MASTERDROIT DES AFFAIRES

Faculté de Droit,Economie et Administrationde Metz

www.dea.univ-lorraine.fr

DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTIONMASTER DROIT DES AFFAIRES

Le Master 1 mention «Droit des affaires» offre la possibilité à l’étudiant de continuer en Master 2 « Droit des affaire transfrontières ». Ce parcours est une spécialité professionnalisée en droit des affaires tournée en particulier vers la Grande-Région et articulée avec la licence franco-allemande ainsi qu’avec un partenariat avec l’Université de Trèves. Le Master 2 s’ouvre notamment sur le droit allemand et le droit de la concurrence et prépare aux barreaux d’affaires et aux fonctions de conseil en entreprise. La rédaction d’un mémoire de recherche ainsi que des documents de recherche professionnalisée (note jurisprudentielle, mémoires en français et en anglais dans les concours nationaux et internationaux d’arbitrage, de plaidoirie) seront demandés à l’étudiant durant son année de Master 2.

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• Master mention Droit des affaires Avec 1 parcours type en Master 2 à Metz :- Droit des affaires transfrontières

LES OBJECTIFS DE LA FORMATIONLe Master droit des affaires a pour objectif de permettre l’insertion professionnelle des étudiants dans leur environnement économique et professionnel immmédiat, à savoir, les marchés du travail allemand, français et Luxembourgeois (notamment les cabinets allemands, français et luxembourgeois, entreprises et secteur bancaire luxembourgeois). A la fin du Master 2 Droit des affaires transfrontières, l’étudiant obtiendra: - Une méthodologie du droit comparé, indispensable à l’acquisition d’éléments empruntés à d’autres systèmes juridiques;- Les éléments nécessaires à la pratique du droit des affaires dans un contexte transfrontalier particulier: celui de la région Sarre-Lorraine-Luxembourg, par l’intervention de professionnels et d’universitaires allemands, français et luxembourgeois.- La capacité à travailler dans un environnement international avec des interlocuteurs provenant d’horizons différents.

L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUEPlus de la moitié du volume horaire d’enseignement est réalisé par des intervenants professionnels du secteur (Avocats, référendaire à la CJUE, fiscaliste, ...) dont l’expérience s’avère indispensable pour présenter aux étudiants le fonctionnement pratique des structures et entreprises qu’ils représentent.

ORGANISATION DE LA FORMATIONLa première année de Master doit permettre aux étudiants d’approfondir la formation acquise en licence en commençant à se spécialiser. Le Master 1 peut se dérouler à Trêves comme prolongement de la licence franco-allemande avec un séjour de 2 semestres diplômants à Trêves. Un séjour de 2 semestres diplômants à l’université d’Abertay Dundee (Ecosse) est également possible. Une troisième option de mobilité internationale avec le Chicago Kent College of Law (1 semestre) est offerte aux étudiants. Pas la suite le Master 2 Droit des affaires transfrontières est construit pour favoriser l’interdisciplinarité et «l’intégration» à travers des cas pratiques sur dossiers réels, qui sont obligatoirement intégrants, mais aussi à travers le stage, les simulations, jeux de rôles et concours de plaidoiries ainsi que le mémoire de recherche.

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PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

MASTER 1 - DROIT DES AFFAIRESN° des UE Intitulé ECTS CM (h) Td(h)

SEMESTRE 7UE 701 10

Droit de la concurrence 36h -

Droit international privé 36h -

UE 702 10

Droit fiscal des entreprises 36h -

Contrats civils et commerciaux 36h -

Une matière au choix de l’étudiant :Droit social approfondi 36h -

Propriété intellectuelle 36h -

Successions libéralités 36h -

Régimes matrimoniaux 36h -

Contrats spéciaux 36h -

Droit institutionnel des collectivités territoriales 36h -

Droit des contrats publics 36h -

Droit de l’urbanisme 36h -

Finances publiques 36h -

UE 703 10Procédures collectives 36h -

Une matière au choix de l’étudiant :Droit pénal des affaires 36h -

Successions libéralités 36h -

Régimes matrimoniaux 36h -

Contrats spéciaux 36h -

Droit institutionnel des collectivités territoriales 36h -

Droit des contrats publics 36h -

Droit de l’urbanisme 36h -

Finances publiques 36h -

LANGUE AU CHOIX : Anglais OU Allemand 8h 12h

N° des UE Intitulé ECTS CM (h) Td(h)SEMESTRE 8

UE 801 9

Droit fiscal des entreprises 36h -

Droit bancaire 36h -

UE 802 9

Contentieux fiscal 36h -

Droit international privé 36h -

Une matière au choix de l’étudiant :

Contrats internationaux 36h -

Droit des assurances 36h -

Droit de la réparation 36h -

Droit de la consommation 36h -

Droit fiscal patrimonial 36h -

Droit patrimonial approfondi 36h -

Droit de l’environnement 36h -

Droit européen des droits de l’homme 36h -

Droit matériel des collectivités territoriales 36h -

Droit de la fonction publique 36h -

Préparation aux concours administratifs 36h -

UE 803 9

Droit de la distribution 36h -

Une matière au choix de l’étudiant :

Droit des assurances 36h -

Droit de la réparation 36h -

Droit de la consommation 36h -

Droit fiscal patrimonial 36h -

Droit patrimonial approfondi 36h -

Droit de l’environnement 36h -

Droit européen des droits de l’homme 36h -

Droit matériel des collectivités territoriales 36h -

Droit de la fonction publique 36h -

Préparation aux concours administratifs 36h -

UE 804 Langue au choix : Anglais OU Allemand 3 8h 12h

Stage OU mémoire - -

Initiation à la recherche (facultatif) 10h -

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MASTER 2 - DROIT DES AFFAIRES TRANSFRONTIÈRES

N° des UE Intitulé ECTS CM (h) Td(h)

SEMESTRE 9UE 901 Enseignements juridiques fondamentaux 9

Droit fiscal international 20h -

Droit des contrats civils et commerciaux comparé

25h -

Droit pénal des affaires comparé 20h -

Droit de la distribution comparé 20h -

UE 902 Enseignements juridiques fondamentaux 6

Droit luxembourgeois des affaires 15h -

Droit de la propriété intellectuelle comparé 15h -

Droit international privé des affaires 15h -

Introduction au droit des affaires anglo-américain

15h -

UE 903 Enseignements juridiques et complémentaires 5

Procédures collectives comparées 10h -

Droit fiscal international (seminaire) 10h -

Fusions acquisitions 10h -

Droit fiscal général comparé des affaires 10h -

Comptabilité et bilans 10h -

Droit anglo-américain des affaires 10h -

Droit des sociétés 10h -

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N° des UE Intitulé ECTS CM (h) Td(h)

UE 904 Enseignements juridiques et complémentaires 5

Droit allemand des sûretés 10h -

Droit de la concurrence et jurisprudence de la CJUE

10h -

Droit de la CVIM 10h -

Technique contractuelle comparée - Legal writing 10h -

Protection des investisseurs et régulation des marchés financiers

10h -

Droit de l’OMC 10h -

UE 905 Enseignements complémentaires 5

Méthodologie rédaction rapport de stage / mémoire théorique

- 10h

Recherche de stage, CV, lettres de motivation, simulation entretien

10h -

Ateliers pratiques 10h -

Terminologie juridique : Terminologie juridique allemande OU Terminologie juridique anglaise

15h -

SEMESTRE 10

UE 1003 Stage et rapport de stage, mémoire théorique

30

Rapport de stage - -

Mémoire théorique - -

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Faculté de Droit, Economie et Administration Ile du Saulcy

57045 METZ CEDEX 0103 72 74 76 00

scolarite.dea@univ-lorraine.fr

Candidature et inscription :Madame Sabine Balva

Secrétariat pédagogique du Master 2sabine.balva@univ-lorraine.fr

Responsable du Master :Monsieur Julien Walther

julien.walther@univ-lorraine.fr