Le Programme Opérationnel du FSE de

Lutte contre la discrimination: un exemple de Partenariat en

Espagne

Maria Tussy-FloresChef de l’Unité des Programmes Européennes

Fundación ONCE

Conférence: Fonds Structurels 2007-2013: un vrai bond en avant pour l’Europe sociale?

Bruxelles, le 8 décembre 2008

1. Introduction: Fundación ONCE

2. L’emploi des Personnes handicapées en Espagne

3. Un modèle de gestion: les itinéraires intégrés d’insertion

4. Priorités pour les Personnes Handicapées en Espagne 2007-2013

5. Programmation du FSE 2007-2013: Le PO de Lutte contre la Discrimination: un exemple de partenariat

6. Coopération Transnationale

7. Conclusions

1.INTRODUCTION: Fundación ONCE

La Fundación ONCE:

La Fondation ONCE pour la Coopération et l’Intégration Sociale de Personnes Handicapées, prend naissance en 1988, par décision du Conseil Général de la ONCE, comme compromis de solidarité des non-voyants espagnols avec le reste des personnes handicapées.

Au sein de son Patronat sont intégrés l’organisme fondateur et les principales organisations représentatives de chaque type de handicap : physique, psychique, sensoriel, ainsi que le CERMI (Comité Espagnol de Représentants de Personnes handicapées) et la propre Administration.

Objectif principal : pleine inclusion au sein de la société et amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées par la voie de leur incorporation au marché du travail ainsi que par le développement de l’accessibilité universelle.

La Fundación ONCE:

Depuis sa naissance, plus de 64.000 emplois pour les personnes handicapées ont été crées.

L’un des instruments les plus importants pour atteindre de tels objectifs a été la gestion du Programme Opérationnel de Lutte contre la Discrimination cofinancé par le FSE 2000-2006, avec continuité pendant la période 2007-2013 :

Exemple de procédure innovatrice et de partenariat public / privé (Commission Européenne, Ministère du Travail et de l’Immigration, Entités Sociales spécialisées en collectivités à risque d’exclusion : outre la propre Fondation ONCE, les gestionnaires sont aussi d’autres organismes tels que la Croix Rouge, Cáritas, Fondation Secrétariat Gitan et Fondation Luis Vives)

2. L’EMPLOI DES PERSONNES

HANDICAPÉES EN ESPAGNE

Le taux d’activité est inférieur à la moyenne (34% face à 64% de la population totale. Femmes, 23%)

Taux de chômage 15,3%

Double discrimination contre les femmes handicapées:

• Barrières personnelles• Barrières physiques• Barrières d’éducation• Barrières d’environnement des entreprises

3. UN MODÈLE DE GESTION: LES

ITINÉRAIRES INTEGRÉS D’INSERTION

La Fundación ONCE: Itinéraire intégré d’insertion professionnelle et des autres actions complémentaires

AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOYABILITÉ

RECHERCHE DES OPPORTUNITÉS

D’EMPLOI

DIFFUSION ET SENSIBILISATION

•Ateliers sur habilités sociales et professionnelles. •Assistance et appui à l’auto-emploi •Emploi de transition: CSE.

•Etudes et diagnostiques sur les relations socioprofessionnelles des personnes handicapées.•Promotion de création d’emploi dans le marché ordinaire.•DISCAPNET: TIC pour améliorer l’e-inclusion et l’alphabétisation digitale: www.discapnet.es

•Publications: Magazine trimestriel (Programaacción) •Journal digital: http://solidaridaddigital.discapnet.es•Actions concrètes pour la sensibilisation des Administrations Publiques, les entreprises privées et l’ensemble de la société. • Journées thématiques et séminaires.

La Fundación ONCE PO: résultats quantitatifs approximatifs (Ag 2008)

Participants 100.000

Élèves 22.000

Insertions professionnelles 24.000

Aides à l’auto-emploi 400

Exécution financière 187,70 M€

Résultats Qualitatifs

Pour Fundación ONCE et les autres ONGs

- Renforcement des activités de FONCE dans l’insertion professionnelle (multiplié par trois)

- Renforce son rôle d’acteur dans les politiques d’insertion socioprofessionnelle (rôle exécutif, pas seulement consultatif)

- Capacitation de ses modèles de gestion, des outils de travail, d’obtention d’information, “know how”, etc…

- Augmente son implantation, elles arrivent plus loin dans plus d’endroits et dans la gestion des politiques sociales

- Transfer de l’expérience acquis dans d’autres domaines d’action

Organisations plus fortes et plus solides.

Résultats Qualitatifs

Pour le FSE (la participation des ONGs)- Expérience et spécialisation dans la

connaissance des besoins de groupes vulnérables

- Flexibilité et adaptation aux circonstances individuelles

- Travail avec les personnes et les familles d’une façon intégrale

- Innovation et capacité de risque- Promotion du “empowerment” des groupes

vulnérables

4. PRIORITÉS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

EN ESPAGNE 2007-2013

Activités spécifiques FSE 2007-2013Axe 2: Promotion de l’employabilité, l’inclusion

sociale et l’égalité homme-femme:

– Itinéraire intégré d’insertion– Conciliation vie professionnelle et

personnelle– Intégration socioprofessionnelle de

population en risque d’exclusion – Promotion des réseaux et des associations

pour l’emploi et l’inclusion– Promotion de l’acceptation de la diversité

Mesures spécifiques FSE 2007-2013

MESURE 2.7. PROMOTION DES OPPORTUNITÉS D’INTÉGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

ITINÉRAIRE INTEGRÉ D’INSERTION PERSONNALISÉ ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI AUTO-EMPLOI ET CREATION DES ENTREPRISES FORMATION D’AGENTS, PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES PROGRAMMES INTEGRÉS AU NIVEAU LOCAL ET RURAL ETUDES ET CAMPAGNES DE SENSIBILISATION PROGRAMMES D’AMÉLIORATION DE COMPETITIVITÉ DE CENTRES SPÉCIAUX D’EMPLOI

5. PROGRAMMATION DU FSE 2007-2013: LE PO DE

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION: UN

EXEMPLE DE PARTENARIAT

Le PO de Lutte contre la Discrimination 2007-2013

1. Donne une réponse au 2ème et 3ème des objectifs stratégiques du FSE 2007-2013: rapprocher plus de personnes au marché du travail, promotion de l’employabilité, inclusion sociale et égalité homme-femme.

2. 5 organisations privés invitées, suite aussi à leur participation dans le PO 2000-2006 (Cáritas, Cruz Roja, FLV, FSG, F.ONCE). Application Art.5.4 Reg.1081/2006, du FSE sur la bonne gouvernance et la coopération.

Le PO de Lutte contre la Discrimination 2007-2013

1. Principe de complémentarité avec les Programmes Opérationnels régionaux, création des synergies et valeur ajouté. Coopération transnationale et Transrégionale.

2. Budget: 545 M€ (380,87 FSE). 3. Grands Objectifs Axe 2, Sujet prioritaire 71

(intégration dans le marché de travail des personnes vulnérables):

• Participants: 167.338 (80.000 personnes handicapées)

• Contrats: 42.125 (18.700 personnes handicapées)

Fundación ONCE, PO “Lutte contre la Discrimination/2007-2013”

1. Zones d’activité: Plurirégional 2. Typologie d’opérations:

• Actions formatives• Itinéraires intégrés d’insertion• Campagnes de diffusion et sensibilisation• Journées et séminaires• Etudes, recherche, évaluations• Aides à l’auto-emploi• Création de réseaux de coopération

transnationale et interrégionale. • Mise en ouvre, gestion, suivi et control

3. Budget: 147,4 M€

Fundación ONCE, PO “Lutte contre la Discrimination/2007-2013”

Principes transversaux à toute la gestion:Actions dirigées à avoir influence de façon directe ou indirecte:

Dans l’incorporation des personnes handicapées dans le marché de travail,

Dans la contribution de sa permanence dans le marché de travail,

Dans la consécution d’un meilleur emploi, plus stable et de plus de qualité,

En répondant aux lignes directrices de la Stratégie Européenne pour l’Emploi et principalement l’obtention des priorités fixées pour le FSE.

Partenariat dans le PO

• Avec l’Administration Publique:– Signature d’accords avec les administrations publiques

de tous les niveaux– Pas pour obtenir plus d’argent mais simplement pour

établir des comités de pilotage, systèmes de coordinations, etc…

• Avec les entreprises:– Signature d’accords avec de grands groupes

d’entreprises mais aussi avec des PME • Avec entités du 3eme secteur

– Complémentation des ressources– Initiatives conjointes– Travail en réseau

• Mobilisation des autres parties prenants:– Médias– Universités

6. COOPERATION TRANSNATIONALE

ESDO (Observatoire Européen de Fonds Structurels et Handicap)

Suivi des opérations FEDER, FSE et Fonds de Cohésion pour contrôler l’application des principes de l’article 16 (accessibilité et non discrimination) Evaluation et rapports sur des bonnes pratiques dans les Etats membres pour améliorer les programmes et politiques pour les personnes handicapées. Avis stratégiques pour le programmes et politiques pour soutenir les personnes handicapées au delà de 2013 à travers la participation active dans le débat sur le futur de la politique de Cohésion de l’UE. Evaluation sur la contribution des Fonds Structurels à l’accomplissement par les Etats membres des principes et objectifs établis par la Convention des NU sur les Droits des Personnes Handicapées.

7. CONCLUSIONS

Évaluation très positive du PO de Lutte contre la discrimination et de l’existence d’organismes intermédiaires ONGs.

Création de synergies entre les politiques sociales et les politiques actives. Principe de gestion: “penser en global, agir en local”. Promotion du travail en réseau dans l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées. Coopération avec les services d’emploi des régions espagnoles. Nouveaux défis: Crise + changements démographique + changement climatique

= utilisation des nouveaux instruments; financiers, législatifs (Loi

d’autonomie personale, Convention ONU des droits des personnes handicapées), formules innovatrices d’intervention, TIC, emplois de qualité, optimisme proactif.

Merci de votre attention!

www.fundaciononce.es