Marseille, Le 23 novembre 2007 Marseille, Le 23 novembre 2007

Le programmeLe programme Bassin Maritime MéditerranéeBassin Maritime Méditerranée

(IEVP-ENPI)(IEVP-ENPI)

et son articulation avec le et son articulation avec le programme MEDprogramme MED

COOPERATION TRANSFRONTALIERE COOPERATION TRANSFRONTALIERE 2007-20132007-2013

La nouvelle politique européenne de voisinage (PEV)La nouvelle politique européenne de voisinage (PEV)et son instrument financier: et son instrument financier:

finance l’ensemble de la politique de coopération mise finance l’ensemble de la politique de coopération mise en œuvre aux frontières de l’Union Européenneen œuvre aux frontières de l’Union Européenne

est construite sur la base de 15 Programmes IEVP/CTest construite sur la base de 15 Programmes IEVP/CT

couvre la totalité des frontières extérieures de l’est au couvre la totalité des frontières extérieures de l’est au sud de l’UEsud de l’UE

Les étapes de construction d’ un Les étapes de construction d’ un programme de coopérationprogramme de coopération??

Le programme opérationnel est construit conjointement par Le programme opérationnel est construit conjointement par les Etats membres de l’UE et les pays voisins (nord-sud) les Etats membres de l’UE et les pays voisins (nord-sud) auxquels peuvent être associés des régionsauxquels peuvent être associés des régions

Les priorités et mesures du P.O. sont programmées pour Les priorités et mesures du P.O. sont programmées pour une période de 7 ansune période de 7 ans

L’enveloppe budgétaire allouée est répartie selon les L’enveloppe budgétaire allouée est répartie selon les priorités et les mesures. priorités et les mesures.

Le pilotage du programme est exercé par des structures de Le pilotage du programme est exercé par des structures de gestion conjointes.gestion conjointes.

Pas d’accord entre partenaires Pas d’accord entre partenaires pas pas de programme de programme

Préparation et contenu d’un Préparation et contenu d’un programme de coopérationprogramme de coopération

Il comprend:Il comprend:

Les zones éligibles, définies dans le document de Stratégie Les zones éligibles, définies dans le document de Stratégie de l’UE,de l’UE,

La description et l’analyse des espaces géographiques La description et l’analyse des espaces géographiques concernés par le programme,concernés par le programme,

Les Priorités, déclinées sur base de mesures en fonction Les Priorités, déclinées sur base de mesures en fonction des 4 objectifs inscrits dans le document de Stratégie.des 4 objectifs inscrits dans le document de Stratégie.

Une évaluation stratégique environnementale Une évaluation stratégique environnementale

Procédure d’adoption d’un programme Procédure d’adoption d’un programme de coopération?de coopération?

Les Etats partenaires présentent le programme à la Les Etats partenaires présentent le programme à la Commission,Commission,

La Commission vérifie sa conformité avec la règlementation La Commission vérifie sa conformité avec la règlementation européenne, le document de stratégie et les règles de mise européenne, le document de stratégie et les règles de mise en œuvre,en œuvre,

Si la Commission est d’accord , elle adopte, Si la Commission est d’accord , elle adopte,

Le programme est mis en œuvre quand les pays Le programme est mis en œuvre quand les pays partenaires auront signé en (N+1) les conventions de partenaires auront signé en (N+1) les conventions de financementfinancement

Principes de base (I)Principes de base (I)

Bénéfice communBénéfice commun• Les actions financées doivent bénéficier à chaque Les actions financées doivent bénéficier à chaque

partenaire. Le programme élaboré par les Etats doit partenaire. Le programme élaboré par les Etats doit prévoir des structures conjointes de gestion et des prévoir des structures conjointes de gestion et des projets communs. projets communs.

Partenaires égaux (nord et sud)Partenaires égaux (nord et sud)• Ils préparent le programme ensembleIls préparent le programme ensemble• Ils sélectionneront sur base d’un intérêt mutuel les Ils sélectionneront sur base d’un intérêt mutuel les

projets à financer. projets à financer.

Principes de base (II)Principes de base (II)

PartenariatPartenariat: le programme est élaboré en coopération : le programme est élaboré en coopération étroite entre les différents échelons : national, régional et étroite entre les différents échelons : national, régional et local local

ComplémentaritéComplémentarité: La contribution européenne devra : La contribution européenne devra compléter les contributions nationales, régionales et compléter les contributions nationales, régionales et locales. locales.

CofinancementCofinancement : les partenaires devront contribuer au : les partenaires devront contribuer au programmes avec des ressources propres. programmes avec des ressources propres.

Les programmes IEVP/CT dans les Les programmes IEVP/CT dans les régions méditerranéennesrégions méditerranéennes

2 programmes Espagne /Maroc 2 programmes Espagne /Maroc € 156 732 + € 32 162€ 156 732 + € 32 162

Italie/Tunisie Italie/Tunisie € 25 191€ 25 191

Programme Bassin maritime méditerranée Programme Bassin maritime méditerranée € 173 607€ 173 607

Le Programme IEVP/CT Bassin Maritime Méditerranée

TERRITOIRES ÉLIGIBLESTERRITOIRES ÉLIGIBLES

117 régions de 19 Etats différents 117 régions de 19 Etats différents

POPULATION DES TERRITOIRES ÉLIGIBLESPOPULATION DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 142 Mil. habitants142 Mil. habitants

STRUCTURE DU PROGRAMMESTRUCTURE DU PROGRAMME

4 priorités et 10 mesures 4 priorités et 10 mesures BUDGET BUDGET

173.607 millions d’euros + 10% de 173.607 millions d’euros + 10% de cofinancement cofinancement

AUTORITÉ DE GESTION DESIGNEEAUTORITÉ DE GESTION DESIGNEE

Région Autonome de Sardaigne (Italie)Région Autonome de Sardaigne (Italie)

Programme de la Mer

Noire

Programme de la Mer Baltique

Programme de la Mer Méditerranée

LES PROGRAMMES « BASSINS MARITIMES »

Programme Bassin Maritime Programme Bassin Maritime MéditerranéeMéditerranée

Objectif général :Objectif général :

Contribuer à promouvoir le processus de Contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et harmonieuse au coopération durable et harmonieuse au niveau du Bassin de la méditerranée en niveau du Bassin de la méditerranée en traitant des défis communs et en valorisant traitant des défis communs et en valorisant ses potentialités endogènesses potentialités endogènes

Le programme IEVP Bassin maritime Le programme IEVP Bassin maritime méditerranéeméditerranée

Structures du Programme Bassin Structures du Programme Bassin MaritimeMaritime MéditerranéeMéditerranée

Une Autorité de gestion commune: La Région SardaigneUne Autorité de gestion commune: La Région Sardaigne

Un secrétariat technique conjoint : à Cagliari Un secrétariat technique conjoint : à Cagliari (Sardaigne)(Sardaigne)

2 antennes-relais:2 antennes-relais: En Méditerranée occidentale : Valence, bureau de En Méditerranée occidentale : Valence, bureau de

liaison avec le programme MEDliaison avec le programme MED En Méditerranée orientale : Aqaba – JordanieEn Méditerranée orientale : Aqaba – JordanieUn Comité de SuiviUn Comité de Suivi

Un Comité de SélectionUn Comité de Sélection des Projetsdes Projets

OBJECTIF GENERALOBJECTIF GENERAL

• Améliorer la compétitivité de l’espace Med de Améliorer la compétitivité de l’espace Med de façon à assurer la croissance et l’emploi pour les façon à assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir (stratégie de Lisbonne) générations à venir (stratégie de Lisbonne)

• Promouvoir la cohésion territoriale et la Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de l’environnement dans une logique protection de l’environnement dans une logique de développement durable (stratégie de de développement durable (stratégie de Göteborg)Göteborg)

Articulation avec le Programme MEDArticulation avec le Programme MED

Les structures de gestion Les structures de gestion du Programme MED du Programme MED

Une Autorité Unique de Gestion: La Région PACAUne Autorité Unique de Gestion: La Région PACA

Une Autorité de Certification: La Caisses des dépôts et Une Autorité de Certification: La Caisses des dépôts et consignations (CDC)consignations (CDC)

Une Autorité d’Audit : La Commission interministérielle de Une Autorité d’Audit : La Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations coordination des contrôles portant sur les opérations financées par les fonds structurels européens (CICC)financées par les fonds structurels européens (CICC)

Un Secrétariat Technique Conjoint :Un Secrétariat Technique Conjoint : à Marseille à Marseille Un bureau de liaison à Valence commun avec le Un bureau de liaison à Valence commun avec le

programme Voisinage Méditerranée programme Voisinage Méditerranée Un bureau de liaison à Thessalonique pour aider à la Un bureau de liaison à Thessalonique pour aider à la

participation des pays IAP participation des pays IAP

Articulation des PRIORITESArticulation des PRIORITESProgramme Bassin Programme Bassin

Maritime MedMaritime Med Priorité 1Priorité 1 Promotion du Promotion du

développement socio-développement socio-économique et renforcement économique et renforcement des territoiresdes territoires

1.1 : Soutien à l’innovation et à la 1.1 : Soutien à l’innovation et à la recherche en appui aux recherche en appui aux processus de développement processus de développement local des pays du bassin local des pays du bassin méditerranéenméditerranéen

1.2 : Renforcement des filières 1.2 : Renforcement des filières économiques en mettant en économiques en mettant en synergie les potentiels des pays synergie les potentiels des pays du bassin méditerranéendu bassin méditerranéen

1.3: Renforcement des stratégies de 1.3: Renforcement des stratégies de planification territoriale en planification territoriale en intégrant les différentes échelles intégrant les différentes échelles et promotion du développementet promotion du développement

Programme MED Programme MED

Axe prioritaire 1 Axe prioritaire 1 Renforcement des Renforcement des capacités d’innovationcapacités d’innovation

1.11.1 Diffusion des technologies Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faireinnovantes et des savoir-faire

1.21.2 Renforcement des coopérations Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du stratégiques entre acteurs du développement économique et développement économique et autorités publiquesautorités publiques

Articulation des PRIORITESArticulation des PRIORITESBassin maritime MED- Bassin maritime MED-

PRIORITE 2PRIORITE 2

Promotion de la durabilité Promotion de la durabilité environnementale au environnementale au niveau du bassinniveau du bassin

2.1 Prévention et réduction 2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pour des facteurs de risque pour l’environnement et l’environnement et valorisation du patrimoine valorisation du patrimoine naturel communnaturel commun

2.2 Diffusion des énergies 2.2 Diffusion des énergies renouvelables et renouvelables et amélioration de l’efficacité amélioration de l’efficacité énergétique afin de énergétique afin de contribuer à faire face au contribuer à faire face au changement climatiquechangement climatique

Programme MEDProgramme MEDAxe prioritaire 2 Axe prioritaire 2

Protection de l’environnement Protection de l’environnement et promotion d’un et promotion d’un développement territorial développement territorial durabledurable

2.1.2.1.Protection et valorisation Protection et valorisation des ressources naturelles et des ressources naturelles et du patrimoinedu patrimoine

2.2.2.2.Promotion des énergies Promotion des énergies renouvelables et renouvelables et amélioration de l’efficacité amélioration de l’efficacité énergétiqueénergétique

2.32.3.Prévention des risques .Prévention des risques maritimes et renforcement maritimes et renforcement de la sécurité maritimede la sécurité maritime

2.4.2.4.Prévention et lutte contre Prévention et lutte contre les risques naturelsles risques naturels

Articulation des PRIORITES Articulation des PRIORITES BASSIN MARITIME MEDBASSIN MARITIME MED

PRIORITE 3PRIORITE 3

Promotion des meilleures Promotion des meilleures conditions et modalités conditions et modalités de circulation des de circulation des personnes, des personnes, des marchandises et des marchandises et des capitauxcapitaux

3.1 Soutien au flux de 3.1 Soutien au flux de personnes entre les personnes entre les territoires comme moyen territoires comme moyen d’enrichissement culturel, d’enrichissement culturel, social et économique. social et économique.

3.2Amélioration des conditions 3.2Amélioration des conditions et des modalités de et des modalités de circulation des circulation des marchandises et des marchandises et des capitaux entre les capitaux entre les territoiresterritoires

Programme MEDProgramme MEDAXE PRIORITAIRE 3AXE PRIORITAIRE 3

Amélioration de la Amélioration de la mobilité et de mobilité et de l’accessibilité des l’accessibilité des territoiresterritoires

3.1. 3.1. Amélioration de Amélioration de

l’accessibilité maritime et l’accessibilité maritime et des capacités de transit en des capacités de transit en privilégiant la privilégiant la multimodalité et multimodalité et l’intermodalitél’intermodalité

3.2. 3.2. Soutien à l’utilisation Soutien à l’utilisation des technologies de des technologies de l’information pour une l’information pour une meilleure accessibilité et meilleure accessibilité et coopération territorialecoopération territoriale

?

Articulation des PRIORITESArticulation des PRIORITES

Bassin maritime MedBassin maritime Med PRIORITE 4PRIORITE 4

Promotion du dialogue Promotion du dialogue culturel et de la culturel et de la

gouvernance localgouvernance local

4.1 Appui à la mobilité, aux 4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et échanges, à la formation et à la professionnalisation à la professionnalisation des jeunesdes jeunes

4.2 Soutien à la créativité 4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le expressions pour faciliter le dialogue entre les dialogue entre les communautéscommunautés

4.3:Amélioration des 4.3:Amélioration des processus de gouvernance processus de gouvernance au niveau localau niveau local

Programme MEDProgramme MED Axe Prioritaire 4Axe Prioritaire 4

Promotion d’un développementPromotion d’un développement polycentrique et intégré de polycentrique et intégré de l’espace Med l’espace Med

4.1. Coordination des politiques de 4.1. Coordination des politiques de développement et amélioration développement et amélioration de la gouvernance territorialede la gouvernance territoriale

4.2. Renforcement de l’identité et 4.2. Renforcement de l’identité et valorisation des ressources valorisation des ressources culturelles pour une meilleure culturelles pour une meilleure intégration de l’espace Medintégration de l’espace Med

La typologie des projets :La typologie des projets :

• Projets stratégiques: concentrent les actions sur des thèmes

qui seront choisis par le Comité de Suivi .Un projet stratégique se

construit sur une dimension budgétaire significative (entre 3 et 5

millions d’Euros). 4 pays partenaires minimum.

• Projets initiés par les acteurs locaux organisés en partenariats

transnationaux: répondant aux appels à proposition lancés dans le

cadre du Programme. 3 pays partenaires minimum (0,5 à 2M€)

• Le chef de file peut être un pays de l’UE ou un pays partenaire

Programme Bassin Maritime Programme Bassin Maritime

MéditerranéeMéditerranée

CalendriersCalendriersBassin maritime MedBassin maritime Med

le Document de stratégie et les règles de mise en œuvre ont le Document de stratégie et les règles de mise en œuvre ont été adoptés par la Commission été adoptés par la Commission

Adoption du PO (Décision attendue pour Février 2008) par la Adoption du PO (Décision attendue pour Février 2008) par la Commission.Commission.

L’engagement du programme sera effectif dès que les Etats L’engagement du programme sera effectif dès que les Etats partenaires auront signé l’accord financier courant 2008.partenaires auront signé l’accord financier courant 2008.

Programme MEDProgramme MED

Lancement officiel du programme le 22 Novembre 2007Lancement officiel du programme le 22 Novembre 2007 Décision d’adoption du PO pour fin 2007Décision d’adoption du PO pour fin 2007 Premier appel à projets : début 2008Premier appel à projets : début 2008

Informations Bassin Maritime MedInformations Bassin Maritime MedEurope Mailbox address:Europe Mailbox address: EuropeAid-cbc@ec.europa.euEuropeAid-cbc@ec.europa.euWebsite:Website:http://ec.europa.eu/comm/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/comm/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_en.htm

Région Autonome de Sardaigne: Région Autonome de Sardaigne: Enpi.med@regione.sardegna.itEnpi.med@regione.sardegna.it

France:France:DIACT : Point de contact nationalDIACT : Point de contact nationalclaude.marcori@diact.gouv.frclaude.marcori@diact.gouv.fr

Préfecture de région PACAPréfecture de région PACA

thierry.arpin-pont@paca.pref.gouv.frthierry.arpin-pont@paca.pref.gouv.fr

Conseil Régional PACAConseil Régional PACA

pdibiase@regionpaca.frpdibiase@regionpaca.fr

Contacts MEDContacts MED Secrétariat Technique Secrétariat Technique

Conjoint:Conjoint:

STC-Med@Regionpaca.frSTC-Med@Regionpaca.fr

Autorité Unique de Autorité Unique de Gestion:Gestion:

Aug-Med@Regionpaca.frAug-Med@Regionpaca.fr

Site web:Site web:

www.programmemed.euwww.programmemed.eu