MARCCHHEE NN DCCTT//EECCLLAAIIRRAAGGEE--KK AARRIIA/ / … · 2013. 1. 30. · 2 - Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des immeubles. 3 - Arrêté

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ROYAUME DU MAROC

CCAAHHIIEERR DDEESS PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS SSPPEECCIIAALLEESS

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des

articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord

du Royaume.

JANVIER 2013

MMAARRCCHHEE NN°°DDCCTT//EECCLLAAIIRRAAGGEE--KKAARRIIAA// //TTAAOO// 0011--22001133 RREELLAATTIIFF AAUUXX

RREEAALLIISSAATTIIOONN DDEESS TTRRAAVVAAUUXX DD’’EECCLLAAIIRRAAGGEE

PPUUBBLLIICC AA LLAA CC..UU DDEE KKAARRIIAA BBAA MMOOHHAAMMEEDD

PPRROOVVIINNCCEE DDEE TTAAOOUUNNAATTEE

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES

PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

MINISTERE DE L'INTERIEUR PROVINCE DE TAOUNATE

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RREEAALLIISSAATTIIOONN DDEESS TTRRAAVVAAUUXX DD’’EECCLLAAIIRRAAGGEE PPUUBBLLIICC

AA LLAA CCOOMMMMUUNNEE UURRBBAAIINNEE DDEE KKAARRIIAA BBAA MMOOHHAAMMEEDD


Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des

articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord

du Royaume.

ENTRE :

L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Préfectures et Provinces du Nord du Royaume « l’APDN », représentée par son

Directeur Général assurant le rôle du Maître d’ouvrage

ET:

La Province de Taounate, représentée par le Gouverneur assurant le rôle du

Maître d’ouvrage délégué

D’UNE PART

Et:

Monsieur ………………………………………………………………………………………………………

Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………….…………

au capital de …….…………………………………………………………………….…....………… Dhs

Inscrit au registre de commerce de :…….………………….. Sous le n°: …………………………….

Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° : …………………………………………

Titulaire d'un compte bancaire n° : ………………………………………………………….…………..

Ouvert à ……………………………………………………………………………………………………….

Faisant élection de domicile au : ……………………………………….………………………………..

Patente n° : ………………………………………….…………..

N° d’Identification Fiscale : ……………………………………

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.

désigné ci-après par l’entreprise.

D’AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT:

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CHAPITRE I

INDICATIONS GENERALES

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A LA COMMUNE URBAINE DE KARIA BA MOHAMED – PROVINCE DE TAOUNATE- Article 2 - MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUE 1- En complément aux définitions données par le règlement sus visé et par le CCAG-T, on entend par « ouvrage » : le travail à réaliser quelque soit sa nature (chaussée, ouvrages d’Assainissement, … etc.). 2- Le maître d’ouvrage est Le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, ordonnateur du marché. 3- Le maitre d’ouvrage délégué est la Province de Taounate.

La maîtrise d’ouvrage déléguée comprend les missions suivantes : - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les

ouvrages seront étudiées et exécutés - préparation des dossiers de consultation ; - passation des marchés conformément aux dispositions du règlement sus visé; - suivi, coordination et contrôle des travaux ; - établissement des attachements et des décomptes et tout document de

règlement des travaux ; - réception des ouvrages.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES Les travaux du présent marché comprennent les Travaux indiqués au chapitre réservé à la description technique et le bordereau des prix détail estimatif.

ARTICLE 4 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix en vertu de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, et l’alinéa 2 § 3 de l’article 17 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE, DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX Les obligations de l’entrepreneur pour l’exécution des travaux objet du marché, résulteront de l’ensemble des documents ci-dessous.

A/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : 1/ L’acte d’engagement

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2/ Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS). 3/ Le bordereau des prix - détail estimatif. 4/ C.C.A.G.T.

5/ Le Devis général d’architecture (Edition 1956) du Royaume Du Maroc .D.G.A

B/ DOCUMENTS GENERAUX :

1 - Le Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

2- Dahir n° 1-09-02 du 18 Février 2009 portant promulgation de la loi N° 45-08 relative à l’organisation es finances des collectivités locales de leurs groupements

3 - Le Décret Royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08/12/1973) portant revalorisation des salaires minima.

4 - Le dahir n° 1.60.371 du 31/01/61 et 1.62.202 du 29/10/62 modifiant le dahir du 28/08/1948 relatif aux nantissements des marchés publics.

5 - Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/1967) portant réglementation générale sur la comptabilité publique modifié par le Dahir n° 1.77.629 du 25 Chaoual 1397 (09/10/1977) et complété par le décret n° 2.79.512 du 26 Joumada II 1400 (12/05/1980).

6 - Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minimum.

7- Le décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986 pour l’application de la loi n° 30-85 relatif à la T.V.A.

Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.

C/ TEXTES SPECIAUX :

1 – Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux publics et des communications constitué comme précisé dans la circulaire n° 6019 TPC du 07/06/1972.

2 - Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des immeubles.

3 - Arrêté n° 350.67 du Ministère de l’équipement de la formation professionnelle et de la formation des cadres du 15 juillet 1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.M 7-11- C1-005 et C1-006 annexées à l’arrêté n° 350.67.

4 - Le Dahir n° 170.157 du 26 Joumada I (30 juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment.

5 – la circulaire n° 1.61.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication marocaine.

6 - La circulaire 6001 Bis TP du 7 août 1958 relative aux transports des matériaux et des marchandises pour l’exécution des travaux publics.

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7 – l’Arrêté du 15/03/1963 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.

8 - L’Arrêté Viziriel du 28/06/1983 concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.

9 - les normes de l’U.T.E.

10 - les normes de l’A.F.N.O.R.

11 - les normes marocaines.

12 – les cahiers de charge du distributeur d’énergie.

En cas de modification de la réglementation, les textes en vigueur au moment de la signature du marché feront foi.

13 - Les règles de construction en vigueur à appliquer dans les régions sujettes au séisme (PS 69).

Toutes les dispositions relatives aux Marchés Publics qui sont stipulées au règlement de l’Agence et au CCAGT et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.

L’entrepreneur, s’il ne les possède pas, devra se procurer les textes ci-dessus énumérés. Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.

ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L’entreprise soumissionnaire déclare :

avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l’emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité ; Et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquels aucune réclamation ne sera prise en considération.

avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux.

avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation.

avoir fait tous calculs et tous détails.

n’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion.

avoir procéder à la visite du lieu des travaux et apprécié avec exactitude la difficulté des reprises à opérer.

ARTICLE 7: VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après la notification de son approbation par Monsieur le Directeur Général de L’APDN agissant pour le compte de l’agence pour la promotion et le développement

économique et sociale des préfectures du nord du Royaume.

ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE

L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai

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maximum de (90) quatre vingt dix jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 79 du règlement précité.

- Si la notification d’approbation du marche n’est pas intervenu dans la date précitée, si l’entreprise maintient son offre, les prix du présent marché seront révisable conformément à la règle suivante :

P=Po((K+a(I/Io))

P/Po- étant le coefficient de révision des prix.

Io- est la valeur de l’index global relatif à la prestation considéré au mois de la date limite de remise des offres ou de la signature du marché par l’attributaire lorsque ce dernier est négocié.

I- est la valeur de l’index global du mois de la date de l’exigibilité de la révision.

ARTICLE 9 : DELAI D'EXECUTION

Le délai d’exécution des travaux est fixé à six mois (06 mois).

Afin d’éviter toute contestation sur la date d’achèvement total des travaux, l’entrepreneur sera tenu d’en aviser le maître de l’ouvrage par lettre recommandée, postée dix jours (10 jours) avant la date prévue.

Faute par lui de se conformer à cette dernière prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le maître de l’ouvrage de la fin des travaux, les pénalités qu’il pourrait encourir de ce chef et les retards à prononcer la réception provisoire.

ARTICLE 10 : PENALITES

A défaut par l ‘entrepreneur, d’avoir terminé les travaux à la date déterminée il lui sera appliqué sans préjudice de l’application de l’art 70 du C.C.A.G.T, une pénalité de (1 pour 1000) du montant de l’ensemble du marché par jour de calendrier de retard. Cette pénalité sera plafonnée à 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants éventuels.

Le montant de ces pénalités sera déduit d’office des acomptes des sommes dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 11 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T. en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à l’entreprise lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans le CPS.

ARTICLE 12 : SOUS-TRAITANCE Se conformer à l’article 84 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

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ARTICLE 13: ASSURANCES ET RESPONSABILITES DE L’ENTREPRENEUR Se conformer à l’article 24 du C.C.A.G.T tel qu’il a été complété et modifié.

ARTICLE 14 : LIAISON AVEC LE MAITRE DE L’OUVRAGE Toutes les fois qu’il est requis, l’entrepreneur doit se rendre sur convocation du Maître de l’Ouvrage dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions hebdomadaires du chantier. Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser au Maître de l‘Ouvrage la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références et qui assisteront à sa place à ces réunions. Dans tous les cas, la présence aux réunions d’un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable de manières qu’aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision. L’entrepreneur est tenu de fournir au Maître de l’Ouvrage et sa demande tous les renseignements intéressant l’exécution et l’avancement des travaux.

ARTICLE 15 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR L’entrepreneur doit obligatoirement se soumettre à tous les règlements de polices et de voirie en vigueur de la Commune concernée. Il sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments mis à sa disposition. Il devra soumettre au visa du bureau de placement la liste des ouvriers permanents qu’il a l’intention d’employer sur le chantier et devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés. Il devra s’acquitter de ses obligations vis à vis des organismes sociaux (Inspection de travail, CNSS, Assurances …)

ARTICLE 16 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Se conformer à l’article 6 du C .C.A.G.T.

ARTICLE 17 : MODIFICATIONS Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment, telle ou telle partie d’ouvrage qu’il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet. Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus à l’entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du Maître de l’Ouvrage.

ARTICLE 18: AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Se conformer aux articles 52 et 53 du C.C.A.G.T ARTICLE 19 : PRIX Il est formellement stipulé que l'Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d'exécution des travaux

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établis par l’architecte et le B.E.T, avoir visité l'emplacement de la future construction, s'être rendu sur place et s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du marché. Les prix établis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvement, impôt droits, régie, assurances, frais de métrés, et en général toutes charges imposées par les règlements de l'état et municipaux à la date de la remise de l'offre.

ARTICLE 20 : VARIATION DES PRIX En application de l’article 14 du règlement précité fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’APDN, le montant des travaux exécuté sera révisé par application de la formule ci-après. Les valeurs initiales des indices sont celles constatées par les décisions du Ministère des Travaux Publics au premier jour de la quinzaine calendaire précédant celle du jour de l’adjudication. Il sera tenu compte dans le calcul de la révision des baisses qui se produiraient après expiration du délai contractuel ; par contre en cas de hausse, les prix d’application seront bloqués aux dernières valeurs calculées dans les du délai d’exécution. FORMULE DE REVISION : Les prix du marché sont révisables et la formule de révision à appliquer est la suivante :

P=Po((K+a(I/Io))

P/Po- étant le coefficient de révision des prix.

Io- est la valeur de l’index global relatif à la prestation considéré au mois de la date limite de remise des offres ou de la signature du marché par l’attributaire lorsque ce dernier est négocié.

I -Est la valeur de l’index global du mois de la date de l’exigibilité de la révision. Les majorations forfaitaires à appliquer aux sommes déboursées par l’Entrepreneur sont celles fixées pour les dépenses du personnel et des autres dépenses par les instructions du Ministère des Travaux Publics sans application d’aucune formule de révision.

ARTICLE 21 : TAXES Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses y compris la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), justifiée par le Dahir n° 1-85-347 du 17 Rabii II 1406 (30/12/1985) portant prolongation de la loi n° 30.85 relative à la T.V.A. BO n° 2318 du 19 Rabii II 1406 (01/01/1986).

ARTICLE 22 : RESILIATION Le marché peut être résilié de plein droit auprès du Maître de l’Ouvrage, dans les cas prévus par le C.C.A.G.T

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ARTICLE 23: AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX Si la résiliation du marché était ajournée du fait du maître de l’ouvrage, après le commencement de son exécution, l’entrepreneur peut demander la résiliation de son marché si cet ajournement a duré plus de douze mois consécutifs. Dans ce cas comme dans celui où le maître de l’ouvrage déciderait de ne pas poursuivre l’exécution des travaux, l’entrepreneur peut demander une indemnité à condition de justifier. Le montant de cette indemnité sera calculé en prenant en considération les seules dépenses productives dûment constatées par la maîtrise d’œuvres en présence du maître de l’ouvrage, à l’exclusion du manque à gagner de l’entrepreneur.

ARTICLE 24 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une mise en nantissement du marché, le maître d’ouvrage

délivre sans frais ,au titulaire sur sa demande et contre récépissé,un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » est destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 choual 1367(28 août 1948 ) relatif au nantissements des marchés publics .

Il est précisé que : 1) la liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opéré

par les soins de Monsieur le Directeur général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Sociale des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume .

2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation les renseignements et états prévus à l’Article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le Directeur général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Sociale des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

3) Les paiements prévus au marché seront effectués par Monsieur le Directeur général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Sociale des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume , seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.

L’administration contractante délivrera à l’entrepreneur sur sa demande des pièces et contre récépissé, conformément à l’Article 11 § 5 du C.C.A.G.T. Les frais de timbres de l’original, conservé par l’Administration, sont à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 25 : CONTESTATIONS –LITIGES Toutes les contestations entre l’Administration et l’entrepreneur seront portées devant les tribunaux compétents de Rabat.

ARTICLE 26 : CAS DE FORCE MAJEURE Sont réputés, constituer un événement de force majeur au titre du présent

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marché les phénomènes suivants : - Précipitations dont l’intensité dépasse 80 mm par heure. - Tremblement de terre dont la force dépasse 7 degré sur l’échelle Richter. - Les autres phénomènes ou cataclysmes qui pousseraient les autorités à déclarer la

zone sinistrée.

ARTICLE 27 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS

1. L’entrepreneur doit : Informer le bureau de l’emploi local de la liste des ouvriers permanents

qu’il a l’intention d’employer sur ses chantiers. Demander au bureau de l’emploi local de lui fournir, conformément à la

législation et à la réglementation en vigueur, les ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l’effectif indispensable au fonctionnement des chantiers.

2. Toutefois, l’entrepreneur n’est pas tenu d’engager les ouvriers qui ne présentent pas les aptitudes requises.

3. Le salaire payé aux ouvriers ne doit pas être inférieur pour chaque catégorie d’ouvrier, au salaire minimum légal.

4. L’entrepreneur est tenu de transmettre au maître d’ouvrage, sur sa demande, tous les documents nécessaires pour vérifier que le salaire payé à ses ouvriers n’a pas été inférieur au salaire minimum légal

5. Si le maître d’ouvrage constate une différence, il indemnise directement les ouvriers lésés. Il en effectue retenue sur les sommes dues à l’entrepreneur ou à défaut, sur le cautionnement définitif sans préjudice les droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Il en avise l’inspecteur du travail.

6. Si un nouveau salaire minimum entre en vigueur pendant l’exécution des travaux, ce salaire devient applicable à partir de la date d’entrée en vigueur sans que le maître d’ouvrage soit tenu de le notifier à l’entrepreneur.

7. En cas de retard régulièrement constaté dans le paiement des salaires, le maître d’ouvrage se réserve la faculté de payer directement les salaires arriérés. Il en effectue retenue sur les sommes dues à l’entrepreneur ou à défaut sur le cautionnement définitif sans préjudice les droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance, il en avise l’inspecteur du travail.

ARTICLE 28 : MESURE DE SECURITE ET D’HYGIENE Ces mesures se rapportent notamment :

Aux conditions de logement du personnel du chantier : prendre les dispositions nécessaires en vue d’assurer le choix adéquat du site, la propreté des logements, l’alimentation en eau potable, la présence et l’isolement des locaux sanitaires et la protection contre les crues et les incendies. Au ravitaillement et au fonctionnement du chantier : les lieux de

ravitaillement doivent être isolés des lieux de logement du personnel et protégés contre toute cause de pollution et de contamination. A l’hygiène : assurer le nettoyage quotidien, l’entretien du réseau

d’égouts et l’évacuation des ordures ménagères et tout produit toxique.

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Au service médical : disposer sur chantier des produits pharmaceutiques et équipements nécessaires pour assurer les soins médicaux de première urgence en cas d’accident éventuel. Aux conditions de sécurité : doter le personnel du chantier de moyens de

sécurité (tenue de travail : casque, gants, bottes etc…) Au gardiennage et à la police de chantier : assurer un gardiennage

permanent du chantier de jour comme de nuit et veiller à l’application de la discipline et du règlement de chantier. A la protection de l’environnement : évacuer tout les produits et

matériaux non utilisés et procéder à la remise en état des lieux.

ARTICLE 29 : CONTROLE DES TRAVAUX L’entrepreneur sera soumis pour l’exécution de ses travaux au contrôle du Maître de l’Ouvrage, en outre, il sera soumis par délégation du Maître de l’Ouvrage au contrôle des différents intervenants dont les missions sont définies par les contrats les liant au Maître de l’Ouvrage. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de procéder à tout contrôle qu’il jugera nécessaire soit par ses propres moyens, soit par d’autres organismes de contrôle pendant toute la durée des travaux, les agents de contrôle auront libre accès sur le chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux et matériels mis en œuvre pour essais et examen, ils vérifieront la conformité de l’exécution avec les plans visés «bon pour exécution» remis à l’entrepreneur, ils assisteront à la réception des fouilles, au coulage du béton, etc.. L’entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais la main d’œuvre, les récipients, l’échafaudage et le matériel nécessaire aux prélèvements visés ci avant. L’entrepreneur s’engage à accepter l’arbitrage du Maître de l’Ouvrage sur tout différend l’opposant aux agents de contrôle de la maîtrise d’œuvre ou autres agents désignés pour contrôler les travaux.

ARTICLE 30 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX L’entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre dans les quinze jours de la notification de l’ordre de service, le calendrier d’exécution des travaux selon lequel il s’engage à conduire le chantier, comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas ou la cadence d’exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au calendrier, le Maître de l’Ouvrage fera application des mesures prévues à l’Article 70 du C.C.A.G.T. même pour les détails partiels portés au planning. Le planning sera obligatoirement affiché au bureau du chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance de la maîtrise d’œuvre et du Maître de l’ouvrage, l’entrepreneur étant tenu de vérifier cette mise à jour. Le Maître de l’Ouvrage se réserve toutefois la possibilité sans que l’entrepreneur puisse prétendre à indemnité, de faire exécuter ces travaux par tranches successives qui seront définies par ordre de service.

ARTICLE 31 : DOCUMENTS L’entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et de signaler en temps voulu, toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites

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qui lui seraient notifiées. Aucune côte ne sera prise à l’échelle sur les plans pour l’exécution des travaux. L’entrepreneur devra s’assurer sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins de détail. Dans le cas de doute, il référera immédiatement au maître d’œuvre.

ARTICLE 32 : IMPLANTATION L’entrepreneur fera effectuer à ses frais et sous responsabilité par un géomètre agréé les tracés d’implantation d’après les plans qui lui seront remis et les instructions qui lui seront données sur place par le Maître de l’Ouvrage. Avant de commencer le travail, l’entrepreneur doit signaler par écrit au maître d’ouvrage toute erreur qui aurait pu être commise sur les plans et il est tenu de demander toutes les vérifications qu’il juge nécessaire. Aucune réclamation ne sera admise une fois le piquetage effectué. Les travaux d’implantation terminés, l’entrepreneur devra saisir par écrit le au maître d’ouvrage pour la vérification de la totalité de l’implantation des ouvrages, avant tout commencement des travaux de fondations. Un procès verbal de la réception sera transmis au Maître de l’Ouvrage.

ARTICLE 33 : REUNIONS DE CHANTIER Les réunions de chantier se tiendront sur le lieu des travaux une fois par semaine ; elles réuniront outre le Maître de l’Ouvrage, l’entrepreneur, le chef de chantier, es sous-traitants agréés et tout autre mandataire du Maître de l’Ouvrage habilité à contrôler les travaux. L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement ou à défaut par un représentant mandaté pour agir en son nom et pour son compte, à toutes les réunions de chantier. A chaque réunion un procès verbal sera établit, résumant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par le Maître de l’Ouvrage.

ARTICLE 34 : RESPONSABLE DE CHANTIER L’entrepreneur devra présenter à l’agrément Maître de l’Ouvrage, le responsable qualifié qu’il compte garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et attestations personnelles pour des travaux de même importance ; Le responsable de chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier. Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisant, le maître d’œuvre pourra en demander le remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 35 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L’entrepreneur disposera pour l’installation de son chantier des terrains avoisinant les constructions ; il devra prévoir dès l’ouverture du chantier à la construction d’un local à usage de bureau pour les réunions de ce chantier. Ce local devra avoir 20 m² minimum et comportera des panneaux d’affichage pour les plans, planning, etc... Une table de travail pour 20 personnes sera installée avec des bancs ou chaises de même capacité. Le local sera équipé éventuellement du téléphone et des sanitaires nécessaires. Un cahier de chantier en trifold sera en

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permanence à la disposition du Maître de l’Ouvrage Les frais d’installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires seront à la charge de l’entrepreneur. Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels de l’entreprise seront établis en dehors des constructions et à des emplacements soumis pour approbation du maître d’œuvre. L’entrepreneur aura également à sa charge la fourniture, la mise en place et l’arrimage d’un panneau de chantier dont l’implantation et le texte lui seront indiqués par le maître d’œuvre.

ARTICLE 36 : AGREMENT DU MATERIEL Dans un délai de quinze jours (15 jours) à dater de la notification de l’ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l’entrepreneur devra faire agréer par le Maître de l’Ouvrage les dispositions détaillées qu’il compte adopter et le matériel qu’il compte utiliser .à savoir les plans du nouveau réseau avec la note de calcul des chutes de tension et les massifs de fondation pour approbation par les services compétents avant le commencement des travaux. Le Maître de l’Ouvrage pourra exiger, qu’elles soient modifiées ou complétées, les dispositions envisagées si celles-ci paraissent insuffisantes et si à l’expérience, elles ne donnent pas satisfaction, en particulier si l’usure du matériel est la cause d’une qualité ou d’une cadence insuffisante dans l’exécution des travaux. Après approbation des dispositions définitives, et après le choix définitif du matériel proposé, l’entrepreneur aura à passer commande ferme de tout matériel, qu’elle qu’en soit l’origine. Le matériel reçu sera livré sur le chantier. Dans le cas ou l’avancement des travaux ne permettrait pas son installation immédiate, le matériel sera entreposé dans un local clos parfaitement et sous la responsabilité de l’entrepreneur. Il est spécifié que l’agrément du matériel par le Maître de l’Ouvrage ou du maître d’œuvre ne diminue en rien la responsabilité de l’entrepreneur, quant au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à usage par des tiers.

ARTICLE 37 : MODE D’EXECUTION D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art, conformément aux dessins et plans visés ‘bon pour exécution’ qui seront notifiés à l’entrepreneur. Les dimensions portées aux plans d’exécution et dessins de détails sont celles des travaux et ouvrages complètement terminés. Tous les matériaux utilisés seront de première qualité et exempts de défauts.

ARTICLE 38 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL L’entrepreneur devra tenir en permanence sur le chantier des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

ARTICLE 39 : MALFAÇONS Si des malfaçons venaient à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l’entrepreneur.

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ARTICLE 40 : NETTOYAGE DU CHANTIER L’entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux ou il travaille les gravats ou débris qui sont le fait de ses activités. Aucune personne ne doit habiter les locaux en construction ; l’entrepreneur devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel. Les gravats et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le maître d’ouvrage et seront évacués aux décharges publiques au frais de l’entreprise. Il doit assurer le drainage et l’épuisement des eaux, s’il y en a.

ARTICLE 41 : CLOTURE DES DOSSIERS - PLANS DE RECOLLEMENT En fin d’exécution, l’entrepreneur remettre au Maître de l’Ouvrage un calque et cinq tirages des dessins suivants, pliés au format 21 x 31 : les dessins côtés des ouvrages non visibles, comme les dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles, tels qu’ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnelles avec indication des sections ou autres caractéristiques, ces dessins indiqueront la position de tout regard, poste d’eau, vanne, etc... Ces plans seront signés par la maîtrise d’œuvre avant transmission au Maître de l’Ouvrage. Faute par l’entrepreneur d’avoir fourni les plans de recollement quinze jours (15 jours) après la réception provisoire, il lui sera appliqué une retenue de un pour cent (1 %) du montant du marché, arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. Aucun décompte définitif ne sera réglé à l’entreprise avant remise du dossier de recollement.

ARTICLE 42 : NETTOYAGE APRES RECEPTION PROVISOIRE En application de l’Article 40 du C.C.A.G.T, le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est fixée à quinze jours (15 jours) de calendrier, à compter de la date de réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de deux cent dirhams (200,00 dh) par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.

ARTICLE 43 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire aura lieu à la date fixée par le Maître de l’Ouvrage, celui-ci doit être avisé par l’entrepreneur par lettre recommandée postée dix jours (10 jours) avant la date prévue. Auparavant, l’entrepreneur devra satisfaire les dispositions suivantes : - Avoir terminé l’ensemble des travaux. - Avoir effectué tous les essais et mesures prescrites par le présent CPS. - Tous les travaux sont conformes aux plans et prescriptions techniques générales

et particulières. La date à laquelle la réception provisoire sera prononcée servira à : - Fixer la date où les délais d’exécutions s’arrêteront de courir. - Fixer la date à partir de laquelle le délai de garantie commencera à courir. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de procéder à une réception provisoire partielle en cours des travaux en usant du droit de prendre possession anticipée de certains ouvrages.

16

ARTICLE 44 : PERIODE DE GARANTIE La période de garantie de tous les travaux est fixée à douze mois (12 mois) de la date de réception provisoire, pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais ; Il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultant de l’exécution des travaux. La garantie relative au matériel fourni par l’entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur. Au cas ou il aurait été fait application du dernier paragraphe de l’article ci avant, le délai de garantie compterait à dater de la dernière réception provisoire prononcée après l’achèvement complet des travaux. Si au moment de la réception définitive il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le Maître de l’Ouvrage peut prolonger le délai de garantie jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur ou faire exécuter les travaux aux frais de celui-ci.

ARTICLE 45 : RECEPTION DEFINITIVE L’entrepreneur doit solliciter la réception définitive par lettre recommandée adressée au Maître de l’Ouvrage dix jours (10 jours) avant la date prévue. La réception définitive aura lieu en principe douze mois (12 mois) après la date de réception provisoire des travaux et la retenue de garantie sera débloquée après que la réception définitive sera prononcée sans réserve par le Maître de l’Ouvrage Après cette réception, l’entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun définie par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. Les présentes clauses particulières ont pour objet de définir la nature, la consistance, le mode d’évaluation et de règlement des travaux.

ARTICLE 46 : CAUTIONNEMENT – RETENUE DE GARANTIE - Le cautionnement provisoire est fixé à : soixante mille dirhams (60.000 Dh). - Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant du marché

et doit être déposé dans les Trente jours après la notification de l’approbation du marché. Il sera restitué dans trois mois qui suivent la réception définitive des travaux.

- La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels de l’entreprise est de dix pour cent (10 %), elle cessera de croître quand elle atteindra sept pour cent (7 %) du montant initial du marché ; Augmenté le cas échéant du montant des avenants cette retenue sera restituée à l’entreprise après la réception définitive des travaux.

ARTICLE 47 : SITUATIONS ET RELEVES - Se conformer aux dispositions de l’article 56 du C.C.A.G.T

ARTICLE 48 : MODE DE REGLEMENT - Le règlement des travaux se fera par application dans les décomptes des prix

unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. - Les décomptes provisoires seront établis mensuellement, par un métreur

vérificateur patenté et reconnu par l’état, à la charge de l’entrepreneur, sur la base

17

des situations contradictoires établies par l’entrepreneur, le Maître de l’Ouvrage et ses assistants.

- Les approvisionnements seront pris en compte sous forme d’acomptes selon les dispositions du paragraphe A ci avant, le payement et le remboursement des acomptes pour approvisionnements constatés le mois considéré.

- Les approvisionnements ayant fait l’objet des acomptes seront révisés au moment de leur payement. L’entrepreneur sera payé définitivement sur le vu du certificat de réception provisoire, à la base du décompte définitif.

18

CHAPITRE II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES - ECLAIRAGE PUBLIC-

19

1) -LA MISE A LA TERRE

La mise à la terre de l’installation sera assurée par un réseau de câbles en cuivre nu de

22 mm2 ; la connexion à l’intérieur des mats sera par des cosses à bride.

La résistance d’une terre ne devra pas excéder 5 Ohms cette valeur pourra être élevée à

12 ohms lorsque la nature de terrain sera jugée défavorable (terrain rocheux).

Ouvrage payé au Kg au………………….........................................……….….....…. Prix n°1

2) -TRASNPORT DEROULAGE

Transport, déroulage, réglage, compris élagage d’arbres éventuels (sans dessouchage)

du conducteur en cuivre nu 22mm2

Ouvrage payé au Km/unité au………………………...………….………….......…... Prix n° 2

3)-APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Luminaires seront poses sur les candélabres ou poteaux ou sur façade suivant les sujétions de

l’administration (Chaque luminaire doit être fixé par une console galvanisée) et doivent se

trouver dans le même alignement .leur axe de symétrie doit passer par le plan vertical

perpendiculaire à la bordure des trottoirs, leur alimentation se fera entre phase dans le cas

d’alimentation en 115/220 volts. Et entre phase et neutre dans l’éventualité d’alimentation en

220/380 volts. Les luminaires à fournir doivent être d’une marque à haute performance

photométrique pour éclairage public. Corps et capot en alliage d’aluminium injecté peint (capot

en polypropylène) peinture d’origine couleur au choix du maître d’ouvrage, réflecteur en

aluminium anodisé et brillant traite par métallisation sous vide.

Protecteur (Vasque) scelle en verre trempe très résistant.

Etanchéité de luminaire doit être de la classe IP 66.

Equipements incorpores dont

A) Ballast 250W SHP

doit être enrobe dans la résine polyester

tension allant jusqu’à 230 v

un raccordement par domino a vis

B) Amorceur Electronique 3 fils

C) Condensateur 30 mf 250 v

D) lampe 250 W SHP de marque de haute qualité.

E 40

TUBULAIRE

DUREE DE VIE ALLONGEE

L'ISOLATION DES FILS DE RACCORDEMENT EST DE CLASSE B II

NB : l’entreprise doit fournir à l’administration l’échantillon du luminaire pour se

prononcer sur la qualité et les normes indiquées au CPS au moment de l’ouverture des

plis.

Ouvrage payé à l’unité au ………………… ………………………...............................................Prix n°3

4)-CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Les candélabres de forme cylindro-conique droit de 10 m de hauteur seront en acier

de 4 mm d’épaisseur galvanises a chaud total au trempée suivant NFA91-121 et NFA 91-

122 avec une crosse décoratif (selon le choix de l'administration).Ils seront fixes aux socles

20

en béton à l’aide des tiges de scellement Ø 24 mm (diamètre) et une longueur de 54 cm pour

les candélabres de 10 m de hauteur (dimensions des tiges de scellements).

La peinture des candélabres, les embases et les crosses (consoles) recevront après traitement

de surface une couche générale de peinture en glycérophtalique, deux couches de peinture de

couleur au choix du maître d’ouvrage.

Cette peinture sera exécutée moyennant par un pistolet.

N.B : - L’entrepreneur est tenu de fournir à l’administration pour les candélabres

galvanisés à chaud le certificat de conformité et de garantie délivrée par le galvaniseur.

Les candélabres doivent être équipes par des plaques à bornes en Bakélite de 4.00 mm

d’épaisseur, de bornes de connexions a pattes de 35 mm ou de 70 mm suivant le cas et de

Base Gardy avec coupe circuit de 10 A. plus des éléments de protections (HAGUER 16 A).

Elles seront fixées au pied des candélabres à endroit appropries par boulons de fixations.

N.B : La plaque à borne sera dotée pour chaque appareil d’une protection (MERELIN

GERIN ) 16 A ou similaire

Les mats doivent être équipés par des plaques à bornes en Bakélite de 4.00 mm

d’épaisseur, de bornes de connexions a pattes de 35 mm ou de 70 mm suivant le cas et de

Base Gardy avec coupe circuit de 25 A. plus des éléments de protections et toutes sujétions.

Elles seront fixées au pied des mats à endroit appropries par boulons de fixations et

toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité au ……………………................................................................………….Prix n°4

5)-ARMOIRE DE COMMANDE (COFFRET)

L’armoire (coffret) de commande d’éclairage public sera en métal équipé d’un

parapluie étanche constitué de deux compartiments en acier galvanisé.

Le raccordement des câbles d’alimentation souterrain au tableau de comptage sera réalisé par

les soins de l’entrepreneur en présence des représentants ONE/DIST et de l’ingénieur chargé

de la surveillance et contrôle des travaux.

L’entrepreneur devra prendre contact avec L’ONE/DIST pou fixer la longueur des câbles à

laisser en attente devant l’entrée du poste de transformation et fournir les accessoires

nécessaires à la fixation des câbles aux châssis métalliques du tableau du comptage au

moment de raccordement.

Ouvrage payé à l’unité au…………………………………..........................…………Prix n°5

6) -PLUS VALUE POUR FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DANS LE

COFFRET DE COMMANDE :

Le premier compartiment pour compteur 4 fils fourni par O.N.E/DIST est constitué d'un

support en

Bakélite pour comptage plus visseries et cosses à sertir pour branchement du départ vers le

Disjoncteur

plus un cadenas spécial et toutes sujétions.

Le deuxième compartiment comprenant selon le nombre de départs :

un Disjoncteur compact de 4 x 125 A.

Un contacteur UNELEC ou similaire de 80 A avec fusibles adéquats incorpores

tripolaires + neutre.

Sectionneurs Porte fusibles avec cartouches 4 x 60 A ,le nombre de sectionneurs sera

déterminé

21

suivant le nombre de départ

Une minuterie horaire (horloge) 24 H.

Une Cellule photo voltaïque genre " lumandard " du type "THEBEN " ou similaire.

Commutateur pour commande Manuel et automatique.

Prise de courant 220V plus lampe pour éclairage nocturne de l'armoire

Voyant (protégé) indiquant la présence de tension surface extérieure de l'armoire.

Une serrure spéciale pour la porte du 2ème compartiment et toutes sujétions

Ouvrage payé à l’unité au……………………………….................................................…………Prix n°6

Câbles : Les câbles seront de type vinysol armé de la série U1000 RVFV de section de 4x10,

4x16mm2 4x25mm2 et 4x35mm2 ils seront protèges par un PVC flexible à doubles parois

de diamètre Ø75 mm2 et posés dans un lit de sable carrière. les câbles de terre seront posés

parallèlement aux câbles de puissance ; les déblais seront tamisés à l’aide du crible fin sur

une hauteur de 20 cm arrosés et damés à refus , un grillage avertisseur de matière plastique

de couleur rouge sera posé sur cette dernière couche le restant de la tranchée sera remblayé

avec l’existant des déblais restants , le câble de terre en cuivre nu de 22 mm2 sera posé au

fond de la tranchée et raccordé à la barrette de fixation des coffrets à l’aide des cosses à

brides appropriées. Le sol sera rétabli sous sa forme primitive sans qu’il apparaisse de

monticules ou excavation en surface le compactage méthodique par couche de remblais sera

assuré à l’aide d’engins appropriés. Des déblais non utilisés les remblais seront transportés

dans les 24heures qui suivent aux décharges publiques

7)-FOURNITURE ET POSE DU CABLE 4 X 35 mm2

Ce prix est destiné pour fourniture et pose du câble de puissance 4 x 35 mm2 armé de type

vinysol de la série U 1000 RVFV Conformément aux règles de l’art.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ……………………..……………..........................…………Prix n°7


Ce prix est destiné pour fourniture et pose du câble de puissance 4 x 25 mm2 armé de type

vinysol de la série U 1000 RVFV Conformément aux règles de l’art.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ……..…………….............................................…………Prix n°8


Ce prix est destine pour fourniture et pose du câble de puissance 4 x 16 mm2 armé de type

vinysol de la série U 1000 RVFV Conformément aux règles de l’art

Ouvrage payé au mètre linéaire au ………………..............................................…Prix n°9


Ce prix est destine pour fourniture et pose du câble de puissance 4 x 10 mm2 armé de type

vinysol de la série U 1000 RVFV Conformément aux règles de l’art

Ouvrage payé au mètre linéaire au ……………..............................................…Prix n°10

11) -TRANCHEE NORMALE QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE CIRCUIT Y/C

TERRAIN ROCHEUX :

Les tranchées tous terrains seront rectilignes et doivent rester constamment parallèles à la

22

limite du terrain elles auront les dimensions suivantes.

Largeur 0.40 m - 0.45m ( la largeur s’entend mesurée en fond de la fouille )

Profondeur 1.00m sous - sol. y/c terrain rocheux.

Ouvrage payé au mètre linéaire au …………............................................………Prix n°11

12)-FOURNITURE ET POSE DU P.V.C FLEXIBLE A DOUBLE PAROI

Ce prix est destiné pour la fourniture et la pose du P.V.C flexible à double paroi d’un

diamètre Ø75 mm2, d’une couleur rouge. Le P.V.C doit être posé dans un lit de sable de deux

couches d’épaisseur 30 cm (les deux couches). La réalisation des travaux doit être conforme à

la norme de sécurité et les règles de l’art.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ……………….................................................…Prix n°12

13)-FOURNITURE ET POSE DU GRILLAGE AVERTISSEUR

Après l’achèvement des travaux de la tranchée, la pose du P.V.C dans son lit de sable. Et

conformément à la norme de sécurité de l’O.N.E / DIST le grillage avertisseur de couleur rouge

doit être posé dans la tranchée exécutée à une profondeur de 40 cm.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ………........................................................…Prix n°13

14)-CONFECTION DES MASSIFS

Après la réalisation des travaux de la tranchée, la pose du P.V.C, et du grillage avertisseur, ce

prix est destiné pour la confection des massifs en béton.

Les socles en béton auront les dimensions minima suivantes, pour un candélabre de 10 m de

forme cylindro-conique

-0.80 m x 0.80 m x 1.20 m pour le cas d’un sol normal.

-1.00 m x1.00m x h ; tel que h est la hauteur du massif et doit être calculée en tenant compte

entre autre de la nature du sol et corriger un éventuel dénivellement de l’éclairage.

Ces massifs seront surmontes d’un socle en mortier de ciment d’une hauteur de 10 cm destine

à recouvrir les écrous des tiges de scellement après la pose des candélabres (points de

diamant)

Tous les filetages recevront au montage une couche de graisse consistante (tiges de

scellement)

Des conduites circulaires seront aménagées dans le massif en béton pour le passage des câbles

d’alimentation. Une conduite par câble sera exécutée et doit avoir (la conduite) un diamètre

suffisant.

La composition du béton des massifs de fondation est la suivante (pour 1 mètre cube)

- 300 kg ciment CPJ 45.

- 400 litres de sable.

- 800 litres de graviers quartzite.

Ouvrage payé à l’unité au…………………………………....... …………..................................Prix n°14

15)-FOURNITURE ET POSE DES BOITES A D.A.S

Ce prix est destiné pour fourniture et pose de boite de dérivation aéro souterraine (DAS) pour

câble en cuivre isolé RO2V ou RVFV et câble pré assemblé en Aluminium Conformément

aux règles de l’art.La boite en question doit être agrée par O.N.E

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Ouvrage payé à l’unité ………………………….....................................……...…Prix n°15

16)-TRANCHEE TRAVERSEE DE CHAUSSEE QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE

CIRCUIT Y/C TERRAIN ROCHEUX

Ce prix est destiné pour la réalisation de la tranchée sous chaussée moyennant

TRONCENEUSE, pour ne pas endommager la chaussée. La profondeur sera 1,20 m et d’une

largeur de 0,40 – 0,45 m.

Ouvrage payé au mètre linéaire au ………………...........................................……Prix n°16

17)- REFECTION EN ENROBE A CHAUD DES TRAVERSEES DE CHAUSSEES

Les travaux au niveau de la traversée de chaussée seront exécutés comme suit :

Réalisation d’un fourreau en buses comprimes Ø200 ou tubes galvanisés (selon les exigences

de l'administration), couche de sable de 20 cm d’épaisseur grillage avertisseur remplissage du

reste de la tranchée par un tout-venant GNB 0/315

son compactage à 95% de l’optimum

Proctor modifie. La réalisation d’une Couche en béton bitumineux de 10 cm d’épaisseur. Ce

prix comprend également les frais de signalisation et d’autorisation éventuelle.

Ouvrage payé au mètre carré au ……….................................................………Prix n°17

18)- REFECTION DU TROTTOIR EN BETON COMPRIME

La réfection des trottoirs comprend :

La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tout les matériaux nécessaires à la réfection

à savoir ; la forme en béton ordinaire d’une épaisseur de 10cm aura la composition suivantes :

*200 kg de ciment CPJ45

*300 kg de gravettes de quartz

*1000 litres de sable de mer

la réfection du trottoir doit préserver la même forme que le reste du trottoir ou est exécuté la

tranchée.

La surveillance de ces travaux doit être effectuée par un ingénieur en génie civil.

Ouvrage payé au mètre carré au ………………….................................................Prix n°18

19)-FOURNITURE ET POSE DES BUSES EN BETON COMPRIME Ø200

Apres l’exécution des travaux de la tranchée traversée de chaussée a un circuit, l’entrepreneur

doit faire la pose des buses en béton comprime Ø200 pour la protection des câbles de

puissance traversant la chaussée sur une profondeur de 1,20 m.

Ouvrage payé au mètre linéaire au………………….............................................Prix n°19

20)-DEPOSE DES CANDELABRES EXISTANTS

Ce prix rémunère la dépose soigneusement d’un candélabre et son luminaire y compris

transport et rangement et stockage dans un endroit choisi par le maître d’ouvrage .

La dépose sera payée à l'unité par candélabre y compris les travaux de la réfection des

dallages asphaltage et revêtement et toute sujétion.

Ouvrage payé à l’unité au ……………...........................................…………..…Prix n°20

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BORDERAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

N° des prix

Désignation U Qté. Prix Unitaire en

DH/HTVA Prix Total DH/H.TVA

En Chiffre En lettre

1 Fourniture et pose de câble en cuivre nu à 22 mm2

kilogramme

Kg 1742

2

Transport, déroulage réglage y compris élagage d'arbre éventuels (sans dessouchage)du conducteur en cuivre nu Kilomètre/Unité

Km/U 9

3

Appareil d’éclairage public (sur poteau,candélabres ou façade y compris connecteurs et boite de protection) équipé de tous les accessoires pour lampe à vapeur de sodium à haute pression 250 W SHP Unité

U 231

4

Candélabre d’éclairage public de forme cylindro –conique en tôle normalisé de 10 m de hauteur avec une crosse décorative,embase métallique de forme cylindrique Unité

U 231

5

Fourniture et pose d’un coffret métallique de commande standard galvanisé pose sur socle ou poteaux(y/c confection socle et ferrure de fixation+ terre) avec tubes galvanisés Unité

U 05

6 Plus value pour fourniture et pose des équipements d’un coffret de commande Unité

U 05

7

câble U1000 RVFV armé en cuivre de section de 4x35mm2 (Fourniture et pose) Mètre linéaire

ML 288

8 câble U1000 RVFV armé en cuivre de section de 4x25mm2 (Fourniture et pose) Mètre linéaire

ML 1512


ML 3900


ML 3024

11 Tranchée normale a un circuit y compris terrain rocheux Mètre linéaire

ML 6921

12 Fourniture et pose de P.V.C flexible à double paroi de diamètre 75 mm2 Mètre linéaire

ML 6921

13 Fourniture et pose de grillage avertisseur Mètre linéaire

ML 6921

14 confection de massif de fondation en béton comprimé pour la pose du candélabre Unité

U 231

15

Fourniture et pose de boite de dérivation aérosouterraine (DAS) pour câble en cuivre isolé RO2V ou RVFV et câble pré assemble en ALU Unité

U 05

16 Tranchée traversée de chaussée a un circuit y compris terrain rocheux Mètre linéaire

ML 180

17 Réfection en enrobé a chaud des traversées de chaussées Mètre carré

M2 165

18 Réfection du trottoir en béton comprimé Mètre carré

M2 360

19 Fourniture et pose des buses en béton comprimé de diamètre 200 mm2 Mètre linéaire

ML 180

25

20 La dépose des candélabres existants de l’ancien réseau. Unité

U 126

TOTAL HORS TVA

TAUX (TVA 20%)

TOTAL TVA COMPRISE

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :

26

MMAARRCCHHEE NN°° DDCCTT//EECCLLAAIIRRAAGGEE--KKAARRIIAA//TTAAOO//……22001133 RREELLAATTIIFF AA LLAA

RREEAALLIISSAATTIIOONN DDEESS TTRRAAVVAAUUXX DD’’EECCLLAAIIRRAAGGEE PPUUBBLLIICC AA LLAA CCOOMMMMUUNNEE UURRBBAAIINNEE DDEE

KKAARRIIAA BBAA MMOOHHAAMMEEDD


Le présent marché N° est passé par appel d'offre ouvert en application de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, et l’alinéa 2 § 3 de l’article 17 du règlement du 02 avril 2012 fixant

les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et social des Préfectures et Provinces du Nord du

Royaume.

Arrêté le présent marché à la somme de TTC : ( En chiffres ) ………………………………………….……………………………………………………….. ( En lettres ) …………………………………………………………………………………………………

Dressé par le BET Al Khibra:

Lu et accepté par :

Visé par la Direction de la Coordination Territoriale – APDN-

Visé par le Gouverneur de la Province deTaounate

Approuvé par le Directeur Général de l’APDN:

Règlement de consultation

Travaux d’éclairage public à la CU de Karia Ba Mohammed 1/ 21

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELLOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD

DU ROYAUME

PROVINCE DE TAOUNATE

MAITRE D’OUVRAGE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Marché N° DCT/ECLAIRAGE/KARIA Ba Mohammed

/TAO/01-2013

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique

et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A LA COMMUNE

URBAINE DE KARIA BA MOHAMMED

PROVINCE DE TAOUNATE



APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article 1 : Objet du règlement de la consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE

PUBLIC A LA COMMUNE URBAINE DE KARIA BA MOHAMED –

PROVINCE DE TAOUNATE- Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18,19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le Règlement du 02 avril 2012 précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de règlement précité.

Article 2 : Maître d’ouvrage

Le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume Le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) pour ledit marché est la province de Taounate. Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Règlement du 02 avril 2012 précité : 1. seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leur déclaration des salaires auprès de cet organisme

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

les personnes en liquidations judiciaires ;



les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.

les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement du 02 avril 2012.

Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents: Conformément aux dispositions de l’article 23 du Règlement du 02 avril 2012 précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1. Un dossier administratif comprenant :

a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du règlement précité, conformément au modèle joint en annexe 1;

b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (statuts de la société, PV des AG et / ou du conseil d'administration conférant ces pouvoirs au (x) signataires, où décisions délégant ces pouvoirs, le tout en pièces originales légales ou en copies certifiées conformes);

c) l’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du règlement précité . Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) l’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité ;

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu ; l'attestation de caution doit être établie conformément au modèle ci-joint en annexe 2 et porter expressément les deux dispositions suivantes:

le montant de cette caution sera réglé à l'Agence sur simple demande de celle-ci;

la banque renonce expressément au bénéfice de discussion et de division

f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.



2. Un dossier technique comprenant :

Classe Qualification Secteur

3 10.4 : Eclairage public 10 : Electricité

3. Offre technique :

Attestation d’agrément par l’ONEE permettant l’accès aux installations électriques.

Echantillons des luminaires avec catalogues originaux précisant le modèle, la provenance du matériel accompagné par une attestation délivrée par un laboratoire agrée. Les échantillons doivent être de bonne qualité.

Planning

Les références techniques pour les travaux similaires réalisées et achevées par le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ; ainsi que les fiches de présentation des références précitées ;

Article 5 : Composition du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier consultation d’offres comprend :

- copie de l’avis d’offres,

- un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé est paraphé à toutes les pages;

- le bordereau des prix et le détail estimatif ;

- le modèle de déclaration sur l’honneur (annexe 1);

- le modèle du cautionnement provisoire (annexe 2);

- le modèle de l’acte d’engagement (annexe 3);

- le présent règlement de la consultation.

Article 6 : Modification dans le dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier de consultation. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet de consultation. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l'ouverture des plis. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l'ouverture des



plis, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement précité. Article 7 : Répartition en lots

La présente consultation concerne un marché lancé en lot unique. Article 8 : Retrait des dossiers de consultation Le dossier consultation est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu'à la date limite de remise des offres. Article 9 : Information des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le Maître d’Ouvrages à un concurrent, à la demande de ce dernier, sera communiqué dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de consultation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents

1. Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- un dossier administratif (Cf. article 4-1 ci-dessus) ;

- un dossier technique (Cf. article 4-2 ci-dessus) ;

- une offre technique (Cf. article 4-3 ci-dessus)

- une offre financière comprenant : o l’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de

l’article 26 du règlement précité ; o le bordereau des prix et le détail estimatif

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordances entre ces prix, ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération.

2. Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement précité sur les marchés publics, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l’adresse du concurrent ;

- l’objet du marché ;

- la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;



- l’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».

Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :

a) la première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le CPS paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique ».

b) La deuxième enveloppe : l’offre technique du soumissionnaire c) La troisième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

Article 11 : Dépôt des échantillons

Les soumissionnaires sont tenus de déposer les échantillons des luminaires ainsi les catalogues du fabricant, auprès du bureau du maître d’Ouvrage un jour avant la séance d’ouverture des plis.

Article 12 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d’Ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement, ainsi que la date et l’heure d’arrivée, sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.



Article 13 : Retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le Maître d’Ouvrage délégué dans le registre spécial visé à l’article 12 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement sur les marchés publics et rappelées à l’article 12 ci-dessus. Article 14 : Délai de validité des offres

Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le Maître d’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 15 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières

des concurrents

La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique et dans l’offre technique de chaque concurrent. Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet de l’appel d’offres. L’évaluation des offres sera faite conformément aux dispositions des articles 34, 35, 38, 39, 40 et 41 du Règlement du 02 avril 2012 .

Article 16 : Critères d’évaluation des offres

Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38 ; 39 ; 40 et 41 du règlement précité. Elles sont écartées d’office :

1- les entreprises ayant comptabilisé une mise en demeure ou une résiliation avec l’APDN durant l’année antécédente et l’année courante.



a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des offres sont appréciées par l'ensemble des critères suivants :

- L'effectif du personnel d'encadrement technique ; - Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de

l'appel d'offres ; - L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux.

Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après : A- Effectif encadrement global technique de la société (à justifier par les bordereaux de CNSS des trois derniers mois) : (10 points)

- Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point - De 5 à 10 personnes : 5 points - Supérieur à 10 personnes : 10 points

B- Références des travaux similaires à celle faisant l'objet du marché : (40 points)

Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires.

C- Equipe proposée : (30 points) L'équipe proposée sera composée comme suit:

- Un chef de projet; - Un technicien spécialisé en électricité;

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des diplômes présentés par l’entreprise:

Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants: a) la formation initiale (Fi) ;

Personnel proposé Symbole de la note

Note maximale

Chef de projet Ncp 20

Autres membres de l’équipe (Technicien électricité)

Ntech 10

Total Maximal -- 30



b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App). Cette notation est répartie suivant le canevas suivants : La note du chef de projet (Ncp) est la somme des notes suivantes :

Note formation initiale nFi: - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché : 0

points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché : 4

points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 5 années : 4 points ; - Une expérience entre 5 et 10 ans : 8 points ; - Une expérience supérieure à 10 ans : 12 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 0 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 4 points.

La note du technicien spécialisé (Ntech) est la somme des notes suivantes:

Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :3 points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 3 années dans le domaine : 0 points ; - Une expérience de plus de 3 ans : 5 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 0 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 2points.

(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes susvisées.) D- Echantillons (10 points)

Echantillons conforme à l’objet du marché : 10 points

Echantillons non conforme à l’objet du marché : 0 points. E- Planning (10 points) La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :

Planning conforme au délai : 10 points

Planning non-conforme au délai : 0 points. Toute offre ayant obtenu moins de 60 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné.



L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique, est la moins disante. Article 17 : Préférence en faveur de l’entreprise nationale Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement précité sur les marchés publics, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les sociétés / entreprises étrangers sont majorés d’un pourcentage de quinze pour cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des sociétés / entreprises et BET étrangers dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. Article 18 : Monnaie de paiement Les paiements seront effectués en monnaie nationale ; en dhs.



REGLEMENT DE CONSULTATION

ANNEXES



ANNEXE 1 :

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Mode de passation : Objet du Marché : Pour les personnes physiques :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………

Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Règlement du 02 avril 2012 précité ;

3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter que sur 50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du Règlement du 02 avril 2012 précité.

4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans le dossier de candidature. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du réglement précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.



Fait à…………………le……………….

ANNEXE 2

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE

Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au 33, Angle Avenue Mehdi Ben Barka et Avenue Annakhil - Espace des Oudayas– Hay Ryad - Rabat, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément



ANNEXE 3 : ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° …………. ……………………..du…………….

L’objet : Travaux d’éclairage public à la CU de Karia Ba Mohammed. Passé en application des articles 16,17, 18,19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement

Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

B. Partie réservée au concurrent

b) Pour les personnes physiques : Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte,

Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°................................... N° de Patente :.............................................................................................

c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente:......................................................................................... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le numéro…………………………………………..

Fait à…………………le……………….



TECHNIQUES DE LA SOCIETE (À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : ETUDE DANS LES DOMAINES : - Bâtiment ..................................... - Travaux Publics (préciser branche) .............................….. - Environnement ..................................... - Routes ..................................... - Autres (à préciser) ..................................... 4°) Liste détaillée des études similaires réalisées ou en cours par la société (*) ou le B.E :

Désignation des travaux ( ** )

Importance des études Délais contractuels

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

Quantité Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.



FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES ETUDES

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu’elle compte mettre à la disposition des études avec les données précises sur les caractéristiques techniques de ce matériel, l’année d’acquisition etc.,…..



PRINCIPALES REFERENCES DURANT LES DIX DERNIERS ANNEXES

Intitulé du projet et références du marché

Maître d'ouvrage

Délai Période d’exécution Montant (1)

(1) Pour les projets réalisés en groupement, indiquer la part réalisée par le concurrent. Pour chaque projet pertinent réalisé par le concurrent soit seul, soit dans le cadre d’un groupement,

une fiche doit être remplie selon le modèle ci-après en indiquant les renseignements demandés.



MODELE DE FICHE DE PRESENTATION DES REFERENCES TECHNIQUES (Projets similaires à de celui faisant l’objet de la consultation)

Nom du concurrent

Intitulé du projet

Lieu

Chef du projet (profil) :

Nom du client

Equipe affectée au projet : (Nombre d'Architecte, d’Ingénieurs spécialisés, d’Ingénieurs et cadres de gestion)

Délai contractuel d’exécution Date de démarrage (mois/année) :

Date d’achèvement (mois/année)

Nom du/des partenaires éventuels : (pour les projets réalisés en groupement)

Nombre de mois de travail de spécialistes fournis par les partenaires

Noms et fonctions des responsables de l’entité :

Description du projet

Description de missions réalisées par les moyens propres du concurrent :


Travaux d’extension du réseau d’éclairage public, ville d’Assilah 19/ 21

1. Personnel technique/de gestion :

Nom Poste Attributions

2. Personnel d’appui :

Nom Poste Attributions



MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE

Nom : Date de naissance : Poste : Attribution spécifique :

Principales qualifications : Donner un aperçu des aspects des qualifications les plus utiles à ces attributions dans le cadre de la mission Indiquer le niveau des responsabilités exercées lors de missions antérieures, en précisant les dates et les lieux. Formation : Résumer les études universitaires et autres études spécialisées, en indiquant les noms des écoles ou universités fréquentes que les diplômes obtenus. Expérience professionnelle : Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études par ordre chronologique inverse en commencent par le poste actuel, pour chacun des emplois, indiquer les dates, le nom l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail Remarques : Indiquer pour chacune des langues, le niveau de connaissance Je, soussigné, déclare sur l’honneur, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

(Signature de l’intéressé)



PLANING DES ACTIVITES

Activité (mission et tâche) (Mois à compter du début d’exécution du marché)

1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e

CALENDRIER D’AFFECTATION DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE

Poste Rapports

fournir/activités

Mois (sous forme de diagramme à barres)

Nombre de mois

Sous total (1)

Sous total (2

Sous total (3)

Sous total (4)

NB : les indications de ce tableau doivent être en parfaite cohérence avec la

décomposition des prix unitaires

Documents

MARCCHHEE NN DCCTT//EECCLLAAIIRRAAGGEE--KK AARRIIA/ / … · 2013. 1. 30. · 2 - Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des immeubles. 3 - Arrêté