MARDI 29 SEPTEMBRE 2015/N° 4651. Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (art. 50-1 de la Constitution). 2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté

X I Ve L É G IS L A T U R E

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015/N° 465

SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4

Conférence des Présidents ................................................................................. 4

Groupes politiques ............................................................................................... 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 6

Assemblées internationales ............................................................................... 14

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 15

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 15

Documents et publications ................................................................................. 19

Communication .................................................................................................. 20

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 23

Mardi 29 septembre 2015 3

ORDRE DU JOUR

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015

QUINZE HEURES 1re séance publique

1. Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (art. 50-1 de la Constitution).

2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (no 2954 et no 3068).

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

4 Mardi 29 septembre 2015

BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Bureau se réunira le : Jeudi 1er octobre 2015

à 12 heures dans les Salons de la Présidence

avec l’ordre du jour suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du

mercredi 17 juin 2015 ;

2. Reconstitution des délégations.

CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

Jeudi 1er octobre 2015

à 12 heures 30

dans les Salons de la Présidence.

GROUPES POLITIQUES

1 MODIFICATION A LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 septembre 2015)

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (275 membres au lieu de 273)

Ajouter les noms de : M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou.

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(12 au lieu de 14)

Supprimer les noms de : M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou.


2 RÉUNIONS

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

10 h 30 - 11 h 15 Réunion du Bureau

Salle 6217

11 h 15 - 12 heures Réunion du groupe

Salle 6217

GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

10 h 30 - 12 h 30 Réunion du groupe

9e Bureau

GROUPE ÉCOLOGISTE


1er Bureau

GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE


3e Bureau

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE

12 heures - 13 heures Réunion du groupe

2e Bureau


COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 29 septembre 2015)

DÉMISSIONS

Affaires culturelles : M. Emeric Bréhier

Affaires économiques : M. Yves Blein

Défense : M. Gwendal Rouillard

M. Jean-Michel Villaumé

Développement durable : M. Bertrand Pancher

Finances : M. Marc Goua

M. Laurent Grandguillaume

M. Patrick Lebreton

M. Victorin Lurel

Lois : M. François-Xavier Villain

NOMINATIONS

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :

Affaires culturelles : M. Marc Goua

Affaires économiques : M. Victorin Lurel

Défense : M. Laurent Grandguillaume

M. Patrick Lebreton

Finances : M. Yves Blein

M. Emeric Bréhier

M. Gwendal Rouillard

M. Jean-Michel Villaumé

Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :

Développement durable : M. François Xavier-Villain

Lois : M. Bertrand Pancher


2 RÉUNIONS

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer,

à 12 h 30 (salle 6566 - Lois) :

nomination du bureau ;

nomination des rapporteurs ;

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des affaires économiques,

à 18 heures (salle Lamartine) :

audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.

Commission des affaires étrangères,


audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales.

Commission des affaires européennes,

à 16 heures (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) :

mission en Inde, en perspective de la Cop 21 du 30 août au 4 septembre 2015 (communication) ;

examen de textes européens.


audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du


commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Commission des affaires sociales,

à 15 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

désignation rapporteur ;

suppression freins au développement des entreprises (n° 3030) (rapport).

Commission du développement durable,

à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) :

en application de l’article 13 de la Constitution :

audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France ;

vote sur cette nomination (non ouvert à la presse).

Commission des finances,

à 14 heures (salle 6350 - Finances) :

audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.

Commission des lois,

à 15 heures (salle 6242 - Lois) :

audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, et vote sur cette proposition de nomination ;

gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (rapport).

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,

à 13 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

de 13 heures à 14 h 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local, et de


M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations).

à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

de 16 h 30 à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bayard, Président de la Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du Marché « Secteur Public et PPP » (groupe BPCE).


de 18 heures à 19 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France.

Délégation aux outre-mer,

à 16 h 15 (salle 6549 - 2e étage) :

audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 h 30 (salle 6549 - 2e étage) :

audition de Mme Hélène Paumier, professeure de lettres et chargée de mission sur l'éducation et le numérique à l'association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), sur le numérique et l'enseignement.

Mission d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (CEC),

à 16 h 30 (salle du CEC) :

audition de M. François Beck, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

à 17 h 30 (salle du CEC) :

audition de M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements, et de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015


à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents d’entreprises françaises de l’économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Mme Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et président de Blablacar, M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox, et M. Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer France.

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde réunissant les représentants des syndicats d’Alcatel.


à 9 h 30 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;

nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale).

à 16 h 30 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires.

Commission des affaires européennes,

à 8 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Michel Agier, directeur de recherche à l'IRD et directeur d'études à l'EHESS, sur « frontières et questions migratoires en Europe aujourd’hui ».


à 16 h 30 (salle 4223 - Affaires étrangères, 2e étage, 33 rue Saint-Dominique) :

audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les questions migratoires.


à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2887) (deuxième lecture) (rapport) ;

application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (rapport d'information).

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Dalius Cekuolis, ambassadeur de la République de Lituanie en France, de Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadrice de la République de Lettonie en France, et de M. Alar Streimann, ambassadeur de la République d’Estonie en France.

à 11 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

mesures de surveillance (n° 3042) (amendements, art. 88).

à 16 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2016.



audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

à 11 h 30 (salle 6350 - Finances) :

audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).


à 16 h 15 (salle 6350 - Finances) :

mission d'information sur la banque publique d'investissement Bpifrance (rapport) ;

mission d'information sur le financement public de l’audiovisuel en France (rapport)


à 9 h 30 (salle 6242 - Lois) :

modifier les dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (rapport) ;

isolement électronique détenus et renseignement pénitentiaire (n° 2571) (rapport) ;

rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (rapport).

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,


de 14 heures à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales.

à 16 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

de 16 h 30 à 18 heures : audition de M. Yoann Iacono, conseiller du président de l'Association des Administrateurs territoriaux de France (AATF).


de 18 heures à 19 h 30 : audition de M. Stéphane Manoukian, associé (Ernst & Young) et de Mme Françoise Larpin, directrice nationale (KPMG secteur - public local).

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance,

à 9 h 30 (4e Bureau) :

examen du rapport de la Mission d’information commune sur la banque publique d’investissement Bpifrance.


JEUDI 1ER OCTOBRE 2015


à 11 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

élection du bureau de la commission.


à 11 heures (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :



à 11 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :


Commission de la défense,

à 11 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :


Commission du développement durable,

à 11 heures (salle 6237 - Développement durable) :

élection du bureau de la commission (réunion non ouverte à la presse).





à 10 heures (salle 6242 - Lois) :

élection du bureau de la commission ;

déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278 et n° 2880) (rapport).

à 16 h 30 (salle 6242 - Lois) :

déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278 et 2880) (suite rapport).


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 17 h 30 (salle Lamartine) :

colloque sur l'implication des hommes pour l'égalité et remise des prix du concours vidéo « Ton court pour l'égalité », avec le programme suivant :

ouverture des débats par la présidente de la délégation.

première partie : campagne « HeForShe » et implication des hommes pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

deuxième partie : remise des prix du concours « Ton court pour l'égalité » et projection de courts-métrages.

clôture des débats par Mme Fanny Benedetti, directrice générale du Comité ONU Femmes France.

VENDREDI 2 OCTOBRE 2015

Groupe de travail sur l'avenir des institutions,


adoption du rapport du groupe de travail

ASSEMBLEES INTERNATIONALES

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

(publiée au Journal Officiel du 29 septembre 2015)

DÉMISSION

Mme Colette Langlade, membre suppléante.

NOMINATION

Le groupe socialiste a désigné Mme Bernadette Laclais, membre suppléante.

Cette modification prend effet dès la présente publication.


GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

GROUPE D’AMITIÉ

14 heures - 15 heures

FRANCE-TOGO 8e Bureau

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 9 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

8 heures - 9 h 30 M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

8 h 30 - 10 heures M. François DE RUGY (Écologiste) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

9 heures - 10 heures Mme F. DESCAMPS-CROSNIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

9 heures - 11 heures M. Philippe DURON (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 Mme Fanélie CARREY-CONTE (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 M. Christian JACOB(Les Républicains) 5e Bureau

9 h 30 - 18 h 30 Mme Dominique ORLIAC (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 12 h 30 M. Michel PAJON (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

10 heures - 13 heures Mme M. CARRILLON-COUVREUR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures Mme Michèle DELAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures Mme F. DESCAMPS-CROSNIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 heures M. Jean LAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand


10 h 30 - 14 heures Mme Marie-Anne CHAPDELAINE (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

10 h 30 - 12 heures M. André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine) 2e Bureau

10 h 30 - 11 heures M. Bruno LE ROUX (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

11 heures - 13 heures M. Pierre-Alain MUET (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

11 h 30 - 13 heures M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 13 heures M. Yves NICOLIN (Les Républicains) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

11 h 45 - 13 heures M. François PUPPONI (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

12 h 15 - 13 heures M. Jean-François COPÉ (Les Républicains) 6e Bureau

12 h 30 - 13 h 15 M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

13 heures - 14 heures M. Denys ROBILIARD (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

13 h 30 - 14 h 30 M. Jean-Marie BEFFARA (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

13 h 30 - 18 h 30 M. Yann GALUT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

13 h 30 - 19 h 30 Mme Monique RABIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

13 h 45 - 15 h 15 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 20 heures M. Ibrahim ABOUBACAR (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine) 2e Bureau

14 heures - 15 heures M. Yves DURAND (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

14 heures - 15 heures M. Philippe KEMEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7070, 103, rue de l'Université

14 heures - 14 h 30 M. Dominique LEFEBVRE (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Arnaud LEROY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand


14 heures - 15 heures M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Philippe PLISSON (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Christophe SIRUGUE (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

14 h 15 - 15 heures M. Sébastien PIETRASANTA (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

14 h 30 - 19 heures Mme Colette CAPDEVIELLE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 h 30 - 15 h 15 M. René DOSIÈRE (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

14 h 30 - 21 heures Mme Elisabeth POCHON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures M. Patrice CARVALHO (Gauche démocrate et républicaine) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

15 heures - 18 heures M. Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures Mme Sandrine MAZETIER (Socialiste, républicain et citoyen) 8e Bureau

15 h 15 - 16 heures M. Hervé GAYMARD (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

15 h 30 - 18 h 30 Mme Michèle DELAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7042, 103, rue de l'Université

15 h 30 - 17 heures Mme Corinne ERHEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

15 h 30 - 16 h 30 Mme Corinne ERHEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

15 h 45 - 16 h 45 M. Christophe BOUILLON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7044, 103, rue de l'Université

16 heures - 19 heures M. François ANDRÉ (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 17 heures M. Philippe BAUMEL (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

16 heures - 17 heures M. Laurent WAUQUIEZ (Les Républicains) 4e Bureau

16 h 15 - 17 h 30 M. Charles DE COURSON (Union des démocrates et indépendants) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 15 - 19 h 15 Mme Annie LE HOUEROU (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université


16 h 30 - 18 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

16 h 30 - 19 heures M. Christophe CASTANER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

16 h 30 - 18 heures Mme Seybah DAGOMA (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 h 30 Mme Chaynesse KHIROUNI (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

16 h 30 - 18 h 30 M. Jean-François MANCEL (Les Républicains) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 heures M. Thierry SOLÈRE (Les Républicains) Salle 7070, 103, rue de l'Université

17 heures - 18 heures M. Étienne BLANC (Les Républicains) 4e Bureau

17 h 30 - 19 heures Mme Marie-Louise FORT (Les Républicains) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 19 heures Mme Barbara POMPILI (Écologiste) 1er Bureau

18 heures - 19 heures M. Razzy HAMMADI (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

18 heures - 19 heures M. Jean-François LAMOUR (Les Républicains) 8e Bureau

18 heures - 19 h 30 M. Hervé MARITON (Les Républicains) Salle 7044, 103, rue de l'Université

18 heures - 19 heures Mme Maud OLIVIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7070, 103, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. Gwendal ROUILLARD (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

18 h 15 - 20 heures M. Arnaud LEROY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

18 h 30 - 20 heures M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7042, 103, rue de l'Université

18 h 30 - 20 heures M. Yves BLEIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 20 heures M. Jean-Yves CAULLET (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

18 h 30 - 20 h 30 M. Christian JACOB (Les Républicains) 6e Bureau

18 h 30 - 21 h 30 M. Marc LE FUR (Les Républicains) 5e Bureau


19 heures - 21 heures M. Jean-Jacques BRIDEY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 21 heures Mme Fanélie CARREY-CONTE (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

19 heures - 20 heures Mme M. CARRILLON-COUVREUR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 h 30 M. Jean-Marc GERMAIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

19 h 15 - 21 h 30 M. Yannick MOREAU (Les Républicains) 8e Bureau

19 h 30 - 22 heures M. Pascal CHERKI (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Propositions de loi

N° 3050. – Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 29 septembre 2015.

N° 3051. – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une obligation pour la Banque de France d'informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout refus d'ouverture de compte à la suite d'une désignation d'établissement, dont elle a connaissance (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 29 septembre 2015.

N° 3054. – Proposition de loi de MM. Yves Fromion, Pierre-Yves Le Borgn' et plusieurs de leurs collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées). Document mis en distribution le 29 septembre 2015.


2 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

11620/15. – Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite (« iTrace II »). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

11723/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

11822/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR). Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

11896/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Document mis en distribution le 28 septembre 2015.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

15 heures :

Présidence de la séance : Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture.

19 h 45 :

Invité des « Mardis de l’Essec ».

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Commission des Affaires étrangères, des Affaires économiques et des Affaires européennes

18 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger


auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales.

Canal 33

Commission d’enquête « Baisse des dotations de l’État, investissement et services publics de proximité »

Thème « Des capitaux pour investir : du credit crunch à l’abondance ? »

13 heures à 14 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local, et de M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) ;

16 h 30 à 18 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché « Secteur Public et PPP » (Groupe BPCE) ;

18 heures à 19 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France.

Canal 36

Commission des Affaires européennes

16 heures :

Communication, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale ;

Communication, ouverte à la presse, de la présidente Danielle Auroi et M. Arnaud Leroy sur la mission effectuée en Inde, en perspective de la Cop 21 du 30 août au 4 septembre 2015 ;

Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Canal 37

Commission des Affaires sociales

15 heures :

Désignation d’un rapporteur sur le titre I du projet de loi relatif à la santé ;


Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Christian Jacob visant à supprimer les freins au développement des entreprises privées posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, rapporteur).

Canal 39

Commission du Développement durable

17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France (en application de l’article 13 de la Constitution).

Canal 40

Commission des Finances

14 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République.

Canal 41

Commission des Lois

15 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur).


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Yves Daniel, député Socialiste, républicain et citoyen de Loire-Atlantique, M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

En différé du 28 septembre à 16 heures.

14 heures : Parlement’air

Invités : Mme Annick Le Loch, députée Socialiste, républicain et citoyen du Finistère, M. Philippe Le Ray, député Les Républicains du Morbihan, M. Thomas Diemer, président du syndicat Jeunes Agriculteurs, M. Jean-Marie Séronie, agro-économiste, auteur de « L’agriculture française : une diva à réveiller ? » (Éditions Quae).

En direct.

15 heures : Parlement’air – Les travaux de l’Assemblée nationale

Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture.

En direct.


19 h 30 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 30 : Faux-semblants ou trop semblables

Documentaire réalisé par M. Bertrand Delais.

21 h 30 : Droit de suite

Thème : Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Invités : M. Bernard Accoyer, député Les Républicains de Haute-Savoie, ancien président de l’Assemblée nationale, M. François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, M. Roland Cayrol, politologue, M. Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique et opinion d’Harris Interactive.


Rediffusion.

0 h 30 : Présidentielles 1988, l’élection des illusions perdues ?

Documentaire réalisé par M. Bertrand Delais

1 h 30 : Droit de suite

Thème : Mitterrand 88 : qu’a-t-il fait de sa victoire ?

Invités : Mme Arlette Chabot, journaliste, M. Bernard Debré, député Les Républicains de Paris, M. Renaud Dely, journaliste à l’Obs, M. Paul Quilès, ancien ministre sous M. François Mitterrand.

2 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture.

En différé de 15 heures.


Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral