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2009

relatif aux obligations des établissements

et services accueillant ou accompagnant

des personnes handicapées adultes

n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie

JO du 26 mars 2009

Décret n°2009-322 du 20 mars 2009

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Le travail d’équipe :

Pour qui ?

Pourquoi ?• Les objectifs poursuivis

• Le projet d’établissement ou de service

Comment ?• La composition de l’équipe

pluridisciplinaire

• L’organisation et le fonctionnement de l’équipe

• Les partenariats

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Le travail d’équipe : Le travail d’équipe : POUR QUI ?POUR QUI ?

Des personnes présentant une situation complexe de handicap

avec altération de leurs capacités de décision et d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne

11Profil des usagers : article D. 344-5-1/1§

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Cette situation résulte :Cette situation résulte :

article D. 344-5-1/2

■ d’un handicap grave à

expression multiple

Associant déficience motrice et déficience intellectuelle sévère ou profonde

entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation

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Cette situation résulte :Cette situation résulte :

■ d’une association

de déficiences

graves

Avec un retard mental moyen, sévère ou profond

entraînant une dépendance importante

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Cette situation résulte :Cette situation résulte :

■ d’une déficience

intellectuelle, cognitive ou psychique sévère ou profonde

associée à d’autres troubles, dont des troubles du comportement

qui perturbent gravement la socialisation et nécessite une surveillance constante

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Les personnes handicapées cumulent Les personnes handicapées cumulent tout ou partie des besoins suivants : tout ou partie des besoins suivants :

Besoin d’une aide :

■ pour la plupart des activités relevant de l’entretien personnel et, le cas échéant, de la mobilité

■ à la communication et à l’expression de leurs besoins et attentes

■ pour tout ou partie des tâches et exigences générales et pour la relation avec autrui, notamment pour la prise de décision

Article D. 344-5-2

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■ au développement et au maintien des acquisitions cognitives

■ de santé réguliers et d’accompagnement psychologique

Les besoins d’aide, de soutien ou de soins justifient un accompagnement médico-social soutenu.

.

Besoin d’un soutien :

Besoin de soins :

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2009Les objectifs poursuivis des MAS, FAM et SAMSAH :Les objectifs poursuivis des MAS, FAM et SAMSAH :

■ Favoriser leurs relations aux autres et l’expression de leurs choix et de leur consentement.

Article D. 344-5-3Qualité et continuité de l’accompagnement

■ Développer leurs potentialités.

■ Maintenir leurs acquis et favoriser leur apprentissage et leur autonomie.

■ Favoriser leur participation à une vie sociale, culturelle et sportive par des activités adaptées.

22 Le travail d’équipe : Le travail d’équipe : POURQUOI ?POURQUOI ?

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■ Porter une attention permanente à toute expression d’une souffrance physique ou psychique.

■ Veiller au développement de leur vie affective et maintenir du lien avec leur famille ou leurs proches.

■ Garantir l’intimité.

■ Assurer un accompagnement médical coordonné

■ Privilégier l’accueil des personnes par petits groupes

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2009

Le travail d’équipe : Le travail d’équipe : POURQUOI ?POURQUOI ?22

Assurer collectivement la qualité d’accueil ou d’accompagnement

Assurer collectivement la qualité d’accueil ou d’accompagnement

Préciser les objectifs et les moyens

Constituer le cadre de référence des actions de soutien médico-social et éducatif

Constituer le cadre de référence des actions de soutien médico-social et éducatif

Détailler les caractéristiques générales des accompagnements

et prestations

Le projet d’établissement ou de service : article D. 344-5-5

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Favoriser la cohérence et la continuité de l’accompagnement

Favoriser la cohérence et la continuité de l’accompagnement

Préciser les modalités des missions d’un référent

■ Détailler la composition de l’équipe pluridisciplinaire et préciser les modalités de coordination des différents professionnels entre eux et avec les partenaires extérieurs.

■ Organiser la coordination des soins sous la responsabilité d’un médecin.

■ Formaliser les procédures relatives à l’amélioration de la qualité de fonctionnement de l’établissement ou du service.

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Le travail d’équipe : Le travail d’équipe : COMMENT ?COMMENT ?

Article D. 344-5-5 (en attente d’un arrêté ministériel)

■ Un accompagnement au quotidien dans les actes essentiels de la vie quotidienne et les activités éducatives, sociales, culturelles et sportives.

L’équipe pluridisciplinaire garantit :

■ La cohérence et la continuité des soins.

■ Un encadrement des professionnels.

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La composition de l’équipe pluridisciplinaire :La composition de l’équipe pluridisciplinaire :

Concours d’une équipe pluridisciplinaire dans les

domaines :

- éducatif et social

- médical- paramédical

- psychologique

- de la rééducation et de la réadaptation

Composition de l’équipe pluridisciplinaire :

Article D. 344-5-12 et s.

qui tient compte des spécificités des personnes accompagnées qui nécessitent un accompagnement renforcé

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La composition de l’équipe pluridisciplinaire :La composition de l’équipe pluridisciplinaire :

■ L’équipe pluridisciplinaire comprend et associe au moins un membre de chacune des professions suivantes :

Médecin généralisteEducateur spécialiséMoniteur éducateurAssistant de service socialPsychologueInfirmierAide-soignantAide médico-psychologiqueAuxiliaire de vie sociale

■ Peuvent y être associés, selon les besoins :

PsychiatreAutres spécialistesKinésithérapeutePsychomotricienErgothérapeuteOrthophonisteOrthoptiste

Prothésiste et orthésisteDiététicienProfesseur d’éducation physique et sportive ou éducateur sportifAnimateur

Article D. 344-5-12 et s.

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L’organisation et le fonctionnement de L’organisation et le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinairel’équipe pluridisciplinaire

■ Dresse dès l’admission un bilan pluridisciplinaire de l’état général et de la situation de la personne. Veille à l’actualisation de ce bilan.

■ Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique.

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La transmission des informationsLa transmission des informationsArticle D. 344-5-8

…vers un médecin, un établissement de santé, social ou médico-social, un centre de vacances adaptées…

Les MAS, FAM, SAMSAH communiquent :

1 fiche sur les principales caractéristiques et les

précautions à prévoir pour le type de handicap.

1 fiche présentant les informations médicales.

1 fiche indiquant les soins quotidiens et les éventuelles aides techniques.

1 fiche sur les habitudes de vie et les conduites à tenir.

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Les partenariatsLes partenariatsConvention / coopération / taille critiqueConvention / coopération / taille critique

■ Passer des conventions avec d’autres établissements ou services sociaux et médico-sociaux.

■ Etre membre d’un groupe de coopération.

Si taille critique de l’établissement ou service :

Pour les situations d’urgence :

■ Disposer d’un matériel permettant la restitution et le maintien des fonctions vitales dans l’attente de la prise en charge des personnes vers un établissement de santé.

■ Passer une convention avec un établissement de santé et définir les conditions et modalités de transfert et de prise en charge des personnes.