PROGRAMME INFRASTRUCTURE QUALITE DE L’AFRIQUE … · PACIE Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique PACOM Programme d’Appui au Commerce PER Programme

RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE DE LA QUALITE DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE

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Annexe 1 : Descriptif de l’Action

PROGRAMME INFRASTRUCTURE QUALITE

DE L’AFRIQUE CENTRALE (PIQAC)

Composante 2, Résultat 1.2 du

PROGRAMME D’APPUI AU COMMERCE ET

A L’INTEGRATION ECONOMIQUE

(PACIE)

Version : Juin 2014


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RENFORCEMENT DE CAPACITES DE L’INFRASTRUCTURE QUALITE DANS

LES PAYS DE L’AFRIQUE CENTRALE

Numéro :

Titre du projet : Composante 2, Résultat 1.2 du Programme d'Appui

au Commerce et à l’Intégration Economique

(PACIE): Programme Infrastructure Qualité de

l’Afrique Centrale (PIQAC)

Date approximative de

démarrage :

Juin 2014

Durée : 32 mois (y inclus la phase de démarrage de 6 mois)

Localisation : Cellule de Gestion basé au siège de la CEMAC

Bangui, République Centrafricaine

Maître d’ouvrage : Communauté Economique et Monétaire de

l’Afrique Centrale (CEMAC)

Maître d’œuvre : Département des Infrastructures et du

Développement Durable de la Communauté

Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Agence d’exécution:

Organisation des Nations Unies pour le

Développement Industriel (ONUDI)


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Table des matières

Table des matières ______________________________________________________________ 3

Abréviations____________________________________________________________________ 5

1 Introduction ________________________________________________________________ 7

2 Contexte Economique Régional _________________________________________________ 8

3 Assistance technique en Afrique Centrale _________________________________________ 9

4 L’infrastructure de la qualité __________________________________________________ 12

4.1 Rappel de la composition d’une infrastructure de la qualité opérationnel et performante ___ 12

4.2 Situation générale de l’infrastructure de la qualité en Afrique Centrale __________________ 13

4.2.1 Situation de l’infrastructure de la qualité au Cameroun _______________________________________ 15

4.2.2 Situation de l’infrastructure de la qualité en République du Congo ______________________________ 16

4.2.3 Situation de l’infrastructure de la qualité au Gabon __________________________________________ 17

4.2.4 Situation de l’infrastructure de la qualité en Guinée Equatoriale________________________________ 18

4.2.5 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Centrafricaine __________________________ 18

4.2.6 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Démocratique du Congo _________________ 19

4.2.7 Situation de l’infrastructure de la qualité à São Tomé et Príncipe _______________________________ 20

4.2.8 Situation de l’infrastructure de la qualité au Tchad __________________________________________ 20

5 Description de l’intervention __________________________________________________ 22

5.1 Objectif Global ________________________________________________________________ 22

5.2 Objectifs Spécifiques ___________________________________________________________ 22

5.3 Résultats et activités ___________________________________________________________ 23

5.4 Programme de travail indicatif ___________________________________________________ 34

5.5 La portée géographique des activités techniques (CEMAC/CEEAC) ______________________ 38

5.6 Phase de démarrage ___________________________________________________________ 39

6 Hypothèses et Risques _______________________________________________________ 40

6.1 Hypothèses principales _________________________________________________________ 40

6.2 Risques ______________________________________________________________________ 40

7 Gestion et coordination ______________________________________________________ 42

7.1 Niveau stratégique _____________________________________________________________ 42

7.2 Niveau de coordination globale / de management ___________________________________ 43

7.3 Niveau opérationnel régional ____________________________________________________ 44

7.4 Niveau opérationnel national ____________________________________________________ 44

7.5 Suivi, Evaluations et Visibilité du Programme _______________________________________ 45

7.6 Les résultats attendus de la structure de gestion proposée ____________________________ 46

8 Cadre logique ______________________________________________________________ 47


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9 Budget indicatif ____________________________________________________________ 53

9.1 Budget global _________________________________________________________________ 53

9.2 Budget annuel ________________________________________________________________ 57

10 Calendrier d'exécution indicatif ________________________________________________ 60


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Abréviations

AC Afrique Centrale

ACONOR Association Congolaise de Normalisation (République du Congo)

ANTT Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies (Gabon)

APE Accords de Partenariat Economique

BAD Banque Africaine de Développement

BNEP Bureau national d’exécution du Programme

CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

CEI Commission Electrotechnique Internationale

CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CGP Cellule de Gestion du Programme

CNGQI Centre de Normalisation et de Gestion de la Qualité Industrielle

CNP Comité National de Pilotage

CRP Comité Régional de Pilotage

CTN Coordinateur Technique National

CTP Conseiller Technique Principal

FAFA Accord cadre administratif et financier entre l’Union Européenne et les Nations Unies

FED Fond Européen de Développement

FMI Fond Monétaire International

FVO Food and Veterinary Office (Bureau Vétérinaire et des Aliments - UE)

ISO Organisation Internationale de Normalisation

IQ Infrastructure de la Qualité

OCC Office Congolais de Contrôle (République Démocratique du Congo - RDC)

OMC Organisation Mondiale du Commerce

ONN Organisme National de Normalisation

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

OTC Obstacles technique au commerce (Accord sur les)

PACIE Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique

PACOM Programme d’Appui au Commerce

PER Programme Economique Régionale

PIB Produit intérieur brut


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PME Petites et moyennes entreprises

PIQAC Programme Infrastructure Qualité de l’Afrique Centrale

PTB Physikalisch Technische Bundesanstalt (Institut fédéral de métrologie en Allemagne)

SNQCA Service de Normes et de Qualité de la Centrafrique

SPS Sanitaires et phytosanitaires (Accord sur les mesures)

TCB Service du Renforcement des Capacités Commerciales de l’ONUDI

UE Union Européenne

UEAC Union Economique de l’Afrique Centrale


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1 Introduction

Le Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) du 10ème Fond Européen de Développement (FED) est un programme pour la sous-région de l’Afrique Centrale, financé par l’Union Européenne et piloté par la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en concertation avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Il s’agit d’un programme cadre dont le budget est de 68 millions d’Euro et qui couvre les six pays membres de la CEMAC (le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale (Il faut noter que La Guinée Equatoriale n'est pas pour l'instant éligible à ce projet), la République Centrafricaine et le Tchad) ainsi que deux pays membres de la CEEAC (République Démocratique du Congo et São Tomé et Príncipe). Le programme PACIE constitue en partie une suite aux projets PAIRAC (Programme d’Appui à l’Intégration Régionale en Afrique Centrale) et FASTRAC (Programme de Facilitation des Transports en Afrique Centrale) du 9ème FED dont il vise à corriger les lacunes, améliorer, compléter et/ou consolider les acquis tout en intégrant les leçons apprises. Le PACIE se propose de soutenir la dynamique de l’Afrique Centrale (AC) vers la réalisation de sa vision d’intégration économique et son insertion soutenue et durable dans l’économie mondiale. L’objectif spécifique du PACIE est d’approfondir l’intégration économique en Afrique Centrale et renforcer la construction d’un marché régional compétitif dans un cadre de bonne gouvernance régionale qui prend en compte les principaux enjeux inhérents à l’Accord de Partenariat Economique (APE) et à l’agenda d’intégration économique et commerciale régionale. La stratégie d’intervention du PACIE est d’agir sur divers paramètres déterminant du processus d’intégration économique. Elle s’articule autour de trois composantes:

Composante 1: Approfondissement de la convergence macroéconomique: elle vise (i) le renforcement des systèmes statistiques et l’amélioration de l’information statistique; (ii) l’amélioration de la gestion et de la convergence des finances publique par les Etats et; (iii) l’effectivité de la surveillance multilatérale au niveau communautaire. Composante 2: Compétitivité, Commerce et Marché Commun: Elle vise (i) le renforcement de la compétitivité et la diversification des secteurs productifs ; (ii) l'évolution vers le marché commun; et (iii) l'accompagnement du processus de l'APE et de gestion de la politique commerciale régionale; Composante 3: Infrastructures et transport: Elle vise (i) l'élaboration des documents de politique et de planification opérationnelles; (ii) la constitution d'un portefeuille de projets régionaux d'infrastructures bancables; (iii) la facilitation et la sécurité de tous les modes de transport et personnes et de marchandises en AC; (iv) le développement de la stratégie énergétique en AC.

L’impact à long terme du PACIE est de favoriser la paix et la sécurité, une croissance réductrice de pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale.

L’objectif de la composante 2 du PACIE intitulé « Compétitivité et évolution vers le marché commun et

accompagnement de l’APE » est de renforcer la compétitivité et la diversification des secteurs productifs. Le présent

programme, le Programme Infrastructure Qualité de l’Afrique Centrale (PIQAC), fait partie de la composante 2 du

PACIE. Le PIQAC, exécuté par l’ONUDI, est conceptualisé pour réaliser le résultat R2.1.2 (La compétitivité des

entreprises est soutenue par un appui à l’infrastructure de la qualité) et vise à soutenir les pays de l’Afrique Centrale à

mettre en œuvre une infrastructure de la qualité opérationnelle dans des secteurs prioritaires pour renforcer les

capacités commerciales et la compétitivité de la région1.

L’ONUDI a été choisi comme agence d’exécution pour deux autres parties de la composante 2 qui sont couvertes par

des conventions de contribution indépendantes.

1 Dans le présent document on fait surtout référence à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) tout en incluant

les deux membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), République Démocratique du Congo et São Tomé et

Príncipe.


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Cette présent proposition prend donc en considération les priorités de la région et répond aux besoins spécifiques des

pays membres en matière d’infrastructure de la qualité. Les actions proposées se concentreront sur les secteurs

prioritaires, à savoir A) l’agroalimentaire y inclus les produits de l’élevage (volet abattage – abattoirs, transport,

transformation de viandes, grossistes et détaillants, etc.) et de la pêche, ayant un fort potentiel sur la diversification

de l’économie, la création d’emploi et la promotion des exportations. B) le secteur de la construction/bâtiments

(l’acier, le béton, le câblage électrique, des briques, etc.) sera pris en considération dans les aspects qui touchent la

sécurité des populations. Toutes les activités mises en œuvre dans le cadre du PIQAC ciblent les secteurs prioritaires,

sauf le volet certification des entreprises qui se focalise sur le secteur agroalimentaire.

En général, les interventions du PIQAC visent à renforcer les structures régionales et nationales de l’infrastructure de

la qualité, développer la coordination et la coopération régionales, former un noyau d’experts régionaux et nationaux

et développer des «success stories» au niveau régional et national.

La mise en œuvre du PIQAC implique certaines difficultés dues à la situation actuelle dans la région:

- La différence de taille des pays et la disparité entre leurs infrastructures de la qualité qui sont un défi à la

bonne exécution du Programme. Dès lors il est essentiel qu’un équilibre adéquat soit établi entre les priorités

nationales et régionales. Ces aspects seront pris en considération lors de la phase de démarrage et durant la

préparation des plans de travail détaillés.

- Le faible niveau de sensibilisation et la faible capacité technique d'absorption au niveau régional et national en

raison d’un manque de personnel suffisant ou adéquatement formé et le manque d'infrastructure physique

(laboratoires disposant de conditions de travail appropriées, etc.). Pour éviter l’agrandissement des disparités

entre pays avancés et pays moins avancés en matière de qualité, le Programme ciblera les candidats aux

formations de façon à combler ces disparités, en favorisant les premiers pour certains types de formation et les

derniers pour d’autres types de formation.

Il faut noter que la Guinée Equatoriale n'a pas ratifié la révision de l'Accord de Cotonou et ne peut donc pas être

bénéficiaire au niveau des fonds PIR 10ème FED pour des interventions spécifiques au niveau national dans le cadre

de ce présent Programme.

2 Contexte Economique Régional

La Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a été instituée par le Traité de N’djamena

au Tchad le 16 mars 1994. L’actuel Programme régional concerne les 6 Etats Membres de la CEMAC (le Cameroun, la

République du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad) plus la République

Démocratique du Congo et São Tomé et Príncipe qui sont membres de la Communauté Economique des Etats de

l’Afrique Centrale (CEEAC).

Le PIB moyen par habitant de ces 8 pays en 2011 était de 900 USD par an (source : FMI- ‘World Economic Outlook

database ’ 2010). Toutefois, il existe une grande disparité entre les pays, ce qui fait que certains pays plus riches

comme la Guinée Equatoriale et le Gabon ont un PIB par habitant 40 fois supérieur à celui du pays le plus pauvre de la

CEEAC. Cette disparité ainsi que le bas PIB moyen par habitant de la sous-région sont dus au poids spécifique élevé de

la République Démocratique du Congo (RDC) qui, avec ses 69 millions d’habitants, représente plus de 62% de la

population totale des 8 pays et dont le PIB par habitant est seulement de 257 USD.

Le secteur manufacturier dans les pays de la région reste dans l’état embryonnaire et ne représente qu’une petite

partie (autour de 10%) du PIB de la région. De ce fait, les pays de la région restent tributaires des produits de base

dont les prix varient d’une manière hors contrôle des pays. 5 des 8 pays sont des exportateurs de pétrole et de gaz

(Cameroun, République du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad). Le pourcentage des exportations

d’hydrocarbures de ces pays varie entre 50% et 95% du volume total des exportations. Ce pourcentage est proche de

35% seulement pour la RDC et pour São Tomé et Príncipe. La République Centrafricaine n’exporte pas de pétrole, par

contre elle exporte des diamants dont la valeur représente autour de 60% des exportations totales du pays.


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Pendant les années 2000 la croissance dans les pays de l’Afrique Centrale a été très variable, voire négative. Ceci est

dû aux conflits qui sévissaient dans certain pays mais parfois aussi à la variation des prix des matières premières

exportées (pétrole, minerais, produits agricoles et produits de la forêt). Quoi qu’il en soit, la croissance dans tous les

pays couplée à une croissance démographique élevée, reste inférieure au taux nécessaire pour réduire sensiblement

la pauvreté.

Après la Conférence des chefs d’Etats de la CEMAC en 2006 durant laquelle l’adoption du Programme des Réformes

Institutionnelles a été décidée, une vision à long terme a été élaborée et déclinée en Programme Economique

Régionale (PER) 2009-2025. Ce programme visait à atteindre l’émergence économique des pays de la CEMAC à travers

l’intégration régionale, la diversification économique et le renforcement de la compétitivité. Pour mieux utiliser la

richesse des ressources naturelles dans la sous-région et compte tenu de la rareté des capitaux, le PER prévoit de

concentrer les efforts de développement sur 5 piliers dont certaines conditions de développement existent déjà, et

qui pourraient devenir les moteurs de croissance dans la sous-région. Ce piliers sont: 1) l’énergie; 2) l’agriculture et les

agro-industries; 3) les industries forestières; 4) l’élevage et la pêche et 5) les mines et la métallurgie.

3 Assistance technique en Afrique Centrale

Les activités prévues dans le cadre du PIQAC seront coordonnées en étroite coopération avec d’autres programmes

d’assistance technique dans la région. Il est d’autant plus important d’utiliser les ressources de façon efficace sachant

que la région d’Afrique Centrale n’était pas considérée comme prioritaire pour le cadre des fonds d’assistance

technique.

L’Union Européenne (UE) finance une grande partie des programmes d’assistance technique en AC. Une coordination

avec ces programmes est donc indispensable pour l’implémentation du PIQAC.

D’autres programmes régionaux et nationaux sont implémentés entre autres par les bailleurs de fonds suivants :

La coopération allemande, à travers le « Physikalisch Technische Bundesanstalt » (PTB) est en train de réaliser

l’implémentation d’un programme régional couvrant les mêmes pays que le PIQAC. Ce programme a pour but de

permettre aux entreprises de la région CEMAC l‘accès à des prestations de services de l‘infrastructure qualité

harmonisées au niveau régional et reconnues au niveau international. L‘approche du projet s‘articule autour de 5

lignes d‘actions :

- Conseil stratégique et renforcement des capacités techniques auprès de la Commission de la CEMAC

- Développement d’une réglementation communautaire en matière de métrologie

- Établissement de réseaux régionaux en métrologie (CEMACMET) et intégration aux réseaux spécialisés

correspondants au niveau continental (AFRIMETS) et international

- Amélioration de la compétence technique

- Sensibilisation et information auprès des décideurs politiques et des entrepreneurs sur le thème de

l‘infrastructure qualité.

La Banque Africaine de Développement (BAD) met en place un certain nombre de projets dans la région, notamment

au Cameroun, au Congo, en RCA, en RDC, au Gabon, à São Tomé et Príncipe et au Tchad. Là où les programmes

touchent au secteur agroalimentaire (cas de São Tomé et Príncipe) et d’autres champs de croissance économique un

échange systématique sur les activités à programmer dans le cadre du PIQAC est prévus entre les Agences de

développement.

D’autres bailleurs de fonds financent des projets dans le secteur de croissance économique pour les pays couverts par

le PIQAC. L’infrastructure de la qualité n’est pas un domaine spécifique dans ces projets, mail il est important de noter

qu’il y a un potentiel de synergies concernant les projets d’appui au secteur privé. Le Représentant Permanent de

l’ONUDI responsable pour la région entretiendra des échanges avec les donateurs bis- et multilatéraux (Canada,

France, Belgique, PNUD, Banque Mondiale, etc.) ainsi qu’au niveau opérationnel avec le management (Cellule de

Gestion) du PIQAC.


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Programmes de l’ONUDI pertinents pour le PIQAC :

Le PIQAC est le premier programme d’assistance technique au niveau régional pour la zone AC implémenté par

l’ONUDI. L’Organisation a une grande expérience dans la mise en œuvre de programmes régionaux dans d’autres

régions, comme par exemple l’Afrique de l’Ouest. Au niveau national, quelques pays membres de la CEMAC

bénéficient déjà d’une coopération avec l’ONUDI :

- Cameroun : Le Programme Pilote d’Appui à la Mise à Niveau, à la Normalisation et à la Qualité (PPAMNQ),

financé par l’Union Européenne a commencé en 2008 et s’achève en octobre 2012. Une deuxième phase, le

Programme d’Appui à l’Amélioration de la Compétitivité de l’Economie Camerounaise (PACOM) est prévue

couvrant des activités complémentaires aux PIQAC. Une coordination des activités à implémenter au niveau

national et celles au niveau régional est prévue par l’ONUDI. D’autres programmes de l’ONUDI concernent le

secteur agroalimentaire (huile de palme) et le changement climatique.

- République du Congo : Le Programme Intégré de Relance Industrielle Post-conflit pour a République du

Congo (PIRI) est un programme financé par le Congo et implémenté par l’ONUDI. La phase actuelle du PIRI ne

touche la matière de l’infrastructure de la qualité que marginalement et focalise la croissance économique

par un appui au secteur privé. Dans une deuxième phase prévue, une composante sur l’infrastructure de la

qualité sera intégrée au programme.

- Guinée Equatoriale : Dans la phase préparatoire du PIQAC, la Guinée Equatoriale a manifesté une volonté de

financer un programme national pour le pays afin de créer des synergies avec le programme régional.

L’ONUDI réalise actuellement une phase préparatoire de projet dans le pays. Le but de cette phase

préparatoire est la conception d’un programme national prenant en compte les besoins du pays ainsi que les

activités du PIQAC au niveau régional.

- République Centrafricaine : Dans le cadre de sa coopération avec le Cadre Intégré Renforcé (CIR), l’ONUDI est

en train de conceptualiser un programme national sur l’infrastructure de la qualité. Sachant que le RCA est

parmi les pays les moins avancés dans la région, ce programme national permettra d’inclure des activités

complémentaires au programme régional.

Autres Programmes pertinents pour le PIQAC avec lesquels des collaborations doivent être recherchées :

- République du Congo : Le Programme de Renforcement des Capacités Commerciales et Entrepreneuriales

(PRCCE) financé sur le FED (5 millions d'Euros) dont l'UGP est basée à Pointe-Noire a une composante de

renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises avec la mise en place d'un Fonds à Frais

Partagé et d'un système de Chèques services pour appuyer les PME va s'intéresser à des problématiques de

qualité au niveau des entreprises (approche clusters). De même la Banque Mondiale et la Banque Africaine

de Développement finance un programme d'appui à la diversification économique (PADE) de 30 millions de

dollars (dont 15 millions de dollars de contrepartie gouvernementale) met en place un instrument d'appui

aux PME. Le PIQAC cherchera à bâtir des partenariats avec ces différents programmes;

- République Démocratique du Congo : Un projet d'aide au commerce financé sur le FED (16 millions d'Euros) a

une composante d'appui à la qualité et au développement des exportations (1,5 millions d'Euros) et des

actions de renforcement de certains laboratoires (formations/matériels). Le PIQAC devra tenir compte de ses

actions en cours et rechercher des partenariats avec les structures en place.

Des leçons tirés de l’implémentation des diverses programmes régionaux de l’ONUDI montrent l’importance des

programmes nationaux pour compléter des activités d’un programme au niveau régional (financement limité pour des

activités nationaux, mais fort besoin d’appuyer les pays bénéficiaires pour assurer leur développement national).

L’ONUDI cherche donc à développer des programmes nationaux pour les huit pays en partenariat avec les acteurs

locaux appropriés.

Coordination entre PIQAC et PACOM

La portée de ce projet d'assistance technique inclura des activités qui seront mises en œuvre au niveau régional

(CEMAC et CEEAC), ainsi qu’au niveau national. Il est donc d'une grande importance que la coordination et les

synergies soient assurées entre ce projet et d'autres projets nationaux qui sont actuellement en cours de mise en

œuvre.


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Le projet utilisera les dispositifs existants et profiter des leçons tirées d'autres interventions au niveau des chaque

pays afin d'assurer une mise en œuvre efficace.

A la fin de la phase de démarrage du projet, un rapport détaillé comprenant des recommandations concrètes sera

élaboré en tenant compte des points suivants :

- Proposition des cogestions et du partage des ressources (CTP, experts, etc.) - Organisation d'événements conjoints, formations, conférences, etc. - Réunions mensuelles entre les équipes des projets de l'ONUDI pour partager l'information et créer une

synergie entre les différents plans de travail. - Création d'un pool d’experts et de fournisseurs de services locaux qui pourront être utilisés par les

différentes équipes des projets de l'ONUDI. Parallèlement et pendant la phase d'exécution du projet, la coordination couvrira non seulement tous les domaines

techniques des infrastructures de qualité (normes, certification, etc.) mais aussi d'autres aspects importants comme

des plans de communication, des formations, ainsi que le partage des ressources pour une mise en œuvre efficace et

rentable.

# Domaine PACOM PIQAC Synergie

1 Politique de la

qualité � Politique nationale � Politique régionale

� L'intégration des priorités de la politique régionale dans la politique nationale (et vice versa)

2 Normalisation

� Système pour le développement de normes et l’adoption des normes régionales/internationales

� Système d'élaboration de normes régionales

� L'établissement des priorités régionales et nationales

� 20-50 normes régionales adoptées au niveau national

3 Certification

� Élaboration du cadre national de certification

� Un service partenariat public-privé (PPP) offrant des certifications aux entreprises

� Appui aux 21 entreprises selon les normes internationales (HACCP, etc.) et certification de 10 à 14 entreprises

� Définition des critères de sélection des entreprises

� Appui aux entreprises éligibles dans chaque pays (3-5 envisagées par pays) pour la certification

4 Accréditation

� Appui au développement du cadre nécessaire pour le système national d'accréditation

� Appui aux 14 laboratoires candidats dans la région

� 7 laboratoires seront accrédités (un par pays) 7 laboratoires seront soutenus pour améliorer la fonctionnalité

5 Métrologie

� Soutenir le développement du système national de métrologie

� NA - couverts par le programme régional PTB

� NA


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6 Prix Qualité � Prix qualité national � Prix qualité régionale

� Synergies dans l'établissement des exigences pour les entreprises candidates et l'organisation de cérémonies

7 Communication � Brochures et documents

de sensibilisation Newsletters

� Site web � Partage des

informations et des « success-stories »

8 Formation Sélection et partage du matériel de formation Programmes de formation des formateurs Sélection des stagiaires

9 Autre Experts nationaux / internationaux communs. Logistique / ressources (bureau, véhicule, etc.) à définir et à partager

4 L’infrastructure de la qualité

4.1 Rappel de la composition d’une infrastructure de la qualité opérationnel

et performante

L’infrastructure de la qualité joue un rôle primordial dans le développement économique et social d’une région et

d’un pays. Cette infrastructure comprend les éléments suivants : 1) les normes/la normalisation, 2) les règlements

techniques, 3) l’évaluation de la conformité (la certification de produits, de systèmes, de personnel ; les essais ; les

étalonnages ; l’inspection, 4) l’accréditation, 5) le management de la qualité et 6) la métrologie. Ci-après une

description brève des éléments concernés par ce Programme :

Politique de la Qualité:

Dans beaucoup de pays les Gouvernements annoncent une Politique Nationale de la Qualité qui définit les objectifs

nationaux dans ce domaine, les mesures pour les atteindre et les mesures de stimulation du secteur privé (comme par

exemple des exonérations des impôts pour les exportations ou un Prix National de Qualité)

Les Normes/la Normalisation:

Les normes sont des documents établis par un consensus entre des parties prenantes et dont l’application est

volontaire. Les normes spécifient des caractéristiques, des critères de performance, des méthodes d’essais et des

interfaces pour les produits ou les processus. Les normes devraient refléter un équilibre entre les intérêts parfois

conflictuels des parties prenantes pour assurer une économie globale optimale. Les normes sont développées et

publiées par des organismes nationaux de normalisation qui coopèrent dans un contexte international (comme par

exemple l’ISO).

Les normes fournissent la base pour protéger la santé publique et la sécurité des personnes, pour assurer

l’interchangeabilité (à travers des pièces de rechange) et l’interopérabilité des appareils et des machines, pour établir

les contrats et pour évaluer la conformité des marchandises dans le commerce. Les normes facilitent la

communication dans tous les domaines au travers des concepts, des termes et des définitions reconnus et acceptés.

Les Règlements Techniques:

Les règlements techniques sont des règles obligatoires établies par les autorités publiques (Ministères ou

départements du Gouvernement) pour protéger la santé et la sécurité des personnes et la propriété contre les

dangers liés à l’incendie, aux explosions, aux aliments, aux matières chimiques, au transport et maniement de

produits dangereux, aux appareils électriques et à gaz et aux autres dangers.


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L’existence préalable des normes facilitent l’établissement des règlements techniques puisque les normes ou leurs

parties peuvent être utilisées dans la régulation technique par voie de référence ou par l’incorporation dans les textes

des règlements techniques. Les règlements techniques nécessitent un contrôle par les autorités de la conformité des

produits, des appareils ou des installations aux règles établies.

Les Analyses et les Essais:

Les analyses et les essais sont des éléments nécessaires de l’infrastructure de la qualité puisqu’ ils fournissent la base

pour prendre des décisions concernant l’acceptation ou le rejet des marchandises livrées, la définition des prix,

l’exploitation des machines et des installations et autres actions.

Les analyses et les essais sont effectués dans la plupart des cas dans des laboratoires équipés d’instruments

appropriés et dans lesquels les conditions environnementales sont maintenues dans des limites convenables pour les

analyses et les essais concernés. L’aptitude des laboratoires est le sujet d’une norme internationale - l’ISO 17025 qui

spécifie les conditions des équipements, de l’environnement interne, de la qualification du personnel et du système

de gestion nécessaires pour garantir la validité des résultats. La conformité des laboratoires aux exigences de cette

norme est vérifiée à travers le processus d’accréditation qui atteste la compétence d’un laboratoire.

La Certification et l’Accréditation:

La certification est l’attestation formelle de la conformité d’un produit ou d’un processus aux exigences (qui sont

souvent exprimées par une norme). La certification des produits et des processus matériels se base dans la plupart de

cas sur la comparaison des résultats d’analyses et d’essais avec les exigences spécifiées. La certification peut-être

effectuée pour un seul produit, pour un lot de produits, pour un service, pour un processus ou pour une installation.

On certifie aussi les systèmes de management des entreprises comme le système de management de la qualité (selon

la norme internationale ISO 9001), les systèmes de management de la sécurité sanitaire des aliments (selon la norme

ISO 22000) ou les systèmes de management environnemental (ISO 14001). La certification est effectuée par une tierce

partie indépendante du fournisseur et de l’acheteur des produits pour assurer l’impartialité.

L’accréditation est l’attestation de la compétence d’un laboratoire ou d’un organisme de certification à effectuer des

essais ou de la certification. Au cours de l’accréditation l’impartialité, la qualification du personnel, le respect des

aspects techniques, l’existence d’un processus approprié de travail et d’un système qualité interne et l’existence de la

possibilité du recours contre les décisions prises par le laboratoire ou l’organisme de certification sont vérifiés.

La Qualité et sa Promotion:

La qualité est l’aptitude d’un produit ou d’un service à satisfaire les exigences de performance, de sécurité, de fiabilité

ainsi que les exigences d’économie et d’esthétique. La qualité est, avec le prix et les conditions de livraison, l’une des

bases de la compétitivité des entreprises et des pays.

Le management de la qualité est le sujet de la série de normes internationales ISO 9000. La qualité et la sécurité

sanitaire des aliments sont le sujet d’une autre série de normes internationales - l’ISO 22000. La bonne formation en

matière de qualité et la mise en œuvre des normes internationales appropriées sont les garantes du succès dans les

marchés et du progrès économique des entreprises et des pays.

La Métrologie:

Dans son volet commercial (les poids et mesures commerciaux) et ses applications industrielles et scientifiques la

métrologie est un pilier indispensable de l’infrastructure de la qualité. A travers l’étalonnage des instruments de

mesures utilisés dans l’industrie, la métrologie assure la validité des analyses et des essais et donc toutes décision

prise sur leur base. L’absence d’étalons dans les laboratoires et au niveau national, liée aux étalons internationaux,

prive le secteur industriel et les chercheurs d’un appui fondamental à leur travail.

4.2 Situation générale de l’infrastructure de la qualité en Afrique Centrale

L’infrastructure de la qualité dans les pays de l’Afrique Centrale, censée jouer un rôle vital dans tout effort de

développement socio-économique des pays de la région est caractérisée par un retard considérable par rapport aux

autres régions du monde en développement.


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Ci-après une synthèse brève de la situation de chacun des domaines de l’infrastructure de la qualité en Afrique

Centrale. Les parties intéressées par l’infrastructure de la qualité dans les 6 pays de l’Afrique Centrale visités par le

consultant ont été consultées au travers des ateliers consultatifs, des visites de laboratoires d’essais, des entreprises

et des institutions impliqués/intéressées par l’infrastructure de la qualité. Dans les 2 pays non-visitées par le

consultant, des données ont été rassemblées grâce aux questionnaires ciblés et aux rapports préparés par l’ONUDI.

La Normalisation:

Parmi les 8 pays de l’Afrique Centrale impliqué dans ce Projet seulement 3 pays ont un organisme national de

normalisation (ONN) opérationnel (le Cameroun, la RDC et le Gabon); 2 pays sont en train d’établir un ONN

opérationnel (la République Centrafricaine et la République du Congo) et 3 pays n’ont pas d’organisme national de

normalisation. Parmi les 3 pays avec un ONN opérationnel deux sont membres de l’Organisation Internationale de

Normalisation (ISO) à part entière et un ONN est membre correspondant de cette organisation. Il est clair, qu’avec un

niveau d’activité bas dans le domaine de la normalisation, l’harmonisation des normes en vigueur dans les pays de

l’Afrique Centrale est quasi non-existante, ce qui rend les échanges commerciaux entre ces pays difficiles et coûteux.

Les institutions publiques des pays de l’Afrique Centrale éprouvent des difficultés dans la définition des exigences

claires dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits, de la santé, de la transformation des produits agricoles

qui puissent servir de référence pour la réglementation technique et pour les achats publiques. De plus, les pays de

l’Afrique Centrale ne sont pas en mesure de remplir leurs obligations vis-à-vis des autres pays membres de

l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans ce domaine (obligations fixées par l’Accord OMC sur les Obstacles

Techniques au Commerce - Accord OTC).


Beaucoup de laboratoires d’analyses et d’essais existent dans les pays de l’Afrique Centrale dans le secteur public et le

secteur privé. La plupart de laboratoires publics sont caractérisés par la vétusté de leurs lieux et leurs équipements, et

le manque chronique de matériel nécessaire au travail quotidien. Malgré le fait que certains laboratoires génèrent un

revenu important, les règles bureaucratiques ne permettent souvent pas d’utiliser ce revenu pour la rénovation des

équipements ou l’achat du matériel, ces achats étant réglés dans les limites du budget des Etats et, par conséquent,

assujettis aux pénuries chroniques de ce budget.

Les laboratoires privés sont en général adaptés à effectuer un nombre limités d’essais/analyses. Le fait qu’ils existent

témoigne d’une part l’existence d’une demande importante d’analyses et des essais et, d’autre part, qu’une gestion

plus flexible permet de satisfaire les besoins de base des laboratoires.

Toutefois, dans la plupart des laboratoires publics et privés la traçabilité des instruments de mesure n’est pas assurée

et les systèmes appropriés de gestion manquent. Ce sont deux conditions qui doivent être remplies pour obtenir

l’accréditation de ces laboratoires selon la norme internationale ISO 17025. Il faut également signaler qu’aucun

organisme local de la sous-région n’offre pas de services d’accréditation.

La Certification:

Les services de certification dans la sous-région sont presque totalement monopolisés par les organismes de

certification multinationaux. Ces organismes effectuent certes un travail nécessaire et utile. Toutefois, le manque

d’organismes de certification locaux fait que ce service est difficilement accessible aux acteurs économiques locaux,

surtout aux PME, à cause du son coût élevé et les longs délais dans le processus. De ce fait, la certification reste

pratiquement limitée aux échanges extérieurs et ne joue pas de rôle significatif pour la protection de la santé et de la

sécurité des populations locales.

L’Accréditation:

Il n’existe pas d’organismes locaux d’accréditation en Afrique Centrale. Les laboratoires qui contemplent le processus

d’accréditation, doivent faire face à un coût élevé et à des difficultés logistiques considérables pour engager et payer

les services d’un organisme étranger d’accréditation. Néanmoins, le développement d’un organisme d’accréditation

est un besoin a mi- et long-terme. Il est d’abord important de démontrer aux investisseurs internationaux la crédibilité

des laboratoires de la région par une accréditation d’un organisme reconnu (signataire d’accords de reconnaissance


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mutuels - ARM). Dans une deuxième étape la CEMAC pourrait considérer l’établissement d’un organisme

d’accréditation. Il est à noter que ce processus est poursuivi dans d’autres régions d’Afrique (parce que le processus

de devenir signataire AMR est très long et difficile).

La Métrologie:

La métrologie représente un pilier indispensable de l’infrastructure de la qualité grâce à son rôle de soutien au

commerce (les poids et mesures légaux) et aux activités d’analyses et d’essais effectués par les laboratoires. Puisqu’il

existe un projet de soutien de l’infrastructure métrologique dans les pays de l’Afrique Centrale développé et mis en

œuvre par le PTB (voir également partie 3), ce sujet ne sera pas traité en détail.

Aspects transversaux partagés par tous les pays:

- Nécessité d’établir ou accélérer l’établissement d’un organisme national de normalisation (ONN) dans les pays

où un tel organisme n’existe pas et de renforcer les ONN existants pour pouvoir créer/soutenir un organisme

régional de normalisation.

- Nécessité de lancer au plus vite le développement des normes comme base pour protéger la santé et la

sécurité des populations, promouvoir la compétitivité des entreprises, assurer l’efficacité des achats publics et

promouvoir les exportations.

- Nécessité d’harmoniser les normes nationales au niveau régional pour favoriser l’intégration régionale.

- Nécessité d’établir ou de renforcer les structures actives dans le domaine de l’évaluation de la conformité et de

la certification (laboratoires, organismes de certification des produits et de systèmes de management).

Un autre élément de l’infrastructure de la qualité, plus précisément de l’évaluation de la conformité, les activités de

l’inspection ne sont pas incluses dans le PIQAC. Comme pour l’accréditation, l’inspection est un besoin à mi- et long-

terme. Le concept d’inspection comprend plus que la mise en place des contrôles à l’importation. Il y a des aspects de

gouvernance et d’évaluation des importations à prendre en compte. Pour ceci, il est important que l’infrastructure

qualité « de base » soit développée en premier.

Les aspects liés à l’accréditation et aux inspections seront dès lors abordés d’un point de vue stratégique, légal, et

institutionnel au travers du travail de rédaction, adoption et de mise en place des politiques de la qualité au niveau

régional et national.

4.2.1 Situation de l’infrastructure de la qualité au Cameroun

La Normalisation :

L'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a été créée par un décret en 2009. Le Président, le Comité

d’Administration, les DG et DGA ont été nominés par décrets en 2010. Le recrutement en 2011 d’une cinquantaine de

cadres laisse espérer que les activités de l’ANOR vont démarrer rapidement. Cette agence bénéficie d’un statut

juridique permettant d’attirer et de rémunérer du personnel capable, de le former et de conserver ce savoir. L’ANOR

comprend 3 Directions techniques: 1) Normes et Réglementations, 2) Accréditation et Certification, 3) Promotion et

Assistance. A noter que la combinaison des fonctions «certification» et «accréditation» comprend un conflit d’intérêt

qu’il faudrait éventuellement éliminer.

L’ANOR est membre de l’ISO. Toutefois, le point de renseignement OTC et le point de contact avec La CEI reste avec la

Cellule de la Normalisation et de la Qualité de la Direction de l’Industrie du Ministère de l’Industrie et des Mines.

L’ANOR a commencé la coordination des rôles des différents acteurs de l’infrastructure de la qualité avec la création

en 2011 d’un groupe de travail, au sein de l’ANOR avec la participation de l’ensemble des acteurs nationaux

concernés, pour réviser la loi 96/11 de 1996 relative à la normalisation. Il y a aujourd’hui 400 normes nationales

disponibles (sur un besoin identifié d’environ 2,000).

L’ANOR ainsi que son laboratoire de métrologie à développer sont appuyés par un programme d’assistance technique

national financé par l’UE et exécuté par l’ONUDI.


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Les Règlements Techniques :

La loi n° 96/11 de 1996 relative à la Normalisation rattache à l’ANOR, parmi d’autres tâches, le contrôle de la qualité.

Elle fait la distinction entre normes facultatives et réglementation technique en précisant la modalité (décret) et

responsabilité du Ministre en charge de l’industrie ou autre Ministres intéressés. La loi fait mention de sanctions, de

constatation des infractions, de mandat des inspecteurs, des amendes, et des sanctions en cas de non paiement.


Il y a au Cameroun de nombreux laboratoires publics et privés dans les domaines des produits alimentaires, des

bâtiments et travaux publics, des produits pétroliers et miniers, du bois.

Les problèmes institutionnels et administratifs des laboratoires purement publics résident dans les difficultés à

recruter et garder du personnel compétent et qualifié – entre autres, en raison des différences salariales entre secteur

public et secteur privé – et de mobiliser des fonds pour les investissements, réparations, aménagements, achats de

fournitures et de consommables. A ces deux aspects, il faut ajouter les difficultés liées à la perception des revenus de

leurs activités. Ces éléments font qu’il est souvent difficile pour les laboratoires camerounais de se conformer aux

exigences de la norme ISO 17025


L’organigramme de l’ANOR comprend une direction d’Accréditation et Certification, chargée des activités

d’accréditation des organismes et de la certification des produits, processus et services. Selon les règles reconnues

internationalement, ces deux fonctions devraient être séparées. Actuellement, des organismes de certification

multinationaux pratiquent la certification des produits et de systèmes au Cameroun.

4.2.2 Situation de l’infrastructure de la qualité en République du Congo

La Normalisation:

Deux organismes de normalisation existent en République du Congo: le «Centre de Normalisation et de Gestion de la

Qualité Industrielle (CNGQI)», établi en 2000 au sein du Ministère du Développement industriel et «l’Association

congolaise de normalisation (ACONOR)», créée en 2008 par l’initiative du secteur privé à Pointe Noire, centre

industriel et commercial du pays.

Le CNGQI compte un Directeur et 9 cadres, mais il ne s’occupe pas du développement systématique des normes

nationales. Pendant la période de son existence, le Centre a développé 2 normes pour le sel iodé et la farine fortifiée

et des cahiers des charges pour la farine et le pain.

Un projet de loi portant sur la «création d’un système national de normalisation, de certification, d’accréditation et de

promotion de la qualité» a été développé et soumis au Gouvernement par le Ministère du Développement industriel.

Ce projet de loi n'a pas été adopté et devrait être révisé avant son adoption.

Par ailleurs, l’Association congolaise de normalisation (ACONOR) créée par des chambres consulaires et des grandes

compagnies de Pointe Noire est membre correspondant de l’ISO. Un président et un administrateur de l’ACONOR ont

été nommés. Le recrutement d’un Directeur général a été commencé mais inachevé faute d’une convention avec le

Gouvernement. Les activités n’ont pas démarré.


Divers textes réglementaires existent en République du Congo sans relation avec les normes nationales quasi non-

existantes à présent.


Beaucoup de laboratoires d’analyses et d’essais existent en République du Congo qui effectuent des analyses et des

essais de l’eau, des jus de fruits, des produits laitiers, de produits de la pêche, des matériaux de construction et


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travaux publics. La plupart de ces laboratoires n’ont pas d’équipement étalonné et sont peu conformes aux exigences

de la norme ISO 17025.


Au mois de septembre 2011, le Gouvernement a lancé un appel d’offre pour le contrôle des importations du point de

vue qualité et conformité (Programme d’Evaluation de la Conformité - PEC). Il n’y a pas d’organisme d’accréditation

en République du Congo.

Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes:

- Réviser le Projet de loi sur la Normalisation en République du Congo et l’adopter

- Etablir l’Agence Congolaise de Normalisation, en y intégrant le Centre de la Normalisation et de Gestion de la

Qualité Industrielle (CNGQI) ainsi que l’Association Congolaise de Normalisation (ACONOR)

- Etablir des normes dans les domaines prioritaires suivants: les produits alimentaires, les produits pétroliers, le

bois, les appareils électriques, les matériaux de construction, les produits pharmaceutiques, les fruits et

légumes exportés, le cacao et ses produits.

4.2.3 Situation de l’infrastructure de la qualité au Gabon

La Normalisation:

L’Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies (ANTT) est l’organisme national de normalisation au

Gabon. L’ANTT a été créée en 2005 par un Décret d’application. Toutefois, le début du fonctionnement de l’Agence

date de 2008. Après les événements de l’année 2009 qui ont paralysé le pays, les travaux de l’ANTT ont redémarré en

2010. L’ANTT est membre de l’ISO et de l’ORAN. L’ANTT a établi 3 comités techniques divisés en sous-comités dans les

domaines de 1) les aliments; 2) les bâtiments et travaux publics ; 3) le tourisme. L’ANTT a besoin de la formation dans

le domaine de la normalisation.


Des règlements techniques existent au Gabon dans plusieurs domaines. Certains de ces règlements datent de

l’époque coloniale.

Les Analyses et les Essais :

Plusieurs laboratoires d’analyses et d’essais existants au Gabon qui effectuent des essais de matériaux de construction

et de travaux publics, d’aliments, de produits de la pêche, de résidus de pesticides, de minerais; et font des recherches

sur les plantes locales. L’un de ces laboratoires est en cours d’accréditation: il a participé aux essais inter-laboratoires.


La certification des produits se fait par certains laboratoires locaux et par des organismes étrangers. La certification de

système de management se fait seulement par des organismes de certification étrangers. L’ANTT a un Projet d’offrir

la certification des produits dans le cadre d’une Marque Nationale de Qualité. L’ANTT voudrait former de personnes

clé de l’Agence dans ce domaine.


- Accélérer le développement de normes gabonaises et les harmoniser au niveau régional pour favoriser

l’intégration régionale

- Réviser la loi sur la normalisation de manière à y exclure les fonctions superflues dont l’ANTT est chargée: la

promotion de la recherche et la propriété intellectuelle

- Renforcer les capacités d’essais et promouvoir la démarche qualité dans les laboratoires. Les domaines

prioritaires des essais sont les aliments, le bâtiment et travaux publics et l’électrotechnique

- Promouvoir la formation en système de management de la qualité et réduire son coût. Les filières prioritaires

pour promouvoir la qualité sont le tourisme, l’agro-alimentaire, le bois et les mines.


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4.2.4 Situation de l’infrastructure de la qualité en Guinée Equatoriale

La Normalisation:

Il n’existe pas d’organisme national de normalisation en Guinée Equatoriale à l’exception d’un point focal assuré par

un ingénieur à la Direction générale de l’industrie. En 2010, cette Direction a préparé un projet de développement de

l’infrastructure de la qualité. Toutefois, la mise en œuvre de ce projet n’a pas démarré. Selon le Directeur Général de

l’industrie, la Direction a besoin d’appui soutenu et de la formation de ses cadres pour faire démarrer ce projet.


Peu de des règlements techniques existent en Guinée Equatoriale. Certains de ces règlements datent de l’époque

coloniale et nécessitent d’être mis à jour.


Il n’y a pas de laboratoires d’analyses et d’essais publics en Guinée Equatoriale. Il faut parfois attendre les résultats

des analyses faites en Europe avant d’entreprendre des actions de prévention. Certaines compagnies disposent de

laboratoires d’essais pour leurs besoins. Ceci est le cas de laboratoires pour l’analyse du méthanol et pour les essais

de matériaux de construction et de travaux publics. Ces laboratoires sont en général bien équipés et leurs

équipements sont étalonnés.


La certification des produits se fait par certains laboratoires locaux et par des organismes étrangers. Il n’y a pas

d’activité d’accréditation en Guinée Equatoriale.


- Accélérer la mise en œuvre du projet d’établissement d’un ONN y inclus son cadre législatif. Donner la

préférence à une structure gouvernementale avec un conseil d’administration dans lequel toutes les parties

intéressées seraient représentées d’une manière équilibrée

- Insister dès le début sur l’harmonisation des normes équatoriennes avec les normes régionales de la CEMAC

pour favoriser l’intégration économique

- Créer de capacités d’analyses et d’essais pour les produits utilisés couramment par la population et les

appareils de mesure da la pollution environnementale

- Mettre en œuvre des systèmes qualité dans les laboratoires existants et futurs

- Sensibiliser et former les cadres des entreprises et la population en général au rôle de la qualité et sa pratique

en priorité dans les domaines de l’agriculture, la pêche, l’élevage et les industries pharmaceutiques.

4.2.5 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Centrafricaine

La Normalisation:

Un organisme embryonnaire de normalisation existe sous la forme du «Service de Normes et de Qualité de la

Centrafrique (SNQCA)», créé par Arrêté interministériel en 2005 à la Direction du Développement Industriel du

Ministère du Commerce et de l’Industrie. Le Service compte deux cadres y compris le Chef du Service. En 2011 ; le

SNQCA a établi un Comité National du Codex Alimentaire qui a tenu sa première réunion en avril 2011.

Il était prévu que le SNQCA établisse avant fin novembre 2011 un Comité National de Normalisation qui s’occuperait

de tous les domaines de normalisation. Le SNQCA n’a pas encore commencé le processus de développement des

normes nationales. Le SNQCA est membre abonné de l’ISO, ce qui ne donne pas accès aux normes internationales.


Des règlements techniques existent en République Centrafricaine dans plusieurs domaines. Ces règlements n’ont pas

de lien avec les normes nationales faute de ces dernières, et sont parfois basés sur des règlements étrangers (dans la

plupart des cas français)


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Plusieurs laboratoires d’analyses, d’essais et de recherches existent en République Centrafricaine. Ces laboratoires

effectuent des analyses et des essais de l’eau, du café ou font des recherches sur les plantes et la technologie

alimentaire. Ces laboratoires ont besoin des étalons pour le contrôle de leurs équipements et de la formation des

techniciens en maintenance.

La Certification et l’Accréditation :

La certification des produits et des systèmes de management est effectuée exclusivement par des compagnies

multinationales. Ceci assure l’acceptabilité des certificats à l’étranger. Toutefois, le coût élevé de cette certification

fait qu’elle est inaccessible pour la plupart des PME industrielles ou du commerce. Aucun organisme d’accréditation

n’existe en République Centrafricaine.

Besoins spécifiques exprimés par les parties prenantes :

- Accélérer l’établissement d’un ONN dirigé par un Conseil de Normalisation, y intégrer le Comité national du

Codex Alimentaire et doter l’ONN de capacités d’analyses et d’essais

- Lancer le développement des normes centrafricaines harmonisées au niveau régional

- Renforcer les capacités d’analyses et d’essais des laboratoires existants dans les domaines importants pour

assurer la santé et la sécurité de la population

- Promouvoir la qualité de produits à travers la sensibilisation et la formation.

4.2.6 Situation de l’infrastructure de la qualité en République Démocratique du Congo

La description suivante de la situation de l’infrastructure de la qualité en RDC est basée sur les documents reçus du

Représentant de l'ONUDI en RDC et les documents rassemblés par l’Expert national de l’ONUDI en RDC.

La Normalisation:

La normalisation en RDC indépendante a débuté en 1975 avec l’Ordonnance N° 75-271 qui a crée le «Comité national

de normalisation», rattaché au Ministère de l’Economie Nationale. Cette Ordonnance a été modifiée par la loi-

ordonnance n°87-017 de 1987 qui a fixé la composition du Comité national de normalisation avec 10 représentants

des départements publics concernés, et un représentant de l’Association nationales des entreprises zaïroises et l’a

rattaché au Ministère de l’Industrie. Le Comité national de normalisation est présidé par le Secrétaire Général du

Département de l’Industrie et son Secrétaire est le Chef de Service Normalisation du même département.

A présent, il existe en RDC 217 normes homologuées élaborées sur la base de normes régionales, européennes et

internationales (ISO, Codex alimentarius). Ces normes sont disponibles au Secrétariat Général du Ministère de

l’Industrie. Toutefois, la diffusion des normes n’a pas pu être organisée, de sorte que seuls les entrepreneurs avertis

des avantages de la normalisation cherchent à se les procurer et à les appliquer.


Il existe en RDC des règlements techniques sous la forme de normes rendues obligatoires par des arrêtés, des décrets

ou des ordonnances. Le Décret de 1910 «relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires» est

toujours en vigueur. D’autres règlements techniques sont plus récents comme, par exemple :

- Arrêté Ministériel n° 012/CAB/MINECI/2001 «portant homologation de la norme relative à la farine de blé» qui

rend obligatoire la norme congolaise NC 002-A

- Arrêté n° 013/CAB/MIN/IND/2007 «portant application des normes COMESA». Cet Arrêté rend obligatoires 21

normes COMESA adoptées en tant que normes congolaises

- Arrêté Ministériel n° 004 «portant adoption de 94 normes codex alimentarius en tant que normes nationales

congolaises et leur mise en application»

- Arrêté Ministériel n° EN/039/70 de 1970 «fixant les normes de qualité pour la fabrication et le commerce des

tôles galvanisées».


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Des nombreux laboratoires publics existent en RDC. Ces laboratoires ont la capacité d’effectuer des analyses et des

essais de produits agro-alimentaires, de produits pharmaceutiques et cosmétiques, de viande bovine et de viande

d’autres animaux, de poulet, de dinde, de produits de viande, d’eau et autres.


L’Office Congolais de Contrôle (OCC), entreprise publique sous tutelle du Ministère du Commerce, avait pour activité

originelle le contrôle, obligatoire et rémunéré par une taxe parafiscale, des quantités, des qualités et des valeurs des

produits importés et exportés. Cependant, ses activités se sont étendues au contrôle de la qualité des productions

nationales mises sur le marché par les entreprises. Son laboratoire de métrologie est accrédité par le Cofrac – le seul

dans la région AC. Il n’existe pas d’organisme d’accréditation en RDC.

4.2.7 Situation de l’infrastructure de la qualité à São Tomé et Príncipe

La Normalisation:

Aucun organisme national de normalisation n’existe à présent à São Tomé et Príncipe. Toutefois, la Direction de

l’Industrie est en train d’élaborer un projet d’établissement d’un tel organisme.


Peu de règlements techniques existent à São Tomé. Ces règlements datent souvent de l’époque coloniale.


Quelques laboratoires d’analyses et d’essais existent à São Tomé. Ces laboratoires effectuent des analyses et des

essais de cacao, de l’eau, de boissons, de produits d’origine animale. Le laboratoire Marin se prépare à effectuer des

analyses et des essais de produits de la pêche pour relancer leur exportation vers l’Union Européenne.

La Certification et l’Accréditation :

La certification des produits se fait par certain laboratoires locaux et par des organismes étrangers.


- Accélérer le projet d’établissement d’un ONN au sein du Ministère de l’Industrie, en assurant une structure

inclusive (de toutes les parties prenantes)

- Adopter le principe d’harmonisation des normes nationales futures avec les normes des autres pays membres

de la CEEAC

- Renforcer les capacités d’analyses et d’essais des laboratoires existants en priorité pour les produits de la pêche

(pour assurer la levée de l’embargo européen sur ces produits) et pour promouvoir les exportations des autres

produits comme le cacao, le café, la vanille, le poivre et les produits de l’élevage

- Organiser en urgence des cours de sensibilisation et de formation selon les méthodes modernes du

management de la qualité en priorité pour le cacao conventionnel, le cacao bio, le café, le poivre et les fleurs.

4.2.8 Situation de l’infrastructure de la qualité au Tchad

La Normalisation :

Il n’existe pas encore d’organisme de normalisation au Tchad à l’exception d’un point focal pour la normalisation et la

métrologie assuré par deux cadres du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Aucune norme nationale n’a été

publiée. Des projets de loi sur la normalisation et la métrologie légale et des textes d’applications y relatifs (7 projets

de décrets et 9 projets d’arrêtés) ont été réalisés par une équipe d’experts dans le cadre du projet d’Appui au

Commerce (PACOM), sur financement de l’Union Européenne. Les deux lois sont en cours d’adoption au niveau du

Conseil des Ministres. Ces projets de textes sont dans cet état depuis 1 à 2 ans et risquent fort de le rester sans une

nouvelle impulsion.


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Des règlements et des projets de règlements techniques existent au Tchad dans plusieurs domaines. Un projet de loi

sur la Concurrence et les Prix et un autre projet de loi sur la protection des consommateurs ont été soumis au

Secrétariat Général du Gouvernement pour soumission éventuelle à l’Assemblée Nationale. Un projet de Décret

d’Application de cette loi a aussi été préparé mais pas encore adopté


Plusieurs laboratoires d’analyses et d’essais existants au Tchad effectuent des analyses et des essais de l’eau (dont

l’importance au Tchad est capitale), de matériaux de construction et de travaux publics, de la gomme arabique

destinée à l’exportation.


La certification des produits se fait par certains laboratoires locaux et par des organismes étrangers. Il n’existe pas

d’organisme d’accréditation au Tchad.


- Accélérer l’adoption du projet de loi sur la normalisation et l’établissement d’un ONN au Tchad. Une structure

mixte public/privé est recommandée

- Développer des normes nationales harmonisées au niveau régional dans les domaines prioritaires

- Renforcer les capacités d’analyses et d’essais des produits prioritaires (l’eau, le poisson, le bétail et ses produits

dérivés); des matériaux de construction et travaux publics; des produits destinés à l’exportation (produits

pétroliers, coton, gomme arabique)

- Mettre à niveau la gestion des laboratoires et appliquer la norme ISO 17025

- Sensibiliser les opérateurs économiques et le public à l’importance de la qualité et faciliter la formation dans ce

domaine. Les filières prioritaires dans le domaine de la qualité sont: le coton, la gomme arabique, l’élevage, le

lait et les produits laitiers, la viande, le cuir et les peaux, les bâtiments et les infrastructures.


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5 Description de l’intervention

Le principe de base de l’intervention est une approche régionale pour rendre plus efficaces et accessibles les services

de l’infrastructure de la qualité offerts au secteur privé dans la région. Ainsi, l’intervention vise en même temps à

développer la coordination régionale et à créer des relais solides dans chaque pays (au niveau national) qui pourraient

bien identifier et exprimer les besoins du pays. Où c’est possible, la participation du personnel clé aux formations au

niveau régional devrait servir à organiser des réunions de coordination entre les organismes nationaux.

Le cadre d’intervention de l’ONUDI a été élaboré en tenant compte des objectifs et des principaux axes d’intervention

du programme d’assistance technique de l’agence allemande de métrologie - Physikalisch-Technische Bundesanstalt

(PTB). Ainsi, les actions à planifier dans cette composante du PACIE seront mises en œuvre de manière

complémentaire aux activités menées actuellement par le PTB dans la région. Ces dernières étant essentiellement

focalisées sur la métrologie.

5.1 Objectif Global

En tant que composante du PACIE, le PIQAC vise à contribuer à son objectif global. Par un appui à l’infrastructure de la

qualité, la composante renforce particulièrement les capacités commerciales et la compétitivité des entreprises.

5.2 Objectifs Spécifiques

Les objectifs spécifiques de la composante sont divisés en trois niveaux. Le premier objectif se situe au niveau

politique (qualité), le deuxième au niveau des institutions et le troisième au niveau des entreprises et des

consommateurs de la région :

1) Elaborer et adopter des politiques au niveau régional et national permettant et favorisant le commerce intra-

régional et les exportations

2) Etablir et renforcer des institutions de l'infrastructure de la qualité fournissant des services efficaces au secteur

privé et aux consommateurs pour les produits régionaux prioritaires, menant à l'amélioration du commerce

intra-régional et international

3) Amener le secteur privé et les consommateurs à appliquer les principes et pratiques de la qualité dans leurs

comportements et leurs opérations /productions.

Fig. 1 – Stratégie d’intervention – Niveau régional/pays


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5.3 Résultats et activités

Le Programme est structuré en 5 composantes avec plusieurs résultats dont la logique découle des résultats tels que

ressortant habituellement d’un programme d’infrastructure de la qualité. Des programmes annuels de travail

détaillés, à élaborer avec la contribution des comités de pilotage, décriront les activités à mener ainsi que les budgets

correspondants.

Afin d’assurer la faisabilité du Programme, il a été retenu de scinder le Programme en deux phases. La première qui

couvrira 32 mois permettra de focaliser l’assistance technique au niveau régional. La deuxième étape couvrant une

période de 16 mois permettra de renforcer les acquis de la première phase et étendre l’appui aux infrastructures de

qualité au niveau national. Ainsi, il est à noter que dans le tableau ci-joint, les résultats des composantes annotés

d’une « *** » seront poursuivis durant la seconde phase du Programme.

La phase préparatoire de projet mise en œuvre par l’ONUDI, en particulier à travers les ateliers de consultation

nationaux, a permis aux contreparties nationales de définir leurs priorités en infrastructure de la qualité et d’identifier

les activités principales d’un programme d’assistance technique régional. Ces considérations ont été prises en compte

pour l’élaboration de cette proposition.

Composantes Résultats Indicateur de performance

Composante 1

Une politique de la qualité

est développée au niveau

régional et appliquée au

niveau national

Résultat 1.1

Une politique de la qualité est développée

au niveau régional

Une politique de la qualité est rédigée au niveau régional

Résultat 1.2***

Des politiques nationales de la qualité sont dérivées de la politique de la qualité régionale

Les pays bénéficiaires adaptent la politique de la qualité régionale en fonction des besoins nationaux

Composante 2

Les institutions de l'infrastructure de la qualité régionale sont développées et renforcées

Résultat 2.1

Un mécanisme de coordination des

activités de normalisation et de promotion

de la qualité est établi au niveau régional

(CEMAC-NOR/M)

Développement d’un mécanisme régional de coordination des activités de normalisation et qualité par une instance régionale compétente et affectation du personnel pour son implémentation au niveau de la CEMAC

Début de l’opération du mécanisme de coordination

Résultat 2.2***

Les organismes nationaux de normalisation (ONN) sont renforcés dans les pays bénéficiaires

Les organismes nationaux de normalisation sont opérationnels

Résultat 2.3***

Les normes régionales CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit sont développés, disséminés et appliqués pour des produits prioritaires

L’identification des normes et règlements nécessaires dans les domaines prioritaires est faite

Des normes régionales (~ 20 normes régionales basées sur des normes internationales et à défaut


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européennes) sont adoptées

Un modèle de schéma national de certification des produits et sa dissémination aux pays est développé

Résultat 2.4

Les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments sont renforcées (HACCP/ISO 22000)

Des auditeurs sont formés et qualifiés en HACCP et ISO 22000

Un système de sécurité sanitaire des aliments est mis en place dans les entreprises pilotes (selon HACCP/ISO22000) ; certification des entreprises (approx. 14 entreprises)

Résultat 2.5

Des laboratoires clés d’analyses sont identifiés et renforcés pour assurer la qualité et l’innocuité de produits prioritaires

Des laboratoires clés et leurs besoins essentiels sont identifiés

Les laboratoires sont mis à niveau et sont opérationnels (personnel, équipement etc.)

Les compétences managériales et techniques du personnel sont renforcées

Le système qualité est adopté dans les laboratoires (selon ISO 17025) ; accréditation des laboratoires (approx. 7 laboratoires)

Composante 3

Le secteur privé et les consommateurs sont sensibilisés à l’importance de la qualité pour une meilleure protection des consommateurs et une meilleure compétitivité des entreprises

Résultat 3.1

La prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la protection des consommateurs est renforcée au niveau régional et national

Des campagnes de sensibilisation du rôle de l’IQ sont organisées avec participation du secteur privé, des associations professionnelles et des consommateurs (au moins 2,000 personnes)

Résultat 3.2***

Un concours "prix qualité" est organisé au niveau régional et national

Les procédures du « prix qualité » et les critères de sélection des candidats sont établis

Les cérémonies d’attribution du prix qualité sont tenues au niveau régional et national

Composante 4 Résultat 4

La gouvernance du PIQAC est établie et la

Cellule de Gestion du Programme est

opérationnelle

Les comités de pilotage au niveau régional et national sont opérationnels

Les procédures managériales sont disponibles

La cellule de gestion coordonne de façon efficace les activités du


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Programme

Composante 5

Résultat 5

Les informations sur les progrès du

Programme sont disponibles

La visibilité du PIQAC est assurée

Un système de suivi (monitoring) est établi pour les activités, les résultats et les objectifs du Programme

Les recommandations de l'évaluation à mi-parcours sont analysées et, si nécessaire, mises en œuvre

Les recommandations de l’évaluation finale sont prises en considération et communiquées au donateur, à l’agence d’exécution et aux bénéficiaires

Les activités du PIQAC sont connues

et visibles auprès des parties

prenantes

Composante 1 – Politique de la qualité (niveau régional – Phase I et niveau national – Phase II)

La composante 1 avec ses deux résultats vise à créer un environnement favorable au commerce intra-régional et

international par le développement et l’adoption d’une politique de la qualité au niveau régional déclinée en

politiques de la qualité au niveau national. L’adoption d’une politique de la qualité au niveau régional est un élément

essentiel sécurisant le développement des services performants dans la matière de l’infrastructure de la qualité dans

le long-terme. C’est pourquoi, il est essentiel que la politique régionale soit développée au niveau de la CEMAC

durant la première étape du Programme qui couvre 32 mois.

Durant la deuxième étape du Programme (16 mois), des politiques nationales de la qualité seront alors dérivées de la

politique régionale de la qualité. Ceci sera fait au travers la préparation d’un modèle de politique nationale de la

qualité qui sera diffusée aux pays, puis discutée par les parties prenantes dans chaque pays afin d’être adoptée. Cette

approche permet d’harmoniser les différentes visions et priorités d’un système de l’infrastructure de la qualité

opérationnel et performant, et facilite la division de travail entre le niveau régional et national. Toutes les activités

mises en place par le PIQAC devraient donc faciliter une vision commune d’une infrastructure régionale performante

avec une division des responsabilités entre les pays membres.

Sachant que le Cameroun a déjà démarré le processus de développement d’une politique nationale de la qualité par

l’adoption d’un Plan National de la Qualité et d’Appui au Commerce (PNQAC), son modèle pourra servir d’exemple.

Résultats 1.1 et 1.2

Une politique de la qualité est développée au niveau régional et appliquée au niveau national

Activités Principales Responsable

Cartographie détaillée de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes dans la région et au niveau national

ONUDI /CEMAC/CEEAC/ pays bénéficiaires

Atelier de sensibilisation des parties prenantes sur l’importance d’une politique régionale de la qualité et son adoption aux besoins nationaux dans les pays membres



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Proposition d’un modèle de politique de la qualité régionale ONUDI /CEMAC /CEEAC

Proposition d’un modèle de politique de la qualité nationale (par pays) ONUDI / pays bénéficiaires

Diffusion et discussion de la politique de la qualité régionale durant la première étape du Programme suivie d’une diffusion et discussion durant la deuxième phase du Programme des politiques de la qualité nationales


Atelier de validation de la proposition d’une politique de la qualité régionale ONUDI /CEMAC /CEEAC/ pays bénéficiaires

Composante 2 – Renforcement des institutions de l’infrastructure de la qualité

Le secteur privé doit pouvoir bénéficier d’un environnement facilitant son développement et sa compétitivité. Il doit

pouvoir trouver dans la région une infrastructure de la qualité d’un niveau qualitatif satisfaisant sans avoir à recourir

systématiquement à des outils et services hors de la région. De même, sachant que le socle principal des besoins de

ces entreprises est généralement le même quel que soit le pays et que le montant des investissements est élevé, il est

déterminant de coordonner le développement à l’échelle régionale, en tenant compte des stratégies de

développement économique à moyen terme des pays et de la région.

La composante 2 avec cinq résultats vise à créer et/ou consolider les institutions en charge de l’infrastructure de la

qualité au service des entreprises du secteur privé dans la région. Les activités prioritaires doivent porter à la fois sur

le niveau régional et national (avec une optique régionale), car il ne sera pas possible de développer l’IQ dans toute la

région s’il n’y a pas des relais solides dans chaque pays. Même si le PIQAC pouvait intégrer des actions communes à

tous les pays sur un même sujet (comme une formation regroupant tous les interlocuteurs occupant une même

fonction dans tous les pays, ou la rédaction d’un guide méthodologique applicable à une activité dupliquée dans

plusieurs pays), il ne se substituera pas aux programmes de portée nationale.

Ainsi, la première phase du Programme qui couvre 32 mois mettra la priorité d’abord sur la coordination des activités

de normalisation et de promotion de la qualité au niveau régional (Résultat 2.2) et le développement/renforcement

des capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments (Résultat 2.4).

Une fois le mécanisme régional de normalisation est opérationnel, la deuxième étape du Programme couvrant 16

mois se focalisera sur l’assistance technique aux organismes nationaux de normalisation (Résultat 2.2) avec une

harmonisation des normes et des règlements techniques au niveau national (Résultat 2.3).

Résultat 2.1 : CEMAC-NOR(M)

Actuellement, il n’existe pas de mécanisme de coordination et d’harmonisation des activités régionales en

normalisation au niveau de la CEMAC. Ce résultat vise à créer le cadre légal et opérationnel d’un mécanisme régional

de coordination (au lieu d’une institution) des activités de la normalisation et qualité afin de permettre à la région de

développer des normes harmonisées, des règlements techniques et des schémas de certification produits (cf. résultat

2.3). Sachant qu’une organisation pour la métrologie régionale (CEMAC-MET) a été créée récemment, le Programme

fournira également des recommandations pour une stratégie de l’infrastructure de la qualité régionale dans sa

totalité. Cette stratégie soulignera des synergies à exploiter entre les différentes organisations et mettra en avant une

division efficace des responsabilités.

Résultat 2.1

Un mécanisme de coordination des activités de normalisation et de promotion de la qualité est établi au niveau

régional (CEMAC-NOR/M)



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Elaboration d'une stratégie ciblant la coordination des activités régionales en matière de

la normalisation et de la qualité à court-terme ; un système de l’infrastructure de la

qualité régional à long-terme

ONUDI/CEMAC/CEEAC

Atelier de validation avec des experts des pays bénéficiaires pour examen de la stratégie

et adoption

ONUDI /CEMAC /CEEAC /

pays bénéficiaires

Etablissement d’un mécanisme de coordination pour les activités en matière de la

normalisation et de la qualité au niveau régional (cadre légal, opérationnel, personnel y

compris sa formation, etc.)

ONUDI /CEMAC /CEEAC

Voyages d’études (ISO/CEN /SADC - à définir) ONUDI /CEMAC/CEEAC /


Mise en œuvre de la stratégie de la normalisation et de la qualité régionale y compris la

préparation des projets de loi

ONUDI /CEMAC /CEEAC/


Résultat 2.2 : Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN)

Au-delà du renforcement des moyens centraux à l’échelle de la région, les pays bénéficiaires ne disposent pas de

relais suffisants pour contribuer au travail normatif régional et garantir la prise en compte de leurs besoins nationaux;

il faudra donc renforcer/créer les organismes nationaux de normalisation et initier une dynamique entre eux.

La normalisation est prioritaire, car elle est un préalable à tous les autres éléments de l’IQ (pas de certification de

produit sans norme, pas d’essai/analyse sans norme, pas d’interconnexion électrique sans norme, pas d’étalonnage

sans norme, etc.).

Des formations regroupant les responsables de la normalisation dans les pays bénéficiaires seront tenues afin de leur

apporter un socle commun de connaissances (permettant d’avoir les bases minimales dans chacun des pays): pour les

pays avancés, afin de standardiser les pratiques existantes et pour les autres, afin de les aider à se développer. Ces

rencontres permettront de favoriser les échanges croisés et de faciliter la recherche de convergences par une

meilleure connaissance des interlocuteurs entre eux.

Résultat 2.2



ONN inexistants : Assistance à la mise en place d’une structure indépendante de normalisation et

développement des réglementations harmonisées avec les exigences régionales et

internationales

ONUDI / pays

bénéficiaires

ONN inexistants : Appui institutionnel sous forme d’appui à la mise en place du personnel, de

procédures, des plans de recrutement, d’achat d’équipement, et de connexion avec les

organisations régionales et internationales afin que les services rendus par le Bureau de

Normalisation soient permanents

ONUDI / pays

bénéficiaires

Tous les ONN : Sensibilisation sur l’établissement d’une stratégie et des bonnes pratiques

internationales en matière de normalisation ainsi que de réaliser une analyse des lacunes afin

d’évaluer le niveau des besoins en formations et procédures (avec une optique régionale)

ONUDI / pays

bénéficiaires


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Tous les ONN : Appuyer le processus d'adoption des normes nationales avec la participation

d'acteurs du secteur privé et réaliser du matériel de vulgarisation relatif aux produits des secteurs

retenus

ONUDI / pays

bénéficiaires

Tous les ONN : Appui à la participation aux organisations régionales et internationales ONUDI / pays

bénéficiaires

Résultat 2.3 : Normes harmonisées, règlements techniques et schémas de certification produit

Une fois le mécanisme régional de normalisation opérationnel, le résultat 2.3 vise à l’appuyer dans son travail

normatif régional : le processus de développement des normes harmonisées CEMAC sera défini et mis en place. Des

normes pilotes seront développées pour des produits prioritaires préalablement définis (avec l’aide d’une étude

existante au niveau de la CEMAC), ainsi que les règlements techniques identifiées pour ceux-ci. De plus, le mécanisme

régional sera appuyé dans sa capacité de développer des schémas de certification produit. Pour ce faire, le personnel

du mécanisme régional sera d’abord formé sur des bonnes pratiques régionales (ISO/IEC Guide 21) et un climat de

confiance doit être établi entre les différents pays membres pour assurer que les besoins nationaux en normes seront

mis a disposition des besoins régionaux : le principe de normalisation est d’adopter des normes internationales où

elles existent et à défaut des normes européennes pour assurer la conformité des normes CEMAC avec ce marché

d’exportation important pour la région. Eventuellement, l’objectif est d’établir un pourcentage de normes identifiées

comme prioritaires, mais l’expérience montre que l’adoption de 20-50 normes est réaliste.

En plus, il est essentiel d’assurer que les services et résultats du travail normatif (normes développées, etc.) au niveau

régional soient communiqués au secteur privé et aux consommateurs au travers d’un plan de communication et de

dissémination.

Résultat 2.3

Les normes régionales CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit sont développés,

disséminés et appliqués pour des produits prioritaires


Sensibilisation sur des bonnes pratiques internationales en matière de normalisation et

réaliser une analyse des lacunes au niveau des besoins en formations et procédures (en

vue de la stratégie établie sous 2.1)

ONUDI/CEMAC /CEEAC

Etablir et appuyer le processus d'adoption et d’harmonisation des normes CEMAC dans le

contexte des bonnes pratiques internationales (ISO/IEC Guide 21-1/2) et réaliser du

matériel de vulgarisation relatif aux produits des secteurs retenus

ONUDI / CEMAC/CEEAC

/ pays bénéficiaires

Etablir et appuyer le processus de développent des règlements techniques selon les bonnes pratiques internationales (nouvelle approche/approche globale de l’UE) et développer une stratégie de communication et de dissémination aux pays bénéficiaires

ONUDI /CEMAC /CEEAC


Etablir et appuyer le processus d'adoption des schémas de certification produit (comme le

modèle CE) pour des produits prioritaires et développer une stratégie de communication

et de dissémination aux pays bénéficiaires

ONUDI/ CEMAC/ CEEAC


Résultat 2.4 : Capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments

Ce résultat vise à renforcer/développer les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments (ISO

22000 / HACCP) en deux étapes : Des auditeurs seront formés en ISO 22000 / HACCP dans chaque pays bénéficiaire (3

auditeurs par pays), puis mis en réseau régional pour assurer un échange d’expériences régulier entre eux. Lors de la


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deuxième étape, les auditeurs formés mettront en pratiques leurs connaissances théoriques par l’accompagnement

des entreprises pilotes. Les entreprises sont appuyées soit vers leur adoption d’un système de management en

sécurité sanitaire des aliments (selon ISO 22000/HACCP) soit vers une sensibilisation sur des bonnes pratiques et

l’implémentation d’un système de base de sécurité sanitaire des aliments. Ainsi, le résultat mène à deux objectifs : le

renforcement des capacités humaines (des auditeurs) et la sensibilisation/certification des entreprises pilotes.

La réponse du secteur privé à l’appel à manifestation d’intérêt et l’analyse de situation des entreprises qui s’en suit

permettra de définir quelles entreprises bénéficieront d’un appui de sensibilisation/de base ou d’un appui vers la

certification. Le programme cherche à appuyer approximativement 21 entreprises dans tous les pays bénéficiaires

(sans nombre prédéterminé par pays) et de certifier 7-11 entreprises en ISO 22000 durant la première étape du

Programme (32 mois) et 3-5 entreprises durant la deuxième étape du Programme (16 mois).

Les critères de sélection pour les entreprises sont à définir par pays, prenant en compte la situation du secteur privé

et l’état d’avancement du pays en général (les critères de sélection sont validés par les Comités de Pilotage

Nationaux). Généralement, les critères de sélection peuvent prendre en compte les aspects suivants :

- produits prioritaires / risques pour la santé - taille de l’entreprise (implantations internationales) et capital étranger - santé financière et plan d’investissement - implication du management - formation du personnel

La sélection des consultants stagiaires se fait par appel de manifestation d’intérêt par pays selon les critères

d’éligibilité validés par les Comités de Pilotage Nationaux. Ces critères peuvent prendre en compte les aspects

suivants :

- qualification universitaire dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ou dans un domaine comparable

- expérience professionnelle (secteur et durée) - motivation générale - connaissance des langues

Résultat 2.4

Les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments sont renforcées (HACCP/ISO 22000)


Sélection d’approximativement 21 consultants nationaux stagiaires candidats (3 par pays)

pour bénéficier d’une formation à la consultance dans le domaine de sécurité sanitaire

des aliments (ISO 22000)

ONUDI / pays

bénéficiaires

Organisation des sessions de formation enregistrée sur la qualification d’auditeur

certification

ONUDI / pays

bénéficiaires

Accompagnement des consultants internationaux et locaux lors de la mise en place de

système qualité au sein des entreprises bénéficiaires

ONUDI / pays

bénéficiaires

Mis en réseau des auditeurs formés au niveau régional ONUDI / CEMAC /CEEAC


Sélection d’approximativement 21 entreprises agroalimentaires comme entreprises

pilotes

ONUDI / pays

bénéficiaires


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Formations des cadres responsables sécurité sanitaire des aliments au sein des

entreprises bénéficiaires sur les exigences de la norme ISO 22000

ONUDI / pays

bénéficiaires

Assistance technique pour la mise en place d’un système de management HACCP en vue

de la certification au sein des entreprises sélectionnées

ONUDI / pays

bénéficiaires

Démarrage d’une consultation pour le choix d’un organisme de certification accrédité et

reconnu à l’échelle internationale ONUDI

Audit et certification ISO 22000 au profit d’approximativement 7-11 entreprises déjà

assistées dans la première étape et 3-5 entreprises assistées durant la seconde étape.

ONUDI / pays

bénéficiaires

Résultat 2.5 : Appui aux laboratoires d’essais et d’analyses

Dans le cadre des accords de l’OMC sur les OTC et les mesures SPS, il est important d’identifier les principales

exigences techniques des marchés nécessitant des analyses microbiologiques, physico-chimiques et analyses de

résidus de pesticides ainsi que les systèmes d’évaluation de conformité reconnus par les partenaires. La satisfaction

de leurs besoins nécessite de renforcer des laboratoires d’essai et d’analyses dans la région. C’est un moyen de

démontrer que les essais et mesures réalisés sont traçables et reconnus au niveau international. Ceci est un élément

clé pour l'acceptation des produits sur les marchés d'exportation sans avoir besoin de tests supplémentaires aux

points d'entrée.

Notre stratégie d'appui sera basée sur deux piliers principaux : - Accompagnement des laboratoires dans une démarche ISO/IEC 17025 ; - Remise du matériel de référence et des équipements nécessaires pour assurer la fonctionnalité de certains

laboratoires.

À la fin de la phase de démarrage du projet, deux listes de laboratoires candidats seront définis. La première liste comprendra les laboratoires disposant de l'infrastructure nécessaire pour l’accompagnement à l'accréditation selon la norme ISO 17025. L'accréditation de ces laboratoires aura un impact positif sur les capacités commerciales régionales.

La deuxième liste inclura certains laboratoires qui nécessitent du matériel de référence et des équipements pour assurer leur fonctionnalité. L'appui à ces laboratoires aura un impact sur la protection des consommateurs et la sécurité publique (par exemple produits de construction, etc.).

Fig. 2 –Appui aux laboratoires d’essais et d’analyses

Il est essentiel de noter que le PIQAC ne prendra pas en charge des travaux de génie civil nécessaires pour la mise à

niveau des laboratoires qui sont à fournir par les contreparties nationales. Des études préliminaires sur la disponibilité

et les compétences techniques du personnel ainsi que l’engagement politique et financier des contreparties


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nationales seront tenues dans la phase de démarrage afin d’assurer le succès de ce résultat. La répartition

géographique des laboratoires à soutenir dépendra donc fortement de l’engagement préalable des contreparties

nationales.

Résultat 2.5

Des laboratoires clés d’analyses sont identifiés et renforcés pour assurer la qualité et l’innocuité de produits

prioritaires


Analyse de la situation des laboratoires existants et mise en place des critères de

sélection des laboratoires à appuyer pendant le programme.

ONUDI / pays

bénéficiaires

Sélection d’approximativement 14 laboratoires candidats (appui à l’accréditation et

appui à la fonctionnalité)

ONUDI / pays

bénéficiaires

Appui aux laboratoires (5 laboratoire candidats durant la première étape du Programme

et 2 laboratoires candidats durant la deuxième étape) en vue de leur accréditation

suivant ISO/IEC 17025

ONUDI / pays

bénéficiaires

Remise du matériel et des équipements (5 laboratoire candidats durant la première étape du Programme et 2 laboratoires candidats durant la deuxième étape)

ONUDI / pays

bénéficiaires

Renforcement des capacités des ressources humaines (tous les laboratoires) ONUDI / CEMAC / CEEAC


Composante 3 – Promotion de la qualité

Cette composante cible directement les entreprises et des consommateurs de la région afin de les sensibiliser pour les

principes et pratiques de la qualité et pour influencer – sur le long terme – leur comportement et leur attitude vers

une culture de la qualité (Résultat 3.1).

Dans la deuxième étape du Programme, un prix de la qualité sera organisé au niveau régional et national (Résultat

3.2).

Résultat 3.1 – Campagnes de sensibilisation

Les acteurs économiques et institutionnels de la région n’ont pas encore intégré une culture pour la qualité et les

consommateurs ne connaissent pas leurs droits (sécurité sanitaire des aliments, métrologie légale, etc.). Cette culture

qualité, partagée par l’ensemble des acteurs de la société, est nécessaire pour assurer un fonctionnement harmonieux

de ces constituants par une prise en compte de la qualité lors de tout échange commercial. Pour créer une culture de

la qualité auprès du secteur privé et des consommateurs de la région sur le long terme, il est nécessaire d’accroître la

disponibilité d’informations sur la qualité (pour le grand public et les professionnels) à travers des campagnes de

sensibilisation au niveau régional et national qui touche au moins 2000 personnes: plusieurs séminaires seront tenus

dans chaque pays regroupant des responsables d’entreprises et des représentants de consommateurs. Les principes

fondamentaux de la qualité (approche de type ISO 9000) seront abordés et les actions soutenues par le Programme

seront présentées (y inclus les activités concernant la politique de la qualité).

Résultat 3.1

La prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la protection des consommateurs est renforcée au niveau


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régional et national


Préparation à l’organisation des séminaires de sensibilisation et d’information sur la

qualité (ISO 9001), la normalisation y inclus la politique de la qualité et la certification,

programme du séminaire, conception des supports, listes des populations cibles, etc.

ONUDI/CEMAC/CEEAC/


Réalisation de supports d’information et de sensibilisation sur les objectifs et les

activités concernant la gestion de la qualité, la normalisation y compris la politique de

la qualité et la certification ISO 9000 comme instruments pour l’amélioration de la

qualité des produits et de la compétitivité des entreprises

ONUDI/CEMAC/CEEAC /


Dans tous les pays bénéficiaires : Organisation des séminaires d’information et de

sensibilisation chacun destinés aux chefs d’entreprises, aux opérateurs économiques

et cadres de l’administration (touchant au moins 2,000 personnes)

ONUDI / CEMAC /CEEAC /


Résultat 3.2 – Prix de la qualité

Au-delà des prix nationaux de la qualité (concours qui relèvent des activités strictement nationales), il y a un prix

régional de la qualité à développer (établissement des procédures et critères de sélection) ainsi que la mise en réseau

des lauréats et leur promotion régionale. Ceci sera mené durant la deuxième étape du Programme couvrant 16 mois :

chaque pays organisera et financera son prix national de la qualité. En effet, l’expérience montre qu’un prix de la

qualité au niveau national a un impact positif sur la motivation du secteur privé et contribue à la création d’une

culture de la qualité. L’établissement des procédures et l’organisation d’une cérémonie d’attribution par pays sont

pris en compte par le PIQAC, mais le prix attribué est symbolique (petite coupe). Sachant que le Cameroun travaille

déjà sur le processus de développement de son prix de la qualité, le modèle pourra servir de référence. Seuls les

lauréats nationaux ont la possibilité de participer au prix régional, organisé par la CEMAC et financé par le PIQAC.

Résultat 3.2



Mise en place des prix nationaux de la qualité (élaboration des procédures, fiches

d’évaluation pour des entreprises participantes, développement des catégories des

lauréats, etc.), prenant en compte le processus au niveau régional

ONUDI/CEMAC /CEEAC /


Mise en place de prix régional de la qualité (élaboration des procédures, fiches

d’évaluation pour des entreprises participantes, développement des catégories des

lauréats, etc.)

ONUDI/CEMAC/ CEEAC /


Organisation d’une cérémonie d’attribution du prix national de la qualité ONUDI/ CEMAC/CEEAC /


Organisation d’une cérémonie d’attribution du prix régional de la qualité ONUDI / CEMAC/ CEEAC

Mise en réseau des lauréats, échange des bonnes pratiques et promotion de leurs

résultats au niveau de la CEMAC

ONUDI/CEMAC/CEEAC /



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Composante 4 – Gouvernance et management du PIQAC

Cette composante vise à assurer une bonne gouvernance et un management efficace du Programme. La gestion du

PIQAC ainsi que sa gouvernance sont décrits de façon détaillée dans la partie 6 (Gestion et coordination) de ce

document.

Composante 5 – Suivi (monitoring), évaluation et visibilité

Cette composante vise à assurer le suivi, l’évaluation et la visibilité du PIQAC selon les lignes directrices de l’UE et de

l’ONUDI : Un système de suivi (monitoring) sera établi en phase de démarrage du PIQAC permettant à toutes les

parties prenantes de s’informer sur les progrès du Programme à travers des indicateurs objectivement vérifiables.

Deux évaluations par l’ONUDI sont prévues pour le Programme : une évaluation à mi-parcours afin d’évaluer la

pertinence du cadre logique et les activités mises en place. Les leçons tirées et les recommandations seront analysées

et mises en place en concertation avec CEMAC et l’UE. L’évaluation indépendante finale qui sera conduite

conjointement par l’ONDUI et l’Union Européenne permettra de prescrire des recommandations pour la suite des

programmes d’assistance technique à l’échelle régionale pour le donateur, l’agence d’exécution et pour les

bénéficiaires.


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5.4 Programme de travail indicatif

Des programmes annuels de travail détaillés seront élaborés avec la contribution des comités de pilotage pendant la phase d’implémentation du PIQAC. Le Programme de travail de la première année est indiqué ci-dessous à titre indicatif (à valider à la fin de la phase de démarrage) :


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Programme de travail indicatif – Année 1 Mois

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0. Phase de démarrage

Rapport et atelier de validation de la phase de démarrage et première réunion du Comité Régional de

Pilotage ; Produits livrables :

1) Recrutement du personnel de la Cellule de Gestion

2) Formulation des termes de référence pour les comités de pilotage (niveau régional et national)

et nomination des représentants des Comités

3) Revue du cadre logique et du budget

4) Cartographie/Etudes de base des secteurs prioritaires y inclus une cartographie des laboratoires

existants

5) Proposition du système de suivi et d’évaluation (méthodologie et procédures / responsabilités

définies)

6) Manuel de procédures de gestion

7) Plan de visibilité et de communication

8) Elaboration du programme de travail détaillé pour les mois 1-12 de la phase d’implémentation

1. Composante 1 : Politique(s) de la qualité

1.1. Politique de la qualité régionale - Analyse de situation de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes

dans la région et au niveau national - Atelier de sensibilisation des parties prenantes sur l’importance d’une politique régionale de la

qualité et son adoption aux besoins nationaux dans les pays membres - Proposition d’un modèle d’une politique de la qualité régionale

1.2. Politique de la qualité nationale - Analyse de situation de la législation et des institutions de l’infrastructure de la qualité existantes

dans la région et au niveau national - Atelier de sensibilisation des parties prenantes sur l’importance d’une politique régionale de la

qualité et son adoption aux besoins nationaux dans les pays membres

2. Composante 2 : Renforcement des institutions de l’infrastructure de la qualité

2.1 CEMAC-NOR(M) - Elaboration d’une stratégie ciblant la coordination des activités régionales en matière de la

normalisation et de la qualité à court-terme et un système de l’infrastructure de la qualité régional à


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long-terme - Atelier de validation avec des experts des pays bénéficiaires pour examen de la stratégie et adoption

2.2. Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN) - Sensibilisation sur l’établissement d’une stratégie et des bonnes pratiques internationales en matière

de normalisation et d’une analyse des lacunes au niveau des besoins en formations et procédures - Assistance à la mise en place d’une structure indépendante de normalisation et développement des

réglementations harmonisées avec les exigences régionales et internationales (démarrage)

2.3. Normes harmonisées, règlements techniques et schémas de certification produit - Sensibilisation sur des bonnes pratiques internationales en matière de normalisation et produire une

analyse des lacunes au niveau des besoins en formations et procédures - Etablir et appuyer le processus d’adoption des normes CEMAC (démarrage)

2.4. Capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments - Sélection d’approximativement 21 consultants nationaux stagiaires candidats (3 par pays) - Début d’organisation des sessions de formation enregistrée sur la qualification d’auditeur

certification

2.5. Appui aux laboratoires d’analyses - Analyse de la situation des laboratoires existants et mise en place des critères de sélection des

laboratoires à appuyer pendant le programme. - Sélection d’approximativement 14 laboratoires candidats (appui à l’accréditation et appui à la

fonctionnalité)

3. Composante 3: Promotion de la qualité

3.1. Campagnes de sensibilisation - Préparation à l’organisation des séminaires de sensibilisation et d’information sur la qualité, la

normalisation y inclus la politique de la qualité et la certification, programme du séminaire, conception des supports, listes des populations cibles, etc.

- Réalisation de supports d’information et de sensibilisation

3.2. Prix de la qualité Aucune action ne sera prise dans les premiers six mois de la mise en œuvre – l’établissement des procédures commencera la seconde année. Les ONN ainsi que le niveau régional doivent être renforcés en préalable.


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4. Composante 4 : Gouvernance et management du PIQAC

1) Définition des procédures et la division de travail pour la gouvernance et la gestion du PIQAC

(voir phase de démarrage) et nomination des responsables

2) Nomination des représentants pour les différents comités de pilotage et recrutement du

personnel (experts à long-terme)

3) Achat des équipements pour le fonctionnement de la Cellule de Gestion

4) Mise en œuvre des procédures

5. Composante 5 : Suivi (Monitoring), Evaluation et Visibilité

1) Recrutement partiel d’un expert de suivi et de communication

2) Mise en œuvre du système de suivi et d’évaluation et du plan de communication

3) Début de rassemblement de données et agrégation des informations

4) Début de préparation du matériel de visibilité sur le PIQAC


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5.5 La portée géographique des activités techniques (CEMAC/CEEAC)

Bien que la décision d'adopter les politiques régionales, les mécanismes et les systèmes d'infrastructure de qualité

conçus pour l'intégration économique régionale soit une décision nationale (compte tenu des obligations régionales

des pays de la CEEAC), le projet prévoit de servir sept pays membres de la CEEAC signataires de l'Accord de Cotonou et

prend en compte les éléments suivants:

1. Activités techniques au niveau national : les sept pays membres de la CEEAC signataires de l'Accord de

Cotonou bénéficieront d'une assistance technique au niveau national en fonction des besoins nationaux et du

niveau d'avancement de leur infrastructure de qualité. A la fin de la phase de démarrage du projet, les plans

d'action détaillés seront élaborés et validés au niveau national avec les parties prenantes.

En outre, le projet prévoit la mise a disposition dans chaque pays des ressources nécessaire (expertise, etc.)

afin d’assurer la mise en œuvre des activités.

2. Activités techniques au niveau régional : le projet permettra de créer des mécanismes régionaux de

coordination qui faciliteront l'intégration économique régionale (par exemple CEMAC-NORM pour

l'élaboration de normes régionales). Ces mécanismes régionaux seront conçus de manière à pouvoir inclure

tous les pays membres de la CEEAC.

Par ailleurs, des solutions techniques seront développées dans le cas où la situation au niveau national n'est

pas favorable au développement d'initiatives régionales (par exemple transposition de normes régionales en

tant que normes nationales).

Dans ces cas, par exemple, les pays membres devront prendre des décisions pour rejoindre les mécanismes

régionaux de coordination comme membre participant (P) ou membre observateur (O) avec des droits et des

responsabilités différenciés.

3. Processus de prise des décisions : tous les membres de la CEEAC seront représentés dans le comité de

pilotage régional du projet. Leurs responsabilités consisteront d’une part á fournir des orientations politiques

et d’autre part á faciliter la mise en œuvre du PIQAC au niveau régional et national.

Domaine Activités CEEAC CEMAC

Activités techniques au niveau national

Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN) � �

Appuyer approximativement 21 entreprises dans tous les pays bénéficiaires

� �

Certifier 10 - 14 entreprises en ISO 22000 � �

21 consultants nationaux stagiaires candidats � �

Appui aux laboratoires (7 laboratoires candidats) en vue de leur accréditation suivant ISO/IEC 17025

� �

Remise du matériel et des équipements (7 laboratoire candidats)

� �

Campagnes de sensibilisation � �

Prix de la qualité � �

Activités techniques au niveau régional

Politique de la qualité � �

CEMAC-NOR(M)

membre participant (P)

ou membre observateur (O)

�

20-50 normes Décision nationale

�


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Campagnes de sensibilisation � �

Prix de la qualité � �

Processus de prise des décisions

Comite de pilotage � �

Comite de gestion technique nationale � �

5.6 Phase de démarrage

Le projet commencera avec une phase de démarrage du 6 mois avec les objectifs et produits suivants :

1) Recrutement du personnel de la Cellule de Gestion

2) Formulation des termes de référence pour les comités de pilotage/gestion technique (niveau régional et

national) et nomination des représentants des Comités

3) Identification et validation des différents acteurs et parties prenantes dans chaque pays membre de la

CEEAC et l’approche de leur engagement dans les activités du projet (bénéficiaire de formation,

équipement, certifications, partenaires, etc.)

4) Revue du cadre logique, méthodes, et budget

5) Cartographie/Etudes de base des secteurs prioritaires y inclus une cartographie des laboratoires

existants

6) Proposition du système de suivi et d’évaluation (méthodologie et procédures / responsabilités définies)

7) Manuel de procédures de gestion

8) Identifier le cadre de partenariats avec des organismes internationaux (ISO, CEN, etc.) et d’accords de

sous-traitance

9) Plan de visibilité et de communication

10) Elaboration du programme de travail détaillé pour les mois 1-12 de la phase d’implémentation

Au bout de ces 6 premiers mois un plan d'activités détaillé et un budget détaillé sur le modèle joint en

annexe sera réalisé et approuvé par le comité de pilotage.

Les résultats de la phase de démarrage seront présentés et discutés lors de la première réunion du comité de

pilotage pour approbation et adoption.

Fig. 3 – Phase de démarrage


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6 Hypothèses et Risques

6.1 Hypothèses principales

Hormis l’hypothèse d’un climat économique et politique globale et régional stable, l'hypothèse clé pour le succès du

PIQAC est que la CEMAC et la CEEAC continuent leur processus:

- d'harmonisation et de coordination des politiques nationales et de promotion de programmes d'intégration

dans les différents secteurs, y compris l'industrie et le commerce;

- d'adoption de mesures pour l'intégration du secteur privé, particulièrement la création d'un environnement

favorable pour la promotion des petites et moyennes entreprises.

Au niveau des pays bénéficiaires, il est d’abord attendu que la situation politique reste stable et que les conflits des

années passés ne se renouvellent pas. De plus, il est attendu que les gouvernements créent l'environnement

nécessaire au développement de l'entreprise privée en réduisant les barrières administratives. De plus, les pays

bénéficiaires doivent prévoir des budgets de fonctionnement adéquats pour les structures nationales de

l’infrastructure de la qualité, notamment les ONN et les laboratoires.

6.2 Risques

De nombreux risques existent quant à la probabilité de mener à bien ce projet de développement de l’infrastructure

de la qualité pour soutenir le secteur privé et le commerce intra-régional. Les principaux risques pour le Programme

sont les suivants :

Risques Stratégie de minimisation

La faible implication des acteurs publics et privés afin

d’assurer la viabilité des actions : politiques, stratégies,

et implémentation

L’implication des acteurs publics et privés lors de

l’élaboration des documents de base servant à préparer les

réunions et les stratégies auront pour effet de mobiliser les

acteurs publics et privés et de créer le besoin d’implication.

L’animation des ateliers publics-privés prendra soin des

sensibilités et d’aboutir à des propositions consensuelles

Le mécanisme de coordination en normalisation

régionale et les structures en normalisation au niveau

national doivent être crées et cela pourrait retarder la

mise en place de nombreuses activités et remettre en

question la pérennisation des activités relatives à la

normalisation

La nécessité de sensibiliser les parties prenantes sur les

expériences dans d’autres régions est indispensable afin

d’assurer leur compréhension sur les avantages d’un

mécanisme régional en normalisation. Si le mécanisme de

coordination ne démarre pas une année après le début du

PIQAC, le concept du programme est à revoir par le Comité

du Pilotage Régional

Au niveau national, il y a des Ministère qui sont, à l’heure

actuelle, responsable pour les activités de normalisation

dans les pays où des organismes de normalisation

indépendants n’existent pas. Si ces derniers ne sont pas

mis en place, les activités prévues au niveau national sont

planifiées sous la tutelle du Ministère responsable

Complexité du PIQAC: Le programme nécessite

l’implication d’un nombre important de contreparties

et intervenants. Le manque de coordination et

l’utilisation des bons canaux de communication entre

les parties prenantes est un facteur clef, tout comme

Un Conseiller Technique Principal à temps plein ayant une

expérience préalable dans la gestion de projets similaires

sera recruté et assurera des interventions techniques et la

communication afin d’assurer une implication complète.


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les capacités techniques du personnel de gestion du

projet.

Des experts nationaux/régionaux complémenteront le

savoir-faire technique du CTP et assureront certaines

interventions techniques ainsi que la jonction du projet

avec les instances régionales et nationales et les parties

prenantes

Un suivi régulier se basant sur la gestion par résultat

permet l'identification des problèmes en cours de mise en

œuvre du programme et fournit un outil adéquat pour

minimiser les risques

La capacité d'absorption limitée des principales parties

prenantes : Les parties prenantes seront soumises à un

renforcement de capacités intensif au cours de la

durée du programme

Tout d’abord, la capacité d'absorption des partenaires a

été prise en compte lors de l’élaboration du PIQAC

Ensuite la capacité d’absorption, fera l’objet de suivis

réguliers : D’une part, la logique d’intervention avec

chaque partenaire sera clairement établie et fera l’objet

d’un protocole d’intervention à responsabilités partagées.

D’autre part, le suivi des résultats de chaque activité du

programme sera partagé au sein des sous-comités

techniques et les membres des comités de pilotage auront

à prendre les mesures correctives jugées nécessaires, en

coordination avec l’ONUDI et la DUE

Faible taux de rétention du personnel qualifié et

compétent, formé par le projet: le personnel

compétent et qualifié peut quitter l'établissement

appuyé pour trouver un emploi ailleurs

Les formations continues et le perfectionnement cibleront

les jeunes experts et professionnels afin d'atteindre une

masse critique des ressources durables

Les statuts des laboratoires seront analysés afin de les

inciter à intégrer la possibilité d’accorder des motivations

salariales

Des possibilités additionnelles de rétention du personnel

seront discutés avec les institutions / contreparties

Les contributions financières et en nature retardées

(laboratoires candidats, entreprises pilotes,

gouvernements concernant le recrutement du

personnel, etc.)

L’identification claire des moyens, du moment de

déboursement, et des responsabilités sera effectuée et

fera l’objet d’un protocole d’intervention à responsabilités

partagées se basant également sur une analyse financière

de l’institution/entreprise

Le chevauchement avec d'autres programmes de

partenaires au développement

Les partenaires au développement sont informés de façon

régulière sur les activités du PIQAC pour assurer les

complémentarités et éviter les chevauchements


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7 Gestion et coordination

Le PIQAC vise à renforcer les capacités commerciales et la compétitivité du secteur privé par un appui à

l’infrastructure de la qualité, particulièrement dans le contexte de l’Accord du partenariat économique (APE) en cours

de négociations entre les communautés régionales de l’Afrique Centrale et l’Union Européenne.

Le Programme contribuera à l’établissement des capacités permanentes au sein de la Commission de la CEMAC et de

la CEEAC en charge de la gestion et de la mise en œuvre de ce Programme, ainsi que d'autres programmes similaires à

être développés à l'avenir. La gestion et la gouvernance se basent sur une identification claire des modalités de mise

en œuvre, une délégation efficace des décisions et un appui direct de la part des bureaux de l’ONUDI sur le terrain. Le

modèle de gouvernance et de gestion comprend quatre niveaux, à savoir le niveau stratégique, le niveau de

coordination globale / de management, le niveau opérationnel régional et le niveau opérationnel national :

Fig. 4 – Niveaux de coordination

L'expérience tirée de l’exécution d’autres programmes régionaux a démontré le besoin de disposer d’experts

techniques de haut niveau au niveau de coordination centrale. De tels experts coordonnent non seulement le

Programme, mais assurent des interventions techniques auprès des différentes parties prenantes au niveau régional

et national. Une telle équipe spécialisée est aussi essentielle dans la supervision des travaux des consultants

internationaux surtout que ces derniers connaissent peu le contexte régional au début de leurs missions.

Par rapport à d'autres programmes similaires mis en œuvre à ce jour dans la région, ce Programme est d’une grande

ampleur étant donné les résultats et le budget programmés. Dans ce contexte, il a été considéré très important

d'établir un mécanisme spécifique de gestion adapté aux besoins de la région.

Ce document de projet décrit la composition et les fonctions des acteurs aux différents niveaux de façon basique. La

phase de démarrage du PIQAC est crucial pour définir les rôles et les responsabilités détaillées des différents acteurs,

à travers :

- les termes de références des comités de pilotages (au niveau régional et national) ainsi que la

nomination des représentants

- le manuel de procédures de gestion (y compris les responsabilités des différents acteurs)

- le manuel de communication et de visibilité afin d’assurer la bonne utilisation des canaux de

communication

- méthodologie pour établir les plans de travail annuels.

7.1 Niveau stratégique

Tenant compte de la complexité du PIQAC comme programme d’assistance technique régionale, sa gouvernance est

assurée par l’établissement des comités de pilotage à deux niveaux. Les objectifs principaux des comités de pilotage

sont de superviser la mise en œuvre du PIQAC, de fournir des orientations stratégiques pour son implémentation et

de définir des mesures correctives, si nécessaires. Les interactions entre les différents représentants des comités de

Coordinateurs Techniques Nationaux (CTN)

Cellule de Gestion du Programme (CGP)

ONUDI Siège

Comités de Pilotage (Régional et Nati onaux) STRATEGIQUE

MANAGEMENT

OPERATIONNEL REGIONAL

OPERATIONNEL NATIONAL

NIV

EA

U


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pilotage créent de la confiance, de la coopération et de la coordination. Des réunions régulières sont prévues dans le

cadre de l’exécution du PIQAC pour assurer la durabilité et l’impact du PIQAC et de créer un sentiment

d’appropriation.

Comité régional de pilotage (CRP)

Fonctions: Fournir des orientations politiques et faciliter la mise en œuvre du PIQAC au niveau régional et servir de

structure de liaison avec les autorités régionales de haut niveau et les principaux donateurs afin d'assurer la

conformité du Programme avec les politiques socio-économiques et industrielles de la région.

Composition: Les représentants de la Commissions de la CEMAC et le Secrétariat Général de la CEEAC, les présidents

et vice-présidents des comités nationaux de pilotage, les représentants de l’UE (observateur), ainsi que les

représentants de l'ONUDI (observateur) et le gestionnaire de projet (GP) du siège de l'ONUDI. D’autres observateurs

peuvent être invités selon nécessité.

Réunions: Le CRP se réunira 2 fois par an pendant la première année et une fois par an durant les années suivantes.

Les réunions de la première année seront combinées avec des formations où cela sera possible de les tenir afin de

réduire les coûts de déplacement. La présidence des réunions sera assurée chaque fois par l’un des présidents des

comités nationaux de pilotage.

Les termes de références du CRP seront établis dans la phase de démarrage du Programme.

Les Comités nationaux de pilotage (CNP) dans chaque pays bénéficiaire

Fonctions: Assurer le suivi de l'exécution du Programme au niveau des pays.

Composition: Représentants de l'administration nationale (Ministères de l'économie, de l'industrie et du commerce,

agences en charge des PME et de l’infrastructure de la qualité, etc.), des secteurs publics et privés et des associations

de professionnelles. Les délégués des secteurs public et privé, représentés dans une proportion égale, se partageront

les postes de Président et de Vice-président du CNP. Des représentants de l'UE et de l'ONUDI dans le pays peuvent

également participer au Comité (en tant qu’observateur). Il est envisagé de chercher des synergies avec des comités

de pilotage existants dans quelques pays bénéficiaires (Cameroun, République du Congo et République Centrafricaine

dans le cadre du programme futur national).

Les termes de références du CNP seront établis dans la phase de démarrage du Programme.

7.2 Niveau de coordination globale / de management

Le niveau de coordination globale / de management est assuré par l’ONUDI, notamment par son personnel technique

du service du renforcement des capacités commerciales basé au siège. A ce niveau, un échange régulier concernant

des différents aspects de coordination du PIQAC est prévu avec le bailleur de fonds ainsi qu’avec la CEMAC.

Fonctions: Le service du renforcement des capacités commerciales de l’ONUDI contribue techniquement à

l’implémentation du programme. L’expertise technique dans la région étant limitée, le service assure que les capacités

des experts nationaux et régionaux sont créées/renforcées : Entreprendre la coordination globale, la planification et

les gestions financières et programmatiques ; proposition des experts internationaux, des ateliers internationaux et du

matériel de formation, des voyages d’études et de la gestion de la passation de marchés.

Composition: Gestionnaire de Programme (GP) (à temps partiel), Spécialiste Qualité, Assistant Administratif.

Les procédures de gestion et de communication seront établies dans la phase de démarrage du Programme.

De plus, le Programme bénéficiera des ressources spécifiques suivantes fournies par l'ONUDI (ne figurant pas dans le

budget du PIQAC):

- Directeur du Service de Renforcement des Capacités Commerciales pour suivre des questions globales du

Programme (financé à partir du budget régulier de l'ONUDI)


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- Deux bureaux régionaux et nationaux (Cameroun et République Démocratique du Congo) dans la région de

l'Afrique Centrale appuyant la mise en œuvre du Programme techniquement et administrativement (financé à

partir du budget régulier de l'ONUDI)

- Un réseau de mise en œuvre de programmes établi en Afrique Centrale dans le cadre des programmes

précédents et en cours dans la région

- Des méthodes, outils et bases de données fournis par l'ONUDI pour assurer une harmonisation et une qualité

dans la mise en œuvre du Programme

- Une expérience dans la gestion des programmes de grande envergure à travers la mise en œuvre de plusieurs

programmes nationaux et régionaux en Afrique (Afrique de l’Ouest et de l’Est) et en Asie (SAARC et Mékong

River Commission)

- Des relations institutionnelles stables et solides avec les gouvernements et les organisations

régionales/nationales

- Le réseau mondial de l'ONUDI riche avec son expertise technique pertinente

7.3 Niveau opérationnel régional

Le niveau opérationnel régional est assuré par la Cellule de Gestion du Programme (CGP). La CGP est dédiée à la mise

en œuvre du PIQAC et fonctionne comme l’interlocuteur pour tous les experts (internationaux et nationaux) ainsi que

pour toutes les parties prenantes. Au niveau régional, le CGP est l’acteur principal coordonnant les interventions

techniques, tandis qu’au niveau national les interventions techniques sont facilité en coopération avec les acteurs du

niveau opérationnel national.

Fonctions : Sous la supervision du Représentant de l'ONUDI au Cameroun et le GP, assurer le lancement, la mise en

œuvre, la coordination des interventions techniques avec les différentes contreparties et la préparation régulière des

rapports sur la mise en œuvre du Programme au niveau régional et national; proposer un plan général de travail et un

calendrier des opérations sur le terrain au comités de pilotage; assister avec la résolution des problèmes spécifiques

émergeant sur le terrain; servir en tant que Secrétariat du CRP, être dédiée à la mise en œuvre du PIQAC.

Composition:

Conseiller Technique Principal (CTP), Coordinateur Technique Normalisation (CTN), Coordinateur Technique

Certification (CTC) - (expertise technique internationale / régionale à long terme, Assistant Administratif, Chauffeur.

Les procédures de gestion et de communication seront établies dans la phase de démarrage du Programme.

7.4 Niveau opérationnel national

Le niveau opérationnel national est assuré par les Points Focaux Nationaux (PFN) et les Coordinateurs Techniques

Nationaux (CTN) basés au sein des PFN.

Fonctions: Les PFN assurent l’ancrage / la coordination du Programme au niveau national et sont désignés par le

Ministère chargé de la mise en œuvre des activités nationales. Les PFN assurent la viabilité du Programme à long

terme par une implication complète des acteurs au niveau national. Des synergies sont à chercher avec des pays ayant

des programmes d’assistance techniques nationaux (Cameroun, République du Congo, et République Centrafricaine

dans le cadre du programme futur national).

Composition: A être appuyés par des experts nationaux qualifiés, des Coordinateurs Techniques Nationaux (CTN). Les

coûts liés au personnel est à la gestion des contreparties nationales, mais le PIQAC assure le versement d’un prime au

salaire à temps partiel (voir budget du Programme) afin de rémunérer la charge du travail liée à l’implémentation des

activités du PIQAC ainsi que les responsabilités élevées dans le cadre du Programme.

Les termes de références des PFN et des CTN seront établis dans la phase de démarrage du Programme.


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Fig. 5 –Structure de gestion et coordination

7.5 Suivi, Evaluations et Visibilité du Programme

Suivi :

L’ONUDI fournira des rapports périodiques d’exécution à la Commission de la CEMAC et à la Délégation de l’UE,

conformément aux dispositions de la Convention de Contribution. L'ONUDI produira un format de rapport financier

analytique exprimé en euros qui reprendra les coûts engagés par composante (conformément au budget indicatif du

présent document). Les activités menées dans chaque période figurent de façon narrative dans le rapport d’exécution

sans être détaillées dans le rapport financier. Ce dernier sera joint à chacun des rapports périodiques qui pourront

également être utilisé pour les demandes de paiement.

Suivi (Monitoring):

Un système de suivi (monitoring) avec des indicateurs de progrès objectivement vérifiables sera établi lors de la phase

de démarrage du Programme. Le suivi se fera au niveau des activités, des résultats et des objectifs spécifiques. En

parallèle, des études de base fournissent des informations nécessaires pour la programmation des activités et les

besoins réels. Un expert national de suivi sera engagé à temps partiel pour évaluer les progrès du Programme et pour

fournir des recommandations aux comités de pilotage ainsi qu’à la Cellule de Gestion du Programme. Les résultats sur

les différents indicateurs seront communiqués de façon régulière dans les rapports d’exécution mentionnés ci-dessus.

Evaluation:

Une évaluation sera réalisée à mi-parcours, soit 30 mois après le démarrage du Programme (6 mois de phase de

démarrage plus 24 mois de mise en œuvre) et à la fin du Programme. Les leçons tirées, les recommandations de

l’évaluation et les actions correctives à mettre en œuvre seront analysées en concertation avec l’UE et la CEMAC. Le

cas échéant, le cadre logique sera modifié. Les coûts d’évaluation à mi-parcours ainsi que ceux de l’évaluation finale

indépendante - qui sera menée conjointement par l'ONUDI et l'Union Européenne - sont pris en considération dans le

budget du PIQAC.

Visibilité :

La visibilité du PIQAC au niveau régional et national est cruciale afin d’assurer l’engagement et la participation de

toutes les acteurs impliqués dans le Programme ainsi que le secteur privé et les consommateurs de la région. Le PIQAC


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suivra les lignes directrices de visibilité de l’UE2 et de l’ONUDI ; des activités de promotion du Programme sont mise en

place en concertation avec l’UE et la CEMAC.

Des synergies sont envisagées avec le programme du PTB, si possible (site web, publications, etc.).

7.6 Les résultats attendus de la structure de gestion proposée

La mise en œuvre de ce mécanisme de gestion et coordination devrait apporter les résultats suivants :

- L’appropriation du Programme par la Commission de la CEMAC et les Ministères en charge au niveau national ;

en conséquence, une visibilité accrue des activités de développement financées par l’UE dans la région

- Le renforcement des capacités techniques et du potentiel humain dans la région auprès des bénéficiaires de ce

Programme (CEMAC, les Ministères concernés, les institutions techniques, les associations, les consommateurs,

le secteur privé)

- L’amélioration de l’expertise technique nationale et régionale (experts nationaux, des cabinets de conseil, etc.)

pour mettre en œuvre les activités de développement pour les entreprises du secteur privé et les institutions

techniques

- La conformité du Programme avec les politiques industrielles régionales et nationales

- Amélioration de la pérennité à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme

- L’efficacité de l'exécution du Programme en raison des procédures de la prise de décisions simplifiées et

décentralisées et la gestion financière facilitée (à mettre en place)

L’amélioration des capacités de gestion administrative, financière et de prise de décision ainsi que la rapidité dans la

mise en œuvre de l’assistance technique deviennent possible grâce à une initiative de l’ONUDI d’introduction du

système SAP. Ce processus est actuellement en cours et le degré d’amélioration pour la mise en œuvre du Programme

ne devient mesurable qu’après la finalisation de ce processus interne.

2http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/financing/international_organisations/other_documents_related_

united_nations/document/joint_visibility_guidelines.pdf


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8 Cadre logique

Logique d’intervention Indicateurs Sources de vérification Hypothèses

Objectif Global

Les capacités commerciales et la compétitivité sont renforcées dans la région CEMAC34

Le commerce intra-régional et international augmente dans des secteurs prioritaires

Statistiques d’exportation régionales et nationales

Développement positif des données RASFF5 de la région

Stabilité économique mondiale

Situation politique et économique stable dans la région

La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'harmonisation et de coordination des politiques nationales et de promotion de programmes d'intégration dans les différents secteurs, y compris l'industrie et le commerce

La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'adoption de mesures pour l'intégration du secteur privé, particulièrement la création d'un environnement favorable pour la promotion des petites et moyennes entreprises

3 Toute référence faite à « CEMAC » dans ce document inclut les membres de la CEMAC (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) ainsi

que les deux états non-membres de la CEMAC (RD Congo et Sao Tomé et Príncipe)

4 Il faut noter que la Guinée Equatoriale n'a pas ratifié la révision de l'Accord de Cotonou et ne peut donc pas être bénéficiaire au niveau des fonds PIR 10ème FED pour des

interventions spécifiques au niveau national dans le cadre de ce présent Programme

5 Rapid Alert System for Food and Feed


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Objectifs Spécifiques

Elaborer et adopter des politiques au niveau régional et national permettant et favorisant le commerce intra-régional et les exportations

Une politique régionale de la qualité est adoptée et en vigueur au niveau régional

Des politiques nationales de la qualité sont adoptées et en vigueur au niveau national

Loi, décrets etc. sur les politiques de la qualité au niveau national et régional


La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'harmonisation et de coordination des politiques nationales et de promotion de programmes d'intégration dans les différents secteurs, y compris l'industrie et le commerce

La CEMAC et la CEEAC continuent leur processus d'adoption de mesures pour l'intégration du secteur privé, particulièrement la création d'un environnement favorable pour la promotion des petites et moyennes entreprises

Etablir et renforcer des institutions de l'infrastructure de la qualité fournissant des services efficaces adaptés aux besoins du secteur privé et aux consommateurs pour les produits régionaux prioritaires, menant à l'amélioration du commerce intra-régional et international

Les services régionaux et nationaux fournis par les institutions de l’infrastructure de la qualité au secteur privé et aux consommateurs accroissent

Rapports de prestation de services fournis par les institutions de l’infrastructure de la qualité

Stabilité économique générale


Gestion efficace et bonne gouvernance des institutions; engagement et participation du secteur privé aux interventions du Programme

Des ressources adéquates allouées pour les institutions de l'infrastructure de la qualité


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Amener le secteur privé et les consommateurs à appliquer les principes et pratiques de la qualité dans leurs comportements et leurs opérations / productions

La demande d’information sur la qualité par le secteur privé et les consommateurs augmente

Les informations sur la qualité pour le secteur privé et les consommateurs sont disponibles

Diffusion et publication d’information sur la qualité, statistiques sur les services fournis par des associations de protection de consommateurs

Rapports sur des campagnes de sensibilisation sur la qualité et la protection des consommateurs

Stabilité économique générale


Ressources disponibles allouées pour des associations de protection des consommateurs et pour le soutien au secteur privé

Engagement et participation du secteur privé et des consommateurs aux interventions du Programme

Résultats attendus

Composante 1

Une politique de la qualité est développée au niveau régional et appliquée au niveau national

Une politique de la qualité est rédigée au niveau de la CEMAC et les pays bénéficiaires l’adoptent au niveau national

Rapports des assises sur les politiques de la qualité nationales et régionales

Engagement politique et financier au niveau régional et national d’adopter une (des) politique(s) de la qualité

Environnement politique stable (régional et national)

Résultat 1.1

Une politique de la qualité est développée au niveau régional

Une politique de la qualité est rédigée au niveau régional

Rapport des assisses régionales sur la politique de la qualité



Résultat 1.2***

Des politiques nationales de la qualité sont dérivées de la politique de la qualité régionale

Les pays bénéficiaires adaptent la politique de la qualité régionale en fonction des besoins nationaux

Rapport des assisses nationales sur la politique de la qualité




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Composante 2

Les institutions de l'infrastructure de la

qualité régionale sont développées et

renforcées

Les institutions de l’infrastructure de la qualité régionale sont opérationnelles et soutiennent le développement du secteur privé et du commerce régional

Rapports d’activités des institutions concernées, y compris statistiques de performance


Budgets opérationnels nécessaires mis à disposition par la CEMAC et les gouvernements nationaux

Gestion efficace et bonne gouvernance des institutions

Résultat 2.1

Un mécanisme de coordination des activités de normalisation et de promotion de la qualité est établi au niveau régional (CEMAC-NOR/M)

Développement d’un mécanisme régional de coordination des activités de normalisation et qualité par une instance régionale compétente et affectation du personnel pour son implémentation au niveau de la CEMAC

Début de l’opération du mécanisme de coordination

Loi, décrets etc. établissant le mécanisme régional en matière de normalisation ; documentation sur le schéma opérationnel et le personnel recruté ; plan d’affaires disponible

Engagement politique et financier d’établir un mécanisme de coordination régionale au sein de la CEMAC

Gestion efficace et bonne gouvernance de l’institution

Résultat 2.2***


Les organismes nationaux de normalisation sont opérationnels

Lois, décrets etc. établissant les organismes nationaux de normalisation ; documentation sur leur schéma opérationnel et le personnel recruté ; plans d’affaires disponibles ; rapports d’activités annuels

Engagement politique et financier d’établir des organismes nationaux de normalisation opérationnels

Gestion efficace et bonne gouvernance des institutions

Résultat 2.3***

Les normes régionales CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit sont développés, disséminés et appliqués pour des produits prioritaires

L’identification des normes et règlements nécessaires dans les domaines prioritaires est faite

Des normes régionales (~ 20 normes régionales basées sur des normes internationales et à défaut européennes) sont adoptées

Un modèle d’un schéma national de certification des produits et sa dissémination

Rapports sur le développement des normes CEMAC, les règlements techniques et les schémas de certification produit

Lois relatives aux normes, règlements techniques et certification des produits

Engagement politique pour l’harmonisation des normes, des règlements techniques et des schémas de certification produit

Participation de toutes les parties prenantes dans le développement des normes CEMAC

Ressources financières et humaines


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aux pays est développé disponibles pour les activités concernées

Résultat 2.4

Les capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments sont renforcées (HACCP/ISO22000)

Des auditeurs sont formés et qualifiés en HACCP et ISO 22000

Un système de sécurité sanitaire des aliments est mis en place dans les entreprises pilotes (selon HACCP/ISO22000) ; certification des entreprises (approx. 10 entreprises)

Documentation sur les formations y inclus certificats reconnus pour les auditeurs

Certificats obtenus par les entreprises en HACCP/ISO 22000

Existence de personnes qualifiées

Existence d’entreprises éligibles et prêtes à investir dans leur mise a niveau vers l’adoption d’un système de sécurité sanitaire des aliments

Résultat 2.5

Des laboratoires clés d’analyses sont identifiés et renforcés pour assurer la qualité et l’innocuité de produits prioritaires

Des laboratoires clés et leurs besoins essentiels sont identifiés

Les laboratoires sont mis à niveau et sont opérationnels (personnel, équipement etc.)

Les compétences managériales et techniques du personnel sont renforcées

Le système qualité est adopté dans les laboratoires (selon ISO 17025) ; accréditation des laboratoires (approx. 7 laboratoires)

Manuel qualité et procédures selon ISO 17025

Résultats des essais inter-laboratoires

Statistiques sur services fournis

Certificats d’accréditation

Compétences techniques de base requises assurées

Budgets pour laboratoires (opérationnels et investissements) mis à disposition par les contreparties nationales

Composante 3

Le secteur privé et les consommateurs sont sensibilisés à l’importance de la qualité pour une meilleure protection des consommateurs

Le secteur privé et les consommateurs participent aux activités de sensibilisation du Programme

Rapports, statistiques et enquêtes sur la participation aux campagnes de sensibilisation et de prix qualité

Diffusion du matériel d’information


Engagement et participation du secteur privé et des consommateurs aux interventions du Programme

Résultat 3.1

La prise de conscience sur l’importance de la qualité et de la protection des consommateurs est renforcée au niveau régional et national

Des campagnes de sensibilisation du rôle de l’IQ sont organisées avec participation du secteur privé, des associations professionnelles et des consommateurs (au moins 2,000

Distribution du matériel d’information

Enquêtes auprès des participants

Engagement politique et financier pour organiser les campagnes de sensibilisation

Engagement et participation du secteur


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personnes) privé et des consommateurs aux interventions du Programme

Résultat 3.2***


Les procédures du « prix qualité » et les critères de sélection des candidats sont établis

Les cérémonies d’attribution du prix qualité sont tenues au niveau régional et national

Rapports et documentation sur les procédures et les cérémonies d’attribution du prix qualité

Dossiers de participation des entreprises au concours

Engagement politique et financier pour organiser le concours

Un minimum d’entreprises intéressées et éligibles pour le concours

Le maintien de l'indépendance et de l'intégrité du processus d'attribution du prix

Composante 4

La gouvernance du PIQAC est établie et la Cellule de Gestion du Programme est opérationnelle

Les comités de pilotage au niveau régional et national sont opérationnels

Les procédures managériales sont disponibles

La cellule de gestion coordonne de façon efficace les activités du Programme

Compte rendus des réunions des comités de pilotage

Rapports d’exécution ; rapports financiers

Les parties prenantes au niveau régional et national participent aux comités de pilotage

Contributions objectives, impartiales et non-politiques des parties prenantes

Composante 5

Les informations sur les progrès du Programme sont disponibles

La visibilité du PIQAC est assurée

Un système de suivi (monitoring) est établi pour les activités, les résultats et les objectifs du Programme

Les recommandations de l'évaluation à mi-parcours sont analysées et, si nécessaire, mises en œuvre

Les recommandations de l’évaluation finale sont prises en considération et communiquées au donateur, à l’agence d’exécution et aux bénéficiaires

Les activités du PIQAC sont connues et visibles auprès des parties prenantes

Documentation sur le système de suivi (monitoring) et des actions correctives

Rapports d’évaluation

Outils marketing/matériel de visibilité

Les bénéficiaires donnent accès aux informations requises pour le système de suivi (monitoring)

Les parties prenantes coopèrent avec les évaluateurs

Contributions objectives, impartiales et non-politiques des parties prenantes

Note : Les résultats des composantes annotés d’une « *** » seront poursuivis dans la seconde phase du Programme.


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9 Budget indicatif

9.1 Budget global


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Budget annuel


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Budget détaillée 1ère année

Le budget annuel pour la 1ère année sera validé lors de la phase de démarrage


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10 Calendrier d'exécution indicatif

Calendrier d'exécution indicatif par résultat

Durée

Année 1

Trimestres

Année 2

Trimestres

Année 3

Trimestres

1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3

Phase de démarrage

Composante 1 : Politique de la qualité

1.1 Politique de la qualité régionale

1.2 Politique de la qualité nationale

Composante 2 : Renforcement des institutions de l’infrastructure de la qualité

2.1 CEMAC-NOR(M)

2.2 Appui aux organismes nationaux de normalisation (ONN)

2.3 Normes harmonisées, règlements techniques et schémas de certification produit

2.4 Capacités de certification en matière de sécurité sanitaire des aliments

2.5 Appui aux laboratoires d’analyses

Composante 3 : Promotion de la qualité

3.1 Campagnes de sensibilisation

3.2 Prix de la qualité

Composante 4 : Gouvernance du PIQAC

Composante 5 : Suivi (Monitoring), Evaluation et Visibilité

Documents

PROGRAMME INFRASTRUCTURE QUALITE DE L’AFRIQUE … · PACIE Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique PACOM Programme d’Appui au Commerce PER Programme