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Exposé sur la neutralité du net - Master Affaires Publiques de Sciences Po 2013-2014 "L'imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d'écrire" (Benjamin Bayart). La neutralité du net est un sujet récurrent dans les débats de notre société. Pourtant, il est rare que l'on rentre dans les détails et que l'on explique réellement les enjeux de ce thème. Au travers de cet exposé, nous tenterons de combler ces lacunes en voyant tout d'abord en quoi Internet est neutre par essence, puis les atteintes portées à cette neutralité et les moyens de lutter contre celles-ci.
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L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpopar Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette #RevNumaScPo
L’Etat et la révolution numériquenumascpo.net – @numascpo #RevNumaScpo
Lancelot PecquetDirecteur général de Will Strategy
([email protected], @LancelotPecquet)
Mohammed Adnène TrojetteMagistrat à la Cour des comptes
([email protected], @trojette)et
Enseignement proposé et animé par :
La neutralité du net
Maxime ALAY-EDDINE, Master Affaires Publiques@tarraschk
Séance n°3/12 – 4 Février 2014
L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpopar Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette #RevNumaScPo
Plan
Introduction
I. Internet, un réseau fait pour être neutreA. Une neutralité structurelleB. Une neutralité justifiée par la loi
II. Une neutralité remise en cause par de nombreux acteursA. Les grandes sources du débatB. Atteintes et moyens de lutte
Conclusion
L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpopar Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette #RevNumaScPo
Plan
Introduction
I. Internet, un réseau fait pour être neutreA. Une neutralité structurelleB. Une neutralité justifiée par la loi
II. Une neutralité remise en cause par de nombreux acteursA. Les grandes sources du débatB. Atteintes et moyens de lutte
Conclusion
L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpopar Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette #RevNumaScPo
I) A. Une neutralité structurelle
JulieFrançois
François veut envoyer une lettre à Julie.
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I) A. Une neutralité structurelle
Pour cela, il transmet sa lettre à La Poste.
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I) A. Une neutralité structurelle
La lettre va alors être transmise…
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I) A. Une neutralité structurelle
…de bureau de Poste…
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I) A. Une neutralité structurelle
…en bureau de Poste…
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I) A. Une neutralité structurelle
…jusqu’à Julie.
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I) A. Une neutralité structurelle
1) C’est un réseau qui fonctionne comme un patchwork.
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I) A. Une neutralité structurelle
Si l’on supprime un bureau de Poste, le système fonctionne encore.
De même, on peut ajouter de nouveaux bureaux du moment qu’ils respectent les normes de la Poste.
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I) A. Une neutralité structurelle
2) Julie peut recevoir, mais aussi envoyer des lettres.
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I) A. Une neutralité structurelle
3) Julie peut déménager, elle recevra quand même sa lettre et dans le même état.
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I) A. Une neutralité structurelle
4) Julie peut proposer des services via La Poste, comme de la vente par correspondance.
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I) A. Une neutralité structurelle
La Poste Internet
100010110101101011001100
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I) A. Une neutralité structurelle
10101001
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I) A. Une neutralité structurelle
Internet autorise par son architecture :
- De recevoir et d’émettre des signaux- L’hébergement de contenus et d’applications- Un réseau unique quelle que soit notre origine
Il est neutre par essence.
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I) B. Une neutralité justifiée par la loi
Définition « formelle » de la neutralité du net :
« Liberté de recevoir et d’émettre les contenus et applications de son choix, sans distinction ni sur la source ni sur la destination, le
tout permettant de créer un seul réseau unique mondial. »
(Benjamin Bayart)
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I) B. Une neutralité justifiée par la loi
Article 11 de la DDHC
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme[…]. »
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I) B. Une neutralité justifiée par la loi
CC, Décision du 10 juin 2009 L’accès à internet est une liberté fondamentale
« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la DDHC […] ce droit implique la liberté d’accéder à ces services
[de communication au public en ligne]. »
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I) B. Une neutralité justifiée par la loi
Intégrer le principe de neutralité à la loi de 1986 “Liberté de communication” :
« La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication
ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-
discriminatoires, équitables et transparentes ».
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Plan
Introduction
I. Internet, un réseau fait pour être neutreA. Une neutralité structurelleB. Une neutralité justifiée par la loi
II. Une neutralité remise en cause par de nombreux acteursA. Les grandes sources du débatB. Atteintes et moyens de lutte
Conclusion
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II) A. Les grandes sources du débat
3 typologies de sources
MarchandsIntermédiaires
Tribuns
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II) A. Les grandes sources du débat
Sources marchandes
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II) A. Les grandes sources du débat
Sources marchandes
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II) A. Les grandes sources du débat
Sources intermédiaires
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II) A. Les grandes sources du débat
Sources intermédiaires
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II) A. Les grandes sources du débat
Tribuns
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II) A. Les grandes sources du débat
Tribuns
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II) A. Les grandes sources du débat
Tribuns
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
3 types d’atteintes
CommercialesPolitiquesPositives
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes commerciales
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Autres exemples d’atteintes commerciales
- Orange & Dailymotion vs. YouTube (priorisation)- Emails LaPoste.net (altération)- Accès 3G sur téléphonie mobile (volume)
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes politiques
Tibet Yin YangPanda TempleTian’anmen
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes politiques
Tibet Yin YangPanda TempleTian’anmen
Tibet Yin YangPanda TempleTian’anmen
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Autres exemples d’atteintes politiques
- Iran, Syrie vs. Facebook (filtrage)- USA & AWS vs. Wikileaks (suppression)- France & OVH vs. Wikileaks (suppression)- Affaire Snowden (espionnage)
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes positives
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Atteintes positives
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Autres exemples d’atteintes positives
- Détection des liens cassés (filtrage)- Antispam (filtrage)- Contrôle des œuvres artistiques (espionnage)
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte
- Proxys (peu efficace)
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte
- Proxys (peu efficace)- Tor (chiffrage en couches, dit en « oignon »)
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte… et dérives !
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte… et dérives !
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II) B. Atteintes et moyens de lutte
Moyens de lutte… et dérives !
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Conclusion
• Internet est neutre par essence, et doit le rester
• Cette neutralité doit respecter la loi
• L’Etat doit réguler les atteintes potentielles
• 2014 : vers une loi sur la neutralité du net ?
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« L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire »
Benjamin Bayart, Porte-parole de French Data Network
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Avez-vous des questions ?
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Bibliographie
• SourcesAnalyses et conférences de Benjamin Bayart :http://www.youtube.com/watch?v=i7JVzN3dM34http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/benjamin-bayart-internet-rente-et-42595http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2009/08/21/benjamin-bayart-la-neutralite-du-net-un-pilier-des-libertes-22_957214http://blog.fdn.fr/?post/2013/01/10/Note-sur-la-neutralite-des-reseaux
Vers une loi sur la neutralité du net :http://www.metronews.fr/high-tech/neutralite-du-net-fleur-pellerin-veut-une-loi-en-2014/mmcn!huXT1qd3apX3g/http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20120725trib000710873/neutralite-du-net-fleur-pellerin-veut-une-loi.html
La censure chinoise :http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120604.REU7804/la-chine-tente-d-etouffer-le-souvenir-de-tiananmen.html
Sur Silk Road :http://www.usatoday.com/story/news/nation/2013/10/21/fbi-cracks-silk-road/2984921/
• Crédits images :http://www.flaticon.com/http://www.pcinpact.com/news/76485-benjamin-bayart-gouvernement-confondrait-il-republique-et-feodalite.htm
