Matières dangereusesMatières dangereuses

Mr Yves M…, 26 ans , est salarié ,en Mr Yves M…, 26 ans , est salarié ,en tant que chauffeur routier ,d' une tant que chauffeur routier ,d' une entreprise de transport de matières entreprise de transport de matières dangereuses ( déchets industriels), dangereuses ( déchets industriels), depuis trois ans .depuis trois ans .

Il était convoqué pour sa visite Il était convoqué pour sa visite médicale annuelle le 24 Septembre médicale annuelle le 24 Septembre 20042004

Le lundi 20 Septembre 2004, Le lundi 20 Septembre 2004, l'employeur me téléphone pour l'employeur me téléphone pour annuler le rendez vous.annuler le rendez vous.

Le salarié venait d' être Le salarié venait d' être transporté à l'hôpital par les transporté à l'hôpital par les pompiers et le SMUR, suite à un pompiers et le SMUR, suite à un malaise présenté sur le parking, malaise présenté sur le parking, juste avant de monter dans son juste avant de monter dans son camion.camion.

L'employeur me signale que le L'employeur me signale que le médecin du SMUR a parlé de médecin du SMUR a parlé de crise d'épilepsie…crise d'épilepsie…

Je mentionne la nécessité de Je mentionne la nécessité de déclarer l'événement en tant déclarer l'événement en tant qu'accident de travail, et qu'accident de travail, et l'obligation de visite de reprise si l'obligation de visite de reprise si l'arrêt excède huit jours .l'arrêt excède huit jours .

Je rencontre le salarié le 18 Octobre,Je rencontre le salarié le 18 Octobre,

le jour même de sa reprise de le jour même de sa reprise de travail:travail:

Il a donc été arrêté quatre semaines .Il a donc été arrêté quatre semaines .

Dans le dossier, aucune notion de Dans le dossier, aucune notion de comitialité ,ni de traitement comitialité ,ni de traitement régulier,bien que les questions régulier,bien que les questions aient été posées…aient été posées…

L'interrogatoire s'avère difficile…L'interrogatoire s'avère difficile…

Le salarié m'apprend qu'il a fait Le salarié m'apprend qu'il a fait une "chute" au travail et qu'il a une "chute" au travail et qu'il a été hospitalisé une semaine, puis été hospitalisé une semaine, puis au repos trois semaines au au repos trois semaines au domicile, et que tout va bien domicile, et que tout va bien maintenant…maintenant…

A aucun moment, il ne parle de A aucun moment, il ne parle de perte de connaissance.perte de connaissance.

Je finis par lui apprendre, que son Je finis par lui apprendre, que son employeur m'avait tenu au employeur m'avait tenu au courant de l'événement le jour courant de l'événement le jour même,ainsi que du diagnostic du même,ainsi que du diagnostic du médecin urgentiste.médecin urgentiste.

Il m'avoue,alors, "re"prendre Il m'avoue,alors, "re"prendre depuis la sortie de l'hôpital un depuis la sortie de l'hôpital un traitement partraitement par

DEPAKINE .DEPAKINE .

Les explications étant de plus en Les explications étant de plus en plus confuses, je lui propose de plus confuses, je lui propose de téléphoner à son médecin téléphoner à son médecin traitant, ce que, traitant, ce que, paradoxalement,il accepte.paradoxalement,il accepte.

La conversation se déroule, La conversation se déroule, en en présence du salarié, haut parleur présence du salarié, haut parleur branché.branché.

Le généraliste m'apprend, qu'en Le généraliste m'apprend, qu'en fait, Yves est épileptique depuis fait, Yves est épileptique depuis l'enfance,ayant fait plusieurs l'enfance,ayant fait plusieurs crises typiques,qu'il était sous crises typiques,qu'il était sous traitement par DEPAKINE avec traitement par DEPAKINE avec un excellent résultat, mais que un excellent résultat, mais que depuis un an,il ne voulait plus le depuis un an,il ne voulait plus le prendre et avait refusé de revoir prendre et avait refusé de revoir le neurologue.le neurologue.

Suite à des problèmes Suite à des problèmes familiaux ,une alcoolisation aigue familiaux ,une alcoolisation aigue la veille avait sans doute été à la veille avait sans doute été à l'origine de la crise selon le l'origine de la crise selon le compte rendu de sortie compte rendu de sortie d'hospitalisation.d'hospitalisation.

Je demande au médecin traitant Je demande au médecin traitant de me faire parvenir la de me faire parvenir la photocopie de ce courrier.photocopie de ce courrier.

Je signifie au salarié que sa Je signifie au salarié que sa pathologie est incompatible, de pathologie est incompatible, de façon définitive, avec la conduite façon définitive, avec la conduite "poids lourd ",compte tenu de la "poids lourd ",compte tenu de la réglementation (arrêté du 7 mai réglementation (arrêté du 7 mai 1997),et qu'il est donc inapte au 1997),et qu'il est donc inapte au poste .poste .

Lors de son inscription pour Lors de son inscription pour obtenir le permis de conduire, le obtenir le permis de conduire, le salarié n'avait pas signalé sa salarié n'avait pas signalé sa pathologie ,compte tenu,m'a-t-il pathologie ,compte tenu,m'a-t-il dit,qu'il n'avait ,sous traitement, dit,qu'il n'avait ,sous traitement, pas représenté de crise depuis pas représenté de crise depuis l'adolescence.l'adolescence.

Je lui signale le risque de voir son Je lui signale le risque de voir son assurance être caduque ,en cas assurance être caduque ,en cas de non déclaration.de non déclaration.

Je lui indique la nécessité d'une Je lui indique la nécessité d'une réorientation professionnelle ,en réorientation professionnelle ,en lui stipulant les postes à éviter:lui stipulant les postes à éviter:

postes de sécurité,postes de sécurité, travail en hauteur,travail en hauteur, travaux en situation dangereuse,travaux en situation dangereuse, expositions à des toxiques expositions à des toxiques

neurologiquesneurologiques Travail de nuit ou posté…Travail de nuit ou posté…

Je lui conseille de faire un dossier Je lui conseille de faire un dossier COTOREP,pour obtenir la COTOREP,pour obtenir la reconnaissance de travailleur reconnaissance de travailleur handicapé et pouvoir accéder à handicapé et pouvoir accéder à des stages de formation , et la des stages de formation , et la nécessité de reprendre contact nécessité de reprendre contact avec la commission médicale avec la commission médicale préfectorale des permis de préfectorale des permis de conduire (compatibilité conduire (compatibilité temporaire permis B)temporaire permis B)

Lors de la deuxième visite Lors de la deuxième visite d'inaptituded'inaptitude

(il ne pourra être reclassé dans (il ne pourra être reclassé dans l'entreprise ),il se montre très l'entreprise ),il se montre très agressif à mon encontre, me agressif à mon encontre, me signifiant qu' il retrouvera un signifiant qu' il retrouvera un poste de chauffeur,dans le poste de chauffeur,dans le département limitrophe, puisque département limitrophe, puisque de toute façon, il a toujours son de toute façon, il a toujours son permis et qu'il ne signalera rien à permis et qu'il ne signalera rien à la préfecture …la préfecture …

Plusieurs questions:Plusieurs questions:

Peut-on agir par rapport à la Peut-on agir par rapport à la préfecture?(secret médical)préfecture?(secret médical)

Est-il utile de faire signer une Est-il utile de faire signer une attestation listant les attestation listant les incompatibilités à la conduite incompatibilités à la conduite groupe lourd (au moins pour groupe lourd (au moins pour prouver que les questions ont prouver que les questions ont bien été posées)?bien été posées)?

Attestation poste chauffeur groupe Attestation poste chauffeur groupe lourdlourd

Je soussigné, ,certifie:

Ne jamais avoir présenté:-de problèmes cardio-vasculaires

-de malaise ou perte de connaissance-de vertiges

-de crise d'épilepsieNe pas être atteint de diabète et traité par insuline

Ne pas avoir été hospitalisé pour troubles mentaux, ou prendre de traitement psychotrope

DATE SIGNATURE

Qu'aurait-il fallu faire si nous Qu'aurait-il fallu faire si nous n'avions pas eu le compte rendu n'avions pas eu le compte rendu du spécialiste, ou si le salarié du spécialiste, ou si le salarié n'avait pas voulu se présenter à n'avait pas voulu se présenter à la visite spécialisée?la visite spécialisée?

A signaler les recommandations A signaler les recommandations du Bureau international des du Bureau international des EpilepsiesEpilepsies

Groupe "lourd "possible:Groupe "lourd "possible: si pas de crise, ni de traitement si pas de crise, ni de traitement

depuis 5 ans (10 ans pour le depuis 5 ans (10 ans pour le transport en commun)transport en commun)

Si après une crise unique , pas Si après une crise unique , pas de récurrence ,ni de traitement de récurrence ,ni de traitement depuis 2 ans.depuis 2 ans.