Memogend 2011 Bd

memOGend_2011 23/12/11 15:37 Page1

4-7 ❙ Historique❙ De la maréchaussée à la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 04❙ Quelques repères chronologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 06

8-43 ❙ Missions❙ Caractères généraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 08❙ Missions de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13❙ Missions d’assistance et de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27❙ Ordre public et sécurité générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 31❙ Missions de défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 33❙ Missions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 37

Sommaire

2 | gendarmerie.interieur.gouv.fr

memOGend_2011 23/12/11 15:37 Page2

44-61 ❙ Organisation❙ Organisation de la Gendarmerie nationale . . . . . . . . . . . . . . . page 44❙ Gendarmerie départementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 48❙ Gendarmerie mobile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 51❙ Groupe d’intervention de la gendarmerie (GIGN) . . . . . . . . page 53❙ Garde républicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 54❙ Formations spécialisées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 56❙ Formations hors métropole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 58❙ Commandement des écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 59❙ Réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 60

62-81 ❙ Personnels❙ Personnels de la Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 62❙ Répartition des effectifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 65❙ Recrutement & avancement des officiers (OG & CTAGN) . . . . . . . . . . . . page 66❙ Conditions statutaires des officiers CTAGN et sous-contrat. . . . . . . . . . . . page 69❙ Limites d’âges des officiers (OG & CTAGN). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 70❙ Grilles indiciaires des officiers (OG & CTAGN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 71❙ Recrutement & avancement des sous-officiers (Sog & CSTAGN). . . . . . . page 72❙ Limites d’âges des sous-officiers (Sog & CSTAGN) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 74❙ Grilles indiciaires des sous-officiers (Sog & CSTAGN) . . . . . . . . . . . . . . . . . page 75❙ Recrutement & avancement des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 77❙ Grille indiciaire des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 78❙ Bilan du recrutement 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 79❙ Blessés et tués en service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 80

82-89 ❙ Budget/équipements❙ Systèmes d’information et de communication (Sic) . . . . . . . . page 84❙ Principaux équipements de la gendarmerie. . . . . . . . . . . . . . . page 87❙ Parc immobilier de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 89

90-91 ❙ Conclusion

mémoGEND 2011 | 3

memOGend_2011 23/12/11 15:37 Page3

La Gendarmerie nationale est unedes plus anciennes institutions fran-çaises. Elle est l’hér itière des« maréchaussées de France »,force militaire qui fut pendant dessiècles le seul corps exerçant dansnotre pays des fonctions de police.

De la maréchausséeà la gendarmerie…


HISTORIQUE

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© P

.Laba

rrere

- S

IRP

A G

endarm

erie

memOGend_2011 23/12/11 15:37 Page4

Ces maréchaussées, placées sousl’autorité des maréchaux, étaientcomposées de « gens de guerredisciplinés, chargés de contrôler et desurveiller d’autres gens de guerredébandés et pillards ». Par la suite,leur compétence s’étendit progressi-vement à l’ensemble des populationsdu territoire.

L’implantation des brigades, base dela structure actuelle, date de 1720. En1791, la maréchaussée prit l’appellationde «Gendarmerie nationale» et perdit

les fonctions de justice prévôtalequi lui avaient été précédemmentconfiées. La loi du 28 germinal an VI(17 avril 1798) codifia les principesd’action et les missions de cetteinstitution, précisant notamment sesattributions en matière de policeadministrative et de police judiciaire.Cette loi fut, avec le décret orga-nique du 20 mai 1903, le principalfondement du service de l’Armejusqu’à la loi du 3 août 2009.

mémoGEND 2011 | 5

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:37 Page5

1373 : Ordonnance fixant à Parisle siège de la justice de laconnétablie et maréchaussée deFrance.

1536 : Édit de Paris du 25 janvier.La compétence judiciaire de laMaréchaussée est étendue auxauteurs de crimes de grand chemin,civils ou militaires, vagabonds oudomiciliés.

1720 : Création des brigades« nouvelles maréchaussées ».

1791: La Maréchaussée prendl’appellation de « Gendarmerienationale ».

1798 : Loi du 28 germinal anVIcodifiant les principes d’action et lesmissions de la gendarmerie etprécisant, notamment, sesattributions en matière de policeadministrative et de police judiciaire.

1903 : Décret du 20 mai 1903portant règlement sur l’organisationet le service de la gendarmerie.

1981 : Le 10 novembre 1981,la « Direction de la gendarmerie et dela justice militaire » prend le nom de« Direction générale de laGendarmerie nationale ».

2002 : Décret du 15 mai 2002précisant que pour l’exercice de sesmissions de sécurité intérieure, leministre de l’Intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales estresponsable de l’emploi des servicesde la Gendarmerie nationale.


Quelques repèreschronologiques…

HISTORIQUE

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page6

2009 : Au 1er janvier, le ministrede l’Intérieur, de l’outre-mer et descollectivités territoriales se voitconfier la responsabilité organiqueet budgétaire de la gendarmerie.

mémoGEND 2011 | 7

Le 3 août 2009,promulgation de la loi sur lagendarmerie, qui réaffirmeen les actualisant les principesfondateurs de la gendarmerieet consacre le rattachementde l’Institution au ministèrede l’Intérieur.

Le Code de laDéfense modifiéDeux de ses articles, venus modifierle Code de la Défense, en définissent àla fois l’essence, la vocation et lerattachement :

« Art. L. 3211-3. - La Gendarmerienationale est une force armée instituéepour veiller à la sûreté et la sécuritépubliques. Elle assure le maintien del’ordre, l’exécution des lois et desmissions judiciaires, et contribue à lamission de renseignement etd’information des autorités publiques.Elle contribue en toutes circonstancesà la protection des populations. Elleparticipe à la défense de la patrie etdes intérêts supérieurs de la Nation. »

« Art. L. 3225-1. - La Gendarmerienationale est placée sous l’autorité duministre de l’Intérieur, responsable deson organisation, de sa gestion, de samise en condition d’emploi et del’infrastructure militaire qui lui estnécessaire, sans préjudice desattributions du ministre de la Défensepour l’exécution des missions militairesde la Gendarmerie nationale et del’autorité judiciaire pour l’exécution deses missions judiciaires.»« Le ministre de la Défense participe à lagestion des ressources humaines de laGendarmerie nationale dans desconditions définies par décret en Conseild’État et exerce à l’égard des personnelsmilitaires de la Gendarmerie nationale lesattributions en matière de discipline. »

Zoom sur…

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Gendarm

erie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page7

Force armée investie d’une missionde sécurité et de paix publiques,appelée à agir aussi bien dans lechamp de la police judiciaire quedans celui du maintien de l’ordre oude l’action militaire, la Gendarmerienationale réunit toutes les caracté-ristiques d’une « force de continuité ».En effet, quelles que soient lesc i rconstances (paix, cr ise ouguerre), elle assure la continuité de

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Ge

nd

AR

me

RIe


© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Gendarm

erie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page8

l’action de l’État, sur l’ensemble duterritoire français.

Représentante de l’autorité de laRépublique française dans l’ensembledes territoires métropolitain et ultra-marin, la gendarmerie constitue, desurcroît, une « force de souveraineté».La nation française et la gendarmeriesont unies par des liens anciens etforts. Héritière de la monarchie,

enfantée par la République, la gendar-merie a traversé les soubresauts del’histoire, sans perdre les traits fonda-mentaux qui constituent son identité.Comme par le passé, elle resteune force sûre, neutre, dont lesmodes opératoires ont toujoursété fondés sur la proximité avec lapopulation. Profondément ancréedans les territoires, que son maillageterritorial lui permet de contrôler,

mémoGEND 2011 | 9

MISSIONS

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page9

elle reste également fidèle à savocation première de police des flux.

Par tie intégrante du « paysagefrançais », l’image rassurante dugendarme, à la fois rigoureux dansl’action mais aussi protecteur et res-pectueux d’autrui ne s’est pasestompée. La gendarmerie n’estpourtant pas restée figée ; elle aadapté ses modes de travail etdéveloppé de nouveaux outils touten préservant ses « fondamentaux ».Elle prouve ainsi, par les résultatsqu’elle obtient dans sa zone deresponsabilité périurbaine et rurale,la pertinence et l’actualité d’un

modèle original de service public,fondé sur la disponibilité et la proxi-mité. Elle présente une organisationpleinement adaptée à l’espace surlequel elle assure la protection et lasécurité de nos concitoyens.

Pour remplir ses missions tradition-nelles dans un contexte en fortemutation, la gendarmerie a déve-loppé des capacités de haut niveau,dans différents domaines (policetechnique et scientifique, lutte contrela cybercriminalité, interventions àhaut risque, etc.) et dispose d’unitésde pointe (GIGN, IRCGN, STRJD)qui contribuent directement à la


MISSIONS©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page10

recherche et à l’innovation dans leurdomaine de spécialité. Le Service destechnologies et des systèmes d’infor-mation de la sécurité intérieure(ST(SI)²), l’Unité de coordinationdes forces d’intervention (UCoFI) etl’Unité de coordination de luttecontre l’insécurité routière (UCLIR)sont rattachés au directeur de lagendarmerie.

Capable d’une forte mobilisationde moyens et apte à soutenir desengagements prolongés qu’i ls’agisse de crises, de catastrophesnaturelles ou d’enquêtes judiciaires« au long cours », elle disposed’une organisation hiérarchiqueterritoriale à plusieurs échelons, luipermettant de structurer efficacementson action et de faire jouer à pleinle principe de complémentarité.Depuis 2003, elle a renforcé sescapacités en matière de gestion descrises, par la mise en place d’unCentre de planification et de gestionde crise (CPGC), capable tout aussibien de planifier ou d’aider à laconduite d’opérations à l’écheloncentral, comme d’être projeté sur leterrain, pour être mis à la dispositiondu commandement de la gendarmerieou de l’autorité ou préfectoralelocale. Un rapprochement efficacea été entrepris avec la Police nationale,depuis l’intégration au ministère de

l’Intérieur en 2009. Il s’est opéré dansle respect de l’identité de chacunedes forces, garant de leur cohésionet de leur motivation et a conduit àl’émergence d’un processus, enconstant développement depuis, desynergies techniques et opérationnelles.

mémoGEND 2011 | 11

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page11

MISSIONS


© L

.Se

ntuc

q -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page12

POLICE JUDICIAIRE t

La loi n° 2009-971 du 3 août 2009relative à la Gendarmerie nationaleconsacre au niveau législatif l’exercicede la police judiciaire comme missionessentielle de la gendarmerie qui yconsacre près de 40% de son activitéquotidienne. Le législateur a égalementrappelé le principe de dualisme quioffre aux magistrats la liberté de

choix de l’unité de gendarmerie oudu service de police qui sera chargéde l’enquête et qui participe ainside l’indépendance de l’autoritéjudiciaire . La police judiciaireconsiste à rechercher les infractionsà la loi pénale, à les constater, à enrassembler les preuves et à enrechercher les auteurs. Exercéesous la direction et le contrôle desmagistrats de l’ordre judiciaire, elle

Missions de police…Les missions de police ont pour but de maintenir lebon ordre, de protéger les personnes et les biens et defaire respecter la loi.

mémoGEND 2011 | 13

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© L

.Se

ntuc

q -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page13

OCLDI ==> L’Office central de luttecontre la délinquance itinérante a été créépar le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004.Cette unité de police judiciaire àcompétence nationale a pour domaine decompétence la lutte « contre la criminalitéet la délinquance commises par desmalfaiteurs d’habitude qui agissent enéquipes structurées et itinérantes enplusieurs points du territoire ». Cettedélinquance, française ou étrangère, semanifeste par des crimes ou des délits àcaractère sériel d’appropriationfrauduleuse de biens qui prennent desformes très diverses (vols avec violences audomicile de particuliers, vols de coffres-forts, « arrachage » de distributeurs debillets, « casses à la voiture bélier », vols demétaux, vols de fret, vols et agressions aupréjudice de personnes âgées, escroqueriesau change dites « rip deal », escroqueriesaux jades, etc.). L’office dispose d’unofficier de liaison français dédié en poste àBucarest.

OCLAESP ==> Créé par décret en 2004,l’Office central de lutte contre les atteintesà l’environnement et à la santé publique avocation à s’intéresser à l’ensemble ducontentieux découlant des atteintesportées à l’environnement et à la santépublique. Dans le cadre de ses missionstouchant à l’environnement, il est appelé à

traiter plus particulièrement des questionsliées aux pollutions des éléments naturels(air, terre, eau), à la protection de la fauneet de la flore (trafic d’espèces protégées ouréglementées, trafics de produitsphytosanitaires ou médicamentsvétérinaires) ainsi qu’aux trafics illicites dedéchets toxiques. Sur le plan de la santépublique, il s’intéresse principalement auxdéviances médicales ou paramédicales(exercice illégal des professions de santé,infractions concernant les éléments ducorps humain, trafics de produits de santé :médicaments, dispositifs de santé, etc.), àla sécurité sanitaire ou alimentaire(enquête amiante, marchandises falsifiées,consommations humaine et animale,bioterrorisme) ainsi qu’à la lutte contre ledopage.

OCLTI ==> L’Office central de luttecontre le travail illégal est plusspécialement chargé de la lutte contre lesformes les plus graves de délinquanceéconomique et sociale au premier rangdesquelles figurent le travail illégal et latraite des êtres humains dans sadimension « exploitation par le travail ».Son action s’étend désormais aussi auxinfractions connexes comme les abus debiens sociaux, le blanchiment, lesescroqueries aux prestations sociales et lesabus de vulnérabilité.


MISSIONS

Zoom sur…

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page14

implique les unités territoriales (bri-gades et communautés de brigades),les unités spécialisées (410 sectionset brigades de recherches), les 96brigades départementales de rensei-gnements et d’investigations judiciaires(BDRIJ), les trois offices centraux(lutte contre la délinquance itinérante[OCLDI], lutte contre les atteintesà l’environnement et à la santépublique [OCLAESP] et lutte contrele travail illégal [OCLTI]) et lesGroupes d’intervention régionaux (GIR).

Ce dispositif est complété par l’Institutde recherche criminelle de la gendar-merie nationale (IRCGN) et le Servicetechnique de recherches judiciaireset de documentation (STRJD) quiapportent, au niveau national, uneexpertise indispensable aux investiga-tions judiciaires, en complément descapacités déjà disponibles aux échelonsdépartementaux et territoriaux.

L’ensemble est animé et coordonnépar la Sous-direction de la policejudiciaire (SDPJ) de la directiongénérale de la gendarmerie nationale,qui bénéficie en outre de l’appui duCentre national de formation de lapolice judiciaire (CNFPJ) et du Grouped’intervention de la gendarmerienationale (GIGN).

Cette mission de police judiciaireest conduite par les unités de laGendarmerie nationale aussi biensur le territoire de la Républiquequ’à l’étranger, dans le cadre del’entraide judiciaire en matièrepénale. En outre, les unités de laGendarmerie nationale sont chargéesd’une mission de police judiciaireau titre de la Prévôté, exercéesous la direction et le contrôle

mémoGEND 2011 | 15

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page15

du Procureur près le Tribunal auxarmées de Paris (TAP). Cette missionest exercée quand les arméesfrançaises sont en mission en dehorsdu territoire de la République etlorsqu’une infraction pénale a été

commise par ou contre les militairesfrançais, leur famille ou les civils placésà leur suite.

L’année 2010 aura permis aux63000 militaires de la gendarmerie

MISSIONS


Atteintes volontaires à l’intégrité physique95808 faits constatés (9,44 % de la délinquance totale)

17,9 %

n Violences physiques non crapuleuses - 62483 faits (65,2 %)n Violences physiques crapuleuses - 8727 faits (9,1 %)n Menaces ou chantages - 17166 faits (17,9 %)n Violences sexuelles - 7432 faits (7,8 %)

65,2 %

7,8 %9,1 %

Atteintes aux biens643961 faits constatés (63,48 % de la délinquance totale)

351604 personnes mises en cause dont :

n Majeurs - 288610 (82,2 %)n Mineurs - 62994 (17,8 %)

82,2 %

17,8 %

n Vols liés aux véhicules à moteurs - 31,2 %n Cambriolages - 19,6 %n Vols simples contre les particuliers - 29,6 %n Vols contre d’autres victimes - 8,7 %n Vols à main armée - 0,2 %n Vols violents sans arme - 0,9 %n Destructions/dégradations - 9,1 %n Autres infractions - 0,7 %

29,6 %31,2 %

0,2 % 9,1 %19,6 %

8,7 % 0,9 % 0,7 %

Source :� données� DGGN/MPP� du� 16/09/2010.

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page16

départementale, dont 27000 sonthabilités comme Officiers de policejudiciaire (OPJ), d’établir 984648procédures pour des crimes et desdélits commis sur le territoiremétropolitain, soit près d’un tiersdes crimes et délits constatés enFrance. Du fait de leur action,344 211 personnes auront étémises en cause, dans des affairesde tous ordres.

Sous l’autorité de la SDPJ, en liaisonavec les administrations et organismesde dimension nationale et interna-tionale, l’activité opérationnelle del’ensemble des unités et servicesde la gendarmerie qui concourentà l’exercice de la police judiciaireest suivie et coordonnée par leBureau des affaires criminelles (BAC).Cette coordination s’est traduite parl’animation de 42 cellules nationalesd’enquête, dont près de la moitié auprofit des Juridictions interrégionalesspécialisées (JIRS). La criminalitéorganisée revêtant le plus souventun caractère transnational, le BACest chargé du suivi de la coopérationopérationnelle judiciaire avec lesservices étrangers (Interpol, Europol,etc.) et contribue à la mise en œuvred’Équipes communes d’enquête(ECE) en vertu de la décision-cadredu 13 juin 2002 qui permet d’associerdes services de police de différents

pays européens dans le cadre d’in-vestigations communes. Il dispose pourcela d’une section de « coopérationjudiciaire internationale ».

De même, l’année 2010 a confirmél’engagement fort et permanent dela gendarmerie en lutte antiterroristedans un esprit de collaboration avecles services partenaires. la luttecontre le terrorisme et les atteintesà la sûreté de l’État est coordonnéepar le Bureau de la lutte antiter-roriste (BLAT), lequel a animé 17cellules nationales d’enquête.

À noter que la gendarmerie est enmesure de réaliser des investigationsjudiciaires en milieu contaminé NRBC.

mémoGEND 2011 | 17

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page17

Pour adapter la pratique judiciaireaux évolutions de la délinquance, lebureau de la police judiciaire estchargé de l’élaboration de la doctrined’emploi de la gendarmerie dans cedomaine, participant par ailleurs àl’élaboration des textes législatifs etréglementaires: il est ainsi étroitementassocié aux travaux ministérielss’agissant des réformes du Code deprocédure pénale et de la garde à vue.

Une police judiciaire moderne etambitieuse nécessite également lerecours à la criminalistique, auxméthodes d’enquête les plus perfor-mantes, ainsi qu’à la formationconstante des enquêteurs :

➾ regroupant l’ensemble des tech-niques issues de sciences diversesaidant à la recherche des preuvesd’infractions, à la détermination deleurs auteurs et à la révélation deleurs modes opératoires, la crimi-nalistique est une priorité de lagendarmerie tout comme le déve-loppement de nouveaux moyensde rapprochements judiciaires ;

➾ des techniques spéci fiquesd’enquête, introduites notammentpar la loi du 9 mars 2004 dite « LoiPerben II », permettent de répondreaux phénomènes graves et complexes.Tel est le cas des procédures d’infil-tration, de sonorisation et captationd’images ou encore de recours à des


MISSIONS

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page18

sources humaines de renseignement,toutes mises en œuvre par lagendarmerie ;

➾ la gendarmerie s’est investie pourfiabiliser la pratique des auditionspar tous les enquêteurs de la gen-darmerie avec le développement dela méthode ProGREAI (Processusgénéral de recueil des entretiens,auditions et interrogatoires), s’ap-puyant sur les sciences humaines, ilvise à identifier les tenants etaboutissants de la teneur des décla-rations de la personne entendue,suspect, victime ou témoin enfonction de sa personnalité, touten respectant la dignité individuelle.

En outre, la formation continue desenquêteurs de la gendarmerieconcerne de nombreuses matières,comme la conduite ou la directiondes investigations (perfectionnementenquêteur OPJ, directeur d’enquête,coordinateur de la criminalistique,

etc.), l’appréhension de cer tainsphénomènes criminels (droit de l’en-vironnement, délinquance écono-mique et financière, etc.) ou detechniques d’enquêtes spécifiques(filature, portrait-robot, audition demineurs, etc.). Elle incombe, pourl’essentiel, au Centre national deformation de police judiciaire(CNFPJ) qui offre chaque année 29thèmes de stages au profit de2800 militaires de la gendarmerie.

Enfin, pour accompagner la montéeen puissance de la police techniqueet scientifique, un Pôle de policejudiciaire de la gendarmerie nationale(PJGN) devrait être fonctionneldébut 2014, sur un site unique àPontoise. Le regroupement, sousune même autorité, du laboratoirede criminalistique (IRCGN) et duService technique de recherchesjudiciaires et de documentation(STRJD), actuellement implantés àRosny-sous-Bois, permettra le déve-loppement de synergies et des gainssubstantiels d’efficience, en matièrede lutte contre les phénomènescriminels.

mémoGEND 2011 | 19

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:42 Page19

POLICE ADMINISTRATIVE t

La notion de police administrativecouvre un domaine très vaste quienglobe à la fois la police ditegénérale (visant à assurer l’ordrepublic, c’est-à-dire la sûreté, latranquillité et la salubrité publiques)et les polices spéciales, relatives àcertaines catégories de personnes,certaines activités ou certains lieux(police rurale, étrangers, aéroportset ports, débits de boisson, etc.).

La gendarmerie consacre une trèslarge part de l’activité de ses unitésà la police administrative, pratiquéesous la forme de missions répondantau vocable de prévention de proxi-mité. La gendarmerie assume cetteresponsabilité sur 95 % du territoire,

au profit de 50 % de la population.

Cette fonction de prévention faitpartie intégrante du quotidien dugendarme. Elle s’appuie sur undispositif adapté, ainsi que sur unpar tenariat dynamique avec lesadministrations, les collectivités terri-toriales, le monde associatif et lapopulation.

Parmi les axes majeurs de prévention,citons :

➾ l’accueil ;

➾ la prévention de la délinquancedes mineurs ;

➾ la lutte contre les violencesintrafamiliales ;


© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

MISSIONS

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page20

➾ la sécurité en milieu scolaire ;

➾ la prévention technique de lamalveillance et le développementde la vidéo protection ;

➾ la sensibilisation des personnesâgées à la sécurité ;

➾ l’identification et ledémantèlement des bandes ;

➾ la sécurité dans les transportspublics ;

➾ la sécurité des professionsexposées au risque de lamalveillance.

mémoGEND 2011 | 21

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

Zoom sur…

FraudedocumentaireLa gendarmerie a renforcé son actiondans la lutte contre la fraude auxtitres réglementaires en équipant aucours du second semestre 2010l’ensemble de ses véhicules depatrouille de lecteurs spécifiquementconçus pour lutter contre les fauxdocuments et ainsi prévenir la

commission d’autres infractions.Elle a constaté 2 968 infractionsrelatives à la fraude documentaire en2009. Dans le même temps, ce sont436 infractions de fraude à l’identitéqui ont été relevées. Au-delà dutraitement judiciaire de cesinfractions, la gendarmerie s’investitégalement dans leur prévention, enassurant la formation des personnelsdes préfectures et des mairies.

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page21

Dans le domaine de la police desétrangers et plus particulièrementde la lutte contre l’immigrationirrégulière, le Gouvernement a fixédes objectifs propres à la gendarmerieen matière d’employeurs d’étrangerssans titre et des objectifs inter-services en matière de filières

d’immigration et de personnesmises en cause pour le trafic demigrants. 780 personnes ont étémises en cause au titre de l’emploides étrangers sans titre (index 94de l’état 4001) en 2009, soit97,5 % de l’objectif assigné par leministre de l ’ immigration. Demême ce sont 19 filières d’immi-gration irrégulière qui ont étédémantelées par la gendarmerie en2009. 52 cellules dédiées à la luttecontre l’immigration irrégulière ontété créées au sein des groupementsde gendarmerie départementale.

MISSIONS


Personnes mises en cause par la gendarmerie pour des infractions àla législation sur les étrangers

n Index 69 : étrangers en situation irrégulièren Index 70 : trafiquants de migrantsn Index 94 : emploi d’étrangers sans titre de travail

0

5000

10000

15000

20000

25000

2006 2007 2008 2009 2010

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page22

SÉCURITÉ ROUTIÈRE t

Elle vise à rendre plus facile et plussûre l’utilisation des routes et desautoroutes. Elle comporte :

➾ la surveillance du réseau,l’information et l’assistance auxusagers en difficulté ;

➾ l’intervention et l’enquêtepluridisciplinaire sur les accidentscorporels ;

➾ l’éducation et la prévention ;

➾ la dissuasion et la répression desinfractions, notamment les plusdangereuses.

La gendarmerie est un acteur depremier plan, en raison de la tailledu réseau qu’elle surveille (plus de

800000 km de voies) et de la gravitédes accidents qui y surviennent. En2010, l’ensemble des unités aconstaté 18350 accidents corporels,ayant causé la mort de 3185 per-sonnes et occasionné des blessuresà 24698 autres.

En zone gendarmerie :

➾ la plupart des accidents gravesconcernent des hommes, adultes,résidant en France et bien souventoriginaires du département du lieude l’accident, au volant de voituresparticulières ;

➾ ils se produisent plusparticulièrement dans le créneau16-19 heures ;

➾ les jeunes conducteurs de 18 à24 ans et les usagers de deux-roues

mémoGEND 2011 | 23

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page23

MISSIONS

Répartition des tués par axe

74 %

n Autoroutes - 6 %n Routes nationales - 11 %n Routes départementales - 74 %n Routes communales - 9 %

6 %

9 %11 %

Décès par tranches d’âge

21,18 %

n Moins de 14 ans - 2,83 %n de 14 à 17 ans - 4,28 %n de 18 à 24 ans - 21,18 %n de 25 à 65 ans - 54,65 %n Plus de 65 ans - 17,06 %

2,83 %

54,65 %4,28 %

17,06 %

Infractions relevées chez les auteursprésumés responsables d’un accident

2,31 %

n Vitesse - 28,88 %n Alcool - 11,24 %n Stupéfiants - 2,31 %n Refus de priorité - 14,97 %n Autres - 42,60 %

28,88 %

14,97 %11,24 %

42,60 %


Tués par catégorie d’usager

n Voitures - 63,01 %n Poids lourds - 2,38 %n Motocyclettes - 15,32 %n Cyclomoteurs - 6,35 %n Piétons - 7,32 %n Autres - 5,62 %

15,32 %63,01 %

5,62 %2,38 % 6,35 %

7,32 %


memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page24

motorisés, connaissent un risquedisproportionné par rapport à leurreprésentation dans le trafic ;

➾ les accidents graves ontprincipalement pour causes lavitesse excessive ou inadaptée, ainsique la conduite en état d’ébriété,fréquemment associée à laconsommation de produitsstupéfiants ;

➾ ces accidents se produisent trèsmajoritairement sur le réseau desroutes bidirectionnelles en rasecampagne.

En 2010, l’engagement de l’ensembledes unités de gendarmerie dans lalutte contre l’insécurité routière(71 % de l’activité missionnelle pourles EDSR, et 14 % pour l’ensembledes unités de gendarmerie), acontribué à faire reculer le nombred’accidents de 9,6 % et le nombrede blessés de 9,3 %. Le nombre detués diminue de 6,19 % avec 210 tuésde moins qu’en 2009.

mémoGEND 2011 | 25

Zoom sur…

Le Permis Piéton

La part d’activité liée à laprévention a été de plusde 170 000 heures en 2010. Elle estactuellement favorisée par le kitpédagogique Permis piéton, quiintéresse la classe d’âge 8-9 ans etpermet la sensibilisation decentaines de milliers de jeunesenfants en milieu scolaire.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© L

.Se

ntuc

q -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

L.

Sent

ucq

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© L

.Se

ntuc

q -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page25

De 2002 à 2010 ce sont ainsi plusde 14000 vies qui ont été épargnéesen zone gendarmerie.

L’effort en matière de constatationdes infractions les plus graves semaintient, avec un emploi volontaristedes équipements embarqués ducontrôle automatisé déployés engendarmerie, et le recours à denouveaux modes d’action utilisantles véhicules banalisés.

Les contrôles ciblés sur les conduitesaddictives (alcool et stupéfiants)ont été poursuivis en 2010 conduisantau relevé de plus de :

➾ 179000 infractions liées àl’alcoolémie ;

➾ 18000 infractions liées auxstupéfiants.

Activité sécurité routière

2002 2003 2007 2008 20092005 20062004 2010

n Nombre de tués n Activité routière (heures gendarmes)

MISSIONS


© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page26

mémoGEND 2011 | 27

Missions d’assistanceet de secours

La protection de la population est une fonction tradi-tionnelle de la gendarmerie. La particularité desespaces montagnards, marins et fluviaux, où elle estpleinement compétente, l’amène à s’investir, au quotidienet en partenariat avec d’autres acteurs, dans les missionsd’assistance et de secours aux personnes.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page27

Elle s’appuie pour cela sur ses unitésde montagne, aériennes, fluviales etmaritimes qui lui permettent derapidement monter en puissanceen situation de crise et de mobiliserdes moyens adaptés dans deszones difficiles d’accès.

MISSIONS

Activité missionnelleActivité globale : 75305 574 heures

Activité globale (94080 157 heures)

n Activité externe - 65,5 %n Activité planton - 7,4 %n Activité détaché - 3,8 %n Activité caserne - 23,3 %n Activité JOUR - 88 %n Activité NUIT - 12 %

3,8 %65,5 %

7,4 % 23,3 %

88 %

12 %

Cette représentation graphique correspond à la double lecture suivante :- activités : externe + planton + caserne + détachée = 100 %;- activités : jour + nuit = 100 %.

n Activité judiciaire (41,9 %)n Activité concours aux ministères (2,3 %)n Activité défense civile (54 %)n Activité défense militaire (1,9 %)

41,9 % 54 %

2,3 % 1,9 %



memOGend_2011 23/12/11 15:43 Page28

En montagne 5016 opérations desauvetage dont 285

recherches depersonnes disparues.

En milieu souterrain5 opérations de

sauvetage, 2 missionsde recherches et 16

missions souterrainesde police judiciaire.

En mer547 opérations desauvetage dont 39

recherches depersonnes disparues.

En eaux intérieures87 opérations de

sauvetage dont 10recherches de

personnes disparues.

mémoGEND 2011 | 29

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

En 2010...

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page29

MISSIONS


© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page30

La gendarmerie mobile, forte de115 escadrons de marche, agit auquotidien dans ce cadre pourmaintenir et rétablir l’ordre et ren-forcer la sécurité générale. Lesescadrons de gendarmerie mobile

sont déplacés en moyenne 180jours par an pour accomplir leursmissions en métropole, outre-merou sur des théâtres d’opérationsextérieures.

mémoGEND 2011 | 31

Ordre public etsécurité générale

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

Le Gouvernement dispose d’une réserve généralecapable d’agir sur l’ensemble du territoire pour renforcerl’action des forces territoriales chaque fois que nécessaire.

Répartition géographique des missions de la gendarmerie mobile en 2010

n Paris et région parisienne - 13,8 %n Province - 63,5 %n Corse - 2 %n Outre-mer - 14,6 %n Opérations extérieures (Opex) - 4 %n Autres - 2,1 %

2 %13,8 %

63,5 %

4 %

14,6 % 2 %

Répartition de l’activité missionnelle de la gendarmerie mobile

n Sécurité générale - 17,13 %n Protection et escortes - 21,46 %n Instruction collective - 12,66 %n Maintien de l’ordre - 40,18 %n Divers - 8,57 %

12,66 %17,13 %

21,46 %

8,57 %

40,18 %

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page31

Les missions qui leur sont confiéescouvrent un large spectre :➾ renfort de la gendarmerie

départementale ;➾ opérations de maintien de

l’ordre ;

➾ protection d’édifices sensibles ;escortes sensibles ;

➾ interventions dans le cadred’opérations judiciaires ;

➾ services d’ordre ;➾ sécurité des personnes et des

biens dans des secteurs sensibles ;➾ protection d’ambassades à

l’étranger ;➾ participation à des opérations

extérieures…

Agissant essentiellement pourprévenir les troubles à l’ordrepublic et les atteintes à la loi pénale,la gendarmerie mobile fonde sonefficacité sur sa forte mobilité, sacohésion et sa disponibilité opéra-tionnelle.

MISSIONS©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie


© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page32

Les États doivent désormais faireface à des menaces plus évolutiveset moins prévisibles dont le périmètreet les capacités d’action sont multiples.Le terrorisme s’impose comme unemenace omniprésente. La criminalitéorganisée, marquée de l’empreintedes activités mafieuses, généralementtransnationales, est à même de fra-giliser les économies et de déstabi-

liser les sociétés. Dans le cadre del’État de droit où le traitementjudiciaire et « policier » de cesmenaces doit demeurer la norme,le recours à des modes d’actionquasi militaires (renseignement,protection, intervention contre-terroriste) implique le strict respectdu cadre légal et du juste emploide la force. La double culture

mémoGEND 2011 | 33

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

Missions de défenseLes attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, du11 mars 2004 en Espagne et celui de juillet 2005 auRoyaume-Uni, ont relégué au second plan la menacetraditionnelle qui modelait l’organisation de la défensenationale.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page33

professionnelle de la gendarmerieen fait aujourd’hui un acteur centraldu dispositif de l’État dans cedomaine. L’Institution contribueavec ses 98 155 hommes et femmeset ses 23 721 réservistes*, à la réali-sation des cinq fonctions stratégiquesdéfinies dans « le Livre blanc sur ladéfense et la sécurité nationale de2008 ».

Connaissance et anticipation : Lescitoyens attendent en effet de l’État

qu’il soit en mesure de comprendreles évolutions internationales, depréparer et d’orienter les moyens dela défense et de la sécurité intérieureafin d’aider la société française à s’yadapter. Le renforcement de noscapacités de connaissance et d’anti-cipation constituera donc unenécessité vitale dans les quinze ansà venir et au-delà.

Dissuasion : l’action de la Gendarmerienationale dans la fonction «dissuasion»apparaît dans l’exercice du contrôlegouvernemental de l’arme nucléaireconfié à la gendarmerie de la sécuritédes armements nucléaires.

Prévention : La gendarmerie doitassurer l’information des autoritésgouvernementales, déceler et prévenirtoute menace susceptible de porteratteinte à l’ordre public, aux institu-tions et aux intérêts fondamentauxde la Nation ou à la souveraineténationale.


Zoom sur…

Le renseignement

L’appui de la gendarmerie auxpolitiques de sécurité intérieure, dedéveloppement économique(intelligence économique) et decohésion sociale passe également parla recherche du renseignement et parson exploitation opérationnelle. Lerenseignement est une missionpermanente exercée par l’ensembledes militaires de la gendarmerie sur leterritoire national comme àl’étranger, en prenant appui sur sonmaillage territorial.

MISSIONS©

A.

Roch

e -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

Source :� données� DGGN/DR� du� 10� novembre� 2011.

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page34

L’appui de la gendarmerie auxpolitiques de sécurité intérieure,de développement économique etde cohésion sociale passe égalementpar la recherche du renseignementet par son exploitation opérationnelle.Le renseignement est une missionpermanente exercée par l’ensembledes militaires de la gendarmerie surle territoire national comme àl’étranger, en prenant appui sur sonmaillage territorial.

Protection : C’est dans cette fonctionprotection que le rôle de la gendar-merie apparaît le plus naturellement,au profit de l’individu citoyen, desespaces et de l’État Nation. Unegrande variété d’unités agit en cesens, qu’il s’agisse des unités degendarmerie départementale, degendarmerie mobile, de la garderépublicaine ou encore d’unités et deformations spécialisées: gendarmeriesmaritime et de l’air, gendarmerie destransports aériens, de l’armement,formations aériennes, sans omettrele Groupe d’intervention de la gendar-merie nationale (GIGN) et sescapacités uniques d’intervention enmatière de contre-terrorisme soustoutes ses formes (maritime, aérien,NRBC, etc.).

Projection : la gendarmerie intervienten opérations extérieures dans le

mémoGEND 2011 | 35

Zoom sur…

Lutte antiterroriste

Dans le domaine particulier ducontre-terrorisme et de la luttecontre la grande criminalité, l’Unitéde coordination des forcesd’intervention (UCoFI), a été créée ausein de la DGGN, afin de coordonnerles unités hautement spécialisées dela Gendarmerie nationale et de laPolice nationale, permettant ainsi dedonner davantage de cohérence etd’efficience au dispositif du ministèrede l’Intérieur.

En matière de lutte antiterroriste, lebureau de la lutte antiterroriste(BLAT) de la DGGN/SDPJ participe àla prévention et à la répression desactes de terrorisme et d’atteinte à lasûreté de l’État. Il analyse lerenseignement en provenance desunités en liaison avec les servicespartenaires habilités. Il anime etcoordonne les enquêtes judiciairesdes unités de gendarmerie en cedomaine, tout en conduisantcertaines investigations.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page35

cadre de ses missions traditionnellesde prévôté aux armées, mais éga-lement et principalement par ledéploiement d’unités constituées oude militaires détachés dans le cadred’opérations de maintien de la paix,de missions de renseignement, derestauration des capacités de police,ceci sous mandat national ou inter-national (ONU, OTAN, européen,etc.). Elle est partie intégrante de laForce de gendarmerie européenne(FGE), créée avec ses partenairesespagnols, italiens, néerlandais etportugais disposant de forces depolice à statut militaire type gen-darmerie, auxquels se sont joints lesRoumains en 2008. Son état-major,situé à Vicenza en Italie, est actuel-lement dirigé par un colonel de la

garde nationale républicaine portu-gaise. La force de gendarmerieeuropéenne est actuellementdéployée en Afghanistan dans lecadre de la “Nato Training Mission inAfghanistan” (NTM-A)

La gendarmerie accomplit égalementdes missions de protection diplo-matique dans des pays en guerre ouen crise et dispose pour cela d’unegamme de personnels et de moyensadaptés aux situations rencontrées(renfor t de gendarmes mobiles,gendarmes formés aux techniquesd’accompagnement de sécurité,déploiement d’un détachement dela force sécurité-protection duGIGN, etc.).

MISSIONS


© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page36

Au plan européen, l’Union constituele cadre structurant majeur de l’actioninternationale de la gendarmerie ausein du 3e pilier « Justice, Libertés etSécurité » (JLS) et du 2e pilier« Politique étrangère et de sécuritécommune » (PESC) du Traité sur

l’Union européenne. Dans cet esprit,la gendarmerie a participé et contribuéactivement à la préparation de cegrand rendez-vous internationalqu’a constitué la présidence françaisede l’Union européenne au secondsemestre 2008.

mémoGEND 2011 | 37

Missions internationalesDans un contexte international complexe où, loin denos frontières, les menaces influent directement sur lasécurité intérieure, la coopération internationale doitêtre toujours plus performante. À cet égard, la gendar-merie joue un rôle reconnu à l’international dont elleest devenue, dans son domaine, un acteur important.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page37

Au sein de l’Union européenne, lacréation d’un « espace de liberté, desécurité et de justice » s’est traduitepar le développement d’un cadrenormatif adapté et le renforcementde la coopération policière et judi-ciaire, ceci afin d’accroître l’efficacitédes services policiers des Étatsmembres.

Cette évolution s’est notammentexprimée au travers de la TFCP (TaskForce Chiefs of Police), d’EUROPOL(office européen de police), desdivers groupes de travail du Conseilde l’Union européenne auxquels lagendarmerie participe mais aussides réseaux européens spécialisésoù la gendarmerie s’implique parti-culièrement, tels que ATLAS (unités

spéciales d’intervention), ENFSI(laboratoires de police techniqueet scientifique), AQUAPOL (policesfluviales), TISPOL (Trafic InformationSystem Police - sécurité routière),CEPOL (collège européen depolice), etc.

D’autres domaines sont égalementvisés par ce développement au seinde l’Union : l’échange de renseigne-ments et d’informations (Systèmed’information Schengen [SIS], 10centres de coopération policière etdouanière [CCPD], Système d’infor-mation Europol, Traité de Prüm), laconduite d’enquêtes transnationales(équipes communes d’enquête), laparticipation à la surveillance desfrontières et à la lutte contre l’immi-

MISSIONS

© O

.Pe

zeyr

e -

LPC


memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page38

gration illégale (agence FRONTEX,pour la gestion de la coopérationopérationnelle aux frontières exté-rieures) et la coopération technique.

Il est à noter que cette coopérationtechnique a vu son cadre normatifévoluer en 2007 par la mise enœuvre de nouveaux modes definancements européens auxquelsla gendarmerie a fait appel. Ainsi,par le biais de financements de laCommission européenne commele programme « prévenir et luttercontre la criminalité » (ISEC), TAIEXou l’instrument de stabilité, lagendarmerie contribue en tantqu’organisateur ou partenaire à desactions ou séminaires européensportant sur des thèmes liés à sesdomaines d’emploi (cybercriminalité,pollutions maritimes, formationsdes unités de police intégrées del’Union européenne, cynotechnie,lutte antiterroriste, gestion judiciairedes catastrophes aériennes, luttecontre les éco-mafias, etc.). Ellepoursuit également cette coopé-ration technique par la mise enœuvre de jumelages institutionnelsavec les nouveaux États membresde l’Union européenne (Lituanie,Bulgarie, Roumanie) ou avec lespays voisins comme l’Ukraine. Cesprogrammes de coopération sontréalisés par le biais des instruments

TACIS et PHARE et, depuis 2008,au travers des nouveaux outilscommunautaires IEVP (instrumenteuropéen de voisinage et de par-tenariat) et IPA (instrument depré-adhésion). En matière de coo-pération policière, la gendarmerieinscrit également son action àl’échelle mondiale au travers de sapar ticipation à l’OIPC-Interpol.Enfin, d’autres organisations multilaté-rales (G8, ONU, Conseil de l’Europe,OSCE, Union africaine, etc.) sollicitentégalement l’expertise de la gendar-merie, notamment dans le domainedes aspects civils de la gestion descrises.

mémoGEND 2011 | 39

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© O

.Pe

zeyr

e -

LPC

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page39

Au plan international, la gendarmerieœuvre dans le sens d’une plusgrande coopération policière afind’assurer un retour en sécuritéintérieure. Elle par ticipe depuis2002, avec la police nationale, auréseau d’Attachés de sécurité inté-rieure (ASI) au sein de nos repré-sentations diplomatiques à l’étranger.Ce réseau est placé sous l’autoritéde la Direction de la coopérationinternationale (DCI). Au 31 décembre2008, la gendarmerie occupait 16postes d’attachés de sécurité inté-rieure et 11 postes d’Attachés desécurité intérieure adjoints (ASIA).

Les priorités géographiques de lagendarmerie répondent à l’un descritères suivants: le retour en sécuritéintérieure (Balkans…), la proximitégéographique (pays frontaliers), laproximité culturelle (pays de la FIEP,association des forces de police àstatut militaire) et les pays oùl’Institution peut faire valoir sonmodèle et ses pôles d’excellence.Concrètement, il s’agit principalementdes pays de l’UE, de la Roumanie,de la Russie, de l’Ukraine, de laChine, du Canada, de l’Afrique duNord et du Sud comme du Moyen-Orient. Outre sa collaboration avecle SCTIP, l’action de la gendarmerieà l’extérieur et l’ajustement de sondispositif stratégique passent aussi


Zoom sur…

Le renseignement

La gendarmerie compte également 4officiers de liaison en Europe :n Croatie : depuis l’été 2005, lagendarmerie pourvoit au poste dedélégué pour la sécurité intérieure, àhauteur d’un officier supérieur, ausein du pôle régional de lutte contrela criminalité organisée en Europedu Sud Est, situé à Zagreb. Cettestructure interministérielle, créée àl’initiative du ministère des Affairesétrangères, a pour missions essen-tielles l’alerte politico-stratégique etl’animation opérationnelle de la pré-sence française dans le domaine dela lutte contre le crime organisé dansles Balkans.n Espagne : Depuis l’été 2007, unofficier de liaison criminalité organi-sée a été mis en place à Malaga.n Portugal : Le 1er avril 2008, unofficier de liaison a été mis en placesur la thématique « lutte contre lesstupéfiants » à Lisbonne, au sein deMAOC-N.n Roumanie : Un officier de liaisoncriminalité itinérante est mis enplace au sein du ministère roumainde l’Intérieur.

Un 5e poste est en projet aux Pays-Bas pour lutter contre le trafic destupéfiants dans le cadre de la coo-pération franco-néerlandaise (Opéra-tions Joint Hit Team).

MISSIONS

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page40

par un dialogue étroit et continuavec le ministère des Affairesétrangères (notamment la directionde la coopération de sécurité etde défense dont l’appui se traduit parla mise en place de détachementsgendarmerie de coopération etd’officiers coopérants) et le ministèrede la Défense. Chaque année, prèsde 700 stagiaires étrangers sontformés dans les écoles et centresde formation de la gendarmerie etenviron 200 missions de courtedurée composées d’experts ou deformateurs de la gendarmerie sonteffectuées à l’étranger.

Au plan multinational, la gendarmerieest également très présente sur lesthéâtres d’opérations extérieuresdans le cadre de missions conduitespar l’ONU (MINUSTAH en Haïti,MONUC en République démocra-tique du Congo, ONUCI en Côted’Ivoire, MINURCAT au Tchad, etc.),par l’UE (missions de réforme dessecteurs de sécurité en Guinée ;d’état de droit au Kosovo ; d’assis-tance aux frontières en Palestine ;de surveillance en Géorgie; de policeen Afghanistan, Bosnie et en Répu-blique démocratique du Congo), parl’OTAN (KFOR au Kosovo, PAMIRen Afghanistan) ou sous comman-dement national (Licorne en Côted’Ivoire, Épervier au Tchad, Boali enRépublique centrafricaine, Baliste auLiban).

Au total (OPEX, ASI, personnelsdétachés, missions de coopération…),la gendarmerie déploie à l’étranger

près de 1000militaires enpermanence (dont207 officiers au 30novembre 2011).

mémoGEND 2011 | 41

© O

.Pe

zeyr

e -

LPC

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 15:44 Page41

ALGÉRIEASIA : 1/0

TEASS-GS : 0/8

BENINASI : 1/0

AT/DCMD : 3/0

C

COLOMBIEASIA : 1/0MCD : 2/0

CONGOAT/DCMD : 2/0

CÔTE D’IVOIREASI : 1/0

Opé. Licorne 1 : 9/124Opé. Licorne 2 : 1/3ONU/ONUCI : 3/7

GABONAT/DCMD : 2/2

Pré. P. : 0/6

HAÏTITESS-GS : 0/8ONU/MINUSTAH : 3/26Renfort : 1/13

KOSOVOBLOG : 1/7FPU individuel : 2/20EULEX : 2/22SANTE : 0/1Individuels iso OTAN KFOR : 2/10

P

PALESTINEBAM/RAFAH : 0/1

R

RÉPUBLIQUE DÉM. DU CONGOASI : 1/0

Sec.ASI : 0/1MONUSCO : 9/0TEASS-GS : 0/1

R

SÉNÉGALAT/DCMD : 5/0

Pré P : 0/6 et GieGie air : 0/5

ALLEMAGNEASIA : 1/0CCPD : 1/5DPA : 2/14

ARGENTINEASI : 1/0Sec. ASI : 1/0

BELGIQUECCPD : 1/4OTAN : 2/0

UE : 4/1

CAMEROUNASI : 1/0

AT/DCMD : 3/1

CANADAASI : 1/0Sec. ASI : 0/1

C

ESPAGNEASIA : 1/0CCPD : 1/4FIEP : 1/1

OL : 1/0Stage : 1/0

GS : 0/1ITALIE

ASI : 1/0CCPD : 1/4FGE : 4/2

GRANDE-BRETAGNEASIA : 1/0

GUINÉE-ÉQ.AT/DCMD : 1/0

JORDAASI : 1Sec. A AT/DCMD : 1/0

LUXEMBOURGCCPD : 1/4

M

PAYS-BASOL : 0/1

Europol : 2/0ONU : 1/0

Q

TOGOAT/DCMD : 2/0

USAONU.DOMP : 1/0

Stage : 1/0

MAROCASIA : 1/0

GS : 0/1

BURKINA FASOAT/DCMD : 2/1

AFRIQUE DU SUDASIA : 1/0

BOSNIEASI : 1/ 0

Sec. ASI : 0/1EUPM : 3/0

AUTRICHEASI : 1/0Sec. ASI : 0/1OSCE : 1/0RPF ONU DC : 1/0

U

RA O A

SUISSECCPD : 2/4

DCAF/ISSAS : 1/0PORTUGALOL-MAOC-N : 1/0

CROATIEPôle criminalité Zagreb : 1/0

LIBANMCD : 0/2FINUL-Pré. 1/4

I

MALIAT/DCMD : 2/1

GS : 0/3

I

TURQUIEASIA : 1/0

I

NIGERAT/DCMD : 2/0

GS : 0/1

TUNISIETEASS-GS : 0/2

MAURITANIETEASS-GS : 0/3

GUINÉE-CONAKRYAT/DCMD : 2/0

MCD : 1/1

SOUDANTEASS-GS : 0/3

TCHADAT/DCMD : 2/0Gie Air : 0/1Opé. EPERVIER : 1/6MINURC

1 – Opé Licorne : gérées par SOE/SDDOP/OPU.2 – Opé Licorne (national): de circonstance.

MISSIONS

memOGend_2011 23/12/11 15:52 Page42

AFGHANISTANASI : 1/0EUPOL : 2/0Opé. PAMIR Prév. : 1/11OTAN/PAMIR (FGE unité constituée) : 36/140

A

CHINEMCD : 2/0ASIA : 1/0

C

DJIBOUTIASI : 1/0AT/DCMD : 1/1Pré. P. : 2/13 et Gie Air : 0/6

ARABIE SAOUDITETEASS-GS : 0/2

KOSOVOBLOG : 1/7FPU individuel : 2/20EULEX : 2/22SANTE : 0/1Individuels isolés 19/1OTAN KFOR : 2/10

PAKISTANTEASS-GS : 0/6

PALESTINEB RAFAH : 0/1

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINEASI : 1/0AT/DCMD : 2/0Opération BOALI : 1/2

RUSSIEASIA : 1/0

TADJIKISTANOrg. inter. : 1/0Pré. Gie Air : 0/2

YEMENTEASS-GS : 0/8

CAMBODGEAT/DCMD : 1/0

MCD : 0/2

COMORESASI : 1/0

JORDANIEASI : 1/0Sec. ASI : 0/1AT/DCMD : 1/0

L

MADAGASCARASI : 1/0AT/DCMD : 3/1

P

QATARASI : 1/0Sec. ASI : 0/1AT/DCMD : 1/0GS : 0/1

FRIQUE DU SUDSIA : 1/0

UKRAINEAT/DCMD : 1/0

ROUMANIEASI : 1/0OL : 1/0AT/DCMD : 1/0

GÉORGIEUE/EUMM : 1/16

AUTRES:AMBASSADES : 33/288AT/DCMD : 40/8Dét. Prév. Allemagne : 2/14Prévôté permanente : 3/39Organisation ou pays UE : 13/36Organisations internationales : 8/0FGE + Ecoles + FIEP : 5/3

IE iminalité Zagreb : 1/0

LIBANMCD : 0/2FINUL-Pré. 1/4

IRAKAT/DCMD : 1/0EGM : 0/18GIGN : 1/8TEASS-GS : 0/8

INDEGS : 0/2

TURQUIEASIA : 1/0

IRANGS : 0/2

AN /3

TCHADAT/DCMD : 2/0Gie Air : 0/1Opé. EPERVIER : 1/6MINURCAT : 0/1

1

lA gendArmerie DANS LE MONDE

LégeNDeS:

n personnels de la gendarmerie détachéstemporairement hors du territoire national(officiers=104 / sous-officiers=502).

n lieu d’affectation hors du territoirenational des personnels de la gendarmerie(total = 104/388).

AU 15/04/2011

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page43

Faisant partie intégrante des forcesarmées, la Gendarmerie nationale,depuis la loi n° 2009-971 du 3 août2009, est subordonnée au ministre del’Intérieur, de l’outre-mer, des collecti-vités territoriales et de l’immigration.

Ce dernier dispose de la Directiongénérale de la gendarmerie nationale(DGGN) qui relève directement deson autorité.


© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Ge

nd

AR

me

RIe

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Gendarm

erie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page44

Dépendent du directeur général dela Gendarmerie nationale:➾ la Direction générale de la

gendarmerie nationale ;➾ l’Inspection générale de la

gendarmerie nationale ;➾ des formations territoriales

constituant la gendarmeriedépartementale ;

➾ des formations constituant lagendarmerie mobile ;

➾ la Garde républicaine ;➾ le Groupe d’intervention de la

gendarmerie nationale ;➾ des formations spécialisées : la

Gendarmerie maritime, laGendarmerie de l’air, laGendarmerie des transportsaériens, la Gendarmerie del’armement, la Gendarmerie de lasécurité des armements nucléaires ;

➾ des formations prévôtales ;

mémoGEND 2011 | 45

ORGANISATION

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page45

➾ des organismes d’administrationet de soutien (dont l’Institut derecherche criminelle de lagendarmerie nationale) ;

➾ des organismes de formation dupersonnel.

Au 1er juillet 2005, la Gendarmerienationale a procédé à une réorga-nisation de sa chaîne de comman-dement territorial, s’inscrivant ainsidans le processus de réforme del’État. Elle s’articule en 22 régionsde gendarmerie correspondant aux22 régions administratives. Chaquecommandant de région exerce sonautorité sur les unités territorialesde sa région et se trouve directe-ment subordonné au directeurgénéral de la Gendarmerie nationale.Les commandants de région situésaux chefs-lieux de zone de défenseet de sécurité disposent d’attributionsparticulières (emploi des moyensrares, attributions budgétaires spéci-fiques notamment).


Zoom sur…

Des unités decoordinationDepuis 2010, une Unité decoordination pour la lutte contrel’insécurité routière (UCLIR) et uneUnité de coordination des forcesd’intervention (UCoFI),fonctionnellement subordonnées auxdirecteurs généraux de lagendarmerie et de la policenationales, ont été organiquementconfiées à la gendarmerie.

ORGANISATION©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page46

mémoGEND 2011 | 47

niveau zonede défense etde sécurité

niveau région

niveaudépartement

niveauarrondissement

DIRECTION GÉNÉRALEDE LA GENDARMERIE NATIONALE

PRÉFECTURE DEZONE DE DÉFENSE ET

DE SÉCURITÉ

PRÉFECTURE DERÉGION

PRÉFECTURE DEDÉPARTEMENT

SOUS-PRÉFECTURED’ARRONDISSEMENT

RÉGIONDE GENDARMERIE

(et commandement de lagendarmerie pour la zone de

défense et de sécurité pour lesrégions de gendarmerie

implantées au chef-lieu d’uneZDS)

GROUPEMENTDE GENDARMERIE MOBILE

ESCADRONDE GENDARMERIE MOBILE

GROUPEMENTDE GENDARMERIEDÉPARTEMENTALE

COMPAGNIEDE GENDARMERIEDÉPARTEMENTALE

BRIGADE TERRITORIALEAUTONOME

BRIGADESDE PROXIMITÉ

COMMUNAUTÉDE BRIGADES

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page47

La gendarmerie dépar tementalecomprend :

DES UNITÉS TERRITORIALES t

Les 22 régions de gendarmeriecréées le 1er juillet 2005 correspondentaux régions administratives. Direc-tement subordonné au directeurgénéral de la Gendarmerie nationale,chaque commandant de régionexerce son commandement surtoutes les unités de gendarmeriedépartementale implantées sur sonterritoire. À ce titre, sans préjudicedes prérogatives des préfets enmatière d’ordre public et de policeadministrative, il dispose des grou-pements de gendarmerie départe-mentale. Il a autorité sur les sec-tions de recherches de sa région.Lorsqu’elle est implantée au chef-lieud’une zone de défense et de sécurité,la région assume certaines attributions

particulières de coordination dans cecadre géographique. Le commandantde région concerné est en particulierl’interlocuteur désigné du préfet dezone de défense et de sécurité. Lecommandant d’une région situéeau siège d’une zone de défense etde sécurité a autorité sur toutesles unités de gendarmerie mobile quiy sont implantées. Les groupementsde gendarmerie mobile lui sontdirectement subordonnés.

Le groupement est l’échelon decommandement de la gendarmeriedépar tementale au niveau d’undépartement. Le groupement estsubdivisé en compagnies. En règlegénérale, on trouve une compagniede gendarmerie dépar tementalepar arrondissement. Commandéespar des officiers, les compagniessont divisées en brigades territorialesréparties sur le territoire selon unelogique de proximité. Ces brigadespeuvent fonctionner de manièreautonome, elles portent alors le nomde brigades territoriales autonomes,ou être organisées en communautésde brigades. Chaque communautéde brigades est composée d’unebrigade chef-lieu de communauté


ORGANISATION

Gendarmerie départementale…

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page48

et d’une ou plusieurs brigades deproximité.

DES UNITÉS SPÉCIALISÉES t

L’action des unités territoriales estcomplétée par celle de diversesunités à vocation particulière :

- Les unités de recherches :(sections de recherches, brigadesdépartementales de renseignementset d’investigations judiciaires, brigadesde recherches). Ces unités seconsacrent exclusivement à la policejudiciaire. Elles assistent les brigadesterritoriales autonomes et les

communautés de brigades etprennent à leur charge les enquêtesnécessitant une technicitéparticulière ou une grandedisponibilité ;

- Les pelotons de surveillance etd’intervention. Rattachés auxcompagnies de gendarmeriedépartementale, ils interviennentdans les zones les plus sensibles auplan de la délinquance et sontchargés :➾ de renforcer, rapidement et àtous moments, sur leur demande,les brigades appelées sur les lieuxd’un crime ou d’un délit, d’un

mémoGEND 2011 | 49

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page49

incident ou accident, ou de toutautre événement troublant l’ordrepublic ;➾ d’assurer, hors le temps de cesinterventions, des missions deprévention de proximité et de luttecontre la délinquance, notammentde nuit ;

- Les brigades de prévention dela délinquance juvénile. Créées en1997, leur vocation principale estdissuasive et préventive. Au titre dela prévention, elles interviennent enpriorité dans les zones périurbainessensibles où la gendarmerie a lacharge exclusive de l’exécution desmissions de sécurité publique etprivilégient le contact régulier avec lesmineurs en difficulté. Elles ontégalement une fonction essentielle enmatière de répression des atteintesaux mineurs, étant spécialisées dans lerecueil des auditions des mineursvictimes de violences.

- Les unités de sécurité duréseau routier (escadronsdépartementaux de sécuritéroutière, pelotons motorisés,brigades motorisées et pelotonsd’autoroutes) ; les unités demontagne (pelotons degendarmerie de haute montagne etpelotons de gendarmerie demontagne) ;

- Les unités aériennes. Équipéesd’hélicoptères, elles sont appeléesau quotidien à remplir des missionstrès diverses : police judiciaire,recherche de personne disparue,secours, appui aux interventions,sécurité routière, surveillance, etc.


ORGANISATION

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page50

L’emploi des forces mobiles est orientérésolument vers l’exécution desmissions de sécurité générale enrenfort du dispositif territorial desforces de l’ordre. À cet effet, lesuivi de l’activité et de l’engagementdes formations de gendarmeriemobile est déconcentré au niveau dela zone de défense. Cette «doctrine»concilie les exigences de sécuritégénérale avec celles du maintien del’ordre. Le préfet de zone dedéfense et de sécurité est l’autoritéd’emploi des unités disponiblesimplantées dans son ressort. L’emploides forces mobiles obéit à une

doctrine marquée par une réelledéconcentration. Ces unités ont pourmission d’assurer le maintien de l’ordrepublic, la sécurité générale, les missionspermanentes de la zone, tout enassurant la formation continue desmilitaires. En outre, la Directiongénérale de la gendarmerie nationalesollicite, d’une manière cyclique, lesrégions de gendarmerie pour assurerles missions dites «nationales». Pourla zone de défense et de sécuritéde Paris, le préfet de zone et desécurité bénéficie d’un renfort per-manent provenant des autreszones de défense et de sécurité.

mémoGEND 2011 | 51

Gendarmerie mobile…

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page51

Groupementde gendarmerie mobileCommandé par un officier supérieur,il comprend 4 à 7 escadrons.

Escadronde gendarmerie mobileCommandé par un capitaine ou unchef d’escadron, il comprend 5pelotons (1 peloton hors rang + 4pelotons de marche dont 1 pelotond’intervention). Il existe différentstypes d’escadrons :

➾ escadron porté ;➾ escadron VBRG dugroupement blindé de lagendarmerie mobile.


Zoom sur…

La cellule nationaleNRBC

La cellule nationale Nucléaireradiologique biologique chimique(NRBC) est une unité spécialisée de lagendarmerie. Rattachée à l’état-majordu Groupement blindé degendarmerie mobile (GBGM) deVersailles-Satory, elle peut êtreprojetée de façon autonome ou enaccompagnement du Groupementtactique gendarmerie (GTG) NRBCsur tout le territoire national etl’outre-mer. Soumise à un régimed’alerte (préavis de mise en route detrois heures), la cellule conseille, auniveau technique et opérationnel, lecommandant du dispositif degendarmerie engagé. Elle assureégalement la formation NRBC despersonnels de la gendarmeriedépartementale et de la gendarmeriemobile, dont le GTG NRBC. Leconseiller NRBC peut agir en qualitéd’élément de liaison entre les servicesde secours et le commandant local degendarmerie.

ORGANISATION©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page52

Créé en 1974 et réorganisé en2007, le Groupe d’intervention dela gendarmerie nationale (GIGN)comprend :➾ un état-major opérationnel ;➾ une force intervention ;➾ une force sécurité protection ;➾ une force observation

recherches ;➾ une force appui opérationnel ;➾ la force formation.

Formation parachutiste, le GIGN apour mission de faire face, en tous

temps et en tous lieux, en Francecomme à l’étranger, à des situationsou des missions supposant l’engage-ment d’hommes, de moyens ou detechniques hautement spécialisés,dans la lutte contre le terrorismeet le grand banditisme. Il assure lasécurité et la protection des intérêtsvitaux de l’État. Il comprend dans sesrangs des professionnels hautementqualifiés et aguerris, spécialistes del’intervention, de la sécurité-protec-tion, de l’observation-recherche et del’appui spécialisé et offre aux autorités

mémoGEND 2011 | 53

Groupe d’interventionde la gendarmerie (GIGN)

D.R

.

memOGend_2011 23/12/11 16:11 Page53

gouvernementales des capacitéssolides d’expertise et d’intervention,à la hauteur des menaces actuelleset futures.

Depuis l’origine, les hommes duGIGN se sont engagés dans desopérations célèbres et sur deszones de crise multiples en Francecomme à l’étranger, libérant ouévacuant plus de 600 otages et 700ressortissants français et étrangersmenacés.

La Garde républicaine a pour vocationpremière d’assurer les missions desécurité et les services d’honneur duprotocole d’État au profit des instancesgouvernementales et des hautes

autorités. Elle assure également cer-taines missions de sécurité publiqueau moyen de patrouilles équestres.Elle comprend :➾ deux régiments d’infanterie ;➾ un régiment de cavalerie ;➾ des formations spécialisées :

orchestres, Chœur de l’arméefrançaise, musique, fanfare decavalerie, escadron motocyclistequi prête leur concours à denombreuses opérations decommunication en France,comme à l’étranger.


ORGANISATION

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

Garde républicaine

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page54

mémoGEND 2011 | 55

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page55

GENDARMERIEDE L’ARMEMENT t

Dans tous les sites relevant de laDirection générale de l’armement(DGA) et à leurs abords, la gendar-merie de l’armement exerce toutesles attributions de la gendarmeriedépartementale ainsi que certainesmissions particulières de policesadministrative, judiciaire et militaire.Elle exerce également des missionsspécifiques en matière d’escorte dematériels, de sécurité et de protectiondes installations sensibles ainsi quede lutte contre la compromissiondu secret de défense. Elle assure enoutre la protection physiquedes hautes autorités de la DGA.Elle est organisée en brigades etcompagnies et comprend un groupede protection ainsi qu’une sectionde recherches.

GENDARMERIEMARITIME t

Elle assure, au profit de la marinenationale, l’ordre et la sécurité dansles ports militaires, les arsenaux, lesétablissements et les bases. Elle acompétence en ces mêmes lieuxpour l’exercice de la police judiciaire ;elle concourt, sous l’autorité despréfets maritimes, à l’action de l’Étaten mer. Elle comprend une sectionde recherches, des groupements,des compagnies, des brigades, despelotons de sûreté maritime etportuaire, des postes et des unitésnavigantes.


ORGANISATION

Formations spécialisées…

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page56

GENDARMERIEDES TRANSPORTS AÉRIENS t

Elle assure au profit du ministère del’Écologie, du développement durable,des transports et du logement etplus par ticulièrement pour laDirection générale de l’aviationcivile (DGAC), auprès de laquelleelle est placée pour emploi, lesmissions suivantes :➾ le concours à la sûreté et à la

sécurité de l’aviation civile ;➾ la police aéronautique, en

application du code et desrèglements de l’aviation civile,

➾ la participation dans ses zones decompétence, à la lutte contre lamenace terroriste, le crimeorganisé et le trafic destupéfiants ;

➾ les enquêtes judiciaires relativesaux catastrophes et accidentsaériens.

Son organisation correspond àcelle de la DGAC.

mémoGEND 2011 | 57

GENDARMERIEDE L’AIR t

Elle assure, au profit de l’armée del’Air, des missions :➾ de sûreté et de protection

(contrôle des accès, surveillanceparticulière, recherche durenseignement, etc.) ;

➾ de police militaire et administrativeainsi que de conseil aux autorités ;

➾ de police judiciaire, notammentlors d’accidents d’aéronefsmilitaires.

Elle comprend une section derecherches, deux groupements, descompagnies, des brigades (dontquatre à l’étranger et cinq outre-mer)et des brigades motorisées.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page57

Elles comprennent : les unitésappartenant aux commandementsde gendarmerie de Martinique, deGuadeloupe, de Guyane, de laRéunion, de Mayotte, pour la Nou-velle-Calédonie (et les îles Wallis etFutuna), pour la Polynésie françaiseet pour Saint-Pierre-et-Miquelon.Ces formations sont placées sousl’autorité du Commandant de lagendarmerie outre-mer; les personnelsmis à la disposition des États indé-pendants, au titre de l’assistance tech-nique, en particulier pour la formation

de leurs cadres ; les détachementsprévôtaux dans les bases françaisesinstallées dans certains États indé-pendants ; les gardes de sécurité desambassades et consulats.


ORGANISATION

Formations hors métropole…

D.R

.

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page58

Implanté à Rochefor t-sur-Mer(Charente-Maritime), le Commande-ment des écoles de la Gendarmerienationale (CEGN) dirige et coordonnel’ensemble de l’activité des écoleset des centres de formation del’Institution. À ce titre, le CEGNassure la mise en œuvre des stagesde formation initiale et de perfec-tionnement de tous les personnelsen service dans la Gendarmerienationale. Il apporte son soutien àla formation continue dispensée enunité, sous forme de documentsd’instruction, de productions audio-visuelles et de cours par correspon-dance conçus et édités par le Centrede production multimédia de la gen-darmerie (CPMGN). Environ 30000

militaires de tous grades sont forméset perfectionnés chaque année (plusde 200 catégories de stages et plusde 5000 stagiaires en capacité instan-tanée) dans les six écoles de formationinitiale (Melun, Montluçon, Chaumont,Châteaulin, Rochefort, et Tulle et lesonze centres nationaux de formationet d’instruction hautement spécialisés(enseignement supérieur, interna-tional et linguistique, police judiciaire,sécurité routière, renseignement, skiet alpinisme, cynophilie, plongée, main-tien de l’ordre et commandement).

mémoGEND 2011 | 59

Commandement des écoles

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

A.

Roch

e -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page59


ORGANISATION©

A.

Roch

e -

SIRP

A G

enda

rmer

ie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page60

Recentrée sur le temps de paix et decrise, la réserve de la gendarmerie estune réserve d’emploi. Avec souplesseet progressivité, les 23721 réservistes*

renforcent la capacité opérationnelledes unités (pelotons de surveillanceet d’intervention de la gendarmerieet brigades territoriales) et des struc-tures de commandement existantes.

La mise sur pied d’unités de réserve,dont la vocation première estd’apporter aux commandementsterritoriaux des niveaux groupementet région les moyens de manœuvre,permet également de faire face àdes situations de crise ou d’urgence.Les réservistes deviennent ainsi lesacteurs incontournables de la montéeen puissance de la gendarmerie. Ilsrenforcent les deux subdivisions del’institution et assurent les mêmesmissions que les gendarmes d’active,à l’exception des compétences spé-cifiques liées à l’exercice de lapolice judiciaire.

mémoGEND 2011 | 61

Réserve…

* Source :� DGGN/DR� du� 30� novembre� 2011.

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page61

Tous les emplois sont

ouverts aux femmes à

l’exception de ceux de

sous-officiers affectés

au sein des formations

de la gendarmerie

mobile (sauf GIGN).


© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Ge

nd

AR

me

RIe

© L

.S

entu

cq

- S

IRP

A G

endarm

erie

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page62

L’effectif total de la gendarmerie est de98155 personnels militaires * (officiers,sous-officiers et volontaires) et civils,qui se répartissent comme suit :

➾ 6734 officiers et 70190 sous-officiers de gendarmerie(emplois directement opération-nels ou nécessitant une expé-rience professionnelle fondéesur l’alternance entre desemplois en unité opérationnelle

et des emplois en état-major).

➾ 289 officiers et 4315 sous-officiers des corps techniques etde soutien de la gendarmerie(emplois qui imposent desdispositions particulièresdécoulant du statut militaire— disponibilité et mobilité — ouune spécialisation poussée dansle domaine administratif outechnique).

mémoGEND 2011 | 63

PERSONNELS

* Source :� Programme� 152� source� DGGN/DOE� du� 15� avril� 2011.

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page63

➾17 officiers des armées(commissaires, ingénieursarmement, officiers de liaison, etc.).

➾ 13908 gendarmes adjointsvolontaires (emploisopérationnels ou de soutien quipeuvent être tenus par despersonnels disposant soit d’unequalification professionnelledirectement exploitable, soitd’une formation élémentaire decourte durée).

➾ 2702 personnels civils (emploisd’encadrement, d’experts ou despécialistes dans les domainesadministratifs, logistiques ettechniques, non soumis auxexigences découlant du statutmilitaire.

n Au titre d’autres organismes etautres programmes du ministère dela Défense : plus de 2900 militaires.

Pour les années qui viennent, lesdonnées chiffrées relatives auxpersonnels de la gendarmerie vontévoluer de manière significative enraison de la mise en œuvre duPlan d’adaptation des grades auxresponsabilités exercées (Pagre) surla période 2005/2012. Destiné àrenforcer l’encadrement de l’institutionet à reconnaître à leur juste niveaules fonctions de responsabilité etd’expertise exercées par les personnelsde la gendarmerie, le plan entraîneraune requalification globale desemplois qui verra jusqu’à 3000 postesde sous-officiers transformés enpostes d’officiers ; cette dispositionétant elle-même complétée par uneélévation très sensible des effectifsdans les différents niveaux de sous-officiers « gradés ».


PERSONNELS

Répartition des emplois temps / personnels(plafond d’emploi du programme 152)

n Officiers de gendarmerie : 6734 (7 %)n Officiers CTA: 289 (0,28 %)n Officiers des armées : 17 (0,01 %)n Sous-officiers de gendarmerie : 70190 (72 %)n Sous-officier CSTAgN: 4315 (4 %)n Volontaires AgIV + gAV: 13908 (14 %)n Civils : 2702 (3 %)

72 %7 %

4 %0,28 %

14 %

3 %

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page64

Direction générale de la gendarmerie nationaleInspection générale de la gendarmerieInspection générale des armées - GendarmerieÉtablissement central de l’administration et de soutien de la gendarmerieCentre technique de la gendarmerie nationaleÉtats-majors régionaux et unités rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Écoles et centres d’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13GENDARMERIE DÉPARTEMENTALEGroupements de GD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93Compagnies de GD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363Communautés de brigades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 051Brigades territoriales autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 626PSIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337Pelotons de montagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Brigades fluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Brigades nautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30Brigades de prévention de la délinquance juvénile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39Équipes cynophiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 458Escadrons départementaux de sécurité routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92Pelotons d’autoroute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144Brigades rapides d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58Brigades motorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326BDRIJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92Sections et brigades de recherches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384GENDARMERIE MOBILEGroupements de GM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21Escadrons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 GIGN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Groupement blindé de GM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 GENDARMERIE OUTRE-MERBrigades territoriales autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113Brigades territoriales de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40Communautés de brigades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Postes permanents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2Pelotons d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Peloton de montagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1PSIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Brigades de prévention de la délinquance juvénile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4Brigades nautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Escadrons départementaux de sécurité routière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3Brigades motorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Sections et brigades de recherches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24BDRIJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4Groupement OPEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1FORMATIONS ADAPTÉES À DES MISSIONS PARTICULIÈRESGarde républicaine : compagnies et escadrons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Gendarmerie des transports aériens / brigades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40Gendarmerie des transports aériens / pelotons de surveillance et d’intervention GTA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Sections aériennes GCFAG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20HORS SECTION GENDARMERIEGendarmerie maritime (brigades, pelotons et patrouilleurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60Gendarmerie de l’air (brigades) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46Gendarmerie de l’armement (brigades) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Gendarmerie de la sécurité des armements nucléairesAutres organismes du ministère de la Défense

Répartition des unités au 15/04/2011

mémoGEND 2011 | 65

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page65


PERSONNELS

Recrutement & Avancement

OFF

ICIE

RS

❚ RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE *

NATURE ET MODE DE RECRUTEMENT CONDITIONS À REMPLIRDURÉEDE LA

SCOLARITÉ

GRADE CONFÉRÉÀ LA SORTIE DE

L’EOGN

EXTE

RNE

Admission dans la gendarmerie àl’issue du cycle de formation initialed’officiers dans les grandes écoles

militaires :_ l’école spéciale militaire ;

_ l’école polytechnique ;_ l’école navale ;_ l’école de l’air.

• détenir, lorsqu’il existe, le diplôme de l’école lors de leurintégration dans le corps des officiers gendarmerie.

• choix de la gendarmerie à l’issue du cycle de formationinitiale, dans la limite des places offertes.

1 anà l’EOGN

LIEUTENANTavec :

- 1 an d’ancienneté pourles St-Cyriens, les officiersissus de l’école navale ou

de l’école de l’air ;

- 2 ans d’ancienneté pourles polytechniciens.

Concours d’admission dans le corpsdes officiers de gendarmerie ouvertaux capitaines ou officiers de gradecorrespondant issus d’un corps desofficiers des armes de l’armée de

terre, des corps des officiers demarine ou des officiers spécialisés dela marine ou des corps des officiersde l’air, des officiers mécaniciens de

l’air et des officiers des bases del’air.

Au 1er janvier de l’année du concours :• être officier issus d’un corps des officiers des armes de

l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou desofficiers spécialisés de la marine ou des corps desofficiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et desofficiers des bases de l’air.

• être âgé 35 ans au plus au 1er janvier de l’année duconcours (la condition d’âge est reculée d’un temps égal àcelui effectué au titre du volontariat dans les armées, sanstoutefois pouvoir excéder un an) ;

• détenir le grade de capitaine ou équivalent au plus tardle jour de l’intégration dans le corps des officiers degendarmerie (soit à la date d’entrée à l’EOGN) ;

• licence ou titre homologué ou enregistré au RCNP niveauII (à la date d’admission à l’EOGN).

1 anà l’EOGN

CAPITAINEavec :

conservent leurancienneté dans legrade dans la limite

de 1 an.

Concours sur épreuves d’admission àla formation initiale à l’EOGN ouvert

aux fonctionnaires de catégorie A.

• être fonctionnaire civil de l’État, des collectivitésterritoriales, d’un établissement public ou d’un organismeinternational ;

• être âgé de 28 ans au moins et 35 ans au plus au1er janvier de l’année du concours (la condition d’âge estreculée d’un temps égal à celui effectué au titre duvolontariat dans les armées, sans toutefois pouvoirexcéder un an) ;

• être en règle vis-à-vis des obligations du servicenationale.

2 ansà l’EOGN LIEUTENANT

Concours sur épreuves d’admission àla formation initiale à l’EOGN ouvertaux titulaires d’un diplôme validant

la fin de la 1re année de master.

• être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l’année duconcours (la condition d’âge est reculée d’un temps égalà celui effectué au titre du volontariat dans les armées,sans toutefois pouvoir excéder un an) ;

• être en règle au regard des dispositions du code du servicenationale ;• être titulaire d’un diplôme validant la fin de la 1re année

de master ou d’un certificat de scolarité validant l’annéeprécédant celle de l’attribution du grade de master (à ladate d’admission à l’EOGN).

2 ansà l’EOGN LIEUTENANT

* Source :� DGGN/DPMPGN� du� 22� octobre� 2010.

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page66

mémoGEND 2011 | 67

INTE

RNE

Recrutement semi-directdes sous-officiers de gendarmerie

• être sous-officier de carrière gendarmerie ;• être âgé de 28 ans au moins et 37 ans au plus au

1er janvier de l’année du concours (la condition d’âgeest reculée d’un temps égal à celui effectué au titre duvolontariat dans les armées, sans toutefois pouvoirexcéder un an) – Mesures transitoires : 38 ans au plusen 2009, 37 ans au plus en 2010 et 36 ans au plus en2011 ;

• licence ou titre homologué ou enregistré au RNCP niveauII ou titre professionnel dont la liste est fixée par arrêtédu ministre de la Défense (à la date d’admission àl’EOGN) – Mesures transitoires : le baccalauréat ou toutdiplôme homologué au mois au même niveau resteraexigé en 2009 et 2010.

1 anà l’EOGN LIEUTENANT

Recrutement sur concours au gradede lieutenant à partir de 2010

• être major de gendarmerie ou adjudant-chef degendarmerie inscrit au TA ;• être âgé de 40 ans au moins et 50 ans au plus au

1er janvier de l’année du titre de laquelle est organisé leconcours (année de recrutement) – (la condition d’âgeest reculée d’un temps égal à celui effectué au titre duvolontariat dans les armées, sans toutefois pouvoirexcéder un an) – Mesures transitoires : par dérogationaux dispositions et jusqu’au 31 décembre 2009, lerecrutement au grade de lieutenant s’effectue au choixparmi les majors de gendarmerie nommés à ce gradeavant le 1er janvier 2009, qui réunissent à la date deleur nomination plus de 18 ans de service et qui sontâgés de 40 ans au moins et de 52 ans au 1er janvier del’année du recrutement.

/LIEUTENANT

au 1er août de leurréussite au concours

SOUS

-CON

TRAT

Commission • être en règle vis-à-vis des obligations du service national ;• détenir le grade d’aspirant ;• être âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l’année

de signature du premier contrat (dérogation possiblepour les candidats justifiant d’une expérienceprofessionnelle dans leur domaine de compétence) ;

• détenir au minimum un diplôme de fin de 2e cycle del’enseignement supérieur ou un diplôme d’un IEP ;

• répondre aux critères énoncés dans la ou les fiches despostes visés.

2 à 6 moisà l’EOGN

selon le posteoccupé

LIEUTENANT

❚ RECRUTEMENT DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF *

NATURE ET MODE DE RECRUTEMENT CONDITIONS À REMPLIRDURÉEDE LA

SCOLARITÉ

GRADE CONFÉRÉÀ LA SORTIE DE

L’EOGN

EXTE

RNE

Concours unique d’admission dansles écoles des corps techniques et

administratifs des armées (concoursorganisé par le commandement desorganismes de formation de l’armée

de terre).

• être titulaire d’une licence de l’enseignement supérieurgénéral ou technologique ou titre reconnu équivalent oud’un autre titre ou diplôme classé au moins niveau II(appréciées jusqu’au 1er décembre de l’annéed’admission en école) ;

• être en règle vis-à-vis des dispositions du Code du servicenational ;

• être âgé de 25 ans au plus (au 1er janvier de l’année duconcours, les conditions d’âge sont reculées d’un tempségal à celui effectué au titre du volontariat dans lesarmées sans toutefois excéder 1 an). Mesurestransitoires : 28 ans au plus en 2010, 27 ans au plus en2011, 26 ans au plus en 2012 et 25 au plus en 2013.

2 ans LIEUTENANT


memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page67


EXTE

RNE(

suite

)

Concours sur titre d’admission dansles écoles des corps techniques et

administratifs des armées.

• sur proposition de la commission ;

• être titulaire d’un diplôme conférant le grade de masterapprécié jusqu’au 1er décembre de l’année d’admissionen école ;

• être âgé de 27 ans au plus (au 1er janvier de l’âne duconcours (les conditions d’âge sont reculées d’un tempségal à celui effectué au titre du volontariat dans lesarmées sans toutefois excéder 1 an).

2 ans CAPITAINEavec 1 an

d’ancienneté

INTE

RNE

Concours d’admission sur épreuvesdans les corps technique et

administratif de la Gendarmerienationale.

• être titulaire d’un diplôme de fin de second cycle del’enseignement secondaire général, technologique ouprofessionnel ou titre reconnu équivalent ou d’un autretitre ou diplôme classé au moins niveau IV (appréciéjusqu’au 1er décembre de l’année d’admission enécole) ;

• être âgé de 28 ans au moins et de 36 ans au plus (au1er janvier de l’année du concours, les conditions d’âgesont reculées d’un temps égal à celui effectué au titre duvolontariat dans les armées sans toutefois excéder 1an) ;

• compter au moins 2 ans de services militaires effectifs ;

• être militaire de la gendarmerie.

2 ans LIEUTENANT

Recrutement au choix au grade delieutenant (commission).

Au 1er janvier de l’année de leur nomination :

• être sous-officier de carrière du grade de major,d’adjudant-chef ITA des CSTAGN ;

• être âgé de 40 au moins et 53 ans au plus.

/ LIEUTENANT

SOUS

-CON

TRAT

Commission • être en règle vis-à-vis des obligations du service national ;

• détenir le grade d’aspirant ;

• être âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l’annéede signature du 1er contrat (dérogation possible pour lescandidats justifiant d’une expérience professionnelle dansleur domaine de compétence ;

• détenir au minimum un diplôme de fin de 2e cycle del’enseignement supérieur ou d’un diplôme IEP ;

• répondre aux critères énoncés dans la ou les fiches depostes visés.

2 mois SOUS-LIEUTENANT

OFF

ICIE

RS

PERSONNELS

❚ AVANCEMENT DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE & OCTAGN *

GRADEPOSTULÉ

NATURE DEL’AVANCEMENT

ANCIENNETÉ DANSLE GRADE PRÉCÉDENT

(au moment de la nominationou de la promotion)1

FONCTION DECOMMANDEMENT

EXERCÉE

TEMPS DEVANT S’ÉCOULER entrele 31/12 de l’année précédantla promotion éventuelle et lalimite d’âge du grade postulé

GÉNÉRAL DEDIVISION CHOIX • au moins 2 ans et 6 mois • plus de 2 ans de la limite d’âge

du grade de colonel

GÉNÉRAL DEBRIGADE CHOIX • au moins 4 ans • 2 ans dans le

grade de colonel• plus de 2 ans de la limite d’âge

du grade de colonel

1-�La�limite�minimale�d’ancienneté�de�grade�s’apprécie�au�31 décembre�de�l’année�de�promotion.�La�limite�maximaled’ancienneté�de�grade�s’apprécie�au�1er janvier�de�l’année�de�promotion.

memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page68

❚ OFFICIERS DU CORPSTECHNIQUE ET ADMINISTRATIF(OCTAGN)Les promotions aux grades de lieu-tenant et de capitaine ont lieu àl’ancienneté. Les autres promotionsont lieu au choix.Les sous-lieutenants sont promuslieutenants à un an de grade et leslieutenants promus au grade decapitaine à quatre ans de grade.Peuvent être promus au gradesupérieur à celui qu’ils détiennent :➾ les capitaines et les commandantsayant au moins cinq ans de grade etqui n’ont pas accédé à l’échelonexceptionnel de leur grade ;➾ les lieutenants-colonels ayant aumoins quatre ans de grade qui, au31 décembre de l’année précédantcelle de leur promotion éventuelle,

se trouvent à plus de trois ans de lalimite d’âge du grade de colonel, etqui n’ont pas accédé à l’échelonexceptionnel de leur grade ;➾ les colonels ayant au moinsquatre ans de grade qui au31 décembre de l’année précédant celle de leur promotion éventuelle,se trouvent à plus de deux ans de lalimite d’âge du grade de colonel ;➾ les généraux de brigade ayant aumoins deux ans et six mois degrade qui au 31 décembre del’année précédant celle de leurpromotion éventuelle, se trouvent àplus de deux ans de la limite d’âgedu grade de colonel.

mémoGEND 2011 | 69

Conditions statutaires *…

COLONEL CHOIX • au moins 3 anset au plus 9 ans

• 2 ans dans legrade de lieute-nant-colonel ouchef d’escadron

• plus de 3 ans

LIEUTENANT-COLONEL CHOIX • au moins 3 ans

et au plus 8 ans 2

CHEF D’ESCADRON CHOIX • au moins 4 anset au plus 10 ans

• 2 ans dans legrade de capitaine,lieutenant ou sous-lieutenant

CAPITAINE ancienneté • 4 ans

LIEUTENANT ancienneté • 1 an

2-�sauf�pour�les�chefs�d’escadron�nommés�avant�le�1er janvier�2009.


memOGend_2011 23/12/11 16:12 Page69


PERSONNELS

❚ OFFICIERS SOUS CONTRATL’avancement a lieu au choix, dèslors qu’ils détiennent une anciennetéminimum dans le grade au moinségale à celle exigée pour les officiersde carrière du corps de rattachementet qu’ils n’ont pas accédé à l’échelonexceptionnel de leur grade.

La promotion au grade de lieutenantet de capitaine intervient dans lesmêmes conditions que celles ducorps de rattachement.

Limites d’âges *…

géNéRAL (2) • 60 ans

COLONeL • 60 ans

LIeUTeNANT-COLONeL • 60 ans

COMMANDANT • 60 ans

CAPITAINe • 60 ans

LIeUTeNANT • 60 ans

1-� avec� la� possibilité� d’un� maintien� en� première� sectionjusqu’à� 61� ans.2-� avec� la� possibilité� d’un� maintien� en� première� sectionjusqu’à� 62� ans.

OFF

ICIE

RS

géNéRAL D’ARMée (1) • 58 ans

géNéRAL De CORPS D’ARMée (1) • 58 ans

géNéRAL De DIVISION (1) • 58 ans

géNéRAL De bRIgADe (1) • 58 ans

COLONeL • 58 ans

LIeUTeNANT-COLONeL • 58 ans

Chef D’eSCADRON • 57 ans

CAPITAINe • 57 ans

LIeUTeNANT • 57 ans

❚ OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

❚ OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUEET ADMINISTRATIF (OCTAGN)


memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page70

mémoGEND 2011 | 71

2-� dans� la� limite� de� 3 %� de� l’effectif� du� grade.3-� dans� la� limite� de� 5 %� de� l’effectif� du� grade.4- dans� la� limite� de� 25 %� de� l’effectif� de� l’échelon� précédent.5-� dans� la� limite� de� 7 %� de� l’effectif� du� grade.6- dans� la� limite� d’un� contingent� numérique� fixé� par� arrêté� ministériel.

1-� fixé� par� décision� ministérielle.

Grilles indiciaires *…❚ GRILLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE & OCTAGN

GRADE ÉCHELON CONDITIONS D’ACCESSION GROUPE HORS ÉCHELLE

GÉNÉRAL D’ARMÉE fonctionnel (1) G

GÉNÉRAL DECORPS D’ARMÉE

fonctionnel (1) FE

GÉNÉRAL DEDIVISION

unique fonctionnel (1) D, E

GÉNÉRAL DEBRIGADE

unique sans condition C

COLONEL exceptionnelnommé à un emploi fonctionnel

par décision ministérielleB

COLONEL 3 après 4 ans de grande A

GRADE DÉSIGNATIONDES ÉCHELONS CONDITIONS D’ACCÈS AUX ÉCHELONS INDICES MAJORÉS OU

ÉCHELLES LETTRES

COLONEL

exceptionnel (6)

3e

2e

1er

après 4 ans de gradeaprès 1 an de gradeaprès 1 an de grade

A821783

LIEUTENANT-COLONEL

2e exceptionnel (4)

1er exceptionnel (5)

4e

3e

2e

1er

après 3 ans à l’échelon précédentaprès 9 ans et avant 13 ans de grade

après 4 ans de gradeaprès 2 ans de gradeaprès 1 an de gradeaprès 1 an de grade

821821783721690655

CHEF-D’ESCADRON

/COMMANDANT

2e exceptionnel (4)

1er exceptionnel (3)

4e

3e

2e

1er

après 3 ans à l’échelon précédentaprès 8 ans et avant 11 ans de grade


736716620614589581

CAPITAINE

exceptionnel (2)

5e

4e

3e

2e

1er

après 10 ans et avant 14 ans de gradeaprès 7 ans de gradeaprès 3 ans de gradeaprès 2 ans de gradeaprès 1 an de gradeaprès 1 an de grade

616580555528503485

LIEUTENANT

4e

3e

2e

1er


484458438400

SOUS-LIEUTENANT 1er avant 1 an de grade 356


memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page71


PERSONNELSPERSONNELS

Recrutement & Avancement

SOUS-O

FFIC

IERS

❚ RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

PERSONNELSCONCERNÉS

CONDITIONS À REMPLIR

POUR L’ENGAGEMENTPOUR LA NOMINATION AUGRADE DE GENDARME

(engagé)

POUR L’ADMISSIONDANS LE CORPS DES

SOC (au choix)

CIVILS

OU

MILIT

AIRE

SVo

lontaire

s/en

gagé

s/sous

-offi

ciers

decarri

ère(1

) /offi

ciers

de réserve

(1) .

• être de nationalité française et réunir les conditions requises pouroccuper un emploi public ;

• être en règle au regard des dispositions du Code du service national ;• être âgé de 18 ans révolus et moins de 36 ans au jour de la

signature du contrat d’engagement ;• jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;• être reconnu apte physiquement ; • être titulaire d’un baccalauréat ;• avoir subi avec succès les différentes épreuves de sélection

(4 tentatives au maximum) ;• ne pas avoir bénéficié d’un congé de reconversion au sein du

ministère de la Défense ;• savoir nager 100 mètres (détenir une attestation datant de

moins de 5 ans).• ne pas avoir échoué quatre fois (civils et volontaires de la

gendarmerie).

• avoir obtenu à l’issue du stagede formation initiale en école desous-officiers de gendarmerie(12 mois) le certificat d’aptitudeà la gendarmerie.

• avoir accompli 4 ans deservices militaires effectifs,

• avoir détenu pendant 2 ansun grade de sous-officier degendarmerie,

• avoir obtenu dans un délaide 5 ans après l’accessionà un grade de sous-officierde gendarmerie, lecertificat d’aptitudetechnique.

❚ RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIENTECHNIQUE ET ADMINISTRATIF (CSTAGN)

PERSONNELSCONCERNÉS


POUR L’ENGAGEMENT POUR L’ADMISSION DANS LECORPS DES SOC (au choix)

CIVILS

OU

MILIT

AIRE

SVo

lontaire

s/en

gagé

s

Conditions générales :• être de nationalité française ;• être âgé de 17 ans révolus et moins de 29 ans à la date de signature du contrat d’engagement ;• être en règle au regard des dispositions du Code du service national ;• être apte physiquement à servir dans la spécialité ;• être titulaire d’un baccalauréat ;• être bien noté (militaires) et d’excellente moralité ;• jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;• posséder l’un des diplômes ou titres minimums requis ;• avoir subi avec succès les épreuves de sélection ;• ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves CSTAGN (quatre fois pour les volontaires de la

gendarmerie) ;• ne pas avoir bénéficié d’un congé de reconversion au sein du ministère de la Défense.• être à six mois au plus de la date d’expiration du contrat en cours (militaires engagés ou

volontaires des trois armées et des services communs).

• avoir accompli au moins 4 ans deservices, dont 2 ans au moins dansun grade de sous-officier ;

• être titulaire du brevet élémentairede spécialiste ;

• être reconnu apte physiquement etmédicalement ;

• avoir une attitude exemplaire dansla manière de servir ;

• être lié au service au moment del’admission.

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page72

mémoGEND 2011 | 73

Personnels enactivité de service

provenantdes autres

armées, armesou spécialiste

Conditions particulières :

• pour les engagés, aucune condition d’ancienneté de grade ou de durée de service n’est requise ;

• détenir la qualification requise.

• idem.

❚ AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

GRADE POSTULÉNATURE DE

L’AVANCEMENT


ANCIENNETÉDANS LEGRADE

PRÉCÉDENT

DIPLÔME PROFESSIONNEL REQUIS(hors les personnels bénéficiant des

mesures de gestion de fin de carrière)FORMATION PRÉALABLE

MAJOR CHOIX • 2 ans

ADJUDANT-CHEF CHOIX • 2 ans

• Certificat élémentaire deformation à l’encadrement opérationnel(CEFEO).

• Formation au commandement en 2 par-ties – une partie d’une semaine consa-crée à la formation générale, une partiespécifique de deux semaines.

ADJUDANT CHOIX • 2 ans• Formation à l’encadrement opérationnel/

stage national de formation à l’encadre-ment opérationnel (SNFEO) - 4 semaines.

MARÉCHAL DESLOGIS-CHEF CHOIX • 2 ans

• Diplôme d’officier de police judiciaire ouDiplôme d’arme, ou Diplôme de spécia-lité ou justifier 15 ans de service (avan-cement voie professionnelle).

/

❚ AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DU CSTAGN

GRADE POSTULÉ NATURE DE L’AVANCEMENT


ANCIENNETÉDANS LE GRADE

PRÉCÉDENT

DIPLÔME PROFESSIONNELREQUIS (hors les

personnels bénéficiantdes mesures de gestion de

fin de carrière)

FORMATION PRÉALABLE

MAJOR

pour les SOC :➾ au choix

pour les engagés :➾ au choix exclusivement

• 2 ans

• se trouver au 31/12 de l’année précédent cellede la promotion éventuelle, à plus de 2 ans de la limite d’âge.

ADJUDANT-CHEF



• 2 ans

• brevet de chefde service

• stage de 5 semaines communà toutes lesspécialités

ADJUDANT

pour les SOC :➾ 3/4 au choix➾ 1/4 à l’ancienneté


• 2 ans

• brevet supérieur despécialiste

• préparation personnelle enunité, stage de soutienopérationnel polyvalent, stagede mise en situationprofessionnelle

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page73


PERSONNELS

MARÉCHAL DESLOGIS-CHEF



• 2 ans

• brevet élémentaire despécialiste

/

MARÉCHALDES LOGIS



/

• brevet élémentaire despécialiste

• formation en trois parties :militaire initiale, soutienopérationnel polyvalent etadaptation à la spécialité

Limites d’âges *…

SOUS-O

FFIC

IERS

MAJOR • 57 ans

ADJUDANT-Chef • 56 ans

ADJUDANT • 56 ans

MARéChAL DeS LOgIS-Chef • 56 ans

geNDARMe • 56 ans

MAJOR • 57 ans

ADJUDANT-Chef • 56 ans

ADJUDANT • 56 ans

MARéChAL DeS LOgIS-Chef • 56 ans

MARéChAL DeS LOgIS • 56 ans

❚ SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

❚ SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUEET ADMINISTRATIF (CSTAGN)


memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page74

mémoGEND 2011 | 75

Grilles indiciaires *…❚ ÉCHELLE DE SOLDE [n° 2] DES SOUS-OFFICIERS CSTAGN

GRADE DÉSIGNATION DESÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE SERVICE POUR ACCÉDERÀ CET ÉCHELON INDICES MAJORÉS

MARÉCHALDES LOGIS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

21 ans17 ans13 ans10 ans7 ans5 ans2 ans

avant 2 ans

315308303296292292292292

❚ ÉCHELLE DE SOLDE [n° 3] DES SOUS-OFFICIERS CSTAGN


ANCIENNETÉ DE SERVICEPOUR ACCÉDERÀ CET ÉCHELON

OU ANCIENNETÉ DE SERVICEPOUR ACCÉDER À CET

ÉCHELONINDICES MAJORÉS

ADJUDANT3e

2e

1er

4 ans2 ans

avant 2 ans

21 ans17 ans

avant 17 ans

354345338

MARÉCHALDES LOGIS-CHEF

6e

5e

4e

3e

2e

1er

/9 ans5 ans3 ans1 an

avant 1 an

21 ans17 ans13 ans11 ans9 ans

avant 9 ans

345338334329324316

MARÉCHALDES LOGIS

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

///

8 ans5 ans3 ans1 an

avant 1 an

17 ans14 ans11 ans9 ans7 ans5 ans4 ans

avant 4 ans

336330326317315307301297

❚ ÉCHELLE DE SOLDE [n° 4] DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE& SOUS-OFFICIERS CSTAGN


ANCIENNETÉ DE SERVICEPOUR ACCÉDERÀ CET ÉCHELON

OU ANCIENNETÉ DE SERVICEPOUR ACCÉDER À CET

ÉCHELONINDICES MAJORÉS

MAJOR

exceptionnel5e

4e

3e

2e

1er

/12 ans9 ans6 ans3 ans

avant 3 ans

/31 ans29 ans26 ans23 ans

/

531505494484476461


memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page75


PERSONNELS

ADJUDANT-CHEF

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

20 ans18 ans14 ans10 ans6 ans3 ans1 an

avant 1 an

31 ans29 ans28 ans26 ans24 ans21 ans

//

475475467466465458439425

ADJUDANT

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

15 ans13 ans10 ans7 ans5 ans3 ans1 an

avant 1 an


///

451441439424420409393388

MARÉCHALDES LOGIS-CHEF

6e

5e

4e

3e

2e

1er

//

7 ans4 ans2 ans

avant 2 ans


avant 10 ans

435420405387373357

SOUS-O

FFIC

IERS

❚ ÉCHELLE DE SOLDE DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE


ANCIENNETÉ DE SERVICE POUR ACCÉDERÀ CET ÉCHELON INDICES MAJORÉS

GENDARME

exceptionnel11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

élève

/2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans2 ans

/

429416400390379373364346324307293292292

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page76

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page77


PERSONNELS

Recrutement

VOLO

NTA

IRES

❚ RECRUTEMENT DES VOLONTAIRES ASPIRANTS ISSUS DUVOLONTARIAT (AGIV) ET GENDARMES ADJOINTS VOLONTAIRES (GAV)

PERSONNELS CONDITIONS EXIGÉES

CIVILS

& M

ILITA

IRES

• être de nationalité française ;• jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité ;• avoir 17 ans révolus et moins de 26 ans au plus à la date du dépôt de la demande ;• être en règle au regard des dispositions du Code du service national ;• ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves de sélection ;• être reconnu apte physiquement ;• avoir subi avec succès les différentes épreuves de sélection.

Aspirant issu du volontariat :- être titulaire d’un diplôme (minimum bac +2) ou de la préparation militaire supérieure gendarmerie.

Gendarme adjoint volontaire :- aucun diplôme exigé, hormis pour les gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers qui doivent justifier

d’une qualification (minimum CAP) ou d’une expérience professionnelle. Les candidats « employés de bureau » et« télécommunications-informatique » doivent être titulaires du baccalauréat.

CONTRAT - FORMATION - QUALIFICATION - EMPLOI - PERSPECTIVES

Un contrat initial de 2 ans et un renouvelable pour 3 ans.

Aspirant issu du volontariat :

• Formation :Les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) bénéficient d’une formation de trois mois dispensée à l’École des officiersde la Gendarmerie nationale à Melun, qui doit leur permettre l’acquisition de connaissances et compétences indispensables àl’exécution des fonctions confiées dans les unités d’emplois.Le contenu de ce stage se déroule en deux périodes :

– une période initiale, à dominante physique et militaire ;– une période complémentaire à dominante professionnelle avec découverte de l’institution et de ses partenaires institutionnels.

Les principaux domaines abordés au cours des 470 heures d’enseignements peuvent être regroupés en 4 grands thèmes :– 1. La formation physique.– 2. La formation militaire.– 3. La formation générale.– 4. La formation professionnelle.

• Emplois tenus :Ils accèdent à des postes de responsabilité et d’encadrement.

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page78

mémoGEND 2011 | 79

CIVILS

& M

ILITA

IRES

• Gendarmes adjoints volontaires, agents de police judiciaire adjoints (APJA) :La durée du stage de formation en école est de treize semaines ; le stage comprend deux phases principales :

– Un module de formation élémentaire professionnelle de dix semaines : il a pour objectif de dispenser les connaissancesthéoriques et pratiques répondant à quatre objectifs pédagogiques : connaissances du milieu professionnel, acquisition destechniques et moyens de l’intervention professionnelle, connaissance du domaine d’action du GAV APJA, formation àl’accueil et à la communication.

– Un module préparatoire à l’emploi de deux semaines : constitué par des applications pratiques destinées à améliorer lacapacité opérationnelle des gendarmes adjoints.

À l’issue de ce stage en école, les gendarmes adjoints, rejoignant leur affectation, bénéficient du module de formation complémentairede douze semaines, en unité. L’objectif est de mettre en application, sous la responsabilité d’un tuteur, les notions acquises en écoleet de développer l’adaptabilité, la disponibilité au service et la pratique des relations humaines.

Gendarmes adjoints volontaires, destinés à occuper un emploi particulier :La durée du stage est de 6 semaines d’enseignement élémentaire en école comprenant deux phases principales :

– apprentissage de l’environnement professionnel en gendarmerie ;– formation au maniement de l’arme de service, à l’utilisation des moyens de télécommunication et à la mise en œuvre des

techniques d’accueil.

Rejoignant ensuite leur unité, ils bénéficient d’une formation professionnelle d’adaptation à l’emploi d’une durée de six semaines, puisune formation complémentaire en unité de douze semaines.Les volontaires peuvent par la suite, présenter une candidature pour devenir sous-officier, voire officier sous contrat ou officier de carrière.

AVANTAGES

• Les gendarmes adjoints volontaires et aspirants de gendarmerie issus du volontariat sont hébergés gratuitement par l’État et perçoiventune prestation « allocation alimentation des volontaires ».

• Ils bénéficient du tarif militaire en 2e classe sur les lignes de la SNCF.

Grilles indiciaires *…❚ GRILLE DES VOLONTAIRES

GRADE SOLDE NETTE (EN EUROS)**

GENDARME ADJOINT 841,85 €

BRIGADIER 867,33 €

BRIGADIER-CHEF 905,42 €

MARÉCHAL DES LOGIS 943,65 €

ASPIRANT 975,26 €

*� Source :� GGN/DPMGN� du� 22� octobre� 2010.**� Pour� un� célibataire� en� zone� de� résidence� 0� avec� TAOPC.

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page79

Ont été recrutés en externe en 2010:n Officiers concours« universitaire master » : 30élèves officiers (dont 10femmes) parmi 873 candidats.n Officiers du corps techniqueet administratif sur titres : 5élèves officiers (dont 2 femmes)parmi 220 candidats.n Sous-officiers degendarmerie : 16 089 dossiersde candidature ont été déposésen 2010. 1 181 élèvesgendarmes ont été recrutés(dont 262 femmes et 656gendarmes adjoints volontaires).

n Sous-officiers des CSTAGN:2 332 dossiers de candidatureont été déposés au titre des 7spécialités. 250 contrats ont étésignés (dont 155 femmes et 113gendarmes adjoints volontaires).n Aspirants de gendarmerieissus du volontariat : 37 contratssignés (dont 19 par desfemmes) pour 118 candidats.n Gendarmes adjointsvolontaires : 5 327 contrats ontété signés (dont 1 639 femmes)parmi 15 054 candidats.


PERSONNELS

Bilan du recrutement 2010

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page80

mémoGEND 2011 | 81

Blessés et tués * en service…

Les données du tableau ci-dessus concernent tous les décès en service,à l’exception des actes auto-agressifs.

Années Officiers Sous-officiers Réservistes Volontaires Total

2003 11 888 4 147 1 050

2004 14 1 018 7 155 1 194

2005 21 1 121 18 187 1 347

2006 26 1 196 15 193 1 430

2007 56 1 075 13 177 1 321

2008 22 866 5 115 1 008

2009 36 1 124 9 177 1 346

2010 29 1 208 19 152 1 408

❚ BLESSÉS AU COURS D’UNE AGRESSION(SOURCE DGGN/DOE)

Années Officiersde Gie OCTAGN Sous-officiers

de GieSous-officiers

CSTAGN Volontaires Total

2003 0 0 0 0 0 0

2004 0 0 9 0 0 9

2005 0 0 6 0 1 7

2006 0 0 12 0 2 14

2007 2 0 4 0 0 6

2008 0 0 8 0 2 10

2009 2 0 9 0 0 11

2010 1 0 11 0 1 13

❚ TUÉS(SOURCE DGGN/SOE)

Les données du tableau ci-dessus concernent les blessés/victimes d’uneagression. Pour mémoire, 13 militaires sont décédés et 2256 autres ontété blessés en service en 2010.

Source :� faits� portés� à� la� connaissance� de� la� DGGN� par� la� procédure� « evengrave ».

*� Source :� DGGN/DOE� du� 23� mars� 2011.

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page81


© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Ge

nd

AR

me

RIe

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Ge

nd

AR

me

RIe

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page82

mémoGEND 2011 | 83

BUDGETÉQUIPEMENT

memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page83

Le décret du 27 août 2010 crée leservice des technologies et dessystèmes d’information de la sécuritéintérieure [ST(SI)²] qui regroupel’ensemble des services intervenanten matière de système d’informationet de communication au sein des deuxdirections générales de la gendarmerieet de la police nationales.

Ce service mixte gendarmerie -police, rattaché organiquement à laDirection générale de la gendarmerienationale, est placé sous l’autoritéconjointe des deux directeurs. Il

s’inscrit pleinement dans la logiquede gouvernance ministérielle. Il acompétence sur l’ensemble dessystèmes d’information, de commu-nication et des moyens technologiquesconnexes utilisés dans les missionsde sécurité intérieure. Outre ses3 sous-directions techniques, ilcomprend une sous-direction dessupports opérationnels dont l’objectifmajeur est d’assurer le pilotagefonctionnel des chaînes SIC décen-tralisées (d’où le rattachementfonctionnel du Centre national d’aideaux utilisateurs - CNAU), tout en

BUDGET/ÉQUIPEMENTS

ST[SI]2

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie


memOGend_2011 23/12/11 16:13 Page84

mémoGEND 2011 | 85

inscrivant son action dans unelogique de complémentarité avecles structures de la Direction dessystèmes d’information et de com-munication du ministère (DSIC).

Cette création constitue l’aboutis-sement logique d’une mutualisationpolice - gendarmerie de plus en plusforte des systèmes d’informationdepuis 2002. Ainsi, si de nombreuxfichiers faisaient déjà l’objet deconsultations communes - FIJAIS(Fichier judiciaire national automatisédes auteurs d’infractions sexuelles),FNAEG (Fichier national automatisédes empreintes génétiques), FAED(Fichier automatisé des empreintesdigitales), SNPC (Système nationaldes permis de conduire), SIV (Sys-tème d’immatriculation des véhicules),SALVAC (Système d’analyse des liensde la violence associée aux crimes)

Trois grands projets communs demodernisation sont en cours :➾TPJ (Traitement des procéduresjudiciaires) : refonte des applicationsde rapprochement judiciaire Judexet STIC – généralisation dudéploiement au cours du secondsemestre 2011 ;➾ FOVeS (Fichier des objets etvéhicules signalés) et FPR 2(nouvelle version du Fichier despersonnes recherchées) ;

➾ SIS (Système d’informationSchengen) : refonte des applicationsde consultation des données issuesde la sphère Schengen.

En outre, les gendarmes des brigadesterritoriales s’appuient sur un logicielde bureautique LRP GN (développéà partir d’un logiciel libre) et deuxoutils applicatifs, PULSAR et BDSP(Base de données de sécuritépublique, déployé fin 2010 / début2011).

© F

.Ba

lsam

o -

SIRP

A G

enda

rmer

ie©

F.

Balsa

mo

- SI

RPA

Gen

darm

erie

memOGend_2011 23/12/11 16:14 Page85

En terme d’équipements, la gendar-merie et la police nationales se sontdotées de Terminaux informatiquesembarqués identiques (TIE) surlesquels viennent désormais seconnecter des lecteurs multi-fonctionspermettant la lecture de documentsd’identité électroniques sécurisés etdes systèmes L2V (Lecture automa-tique de plaques d’immatriculation,vidéo protection, verbalisation assistéepar vidéo).

En ce qui concerne les moyensradios, les 2 réseaux RUBIS et INPTs’appuient sur la même technologieTETRAPOL. Si leurs gammes defréquences sont différentes (respec-tivement 80 et 400 MHz), de nom-breuses synergies apparaissent :➾ l’expérience et la compétence duService des télécommunications etde la télématique (STT) dans ledomaine de la maintenance de ces

matériels vont être mises à profitpour les 2 forces ;➾ les postes portatifs 400 MHz encours d’acquisition par lagendarmerie (P3G) permettentd’une part de communiquer enmode direct (sans relais radio) avecceux de la police nationale et ceuxdes pompiers, et d’autre part d’offrirune élongation piétonne grâce à despasserelles 80/400 MHz sur leréseau RUBIS ;➾ ces moyens sont complétés pardes réseaux projetables de mêmetechnologie (TOPAZE), des relaisindépendants portables, des valisesd’interopérabilité et des valisestactiques ; ils permettent unemontée en puissance des moyens decommunication des forces desécurité intérieure dans le cadre desgrands événements.


BUDGET/ÉQUIPEMENTS

BER80 MHZ

passerelle80/400 MHZ

RUBIS80 MHZ

passerelleVHF/U HF

portatifs3G 400 MHZ

memOGend_2011 23/12/11 16:17 Page86

mémoGEND 2011 | 87

Principaux équipements❚ ÉQUIPEMENTS RÉALISÉS EN 2009

NATURE DES ÉQUIPEMENTS COMMANDE2008

COMMANDE2009

MO

BIL

ITÉ

véhiculesautomobiles

voitures d’autorités et voitures de routières de liaison 46 160

voitures de brigade 457 1 994

motocyclettes 523 -

voitures routières de police de la route 41 482

voitures rapides d’interventions - -

voitures routières de police judiciaire 142 41

véhicules utilitaires routiers 32 -

véhicules de transport de GM (9 places) - -

véhicules de transport en commun 3 -

véhicules de transport de chiens 37 30

nautique moteurs hors-bord 34 2

ARM

EMEN

T M

UN

ITIO

NS

OPTI

QU

E PRO

TECTI

ON

armement

armes de poing (subcompacte) - -

lanceurs létalité réduite 400 400

pistolets à impulsions électriques - 1 000

armes dédiées à l’instruction - -

munitions

munitions armes d’épaules 535 740 803 630

munitions PA/PM 4 147 500 10 766 000

munitions maintien de l’ordre - 42 440

munitions à létalité réduite 15 400 14 600

artifices et explosifs 3 694 5 092

munitions spécifiques 500 214 421 756

optique

jumelles de vision nocturne - -

monoculaires de vision nocturne 29 2

jumelles 8x42 - -

moyens deprotection

gilets pare-balles à port discret 7 670 2 946

gilets pare-balles à flottaison positive 100 91

casques de maintien l’ordre G3 8 000 1 500

lunettes et casques pour l’instruction au tir 1 198 136

visières pare coups casque G2 2 000 2 390

boucliers de maintien de l’ordre 2 589 466

memOGend_2011 23/12/11 16:17 Page87


BUDGET/ÉQUIPEMENTS

MA

TÉRIE

LS T

ECH

NIQ

UES

matériels desécurité

routière et depolice

judiciaire

éthylotests chimiques 4 538 900 3 056 450

éthylomètres embarquables 300 -

cinémomètres à mesure dans l’axe 173 83

panneaux de signalisation et système d’éclairage 32 770

systèmes de mesures (télémètre, dromomètre) - -

mallettes de police judiciaire - 73

extincteurs 8 252 -

audiovisuels (caméscopes, vidéo projecteurs) 154 -

appareils photographiques 203 416

GPS 20 10

ÉQU

IPEM

ENTS

SIC E

TTE

RM

INA

UX ordinateurs

PC fixes 7 627 -

PC portables 955 -

imprimantestypes laser 2 114 -

types jet d’encre 620 -

terminal informatique embarqué - 403

ÉQU

IPEM

ENT

DE

L’H

OM

ME

tenues de service courant

tenues de combat bariolées

équipementsmaintien de

l’ordre

blousons 5 000 10 150

pantalons 4 490 10 000

sous-pulls 3 580 10 000

paire de gants 7 000 -

équipements de protection pare coups 4 300 -

équipementsmotocyclistes

vestes été 767 -

vestes hiver 611 -

surpantalons 1 500 -

paire de gants 6 520 -

paire de bottes - 1 300

casques motocyclistes 1 495 965

équipementsmontagne

vestes hiver 2 645 3 350

pantalons 1 600 1 000

paires de gants 3 010 -

casquettes 2 770 1 000

équipementsnautiques

vestes de quart 190 200

chaussures de pont - 490

équipementsunités aériennes

casques de vol 80 50

combinaisons de vol - 400

divers casques de protection équestre - 155

memOGend_2011 23/12/11 16:17 Page88

Le parc immobilier de la gendarmeriese distingue de celui des autresadministrations de l’État en raisonde son importance (4129 casernes),de sa spécificité (79810 logements),de la dualité de son régime juridique(domanial et locatif au sens large)et de la dispersion de ses unitéssur le territoire de la République(principe d’une brigade par canton).

mémoGEND 2011 | 89

Parc immobilierde la gendarmerie nationale

© A

.Ro

che

- SI

RPA

Gen

darm

erie

❚ CASERNEMENT(situation au 1er janvier 2009)

❚ LOGEMENTS(situation au 1er janvier 2009)

RÉPARTITION MÉTROPOLE OUTRE-MER TOTAUX

Domaniaux 564 164 728

Locatifs 3 379 28 3 405

4 133

RÉPARTITION MÉTROPOLE OUTRE-MER TOTAUX

En caserne 61 768 1 175 63 543

Ensembleimmobilier HC 2 646 331 2 977

Logementsisolés HC 12 352 938 13 290

79 810

memOGend_2011 23/12/11 16:17 Page89

Depuis près de neuf siècles, laGendarmerie nationale poursuit samission de service public qu’elleexerce aujourd’hui au profit de50 % de la population, sur 95 % duterritoire. Évoluant au rythme de lasociété, elle adapte sans cesse sonorganisation pour répondre aumieux aux missions toujours plusdiversifiées qui lui sont confiées etmet en œuvre les méthodes et lesmoyens les plus modernes pourlutter contre l’insécurité routière etla délinquance. Ainsi, structurée

autour d’une chaîne hiérarchiqueunique qui s’appuie sur les critères decomplémentarité et de subsidiaritéde ses unités, la gendarmerie aconsacré des efforts et des moyensimportants à la mission de policejudiciaire, qui ont permis d’accroîtrela performance des investigationscriminelles et d’améliorer les résultatsde la lutte contre la délinquance.C’est également à cette fin qu’ontété clarifiées, depuis 2002, leszones d’action des deux forces desécurité intérieure, systématisées

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Ge

nd

AR

me

RIe


memOGend_2011 23/12/11 16:17 Page90

les missions de sécurité publiquegénérale des escadrons de gendar-merie mobile en zone gendarmerieet créées les communautés debrigades. L’efficience de l’institutioncontinue, bien entendu, de reposeressentiellement sur la valeur de sespersonnels (initiative, compétence,adaptabilité, conscience professionnelle,sens du devoir et esprit de sacrifice).La motivation des militaires de lagendarmerie et leur engagementdéterminé au service du public ontpermis en 2010 de continuer à faire

reculer la délinquance. Les atteintesaux biens ont ainsi connu, en 2010,un recul de 2,5 % par rapport à2009 (-27,1 % entre 2002 et 2010).

Les résultats tangibles enregistrésdans les domaines de la lutte contrel’insécurité publique et routière ontainsi permis de confirmer la tendanceet d’améliorer le sentiment desécurité en zone gendarmerie.

CONCLUSION

mémoGEND 2011 | 91

memOGend_2011 23/12/11 16:17 Page91

La maîtrise des espaceswww.gendarmerie.interieur.gouv.fr

SIRPA gendARmeRIe: 2011-563

Aujourd’hui,�la�Gendarmerienationale�assure�la�sécurité�sur95 %�du�territoire�national�au

profit�de�50 %�de�la�population.

24 heures�sur�24,�l’Institutionsurveille,�protège,�secourt�et

intervient�pour�lutter�contre�toutesles�formes�de�criminalité.

© L

.S

entu

cq -

SIR

PA

Gendarm

erie

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Gendarm

erie

© F

.B

als

am

o -

SIR

PA

Gendarm

erie

memOGend_2011 23/12/11 16:18 Page92

Documents

Memogend 2011 Bd