessaire besoin d’indicateurs de suivi des ressources fourragères pasto-rales.

Le schéma, ci-dessous (Figure 6), présente les principales activités d'amélioration de la ges-tion des ressources naturelles et leurs inter-relations dans les zones d'intervention du PRAPS-ML.



87


La mise en œuvre des interventions de cette composante repose sur le principe du : Faire-faire par des structures publiques et des prestataires privés (bureaux d’études et entre-prises). Elle repose fondamentalement sur l’ingénierie sociale au niveau de la sous-com-posante (1) Sécurisation de l’Accès aux Ressources Naturelles et Gestion durable des Pâturages et l’ingénierie technique dans la sous-composante (2) Aménagement et Ges-tion durable des Infrastructures d’Accès à l’Eau.

La réalisation de la composante veille à la prise en compte de la dimension transfronta-lière. A cet effet, des concertations transfrontalières d’information sont organisées pour prévenir d’éventuels déséquilibres inhérents aux aménagements frontaliers pouvant induire des appels massifs de cheptel. Ces concertations sont aussi soutenues par celles prévues dans le programme de subsidiarité du CILSS.


Amélioration de la gestion des ressources natu-relles

Sous-composante 2.1: Sécurisation de l’ac-cès aux ressources naturelles et gestion durable des pâturages

· Volet « A » Situation de référence et diagnostic des ressources pastorales, études de base et suivi des ressources.

· Volet « B » Appui à l’organisation et à la mise en place de mécanismes de gestion concertée des ressources et de réduction des conflits.

· Volet « C » Élaboration de schémas d’aménage-ment et de plans de gestion des ressources pasto-rales.

· Volet « D » Appui à la mise en œuvre de travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumances

· Volet « E » Communication et information sur la gestion des ressources naturelles pastorales

Sous-composante 2.2: Aménagement et ges-tion durable des infra-structures d'accès à l’eau

· Volet « F »: Réalisation/réhabilitation et gestion / maintenance durable des points d’eau pastoraux

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1. Schéma des interventions en amélioration de la gestion des ressources naturelles

Service administratif responsable de la mise en œuvre de la composante

La mise en œuvre de la Composante est portée, sous la coordination de l'UCP par :la DN-PIA, en relation de partenariat avec les Services Techniques Centraux/Points focaux secto-riels et leurs structures déconcentrées (services régionaux), ci-après, au niveau des zones d'intervention, en collaboration avec les organisations pastorales:

• la DNGR, • la DNH, • la DNEF (SIFOR), • la DNAPCN, et • l’IER (Laboratoire Sol-Eau-Plante, ESP/GRL), Les actions de la composante

(sous composantes) sont exécutées dans le cadre de conventions de partena-riat entre ces structures et l'UCP.

• Un bureau d’assistant conseil est recruté pour accompagner la composante dans la mise en œuvre des travaux d'hydraulique pastorale (forages, puits pas-toraux): participation à la planification/programmation des activités de réali-sation des infrastructures d'hydraulique pastorale, élaboration des cahiers de charges des entreprises, passation des marchés des travaux et surveillance des travaux.

Les travaux d'hydraulique pastorale (forages et puits pastoraux) sont exécutés par lots définis par type répartis par zones agroécologiques pour diminuer les possibilités de retard dans les travaux du fait du vaste espace à couvrir dans des zones géographiquement trop distantes les unes des autres.

Les activités de suivi, de contrôle et de réception finale sont assurées par les services tech-niques nationaux compétents (DNGR et DNH) pour le compte du projet.

Appuis aux Investissements et à la gestion durable et participative des

ressources et des équipements pastoraux

Développement d’un cadre et des outils et mécanismes de gestion durable , concertée et

participative des ressources pastorales

Diagnostic des ressources

pastorales dans les zones d’intervention

Élaboration de plans d’aménagement et de gestion des ressources

pastorales - Élaborés de manière participative

avec les Org . Pastorales, Communes et l'appui des Sce Tech . partenaires

-Identifient les problématiques et ciblent les interventions prioritaires-Planification concertée des actions

prioritaire négociées

Aménagement et gestion des points d’eau

- Réhabilitation /réalisation (puits, mares…)

- Gestion et entretien- Formation des comités de

gestion- Réalisation et gestion des

zones pastorales / périmètres pastoraux

Appuis à l’organisation et à la mise en place de mécanismes de gestion

concertée des ressources et de réduction des conflits - Appuis à l'organisation et à la mise en place de mécanismes de gestion

concertée des ressources et réduction des conflits

-Cadres de concertation (tranfrontaliers)-Commissions

foncières (COFO)-Comité de gestion des ressources naturelles (création et renforcement

des capacités )-Comités de conciliation et de

prévention des conflits

Sécurisation , aména -gement et gestion

durable des axes de transhumance

- Aménagement de gites d'étapes-Classement des

aménagements pastoraux

Études et suivi des ressources pastorales

pour alimenter la prise de décisions

- Cartographie des axes de transhumance (zone projet )

-Faisabilité technique , économique et

environnementale des zones pastorales , périmètres pastoraux -Suivi des

ressources pastorales pour alimenter le SIPSA /SAP

App ui à la communi -cation , à

l’information des béné -ficiaires , à l’accès aux

services conseils et aux

bonnes pratiques de

gestion durable des ressources

naturelles et de réduction des conflits

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Les collectivités territoriales et les ONG actives dans le domaine de l'amélioration des res-sources pastorales sont associées dans la programmation et la mise en œuvre des activités de la composante. Les ONG sont impliquées à travers un contrat de prestation avec l’UCP. Elles sont assujetties à des obligations de performance vérifiées par la tenue d’un contrat de performance.

Les Collectivités territoriales assurent la maîtrise d’ouvrage déléguée des infrastructures et en sont bénéficiaires. D’où obligation pour elles de contribuer (financièrement ou autre) à la réalisation des ouvrages et mise en œuvre des activités (Responsabilité sociale). Il s'agit, no-tamment des contributions au titre de la contrepartie du GRM aux aménagements et à la ges-tion des périmètres pastoraux (mise à disposition des sites, entretien pare feux, DRS/ RNA), de bourgoutières (mise à disposition des sites, repiquage/ régénération), de points d’eau pas-toraux (mise à disposition des sites, CES, accès), de pistes à bétail pour la transhumance. Et pour se faire, un contrat d’exploitation avec les usagers/exploitants/utilisateurs sera établi ente elles et l'UCP.

Des prestataires de services / opérateurs régionaux et locaux pourraient se voir confier la responsabilité de l’exécution de certaines activités (animation, formations, etc.) menées au profit des associations pastorales bénéficiaires suivant des contrats avec l'UCP.

Zone d’intervention et bénéficiaires ciblés

Les actions de gestion des ressources naturelles sont réalisées au sein des zones de transhu-mance (interne et transfrontalière) dans les trois zones agro-écologiques définies par le PRAPS-ML.

Les bénéficiaires directs de cette composante sont les organisations socioprofessionnelles d'éleveurs pasteurs et agropasteurs et les collectivités territoriales.

Rôle de support/d’encadrement méthodologique et d’harmonisation des pra-tiques du CILSS

Le PRAPS-ML s'appuie sur l'Unité régionale de coordination basée au CILSS et l'expertise du Centre AGRHYMET pour les activités suivantes :

• un appui méthodologique pour encadrer entre autres les systèmes de sur-veillance des ressources, les outils de gestion de la planification collective des ressources pastorales et les initiatives de collaboration transfrontalière ;

• un partage d’expériences (sur la gestion de l’aménagement hydraulique par exemple) ;

• des initiatives conjointes de formation en matière de pastoralisme.

3.2.1. Mise en œuvre la sous composante 2.1: Sécurisation de l’accès aux res-sources naturelles et gestion durable des pâturages


L’objectif spécifique de cette sous-composante est de sécuriser l'accès des pasteurs et agro-pasteurs aux ressources pastorales en mettant en place, d'une part, un cadre et des outils de

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gestion durable et participative des ressources pastorales avec les différents groupes d'utilisa-teurs concernés, et d'autre part, des appuis nécessaires à la réalisation d'investissements et d'activités d'amélioration des ressources pastorales, ceci en vue de prévenir les risques de conflits sociaux et de dégradation écologique.

Les résultats attendus sont :

• les plans d’aménagement et de gestion des aires pastorales des zones de concentration ciblées des activités du PRAPS-ML sont élaborés, validés et ap-pliqués;

• les groupes d’usagers des zones de concentration sont établis et organisés; • les pistes de transhumance des zones de concentration ciblées sont matériali-

sées; • les cadres règlementaires et légaux du pastoralisme et de l’accès aux res-

sources naturelles sont révisés et, si nécessaire, harmonisés; • des mécanismes de médiation et de résolution des conflits liés à l'exploitation

des ressources pastorales sont établis; • la sécurité et la pérennité des pâturages à travers l’aménagement des pare-

feux, évaluation de la biomasse sont améliorées; • des itinéraires techniques (Régénération assistée, enrichissement pâturages,

cultures fourragère ….) et économiques durables adaptés aux besoins de pas-teurs et d’agro-pasteurs sont définis et mis en œuvre;

• le système de suivi des ressources pastorales et des infrastructures d’hydrau-lique pastorale et les outils d’information et d’aide à la décision sont définis et appliqués.

Au plan physique, les principaux types d'aménagements ciblés par le PRAPS- ML sont:

1. Principaux types d'aménagements pastoraux

Zone d'interventions spécifique et bénéficiaires

Type d’aménagement Désignation Quantité

Balisage Piste Pistes bornées 1000 km

Gîtes Aires de dépôt 25

Aménagement Périmètres pastoraux 12

Bourgoutières superficie restaurée 16 unités de 4000 ha

Restauration des pâturages dégradés Superficie de parcours restau-ré

18 unités de 13 400 ha

Fixation dunes (abords de mare) Superficie des dunes fixées 8 unités de 600 ha

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Le projet concentre ses interventions au titre de cette sous composante dans des zones ci-blées (celles destinées à accueillir les infrastructures d'hydraulique pastorale ainsi que leurs espaces de parcours aménagés, les axes de transhumance et aménagements liés) au sein de chacune des trois zones agro-écologiques. Les bénéficiaires sont les pasteurs et agropasteurs transhumants.

Services administratifs responsables de la coordination de la mise en œuvre de la sous composante

La DNPIA est responsable de la coordination de la mise en œuvre de cette sous composante, en partenariat avec la DNGR, la DNH, la DNEF, l'IER et la DNACPN, en collaboration avec les Organisations pastorales au sein de chacune des trois zones agroécologiques du PRAPS-ML.

Stratégie d'intervention de la sous-composante

Les interventions au titre de la sous composante reposent sur: • la nécessité de se conformer aux dispositions règlementaires actuelles qui en-

cadrent la gestion de l'espace communautaire et des ressources pastorales ainsi que la gouvernance locale dans le cadre de la politique nationale de décentra-lisation; la responsabilisation des organisations communautaires / associations pastorales pour la mise en œuvre des activités de protection, de régénération et d'aménagement des espaces pastoraux;

• la dynamisation des mécanismes existants de concertation et de gestion des ressources naturelles, notamment les Organisations Professionnelles Pasto-rales,

• la nécessité de privilégier la mise en place de cadres de concertation au niveau communal et intercommunal pour identifier les investissements prioritaires dans le domaine des aménagements pastoraux en cohérence avec les spécifici-tés pastorales (axes de transhumance) de chaque zone agro-écologique;

• la nécessité de développer des outils de gestion des ressources pastorales basés sur la connaissance des ressources disponibles, les contraintes et atouts des espaces pastoraux de chacune des trois zones agro-écologiques et le besoin de définir des zones de concentration ciblées des activités de gestion des res-sources naturelles du Projet; ciblés.

• la nécessité de disposer d'une situation de référence et de réaliser une étude diagnostique de connaissance des ressources pastorales (inventaire/cartogra-phie des zones de pâturages et des points d’eau pour le bétail en vue de l'éla-boration des schémas d'aménagement et des règles de gestion des ressources pastorales; l'établissement concerté de schémas d'aménagement et de gestion, l'élaboration et la mise en place progressive d'un cadre consensuel de suivi et d’évaluation de la gestion des ressources pastorales;

• la capitalisation des expériences réussies de mise en place de plans d'aména-gement et de gestion développés au sein des projets pastoraux à travers le Sa-hel, notamment, les acquis du PRODESO au Sahel Occidental à travers les périmètres pastoraux et ceux de l’ODEM et des ONGs dans la régénération

92

des bourgoutières en zone inondée, et leur adaptation au contexte du PRAPS-ML.

• la nécessité de développer, d'abord, des interventions pilotes dans chacune des trois zones agro-écologiques au cours de la première année afin de tester et de mieux adapter les méthodologies existantes de plans d'aménagement et de ges-tion au contexte du PRAPS-ML.

• l’intégration de la dynamique de décentralisation et de responsabilisation des collectivités territoriales et des communautés de base dans l'élaboration des plans d'aménagement des espaces pastoraux ainsi que dans la gestion et l’en-tretien des infrastructures et de l’espace ;

• l’établissement d’un consensus avec les acteurs (associations d'utilisateurs des ressources pastorales partagées) sur les actions prioritaires à réaliser pour améliorer la productivité et la résilience des systèmes pastoraux comme préa-lable au lancement du processus de réalisation des investissements ;

• le recrutement d’un prestataire de services (ONG / organisation de la société civile) pour animer le mécanisme de concertation, assurer le renforcement des capacités des participants et accompagner les OP pastorales dans l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des espaces pastoraux ainsi que la ges-tion des infrastructures d'hydraulique pastorale.

3.2.1.1. Volet « A »: Situation de référence et diagnostic des ressources pastorales, études de base et suivi des ressources.

Le PRAPS-ML est appelé à intervenir dans trois zones agro-écologiques géographiquement distinctes chacune avec ses spécificités propres quant à la situation et exploitation des res-sources pastorales. Chaque zone couvre de vastes étendues d'espaces pastoraux dans les-quels interviennent ou entendent intervenir des partenaires variés; d'oׅù la nécessité pour le projet de définir au préalable des zones de concentration de ses activités pour éviter tout che-vauchement ou duplication d'interventions.

L'identification et la sélection des zones de concentration des activités d'amélioration de la gestion des ressources naturelles pastorales dans les trois zones agro-écologiques du PRAPS-ML se font selon le processus décrit en Annexe 2.

Une fois, les zones de concentration identifiées et sélectionnées, il est,par la suite, établi l'état des lieux et le diagnostic des ressources existantes (effectifs et types de bétail, pâturages et eau) en mettant à profit l’étude sur les infrastructures. Ceci est un préalable pour la définition des interventions d'aménagement et de gestion des ressources pastorales au titre du Projet. Il constitue la situation de référence des espaces pastoraux, permettant d'apprécier la qualité et l'utilisation des ressources pastorales, ainsi que l'importance des troupeaux qui les exploitent pendant les diverses périodes de l'année.

Les études spécifiques y compris la cartographie permettent d'alimenter l'élaboration des schémas d'aménagement des espaces pastoraux, d'identifier avec les utilisateurs les actions de gestion et de protection des ressources et les investissements prioritaires à réaliser. Les études sur le suivi des ressources visent à alimenter le dispositif de prévention et de gestion des crises améliorées et sera cadré avec l'appui du CILSS.

93

1) Démarche d'intervention.

• Elaborer et mettre en œuvre la méthodologie de collecte, d’analyse, et de syn-thèse des données pastorales et la formation du personnel devant participer à la réalisation d'études socio-économiques permettant un état des lieux de la zone d’intervention du projet à travers:

• un inventaire des ressources pastorales (biomasse herbacée et aérienne, res-sources en eau, terres salées, bourgoutières, effectifs d'animaux);

• l'identification des pistes de transhumance et leur aménagement (identifica-tion, classement-immatriculation, balisage, bornage);

• la caractérisation des zones de concentration du projet pour identifier les po-tentialités, l'occupation spatiale (activités agricoles, couloirs, pâturages, etc.;

• un inventaire des points d’eau fonctionnels et non fonctionnels et identifica-tion participative/ concertée des priorités en termes d’ouvrages hydrauliques à réaliser dans les zones ciblées (sur la base notamment d’évaluations environ-nementales et du potentiel fourrager);

• l'existence et la fonctionnalité des organisations pastorales; • un inventaire des législations et conventions et cadre de concertation en ma-

tière de GRN. • Constituer une base de données à partir des résultats d’inventaires réalisés

(situation de référence et système d’information géographique (SIG); • Restituer et valider les résultats obtenus avec les bénéficiaires et partenaires

du Projet; • Définir les indicateurs de suivi des ressources pastorales et d’un système de

suivi-évaluation des activités de la Composante 2 du Projet; • Identifier et prioriser les actions à réaliser pour sécuriser, protéger les res-

sources, en assurer l'exploitation durable et pour améliorer leur productivité (actions RNA, DRS/CES, cultures fourragères);

• Identifier et prioriser les investissements en infrastructures, en termes de points d'eau, de parcs de vaccination, de marchés à bétail, d’aires d’abattage, d’aires de repos à réaliser pour appuyer la gestion durable des ressources pas-torales par les associations d'usagers.

2) Organisation de la mise en œuvre

La mise en œuvre des études est réalisée par des prestataires privés (bureaux d'études, consultants individuels, ONG) recrutés par l'UCP pour chaque zone par appel à manifesta-tion d'intérêt. Elle est coordonnée sur le terrain par les UCR en collaboration avec les DRPIA selon le processus, ci-après:

• Elaboration et validation par l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l’UCP en collaboration avec la DNPIA des Termes de Référence (y compris la démarche) des différentes études et les conditions de recrutement des divers prestataires, y compris le recrutement éventuel de structures nationales spécia-lisées dont le SIFOR, LaboSep (cartographie-SIG) en collaboration étroite avec le responsable de la passation des marchés de l'UCP;

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• Supervision par l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l’UCP du processus de mise en œuvre des différentes études et activités menées par les prestataires de services en collaboration avec la DNPIA et autres parties pre-nantes concernées dont la DNEF;

• Elaboration et validation de l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l’UCP des différentes conventions entre le PRAPS et les organisations pasto-rales en collaboration avec la DNPIA et les autres services techniques concernés ainsi qu'avec les collectivités locales;

• Validation des résultats des études par l'UCP en collaboration avec les Organi-sations pastorales, les structures techniques partenaires et les collectivités ter-ritoriales concernées,

• Le recrutement des différents prestataires de services est assuré par l'UCP sui-vant les procédures de passation des marchés convenues.

Dépenses admissibles

• Les coûts liés à la prestation des bureaux d'études, la restitution, la validation des études et enquêtes, ainsi qu’à la communication;

• Les dépenses relatives à la participation des Services Techniques Centraux et des Services Techniques Déconcentrés.

• Les frais de déplacements (visites de réalisations, partages d’expériences, etc.) ;

• Coût de la tenue des CRC (CROCSAD) au niveau de chaque région concer-née.

3.2.1.2. Volet « B » :Appui à l’organisation et à la mise en place de mécanismes de gestion concertée des ressources et de réduction des conflits.

Stratégie et principe d'intervention

Les ressources naturelles pastorales étant partagées par différents usagers, il s’agit de conve-nir de façon consensuelle de leur utilisation dans le temps et dans l’espace par l’élaboration de Conventions Locales, en conformité avec le cadre législatif en vigueur (LOA, Loi portant Charte Pastorale, Code de l’eau, Règlementation des Eaux et Forêts). L’élaboration au niveau local des mécanismes de GRN se fait selon une procédure participa-tive et de formalisation réglementaire d’un commun accord entre toutes les parties. Les mé-canismes actuels (COFO, convention de GRN, Accords sociaux sur les bonnes pratiques de gestion et de prévention des conflits) sont dynamisés et mis en œuvre . Ils présentent l'avan-tage d'être inclusifs et leur mise en œuvre implique les différents acteurs (Organisations pas-torales, collectivités territoriales, services techniques déconcentrés).

Pour permettre aux organisations pastorales d'être en mesure de participer pleinement à la prise de décision et d'assurer la gestion concertée et inclusive des ressources naturelles sur leur territoire (y compris le suivi-évaluation), elles doivent bénéficier d’un appui consé-quent, en renforcement de capacités.

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Le renforcement des capacités portera sur: (i) le rôle des organisations pastorales et la vie démocratique au sein des associations, (ii) la création / dynamisation des cadres de concerta-tion sur la gestion des ressources naturelles notamment pour élaborer les schémas d'aména-gement et plans de gestion des espaces pastoraux, (iii) la dynamisation/animation des CO-FOs, notamment pour la gestion des conflits liés à l'utilisation des ressources partagées, les cadres de concertation transfrontaliers, les Comités de gestion des ressources naturelles.

Les organisations pastorales et les comités de gestion des espaces pastoraux et d'infrastruc-tures pastorales (points d'eau) contribueront à la diffusion de la règlementation et à la capita-lisation des expériences et à la reproduction des bonnes pratiques pastorales.

1) Principales activités

La mise en place des mécanismes de gestion de l’espace pastoral et agropastoral exige un accompagnement soutenu dans le temps, notamment d’un prestataire spécialisé, présent sur le terrain et connaissant bien les réalités du milieu. Le rôle de ce prestataire(ONG / organisa-tion de la société civile) est d’animer le mécanisme de concertation, d’assurer le renforce-ment des capacités des participants et d’accompagner les Organisations pastorales dans l’ap-plication et l’évaluation de l’efficacité des outils de gestion.

Le prestataire est recruté sur la base de Termes de Référence élaborés par l’UCP, en relation avec la DNPIA et partenaires institutionnels. Les termes de référence précisent les objectifs de la mission, les résultats attendus, le mandat et le profil de l’équipe et intègrent des critères de sélection, dont une note méthodologique sur la prestation demandée. Les principales ac-tivités d'appui à l’organisation et à la mise en place de mécanismes de gestion concertée des ressources et de réduction des conflits sont déclinées comme suit:

• Etude diagnostic des intervenants et des approches de gestion participative des ressources naturelles dans chaque zone d'intervention du projet :

• inventaire et opérationnalité des organisations pastorales impliquées dans la gestion des Ressources Naturelles (RN) et pastorales (gouvernance, vie démo-cratique, capacités techniques, organisationnelles et financières) ;

• analyse des formules de gestion des RN développées avec l'appui des Parte-naires Techniques et Financiers et identification de la formule la mieux adap-tée à la gestion des ressources naturelles pastorales ;

• inventaire des opérateurs / prestataires de services impliqués dans les pro-grammes de gestion des ressources naturelles;

• analyse des expériences de gestion participatives des infrastructures d'hydrau-lique pastorale.

Les recommandations de cette étude doivent faciliter la prise de décisions concernant : • les prestataires de services / opérateurs avec une expérience en appui aux ac-

tions de gestion des ressources naturelles pastorales; • les mécanismes participatifs de gestion des infrastructures de service par les

associations d’usagers;

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• la démarche à privilégier pour la gestion des ressources naturelles pastorales en s'appuyant sur la dynamisation / développement d'organisations pastorales au sein des zones pastorales

• les besoins de formation / renforcement des capacités des organisations pasto-rales pour assurer la gestion des ressources naturelles pastorales (Gouver-nance, vie démocratique, gestion technique et financière, fonctionnement des organisations pastorales responsables de la gestion des ressources naturelles pastorales, etc.).

• l'élaboration de la méthodologie d'intervention détaillée, de la démarche d'ap-pui et le ciblage des partenaires au démarrage;

• l'élaboration des TDR de l'opérateur (prestataire de service: ONG) qui assure-ra les appuis aux Organisations Pastorales gestionnaires des ressources lo-cales, notamment la gestion des infrastructures d'hydraulique pastorale;;

• les appuis aux cadres de concertation nationaux et transfrontaliers ainsi qu'aux comités de conciliation et de prévention des conflits à la demande des organisations pastorales ;

• la formation des Services techniques régionaux (DRPIA, DREF, etc.) impli-qués dans la gestion des ressources naturelles pastorales à la démarche adop-tée et à leur rôle d'appui/conseil aux Organisations Pastorales gestionnaires des ressources locales ;

• l'élaboration des plans de formation par zone pastorale de concentration qui répondent : o à la demande des Organisations Pastorales suivant les besoins identifiés

avec les bénéficiaires en fonction des schémas d’aménagement et plans de gestion établis des zones de concentration,

o à la mise en place d’un dispositif endogène de formation, o à la valorisation du savoir-faire local et au besoin de renforcement des

capacités d’adaptation aux changements climatiques, (organisation, tech-niques de réhabilitation, échanges d’expériences.). L'accompagnement des OP pastorales sera assuré par un prestataire de services (ONG, Bureau de formation ou expert individuel) expérimenté en la matière;

• les appuis techniques pour adapter ou compléter les textes règlementaires (en réponse à des incohérences notées ou des vides) pour une meilleure prise en compte des besoins du pastoralisme et en assurer la vulgarisation une fois adoptés (tenue d’un atelier de relecture des textes avec les services techniques du niveau national, régional, local et acteurs du pastoralisme).


L’organisation de la mise en œuvre des mécanismes de concertation pour la sécurisation et la gestion durable des ressources pastorales est participative et inclusive pour assurer l’appro-priation des outils par les différents acteurs concernés. Elle fait intervenir plusieurs acteurs dont un prestataire de service recruté par le Projet par appel à manifestation d’intérêt, les col-lectivités territoriales et les organisations professionnelles ou toutes autres structures impli-quées dans la gestion des ressources.

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Rôles de l'UCP et des STP

• Préparation des TDR de l'étude de cadrage par l'Expert en Gestion des Res-sources Naturelles de l'UCP en consultation avec les services impliqués dans la gestion des ressources naturelles-GRN (DNPIA, DNEF, DNH, DNGR et DNAPCN);

• Réalisation de l'étude de cadrage par un prestataire de service national recruté par l'UCP suivant les procédures de passation des marchés ;

• Préparation par l'Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l'UCP en consultation avec les services impliqués dans la GRN de la méthodologie d'in-tervention et des TDR du prestataire de service responsable de l'ingénierie so-ciale;

• Elaboration et mise en œuvre d’une intervention pilote dans une zone pasto-rale (au sein de chacune des trois zones agro-écologiques) pour adapter la mé-thodologie au contexte (centré sur les aspects pastoraux avec des améliora-tions pour corriger les faiblesses identifiées) dans une région frontalière. L’ac-tion pilote faisant partie du premier plan de travail et de budget devrait démar-rer dès que possible de manière à mieux préparer l’approche d'intervention du PRAPS dans l'ensemble des zones pastorales du PRAPS-ML;

• Recrutement par l'UCP des opérateurs (ONG) en appui aux Organisations Pastorales suivant les procédures de passation des marchés convenues. L'opé-rateur interviendra pour une zone pastorale bien déterminée.

Rôles des Organisations pastorales

Les pasteurs et les agropasteurs étant les principaux usagers de l’espace pastoral, ils sont placés au cœur du dispositif chargé de mettre en œuvre les outils d'aménagement et de ges-tion des ressources pastorales. Les Organisations pastorales ont en charge :

• l'organisation de la participation des pasteurs et des agropasteurs au processus de mise en place des mécanismes de gestion des ressources naturelles et de prévention des conflits;

• la mise en place des organes de gestion des zones pastorales: comités de ges-tion des points d'eau pastoraux (forages, puits, mares), des zones d’accueil des transhumants, de lutte contre les feux de brousse, des pistes de transhumance, des forêts communautaires, etc.;

• le suivi de l'application des dispositions prévues dans le plan de gestion, en relation avec l’UCP, la ou les Commune(s) et les Autorités Administratives locales;

• l'organisation de sessions d'animation des émissions radio et télévision rela-tives à la gestion des ressources pastorales.

Rôle des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales sont appelées à: • collaborer avec l’UCP, pour intégrer dans le dispositif d'aménagement et ges-

tion de l'espace le mécanisme de concertation autour des zones pastorales,

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adopter les outils de gestion proposés, délibérer sur les décisions et prendre des actes d’utilité publique ;

• mettre à disposition du projet les documents de planification et de gestion de l’espace :

• désigner des représentants locaux pour participer au processus de mise en place des outils de gestion;

• contribuer à l’information et à la sensibilisation des populations en particu-lier des pasteurs et des agropasteurs ;

• prévoir dans leurs budgets des ressources financières pour l’entretien et la maintenance des infrastructures (droit de générer des ressources à partir de l’exploitation des ressource naturelles) ;

• assurer la mobilisation des partenaires techniques décentralisés dans la mise en œuvre des outils ;

• formaliser à travers un acte administratif, l’institutionnalisation de la Zone Pastorale comme outil de gestion concertée des ressources pastorales (prévoir selon la charte pastorale le classement du domaine pastoral, des pistes de transhumance, des couloirs de passage des animaux, des gites d'étapes..).

3.2.1.3. Volet « C »: Elaboration de schémas d’aménagement et de plans de gestion des ressources naturelles

1) Stratégie et principes d’intervention

Pour être en phase avec les pratiques existantes de planification locale au Mali, la stratégie du Projet s’inspire de la planification communale qui est participative et inclusive, afin de faciliter la coordination des activités et de jouer sur les complémentarités avec d’autres in-terventions. Les schémas d'aménagement et plans de gestion développés dans le cadre du PRAPS-ML s'inscriront dans le cadre des mécanismes et outils (SAT, PDESC, Plans aména-gement / Gestion de Périmètres Pastoraux, des bourgoutières et Plans Sommaires des Aires pastorales) déjà développés par les collectivités locales dans le cadre de la politique nationale de décentralisation.

Il s'agit de valider, avec les organisations pastorales reconnues des ressources naturelles par-tagées, la caractérisation des ressources naturelles utilisées par les pasteurs et agro-pasteurs, les activités à réaliser pour garantir l'exploitation durable des ressources, tout en réduisant sensiblement les conflits liés à leur usage.

La situation des infrastructures et aménagements (notamment les points d’eau, les parcs à vaccination, gites d’étapes sur les axes de transhumance, pistes balisées, périmètres pasto-raux géo référés, pare feux, unités de bourgoutières, unités de fixation, unités de restauration des pâturages dégradées. etc.) sera établie et validée.

Les besoins prioritaires seront identifiés et les modalités de gestion convenues avec les orga-nisations pastorales et autres usagers pour la gestion durable des ressources naturelles situées dans une zone pastorale. Les points d’eau d'une zone pastorale s'inscriront dans un maillage cible pour assurer l'exploitation optimale des pâturages et l'alimentation des troupeaux en eau lors des déplacements.

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Les schémas d'aménagement seront développés sur la base des cartes de ressources, des zones à matérialiser, des réserves à créer et des pratiques de gestion qui doivent être modi-fiées ainsi que des engagements pris par les bénéficiaires pour améliorer la qualité des pâtu-rages et en assurer la durabilité.

L'équipe régionale du CILSS est impliquée dans l'élaboration du support méthodologique de la sous-composante, notamment pour la méthode de suivi de la ressource.

2) Principales activités.

• Reconnaissance juridique des Organisations pastorales / associations de ges-tion des RN (AGRN) sur le territoire d’une zone pastorale (zone couverte, statuts, règlement intérieur des organisations pastorales, plans d’aménagement et règles de gestion);

• Elaboration suivant une approche participative, de schéma d'aménagement des espaces pastoraux et appropriation des activités d'aménagement par les organi-sations pastorales :

• Partage des résultats de l'inventaire des ressources et de l'état de leur exploita-tion avec l'ensemble des utilisateurs (incluant les pasteurs et les agropasteurs ainsi que d’autres utilisateurs,

• Identification des priorités d'actions pour protéger, maintenir le niveau de pro-ductivité des ressources et pour les amener à un niveau durable d'exploitation en équilibre avec le bétail qui les utilise ;

• Identification des investissements en infrastructures (points d'eau) pour en as-surer l'exploitation durable et optimale des pâturages ;

• Elaboration et mise en œuvre des règles de gestion des ressources, à respecter par l'ensemble des utilisateurs pour assurer l'exploitation durable des res-sources naturelles à usage pastoral;

• Etablissement de Conventions entre les Organisations pastorales, le projet et les administrations communales concernée, des documents précisant les enga-gements des usagers et les règles à respecter pour l’obtention du financement des infrastructures prioritaires (alimentation en eau, parcs de vaccination, ré-serves pastorales suivant les normes de maillage nationales si elles existent) ;

• Elaboration et mise en œuvre de schémas d'aménagement et de plans d'action annuels, y compris leur suivi, leur adaptation et leur consolidation;

• Validation, suivi et évaluation des schémas et plans d'action par les Comités Régionaux de Coordination (CRC) concernés.


• Recrutement par l'UCP sur base des TDR préparés par l'Expert en GRN de l'UCP et partagés avec les services techniques partenaires d'un opérateur pri-vé: ONG (de préférence le même pour assurer l'ensemble des activités d'ingé-nierie sociale pour les différents volets de la composante 2). L'opérateur ac-compagner la reconnaissance des Organisations pastorales et l'animation du

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processus d'élaboration des schémas en impliquant les services techniques dé-concentrés à toutes les étapes.

• Signature d'une convention entre l'UCP, les autorités communales concernées avec chaque association pastorale. Elle précise les modalités de financement des activités convenues et les engagements des populations.

• Organisation d'ateliers et réunions de synthèses à la charge du PRAPS et gérés par l'UCP;

• Formation des Services techniques régionaux impliqués dans la gestion des RN à la démarche adoptée, suivi- collecte des données et à leur rôle nouveau d'appui aux Organisations pastorales.

3.2.1.4. Volet « D »: Mise en œuvre de travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumance


Il s'agit ici de réaliser en conformité avec les instruments actuels de planification locale (CLOCSAD, CROCSAD) les actions et investissements prioritaires définis et négociés avec les organisations pastorales en collaboration avec les administrations communales lors de l'élaboration des schémas d’aménagement pastoraux.

La mise en place des activités est appuyée par opérateurs privés (ONG) les mêmes recrutés pour l'ingénierie sociale des volets précédents de la composante 2 pour appuyer les organisa-tions pastorales/agropastorales bénéficiaires. Les travaux à haute intensité de main d'œuvre (travaux de restauration et de protection des ressources) sont privilégiés comme contribution de l'apport des organisations pastorales bénéficiaires avec pour possibilité la participation/collaboration du PAM et de la FAO.

2) Principales activités

Les activités éligibles au financement du projet portent sur: • la délimitation et balisage (matérialisation physique) sur base de la concerta-

tion des pistes de transhumance et espaces pastoraux par des bornes et des po-teaux.

• la mise en place d’un dispositif durable de prévention et de lutte contre les feux de brousse.

• la réalisation de gites d’étapes sur les axes de transhumance avec l’aménage-ment de pistes balisées, la réalisation de pare-feux, l’aménagement de bour-goutières, de fixation des dunes et de restauration des pâturages dégradés se-lon un processus reposant sur la délibération des conseils communaux des zones.

• l'élaboration et validation d'une réglementation relative à la mise place de Comités pastoraux de gestion des périmètres/zones pastorales et aires réali-sées (bourgoutières, restauration des pâturages dégradées, fixation des dunes).

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• la formation des Services techniques régionaux impliqués dans la gestion des RN à la démarche adoptée et à leur rôle nouveau d'appui aux Organisations pastorales.

• la reconnaissance juridique et foncière par le classement- immatriculation des domaines pastoraux ciblés et des sites aménagés.

• l’estimation et la prise en charge des coûts liés à l’implication des STD (dé-placements) seront gérés par l'UCP.

• l’estimation et la prise en charge des coûts d’intervention de l'opérateur qui appuie les Organisations pastorales, assure leur formation et anime l'élabora-tion des schémas d'aménagement.


Les aménagements à réaliser sont déterminés sur la base des résultats de l'état des lieux (si-tuation de référence) au niveau de chaque zone agro-écologique. La situation de référence intègre les mécanismes mis en place pour gérer, au niveau communal et intercommunal, les ressources disponibles et en partage avec les autres acteurs. Les aménagements à réaliser font intervenir les collectivités territoriales, la DNPIA, la DNEF, la DNGR, la DNH et les Organisations pastorales sous la supervision générale de l'expert en GRN de l'UCP

L’expertise de l'équipe régionale du CILSS est requise dans les activités ci-après : • la cartographie des couloirs dans les espaces transfrontaliers (Sahel occiden-

tal-frontière Mauritanie; Delta Intérieur du Niger-frontière Mauritanie; Delta Intérieur du Niger/Seno-Burkina Faso; Mali Nord Est/Gourma-Burkina Faso; Mali Nord Est/Gourma -Niger et Mali Nord Est- Haoussa-Niger).

• la mise en place de mécanismes de concertation inter communautaires et transfrontaliers (initiation et planification des ateliers de concertation entre organisations de pays partageant les mêmes frontières;

• les formations aux techniques de gestion durable des ressources pastorales; • la promotion des savoirs locaux en matière de gestion durable des ressources

naturelles.

La mise en œuvre du volet D est organisée comme suit: • Signature de Convention entre l'UCP et chaque Organisation pastorale bénéfi-

ciaire des aménagements pastoraux. La convention précise les actions à finan-cer et les modalités de mise en œuvre. Les travaux sont réalisés par passation des marchés suivant les procédures de Marchés communautaires avec l'appui de l'opérateur (ONG) ayant contribué à l'élaboration des schémas d'aménage-ment;

• Encadrement technique des Organisations pastorales et suivi de la réalisation des investissements et travaux d'aménagements ciblés assurés par les services techniques déconcentrés de la DNPIA et DNEF ainsi que des administrations communales notamment pour s'assurer des bonnes pratiques environnemen-tales (gestion des frais de déplacement des agents assurée par l'UCP suivant un calendrier préalablement approuvé);

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• Les Organisations pastorales travaillent avec l'appui de l'ONG (opératteur en charge des activités d'ingénierie sociale au niveau de chaque zone agro-écolo-gique) avec l’UCP et les STD pour l'identification des actions et investisse-ments prioritaires à réaliser chaque année; ces activités sont intégrées aux PTBA et gérées avec l'appui des opérateurs (ONG) qui encadrent les Organi-sations pastorales;

• Réalisation des travaux d'aménagements par des entreprises (gites d’étapes sur les axes de transhumance avec l’aménagement de pistes balisées); ces aména-gements se font sur la base d’APD et de DAO.

Les rôles et responsabilités des différents intervenants sont les suivants :

Le rôle de L’UCP : • Assurer, dans chaque zone pastorale, la coordination entre les différents parte-

naires, notamment avec les autorités administratives et collectivités territo-riales locales et les populations pastorales et agropastorales bénéficiaires des travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumance ;

• Supporter les charges liées à l’intervention des structures qui ont signé des conventions dans le cadre de l’exécution des activités, sur la base d’un plan annuel d’actions et d’un budget y afférent ;

• Organiser des rencontres trimestrielles de concertation avec les partenaires, pour le suivi des activités définies dans les conventions ;

• Faciliter, au partenaire (ONG) dans chaque zone pastorale, l’accès aux don-nées nécessaires dans le cadre de son intervention.

Le rôle des Collectivités Territoriales : • Formaliser les sites aménagés à travers un acte administratif validé par l’auto-

rité administrative locale ; • Accompagner par des appuis financiers la mise en œuvre des activités d’amé-

nagement des ressources naturelles et de restauration des terres ; • Participer au suivi et à l’évaluation des activités des CRCs; • Contribuer au développement des synergies entre les différents acteurs, pour

optimiser les interventions dans les zones pastorales du PRAPS-ML.

Le rôle des STP: DNPIA, DNEF/SIFOR, IER, DNGR et DNH: • Appuyer l’UCP dans l’identification des activités ; • Impliquer le dispositif d’agents de terrain (Productions et Industries Animales

ainsi que des Eaux et Forêts) dans la mise en œuvre des activités et la super-vision des activités de gestion des ressources pastorales ;

• Participer aux réunions d’information, de sensibilisation et de concertation sur la gestion des ressources pastorales ;

• Établir la situation de référence sur l’exploitation de l’espace pastoral et des outils de gestion existants ;

• Proposer un programme de travail et un plan d’actions assorti d’un budget ;

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• Participer à la formation des comités de gestion mis en place dans les zones pastorales;

• Appuyer la mise en œuvre des techniques de défense, d’exploitation et de res-tauration des sols (reboisement; défense et restauration des sols ; lutte contre les feux de brousse; suivi et évaluation d’impact écologique; surveillance et alerte précoce, etc.) ;

• Fournir aux organisations pastorales/agropastorales des plants destinés à des actions de fixation des dunes autour des mares ;

• Appuyer à l’aménagement des mares et à la détermination des tracés et la su-pervision de la réalisation de pare-feux et des pistes.

• Appuyer l’évaluation etle suivi des ressources pastorales ; prévention et suivi des feux de brousse.

Les ONG en charge de l'ingénierie sociale: • Appuyer les populations pastorales/agropastorales des zones d'intervention

pour l'identification des actions et investissements prioritaires à réaliser chaque année et l'intégration de ces activités aux PTBA du projet;

• Contribuer à l'animation des Organisations pastorales/agropastorales pour leur participation effective à la gestion de la mise en œuvre des travaux de sécuri-sation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumance ;

• Assister les Organisations pastorales/agropastorales dans la mise en place des différents comités de gestion dans les zones pastorales (reboisement, défense et restauration des sols, lutte contre les feux de brousse, gestion des conflits, aménagement des mares, etc.;

• Contribuer à la formation des responsables de Organisations pastorales;à la sécurisation, aménagement et gestion durable des axes de transhumance;

• Assurer l’intermédiation sociale et l'organisation despasteurs /agro-éleveurs autour des points d’eau, et dans la gestion des espaces pastoraux et contri-buer à la définition des modalités d’intervention pour la maintenance des ou-vrages et équipements pastoraux;

• Appuyer les Organisations pastorales/agropastorales des zones pastorales à prendre une part active aux réunions d’information, de sensibilisation et de concertation sur la gestion des ressources pastorales.

3.2.1.5. Volet « E » Communication et information sur la gestion des ressources naturelles pastorales

Ce volet regroupe les activités portant sur l'information, la diffusion et la vulgarisation des lois et règlements relatifs à la gestion des ressources naturelles pastorales y compris la trans-humance, des bonnes pratiques concernant le pastoralisme et la gestion durable des res-sources naturelles pastorales. Il concerne également la diffusion d'innovations au profit des bénéficiaires pour améliorer la productivité des ressources mais aussi les bonnes pratiques destinées à réduire les conflits liés à l'exploitation des ressources pastorales.

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L'Expert en communication de l'UCP élabore dès le démarrage du projet, la stratégie de communication du projet basée sur les orientations stratégiques régionales définies par l'Unité de Coordination Régionale du CILSS.

L’UCP recrute un bureau de communication qui aura en charge le développement des princi-paux outils de communication prévus pour la visibilité du projet dans le domaine de la ges-tion des ressources naturelles et leur mie en œuvre avec les STD.

2) Principales activités.

• Élaboration des éléments de la stratégie de communication spécifique à la GRN en relation étroite avec les prestataires sélectionnés (ONG) pour appuyer la mise en place et la fonctionnalité des Organisations pastorales dans les trois zones agro-écologiques en conformité avec la stratégie globale de communi-cation élaborée par l'UCR du CILSS ,

• Financement d'activités de communication et d'information sur la GRN à tra-vers les médias locaux.

• Production et diffusion de guides de bonnes pratiques sur les thèmes priori-taires en GRN. Traduction et diffusion des textes réglementaires fixant les modalités d'application de la loi portant Charte pastorale au Mali, les modali-tés de la transhumance au Mali, le code de l'eau. Formations destinées aux Or-ganisations pastorales et personnel d'encadrement.


• Traduction et diffusion des textes réglementaires sur le pastoralisme (gestion des ressources naturelles pastorales) dans les langues nationales (en usage dans les zones agro-écologiques du PRAPS-ML) par des prestataires de ser-vices recrutés par l'UCP suivant les procédures établies de passation des mar-chés.

• Elaboration des modules de formation / communication sur la gestion des res-sources naturelles pastorales par des prestataires de services recrutés par l'UCP suivant les procédures établies de passation des marchés.

• Production de matériel de communication / d'information sur la gestion des ressources naturelles pastorales et diffusion sur les radios communautaires gé-rés par l'UCP (conventions à établir avec les Radios rurales).

3.2.1. Sous-composante 2.2 : Aménagement et gestion durable des infrastruc-tures d'accès à l’eau

Objectif et Résultats attendus

L'objectif de cette sous-composante est d'améliorer l'accès des pasteurs à l'eau par la réalisa-tion et la réhabilitation d'infrastructures d'hydrauliques pastorales et la mise en place de sys-tèmes de gestion durable de ces infrastructures.

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Les résultats attendus sont: • des forages et des mares pastoraux sont construits dans la zone ciblée ; • des forages pastoraux sont réhabilités dans la zone ciblée ; • les groupes d’usagers des points d’eau sont établis et formés ; • les plans de gestion et de maintenance des points d’eau sont définis; • les systèmes de suivi des ressources et des infrastructures hydrauliques pasto-

rales • dans la zone ciblée sont inventoriés et révisés.

1. Réalisations physiques d'infrastructures hydrauliques ciblées par le projet

- 1 : Forage tubé, source d’énergie thermique/solaire, cuve métallique et abreuvoirs, superstructure, clôture, borne fontaine.

- 2 : Forage à motricité humaine, abreuvoirs, superstructure. - 3 : Puits couplé au forage, à motricité humaine, abreuvoirs, superstructure. - 4 : Surcreusement éventuel et stabilisation de la berge. - 5 : Construction/réhabilitation.

Zone d'intervention spécifique et bénéficiaires

Les infrastructures d'hydraulique pastorale ciblées sont réalisées dans les zones de concentra-tion du PRAPS-ML tout au long des axes de transhumance et dans les zones pastorales no-tamment dans les zones à faible maillage ou dépourvues de points d'eau et dont les pâturages sont sous exploités.

Sont ciblés, les investissements prioritaires identifiés dans le cadre des schémas d'aménage-ment des zones pastorales et pistes de transhumance avec les Organisations pastorales et l'en-semble des usagers des ressources dans chaque zone agro-écologique.

La zone d’influence de chaque point d’eau existant ou créé doit être identifiée/reconnue et assortie d’un plan d’aménagement et de gestion pastorale, pour prévenir les surpâturages et la dégradation des sols par l’affluence massive des animaux. Ce plan repose sur la construc-tion d’infrastructures complètes d’exhaure et d’abreuvement des troupeaux utilisateurs de l’espace choisi. A ces endroits vont s’organiser les rencontres et sensibilisations des bergers (acteurs principaux de la GRN pastorales) et aussi lors des séances de vaccinations au niveau des parcs.

Type de réalisation Désignation Quantité

Forages Puits Pastoraux Ensemble1 72

Forage simples Ensemble 2 25

Puits-citernes Ensemble 3 10

Mares Aménagées 4 10

Retenues Aménagées 5 4

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La signature d'une entente précisant le site, le lien avec le schéma d'aménagement de la zone et le mécanisme de gestion convenu est conditionnelle au démarrage des travaux.

Services administratifs responsables de la coordination de la mise en œuvre de la sous composante

La coordination de la mise en œuvre de cette sous-composante, en ce qui concerne les acti-vités de suivi, de contrôle et de réception finale pour la réalisation des puits et forages, d'une part, et des aménagements des mares, d'autre part, est effectuée, respectivement par la DNH et la DNGR, pour le compte de l'UCP dans le cadre d’une convention entre chaque structure etle PRAPS-ML.

Au niveau des zones (régional et local), les services techniques déconcentrés de ces deux structures sont chargés du suivi de l'exécution en collaboration avec les autorités administra-tives, collectivités territoriales et les Organisations Pastorales.

3.2.1.1. Volet « F »: Réalisation/réhabilitation et gestion / maintenance durable des points d’eau pastoraux

1) Stratégie, principe de mise en œuvre pour l'identification des points d’eau

• Critères /conditions pour le choix des types d’infrastructures (forages, puits, micro barrages de retenues, mares) :

• Le point d’eau ciblé permet de lever des contraintes majeures pour accéder aux zones de pâturages sous exploitées et faciliter les déplacements des trou-peaux (suivant un maillage optimal),

• Le point d'eau ciblé est situé à l'intérieur des zones pastorales ciblées par le PRAPS-ML;

• Le choix technique pour l’implantation des ouvrages comme les forages et les puits ou la création de micro barrages.

• Nécessité d'un consensus préalable sur le mécanisme et les modalités de la gestion et d’entretien /maintenance des infrastructures avant le démarrage des travaux;

• Choix des sites s’appuyant sur les besoins prioritaires identifiés au volet C et les arbitrages globaux sont assurés par l’UCP suite aux orientations du COP ;

• Appuis aux Organisations pastorales pour l’organisation de la gestion des points d’eau, la participation des utilisateurs aux coûts d’entretien et de fonc-tionnement, et aux gestionnaires sont assurés par le prestataire de services qui appuie les associations avec l'encadrement technique du personnel.

Les points d'eau à réhabiliter sont pris en considération pendant la phase d'identification des points d'eau prioritaires, lors de l'établissement des schémas d'aménagement pastoraux.

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2) Principales activités et modalités de mise en œuvre de la réalisation des points d'eau

• Etudes de reconnaissance, d’inventaire des infrastructures d’hydrau-liques pastorales (mise en place d’une base de données). Une étude prélimi-naire portant sur la situation des points d’eau existants dans chaque zone agro-écologique du Projet est réalisée au démarrage du projet par l'UCP;

• Études de faisabilité (géophysique, aménagement de mise en valeur), sui-vant les besoins et après identification des sites d'implantation des forages et puits, réalisées par un Bureau d'études-Assistant technique, sous la supervi-sion de la DNH (pour les forages et puits pastoraux) et de la DNGR (pour les aménagements des mares et retenues),

• Etudes socio-économiques et EIES associées aux études techniques. Elles doivent synthétiser les différentes expériences dans le domaine de l'organisa-tion de la gestion durable des points d'eau pastoraux et proposer des procé-dures pertinentes et faisables permettant leur gestion durable et équitable. L'ONG chargée de l'ingénierie sociale au niveau de chaque zone d'intervention contribue au choix des sites et à l'identification des usagers en conformité avec les schémas d'aménagement des espaces pastoraux préalablement adop-tés.

• Réalisation des points d'eau:

Ciblage participatif des points d’eau à réaliser ou à réhabiliter et à maintenir :

L’UCP organise une rencontre de restitution des résultats relatifs aux sites des points d'eau, en présence des autorités administratives et des collectivités territoriales concernées ainsi que des représentants des Organisations pastorales et agropastorales de chaque zone agro-écolo-gique concernée, en incluant dans les échanges, les enjeux de la réalisation hydraulique par rapport à la gestion des ressources pastorales, les attentes réciproques et les modalités de ges-tion des ouvrages et équipements. Elle est appuyée, à cet effet, par la DNH, la DNGR et l'ONG chargée de l'intermédiation sociale et de l'organisation des pasteurs et agropasteurs ayant contribué à l'identification des points d'eau prioritaires lors de l'établissement des schémas d'aménagement pastoraux.

La liste définitive des sites et la consistance des travaux sont arrêtées et approuvées par le COP et la Banque mondiale. Elle est, par la suite, communiquée formellement aux collecti-vités territoriales et aux Organisations pastorales concernées por leur information et leur contribution à la réalisation des travaux.

• Travaux de réalisation (Fonçage, équipement essai de pompage…..) par des entreprises.

La faisabilité technique des infrastructures d'hydraulique pastorale et aménagements pasto-raux est analysée et les appuis nécessaires à la bonne réalisation du projet précisés. Les mo-dalités de mobilisation des contre parties (y compris des fonds d’entretien et de maintenance) du GRM et/ou des populations bénéficiaires sont précisées.

• Les impacts des investissements sur l’environnement physique et social sont analysés pour mesurer leurs effets sur le cadre de vie des populations, le

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milieu physique et la gestion des ressources naturelles. Les effets sociaux inat-tendus de ces investissements sont aussi analysés. Les différentes mesures d'atténuation des impacts environnementaux du CGES et du CPRP sont acti-vées. A cet effet, une convention est établie entre la DNACPN et l'UCP.

Organisation de la mise en œuvre des infrastructures hydrauliques

• Les modalités de réalisation des travaux obéissent aux procédures de passation des marchés du PRAPS-ML . Les travaux sont confiés à des entreprises sélec-tionnées à l’issue d’un appel à concurrence dont le type est déterminé par l’importance des travaux et leurs coûts. Il est suggéré de les répartir en lots (1 lot par zone agroécologique) de façon à pouvoir faire face à l'immensité des espaces pastoraux à couvrir.

• La maitrise d’œuvre déléguée des travaux pour le compte du Projet est confiée à la DNH pour les forages et puits pastoraux et à la DNGR pour les aména-gements des mares dans le cadre de conventions avec le Projet.

• La DNH est ainsi chargée du suivi et contrôle des travaux de réalisation et de réhabilitation des forages, l’acquisition des équipements d’exhaure.

• La DNGR a en charge le suivi et contrôle de la réalisation des travaux d'amé-nagements des mares.

• En particulier, la DNH ou la DNGR selon les cas a pour mandat de : • désigner par note de service la personne ressource qui assure la fonction de

point focal du projet pour le suivi et contrôle des travaux ; • préparer les cahiers des charges sur la base du rapport du consultant expert en

hydraulique ; • participer à l’évaluation des offres techniques et financières des entreprises

soumissionnaires; • contribuer à l’élaboration des contrats relatifs à la passation des marchés ; • contribuer à l’élaboration des plans, s’il s’agit d’une nouvelle réalisation ; • contribuer à l’identification et à la validation des sites d’implantation des

points d’eau ; • assurer le suivi des chantiers et le contrôle des entreprises par rapport à leurs

engagements ; • participer à la réception des travaux et au suivi jusqu’à la fin de la période de

garantie.

L’UCP est chargée de : • signer une convention de partenariat avec la DNH et avec la DNGR ; • désigner l'expert en GRN comme point focal des travaux au sein de l’UCP

chargé d'accompagner les experts de la DNH et de la DNGR lors de la visite des sites et de suivre les travaux jusqu’à leur réception définitive;

• transmettre à la Banque, pour avis de non objection, les dossiers d’appels d’offres ;

• transmettre à la DGMP, pour avis, les dossiers d’appels d’offres ;

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• lancer les appels d’offres par une publication dans les journaux ; • tenir des réunions bimensuelles avec la DNH et la DNGR, pour faire le point

sur l’état d’avancement des travaux ; • participer au contrôle et au suivi des travaux ; • procéder au règlement, sur la base des rapports d’avancement, du contrat et

des décomptes approuvés par la Direction Générale de la Dette Publique.

L’Assistant technique (Bureau d'études) a pour tâche de: • mener une étude préliminaire portant sur la situation des points d’eau dans

chaque zone agro-écologique du Projet. • réaliser les EIES • réaliser les études géophysiques et d’implantation des différents points d’eau

(forages, puits, mares, micro-barrages) • réaliser le dimensionnement des différents ouvrages • définir les charges hydriques de chaque point d’eau • assurer le contrôle de l’exécution de l’ensemble des ouvrages hydrauliques • définir les équipements économiques (moyens/systèmes d’exhaure) • élaborer, en rapport avec la DNH et la DNGR et pour le compte de l'UCP, les

TDR des différents APD et DAO pour le choix des différentes entreprises d’exécution des travaux (cahiers de charge).

• L’assistant technique doit prévoir dans son offre un montant équivalent à 3 à 4% pour l’appui institutionnel et logistique aux Points Focaux de la DNH et de la DNGR chargés du suivi des travaux.

• Il tient compte des acquis des différents projets et programmes similaires en vue de favoriser une bonne synergie et une complémentarité. Au niveau local, il se rapproche des directions régionales de l'Hydraulique et du Génie Rural pour toutes les informations de base à consulter sur la caractérisation des aqui-fères concernées et de la géologie des sites, les équipements d'exhaure et les abreuvoirs les plus adaptés, le coût des ouvrages pour retenir les meilleures pratiques en terme de conception, d’efficacité et de dimensionnement.

Etapes de mise en œuvre des travaux d'infrastructure hydraulique:

• L'UCP (Expert GRN, Expert en sauvegardes environnementales), l'Assistant technique, les points focaux désignés par la DNH, la DNGR et la DNPIA, se rendent sur le terrain pour discuter avec les Organisations pastorales, les col-lectivités territoriales, et les services techniques déconcentrés, sur l’opportuni-té de la réalisation des points d'eau pastoraux dont les sites sont fonction de la distance entre les ouvrages hydrauliques, l’importance du cheptel, de la trans-humance et des pâturages, la démographie, l’engagement des collectivités ter-ritoriales à participer à la gestion et au fonctionnement des ouvrages. Toutes les données pertinentes relatives à chacun des sites sont relevées et analysées et reportées dans une série de fiches.

• A partir des données collectées, l'Assistant technique détermine les normes et caractéristiques techniques des infrastructures.

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• La sélection des sites se fait sur la base des critères techniques et d’informa-tions relatifs à la gestion des ouvrages hydrauliques.

• L'Assistant technique fournit un rapport à l'UCP. Ce rapport est exploité pour la phase de restitution aux Organisations pastorales et pour le choix définitif de sites.

3) Gestion durable et maintenance des points d'eau

La gestion durable des infrastructures hydrauliques porte sur : la mise en place du dispositif de prévention, de protection contre la dégradation des infrastructures et é q u i p e m e n t d’abreuvement (margelles hautes, dalles anti bourbier, clôture de protection des infrastruc-tures d’exhaure). Concernant l’aménagement et la gestion en rapport avec la création des Infrastructures d’hy-draulique, il s’agit de veiller à :

• respecter le rayon de la zone de pâture correspondant à la distance à parcourir (distance de marche recommandable): 5 km en saison sèche (soit 10 km en aller-retour et 10 km en saison des pluies et froide soit 20 km en aller-retour) à partir du point d’eau.

• promouvoir/préconiser la pâture de nuit (en saison sèche) et les abreuvements de la mi-journée (début de matinée au début de soirée) pour atténuer la soif/la demande forte des animaux et pertes par halètements et exsudations dues aux fortes chaleurs.

• tenir les campements et troupeaux dans un rayon de 5-10km des points d’eau (principe mode d’exploitation centripète). Ce qui présente l’avantage et laisse la possibilité de l’accès à des surfaces de pâture plus importantes.

• mettre en place le dispositif de prévention, de protection contre la pollution autour des infrastructures et équipement d’abreuvement (margelles hautes, dalles anti bourbier, clôture de protection des infrastructures d’exhaure);

• la gestion des infrastructures et principalement d’abreuvement, procède aussi de la concertation, pour parvenir à un dispositif ou à une organisation consen-suelle adaptée à chaque cas (site) eu égard au niveau d’organisation et à l’ex-périence différente d’une communauté à l’autre.

Les infrastructures d’exhaure prévues comprennent :

• un ensemble basé sur pompage assuré par un système solaire et/ou un groupe électrogène ;

• une exhaure manuelle (à traction animale) ; • un équipement d’abreuvement (2 ou 3 abreuvoirs de 10 à 15m par points

d’eau : forage équipé de système de pompage solaire et/ou un groupe électro-gène); Puits citerne (>=2m3/h), Contre-points (>=2m3/h), Forage (débits>5m3/h, Cuve métallique (75 – 150 m3).

La gestion des infrastructures hydrauliques est assurée par un comité de gestion enca-dré par l'ONG chargé des concertations et de la mise en place des mécanismes de gestion de l'espace pastoral) qui appuie les Organisations pastorales bénéficiaires. La DNPIA, la DNH et la DNGR contribuent au contenu et à la formation technique de l'activité.

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La démarche du PRAPS-ML s’inscrit dans la dynamique du transfert de la gestion des ou-vrages aux Organisations pastorales par le biais des collectivités territoriales. Pour les fo-rages à réhabiliter, comme pour les nouvelles réalisations, il s’agit de les accompagner par la mise en œuvre d’un plan de renforcement institutionnel comprenant des formations à l’entre-tien et à la maintenance des ouvrages, la formation en gestion administrative et financière et organisationnelle, l’appui à la contractualisation avec des prestataires privés, l’appui à l’amé-lioration des modalités de tarification de l’eau et de tenue des comptes, la mise en place des mécanismes de pérennisation de l’entretien et de la maintenance (fonds d’amortissement).

Selon les pratiques en vigueur dans chaque localité, le Projet, après les travaux et la mise en place d'un comité de gestion des points d'eau (forages...), signe une convention de transfert aux collectivités territoriales qui à leur tour délèguent la gestion aux Organisations pasto-rales concernées. Cette convention implique l'ONG chargé de l'animation du comité de ges-tion de l'infrastructure et des ressources pastorales qui lui sont associées. La finalité de cette démarche est de doter chaque ouvrage d’un système durable de gestion de son entretien et de sa maintenance.

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3.3.COMPOSANTE 3 : FACILITATION DE L’ACCES AU MARCHE

Objectif et résultats attendus

Les pasteurs et agropasteurs transhumants du pays sont les principaux fournisseurs d'ani-maux sur pied tant au marché intérieur malien qu'au marché sous-régional ouest africain, no-tamment les pays côtiers voisins. Malheureusement, leurs efforts sont occultés par nombre difficultés pour accéder à ces marchés: (i) infrastructures de marchés insuffisants, (ii) tracas-series administratives, (iii) méconnaissance des multiples règles régissant les transactions commerciales, (iv) faible niveau d''organisation des professionnels, etc.

L'objectif de cette composante est d'améliorer l’accès au marché des pasteurs et agro pasteurs à travers

• le développement des infrastructures et des systèmes d’information de mise en marché

• le renforcement des Organisations Pastorales et Inter professionnelles et la fa-cilitation du commerce.

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la composante sont : • les infrastructures de commercialisation du bétail et de la viande (Marchés à

bétail, aires d'abattage, étals de boucherie, unités de transformation de la viande ) ont augmenté et sont fonctionnelles;

• le volume des transactions et les revenus des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que des autres opérateurs notamment de la filière bétail-viande ont augmenté ;

• la part perçue par les pasteurs et agro-pasteurs dans le prix final des produits pastoraux s’est accrue.

Logique d’intervention / stratégie globale

La logique d'intervention du projet repose sur la capitalisation des bonnes pratiques en ma-tière de construction et de gestion des infrastructures marchandes (dans le pays et la sous-ré-gion) et le recueil d'informations complémentaires pour mieux appréhender les attentes des bénéficiaires.

Le projet favorise l’implication directe des acteurs concernés dans la gestion et l'entretien des infrastructures de commercialisation réalisées. A cet effet, un travail préalable d’ingénierie sociale, de concertation et d’appui à la planification locale est mené avec les organisations professionnelles des éleveurs, les autres acteurs de la filière (commerçants de bétail, inter-médiaires, bouchers, etc) et, les collectivités territoriales afin que toutes ces réalisations ré-pondent de façon viable et durable à la convenance et à l’acceptation de toutes les parties concernées.

L’intervention se fait dans la complémentarité et la synergie avec les autres partenaires opé-rant dans les autres zones agro écologiques du projet. Elle intègre la dimension transfronta-lière dans les transactions commerciales. Les appuis au SIM-B s'inscrivent dans un pro-gramme harmonisé pour l'Afrique de l'ouest.

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Les infrastructures s’intègrent dans la planification locale (PDESC élaborés de façon parti-cipative). Elles reposent sur un consensus entre les parties impliquées dans la gestion et l'exploitation des infrastructures, le cadrage des besoins avec les services de l'administration et la mise en œuvre avec l’appui de prestataires de services (Faire-faire, (bureaux d’études, entreprises de BTP et ONG pour l'ingénierie sociale).

L’ensemble des activités et constructions est mis en œuvre de façon consensuelle entre les parties prenantes à travers des accords/conventions/protocoles et contrats.

La formalisation de l'entente entre les parties est un préalable à la réalisation/réhabilitation des infrastructures.

Service administratif responsable de la mise en œuvre de la composante

La DNPIA et ses structures déconcentrées assurent la mise en œuvre des activités visant à améliorer l’accès au marché par les pasteurs et les agro pasteurs, et en rapport avec : les or-ganisations professionnelles, les collectivités territoriales et les autres services techniques spécialisés (DNGR pour le suiv des travaux de construction et la DNACPN pour le suivi en-vironnemental). Pour mettre en œuvre les activités de renforcement des capacités et réaliser les infrastructures prévues, il est fait appel à des entreprises spécialisées de construction et bureaux d'études.



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3.3.1. Sous-composante 3.1 : Développement des infrastructures et systèmes d’in-formation de mise en marché


L’objectif spécifique de cette sous- composante est d’améliorer les conditions de mise en marché et d’appuyer à la mise en place d’un système d’information sur la commercialisation des produits d’élevage.

Les résultats attendus sont: • 25 marchés à bétail construits ou réhabilités avec une convention signée pour

la gestion de chaque marché aménagé par une organisation de gestion formée, transparente;

• 11 aires d’abattage construits avec une convention signée pour la gestion de chaque aire d'abattage aménagée par une organisation de gestion formée, transparente et la mise en place d'un mécanisme de gestion des déchets;

• 11 étals de boucherie construits. avec une convention signée pour la gestion de chaque étal de boucherie aménagée par une organisation de gestion formée transparente

• un système national d’information opérationnel sur les marchés à bétail (SIM-B) de la zone du projet mis en place.

Stratégie spécifique de mise en œuvre

La stratégie de mise en œuvre de cette sous-composante repose un travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes (Organisations socioprofessionnelles/opérateurs, usa-gers, administration communale afin de garantir l'efficacité de la réalisation et la gestion des infrastructures. Le renforcement des capacités d'accompagnement des Organisations socio-professionnelles en gestion sera ainsi assurée en prenant en compte les synergies à dévelop-


Facilitation de l'accès au mar-ché

Sous-composante 3.1: Développement des infrastructures et sys-tèmes d’information de mise en marché

Volet « A » : Réalisation/réhabilitation des infra-structures de mise en marché:

A1: Marchés à bétail A2:Aires d'abattage et étals de boucherie

Volet « B »: Mise à disposition d'équipement de va-lorisation des produits et d'amélioration de la qualité Volet « C »: Développement du Système d’informa-tion sur les marchés à bétail (SIM-B)

Sous-composante 3.2: Renforcement des or-ganisations pastorales et interprofessionnelle et facilitation du commerce

Volet « D »: Appui au renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles des Organisa-tions pastorales Volet « E »: Facilitation du commerce Volet « F »: Appui à la mise en place d’un système financier décentralisé de proximité adapté au pasto-ralisme

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per avec d'autres programmes similaires pour les types d'infrastructures de mise en marché à caractère collectif.

Zones d’intervention et bénéficiaires

Les investissements sont réalisés dans les trois zones agro-écologiques du PRAPS-ML. La priorité des interventions est accordée aux cercles frontaliers selon les axes en direction des pays voisins du PRAPS: Sénégal, Mauritanie, Burkina Faso, et Niger. Les axes concernés sont:

• Axe 1 : Cercles de: Nioro-Kayes-Yélimané vers le Sénégal ; • Axe2 : Cercles de: Sikasso-Koutiala - Yorosso vers le Burkina Faso ; • Axe3 : Cercles de: Douentza-Mopti-Bankass- Koro vers le Burkina Faso ; • Axe 3 bis : Cercles de: Mopti-Douentza-Ansongo vers leNiger ; • Axe4 : Cercles de: Tombouctou-Goundam vers la Mauritanie, • Axe4 bis : Cercles de: Tombouctou- Gourma Rharouss vers le Burkina Faso, • Axes5 : Cercles de: Bourem- Gao-Ansongo vers le Niger ; • Axes5 bis : Cercles de: Gao-Menaka vers le Niger ; • Axe 6: Cercles de : Kidal-Aguel-Hoc-Tin Esako-Ménaka vers le Niger ; • Axe 7: Cercles de : Niono-San- Tominian vers le Burkina Faso ; • Axe 7 bis: Cercles de: Niono-Ségou-Bamako- Kolokani- Diéma-Kayes vers le

Sénégal. Les localisations sont fonction de l’absence d’infrastructures face aux besoins pour faciliter les conditions d'accès au marché, en privilégiant, en particulier, les zones de forte production mais peu desservies.

3.3.1.1. Volet « A » : Réalisation/réhabilitation des Infrastructures de mise en mar-ché : marchés à bétail, aires d'abattage et étals de boucherie

1) A1: Réalisation/réhabilitation des marchés à bétail

Les trois zones d'intervention du Projet disposent de peu de marchés de bétail construits et équipés malgré l'importance des transactions, lesquelles s'effectuent dans un cadre d'organi-sation peu sécurisé. Pour promouvoir et sécuriser les activités marchandes de bétail dans ces zones, le PRAPS-ML finance la construction ou réhabilitation de 25 marchés à bétail parmi lesquels figurent des marchés frontaliers avec les pays du PRAPS.

Les critères de priorisation dans le choix des sites des marchés à bétail doivent prendre en considération les éléments suivants :les axes frontaliers majeurs ciblés par le PRAPS et ses zones de concentration, l’importance des flux d’animaux, l'état des infrastructures existantes et les besoins prioritaires exprimés pr les utilisateurs et le coût des infrastructures.

a) Description des marchés à bétail ciblés

Chaque marché construit ou réhabilité est constitué d’une aire de 2 à 3 ha clôturés qui béné-ficie d’équipements requis et sur laquelle s’effectuent les transactions commerciales. Les in-frastructures et aménagements à réaliser, au niveau de chaque marché, incluent :

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• un hangar (120 M2 plafond bétonné) servant d’abris aux marchands de bétail des latrines. un box de négoce, un poste de sécurité.

• une rampe de chargement ou de déchargement en fonction des types de mar-chés, un parc d’embarquement/box d’attente

• un pèse bétail • un forage équipé, avec des conduites qui desservent les six abreuvoirs répartis

dans l’aire du marché. • un local (6m X 4m) pour servir de lieu de travail pour le comité chargé de la

gestion du marché, • une loge gardien, • un magasin de stockage, • un couloir de vaccination.

b) Etapes de la démarche de mise en œuvre

La réalisation des infrastructures et investissements est faite selon un processus de concerta-tion qui se focalise à la fois sur:

• une identification et une localisation inclusive des infrastructures et investis-sements à réaliser sur la base d'un arbitrage par l'UCP en consultation avec ses partenaires

• l'implication des représentants des acteurs dans le suivi du processus et des travaux,

• la sélection des bureaux et entreprise de BTP, et, • des modalités de gestion et de fonctionnement paritaires, transparentes et ren-

tables afin que les infrastructures réalisées offrent un contexte sécurisé et transparent de transaction.

Cette approche participative et inclusive permet de garantir la fonctionnalité et la durabilité des réalisations. Elle s'adosse particulièrement sur la contribution des collectivités territo-riales et de l'ensemble des acteurs, notamment les professionnels impliqués dans l’exploita-tion des infrastructures,

Le processus de mise en œuvre de chaque infrastructure est gérée par l’UCP en concertation avec la (direction responsable) suivant la démarche suivante:

• la réalisation d'une étude diagnostic des marchés à bétail à réhabiliter et des nouveaux marchés à implanter en fonction de la potentialité de la zone et ca-pacité de chaque site potentiel;

• la concertation avec les bénéficiaires regroupant, entre autres, les associations d’éleveurs et des divers usagers des marchés, les services techniques décon-centrés de l'élevage, les administrations communales pour :

• le choix et la validation des sites, les plans techniques et les types d’infrastruc-tures ;

• l'engagement des bénéficiaires (Organisations professionnelles) à s’organiser, à contractualiser avec le projet et la collectivité territoriale pour la gestion des infrastructures ;

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• l'engagement des collectivités territoriales à appuyer l’autonomisation de la gestion des infrastructures et équipements par les bénéficiaires;

• la confirmation des engagements de chacun dans un PV signé par les parties prenantes.

• l’élaboration des études techniques et la production des DAO avec l’appui d’un ingénieur-conseil et le suivi/contrôle des travaux par les services tech-niques compétents et les comités de gestion des marchés à bétail réalisés ou réhabilités.

• Elles associent, dès le début, les spécialistes des questions environnemental et social pour intégrer les recommandations et le respect des normes et bonnes pratiques environnementales. La réalisation de chaque infrastructure est su-jette à l'étude d'évaluation environnementale; le marché doit prévoir les amé-nagements et un mécanisme de gestion des déchets.

• le principe du transfert de la gestion des infrastructures aux entités formées et capables de prendre le relai par une contribution à la maintenance et à l’entre-tien est un préalable pour le financement des activités. Ce principe est direc-tement lié à la signature d’une Convention entre les parties prenantes confir-mant les conclusions des discussions est un pré requis au démarrage des tra-vaux. Ces discussions nécessiteront plusieurs consultations et doivent préciser la clé de répartition des recettes entre la collectivité, et le comité de gestion du marché.

• Il reste entendu que si un consensus n'est pas acquis pour un site, le projet s'ar-rête là et un autre site est privilégié.

c) Activités financées par le PRAPS-ML

Les activités admissibles au financement du PRAPS-ML sont: • la réalisation d'études diagnostiques et techniques; • les consultations des populations, à travers des ateliers, missions à l'intérieur,

animation, communication, réunions; • la réalisation des infrastructures et équipements • la prise en charge des coûts des prestataires de services pour l'appui et le ren-

forcement des capacités • la réalisation de sessions de formation.

d) Organisation de mise en œuvre

Les marchés à bétail sont réalisés en collaboration avec les collectivités territoriales, la DN-PIA, la DNGR et leurs structures déconcentrées en tirant profit des expériences réussies dans ce domaine, notamment celles de la SNV.

La réalisation des infrastructures s’effectue s'effectue comme suit :

➢Etudes diagnostiques et consultations préliminaires.

Au démarrage du projet, l'Expert en Accès au Marché de l'UCP engage en collaboration avec la DNPIA, structure partenaire pour la mise en œuvre de la Composante 3, une concertation

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avec les DRPIA et DRSV, la Chambre Régionale d'Agriculture, le Gouvernorat, le Conseil Régional, les Communes et les organisations professionnelles d'éleveurs et d'opérateurs pri-vés du secteur bétail-viande et du lait au niveau de chaque zone d'intervention du PRAPS-ML pour les informer et les sensibiliser sur le contenu du projet en ce qui concerne les ac-tions d'accès au marché, la stratégie et les principes de mise en œuvre spécifique. Les organi-sations d'éleveurs et d'opérateurs privés existantes, dynamiques et fonctionnelles sont parti-culièrement ciblées. L’UCP, en relation avec la DNPIA, élabore les termes de référence de l'étude diagnostique à confier à un Consultant recruté à cet effet, pour établir sur la base d'un processus de concertation. Le recrutement du consultant est géré par l’UCP. L’étude aborde-ra les aspects suivants:

• une identification et une localisation inclusive des infrastructures et investis-sements à réaliser;

• un état des lieux de ces infrastructures et équipements au niveau de chaque zone selon les axes de commercialisation retenus au titre du Projet;

• l'évaluation des besoins en infrastructures de mise en marché • la réalisation d'une étude des nouvelles infrastructures à implanter en fonction

de la potentialité de la zone et capacité de chaque site potentiel; • une évaluation des modalités de gestion et fonctionnement paritaires, transpa-

rentes et rentables des infrastructures; • une évaluation de la fonctionnalité des organisations professionnelles d'éle-

veurs et d'opérateurs privés ainsi que des besoins spécifiques d'investisse-ments en infrastructures de marché;

• une évaluation de la dynamique des marchés: diagnostic du circuit d’approvi-sionnement des marchés et analyse de la gouvernance interne des marchés à bétail à réhabiliter logique commerciale, potentiel de développement des marchés...les acteurs impliqués, les mécanismes de gestion, etc.

➢ Elaboration des Critères d'éligibilité aux infrastructures

Le choix des sites habiletés à accueillir les infrastructures de marché à construire ou à réhabi-liter se fait de façon consensuelle entre l'UCP, les Communes, le Conseil Régional et les or-ganisations professionnelles en concertation avec les services techniques concernés, tout en s'assurant que ces infrastructures figurent ou figureront dans les PDSECs.

Un comité de sélection est mis en place sous l'égide du Conseil Régional. Il est tenu compte des interventions des autres partenaires (ONG, projets...) pour éviter tout chevauchement. L'avis du CRC est requis en vue de l'approbation (Nombre/localisation des infrastructures ciblées au démarrage) par le COP au cours de l'examen du premier PTBA relatif à la pro-grammation pluriannuelle du projet.

Les terrains sur lesquels sont construites les infrastructures de marché ou à réhabiliter doivent être mis à la disposition formelle des Communes (des structures appelées à les gérer) abritant ces sites par le Ministère des Domaines de l'Etat et, des Affaires Foncières.

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Le consensus établi entre les parties, les engagements et les obligations de chacun est discu-té, validé et fait l'objet d'un protocole d’entente. Les modalités de gestion et d’entretien des infrastructures y font l'objet d’une description détaillée.

L'UCP représentant le MDR assure la maitrise d'ouvrage des infrastructures de marché; les communes qui les abritent se verront confier la maitrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions de la LOA. Les Organisations professionnelles d'éleveurs et opérateurs pri-vés ont la responsabilité de la gestion des infrastructures.

Le rapport issu de la consultation permet à l’UCP, en relation avec les partenaires institution-nels impliqués dans la supervision des travaux, d’organiser des ateliers de restitution et d’in-formation sur les infrastructures communautaires, avant de procéder à la validation définitive des sites et des types d’infrastructures à réaliser.

La gestion et coordination du processus de consultation est assurée par l'expert Accès aux marchés de l’UCP.

➢ Etude pour standardiser les normes de marché à bétail 1

Cette étude est menée par un bureau d'études recruté par l'UCP. Sont associées à la réalisa-tion de cette étude la DNPIA, la DNGR, les structures communales et les organisations pro-fessionnelles concernées.

Les TDR des études sont préparés par l'expert en accès au marché de l'UCP et validés par la Banque mondiale. Les consultants sont recrutés par l'UCP.

Après validation des résultats de ces études par l'UCP et de l'entente entre les parties, la ges-tion du processus de réalisation des travaux et acquisition des équipements peut démarrer suivant les procédures de gestion administrative et financière du projet, et dans le respect des seuils de passation des marchés.. Les travaux doivent avoir été inscrits au plan de passa-tion des marchés et au PTBA.

➢ Principales étapes pour les travaux de construction / réhabilitation des marchés à bétail :

Préparation des dossiers techniques / DAO et études: • Réalisation des études techniques: Préparation des plans, devis, cahiers des

charges par un Bureau d'études recruté par l'UCP sur la base de l'identification des besoins / analyse de sites;

• Études environnementales et sociales (EIES) par un consultant recruté par l'UCP;

• Préparation des DAO par l'UCP. Processus de passation des marchés et sélection des entreprises / cabinet

• Passation des marchés par l'UCP selon les procédures de passation des mar-chés du PRAPS-ML;

(y compris les aires d'abattage, les étals de boucherie), leurs caractéristiques techniques et les plans types respectifs1

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• Sélection des entreprises pour la réalisation des travaux par l'UCP et DFM/MDR selon les procédures de passation des marchés du PRAPS-ML;

• Réalisation et contrôle des travaux: Entreprises sélectionnées pour la réalisa-tion des travaux et bureaux de contrôle;

• Suivi de la construction des marchés par une équipe pluridisciplinaire compo-sée de l'expert accès au marché de l'UCP des points focaux DNPIA et DNGR ou leurs représentants régionaux, et de représentants des opérateurs qui seront impliqués dans sa gestion;

• Réception (provisoire et finale) des travaux par l'UCP (incluant l e Bureau d’études, la DNGR, etc.) selon les procédures de passation des marchés du PRAPS-ML;

• Contrat de transfert prévu dans le cadre de la convention: entre l'UCP et les Collectivités territoriales et les organisations professionnelles bénéficiaires (pour la gestion et la maintenance des infrastructures).

• .Suivi et accompagnement des bénéficiaires assuré par l'expert en accès au marché de l'UCP et les agents de la DNPIA

e) Organisation de la gestion et de l'entretien/maintenance des marchés à bétail

L’UCP met en place un mode de gestion formalisé pouvant garantir une qualité de services, l’entretien et la maintenance des réalisations aux bénéfices des groupes socio professionnels. Des conventions de délégation de gestion des infrastructures de marché aménagées sont ain-si établies entre le PRAPS-ML et les structures communales qui abritent les infrastructures et les organisations professionnelles d’éleveurs et d'opérateurs bénéficiaires qui exploitent ces infrastructures dans un cadre de partenariat public-privé.

Les conventions de délégation doivent prévoir des clauses strictes, assorties de sanctions dis-suasives à l’effet de garantir le respect et l’application des normes d’exploitation, ainsi que la maintenance des infrastructures.

Ce schéma présente l'avantage de résoudre la contrainte d’avoir construit une infrastructure sur une surface foncière dont la gestion est du ressort de la collectivité territoriale Il permet de respecter les dispositions de la loi sur le transfert des compétences aux collectivités terri-toriales. Deux contrats sont à prévoir dans le cadre de ce schéma:

• un contrat de délégation de tutelle entre l’État à travers le PRAPS-ML repré-senté par le MDR (maitre d'ouvrage) et la collectivité territoriale, d'une part, et

• un contrat entre la collectivité territoriale et la structure de gestion du marché.

Dans chaque zone agroécologique, il est promu le(s) types d'organisations professionnelles: coopératives ou associations, le(s) plus adapté(s). Pour chaque infrastructure de marché, il est mis en place un Comité de gestion paritaire inclusif officiellement reconnu avec l'appui de l’UCP en relation avec les collectivités territoriales, dans le cadre d'une concertation in-clusive avec les acteurs professionnels en ciblant les groupes socio professionnels (profes-sionnels du bétail) devant être impliqués dans la gestion des infrastructures. Des activités de

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renforcement des capacités sont entreprises rapidement pour que les Comités de gestion soient en mesure de jouer leur rôle dès que le marché est réceptionné.

Un manuel de gestion consensuel du marché est élaboré par l'UCP en collaboration avec les acteurs professionnels du marché et les collectivités locales.

f) Partenaires administratifs impliqués:

L’UCP, en tant que maitre d’œuvre, assure la coordination du diagnostic et produit un rapport interne sur les marchés à bétail, approuve les dossiers d’appel d’offres, lance et suit les tra-vaux, accompagne les collectivités territoriales dans la formation et le renforcement de capa-cités et met en place les mécanismes de gestion et d’entretien des infrastructures.

La DNPIA aide à la mise à jour de l’état des lieux des marchés à bétail, contribue à la dé-termination des sites selon les critères établis, supervise les activités et participe au renfor-cement de capacités des comités de gestion. Elle établit le géo référencement ou la cartogra-phie des marchés à bétail.

La DNGR appuie l’UCP dans l’élaboration des dossiers d’appel d’offres, la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés, la supervision et le contrôle des travaux, la forma-tion et le renforcement de capacités sur l’entretien des marchés à bétail.

Les collectivités territoriales contribuent à la mise à disposition d’informations relatives aux marchés; libèrent le foncier et participent à l’information et à la sensibilisation des popula-tions sur la gestion des marchés à bétail, inscrivent dans leur budget, une contribution finan-cière à l’entretien des marchés.

2) A2. Construction et/ou réhabilitation d’aires d’abattage et d'étals de boucherie améliorés

Les infrastructures d’abattage des animaux et de distribution de la viande sont rudimentaires dans les différentes zones du PRAPS-ML. L’abattage et le traitement des viandes se font dans des conditions insalubres, notamment en ce qui concerne le traitement des rejets d'abat-toir dont la gestion laisse à désirer.

La construction et/ou la réhabilitation d’aires d’abattage améliorées vise à améliorer les conditions hygiéniques des viandes traitées dans les agglomérations ciblées et une meilleure gestion des déchets. Cette activité va consister. par conséquent, à doter certaines aggloméra-tions d’aires d’abattage améliorées auxquelles sont obligatoirement attenant des forages équipés en moyens d’exhaure et en réseau pour assurer quotidiennement les tâches de pro-preté et de salubrité.

Le PRAPS-ML participe ainsi à la construction et/ou la réhabilitation de 11 aires d’abattage et 11 étals de boucherie.

a) Description des aires d'abattage et étals de boucherie

Les travaux porteront sur la construction de: • un local servant de bureau pour le personnel d’inspection,

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• un hall et une charpente métallique avec crochets de suspension de carcasses surmontés d’une toiture,

• une aire cimentée et carrelée suffisamment bien aménagée pour permettre l’écoulement du sang et les eaux usées,

• une fumière adaptée au volume d’activité des aires d'abattage, • un forage (ou puits quand adapté) équipé, un château d’eau et le raccordement

à un réseau d’adduction d’eau urbain existant, l’ensemble fonctionnant à l’énergie solaire. ainsi qu’un ensemble de mesures de mitigation des impacts négatifs concernant le traitement des déchets liquides et solides. Les mesures incluent des aménagements techniques et l'organisation de la gestion des dé-chets.

b) Critères de sélection des aires d'abattage et étals de boucherie :

Le choix des sites et le dimensionnement des infrastructures s'appuiera sur les critères sui-vants :

• les infrastructures ciblées (nouvelles ou réhabilitation) sont situés dans la zone de concentration des interventions du PRAPS;

• la présence d’infrastructures en mauvais état, plus ou moins salubres, mal si-tuées, gestion défaillante;

• l'importance du volume d'abattage quotidien et de vente de viande approvi-sionnant des marchés importants ou à potentiel de croissance important;

• la volonté des usagers de participer à la gestion de l'infrastructure améliorée / réhabilitée avec le niveau de redevance établi pour assurer la gestion durable de l'infrastructure.

c) Organisation de la mise en œuvre

La gestion du processus de réalisation des travaux des aires d'abattage et des étals de bouche-rie est la même que pour celle des marchés à bétail.

Les emplacements définitifs des aires d'abattage et des étals de boucherie sont déterminés de façon inclusive et informée lors des concertations locales dans les zones d'intervention du PRAPS-ML pour l'identification des sites de marchés à bétail.

Conjointement avec l'étude diagnostique sur les marchés à bétail par l'UCP, les éléments in-dispensables à la mise en place des aires d'abattage et étals de boucherie sont collectés, à sa-voir : (i) l’identification des besoins notamment auprès des collectivités territoriales deman-deuses; (ii) l'identification des infrastructures déjà existantes dans la zone du projet (localisa-tion fonctionnalité, modalité de gestion, bailleurs de fonds); (iii) l’évaluation du potentiel d'abattage en ce qui concerne la viande; (iv) l’identification du marché potentiel en viande au vu des opportunités et des débouchés dans la zone d’implantation. L’étude fournit des orientations sur le choix des sites d’implantation des aires d'abattage et des étals de bouche-rie ainsi que les modalités de gestion.

123

Les conditions de réalisation de ces infrastructures obéissent aux conditions suivantes : concertation sur les sites d'implantation, réalisation des études, préparation des dossiers techniques, processus de passation des marchés et sélection des entreprises ainsi que le suivi et l'accompagnement des bénéficiaires. Un accent particulier est mis sur l'observation des normes de salubrité à travers la réalisation de l'EIES.

Le projet rétrocède les aires d'abattage et étals de boucherie aux collectivités territoriales se-lon les mêmes modalités que celles des marchés à bétail, lesquelles consistent à concéder les infrastructures construites à la collectivité territoriale (commune) à travers une convention. La collectivité territoriale délègue à son tour la gestion des infrastructures, avec l’appui et la supervision du Projet, à une structure professionnelle. Deux contrats sont à prévoir dans le cadre de ce schéma :

• un contrat de délégation entre l’Etat et la collectivité locale, • un contrat de délégation entre la collectivité territoriale et la structure de ges-

tion.

La réalisation des infrastructures de boucherie (aires d'abattage, étals de boucherie) fait in-tervenir les acteurs suivants :

L’UCP chargée de : • élaborer les TDR et superviser les études (diagnostic); • négocier avec les collectivités territoriales, l’attribution d’une parcelle fon-

cière devant abriter les l'aire d'abattage, l'étal de boucherie ; • valider les sites en relation avec les autres partenaires, notamment la DNPIA; • accompagner les bénéficiaires dans la mise en valeur des infrastructures; • acquérir les kits de collecte de lait, les tricycles; • conduire la passation de marchés pour les constructions et les réhabilitations

ainsi que l'achat des kits de collecte et les tricycles.

La DNGR chargée de ; • confectionner les plans validés par l’UCP; • superviser les travaux de construction des marchés à bétail, des aires d'abat-

tage et des étals de boucherie.

Un Bureau d'étude, ou une ONG de préférence, recrutée pour l’étude et le renforcement de capacités et chargé de:

• structurer et formaliser les bénéficiaires en comité de gestion paritaire ; • élaborer les conventions de partenariat entre l’UCP, la collectivité locale et le

Comité de gestion paritaire bénéficiaire; • appuyer les bénéficiaires dans l’élaboration de plans d’affaires et de les assis-

ter pour accéder au crédit; • exécuter les plans de renforcement de capacités.

124

La DNPIA chargée de : • contribuer à l’élaboration des termes de référence et de participer à l’étude

diagnostique confiée à un consultant ; • mettre à la disposition du consultant les informations préliminaires dispo-

nibles sur les infrastructures de marché; • accompagner le consultant sur le terrain et participer aux consultations parti-

cipatives sur les infrastructures de marché; • former les bénéficiaires sur la réglementation; • appuyer à la mise en marché des produits; • favoriser la création de structure de gestion adaptée à chaque infrastructure; • accompagner le consultant sur le terrain et participer aux consultations parti-

cipatives sur les infrastructures de marché. ; • participer au renforcement de capacités des bénéficiaires.

3.3.1.2. Volet « B »: Mise à disposition d'équipements de valorisation des produits d'élevage (viande, lait) et d'amélioration de la qualité

Face à la faible valorisation des produits d'élevage en milieu pastoral, le PRAPS-ML a retenu l'objectif de développer/diffuser des techniques, et des petits équipements susceptibles d’améliorer la qualité et la valeur de la viande et du lait commercialisés. Il s'agit notamment de financer des activités visant la petite transformation en valeur ajoutée pour améliorer l’avantage compétitif de la production animale dans les marchés locaux et urbains. Ces acti-vités s'adressent aux petits éleveurs et aux groupements et visent la génération de revenus monétaires pour les bénéficiaires cibles. Elles répondent au besoin d'amélioration des condi-tions de salubrité, de qualité et de perte des produits fréquemment rencontrées par les éle-veurs.

Les activités identifiées au cours de la planification sont : • Diffusion d'unités de transformation de la viande séchée • Acquisition et mise à dispositions de tricycles adaptés pour le transport de la

viande des abattoirs/aires d'abattage aux étals de découpage et de vente au dé-tail

• Acquisition et mise à disposition de kits de collecte de lait au niveau des vil-lages et campements pour améliorer la qualité du lait diffusés dans la zone en-vironnante.

Ces activités n’ont pas fait l'objet d'une analyse approfondie au cours de la planification. Leur financement fait l'objet d'une réflexion approfondie au démarrage du projet, en s'ap-puyant sur une étude de faisabilité technique et financière pour évaluer le dimensionnement et la réalisation des unités de transformation, de conditionnement et d'amélioration de la qua-lité et de la salubrité des produits.

L'étude porte sur l'analyse de la demande des produits (viande et lait), des équipements de transformation, le dimensionnement des équipements pour en faciliter la gestion durable au meilleur coût. L'étude comprend l'établissement d'un compte d'exploitation prévisionnel et

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une étude de marché. Le niveau de détails des études sera modulé en fonction des investis-sements prévus.

L’étude fera le point sur les activités, techniques de valorisation des produits (viande et lait) développés au Mali et dans la sous-région, les leçons tirées et proposera une stratégie, les activités à développer / promouvoir et les clientèles à cibler.

L'étude de faisabilité sera intégrée dans le programme de travail de la deuxième année. Les modalités d’intervention auprès des bénéficiaires, le cadre de gestion par équipements fera l'objet d’une réflexion élargie coordonnée par l'UCP. Les modalités d’intervention feront l'objet d’une discussion élargie regroupant l'ensemble des parties prenantes au projet.

3.3.1.3. Volet « C » Développement du Système d’information sur les marchés à bé-tail (SIM-B)

Cette composante vise à sécuriser l’accès au marché régional, aux meilleures conditions de rémunération des produits d’élevage constitués essentiellement d’animaux sur pied occupant la première place dans les échanges commerciaux de la CEDEAO.

Les activités admissibles au financement du projet sont: • Études de référence du système d’information existant accessible aux pasteurs

et définition de son niveau de renforcement ; • Dotation en matériel et logiciel requis ; • Renforcement des capacités (OP, personnel technique) ; • Renforcement de la collecte, du traitement et de la diffusion des données sur

70 marchés à bétail.

Le SIM-B repose sur un diagnostic des systèmes d'information sur les marchés existants de l'ensemble des pays sahéliens et leur arrimage, avec les pays côtiers principaux marchés pour le bétail sur pied. Ce diagnostic est réalisé par l'URC /CILSS. L'étude inclut un plan d'ac-tion pour chacun des pays, incluant les équipements, les logiciels, les téléphones intelligents pour les agents de terrain, le programme de formation.Elle identifie le cadre méthodologique d’ensemble et spécifique à chaque pays, les outils de contrôle de la qualité, les besoins de formation et les marchés qui devront être suivis.

Les équipements, les frais de fonctionnement (collecte), les frais de formation sont prévus sur les budgets nationaux. L’étude URC/ CILSS définira les spécifications techniques et le calendrier de mise en œuvre. Les appuis de la composante régionale portent sur le cadrage méthodologique harmonisé, la gestion de la plateforme SIM-régional, la facilitation du commerce régional et le suivi des flux et des tracasseries dans les bassins Est et Ouest. En matière de formation, des ateliers régionaux de formation sur les outils des SIM-B sont or-ganisés.

Une analyse approfondie des coûts prévisionnels est faite par le CILSS au démarrage pour prendre en compte les investissements des autres PTF du CILSS.

126

Les modalités de mise en œuvre sont définies avec l'URC/ CILSS une fois le rapport dispo-nible et négocié avec chacun des pays.

3.3.2. Sous-composante 3.2 Renforcement des organisations pastorales et interprofessionnelle et facilitation du commerce

Cette sous composante vise à renforcer les organisations pastorales et les interprofessions des chaines de valeur du bétail et la production animale ( associations ou ,coopératives de pro-ducteurs et de commercialisation, organisations d’entreprises de transformation...) en vue de réduire les coûts de transaction et d'améliorer la coordination du marché. Les investisse-ments ciblés dans le renforcement de capacité organisationnelle concernent:

• un appui en terme de formation, petit équipement de bureau, production et application de plans d’action stratégiques et des voyages d’étude pour renfor-cer les organisations locales et nationales d’éleveurs, de commerçants, de transformateurs, et autres intervenants dans la chaine de valeur de l’élevage (des organisations de producteurs, des coopératives, des associations de com-mercialisation, et autres) afin d'obtenir et appliquer efficacement des régle-mentations y afférent,

• la facilitation du commerce.par l'élaboration de partenariats secteur public-secteur privé, la participation de producteurs, de transformateurs et de com-merçants à des voyages d’études au niveau local et à l’étranger ; et la partici-pation aux foires régionales, et autres activités.

3.3.2.1. Volet « D »: Appui au renforcement des capacités organisationnelles et insti-tutionnelles des Organisations pastorales

Objectif spécifique et résultats attendus du volet

Les pasteurs sont trop souvent en marge des décisions à cause de leur éloignement des zones principales de production et de consommation, de leur insuffisance d’information. En plus, leur structure et leur niveau d’organisation ne leur donnent pas un pouvoir de négociation, de plaidoirie auprès des partenaires et du gouvernement pour la prise en compte de leurs do-léances. D'où la nécessité pour elles de disposer d'une organisation à même de mieux dé-fendre leurs intérêts spécifiques. La stratégie d'intervention du projet consiste à corriger ces faiblesses par le biais de la structuration des organisations professionnelles du secteur pasto-ral et le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des principaux acteurs. L’objectif spécifique de ce volet est de renforcer le professionnalisation des pasteurs et agro-pasteurs ( ?seulement et les autres maillons de la filière) pour plus de responsabilité face au défi de l’appropriation et de la durabilité des acquis du projet.

Les résultats attendus sont : • des organisations de producteurs pastoraux et des interprofessions sont

créées ; • les principales réglementations commerciales nationales et sous-régionales

sont vulgarisées aux commerçants et transporteurs.

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Les organisations bénéficiaires comprennent outre les pasteurs et agro-pasteurs, la FEBE-VIM, les associations de bouchers, les marchands de bétail, organisés en interprofessions pour plus de concertation et de coordination des actions et optimisation de moyens.

Stratégie, principes d’intervention pour le renforcement des capacités des orga-nisations pastorales et interprofessions

Les organisations professionnelles d'éleveurs sont représentées au sein de l’Association des Organisations Professionnelles Paysannes (AOPP), la Fédération Bétail Viande Mali (FE-BEVIM), l’antenne Mali du Réseau sous régional Billital Maroobé (RBM) et la Fédération régionale des Eleveurs Pasteurs Amadane.

Ces organisations sont pour la plupart membres de la Coordination Nationale des Organisa-tions Paysannes (CNOP). Elles sont généralement faibles sur le plan de la capacité de ges-tion, du plaidoyer, du lobbying, de l’acquisition et de l’utilisation des informations. Beau-coup éprouvent des difficultés à organiser des actions collectives efficaces au bénéfice de leurs membres du fait notamment de leur faible niveau d'organisation (faible représentativité au niveau local et faible autonomie financière).

Les thèmes à développer pour le renforcement des capacités

Le PRAPS -ML répond au besoin de formation á travers une série d’investissements dans les domaines ci-dessous :

• Renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles visant á améliorer la qualité de la gouvernance et de la vie associative : vulgarisation des textes de base (i.e., règlements intérieurs, statuts, mécanismes de gestion des conflits, etc.),; fora régionaux et nationaux de concertation, voyages d’étude etc. ;

• Appui à la structuration et/ou renforcement des organisations de base par pro-fession au niveau local, régional et national (consolidation, restructuration, renouvellement des instances dirigeantes, etc.) pour la mise en place d’une interprofession bétail-viande;

• Renforcement de capacités techniques : formations á la carte adaptées aux be-soins des professions (éleveurs, bouchers; commerçants, transformatrices) ; alphabétisation, connaissance de base en tenue des comptes, et archivage, etc. ;

• Partenariat : préparation et suivi des petits contrats entre professions et entre les professions et acteurs en dehors de la filière bétail-viande; etc. ;

• Facilitation du commerce : appui á la préparation de décrets d’application de textes déjà adoptés et ayant un impact majeur sur la filière bétail-viande ;

• Synthèse et dissémination des principaux textes régissant les activités de la filière bétail-viande (e.g. commerce, exportation, etc.) ;

• Implication des acteurs privés dans le suivi et le rapportage des tracasseries et autres paiements illégaux sur les axes de commercialisation;

• Participation aux foires (nationales et régionales), et développement de parte-nariats avec les opérateurs des pays importateurs de bétail-viande (pays de la CEDEAO), etc.

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Activités de renforcement des capacités des organisations pastorales et interpro-fessions

L'Expert en accès au marché de l'UCP conduira une étude diagnostique auprès des organisa-tions pastorales dans les trois zones d'intervention pour identifier les besoins en formation, notamment les thèmes spécifiques à cibler.

Le renforcement des capacités est basé sur des thèmes cibles portant sur l'organisation in-terne, la gouvernance, la vie démocratique, associative et coopérative, la gestion technique et financière, les couts de production, le compte d'exploitation, la diffusion, vulgarisation et re-lecture des textes relatifs au pastoralisme et au commerce du bétail, la création et l'animation de cadres de concertation inter professionnelle (plateforme). Des voyages d’études et d’échanges d'expérience seront organisés.

Les activités admissibles au financement du projet sont:

• Appui à la structuration des organisations pastorales et agro-pastorales; • Parachèvement du dispositif organisationnel de l’interprofession bétail-viande; • Appui à la reconnaissance juridique de l’interprofession bétail-viande; • Renforcement des capacités de l’interprofession bétail-viande pour la mise en

œuvre d’un plan d’orientation stratégique; • Appuis différenciés pour la mise en place de l’interprofession de la filière lait. • Communication, information, campagne de sensibilisation: • Matériel informatique, • Participation aux foires, voyages, frais d’atelier et de réunion, • Coûts de formation : préparation de modules, frais de formation,

Modalités de mise en œuvre du volet

Les activités de renforcement des capacités s’appuient sur le recrutement d’un prestataire de service dûment qualifié, de préférence une ONG qui travaille en relation étroite avec les or-ganisations ciblées. Les organisations pastorales doivent constituer le maillon de base de l'in-terprofession à renforcer. Les modalités de fonctionnement des OP sont définies.

L’UCP lance un appel á candidature sur la base de termes de références pour recruter une ONG qualifiée dans l’appui aux organisations et aux interprofessions de l’élevage pour l'en-semble des appuis aux organisations pastorales et à la création/dynamisation de l'interprofes-sion sur la base de TDR soumis par l'UCP.

Les TDR portent sur une cartographie, un inventaire et le diagnostic des organisations pasto-rales, unions, coopératives et association existantes : leur structuration, la fonctionnalité des instances de direction et les besoins en renforcement de capacités et de mise en place des in-terprofessions notamment dans les zones d'intervention du projet, le cadre réglementaire, la vie démocratique; les succès à exploiter; les outils existants de renforcement des capacités, les structures ayant développé une expertise dans le domaine et les besoins d'appui exprimés par les organisations pastorales.

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Une stratégie d'appui au renforcement des capacités des OP avec un plan d'action est élabo-rée et validée par les différentes parties prenantes. Les interventions sont intégrées dans les PTBA.

Sur la base du diagnostic, des modalités de saisine de l'UCP sont établies par les organisa-tions pour solliciter un appui du projet. Des critères à remplir sont définis, à savoir la néces-sité de respecter leur statut et règlement intérieur à travers le renouvellement périodique de leurs instances, le respect des procédures de gestion des organisations, l’engagement à parti-ciper au dialogue et à la concertation au sein de l’interprofession et l’intérêt affiché de s’im-pliquer dans la gestion des ressources naturelles.

L'ONG, qui est lié par un contrat avec l’UCP, prépare un plan de travail annuel qui est sou-mis á l’approbation de l'UCP et les représentants des organisations faitières. Des contrats spécifiques d’appui au renforcement de capacités sont signés entre lesOrganisations profes-sionnelle concernées et l’UCP.

La DNPIA et ses structures déconcentrées sont mobilisées dans les zones d'intervention pour apporter leur accompagnement à l'ONG et à l'UCP dans la mise en œuvre de cette activité.

3.3.2.2. Volet E: Facilitation du commerce

L'efficience des transactions commerciales du bétail au Mali et avec ses voisins est fortement limitée par de fréquents barrages routiers et des tracasseries de la part des agents de la route qui font payer des taxes illégales aux producteurs et commerçants. Par ailleurs, des difficul-tés persistent pour réduire la participation au marché dans beaucoup de zones pastorales et laissent souvent les vendeurs d’animaux à accepter des prix non remunérateurs. Trop souvent, les éleveurs manquent d'opportunité pour mieux participer aux échanges (foires et autres occasions d'échanges) au niveau national et sous-régional et tirer avantage de leur compétitivité

Objectif spécifique et résultat attendu

L'objectif de ce volet est de faciliter et accroitre le commerce la production animale, surtout le cheptel vivant, dans les zones d'intervention du projet. Le résultat à atteindre est de ré-duire les pratiques illégales sur les corridors de commerce et d'augmentater le nombre d’animaux vendus par les pasteurs dans les marchés (nationaux et voisins frontaliers).

Activités de facilitation du commerce ciblées

• Plaidoyer et lobbying auprès de l’Etat et des organisations d’intégration pour la réduction des pratiques illégales sur les corridors commerciaux à travers concertations bilatérales à l’occasion de 18 foires pastorales transfrontalières annuelles tournantes entre le Mali et ses voisins PRAPS (Mauritanie, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Sénégal, Niger) pour promouvoir et faciliter les échanges transfrontaliers s de bétail et des produit animaux;

• Suivi du contrôle des pratiques illégales sur les corridors commerciaux au ni-veau national et transfrontalier par le rapportage des tracasseries répertoriées et transmises par l’interprofession ;

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• Promotion de la commercialisation des produits pastoraux par l’organisation de deux (2) foires pastorales annuelles dans les 3 zones agro écologiques du projet à des périodes de fortes demandes (Tabaski, Ramadan etc.), ceci afin d’appuyer l’instauration et la pérennisation dans les zones de production d’évènements commerciaux permettant d’augmenter le profit des éleveurs.


La mise en œuvre des activités de facilitation du commerce s'effectue comme suit: • délimitation et négociation de mandats avec des prestataires de service ciblés

en fonction de leur expérience, en l'occurrence, la FEBEVIM, la CNOP et l'APCAM, au démarrage du projet;

• un contrat de prestation de service entre l'UCP et (la FEBEVIM) pour le plai-doyer et le lobbying en vue de réduire les pratiques illégales sur les corridors commerciaux entre le Mali et les pays PRAPS ceci sur la base d'un état de lieux. Le contrat précisera les activités à mener et la nature des produits (films, sketchs publicitaires, émissions TV et radios, recommandations aux autorités nationales et régionales concernées pour les mesures correctives) à délivrer au Projet;

• un contrat de prestation de service entre l'UCP et (l'APCAM à travers ses structures déconcentrées), la CNOP (à travers ses membres) pour l'organisa-tion des foires pastorales transfrontalières annuelles tournantes entre le Mali et ses voisins PRAPS;

• la DNPIA assurera l'organisation des foires pastorales annuelles avec l'appui de l'UCP et d’autres partenaires.

3.3.2.3. Volet F: Appui à la mise en place d’un système financier décentralisé de proximité adapté au pastoralisme

D'une manière générale, il est admis que l’essentiel de l’activité de crédit agricole au Mali et dans la sous région est adossé à des facilités accordées par les projets, sous forme de lignes de crédit et de fonds de garantie, avec des chances de succès limitées.. Cependant, certaines expériences ont révélé que les projets peuvent réussir à asseoir un système de financement adapté au monde rural dans le cadre de projets typiquement agricoles. Il existe, toutefois, un vide d’ingénierie pour la mise en place d’une finance rurale adaptée aux systèmes d'élevage pastoraux. En effet, la connaissance d'un marché financier approprié, les expériences en ma-tière d'offre de services financiers ruraux adaptés aux systèmes de production pastorale et de commercialisation font défaut.

L'objectif de ce volet est, d'une part, de capitaliser les expériences menées dans le domaine du financement des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que les professionnels de la filière au Mali et dans la sous région et d'autre part, de définir et mettre en œuvre des mécanismes appro-priés de financements innovants (systèmes financiers décentralisés) des pasteurs et agropas-teurs.

Activités prévues

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• Conduire une étude de capitalisation des expériences menées dans le domaine du financement des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que les professionnels de la filière et proposer une stratégie d'intervention avec un plan d'action;

• Réalisation d’une (1) étude de faisabilité pour définir des référentiels techni-co-financiers en vue de la facilitation de l’installation de services financiers décentralisés en zones pastorales ;

• Atelier de restitution et de validation avec les acteurs concernés (pasteurs, agro pasteurs, institution financières).

• Définition et mettre en œuvre des mécanismes de financement innovants des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que des professionnels de la filière en concerta-tion avec le secteur financier.


L'Expert en Accès au marché de l'UCP prépare les TDR des études concernées. Un contrat de prestation de service est établi entre l'UCP et un consultant individuel spécia-liste des SFD pour la conduite des études et leur validation en vue de la définition des méca-nismes appropriés de financements innovants des pasteurs et agropasteurs.

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3.4.COMPOSANTE 4 : AMELIORATION DE LA GESTION DES CRISES PASTORALES


Le but de cette composante est d’améliorer la préparation et la réponse aux situations de crise pastorales par, d'une part, le renforcement des dispositifs de prévention et de gestion des crises, les Systèmes d’Alerte Précoce (SAP) notamment et d'autre part, une approche préventive de soutien à la diversification des revenus et moyens d’existence en milieu pasto-ral. Les résultats attendus sont :

• le nombre de paramètres spécifiques au pastoralisme intégrés dans les sys-tèmes nationaux d'alerte précoce a augmenté;

• le temps nécessaire pour fournir des fonds au gouvernement afin de répondre à une crise pastorale qui réponde aux critères d'admissibilité est réduit;

• le temps nécessaire en période de crise pastorale pour atteindre 50 % des bé-néficiaires ciblés (précédemment identifiés dans un plan d'intervention en si-tuation de crise qui prend en compte spécifiquement les éleveurs) est réduit.

Logique d’intervention de la composante

Elle repose, d’une part, sur : • le renforcement du SAP en particulier dans sa capacité à suivre la situation

spécifique du contexte pastoral (MDR) ; la capitalisation sur les méthodes ef-ficaces d’intervention lors de crise pastorale, l’appui à l’élaboration de plans d’intervention d’urgence ciblant les pasteurs et agro-pasteurs ; le renforcement des liens institutionnels et opérationnels entre le MDR, les autres dispositifs modernes et traditionnels et le mécanisme national de suivi de la situation alimentaire et d’alerte précoce au Mali, coordonné par le Commissariat à la Sécurité Alimentaire-(CSA)/SAP ;

et d’autre part, sur : • un soutien à la diversification de l’économie en milieu pastoral par l’accès (en

particulier des jeunes et des femmes) à la formation professionnelle et l’appui au démarrage d’activités de diversification des moyens de subsistance et des revenus à travers des microprojets (qui visent pour la plupart spécifiquement les femmes et les jeunes) et permettant aux ménages pastoraux de mieux ré-sister aux crises intermittentes.;

• un dispositif de réponse aux situations de crise.

Partenaires de la mise en œuvre

La mise en œuvre de la composante est assurée en partenariat avec les acteurs institutionnels suivants :

• le CSA/SAP en collaboration la DNPIA en ce qui concerne la gestion des crises pastorales.

• le FAFPA et l'APEJ pour la formation professionnelle et le soutien aux AGR respectivement.

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• Sont sollicités également pour leurs compétence avérées : les collectivités ter-ritoriales (régions, cercles et communes), les organisations de la société civile : les ONG et organisations internationales ( SNV, AVSF, VSF- Belgique, CRS), les ONG nationales, les organisations socio professionnelles du secteur RBM, APESS, SCAP- RU, etc.), le secteur privé, les projets et programmes.




3.4.1. Sous-composante 4.1 : Gestion des crises pastorales et diversification


L’objectif de cette sous-composante est d’améliorer la résilience conjoncturelle et structu-relle des populations vulnérables en milieu pastoral en renforçant leurs capacités à faire face aux crises pastorales (sécheresse, inondations, épizooties, etc.). Les résultats attendus sont :

• les capacités de prise en compte de la problématique pastorale et des éleveurs vulnérables par les SAP est améliorée et des plans d’intervention prenant en compte les spécificités pastorales sont développées.

• des bulletins, émissions radios, rapports d’évaluation produits par le SIPSA sont diffusés.


Amélioration de la gestion des crises pastorales

Sous-composante 4.1: Gestion des crises pastorales et diversifi-cation

· Volet A: Renforcement de la prise en compte du pastoralisme et des organisations pastorales dans les dispositifs d’alerte précoce ainsi que dans l’élaboration des plans de contingence

· Volet B:Mise en place et fonctionnement au ni-veau national d’une plateforme pastorale et orga-nisation de mise en œuvre

· Volet C:Renforcement des capacités d’interven-tion en situation de crise pastorale

· Volet D:Communication pour la vulgarisation des textes relatifs à la gestion des crises pasto-rales

· Volet E : Diversification des revenus en vue d’une meilleure résilience (en zone pastorale et agro-pastorale)

Sous-composante 4.2: Réponse aux situa-tions de crises pasto-rales

134

• l’offre de formation en milieu pastoral en soutien aux activités pastorales est accrue et disponible de façon effective.

3.4.1.1. Volet A: Renforcement de la prise en compte du pastoralisme et des orga-nisations pastorales dans les dispositifs d’alerte précoce ainsi que dans l’éla-boration des plans de contingence

Objectif spécifique du volet

L'objectif visé est de renforcer les dispositifs de suivi de la situation agro-pastorale ainsi que de réponse aux situations de crise (pastorale) dans leur capacité à intégrer pleinement la thé-matique du pastoralisme (impact des crises sur les systèmes pastoraux, réponses adaptées, ciblage..)

Stratégies de mise en œuvre

Au Mali, à l'instar des autres pays sahéliens, les systèmes d’alerte et les dispositifs d’inter-vention en cas de crises ont été construits, à la base, sur le suivi de la situation agricole et plus récemment nutritionnelle avec des évolutions graduelles tant au niveau du nombre de paramètres suivis, qu’en termes de mode d’intervention (cash transfert, actions préventives, etc..).

La problématique pastorale étant faiblement prise en compte dans le dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires au Mali, il en résulte une lacune lors d'une crise pour prendre en compte adéquatement la situation et les besoins des populations pasto-rales et de cibler les personnes vulnérables en milieu pastoral.

Cette lacune persiste au niveau de la prise en compte du pastoralisme, tant dans le fait que l’activité pastorale peut être très affectée par les crises, mais aussi du point de vue de la contribution du pastoralisme à l’économie et la sécurité alimentaire, et enfin dans le rôle que le pastoralisme peut avoir dans la reconstruction des modes de vie après une crise.

D'où la nécessité pour le PRAPS-ML de mettre un accent particulier sur l’amélioration du dispositif national pour prendre en compte le secteur pastoral et les crises qui le frappent de manière spécifique.

Par ailleurs, les Organisations Pastorales ne sont que peu ou pas intégrées au système de col-lecte de données alors qu'elles disposent d’informations pertinentes du fait du suivi quotidien par les populations pastorales de tout ce qui se passe au niveau du terrain Le PRAPS-ML cherchera donc à travers des processus de consultations à renforcer le lien entre le SAP et les Organisations pastorales (en vue de favoriser la mise en place d’un Service Communautaire d’Alerte Précoce et de Réponse Urgente (SCAP-RU).

Dans sa stratégie de mise en œuvre, le PRAPS-ML appuie le CSA/SAP et le MDR (DN-PIA) dans leurs rôles respectifs dans le suivi de la situation, l’alerte, la préparation de plans d’intervention ainsi que la réflexion sur les modalités d’intervention en situation de crise. Le projet assure un appui au dispositif actuel de prévention et de gestion des crises avec pour objectif de relever la place des pasteurs et leurs organisations tant dans le suivi de la situation de terrain que dans la préparation, voire la mise en œuvre des interventions en cas d’urgence.

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Les organisations pastorales sont ainsi renforcées dans leurs moyens d’interaction avec le dispositif CSA/SAP et le système de suivi de la situation de terrain de la DNPIA.

Les actions du projet se basent sur l’existant y compris les institutions en place en cherchant à les renforcer dans leurs mandats respectifs sans créer d’institutions supplémentaires.

Le CILSS qui a contribué à développer les Dispositifs nationaux de Prévention et de gestion des crises alimentaires assure les appuis méthodologiques, la coordination des interventions dans ce domaine et l’animation des groupes de réflexion qui sont mis en place dans chacun des pays, pour améliorer les dispositifs dans chacun des pays suivant une stratégie et une mé-thodologie harmonisées. Des indicateurs spécifiques à l'élevage pastoral sont introduits pour assurer un meilleur suivi de la situation voire de les prévoir à l’avance (pour mieux planifier les réponses).

Le projet contribuera à l’amélioration de la réponse aux crises dans le secteur à travers : • la réalisation de l’étude de capitalisation des expériences de réponse, notam-

ment à travers les programmes de distribution d’aliments / suppléments à bé-tail;

• le financement d’interventions tests dans les zones ciblées dans un but d’éva-luer et de comparer différentes options de réponse. Des opérateurs seront contractualisés pour ce faire et leur mobilisation fera l’objet de conventions de partenariat ;

• le renforcement des capacités des acteurs en matière de suivi de la situation pastorale et d’intervention rapide en cas de crise.

1) Principales activités financées et organisation de la mise en œuvre

Activités de renforcement du dispositif d'alerte précoce et plans de contingence intégrant la thématique pastorale

Études prioritaires au démarrage

Les études préliminaires suivantes sont de la compétence du CILSS, niveau régional : Diag-nostic des Dispositifs nationaux de Prévention et de gestion des crises alimentaires et des ac-quis pour intégrer la dimension pastorale et les groupes vulnérables liés à l'activité pastorale et leur apporter des réponses. Capitalisation des expériences de réponse, notamment à travers les programmes de distribution d’aliments / suppléments à bétail.

Activités pour le renforcement du SAP

Le PRAPS-ML appuie le SAP pour renforcer son rôle d’alerte et de veille dans la gestion des crises pastorales. Cet appui se fait à travers les actions suivantes:

• Création et animation d'une commission élargie (interdisciplinaire) de travail au niveau du CSA sur l'harmonisation de la notion de « crise pastorale » (cri-tères quantitatifs, qualitatifs, temporels, spatiaux,…) et les indicateurs, dès le début du projet pour accorder les acteurs qui interviennent en milieu pastoral. La commission a 3 à 6 mois de travaux de recherche documentaire et de consultation.

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• Appui au fonctionnement de la commission de travail (Action gérée par l'UCP à travers le PTBA) ;

• Mise en place et fonctionnement d'une plateforme pastorale (convention entre l'UCP avec un partenaire à choisir) ;

• Réalisation d'études de capitalisations sur des questions touchant le pastora-lisme (thèmes à définir sous la responsabilité de l'UCP) ;

• Mise en place d'une Assistance Technique pour l'animation des Organisations pastorales (prestataire de services / opérateur / ONG à recruter) ;

• Réalisation de voyages d'étude et d'échanges d'expériences dans la sous- ré-gion (sous la responsabilité de l'UCP).

•

Activités pour la décentralisation du SAP sur le terrain pastoral

• Extension du dispositif SCAP-RU dans 110 communes de la zone du projet. Ceci comprendra la création d’une commission composée de 10 membres qui devra tenir au moins une réunion mensuelle. L’UCP prendra en charge les frais de déplacement, pause-café et déjeuner pendant les réunions, allocation de frais de communication et d’élaboration des supports de collecte de l’informa-tion.

• Formation technique de 140 membres des Organisations Pastorales (Une for-mation dans chaque zone agro-écologique): LEGS/EMA-I, SCAP-RU, SIG, Gestion des crises..pour la préparation et la présentation des plans de contin-gence communaux (SCAP-RU) aux réunions du CLOCSAD/CROSAD (38 réunions prévues). L'UCP prendra en charge: (i) les frais de formation (dépla-cement, perdiems des formateurs et des participants et organisation matérielle des sessions de formation: Formation de 20 formateurs.; et (ii) les frais de dé-placement du représentant de la commune aux réunions CLOCSAD,

• . Formation des Organisations Pastorales à la collecte de données SAP (1 for-mation par an par l’équipe SAP au niveau des zones agro-écologiques avec prise en charge des formateurs et des participants par l'UCP.

Activités de suivi de la vulnérabilité pastorale

Un travail de typologie de la vulnérabilité (bétail, ménages, localités…) est effectué par le SAP pour améliorer le ciblage durant les interventions en situation de crise pastorale. Cette typologie est basée sur le recueil de données (quantitatives et qualitatives, tirées notamment des savoirs locaux) à partir desquelles sont élaborés des indicateurs qui prennent en compte les différents aspects du pastoralisme (taille et composition du cheptel et des ménages, mou-vements de transhumance, évolution de la biomasse au niveau des pâturages…). Un travail de documentation et de consultation est réalisé chaque année dans les régions/cercles concernés par le projet.

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Activités pour l'amélioration de la collecte et de la diffusion des informations sur l'alerte précoce

Le PRAPS-ML facilite la diffusion à temps des informations, notamment celles d’alerte de crise pastorale détenues par le SAP, dans la zone du projet via les radios communautaires qui sont sélectionnées. Ces radios chacune diffusent une émission par mois,portant sur le pastoralisme en général et sur les crises, en particulier. Elles sont aussi utilisées comme sup-port de communication durant les crises pastorales, les campagnes de sensibilisation et d’orientation.

Le PRAPS-ML forme et équipe aussi en téléphones portables munis d’applications spéci-fiques, 74 agents relais qui suivent la situation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la zone du projet. Ce matériel est utilisé pour la collecte des données et la diffusion d’informations dans le cadre du SAP mais aussi du Système d’information de gestion de l’élevage au Mali.

Activités de formation des agents (régions et communes) chargés du suivi de la sé-curité alimentaire et nutritionnelle et des agents DNPIA sur la gestion des crises pastorales et sur l’évaluation des ressources.

Le PRAPS-ML appuie la formation des agents qui suivent actuellement la sécurité alimen-taire et nutritionnelle dans le cadre de la gestion des crises pastorales, au niveau des com-munes concernées par le projet. Cette activité vise une meilleure intégration du pastoralisme dans les systèmes d’alerte et de suivi existants déjà et qui n’intègrent pas suffisamment le secteur pastoral.

La formation porte sur les modules suivants: (i) LEGS, (ii) évaluation de la sécurité alimen-taire et nutritionnelle en milieu pastoral, (iii) formation à l’utilisation des Smartphones et (iv) formation en alerte précoce. En complément à cette formation, les agents DNPIA sont aussi formés à l’évaluation des ressources pastorales. Cette formation touchera au total 200 agents (SAP et DNPIA).

Le nombre d'agents à former est à déterminer au cours de la mise en œuvre du projet.

Activités prévues pour le renforcement des systèmes d'information sur les res-sources et la situation pastorale:

En vue d'appuyer la prise de décision pour faire face efficacement à une situation de crise pastorale, sur la base des informations de suivi des ressources pastorales, notamment dans le cadre pertinent du SAP, les activités, ci-après, sont menées :

• Renforcement du Suivi satellitaire de la biomasse par le SAP en prenant en compte les activités conduites dans le cadre du suivi des ressources pastorales au titre de la Composante GRN (C2) (achats de matériels informatiques : or-dinateur portable disque dur externe, achat de logiciel ArcGIS 10.2 dernière version, imprimante grand format A0et ses consommables, Garmin GPS MAP62) ;

• Indemnité pour le gestionnaire du système ;

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• Formation de mise à niveau sur les applications SIG avancées; • Formation sur le traitement, l’analyse et interprétation des images DMP et

NDVI; • Formation sur le traitement, l’analyse et interprétation des images eau de sur-

face; • Formation sur le traitement, l’analyse et interprétation des images feux de

brousse, points de concentration des animaux; • Missions de suivi et de vérification des images satellitaires de la biomasse sur

le terrain. (2 missions par an) en rapport avec le suivi au sol effectué par les agents de la DNPIA

• Réalisation de profil HEA dans les 3 zones agro-écologique (en milieu pas-teur).

2) Organisation de la mise en œuvre des activités de renforcement du dispo-sitif d'alerte précoce (SAP) et plans de contingence intégrant la théma-tique pastorale

La mise en œuvre du renforcement du système d’alerte précoce se fait par le SAP relevant du CSA et avec l’appui de structures spécialisées. Une convention de partenariat est établie entre l'UCP et le CSA/SAP.

Pour ce qui concerne les fournitures, notamment les équipements (Smartphones et téléphones portables), ces biens seront dans les immobilisations du projet et feront l’objet d’un suivi se-lon les dispositions de la procédure comptable administrative et financière du projet elles se-ront gérées par l’UCP. Les spécifications techniques des équipements et les besoins en ser-vices après-vente sont déterminés par le SAP en collaboration avec ses partenaires clas-siques. Le choix des équipements (Smartphones notamment) est harmonisé avec le volet SIM-Bétail (sous-composante 3.2)

S'agissant des formations, l’UCP recrutera, sur la base de termes de référence, un consultant chargé du développement de modules et de la formation des agents du SAP, de la DNPIA et des relais sur le terrain, sur les thèmes suivants :

• Traitement et analyse des données pastorales pour les agents du SAP et de la DNPIA;

• Collecte de données et diffusion d’informations dans le cadre du SAP et du système d'information sur les ressources et la situation pastorale;

• Formation sur la gestion des crises pastorales et sur l’évaluation des res-sources, pour les agents DNPIA;

• Développement de modules de traitement, de formatage, d’analyse et de diffu-sion de données sur les crises pastorales.

• Formation à la collecte des données relatives au SIPSA-Elevage, pour les agents DNPIA.

• Mise à disposition de l’information traitée à l’endroit des éleveurs en temps réel à travers les radio de proximité et autres canaux usuels ;

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• Mise en place d'un cadre d’échange entre intervenants dans le système de veille pastorale : RBM, ACF, Agrhymet, SNV, IER, Orange…dans les zones d’intervention du PRAPS.

La mise en œuvre des activités de ce volet est confiée au CSA/SAP dans le cadre d'une convention de partenariat entre l'UCP et le CSA qui définit et organise les modalités de la collaboration et précise les moyens qui seront mobilisés par le PRAPS afin de renforcer le CSA/SAP. Les cadres du CSA/SAP seront par ailleurs étroitement impliqués par l’expert en gestion des crises pastorales de l’UCP dans l’élaboration des PTBA. Il sera particulièrement tenu compte de la complémentarité entre la mise en œuvre de ces activités et celle de la composante 2.

. Le SAP en tant que structure d'exécution du CSA assure la mission de conduire sur le ter-rain les activités en collaboration avec les structures de la DNPIA et tout autre partenaire pu-blic ou privé, en l'occurrence les ONGs déjà opérationnels.

L’équipe SAP est dotée en matériels informatiques : ordinateur portable disque dur externe, imprimante et ses consommables et équipements de bureau; ainsi qu' en moyen de déplace-ment pour superviser les activités (achat d’un véhicule 4x4 Toyota Land Cruiser).

En situation de crise pastorale, le SAP est doté en moyens de fonctionnement et équipe-ments (74 Garmin GPS MAP 62, 74 Smartphones et accessoires) pour 74 SCAP RU.

D'autres acteurs, notamment la FAO, sont invités aux réunions techniques sur la gestion des crises pastorales. Ces acteurs peuvent, selon les thèmes, réaliser des missions d’expertise et d’appui dans le cadre de la mise en œuvre des différentes composantes du Projet.

Enfin, le CILSS, dans le cadre de la Composante sous régionale, apporte un appui à l’UCP, pour le cadrage méthodologique d’ensemble et l’harmonisation des approches et les échanges d’expérience (capitalisation).

3.4.1.2. Volet B: Mise en place et fonctionnement au niveau national d’une plate-forme pastorale et organisation de mise en œuvre

Les acteurs du système d'élevage pastoral sont peu organisés, notammentt pour faire face aux différentes problématiques de développement, en particulier, les crises pastorales devenues récurrentes. Leurs voix sont peu portées par les Organisations paysannes et orgaisations d'éleveurs existantes.

Le PRAPS-ML constitue une opportunité pour promouvoir le pastoralisme notamment dans ses aspects organisationnels pour une meilleure prise en compte des spécificités liées à cette activité dans les politiques publiques de développement et de gestion des crises en milieu pastoral. Il s'agit dans le cadre du PRAPS-ML de mettre en place une plateforme pastorale au niveau national.

La Plateforme Pastorale est appelée à servir de cadre de concertation ouvert, réunissant les organisations des acteurs du développement pastoral au Mali. Sa mission est d'animer et ren-forcer les capacités des acteurs du développement pastoral, en particulier, les Organisations

140

pastorales pour faire valoir leurs points de vue sur les problématiques de développement pas-toral y compris dans les situations de crise pastorale.

Activités prévues:

• Réalisation d’une étude de faisabilité de la plateforme ; • Appui au fonctionnement de la plateforme pastorale ; • Réalisation de capitalisations sur des questions touchant le pastoralisme

(thèmes à définir) ; • Assistance Technique pour l'animation ; • Réalisation de voyages d'étude et échanges d'expériences (sous- région).

Organisation de mise en œuvre des activités

L'UCP en collaboration avec la DNPIA prépare les TDR de l'étude de faisabilité de création et d’animation d'une plateforme pastorale au Mali et confie son exécution à un Cabinet d'études.

La DNPIA (DAHP) a en charge l'animation de la création de la plateforme pastorale, en col-laboration avec le RBM et l'APESS. Une étude de capitalisation des expériences en matière de renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles est réalisée soit par le RBM soit par l'APESS. Ses résultats servent de base pour rendre opérationnelle la plate-forme pastorale nationale au sein de laquelle les Organisations pastorales mises en place dans les 3 zones agroécologiques du projet sont représentées.

Un organe exécutif de la plateforme est mis en place et bénéficie d'un appui du PRAPS-ML pour son fonctionnement.

Des représentants de la plateforme effectuent un premier voyage d'étude au Tchad pour s'en-quérir de l'expérience de ce pays dans le domaine de l'organisation pastorale.

3.4.1.3. Volet C: Renforcement des capacités d’intervention en situation de crise pastorale

En situation de crise pastorale marquée par un fort déficit fourrager, le capital productif de base des pasteurs (cheptel) se trouve fortement menacé. Le recours à l'aliment bétail pour le sauvetage des animaux est une des solutions les plus couramment usitées. Ainsi, dans le cadre du PRAPS-ML, les activités, ci-après, sont menées pour renforcer les capacités d'inter-vention, en situation de crise pastorale, notamment dans les zones d'intervention du Projet:

• Mise en place de 20 magasins d'aliment pour bétail ; • Mise en place et renforcement de 20 comités de gestion ; • Diffusion d'information sur les crises pastorales via les radios rurales ; • Fonds de roulement pour la dotation initiale de 20 magasins • Dotation en moyens de fonctionnement et équipement de 74 SAP ; • Equipements de 74 SAP.

141

1) Construction de magasins de stockage d’aliment pour bétail.

En complémentarité avec d'autres projets (Projet Sécurité Alimentaire-BID), le PRAPS-ML facilite le stockage d’aliments de bétail par la construction de magasins de stockage gérés par les Organisations pastorales, à travers des comités de gestion.

Le projet a retenu 20 magasins dont les spécifications techniques, notamment les capacités de stockage (au niveau cercle et au niveau communal dans les zones pastorales) sont définies au démarrage du projet .

a) Modalités de mise en œuvre

Cette activité comporte une phase d’identification de sites, une phase de réalisation des tra-vaux de construction et une phase de renforcement de capacités pour la gestion des magasins par les bénéficiaires.

Identification des sites

• Recensement par la DNPIA des magasins d’aliments dans chaque commune de la zone d’intervention du projet. Elle fournit les informations relatives au fonctionnement des magasins, les modalités de gestion et d’implication des collectivités locales et produit un rapport succinct de l’état des lieux sur les magasins.

• Pour éviter des doubles emplois, l’UCP sollicite les projets en cours ou à ve-nir, pour la mise à disposition des réalisations prévisionnelles de magasins d’aliments. Elle se concerte avec ces projets pour une harmonisation des mé-canismes de gestion des magasins, incluant l’approvisionnement, la mise en place des comités de gestion, le renforcement de capacités et les mécanismes de pérennisation.

• Etablissement de liste provisoire des sites de magasins sur la base de critères; notamment la répartition géographique équitable, l’importance du cheptel, l’existence d’un marché à bétail bien fonctionnel et bien fréquenté.

• Liste définitive des sites retenue à l’issue des missions d’identification et de concertation avec les populations, incluant les collectivités locales, les pas-teurs et les agropasteurs et les communes concernées.

Rôles et responsabilités des acteurs

Les rôles et responsabilités de chaque intervenant, sur la base d'une approche participative, sont, principalement :

• Pour les collectivités territoriales : la délibération sur les sites devant abriter les magasins et les modalités d’appui prévus dans le cadre des activités de la commune en lien avec les OP et inversement dans le cadre de la délégation de gestion ;

• Pour les organisations pastorales: les mécanismes de gestion et leur disponibi-lité à s’engager pour participer au programme de renforcement institutionnel.

• Pour l’UCP : (i) construction des magasins, appui au renforcement institution-nel et transfert de la gestion aux organisations pastorales dans le cadre d’une

142

convention de partenariat entre l'UCP et la collectivité locale, d'une part, et entre la collectivité locale et l'Organisation pastorale concernée, d'autre part; (ii) Mise en place de fonds de roulement pour la dotation initiale de 20 maga-sins.

Travaux de construction des magasins

La construction des magasins est exécutée par des entreprises recrutées par l'UCP suivant les règles de passation des marchés. Comme pour les autres travaux de génie civil (par exemple la réhabilitation et la construction de postes vétérinaires), la DNGR est le maitre d’œuvre délégué pour la mise en œuvre de cette activité. A ce titre, elle est chargée de concevoir les plans en s’inspirant de la fonction-nalité des magasins existants, d’estimer les coûts des travaux, d’élaborer le cahier des charges et les dossiers de marché, de participer au processus de passation des marchés, de suivre et de contrôler les travaux et d’approuver les décomptes des entreprises.

Les collectivités territoriales en rapport avec l’administration mettent à la disposition les par-celles (terrains pour y bâtir les magasins) et signent un contrat avec l’UCP pour la réalisation et la gestion des magasins. Au terme du projet, la gestion des magasins estassurée parles col-lectivités territoriales et les organisations pastorales.

L'UCP s'assure que les mesures de sauvegarde environnementales et sociales sont prises en compte et apporte son appui au besoin.

Mise en place de comités de gestion des magasins

• Capitalisation des expériences sur l’organisation des comités existants dans la zone, en termes de points forts, de points faibles et d’opportunités d’améliora-tion.

• Les comités de gestion des magasins sont dotés d’une autonomie de gestion leur permettant de renouveler les stocks tout en prenant en charge les dépenses de fonctionnement.

• L’UCP, en relation avec le cabinet/ONG chargé du renforcement de capaci-tés, appuie la formation et la mise en place des outils de gestion des magasins.

Formation pour la gestion administrative et technique des stocks d’aliments.

• Organisation des formations sous forme d’ateliers zonaux pour tous les membres des comités de gestion. Cet appui est effectué par un cabinet/ONG chargé du renforcement de capacités pour les autres composantes, notamment la gestion des zones pastorales (composante 2).

• Proposition par le cabinet/ONG d'un programme global de formation com-portant plusieurs modules, dont la gestion administrative et financière des stocks, l’élaboration de plans d’affaires pour l’acquisition de fonds de roule-ment, la mise en place de mécanisme d’accès à l’aliment subventionné par le CSA, ainsi que la contractualisation de l’approvisionnent avec les fournis-seurs.

Mécanismes de durabilité

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Au cours du Projet, l’UCP signera un protocole tripartite de réalisation des magasins avec la commune et un protocole de gestion entre la commune et l'organisation pastorale bénéficiaire et l'UCP. Dans ces protocoles, il est indiqué que les magasins sont versés dans le patrimoine de la commune à la fin du projet. La commune se charge de prendre le relais de l’accompa-gnement des organisations pastorales dans le cadre d’un protocole.

3.4.1.4. Volet D: Communication pour la vulgarisation des textes relatifs à la gestion des crises pastorales

Le Projet appuie la vulgarisation des textes et lois relatifs à la gestion des crises pastorales L’appui est à travers le financement dans la zone du projet, d’émissions télévisées, de spots radiodiffusés, d’articles de presse, de traduction en langues nationales des textes et lois et l’édition du bulletin trimestriel du SAP.

Modalités de mise en œuvre

Cette activité rentre dans le cadre du plan de communication que l'Expert en Communication de l'UCP doit élaborer.

3.4.1.5. Volet E : Diversification des revenus en vue d’une meilleure résilience (en zone pastorale et agro-pastorale)

1) Objectif

L'objectif visé est de renforcer les capacités des pasteurs et agropasteurs à travers leurs orga-nisations dans :

• (i) la formulation de leur demande en termes d’appui en formation profes-sionnelle leur permettant de diversifier leurs activités professionnelles,

• (ii) le renforcement des capacités d’offres de service des structures de forma-tion professionnelle, au bénéfice des pasteurs et agropasteurs ( notamment femmes et jeunes),

• (iii) le renforcement des capacités des jeunes pasteurs et agropasteurs dans le montage de projets de diversification de leurs revenus (activités génératrices de revenus-AGR) et d'en faciliter leurs réalisations notamment au bénéfice des populations les plus vulnérables dans le cadre des dispositifs nationaux exis-tants.

2) Stratégie d'intervention

Ce volet est mis en œuvre selon une approche structurante, fonctionnelle et durable à travers un dispositif de formation professionnelle et d’appui aux activités génératrices de revenus en milieu pastoral et agropastoral.

Dans son approche de faire-faire, le PRAPS-ML associe à la mise en œuvre de ce volet, les partenaires institutionnels, techniques, professionnels et les représentants de la société civile.

Les Organisations Professionnelles de pasteurs et agropasteurs ont une place prépondérante dans le dispositif d’identification des besoins en formation professionnelles, à des fins d’ap-pui à la diversification, pour lesquelles ils sont structurés.

144

D'autres partenaires/prestataires peuvent être choisis par rapport à leurs capacités à apporter une valeur ajoutée au dispositif dans sa mise en œuvre durant le projet et dans sa pérennisa-tion.

Une mise en œuvre fonctionnelle et adaptée à la diversité des contextes et des thématiques/ structures responsables de la mise en œuvre

Ce volet est coordonné par l’UCP qui a en son sein un Expert en AGR. Pour une mise en œuvre opérationnelle du volet, un opérateur pilote les aspects techniques et assure la cohé-rence des approches et interventions. Il s’agit en l’occurrence du Fonds d’Appui à la Forma-tion Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), institution en charge au Mali de la poli-tique nationale en la matière. Ceci permet de renforcer les perspectives de pérennisation de la formation professionnelle en milieu pastoral.

Le PRAPS-ML accompagne ainsi le dispositif en créant un cadre de partenariat dans lequel ses différents acteurs institutionnels, professionnels et techniques peuvent s’accoutumer à une collaboration durable.

Le PRAPS-ML à travers son UCP et ses UCR assurent le pilotage administratif et financier du dispositif. La supervision technique est confiée, dans le cadre d’une convention, au FAF-PA.

Une convention entre l'UCP et l'Agence pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (APEJ) permet d'accompagner la mise en œuvre des AGR. D'autres conventions peuvent avoir lieu avec des OP du secteur pastoral (RBM,APESS AOPP…).

Pour les ONG se positionnant comme des prestataires ou pour les bureaux d’études en concurrence, des contrats de prestation pourraient etre.passés entre elles et l'UCP à travers une consultation definie dans le Plan de Passation de Marché.

3) Les bénéficiaires des AGR

Les bénéficiaires directs et prioritaires du volet B sont les jeunes et les femmes pasteurs et agropasteurs. Il peut s’agir de porteurs individuels ou des « groupes organisés et/ou groupe d’intérêts ». Le profil type des bénéficiaires (alphabétisés ou non alphabétisés) est le suivant :

• les pasteurs et agropasteurs (femmes et jeunes notamment); • les jeunes diplômés sans emplois, avec une priorité aux diplômés du secteur

agro-pastoral ; • les transhumants dans leur zone d’accueil; • les pasteurs et agropasteurs, refugiés/ déplacés, de retour.

4) Étapes de la démarche pour la mise en œuvre du volet E

a) Études préalables :

145

• Prospection et investigation des acteurs (jeunes, Organisations profession-nelles pastorales...) et des parties prenantes (ONG intervenant dans ces zones) pour cibler les activités à développer (métiers nouveaux : montage et entre-tien d’appareillages solaires, froid, maintenance, exhaure, énergie, communi-cation, etc. et les AGR traditionnelles à consolider (artisanat, transformation de la viande, du lait et des peaux, petit élevage), au niveau des terroirs ou à introduire dans les zones pastorales d’intervention du volet;

• Etablir les référentiels de ces métiers et leurs chartes de compétences. étude sur les AGR compatibles / viables dans les zones retenues;

• Etude sur l’offre de services en territoires (artisanat de services, bureaux de conseil et d’ingénierie, cabinets de formation…). Ces études de prospection et de connaissance du milieu constituent un préalable au déclenchement du pro-cessus de formation et d'appui aux AGRs. Ces études sont financées dans la rubrique Assistance technique.

b) Choix des activités par zones pastorales

Le choix des activités, par zones écopastorales, est précisé lors de la première étude préa-lable. A la faveur des concertations et des éléments issus de cette étude, les principes de choix et les grandes rubriques d’éligibilité des activités sont fixés. Il s’agit, en l'occurrence. d’un panel d’activités périphériques au pastoralisme et susceptibles de renforcer la résilience de ses acteurs face aux situations de crises récurrentes par la génération d’activité durable inscrite dans une logique économique durable.

Ces activités peuvent non seulement amener à créer des activités génératrices de revenus pour leurs bénéficiaires directs mais également des services aux communautés pastorales et agropastorales avec des retombées économiques et financières pour les territoires concernés. Il pourra s’agir des activités suivantes :

Activités de services aux pasteurs/agropasteurs

Un des services les plus utilitaires dans le milieu pastoral concerne l’hydraulique pastorale pour faire face aux pannes fréquentes que connaissent les systèmes d’exhaure de l’eau en milieu pastoral. La création de petits ateliers dévolus à l’installation, à la réparation et à l’entretien des systèmes d’exhaure (plaques solaires, pompes, forages…) est une solution envisageable. Ces petits ateliers d'appui à l'hydraulique pastorale doivent être conçus et mis en œuvre en relation avec les activités et les réalisations de la composante II « amélioration de la gestion des ressources naturelles ».

Activités de transformation/commercialisation de produits et sous-produits de l’éle-vage

Ces activités sont larges et peuvent comprendre : • les métiers de la boucherie ; • la transformation de la viande (séchage) ; • la collecte et le traitement des cuirs et peaux ; • la collecte, la transformation et la commercialisation du lait.

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Activités de collecte, transformation et commercialisation de produits forestiers non ligneux (Balanites aegyptiaca, gomme arabique etc…)

Cette rubrique sous-entend une approche spécifique à l’endroit des communautés afin de les aider à mieux apprécier et valoriser leurs propres ressources naturelles dans une démarche de formation et de recherche-action.

c) Identification des besoins

Il s’agit de mettre en œuvre non pas une approche de formation professionnelle à la carte qui décrète les besoins et qui impose les thèmes mais bien une démarche basée sur l’identifica-tion des besoins des acteurs à la base et aboutissant à un renforcement de capacités liées à des activités de diversification génératrices de revenus. Chacun des besoins identifiés à la base est traduit en demande de formation et approuvé par un comité technique. L’identifica-tion des besoins de formation professionnelle en perspective d’activités génératrices de reve-nu se fait au sein même du contexte pastoral des différentes zones écopastorales du projet.

Sont associées à la phase d’identification tous les acteurs institutionnels, professionnels, communautaires et techniques locaux parmi lesquels : les organisations socio-profession-nelles de base (formalisées ou pas), les collectivités territoriales (communes), les services déconcentrés de l’élevage (DNPIA). Cette phase est animée par une Organisation Pastorale faitière appuyée par une ONG nationale ayant une bonne connaissance et expérience de la zone.

Les besoins ainsi identifiés au niveau local sont remontés au niveau régional où un comité technique analyse autour des OP faitières ces besoins pour les valider et les traduire en de-mande de formation. Ce comité technique régional sous le pilotage de l’UCR est composé outre des OP faitières, des services déconcentrés du MDR/DNPIA, des ONG intervenant dans le dispositif et du FAFPA.

d) Validation concertée des demandes et un référencement des formations et métiers

Une fois approuvées, les demandes de formation font l’objet du travail d’ingénierie de la formation de la part du FAFPA qui enrichit le référentiel national de métiers et des forma-tions concernant les activités périphériques à l’élevage pastoral. Suite aux étapes d’identification, d’approbation et de référencement franchies, le FAFPA procède, avec les partenaires/ prestataires choisis, à l’élaboration des modules de formation.

e) Processus intégré de formation professionnelle et d’appui aux activités

génératrices de revenus

Au cycle de formation professionnelle assurée par le FAFPA, suit le cycle d’accompagne-ment des activités génératrices de revenus, lesquelles sont confiées dans leur mise en œuvre pour les approches d’auto-emploi et de micro-entreprises à l’APEJ et pour des approches plus associatives/communautaires à des ONG.

Activités de formation par le FAFPA

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Le FAFPA entreprend les activités suivantes dans les trois zones agroécologiques du PRAPS-ML:

Phase 1 : diagnostic et conception de projets de formation structurants :

• Renforcement des capacités des acteurs et parties prenantes: structuration des promoteurs agropastoraux partage des outils de planification du Fonds;

• En lien avec l’Expert en AGR de l'UCP: arbitrage par le Comité technique, des projets prioritaires par les Représentants des OP et les spécialistes du sec-teur pastoral,

• Conduite d’ateliers techniques de planification (effets de développement re-cherchés des formations; systèmes d’information du projet de formation) de projets de formation structurante (au-delà de formation à une AGR) pour les métiers traditionnels agropastoraux et métiers connexes,

• Évaluation et contrôle de qualité des projets de formation retenus par territoire (au moyen des cellules techniques d’appui au montage des demandes de for-mation) et validation en atelier technique des acteurs et parties prenantes des coûts pédagogiques directs de formation et des coûts indirects (Matériels, ap-pareillage et outillages pour la formation, kits pour la production) sur le sous-volet Renforcement de l’offre de formation et AGR;

• Enregistrement des engagements de certaines parties prenantes (projets ter-rain, SFD, …) pour les actions d’accompagnement du projet de formation : équipements et installation des Bénéficiaires-producteurs (de laits, produits de transformation, services au sous-secteur) et prise d’options sur son finance-ment (y compris la production de modules de formation-contenus-durée, l’élaboration des cahiers pédagogiques, du Formateur et des Apprenants…,

• Phase 2 : Mise en œuvre des formations/Equipements en Matériels, Appa-reillages, Outillages pour formation ou en Kits pour production et AGR

• Identification des prestataires de formation et sélection d’Organismes de for-mation

• Diffusion des formations; Evaluation des formations • Suivi de la production et des Promoteurs pastoraux accompagnés/ installés • Evaluation des Projets de formation structurante et d’Activités génératrices de

revenus soutenus.

Activités de création d’AGR par l’APEJ

L’APEJ est chargée de : • recruter des formateurs pour la formation des pasteurs et agro pasteurs ayant

préalablement reçu les formations qualifiantes du FAFPA, en Entreprenariat; • sensibiliser sur les AGR et leur modalité d'accès, en zone agro écologique du

PRAPS; • apporter un appui pour le montage des dossiers des AGR; • gérer une base de données des demandes par zone agro écologique et au ni-

veau national connecté avec le dispositif de UCP-PRAPS; 148

• financer les AGR retenues selon le mode défini par le PRAPS-ML; • accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de leur AGRs (renfor-

cement des capacités, conseils techniques et financiers, rapports à produire, archivage, etc.);

• renforcer les capacités des bénéficiaires des AGR; • doter les bénéficiaires sélectionnés à la suite de la formation en entreprenariat;

(subvention du Projet) en kits type suivant les AGR ; • accorder des prêts aux bénéficiaires de kits évalués et réussis, qui en font la

demande; à l’instar du PROCEJ (financement Banque mondiale) • faciliter le dialogue des bénéficiaires avec les autorités locales et services

techniques; • assurer l’animation et le suivi technique et institutionnel des AGR au niveau

local et le suivi de proximité des bénéficiaires des AGR; • participer aux réunions de coordination de l’UCP-PRAPS, du CRC et du

CTO; • produire des rapports consolidés sur la mise en œuvre des AGR. •

Le dispositif suivant (Figure 7) indique le processus complet de mise en œuvre du Volet E : Diversification des revenus en vue d’une meilleure résilience (en zone pastorale et agro-pas-torale).

149

1. Présentation schématique du processus de mise en œuvre du Volet E

!

150

3.4.2. Sous-composante 4.2 Réponse aux situations de crises pastorales

En cas de crise ou d'urgence, le Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) permet à tout pays parti-cipant au PRAPS un accès rapide à hauteur de 5% du portefeuille non décaissé de l’IDA dudit pays pour répondre aux besoins d'urgence. Le MRI s’appuie sur les procédures d'urgence de la Banque mondiale, qui permettent une mise en œuvre accélérée. Une crise ou urgence éligible, pour laquelle le MRI pourrait être déclenché, est définie comme un événement qui a causé, ou est susceptible de causer de façon imminente, un impact économique et/ou social défavorable important au Mali.

Dans le cas où les évènements survenus ont affecté les populations pastorale, le gouvernement du (des) pays touché(s) pourra inclure dans sa requête des actions spécifique au secteur du pastora-lisme et bénéficiant aux populations pastorales.

Un Comité de Coordination (du MRI) sera nommé dans chaque pays et mettra en place une Unité Spéciale de Mise en Œuvre du MRI (USM-MRI) pour mener des activités d’urgence et de relève-ment. L'USM-MRI est constituée à partir du personnel clé des entités de mise en œuvre des projets impliqués (personnel technique, fiduciaire et sauvegardes) ainsi que de personnel technique addi-tionnel si nécessaire.

Procédures d’utilisation et de mise en œuvre de la sous- composante 4.2.

Avant d'engager des fonds MRI, un Plan de Mise en Œuvre de Réponse aux Urgences (PMRU) doit être développé par le gouvernement du (des) pays concerné(s) et accepté par la Banque mon-diale. Ce plan comprend une liste des activités à mettre en œuvre et le Plan de Passation des Mar-chés (PPM) pour répondre aux besoins d'urgence et de relèvement. Les procédures opérationnelles régissant l’utilisation de cette composante sont indiquées dans le manuel du MRI, qui sera préparé (pour chacun des pays) avec l’appui d’un expert de la Banque au cours du 4ième trimestre 2015 et qui devra être validé par la banque pour chacun des pays. L'élabo-ration de ces manuels va s'appuyer sur les expériences déjà en cours de réalisation au Niger et au Mali notamment.

Financement additionnel.

Après que les fonds du MRI aient été fournis à travers par la réaffectation de fonds IDA, le Gou-vernement et la Banque mondiale doivent identifier et mettre en œuvre des actions visant à restruc-turer les projets du portefeuille touchés à partir duquel les fonds ont été annulés et/ou les options pour rétablir le financement le cas échéant à des composantes de haute priorité. Six mois après le transfert de fonds d'un projet CERC vers la composante de contingence, si les fonds du projet n’ont pas été restaurés à travers un financement additionnel, le cadre de résultats du projet affecté doit être modifié, et le projet restructuré afin de refléter tout changement important prévu dans les objec-tifs de développement (ODP) et les résultats initialement escomptés. Cela nécessitera une restructu-ration de niveau 2.

151

3.5.COMPOSANTE 5 : GESTION DU PROJET ET APPUI INSTITU TIONNEL

Objectif de la composante et résultat attendu

L’objectif de cette composante est de faciliter la coordination et la mise en œuvre des activités y compris les investissements physiques au titre du projet dans un cadre institutionnel impliquant dif-férents acteurs concernés.

La composante concerne ainsi les aspects liés à la gestion globale du projet, y compris les aspects fiduciaires, le suivi et l’évaluation, la gestion des connaissances, la communication, le renforcement des capacités des acteurs impliqués et le suivi des mesures de sauvegarde et d’atténuation des risques associés au projet.

Stratégie globale d’intervention

Elle est déclinée selon les principes directeurs énoncés plus haut au chapitre 2.3.

Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel du PRAPS-ML est présenté à la Section 2 du Tome 1. En rappel, la tutelle du Projet est assurée par le MDR. L'UCP du projet est rattachée au Secrétariat Général du MDR.





Gestion du pro-jet et appui ins-

titutionnel

Sous-composante 5.1: Coordination du projet, gestion fiduciaire, suivi-évaluation, création de données et gestion des connaissances

Volet «A » : Création de données et gestion de s connaissances

Sous-composante 4.2: Appui institutionnel, renforcement des capaci-tés, plaidoyer et com-munication

Volet «B» : Appui institutionnel et renforce-ment des capacités Volet «C» : Communication globale et plai-doyer

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3.5.2. Activités de la sous-composante 5.1 Coordination du projet, gestion fiduciaire, suivi-évaluation, création de données et gestion des connaissances

a) Objectif

L’objet de cette sous-composante est d’assurer : (i) la coordination de la mise en œuvre des activi-tés du projet définies au titre des différentes composantes, (ii) la gestion des ressources financières, matérielles et logistiques du projet, (iii) la gestion des ressources humaines du projet, (iv) le fonc-tionnement des Unités de Coordination de Projet au niveau national, régional et local, (v) la passa-tion des marchés, (vi) la préparation des audits internes et externes du projet, (vii) la mise en place des mesures de sauvegarde du projet.

Les activités de coordination du projet, gestion fiduciaire, suivi-évaluation font l'objet de traitement spécifique dans d'autres sections de ce manuel. Sont présentées ici les activités relatives à la créa-tion de données et la gestion des connaissances.

3.5.2.1. Volet «A » : Création de données et gestion de s connaissances

Les activités de création de données et gestion des connaissances sont coordonnées / conduites par l'Expert en Suivi& Evaluation de l'UCP en collaboration avec les différents experts sectoriels du projet et l'Expert en communication de l'UCP. Le CILSS apporte à l'UCP un appui pour la méthodo-logie de collecte des données, leur intégration et diffusion/partage. La mise en œuvre de ce volet pourrait impliquer des consultants pour les études diverses.

1) Création des données

Un système de création de base de données sur le PRAPS et le pastoralisme au Mali est mis en place. Il s’agit de conduire des études permettant notamment d’obtenir des données sur les pasteurs et agro-pasteurs, compiler ces données via la création d’une base de données nationale qui sert éga-lement à alimenter une base de données de niveau national harmonisée et agrégée au niveau sous-régional (CILSS) pour la prise de décision.

Le système de base de données est articulé plus spécifiquement autour de: • la collecte et le traitement des données pour la prise de décision l'élaboration des

rapports trimestriels, semestriels, annuels de mise en œuvre du Projet; • la capitalisation des bonnes pratiques de développement pastoral; • la conduite d'actions ponctuelles de recherche sur le pastoralisme • le partage et la diffusion des connaissances à travers des fora d’échange, l'utilisation

des canaux de communication (utilisation des TIC, publication de bulletins, journaux agricoles, films institutionnels, téléreportages, soutien aux radios rurales, site web, etc.).

2) Gestion des connaissances

L'objectif visé est de faire le point sur les résultats du projet, les bonnes pratiques dans le secteur pastoral et les partager avec l'ensemble des pays participants. Il s'agit, en outre, de faire de sorte que les informations pertinentes à l'interne circulent vers ceux qui sont susceptibles de les utiliser.

153

La gestion des connaissances inclut, notamment, la tenue d’ateliers bilan et d’échange/ partage des connaissances sur le pastoralisme et/ou les activités du PRAPS-ML, ainsi que l’élaboration et la publication de rapports de capitalisation sur les réussites et les leçons apprises en matière de pasto-ralisme et dans la conduite des activités du PRAPS-ML. Des actions de capitalisation des résultats des différents PRAPS-Pays sont aussi entreprises par le CILSS au plan régional.

3.5.3. Activités de la sous-composante 5.2 Appui institutionnel, renforcement des ca-pacités, plaidoyer et communication

1) Volet B: Appui institutionnel et renforcement des capacités

Sur le plan institutionnel le Projet est doté de:

Au niveau national

• une Unité de Coordination chargée, entre autres, d'assurer la cohérence des interven-tions entre les composantes et sous-composantes, d'organiser la supervision de l'en-semble des activités du Projet et de développer des synergies et complémentarités avec d'autres projets et programmes opérant dans le domaine du pastoralisme.

• un Comité de Pilotage pour assurer l'orientation et la supervision du Projet et qui est assisté par un Comité technique opérationnel.

Au niveau des zones ciblées d'intervention du Projet.

• une Unité de Coordination Régionale pour chacune des trois principales zones agro-écologiques (Sahel Occidental, Delta Intérieur du Niger et zones adjacentes, le Nord Est du Mali) pour effectuer la coordination des activités du Projet sur le terrain.

• Un Comité Régional de Coordination assurera la supervision des activités du Projet.

Les activités du Projet sont exécutées par délégation à des entités opérationnelles (ONG, GIE, opé-rateurs privés, organisations pastorales, etc.) sur la base de protocoles / cahiers de charge. Les ser-vices gouvernementaux chargés des productions animales, de l'hydraulique, de la santé animale, du génie rural, etc. contribuent à la planification, à la coordination et à la supervision des fonctions at-tribuées à chaque type d’unités opérationnelles.

Les appuis institutionnels et le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs du Projet comprennent :

• les appuis à l’UCP, au Comité technique opérationnel, aux Unités de coordination régionales. sur :

• la formation du personnel (au démarrage du Projet dans la gestion du Projet, notam-ment en gestion financière, passation des marchés, suivi et évaluation, le suivi et l’évaluation ainsi que sur des thèmes jugés importants à maîtriser pour une bonne gestion du Projet),

Assistance technique.

154

Le projet bénéficie d'une équipe d'experts permanents ou temporaires au sein de l'UCP (cf Person-nel de l'UCP). Une assistance technique internationale d'appoint est mobilisée par le Projet. Les domaines et la durée de cette assistance sont précisés au démarrage du projet, une fois, l'UCP mise en place. Des expertises ponctuelles pointues pourraient être recrutées pour aider dans la mise en œuvre spécialisée d'une activité bien définie au titre des différentes composantes du projet. L’assistance à fournir par le CILSS pour la coordination d'ensemble du projet et sa dimension trans-frontalière, la FAO pour l'assistance technique globale et l'OIE pour l'assistance technique relative à la composante 1 (santé animale).

• les appuis du Projet en direction des institutions publiques en charge des ques-tions du pastoralisme, notamment la DNPIA, la DNSV, le LCV, l'IER, la CPS, l'AP-CAM, CNASA sous la forme de programmes de formation et d’accompagnement pour la mise en œuvre (voyages d'études, appuis transversaux/composante...) du Projet y compris l'adaptation des textes juridiques régissant le pastoralisme au Mali ;

• les appuis du Projet en direction des ONG, organisations socioprofessionnelles et acteurs privés prestataires de service dans le cadre de la mise en œuvre des diffé-rentes composantes du Projet.

• les appuis aux collectivités territoriales (communes, régions) des zones d'interven-tion du Projet pour prendre en compte les spécificités du développement pastoral dans leurs plans de développement économique, social et culturel (PDSEC) et doter leurs agents des capacités à gérer les microprojets qui y sont financés par le Projet ; ces appuis comprennent des sessions de formation portant sur des thèmes qui sont identifiés de manière participative avec les communes.

• les appuis en équipement : Les différentes structures partenaires bénéficient de la part du Projet du matériel informatique, de véhicules et équipements divers en fonc-tion des activités admissibles et ciblées au démarrage.

2) Modalités de mise en œuvre

L'UCP élabore un plan de renforcement des capacités des différents acteurs, notamment, les organi-sations pastorales, les services techniques nationaux et régionaux, les Unités régionales de coordi-nation, et les collectivités territoriales impliqués dans la mise en œuvre du Projet. Selon les thèmes de formation, elle a à recourir à des bureaux spécialisés de formation pratique avec lesquels elle signe un contrat de prestation de service.

Des études prospectives et de capitalisation sont conduites pour guider la bonne mise en œuvre des interventions du projet au niveau des composantes du projet.

3.5.3.2. Volet C: Communication globale et plaidoyer

Objectif

Il s'agit de faire connaitre le Projet, ses activités et résultats à tous les acteurs institutionnels et pri-vés concernés. Plus spécifiquement, il s'agit de générer des données sur le Projet et la probléma-tique du développement pastoral et d'assurer une visibilité du projet à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication et de plaidoyer en faveur du pastoralisme au Mali.

155

1) Activités de mise en œuvre

Elaboration d'une stratégie de communication

Cette stratégie est basée sur la stratégie régionale de communication adaptée aux spécificités du Mali. Elle vise à :

• assurer la communication interne, pour (i) permettre à toutes les parties prenantes à la mise en œuvre du PRAPS-ML d’être au même niveau d’information et de s’impli-quer totalement dans l’exécution du projet ; et (ii) pour assurer une bonne coordina-tion des activités ;

• assurer la communication externe, en faisant connaître le PRAPS-ML à tous les ac-teurs (y compris les bénéficiaires potentiels, directs et indirects) et au grand public à travers le pays, notamment dans les zones d'interventions du projet ;

• soutenir la mise en œuvre du projet à travers des activités de communication spéci-fiques à chacune des composantes du projet, et vis-à-vis des bénéficiaires potentiels pour les informer, les sensibiliser et les mobiliser autres des actions spécifiques (exemple : campagnes de vaccination ; constructions de points d’eau ; protection des pâturage ; etc..):

• promouvoir le renforcement des capacités des acteurs sociaux impliqués pour assurer la réussite des activités de communication des composantes du projet;

• utiliser (et mettre en place) des canaux de communication traditionnels et modernes appropriés pour soutenir la communication interne et externe (site web dédié au PRAPS-ML, y compris les réseaux sociaux ; fidélisation d’un réseau de journalistes ; reportages, magazine ; rapports d’activités, bulletins décadaires, flashs quotidiens médias officiels et privés (télé, radios, presse écrite).

La stratégie de communication spécifie la stratégie de divulgation, les contenus, les moyens, les coûts et le calendrier de la communication.

Un accent particulier de la stratégie de communication est mis sur le plaidoyer en faveur du pas-toralisme et faire du développement pastoral une préoccupation nationale. Le plaidoyer vise à influencer les leaders politiques, administratifs, communautaires et traditionnels dans leurs prises de positions en faveur de la résolution des problèmes pastoraux et agropastoraux au Mali et plus spécifiquement dans les zones d’intervention du Projet. Il est axé sur la production et la circulation de l’information pour le développement pastoral, la communication et la distribution de documenta-tion sur l'importance du pastoralisme au Mali, sa contribution réelle dans l'économie nationale, campagnes d'information sur les activités du Projet à son démarrage et au cours de son exécution.

La stratégie de communication est mise en œuvre à travers l’élaboration d’un plan d’action avec des objectifs précis, des activités spécifiques détaillées pour soutenir la mise en œuvre du projet. Ce plan d’action est élaboré sur une base annuelle ; il est budgétisé et intégré dans les plans de tra-vail annuels. Les objectifs spécifiques du Plan d’action de communication sont, entre autres, de :

• mettre en place des cadres de concertation appropriés pour mobiliser les acteurs et promouvoir le partage d’information sur le projet. Ceci implique la création d’une base de données des acteurs internes et externes du projet pour assurer une bonne diffusion des informations et communiquer d’une façon efficace avec les cibles du projet.

156

• assurer une bonne visibilité au projet : faire comprendre les grands objectifs visés par le projet, ainsi que les activités spécifiques retenues dans le cadre de chaque compo-sante.

• assurer une bonne visibilité aux résultats du projet (en lien aussi avec les indicateurs du suivi-évaluation) pour montrer les situations de départ et les évolutions.

• communiquer sur les réussites du projet (success stories), mais aussi sur les contraintes dans la mise en œuvre.

• développer des actions de plaidoyer en faveur du pastoralisme.

Activités de communication spécifiques aux composantes

Des activités de communication spécifiques à chaque composante sont développées.

Composante 1 - Amélioration de la santé animale : Les activités de communication ont été dérou-lées au niveau du Volet F: Sensibilisation et communication à l’endroit des pasteurs et agropasteurs de la composante 1.

Composante 2 – Amélioration de la gestion des ressources naturelles : Les activités de communica-tion spécifiques à cette composante comprendront : (i) diffusion des informations et sensibilisation sur les politiques et cadres réglementaires de la transhumance au Mali, notamment la transhumance transfrontalière en lien avec les pays du PRAPS; (ii) promotion des mécanismes de prévention et de gestion des conflits liés à l’accès et utilisation des ressources naturelles ainsi que la vulgarisa-tion des bonnes pratiques de gestion de ces conflits ; (iii) dissémination/ informations des décisions nationales régionales (CEDEAO, UEMOA, CILSS) relatives à la gestion des ressources naturelles ; (iv) plaidoyer auprès des politiques et des institutions nationales et régionales sur les mesures à prendre ou à renforcer pour la gestion durable des ressources naturelles. Ces activités sont décrites dans le Volet « E » : Communication et information sur la gestion des ressources naturelles pastorales de la Composante 2.

Composante 3 – Amélioration de l'accès aux marchés : Les activités de communication spécifiques à cette composante comprennent: (i) communication des informations sur les principaux marchés à bétail à travers le SIM bétail ; (ii) mise en en place d'un système de communication avec les orga-nisations interprofessionnelles pour partager les informations au niveau national et au niveau des principaux marchés transfrontaliers et marchés terminaux de la sous région; (iii) suivi et communi-cation des informations relatives aux tracasseries dans le cadre du commerce du bétail au niveau national et sous régional. Cette activité est renforcée en partie dans le cadre de la mise en œuvre du volet « B » Développement du Système d’information sur les marchés à bétail (SIM-B) de la Com-posante 3.

Composante 4 – Amélioration de la gestion des crises pastorales : Les activités de communication portent sur la nécessité de s’assurer de l’effectivité des systèmes d’alerte en place pour suivre les sous-composantes sensibles du projet (notamment les Composante 2 et 3) et élaborer des plans de communication appropriés pour faire face aux situations de crise pastorales éventuelles.

Autres activités de communication

Développement d'outils de communication: Les activités spécifiques de communication peuvent inclure (liste non-exhaustive) une page web PRAPS-ML sous le site du MDR, des bulletins, des

157

newsletters, des émissions sur les radios communautaires, la création d’une page Facebook, le dé-veloppement d’une page Youtube, l’introduction d’un numéro vert, la production de films institu-tionnels, l’émission de brochures d’information à fin de communication avec les bénéficiaires, les partenaires et les bailleurs, etc.

Valorisation des acquis du projet à travers des ateliers, séminaires, journées portes ouvertes, etc. ainsi que des manifestations à caractère culturel (foires, retours de transhumance etc.) portant sur le pastoralisme. Une communication spécifique en cas de crise est développée. L’expérience d'éventuels cas de succès dans ce domaine clé pourra être mise à contribution.


L'Expert en communication de l'UCP élabore dès le démarrage du projet, la stratégie de communi-cation du projet.

L'UCP engage les services de prestataires privés par voie d'appel à candidature pour le développe-ment des principaux outils de communication prévus pour la visibilité du projet.

L'UCP est chargée d'organiser toute manifestation en faveur du projet avec le recours possible de prestataires privés selon les besoins.

3) Question genre

Le Projet développe la promotion du genre dans la mise en œuvre des différentes activités liées aux composantes. L'expert en genre de l'UCP élabore au démarrage du projet une stratégie genre du PRAPS-ML ainsi que le plan d'action y afférent à traduire dans les activités du projet.

158

4. PRISE EN COMPTE DE LA PROBLÉMATIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

L’objectif de développement du PRAPS Mali est d’améliorer l’accès à des moyens et services de production essentiels et aux marchés pour les pasteurs et agropasteurs dans les zones ciblées par le projet.

Certaines activités du projet, essentiellement les travaux de construction des infrastructures pasto-rales, peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement, durant leur mise en œuvre ou pendant leur exploitation.

4.1.Arrangements institutionnels

4.1.1. Cadre Juridique, Politique et institutionnel national qui encadre les questions environnementales, sociales et la réinstallation des populations touchées

a) Législation environnementale nationale

La législation environnementale nationale dispose que pour assurer une protection et une gestion efficace de l’environnement, « Tout projet de développement ou activité susceptible de porter at-teinte à l’environnement, de même que les politiques, les plans, les programmes, les études régio-nales et sectorielles devront faire l’objet d’une évaluation environnementale (EE) ».

b) Législation spécifique à l’étude d’impacts sur l’environnement

Les éléments de l’évaluation environnementale sont : l’étude d’impact environnemental et Social (EIES), l’Évaluation Environnementale Stratégique et l’Audit sur l’Environnement. Le Code de l’environnement est complété par cinq arrêtés d’application.

L’obligation de réaliser l’évaluation environnementale est réglementée par les dispositions du Dé-cret N°08- 346 /P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social, modifié par le Décret N°09-318/P-RM du 26 juin 2009fixant les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social.

Le décret insiste sur l’obligation de réaliser l’étude d’impact sur l’environnement et le respect de la procédure pour tous les projets, qu’ils soient publics ou privés dont la réalisation est susceptible de porter atteinte aux milieux biophysique et humain. En outre, les dispositions d’application de la lé-gislation sur les études d’impacts environnemental et social s’appuient sur les principes suivants :

• l’évaluation environnementale fait partie intégrante des projets et programmes et les résultats de l’étude d’impacts sont présentés dans le dossier d’agrément pour l’obten-tion de l’autorisation administrative ;

• le promoteur est responsable de la réalisation de l’étude, de la constitution du dossier d’ÉIE et en assure les coûts ;

• le promoteur assure également la réalisation des mesures de correction, de réduction et/ou de compensation des impacts négatifs du projet ainsi que le suivi/contrôle in-terne selon les normes requises.

159

Le décret précise les éléments importants concernant la portée des études d’impacts, l’obligation de la procédure pour certains types de projet, le contenu des rapports, l’obligation de la consultation publique, l’élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGESS), incluant les coûts des mesures d’atténuation, le rôle des acteurs et les échéanciers de mise en œuvre. Pour tous les projets soumis à l’EIE, l’exécution des travaux est subordonnée à l’obtention d’un permis environ-nemental délivré par le Ministre chargé de l’environnement.

Le décret classifie les projets de développement en trois (3) catégories :

• Projets de catégorie B : Projets dont les impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations sont moins graves que ceux des projets de la catégorie A. Ces im-pacts sont d’une nature délimitée et rarement irréversible.

• Projets de catégorie C : Projets dont les impacts négatifs ne sont pas significatifs sur l’environnement.

Les projets des catégories A et B sont soumis à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Les projets de la catégorie C sont soumis à une étude d’impact simplifiée sanctionnée par une no-tice d’impact environnemental et social. Les politiques, stratégies et programmes font l’objet d’une évaluation environnementale stratégique.

L'Arrêté Interministériel N°10/1509 /MEA-MIIIC-MEF fixe le montant, les modalités de paie-ment, et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Etude d’Impact Environnemen-tal et Social.

Le PRAPS-ML se situe dans les projets des catégories B et C.

c) Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (PO) et les Procédures de la Banque (PB). Celles qui s’ap-pliquent aux activités du PRAPS-ML sont :

• la PO 4.01 « Evaluation Environnementale »; • la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » ; • et la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations ».

Les politiques opérationnelles restantes ne sont pas déclenchées par le projet. Des mesures spéci-fiques sont proposées dans le CGES pour permettre au projet d’être en conformité avec les poli-tiques déclenchées. L'application de ces mesures est importante. L'accord de crédit y fait référence. Le non respect de leur mise en œuvre peut entraîner un arrêt du PRAPS-ML.

4.1.2. Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation liées aux sauvegardes activées pour le PRAPS-ML

160

La DNACPN du MEADD suit et veille à la prise en compte des questions environnementales par les politiques sectorielles plans et programmes de développement ; supervise et contrôle les procé-dures d’EIE ; élabore et veille au respect des normes en matière d’assainissement, de pollution et de nuisances ; contrôle le respect des prescriptions de la législation et des normes et appuie les collec-tivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre la pollution et les nuisances. Elle dispose de services déconcentrés au niveau régional, de cercle, et de commune, qui appuient les collectivités territoriales de leur niveau d’opération.

Dans la mise en œuvre du PRAPS-ML, la DNACPN et ses services déconcentrés (les DRACPN veillent à l’application de la procédure d’EIE, à la validation des rapports d’EIE et participent à la supervision et au suivi de la mise en œuvre.

La gestion environnementale et sociale du PRAPS-ML interpelle, en plus de la DNACPN, les ins-titutions et acteurs suivants :

• Ministère du Développement Rural o Direction Nationale des Productions et des Industries Animales (DNPIA) o Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV)

• Ministère de la planification et de l’aménagement du territoire et de la population o Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT)

• Ministère de la Culture (MC) o Direction Nationale du Patrimoine Culturel (DNPC)

• Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable o Agence de l’Environnement et du développement Durable (AEDD) o Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF)

• Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières (MDEAF) o Direction nationale des domaines et du cadastre (DNDC) :

• Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation o Direction Générale des Collectivités Territoriales DGCT :

• Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique o Direction Nationale de la Santé

• Ministre de la Solidarité et de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord o Direction Nationale du Développement Social

4.1.3. Structures responsables du cadre politique de réinstallation des populations (CPRP)

• Les principaux impacts potentiels qui pourraient être engendrés par les activités du PRAPS_ML portent sur l’acquisition de terres, la perte de moyens de production, la perte de sources de revenus par la matérialisation des couloirs et pistes de transhu-mance, la réalisation des points d’abreuvement pour les animaux, l’aménagement des gîtes d’étape.

• Le cadre législatif applicable concerne les textes nationaux tels que le Code Doma-nial et foncier et les textes régissant la transhumance au Mali (charte pastorale) ainsi que les dispositions de la PO 4.12 de la Banque mondiale.

161

• Au plan institutionnel, les structures responsables du CPRP sont : • le Ministère du Développement rural qui joue le rôle de Maître d’œuvre du PRAPS

au niveau national • le Ministère de l’économie et des finances qui s’occupera de la prise en charge des

activités du CPRP • le Ministère chargé des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières qui veillera à

l’application des textes relatifs aux questions foncières à travers les Services Natio-naux et Régionaux des domaines, du cadastre et des affaires foncières

• le Ministère de l’Administration Territoriale et de la décentralisation veillera à l’im-plication des collectivités locales dans toutes les prises de décision surtout au niveau régional, cercle et arrondissement à travers les commissions foncières et domaniales régionales et locales.

4.1.4. Principaux impacts négatifs et mesures de mitigation identifiées

Les impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités du PRAPS-ML concerneront sur-tout les risques de perte de végétation pour l’implantation des infrastructures (infrastructures hy-drauliques, magasins, marchés à bétail, aires d'abattage, parcs de vaccination, etc) et des aména-gements pastoraux (pare feux, aménagement des mares ; les risques d’accidents et nuisances so-nores lors des travaux.

En phase de fonctionnement du projet, les impacts négatifs incluent: (i) l’insalubrité et la pollution par les déchets solides et liquides ainsi que l’insécurité et les risques d’accidents dans les aires d’abattage ; (ii) les risques sanitaires et environnementaux liés aux déchets biomédicaux issus des parcs à vaccination ; (iii) les risques de conflits sociaux liés à la transhumance du bétail ; (iv) les risques d’accidents et le développement des vecteurs de maladies causées par les mares pastorales ; (v) les conflits sociaux liés à l’utilisation des points d’eau, à la gestion des unités de transforma-tion, des aires d'abattage et des marchés à bétail; (vi) les conflits sociaux en cas d’absence d’équité dans l’appui au activités génératrices de revenus ; etc. Au plan social on pourrait assister à des conflits fonciers ou entre éleveurs et agriculteurs liés à la divagation du bétail.

4.2.Mesures d’atténuation des impacts négatifs

Des mesures d’atténuation des impacts négatifs sont proposées pour la phase de préparation des sites, de construction et de mise en service du PRAPS-ML conformément aux dispositions du CGES régional du projet. Elles sont présentées dans les tableaux 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, et 25 joints en Annexe.

Les bonnes pratiques environnementales et sociales à observer sont proposées dans le tableau 26, ci-après. En cas de découverte de vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique, la procé-dure à suivre pour leur respect est indiquée dans le tableau 27.

162

1. Bonnes pratiques environnementales et sociales

2. Procédure à suivre en cas de découverte de vestiges archéologiques

4.2.1. Clauses environnementales et sociales pour les travaux

Conformément aux prescriptions du CGES régional, des clauses environnementales et sociales des-tinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques) sont formulées (cf détail en Annexe.) ,

4.2.2. Processus de sélection environnementale et sociale ou « screening », de mise en œuvre et de suivi des activités du projet

,Toutes les activités du PRAPS-ML, particulièrement celles relatives à la construction d’infrastruc-tures pastorales, doivent nécessairement faire l’objet d’un « screening » avant leur mise en œuvre, selon le processus, comprenant les étapes et responsabilités présentées dans le tableau 28 et dia-gramme (Figure 8), ci-après. Les responsabilités institutionnelles sont partagées par : l’Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCP) ; les Collectivités territoriales ; les Directions Régio-nales de la DNACPN ; les Comités Régionaux de Suivi Environnemental (CRSE) ; le Ministre de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement Durable.

• S’assurer de planter de nouveaux arbres à la fin des travaux en cas d’élimination de la végétation ; • Ne pas obstruer le passage aux riverains ; • Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ; • Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ; • Eviter autant que possible de dégrader la végétation existante ; • Ne pas brûler des déchets sur le chantier ; • Assurer la collecte et l’élimination des déchets occasionnés par les travaux vers les décharges autorisés ; • Intégrer le plus que possible les gens de la communauté pour éviter les conflits sociaux ; • Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA ; • Respecter les sites culturels ; • Tenir compte des nuisances (bruit, poussière) et de la sécurité de la population en organisant le

chantier ; • Employer la main d’œuvre locale en priorité.

• Le prestataire de service doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteinte. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.

• Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) avi-ser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour évi-ter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les tra-vaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.

163

1. Etapes et responsabilités institutionnelles pour la sélection et la prépara-tion, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités du PRAPS-

ML

Etapes Responsabilités

1 Préparation des activités UCP (Expert en CGES:PFES/UCP )

2. Remplissage du formulaire de sélection environnemen-tale et sociale DNPIA et DRPIA; DNSV et DRSV

3. Classification environnementale et sociale des activitésInstitution Nationale chargée des Evalua-tions Environnementales et Sociales IN/EES: DNACPN

Réalisation du « travail » environnemental et social

Si une EIES n’est pas nécessaire : • Choix et application de simples mesures

PFES/UCP

Si une EIES est nécessaire

• Préparation des TDR PFES/UCP

• Approbation des TDR DNACPN

• Choix du consultant UCP

• Réalisation de l’EIES Consultants agréés

4: Examen et approbation des rapports d’EIES DNACPN

5. Consultations publiques et diffusion Comité de Pilotage;UCP; Agence d’exécu-tion ; DNACPN ; Collectivités

6 : Intégration des dispositions environnementales et so-ciales dans les Dossiers d’appel d’offre PFES/UCP

7 : Mise en œuvre des mesures environnementales et so-ciales Entreprise de travaux

8. Surveillance - Suivi évaluation

• Supervision nationale : PFES/UCP et collectivités

• Surveillance : échelons décentalisés des administrations compétentes Suivi : DRACPN

• Supervision régionale : CILSS • Evaluation : Consultants indépendants (à

mi-parcours et à la fin du projet) et Banque mondiale

164

1. Diagramme de flux de la sélection environnementale et sociale des activites

4.3.Surveillance- supervision et suivi environnemental

(i) la surveillance ou le contrôle de proximité est réalisée par les missions de contrôle simultané-ment à leur mission technique, sous l’autorité de l'Expert en CGES de l'UCP: PFES/PRAPS et des structures techniques partenaires du projet, qui doivent s’assurer que le prestataire respecte ses clauses contractuelles. La réalisation des infrastructures est faite sous le contrôle de la DNH et ses structures déconcen-trées (bureau de contrôle pour les forages pastoraux); de la DNGR et ses structures déconcentrées

165

Etape 2 :

Remplissage du formulaire de sélection environnemen-tale et sociale

Etape 3 :

Classification du sous-projet

Si une EIES n’est pas nécessaire Si une EIES est nécessaire

Etape 5: Consultations publiques et diffusion

Etape 8 : Supervision - Suivi-évaluation

PFES/UCP; Agences d’exécution ; DNACPN; Collectivités;

CILSS

Travail environnemental et social

DNACPN

DNPIA.DRPIA, DNSV, DRSV

PFES/UCP

Comités de Pilotage

UCP ; Agences d’exécution ; Collecti-

PFES/UCP-

Etape 4 :

Examen et approbation EIES

Etape 6 : Intégration des mesures en-vironnementales dans les Dossiers

d’appel d’offres

PFES/UCP

Etape 7 : Mise en œuvre

Entreprise de travaux

Etape 1 : Préparation des activités

UCP

(bureau de contrôle pour les aménagements des mares, constructions rurales: marchés à bétail, aires d'abattages, parcs de vaccination, bâtiments des services vétérinaires...) pour le suivi des travaux.

Le contrôle environnemental et social est effectué par les structures déconcentrées de la DNACPN. Il sert à vérifier la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées lors des travaux. Les missions de contrôle devront faire remonter, de façon mensuelle, les informations issues de leur contrôle à l'Expert CGES de l'UCP (PFES/PRAPS) et à la DNACPN. Cette surveillance impliquera les Services régionaux de la DNPIA et de la DNSV.

(ii) la supervision nationale (inspection) est réalisée au moins tous les trois (3) mois par l'Expert CGES de l'UCP en compagnie de l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles, de l'Expert en Accès au Marché, l'Expert en Gestion des Crises Pastorales et l'Expert en Santé Animale, chacun ayant en charge des aspects d'infrastructures relevant de sa composante ainsi que les structures en charge de la mise en œuvre des composantes (DNPIA ; DNSV etc.); les Collectivités territoriales et les Organisations Pastorales participent à cette supervision.

(iii) le suivi environnemental et social est réalisé tous les six (6) mois par la DNACPN. Ce suivi sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et les interactions entre le projet et la population environnante. La DNACPN doit s’assurer que les politiques de sauvegarde sont respectées et du respect de la réglementation nationale en matière de protection environne-mentale. Les rapports de la DNACPN sont transmis à l'UCP.

(iv) la supervision régionale est réalisée au moins tous les six (6) mois par le PFES/CILSS.

(v) l’évaluation est faite par des Consultants indépendants (pour l’évaluation à mi-parcours et finale à la fin du projet). Les rapports d’évaluation sont transmis à l'UCP, au CILSS, et à la Banque mon-diale.

4.4.La gestion environnementale et sociale du projet est renforcée par les me-sures suivantes :

• Provisions pour les études environnementales et sociales des infrastructures à construire ;

• Manuel de bonnes pratiques pastorales ; • Aménagement paysagers et reboisement compensatoire; • Gestion des déchets issus des soins vétérinaires ; • Situation de référence et base de données environnementales dans le secteur du pas-

toralisme ; • Formation des acteurs impliqués dans le projet ; • Information et sensibilisation des populations dans la zone du projet ; • Surveillance, le suivi-évaluation des activités du projet. • Ces mesures sont estimées à 510 000 000 FCFA qui sont intégrés dans les coûts du

projet.

4.5.Mise en œuvre du CPRP 166

Tel que demandé dans la PO 4.12, les personnes affectées devraient être associées et consultées et avoir leur adhésion à tout le processus d’élaboration et de mise en œuvre des PAR éventuels selon la démarche du socio-construit.

Tout le processus de réinstallation doit obéir également aux mécanismes de compensation, de ges-tion des plaintes, d’élaboration des plans d’exécution, en se fondant sur des principes, d’équité.

1. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du CPRP

Les mécanismes de compensation seront soit en espèces et en nature, soit sous forme d'appui. Le suivi et l’évaluation seront effectués pour s’assurer que toutes les PAR ont été mis en œuvre selon les dispositions de l’OP.4.12.

Le budget du coût estimatif de réinstallation est d’environ de 163 500 000 FCFA et sera pris en charge par l’Etat Malien à travers le Ministère de l’Economie et des Finances. Au démarrage du Projet, l’Expert en sauvegarde environnementale et sociale de l'UCP :

• définit les modalités de traitement des questions environnementales et sociales (y compris le CPRP) dans les activités du projet en complément des dispositions du MEP;

Acteurs institutionnels Responsabilités

UCP/PRAPS ; ONG d’appui ; Auto-rités administratives et responsables des collectivités locales

• Diffusion du CPRP • Supervision de la réinstallation • Approbation et diffusion des PAR

UCP/PRAPS • Gestion des ressources financières • Recrutement de l’expert en charge de la réinstallation • Recrutement de l’ONG/Consultants en charge des études so-

cioéconomiques, les PAR et le S&E • Responsabilité du décret de cessibilité en relation avec les ser-

vices des domaines • Evaluation de la mise en œuvre

Autorités administratives et respon-sables collectivités territoriales ; ONG témoin, représentant des PAPs

• Suivi de la procédure d’expropriation • Supervision des indemnisations des PAP • Soumission des rapports d’activités à UCP/PRAPS

Commissions d’évaluation • Evaluation des biens affectés • Libération des emprises

Commission de conciliation et de suivi

• Enregistrement des plaintes et réclamations • Validation du processus d’identification, d’évaluation des biens

et d’indemnisation

Communautés locales • Identification et libération des sites • Suivi de la réinstallation et des indemnisations • Diffusion des PAR • Résolution des conflits • Participation aux activités du projet • Participation au suivi et d’évaluation

167

• organise une formation destinée à l'ensemble de l'équipe d'experts de l'UCP, des ex-perts des STP chargés de la mise en œuvre des composantes du projet et la DNACPN, en concertation avec les experts responsables de l'application des mesures de sauvegarde environnementales et sociales dans le cadre de projets de la Banque mondiale.

168

5. PROCESSUS DE PLANIFICATION, BUDGETISATION ET MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE TRAVAIL ANNUELS

5.1.Élaboration du Plan d’exécution du projet

L'équipe de mise en œuvre du PRAPS-ML élaborera, au démarrage, le plan d’exécution du projet. Le Plan d’exécution du projet couvre la période du projet (6 ans) et propose un calendrier de mise en œuvre des différentes composantes et sous-composantes. Ce plan d’exécution devra faire l’objet d’une validation par les services techniques directement im-pliqués dans la coordination des activités au sein de chacune des composantes d’une part et par l’ensemble des partenaires et par le Comité de pilotage.

5.2.Préparation du PTBA avec les différents services et partenaires partici-pants

Le budget annuel du PRAPS-ML sera élaboré sur la base du plan d’exécution du projet. Il repré-sente une expression en termes financiers de toutes les activités du Projet par composante et par ca-tégorie pour une période d’un an. Son processus d’élaboration implique tous les responsables de composante chargés de la mise en œuvre du projet.

L’exercice budgétaire est d’un an. Il correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 dé-cembre de la même année. Le budget du PRAPS-ML intègre tous les financements y compris la contrepartie nationale.

Au cours d’un exercice budgétaire donné, le processus d’élaboration du budget de l’exercice sui-vant doit être lancé suffisamment tôt pour :

• pouvoir être terminé à une date permettant son examen et son adoption dans les dé-lais impartis par le Comité de pilotage du PRAPS -ML;

• laisser au bailleur de fonds (IDA) des délais suffisants pour se prononcer (avis de non objection) sur le projet de budget et le programme de travail annuel. En la ma-tière, la Banque Mondiale doit disposer du programme d’une année au plus tard le 30 novembre de l’année précédente pour approbation et la mise en œuvre du Pro-gramme doit démarrer dès le 1er Janvier, début de l’exercice.

Les procédures comportent les différentes étapes suivantes : • élaboration des sous-programmes de travail annuels avec les budgets associés par

composante et sous composante ; • consolidation des sous-programmes et des budgets associés en programme de travail

et budget annuel.

Le budget prend en compte les coûts des activités reparties par catégories de dépenses, par compo-santes et sous composantes conformément aux dispositions de l’accord de financement et au docu-ment d’évaluation du projet.

Les structures qui interviennent dans l’élaboration du budget du PRAPS-ML sont :

169

• les structures techniques partenaires (STP) et ONG prestataires de service liés au projet par un protocole.

• l’Unité de Coordination et Gestion du Projet (UCP) chargée de l’élaboration de son programme de travail annuel éligible aux activités du PRAPS-ML avec le budget as-socié puis en charge de la consolidation des sous programmes de travail annuel et le budget associé.

Ces Programmes de travail et de budget découlent des orientations stratégiques pour l’atteinte des objectifs visés par le développement du projet et mis en œuvre par les structures suivantes :

• l’Unité de Coordination du Projet pour la coordination globale de l’exécution du pro-jet ;

• la DNSV, la DNPIA, la DNGR, la DNH, la DNEF et leurs structures déconcentrées, le LCV, le CNASA, l'OVM, le CSA/SAP, le FAFPA, l'APEJ, la CPS.

Elaborés et approuvés chaque année, les programmes de travail doivent indiquer pour chaque entité (UCP, structures techniques partenaires, Unité de Coordination Régionale) :

• la description détaillée des activités planifiées pour le Projet et pour l’année; • le plan de financement c'est-à-dire les sources et les destinations des fonds concernés

(y compris les fonds de contrepartie nationale); • les responsabilités concernant l’exécution de ces activités, les budgets, les dates de

commencement et d’achèvement, les résultats et les indicateurs de suivi pour contrô-ler l’avancement de chaque activité, le coût unitaire, le commentaire sur la tâche, le plan de passation des marchés approuvé par le Bailleur (B.M). Les coûts des activités sont agrégés par sous-composantes et par composantes.

Le PTBA, est à la fois un outil d’exécution et un outil pour le suivi et de pilotage des activités. Pour ce faire, son élaboration devra tenir compte du cadre logique du projet ainsi que de la capacité d’ab-sorption des entités en charge de sa mise en œuvre et suivre un processus permettant sa disponibili-té dès le début de l’année.

Instructions préparatoires du Budget (Note d’orientation)

Les instructions préparatoires ou note d’orientation ont pour objectif d’aider les responsables à mieux préparer leur budget annuel.

Elles sont élaborées, à partir de l’exploitation des différents rapports (situation d’exécution budgé-taire au 30 Septembre N) rapports de supervision du bailleur) et des programmes d’activités (état d’avancement physique des programmes de travail) sous la forme d’une note signée par le Coor-donnateur de l’UCP et préparée par le Spécialiste Suivi – Évaluation et le Responsable Administra-tif et Financier.

Elles contiennent le planning d’élaboration et d’adoption du budget, les principes directeurs d’éla-boration du budget, les plafonds à respecter pour chaque activité, les orientations générales (sec-teurs clé d’intervention) du Projet pour l’année à venir, les activités de passation de marchés ainsi

170

que les rythmes de décaissement/d’exécution financière prévisionnels y relatifs. La note d’orienta-tion doit-être disponible dans la 1ère semaine du mois d’octobre au plus tard.

Échanges sur la note d’orientation

Dans la 2ème semaine du mois d’octobre au plus tard, les membres du staff de l’UCP tiennent des échanges qui peuvent être formalisés selon le cas soit à l’occasion d’une réunion soit sur la base d’échanges de mails. L’objectif fixé est d’échanger sur les orientations générales à retenir définiti-vement compte tenu des perspectives de l’année à venir et des réalisations de l’année précédente. Ces échanges permettront d’enrichir la note d’orientation définitive à transmettre à tous les acteurs concernés par le processus d’élaboration budgétaire.

Envoi de la note d’orientation validée aux partenaires chargés de la mise en œuvre des différentes composantes

Le Coordonnateur de l’UCP en collaboration avec les responsables de composante et en référence aux protocoles d’exécution signés avec les partenaires, initie une note circulaire contenant les ins-tructions budgétaires à l’attention des responsables opérationnels pour dégager les activités éli-gibles au financement du Projet pour l’année de préparation du PTBA.

Dans la 2ème semaine du mois octobre au plus tard, la note d’orientation est transmise à tous les ac-teurs impliqués dans le processus d’élaboration du budget. Les instructions de préparation du PTBA fixe la date limite pour la remise des documents.

Atelier d’appropriation de la note d’orientation du PTBA

Un atelier de diffusion et de diffusion et de compréhension de la note d’orientation est organisé par l’UCP. Cet atelier regroupera tous les experts de l’UCP, des composantes et autres acteurs direc-temment impliqués dans la mise en œuvre du projet

Préparation des programmes de travail et budgets par les responsables de composante (PTBA)

Dès réception de la note circulaire, au plus tard dans la 3ème semaine du mois d’octobre, tout en veillant au respect des règles d’évaluation convenues et, en ne considérant que les rubriques de dé-penses qui sont éligibles, chaque responsable de composante ou partenaire impliqué dans la mise en œuvre du projet élaborent leur programme d’activités sur la base des situations d’exécution phy-sique et financière de l’année précédente, de la planification annuelle des activités et du budget annuel du projet.

Les activités du Projet sont définies dans le rapport d’évaluation et dans le manuel d’exécution par source de financement, par composante et par catégorie.

Les propositions formulées sous forme de programmes de travail sont préparées à partir du plan an-nuel d’actions de chaque composante. Les responsables de composante doivent veiller à impliquer l’ensemble des agents clé de leur entité pour une exhaustivité des informations à collecter.

171

Les documents nécessaires à la confection du PTBA comprennent les éléments sui-vants :

• le projet de programme de travail annuel de l’année à venir, • le budget prévisionnel par Composante avec les plans de décaissement, • le plan de passation des marchés, • la note de présentation du projet de budget.

Atelier d’harmonisation des PTBA

Un atelier de consolidation et d’harmonisation des PTBA est organisé par l’UCP avec toutes les composantes et autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet. Lors de cet atelier, les projets de PTBA sont discutés pour justifier la pertinence des activités par rapport à la note d’orien-tation.

Consolidation des propositions budgétaires

Dans la 4ème semaine du mois d’octobre, les propositions budgétaires sont transmises au RAF, à l’Auditeur interne et à l’Expert en suivi-évaluation (par la voie hiérarchique du Coordonnateur) qui en assurent la centralisation et la consolidation. Ils procèdent aux contrôles de cohérence et cor-rigent, en cas de besoin, les données reçues.

Processus de validation

Le budget annuel est d’abord validé au niveau de l’UCP qui le fait passer successivement par le CTO, et COP pour approbation et par l’IDA pour avis de non objection.

Résumé synthétique du Calendrier budgétaire

Le processus d’élaboration du budget annuel doit être totalement achevé au plus tard avant le début de l’exercice budgétaire (sauf pour la première année) pour ne pas bloquer le fonctionnement du Projet et permettre l’engagement des dépenses budgétisées.

Calendrier budgétaire

L’UCP doit s’inscrire dans le cadre du calendrier indicatif ci-dessous qui indique les différentes étapes du processus d’élaboration budgétaire, les délais limites et les responsables.

Calendrier d’élaboration du budget

172

L’élaboration du PTBA doit tenir compte d’une contrainte : à savoir que la Banque Mondiale doit disposer du programme annuel au plus tard le 30 novembre, soit 1 mois avant le début des activités.

1. Calendrier d'élaboration du budget

Le processus d’élaboration du PTBA est schématisé graphiquement (Figure 9), comme suit:

Étapes du processus Délais limites Responsables

Arrêté de la situation d’exécution budgétaire et de la situation sur l’état d’avancement des activités (plans de travail) au 30 Septembre N

1ère semaine octobre

RAF Comptable et Auditeur in-terne

Projet d’instructions préparatoires du budget 1ère semaine octobre

Coordonnateur, Expert en Suvi - Evaluation et RAF

Échanges sur le projet de note d’orientation et arrêté de la ver-sion finale

2ème semaine octobre

Staff de l’UCP

Envoi de la note d’orientation validée aux partenaires chargés de la mise en œuvre des différentes composantes


Coordonnateur/RAF

Préparation des programmes de travail et budgets par les res-ponsables de composante (PTBA)


Acteurs chargés de la mise en œuvre des composantes

Consolidation des propositions budgétaires 4ème semaine octobre

RAF, à l’Expert en suivi-évalua-tion et à l’Auditeur interne

Réunion de validation de 1er niveau du projet de PTBA 1ère semaine Novembre

Staff de l’UCP

Intégration des observations issues de la réunion d’arbitrage et transmission au Coordonnateur

1ère semaine Novembre

RAF et Auditeur interne

Edition des documents, préparation des lettres de convocation du Comité Technique d’Orientation

2ème semaine Novembre

Coordonnateur en rapport avec le RAF

Réunion du Comité Technique d’Orientation sur le projet de budget et validation de 2e niveau


Membres du Comité Technique

Intégration des observations issues de la réunion d’arbitrage du Comité Technique d’Orientation


RAF et Auditeur interne

Edition des documents, préparation des lettres de convocation du Comité de pilotage et transmission


Coordonnateur en rapport avec le RAF

Réunion du Comité de pilotage sur le projet de budget et vali-dation de 3e niveau

1ère semaine Décembre

Membres du Comité de pilotage

Transmission du projet de budget adopté à l’IDA pour ANO 1ère semaine Décembre

Coordonnateur UCP

Validation du PTBA par l’IDA 3ème semaine Décembre

TTL du projet

Mise en place du Budget 31 Décembre RAF, Auditeur interne, Comptable

173

1. Processus d'élaboration du PTBA

Arrêté de la situation d’exécution physique et financière

La situation d’exécution physique et financière arrêtée au 30 Septembre N étant un document indis-pensable pour l’élaboration des prévisions budgétaires, doit être disponible dans la 1ère semaine du mois d'octobre au plus tard.

Deux types de données seront nécessaires : • la situation d’exécution budgétaire au 30 Septembre N ; • la situation sur l’état d’avancement physique des activités inscrites dans le PTBA au

30 Septembre N.

Ces deux situations serviront de base à mesurer l’état d’exécution du PTBA dans l’année en cours pour mieux affiner les prévisions de l’année à venir.

ACTEURS

ACTIONS

Le Coordinateur Na-tional

Fait diffuser les ins-tructions pour l’élabo-ration du PTBA (Ac-

teurs chargés de la mise en eouvre du Pro-

jet)

Acteurs chargés de la mise en eouvre du Pro-

jet ( STP, ONG, divers PS, les UCR)

Préparent et trans-mettent leurs PTBA à l’Unité de Coordina-

tion du Projet

Le R S/E de l’UCP Consolide le PTBA

Le Coordinateur Na-tional

Examine le PTBA ; le valide ou apporte des

ajustements

174

Processus de validation du PTBA :

Réunion de validation de 1er niveau du projet de PTBA et Intégration des observations issues de la réunion d’arbitrage

Dans la 1ère semaine du mois de Novembre, après consolidation par le RAF, l’Auditeur Interne et l’Expert en suivi-évaluation, les propositions (programmes de travail budgétisés) sont examinées par le staff de l’UCP en réunion de validation présidée par le Coordonnateur de l’UCP.

La réunion du staff étudie les propositions d’amendements faits par les participants et procède à un arbitrage qui permettra au RAF de corriger le PTBA provisoire consolidé en valorisant les activités exprimées en volume.

La version provisoire du PTBA corrigée sera soumise à la validation du Comité Technique d’Orien-tation dont les convocations seront transmises dans la 2ème semaine du mois de Novembre au plus tard. Les convocations sont préparées par le RAF et signées par le Coordonnateur de l’UCP.

Réunion d’arbitrage et d’adoption du Comité Technique d’Orientation

Dans la 3ème semaine du mois de Novembre, le Comité Technique d’Orientation se réunit, re-cueille les propositions d’amendements, les examine et procède à un arbitrage et une adoption.

Au lendemain de la réunion du CTO, l’UCP intègre les éventuelles modifications, édite la version corrigée du PTBA provisoire, prépare les lettres de convocation du COP sous la signature du Pré-sident du Comité de Pilotage.

Réunion d’arbitrage et d’adoption du Comité de pilotage

Dans la 1ère semaine du mois de décembre, le Comité de pilotage se réunit pour procéder à un arbi-trage de 3eme niveau sur le projet de PTBA qui lui est présenté.

Les amendements introduits donnent lieu à des corrections à faire par le RAF, l’Auditeur Interne et l’Expert en suivi-évaluation. Après corrections, au lendemain de la réunion du COPIL, le projet de PTBA officiel sera transmis par le Coordonnateur de l’UCP à la Banque Mondiale pour ANO.

Validation finale du PTBA par la Banque

Dans la 3ème semaine du mois de décembre au plus tard, la banque transmet son avis et peut émettre des observations éventuelles dont la prise en compte permettra l’élaboration du PTBA final.

Mise en place du Budget

Au plus tard, le 31 décembre, à la réception du PTBA validé par la Banque, le RAF avec l’appui du comptable font la saisie du PTBA final dans le logiciel de gestion du projet TOMPRO. L’auditeur interne et l’Expert en suivi-évaluation valident la saisie du PTBA final. L’exécution budgétaire peut alors démarrer.

175

5.3.Suivi du plan de travail annuel

L’Unité de Coordination du Projet et les structures techniques partenaires et autres acteurs chargés de la mise en œuvre des différentes composantes exécutent chacun son budget. Il s’agit d’exécuter les dépenses prévisionnelles relatives à la réalisation des activités conformément aux procédures d’acquisition des travaux, fournitures, biens et services et à celles relatives aux paiements au titre du Projet. . L’exécution du budget consiste en :

• la mise en place du budget, • l’encaissement des ressources budgétisées, • l’engagement et le paiement des dépenses budgétisées.

5.3.1. Suivi quotidien

Dans la phase d’exécution du budget, le suivi quotidien repose sur le contrôle des budgets dispo-nibles avant tout engagement de dépenses.

Le module « Suivi budgétaire » du logiciel de gestion comptable et financière du projet est alimenté par :

• la saisie à jour des marchés et des contrats dans le module engagement du logiciel ; • la saisie des bons de commande, lettres de commande, factures dans le module

comptabilité du logiciel de gestion comptable et financière.

Le suivi de l’exécution budgétaire est une activité permanente quotidienne qui permet de produire des rapports d’étapes durant l’exercice budgétaire.

5.3.2. Suivi mensuel

Le suivi mensuel consiste à produire un tableau de bord budgétaire basé sur le niveau de consom-mation du budget alloué au trimestre. Ces tableaux visent à informer les responsables sur le niveau d’exécution du budget qui doit être rapproché avec le niveau de réalisation des activités. Ils visent également à fournir des indicateurs pour la prise de décision.

L’Auditeur Interne en collaboration avec le RAF et l’Expert en suivi-évaluation, produit le tableau de bord à partir des données comptables consolidées. Ce tableau de bord est transmis au Coordon-nateur de l’UCP pour appréciation de l’état de consommation des ressources et d’exécution du bud-get.

5.3.3. Suivi trimestriel

Les états trimestriels qui seront émis dans le cadre de l’élaboration du RSF, devront être accompa-gnés de notes – commentaires/analyses qui doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des responsables chargés de la mise en œuvre des activités du PRAPS.

L’Auditeur Interne (AI), dans le cadre de sa mission de revue mensuelle et trimestrielle, contrôle les différents états d’exécution budgétaire et élabore une note de reporting destinée au Coordonnateur de l’UCP qui en fait une large diffusion.

176

Les suivis semestriels, de même que le suivi annuel, ne sont rien d’autres que des compilations des suivis mensuels et trimestriels.

5.4.Procédure de contrôle financier et interne

La comptabilité analytique et budgétaire fournit les informations sur le niveau de consommation des budgets par postes analytiques (zones, composantes, sous composantes, activités, etc.). Ces in-formations sont éditées automatiquement par le logiciel de gestion financière et comptable du pro-jet.

La fiabilité des informations fournies dans les tableaux de bord requiert la saisie correcte du budget, la tenue à jour de la comptabilité et l’imputation correcte des dépenses dans les comptes analy-tiques. Le contrôle de la fiabilité est du ressort de l’Auditeur Interne et du RAF.

Le contrôle de l’exécution du budget du PRAPS se fera sur la base des rapports de suivi périodiques qui rendent compte de l’exécution des programmes d’activité budgétisés. Ces rapports sont préparés par l’Auditeur Interne en collaboration avec le RAF, l’Expert en suivi-Évaluation, l’Expert en pas-sation de marchés, les responsables de composantes et les directions techniques partenaires respon-sables impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet et de l’exécution du budget.

La validation des rapports est niveau de l’UCP est de la responsabilité du Coordonnateur de l’UCP et du Directeur technique.

Pour l’exercice du contrôle et du suivi budgétaire, le PRAPS utilise les outils de planification et de suivi ci-après :

• le Programme de Travail et du Budget Annuel (PTBA) ventilé par trimestre pour la programmation des activités à réaliser dans l’année à partir des plans de passation des marchés, des plans d’action des agences d’exécution (structures techniques de mise en œuvre des activités par composantes) ; et l’état prévisionnel de trésorerie ;

• le rapport d’activité et financier trimestriel de suivi pour rendre compte de l’état d’avancement des activités programmées pour le trimestre ainsi que de l’utilisation des ressources financières allouées,

• le rapport d’activités et financier annuel pour rendre compte de l’exécution globale du PTBA.

L’état prévisionnel de trésorerie récapitule l'ensemble des décaissements et encaissements prévi-sionnels pour permettre l'équilibre permanent de la trésorerie sur une période donnée. Il est indis-pensable de l'élaborer pour :

• assurer en temps opportun les liquidités, • éviter le blocage de l'exécution du Projet pour déficit de trésorerie, • contrôler systématiquement la situation comptable.

5.5.Production des rapports de suivi et financier (RSF)

177

Les rapports périodiques ont pour objectif d’informer tous les acteurs de l’état d’avancement technique et financier des activités du projet. En dehors des notes techniques et des comptes rendu de réunions ou de missions, le projet publiera au moins quatre types de rapport à usage externe :

• Rapports mensuels • Rapports trimestriels, • Rapports semestriels • Rapport annuel.

NB : le PRAPS transmet uniquement les rapports techniques et financiers trimestriels, semestriels et annuel à La Banque mondiale.

5.5.1. Rapports trimestriels

Les rapports trimestriels d’activités et de suivi financier élaborés par les responsables de compo-sante et les partenaires techniques sont adressés à l’UCP pour consolidation en vu de la production des états trimestriels de compte rendu à la Banque mondiale.

Le RAF en collaboration avec l’Auditeur interne qui en assure la revue qualité, l’Expert en suivi-évaluation, l’Expert en passation des marchés, les responsables de composantes et les directions techniques partenaires impliquées dans la mise en œuvre du PRAPS et l’exécution budgétaire, a la responsabilité de produire des rapports trimestriels d’activité et de suivi financier à soumettre à l’IDA, après validation du Coordonnateur de l’UCP et du Directeur Technique.

Les rapports trimestriels du projet seront rédigés sur la base des rapports mensuels des différentes composantes auxquelles il faut ajouter les rapports des partenaires techniques ou directions char-gées de l’exécution de programmes spécifiques dans le cadre de conventions selon un modèle comprenant au moins les aspects suivant :

• une brève introduction • le rappel des objectifs et des résultats attendus pour le trimestre écoulé; • une analyse globale des performances par rapport aux objectifs du trimestre ; • l’analyse portant sur les aspects satisfaisants ou des problèmes et retards et leur in-

cidence sur le projet ; • l’état d’avancement physique et technique par rapport aux prévisions avec les indica-

teurs; • le bilan financier par rapport aux ressources obtenues, aux engagements et décaisse-

ments effectués et solde disponible ; • une analyse détaillée de l’exécution des budgets par composante ; • une analyse détaillée de l’avancement matériel de l’exécution du Projet tant cumula-

tivement que pour la période couverte par le rapport ; • l’état d’exécution et l’analyse des marchées par rapport au plan de passation des

marchés • une analyse des écarts et propositions de mesures correctives ; • Les perspectives pour le prochain trimestre

178

Ces rapports consolidés par le Directeur technique seront publiés au plus tard, le 10 du mois sui-vant la fin de chaque trimestre et seront transmis à la banque Mondiale et au ministère de tutelle.

5.5.2. Rapports semestriels

Le RAF en collaboration avec l’Auditeur interne qui en assure la revue qualité, l’Expert en suivi-évaluation, l’Expert en passation des marchés, les responsables de composantes et les directions techniques partenaires impliquées dans la mise en œuvre du PRAPS et l’exécution budgétaire, a la responsabilité de produire des rapports trimestriels d’activité et de suivi financier à soumettre à l’IDA, après validation du Coordonnateur de l’UCP et du Directeur Technique.

Ces rapports, qui reprennent et consolident les informations contenues dans les rapports trimes-triels, se présentent sous la même forme. Ils sont soumis au comité de pilotage pour information sur le niveau d’exécution du projet. Le rapport du 3ème trimestre servira de référence pour la préparation du PTBA de l’année N+1.

5.5.3. Rapport annuel

Le RAF en collaboration avec l’Auditeur interne qui en assure la revue qualité, l’Expert en suivi-évaluation, l’Expert en passation des marchés, les responsables de composantes et les directions techniques partenaires impliquées dans la mise en œuvre du PRAPS et l’exécution budgétaire.

Ce rapport est validé par le Coordonnateur de l’UCP et par le Directeur Technique. Il reprend et consolide les informations contenues dans les rapports produits durant les trois (03) trimestres pré-cédant et traite à titre indicatif :

• La présentation sommaire du Projet sous forme d’introduction • Les objectifs et résultats visés par les différentes composantes • Les indicateurs de suivi-évaluation • La planification des activités • L’analyse des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus • Le effets et impact du projet • Les difficultés rencontrées tout au long de l’exercice • Les leçons apprises à capitaliser pour l’exercice suivant • Les conclusions et recommandations • Les perspectives pour l’année suivante

5.6.Les procédures de révision budgétaire

Principes de base

• Les écarts constatés entre les prévisions et les réalisations ou la survenue d’événe-ments majeurs imposant la restructuration du Projet peuvent conduire à entreprendre une révision budgétaire visant à réadapter les crédits ouverts aux coûts et activités à mener.

179

• Dans le cas extrême, des risques de dépassement des budgets alloués aux catégories budgétaires de l’accord de crédit peuvent imposer une réallocation budgétaire qui est initiée par le Bureau de Coordination du Projet, validée par le Comité de Pilotage et transmise à la Direction de la Dette Publique du- MEF pour transmission à l’IDA.

• La révision budgétaire consiste à des réaffectations de poste à poste (virements de crédits de postes excédentaires vers des postes déficitaires) sous l’autorisation du Comité de Pilotage.

Description de la procédure

Dès qu’un risque de dépassement est signalé sur une ou plusieurs rubriques budgétaires, le RAF en collaboration avec l’Auditeur interne et l’Expert en suivi-évaluation :

• Fait éditer les états de suivi du logiciel de gestion ; • Prépare une note de présentation détaillée justifiant la révision budgétaire ; • propose l’impact global des réallocations à faire entre les composantes • Transmet le dossier au Coordonnateur de l’UCP via le Directeur Technique

Le Coordonnateur effectue un 1er niveau d’analyse et apporte ses commentaires sur le document qu’il transmet ensuite aux responsables de composantes.

Les Responsables de composantes estiment l’incidence des augmentations ou réductions budgé-taires à apporter aux différentes lignes budgétaires dont ils ont la charge et transmettent leurs pro-positions de réallocations budgétaires au Coordonnateur de l’UCP.

Le Coordonnateur transmet le dossier à l’Auditeur interne en collaboration avec le RAF et le RSE pour la consolidation des propositions.

Sur la base des données consolidées, le Coordonnateur initie la réunion du staff de l’UCP.

Suite de la procédure

Comme pour le vote du budget initial, la procédure suit ensuite son cours et se dénoue avec l’adop-tion par le Comité de pilotage du budget réalloué. Le budget ainsi voté est ensuite soumis à l’avis de non objection de la Banque.

NB : Si la révision budgétaire nécessite que les allocations budgétaires fixées dans l’Accord de cré-dit entre les catégories budgétaires soient modifiées, la demande de réallocation sera adressée par le MDR à la Direction Générale de la Dette Publique (MEF) qui la transmettra par voie officielle à la Banque pour avis.

180

1. Schéma Adoption – Approbation et Suivi du Budget

ACTEURS ACTIONS

Le Comité d’Orienta-tion et de Pilotage

(COP)

Validation du Bilan du PTBA de l’exercice en

cours Approbation du PTBA de l’exercice suivant. L’UCP transmet les deux rapports à la

BM.

La B.MDonne son avis de non

objection (FIN)/ou

Demande des amen-dements

Le Coordinateur

Reçoit les observations de la B.M, fait une

séance de travail avec les collaborations pour la prise en charges des

observations

La B.M (au plus tard le 30 no-

vembre)

Examine le PTBA et s’assure que les obser-vations ont été traitées

et donne son avis de non objection

Le Comptable, sous la supervision du RAF, le SPM et SSE

Saisit le PTBA adopté dans le système d’in-

formation

181

UCP, Acteurs de mise en œuvre

Exécution des activités

Le RAF/SSERAF : Veille à effec-

tuer le suivi budgétaire SSE : Suivi de la conduite des activités

182

6. ORGANISATION DU SUIVI-ÉVALUATION DU PROJET

6.1.Objectifs

Le Suivi Evaluation (S&E) est essentiel pour une gestion de projet basée sur l’approche de Gestion axée sur les résultats, Il est intégré dans tous les aspects du cycle de projet jusqu’à son achèvement. Son objectif est d'aider les différents acteurs du projet, notamment les structures de gestion, d'exé-cution et de coordination aux niveaux, national et régional à mieux gérer et piloter leurs actions vers l'atteinte des résultats et objectifs visés.

Un manuel spécifique du S&E du PRAPS-ML est élaboré au démarrage du projet sur la base d'un cadre fourni par le CILSS. Le système de suivi-évaluation à concevoir est un outil d'aide à la déci-sion comprenant: (i) un cadre conceptuel identifiant les indicateurs et informations utiles et néces-saires à la décision, (ii) des outils de collecte adaptés aux moyens humains et matériels des struc-tures du projet et (iii) des outils de synthèse et de restitution des données. Ce système tient compte des exigences de la Banque Mondiale et du gouvernement et fournit une information en temps réel utile pour préparer la décision. Il incorpore les informations relatives à :

• la passation de marchés, y compris la production d'états sur les étapes de passation des marchés et leurs niveaux d'avancement.

• la gestion financière. Le système doit s'assurer de la production des états financiers en temps réel, en termes d'engagement et paiement pour tout le projet, par opérateur, et par les catégories de chaque financement;

• la gestion des réalisations physiques incluant la production de façon périodique des états de suivi physique par activité, pour chaque opérateur et pour la totalité du projet ; et

• l'évaluation des résultats et performance du projet, ainsi que le suivi des procédures environnementales et sociales et le renseignement périodique des indicateurs de per-formances indiqués dans le cadre de résultats du projet, et ce en comparaison avec la situation de référence spécifique à établir pour chaque composante du projet..

6.2.Arrangement pour la mise en œuvre du suivi-évaluation

L'UCP est chargée du suivi et de l'évaluation (S&E) du Projet. Un système informatisé de S&E est mis en place dès la première année du Projet. Un bureau d'études est recruté et chargé du dévelop-pement du système de la saisie des données des premiers mois, de la formation du personnel, et de l'assistance technique au cours de la période initiale. Ce système inclut le suivi de la mise en œuvre du projet et en particulier les mesures d'atténuation prévu par le projet.

Le système de S&E facilite l'exécution de diverses activités du Projet et leur coordination au niveau régional (zonal) et national afin d'assurer une meilleure gestion et l'atteinte des objectifs désirés. Les données nécessaires pour le S&E du projet proviennent des documents de mise en œuvre des composantes avec leurs propres indicateurs de résultats et d'impacts requis pour suivre et évaluer la mise en œuvre des différentes mesures. Les dispositions précises pour la collecte des données sont mises en place au départ du projet conformément au manuel d'exécution du S&E.

6.3.Indicateurs de suivi-évaluation 183

Compte tenu des composantes et activités identifiés dans le cadre du PRAPS et en attendant la fina-lisation des activités à mettre en œuvre, le tableau suivant résume les principaux indicateurs de sui-vi évaluation du premier niveau de résultats.

184

185

1. Cadre de résultats et indicateurs du PRAPS Mali

186

INDICATEURS PDO

Clé

Unité de me-sure

Valeur de référence

CIBLESFré-

quence

Source de données

Méthodolo-gie

Respon-sabilité Pour la collecte

des données

A1 A2 A3 A4 A5 A6

Indicateur 1 Prévalence an-nuelle de mala-d i e s a n i m a l e s régionales priori-taires (PPCB et PPR)

% Prévalence : PPCB 80% 80 80 60 50 45 40 Par an

LCV, Fondée sur l’utilisation d’échantillons, basées sur les échantillons sanguins, les animaux vi-vants et des

comptes ren-dus d’éleveurs

et agro éle-veurs (Sur-

veillance pas-sive et active)

CILSS, CRSA/

OIE, S&E du MDR

% PPR : 30% 30 35 40 45 50 60

Indicateur 2 Superficies où sont appliquées d e s p r a t i q u e s adaptées de ges-tion durable de terres promues par le projet

☒ Ha (en millier) 0 0 50 150 350 450 50

0 Par an

C a h i e r s d e s c h a rg e s d e s c o m i t é s d e gestion (com-m u n a u t é s ) , imagerie satel-lite, enquêtes terrain . UA-PIA/Mairies / DRPIA/SLPIA

CILSS, S&E du MDR,

MEADD

Indicateur 3 Conflits sévères d’accès aux pâtu-rages dans les zones ciblées

⬜

Nombre (par zone)

20 20 18 15 13 12 10Par an

UAPIA ; Con-tac ts auprès COFO, Com-m u n e s e t Cercles ; P r e s se / D R-PIA/SLPIA

CILSS, S&E du MDR, MATD

Indicateur 4 D i s t a n c e moyenne entre p o i n t s d ’ e a u fonctionnels et accessibles aux pasteurs et agro-pasteurs dans les zones ciblées

⬜ Km 50 50 50 42 33 25 20 Par an

Mesure en fin d e s a i s o n sèche. Cf. Base de données SIG-M A , C a r t e s géo référen-cées, enquêtes terrain auprès collectivités, UAPIA/Mai-ries pour véri-fier caractère fonctionnel : DRPIA/SLPIA

CILSS, S&E du MDR, MEE

Indicateur 5 Animaux vendus dans les marchés de référence

⬜Nombre (en

millier)90 90 15

0 192 201 210 227 Par an

Registres quo-t i d i e n s d e s animaux ven-dus, Enquêtes au niveau des m a r c h é s suivis /Section commercialisa-tion DNPIA et OMA/ Unité Suivi-Evaluation de l’UCP/Mali

CILSS, S&E du MDR, CSA

187

Indicateur 6 Laps de temps pour atteindre en cas de crise 50% des bénéficiaires prévus par les plans d’interven-tion inclusifs

☒ se-maines 52 52 52 40 30 20 10 Par An

6

Enquêtes de terrain/ Res-ponsables SE UCP /Rapport d’activités du CSA


Indicateur 7 Nombre de béné-ficiaires directs du projet (dont les femmes)

⬜

Nombre (en

millier dont 30%

femmes)

0 0 50 150 250 350 440

Par An 6

Rapports d’ac-tivités

CILSS, S&E du MDR

R E S U L T A T S I N T E R M E-DIAIRES

Composante I : Améliorer la Santé Animale

Ind ica teur de résultat intermé-diaire un: Taux de vaccina-tion contre deux m a l a d i e s a n i-males prioritaires dans la région (PPCB et PPR)

% PPCB 60 60 62 65 70 75 80

Par an

DNSV, LCV, Enquêtes de terrain, Revu des certificats

par échan-tillonnage,

échantillons sanguins

CILSS, CRSA/

OIE, S&E du MDR

% PPR : 7 7 10 12 18 18 20

Indicateur de ré-sultat intermédiaire deux : Unités vétéri-n a i r e s Construites ou réhabilitées par le projet et fonc-tionnelles dans les zones d’inter-vention du Projet

Unité

Unités Vétéri-naires et de

contrôle Fronta-liers

0

0 5 14 25 29 29 Par anDNSV, Inspec-tion technique par des Experts

CILSS, CRSA/

OIE, S&E du MDR

Composante II : Améliorer la Gestion des Ressources Naturelles

INDICATEURS PDO

Clé

Unité de me-sure


CIBLESFré-

quence

Source de données

Méthodolo-gie


des données

A1 A2 A3 A4 A5 A6

188

Ind ica teur de résultat intermé-diaire un : Part des zones ciblées gérées sur la base d’un plan de gestion pari-t a i r e d e s r e s-sources naturelles

⬜ % 0 0 0 10 15 20 30 Par an

S L P I A - U A-PIA ; Mairie de la Commune / Sensibilisation et plaidoyer sur la GRN et les b o n n e s p r a-t iques d ’ex-p l o i t a t i o n ; C a r t e s g é o r é f é r e n c é e s , A p p l i c a t i o n des Conven-tion locales de G R N , d e s Plans d’amé-nagement et de g e s t i o n d e s Périmètres et Aires Pasto-raux et la Ges-tion paritaire d e p o i n t s d’eau.

CILSS, S&E du MDR

Ind ica teur de résultat intermé-diaire deux : Part de conflits d’accès aux res-sources pastorales traitées (%) sou-mis aux méca-nismes de média-tion et résolution de conflit

⬜ % 5 10 20 40 50 60 70 Par an

Enquêtes ter-rain auprès des C O F O , C o n s e i l s d e village, Gen-darmerie, Ser-v i c e s t e c h-niques…

C I L S S , S & E d u M D R , MATD

Ind ica teur de résultat intermé-diaire trois : P o i n t s d ’ e a u fonctionnels et accessibles aux pasteurs et agro-pasteurs dans les zones ciblées par le projet

⬜Nombr

e 0 0 0 20 40 60 60 Par an

D o n n é e s S I G M A + C a r t e s g é o r é f é r e n c é e s , R a p p o r t s agents du pro-jet + Enquêtes te r ra in pour vérifier fonc-t i o n n e m e n t effectif + Ima-gerie satellite en fin de sai-son sèche.

C I L S S , S & E d u M D R , MEE

Composante III : Faciliter l’Accès aux Marchés

Ind ica teur de résultat intermé-diaire un : Marchés de réfé-rence fonction-nels selon les critères définis

⬜ Nombre

- Marchés de collecte; de regroupement; des zones de forte production mais enclavées ;

- Choix de la localisation des marchés Validés par les acteurs concernés 0

0 3 5 7 7 7

Par an P r e s t a t a i r e s spécialisés en i n s p e c t i o n technique de marché, Unité Suivi-Evalua-tion de l’UCP/Mali

CILSS, S&E du MDR

INDICATEURS PDO

Clé

Unité de me-sure


CIBLESFré-

quence

Source de données

Méthodolo-gie


des données

A1 A2 A3 A4 A5 A6

189

Composante IV : Améliorer la Gestion des Crises Pastorales

Paramètres spéci-fiques au pastora-l isme intégrés dans les systèmes d’alerte rapide nationaux

⬜

nombre (Etat des pâtu-rages, conditions d’abreuvement, é ta t d’embon-point , mouve-ment des trou-peaux, situations zoo sanitaires/épidémies, prix moyens des ani-maux ; effectifs présentés et ven-dus, ratio prix chèvre / Mil.) 6

6 7 8 9 10 10

Par an Rapport final des travaux de la commission pas tora l i sme du SAP. Bulletins men-suels du SAP.


Laps de temps nécessaire pour la mise à disposition de financements - à la requête des gouvernements – pour répondre à une crise pasto-rale

⬜Se-

maines 52 52 12 12 12 12 12 An 6

Lettre de de-mande de fi-nancement au Gouvernement pour répondre à la crise pas-torale, Rapport d e m i s e e n œ u v r e d u PRAPS, Rap-port final des travaux de la c o m m i s s i o n pas tora l i sme du SAP, Rele-vées bancaires émanant des banques natio-nales

CILSS, S&E du MDR,

CSA, MEF

INDICATEURS PDO

Clé

Unité de me-sure


CIBLESFré-

quence

Source de données

Méthodolo-gie


des données

A1 A2 A3 A4 A5 A6

190

«Surveillance active» = surveillance fondée sur une enquête par sondage au sein de la popu-lation animale générale à l'aide d'échantillons sanguins «Surveillance Passive» = surveillance fondée sur des rapports provenant des propriétaires de bétail ou des gardiens d'animaux malades ou morts.

6.4.Evaluation externe

Le suivi continu et en temps réel faisant partie des attributions des structures internes, régio-nales et centrales du projet, les missions d'évaluation sont entreprises par des structures ex-ternes à contracter en sous-traitance. Dans ce cadre, il est prévu une évaluation à mi-parcours et à la fin du projet.

6.4.1. L’évaluation à mi-parcours

Elle a pour objectif de confirmer ou de réorienter sur le moyen terme l'ensemble ou la partie des actions du projet à la lumière des indications ressorties du suivi continu. Après l'évalua-tion à mi-parcours, il est possible d'établir de nouvelles priorités en ce qui concerne l'alloca-tion des ressources. Il s'agit d'apprécier dans cette évaluation les changements survenus quelques années après le début de la réalisation du projet. qualitatives et quantitatives sont établis. L'évaluation à mi-parcours a également pour objec-tif de commencer à apprécier non seulement les effets directs mais également les effets indi-rects et induits du projet. Il s'avère nécessaire de souligner que cette évaluation est conven-tionnelle entre le bailleur de fonds et l'autorité contractante et devrait être menée par une en-tité exogène à l'organe d'exécution du programme.

6.4.2. L'évaluation finale ou d'achèvement

Elle a pour objectif d'apprécier les effets directs, indirects et induits du projet à son achève-ment. Il s'agit d'identifier les changements survenus après la réalisation du projet. Les indica-teurs identifiés pour l'évaluation à mi-parcours, sont également établis pour l‟évaluation d'achèvement. Cette évaluation est, aussi, conventionnelle entre le bailleur de fonds et l'auto-rité contractante et devrait être menée par une entité exogène à l'organe d'exécution du pro-gramme.

6.5.Supervision

La BM et GRM organisent au moins deux missions de supervision par an, soit au moment de finaliser le programme d'investissements annuel proposé, soit pour suivre les progrès réalisés sur le plan de l'exécution financière et matérielle des projets d'investissements ainsi que la mise en œuvre des mesures d'accompagnement. En plus elle effectue une mission de revue à mi-parcours et une mission d'élaboration du rapport d'achèvement. Durant ces missions, la BM et GRM font des recommandations pour toutes les composantes.. Ces missions apportent du soutien sur les thèmes qui cadrent avec les objectifs du projet. Les rapports à produire

191

Les principaux rapports contractuels à produire, les responsabilités ainsi que les dates d'échéance à respecter pour le projet sont repris dans le Tableau, ci-dessous :

1. Rapports à produire

Objet Responsable Date

Le premier plan de passation des marchés sur une durée de 18 mois

UCP Avant la mise en vigueur

Etat d'avancement physique et financier du projet avec ta-bleaux de passation des mar-chés (Rapport semestriel)

UCP Chaque semestre : A transmettre par les UCR à l‟UCP au plus tard la fin du mois suivant la fin du semestre (fin juillet). L‟UCP produit le rapport agrégé au plus tard fin Août du se-mestre suivant pour le présenter au COP en début septembre et à la BM avant fin septe-mebre

Rapport de suivi financier UCP Chaque trimestre au plus tard 45 jours après la fin du trimestre concerné. Il doit contenir les données consolidées d’exécution du projet (y compris les activités des coordinations régio-nales)

Rapport annuel de l'année N UCP Chaque année : A transmettre par les UCR à l‟UCP au plus tard le 15 février de l‟année N+1. L‟UCP produit le rapport agrégé au plus tard le 15 mars de l‟année N+1 pour le pré-senter au COP en mi-mars puis l‟envoyer à la BM avant fin mars de l‟année N+1

Copies certifiées conformes des états financiers et rapports d'Audits financier pour l'année N-1

UCP A transmettre à la BM au plus tard le 30 Juin de chaque année

Plan d'actions et budget annuel comprenant les prévisions phy-siques et le budget pour l'année n+1 avec le plan de passation de marchés pour les 18 mois prochains

UCP A transmettre à la BM avant le 30 novembre de l'année N-1

Rapport d'évaluation à mi-par-cours

BM/GRM Avant fin de l'année 3 du projet

Rapport dachèvement UCP/MDR Achèvement du projet (six mois après ladate d‟achèvement au plus tard)

192

TOME 2 -GESTION FINANCIERE

ET PASSATION DES MARCHES

193

7. GESTION DES OPERATIONS FINANCIERES DU PROJET

L'UCP est responsable de la gestion financière du projet, notamment la préparation des rapports techniques et financiers pour ce qui concerne sa partie. Elle assure également le suivi des décaissements du projet et fait en sorte qu'ils soient conformes aux conditions de l’IDA.

La gestion financière et comptable du Projet repose sur le système comptable et finan-cier mis en place au sein de l ' U CP pour répondre aux exigences de l’IDA. Les procé-dures et les instruments de gestion financière sont traités de manière plus approfondie dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables de l’UCP. Les acteurs du projet doivent se référer au dit manuel pour un traitement détaillé et adé-quat des questions relatives à la gestion des ressources financières du projet.

Toutefois, le système de suivi financier et comptable doit particulièrement permettre d'ana-lyser les coûts par act ivi té , par composante et par catégorie de dépense.

7.1.Dispositions budgétaires

L’exercice de préparation du budget est de la responsabilité de chacune des parties prenantes (UCP, STP, UCR,). Les budgets sont élaborés sur la base :

• du document du projet, • de l’Accord de financement • de l’exécution du programme, et des provisions de l’année en cours approu-

vées par le bailleur, du plan d’opérations ou programme de travail. • du Plan de passation de marchés • du plan d’exécution financière/décaissement.

Ils doivent refléter le tableau des coûts du projet en présentant notamment les coûts dé-taillés par catégories de dépenses (travaux, biens, formation, services de consul-tants, fonctionnement, et service divers) et nature de dépenses pour chaque compo-sante et sous composante.

7.2.Dispositions comptables et financières

Le Responsable de la gestion administrative et financière de l'UCP (RAF) est responsable de la tenue de la comptabilité, de l’élaboration des états financiers, de la préparation des demandes de décaissement et de la comptabilité analytique. Il s’assure de la conformi-té des dépenses du projet aux règles et aux autorisations de dépenses définies dans le cadre de la programmation du budget du projet.

Il assiste le coordinateur du projet et sera responsable de la consolidation du programme de travail et de budget annuel (PTBA) et de tout le processus de gestion financière. Il est res-ponsable de tous les documents pour information, relatifs au suivi et à l'exécution des com-mandes, et dépenses pour l'ensemble des activités et de la consolidation des informations fi-

194

nancières notamment les rapports financiers périodiques. Plus précisément il est chargé des tâches suivantes :

• préparation, en collaboration avec le responsable de passation des marchés, de la ver sion finale du PTBA du projet ;

• demander les attestations d'exonération des impôts et taxes auprès du bureau de con trôle des impôts ;

• coordonner les aspects de gestion financière avec les responsables régionaux d'exécu tion du projet pour faciliter la transmission de l'information dans des délais raison nables et sous un format acceptable;

• préparation des tableaux de suivi des opérations financières (engagements, retraits...) ;

• veiller au respect du calendrier des activités; • préparer les demandes de paiement et/ou de remboursement ; • arrêter les états de rapprochement bancaires mensuels du compte désigné ; • apporter l'assistance nécessaire aux auditeurs indépendants du projet pour

leurs permettre de mener à bien leurs taches et préparer leurs rapport dans les meilleurs délais.

• préparer la partie financière des rapports d'activité du projet.

7.3.Mécanismes de décaissements

Pour la gestion des décaissements, deux comptes désignés sont ouverts:

(a) Un compte désigné A:

Un compte désigné A est ouvert pour recevoir les fonds de la Contrepartie Nationale. Ce compte sert à financer les activités relatives au fonds de contrepartie nationale. Il est alimenté à partir du budget national, au moyen d'une inscription au budget spécial des investissements, et couvre l’apport du Gouvernement au titre de sa contrepartie au PRAPS-ML. Les fonds inscrits au budget d'Etat sont versés dans le compte PRAPS-ML ouvert auprès d'une banque commer-ciale de la place. Ces fonds financent des dépenses de fonctionnement et d’investissement. La gestion du compte du projet est effectuée dans les mêmes conditions que le compte spécial alimenté par l'IDA.

Les décaissements de l'Etat au profit du compte du PRAPS-ML sont effectués selon une pro-cédure faisant intervenir le contrôle préalable du contrôleur financier. Ce dernier doit viser les ordres de paiements entraînant un décaissement du budget d'Etat. Il le fait dans le cadre d'un visa global, ce qui sous-entend que les dépenses faites sur ces fonds ne seront plus sou-mises à un second visa.

L’alimentation est effectuée à la demande du Ministre du Développement Rural. Le Ministre de l’Economie et des Finances débloque le montant de la contribution au financement des activités programmées pour la période donnée, sur la base d’un mandatement ordonné et adressé au Trésor public. Les documents supports sont: (i) le Mandat de paiement : document matérialisant un ordre de paiement; (ii) Comptes administratifs : permet périodiquement de four-nir l’exécution du budget d’Etat.

195

La procédure de gestion comprend les tâches suivantes : • Avance initiale ; • Réapprovisionnement ; • Contrepartie en nature. • Ces tâches sont décrites dans le manuel de procédures administratives, finan-

cières et comptables.

(b) Un compte désigné B

Un compte désigné B ouvert dans une banque commerciale acceptable par l’IDA et qui ne recevra que les fonds provenant de celle-ci. Il est alimenté pour la première fois, par une avance versée par la Banque mondiale, à la demande du Gouvernement Malien. Les fonds de ce compte sont destinés exclusivement à la mise en œuvre du PRAPS-ML. Le RAF doit dé-clencher la procédure de réalimentation financière tous les mois sur la base des dépenses ef-fectuées au cours du mois. Conformément au manuel de gestion, celle-ci sera effectuée selon la méthode de retrait basé sur les états de dépenses (ECD).

Les documents supports sont:

Avance initiale

• Lettre de décaissement • Demande de retrait de fonds (DRF),

Réapprovisionnement

DRF

Relevés de dépenses

Justification de la situation de trésorerie (relevés bancaires et etats de rapporochement bancaire)

La procédure comprend les tâches suivantes: • Versement de l’avance initiale, • Réapprovisionnement par DRF ; • Traitement des DRF ; • Alimentation par RSF; • Traitement des RSF.

Ces comptes seront sous la double signature du Coordonnateur du Projet et du RAF, Les tâches, ci-dessus, sont détaillées et décrites dans le manuel de procédures administratives, comptables et financières et les lettres de décaissements.

7.3.1. Dispositions générales

Le décaissement des ressources du financement se fait selon trois (3) méthodes : 196

• le réapprovisionnement du compte désigné, • le paiement direct, • l’engagement spécial.

7.3.2. Flux financiers et règlement de factures Les paiements seront réalisés à partir du compte désigné A ou B selon le type de financement (fonds IDA –B- ou de contrepartie – B) . L'alternative de paiement direct par la BM pourr être utilisé pour tout fournisseur chaque fois que le paiement aura atteint un montant représentant 20 % du plafond du compte désigné.

Le schéma de décaissement (Figure 11 ) est le suivant.

1. Schéma des flux financiers du PRAPS

7.3.3. Décaissements à partir du Compte désigné B

Tous les paiements aux fournisseurs et prestataires de services seront faits généralement (par chèque, espèce) à partir du compte spécial ou par paiement direct lorsque applicable. La mobilisation des fonds issus de la Banque mondiale se fait à travers :

• une dotation initiale pour l’avance de démarrage et ; • des dotations périodiques à la suite de la transmission des demandes de retrait

de fonds lorsque les ressources disponibles sur le compte ont été consommées conformément au plan d’activités et dans le respect de la convention de finan-cement.

La méthode de décaissement basée sur les etats de dépenses (ECD) sera appliquée ini-tialement. Après l’examen par l’IDA des Rapports financiers Intérimaires (RFI) de la première année et d’une évaluation des risques, le Projet pourra passer en mode décaisse-

IDACompte prêt

Demandes de paiement direct Compte désigné

(Banque commerciale)

Fournisseurs biens et services

Compte dufonds de contrepartie

(Trésor public)

Trésor PublicNational

Flux de documentsFlux financiers

197

ment basé sur les rapports après avis favorable de la Banque. Dans cette méthode de décai-sement basé sur les rapports, chaque requête soumis par le Projet sera accompagné :

• d’un RSF trimestriel; • Les états des comptes désignés • Les relevés bancaires.

7.3.4. Paiements directs

Pour des besoins d’efficacité des paiements directs peuvent être faits directement sur les comptes des prestataires/fournisseurs à partir d’un compte du projet à l’IDA. Ces paiements concernent les factures ou décomptes de travaux signés au titre des contrats dépassant les montants autorisés pour les paiements à partir du Compte désigné B. Pour ce mode de paiement, l’UCP veille à transmettre à la Banque mondiale les pièces justificatives rela-tives à la dépense.

7.3.5. Mobilisation du Fonds de contrepartie

Après l’entrée en vigueur du Projet, le Gouvernement met à disposition, le montant requis dans le compte de contrepartie ouvert au Trésor public (selon les instructions du Ministère de l'Economie et des Finances) et qui est géré suivant les procédures nationales. Des avances trimestrielles sont versées après l’ouverture des crédits au niveau du Compte A. Les opéra-tions sur les fonds de contrepartie sont incluses dans les états financiers du projet et sou-mises aux modalités de l’audit externe annuel du projet.

7.4.Système de Gestion de l´Information

Le projet soutient la mise en place d’un système de gestion de l'information (SGI) en appui à la gestion du projet. Le suivi des engagements et des réalisations financières du PRAPS-ML s'appuie sur l’utilisation du logiciel de gestion comptable et financière tel que TOMPRO pour la saisie des opérations comptables et la production d'états financiers. L'UCP établit des situations financières et comptables trimestrielles qu’elle transmet régulièrement au Gouver-nement et à l'IDA.

À la fin de chaque année fiscale, l'UCP prépare les états financiers consolidés des opérations, des ressources et des dépenses relatives au Projet et les transmet à l’IDA. Les états financiers annuels produits par l’UCP sont audités chaque année, selon les normes d’audit internatio-nales par des auditeurs indépendants approuvés par la Banque.

Un ensemble complet d’indicateurs est utilisé pour le suivi des progrès vers l’atteinte des objectifs de développement du projet. Un système de S&E solide est élaboré pour assurer un flux d’information adéquat entre les différents acteurs, et autres institutions concernées et documenter efficacement et en temps opportun les progrès et l’impact des activités du pro-jet. Le suivi des indicateurs se fait par un système de S&E complet mis en place dans le cadre du projet. Le Spécialiste en Suivi & Evaluation/UCP est responsable de la mise en œuvre du suivi du projet (intrants, produits, audits financiers et techniques).

7.5.Méthodes et procédures de contrôle et d’audits 198

7.5.1. Contrôle interne

Le contrôle interne vise le dispositif mis en place au sein de la gestion du Projet pour assurer • la sécurité des actifs et des transactions, • la fiabilité du système d’information.

Il consiste en la mise en place et la mise en œuvre de procédures décrites dans le manuel des procédures (en ses différents modules) qui se caractérisent par

• l’auto contrôle dans l’exécution des tâches • le contrôle hiérarchique des opérations • le contrôle croisé entre services parties prenantes d’une opération • la vérification transversale des opérations effectuées à posteriori • le responsable du contrôle et de l’audit interne de l'UCP veillera à l’efficacité

et l’efficience du dispositif de contrôle interne.

L’organe de contrôle interne est l’auditeur interne du projet. Il doit veiller au bon fonction-nement du dispositif de contrôle interne du Projet notamment au respect de ses procédures et à l’atteinte de ses objectifs en formulant des recommandations pertinentes.

Placé sous l’autorité directe du Coordonnateur National du Projet, il entretient des liens fonctionnels avec les autres membres de l’UCP. Toutefois, il dispose d’une certaine indépen-dance dans la communication de ses rapports annuels qu’il doit adresser directement au Co-ordonnateur du Projet. Il doit élaborer une charte d’audit et des principes déontologiques qui doivent être strictement respectés par le personnel du projet. Chaque début d’année, il doit :

• programmer en début d’année le planning de contrôle. • proposer le planning au Coordinateur National du Projet pour validation.

Les principales activités de l’auditeur interne consistent en :

Aspect gestion budgétaire, financière et comptable

• vérifier le respect des délais des procédures budgétaires et d’acquisition des biens et services

• s’assurer de la correcte tenue de la comptabilité et des rapprochements ban-caires des comptes du projet

• vérifier la bonne tenue des documents de comptabilité matières • diligenter la vérification de la conformité des fiches de stocks avec les exis-

tants en magasin • participer aux inventaires avec l’agent chargé de cette tâche • vérifier la couverture du département contre les risques généraux pendant les

opéra-tions administratives, comptables et financières • vérifier les conditions de conservation et de sécurités des éléments du patri-

moine

199

• vérifier le respect des procédures de décaissement pour toute opération finan-cière

• vérifier la forme des demandes de décaissements adressées aux bailleurs • attirer l’attention du coordinateur sur les faiblesses et disfonctionnements du

système de gestion • Assurer le suivi des recommandations formulées lors des précédentes vérifica-

tions et des missions d’audit.

Aspect passation des marchés

• vérifier le respect des procédures de passation de marché • vérifier la couverture du projet contre les risques divers pendant la passation

des mar chés • attirer l’attention du coordinateur sur les faiblesses et disfonctionnements • Assurer le suivi des recommandations formulées lors des précédentes vérifica-

tions et des missions d’audit.

Aspect opérationnel sur le terrain

• procéder à des missions d’audit opérationnel conformément au planning de contrôle validé

• vérifier le respect de la périodicité d’envoi des informations entre l’UCP et ses partenaires

• s’assurer que les structures partenaires (projets, organismes…) collaborent dans la fourniture d’informations aux démembrements du projet (niveau ré-gional, cercle et communal)

• appuyer les acteurs intervenants dans le Projet à la maîtrise des procédures • Collaborer avec les auditeurs externes et assurer le suivi de leurs recomman-

dations ; • Collaborer avec les missions de supervision de la Banque Mondiale et assurer

le suivi de leurs recommandations.

Aspect rapportage et communication

• rédiger des rapports mensuels à destination du coordinateur comportant les contrôles menés, les résultats et les recommandations d’amélioration adé-quates

• en toute indépendance, adresser directement son rapport annuel au COP pour information

Aspect suivi des UCR :

En liaison avec le personnel administratif et financier du projet, notamment le RAF, l’audi-teur interne contrôle les rapports des UCR et s’assure du respect des différentes conventions et mécanismes de coordination dans les zones d'intervention du projet.

200

7.5.2. Audits externes des comptes du projet

Les comptes du PRAPS-ML sont périodiquement vérifiés par un auditeur indépendant. Les comptes vérifiés et les rapports correspondants sont soumis à l'examen de la Banque dans les six mois suivant la fin de l'année fiscale. Les rapports d'audit des bilans financiers du PRAPS-ML comprennent l'examen et la jus-tification des dépenses et la vérification que:

• les biens et services ont été fournis selon les règles de la Banque ; • les travaux ont été réalisés; • les paiements ont été réellement effectués ; • toutes les dépenses sont justifiées, et • une utilisation appropriée a été faite des Comptes désignés; • ainsi qu'une opinion sur la fiabilité des procédures des états des dépenses et

sur la conformité de l'utilisation des biens et services selon les objectifs du Projet.

• Les audits sont organisés de manières périodiques par la Banque mondiale et l’UCP. Chaque UCR a la responsabilité de conserver et fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de ces audits.

Les termes de références de l’auditeur seront définis par l’UCP en accord avec la Banque mondiale. Chaque rapport d’audit doit comprendre un plan détaillé de mise en œuvre des recommandations éventuelles de l’auditeur. Ces rapports sont transmis à la Banque mondiale au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice annuel concerné.

7.5.3. Supervision de l’IDA

En dehors des rapports des auditeurs externes, l’IDA assure également le contrôle des opéra-tions du projet à travers des missions de supervision et des missions d’audit interne. Le personnel de l’IDA se rend au Mali suivant un calendrier déterminé pour visiter les sites et réalisations du projet afin d’examiner l’état d’avancement, fournir des conseils et obtenir des informations complémentaires.

Les missions de supervision de l’IDA donnent lieu à des rapports sous forme d’aide mé-moire qui sont partagés avec les différentes structures impliquées dans la gestion du projet. En plus des missions de supervision, l’IDA peut assurer le contrôle du projet à travers des missions d’audit interne. Ces missions visent à formuler des observations et des re-commandations relatives aux améliorations à apporter, la supervision et la tenue des comptes. Toutes les dépenses sujettes à une revue préalable de la Banque sont décaissées sur la base d’une documentation complète.

Pour toutes les dépenses en deçà des revues préalables de la Banque, les décaissements sont effectués sur la base des états de dépenses. Toutes les pièces justifiant ces dépenses sont dis-ponibles et classées conformément à une nomenclature permettant et facilitant les contrôles et les audits financiers et techniques.

201

8. PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

La passation des marchés au titre du PRAPS-ML est effectuée par l'UCP, conformément aux directives de la Banque mondiale et aux dispositions stipulées dans l'accord de finance-ment. Les dites procédures doivent être en harmonie avec le Code des marchés publics et les prescriptions du bailleur de fonds étant entendu qu’en cas de divergences, les procédures de l’IDA l’emportent.

Pour chaque contrat devant être financé, le plan de passation des marchés définit les mé-thodes de passation appropriées ou les méthodes de sélection des consultants, la nécessité de la sélection préalable, les coûts estimatifs, les exigences d'examen préalable et le délai. Le plan de passation des marchés est examiné lors de l'évaluation du projet et est offi-ciellement approuvé avant ou pendant les négociations.

8.1.Cadre règlementaire de la passation des marchés

La passation des marchés pour le compte du PRAPS-ML est réalisée conformément aux textes et règlements suivants :

• «Directives: Passation des marchés de fournitures, travaux et services autres que de consultants au titre des prêts de la BIRD et les crédits et les dons de l’IDA par les Emprunteurs de la Banque mondiale" daté janvier 2011,

• «Directives: Sélection et Emploi de consultants dans le cadre des prêts de la BIRD et les crédits et subventions de l’IDA par les Emprunteurs de la Banque mondiale daté janvier 2011 et

• «Directives sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets financés par prêts de la BIRD et les crédits et dons de l’IDA », en date du 15 octobre 2006 et révisées en janvier 2011.

Les dispositions du Code des Marchés Publics applicable en République du Mali et ses textes d’application (ceci à condition que ces dispositions soient jugées acceptables par la Banque Mondiale et ne soient pas en contradiction avec celles des Directives de la Banque). Il s’agit des textes suivants :

• Le décret N°08/485/P-RM du 11 Août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public ;

• Le décret N°2011 /079 P-RM du 22 Février 2011 modifiant le décret N°08/485/P-RM ci-dessus énuméré ;

• L’Arrêté N°09/1969 MEF-SG du 6 Août 2009 portant procédures de passa-tion, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

• Le Décret N°09-219/PM-RM du 11 Mai 2009 déterminant les autorités char-gées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public.

202

• Le Décret N°2014 – 0256/PM-RM du 10 Avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public.

• L’Arrêté N°2014 – 1323/MEF-SG du 25 Avril 2014 fixant les modalités d’ap-plication du décret N°08/485/P-RM du 11 Août 2008, modifié, portant procé-dures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Les terminologies, l’interprétation et la description des procédures applicables sont celles spécifiées dans les Directives de la Banque Mondiale. En cas de contradiction entre les dis-positions des différents documents, ci-dessus, cités, l’ordre de priorité est le suivant : Direc-tives de la Banque Mondiale, Réglementation générale des marchés publics, Manuel d’Exécution du Projet et le Manuel de procédures administratives, comptables et finan-cières du Projet.

8.2.Cadre institutionnel de la passation des marchés

8.2.1. Principaux intervenants

Les principaux intervenants dans la mise en œuvre des activités de passation des marchés sont :

• l’UCP du PRAPS-ML qui assure notamment le contrôle de qualité des dos-siers de passation de marchés conformément aux directives de la Banque Mondiale. Elle assure : o la coordination de toutes les activités relatives à la passation des marchés; o la supervision de la préparation des DAO ou DP; o le lancement et la publication des appels à la concurrence desdits dossiers; o la conduite de l’ouverture, du dépouillement, l’analyse des offres reçues; o la soumission des conclusions des travaux d’analyse et de jugement des

offres à l’avis de non objection si nécessaire; • Le Spécialiste en Passation des Marchés du Projet au sein de l'UCP est res-

ponsable du respect des procédures de passation des marchés financés sur les fonds du projet. Il assure essentiellement : o la programmation des acquisitions à travers l’élaboration ou l’actualisa-

tion de plans de passation des marchés ; o la préparation, la finalisation et le lancement des appels à concurrence

suivant les différentes méthodes de passation de marchés retenues pour le projet ;

o la préparation des procès-verbaux d’ouverture et d’évaluation des soumis-sions et l’élaboration des rapports d’évaluation des soumissions et des rapports d’attribution;

o la préparation et la soumission des contrats pour signature ; o l’obtention des différentes approbations requises sur les documents

de passation de marchés; o la rédaction des rapports d’ouverture et d’évaluation des offres;

203

o l’établissement d'un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du plan de passation de marchés,

o le classement et l’archivage des documents de passation de marchés.

• Le Comité Interne de Règlements des Différents en matière de passation des marchés mis en place par l'UCP. Ce comité doit être présidé par un membre du Comité de Pilotage du Projet et ne comprend pas les personnes impliquées dans le processus de passation des marchés.

• La Banque mondiale qui assure des revues préalables et à posteriori conformément aux dispositions de l’Accord de Financement du PRAPS-ML et aux accords de projet.

Les avis d’appel d’offres et les avis de manifestation d’intérêt (AMI) à publier sont signés par le Coordonnateur National du Projet.

Tous les documents de passation des marchés du projet et sujets à l’examen préalable de l’IDA doivent être soumis directement par l’UCP à l’IDA.

8.2.2. Organes d’évaluation et d’attribution des marchés

Les organes d’analyse/évaluation (commission chargée de l’évaluation) et d’attribution (commission chargée d’attribuer un marché) des offres sont mis en place. Leurs rôles et leurs compositions sont les suivants :

8.2.2.1. Commission d’évaluation

La Commission d’Evaluation est chargée de : • Eliminer les offres parvenues hors délai et le mentionner expressément sur

l’enveloppe ; • Ouvrir les plis et lire à haute voix le nom des soumissionnaires et le montant

proposé ainsi que toute information pertinente telle que rabais et délais ; • Dresser un procès-verbal d’ouverture des plis à faire signer par tous les

membres de la Commission d’évaluation; • Examiner la conformité des offres avec les dispositions du DAO ; • Retenir pour évaluation au détail les offres répondant pour l’essentiel aux dis-

positions du DAO ; • Préparer un rapport d’évaluation des offres et la proposition d’attribution du

marché accompagnés de la note de présentation des résultats; • S’assurer du visa de tous les membres de la commission sur le rapport d’éva-

luation ; • Transmettre le rapport d’évaluation au président de la commission d’attribu-

tion.

La Commission d'Evaluation est composée de :

204

• représentant de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du MDR assu-rant la présidence ;

• représentant du service bénéficiaire ; • un expert technique ; • représentant de la DGMP en tant qu’observateur.

L’UCP peut également, si elle le juge utile, recourir aux services d’une ou plusieurs per-sonnes-ressources (spécialistes du domaine concerné) de l’assister dans les opérations d’ou-verture, d’analyse et d’évaluation.

Le Spécialiste en Passation des marchés de l’UCP est le rapporteur de la commission mais n’est pas évaluateur.

Pour être valide la Commission d’Evaluation doit réunir au moins trois (3) membres pendant ses séances de travail.

8.2.2.2. Commission d’attribution

La commission d’attribution est chargée d’attribuer le marché sur la base du rapport d’éva-luation des propositions ou offres fourni par la CE accompagné des originaux des proposi-tions ou offres soumises au besoin. A la fin des travaux elle doit élaborer un PV et un rapport d’attribution.

La Commission comprend au minimum : • Le Directeur des Finances et du Matériel (DFM) du MDR ou son représentant

n’ayant pas pris part à l’évaluation et assurant la présidence ; • Le coordonnateur national de l’UCP ; • Un expert de l’UCP n’ayant pas pris part à l’évaluation des offres; • Un expert technique ou personne ressource ;

Le Spécialiste en passation des marchés de l’UCP est rapporteur de la commission mais ne prend pas part à la commission d’attribution..

Pour être valide la Commission d’Evaluation doit réunir au moins trois (3) membres pendant ses séances de travail.

Pour les consultations de fournisseurs, ou les marchés dont les seuils n’atteignent pas 15 000 000 FCFA pour les prestations de services et 25 000 000 FCFA pour les fourni-tures et les travaux; il est créé au sein de l’UCP une commission d’évaluation et d’attri-bution des marchés.

La commission d'attribution est composée de : • Coordonnateur national de l’UCP : Président ; • RAF ; • Responsable du suivi évaluation ;

205

• Représentant du service bénéficiaire ; • autres personnes ressources au besoin ; • spécialiste de passation de marché : rapporteur :

8.2.2.3. Commission de réception

Les travaux réalisés ou les fournitures livrées dans le cadre du Projet, à l’issue de l'exécution des marchés d’un certain seuil fixésont réceptionnés par une Commission de réception.

La composition des Commissions de réception est déterminée par l'UCPpour les marchés de l’UCP.

Le spécialiste en passation des marchés ne doit pas participer aux opérations d’exécution du marché notamment les réceptions de qualité ou de quantité; il apporte un éclairage en cas de contentieux dans l’interprétation des clauses du contrat.

8.3.Seuils et supervision des marchés

8.3.1. Seuils des marchés

Le tableau 33, ci-après, donne les seuils pour les méthodes de passation des marchés et les examens préalables.

1. Seuils pour les méthodes de passation des marchés

Catégorie de Dépenses

Valeur du Contrat (Seuil) (US$ )

Méthode de passation de marchés

Contrats Soumis à l’examen préalable (US$ 000)

1. Travaux

C >= 15 000 000 AOI Tous les contrats

200 000 =<C< 15 000 000

AON Tous les contrats

C< 200 000 Consultation de Fournisseurs

Tous les contrats

Pas de seuil SSS Tous les contrats

2. Biens et ser-vices (services autres que les services de

consultation)

C >= 3 000 000 AOI et LIB Tous les contrats

100 000 =<C< 3 000 000

AON Tout les contrats

C< 100 000 Consultation de Fournisseurs

Aucun

Pas de seuil SSS Contrat >= 100 000

3. Services de consultants (Ca-

C>= 500 000 QCBS, QBS, FBS, CQS, LCS

Aucun

206

*Les contrats des consultants pour des tâches spécifiques telles que l’élaboration du MEP, le S&E, la gestion financière, l’audit, la gestion des marchés, les sauvegardes environnementales & sociales, les questions juridiques, sont tous soumis à un examen préalable.

Conformément au paragraphe 2.7 , les directives de passation des marchés de la Banque pour la sélection des consultants, une pré-selection des Cabinets de consultation nationaux peut être faite pour les contrats de services de consultants d’une valeur inférieure à 200 000 $US.

8.4.Description générale des procédures de passation des marchés

Cette section a pour objet de servir de référence rapide sur les passations de marchés du PRAPS-ML selon les Directives de l’IDA. Elle ne remplace en aucun cas les Directives de l’IDA sur les différentes passations de marchés.

Les considérations principales suivantes doivent être prises en compte par les Entités Char-gées de la Mise en Œuvre du Projet dans la conduite de leurs processus de passation de mar-chés Documents types

Les Documents standard (IDA) de passations de marchés de biens, travaux, services de consultants et les rapports d’évaluation standard sont utilisés pour tous les marchés.

8.5.Planification et suivi des marchés

8.5.1. Plan de passation des Marchés simplifié des 18 premiers mois du Projet

Pour les 18 premiers mois, un plan de passation des marchés simplifié a été élaboré et ap-prouvé par l’IDA au cours des négociations. En outre, ce plan est réactualisé au moins une fois par an, ou au cours de chaque mission, ou à chaque fois que nécessaire.

8.5.1.1. Avis général et spécifiques de passation des marchés

Un avis général de passation des marchés est préparé et publié dans la publication « Deve-lopment Business en ligne » des Nations Unies (UNDB on line) et DgMarket de même que

3. Services de consultants (Ca-

binets) C> 500 000 QCBS, QBS, FBS, CQS, LCS

Aucun


Consultant Indi-viduel* C>=100 000

CI avec demande d’expression d’in-

térêtTous les contrats

C<100 000 CI (Comparaison de CV)

Aucun


Catégorie de Dépenses

Valeur du Contrat (Seuil) (US$ )

Méthode de passation de marchés

Contrats Soumis à l’examen préalable (US$ 000)

207

dans la presse nationale. Cet avis général fournit la liste de tous les marchés de travaux et de fournitures ainsi que les contrats de services de consultants. Des avis spécifiques de pas-sation de marchés (SPN) pour les contrats et travaux de fournitures à passer par AOI de même que les manifestations d’intérêt pour les services de consultants sont publiés dans UNDB Online, DgMarket, dans la Revue des Marchés Publics et/ou dans la presse écrite na-tionale.

8.5.1.2. Plan de passation des marchés (PPM) annuel

(i) Préparation

Le PPM annuel est préparé par le Spécialiste en passation des marchés du Projet en fonc-tion des programmes d’activités suivant un modèle jugé acceptable par l’IDA. Le PPM comprend les informations relatives aux montants prévisionnels, à la catégorie de dépenses, aux sources de financement, aux dates et étapes clés de la passation, ainsi qu’aux modes de passation des marchés. Il mentionne notamment :

• les listes des biens, des travaux et consultations /formations, • la catégorie de dépense, • le choix des modes de passation des marchés et la définition de leur objet, • la fixation des dates, séquences et calendriers de passation des marchés.

Le PPM doit être conforme aux dispositions de l’Accord de financement. Le PPM est mis à jour annuellement ou à chaque fois que le besoin se présente.

(ii) Approbation

Le PPM consolidé est soumis à l’avis de non objection de l’IDA au moment de la revue an-nuelle ou sur demande, en fonction des besoins d’exécution des composantes du Projet ou de l’évolution des capacités institutionnelles. Les marchés ne peuvent être passés qu’après l’approbation du PPM par l’IDA. Tout marché ne figurant pas dans ledit PPM ne peut être exécuté sauf dérogation expresse accordée par l’IDA.

(iii) Mise à jour

Le Spécialiste en passation des marchés du Projet met à jour régulièrement les PPM sur la base des informations dont ils disposent. L’actualisation du PPM se fait selon la procédure suivante identification des marchés,établissement d’un plan prévisionnel actualisé en fonction de l’avancement technique et du budget disponible par composante ou sous-composante.

(iv) Suivi des marchés

Les procédures et règles de suivi, ci-après, peuvent être mises en œuvre :

Élaboration d’une fiche mensuelle de suivi des marchés

208

Le Spécialiste en passation des marchés élabore une fiche mensuelle de suivi des marchés à transmettre à l’IDA pour information.

Réunions trimestrielles de suivi des marchés

Des réunions trimestrielles sont convoquées par le Coordonnateur de l’UCP avec le Spécia-liste en passation des marchés du Projet et de tous les acteurs internes qui interviennent dans le projet (CTO). Ces réunions ont pour objet de faire la situation de l’état d’exécution des marchés, de déceler les goulots d’étranglement éventuels afin d’y remédier. Un compte-ren-du de la réunion est établi et les éléments de discussion enrichissent le rapport trimestriel d’exécution. Suivi des demandes d’avis de non objection

Le Spécialiste en passation des marchés du Projet veille à avoir un système intégré pour le suivi des demandes d’avis de non objection adressées à la l’IDA. Les logigrammes, ci-après, indiquent les procédures de non objection des biens et fournitures ainsi que de consul-tants de la Banque mondiale.

1. Logigramme de la procédure de non objection de la BM

Lancement AO Signature du contrat

2. Logigramme de la procédure de non objection de la BM

209

Travaux >=15 000 000

Biens >= 3 000 000

A N O n o n requis

Note sur la procédure dee marchés à joindre aux justificatifs de paiement

Travaux 200 000<=C<=15 000 000

ANO requis

DAO

Rapport de dé-pouillement

ANO

Mise en œuvre

ANO

Transmission des do-cuments justif iant l ' e x é c u t i o n d e s contrats pour paie-ment

Tous les services de consultants

ANO requis

Sélection de

Signature du contrat

Suivi des délais de la passation des marchés

Ce suivi se fait sur la base des délais maximums suivant :

2. Délais de passation des marchés

Classement des documents de passation des marchés

Pour faciliter le suivi de la passation des marchés du projet, le Spécialiste en Passation de Marchés du Projet veille à la tenue à jour des documents et dossiers suivants :

Marchés Nombre maximum de se-maines

Préparation des dossiers d’appel d’offres 4

Préparation des offres par les soumissionnaires 4 (6 pour les AOI)

Evaluation des offres 2 (4 pour les AOI)

Signature des contrats 1

Paiements 3

210

TDR et Projet de

Liste restreinte ou consultant indivi-duel

M i s e e n œuvre

Transmission des do-cuments justifiant l ' e x é c u t i o n d e s contrats pour paie-ment

ANO

ANO

• les Plans de passation de marchés, • le classement des dossiers d’appels d’offres et de demandes de propositions • Documents relatifs aux appels d’offres et demandes de propositions objet de

classement

Les documents à classer comprennent, entre autres : • l’expression des besoins • les avis publiés (copie du journal ou de la revue faisant ressortir la date de pu-

blication) ; • les manifestations d’intérêts ; • les PV d’établissement des listes restreintes ; • les lettres d’invitation ou de demande de cotation ; • les dossiers de mise en concurrence (DAO ou Demande de Propositions); • les avis de non objection ; • les offres ou propositions des soumissionnaires ; • les rapports d’évaluation ; • les lettres de notification (d’attribution ou de contrat) ; les preuves de publica-

tion des attributions de marchés; les contrats et les bons de commande ; • les Bordereaux de Livraison (BL) ; • les procès-verbaux de réception ou attestation de service fait ; • les rapports de mission de consultants ; • les factures enregistrées et payées; • les preuves de paiements (copie de l’ordre de virement ou du chèque ou récé-

pissé (ou décharge) du bénéficiaire du paiement) ; Etc.

Organisation du classement des dossiers d’appels d’offres et de demandes de proposi-tions

Les dossiers de passation des marchés doivent être classés conformément aux trois catégories de passation des marchés, à savoir :

• Travaux; • Biens et Service, autre que les services de consultant • Services de consultants (Cabinets)

Pour chaque catégorie de marchés il faut tenir : • le dossier type d’appel d’offres ou de demande de propositions; • l’état des appels d’offres ou de demande de propositions; • les dossiers numérotés par ordre chronologique (de 1 à n par exemple).

211

Dossier Contenu Contenu

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Lancement de

l’appel d’offres Projet de dossier d’appel d’offres

Avis de non objection sur projet de dossier

Avis de lancement appel d’offres avec date de publication,

Demandes de clarification des soumissionnaires et les réponses

Modifications/amendements portées au DAO

8.6.Organisation d’un dossier pour les marchés de travaux et de fourni-tures

Pour les travaux, chaque dossier numéroté est organisé en deux compartiments (Dossier d’Appel d’Offres et Dossier de gestion du Marché), comme suit :

1. Organisation de dossier pour les marchés de travaux et de fournitures

8.7.Organisation d’un dossier de marchés pour les sevices de consultants

Un dossier de marché pour les services de consultants est organisé en trois compartiments (dossier manifestation d’intérêt, dossier demande de propositions, dossier gestion du marché) :

212

1. Organisation de dossier pour les marchés de services de consultants

213

Contenu Contenu

DOSSIER DE MANI-FESTATION D’INTE-RÊT

Avis de manifestation d’intérêt – date de publi-cation

Néant

Avis de non objection sur le document Néant

PV d’ouverture des mani-festations d’intérêt Néant

Liste des firmes ayant manifesté leur intérêt Néant

Rapport d’évaluation des manifestations d’intérêts Néant

Avis de non objection sur la liste restreinte Néant

D O S S I E R D E D E-MANDE DE PROPOSI-TIONS

Demande de propositions

Projet de demande de propositions et termes de réfé-rence

Avis de non objection sur projet de demande de pro-positions, les termes de référence et la liste des

firmes à consulter

Demande de proposition avec avis de publication,

Demandes de clarification des soumissionnaires et les réponses

Modifications / amendements portées à la demande de propositions

Evaluation des proposi-tions

Procès-verbal ouverture des propositions

Clarifications demandées aux soumissionnaires,

Rapport d’évaluation des propositions techniques et recommandations de la commission

Avis de non objection sur le rapport d’évaluation des propositions techniques

PV d’ouverture des propositions financières et re-commandations de la commission

Avis de non objection sur le consultant retenu et PV de négociation du contrat

DOSSIER DE G E S T I O N D U MARCHE

Contrat signé et avenantsAvis de non objection sur contrat négocié et avenants

Contrats / avenants signés

Réclamations et diffé-rents Néant

Etat des prestations

Ordre de service

Programme des travaux approuvés

Rapports des consultants

Demandes de paiement (factures)

214

8.8.Méthodes de passation des marchés du Projet

Dans le cadre de la mise en œuvre du PRAPS-ML les méthodes suivantes peuvent être utili-sées:

8.8.1. Marchés de Travaux et Biens

Toutes les méthodes telles que indiquées dans les Directives sont convenablement définies pour chaque activité dans le Plan de Passation des Marchés. Pour les marchés des travaux et fournitures les méthodes possibles sont :

• Appels d’offres internationaux (AOI) : Sauf disposition contraire, les marchés de fournitures, de travaux et de services autres que les services de consultants doivent être attribués en vertu d’Appels d’offres internationaux

• Appels d’Offres Nationaux (AON) : avec la condition que l’UCP utilise des dossiers d’appel d’offre pour la passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) que l’IDA juge adéquats

• Consultations de fournisseurs • Entente directe

8.8.2. Marchés des Services de Consultants

Toutes les méthodes telles que spécifiées dans les Directives sont convenablement indi-quées pour chaque activité de passation des marchés dans le plan de passation des marchés.

Sélection fondée sur la qualité technique et sur le coût (SFQC). Sauf disposition contraire (à spécifier dans le plan de passation des marchés), les marchés de services de consultants doivent être attribués conformément aux dispositions applicables à la sélection de consultants fondée sur des critères de qualité et de coûts.

Sélection fondée sur la qualité (SFQ)

Sélection dans le cadre d’un budget déterminé (SCBD)

Sélection à moindre coût (SMC)

Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

Sélection par entente directe d’entreprises de consultant (SED)

Etat des paiements Preuves de paiement (copies chèques, ordre de vire-ment

Contenu Contenu

215

Procédure visées aux paragraphes 5.2 et 5.3 des Directives pour la sélection de consultants individuels (CI)

Procédure à source unique pour la sélection de consultants individuels

8.8.3. Ateliers, Séminaires et Conférences

Les activités de formation comprennent des ateliers et des formations au niveau national et à l'étranger, sur la base des besoins individuels et des besoins des groupes, de formation conti-nue et le recrutement de consultants pour élaborer le matériel de formation et conduire les formations.

Toutes les activités de formation et d'atelier sont conduites sur la base de programmes se-mestriels approuvés à soumettre à l’appréciation du Task Team Leader (TTL) qui identifie le cadre global des activités de formation pour le semestre, y compris :

• le type de formation ou d'atelier ; • le personnel à former ; • les méthodes de sélection des institutions ou des experts qui doivent conduire

cette formation; • les institutions qui conduiront la formation ; • la justification de la formation, comment elle conduira à la performance et à

la mise en œuvre effective du projet et ou du secteur; • la durée de la formation proposée ; • les coûts estimatifs de la formation.

Le rapport du stagiaire à la fin de la formation est obligatoire. En général, les participations aux activités de formation ne font pas partie du plan de passation des marchés, et ne sont pas sujettes aux approbations des passations de marchés.

Certains grands d'ateliers et événements de formation organisés par le Projet dans lesquelles une entreprise est recrutée pour fournir le paquet complet comprenant les services de forma-tion, la restauration, l’hébergement, la location des salles de conférence, etc., constitue une activité pour laquelle un appel à concurrence est nécessaire et à intégrer dans le plan de passation des marchés.

8.9.Revues à posteriori

Pour tous les contrats de travaux et d’acquisition de fournitures qui ne sont pas soumis à un examen préalable, les documents relatifs aux passations de marchés sont soumis à la revue à postériori de la Banque Mondiale conformément au paragraphe 5 de l’Annexe I des Direc-tives relatives aux passations des marchés.

Il en est de même pour les contrats de services de consultants qui n’ont pas fait l’objet d’examen préalable. Ces contrats et les documents relatifs aux passations de marchés sont soumis à la revue à posteriori de la Banque Mondiale conformément au paragraphe 5 de l’Annexe I des Directives relatives aux passations des marchés.

216

La revue à posteriori est fondée sur un ratio minimum d’un contrat sur cinq pour chaque type de marché.

217

9. PROCEDURES DE CLOTURE DU PROJET

9.1.Principe

La date prévisionnelle de clôture du projet est indiquée dans l’accord de financement et pro-noncé de façon consensuelle par l’ensemble des parties concernées. La clôture du projet est prononcée si :

• La durée de vie convenue est échue ; • Les objectifs fixés sont entièrement atteints ; • Il existe plus de ressources financières disponibles pour continuer le projet.

Ce processus termine formellement le projet, sur le plan opérationnel et financier. Après la date de clôture du projet initiale ou révisée, en dehors de l’audit des comptes dont le contrat doit être signé avant la clôture, aucune dépense relative à une activité exécutée après ladite clôture n’est éligible sur les fonds du projet. A ce titre, les frais de fonctionnement de l’unité de coordination (y compris honoraires des consultants) devront être pris en charge en totalité sur les fonds de contrepartie.

9.2.Achèvement opérationnel

Il intervient lorsque les activités techniques sont terminées. Le projet est achevé du point de vue opérationnel lorsque les dernières ressources financées ont été fournies par le partenaire et que les activités connexes ont été menées à bien.

L’UCP en informe le Ministère du Développement Rural (Ministère de Tutelle), qui à son tour informe le partenaire.

L’IDA à son niveau considère que la date d’achèvement des activités est six (6) mois avant la date de clôture. A compte de ce point, le projet est censé avoir achevé toutes ses activités et dans le processus des diligences de clôture. A ce titre le projet ne devrait plus engager de nouvelles activités autres que celles dont les chances d’être finalisées avant la clôture sont réelles et qui peuvent avoir un impact significatif sur les objectifs de développement du pro-jet.

Lors de l’achèvement opérationnel du Projet, les parties doivent s’accorder sur le sort à ré-server au matériel dont le projet a encore la propriété en vue de leur transfert au gouverne-ment.

9.3.Achèvement financier

Il regroupe l’ensemble des procédures de clôture administrative du projet et réunit les condi-tions suivantes :

• Lorsqu’il est achevé du point de vue opérationnel ou a été annulé ; • Lorsque l’UCP a rendu compte au partenaire de toutes les opérations finan-

cières ;

218

Lorsque le Gouvernement a fait fermer les comptes bancaires ouverts et le partenaire a clôtu-ré ses comptes ;

Le Projet doit être financièrement achevé au plus tard 4 mois après la fin prévue dans les ac-cords de financement. Ces 4 mois représentent la période de grace que l’IDA accorde au pro-jet pour l’apurement de toutes les dettes en suspens nées au plus tard à la date de clôture du projet. Si l’IDA, après cette clôture, se rendait compte que des dépenses inéligibles ont été identi-fiées dans le rapport de l’auditeur ou dans le cadre d’une revue inopinée des comptes du pro-jet par ses services compétents, les comptes du projet au niveau de l’IDA pourrait être reou-vert en vue du remboursement des sommes concernées.

Aucun ajustement ne peut être apporté au descriptif du Projet déjà achevé. Si un ajustement est nécessaire, la question doit être soumise aux services compétents du Bailleur. Les règles comptables et financières sont les suivantes :

Caisses

Les petites caisses sont clôturées. Les valeurs en numéraires sont reversées à la banque dans le compte de provenance. Un arrêté de caisse est dûment établi par les deux responsables si-gnataire du compte de banque et du caissier.

Compte bancaire

Les mouvements des comptes de banque sont suspendus, en attendant la clôture définitive du compte bancaire.

Comptabilité des matières

La commission de recensement des immobilisations mis en place, procède à un dernier in-ventaire du matériel. Les biens durables font l’objet d’un compte rendu particulier au bailleur de fonds. Ces derniers sont la propriété de l’UCP jusqu’à leur transfert. Lorsque le matériel est transféré au Gouvernement, les procédures de l’État en matière de comptabilité matières s’appliqueront.

Personnel

Lorsque le Projet clôture, les contrats de travail du personnel sont arrivés à terme. Ils devront être étendus pour la période de grace (4 mois suivant la clôture) et couverts sur les fonds de contrepartie notamment pour le personnel essentiel à la clôture et à l’audit de clôture tel que le coordonnateur, le RAF , le comptable etc. Les droits du personnel sont liquidés confor-mément à leur statut et au code du travail. Ces droits ne sont pas éligibles sur les fonds de l’IDA et devront par conséquent être couverts sur les fonds de contrepartie. Le personnel de l’administration affecté au projet est reversé dans la fonction publique

Audit de clôture

219

L’audit de clôture devrait démarrer avant la fin de la période de grace et être achevé au plus tard à la fin de cette période pour permettre au personnel en place d’accompagner la mission et de faire le suivi nécessaire. L’auditeur devra mettre en œuvre les diligences de clôture les-quelles consisteraient notamment à :

• confirmer l’existence physique de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que des dispositions ont été prises pour le transfert de ces biens dans le patrimoine de l’Etat ( gouvernement) en confor-mité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les PTFs;

• s’assurer que les dépenses payées pendant la période de grace (s’il en existe dans le cadre de ce projet) correspondent bien à des travaux , biens et services livres et réceptionnés par le projet au plus tard à la date de clôture du projet;

• vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été payées et justifiées;

• vérifier que les fonds non utilisés ont été reversés à l’IDA ou que des disposi-tions sont prises pour leur reversement à l’IDA;

• rendre compte des ces diligences et des constats.

220

PRAPS – Mali Manuel d’exécution ANNEXES

ANNEXES

221

PRAPS – Mali Manuel d’exécution ANNEXES

ANNEXE 1

Figure 1 : Organigramme du Ministère du Développement Rural (Mali)

Secrétariat GénéralSecrétaire Général

Directions Nationale de l’Agriculture

DNA

Direction Nationale du Génie Rural

DNGR

Autres partenaires administratifs centraux

- Environnement (DNACPN)- Hydraulique (DNH)- Aménagement du territoire

(DNAT)- Collectivités terriroriales

DNCT

Direction Nationale des Productions et

Industries AnimalesDNPIA

Direction Nationale des Services Vétérinaires

DNSV

Délégationsrégionales 8 + District

Bko

Autres partenaires administratifs régionaux /

déconcentrés

EnvironnementHydraulique

Aménagement du territoireMaires des Collectivités

territoriales

Cabinet Chef de Cabinet

Délégations Locales (Cercles) 53


Bko


Structures rattachées- CPS/SDR- Centre National d’Appui en Santé Animale

(CNASA)- Laboratoire Central Vétérinaire (LCV)- Centre de Formation Pratique en Élevage

(CFPE)

Direction des Ressources humaines

DRH

Direction des Finances et du Matériel

DFM


Bko



Bko


MALIMinistère du Développement

Rural MDRMinistre

Direction Nationale de la Pêche

DNP


Bko


Conseillers techniques

222

223

ANNEXE 2

CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LE PRAPS-ML

Le processus de mise en œuvre du PRAPS-ML sera participatif impliquant les populations pastorales et agropastorales locales et leurs structures de base, mais aussi les partenaires régionaux et locaux de planification du développement à la base (CROCSAD, CCLOSAD), les structures techniques natio-nales et leurs démembrements régionaux et locaux, mais aussi les ONG nationaux et locaux.

Le PRAPS-ML prévoit un programme de formation et de renforcement des capacités dans la gestion, la mise en œuvre et le suivi du projet pour différents groupes cibles. L'atelier de démarrage du projet sera une première occasion pour présenter le projet et ses objectifs ainsi, les activités à entreprendre et les procédures de mise en œuvre. Seront invités tous les partenaires du projet au niveau national, ré-gional et local.

L'UCP met en œuvre à partir de la première année du Projet et le long de sa mise en œuvre, des cam-pagnes de sensibilisation sur les objectifs et les résultats du projet et sur les questions environnemen-tales et la gestion rationnelle des zones pastorales et des différentes infrastructures physiques et équi-pements au profit de tous les opérateurs du Projet, en particulier la population locale pastorale et agro-pastorale dans les zones d'intervention.

Des thèmes de formation et le renforcement des capacités pour l'analyse et la gestion des impacts envi-ronnementaux et sociaux intégrés dans toutes les composantes du projet seront mis en œuvre aussi à partir de la première année.

La sensibilisation des populations locales se fera par des réunions au cours de la préparation des plans d'aménagement et de gestion des aires pastorales, des infrastructures d'hydraulique pastorale, des in-frastructures de marchés pour les sensibiliser à participer au processus de choix des sites, de criblage et leur expliquer les impacts environnementaux et sociaux majeurs. et les enjeux qu'ils représentent pour la création de l'emploi et de micro entreprises.

L'activité de renforcement des capacités de l'UCP, des UCR et des Organisations pastorales pour la gestion environnementale et sociale du projet (Tamisage, Préparation des FIES, des rapports de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du CGES, aux directives de sauvegarde de la Banque Mondiale) démarrera avec le projet.

ANNEXE 3

224

PROCESSUS D'IDENTIFICATION ET DE SELECTION DES ZONES DE CONCENTRA-TION DES ACTIVITES D'AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES NATU-

RELLES

L'UCP préparera dès le démarrage du projet une note d'orientation sur:

(i) l'identification des zones de concentration d'activités d'aménagements du PRAPS dans chaque zone agro-écologique sur base d'un état des lieux préalable et d'une caractérisation (potentiel pastoral) des ressources pastorales. Les critères de définition des zones de concentration (zones départ, d'accueil, de transit des transhumants et éleveurs nomades) seront définis;

(ii) le processus d'élaboration de plans d'aménagement et de gestion des ressources pastorales dans les zones de concentration du projet.

La note précisera la nécessité d'assurer la complémentarité géographique avec les autres activités d'aménagement pastoral de même type dans les zones d'intervention du projet. Les zones de concen-tration seront celles qui devront bénéficier des investissements (points d'eau, pare-feux, pistes et es-paces pastoraux matérialisés) au titre du PRAPS-ML.

Sur la base d’une vision partagée de l’espace par les différents acteurs de chaque zone agro-écologique (Sahel Occidental, Delta Intérieur du Niger, Mali Nord Est), l'UCP engagera une consultation par zone pour entreprendre dès le démarrage du Projet, le diagnostic des ressources pastorales et un état des lieux initial du projet, en ce qui concerne cette composante. Les activités clefs suivantes seront, par conséquent, menées :

(a) répertorier et cartographier les axes de transhumance actuels et identifier les principaux acteurs concernés par la transhumance (groupes sédentaires/agropasteurs et groupes transhumants le long de ces axes ainsi que les différentes organisations pastorales existantes), les communes concernées ainsi que les SAT existants prévus par les PDSECs ou PDSECs à actualiser par rapport au contexte du PRAPS;

(b) dresser l'inventaire/recensement des aménagements d'hydraulique pastorale existants (points d'eau de surface et points d'eau souterraine) fonctionalites des amenagements et définir la problématique de l'eau dans chaque zone pastorale;

(c) répertorier les systèmes d'information géographique (sur le pastoralisme) existants;

(d) répertorier les différentes interventions (succès et échecs) des partenaires techniques et financiers dans chaque zone agro-écologique du projet en matière de développement pastoral, les prestataires de service régionaux et locaux dans le domaine pastoral et capitaliser les bonnes pratiques de gestion du-rable des ressources naturelles; capitaliser les expériences nationales et transfrontalières sur les modes de gestion des ressources pastorales y compris la gestion des ouvrages d'hydraulique pastorale ainsi que de gestion des conflits liés à l'exploitation des ressources pastorales.

(e) identifier les besoins d'aménagements pastoraux des communautés pastorales dans le cadre spéci-fique du PRAPS-ML garantissant la sécurisation de la mobilité pastorale dans chaque zone agro-éco-logique tout en veillant sur une gestion concertée des investissements réalisés. Les SAT et les PDESC seront exploités à cette fin. Des concertations transfrontalières d’information seront menées au niveau de chacune des trois zones agro-écologiques pour identifier les besoins d'aménagements pastoraux transfrontaliers.

Ce diagnostic et état des lieux constituent un préalable pour la définition des activités relatives à l'éla-boration des plans d'aménagement et de gestion des ressources pastorales dans le cadre du Projet au niveau de chaque zone d'intervention.

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Sur la base de ce diagnostic, l'UCP en collaboration avec la DNPIA, la DNGR, la DNH, les Collectivi-tés Territoriales (des régions : CROCSAD de Kayes, Mopti et Gao) ainsi que les chambres régionales d'agriculture de ces régions élargies aux organisations pastorales existantes, procédera (avec l'appui d'un consultant) à l'identification des zones spécifiques de concentration d'activités d'aménagements pastoraux du PRAPS-ML dans chaque zone agro-écologique.

Pour y parvenir, l'UCP et les structures collaboratives animeront des discussions/réunions/concerta-tions pour le choix des zones d'aménagements selon les besoins des communautés pastorales en ma-tière d'aménagements pastoraux, cela sur la base des SAT et PDSEC tout en insistant sur les responsa-bilités à charge des futures organisations pastorales bénéficiaires (en matière de contribution aux tra-vaux, prise en charge de la gestion/entretien des infrastructures: points d'eau, pare feux, etc.).

Une fois les zones de concentration d'aménagements pastoraux identifiées par zone agro-écologique, l'UCP va requérir l'avis de chaque CRC correspondant, notamment pour conformité et coherence avec la planification regionale ( avec le SAT et PDSEC, outils de base de planification locale et regio-nale)

L'étape suivante consistera à introduire ce dossier d'identification des zones de concentration en plus des autres activités de démarrage du Projet, dans le processus décisionnel du Projet. A cet effet, le dos-sier fera l'objet d'examen par le CTO en vue de l'approbation du premier PTBA du Projet par le Comi-té d'Orientation et de Pilotage du PRAPS-ML (COP). Le COP se prononcera sur la sélection des zones de concentration du PRAPS-ML.

Au préalable, pour bénéficier des investissements et équipements pastoraux, les zones de concentra-tion identifiées et sélectionnées feront l'objet d'études de faisabilités techniques, socio-économiques et environnementales. L'UCP en collaboration avec les chambres d'agriculture régionales identifieront les organisations pastorales existantes et mettra en place, une plateforme pastorale régionale par zone agro-écologique qui aura pour mission d'accompagner le projet dans sa phase préparatoire de mise en œuvre. Cette plateforme sera constituée plus tard par des représentants des différents comités de ges-tion des aménagements et équipements pastoraux qui seront mis en place.

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ANNEXE 4

CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES (CGES REGIONAL DU PRAPS)

Les clauses environnementales et sociales ci-dessous sont à intégrer dans les Contrats pour la Concep-tion, la Construction et l’Entretien des Projets dans les dossiers d’appel d’offres) :

a. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux

Respect des lois et réglementations nationales :

L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement

Permis et autorisations avant les travaux

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisa-tions administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat: autorisations délivrés par les collec-tivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le dé-marrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affec-tés. Cette réunion permettra au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

Préparation et libération du site

L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire se-lon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’instal-lation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer si c’est le cas que les indemnisations/com-pensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage.

Libération des domaines public et privé

L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre suscep-tible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les entreprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.

Programme de gestion environnementale et sociale

L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indi-quant l’emplacement du chantier et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet et les implantations prévues; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de dé-chets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le pro-

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gramme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de pro-tection du site ; la sécurité, et le plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux.

Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.

b. Installations de chantier et préparation

Normes de localisation

L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure à d’autres fins. L’Entre-preneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée.

Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel

L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

Emploi de la main d’œuvre locale

L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.

Respect des horaires de travail

L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les tra-vaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.

Protection du personnel de chantier

L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes ré-glementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureuse-ment suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il devra localiser les centres de santé les plus proches du site afin de permettre à son personnel d’avoir accès aux premiers

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soins en cas d’accident. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.

Désignation du personnel d’astreinte

L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y com-pris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident sus-ceptible de se produire en relation avec les travaux.

Mesures contre les entraves à la circulation

L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger.

c. Repli de chantier et réaménagement

Règles générales

A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formel-lement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la re-mise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandon-ner sur le site ou les environs.

Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public. Après le repli de tout le maté-riel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux.

Protection des zones instables

Lors de l’exécution d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions sui-vantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.

Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales

Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert envi-ronnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.

Notification

Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des me-sures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur.

Sanction

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En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et so-ciales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepre-neur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une pé-riode déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

Réception des travaux

Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou défini-tive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.

Obligations au titre de la garantie

Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera ac-quise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat.

d. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques

Signalisation des travaux

L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance qui répond aux lois et règlements en vigueur.

Mesures pour la circulation des engins de chantier

Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre.

Protection des zones et ouvrages agricoles

Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale.

Protection des milieux humides, de la faune et de la flore

Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des ser-vices forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entre-preneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve.

Protection des sites sacrés et des sites archéologiques

L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démar-rage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour

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éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et au-cune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.

Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement

En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement.

Gestion des déchets liquides ; L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange, hydrocarbures, et polluants de toutes natures, dans les eaux superficielles ou sou-terraines. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.

Gestion des déchets solides

L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vec-teurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepre-neur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants.

Protection contre la pollution sonore

L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les rive-rains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit.

Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA.

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures ap-propriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent. L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématique-ment des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base néces-saires aux soins d’urgence.

Journal de chantier : L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consi-gnés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations rive-raines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.

Entretien des engins et équipements de chantiers

L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effec-tuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provi-sion de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carbu-rant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déverse-ment. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou

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aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

Lutte contre les poussières : L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équi-pements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire.

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ANNEXE 5

MESURES D'ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS

1. Mesures d’atténuation des impacts négatifs des travaux de construc-tion d’infrastructures

Activités Impacts négatifs Mesures d’atténuation

Préparation des sites et c o n s t r u c-t i o n d e s infrastruc-tures

• Mauvais emplacement du site • Choix judicieux des sites

• Déboisement et modification paysagère

• Reboisement compensatoire et aménage-ments paysagers

• Pertes de terres et d’activités socio-économiques

• Réalisation et mise en œuvre de plans de réinstallation

• Pollution du milieu par les dé-chets de travaux

• Collecte et l’élimination des déchets issus des travaux

• Risques d’accidents et nui-sances sonores lors des travaux

• Eviter de travailler pendant les heures de repos et l’utilisation d’avertisseurs sonores trop bruyants

• Signalisation des travaux • Equipements de protection des ouvriers

• Risques de conflits en cas d’af-flux de travailleurs extérieurs ;

• Emploi de la main d’œuvre locale en priorité • Information et sensibilisation

• Risques de maladies IST/VIH/SIDA

• Information et sensibilisation

• Risques de dégradation de ves-tiges culturels

• Enquêtes préalables • Respect des procédures nationales en cas de

découvertes de vestiges culturels

M i s e e n service

• Pollution et nuisance • Risques d’accidents et de si-

nistres • Marginalisation des handicapés

• Gestion des déchets solides et liquides/es-paces verts

• Prise en compte les handicapés dans la conception

• Dispositifs de sécurité contre les aléas et les sinistres

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2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs des activités de gestion des ressources naturelles

3. Mesures d’atténuation des impacts des mares pastorales

Activités Impacts négatifs Mesures d’atténuation

Délimitation des RNC ; mise en défens, etc.

• Restriction d’accès pour le bétail et empiètement sur les aires de pâturages

• Prévoir des couloirs de passage et d’accès pour le bétail

• Réalisation de points d’eaux pour le bétail

Réalisation de pare-feu / Pistes Production

• Risque de déboisements de certaines zones pour les pistes de production

• S’assurer que la biodiversité dans les zones déboisées sera conservée

• Reboisement compensatoire • Choix judicieux des tracés

Installation - Renforce-ment de forages

• Epuisement des réserves d’eau souterraine, taris-sement des nappes

• Connaissance préalable et gestion rationnelle des ressources hydriques souterraines

Aménagement de mares pastorales

• Développement de vec-teur de maladies hy-driques

• Risques d’accidents (noyades)

• Lutte anti-larvaire et Sensibilisation • Protection des bassins (clôtures)

Phase Mesures d’atténuation proposées

Construction

• Stabiliser les berges et talus pour éviter l’érosion et l’éboulement • Aménager des voies de ceinture et de protection des bassins • Gestion écologique des travaux de chantier • Sensibilisation des populations riveraines • Protection des écosystèmes environnants (cours d’eau, plans d’eau, sols) • Compensation en cas de déplacement des populations ou de pertes d’activités

Exploitation

• Surveillance et lutte anti-larvaire des bassins et dispositif d’écrêtage des bas-sins

• Sensibilisation des populations riveraines et suivi sanitaire • Concertation avec les populations riveraines pour la surveillance contre les

rejets d’ordures • Grillages de protection autour des bassins et éclairage des sites • Enlèvement régulier des plantes aquatiques • Protection, sensibilisation et utilisation de produits homologués lors de la lutte

anti-larvaire

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4. Mesures d’atténuation des impacts négatifs des aires d’abattage

Phase Impacts négatifs potentiels Mesure d’atténuation

Construction Rejet anarchiques des déchets solides et des débla is ; Per turbat ion de la circulation ; Accidents ; conflits sociaux ; etc.

• Voir mesures d’atténuation tableau 14

Exploitation • Risque d’accidents chez les opérateurs qui manipulent des outils tranchants

• Risque de contamination par exposi-tion à des carcasses infectées

• Pollution du milieu par le dépotage des déchets solides non traités (viande in-festée, corne, poils, contenu de panse, etc.) ;

• Pollution des eaux avec notamment l’augmentation du taux de nitrates du fait des déversements de déchets li-quides non traités

• Nuisances par les odeurs • Développement de population d’in-

sectes, de rongeurs, de carnivores, de charognards

• Risques sanitaires pour les popula-tions si la technique d’abattage est source d’infection et de pollution.

• Mettre en place un kit de premier secours

• Elaborer des mesures de sécurité et sensibilisation du personnel

• Aménager une unité de traitement des eaux connecté à un système de collecte et d’évacuation

• Mettre en place un système de ges-tion des déchets

• prévoir un incinérateur pour les animaux malades et impropre à la consommation et les excréments

• Installer toutes les facilités pour assurer l’hygiène des locaux et du personnel

• Assurer l’inspection vétérinaire au quotidien

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5. Mesures d’atténuation des impacts négatifs des marchés à bétail

Phase Impacts Mesures d’atténuation

Construc-tion

Nuisances, pollution, risques, gé-nération de déchets

Respects des mesures d’hygiène et de sécurité Collecte et évacuation des déchets Mesures de sécurité, équipements de protection individuels

Exploita-tion

Risque d’accidents et de blessures (échappée d’animaux, bagarre entre usagers, etc.)

Prévoir des barres d’attache en nombre suffisant et adaptés aux animaux

Sensibiliser les usagers sur le port d’armes blanches et les risques liés

Prévoir des trousses de soins d’urgence

Forte sollicitation des ressources en eau (forage) pour l’abreuve-ment d’un nombre important d’animaux

Construire des réserves (en plus du forage exis-tant) pour prévoir l’arrivée massive de cheptel

Poussière diffuse provenant des mouvements du bétail dans les enclos

Recommander le port de masques à poussière (cache-nez) pour tous les usagers ou l’arrosage la veille du marché de la cour principale

Affluence induit et informel de personnes aux abords du marché/développement d’occupations irré-gulières aux alentours du marché

Réaliser des cantines suffisantes aux abords du marché en rapport avec communauté rurale (gargotiers, vendeurs, etc.) Réglementer son occupation

Prévoir des cantines pour les gargotiers

Augmentation des cas VIH/SIDA et autres IST en raison de la coha-bitation de plusieurs personnes de provenance diverses

Concevoir et dérouler une campagne IEC sur les IST/Sida et la prophylaxie du paludisme

Blessures des animaux très jeunes tels que les veaux

Installation et équipement du vétérinaire Assurer les soins d’urgence en cas de blessure

Défécations à l’air libre, à l’inté-rieur et autour du marché en cas de non fonctionnalité des installations sanitaires pour les travailleurs, chauffeurs et commerçants

Sensibilisation, vidange et entretien périodique des toilettes

Tarification du service pour l’entretien

Risques pour la sécurité des biens et personnes

Assurer le gardiennage du marché Installer des extincteurs en nombre suffisant Afficher des pictogrammes sur le site (interdic-tion fumer, port armes blanches ; utilisation toi-lette ; etc.)

Risque d’infection et de blessure par les déchets issus des soins du bétail et des personnes

Construire un incinérateur artisanal

Déchets de bétail et boue mélangés et répandus partout sur le marché après la saison des pluies. Nettoyage et ramassage des déchets (literie et

fumier) après chaque utilisation du marché

Literie et déchets en provenance des enclos

236

Literie et déchets en provenance des enclos Réutilisation des déchets pour agriculture

Autres déchets Collecte et acheminement à la décharge autori-sée

Phase Impacts Mesures d’atténuation

237

6. Réalisation de forages pastoraux

7.Risques dans la production et collecte de lait et mesures d’atténuation

Phases Impacts potentiels Mesure de protection/prévention

Construc-tion

• Risque d’expropriation en cas d’im-plantation sur un terrain privé (champs, etc.)

• Pollution par les déblais de chantier • Risques d’accidents lors des travaux

• Mettre en œuvre les recommandations du CPR

• Respects des mesures d’hygiène et de sécurité

• Collecte et évacuation des déchets

E x p l o i t a-tion

• Baisse de la nappe phréatique (risque d’épuisement prématuré)

• Épuisement des réserves souterraines, tarissement des nappes

• Accroissement de la compétition sur l’utilisation des ressources

• Risque de conflits entre éleveurs et agriculteurs et avec les populations riveraines

• Réaliser des études préalables pour améliorer les connaissances sur les ressources en eau

• Veiller à la gestion rationnelle des ressources hydriques souterraines

• Aménagement de zones de captage/rechargement des nappes

• Renforcer la concertation entre les usagers

N°

Nature du risque Mesure de protection/prévention

1 Ent re t ien du Cheptel

Dangers microbiologiques

- Agents infectieux provenant des

animaux : zoonose (tuberculose,

brucellose) et mammites.

- Agents infectieux présents dans

l’environnement ou les matières premières

• Salubrité des lieux • Suivi sanitaire du bétail • Contrôle et suivi des activités

• Gestion des résidus de soins vétérinaires

Danger chimique : - Résidus d’intrants

vétérinaires, de nitrates dans le lait.

2 Traite du lait

Dangers microbiologiques

- Contamination due au manque ou au non-respect des bonnes pratiques d’hygiène pen-dant la traite

• Respect des bonnes pratiques d’hygiène pendant la traite

• Salubrité des lieux

Dangers physiques :

- Paille, poils dans le lait

238

8. Mesures de gestion des odeurs d’une aire d’abattage

3 Transport du

lait

Dangers microbiologiques :

- Contamination des bactéries provenant de l’environnement ou des contenants

- La température élevée pendant le transport favorise la multiplication des germes

• Respect des bonnes pratiques d’hygiène de conditionnement et de transport (récipient et mode de transport appropriés ; etc.)

N°

Nature du risque Mesure de protection/prévention

• Assurer l’entretien et le nettoyage régulier de l’abattoir • Garantir la disponibilité permanente d’une réserve d’eau (autonomie de 2 jours au moins) ; • Assurer la collecte exclusive des eaux usées vannes vers une fosse septique à vidanger réguliè-

rement ; • Assurer la collecte du sang dans une cuve en vue d’une valorisation (compostage) ou rejet vers

le bassin de stabilisation ; • Assurer la collecte et l’évacuation des eaux usées vers une fosse; • Assurer la collecte des déchets solides et leur valorisation si possible (compostage ; artisanat)

ou élimination par incinération (aucun déchet solide ne doit séjourner plus de 24 heures dans l’aire d’abattage);

• les déchets et les sous-produits ne doivent pas être stockés à l’air libre ; • Transporter les sous-produits animaux dans des récipients scellés ;