MARCHE DE prestation de service - lambesc.fr · • NF.EN. 1176.2 du 20 Novembre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et méthodes d’essais complémentaires spécifiques

Consultation n°: 2017-065 Page 1 sur 19

MARCHE DE

prestation de service

LAMBESC – Maintenance et contrôle des aires de jeux

Maitre d’ouvrage : Mairie de Lambesc

6 Boulevard de la République

13 410 Lambesc


SOMMAIRE

ARTICLE 1 - INDICATIONS GENERALES

1.1. Objet du Marché

1.2. Prescriptions générales

1.3. Reconnaissance des lieux

1.4. Sites concernés

1.5. Conditions techniques d’exécution du marché

1.6. Conditions matérielles d’exécution du marché

1.7. Obligation réglementaire pour l’exécution du marché

1.8. Accès aux établissements

1.9. Traçabilité et suivi de la maintenance

ARTICLE 2 – PREALABLES A LA MISE EN PLACE DE LA MAINTENANCE

2.1. Audit

2.2. Constitution du dossier de maintenance pour chaque aire de jeux

2.2.1 Généralités

2.2.2 Le repérage des différents types de jeux

ARTICLE 3 – PRINCIPES DE MAINTENANCE

3.1. La maintenance trimestrielle des équipements

3.2. Le nettoyage des équipements

3.3. La maintenance annuelle des équipements

3.4. Rapport de visite

ARTICLE 4 – INTERVENTION PONCTUELLES ET SPECIFIQUES

4.1. Prestation de remplacement

4.2. Intervention urgente pour mise en sécurité

4.3. Intervention sur les sols

4.4. Remise en peinture des jeux

4.5. Dépose d’un jeu en vue de sa destruction

4.6. Test HIC pour sol souple


ARTICLE 5 – REMISE DES OUVRAGES EN FIN DE MARCHE

ARTICLE 6 - SITES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 7 – PARTIES CONTRACTANTES

ARTICLE 8 – DUREE ET EFFET DU MARCHE

8.1. Date d’effet du marché

8.2. Durée du marché

ARTICLE 9 – NATURE DU MARCHE

ARTICLE 10 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 11 – PRESENTATION DE L’OFFRE

11.1. Contenu général de l’offre

11.2. Délais de validité des offres

11.3. Critères de jugement des offres

11.4. Modalités de remise des offres

11.5. Date limite de remise des offres

11.6. Visites

11.7. Les Prix

11.8. Négociations

11.9. Modification du C.C.P.

ARTICLE 12 - MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS

ARTICLE 13 – AVANCE

ARTICLE 14 - PAIEMENT ET DELAI DE PAIEMENT

ARTICLE 15 - PENALITES DE RETARD

ARTICLE 16 - RESILIATION DU MARCHE

ARTICLE 17 - ASSURANCES

ARTICLE 18 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 19 - DEROGATIONS


ARTICLE 1 - INDICATIONS GENERALES

1.1. Objet du Marché

Maintenance et contrôle des aires de jeux

Le présent marché a pour objet :

• De confier au titre d’une prestation de service la maintenance et l’entretien des aires

de jeux d’enfants dont la commune de Lambesc est propriétaire afin de maintenir ces équipements

conformes aux normes et exigences de sécurité. • Le remplacement de petites pièces défectueuses.

Ces équipements sont installés sur les sites décrits ci-après et sont mis à la disposition des enfants

sans surveillance particulière : les enfants jouant sur ces équipements étant sous l’entière surveillance

de leur famille ou des accompagnateurs.

1.2. Prescriptions générales

Le titulaire, au titre de l’exécution du marché, sera responsable civilement et pénalement de tous les

accidents matériels et corporels pouvant survenir du fait de ses prestations.

1.3. Reconnaissance des lieux

Le titulaire devra avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec

l’exécution du marché, avoir apprécié exactement toutes les conditions et leurs sujétions ainsi que

leur importance et particularité.

1.4. Sites concernés

Cette prestation concerne la totalité des installations de tous les types de jeux pour enfants :

• Aire de jeux de l’école maternelle « Les Ecureuils », • Aire de jeux de l’école maternelle « La Ventarelle » • Aire de jeux de la Crèche Touchatout, • Aire de jeux de la halte-garderie Pause Doudou, • Aire de jeux du Square Roulin,

• Aire de jeux du Parc des Sports (espace fitness/sports),

1.5. Conditions techniques d’exécution du marché

Le titulaire du marché s’engage, quelle que soit la marque de l’équipement, à prendre en

considération les consignes de maintenance préconisées par le fabriquant ou en l’absence de celles-ci

à appliquer les mesures appropriées sur les différents types d’équipements afin d’être conforme à la

réglementation.


1.6. Conditions matérielles d’exécution du marché

Le titulaire du marché devra tenir à disposition une équipe de maintenance comportant au minimum

un technicien qualifié, doté d’un véhicule, de tout l’outillage suffisant et adapté aux besoins, ainsi

que de l’ensemble des équipements de sécurité à mettre en place à chaque intervention.

1.7. Obligation réglementaire pour l’exécution du marché

Rappel des Décrets, Normes et Règlements en vigueur

Les opérations de maintenance comprennent toutes les opérations attestant que l’aire de jeu, les jeux

satisfont en permanence aux décrets, normes et réglementation en vigueur.

• Décret n°96-1136 13 du 18 Décembre 1996 et 94-699 du 10 Août 1994 pour les aires

de jeux collectives. • NF.EN. 1176.1 du 20 Octobre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et les

méthodes d’essais générales pour les équipements d’aires de jeux à usage collectif pour enfants. • NF.EN. 1176.2 du 20 Novembre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et les

méthodes d’essais complémentaires spécifiques aux balançoires. • NF.EN. 1176.2 du 20 Novembre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et

méthodes d’essais complémentaires spécifiques aux toboggans. • NF.EN. 1176.5 du 5 Décembre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et

méthodes d’essais complémentaires spécifiques aux manèges. • NF.EN. 1176.3 du 20 Novembre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et

méthodes d’essais complémentaires spécifiques aux équipements oscillants. • NF.EN. 1176.7 du 20 Novembre 1998 qui donne des recommandations

relatives à l’installation, à la maintenance et à l’utilisation des équipements d’aires de jeux à usage

collectif pour enfants. • NF.EN, 1177.7 du 20 Novembre 1998 qui prescrit les spécifications, exigences et

méthodes d’essais relatives au revêtement de la surface de chute.

Cette liste n’est aucunement exhaustive, elle précise de façon générale et minimale, les lois,

décrets, arrêtés, circulaires et documents concernant le contrôle et la maintenance des aires de jeux.

Toutes modifications normatives ou législatives, survenant durant la validité du présent marché,

devront être prises en considération.

Les coûts financiers susceptibles d’être engendrés par ces modifications donneront lieu, le cas

échéant, à des négociations entre le prestataire et le pouvoir adjudicateur.

1.8. Accès aux établissements

L’accès aux établissements ne sera possible qu’avec l’accord du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire du marché fera en sorte que ses interventions ne gênent en aucun cas le

fonctionnement normal de l’établissement dans lequel l’intervention doit se dérouler.

Dans le cas des établissements scolaires, les interventions programmables se dérouleront durant les


périodes de fermeture de ces locaux (vacances scolaires et/ou mercredi) et ce afin de limiter les

risques d’accident.

Dans le cas de l’établissement «Crèche Touchatout », il convient de fixer un rendez-vous au moins

10 jours avant.

1.9. Traçabilité et suivi de la maintenance

Le titulaire du marché devra :

• Rédiger un rapport de visite par site indiquant les jeux et leurs états, la date du

passage, les fournitures posées et les remarques éventuelles, • Être à même de présenter un rapport, lors d’une réunion annuelle, préconisant les

investissements à programmer pour rationaliser l’entretien du parc de jeux.

• Le cas échéant, remplir un registre de sécurité et d’entretien de chaque jeu.

ARTICLE 2 – PREALABLES A LA MISE EN PLACE DE LA MAINTENANCE

2.1. Audit

Dès la notification du marché, le titulaire du disposera d’un délai d’un mois pour réaliser un

examen de fond de l’ensemble des aires de jeux. Cet examen aura valeur d’audit. A la suite de cet

examen, le titulaire portera à la connaissance du pouvoir adjudicateur les éventuelles anomalies

relevées notamment concernant l’état de vétusté des sols.

Cette mesure concerne également l’ensemble de la signalétique réglementaire.

Suite à cet audit, sera mis en place en accord avec le pouvoir adjudicateur un planning d’intervention

concernant la maintenance et l’entretien des sites. Il devra être remis au plus tard un mois après la

notification du marché.

Cet audit est inclus dans le prix du marché par application du prix figurant à l’acte d’engagement.

Cet audit devra détailler pièce par pièce chaque jeu. Ce détail sera présenté sous la forme d’un

tableau Excel exploitable par les services techniques.

Les travaux s’avérant nécessaires pour une mise en sécurité ou une mise en conformité

donneront lieu à l’établissement d’un devis conformément à l’article 4-1 du présent CCP.

2.2. Constitution du dossier de maintenance pour chaque aire de jeux

2.2.1 Généralités

A la suite de cet audit, le titulaire du marché constituera ou mettra à jour pour chaque aire de

jeux les registres des aires de jeux.

Cette base de données devra être constituée ou mise à jour, au plus tard, dans les deux mois suivant


la date anniversaire de la notification du marché au titulaire, (délai maximum acceptable). En cas

de retard, le titulaire du marché encours une pénalité forfaitaire prévue à l’article 15 du présent

CCP.

2.2.2 Le repérage des différents types de jeux

Outre la visite initiale nécessaire pour présenter une offre, le titulaire du marché sera tenu lors de

son audit, pour quantifier les différents types de jeu sur chaque aire et faciliter au mieux le

suivi des opérations de maintenance, de dresser une liste exhaustive des équipements, de

répertorier chaque type de jeu et de les repérer.

Afin d’assurer une continuité de l’historique des installations, il conviendra de continuer un jeu

par fiche d’identification : type équipement, fabriquant, année, tranche d’âge, nature du sol,

HCL...

Charge au titulaire de mentionner également tous jeux ou type de jeux qui auraient été oubliés

dans ce recensement initial.

A la fin de l’audit, le pouvoir adjudicateur devra être en possession d’un listing renseigné,

concernant toutes les aires de jeux.

ARTICLE 3 – PRINCIPES DE MAINTENANCE

Chaque intervention donnera lieu à la mise à jour de la fiche de jeux correspondante.

3.1. La maintenance trimestrielle des équipements

La maintenance trimestrielle des équipements portera sur :

• L’examen visuel de la structure des installations • Le remplacement des cache-écrous, • Le resserrage de la visserie et des divers éléments soumis à desserrage ou à vibration • L’état de fonctionnement et de stabilité de l’ensemble des éléments • Les photos des anomalies éventuellement constatées, • La mise à jour du registre de contrôle • Nettoyage des jeux • L’entretien des bacs à graviers. Enlèvement des éventuels corps étrangers visibles

à l’œil nu, ratissage du gravier en surface sur 15 cm (+5cm) de profondeur minimum, • L’état des surfaces de sécurité • Les photos des anomalies éventuellement constatées, • La réalisation de retouches de peinture si nécessaires, • La vérification des fixations, visseries de montage • Le contrôle des attaches et solidité des filets et cordes, • L’intégrité des composants des jeux • L’état d’usure des différents éléments structurant composant les jeux, • L’état des éléments de signalétique, plaquettes d’identification (panneau et support),


tout élément d’identification, • L’état des sols aux environs de la zone de jeux, • Vérifier le bon état des panneaux réglementaires

L’ensemble de toutes les prestations ci-dessus sera forfaitaire par jeux installés sur chaque aire et fait

partie intégrante de ce marché.

Le remplacement des pièces usagées ou vandalisées, en fonction du constat dressé en application de

l’article 4-1 (Prestations de remplacement), se fera après fourniture d’un devis et réception d’une

demande écrite.

Si un tel jeu présentait un danger quelconque par son utilisation, l’article 4 -2 s’appliquerait,

sans délai, de l’initiative du prestataire, en avertissant immédiatement le pouvoir adjudicateur.

3.2. Le nettoyage des équipements

Pour faciliter l’accès aux cours d’écoles, le tuyau, nécessaire au nettoyage, aura au minimum une

longueur de 50 mètres. Le véhicule du titulaire du marché en plus de l’outillage disposera d’une cuve

à eau d’une capacité permettant cette action et d’un groupe électrogène si nécessaire.

Le lavage se fera chronologiquement avant le contrôle des aires de jeux pour être en mesure de

détecter les moindres défaillances ou défauts.

Il sera utilisé un produit nettoyant projeté, par le jet d’eau, capable de supprimer les graffitis et autres

inscriptions de même spécificité. Il sera non toxique et biodégradable. Il présentera toutes les

garanties sanitaires d’utilisation de produits de nettoyage à proximité de lieux fréquentés par des

enfants. Il assurera un nettoyage parfait des jeux (intérieur et extérieur), ainsi que des sols souples

sur la totalité de leur surface.

En cas d’impossibilité totale d’accès à l’aire de jeux, le lavage des jeux sera effectué à l’aide d’une

brosse et d’une éponge en utilisant les mêmes produits.

3.3. La maintenance annuelle des équipements

Elle aura lieu pendant la période de vacances scolaires pour les écoles ; en août pour les crèches et en

dehors des périodes de vacances pour les parcs publics.

La maintenance annuelle portera sur l’ensemble des prestations forfaitaires (en sus des prestations

trimestrielles) ci- dessous.

• L’état général, • L’état des fondations et leur reprise éventuelle, • L’état des scellements et leur reprise éventuelle, • L’état des soudures et leur réfection éventuelle, • L’état des filets et cordes et leur réparation, • La réfection des panneaux signalétiques, • la vérification de la conformité des aires de jeux (respect des distances de sécurité,


conformité de la signalisation), • La vérification, à l’aide de gabarits européens, de l’absence de risques de coincements

de doigts, de têtes, de cordons, • La vérification de tous les autres points de l’équipement risquant de créer un accident. • La taille des branches, des végétaux faisant intrusion dans le périmètre de sécurité et

susceptibles de générer un accident. Si la situation nécessite une intervention d’élagage plus

importante, cette nécessité sera signalée au pouvoir adjudicateur. • Reprise du sol souple en cas de détérioration partielle:

- causé par mauvais dosage des constituants,

- causé par une détérioration due aux ultras violets, à des problèmes chimiques ou liés à la pollution,

par acte de vandalisme ou mauvaise utilisation du sol souple.

Est considérée comme reprise partielle du sol souple une surface à refaire de 1.00m2 de la surface du

sol en place entourant le jeu, pouvant être localisée à un seul endroit ou répartie sur plusieurs

endroits du sol de l’aire de jeu. Les travaux de reprise partielle de la surface de sol en place

comprendront la dépose du sol actuel (sous-couche et couche de finition), l’enlèvement des gravats

dans une décharge prévue pour le stockage de ce genre de matériaux, avec attestation à remettre au

pouvoir adjudicateur. Puis mise en œuvre d’un nouveau revêtement de même nature, de même teinte

et d’une épaisseur correspondant à la hauteur de chute du jeu.

Cette prestation sera due au m2 quelle que soit la profondeur et donnera lieu à l’établissement

d’un devis de la part du titulaire du marché au moins deux mois avant la date d’exécution.

A l’issue de cette vérification annuelle, le prestataire missionnera à sa charge un bureau de contrôle

agréé afin de procéder aux vérifications réglementaires annuelles de tous les jeux de la commune de

Lambesc.

3.4. Rapport de visite

Un compte-rendu précisant le détail des contrôles sera établi après chaque visite et remis au

responsable des travaux dans un délai de 15 jours maximum.

ARTICLE 4 – INTERVENTION PONCTUELLES ET SPECIFIQUES

4.1. Prestation de remplacement

Il s’agit des prestations de remplacement des pièces de jeux non comprises dans les forfaits de

maintenance obligatoire, soumis à devis préalable transmis au pouvoir adjudicateur et après

validation seulement, les remises en état ou remplacements seront effectués. Le délai de remise des

devis devra être le plus rapide.

Il est à noter que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une consultation (mise en

concurrence) s’il le juge opportun ou nécessaire.

4.2. Intervention urgente pour mise en sécurité


En cas de détérioration anormale (dont vandalisme) d’un équipement présentant un danger pour les

utilisateurs, il est prévu une prestation pour intervention sécuritaire exécutée par le titulaire du

marché.

Cette prestation s’étend jusqu’à l’interdiction provisoire ou définitive de l’équipement dans

l’attente du devis de remplacement (article 4-1 du présent CCP) et la réalisation éventuelle des

travaux de réfection.

L’ensemble de cette prestation de mise en sécurité ne fera l’objet d’aucun supplément de facturation.

Cependant en cas de remplacement d’une ou des pièces du jeu et après mise en sécurité du jeu, il est

fait application de l’article 4.1. du présent CCP.

Dans ce cadre, la fourniture, la main d’œuvre pour les pièces détachées et la visserie nécessaire à la

remise en état des jeux feront l’objet d’un devis complémentaire remis au pouvoir adjudicateur sous

un délai de 72 heures et seront réalisées après acceptation du devis.

4.3. Intervention sur les sols

Sol réalisé in situ norme 75022 AJE

La pose de revêtement en réfection complète devra être réalisée en deux temps et applicable sur tous

types de supports (ciment, béton brut et enrobé).

Les travaux comprennent :

• La dépose du sol existant, • La réalisation d’une engravure sur le pourtour de l’aire avant la mise en œuvre du sol

souple, • La fourniture et la mise en œuvre de la sous-couche en granulés noirs réalisée à

l’aide d’un malaxeur de contenance adaptée au besoin (fournie par le titulaire du marché). • Après finition complète de la sous-couche le revêtement sera protégé par une bâche

polyéthylène, le revêtement ne devant pas être exposé aux intempéries avant 24 heures, • Après séchage de la sous-couche, fourniture et application du revêtement de surface,

l’agrégat devra être sérieusement compacté et protégé par une bâche pendant 24 heures. La

couche de finition en granulats devra avoir la certification ISO-9002. • Les gravats provenant de la dépose du sol existant ainsi que les différents emballages

devront être évacués du chantier, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et être déposés

dans une décharge appropriée.

L’ensemble de la prestation évaluée au m2 variera selon l’épaisseur totale de la surface du sol souple

correspondant à la hauteur de chute :

• Hauteur de chute libre de 2m00 • Hauteur de chute libre de 1m50 • Hauteur de chute libre de 90 cm


• Hauteur de chute libre de 60 cm • Hauteur de chute libre moins de 60 cm

Les teintes pouvant être demandées dans le cadre du présent marché pour la réalisation des sols

souples sont le sable, le rouge foncé, le rouge clair, le bleu moyen, le bleu foncé, le vert clair, le

vert moyen, le vert foncé.

4.4. Remise en peinture des jeux

Hormis les travaux de reprise (prévu à l’article 3-1 du présent CCP), les jeux en béton, maçonnés, en

bois, ou métallique, pourront faire l’objet si nécessaire de remise en peinture :

• Après ponçage et préparation des surfaces bois, application d’une impression, suivie

de deux couches de peinture laque, • Les parties métalliques après ponçage et préparation des fonds recevront une

impression suivie de deux couches de peinture laque antirouille (peinture sans plomb dans tous les

cas), • Certains jeux rustiques en rondins recevront après ponçage et préparation des

surfaces, trois couches de lasure satinée, • La polychromie initiale du jeu devra être parfaitement respectée. • Les peintures, pigments, diluants, ainsi que tous les composants utilisés dans ces

travaux de rénovation devront respecter les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire propres

aux éléments en contact des enfants et respecter au mieux les règles édictées concernant la

protection de l’environnement.

L’ensemble de toutes les prestations ci-dessus sera soumis en préalable à présentation de devis au

pouvoir adjudicateur.

4.5. Dépose d’un jeu en vue de sa destruction

Cette opération a pour but de déposer complètement un jeu ou une structure.

Elle comprend :

• le démontage du jeu • la dépose du sol de réception • l’évacuation et le transport à la décharge du jeu et des gravats • la destruction des fondations et des scellements • le rebouchage des différentes excavations et couches de finition en surface de l’aire à

l’aide de matériaux appropriés au site



Les prestations seront réalisées uniquement après acceptation du devis et transmission du bon de

commande (le bon de commande vaut ordre de service).

4.6. Test HIC pour sol souple

Cette opération a pour but de contrôler l’amortissement du sol souple.


Elle comprend :

- choix de l’emplacement du test le plus judicieux

- appareil de mesure agrée comprenant un dispositif de chute constitué d’une fausse tête

instrumentée, un système de guidage, un calculateur de mesure d’impact et des valeurs HIC

- rapport avec plan de l’emplacement des essais, graphiques et résultats



ARTICLE 5 – REMISE DES OUVRAGES EN FIN DE MARCHE

Le titulaire du marché devra remettre en fin de marché, les installations en bon état d’entretien et de

fonctionnement.

Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les deux parties, trois mois au moins avant la

fin du marché.

ARTICLE 6 - SITES SUPPLEMENTAIRES

En cours de marché, le nombre d’installations à entretenir peut être amené à varier.

Le coût des prestations afférentes aux installations futures fera l’objet d’un avenant au présent

marché.

ARTICLE 7 – PARTIES CONTRACTANTES

Les parties contractantes sont :

• le POUVOIR ADJUDICATEUR :

Mairie de Lambesc

6 boulevard de la république

13 410 LAMBESC

• l’entreprise attributaire du marché

ARTICLE 8 – DUREE ET EFFET DU MARCHE

Article 8.1. Date d’effet du marché.

Le marché sera notifié au titulaire par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou

remis contre récépissé par le pouvoir adjudicateur.

La date de notification sera la date de réception du marché par le titulaire.


Le présent marché débutera le 2 janvier 2018 et sera conclu pour une durée de UN an. La

maintenance des équipements du parc des sports seront à prendre en compte à partir de juin

2018. Les deux premiers semestres ne factureront que la maintenance préventive des aires de jeux

des écoles, crèche, halte-garderie et square Roulin.

Article 8.2. Durée du marché.

Le marché est renouvelable annuellement par expresse reconduction, sans que la durée maximale ne

puisse excéder TROIS ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de

validité du marché. Dans le cas contraire, la reconduction du marché est considérée comme avoir été

refusée par le pouvoir adjudicateur. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir

adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaire à compter de la notification de la décision de

reconduction. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

ARTICLE 9 – NATURE DU MARCHE

La présente consultation est réalisée sous forme d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions

de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les prestations concernant les contrôles trimestriels et annuels seront réglées par des prix unitaires

/forfaitaires, fermes et définitifs. Ils comprennent toutes les taxes en vigueur et frais de livraison.

Les prestations décrites à l’article 4 feront l’objet de bons de commandes notifiés au fur et à mesure

des besoins du pouvoir adjudicateur et jusqu’au dernier jour de validité du marché.

ARTICLE 10 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes :

• Le règlement de la consultation (RC)

• Le présent C.C.P. • L’acte d’engagement (AE) • La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

ARTICLE 11 – PRESENTATION DE L’OFFRE

11.1. Contenu général de l’offre


L’offre du candidat sera composée des éléments suivants :

• Les imprimés DC1 et DC2 et documents annexes (détaillés dans le RC) • Le présent CCP (à accepter et parafer sans modification), • L’acte d’engagement daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise. • Le DPGF renseigné et signé pour la visite annuelle et les visites trimestrielles (à

compléter) • Le BPU renseigné et signé pour les interventions ponctuelles et spécifiques (à

compléter) • Les délais d’intervention pour les réparations décrites à l’article 4 • Attestation de visite des sites • Un mémoire :

* présentant le prestataire

* les garanties éventuelles

* les références Tout autre élément jugé utile pour présenter la solution du candidat

Les offres et toutes pièces justificatives doivent impérativement être rédigées en FRANÇAIS et les

montants présentés en euros.

A défaut, l’offre sera rejetée.

11.2. Délais de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11.3. Critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

avec leur pondération.

Valeur technique de l’offre (60 %) jugée en rapport avec le mémoire technique,

o Mémoire technique décrivant les modalités pour réaliser les prestations et leur suivi -

25%

o Délai pour la réalisation des prestations de l’article 4 -15%,

o Les références -10%,

o Les moyens humains et matériels affectés au marché -10%,

Prix (40 %).

11.4. Modalités de remise des offres

Les offres seront remises soit par lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse ci-

dessous indiquée), Indiquer sur le pli :

PROCEDURE ADAPTEE


«Maintenance et entretien des aires de jeux d’enfants »

« Ne pas ouvrir »

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées

ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront

renvoyés à leurs auteurs.

11.5. Date limite de remise des offres

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 4 décembre 2017 à 12h00.

Toute offre arrivée après la date et l’heure limite sera considérée comme non recevable.

11.6. Visites

Une visite obligatoire des différents sites se déroulera le mercredi 22 novembre 2017 à 14h00 (lieu

RDV Services Techniques av. Pauriol).

Les candidats devront justifier cette visite par l’attestation fournie à l’issue de celle-ci.

11.7. Les Prix

Les prix sont fermes et non actualisables.

11.8. Négociations

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix par

phases successives

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats

produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le

délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10

jours.

11.9. Modification du C.C.P.

Le pouvoir adjudicateur se garde le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée

pour la remise des offres, des modifications de détail au C.C.P.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune

réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est

reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 12 - MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS

Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire à compter de la date


d'expiration du délai de garantie.

Le titulaire s'engage à garantir la bonne exécution des vérifications réglementaires. Si une opération

de vérification devait être recommencée pour non-conformité de la prestation telle que le définit le

présent marché, le titulaire prendra à sa charge tous les frais afférents (main d'œuvre, frais de

déplacement...)

Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification

de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.

ARTICLE 13 - AVANCE

Aucune avance ne sera versée.

ARTICLE 14 - PAIEMENT ET DELAI DE PAIEMENT

Après chaque réalisation de prestation, le titulaire établira une situation comprenant le détail des

vérifications réalisées (maintenances trimestrielle ou annuelle et prestations spécifiques ou

ponctuelles) en indiquant le site et les références des équipements vérifiés.

Pour les prestations spécifiques, toutes factures émises sans bon de commande émanant de notre

part, seront rejetées.

Le paiement sera effectué après constatation du service fait par la collectivité.

Le mode de règlement est le virement dans un délai global de paiement de 30 jours. Le point de

départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par la collectivité publique ou la

transmission du dernier élément permettant son règlement.

Le titulaire adressera une facture après chaque intervention prévue au contrat et le règlement

s’effectuera sur présentation d’une facture adressée à :

HOTEL DE VILLE

6 Bd de la République

13410 LAMBESC

La facture comportera obligatoirement les mentions suivantes :

L’objet du marché,

la désignation claire des prestations effectuées pour chaque site,

la période d’exécution faisant l’objet de la facturation,

le montant hors taxes,

le montant de la T.V.A.,

le montant TTC de la facture,

la date et le numéro de la facture,


Les coordonnées bancaires de la société (IBAN).

ARTICLE 15 - PENALITES DE RETARD

En cas de retard dans l’exécution des contrôles, des travaux, ou dans la remise des documents, qu’il

s’agisse de l’ensemble du contrat ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partielle ou

une date limite a été fixé, il est appliqué, sauf stipulation différente, une pénalité journalière de 100 €

HT par jour calendaire de retard.

ARTICLE 16 - RESILIATION DU MARCHE

Il peut être mis fin à l’exécution de la prestation faisant l’objet de la consultation par une décision de

résiliation qui en fixera la date et l’effet. Celle-ci devra être faite par courrier recommandé avec

accusé de réception 2 mois avant la date de notification annuelle.

Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 29 à 36 du CCAG-FCS.

En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne

percevra aucune indemnisation.

ARTICLE 17 - ASSURANCES

Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-FCS, tout titulaire (mandataire et cotraitants

inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout

commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation

établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

ARTICLE 18 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre technique, les candidats pourront

contacter :

Mme Masselot Stéphanie par mail : [email protected]

Par téléphone : 06 69 73 11 90

ARTICLE 19 – DEROGATIONS

L'article 12 du CCP déroge à l'article 27 du CCAG - Fournitures Courantes et Services

L'article 15 du CCP déroge à l'article 14.1 du CCAG - Fournitures Courantes et Services

L'article 15 du CCP déroge à l'article 14.1.3 du CCAG - Fournitures Courantes et Services

L'article 16 du CCP déroge à l'article 33 du CCAG - Fournitures Courantes et Services


Le......................................................................

Lu et accepté,

Le candidat

(Date, cachet, signature)

19

Documents

MARCHE DE prestation de service - lambesc.fr · • NF.EN. 1176.2 du 20 Novembre 1998 qui prescrit les exigences de sécurité et méthodes d’essais complémentaires spécifiques