MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’OEUVRE - cc … · Les garde-corps devront être conformes à la norme NF P01-012. Ils seront construits en acier galvanisé. Les bavettes métalliques

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’OEUVRE

Communauté de Communes du Volvestre

Direction Générale des Services

Service technique

111 avenue de Toulouse

31390 CARBONNE

Tél: 05 61 90 80 70

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE

RENOVATION ET D’AMENAGEMENT DES

DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU VOLVESTRE.

Programme lot n°1

Déchèterie de Carbonne

CC du Volvestre - Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et d’aménagement des déchèteries

Programme – Déchèterie de Carbonne pages 2/15

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - PREAMBULE ............................................................................................. 4

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION ....................................................................... 5

2.1 - Objectif de l’opération ............................................................................................ 5

2.2 - Nature de l’opération .............................................................................................. 5

2.3 - Enveloppe budgétaire ............................................................................................. 5

2.4 - Planification des travaux ......................................................................................... 5

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DU SITE ........................................................................ 6

3.1 - Situation géographique ........................................................................................... 6

3.2 - Situation administrative .......................................................................................... 6

3.2.1- Situation par rapport aux documents d’urbanisme.................................................... 6

3.2.2- Contraintes et servitudes ..................................................................................... 6

3.3 - Description du site existant ...................................................................................... 6

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES TRAVAUX ........................................................................ 7

4.1 - Construction de locaux et d’un auvent pour la cuve à huile ............................................ 7

4.2 - Travaux de signalisation .......................................................................................... 7

4.3 - Mise en place des dispositifs antichute ....................................................................... 8

4.4 - Mur de clôture ....................................................................................................... 8

4.5 - Création des plateformes de dépôt au sol .................................................................... 9

4.6 - Réseaux, voirie pour l’accès à la déchèterie et aux plateformes ....................................... 9

4.7 - Gestion des eaux pluviales ..................................................................................... 10

4.8 - Pose du pont-bascule ............................................................................................ 10

4.9 - Réseaux, voirie pour l’accès aux futurs bâtiments ....................................................... 10

4.10 - Mise en place d’un contrôle d’accès ........................................................................ 11

ARTICLE 5 - EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES ..................................................... 11

5.1 - VRD ................................................................................................................. 11

5.1.1- Voiries ........................................................................................................... 11

5.1.2- Réseaux ......................................................................................................... 11

5.2 - Contraintes géotechniques ..................................................................................... 12

5.3 - Signalétique et signalisation ................................................................................... 12

5.4 - Espaces verts ...................................................................................................... 12

ARTICLE 6 - EXIGENCES EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE ..................................... 12



6.1 - Sécurité incendie ................................................................................................. 12

6.2 - Hygiène et sécurité ............................................................................................... 12

6.3 - Eclairage ............................................................................................................ 12

ARTICLE 7 - CONTRAINTES LIEES A LA REALISATION DE TRAVAUX SUR UN SITE EN ACTIVITE ... 13

ARTICLE 8 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ................................................................. 13

8.1 - Contenu ............................................................................................................. 13

8.2 - Calendrier prévisionnel ......................................................................................... 15

ARTICLE 9 - ANNEXES ............................................................................................... 15



ARTICLE 1 - PREAMBULE

La Communauté de Communes du Volvestre regroupe 28 communes et près de 21 000 habitants.

Elle assure pour ses adhérents, la collecte et le transfert des déchets et dispose de :

Deux déchèteries

Un quai de transfert

Les déchèteries sont réservées aux particuliers toutefois des dépôts de professionnels pour les

cartons, inertes, déchets verts sont tolérés.

Dans le cadre de ses compétences, la CC du Volvestre a fait réaliser par le bureau d’études Inddigo

sur le second semestre de l’année 2014, une étude d’optimisation de ces déchèteries.

Suite à cette étude, la collectivité a décidé d’un programme de travaux pour les deux déchèteries.

Elle souhaite donc désormais recruter un maitre d’œuvre pour poursuivre et finaliser l’opération.

Le présent programme a pour objet les travaux envisagés sur la déchèterie de Carbonne.



ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION

2.1 - OBJECTIF DE L’OPERATION

La mission régie par le présent programme a pour objet la maîtrise d’œuvre pour l’exécution des

travaux de rénovation et d’aménagement de la déchèterie de Carbonne.

Le projet est notamment conçu pour atteindre les objectifs suivants :

Sécurisation du site ;

Coûts d’investissement et d’exploitation maitrisés ;

Optimisation du fonctionnement du site ;

Développement des catégories d’apport ;

Respect de la réglementation.

2.2 - NATURE DE L’OPERATION

Le titulaire du présent marché, sera chargé en tant que maître d’œuvre de superviser :

la conception de l’ensemble des installations constitutives à savoir du présent programme,

la réalisation des équipements communs à l’ensemble du site : VRD, éclairage, espaces

verts, signalisation ;

l’exécution complète du projet sur le site à l’exception de certains bâtiments : centre

technique, local gardien attenant au centre technique, garage et atelier, recyclerie

L’exploitation des installations actuelles ne devra pas être interrompue pendant les travaux. Un

phasage des travaux sera nécessaire.

2.3 - ENVELOPPE BUDGETAIRE

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 1 855 000 €HT.

2.4 - PLANIFICATION DES TRAVAUX

La Communauté de Communes du Volvestre a établi un plan d’investissements qui prévoit

l’étalement des travaux sur les années 2016 et 2017. Ainsi, sont actuellement prévus :

Sur 2016 pour un montant de 835 000 € HT :

o La construction de locaux pour DEEE, réemploi, DDS et d’un auvent pour la cuve

à huile

o Les travaux de signalisation

o La mise en place des dispositifs antichute

o Le mur de clôture

o La création des plateformes de dépôt au sol

o Les travaux de réseaux et voiries pour la déchèterie et l’accès aux plateformes

o La gestion des eaux pluviales

o La pose du pont-bascule

Sur 2017 pour un montant de 1 020 000 € HT :

o Les travaux de réseaux et voiries pour l’accès aux futurs bâtiments (hors marché)



o La mise en place d’un contrôle d’accès

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DU SITE

3.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le site devant faire l’objet des travaux est implanté sur la commune de Carbonne 31390, lieu dit

Barbis, chemin de Nougaret.

3.2 - SITUATION ADMINISTRATIVE

3.2.1- SITUATION PAR RAPPORT AUX DOCUMENTS D’URBANISME

La parcelle constitue une unité foncière sur laquelle sont autorisées les installations liées à la

déchèterie existante.

Le maître d’œuvre doit prendre en compte tout au long de sa prestation les préconisations du

règlement de la zone.

3.2.2- CONTRAINTES ET SERVITUDES

Le maître d’œuvre supervisera la réalisation de l’ouvrage conformément aux contraintes

règlementaires qui s’imposent (plan de servitudes et PPR, zones d’urbanisme, arrêté d’autorisation,

arrêtés du 27 mars 2012…).

Le présent projet n’a pas fait l’objet d’un dépôt de permis de construire.

Le maître d’œuvre sera chargé du dépôt du permis de construire et du dossier de porter à

connaissance au préfet des modifications des conditions d’exploitation.

3.3 - DESCRIPTION DU SITE EXISTANT

Le site actuel dispose de deux portails.

Le premier sert aux entrées / sorties des usagers VL venant à la déchèterie.

Le second portail qui permet d’accéder à un pont-bascule de 18 m, est utilisé par :

- Les BOM de la CC du Volvestre venant vider au quai de transfert,

- Les semi-remorques FMA venant chercher les ordures ménagères, collecte sélective,

cartons pour transport vers les lieux de valorisation / traitement,

- Les camions polybennes venant chercher les bennes du bas de quai de la déchèterie,

- Les industriels, artisans venant vider sur les plateformes existantes du bois, des déchets

verts ou déchets inertes.

Des véhicules poids lourds accèdent au haut du quai pour la reprise et l’évacuation des DDS,

DEEE, verre, papiers.

Le plan de masse de l’installation est joint au présent programme.



ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES TRAVAUX

4.1 - CONSTRUCTION DE LOCAUX ET D’UN AUVENT POUR LA CUVE A HUILE

Les déchets diffus spécifiques (DDS) doivent être stockés dans un local sous rétention, isolé du

local gardien, selon les prescriptions de l’arrêté du 27 mars 2012 concernant la rubrique 2710-1 de

la nomenclature sur les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement.

Le maitre d’œuvre devra prévoir la construction d’un local de 50 m² minimum, permettant par une

porte à double battant de manipuler aisément des caisses palettes.

Le local sera ventilé naturellement, les équipements électriques présents à l’intérieur seront

certifiés ATEX. Le maître d’œuvre déterminera le volume de rétention nécessaire.

En mitoyenneté du local DDS, seront construits un local pour le stockage des DEEE de 40 m² et un

local pour le réemploi de 40 m² également.

Ces locaux seront maçonnés, avec une dalle béton en sol et des murs enduits à l’extérieur et

l’intérieur. Ces locaux seront également équipés d’une porte double battant.

Une colonne à huile réglementaire sera achetée en parallèle des travaux par la CC du Volvestre. Le

maitre d’œuvre devra prévoir la construction en mitoyenneté du local réemploi, d’un auvent

permettant de mettre à l’abri cette cuve. La cuve sera positionnée sur une plate forme en caillebotis

à prévoir afin de canaliser et récupérer les égouttures éventuelles.

4.2 - TRAVAUX DE SIGNALISATION

La signalisation sur le site de la déchèterie et en dehors du site doit être renforcée.

Le maitre d’œuvre prévoira à minima :

- 1 panneau à l’entrée du site indiquant :

o Le nom de la collectivité,

o Les conditions d’accueil : horaires, volumes,…

o Les déchets acceptés et refusés.

Ce panneau devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté type.

Taille minimale : 1000 mm x 2 000 mm

- 10 panneaux indiquant un risque de chute au niveau des quais de vidage dans les bennes,

- 20 panneaux indiquant le type de déchets à déposer, au niveau de chaque point de dépôt

(bennes, alvéoles, conteneurs,…)

- 4 panneaux d’indication de la déchèterie au niveau des voies communales en entrée du

bourg de Carbonne. Ces panneaux seront à définir en concertation avec la mairie et les

services du Conseil Départemental.

Tous les panneaux devront faire l’objet d’une maquette ou bon à tirer avant fabrication pour

validation par le maitre d’ouvrage.

Les panneaux seront en matériau résistant aux intempéries.



Les dimensions des panneaux seront adaptées au texte et pictogramme à recevoir.

Les panneaux devront être fixés sur des potelets métalliques galvanisés.

Les panneaux indicatifs du type de déchets devront pouvoir être facilement interchangeables par un

système de glissière dans un cadre métallique.

4.3 - MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS ANTICHUTE

Le maitre d’œuvre modifiera les butées de roues du haut de quai de la déchèterie pour sécuriser les

opérations de vidage dans les bennes pour les usagers.

Les travaux consistent en :

- Installer des garde-corps fixes sur les petits côtés des bennes

- Rehausser les butées de roues par une structure métallique de 70 cm de hauteur minimum

- Installer sur les structures métalliques précédentes, des bavettes métalliques amovibles

faisant office de « garde-corps épais ».

- Installer des tampons caoutchouc et des bastaings bois sur le mur de quai pour le protéger

lors de manipulations des bennes.

Les garde-corps devront être conformes à la norme NF P01-012.

Ils seront construits en acier galvanisé.

Les bavettes métalliques devront pouvoir être facilement manipulables et bloquées en position

verticale en l’absence de bennes.

Exemples de réalisations

A la suite de problèmes de sécurité et sur injonction de la DREAL, la CC du Volvestre a entamé

des travaux de sécurisation des quais. Le maitre d’œuvre devra prendre connaissance des travaux

effectués et les compléter selon les besoins.

4.4 - MUR DE CLOTURE

Afin de pouvoir lutter plus efficacement contre les vols et vandalisme, la clôture le long de la voie

d’accès sera remplacée par un mur de clôture de 2 m de hauteur.



Les travaux comprennent :

- La dépose de la clôture existante,

- La réalisation des fouilles et fondations nécessaires,

- L’édification d’un mur de 2 m de hauteur en béton,

- La réalisation d’un enduit de finition.

Les travaux devront garantir une parfaite liaison entre le mur et les portails.

Les portails existants devront être remis en service.

4.5 - CREATION DES PLATEFORMES DE DEPOT AU SOL

Afin d’optimiser l’exploitation du site et de mettre en conformité les pratiques actuelles avec la

réglementation, le maitre d’œuvre devra aménager des plateformes de dépôt au sol pour les tontes,

branchages, bois et gravats.

Pour cela, il prévoira la construction :

- De dallages béton de 1 520 m² au global

- D’une aire de manœuvre et voirie d’accès depuis le haut de quai de la déchèterie en

enrobés.

L’ensemble des eaux devra être collecté par des regards, canalisations.

Si à court terme les plateformes doivent permettre le broyage des branchages et bois sur site, le

maitre d’œuvre étudiera l’évolution de la plateforme pour les déchets verts vers une plateforme de

compostage. Il indiquera les conséquences techniques et financières de cette évolution.

L’aménagement des plateformes pourra différer du plan masse du projet joint en annexe. Le maitre

d’œuvre devra notamment tenir compte pour la configuration retenue des opérations de

remblaiement en cours.

4.6 - RESEAUX, VOIRIE POUR L’ACCES A LA DECHETERIE ET AUX PLATEFORMES

En 2016, et dans un premier temps, le maitre d’œuvre assurera la réfection ou la réalisation des

réseaux et voiries concernant la déchèterie existante et les plateformes de dépôts au sol qui seront

créées.

Lors de cette opération le mur de quai de la déchèterie sera modifié pour que soit créés 2 quais de

vidage supplémentaires (cf plan du projet). Ainsi la voirie haut de quai sera prolongée et un accès

vers les plateformes sera aménagé.

En bas de quai des dallages béton supporteront les bennes.

Une liaison entre les plateformes et le bas de quai de la déchèterie sera également créée avec un

portail ouvrant à la française permettant d’empêcher aux usagers de la déchèterie d’accéder au reste

du site.

Les réseaux de recueil des eaux de voiries seront réalisés en même temps.



4.7 - GESTION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux issues des plateformes de dépôt des déchets au sol seront prétraitées par un dispositif à

définir et dimensionner par le maitre d’œuvre avant de rejoindre un bassin à créer en fond de

parcelle. Ce bassin aura pour fonction d’écrêter les périodes d’orages et de retenir les eaux

éventuellement polluées. Une vanne en sortie de bassin devra être prévue. En sortie de bassin, les

eaux devront pouvoir être contrôlées avant rejet au milieu naturel.

Le maitre d’œuvre dimensionnera les aménagements selon la réglementation.

Le bassin sera à dimensionner compte tenu des surfaces imperméabilisées actuelles et futures.

Pour le positionnement du bassin et pour faciliter les manœuvres des semi-remorques du quai de

transfert, le local chauffeur existant sera à démolir. Les réseaux en lien avec ce local seront à

condamner ou déplacer.

Les eaux de la déchèterie seront également à renvoyer vers le bassin.

4.8 - POSE DU PONT-BASCULE

Un pont-bascule de 9 m sera à implanter en fosse sur la voie d’accès au haut du quai de la

déchèterie. Il servira principalement aux usagers se rendant et revenant des plateformes de dépôt au

sol.

Les pesées auront lieu en entrée et sortie. Seuls seront pesés les usagers venant déposer des déchets.

Les camions chargés de l’évacuation des déchets ne seront pas pesés sur ce pont-bascule.

Le maitre d’œuvre proposera un mode de fonctionnement pour le suivi des tonnages pour décision

par la CC du Volvestre : bornes en entrée-sortie, report des données sur PC situé dans le local

gardien de la déchèterie, renvoi des données vers les services techniques de la collectivité,…

Une signalisation pour guider les usagers sera à prévoir ainsi que l’amenée des réseaux courants

forts et courants faibles nécessaires.

Des îlots, trottoirs de séparation des différentes voies seront à aménager.

4.9 - RESEAUX, VOIRIE POUR L’ACCES AUX FUTURS BATIMENTS

En 2017, en seconde phase, la voirie principale du site, située entre le quai de transfert et le bas de

quai de la déchèterie sera réfectionnée. Le réseau de recueil des eaux de voirie sera remis en état et

prolonger pour assurer leur cheminement vers le bassin créé.

De nouvelles voiries avec les réseaux adéquats seront créés pour desservir les futurs bâtiments qui

seront créés lors d’une prochaine opération : atelier/garage, centre technique, recyclerie.

Les voiries seront dimensionnées pour poids lourds.

Les voiries et réseaux seront arrêtés à 1 m de l’emprise des futurs bâtiments.

Le présent poste comprend la réalisation du futur parking du personnel du centre technique.



Des fourreaux et chambres de tirage pour l’alimentation en courant fort et courant faible des futurs

bâtiments seront prévus lors des réalisations de voiries.

De même, seront prévus les alimentations en eau potable et les réseaux d’évacuation des eaux

usées.

Pour le dimensionnement des besoins, le maitre d’œuvre prendra des hypothèses que la CC du

Volvestre validera.

4.10 - MISE EN PLACE D’UN CONTROLE D’ACCES

Une barrière levante sera implantée sur la voie d’accès des usagers avec une borne de lecture de

carte ou badge dédiée.

Une barrière levante sera positionnée sur la voie de sortie des VL avec une boucle de détection.

Une télécommande devra permettre au gardien de la déchèterie de commander la barrière d’entrée

en cas de nécessité (usagers sans carte ou badge d’accès).

La borne de lecture devra être compatible avec les cartes ou badges dont disposeront les usagers.

La CC du Volvestre communiquera à sa demande les informations nécessaires au maitre d’œuvre.

Les raccordements aux réseaux électriques seront à prévoir ainsi que tout aménagement nécessaire

(massifs béton pour fixation des barrières et borne, tranchées, fourreaux,…).

En attendant la construction du futur local gardien attenant au centre technique (hors présent

marché), un petit local sera construit à gauche de la voie d’accès et à proximité de la barrière pour

l’agent d’accueil. Ce local ne sera équipé que d’un bureau et vitré sur toutes ses faces.

ARTICLE 5 - EXIGENCES TECHNIQUES PARTICULIERES

5.1 - VRD

5.1.1- VOIRIES

Les voiries existantes du site seront remises en état.

L’ensemble des voiries du projet seront traitées en enrobé et dimensionnées en voirie lourde. Les

voiries devront permettre une circulation aisée des véhicules.

5.1.2- RESEAUX

Réseaux non gravitaires :

Le site est pourvu en électricité, téléphone et adduction d’eau potable, les raccordements se

feront sur le réseau existant.

Réseaux gravitaires :

Eaux usées – eaux vannes :

Les eaux seront traitées via le dispositif existant.

Eaux pluviales :



Les eaux pluviales du site seront prétraitées par un dispositif à définir et dimensionner par le

maitre d’œuvre avant de rejoindre un bassin. Ce bassin aura pour fonction d’écrêter les

périodes d’orages et de retenir les eaux éventuellement polluées. Une vanne en sortie de

bassin devra être prévue. En sortie de bassin, les eaux devront pouvoir être contrôlées avant

rejet au milieu naturel.

5.2 - CONTRAINTES GEOTECHNIQUES

Le maître d’œuvre devra fournir le CCTP pour la consultation d’un géotechnicien.

5.3 - SIGNALETIQUE ET SIGNALISATION

Le maître d’œuvre prévoira la modification de la signalétique et de la signalisation actuelle du site,

nécessaires au bon fonctionnement du site. Elle comportera au minimum :

des panneaux d’orientation des différents véhicules se présentant sur le site,

un marquage au sol indiquant le sens de circulation, les places de parking, des lignes de

guidage pour l’alignement devant les trémies de transfert, etc.

5.4 - ESPACES VERTS

Les espaces verts doivent être conçus de manière à optimiser l’intégration paysagère du site. Le

choix des plantations doit tenir compte des espèces locales et limitera le coût d’entretien ultérieur

(arrosage, tonte, ramassage des feuilles, renouvellement, élagage, etc.). En fonction des essences

proposées, le maître d’œuvre prévoira un dispositif d’arrosage adapté.

ARTICLE 6 - EXIGENCES EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE

6.1 - SECURITE INCENDIE

Le maître d’œuvre doit prévoir les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie adapté à

l’installation et à la règlementation. Ce système présentera toutes les garanties nécessaires

conformément aux lois applicables à ce type d’installations et répondra aux arrêtés types des

rubriques 2710 et 2791.

6.2 - HYGIENE ET SECURITE

Les différents accès aux quais de vidage doivent répondre à la règlementation en vigueur (garde-

corps épais,…).

6.3 - ECLAIRAGE

Des candélabres existent sur le site, ils seront déplacés si besoin et de nouveaux seront ajoutés afin

d’assurer un bon éclairement du site.

Si les mâts sont exposés à la circulation de par leur positionnement, ils seront équipés de protection

métallique en partie basse.

Les valeurs minimales d’éclairement doivent respecter la réglementation en vigueur. Les zones

d’ombre devront être évitées.



ARTICLE 7 - CONTRAINTES LIEES A LA REALISATION DE TRAVAUX SUR

UN SITE EN ACTIVITE

Le réaménagement doit limiter au maximum la période d’interruption éventuelle de l’activité et la

fermeture su site. S’il y a lieu d’interrompre l’ouverture du site au public, cette période doit être

déterminée par le maître d’œuvre le plus judicieusement possible, en prenant en compte :

Les contraintes d’exploitation du site ;

Un calendrier réaliste de réalisation des travaux ;

Tout autre élément nécessaire.

ARTICLE 8 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

8.1 - CONTENU

Les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Eléments

de la

mission

Intitulé Tâches à réaliser

Phase de conception

AVP Etudes d’avant projet

Confirmer la faisabilité et l’implantation

Proposer la décomposition en tranches, lots

Etablir l’estimation du coût prévisionnel des

travaux définitifs

Déterminer les surfaces détaillées de tous les

éléments du programme

PEC et

ICPE Permis de construire

Réaliser et déposer le permis de construire

Etablir et déposer le dossier pour porter à

connaissance du préfet des modifications

d’exploitations de l’installation

PRO Etudes de projet

Fixer les caractéristiques des ouvrages de

l’implantation et leurs spécifications techniques

Préciser le tracé des ouvrages existants

Confirmer le coût prévisionnel des travaux

Etablir le quantitatif détaillé pour chaque lot



Eléments

de la

mission

Intitulé Tâches à réaliser

Etablir le planning détaillé de la mission

ACT

Assistance à la

passation des contrats

de travaux

Préparer la consultation des entreprises

Examiner les candidatures

Analyser les offres et les variantes

Assister le maître d’ouvrage en phase de

négociation le cas échéant

Préparer la mise au point du marché

Phase de travaux

VISA Visa des études

d’exécution

S’assurer que les documents d’exécution respectent

le projet

Délivrer un VISA

DET

Direction de

l’exécution des

contrats de travaux

S’assurer que les ouvrages en cours de réalisation

respectent les documents d’exécution

Délivrer les ordres de services

Organiser et diriger les réunions de chantiers et

établir les procès verbaux

Procéder aux constats contradictoires

Vérifier les projets de décompte général pour

chaque lot

Assister le maître d’ouvrage en cas de litige sur

l’exécution ou le règlement des prestations

OPC Ordonnancement,

pilotage, coordination

Analyser les tâches élémentaires et déterminer leur

enchaînement

Harmoniser les actions des intervenants sur le site

en phase de travaux

AOR

Assistance pour les

opérations de

réception

Assurer le suivi des réserves

Procéder à l’examen des désordres signalés par le

maître d’ouvrage

Constituer le dossier des ouvrages exécutés



8.2 - CALENDRIER PREVISIONNEL

Recrutement du maître d’œuvre Octobre 2015

Remise de l’AVP Novembre 2015

Dépôt des dossiers PC et ICPE Décembre 2015

Remise du PRO Janvier 2016

Choix des entreprises Juin 2016

Travaux Septembre 2016 à Avril 2017

ARTICLE 9 - ANNEXES

Annexe 1 : Plans de situation

Annexe 2 : Plan DWG du site actuel

Annexe 3 : Arrêté préfectoral du 14 août 2001

Annexe 4 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2012 concernant la rubrique

2791-2

Annexe 5 : Courrier à la DREAL du 23 juin 2014

Annexe 6 : Plan projet

Documents

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