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MASTER DROIT DES AFFAIRES
Droit des affaires
Ce master est destiné à donner aux étudiants une formation complète et spécialisée de haut niveau en droit des affaires, ainsi que des connaissances solides dans toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront notamment des enseignements de droit bancaire, de droit scal des affaires, de droit des sûretés, de droit des entreprises en difculté, de droit de la concurrence et de la distribution, droit des assurances mais également de propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein du Master 1 de droit des affaires permettront également aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques dans les différents aspects de la vie économique et de mieux appréhender les dimensions économiques et nancières des questions juridiques
Infos pratiquesCampus : Centre Panthéon
Présentation
Droit des affaires
Ce master est destiné à donner aux étudiants une
formation complète et spécialisée de haut niveau en droit
des affaires, ainsi que des connaissances solides dans
toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des
affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront
notamment des enseignements de droit bancaire, de
droit scal des affaires, de droit des sûretés, de droit des
entreprises en difculté, de droit de la concurrence et de
la distribution, droit des assurances mais également de
propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit
international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein
du Master 1 de droit des affaires permettront également
aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques
dans les différents aspects de la vie économique et de mieux
appréhender les dimensions économiques et nancières
des questions juridiques
Admission
Conditions d'accès
Droit des affaires
Ce master est destiné à donner aux étudiants une
formation complète et spécialisée de haut niveau en droit
des affaires, ainsi que des connaissances solides dans
1 / 19
toutes les disciplines juridiques qui intéressent la vie des
affaires et le monde économique. Les étudiants y suivront
notamment des enseignements de droit bancaire, de
droit scal des affaires, de droit des sûretés, de droit des
entreprises en difculté, de droit de la concurrence et de
la distribution, droit des assurances mais également de
propriété industrielle, de droit pénal des affaires et de droit
international privé.
Les nombreuses matières et options proposées au sein
du Master 1 de droit des affaires permettront également
aux étudiants de développer leurs connaissances juridiques
dans les différents aspects de la vie économique et de mieux
appréhender les dimensions économiques et nancières
des questions juridiques
2 / 19
ProgrammeMaster parcours Concurrence,
distribution, consommation
(apprentissage)
Master 1 Droit des affaires
Semestre 1 M1
UE1 Semestre 1 15 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit international privé 1 sans TD 33h
1 matière à choisir
Comparative law sans TD 33h
EU Substantive law sans TD 33h
Histoire de la pensée juridique 33h
Philosophie du droit 33h
UE2 Semestre 1 15 crédits
Droit des assurances 33h
Methodologie de la recherche &
documentation juridique
9h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
1 matière à choisir
Droit maritime et transport 33h
Propriété industrielle 33h
Régimes matrimoniaux sans
TD
33h
Semestre 2 M1
UE1 Semestre 2 15 crédits
Choix Langue S2 3 crédits
Anglais UFR 05 S2
Autre langue
Choix LV1 DDL S2 3 crédits
Droit de la concurrence et de la
distribution
33h
Droit des sûretés avec TD 49,5h
UE2 Semestre 2 15 crédits
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
Entreprises en difculté 49,5h
1 cours à choisir S2
Arbitrage et MARD Sans TD 33h
Common law 33h
Droit pénal des affaires sans
TD
33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Gouvernance et responsabilité
des sociétés
33h
International Law 33h
Projet personnel 15h
Propriété littéraire et artistique 33h
Master 1 Droit des affaires (Magistère)
Semestre 1
Choix option UE 2 S1
UE2 avec 1 option S1 11 crédits
Choix d'une option S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1 11 crédits
Choix 2 options S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
3 / 19
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 sans option S1 11 crédits
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1 13 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit comparé des affaires 3 crédits 18h
Droit international privé 1 sans TD 33h
Règlement des differends
publics S1
3 crédits 18h
UE3 Semestre 1 6 crédits
Analyse nancière 3 crédits 33h
Anglais juridique S1 18h
Droit européen des affaires S1 3 crédits 33h
Semestre 2
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
UE1 avec 1 option S2 11 crédits
Choix d'une option 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2 11 crédits
Choix 2 options 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
4 / 19
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2 11 crédits
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE2 Semestre 2 8 crédits
Choix 1 matière UE2 S2
Droit des sûretés avec TD 49,5h
Fiscalité des groupes de
sociétés avec TD
49,5h
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
UE3 Semestre 2 11 crédits
Anglais juridique S2 4 crédits 18h
Règlement des différends
privés S2
3 crédits 18h
Secteur publique et
régulations
4 crédits 49,5h
UE4 Stage
Stage
Master 2 Professionnel Concurrence,
distribution, consommation (en
apprentissage)
Semestre 3
UE 1 Droit de la concurrence,
approche pratique
15 crédits
Droit antitrust 4 crédits 15h
Droit des concentrations 4 crédits 15h
Droit des pratiques restrictives
de concurrence et urbanisme
4 crédits 15h
Indemnisation des victimes de
pratiques anticoncurrentielles
3 crédits 15h
UE 1 Droit de la concurrence,
aspects théoriques
15 crédits
Concentration et aides d'Etat 4 crédits 15h
Droit antitrust 4 crédits 15h
Droit des pratiques restrictives
de con
3 crédits 15h
Indémnisation des victimes de
pratiques anticoncurrentielles
4 crédits 15h
Semestre 4
UE 1 Droit de la distribut° &
consommat°, approche pratique
17 crédits
Choix mémoire ou rapport stage
Mémoire 2 crédits
Rapport de stage 2 crédits
Droit commun de la
consommation
4 crédits 15h
Droit de la consommation en
ligne
3 crédits 15h
Réseaux de revendeurs 4 crédits 15h
Réseaux d'intermédiaires 4 crédits 15h
UE 1 Droit de la distribut° &
consommat°, aspects théoriques
13 crédits
Droit des promotions 3 crédits 15h
Les réseaux de revendeurs 3 crédits 15h
Les réseaux d'intermédiaires 3 crédits 15h
Modes alternatifs de réglements
des litiges
4 crédits 15h
Master parcours Droit des affaires
Master 1 Droit des affaires
Semestre 1 M1
UE1 Semestre 1 15 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit international privé 1 sans TD 33h
1 matière à choisir
Comparative law sans TD 33h
EU Substantive law sans TD 33h
Histoire de la pensée juridique 33h
Philosophie du droit 33h
UE2 Semestre 1 15 crédits
Droit des assurances 33h
Methodologie de la recherche &
documentation juridique
9h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
1 matière à choisir
Droit maritime et transport 33h
Propriété industrielle 33h
Régimes matrimoniaux sans
TD
33h
Semestre 2 M1
5 / 19
UE1 Semestre 2 15 crédits
Choix Langue S2 3 crédits
Anglais UFR 05 S2
Autre langue
Choix LV1 DDL S2 3 crédits
Droit de la concurrence et de la
distribution
33h
Droit des sûretés avec TD 49,5h
UE2 Semestre 2 15 crédits
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
Entreprises en difculté 49,5h
1 cours à choisir S2
Arbitrage et MARD Sans TD 33h
Common law 33h
Droit pénal des affaires sans
TD
33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Gouvernance et responsabilité
des sociétés
33h
International Law 33h
Projet personnel 15h
Propriété littéraire et artistique 33h
Master 1 Droit des affaires (Magistère)
Semestre 1
Choix option UE 2 S1
UE2 avec 1 option S1 11 crédits
Choix d'une option S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1 11 crédits
Choix 2 options S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 sans option S1 11 crédits
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1 13 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit comparé des affaires 3 crédits 18h
Droit international privé 1 sans TD 33h
Règlement des differends
publics S1
3 crédits 18h
UE3 Semestre 1 6 crédits
Analyse nancière 3 crédits 33h
Anglais juridique S1 18h
Droit européen des affaires S1 3 crédits 33h
Semestre 2
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
UE1 avec 1 option S2 11 crédits
Choix d'une option 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
6 / 19
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2 11 crédits
Choix 2 options 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2 11 crédits
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE2 Semestre 2 8 crédits
Choix 1 matière UE2 S2
Droit des sûretés avec TD 49,5h
Fiscalité des groupes de
sociétés avec TD
49,5h
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
UE3 Semestre 2 11 crédits
Anglais juridique S2 4 crédits 18h
Règlement des différends
privés S2
3 crédits 18h
Secteur publique et
régulations
4 crédits 49,5h
UE4 Stage
Stage
Master 2 Indifférencié Droit des affaires
Semestre 3 M2
UE1 Semestre 3 24 crédits
Choix 2 matières fondalentales
avec séminaire correspondant
Droit civil des affaires
+séminaire
Droit civil des affaires 4 crédits 15h
Droit civil des affaires
(séminaire)
4 crédits 15h
7 / 19
Droit des groupements
+séminaire
Droit des groupements 15h
Droit des groupements
(séminaire)
4 crédits 15h
Droit du marché+séminaire
Droit du marché 15h
Droit du marché (séminaire) 4 crédits 15h
Relations nacières
+séminaire
Relations nancières 4 crédits 15h
Relations nancières
(séminaire)
4 crédits 15h
Choix 2 matières fondamentales
non choisies en séminaires
Droit civil des affaires 4 crédits 15h
Droit des groupements 15h
Droit du marché 15h
Relations nancières 4 crédits 15h
UE2 Semestre 3 6 crédits
Choix 0 / 1 / 2 conférences si 2 / 1 /
0 conf choisies au S4
Droit civil du marché 3 crédits 15h
Droit scal international &
européen
20h
Opérations transfrontalières
des entreprises
3 crédits 15h
Propriété intellectuelle 1 15h
Une activité de groupe 3 crédits
Semestre 4 M2
UE1 Semestre 4 24 crédits
Choix 2 matières fondalentales
avec séminaire correspondant
Droit civil des affaires
+séminaire
Droit civil des affaires 4 crédits 15h
Droit civil des affaires
(séminaire)
4 crédits 15h
Droit des groupements
+séminaire
Droit des groupements 15h
Drt groupements
(séminaire)
4 crédits 15h
Droit du marché+séminaire
Droit du marché 15h
Droit du marché (séminaire) 4 crédits 15h
Relations nacières
+séminaire
Relations nancières 4 crédits 15h
Relations nancières
(séminaire)
4 crédits 15h
Choix 2 matières fondamentales
non choisies en séminaires
Droit civil des affaires 4 crédits 15h
Droit des groupements 15h
Droit du marché 15h
Relations nancières 4 crédits 15h
UE2 Semestre 4 6 crédits
Choix Stage ou Mémoire
Mémoire 4 crédits
Rapport de stage 4 crédits
Choix 2 /1 /0 conférences si 0 /1 /2
conf choisies au S3
Contentieux international des
entreprises
2 crédits 15h
Droit approfondi de la faillite 2 crédits 15h
Droit de la concurrence 15h
Droit scal 2 crédits 15h
Drt pénal affaires & des
sociétés
2 crédits 15h
Master parcours Droit des affaires et
scalité (parcours général et HEC)
Master 1 Droit des affaires
Semestre 1 M1
UE1 Semestre 1 15 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit international privé 1 sans TD 33h
1 matière à choisir
Comparative law sans TD 33h
EU Substantive law sans TD 33h
Histoire de la pensée juridique 33h
Philosophie du droit 33h
UE2 Semestre 1 15 crédits
Droit des assurances 33h
Methodologie de la recherche &
documentation juridique
9h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
1 matière à choisir
Droit maritime et transport 33h
Propriété industrielle 33h
8 / 19
Régimes matrimoniaux sans
TD
33h
Semestre 2 M1
UE1 Semestre 2 15 crédits
Choix Langue S2 3 crédits
Anglais UFR 05 S2
Autre langue
Choix LV1 DDL S2 3 crédits
Droit de la concurrence et de la
distribution
33h
Droit des sûretés avec TD 49,5h
UE2 Semestre 2 15 crédits
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
Entreprises en difculté 49,5h
1 cours à choisir S2
Arbitrage et MARD Sans TD 33h
Common law 33h
Droit pénal des affaires sans
TD
33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Gouvernance et responsabilité
des sociétés
33h
International Law 33h
Projet personnel 15h
Propriété littéraire et artistique 33h
Master 1 Droit des affaires (Magistère)
Semestre 1
Choix option UE 2 S1
UE2 avec 1 option S1 11 crédits
Choix d'une option S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1 11 crédits
Choix 2 options S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 sans option S1 11 crédits
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1 13 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit comparé des affaires 3 crédits 18h
Droit international privé 1 sans TD 33h
Règlement des differends
publics S1
3 crédits 18h
UE3 Semestre 1 6 crédits
Analyse nancière 3 crédits 33h
Anglais juridique S1 18h
Droit européen des affaires S1 3 crédits 33h
Semestre 2
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
9 / 19
UE1 avec 1 option S2 11 crédits
Choix d'une option 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2 11 crédits
Choix 2 options 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2 11 crédits
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE2 Semestre 2 8 crédits
Choix 1 matière UE2 S2
Droit des sûretés avec TD 49,5h
Fiscalité des groupes de
sociétés avec TD
49,5h
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
UE3 Semestre 2 11 crédits
Anglais juridique S2 4 crédits 18h
Règlement des différends
privés S2
3 crédits 18h
Secteur publique et
régulations
4 crédits 49,5h
UE4 Stage
Stage
Master 1 Droit des affaires parcours HEC
Semestre 1 à HEC
Semestre 2 M1
10 / 19
UE1 Semestre 2
Droit scal international 33h
Fiscalité des groupes de sociétés
avec TD
49,5h
Procédures scales sans TD 33h
UE2 Semestre 2
Choix Langue S2
1 cours à TD à choisir
Droit des marchés nanciers 49,5h
Entreprises en difculté 49,5h
1 cours sans TD à choisir
Droit des sûretés sans TD 33h
Gouvernance et responsabilité
des sociétés
33h
Master 2 Professionnel Droit des affaires et
scalité (parcours général et HEC)
Semestre 3 M2
Semestre 3 parcours EDS
UE1 Droit des affaires S3
Droit approfondi des sociétés 15h
Droit civil des affaires 15h
Principes de compta & gest°
appliqués au droit des affaires
15h
UE2 Fiscalité S3
Fiscalité approfondie des
affaires
15h
Principes généraux du droit
scal
15h
Restructuration des
entreprises en difcultés
15h
UE3 Droit européen, international
& comparé S3
6 crédits
Droit comparé des affaires &
de la scalité (en anglais)
3 crédits 15h
Droit européen & international
des sociétés
3 crédits 15h
UE4 Pratique professionnelle S3 4 crédits
Séminaires des professionnels
en droit des affaires
2 crédits 52h
Séminaires des professionnels
en droit scal
2 crédits 53h
Semestre 3 parcours HEC
UE1 Droit des affaires S3
Capital risque 3 crédits 15h
Compliance 3 crédits 30h
Droit civil des affaires 15h
Stratégie des groupes de
sociétés
3 crédits 30h
UE2 Fiscalité S3
Fiscalité approfondie des
affaires
15h
Gestion scale des sociétés
holding
30h
Principes généraux du droit
scal
15h
Restructuration des
entreprises en difcultés
15h
UE3 Droit européen, international
& comparé S3
9 crédits
Droit comparé des affaires &
de la scalité (en anglais)
3 crédits 15h
Droit européen & international
des sociétés
3 crédits 15h
European & french
competition law
3 crédits 15h
Semestre 4 M2
Semestre 4 parcours EDS
UE1 Droit des affaires S4 10 crédits
Droit civil des affaires 15h
Droit du nancement 3 crédits 15h
Restructuration des
entreprises en difcultés
3 crédits 15h
UE2 Fiscalité S4 12 crédits
Fiscalité approfondie des
affaires
15h
Fiscalité de la transmission des
entreprises
4 crédits 15h
Principes généraux du droit
scal
15h
UE3 Droit européen, international
& comparé S4
6 crédits
Droit comparé des affaires et
de la scalité (en anglais)
15h
Droit européen et
international des sociétés
15h
UE4 Pratiq professionnelle S4 2 crédits
Choix Mémoire ou
Wintercourse
Mémoire pratique
Wintercourse
Stage
Semestre 4 parcous HEC
UE1 Droit des affaires S4
Droit civil des affaires 15h
11 / 19
Droit et scalité d'un groupe 30h
Pratique du contentieux
commercial
3 crédits 19h
UE2 Fiscalité S4
Fiscalité approfondie des
affaires
15h
Principes généraux du droit
scal
15h
Restructuration des
entreprises en difcultés
3 crédits 15h
UE3 Droit européen, international
& comparé S4
6 crédits
Droit comparé des affaires et
de la scalité (en anglais)
15h
Droit européen et
international des sociétés
15h
UE4 Pratiq professionnelle S4
Choix Mémoire ou
Wintercourse
Mémoire pratique
Wintercourse
Stage
Master parcours Opérations et scalité
internationales des sociétés
Master 1 Droit des affaires
Semestre 1 M1
UE1 Semestre 1 15 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit international privé 1 sans TD 33h
1 matière à choisir
Comparative law sans TD 33h
EU Substantive law sans TD 33h
Histoire de la pensée juridique 33h
Philosophie du droit 33h
UE2 Semestre 1 15 crédits
Droit des assurances 33h
Methodologie de la recherche &
documentation juridique
9h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
1 matière à choisir
Droit maritime et transport 33h
Propriété industrielle 33h
Régimes matrimoniaux sans
TD
33h
Semestre 2 M1
UE1 Semestre 2 15 crédits
Choix Langue S2 3 crédits
Anglais UFR 05 S2
Autre langue
Choix LV1 DDL S2 3 crédits
Droit de la concurrence et de la
distribution
33h
Droit des sûretés avec TD 49,5h
UE2 Semestre 2 15 crédits
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
Entreprises en difculté 49,5h
1 cours à choisir S2
Arbitrage et MARD Sans TD 33h
Common law 33h
Droit pénal des affaires sans
TD
33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Gouvernance et responsabilité
des sociétés
33h
International Law 33h
Projet personnel 15h
Propriété littéraire et artistique 33h
Master 1 Droit des affaires (Magistère)
Semestre 1
Choix option UE 2 S1
UE2 avec 1 option S1 11 crédits
Choix d'une option S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
12 / 19
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1 11 crédits
Choix 2 options S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 sans option S1 11 crédits
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1 13 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit comparé des affaires 3 crédits 18h
Droit international privé 1 sans TD 33h
Règlement des differends
publics S1
3 crédits 18h
UE3 Semestre 1 6 crédits
Analyse nancière 3 crédits 33h
Anglais juridique S1 18h
Droit européen des affaires S1 3 crédits 33h
Semestre 2
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
UE1 avec 1 option S2 11 crédits
Choix d'une option 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2 11 crédits
Choix 2 options 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
13 / 19
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2 11 crédits
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE2 Semestre 2 8 crédits
Choix 1 matière UE2 S2
Droit des sûretés avec TD 49,5h
Fiscalité des groupes de
sociétés avec TD
49,5h
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
UE3 Semestre 2 11 crédits
Anglais juridique S2 4 crédits 18h
Règlement des différends
privés S2
3 crédits 18h
Secteur publique et
régulations
4 crédits 49,5h
UE4 Stage
Stage
Master 2 Professionnel Opérations et
scalité internationales des sociétés
Semestre 3 M2
UE1 Semestre 3 15 crédits
Cadre institutionnel des opérat°
internationales des entrepr
8 crédits 22h
Opérations nancières
internationales (garanties,...)
7 crédits 22h
UE2 Semestre 3 15 crédits
Faillites transfrontalières 3 crédits 15h
Pratique bancaire
communautaire et internationale
3 crédits 10h
Pratique du droit social
communautaire et international
3 crédits 10h
Stratégie scale d'implantation
des entreprises
3 crédits 10h
Structures juridiques et scales
comparées
3 crédits 10h
Semestre 4 M2
UE1 Semestre 4 15 crédits
Opérations transfrontalières des
sociétés
8 crédits 26h
Taxation des opérations
transfrontalières des sociétés
7 crédits 26h
UE2 Semestre 4 5 crédits
Fiscalité des restructurations
internationales
1 crédits 10h
Fiscalité des transactions
intragroupes
1 crédits 10h
Pratique des contrats
Internationaux et de la
concurrence
1 crédits 10h
Pratique des fusions-acquisitions
et OPA internationales
1 crédits 10h
Pratique du réglement des litiges
nanciers Internationaux
1 crédits 10h
UE3 Semestre 4 10 crédits
Stage professionnel 10 crédits
Master parcours Pratique des contrats
d'affaires et résolution des différends
Master 1 Droit des affaires
Semestre 1 M1
UE1 Semestre 1 15 crédits
Droit bancaire 49,5h
Droit international privé 1 sans TD 33h
14 / 19
1 matière à choisir
Comparative law sans TD 33h
EU Substantive law sans TD 33h
Histoire de la pensée juridique 33h
Philosophie du droit 33h
UE2 Semestre 1 15 crédits
Droit des assurances 33h
Methodologie de la recherche &
documentation juridique
9h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
1 matière à choisir
Droit maritime et transport 33h
Propriété industrielle 33h
Régimes matrimoniaux sans
TD
33h
Semestre 2 M1
UE1 Semestre 2 15 crédits
Choix Langue S2 3 crédits
Anglais UFR 05 S2
Autre langue
Choix LV1 DDL S2 3 crédits
Droit de la concurrence et de la
distribution
33h
Droit des sûretés avec TD 49,5h
UE2 Semestre 2 15 crédits
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
Entreprises en difculté 49,5h
1 cours à choisir S2
Arbitrage et MARD Sans TD 33h
Common law 33h
Droit pénal des affaires sans
TD
33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Gouvernance et responsabilité
des sociétés
33h
International Law 33h
Projet personnel 15h
Propriété littéraire et artistique 33h
Master 1 Droit des affaires (Magistère)
Semestre 1
Choix option UE 2 S1
UE2 avec 1 option S1 11 crédits
Choix d'une option S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 avec 2 options S1 11 crédits
Choix 2 options S1
Business law 33h
Contentieux de l'UE sans TD 33h
Droit de la concurrence de
l'Union européenne sans TD
33h
Droit de l'environnement
sans TD
33h
Droit de l'urbanisme sans
TD
33h
Droit des assurances 33h
Droit judiciaire privé sans TD 33h
Droit maritime et transport 33h
Droit pénal international
sans TD
33h
Histoire de la pensée
juridique
33h
Procédure pénale 33h
Propriété industrielle 33h
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE2 sans option S1 11 crédits
Dt marchés publ. S1 4 crédits 33h
Principes de la scalité des
entreprises
49,5h
UE1 Semestre 1 13 crédits
15 / 19
Droit bancaire 49,5h
Droit comparé des affaires 3 crédits 18h
Droit international privé 1 sans TD 33h
Règlement des differends
publics S1
3 crédits 18h
UE3 Semestre 1 6 crédits
Analyse nancière 3 crédits 33h
Anglais juridique S1 18h
Droit européen des affaires S1 3 crédits 33h
Semestre 2
Bloc hors stage S2
Choix option UE1 S2
UE1 avec 1 option S2 11 crédits
Choix d'une option 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 avec 2 options S2 11 crédits
Choix 2 options 3 crédits
Arbitrage et MARD Sans
TD
33h
Contentieux
constitutionnel
33h
Droit de la protection de
la santé
33h
Droit des contrats et
marchés publics sans TD
33h
Droit des sûretés sans TD 33h
Droit des technologies de
l'information sans TD
33h
Droit économique de l'UE
sans TD
33h
Droit international privé 2
sans TD
33h
Droit judiciare européen 33h
Droit pénal des affaires
sans TD
33h
Droit pénal spécial sans
TD
33h
Droit, politique et société 33h
Fiscalité des groupes de
sociétés sans TD
33h
Gestion nancière 33h
Histoire des Idées
Politiques
33h
Procédures civiles
d'execution sans TD
33h
Propriété littéraire et
artistique
33h
Science Administrative-
Théories de l'Etat
33h
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE1 sans option S2 11 crédits
Entreprises en difculté 49,5h
Gouvernance et
responsabilité des sociétés
33h
UE2 Semestre 2 8 crédits
Choix 1 matière UE2 S2
Droit des sûretés avec TD 49,5h
Fiscalité des groupes de
sociétés avec TD
49,5h
Droit des marchés nanciers
sans TD
33h
UE3 Semestre 2 11 crédits
16 / 19
Anglais juridique S2 4 crédits 18h
Règlement des différends
privés S2
3 crédits 18h
Secteur publique et
régulations
4 crédits 49,5h
UE4 Stage
Stage
Master 2 Professionnel Pratique des
contrats d'affaires et résolution des
différends
Master parcours Droit des affaires
parcours franco-marocain (délocalisé)
Master 1 Droit des affaires parcours franco-
marocain (délocalisé)
Semestre 1
DIP 45h
Droit bancaire 50h
Droit scal 50h
Introduction au civil français
(obligations)
30h
Maritime et transports 50h
Propriété intellectuelle 50h
Semestre 2
Arbitrage 45h
Concurrence 50h
Droit des assurances 50h
Entreprise en difculté 50h
Sûretés 50h
Master 2 Professionnel Droit des affaires
parcours franco-marocain (délocalisé)
Semestre 1 M2
Droit des libértés fondamentales 20h
Droit du commerce international 50h
Droit du nancement
international
50h
Droit international des sociétés et
procédire collectives
20h
Fiscalité internationale 50h
Pénal des affaires 50h
Technique contractuelle 20h
Semestre 2 M2
Mémoire
Mobilité
Stage
Master 1 Droit des affaires parcours
USAL (délocalisé en Argentine)
Master 1 Droit des affaires parcours USAL
(délocalisé Argentine)
Master parcours Droit international et
européen des affaires (délocalisé au
Caire)
Master 1 Droit des affaires parcours IDAI
(délocalisé au Caire)
Semestre 1
UE 1 16 crédits 78h
Droit des suretés 8 crédits 39h
Droit interntaional privé 1 8 crédits 39h
UE 2 14 crédits 120h
Anglais 2 crédits 24h
Choix UE2
Droit de l'entreprise
approfondi
3 crédits 24h
Procédure pénale égyptienne 3 crédits 24h
17 / 19
Droit bancaire 3 crédits 24h
Droit scal des affaires 3 crédits 24h
Droit international public et
pénal
3 crédits 24h
Semestre 2
UE 1 2 crédits 15h
Anglais 2 crédits 15h
UE 2 16 crédits 78h
Droit de la concurrence 8 crédits 39h
Droit international privé 2 8 crédits 39h
UE 3 12 crédits 96h
Choix UE3
Droit des organisations
internationales
3 crédits 24h
Droit réel égyptien et
exécution forcée
3 crédits 24h
Droit de la propriété
intellectuelle
3 crédits 24h
Droit des entreprises en difculté 3 crédits 24h
Droit patrimonial de la famille 3 crédits 24h
Master 2 Professionnel Droit international
et européen des affaires sous-parcours
Arbitrage et Contentieux (délocalisé au
Caire)
Semestre 3
UE1 Enseignements
fondamentaux
10 crédits 60h
Droit de l'arbritage 20h
Droit du commerce international 20h
Méthodologie contractuelle 20h
UE2 Enseignements techniques 10 crédits 60h
Droit égyptien des affaires 20h
Droit scal international 20h
Droit international des sociétés 20h
UE3 Arbitrage et contentieux 10 crédits 60h
Contentieux judiciaire
international
20h
Droit de la distribution
internationale
20h
Procédure arbitrale 20h
Semestre 4
UE1 Enseignements
fondamentaux
7,5 crédits 40h
Arbitrage d'investissement 20h
Pratique de Common Law 20h
UE2 Enseignements techniques 7,5 crédits 40h
Droit des activités économiques 20h
Droit international et européen
des faillites
20h
UE3 Arbitrage et contentieux 10 crédits 40h
Droit du sport 20h
Modes alternatifs de règlement
des litiges
20h
UE4 Langue 1 crédits 20h
Anglais 20h
UE5 Stage ou mémoire 4 crédits
Mémoire
Stage
Master 2 Professionnel Droit international
et européen des affaires sous-parcours
Droit public des affaires (délocalisé au
Caire)
Semestre 3
UE1 Enseignements
fondamentaux
10 crédits 60h
Droit de l'arbritage 20h
Droit du commerce international 20h
Méthodologie contractuelle 20h
UE2 Enseignements techniques 10 crédits 60h
Droit égyptien des affaires 20h
Droit scal international 20h
Droit international des sociétés 20h
UE3 Droit public des affaires 10 crédits 60h
Contentieux public 20h
Droit de l'environnement 20h
Droit des contrats et marchés
publics
20h
Semestre 4
UE1 Enseignements
fondamentaux
7,5 crédits 40h
Arbitrage d'investissement 20h
Pratique de Common Law 20h
18 / 19
UE2 Enseignements techniques 7,5 crédits 40h
Droit des activités économiques 20h
Droit international et européen
des faillites
20h
UE3 Droit public des affaires 10 crédits 40h
Droit des contrats publiques
internationaux
20h
Droit des entreprises publiques 20h
UE4 Langue 1 crédits 20h
Anglais 20h
UE5 Stage ou mémoire 4 crédits
Mémoire
Stage
Master parcours Droit des affaires
approfondi (IED/CAVEJ)
Master 1 Droit des affaires (IED/CAVEJ)
Semestre 1
UE1 Enseignements juridiques
fondamentaux
15 crédits
Droit bancaire 7 crédits 75h
Droit international privé 1 4 crédits 42h
Histoire de la pensée juridique 4 crédits 84h
UE2 Enseignements juridiques
spéciques
15 crédits
Droit scal des affaires 7 crédits 75h
Drt européen des affaires 4 crédits 42h
Propriété intellectuelle 4 crédits 84h
Semestre 2
UE1 Enseignements juridiques
fondamentaux S2
15 crédits
Choix LV 4 crédits
Allemand 42h
Anglais 42h
Espagnol 42h
Droit des sûretés 7 crédits 75h
Droit pénal des affaires 4 crédits 42h
UE2 Enseignements juridiques
spéciques S2
15 crédits
Droit des entreprises en difculté 7 crédits 75h
Droit scal 2 4 crédits 84h
Droit international privé 2 4 crédits 42h
Master 2 Indifférencié Droit des affaires
approfondi (IED/CAVEJ)
Semestre 3
UE1 juridiques fondamentaux S3 20 crédits
Droit des contrats civils et
commerciaux
10 crédits 66h
Droit des sociétés 10 crédits 66h
UE2 Enseignements juridiques
spéciques S3
10 crédits
Fiscalité des affaires 5 crédits 24h
Procédures collectives 5 crédits 24h
Semestre 4
UE1 juridiques fondamentaux S4 15 crédits
Droit du nancement 5 crédits 24h
Droit du travail 10 crédits 66h
UE2 Enseignements juridiques
spéciques S4
15 crédits
Droit de la concurrence 5 crédits 24h
Droit de la propriété industrielle 5 crédits 24h
Rapport de stage ou mémoire de
recherche
5 crédits
Mémoire
Stage
19 / 19
