Introduction générale

L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres en raison de la

fonction d’intermédiation. Les banques collectent les capacités de financement

des agents économiques disposant d’excédents et les distribuent par la suite aux

agents déficitaires, les banques jouent ainsi un rôle de mutualisation des risques

et de mise en relation d’agents économiques ayant des objectifs différents. Le

rôle d’intermédiation des banques se traduit inévitablement par des opérations

de transformation d’échéances : emprunter à court terme et prêter à plus long

terme. Cette transformation est la source de décalage entre actifs et passifs et par

conséquent elle peut entrainer, s’elle est mal gérée, des problèmes de solvabilité

pour ces institutions financières.

Une bonne gestion de la trésorerie consiste à assurer la solvabilité de la

banque au moindre coût ; cela signifie que la banque doit être en mesure

d’honorer ses engagements à tout moment, en maintenant une encaisse

minimum.

Toutefois, le rôle du crédit comme principale produit des banque les

poussent à appréhender les différents risques liés au celui-ci, en effet Le risque

de crédit est présent dans tous les contrats financiers, et constitue la principale

source de pertes pour ces institutions, ce qui les a conduit ces derrières années à

développer des modèles de plus en plus sophistiqués pour évaluer et gérer leur

risque de crédit. Cette sophistication accrue a été rendue possible par les

innovations technologiques, qui ont permis d'assurer une diffusion plus rapide et

un meilleur traitement des informations.

Toutes ces raisons et bien d’autres, nous ont incité d’axer notre analyse

sur la gestion de la trésorerie bancaire ainsi que la gestion du risque de crédit, en

effet, tout risque doit être identifié, mesurer et ensuite géré. Dans un objectif de

rigueur, nous avons limité notre champ de recherche sur ce risque.

Or la gestion des risques et particulièrement la gestion du risque crédit est

une discipline essentielle dans la gestion de la trésorerie, quel est l’impact que

peut avoir la gestion de risque crédit dans la gestion de la trésorerie dans les

banque ?

Afin de pouvoir répondre à cette problématique, nous suggérons un

certains nombre de questions secondaires:

Quelle est la particularité de la gestion dans le secteur bancaire par

rapport aux autres secteurs ?

Comment les banques gèrent le risque de crédit ?

Il nous faut dès lors, adapter quelques hypothèses, afin de les confronter à

la réalité dans le but d'apprécier leurs capacités à répondre aux questions posées

précédemment :

La gestion du risque limite l’octroi du crédit à travers les règles

prudentielles et la sélection des contreparties, ce qui entraine des manque à

gagné pour les banques, ce manque se représente sous forme des intérêts que les

banques peuvent en profiter si ces crédit ont été octroyé.

l’anticipation la mesure et la couverture du risque de crédit peuvent

jour un rôle important dans la conservation de la solvabilité des banques,

puisqu’elles permettent une bonne sélection des contreparties et une élimination

des clients qui ont une fort probabilité de défaut.

Pour ce qui est de la méthodologie, nous avons commencé par une étude

documentaire qui nous a permis de cerner le sujet du point de vue théorique,

puis nous avons étudié le cas du Crédit Agricole du Maroc où à l’aide de la

consultation des documents internes, ainsi que l’analyse d’un demande de crédit

d’un des client de la banque, nous avons pu analyser comment cette banque gère

son risque de crédit et quels sont les intervenants dans cet analyse.

Afin de mettre en examen la problématique et les hypothèses adaptées,

notre mémoire sera organisé du général au particulier :

Dans la première partie qui sera consacré à traiter la gestion de la

trésorerie, nous tenterons de donner une idée globale sur les concepts de base de

la gestion de la trésorerie dans le premier chapitre, alors que dans le deuxième

nous allons mettre l’accent sur les particularités de la gestion de la trésorerie

dans les banques notamment les opérations de la trésorerie, la gestion des

risques et le respect aux normes prudentielles.

Dans la partie suivante nous traiterons la gestion du risque crédit : dans le

premier chapitre nous allons étudier l’évaluation et la mesure de ce risque. Dans

la deuxième, nous présentons les moyens de couverture du risque de

contrepartie.

Enfin, nous allons terminer par une étude de cas concernant l’analyse de

la demande de crédit au sein du Crédit Agricole du Maroc après une

présentation de cette banque.

Partie 1 :

La Gestion

De Trésorerie

L’évolution historique du métier du trésorier

Chapitre I : La gestion de trésorerie

dans la fonction financière de l’entreprise

La gestion de trésorerie est au cœur de la fonction financière de

l’entreprise. Elle en constitue le bras armé. Autrefois simple élément de la

direction financière de l’entreprise, la trésorerie est dorénavant une entité

cohérente et multiforme qui devient dans la grande entreprise la manifestation

opérationnelle de la fonction financière, cela au moment où cette dernière

assume un rôle stratégique croissant.

Cette section traitera l’évolution historique du métier de trésorier, avant de

décrire les fonctions assumées par celui-ci dans l’entreprise, pour enfin traiter

les éléments de la gestion prévisionnelle de la trésorerie.

I- Le trésorier comptable

A l’origine, dans les années soixante, la fonction trésorerie fait preuve

d’une grande discrétion dans l’entreprise : il est alors rare qu’il existe un service

ou un responsable portant ce nom. En revanche, la nécessité de confier la

surveillance des relations bancaires à quelqu’un qui puisse contrôler l’évolution

des comptes est reconnue. Il s’agit, en fait, d’une fonction classique de caissier

adaptée à l’utilisation généralisée de moyens de paiement bancaires. Le trésorier

est donc d’abord un comptable qui suit au jour le jour et en date de valeur la

position des comptes bancaires de l’entreprise. Il confronte l’information

comptable interne avec l’information externe transmise par les banques. Son

rôle d’interface lui permet de compenser les limites de l’information comptable

traditionnelle qui privilégie la notion de date de comptabilisation ou celle de

date d’opération, alors que le solde bancaire à surveiller est le solde en valeur

dans les livres de la banque1.

Au sein de l’entreprise, le trésorier est dépendant des services comptables

d’où il tire toute l’information dont il a besoin. La philosophie générale qui

guide son action est simple: il est le «gardien de la liquidité de l’entreprise »2 Il

doit s’assurer de l’existence d’une encaisse positive suffisante pour pouvoir faire

face aux aléas. Il doit dans ce but prévoir la mise en place de lignes de crédits de

trésorerie suffisantes pour faire face aux besoins qui se présenteraient. Un

moment important de son activité était alors la négociation des plafonds

d’escompte avec ses partenaires bancaires.

II- Le maintien de la trésorerie-zéro3.

Contrôleur des comptes bancaires, gardien de la liquidité, le rôle du

trésorier était jusque-là un peu statique. Il ne participait pas aux décisions de

gestion car il n’avait pas de stratégie d’action claire. Cette situation va changer

au début des années 1970 avec la reconnaissance du principe de «trésorerie

zéro». Désormais, le trésorier a un objectif opérationnel clair: maintenir le solde

bancaire global aussi proche que possible de zéro afin de minimiser les frais

financiers et les coûts d’opportunité liés à des soldes respectivement débiteurs et

créditeurs4. C’est de cette époque que date le terme de gestion de trésorerie car il

s’agit de procéder à des placements ou de négocier des emprunts adaptés au

profil des soldes prévisionnels en valeur de l’entreprise. Le trésorier négocie les

conditions de crédit avec ses partenaires bancaires en utilisant le même langage

technique que ceux-ci, en particulier la notion de jour de valeur.

1 De La Bruslerie, Hubert, « Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et des risques », Edition Dunod, 2003, p. 1.2 J.P. JOBARD, « la gestion de trésorerie : évoltion et aspects nouveaux », doc. CREFIB, Université de Paris, p. 43 De La Bruslerie Hubert, « Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et des risques », Edition Dunod,

2003, p. 2.4 Voir supra : La gestion de la trésorerie au jour le jour et le principe de la trésorerie zéro.

Pour mener à bien sa mission, le trésorier a besoin de se démarquer de sa

source privilégiée d’information comptable. Il doit élaborer une information

spécifique fondée sur des données prévisionnelles.

A cette époque, le service trésorerie se voit reconnaître une indépendance

organisationnelle au sein de la Direction financière de l’entreprise. Dès lors, la

fonction est clairement identifiée et le trésorier, en charge de la gestion des flux

et des relations bancaires, devient le « garant de la solvabilité de l’entreprise»5.

III- La gestion des risques

Le cash management n'est plus le métier central du trésorier d'entreprise.

Songeons qu'il y a une trentaine d'années, alors qu'il dépendait encore du service

comptabilité, sa mission se bornait à chiffrer laborieusement les entrées et

sorties de cash. La notion de risque a fait émerger le trésorier moderne. « Son

premier métier, la gestion des flux et des positions, s'est enrichi avec la gestion

de toute une série de risques et la simple trésorerie est passée au second plan»6.

Au cours des années 1980 sont apparus le risque de change, le risque de taux, le

risque de liquidité et celui de contrepartie.

Le trésorier est devenu un financier hors-pair, capable d'intervenir sur les

marchés financiers sans toutefois perdre de vue la relation bancaire et la gestion

des flux. Il a aussi dû rendre des comptes et expliquer sa démarche à ses

supérieurs. « On est passé d'un trésorier statique à un trésorier communicant et

dynamique »7.

L'année 2008 a constitué un nouveau tournant pour la profession. Avec la

crise, la recherche de liquidités est devenue une priorité. Par souci de sécurité,

5 Ch. De la Baume, « l’évolution de la fonction trésorerie » Cahiers spéciaux de la synthèse financière, n° 163

suppl.6 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009

7 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009

Le rôle du responsable de la trésorerie dans l’entreprise

les directions générales veulent désormais diversifier encore davantage l'offre

bancaire. Au trésorier de prendre en main les projets structurants et de les

défendre auprès de la direction générale, aux côtés d'un directeur financier. Faire

preuve de pédagogie, décrocher les budgets qui permettront de préparer l'avenir,

bref, être un support au directeur financier et au directeur général, tout cela

n'était pas dans sa feuille de mission il y a seulement dix ans. Autrefois dans

l'ombre du directeur financier, le trésorier prend de l'ampleur, acquiert un statut

dans l'entreprise.

Il paraît utile de rappeler les responsabilités du trésorier pour mesurer à

quel point sa fonction est intégrée à la vie de l’entreprise et éloignée du

simple jeu spéculatif de l’argent auquel certains ont pu l’assimiler. Sa mission

consiste à prévoir et à gérer les flux de l’entreprise, à anticiper et à garantir

risques financiers, à négocier et à contrôler les opérations bancaires, à placer les

excédents et, surtout, à assurer la liquidité et la solvabilité de l’entreprise.

I- La gestion des flux financiers: action sur le BFR

Cette tâche, en amont de la trésorerie, est primordiale. Elle influence

directement, en effet, le niveau du besoin en fonds de roulement et, celui de la

trésorerie. Il est important de négocier avec les banques un jour de valeur sur les

remises de chèques. Mais il est, au préalable, nécessaire d’essayer d’encaisser

les créances des clients plus rapidement. Sans doute l’entreprise pourra-t-elle y

gagner une dizaine de jours.

Ces actions sont multiples et portent essentiellement sur les encaissements

et décaissements, la sensibilisation à l’importance de la trésorerie dans

l’entreprise et le choix des moyens de règlement.

1) Les encaissements

Dans les très grandes entreprises, cette responsabilité incombe au crédit

manager8, dans les autres, elle est fréquemment du ressort du trésorier. Quelle

que soit la personne qui assure ce rôle, il est nécessaire qu’elle soit en parfaite

harmonie avec le service trésorerie. De même, trésorier (ou le crédit manager)

se doit de rechercher constamment plus grande synergie avec les commerciaux

de l’entreprise, qui ont besoin de se sentir concernés et impliqués (voire

intéressés, au sens pécuniaire du terme) par les délais de règlement de leurs

clients.

2) Les décaissements

Une fois la politique des délais de paiement fournisseurs établie, c’est

trésorier de la faire respecter. A ce niveau, son rôle n’est pas uniquement

technique.

3) La sensibilisation à l’importance de la trésorerie

A titre d’exemple, les chèques reçus, d’un montant significatif, doivent

être remis en banque le jour même. En trésorerie, un jour peut générer soit des

pertes soit des profits, en fonction du sens de la trésorerie de l’entreprise

(prêteuse ou emprunteuse) et du taux de ses placements ou de ses emprunts.

II- Le choix des moyens de règlement

8 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009

Ils concernent bien sûr la direction financière de l’entreprise, dans la

mesure où ils génèrent des commissions plus ou moins élevées et où ils peuvent

accélérer les encaissements, Ils intéressent aussi tous les services opérationnels

en contact avec la clientèle et les fournisseurs. Par exemple, le choix du

prélèvement automatique proposé aux clients est avant tout un choix

stratégique.

III- Les prévisions de la trésorerie

« Une bonne gestion de trésorerie est avant tout une gestion

prévisionnelle 9».

En effet, gérer la trésorerie de l’entreprise, c’est anticiper et prévoir une

situation de trésorerie future, ainsi que l’exposition future aux risques. C’est

aussi définir une stratégie, c’est-à-dire une politique de financement et de

placement, puis l’appliquer en la modulant au fil du temps.

Toute décision de placement ou de financement s’appuie sur des

prévisions. Il existe, bien sûr, des produits de placements sur une semaine, mais

l’entreprise trouvera sans doute un meilleur taux sur trois mois, par exemple. Il

est nécessaire de déterminer au préalable le montant à placer et la durée de la

disponibilité. A l’inverse, emprunter sur un mois coûtera proportionnellement

moins cher que sur quelques jours. L’élaboration des prévisions est une tâche

délicate mais fondamentale, qui comprend trois niveaux: les prévisions

annuelles, les prévisions mensuelles et les prévisions quotidiennes10. La

garantie des risques financiers.

9 Marie Delmas, La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009

10 Voir supra : la gestion prévisionnelle de la trésorerie.

La gestion prévisionnelle de la trésorerie

Les risques financiers que le trésorier doit gérer sont, par degré

d’importance, les risques de crédit11, de change et de taux. Avant de les couvrir,

il doit être capable de les mesurer.

La prise de conscience de l’existence d’un risque est le début de la

procédure d’assurance. En trésorerie, cette prise de conscience est indispensable

mais insuffisante, car les risques évoluent très vite, chaque jour, voire chaque

heure ou chaque minute.

« Les prévisions constituent un art difficile, surtout lorsqu’elles portent

sur l’avenir »12.

En effet, les prévisions sont essentielles car la plupart des décisions de

trésorerie se prennent sur la base de soldes ou de flux prévisionnels. Le trésorier

doit souvent consacrer une part importante de son temps à les actualiser. Il est

dépendant de l’information fournie par les autres services. La collecte de

l’information constitue une difficulté réelle dans nombre d’entreprises de taille

moyenne. Elle l’amène à utiliser ses talents en communication. Il doit

convaincre ses interlocuteurs de l’importance de lui fournir en temps voulu les

informations nécessaires.

On distingue habituellement trois niveaux de prévision, chacun de ces

niveaux correspondant à des objectifs précis.

Le plan de financement est un document prévisionnel qui fait la synthèse

des investissements envisagés par l’entreprise et des financements prévus pour

11 Voir supra : la gestion de risque crédit est en détails dans la seconde partie.12 Edgard FAURE in M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris 2006, p 30

financer ces nouveaux emplois. Le plan de financement permet ainsi d’apprécier

le bien-fondé de la politique financière de l’entreprise dans le cadre de la

réalisation de ses objectifs stratégiques et de s’assurer de l’équilibre de la

trésorerie sur le moyen terme.

I- La prévision de la trésorerie à long terme

1) Présentation générale

Le plan de financement est un document prévisionnel qui fait la synthèse

des décisions d’investissement et de financement et met en évidence leur

conséquence sur la situation de trésorerie de l’entreprise.

A- Les objectifs du plan de financement

Etabli pour une durée de 3 à 5 ans, le plan de financement est un outil de

gestion qui a plusieurs objectifs.

Contrôler la cohérence financière des décisions stratégiques13

L’élaboration du plan de financement nécessite de recenser les emplois

stables auxquels devra face l’entreprise dans le cadre de ses choix stratégiques et

les ressources disponibles pour financer ces emplois. Le plan de financement

permet ainsi de confronter les ressources et emplois prévisionnels et de vérifier

l’adéquation des ressources aux besoins de financement.

Par ailleurs, ce document est construit à partir de différents scénarios.

Cette démarche permet d’évaluer la faisabilité financière d’un projet en

vérifiant dans quelle mesure les ressources prévisionnelles sont suffisantes pour

couvrir le besoin engendré par la mise en œuvre du projet.

13 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 480

Le plan de financement permet ainsi d’éliminer des projets

d’investissements trop ambitieux au regard des ressources de financement

disponibles ou de faire des arbitrages entre différents projets d’investissement.

Négocier les prêts

Chaque ouverture de crédit à moyen et long terme auprès d’une banque

implique la présentation d’un plan de financement nécessaire pour le dossier.

Pour la banque, ce plan permet d’évaluer le risque de non-remboursement14 et de

s’assurer de la nature des investissements financés15.

Communiqué avec les actionnaires

De même, le plan de financement fournit aux actionnaires des

informations sur la politique financière de l’entreprise et sur les risques qu’ils

encourent. Il est notamment utilisé à l’occasion des opérations d’augmentation

de capital.

Prévenir les difficultés des entreprises

Le plan de financement apparaît comme un outil de gestion grâce auquel

l’entreprise peut anticiper ses difficultés de trésorerie. La confrontation des

besoins et des ressources de financement prévisionnels renseigne les dirigeants

sur l’évolution de la trésorerie de l’entreprise et leur donne ainsi la possibilité de

mettre en œuvre des actions correctrices dans le cas d’une dégradation de la

trésorerie16.

B- Modèle de plan de financement

14 Plus de détail sur ce risque est présenté dans la seconde partie15 Ogien Dov , Maxi fiches de gestion financière de l’entreprise, Edition Dunod, Paris 2008, p 8416 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 480

Il n’existe pas de présentation normalisée du plan de financement. La

présentation généralement adoptée est proche de celle du tableau de

financement.

Plan et tableau de financement

La situation de trésorerie est l’élément central du plan et du tableau de

financement. Ces deux documents permettent d’apprécier l’équilibre de la

trésorerie à partir de la relation suivante17:

Cependant, le tableau de financement est un document rétrospectif

portant sur les exercices écoulés. Il explique les variations du patrimoine

de l’entreprise en indiquant les emplois réalisés par l’entreprise et les

ressources dont elle a disposé pour financer ces emplois.

Le plan de financement est quant à lui un état financier prospectif.

Dans ce document, on fait apparaître les emplois stables prévisionnels et

les ressources stables prévisionnelles pour les confronter et rechercher un

équilibre, c’est-à-dire obtenir une trésorerie globale positive.

17 Ogien Dov , Maxi fiches de gestion financière de l’entreprise, Edition Dunod, Paris 2008, p 84

Variation de trésorerie nette=

Variation du FRNG – Variation du besoin en fonds de roulement

Tableau 1   : Modèle de plan de financement 18

2) L’élaboration du plan de financement

18 Selmer Caroline, La boite à outils du responsable financier, Edition Dunod, Paris 2008, 116

Avant de présenter le processus d’élaboration du plan de financement, il

est nécessaire de décrire son contenu.

A- Le contenu du plan de financement

Le plan de financement fait apparaître les ressources stables

prévisionnelles et les emplois stables prévisionnels19.

Afin de tenir compte des décalages de trésorerie, il convient d’inclure

dans le plan de financement la variation positive ou négative du besoin en fonds

de roulement.

Les emplois stables prévisionnels

On présente l’ensemble des emplois stables prévus et qui vont se traduire

par un décaissement.

Les dividendes à payer

Les dividendes à payer correspondent aux dividendes que l’entreprise

envisage de distribuer durant les années à venir. Le montant des dividendes à

verser dépend du résultat prévisionnel et de la politique de distribution de

l’entreprise.

Les acquisitions d’immobilisations

Les acquisitions d’immobilisations résultent des choix stratégiques de

l’entreprise, Il faut considérer toutes les formes d’investissement (acquisition

d’immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ainsi que la

production immobilisée.

Les remboursements d’emprunt

19 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 482

Les remboursements d’emprunts sont liés à:

- des emprunts (hors concours bancaires courants et soldes créditeurs

de banque) contractés durant les exercices précédents et qui figurent donc au

passif du bilan de l’exercice à partir duquel le plan de financement est établi;

- des emprunts (hors concours bancaires courants et soldes créditeurs

de banque) qui seront souscrits durant la période couverte par le plan de

financement. Il convient de connaître les modalités de remboursement de ces

nouveaux emprunts.

Les ressources stables prévisionnelles

On recense l’ensemble des ressources stables d’origine interne et externe

dont pourra disposer l’entreprise et qui vont se traduire par un encaissement.

La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement est une ressource de financement d’origine

interne. Elle est déterminée à partir des comptes de résultat prévisionnels.

La capacité d’autofinancement se calcule selon deux méthodes :

Figure 1   : calcul de la capacité d’autofinancemen t 20

La capacité d’autofinancement est l’indicateur de l’indépendance

financière de l’entreprise.

Les subventions d’investissement

Il s’agit des subventions d’investissement que l’entreprise envisage de

recevoir. La ressource ainsi obtenue correspond au montant total de la

subvention reçue qui doit être enregistrée l’année où elle est perçue.

L’imposition de cette subvention, qu’elle ait lieu l’année de son

encaissement ou qu’elle soit étalée dans le temps, est prise en compte dans le

compte de résultat prévisionnel et donc dans le calcul de la CAF.

Les cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé

Les cessions d’immobilisations sont enregistrées pour leur prix de vente

HT.

Les réductions d’immobilisations correspondent à des remboursements de prêts

(immobilisations financières) ou à des restitutions de dépôts et cautionnements

(immobilisations financières). Le montant des réductions est égal au montant

des prêts remboursés ou des dépôts et cautionnements restitués.

Les augmentations de capital

On enregistre uniquement les augmentations de capital par apport en

numéraire et pour le montant libéré. Les frais d’émission liés à l’augmentation

de capital sont inscrits dans les emplois stables (frais d’établissement).

Les capitaux empruntés

20 Grandguillot Béatrice, Analyse financière 11ème édition, Edition Gualino, Paris 2007, P 72

Il s’agit des nouveaux emprunts hors concours bancaires courants et

soldes créditeurs de banque.

La variation du besoin en fonds de roulement

À la différence des éléments hors exploitation, les éléments directement

liés à l’exploitation de l’entreprise peuvent faire l’objet de prévisions. C’est

pourquoi, en général, seule la variation du BFRE apparaît dans le plan de

financement.

Le processus d’élaboration du plan de financement

Après la sélection des différents projets d’investissement selon les critères

de rentabilité et conformément à la stratégie élaborée par la direction générale, il

faut rapprocher ces emplois à couvrir avec les ressources disponibles et à venir

de façon à vérifier l’équilibre du plan de financement: le plan de financement

est équilibré lorsque la trésorerie globale est positive.

L’équilibre du plan de financement ne peut être obtenu dès la première

ébauche. II est nécessaire de procéder par étape et par itérations successives.

Première étape: l’ébauche du plan de financement

Dans cette première étape, on prend surtout en compte le financement

interne pour apprécier ensuite le montant des financements externes nécessaires.

Les besoins prévisionnels à financer sont confrontés aux moyens de financement

internes à la disposition de l’entreprise (CAF).

Les nouveaux emplois envisagés par l’entreprise constituent la variation

des emplois stables (∆ES). De même, les ressources durables dont pourra

disposer l’entreprise représentent la variation des ressources stables (∆ RS). Le

plan de financement permet donc de prévoir la variation du fonds de roulement

net global (∆ FRNG).

En effet, on sait que: RS - ES = FRNG et que: ∆ RS - ∆ ES = ∆ FRNG

On sait aussi que : Trésorerie nette = FRNG - BFR

D’où ∆ FRNG - ∆ BFR = ∆ Trésorerie nette

Dans la mesure où le plan de financement ne présente que la

variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation, la variation de

trésorerie globale obtenue s’entend hors éléments hors exploitation.

La trésorerie de fin de période est obtenue à partir de la relation

suivante:

En général, le plan de financement obtenu à l’issue de cette étape est

déséquilibré (trésorerie finale négative).

Deuxième étape: la recherche de l’équilibre

Le plan de financement étant le plus souvent déséquilibré à l’issue de la

première période, il est nécessaire d’introduire des ressources de financement

externes (augmentation de capital, nouveaux emprunts...) et éventuellement de

réduire les emplois prévisionnels retenus lors de la première étape d’élaboration

du plan.

Trésorerie de fin de période=

Trésorerie de début de période + variation de trésorerie

La recherche de l’équilibre est obtenue par un processus itératif et n’est

pas sans incidence sur les emplois et les ressources déterminés lors de la

première étape. Ainsi, par exemple, tout nouvel emprunt:

o augmente le montant des ressources;

o engendre des charges financières qui entraînent une modification de

la CAF;

o modifie les emplois (remboursement du capital emprunté);

o réduit le montant de l’impôt.

Le plan de financement est définitif lorsque la trésorerie finale est

positive.

II- Les prévisions mensuelles : Le budget de trésorerie

1) Présentation du budget de trésorerie

L’horizon du budget de trésorerie est traditionnellement annuel. Il est

cependant possible que des prévisions concernent une période au-delà de celle

couverte par le budget Le découpage du budget s’effectue avec un pas le plus

souvent mensuel. Les mois qui intéressent le plus le trésorier sont ceux qui sont

les plus immédiats. Il peut aussi arriver que le prochain mois fasse l’objet d’un

découpage plus fin, si on se situe en décembre, cela signifie que le mois de

janvier pourrait être éclaté en une première et une seconde quinzaine (ou en 3

décades) 21.

Le budget de trésorerie vise à présenter les différents mouvements de

fonds, non seulement en volume, mais aussi en termes de date de règlement dans

21 DE La Bruslerie, Hubert, Trésorerie d’entreprise : gestion des liquidités et des risques, Edition DUNOD, Paris 2003, p 15

le cadre temporel ainsi proposé. Le découpage mensuel permet de suivre

régulièrement l’encaisse de l’entreprise et de mesurer les besoins de trésorerie.

Dans la mesure où toute prévision de trésorerie à un an est illusoire, il est

évident qu’il doit s’agir d’un document dont l’horizon est glissant avec le temps.

En se situant en janvier, le prochain mois prévu sera celui de février et l’analyse

de la trésorerie s’étendra jusqu’en janvier de l’année suivante. Cette méthode

permet une mise à jour des prévisions en fonction de l’affinement des budgets

de l’entreprise, eux-mêmes mis à jour en continu en fonction de l’arrivée

d’informations nouvelles.

Le budget de trésorerie se présente en deux parties respectivement

consacrées aux encaissements et aux décaissements. Dans chacune de ces deux

parties, une distinction est faite entre les flux monétaires d’exploitation et hors

exploitation. A l’intérieur de ces 4 rubriques, les flux monétaires sont classés par

nature selon la catégorie d’opération qui est à leur origine.

2) L’utilité du budget de trésorerie

Ses fonctions sont les suivantes22 :

évaluer le besoin de financement et négocier les lignes de crédit à

court terme nécessaires au bon fonctionnement de l‘entreprise. La présentation

d’un budget rassurera la banque quand à la destination des financements CT.

Elle vérifiera également la vraisemblance des hypothèses qui le sous-tendent.

Elle acquiert le sentiment que l’entreprise maîtrise l’évolution de son besoin de

trésorerie. Le budget est donc moins utile pour l’entreprise ayant une trésorerie

positive, à moins qu’il ne s’agisse de la filiale d’un groupe et que la maison

mère veuille mesurer le montant des excédents qui pourront lui être remontés;

22 M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris 2006, p 31

Autres charges

Charges de distribution

Charges de production

ApprovisionnementInvestissement

Production

Ventes

vérifier, globalement, s’il y a cohérence entre le fonds de roulement

et le besoin de fonds de roulement23. Un budget constamment déficitaire ou

excédentaire exprime une inadéquation du FR au BFR, laquelle doit inciter à

revoir les hypothèses sur lesquelles ont été établis les budgets en amont et

notamment les budgets des ventes, des achats des investissements.

Déterminer les dates optimales auxquelles doivent avoir lieu

certains opérations exceptionnelles l’entreprise dispose d’une marge de

manœuvre de manière à éviter de trop grands déséquilibres.

calculer les frais ou produits financiers CT de façon à finaliser le

compte de résultat prévisionnel. Le budget permet également de mesurer

l’exposition de l’entreprise au risque de taux. Il constitue donc le support servant

à la mise en place de couvertures garantissant l’entreprise contre des évolutions

défavorables des taux à CT.

3) La construction du budget de trésorerie

Le budget prévoit l’évolution de la trésorerie mois par mois durant une

année. Il est déterminé à partir des autres budgets déjà réalisés24:

les budgets d’exploitation: ventes, achats, frais généraux...;

le budget d’investissement;

le budget de financement à LMT prévoyant les augmentations de

capital, le paiement de dividendes, la souscription et les remboursements

d’emprunts à LMT.

23 Nathalie GARDES, compte rendu de la conférence sur la gestion de trésorerie, 28/06/2006, p 1024 Goujet Christian, Comptabilité de gestion : manuel 7ème édition, Edition DUNOD, Paris 2007, p 192

Figure 2   : hiérarchie et interdépendance entre les budgets 25

A- Collecte des informations

Budgets d'exploitation et d'investissement. Le budget de trésorerie

traduit, en termes de cash, les budgets d'exploitation et d'investissement de

l'entreprise. Ces budgets devront être mensualisés afin de permettre l'élaboration

des prévisions de trésorerie26.

Budget d'exploitation : exemple

Janvier Février ...

Ventes HT

Achats HT

Salaires

Charges sociales

Publicité HT

Investissements HT

25 Goujet Christian, Comptabilité de gestion : manuel 7ème édition, Edition DUNOD, Paris 2007, p 19226 Construisez votre budget de trésorerie, site web :

http://rfconseil.grouperf.com/article/0186/ms/rfconsms0186_4709.html, date de parution : 05/2007, date de

consultation : 06/07/2010

Le bilan N - 1. En outre, vous devrez disposer du bilan de l'année

précédente afin de positionner les encaissements et décaissements résultant des

dettes et créances existant à la date de clôture.

Les délais de règlement. Les délais de règlement constituent le paramètre

clé de construction des prévisions de trésorerie. Recensez donc les délais de

paiement des divers produits et charges de l'entreprise : - encaissements clients,

- règlement des achats,

- règlement des salaires,

- règlement de la TVA,

- règlement des charges sociales.

Pour chaque opération de trésorerie, tenez compte tant des délais

contractuels que des délais observés. La constitution d'un historique des

encaissements et décaissements permettra de valider vos prévisions27.

Délais de règlement : exemple

Clients 30 jours

Fournisseurs achats 30 jours

Fournisseurs publicité comptant

Salaires 30 du mois

Charges sociales 15 du mois suivant

Investissements 60 jours

TVA 15 du mois suivant

27 Construisez votre budget de trésorerie, site web :

http://rfconseil.grouperf.com/article/0186/ms/rfconsms0186_4709.html, date de parution : 05/2007, date de

consultation : 06/07/2010

Autres éléments d'information. Enfin, vous devrez disposer des

prévisions relatives à certains événements exceptionnels, tels qu'augmentations

de capital, distributions de dividendes, cessions d'actifs, remboursements

d'emprunts...

B- Problèmes particuliers liés à certain postes28

Clients et fournisseurs

Les montants correspondants ainsi que les achats et ventes effectués au

comptant sont pris pour leur valeur TTC. Les ventes de produits non soumis à la

TVA sont considérées pour leur montant HT.

TVA à décaisser

o Comme le montre le schéma précédent, un tableau de calcul séparé

est nécessaire pour déterminer le montant de la TVA à décaisser. Il convient

pour l’établir d’appliquer le bon critère (TVA sur le débit ou sur encaissement)

pour trouver le mois d’exigibilité de la TVA.

o La TVA calculée est réglée le mois suivant.

o Un crédit de TVA s’impute sur la TVA du mois suivant.

4) Structure du tableau

Le budget de trésorerie est élaboré, le plus souvent, mois par mois sur une

période de douze mois, à partir des prévisions de trésorerie. Il comprend quatre

parties 29:

-trios budgets partielles.

28 Nathalie GARDES, compte rendu de la conférence sur la gestion de trésorerie, 28/06/2006, p 729 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel de la gestion prévisionnelle, Edition Gualino, Paris 2004, p 105

Budgets partiels

Budget des encaissements

Encaissement par mois, relatifs aux opérations réalisées : au cours du même mois (vente au comptant,….). -au cours des mois précédents (règlements des créances clients,…)

Prévision de la TVA déductible. Prévision de la TVA collectée. Prévision de la TVA à payer.

Budget de TVA Budget des décaissements

Décaissement par mois, relatifs aux opérations réalisées : -au cours du même mois (achats au comptant…) -au cours des mois précédents (paiements des dettes fournisseurs,……).

Budget de trésorerie proprement dit

Budget de la situation de trésorerie

Montant total des encaissements par mois. Montant total des décaissements par mois. Solde de chaque mois. Solde à la fin de chaque mois compte tenu du solde initiale.

Budget des ventes

Données des mois précédents

Budget de financements des investissements

Budget des investissements et budget de financement des investissements

-un budget de trésorerie proprement dit.

Figure 3   : la structure du budget de trésorerie 30

A- Le tableau des encaissements

Elémentsj

anvierf

évrierm

ars…

Encaissement d’exploitation-Ventes encaissées

-Règlement clientTotal encaissement d’exploitation

Encaissement hors

30 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel de la gestion prévisionnelle, Edition Gualino, Paris 2004, p 105

exploitation-Apports en capital

-Emprunt à plus d’un an

-Autres encaissements

(produits financiers, subvention,…)Total encaissements hors exploitation

Total des encaissements

Tableau 2 : Tableau des encaissements 31

L’essentiel des encaissements provient des ventes effectuées par

l’entreprise. Une vente peut être réglée au comptant ou avec des délais de

paiement. Cela signifie qu’une vente réalisée aujourd’hui peut entraîner un flux

de trésorerie 30 ou 60j ours plus tard.

Ces décalages de flux de trésorerie doivent être anticipés et pris en

compte. Ils sont souvent source de difficultés pour l’entreprise surtout si les

crédits ne prennent pas la forme de créances commerciales mobilisables.

Il est important de noter que certains encaissements de la période proviennent

des ventes de la période précédente. L’information concernant ce type

d’encaissements se trouve dans le bilan d’ouverture32.

B- Budget de la TVA

La TVA à décaisser doit être calculée en respectant les règles fiscales en

matière de déductibilité et d’exigibilité de la TVA, appliquées à l’entreprise en

fonction de son activité et de son régime d’imposition.

31 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 106

32 Nathalie GARDES, compte rendu de la conférence sur la gestion de trésorerie, 28/06/2006, p 8

Budget des ventes et budget des encaissements

Budget des investissements

Budget des approvisionnements et prévision des autres charges assujetties

TVA à décaisser du mois précédent et bilan

La TVA se calcule ainsi :

TVA à payer au titre du mois m = TVA collecté du mois m

- TVA déductible sur bien et services du mois m

- TVA déductible sur immobilisations du mois m

- report du crédit de TVA du mois (m-1).

Si ce montant est négatif, l’entreprise dispose d’un crédit de tva qu’elle

peut soit reporter sur le mois suivant, soit, sous certaines conditions, s’en faire

rembourser le montant par l’Etat.

La tva à décaisser du mois m sera payée sur le mois « m+1 », après

déduction de l’éventuel crédit de TVA du mois précédent.

Eléments j

anvier

f

évrier

…

TVA collectée du mois

-TVA déductible sur

immobilisations du mois

-TVA déductible sur

autres biens et services du

mois

Budget des approvisionnements

Budget de production ou de fonctionnement

Données des mois précédents

Budget de TVA et décaissement

Budget des autres charges

Total de la TVA

déductible du mois

TVA à décaisser du

mois

Total à décaisser dans

le mois

Tableau 3   : Budget de la TVA 33

Le montant de TVA à décaisser dans le mois est reporté dans le budget

des décaissements.

C- Tableau des décaissements

Eléments janvier février …

Décaissement d’exploitation

-Achats comptant

-Paiement fournisseur

-Salaires et charges sociales

-TVA à décaisser, SI.

33 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 107

-Autres décaissements(charges financiers, redevance versées,…)Total décaissement d’exploitation

Décaissement hors exploitation

-Investissements

-Remboursement d’emprunts

-DividendesTotal décaissement hors exploitation

Total des décaissements

Tableau   4: Tableau des décaissements 34

Dans ce budget sont concentrées toutes les dépenses anticipées à court

terme de l’entreprise. Il existe une multitude de sources de décaissements au

sein d’une entreprise, dont les origines se trouvent dans les différents budgets

recensant les charges d’exploitation. An ces dernières il faut nécessairement

ajouter les décaissements issus du budget de tva, voire ceux du budget des

investissements.

Comme cela a été vu pour les encaissements, certains décaissements

proviennent des engagements de la période antérieure

D- Le budget de trésorerie proprement dit

Il se compose du solde de trésorerie qui se trouve dans le bilan de début

de période et des encaissements et décaissements précédemment établis.

34 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 108

Solde du mois précédent (pour janvier : d’après le bilan d’ouverture

Tableau des encaissements

Tableau des décaissements

1 + 4

2 - 3

Eléments janvier février …

Solde initiale 1

Total des encaissements 2

Total des décaissements 3

solde de la période 4

Solde à la fin de la période35

Tableau 5   : Budget de trésorerie proprement dit 36

5) Le contrôle de budget de trésorerie

Le contrôle budgétaire consiste à confronter:

o les encaissements et décaissements réels provenant de la

comptabilité générale;

o aux prévisions issues du budget et du plan de trésorerie.

Les prévisions de trésorerie peuvent être corrigées et donc actualisées à la

suite du contrôle de trésorerie effectué sur les premiers mois, pour mieux les

adapter à la réalité.

Un budget de trésorerie actualisé au fur et à mesure s’intitule budget

glissant.37

35 Avant concours bancaires : besoin à financer ou placement à réaliser.36 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 111

37 Grandguillot, Béatrice, l’essentiel du contrôle de gestion, Edition Gualino, Paris 2006, p 114

L’horizon de temps du budget glissant est variable. Il est souvent limité à

un mois. Il est porté à une durée plus longue, de l’ordre de 2 à 6 mois en

fonction de la visibilité que l’entreprise a sur son activité, et lorsque les enjeux

le rendent nécessaires38:

o La trésorerie est tendue. Le trésorier a donc intérêt à détecter le plus

tôt possible toute dégradation de la trésorerie pouvant compromettre la liquidité

de l’entreprise à terme.

o L’entreprise a au contraire une trésorerie largement excédentaire.

Le plan glissant permet alors au trésorier de placer une part importante des

excédents sur une échéance plus longue pour obtenir un meilleur rendement. Les

flux sont cumulés sur une durée plus courte que le budget : la semaine, la décade

ou la quinzaine. Un certain nombre de mouvements sont déjà inscrits en date de

valeur.

III- La gestion de la trésorerie au jour le jour et le

principe de la trésorerie zéro

Si les systèmes de prévisions mois par mois, ou semaine par

semaine, permettent d’apprécier la situation globale de la trésorerie, ils

ne donnent pas d’indications suffisamment précises pour résoudre les

problèmes ponctuels.

Pour cela, le trésorier doit s’appuyer sur des prévisions réalisées

au jour le jour.

38 Edgard FAURE in M. SION, Géré la trésorerie et la relation bancaire, Edition DUNOD, Paris 2006, p 39

En général, on considère que le délai de prévision doit dans ce cas

être de huit jours au minimum et d’un mois au maximum.

Pour chaque flux de trésorerie considéré, deux éléments sont à

déterminer39:

- son montant;

- la date à laquelle il affectera la trésorerie.

1) concept de base de la gestion de la trésorerie au jour le

jour

A- Le principe de trésorerie zéro

Pour ceux qui recommandent de gérer en trésorerie zéro, l’objectif est de

parvenir à des soldes en valeur le plus proches possible de zéro, afin d’éviter les

soldes débiteurs, en général plus coûteux que les différents moyens de

financement, et surtout les soldes créditeurs qui ne sont pas rémunérés.

Il s’agit donc bien d’un objectif d’encaisse zéro, plus précisément de

soldes créditeurs ou débiteurs en valeur voisins de zéro.

La trésorerie zéro, ou encaisse zéro, peut être définie comme une modalité

de gestion de la trésorerie dans laquelle, chaque jour, les soldes en valeur des

comptes, dans les différentes banques, doivent se rapprocher le plus possible

de zéro40, les montants excédentaires devant faire l’objet de placement

systématique Elle consiste donc à organiser et à gérer les flux de trésorerie afin

d’éviter toute encaisse oisive.

39 Coulaud, Alain, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004, p 1240 Gillet, Roland, Finance d’entreprise – Finance de marché- Diagnostic 2ème édition, Edition DUNOD, Paris 2003,

p 301

La justification de la trésorerie zéro repose sur les différents coûts

entraînés par l’existence de soldes bancaires créditeurs ou débiteurs. Mais il faut

distinguer les coûts explicites et les coûts d’opportunité.

Une gestion de trésorerie efficace vise le zéro négatif 41. En effet, dans un

monde incertain quant aux montants et aux dates de valeur des opérations, il

convient afin de minimiser ses frais financiers, de rester plutôt à découvert que

légèrement créditeur. Le calcul est aisé, un million de dirhams à 7 % laissé

inactif sur un compte bancaire pendant une journée coûte 194,44 euros. Alors

que dans les mêmes hypothèses, un financement par découvert à 6,5 % plutôt

qu’un financement par crédit à 6 % coûte 13,89 dirhams. Le coût d’un

déséquilibre par le bas reste donc inférieur au montant de frais financiers induits

par un déséquilibre par le haut ; l’erreur de sur-mobilisation est ainsi supérieure

à l’erreur de sous-mobilisation.

Deux éléments jouent un rôle important dans l’optimisation de la gestion

de la trésorerie. Il s’agit, dune part, de l’horizon de prévision du trésorier, qui

conditionne directement la finesse et l’exactitude des prévisions. En effet, ces

dernières constituent la base sur laquelle les choix de financement de placement

et d’équilibrage sont réalisés.

D’autre part, ce sont les principes de base du fonctionnement de la

trésorerie qui sont utilisés par le trésorier pour organiser la gestion

prévisionnelle de sa trésorerie opérationnelle.

B- Les dates de valeur

41 De La Bruslerie, Hubert, Trésorerie d’entreprise : Gestion des liquidités et de risques, Edition DUNOD, Paris

2003, p 120

Tireur A

Bénéficiaire B

Banque du bénéficiaire B

Banque du tireur A

Compensation

Imputation au débit du compte du tireur

Inscription au crédit du compte du bénéficiaire

Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les

opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte que ce soit

au débit ou au crédit d'un compte42.

Pour les banques, la justification des jours de valeur réside dans les délais

de traitement des opérations qui empêchent les banques de disposer réellement

des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.

Les dates de valeur sont en pratique des commissions déguisées car les

délais de traitement des opérations interbancaires sont en pratique très

inférieures aux dates de valeur les plus couramment pratiquées.

Ce mécanisme trouve une autre justification dans le système de la

compensation43 : tous les jours ouvrés de la semaine, les banques détentrices de

chèques émis s’échangent ces titres de paiement détenus. Le but de la

compensation est d’éviter la présentation des titres de paiement aux guichets

payeurs et de parvenir à des règlements par simple différence.

C- Le mécanisme de compensation

42Les dates de valeur, site web : www.netpme.fr, date de consultation : 09/07/201043 Coulaud, Alain, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004, p 13

Figure 4   : mécanisme de la compensation 44

2) La démarche de la gestion de la trésorerie en date de

valeur

La démarche consiste à identifier les différents flux de trésorerie puis à les

positionner en fonction de leur date de valeur45.

A- L’analyse des flux de trésorerie

Il s’agit de recenser l’ensemble des flux et leur montant par support de

règlement (espèces, chèques, virement...). On obtient une répartition des

différents flux d’encaissement et de décaissement par support de règlement.

L’identification des flux est réalisée à partir des informations comptables et des

informations extracomptables (données budgétaires, conditions bancaires,

données transmises par les différents services).

B- Le positionnement des flux de trésorerie en date de valeur

Il faut affecter aux différents flux d’encaissement et de décaissement une

date de valeur correspondant à la date où les comptes bancaires de l’entreprise

seront effectivement crédités ou débités.

Si les montants des encaissements et des décaissements sont connus avec

certitude (à l’exception des flux imprévus), les dates de valeur sont beaucoup

plus incertaines en raison des aléas concernant la date des opérations. Par

exemple, lorsque l’entreprise paie un fournisseur par chèque, elle connaît la date

d’envoi du chèque et les conditions concernant les dates de valeur des chèques

44 Coulaud, Alain, Gestion de trésorerie, Edition E-Theque, Lille 2004, p 1345 Nippert Anne, DCG 6 – Finance d’entreprise, Edition Gualino, Paris 2008, p 521

émis. Mais elle ignore à quelle date le fournisseur recevra le chèque et le

remettra à l’encaissement.

Pour tenter de maîtriser ces aléas, l’entreprise effectue un suivi statistique

des flux financiers afin d’obtenir un historique des délais constatés entre la date

de règlement et la date de présentation en banque.

C- La tenue d’une gestion prévisionnelle en date de valeur

L’objectif de ce suivi quotidien de la trésorerie réside dans la

connaissance des excédents ou déficits de trésorerie et donc dans la décision de

financement ou de placement.

Créer un système de gestion en valeur, c’est positionner, au départ, toutes

les opérations de débit et de crédit en date de valeur sur un tableau de

suivi de la trésorerie en valeurs par banque.

Pratiquement le positionnement sera effectué sur une fiche en valeur46 qui

est un document extra comptable, qui permet de suivre l’évolution de la

trésorerie au jour le jour en date de valeur.

D- La conception

Les flux d’encaissement et de décaissement ne sont plus identifiés par

nature (achats, ventes, salaires...) comme dans la procédure de mensualisation,

mais par type d’instrument de paiement (chèques sur place ou hors place,

virements, effets à l’encaissement…).

46 Depallens, Georges, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris 1997, p 947

Mois lundi mardi mercredi Jeudi vendredi …

solde

Recettes

Remise de chèques sur caisse

Remise de chèque sur place

Remise de chèque hors place

Remise d’espèces

Effets à vue

Virements reçus

Autres

Total recettes

Dépenses

Petits chèques

Chèques plus importants

Virements émis

Effets domiciliés

Total dépenses

Solde avant décision

Escompte

Crédit de trésorerie

Spot

Moyen terme

Placement

Solde après décisions

Tableau 6   : La fiche en valeur 47

La fiche en valeur sera créé une fiche de valeur par banque.

La combinaison des dates de valeur et des jours de fermeture des banques,

samedi et dimanche, ou dimanche et lundi, entraîne des impossibilités de date de

valeur48. Ces impossibilités sont rayées en noir sur les fiches en valeur; d’où

l’habitude de désigner ces documents par l’expression de damier.

E- Traitement des flux incertains

Pour remplir les fiches en valeur, et notamment pour établir les

prévisions au jour le jour en date de valeur, on se trouve en présence de

deux catégories de flux.

Pour certaines opérations, on connaît la date de valeur avec une

relative précision. Pour les opérations de crédit, c’est le cas par exemple

47 Depallens, Georges, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris 1997, p 948

48 Gillet, Roland, Finance d’entreprise – Finance de marché- Diagnostic 2ème édition, Edition DUNOD, Paris 2003,

p 301

des chèques remis à l’encaissement et des effets remis à l’encaissement ou

escomptés. Pour les opérations de débit, c’est aussi le cas des virements

émis.

Mais il existe des flux dont la date de valeur demeure incertaine.

C’est le cas par exemple des chèques émis par une entreprise et adressés à

ses fournisseurs ou créanciers. Le problème revient à savoir à quelle date le

chèque sera présenté à l’encaissement.

Des traitements statistiques peuvent être utilisés pour réduire

l’incertitude de ces flux. On citera, à titre d’exemple, la recherche d’une loi

de distribution des petits chèques et une méthode de traitement les chèques

plus importants49.

Conclusion

Dans ce chapitre nous avons tenté de donner une idée générale sur la

gestion de la trésorerie toute en traitant l’historique de la mission du trésorier et

ses fonctions actuelles, nous avons ainsi met l’accent sur la gestion

prévisionnelle de la trésorerie, cela nous sera utile pour dévoiler les

particularités de la gestion de la trésorerie dans le secteur bancaire, ce qui va être

traité dans le chapitre suivant.

49 Depallens, Georges, Gestion financière de l’entreprise, Edition DUNOD, Paris 1997, p 949

Les principales opérations

Chapitre 2 : Les principes généraux de la

trésorerie bancaire

Du fait de son rôle d’intermédiaire entre emprunteurs et prêteurs de

capitaux, la banque est continuellement en situation de transformation: il n’y a

jamais équilibre, entre les durées des emplois et les durées des ressources.

Ce risque de transformation peut aboutir, s’il est mal géré, à une mauvaise

rentabilité par exemple en obligeant la banque à emprunter des ressources à un

coût supérieur à celui de ses emplois, et, dans les cas les plus graves, à une

situation d’illiquidité.

Les objectifs de la gestion de la trésorerie dans les banques sont donc la

bonne gestion de la liquidité, la gestion des différents risques et le respect des

normes prudentielles, ce dernier présente une spécificité du secteur bancaire par

rapport aux entreprises commerciales et industrielles vu que les institutions

financières en général sont tenues de respecter certains règles et ratios imposés

par les instances de tutelles.

Les opérations de la trésorerie dans les banques sont des opérations qui

concernent essentiellement le marché interbancaire le plus souvent à a court

terme, elles permettent aux banques d’assurer sa liquidité et notamment de

satisfaire au régime de réserves obligatoire dans les meilleures conditions50.

Les objectifs des opérations de trésorerie sont donc de concourir à la

gestion du risque de transformation pris par la banque, ainsi qu’aux risques en

50 Jean-Marie Gélain, La comptabilité bancaire, Edition Revue Banque, Paris 1992, p 101

découlant : risque de non-rentabilité, risque de taux, de change pour les

opérations en devises, et risque d’illiquidité. Les opérations de gestion de la

trésorerie visent donc, entre autres à51:

équilibrer la trésorerie des banques au jour le jour: dégager

quotidiennement le solde net des ressources et emplois de l’établissement, pour

en placer l’excédent ou en emprunter le déficit aux meilleures conditions;

équilibrer, à plus long terme (jusqu’à deux ans), les flux d’entrée et

de sortie de fonds;

assurer la gestion de la liquidité de la banque;

parvenir a la Constitution des réserves obligatoires dans les

meilleures conditions;

couvrir certaines opérations clientèle en francs ;

effectuer des opérations propres à la banque;

contribuer à la gestion du risque de taux.

I- La gestion interne de la trésorerie

Tous les centres de responsabilité d’un établissement financier utilisent

une ressource commune, la liquidité. La première fonction des systèmes de

«pool» des ressources et des prix de cession est d’échanger les ressources entre

les différentes unités et avec une trésorerie centrale. Toute entité exerçant une

activité commerciale (une filiale, une entité spécialisée sur un métier, un centre

de profit) se trouve nécessairement confrontée au problème des cessions. Son

bilan n’est pas équilibré et elle doit financer son déficit, ou placer ses excédents,

en échangeant des fonds avec d’autres entités, ou, de préférence, avec une

trésorerie centralisée.

51 Jean-luc SIRUGUET, Le contrôle comptable bancaire, Edition Revue Banque, Paris 2001, P 25

Les prix de cession doivent aussi être cohérents avec les objectifs

financiers globaux de marge et avec la politique de refinancement consolidée de

l’établissement. Le système de cessions articule la politique commerciale, à la

gestion interne des performances et à la gestion financière globale. Comme la

trésorerie centralisée est assurée par l’ALM52, les cessions internes interfacent

aussi la fonction ALM avec les autres entités de la banque. En définitive, les

cessions internes remplissent de nombreuses fonctions:

•Assurer les compensations de fonds internes;

• Fixer les règles de calcul des marges.

• Assurer un pilotage des marges, et fixer les objectifs de résultats.

• Répercuter sur la fonction commerciale les coûts financiers.

•Séparer les risques commerciaux des risques financiers qui doivent

« remonter» vers la gestion financière et l’ALM.

• Intégrer 1’ALM, et sa politique, avec la fonction commerciale.

1) La gestion interne des fonds et la fonction de

compensation

Comme les bilans des différentes entités sont en général déséquilibrés, il

faut mettre en place un système de transferts des fonds entre les entités et avec la

trésorerie centrale. Il existe plusieurs manières de procéder, avec les variantes

dites en flux « nets » et flux « bruts» et une trésorerie centrale active ou passive.

A- La trésorerie interne et la centralisation de la trésorerie

52 ALM : (Asset and Liability Management) La gestion actif-passif, est une pratique développée par les institutions financières anglo-saxonnes à partir des années 1970 à la croisée des chemins de la gestion des risques et du pilotage stratégique.

La trésorerie «interne» est distincte de la trésorerie ou de la direction

des marchés qui obtiennent les financements externes. Sa fonction est de gérer

l’allocation interne des fonds, non de les obtenir sur les marchés53. Le trésorier

«interne » gère les pools de fonds54 et centralise tous les déficits et les

excédents des différents centres de responsabilité. Il achète les fonds aux

entités excédentaires et vend les ressources aux entités déficitaires. En

parallèle, il va s'efforcer d'optimiser la liquidité du groupe via des mécanismes

de cash pooling55. La finalité du cash pooling est de compenser les positions

excédentaires et déficitaires et d'obtenir un résultat optimum.

Cette fonction est désignée dans la suite par «trésorerie interne » sans

autre précision, étant entendu qu’il ne s’agit pas de la gestion des transactions

externes. Elle peut faire partie de l’ALM ou rester distincte.

B- les pools de fonds internes

Les pools de fonds peuvent être constitués soit par le système à

flux nets ou par le système à flux bruts

- La méthode des flux nets

Dans certains établissements, la trésorerie interne compense les

financements des unités chargées de la commercialisation, notamment les

agences du réseau, selon la méthode des flux nets. Le solde de chaque agence est

53 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 445 54 Les pools de fonds constituent la réserve centrale où les excédents sont replacés et les déficits financés.55 N. Thuillier, « la banque interne de flux, de plus en plus une réalité », Revue : Les dossiers Bfinance, du 10

juillet 2007, p 49

Marché

Rachat de ressources

excédentaire de B

Vente de ressources à

A

Agence ADéficitaire

Agence BExcédentaire

Pool de fondsFlux nets

équilibré par la trésorerie centrale56. Cette organisation convient à une trésorerie

dite « passive », qui enregistre les soldes sans chercher à les contrôler ou à les

influencer. Par cette méthode, chaque centre se prête à lui-même les ressources

nettes des réserves obligatoires. L’excédent de ressources est versé dans le pool

où viennent s’approvisionner les centres en déficit de ressources57.

Dans le cas le plus simple, ces opérations s’effectuent à un taux unique.

Le prix de cession58 est révisé périodiquement. Cette organisation est qualifiée

de « pool de fonds unique », basé sur des «flux nets », avec un prix de cession

unique, géré par un trésorier « passif ». Ce système est le plus simple possible, et

il suffit pour remplir la fonction de compensation des soldes de liquidité au sein

de l’établissement.

56 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 44657 E. Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing 2002, p 3658 Appelé aussi Taux de cession interne, ce concept est développé plus tard dans cette section.

Cession des emplois

Rachat des ressources

Rachat des ressources

Marché

Cession des emplois

Agence A Agence B

Pool de fondsFlux bruts

Figure 5   : système à flux nets 59

Avec les flux nets, seul le solde est placé ou refinancé selon les taux

internes, par échéances, ou par natures des taux, ce qui ne permet pas d’exercer

une influence sur toutes les lignes du bilan d’une entité. En ce sens, le système à

flux nets est nécessairement «passif». Son avantage réside dans sa simplicité, car

il suffit de compenser les emplois-ressources de chaque entité pour ne gérer en

centralisé que des soldes. Mais pour disposer d’un outil de gestion interne plus

actif, il faut passer aux systèmes dits «à flux bruts ».

- La méthode des flux bruts

Dans le système à flux bruts, la trésorerie rachète toutes les ressources

collectées par les centres de responsabilité et leur facture tous les emplois, sans

opérer de compensation préalable60. Si l’on raisonne en termes de flux bruts on

considère que toutes les ressources sont versées dans un pool indépendamment

de leurs besoins propres. Dans un deuxième temps les centres distributeurs de

ressources viennent s’y approvisionner61.

59 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 44760 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 44761 E. Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing 2002, p 36

Figure 6   : système à flux bruts 62

Les flux bruts peuvent être, comme les flux nets, compartimentés par

échéances ou par taux de référence. La compensation des flux n’est plus

effectuée comme dans le système de flux nets au niveau de chaque centre dans

un premier temps, mais seulement globalement. Dans ce cas, le trésorier instaure

un véritable marché des capitaux interne, puisqu’il rachète toutes les ressources

et refacture tous les emplois. Tout écart global est évidemment refinancé,

comme dans un système de flux nets, en externe.

Le trésorier devient « actif» en pilotant les taux de cession car il ne se

contente plus d’enregistrer a posteriori des soldes. Les taux internes servent de

base à la fixation des taux client. Toute modification a une incidence directe sur

les politiques commerciales et sur les marges commerciales réalisées par rapport

à ces taux de référence. Cela donne les moyens à la trésorerie d’exercer une

influence a priori. La différence essentielle avec le système à flux nets est que

tous les encours sont « touchés » par les prix de cession dans un système à flux

bruts, et pas seulement les soldes de chaque centre de décision.

Dès que le trésorier peut influencer les conditions client et les marges

pour toutes les lignes du bilan, il dispose d’un outil de pilotage extrêmement

puissant. Les prix de référence permettent de mettre en œuvre une politique

incitative ou dissuasive par produit, par marché, par échéance. Les prix de

62 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 448

5% 5%

Fonds entrants

Fonds sortants

Département de trésorerie

DépartementCollecte de fonds

DépartementOctroi de crédit

cession peuvent être utilisés de manière plus ou moins active, mais ses

potentialités sont importantes quelle que soit l’utilisation, plus ou moins

volontariste, qui en est faite.

2) Les taux de cession interne 

A- Le mécanisme des taux de cession interne

Les taux de cession interne ou encore taux internes de transfert de fonds

(TITF), sont les prix de transfert de liquidités d’un département à un autre.

Autrement dit, les taux d’intérêt auxquels les unités commerciales placent leurs

ressources et refinancent leurs emplois auprès d’un centre de refinancement.

Donc, le mécanisme d’application des taux de cession interne consiste, de

façon simplifiée, à mettre en place un centre de refinancement qui achète ou

vend des capitaux à des taux déterminés aux différents centres de profit de la

banque. Ce centre n’est rien d’autre que le département trésorerie qui, se charge

de la gestion de la liquidité de la banque, et assure le financement et la

couverture du risque de taux au meilleur prix. Il lui appartient également de

choisir et de négocier les produits de marché nécessaires à cette mission.

Comme l’illustre l’exemple suivant, les taux de cession interne

permettent, au niveau d’une banque, aux fonds de passer des mains d'un client à

excédant de fonds (département "collecte") au département trésorerie ensuite,

aux mains d'un client à besoin de fonds (département "octroi de crédits").

Figure 7   : Mécanisme de taux de cession interne

Le chef du département collecte de fonds de la clientèle à 4%, et il les

transferts au département de trésorerie à 5% en réalisant une marge de gain de

1%. Le trésorier à son tour remet les fonds au département octroi de crédits à 5%

sans aucune marge de gain. Ce dernier va se charger de les prêter aux agents à

besoin de financement à un taux de 6% en générant un profit de 1%.

B- Le choix de taux de cession interne 

Une solution courante consiste à utiliser comme prix de transfert le coût

moyen des ressources : dépôts à vue ou à terme, emprunts obligataires, emprunts

interbancaires. C’est une solution simple mais qui présente deux

défauts majeurs63:

- C’est une références fluctuante, car elle dépend du coût et de la

structure de chaque ressource : par exemple quand la part des ressources de

marché varie, le coût moyen varie.

- Il est sans rapport avec la référence objective du marché. Ce taux

moyen unique ne tient pas compte de la structure des taux et impose la même

référence pour les opérations longues et les opérations courtes. De ce fait, la

collecte des ressources courtes sera avantagée par rapport à celle des ressources

longues, de même que l’octroi des crédits longs par rapport aux crédits courts.

Le taux de cession interne est fixé par les dirigeants de la banque. Soit un

taux unique est fixé et il est facturé au centre qui emprunte au pool et rémunère

celui qui apporte au pool. Soit deux taux sont fixés. L’un est le taux d’emprunt

63 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 447

des capitaux au pool et il peut être égal au taux de cession des ressources.

L’autre est le taux de rémunération des fonds apportés au pool64.

Aussi, les taux de transfert de fonds doivent avoir pour référence les taux

de marché que la banque peut obtenir pour sa propre qualité de signature. En

effet, dans l’exemple précédent le trésorier ne paie 5% que parce que le prix à

payer s'il recourt au marché est supérieur ou égal à 5%.

Le fait que la trésorerie ne transfert pas l'argent directement sur le marché,

elle perd l'opportunité de faire un gain. D’où, l’existence d’un coût

d’opportunité pour les fonds.

Le coût d'opportunité est le meilleur investissement que la trésorerie peut

faire avec ses fonds sur le marché. En effet, si le responsable de la clientèle ne

paie pas au moins ce que le trésorier peut avoir sur le marché, le trésorier va

préférer faire la transaction sur le marché.

Par conséquent, même en supposant que le coût moyen du portefeuille

global est de 7%, le responsable du crédit doit toujours payer 9% (taux de

marché) pour couvrir le coût d'opportunité. Pour cela le taux cession interne doit

être égale au coût marginal des fonds : coût de l’argent aujourd’hui, et mis à

jours, en temps réel, aux conditions du marché65.

Finalement, le taux de cession interne est un outil important de pilotage au

sein des établissements bancaires. Sa modification rend une activité plus ou

moins profitable et incite par conséquent les unités commerciales à développer

les activités devenues plus rentables et à freiner celles qui le sont moins.

II- la gestion externe de la trésorerie

64 E. Lamarque, Contrôle de la gestion bancaire, Edition E-theque, Onnaing 2002, p 3765 J. Bessis, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 2005, p 447

Réserve monétaire

Excédent de liquidité Besoin de liquiditéSituation du marché

Opérations principales

Facilités permanentes

Avances à 7 jours

Avance à 24 H

Facilité de dépots à 24 H

Reprises de liquidité à 7 jours à taux varable

1) L’intervention de la banque centrale

La gestion de la liquidité par la banque centrale « recouvre l’estimation

des besoins de refinancement du système bancaire pris dans sa globalité, pour

effectuer soit des opérations d’apport de liquidité soit des opérations de retrait de

liquidité bancaire66». Les besoins de refinancement résultent soit des facteurs

autonomes soit des facteurs réglementaires, puisque la banque centrale impose

aux banques de détenir une partie de leurs ressources sous forme de réserves

obligatoires. La banque centrale observe les variations des facteurs de la

monnaie centrale, dans l’objectif de déterminer le montant des interventions

nécessaires pour satisfaire les besoins en monnaie (selon qu’elle a fixé le taux de

l’argent au jour le jour).

La cible opérationnelle de la politique monétaire de Bank Al-Maghrib est

le taux  interbancaire. Afin de le maintenir à un niveau compatible avec les

décisions de son Conseil, Bank Al-Maghrib régule les conditions d’offre et de

demande de liquidité sur le marché interbancaire en mettant en œuvre un

ensemble d’instruments et de procédures d’intervention67.

Les instruments d’intervention de Bank Al-Maghrib peuvent être

regroupés en des opérations à son initiative et des opérations à l’initiative des

banques.

66 « La gestion de la liquidité par la BCE », Bulletin mensuel de la BCE, Mai 2002.67 Stratégie et instruments de politique monétaire, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 25

Juillet 2010

Figure 8   : Intervention de Bak Al-maghrib sur le marché monétaire 68

A- Les opérations à l’initiative de Bank Al-Maghrib

- Les opérations principales :

Quand les prévisions des services opérationnels de la Banque montrent

qu’il y a une pénurie de liquidités ou d’une hausse de la demande sur le marché

monétaire, la Banque utilise des avances à 7 jours sur appel d’offres, principal

moyen de refinancement des banques, pour injecter des liquidités et orienter le

taux interbancaire vers le niveau cible. A l’inverse, les reprises de liquidités à 7

jours sur appel d’offres, principal instrument de retrait des liquidités

excédentaires, lui permet d’atténuer les pressions à la baisse du taux

interbancaire en situation d’abondance de liquidité.

- Les opérations de réglage fin

68 Intervention de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire avec l’objectif d’influencer le taux interbancaire, lequel constitue la cible opérationnelle, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 26 juillet 2010

D’autres interventions à l’initiative de la Banque sont prévues, telles les

opérations d’open market, de swap de change et de pension livrée, utilisées

comme mécanismes de réglage fin de la liquidité bancaire.

Les opérations d’open market consistent en des interventions à l’achat

ou à la vente sur le marché secondaire des bons du Trésor. L’achat ferme permet

d’alimenter les banques en monnaie banque centrale, alors que la vente ferme

assure un retrait durable de liquidités.

L’utilisation des bons du Trésor est élargie aux opérations de prise ou de

mise en pension sur ces titres. Contrairement aux opérations d’open market, il

s’agit de contrats de gré à gré entre Bank Al-Maghrib et les banques,  par

lesquels les deux parties conviennent de se céder en pleine propriété des titres

moyennant un engagement de rétrocession, à un prix déterminé à l’avance.

 

Les swaps de change, effectués pour des besoins de politique monétaire par

voie d’appel d’offre ou de gré à gré, sont des contrats de vente ou d’achat de

dirhams contre devise, assortis respectivement de clause de rachat ou de revente,

à un taux de change préétabli.

Enfin, le nouveau Statut de la Banque lui a conféré la possibilité d’émettre

et de racheter ses propres certificats d’emprunt à des fins de régulation de la

liquidité.

B- Les opérations à l’initiative des banques 69

Certaines variations imprévues de la demande ou de l’offre sur le marché

monétaire peuvent avoir lieu d’un jour à l’autre ou au cours d’une même

journée. Ces variations peuvent se traduire par un écart significatif entre le taux

69 Stratégie et instruments de politique monétaire, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 25 Juillet 2010

interbancaire et le niveau souhaité par Bank Al-Maghrib. Aussi, Bank Al-

Maghrib a-t-elle mis en place des facilités permanentes à la disposition des

banques, afin de faire face à un besoin ponctuel de liquidité ou de placer un

excédent de trésorerie. Il s’agit des avances à 24 heures et des facilités de

dépôt à 24 heures. 

Les taux assortissant les facilités permanentes (taux des opérations

principales de refinancement majoré de 100 points de base pour les avances et

minoré de 100 points de base pour la facilité de dépôt) sont fixés de telle

manière à ce que les banques n’y recourent qu’en dernier ressort, pour couvrir

des besoins temporaires en liquidité ou pour assurer un rendement minimal pour

leurs excédents de fin de journée.

C- La réserve monétaire

La réserve monétaire permet à Bank Al-Maghrib d’augmenter les besoins

des banques en monnaie banque centrale. Bank Al-Maghrib impose à ce titre

aux banques de conserver sur leurs comptes courants auprès d’elle une

proportion de leurs exigibilités70.

2) Le marché monétaire

Le marché monétaire est le lieu d’échanges de monnaie centrale. C’est

aussi le marché d’emprunt et de prêt à court terme71.

70 Stratégie et instruments de politique monétaire, site de Bank Al-Maghrib : www.bkam.ma, consulté le 25

Juillet 201071 P. Sentis, Marchés financiers, Edition E-theque, Onnaing 2004, P 9

C’est représente le lieu de mise à disposition de capitaux à court terme,

par des opérateurs appelés intervenants admis comme tel selon des

conditionnalités spécifiques liées à leur statut et à leur sphère d’intervention

économique. Cette mise à disposition s’effectue selon la loi de l’offre et de la

demande.

L’organisation du marché monétaire est telle qu’il se compose de deux

compartiments :

- Le marché interbancaire

- Le marché des titres de créances négociables.

A- Le marché interbancaire

- Les prêts interbancaires

Historique des prêts interbancaires

Les prêts entre banques s’appellent le marché interbancaire. Il n’en a pas

toujours été ainsi. C’est-à-dire jusque dans les années 1980, c’était l’Etat qui

prêtait aux banques. Certes, cela se faisait par l’intermédiaire de la Banque

Centrale, mais celle-ci était organiquement liée à l’Etat. Si une banque manquait

de liquidités, l’Etat lui en prêtait72.

La banque devait payer un taux d’intérêt pour ce prêt. Ce taux d’intérêt

était décidé de façon autoritaire par l’Etat. L’Etat était apparemment en position

72 G. Raveaud, « pourquoi et comment les banques se prêtent entre elles, ou pas », site : www.alternatives-

economiques.fr, posté le Mardi 14 octobre, 2008 à 11:47, consulté le 30 Juillet 2010.

de force : la banque devait se procurer de l’argent, et elle ne pouvait en avoir

qu’auprès de l’Etat. Il était donc possible pour l’Etat impose aux banques qui

avaient trop prêté des taux d’intérêt très élevés.

Ce système était appelé “économie d’endettement”. Il a été critiqué parce

que l’on reprochait à ce système de favoriser les crédits. En effet certes l’Etat

fait payer un taux d’intérêt élevé aux banques, mais il doit leur fournir l’argent

qui leur manque, pour qu’elles continuent à respecter le rapport légal entre

réserves et crédits, et surtout pour qu’elles puissent continuer à travailler

normalement.

Autrement dit, l’Etat peut faire payer les banques trop prêteuses, mais il

ne peut pas limiter la quantité de crédits accordés dans l’économie. Or si trop de

crédits sont accordés, il y a trop de monnaie en circulation, ce qui nourrira

l’inflation.

Il existait certes des mécanismes pour limiter les crédits, comme

“l’encadrement du crédit”. Selon ce système, le montant des prêts que chaque

banque devait accorder était limité. Mais ce système ne fonctionnait pas bien.

Le système actuel des prêts interbancaires 73

Les banques se prêtent entre elles parce que celles qui ont un excédent de

trésorerie en prêtent à celles qui en manquent. Dans le système actuel, cela se

passe sur le marché. Jusque dans les années 1980, cela se faisait par

l’intermédiaire de l’Etat.

Les banques font en sorte de ne pas avoir de liquidité oisive. Elles prêtent

autant qu’elles le peuvent. Le profit des banques vient des intérêts qu’elles

73 G. Raveaud, « pourquoi et comment les banques se prêtent entre elles, ou pas », site : www.alternatives-economiques.fr, posté le Mardi 14 octobre, 2008 à 11:47, consulté le 30 Juillet 2010.

reçoivent sur les prêts. A l’inverse, de l’argent non prêté ne rapporte rien. Les

banques vont donc faire en sorte de ne pas garder d’argent sans l’avoir utilisé.

Idéalement, une banque prêtera exactement à hauteur de ce que lui permet

la législation, en fonction du niveau de ses réserves. Par exemple, si ses réserves

sont de 100 000 dirhams, et que la législation lui impose de conserver en réserve

un dixième de ce qu’elle prête, une banque va essayer de prêter 1 000 000

dirhams.

Mais la banque est prise dans un flux constant de remboursements de

prêts et de dépôts. Si les remboursements d’emprunt sont un peu plus lents, ou si

la banque a trop prêté, ou encore si de nombreux clients retirent leur argent, la

banque n’aura plus assez d’argent en réserve. Elle devra se procurer des

liquidités. Elle empruntera auprès d’autres banques excédentaire en liquidité,

soit par exemple parce qu’elles n’ont pas trouvé d’emprunteurs solvables, ou

parce qu’elles ont de nouveaux clients qui ont déposé de l’argent chez elles.

Maintenant, si une banque a besoin d’argent, elle doit le trouver sur le

marché, le marché interbancaire justement. Sur ce marché, le prix de l’argent

fluctue en fonction de l’offre et de la demande : si de nombreuses banques ont

trop de liquidités, il sera facile de leur en emprunter à un taux d’intérêt faible.

Inversement, si peu de banques prêtent, le prix de l’argent augmentera.

Avec la crise, les banques qui avaient des réserves d’argent en trop ont

préféré les garder. D’où le problème actuel.

B- La compensation interbancaire74

Des milliers d’opérations interbancaires s’effectuent chaque jour. La

compensation interbancaire consiste à solder quotidiennement les dettes et

74 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaire, Edition Dunod, Paris 2008, p 17

créances réciproques des établissements de crédit (système informatisé à la

Banque de France). Après compensation, les banques se retrouvent

excédentaires ou déficitaires. Le règlement se fait en «monnaie Banque

centrale» sous forme de billets ou d’avoirs en compte courant auprès de la

Banque Centrale.

- Le marché des titres négociables 

Il s’agit de titres de créance émis par certains agents économiques par

appel aux marchés directs.

La durée initiale des titres de créances négociables est 75:

de 10 jours au moins et de 7 ans au plus pour les certificats de

dépôt :

de 2 ans au moins et de 7 ans au plus pour les bons de sociétés de

financement;

de 10 jours au moins et d'un an au plus pour les billets de trésorerie.

- Certificats de dépôts76 

Ils sont exclusivement réservés aux banques avec une durée entre 10 jours

et 7 ans et un nominal de 100 000 dirhams.

Les certificats de dépôts sont des titres de créance négociable,

représentatifs d’un emprunt à court terme. Ils sont en principe acheté par les

investisseurs financiers, moyen de financement majeur à moins d’un an.

75 Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.

76 Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables

Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les établissements de crédit

peuvent émettre des titres de créances négociables, à savoir les certificats de

dépôt pour les banques et les bons des sociétés de financement pour les sociétés

de financement.

Les émetteurs de certificats de dépôt communiquent à Bank Al-Maghrib

les caractéristiques de chaque émission et lui fournissent les informations sur les

titres émis, selon les modalités et la périodicité fixées par voie réglementaire.

- Bons de sociétés de financement77 

Dédiés aux sociétés de financement, leur durée peut aller de 2 à 7 ans

avec un nominal de 100 000 dirhams.

Ces bons représentent un droit de créance portant intérêt pour une durée

déterminée

Seules peuvent émettre les bons des sociétés de financement visés à

l'article 3 ci-dessus, les sociétés de financements habilitées à recevoir du public

des fonds d'un terme supérieur à deux ans et respectant un rapport prudentiel

maximum entre l'encours des bons émis et celui de leurs emplois sous forme de

crédits à la clientèle, ledit rapport étant fixé par voie réglementaire.

Les certificats de dépôt et les bons des sociétés de financement ne peuvent

pas être remboursés par anticipation, sauf autorisation exceptionnelle donnée par

Bank Al-Maghrib après accord des parties.

Cette autorisation ne peut être accordée que si les détenteurs de ces titres

connaissent des difficultés financières de nature à entraîner une cessation de

paiements de l'entreprise.

77 Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables

- Billets de trésorerie 78

Émis par les entreprises, ces billets ont une maturité de 10 jours à 1 an

avec un nominal de 100 000 dhs.

Seules peuvent émettre les billets de trésorerie, les personnes morales,

autres que les sociétés de financement et les banques, et appartenant à l'une des

catégories suivantes :

- les sociétés par actions disposant de fonds propres, sous forme de capital

libéré, de réserves et de report à nouveau, d'un niveau au moins égal à cinq

millions de dirhams ;

- les établissements publics à caractère non financier disposant de fonds

propres, sous forme de dotations de l'Etat, de réserves et de report à nouveau,

d'un niveau au moins égal à cinq millions de dirhams ;

- les coopératives soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le

statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de

la coopération, promulguée par le dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5

octobre 1984) et disposant de fonds propres, sous forme de capital libéré, de

réserves et de report à nouveau, d'un niveau au moins égal à cinq millions de

dirhams.

Ces personnes morales doivent également agir au moins trois années

d'activité effective et avoir établi au moins trois bilans certifiés conformes aux

écritures par leur (ou leurs) commissaire(s) aux comptes lorsqu'il s'agit de

sociétés par actions ou de coopératives, ou par un expert comptable inscrit à

l'Ordre des experts comptables lorsqu'il s'agit d'un établissement public.

78 Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables

La fixation des taux relatifs aux TCN est fonction d’abord des taux de

référence du Trésor auxquels on rajoute une prime de risque (appelée spread)

qui dépend de la qualité et de la notoriété de l’émetteur. Plus l’émetteur est

structuré et réputé, moins le spread sera élevé.

- Bons de trésor

Le Trésor Public intervient sur le Marché Monétaire en émettant des bons

du Trésor dont les différents types à émettre sont définis par un texte

réglementaire.

Les intervenants sur Marché Monétaire peuvent souscrire aux

adjudications des bons du Trésor pour leur compte ou celui de leur clientèle. A

cet effet, le soumissionnaire ouvre un compte spécifique à son client pour gérer

ces opérations.

Le Trésor Public établira un calendrier prévisionnel trimestriel des

émissions de bons du Trésor et le communiquera aux investisseurs de la place

par l'intermédiaire des services de la Banque centrale. Cette dernière informera

par lettre de confirmation les soumissionnaires.

3) Le marché de change

La trésorerie en devises de la banque découle des opérations conclues

avec sa clientèle d’entreprises, d’institutions financières marocaines et

étrangères : opérations au comptant et opérations à terme, prêts, emprunts...

Il appartient à la banque de gérer cet ensemble pour répondre à différents

objectifs79: assurer la liquidité par devise, rentabiliser les excédents de trésorerie,

se couvrir des risques d’évolution des cours de change et des taux d’intérêt,

dégager un profit de change…

79 Jean-Marie Gélain, La comptabilité bancaire, Editeur La revue Banque, Paris 1992, p 104

Les excédents et besoins en devises des banques peuvent être négociés

auprès d'autres intermédiaires agréés à des taux de change déterminés d'un

commun accord entre les parties;  ils peuvent également être traités avec  Bank

Al-Maghrib.

Les opérations susceptibles d'être traitées sur le marché des changes sont :

- Les opérations au comptant

L'opération de change au comptant est une opération par laquelle deux

parties conviennent d'échanger une monnaie contre une autre à un prix appelé

"cours au comptant" ou "spot". La livraison de ces monnaies intervient,

généralement, les deuxièmes jours ouvrés suivant la date de conclusion de la

transaction

Les banques sont autorisés à effectuer, aussi bien pour leur propre compte

que pour le compte de la clientèle, les opérations au comptant suivantes :

Achat et vente de devises contre dirhams.

Achat et vente de devises contre devises, étant entendus  que seules

les  monnaies non cotées par Bank Al-Maghrib peuvent être traitées avec les

correspondants étrangers.

Ils déterminent les taux de change applicables aux opérations en devises.

Ces taux des opérations au comptant  des devises contre dirhams offerts à la

clientèle  doivent inclure une commission de 2 ‰ dont le produit est versé à

Bank Al-Maghrib pour le compte de l'Office des Changes.

Les opérations au comptant traitées auprès de Bank Al-Maghrib doivent

être d'un montant minimum équivalent à un million de dirham.

Les intermédiaires agréés peuvent  traiter, avec leur clientèle, des

opérations d'achat et de vente de devises à terme sous réserve du respect  des

conditions suivantes :

o Les opérations doivent être adossées à des transactions

commerciales ou à des prêts et emprunts en devises contractées conformément à

la réglementation des changes en vigueur.

o Les achats de devises à terme ne peuvent avoir une échéance 

supérieure à 90 jours  pour les contrats relatifs à des transactions  commerciales  

et  à   un an   pour la  couverture des prêts et emprunts extérieurs.

o Les taux de change à terme  doivent inclure une commission de 2

‰ dont le produit est versé à Bank Al-Maghrib  selon les modalités précisées

dans le paragraphe  C de la présente section. 

- Les opérations à terme

Une transaction de change à terme (ou à terme sec) consiste en un accord

d'échanger une devise contre une autre devise, à un prix fixé immédiatement,

l'échange ayant lieu à une date déterminée située au-delà de deux jours ouvrés.

Les opérations à terme entre intermédiaires agréés s'effectuent à des

conditions déterminées librement. Bank Al-Maghrib n'affiche pas de taux de

change à terme et ne se porte pas contrepartie à ces opérations.

- Les opérations de trésorerie et de dépôt

Les banques sont autorisés à effectuer entre eux et pour le compte de la

clientèle des opérations de trésorerie à savoir les swaps, les prêts et les emprunts

et ce, suivant les modalités indiquées par Bank Al Maghrib.

Le respect des normes prudentielles

Les banques sont autorisées à effectuer des opérations de swap, avec une

échéance qui ne doit pas dépasser un an, entre eux, avec les intermédiaires

agréés et avec leur clientèle. Les autres caractéristiques des opérations de  swap

sont librement négociées entre les parties ; elles doivent néanmoins être

conformes aux dispositions édictées par l'I.S.D.A. (International Swap Dealers

Association).

Les banques peuvent effectuer ainsi, entre eux et avec la clientèle, les

opérations de dépôt à échéance fixe  dont la maturité et la rémunération sont

fixées d'un commun accord par les contractants. Ils peuvent également

constituer des dépôts auprès de Bank Al-Maghrib sachant que les ressources en

devises des banques n'ayant pas trouvé un emploi sur le marché interbancaire

doivent être placées auprès de Bank Al-Maghrib.

Ces dépôts sont soumis aux conditions suivantes :

o Devises éligibles: toutes les devises cotées par Bank Al-Maghrib.

o Echéances : toutes échéances usuelles allant de la valeur lendemain

à six mois.

o Montant minimum : l’équivalent de DH 5 millions exprimé en

multiples de 100.000.

o Rémunération : aux taux du marché.

La loi bancaire prévoit l’obligation de respecter des normes de gestion.

Les banques sont tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir

leur liquidité et leur solvabilité à l’égard des déposants et, plus généralement,

des tiers, ainsi que l’équilibre de leur structure financière80. Ils doivent en

particulier respecter des ratios de couverture et de division de risques.

Un ratio est un rapport de deux grandeurs, extrait des états financiers

d’une même entité, qui permet de mesurer les performances ou les risques de

ladite entité.

Un ratio est dit prudentiel lorsqu’il est imposé par des autorités de tutelle

pour leur permettre de contrôler les risques des entités et ainsi de garantir leur

pérennité.

I- Le ratio de solvabilité

Les trésoriers des banques sont tenus de respecter en permanence, sur

base individuelle et/ou consolidée, un coefficient minimum de solvabilité défini

comme étant un rapport minimum de 8 % entre d'une part, le total de leurs fonds

propres et d'autre part, le total de leurs risques pondérés.

Le numérateur du coefficient de solvabilité est constitué par les fonds

propres des banques calculés conformément aux dispositions de la circulaire

24/G/2006 relative aux fonds propres (voir annexe81).

Le dénominateur du coefficient de solvabilité est constitué de la somme

des risques pondérés au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels :

A- Les risques de crédit

Le montant du risque de crédit pondéré est calculé en multipliant les

éléments d’actifs et du hors bilan, pris en considération, par les pondérations

correspondantes (exemple : 0% les créances sur Bank Al-Maghrib, 100% les 80 Dov Ogien, comptabilité et audit bancaires 2ème édition, Edition Dunod, Paris 2008, P 39281 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres

des établissements de crédit

immobilisations corporelles…). L’exigence en fonds propres au titre du risque

de crédit doit :

représenter 8 % du montant du risque pondéré de crédit,

être couvertes, à hauteur de 50 % au moins, par des fonds propres

de base.

En ce qui concerne les notations externes82, la détermination des

pondérations du risque de crédit, les établissements utilisent les notations

externes attribuées par des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC)

dont la liste est établie par Bank Al-Maghrib.

Les pondérations des créances libellées et financées en devises sont

appliquées sur la base des notations externes en devises des OEEC. Alors que

les pondérations des créances libellées et financées en dirhams sont appliquées

sur la base des notations externes en dirhams des OEEC.

B- Le risque de marché

Le montant des risques de marché83 pondérés est obtenu en multipliant par

12,5 l’exigence en fonds propres au titre de ces risques. Les exigences en fonds

propres au titre des risques de marché doivent être couvertes, à hauteur de

28,5% au moins, par des fonds propres de base restant disponibles après la

couverture du risque de crédit.

82 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant

sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit83 Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils

recouvrent :

- les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

- le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour l'ensemble des éléments du bilan et du

hors-bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Les banques doivent communiquer chaque semestre à Bank Al-Maghrib

les états de calcul, sur base individuelle et/ou consolidée, du coefficient

minimum de solvabilité.

Toutefois, Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui soient transmis

selon une périodicité plus courte, lorsqu’elle le juge nécessaire. Elle peut ainsi

procéder à la révision du calcul du coefficient de solvabilité lorsque les éléments

retenus dans le calcul ne remplissent pas les conditions fixées par la

réglementation. 

C- Les risques opérationnels

On entend par risque opérationnel, le risque de pertes résultant de

carences ou de défaillances inhérentes aux procédures, au personnel et aux

systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le

risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation84.

Les établissements sont tenus de calculer l’exigence en fonds propres

nécessaire pour la couverture de leurs risques opérationnels conformément à

l’une des trois approches suivantes :

- l’approche dite indicateur de base : L’exigence en fonds propres, selon

cette l’approche, est égale à 15 % de la moyenne du produit net bancaire,

calculée sur 3 ans.

- l’approche standard : cette approche est conditionné par l’autorisation

préalable de Bank Al-Maghrib.

84 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Pour l’application de l’approche standard, les établissements sont tenus de

ventiler leurs activités en huit lignes de métier.

L’exigence globale en fonds propres est égale à la moyenne sur trois ans

des sommes des exigences en fonds propres de toutes les lignes de métier pour

chaque année.

- l’approche standard alternative : L’exigence en fonds propres, selon

l’approche standard alternative, est égale à la somme des exigences en fonds

propres pour les lignes de métiers « banque de détail » et « banque commerciale

» et de celles des six autres lignes de métiers.

L’exigence en fonds propres relative aux lignes de métiers « banque de

détail » et « banque commerciale » est égale à la moyenne, sur trois ans, des

encours de crédit bruts pondérés par 15 %, multipliée par 0,035.

La moyenne pour les trois approches est déterminée sur la base des trois

derniers produits nets bancaires, calculés sur une période d’un an, arrêtés à fin

juin ou à fin décembre de chaque exercice.

II- Le coefficient de division de risque

Les banques sont tenus de respecter en permanence, sur base individuelle

et consolidée, un rapport maximum de 10 % entre d’une part, le total des risques

encourus sur un même bénéficiaire affectés d’un taux de pondération en

fonction de leur degré de risque, à l’exclusion des risques encourus sur l’État, et

d’autre part, leurs fonds propres nets85.

Par ailleurs, ces risques englobent :

85 Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs N°174-97 du 22/01/1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit.

- les crédits de toute nature et de toute durée et les opérations assimilées

au crédit.

- et les titres de placement, de participation et emplois assimilés, émis par

le bénéficiaire et souscrits par l’établissement de crédit concerné.

D’autre part, il faut entendre par même bénéficiaire :

- toute personne physique ou morale ;  

- l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant entre elles des

liens juridiques ou financiers qui en font un groupe d’intérêt.

Enfin, que le calcul de ce coefficient sur base consolidée doit être effectué

lorsqu’un établissement de crédit :

- contrôle de manière exclusive ou conjointe un ou plusieurs

établissements de crédit ou exerce sur eux une influence notable ; 

- exerce un contrôle exclusif ou conjoint sur une ou plusieurs entreprises à

caractère financier autres que les établissements de crédit.

L’intérêt de ce coefficient est de limiter les risques encourus par les

banques sur un même client ou sur plusieurs sociétés présentant un groupe

d’intérêt86, il permet d’harmoniser également l’importance des crédits distribués

à la clientèle par rapport à l’envergure de chaque établissement bancaire.

III- Ratio de liquidité

Il est défini comme le montant des liquidités à court terme pondérées

divisées par les engagements à vue et à court terme, également pondérées - ou

encore défini comme le rapport des flux à encaisser ou encaissables à un mois 86 M. A. Berrada, Les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 393

La gestion des risques

divisés par les flux à décaisser ou probablement décaissables à un mois

également. Ce coefficient doit être en permanence supérieur à 100%, traduisant

le fait que le banque doit constamment être capable de faire face à ses

engagements sans avoir recours à des emprunts supplémentaires dans le mois

qui vient87.

Les banques sont tenues de respecter de façon permanente un coefficient 

minimum de 100% entre88 :

- d’une part, leurs éléments d’actif disponibles et réalisables à court terme

et engagements par signature reçus ;

- et, d’autre part, leurs exigibilités à vue et à court terme et engagements

par signature donnés.

I- Le risque de liquidité

1) Définition

Le risque de liquidité est considéré comme un risque majeur, mais il fait

1’objet de diverses acceptions. L’illiquidité extrême, le matelas de sécurité que

procurent les actifs liquides, ou la capacité à mobiliser des capitaux à un coût

normal89.

L’illiquidité extrême

87 Gestion actif passif, site : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_actif-passif, date de consultation : 15 août

2010 88 Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°31/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient

minimum de liquidité des banques89 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 16.

Une situation d’illiquidité extrême entraîne la faillite d’un établissement.

En ce sens, le risque de liquidité peut être fatal. Toutefois, une telle éventualité

extrême trouve son origine dans d’autres causes que la liquidité. Par exemple,

des pertes importantes, qui résultent de défaillances des contreparties ou

d’évolutions adverses des marchés, peuvent susciter des inquiétudes sur la

solvabilité de l’établissement. Elles peuvent suffire à entrainer des retraits

massifs de fonds, ou la fermeture des lignes de crédit habituelles d’autres

établissements, ce qui engendre une crise de liquidité brutale.

Le matelas de sécurité

D’autre part, le risque est plutôt celui de disposer de liquidités bancaires

insuffisantes, c’est à dire que les actifs liquides disponibles ne semblent pas

suffisants pour faire face à des besoins inattendus. Dans cette optique, la

liquidité est plutôt un coussin de sécurité pour gagner du temps en présence de

difficultés.

La difficulté de mobiliser des capitaux à un coût normal

Enfin, le risque de liquidité désigne l’éventualité de difficultés,

temporaires ou importantes, d’accès à des sources de fonds pour faire face aux

besoins. La liquidité désigne dans ce cas la capacité d’un établissement à lever

des capitaux à un «coût raisonnable» en permanence. Cette capacité dépend en

réalité de deux facteurs distincts: la liquidité du marché et la liquidité de

l’établissement, qui interagissent lorsque des tensions apparaissent.

En période de tension conjoncturelle, l’obtention de fonds sur les marchés

devient difficile et coûteuse pour tous. La liquidité du marché affecte

directement la capacité à lever des capitaux d’un établissement. Elle se

manifeste par les volumes échangés, le niveau des taux et ses fluctuations, la

difficulté à trouver des contreparties sur un marché tendu, etc.

La facilité d’accès aux capitaux dépend aussi des caractéristiques propres

à un établissement: ses besoins de capitaux et leur régularité, la qualité de leur

planification au cours du temps, sa stature financière, sa solvabilité, et tous les

éléments qui affectent sa notation et sa situation financière. Certains sont liés à

la qualité de sa signature, qui relève du risque de contrepartie, et d’autres aux

besoins, de liquidité. Si la signature d’un établissement est mal perçue, ses

financements seront plus couteux. Si ses besoins de financement deviennent

brutalement importants et/ou irréguliers, la perception du marché se dégrade

également.

Dans la suite, la situation de liquidité d’un établissement est caractérisée

par le profil d’évolution au cours du temps de ses besoins de financements

prévisionnels. Leur ampleur, leur régularité, et leurs montants, donnent une

image globale de la situation de liquidité. La gestion des financements a pour

objet de contenir les besoins dans des limites acceptables, la qualité de la

signature et la liquidité des marchés étant données par ailleurs.

2) La gestion du risque de liquidité

De façon générale, la gestion du risque de liquidité consiste à emprunter

des ressources supplémentaires qui permettront d’honorer les échéances : elle

repose donc sur la facilite d’accès d’une banque aux différents marchés de

capitaux qui dépend elle-même d’éléments comme la notoriété, la taille, la

rentabilité, la qualité de l’actionnariat, éléments dont les apporteurs de capitaux

tiennent le plus grand compte. Mais la banque emprunteuse peut être amenée à

emprunter à des taux élevés (en cas d’une crise sur le marché des changes, par

exemple) et supporter une marge d’intérêts négative90.

90 Le risque de liquidité, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-liquidite.html, consulté le :

30 août 2010.

Ainsi, en fonction de sa facilite d’accès aux marchés et des coûts qui en

découlent, une banque accepte une transformation plus ou moins élevée. Elle

fixe en conséquence des plafonds à différentes classes du profil d’échéances afin

de maintenir le risque de liquidité dans les limites souhaitables.

II- Le risque de taux

1) Définition

Le risque de taux d’intérêt est le risque de voir les résultats affectés

défavorablement par les mouvements des taux d’intérêt91. Le risque de taux est

un risque essentiel pour les banques car la quasi-totalité de leurs encours du

bilan engendre des revenus et des charges qui sont, à plus ou moins long terme,

indexés sur les taux du marché. Les taux de marché sont instables, et cette

instabilité se répercute sur les résultats.

Le risque de taux concerne tous les intervenants, financiers ou non, dès

qu’ils sont emprunteurs ou prêteurs sur les marchés. Un prêteur à taux variable

court le risque de voir ses revenus diminuer si les taux baissent. Un emprunteur

à taux variable court le risque de voir ses charges augmenter si les taux montent.

Leurs résultats peuvent évoluer défavorablement, donc ces positions sont

risquées. Mais, en contrepartie, la possibilité de gains existe aussi. Le risque de

taux existe dès qu’il y a indexation sur des taux de marché. L’indexation est un

phénomène très général, dont les modalités sont très diverses. Dans beaucoup de

cas, les taux des encours dépendent directement de taux de marché, et sont dits «

variables ». Mais il y a aussi indexation lorsque des encours à taux fixe arrivent

à échéance («tombent») et sont renouvelés au nouveau taux courant. Même les

taux fixes deviennent variables à maturité. La périodicité des révisions peut être

91 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 17.

irrégulière et ne pas dépendre de taux de marché directement. C’est le cas pour

le taux de base bancaire, ou les taux de certains comptes réglementés. La

diversité de ces modalités rend l’indexation des encours difficile à mesurer.

2) La gestion du risque de taux

Sans simplifier à l’excès, on peut dire qu’il existe deux méthodes de

gestion du risque de taux.

La recherche de l’immunisation

La banque s’assigne comme objectif de réaliser l’égalité des durations de

l’actif et du passif. Pour cela, elle doit constamment adapter les taux et

échéances de ses actifs et passifs afin de parvenir à l’égalité des durations, donc

à l’immunisation. C’est ainsi que la banque, qui consent un crédit au taux « i » et

à l’échéance « d », doit simultanément trouver une ressource a taux et à

échéance identiques. Cette parfaite égalité des durations n’est pas facile à

obtenir et à conserver car comme le risque de liquidité, le risque de taux est

inhérent à l’activité bancaire92.

La couverture du risque

Puisque le risque de taux est difficile à neutraliser, la banque doit

s’efforcer de le couvrir.

En premier lieu, elle doit déterminer le niveau de risque qui lui paraît

acceptable, par exemple en calculant la sensibilité de ses actifs et passifs à une

variation adverse des taux d’intérêt, puis en comparant ce cout au montant des

fonds propres.

92 http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-taux.html, consulté le 30 août 2010

Une fois le risque de taux évalué, la banque peut alors se couvrir en ayant

recours aux différents instruments financiers des marchés à terme ou

conditionnels ou aux garanties de taux93.

III- Le risque de change

1) Définition

Le risque de change d'un actif financier est la variation du cours de

change de cet actif par rapport à une autre devise résultant d'une variation du

taux de change94. C’est le risque d’observer des pertes à cause des évolutions

des taux de change. Les variations des résultats sont imputables à l’indexation

de produits et de charges sur des cours de change, ou aux variations de valeurs

d’actifs et de passifs libellés en devises.

Le risque de change est analogue au risque de taux95. L’analyse du risque

de change est un domaine classique de la finance internationale, tant pour les

entreprises non financières que pour les établissements financiers. Toutefois, les

établissements financiers ayant des activités internationales ont à la fois des

risques de taux d’intérêt, libellés dans différentes devises, et des risques de

change. Les corrélations entre taux d’intérêt des différentes devises et taux de

change entre couples de devises créent des interactions entre risque de taux et

risque de change.

2) La gestion du risque de change

Le risque de change peut se gérer de deux façons :

93 http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-taux.html, consulté le 30 août 201094 Le risque de change, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-change.html, consulté le 30

août 201095 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 19.

La neutralisation du risque de change : Quotidiennement, la banque

ajuste sa position de change devise après devise afin de supprimer les positions

courtes ou longues.

La couverture du risque de change : Si la neutralisation n’est pas

possible, la banque doit alors couvrir le risque de change grâce à l’utilisation des

nombreux instruments disponibles tels les dérivés de taux de change.

IV- Le risque de crédit

1) Définition

Le risque de crédit, ou risque de contrepartie, est le premier des risques

auquel est confronté un établissement financier. Le risque de crédit désigne le

risque de défaut des clients, c’est à dire le risque de pertes consécutives au

défaut d’un emprunteur face à ses obligations96. Dans cette éventualité, il y a

perte de tout ou partie des montants engagés par un établissement.

Il désigne aussi, d’une façon plus large et plus nuancée, celui de la

dégradation de la situation financière d’un emprunteur. Cette dégradation accroît

la probabilité de défaut, même si le défaut proprement dit ne survient pas

nécessairement. Elle est sanctionnée sur les marchés financiers par des

financements à des taux plus élevés, une baisse du cours de l’action, par une

dégradation de la notation des agences qui évaluent la qualité des actifs

financiers émis par les entreprises.

Toutefois, ce risque prend aussi diverses formes ou appellations : risque

de contrepartie (dans les transactions sur les marchés financiers et

interbancaires), risque de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les

transactions sur les marchés de crédits)97.

96 Bessis Joel, Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition Dalloz, Paris 1995, p 19.

2) La centrale de risques

L’un des aspects fondamentaux de la stabilité financière auquel s’attèle

quotidiennement toute Banque Centrale demeure, sans doute, la recherche

permanente de mesures appropriées pour une meilleure maîtrise du processus

d’octroi de crédit.

C’est ainsi que depuis longtemps, les instances internationales ont

vivement appelé les banques centrales à mettre en place des mécanismes de

partage de l’information sur les crédits accordés par le secteur bancaire. Ledit

partage repose sur une centralisation de l’information dans une base de données

communément appelée Centrale des Risques.

Bank Al-Maghrib a pour sa part mis en place, dès 1978, une centrale des

risques (centrale des crédits) en vue de permettre au secteur bancaire une

meilleure gestion de ses risques à travers la centralisation de l’information sur

les crédits octroyés à sa clientèle98.

Le rôle de Bank Al-Maghrib dans ce domaine a, par la suite, été mieux

précisé, notamment par l’adoption de la Loi bancaire du 06 juillet 1993, qui

stipule dans son article 109 que :

«Bank Al-Maghrib organise et gère un Service de Centralisation des

Risques; les établissements de crédit sont tenus de communiquer à Bank Al-

Maghrib tous documents et informations nécessaires au bon fonctionnement de

ce Service, dans les délais et conditions fixés par ses soins 99».

97 M. Dietsch, Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 23

98 Enjeux et modes opératoires de la délégation de la centrale des risques de Bank Al-Maghrib, Revue Bank Al-Maghrib du 26 novembre 2007.

99 Centrale des risques, site de Bank Al-Marghrib : www.bkam.ma, consulté le 27 août 2010.

Conclusion

La gestion de trésorerie de la banque est différente de celle des entreprises

commerciales et industrielles, du fait ses activités basées essentiellement sur la

liquidité et la solvabilité.

Les opérations de la trésorerie bancaire sont généralement effectuées dans

le marché interbancaire ou la banque central représente le dernier moyen de se

financer ou de placer les excédents de trésorerie, ou bien d’acheter des devises.

Toutefois, la spécificité majeure en termes de la gestion de la trésorerie

bancaire par rapport aux entreprises commerciales et industrielles reste le

respect des normes prudentielles. Une banque est tenue de respecter des règles et

des ratios prudentiels imposés par les autorités pour garantir les droits des

parties prenantes.

Les banques ont donc des engagement a deux cotés, d’une part les

exigences minimales en liquidité imposées par la banque centrale, d’autre part,

la demande de monnaie fiduciaire de la part des clientèles et le règlement des

dettes aux autres banques après compensation. Cela peut entrainer une situation

d’illiquidité, c’est la raison pour laquelle elles mettent en place des mesures pour

lutter contre les différents risques.

Le plus important et le plus ancien de ces risque est le risque de crédit.

Dans la seconde partie on va traiter ce risque ainsi que leur gestion.

Partie 1I :

La Gestion du

risque de crédit

Chapitre I : risque de crédit : évaluation

et mesure

Le risque de crédit est la forme la plus ancienne du risque sur les marchés

de capitaux. On le distingue des deux autres grands types de risque auxquels

sont soumises les institutions financières, le risque de marché et le risque

opérationnel. Le risque de marché est le risque que la valeur d’un actif (d’une

dette) détenu(e) par une institution financière varie en raison de l’évolution des

prix sur les marchés financiers. Ce risque prend différentes formes : le risque de

change (qui modifie la valeur des avoirs en devises de l’institution), le risque de

taux (qui affecte la valeur des instruments des taux) ou le risque de marché

proprement dit (qui affecte le prix des actions, en particulier). De son côté, le

risque opérationnel est, selon le Comité de Bâle (2001), « le risque de pertes

directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance

attribuable à des procédures, des agents, des systèmes internes ou à des

événements extérieurs ». Il renvoie donc à des inefficiences de l’organisation et

du management de l’institution.

Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa

dette à l'échéance fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls

organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via

les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des formes de prêt à court

terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion

afin de le minimiser.

Ce risque est en effet lourd de conséquences pour toute entreprise: toute

dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le

créancier. Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers

constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise et toute

Généralité sur le risque de crédit

évolution négative obère d'autant la survie de l'entreprise à moyen ou long

terme. Très tôt, les entreprises ont donc cherché à s'immuniser contre ce risque

de crédit, et ce de deux manières. En amont, le risque peut faire l'objet d'une

évaluation grâce à différents critères et des techniques mêlant calcul et intuition.

Suite à cette évaluation, les entreprises disposent ensuite de différents moyens

de protection pour minimiser voire annuler ce risque économique.

I. Définition

Le risque de crédit est le risque de défaut de remboursement de

l’emprunteur. Il prend aussi diverses formes ou appellations : risque de

contrepartie (dans les transactions sur les marchés financiers et interbancaires),

risque de faillite ou risque de crédit au sens propre (dans les transactions sur les

marchés de crédits). Sur les marchés financiers où les instruments de crédits font

l’objet de cotations régulières.

- Le risque de défaut de la contrepartie: le défaut est généralement

un événement soudain. Il intervient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à

ses engagement100 (remboursement du principal, paiement des intérêts,…). Ce

risque est porté par une banque dans deux cas de figures :

Dans le cadre de ses activités commerciales et d’opérations sur les

marchés de capitaux, la banque peut être amenée à porter dans son bilan des

obligations ou des prêts d’émetteurs pouvant se trouver en défaut. Le risque

porte alors sur le montant notionnel de l’opération.

100 V. Brunel, B. Roger, Cours de l’Ecole Nationale des Ponts et Chausses sous le thème : Risque de défaut – Risque de crédit, version 2009, p 11

En outre, les banques réalisent un certain nombre d’opérations sur le

marché interbancaire des produits dérivés. Elles se trouvent donc engagées les

unes vis-à-vis des autres et le défaut de l’une peut entraîner une perte financière

pour les banques ayant réalisé des opérations avec elle (on parle alors de risque

de contrepartie).

- Le risque de dépréciation de la qualité de signature d’un

emprunteur: la solidité financière d’une entreprise détermine - au moins

partiellement - la valeur des actifs primitifs : les actions et obligations de cet

émetteur. Cette composante de risque de crédit s’applique avant tout aux

activités de marché. Ainsi une anticipation négative du marché quant aux

revenus futurs d’un émetteur entraîne la dégradation de la valeur des titres de

celui-ci et un élargissement de son spread. Ce risque peut également avoir des

conséquences pour l’activité de banque commerciale : même si les prêts (ou

d’autres types d’expositions de crédit) ne sont pas réévalués continuellement, le

principe du provisionnement peut impliquer des pertes d’exploitation et

dégrader la solvabilité de la banque.

Notons aussi que les risques de défaut et de dégradation sont fortement

corrélés dans la mesure où la dégradation de la qualité de la contrepartie peut

être précurseur d’un défaut.

Il n’est donc pas nécessaire que le défaut se réalise pour que le risque de

crédit affecte négativement la valeur d’un actif ou d’un portefeuille. Il suffit que

la vraisemblance de l’événement augmente, suite par exemple à la dégradation

d’un rating. Ce risque peut être mesuré au niveau individuel, dans la mesure où

il affecte des instruments financiers ou des emprunteurs considérés isolément. Il

peut aussi être mesuré au niveau du portefeuille de crédits d’une institution, ce

qui conduit à tenir compte des corrélations entre les facteurs de risque affectant

les différentes composantes de ce portefeuille.

Envisagé de point de vue de l’institution financière, le risque de crédit

tient essentiellement à l’incertitude des pertes. C’est pourquoi l’objet final des

modèles de risque de crédit est de modéliser la distribution des pertes futures à

un horizon donné.

II. Les risques connexes au risque de crédit

Les risques que l’on pourrait qualifier d’additionnels ou de connexes au

risque de crédit doivent également être maîtrisés et donc, préalablement évalués,

ils prennent naissance lors de l’initiation des transactions et, le plus souvent,

perdurent jusqu’à l’échéance finale. On distingue alors:

1. Le risque pays 

Il se traduit par une défaillance d’un Etat vis-à-vis de sa dette extérieure,

libellée en monnaie étrangères auprès des prêteurs extérieurs, et sa dette

intérieure, libellée en monnaie locale auprès des résidents. Il peut se traduire

égaiement par des décisions de l’Etat à l’égard d’actifs détenus par des

entreprises locales ou étrangères : nationalisations, expropriations, ruptures

abusives de contrats. Enfin, les risques de guerre, d’instabilité politique grave ou

catastrophe naturelle appartiennent aussi à cette catégorie101.

2. Le risque de change

Le risque de change d'un actif financier est la variation du cours de change

de cet actif par rapport à une autre devise résultant d'une variation du taux de

change102.

101 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 69.

102 Le risque de change, site web : http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_change, consulté le 29 septembre 2010.

Il naît chaque fois que l’établissement accorde un crédit dans une monnaie

qui n’est pas celle de l’expression de ses capitaux propres; si les ressources

utilisées pour financer cet emploi sont libellées dans la même devise, le risque

ne porte que sur la marge de l’opération; dans le cas contraire, le montant en

principal est également exposé.

3. Le risque de garantie

La banque peut devoir supporter une perte si elle ne peut exercer la

garantie attachée à un prêt en défaut ou si le produit de cette action s’avère

insuffisant pour couvrir les engagements accumulés par le débiteur.

4. Le risque de concentration

Une diversification insuffisante du portefeuille de concours en termes de

secteurs économiques, de régions géographiques, ou de taille d’emprunteur peut

provoquer des pertes importantes; les banques régionales y sont particulièrement

exposées, de même que les établissements spécialisés.

5. Le risque légal et réglementaire

L’activité de crédit est étroitement réglementée et le non-respect de

nombreuses dispositions peut conduire l’établissement à supporter des pertes,

soit directement, soit en raison de l’impossibilité de mettre en œuvre une

garantie.

Évaluation du risque de crédit

6. Le risque opérationnel

Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le « risque de

pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes

et systèmes ou d'événements externes103 ».

Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et

malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à

la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies,

inondations, … Autant dire que son champ d'application semble tellement large

qu'on n'en perçoit pas d'emblée l'application pratique.

La décision d’octroi ou de refus d’un crédit de 1a part d’une banque est un

exercice délicat: elle est prise à l’issue du dossier présenté par l’emprunteur.

Cette étude, comme l’explique J. Matouk104 peut être décomposée en trois

phases : analyse de l’emprunteur, du projet et des suretés lices au crédit.

I. L’analyse de l’emprunteur

L’évaluation de l’emprunteur revient en premier lieu à la question de la

solvabilité de l'entreprise considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des

éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels

externes comme la localisation géographique, la situation économique globale et

les perspectives d'évolution sectorielle.

103 Le risque opérationnel, site web : http://www.fimarkets.com/pages/risque_operationnel.php, consulté le 29

septembre 2010.

104 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 110.

1. Données exogènes

I.1 Localisation géographique

La considération de l'environnement de l'entreprise est un préliminaire

nécessaire et fondamental en matière d'évaluation du risque puisqu'une

entreprise n'est pas une entité vivant en autarcie: elle interagit, dans un contexte

géographique plus ou moins large, avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres

entreprises, particuliers, banques, assurances, Etats...)105.

L'implantation de l'entreprise (siège social et filiales éventuelles) dans un

tel pays met ainsi l’entreprise sous l’influence de la situation politique (stable ou

non), de la fiscalité locale, de la législation (droit du travail, droit des affaires,

règlementation sur la sécurité et l'environnement...), en conséquence, la

réflexion autour du risque pays est devenue un maillon indispensable du

processus de décision et de contrôle des risque dans les entreprises et les

banques106. Nonobstant la situation de l'entreprise en elle-même, la qualité de

son implantation et les perspectives d'évolution dans son pays d'origine peuvent

l'handicaper gravement ou la favoriser grandement selon les cas, influant de la

sorte sur son avenir.

Pour améliorer une appréciation de la qualité du contexte géographique

d'une entreprise, les principales agences de notation financière, les grandes

banques d'investissement et les assurances publient des "ratings" où chaque pays

se voit attribuer une note (chiffre ou lettre) qui synthèse les données jugées

pertinentes. Cette note est généralement accompagnée d'un commentaire qui

explique l'évaluation qui a été faite et indique les principaux facteurs favorables

et/ou défavorables.

105 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.

106 N. Meunier, Economie du risque pays, Edition La Découverte, Paris 2005, p 3

I.2 Les perspectives sectorielles

La bonne santé économique de l’entreprise se trouve aussi sous l’impact

du secteur dans lequel exerce son activité. Si un secteur est en expansion, il

augure certainement d'une augmentation de l'activité de l'entreprise dans les

années suivantes, tandis qu’un secteur en crise suscite à l'inverse des risques

plus grands pour l'entreprise qui y opère; ceci est plutôt vrai dans certains

secteurs particulièrement sensibles au contexte international (matières

premières, transport, industries légères...) Une analyse profonde d'un tel secteur

donne au final une bonne idée des perspectives sur les années à venir et permet

d'affiner l'évaluation de toute entreprise qui y exerce son activité107.

I.3 La situation macroéconomique

C’est une question de la mondialisation et l’internationalisation. Ce point

concerne principalement les entreprises et les sociétés ayant une forte activité

internationale. Tributaires de multiples marchés, opérant des transactions sur

plusieurs monnaies différentes, elles sont particulièrement sensibles aux aléas de

l'économie mondiale ou continentale et aux variations parfois brusques des taux

de change entre devises108.

2. Données endogènes

Principalement, ce sont des critères purement financiers qui entrent en

ligne de compte, et des calculs simples peuvent donner une idée quasi précise de

107 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.

108 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.

la capacité d'un client/emprunteur à rembourser sa dette en temps voulus109.

Voici une liste non-exhaustive de données "parlantes".

• Chiffre d'affaire annuel

• Niveau d'endettement actuel (à court et long terme)

• Résultat d'exploitation

• Flux de trésorerie (Cash-flow) généré

• Disponibilités (id est la trésorerie de l'entreprise)

• Résultat financier

Le calcul de certains ratios de base, a partir de ces données, permet une

première évaluation de la solvabilité de l'entreprise. Ainsi, si le rapport entre

l'endettement et le chiffre d'affaires annuel est trop grand, il serait très risqué

d’accorder un nouveau crédit. La faiblesse du résultat d'exploitation par rapport

au chiffre d'affaires peut aussi indiquer des difficultés dans le remboursement

des emprunts.

II. L’évaluation du projet

Bien que l’entreprise qui sollicite un crédit présente des comptes

prévisionnels, la banque doit effectuer sa propre expertise pour juger de la

pertinence du projet présenté. La méthode consistant à comparer le taux de

rendement interne (TIR)110 du projet et le taux d’intérêt se heurte à d’évidentes

109 Risque crédit, site web : http://www.banque-credit.org/pages/risque-de-credit.html, consulté le 20 septembre 2010.

110 Le taux de rentabilité interne (TRI) est un taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une série de flux financiers (en général relatifs à un projet avec un investissement initial suivi de flux de trésorerie positifs). Le TRI est un outil de décision à l'investissement. Un projet d'investissement ne sera généralement retenu que si son TRI prévisible est suffisamment supérieur au taux bancaire, pour tenir compte notamment de la prime de risque propre au type de projet.

difficultés de prévision, mais elle n’en reste pas moins nécessaire pour permettre

de discriminer les bons projets de ceux qu’il est opportun de rejeter. S’il est

malaisé d’évaluer l’incidence d’un investissement productif sur les cash-flows

futurs, la difficulté est beaucoup plus considérable encore lorsqu’il s’agit

d’investissements immatériels (par exemple, un investissement dans la publicité

ou dans la formation). Dans l’hypothèse d’une rentabilité médiocre (lorsque le

TIR est inférieur au taux d’intérêt), le banquier ne refuse pas systématiquement

le financement, soit parce qu’il juge que l’emprunteur dispose de capacités de

remboursement satisfaisantes, soit parce que les garanties apportées sont

satisfaisantes.

Le calcul économique se révèle plus précaire encore dans le cas de crédits

subjectifs qui financent, non pas un projet particulier, mais un ensemble

d’activités (découverts, facilités de caisse pour les entreprises, prêts personnels

ou crédits revolving pour les particuliers) 111.

III. les sûretés apportées

Lorsque le banquier estime qu’un projet est risqué ou que la situation

financière de l’emprunteur est trop incertaine, il demande des sûretés ou

garanties destinées à lui éviter de subir les conséquences de l’insolvabilité

éventuelle de l’emprunteur. Ces sûretés sont importantes non pas tant en raison

de leur valeur intrinsèque (souvent aléatoire, notamment en raison de l’existence

de créanciers privilégiés) qu’en raison de la menace qu’elles font peser sur le

débiteur qui s’efforcera ainsi d’honorer ses engagements112. On distingue

traditionnellement les sûretés réelles des sûretés personnelles, auxquelles on

111 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 111.

112 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 112.

La mesure du risque de crédit

peut ajouter les garanties que présentent les services d’assurances et l’insertion

de clauses contractuelles restrictives113.

Dans le domaine de l’évaluation du risque de contrepartie, les banques

détiennent une véritable expertise qui leur confère d’ailleurs un avantage

concurrentiel par rapport à la finance directe. L’asymétrie d’information est en

effet caractéristique de la relation banque-emprunteur. Non seulement ce dernier

est le mieux placé pour juger du risque du projet qu’il finance par de la dette

bancaire, mais de plus, il peut être tenté de dissimuler certaines informations qui

provoqueraient le rejet de la demande de crédit ou encore, une fois le crédit

obtenu, de l’utiliser pour un projet plus risqué que celui indiqué dans la demande

initiale mais à espérance de gain plus élevée. La mesure du risque implique donc

un savoir-faire adapté à la qualité de la contrepartie, particulier ou entreprise.

Elle requiert également de savoir développer des méthodes de mesure conformes

aux nouvelles exigences des régulateurs dans le cadre du nouveau ratio de

solvabilité.

I. Mesure du risque des particuliers

Les crédits aux particuliers sont pour le secteur bancaire un domaine

d’activité à part entière. Pendant longtemps, l’endettement des ménages,

notamment à court terme, a paru suspect et symptôme de précarité financière.

Aujourd’hui, ces réticences ont disparu, les particuliers s’endettent fréquemment

à court comme à long terme et le marche des crédits aux particuliers est un

113 Les garanties apportées sont développé dans le chapitre 2 de cette partie

marche en expansion régulière qui supplée parfois opportunément le

ralentissement de la demande de crédit des entreprises. C’est également un

marché comportant de nombreux produits avec tous les crédits à la

consommation à court terme de type prêts personnels, crédits revolving jumelés

avec les cartes bancaires, financements de biens d’équipement domestiques y

compris l’achat de véhicules automobiles et les crédits immobiliers à plus long

terme. L’évaluation du risque des crédits aux particuliers s’opère soit par une

approche traditionnelle soit par une approche statistique, le crédit scoring.

1. L’approche traditionnelle

L’approche traditionnelle du risque des particuliers utilise le jugement de

l’analyste-crédit sur la capacité et la volonté de l’emprunteur de rembourser son

crédit114. L’analyse de risque est menée différemment en fonction de la nature du

crédit, à la consommation ou immobilier.

1.1. Les crédits à la consommation

Ces crédits, généralement à court terme, sont dédié à l’achat d’un bien en

particulier, soit ils sont sous forme de somme qui peuvent être utilisée librement

par l’emprunteur115. Comment mesurer le risque de ces crédits?

En premier lieu, il convient de collecter toutes les informations

nécessaires sur l’emprunteur (situation de famille, revenus, ancienneté dans sa

profession...) et sur ses antécédents en matière d’endettement et de solvabilité. A

cet égard, le

La mesure du risque de crédit s’appuie alors sur les trois éléments

suivants: le crédit demande représenté un montant raisonnable des revenus de

114 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 160.

115 P. Monnier, Les techniques bancaires : en 52 fiches, Edition Dunod, Paris 2008, p 187

l’emprunteur, ces revenus ont un caractère récurrent et l’emprunteur n’est ni

surendetté ni sujet aux incidents de paiements. La prise de garanties est

demandée lorsque le profil de risque de l’emprunteur est à la limite des critères

appliques par l’établissement de crédit116.

1.2. Les crédits immobiliers

A plus long terme que les crédits à la consommation, ils ont aussi un

montant plus élevé. L’évaluation de leur risque s’effectue selon une même

démarche, collecte d’informations et prise en compte des trois éléments basiques

mais adaptées au cas de crédits à long terme. Ainsi, le montant du crédit est

fonction de la valeur du bien immobilier financé et de la capacité de

remboursement de l’emprunteur. Une assurance-crédit est systématiquement

demandée afin de garantir la banque en cas de disparition des revenus. Le bien

immobilier fait également l’objet d’une hypothèque au profit du prêteur.

Au total, l’approche traditionnelle du risque des crédits aux particuliers

repose sur l’aptitude de la banque à obtenir des informations précises sur

l’emprunteur et sur l’expérience de l’analyste crédit dans l’application de

critères empiriques. Lorsque le nombre de dossiers à traiter est élevé et que les

montants unitaires sont faibles, l’établissement supporte des coûts de traitement

importants d’où l’automatisation du traitement de ces crédits.

2. Le crédit scoring

Les modèles de score sont de plus en plus utilisés dans les institutions

financières. Notamment dans la banque de détail. Ils sont devenus un outil

courant d’octroi du crédit à la consommation, mais tendent à se développer

116 Ces éléments sont traités en détails dans la section précédente : évaluation du risque crédit.

également pour la mesure du risque des crédits à l’habitat, des crédits aux

professionnels et des crédits aux petites et moyennes entreprises117.

Les modèles de scores sont des outils de mesure du risque qui utilisent des

données historiques et des techniques statistiques. Leur objet est de déterminer

les effets de diverses caractéristiques des emprunteurs sur leur chance de faire

défaut.

2.1. L’objectif du crédit scoring

Le crédit scoring est une technique qui s’efforce de synthétiser le risque

de contrepartie au moyen d’une note (score) en affectant à chaque information

représentative de la solvabilité de l’emprunteur une pondération. Le total des

pondérations, comparé à une note limite préalablement établie, permet de

prendre immédiatement une décision d’accord ou de refus de la demande de

crédit. Le crédit scoring relève des méthodes de notation interne du risque118. A

ce titre, le crédit scoring accélère la prise de décision qui se doit d’être rapide

pour un crédit à la consommation d’un montant modéré.

Pour que la technique du crédit scoring, soit performante, deux conditions

sont nécessaires: les emprunteurs doivent présenter une certaine homogénéité de

comportement afin que les critères décisionnels soient valables pour tous; le

crédit doit présenter également une certaine identité de montant, de durée et

d’objet pour que les risques encourus soient comparables. Ceci explique alors

que le crédit scoring s’applique tout particulièrement aux crédits à la

consommation et à l'analyse du risque présenté par un particulier lors de

l'ouverture d'un compte ou de la vente d'une carte bancaire119.

117 M. Dietsch, Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 47.

118 Les méthodes de notation des risques sont traitées plus tard dans ce chapitre.

119 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 162.

2.2. La méthode du crédit scoring120

Pour construire un modèle de crédit scoring, on utilise principalement des

modèles économétriques ou statistiques d'analyse de données, comme par

exemple l'analyse discriminante. L'analyse discriminante permet, à partir d'un

ensemble d'attributs caractérisant chaque élément d'une population, de

distinguer plusieurs classes homogènes vis-à-vis d'un critère préétabli et

d'affecter tout nouvel élément à la classe à laquelle il a toutes chances

d'appartenir. De ce fait, le crédit scoring comporte deux étapes, la détermination

d'une note limite et l'utilisation de cette note pour tout nouveau dossier de crédit.

• L'analyse discriminante d'un échantillon de dossiers

L'analyse discriminante s'effectue à partir d'une population constituée par

un échantillon des dossiers de demande de crédit déjà traités par la banque. Dans

cet échantillon, deux classes peuvent être aisément distinguées puisqu'il s'agit de

dossiers archivés : les bons clients qui ont remboursé leur crédit sans incident et

les mauvais clients qui ne les ont pas remboursés ou qui ont connu des incidents

de remboursement. Il s'agit alors de repérer les attributs qui caractérisent le

mieux les bons et les mauvais clients et de leur affecter une note :

- les attributs de solvabilité : sur chaque emprunteur, le banquier dispose

d'informations variées comme l'adresse, la profession, l'âge, le revenu ou la

situation de famille. Ces informations sont mises en relation avec le fait d'être

bon ou mauvais payeur et l’analyse discriminante permet de repérer les

informations les plus significatives et de leur affecter une pondération car

certaines sont plus influentes que d’autres, ce qui revient à établir une liste

d’attributs pondérés de solvabilité (voir tableau 1). En additionnant pour tout

élément de l’échantillon la note affectée à chaque attribut, on obtient une note

totale (le score) et si l’analyse discriminante a été correctement menée, les deux 120 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 162.

Nombre de clients Mauvais clients

Note

Bons clients

classes apparaissent clairement au sein de l’échantillon de départ, ce qui peut

être visualise sur un graphique (figure 1) où la courbe des notes obtenues par les

mauvais clients est distincte de celle des bons clients car ces derniers ont obtenu

une meilleure note;

Figure 1   : Discrimination en deux classes d’un échantillon de clients 121

La détermination de la note limite : il s’agit à présent de déterminer une

note limite, en dessous de laquelle la probabilité que l’emprunteur se révèle

insolvable est élevée. Cette étape est cruciale dans la technique du crédit scoring

car malgré tout le soin apporté à la discrimination de l’échantillon, de bons

clients obtiennent de mauvaises notes et inversement : plus les deux courbes du

graphique ont une surface commune, donc plus l’écart entre n1 et n2 est

important, plus la détermination de la note limite sera délicate. Fixée à proximité

de n1, elle implique l’acceptation de nombreux mauvais clients (la surface

121 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 164.

hachurée); fixée à proximité de n2, elle élimine de nombreux bons clients (la

surface grisée).

L’utilisation du crédit scoring

Toute nouvelle demande de crédit sera traitée à partir d’une grille

d’analyse comprenant les attributs de solvabilité ainsi que leurs pondérations

selon le modèle du tableau 1122.

.

Tableau 1   : une grille d’analyse du risque crédit

122 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 164.

Dans cette grille, neuf attributs de solvabilité ont été retenus et pondérés

selon leur influence ; leur énoncé est simple et facile à vérifier. La grille est mise

à disposition de l’analyste-crédit ou de l’exploitant qui calcule la note du

demandeur de crédit, la compare avec la note limite et peut ainsi évaluer le

risque et prendre une décision rapide.

II. La mesure du risque des entreprises

Les crédits destinés aux entreprises sont plus variés que les crédits aux

particuliers et leur montant est beaucoup plus élevé. L’étude de ce risque a été

longtemps considérée comme une fonction noble dans la banque, fonction qui

permet au banquier de faire la preuve de son sens des affaires, de son flair et

cela selon une approche traditionnelle complétée parfois par des méthodes de

type crédit scoring.

1. L’approche traditionnelle

Elle repose sur le diagnostic financier de l’entreprise avec ses trois étapes

habituelles.

Figure 2: l’analyse crédit entreprise 123

123 Contrôle interne dans les institutions financières, site web : http://www.comprendrelabourse.com/Etudiants/portail1.htm, consulté le 3 octobre 2010.

1.1. La collecte d’informations sur l’emprunteur

Cette collecte ne se limite pas aux comptes annuels: elle inclut également

la connaissance des marchés et produits sur lesquels le client opère et la

compréhension de la stratégie qu’il développe. Et il faut à nouveau insister sur

l’avantage de la relation de long terme dans la collecte de ces informations qui

permet notamment au banquier d’apprécier les qualités de compétence et de

moralité des dirigeants de l’entreprise.

1.2. L’analyse de la situation financière de l’emprunteur

L'analyse financière se rapporte à l'évaluation méthodique de la situation

financière d'une entreprise, d'une personne ou d'un projet. Cette analyse figure

parmi les moyens les plus importants mis en place par les banques en vue de se

prémunir contre les risques d’insolvabilité des débiteurs.

Un véritable diagnostic financière d’une entreprise permet au banquier de

connaître la santé de celle-ci, de déterminer ses faiblesses dont elle souffre et

par la suite, de proposer ou de suggérer les remèdes adéquats aux moments

opportuns124.

Le but de cette analyse est de fournir, à partir d'informations chiffrées

d'origines diverses, une vision synthétique qui fait ressortir la réalité de la

situation et qui doit aider la banque dans leur prise de décision. Les aspects les

plus souvent étudiés sont la profitabilité, la solvabilité et la liquidité de l'activité

considérée125.

124 A. Berrada, Les thechniques de banques de crédit et de commerce extérieur au Maroc, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 418

125 Analyse financière, site web : http://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_financi%C3%A8re, consulté le 3 octobre 2010.

L’analyste-crédit utilise à ce stade tous les instruments nécessaires de

l’analyse financière qui sont fort nombreux. L’analyse du risque de contrepartie

est centrée sur la solvabilité de l’emprunteur c’est-à-dire son aptitude à

rembourser ses dettes exigibles avec ses actifs. Cette analyse de la solvabilité va

différer selon que la demande de crédit concerne l’exploitation ou

l’investissement.

S’il S’agit d’un besoin de trésorerie à court terme, il convient de vérifier

la solvabilité de l’entreprise dans les semaines ou les mois à venir: encaissera-t-

elle suffisamment de recettes pour rembourser les crédits ? L’analyse financière

se concentre alors sur la liquidité, la qualité des actifs et l’échéancier dépenses-

recettes.

S’il s’agit d’un besoin de financement issu du cycle d’investissement,

l’analyse financière portera sur les perspectives de développement: l’activité

nouvelle engendrée par l’investissement dégagera-t-elle une marge suffisante

pour permettre le remboursement des crédits et le maintien de l’équilibre

financier?

1.3. Les fonctions score dans le cas du crédit aux entreprises

Utilisé pour les particuliers, le crédit scoring peut l’être également pour

les entreprises qui sont classées en deux catégories, les entreprises saines et les

entreprises vulnérables. L’analyse discriminante d’un échantillon d’entreprises

dont on connaît l’historique conduit à sélectionner comme attributs de

solvabilité des ratios financiers pondérés en fonction de leur aptitude à séparer

nettement les deux catégories d’entreprises, puis à déterminer une note limite.

Pour toute nouvelle entreprise demandant un crédit, on calcule alors sa note et

l’entreprise est classée dans l’une des deux catégories.

Cette approche a été, jusqu’à présent, peu utilisée par les établissements

de crédit pour évaluer le risque présenté par une entreprise en raison du côté un

peu sommaire de la méthode qui résume l’analyse de risque au calcul de

quelques ratios et de son incapacité à discriminer des notes moyennes qui

reflètent davantage des comportements financiers différents que des risques de

défaillance. Elle est par contre fréquemment utilisée à titre de complément de

l’approche traditionnelle. Les banques appliquant la méthode des notations

internes du nouveau ratio de solvabilité sont amenées à développer les fonctions

score pour évaluer la probabilité de défaut des contreparties.

2. Les nouvelles approches d’évaluation du risque de contrepartie:

notations externes et internes

Le premier pilier du nouveau ratio de solvabilité oblige les établissements

de crédit à se doter de systèmes d’évaluation du risque de contrepartie fondés

sur l’une des trois méthodes proposées par le Comité de Bâle, la méthode

standard, la méthode IRB de base et la méthode IRB avancée. Ces méthodes

évaluent, selon des approches différentes, la probabilité de défaillance d’une

contrepartie prise isolément ou d’un portefeuille de crédits, ainsi que les pertes,

(figure 3) avec comme objectif que les fonds propres soient suffisants pour

couvrir les pertes inattendues, les pertes attendues étant couvertes par une

tarification suffisante de crédits (prime de risque) et par des provisions.

Figure   3: Evaluation et couverture du risque de contrepartie 126

2.1. Les notations externes : la méthode standard

L’approche standard a pour objectif d’affecter à chaque crédit un

coefficient de pondération réglementaire qui correspond au niveau de risque de

celui-ci d’en déduire le montant de fonds propres à mobiliser pour couvrir ce

risque127.

Les agences de notation sont des acteurs incontournables de l’évaluation

du risque de crédit. Ce pouvoir croissant s’explique par la désintermédiation des

financements des grandes entreprises sur les marchés financiers. Les

investisseurs délèguent l’évaluation et la surveillance du risque de crédit aux

agences de notation. Ce pouvoir sera encore plus grand dès lors qu’il sera

possible d’utiliser les notations externes pour le calcul des fonds propres

réglementaires dans le cadre de Bâle II128. Les principales agences de notation

sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch-IBCA.

Les systèmes de notation de ces agences sont bien connus. Les notes sont

échelonnées de la meilleure, réservée aux émetteurs à solvabilité indiscutable

(AAA de Standard & Poor’s ou Aaa de Moody’s), à la plus mauvaise dans les

cas où la défaillance est établie. Les émissions à court comme à long terme sont

notées et les agences annoncent publiquement la mise sous surveillance (avec

implication positive ou négative) et le changement de note attribué à l’émetteur.

De plus, les agences de notation, dans la mesure où elles disposent du fait de la

nature de leur activité de séries historiques longues sur les défaillances, diffusent

également des statistiques sur la corrélation entre le risque de défaillance et la

notation de la contrepartie: 126 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 167.

127 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 413.

128 J. Quémard, Dérivés de crédit, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 71.

- Le tableau 2 indique clairement que plus la note est élevée, plus la

probabilité de défaillance est faible tant à court qu’à long terme ;

Tableau   2: Note et taux de défaillance sur 10 ans 129

- Le tableau 3, appelé matrice de transition, établit que plus une note

est élevée, plus la probabilité de la conserver est élevée puisqu’une contrepartie

notée AAA a une probabilité de 93,37% de garder cette note d’ici un an alors

qu’une contrepartie notée BB a une probabilité de 75,95 de la conserver et

aucune chance d’obtenir un AAA.

129 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 169.

Tableau   3: Matrice de transition des notes sur un an 130

(en ligne : note initiales – en colonnes : probabilité de note dans un an)

Les limites de la méthode standard131

La méthode standard présente toutefois une limite évidente : comment

évaluer les clients qui ne sont pas notés? Indépendamment des particuliers et des

très petites entreprises qui ne le sont jamais et pour lesquels une pondération

uniforme (sauf dans le cas de crédits hypothécaires) de 75 % est prévue, de

nombreuses entreprises ne font pas l’objet de notation car elles n’empruntent pas

sur les marchés de capitaux. Il s’agit de PME ou d’entreprises familiales dont

certaines peuvent être de grande taille. Ces entreprises exercent leur activité

dans des économies où l’endettement bancaire prédomine, comme c’est le cas

dans les pays émergents, ou dans des économies où les marchés de capitaux se

sont développés récemment comme en France ou en Allemagne. D’autre part,

les exigences en fonds propres étant plus importantes dans la méthode standard,

en raison de pondérations de risques plus élevées, que dans les méthodes de

notations internes, les banques ne sont pas incitées à l’utiliser. D’où le recours à

des systèmes internes d’évaluation du risque de contrepartie, sachant qu’une fois

cette approche adoptée, il n’est pas possible de revenir à la méthode standard.

2.2. La notation interne

Avec la notation interne, la banque évalue elle-même le risque de

défaillance de la contrepartie, exploitant ainsi les informations privées qu’elle

détient sur l’emprunteur du fait de la relation de long terme132 ; elle détermine

ensuite les fonds propres à constituer. Le régulateur a en effet considéré que les

130 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 169.

131 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.

132 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.

institutions financières sont les mieux placées pour prendre connaissance le plus

rapidement possible de la survenance de toute forme de dysfonctionnement dans

le suivi de leurs relations clientèle (problème d’impayé, retard dans le processus

de règlement/livraison, non-envoi de confirmation, etc.)133. Le Comité de Bâle

prévoit donc deux méthodes de notations internes, l’une dite de base et l’autre

dite avancée qui débouche sur les modèles internes de risque de crédit. Ces deux

méthodes impliquent la maîtrise de procédures parfaitement balisées et validées

par la tutelle que Bâle II désigne sous le nom d’exigences minimales, d’où la

nécessité pour les banques, à l’occasion de l’application de cette nouvelle

réglementation, de mettre en adéquation leurs procédures d’évaluation des

risques et celles requises par la tutelle.

Décomposition du risque de crédit

La manifestation du risque de contrepartie est la résultante des paramètres

suivants134:

- la probabilité de défaut - PD (Probability of Default) qui est la

probabilité qu’une contrepartie soit défaillante dans un horizon temporel

déterminé, un an en général;

- l’exposition en cas de défaut - EAD (Exposure At Default) qui

représente le montant des risques sur une contrepartie au moment de la

défaillance;

- la perte en cas de défaut - LGD (Loss Given Default) qui tient

compte du taux de recouvrement de la créance et des garanties qui lui sont

attachées.

133 E. Chardoillet, L’essentiel des marché finaciers : Front office, post-marché et gestion des risque, Edition Organisation, Paris 2010, p 441.

134 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.

La valeur totale des risques pondérés correspond à la perte moyenne (EL)

(Expected loss). L’Expected Loss (Espérance mathématique de la distribution de

perte) peut être simplifiée comme suit135 :

EL = EAD × LGD × PD

La classification des contreparties

Le portefeuille de la banque est classé en cinq catégories d’actifs selon la

contrepartie pour lesquelles des évaluations spécifiques de risques sont prévues:

les États, les banques, les entreprises, la banque de détail (particuliers et petites

entreprises) appelée également petite clientèle et les actions n’appartenant pas au

portefeuille de négociation qui relève des risques de marché. Les catégories

entreprises et petite clientèle sont de surcroît déclinées en sous catégories.

L’estimation de la probabilité de défaut136

Pour estimer la probabilité moyenne de défaut à un an sur une

contrepartie, la banque va adopter une démarche identique à celle des agences

de rating ou des fonctions score.

S’appuyant sur des historiques à antériorité variant selon les paramètres

mais d’au moins trois ans, elle conçoit un système de notations internes qui

affecte la contrepartie à une classe de risque à laquelle une probabilité de défaut

est rattachée. Dès lors, une fonction réglementaire de calcul des pondérations

transforme les paramètres de risque en actifs pondérés puis en exigences en

fonds propres. A titre d’exemple, on indique qu’un crédit à une petite entreprise

d’un montant inférieur à 1 million d’euros, avec une probabilité de défaut de

3%, une perte en cas de défaut de 45 % et une maturité de 1 an, donne lieu à des

exigences en fonds propres de 5 % du montant du crédit. 135 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 413

136 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.

A. La différence entre la méthode de base et la méthode

avancée dans le système de notation interne

• La version simple est dite approche137 «notation interne de base » (IRBF

: Internal rating based foundation approach) pour laquelle la banque réalise sa

propre évaluation interne du risque de crédit pour refléter son profil de risque.

La banque fournit uniquement la probabilité de défaillance (PD) à l’horizon

d’un an pour chacune de ses notes.

• Dans la version avancée, dite Approche «notation interne avancée»

(IRBA: Internal rating based advanced approach), la banque fournit également

les autres paramètres du calcul réglementaire.

PD LGDEADBilan Hors bilan

Approche de base

Déterminé par la banque

Estimation réglementaire fourni par le régulateur

Déterminé par la banque

Facteur de conversion de risque crédit déterminer par le régulateur

Approche avancée

Déterminé par la banque

Déterminé par la banque

Déterminé par la banque

Déterminé par la banque

Tableau   4: La différence entre la méthode de base et la méthode

avancée dans le système de notation interne 138 .

B. La modélisation du risque de crédit

137 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 416.

138 D. Ogien, Comptabilité et audit bancaires 2e édition, Edition Dunod, Paris 2008, p 416.

L’objectif d’un modèle interne de risque de crédit est d’évaluer à horizon

donné, un an en général, et avec un intervalle de confiance donné, la perte

maximale que la détention d’un portefeuille de crédit peut engendrer.

L’événement de crédit. Trois événements concrétisent le risque de

contrepartie:

- la défaillance de l’emprunteur qui correspond à toutes les situations

où le crédit n’est pas remboursé, du retard de remboursement à la faillite ;

- le risque de changement de rating de l’emprunteur. Avant qu’une

faillite ne se matérialise, l’évolution de la probabilité de défaut va traduire par

une migration d’une classe de risque (rating) à une autre. On parle ainsi de

risque de migration139.Ce risque s’apprécie grâce aux matrices de transition

établies par les agences de notation (tableau 3).

- le risque de recouvrement qui correspond au taux et à la durée de

récupération des créances.

La démarche du modèle140

La construction d’un modèle de risque de crédit comprend deux étapes.

En premier lieu, il s’agit de déterminer pour toutes les lignes qui composent le

portefeuille de crédit les trois variables définies précédemment: la probabilité de

défaut (y compris la probabilité de migration vers une classe de risque plus

élevée pour les modèles en valeur de marché), l’exposition en cas de défaut et la

perte en cas de défaut. On note une différence avec la méthode de base où seule

la probabilité de défaut est évaluée par la banque.

La seconde étape de la modélisation consiste à déterminer la fonction de

densité des pertes futures, attendues et couvertes par des provisions ou une

139 B. Solnik, Marchés financiers, Edition Dunod, Paris 2002, p 201

140 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 170.

tarification suffisante et non attendues et devant être compensées par des fonds

propres (figure 3).

Conclusion

Pour une banque, le risque de contrepartie est celui de ne pas être

remboursée du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur ou celui de la dépréciation

de la qualité de signature de celui-ci, donc de subir une perte tant en capital (la

créance), qu’en revenus (les intérêts). Pour évaluer ce risque, il convient

d’évaluer les trois éléments essentiels du crédit à savoir l’entrepreneur, le projet

et les garanties.

Les établissements de crédit détiennent une véritable expertise en matière

mesure du risque de contrepartie. Les outils mis au point tiennent compte de la

qualité de la contrepartie, particulier ou entreprise, État, autre établissement de

crédit.

Ces outils s’adaptent aux méthodes prévues dans le nouveau ratio de

solvabilité qui affine l’évaluation du risque de contrepartie en généralisant la

notation des emprunteurs : notation externe qui s’appuie sur les notes attribuées

par des organismes spécialisés dans l’analyse du risque comme les agences de

notation; notation interne avec laquelle la banque évalue elle-même la

probabilité de défaillance de la contrepartie selon différentes approches dont

certaines impliquent la mise au point de modèles internes dévaluation des

risques de crédit. Ce modèle présente certaines limites, en matière risque de

contrepartie, pour estimer les distributions de probabilités des différents

paramètres du modèle, on ne dispose que de données ponctuelles. Ainsi, que des

corrélations entre certaines catégories de risques sont ignorées.

Toutefois, l’évaluation et la mesure du risque crédit sont qu’une partie de

la gestion du principal risque bancaire. Tout concours supplémentaire accroît le

risque de contrepartie total de la banque et nécessite une prévention qui

constitue un aspect de la politique de crédit.

Chapitre : La couverture du risque crédit

Le passage du Bâle I au Bâle II

Une évaluation du client demandeur du crédit, son projet d’investissement

et ses garanties proposées d’une part, et la mesure du risque crédit d’autre part

sont des étapes essentielles de la gestion du risque du crédit. Mais, elles ne sont

pas suffisantes pour lutter contre ce risque. Une banque doit toujours garder

l’œil sur ce risque pour l’anticiper et mettre en place les moyens pour le couvrir.

La modernisation de la gestion financière passe par le développement de

nouvelles méthodes de prévention du risque de crédit. En fait, les différentes

méthodes se stratifient et se complètent mutuellement, plus qu’elles ne se

substituent les unes aux autres. L’analyse financière traditionnelle, au sens

d’interprétation des états financiers pour la sélection des clients, a été enrichie

par des moyens plus sophistiqués permettant de couvrir le risque de crédit.

La banque a le choix entre garder le risque et le gérer à l’interne, plusieurs

méthodes peuvent être utilisées dont les plus important sont traiter dans la

deuxième section de ce chapitre, elle peut ainsi externaliser ce risque soit par la

titrisation ou par la utilisation des dérivés du crédit, ces deux méthodes sont

traiter dans la troisième section de ce chapitre. Mais avant de passer aux moyens

internalisé et externalisé de couverture du risque de crédit il est important de

traiter les règles prudentielles, celle de Bâle I et Bâle II.

Avant la mise en place du "ratio Cooke" par le comité de Bâle en juillet

1988, le ratio de solvabilité ou le ratio minimum de capital pour les banques

existait seulement dans quelques pays141.

Chacun parmi ces pays avait d'ailleurs sa propre définition des fonds

propres et sa propre conception du niveau requis en capital par rapport aux

emplois et/ou aux exigibilités des banques.

Les difficultés bancaires des années 80 engendrées à la fois par les risques

souverains ainsi que par l’ouverture, la déréglementation et l'internationalisation

des marchés des capitaux mirent en évidence l'augmentation importante des

risques bancaires , la volatilité des taux d'intérêt , la compression des marges

aggravées par une concurrence acerbe et la grande disparité existant en matière

de fonds propres bancaires au sein des pays du Groupes des dix (avec 2%

seulement de fonds propres, les banques japonaises pouvait en effet offrir des

prestations à meilleurs prix que les banques des autres pays).

Cette dernière préoccupation fut même à l'origine d'un projet anglo-

américain publié en février 1987 et abandonner depuis.

Ce projet accéléra les travaux du Comité de Bâle qui débouchèrent en

juillet 1988 sur un accord réalisant "la convergence internationale de la mesure

et des normes de fonds propres ".

Le comité de Bâle précisa que deux objectifs fondamentaux avaient

présidé à ses travaux sur la convergence en matière de contrôle bancaire, il

s'agit:

- du renforcement de solidité et de la stabilité du système bancaire

internationale (réduction du risque systématique) ; et,

141 En 1988 seul six pays de la CEE ( Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, UK)

- de l'atténuation des inégalités concurrentielles, le dispositif devant " être

équitable et présenter un degré de cohérence élevé dans son application aux

banques des différents pays".

Au Maroc ou le coefficient de solvabilité existait déjà142, les

réaménagements introduits par l'arrêté du Ministre des Finances du 22 décembre

1992 et la décision réglementaire n°96 du Bank Al Maghrib du 25 décembre

1992 sur ce coefficient s'inspirent largement des définitions des modalités

d'applications prévues par l'Accord de Bâle sur le ratio Cooke.

I. Les modalités de calcul de ratio Cooke

Au Maroc, le ratio de solvabilité s’applique à tous les établissements

crédit. Sa formule est celle du ratio Cooke.

Ce coefficient est défini par Bank Al-Maghrib comme étant un rapport

minimum, fixe à 8% devant être respecté, en permanence, par les établissements

de crédit entre d’une part, le total de leurs fonds propres et d’autre part, les

éléments de leurs actif et leurs engagements par signature, affectés d’un taux de

pondération en fonction de leur degré de risque (risques pondérés). Sa formule

est donc établie comme suite :

RATIO DE SOLVABILITE= FONDS PROPRESRISQUES PONDERES

≥ 8%

1. L’analyse technique du numérateur : les fonds propres

Les fonds propres du numérateur est défini comme étant constitués143 :

142 Le cœfficient de solvabilité marocain obligeait les banques à conserver un rapport minimum qui ne pouvait être inférieur à 5,5% entre leur surface nette et leurs exigibilités.

143 L’article 1 de la décision réglementaire n°96 de bank Al Maghreb relative au coefficient minimum de solvabilité.

Eléments de l’actif Quotité de contrepartie

Risque pondéréX =

Eléments à inclure   : du total formé par le capital social, les réserves, le

report a nouveau créditeur, les provisions ayant supporté l’impôt, les provisions

pour risques généraux et les provisions pour constriction ou acquisition de

logements destinés au personnel.

Elément à déduire   : la part non libérée du capital social, des pertes de

l’exercice, du report à nouveau débiteur, des frais d’établissement nets des

amortissements, des immobilisations incorporelles nettes des amortissements et

des provisions pour dépréciation, des titres de placement, de participation et de

filiales détenus dans le capital des autres établissements bancaires, des

organismes financiers spécialisés ou des institutions bancaires étrangères, nets

des provisions pour dépréciation, et des dotations aux filiales, succursales et

agences bancaires à l’étranger, nette des provisions pour dépréciation144.

2. L’analyse technique du dénominateur : les risques pondérés

Le dénominateur du ratio de solvabilité (ici ratio Cooke) vise à mesurer

essentiellement le risque du crédit, c’est-à-dire les risques de défaillances des

contreparties et subsidiairement le risque souverain.

Il ne prend pas en compte d’autres catégories de risques tels le risque de

taux d’intérêt, taux de change.

Les risques pondérés sont calculés selon la formule suivante145 :

144 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 322.

145 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 324

BALE II

Exigence minimales en fonds propres

Processus de surveillance prudentielle

Discipline de marché

PILLIER 1 PILLIER 2 PILLIER 3

Au Maroc, 5 coefficients de pondérations ont été retenus

(0%,4%,20%,50%,100%).

II. Les apports de l’accord de Bâle II :

Les normes de fonds propres sont les règles qui aident les autorités de

contrôle à déterminer si les banques détiennent à tout moment des fonds propres

suffisants pour faire face aux pertes imprévues. Le nouveau dispositif

d’adéquation des fonds propres (communément appelé Bâle II) est adopté

rapidement par les autorités de réglementation comme norme internationale pour

les fonds que les banques doivent conserver pour faire face aux risques

financiers et opérationnels, effectifs ou potentiels. Ses exigences pour la gestion

du risque et des fonds propres cherchent à promouvoir la stabilité financière

internationale en garantissant que les banques peuvent vraiment évaluer et gérer

leurs risques146.

1. L’architecture de Bâle II

146 J. Caruana et A. Narain, Les exigences de fonds propres, Revue Finance & Développement, Juin 2008, p 24.

Figure   : l’architecture de Bâle II 147

2. Les pilliers de Bâle II

2.1. Exigence minimales en fonds propres

La définition des exigences minimales en fonds propres est la même que

celle du ratio Cooke et doit correspondre à un minimum de 8% par rapport aux

actifs pondérés des risque, ces derniers, qui incluent le risque opérationnel et le

risque marché, sont calculés de manière de plus en plus fine selon l’approche

adoptée pour chaque type de risque.

La formule de Bâle II devient :

Fonds PropresActif pond é r é s desrisques :

−risque de cr é dit−risque de marché

−risque op é rationnel

≥ 8 %

2.2. Processus de surveillance prudentielle

Le pillier 2 s’adresse particulièrement aux autorités de surveillance de

chaque pays (Bank Al Maghrib au Maroc) pour lesquelles le comité de Bâle a

défini, au titre de ce pillier quatre principes essentiels :

- La nécessité pour les banques de disposer de processus d’évaluation

globale de leurs fonds propres par rapport à leur profil de risque

- La vérification des procédures mises en place par les banques pour

évaluer, en interne, le niveau des fonds propres requis et le respect par elles, des

ratios de fonds propres réglementaires ;

147 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 336

La couverture interne du risque de crédit

- Le contrôle des fonds propres permettant de constater d’une part, que les

banques conduisent leur activités avec des capitaux propres supérieurs aux ratios

réglementaire et d’exiger, d’autre part, le cas échéant, des fonds supérieurs si

cela s’avère être nécessaire ;

- L’intervention de l’autorité de contrôle pour éviter que les fonds propres

ne deviennent inferieurs aux niveaux minimums requis et pour exiger la mise en

œuvre de mesures correctives si le niveau des fonds propres n’est pas maintenu

ou rétabli.

2.3. Discipline de marché

Le pillier 3 consacre la mise en œuvre d’exigences de communication

financières destinées à renforcer la discipline de marché et à offrir une plus

grande transparence dans les processus adoptés pour les exigence en fonds

propres, les expositions aux différents risques et leurs mesures.

I. Les sûretés du crédit

Une fois le risque pris, les décisions en matière de gestion de risque de

crédit conduisent soit à céder la créance ou le risque de crédit, soit à conserver

l’exposition. Elles relèvent de trois logiques:

- Financière: dans leur gestion financière, les banques tendent à

piloter et û réduire la volatilité de leurs résultats par un ensemble de techniques

dites de «risk management ». A l’extrême, on pourrait concevoir qu’une banque

choisisse de recéder l’intégralité du risque de crédit, via la titrisation OU par des

dérivés de crédit. Dans ce cas, la banque ne conserve qu’un profit

d’intermédiaire (ou de « broker ») ; elle vend sa force de vente et de distribution.

- Managériale: la direction de la banque fixe la limite entre cession et

gestion du risque de crédit d’après son indicateur central de rentabilité, que

celui-ci soit un rapport entre profit et risque ou bien un retour sur fonds propres

ajustés du risque de crédit (indicateur de type RAROC). Le portefeuille optimal

de prêts est celui qui maximise le retour sur fonds propres compte tenu des

risques. Il conditionne la politique de tarification et de sélection des

contreparties.

- Stratégique: le périmètre optimal du portefeuille de prêts serait, au

sens stratégique, celui sur lequel la banque détient un avantage informationnel

en matière de gestion du risque de crédit par rapport aux autres agents, c’est-û-

dire les entreprises pour lesquelles le marché et les agences de notation ne

disposent que de peu d’informations.

Quelle que soit la logique sous-jacente, les grandes banques cherchent à

rationaliser leur décision en matière de niveau de risque conservé et à se doter

d’une organisation capable de mettre en œuvre la stratégie choisie.

1. les sûretés réelles

Pour améliorer la protection des entrepreneurs individuels, les banquiers

souhaitant prendre une telle sûreté sur un bien, non nécessaire à l’exploitation,

doivent demander au préalable à son client s’il peut lui fournir une garantie

suffisante portant sur les biens affectés à 1’exploitation148.

148 F. Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire 9e édition, Edition Dalloz, Paris 2007, p 131.

Le banquier demeure libre d’estimer que la garantie proposée par le client

est insuffisante et de subordonner le crédit à une sureté portant sur les biens

personnels de l’entrepreneur, ou, en cas de désaccord, de refuser le crédit.

Par contre, le défaut de respect de la procédure est sanctionné par la

déchéance de la garantie;

L’éventail des biens susceptibles d’être nantis est assez large; tout ce qui

peut être valablement vendu peut être objet de nantissement149.

La sûreté réelle exclut la notion de personne et portent sur le nantissement

de bien meubles ou immeubles.

Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur ou un tiers agissant

dans son intérêt affecte une chose mobilière ou immobilière, ou un droit

incorporel à la garantie d’une obligation et confère au créancier le droit de se

pays sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le

débiteur manquerait à le satisfaire150.

Ces biens donnés en garantie s’appellent «gages», si les biens sont

mobiliers, et « hypothèques», s’il s’agit de biens immobiliers151.

149 L’article 1174 du D.O.C.

150 L’article 1170 du D.O.C.

151 M. Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983, p 28.

NANTISSEMENT

Immobilier Mobilier De droits incorporels

-Hypothèque terrestre ;- Hypothèque emphytéotique;-Antichrèse ;- Hypothèque maritime ;- Hypothèque sur aéronefs.

-Nantissement du fons de commerce

-Gage sur déposits d’espaces en garantie d’opérations ;-Gage sur titres ;-Gage sur marchandises ;-Gage sur effets de commerce.

-Nantissement de matériels d’équipement et outillages ;-Réserves de propriété sur véhicules ;-Nantissement de certains produits et matières ;-Nantissement agricole ;-Nantissement de droit particulier (nantissement de marchés publics)

Avec dépossession = gage Sans dépossession

Figure   : les garanties réelles 152

- Règle

Les banques que les sûretés réelles intéressent, se préoccupent

toujours de connaître la valeur effective des biens qui leur sont

proposés en nantissement et veillent d’une façon particulière à la

régularité des actes qui constituent la base de leur garantie.

- La détermination de la valeur réelle des biens susceptible

de nantissement (terrains, immeubles, fonds de commerce, matériels,

marchandises, titres, etc.) est opérée généralement par des évaluations

et par des enquêtes effectuées par les services ou les expert

152 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p455.

compétents auprès de la conservation foncière, sur le registre du

commerce ainsi qu’auprès de professionnels (fournisseurs…)153.

- La régularité d’un acte de nantissement est subordonnée à :

L’établissement de la garantie par une personne ayant la

capacité de disposer à titre de la chose qui en est l’objet.

L’indication de la somme garantie : le nantissement peut

être constitué pour sûreté d’un crédit ouvert ou d’une simple ouverture

de compte courant, d’une obligation future éventuelle, ou suspendre à

une condition, pourvu que le montant de la dette assurée ou le

maximum qu’elle pourra atteindre soit déterminé dans l’acte

constitutif154.

L’enregistrement et l’inscription de l’acte dans les délais

légaux.

2. les sûretés personnelles

La sûreté personnelle, comme l’indique son nom, repose sur la notion de

personne.

« Une sûreté personnelle est constituée par l’engagement d’une ou de

plusieurs personnes qui promettent de désintéresser le créancier si, à

l’échéance, le débiteur principal ne satisfait pas à ses obligations»155.

Autrement dit le tiers de se substituer au débiteur et de désintéresser le banquier

153 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 454.

154 L’article 1175 du D.O.C.

155 M. Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983, p 28.

dans l’hypothèse d’un défaut156. Le cautionnement constitue, de la part du tiers,

un engagement à caractère général (un acte écrit doit préciser le montant et la

durée de cet engagement). Toutefois, l’aval n’est qu’une forme de

cautionnement qui s’applique uniquement aux lettres de change, billets à ordre

et chèques. Il relève des règles juridiques propres à ces instruments de paiement

ou de crédit157.

A. Le cautionnement et aval

a. définition

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s’oblige envers

les créanciers à satisfaire à l’obligation du débiteur, si celui n’y satisfait pas

lui-même158.

Dans la pratique bancaire, le cautionnement se présente toujours sous la

forme écrite (acte de garantie).

L’aval constitue un cautionnement particulier, lié au droit de change.

Il engage le donneur d’aval de la même manière que celui dont il s’est

porté garant.

Il peut être donné sur le chèque ou l’effet de commerce lui-même, sur une

allonge ou par acte séparé.

b. Les règles relatives à la caution

156 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 112.

157 M. Remileret, Les sûretés du crédit, Edition Banque, Paris 1983, p 28.

158 L’article 1117 du D.O.C.

La caution, personne qui procure le cautionnement, doit avoir une surface

appréciable

Du point de vue bancaire puisqu’elle peut être à suppléer éventuellement

la carence du client débiteur.

Elle doit être capable car nul ne peut se porter caution s’il n’a pas la

capacité d’aliéner à titre gratuit159.une personne physique doit juste posséder la

capacité de s’obliger et de faire des libéralités.

Le représentant ou le mandataire d’une personne morale doit, par contre,

être habilité à cautionner au nom de la société pour pouvoir engager celle-ci.

Cette capacité de cautionner doit être expressément définie dans les statuts de

celle-ci ou dans l’acte de mandat ou délégation de pouvoirs que confère

généralement le conseil d’administration au représentant désigné.

B. Quelques sûretés personnelles spéciales

Les garanties de l’Etat : certains crédits présentant un intérêt

économique particulier pour le pays étaient garantis par l’Etat.

L’aval d’organismes financiers spécialisés : certains établissements

financiers spécialisés accordent leur aval pour facilité le financement d’activité s

entrant dans le cadre de leur objet. Tel est notamment le cas de la Caisse

Marocain des Marchés et la Caisse Centrale de Garantie160.

3. Autre classification de garanties

159 Article 1119 du D.O.C.

160 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 453.

• les garanties marchandes sont des garanties données à titre onéreux par

des organismes spécialisés. Le recours à des contrats d’assurances auxquels

peuvent souscrire les emprunteurs pour garantir le remboursement en cas d’aléa

de la vie, elle est utilisée dans les crédits aux particuliers, en particulier

immobiliers. Elle est alors souscrite par le débiteur au bénéfice du banquier et

garantit non pas le risque d’insolvabilité, mais celui de décès. Elle protège à la

fois les héritiers de l’emprunteur et le banquier, expose à une renonciation à la

succession161. Ou, en ce qui concerne les entreprises, l’assurance crédit qui les

protège contre la défaillance de leurs propres clients, font partie de ces garanties.

Le cautionnement mutuel a longtemps constitué un moyen pour les petites

entreprises de garantir les crédits qu’elles contractaient;

• enfin, des clauses contractuelles spécifiques peuvent assurer une

protection supplémentaire pour le prêteur, comme l’engagement du débiteur de

ne pas souscrire à un nouvel endettement, de ne pas diversifier son activité vers

de nouveaux domaines, etc. ou la clause autorisant la banque à demander le

remboursement anticipé si son client est défaillant envers une autre banque.

L’équilibre entre les risques pris par la banque et les garanties demandées est

difficile à trouver. Comptable des fonds qui lui ont été confiés, le banquier aura

tendance à demander à l’emprunteur une sûreté personnelle qu’il va interpréter

comme un « signal » donné par son client de s’impliquer sincèrement dans le

projet. Bien que l’on puisse comprendre le souci du banquier d’utiliser de

manière prudente l’argent de ses déposants, le surdimensionnement de la

garantie est une pratique toutefois très contestable puisqu’elle contredit la

volonté qu’a manifestée le législateur en créant des sociétés de capitaux (SA,

SARL): l’objet de ces créations est précisément d’épargner aux chefs

161 F. Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire 9e édition, Edition Dalloz, Paris 2007, p 130.

d’entreprises et associés d’avoir à répondre de leur entreprise sur leurs propres

biens162.

II. Division et plafonnement du risque de contrepartie

1. La division des risques

Il est périlleux pour une banque, sauf si elle a été créée dans ce dessein, de

concentrer ses crédits sur quelques gros bénéficiaires et la réglementation a fixé

des limites à la concentration des risques. De même, le financement exclusif

d’un secteur de l’activité économique ou d’une zone géographique accroît

l’exposition au risque en cas de récession dans ce secteur ou cette zone. Plus les

risques sont répartis entre un grand nombre de contreparties, plus la probabilité

de perte est faible car à la différence des risques de marché, les risques de

contrepartie sont faiblement corrélés entre eux d’où le fait que la division des

risques constitue un des fondements de la finance indirecte163.

Cette répartition intervient164 :

- Sur le plan territorial, par distribution régionale obéissant à la

politique de l’établissement ;

- Sur le plan professionnel, par la diversification des secteurs ;

- Sur le plan de la clientèle, par la consortialisation libre des crédits.

1.1. La répartition régionale

162 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 112.

163 C. Descamps, Economie et gestion de la banque, Edition EMS Editions, Paris 2002, p 177.

164 A. Berrada, Les Techniques de Banque de Crédit et de Commerce Extérieur au Maroc Edition 2007, Edition SECEA, Casablanca 2007, p 401.

Cette répartition permet au banquier de ne pas concentrer son activité dans

une seule région et de se prémunir ainsi contre le risque général pouvant affecter

plus particulièrement celle-ci.

1.2. La diversification des secteurs bénéficiaires

Cette diversification permet au banquier d’éviter la spécialisation, donc

les conséquences d’une crise qui viendrait affecter profondément tel ou tel

secteur d’activité.

1.3. La consortialisation des crédits

La consortialisation des crédits consiste en la répartition du financement

d’une entreprise entre plusieurs banques réunies en consortium avec un chef de

file (désigné souvent par la société concernée) qui a pour rôle de recueillir toutes

les informations et documents utiles relatifs à la demande du crédit ainsi que les

garanties établies pour compte commun en faveur des établissements de crédit

membre du consortium.

2. Le plafonnement des risques

Il est mis en œuvre avec la fixation de plafonds qui conduisent à une

allocation des risques par catégorie de contrepartie. Compte tenu du niveau de

risque total qu’elle est disposée à assumer, niveau déterminé par les

actionnaires, et des fonds propres dont elle est dotée, une banque fixe une limite

maximale au montant de ses actifs à risque de contrepartie et décline ensuite

cette limite sous forme de plafonds définis par emprunteurs OU groupes

d’emprunteurs, par types de crédit ou par zones géographiques. Les nouvelles

méthodes d’évaluation du risque, notations externes et internes, facilitent cette

modalité de prévention puisque les contreparties sont rattachées à une catégorie

de probabilité de défaillance et qu’il est alors loisible de plafonner les encours à

partir de ces catégories de risques165.

III. Sélection et surveillance des contreparties

L’asymétrie d’information est présente sur le marché des fonds prêtables

du fait que les prêteurs ont moins d’information sur les occasions

d’investissement et les activités des emprunteurs que ces derniers. Cette

situation conduit à deux activités de production d’information par les banques :

sélection et surveillance. Walter Wriston, ex-président de Citicorp aux États-

Unis, est souvent cité pour avoir déclaré que le métier de banquier est une

activité de production d’information166.

1. Sélection

L’anti-sélection sur le marché des prêts suppose que les emprunteurs

trient les bons risques de crédit des mauvais, de manière que les prêts leur soient

profitables.

Pour effectuer une sélection efficace, les prêteurs doivent collecter une

information fiable sur les emprunteurs potentiels. Une sélection efficace et une

collecte d’information constituent des impératifs essentiels pour la gestion du

risque de crédit.

165 S. De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris 2007, p 177.

166 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 252.

Quand vous sollicitez un crédit à la consommation, la première chose que

l’on vous demande est de remplir des formulaires qui renseignent sur l’état de

votre situation financière. On vous questionne sur votre salaire, vos comptes

bancaires et autres actifs (voitures, polices d’assurance, mobilier), et vos charges

périodiques; vous devez aussi fournir les relevés de vos prêts, de vos cartes de

crédit et de vos remboursements; le nombre d’années pendant lesquelles vous

avez travaillé et le nom de vos employeurs. On vous pose aussi des questions

personnelles sur votre âge, votre santé, votre situation de famille e le nombre de

vos enfants. Le prêteur utilise cette information pour mesurer votre risque de

crédit en calculant un score de crédit, une mesure statistique dérivée de vos

réponses qui prédit si vous êtes susceptible de poser des problèmes pour le

remboursement de votre prêt. L’évaluation du risque que vous représentez ne

peut être entièrement scientifique, une part relève donc du jugement subjectif du

prêteur. Le banquier dont le métier est de décider si oui ou non il peut vous

accorder le prêt, peut appeler votre employeur ou discuter avec les personnes qui

ont fourni des références.

Le processus de sélection et de collecte d’information est identique quand

une institution financière accorde un crédit professionnel. Elle collecte

l’information sur les profits et les pertes de la société (revenu) et sur ses actifs et

ses dettes. Le prêteur doit aussi évaluer le succès futur de l’affaire. C’est

pourquoi, pour obtenir davantage d’informations sur les perspectives de vente, le

banquier peut poser des questions sur les projets futurs de l’entreprise, la façon

dont le prêt sera utilisé et l’état de la concurrence dans le secteur. Le banquier

peut même rendre visite à l’entreprise pour avoir un premier aperçu sur ses

opérations167.

2. Spécialisation des prêts

167 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 252.

Un des aspects curieux des prêts bancaires est que les banques se

spécialisent souvent dans les prêts aux entreprises locales ou aux firmes dans des

secteurs particuliers. Dans un sens, ce comportement semble surprenant parce

qu’il signifie que la banque ne diversifie pas son portefeuille de prêts et s’expose

ainsi à un risque plus fort. Mais, dans une autre perspective, cette spécialisation

a un sens. Le problème d’anti-sélection suppose que la banque élimine les

mauvais risques de crédit. Il est plus facile pour la banque de collecter

l’information sur les entreprises locales, et de déterminer leur risque de crédit,

que de rassembler une information comparable sur des firmes plus éloignées. De

la même manière, en concentrant leurs prêts sur des entreprises dans des

secteurs spécifiques, les banques connaissent de mieux en mieux ces secteurs et

sont plus à même de prédire quelles firmes seront capables de rembourser leur

dette aux échéances prévues168.

3. Surveillance et application de clauses restrictives

Une fois que le prêt est accordé, l’emprunteur est incité à s’engager dans

des activités plus risquées, ce qui implique une probabilité plus faible de

remboursement du prêt. Pour réduire ce risque moral, les banques doivent

s’engager à respecter le principe de gestion du risque de crédit selon lequel le

prêteur peut inclure dans le contrat de prêt des dispositions (clauses restrictives)

qui empêchent les emprunteurs de s’engager dans des activités risquées. En

surveillant les activités des emprunteurs pour vérifier s’ils respectent les clauses

restrictives et en mettant en application ces clauses lorsqu’elles ne sont pas

respectées, les prêteurs s’assurent que les emprunteurs ne prennent pas de

risques à leurs dépens.

168 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 253.

Le besoin des banques et des autres institutions financières de s’engager

dans la sélection et la surveillance explique pourquoi elles dépensent tant

d’argent dans des activités d’audit et de collecte d’information169.

IV. Prime de risque

Tous les actifs, financiers ou réels ont un avenir environné d’aléas. Leur

rendement n’est jamais assuré au taux constaté dans le présent.

Aussi, une décote sur les rendements futurs est appliquée dans les calculs

prévisionnels d’évaluation. Cette décote est appelée prime de risques.

On l’examinera à propos des actifs financiers fixes (prêts).

La prime de risque sur les prêts est le taux d’intérêt perçu par les banques

sur les prêts à des clients préférentiels du secteur privé moins le taux d’intérêt

des bons du Trésor (sans risque)170.

Au titre du remboursement du capital et du service des intérêts, un prêt

offre plus ou moins de risques en fonction de la solvabilité de l’emprunteur (ce

qu’on appelle la qualité de la signature171).

La majoration de taux, destinée à couvrir ces incertitudes ou prime de

risques, varie donc en fonction du type de crédit et en fonction des périodes.

La prime de risque est également fonction de la durée de l’emprunt. Un

emprunt à échéance éloignée est évidemment moins sûr qu’une dette à échéance

courte. En effet, le risque d’insolvabilité peut augmenter dans le temps, la

169 F. Mishkin, Monnaie, banque, et marchés financiers7e édition, Edition PEARSON, p 254.

170 Prime de risque sur les prêt (taux préférentiel moins taux des bons du trésor, %), site web : http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/FR.INR.RISK, consulté le 10 octobre 2010.

171 Le concept de la qualité de la signature est traité dans la définition du risque du crédit dans le premier chapitre de cette partie.

situation de l’emprunteur pouvant se dégrader à un horizon lointain, même si ses

positions actuelle et prévisible à Court terme Sont très satisfaisantes.

Les primes de risque relatives aux durées de l’emprunt et à la solvabilité

de l’emprunteur se cumulent en principe.

V. Piloter le remboursement des créances

En partie fondée sur la confiance, l’activité crédit intègre, par la force (les

Choses, des facteurs d’incertitudes qui laissent toujours planer un risque de non-

remboursement., même sur la créance la mieux protégée. l’attitude la plus

adaptée face cette réa lite est la vigilance, la surveillance et la réactivité à tous

les stades du remboursement.

1. Remboursement normal

Il ne s’accompagne généralement pas de surveillance particulière. Un

remboursement par anticipation peut cependant être le signe d’un malaise mal

élucidé entre le client et le gestionnaire du compte pour éviter ce genre de

surprise, ce dernier ne peut se désintéresser des lignes qui s’amortissent

normalement. Cette information doit au contraire, être régulièrement contrôlée

lorsque le client bénéficie de concours importants à moyen terme.

S’il s’agit en revanche, d’une contrepartie d’excellente qualité, c’est la

parfaite connaissance de l’évolution de son niveau d’endettement dans les

comptes qui permettra de repositionner une nouvelle offre destinée à le fidéliser

pour quelque temps encore172.

2. Remboursement difficile

172 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 136.

La couverture externalisée du risque de crédit

L’expérience dans ce domaine prouve que c’est celui qui arrive le premier

qui se fait payer en priorité. S’il n’est pas question, à ce stade, d’initier des

mesures sévères destinées à sauvegarder la créance, il s’agit en revanche de la

mise en œuvre d’un accompagnement efficace, qui a essentiellement pour objet

de conserver la maîtrise de la situation.

Les équipes de recouvrement doivent rapidement prendre le relais des

commerciaux dans le processus de relance, afin d’instaurer un deuxième niveau

de gestion du retard, parfaitement déconnecté de la relation habituelle. Les outils

comme le télé-recouvrement doivent être privilégiés pour Optimiser leur

efficacité. Par ailleurs leur champ d’intervention doit être élargi à tous types

d’impayés: comptes débiteurs, Dailly, escompte, etc173.

3. Remboursement compromis

Il s’agit, ici de se donner les moyens d’optimiser le recouvrement des

créances provisionnées, douteuses ou contentieuses, qui constituent un gisement

de reprises substantielles de provisions.

Même si le recouvrement des créances douteuses ou contentieuses est

l’œuvre d’équipes spécialisées, celles-ci ont été unanimes à déplorer le manque

de responsabilisation, de soutien, voire de communication de la part des

commerciaux, qui se désintéressent complètement, du sort des créances à partir

du moment où elles font l’objet d’un classement au contentieux.

Face ce constat, la BRA a fait de la récupération des créances une priorité

numéro un il était donc important de rapidement associer les commerciaux à la

démarche de recouvrement, en leur assignant dorénavant des objectifs communs

a ceux des équipes contentieuses. Les outils mis à leur disposition doivent leur

permettre d’être suffisamment réactifs et efficaces sur les retards de paiement,

173 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 137.

pour pouvoir gérer correctement cette contrainte de leur portefeuille

individuel174.

I. Les dérivés du crédit

1. Définition

Le principe des dérivés de crédit est de transférer le risque de crédit sans

cession de la propriété des créances suivant des modalités spécifiques.

La principale caractéristique des dérivés de crédit est d’extraire le risque

de crédit d’un actif sans en transférer la propriété et la gestion. Ce sont des

instruments de hors bilan, de gré à gré transférant le risque de crédit d’un actif

de référence (détenu ou non par l’acheteur de protection) vers le vendeur de

protection. Un dérivé de crédit est défini par un événement de crédit (« crédit

event »), un actif de référence et un flux conditionnel à l’événement de crédit. Ils

permettent de gérer le risque de crédit indépendamment de la structure qui le

supporte, et de faire disparaître les barrières qui existaient entre les différents

marchés (obligations, prêts bancaires, etc.)175.

Les produits dérivés de crédit peuvent être classés en trois grandes

familles suivant leurs mécanismes et leurs objectifs d’utilisation176.

Les produits dérivés sur le risque de défaut (credit default

derivatives)

174 E. Lamarque, Gestion Bancaire : Gestion appliquée, Edition Pearson Education, Paris 2003, p 137.

175 J. Quémard, Dérivés de crédit, Edition Revue Banque, Paris 2003, p 25

176 R. Bruyère, les produits dérivés de crédit 2è édition, Edition Economica, Paris 2004, p 53.

Ces produits sont sans aucun doute ceux qui sont perçus comme les plus

innovants car ils permettent des stratégies de trading et de couverture qui

n’étaient pas disponibles avant leur création sur les marchés de capitaux. Ils

protègent leur utilisateur contre la survenance d’un (ou plusieurs) événernent(s)

de crédit (credit events), ce dernier se définissant généralement comme le défaut

de paiement de l’entité de référence du contrat.

Les produits dérivés sur marge de crédit (credù spread

derivailves)

Ces instruments permettent aux investisseurs de prendre une position sur le

niveau futur de l’écart de crédit entre deux titres de dette, indépendamment du

niveau absolu des taux d’intérêt. La valeur de ces produits dépend de l’évolution

de la marge de crédit des titres de référence, niais, au contraire des produits

dérivés sur le risque de défaut, elle n’est pas explicitement liée à la survenance

de certains événements de crédit prédéterminés.

Les produits permettant la réplication synthétique de la

performance d’un sous-jacent.

Ce type de produits dérivés, qui ont été développés auparavant sur

d’autres sous-jacents (actions notamment), permettent aux investisseurs de

répliquer synthétiquement la performance économique d’une exposition à un

risque de crédit sans pour autant devoir acheter l’instrument de référence. En

contrepartie, la partie cédant synthétiquement son exposition se couvre contre le

risque de crédit du sous-jacent.

2. Les types des dérivés du crédit

Les trois principaux types de produits dérivés de crédit sont les swaps sur

défaillance (credit-default swaps), les swaps sur le rendement total (total return

swaps) et les options de vente sur écart de crédit (credit spread options)177.

177 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 93

« Prime » versée périodiquement ou à l’achat

Versement en cas d’incident de crédit

Acheteur de la protection

Vendeur de la protection

2.1. Credit Default Swap

La brique de base des produits dérivés de crédit est le « Credit Default

Swap » (CDS). C’est un instrument semblable, dans son principe, à un contrat

d’assurance banal. Il existe toutefois une différence clé entre un CDS et une

police d’assurance. Le premier peut se négocier aisément et d une manière

impossible sur le marche de l’assurance.

Un CDS est un contrat privé négocié en bilatéral par lequel une partie,

l’acheteur de protection, paye une prime à une autre partie, le vendeur de

protection, pour se protéger du risque de perte qu’il encourt sur un prêt ou une

obligation. Les CDS single name représentent la majeure partie des montants

des dérivés de crédit échangés.

Figure   : swap sur défaillance 178

2.2. Swap sur le rendement

178 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 94.

Flux périodiques d’intérêt + plus-value à l’échéance

Commission périodique + moins-value à l’échéance

Vendeur du rendement

total

Acheteur du rendement

total

Le swap sur le rendement total permet de transfère à un tiers le rendement

et le risque associés à un actif de référence. La partie qui se porte acheteur du

rendement total verse une commission périodique au vendeur qui lui cède en

retour le rendement total comme l’ensemble des paiements d’intérêts sur l’actif

de référence, ainsi qu’un montant fondé sur la variation de la valeur marchande

de l’actif. Si le cours de l’actif monte, l’acheteur du rendement total reçoit un

montant égal à la plus-value ; si le cours baisse, il paie un montant égal à la

moins-value. Si un incident de crédit intervient avant l’échéance du contrat, le

swap sur le rendement total expire et le règlement intervient immédiatement

Figure   : swap sur rendement total 179

2.3. L’option de vente sur écart de crédit

L’option de vente sur écart de crédit offre une protection contre une

dévalorisation de l’actif de référence qui n’est pas liée à l’évolution de la courbe

des taux d’intérêt, mais au différentiel de rendement par rapport à une obligation

de référence (en général une obligation d’Etat). Il s’agit donc d’un swap de

défaillance dans lequel l’incident de crédit est l’élargissement du spread.

Contrairement à ce qui se passe avec un swap sur défaillance ou un swap sur

rendement total, la contrepartie n’a pas à définir précisément les incidents de

crédit. Le versement intervient quelle que soit la cause de l’élargissement de

l’écart. En général, l’acheteur de l’option de vente paie une prime initiale au

179 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 94.

« Prime » versée périodiquement ou à l’achat

Versement en cas d’élargissement de l’écart

Acheteur de l’option de

vente

Vendeur de l’option de

vente

vendeur de l’option en échange d’un engagement de paiement si l’écart dépasse

un seuil préétabli.

Figure   : option de vente sur spread de crédit 180

II. La titrisation

1. Mécanisme de la titrisation

Sous sa forme la plus simple, le processus comporte deux étapes (voir

graphique). Dans la première, une société qui détient des créances ou d’autres

actifs générateurs de revenu — l’initiateur — choisit les actifs qu’elle veut

enlever de son bilan et les regroupe dans ce qu’on appelle un portefeuille de

référence. Elle vend ensuite ces actifs à un émetteur, par exemple une entité à

vocation spéciale (EVS), souvent créée par une institution financière pour

acheter les actifs et effectuer leur traitement juridique et comptable hors bilan.

Dans la seconde étape, l’émetteur finance l’acquisition des actifs groupés en

mettant sur le marché des titres rémunérés négociables qui sont vendus à des

investisseurs sur le marché des capitaux. Ceux-ci reçoivent des paiements à taux

fixe ou flottant depuis un compte fiduciaire financé par le produit du portefeuille

de référence. Dans la plupart des cas, l’initiateur assure le service des prêts du

portefeuille, collecte les paiements des emprunteurs initiaux et les transmet,

moyennant une commission, à la structure ou au fiduciaire. Au fond, la

titrisation est une source de financement alternative et diversifiée fondée sur le

180 G. Henry, Les hedge funds, Edition Eyrolles, Paris 2008, p 95

transfert du risque de crédit (et peut-être aussi du risque de taux d’intérêt et de

monnaie) de l’émetteur à l’investisseur181.

L’activité de titrisation est une activité rémunératrice pour les banques :

une première source de rémunération est constituée des commissions touchées

lors de la cession des titres et une deuxième source par les frais prélevés lors de

la gestion des crédits (activité de servicing correspondant à la collecte des

fonds).

181 A. Jobst, Qu’est-ce que la titrisation ?, Revue Finance & Développement, Septembre 2008, p 48

Transfer des actifs de l’initiateur à la structure

d’émission

L’EVS de dette (adossés à des actifs) aux

investisseurs

Initiateur des actifs

Agent émetteur (par exemple entité à

vocation spéciale EVS)

Investisseurs (marché de capitaux)

Actifs sous-jacents

-Actifs protégés contre la faillite du vendeur

-L’initiateur n’a plus de droit sur l’actifs

Emission de titres adossés à

des actifs

Tranche(s) mezzanine

Tranche(s) senior

Tranche junior

Généralement structurée en

classes/tranches cotées par une ou plusieurs agences de notation

Portefeuille de référence (garanties)

1 2

Figure   : mécanisme de la titrisation 182

2. Avantages de la titrisation

La titrisation, qui a été fortement décriée depuis le début de la crise

financière, n’était pas sans présenter un certain intérêt pour les acteurs

économiques. Au niveau des banques, la titrisation permettait à chaque banque

de diversifier les risques qu’elle portait sur les engagements à l’actif de son

bilan. De nombreuses banques étaient en effet spécialisées sur des secteurs

spécifiques ou sur des zones géographiques données. Vendre et acheter des

produits titrisés permettaient une meilleure diversification de ces risques, tout en

maintenant la relation avec les clients de la banque.

La titrisation permettait aussi aux banques de refinancer des actifs peu

liquides. Pour les autres acteurs de l’économie (des fonds d’investissement par

exemple), les produits titrisés leur permettaient de prendre des risques sur le

marché du crédit, marché qui ne leur était pas ouvert directement. Comme pour

les banques, cette classe d’actif permettait aux investisseurs d’optimiser leur

couple rentabilité/risque. D’un point de vue global, les produits titrisés

permettaient aussi de répartir des risques très importants pris à l’origine par un

petit nombre d’intervenants (les banques) sur un grand nombre d’intervenants

(les investisseurs). Cette parcellisation du risque devait permettre à l’économie

mondiale une meilleure résistance aux chocs économiques et une diminution du

risque systémique.

3. Le montage d’une opération de titrisation

182 A. Jobst, Qu’est-ce que la titrisation ?, Revue Finance & Développement, Septembre 2008, p 48

La complexité du montage d’une opération de titrisation appelle la

constitution d’une ou des équipes multidisciplinaires. Aussi, des compétences

assez variées sont sollicitées (juridiques, statistiques, informatiques, comptables,

bancaires etc.).

Les phases du montage sont les suivantes :

• Analyse des créances titrisables : étude statistique du comportement

passé du portefeuille du cédant, sélection d'un portefeuille de créances

titrisables, simulations, étude du système d’information…

• Mise au point de la documentation juridique ;

• Modélisation de la structure : choix et dimensionnement de la garantie,

évaluation du risque de taux éventuel, simulations de l’impact de la titrisation

sur la structure bilantielle de l’établissement cédant ;

• Formalités engagées avec l’agence de notation et les autorités publiques

pour obtenir le rating et les autorisations nécessaires.

3.1. Analyse des créances titrisables et sélection

La création d’un fonds nécessite une connaissance précise des créances

candidates à la titrisation. Il est nécessaire de connaître pour chacune d’elles :

- ses caractéristiques propres : données contractuelles, critères qui ont

prévalu lors de l’octroi du prêt etc.

- les différents événements liés à sa vie : paiements réguliers des

échéances, défaillances, remboursement par anticipation, …

A partir de ces données de base fournies par l’établissement cédant, une

sélection des créances va s’opérer. Le tri s’effectue par une procédure itérative

introduisant l’un après l’autre les différents critères discriminants.

Au-delà de la satisfaction des critères de base, les créances sélectionnées

devront être compatibles avec les objectifs plus généraux que se fixe

l’établissement cédant en termes de ratio Cooke, de risque de taux, de liquidité.

En somme, il s’agit d’évaluer l’impact de l’opération sur le cédant en corrélation

avec les avantages à tirer et les coûts engagés.

3.2. Simulation et transformation financière

Après la définition et l’application de critères pertinents de sélection en

fonction des objectifs poursuivis, un portefeuille de créances à titriser va pouvoir

enfin être constitué.

Dans la pratique, l’établissement cédant construit avec le concours de

l’arrangeur deux ensembles de créances : un lot principal et un lot

complémentaire ; ce dernier dimensionné en général à près de 20% de la taille

du lot principal sert à fournir les créances de remplacement au cas ou certaines

créances du lot principal perdraient leur éligibilité (cas des remboursements

anticipés ou incidents de paiements)183.

C’est à partir du lot principal que va être mise en œuvre une série de

simulations destinées à modéliser le comportement futur du fonds sous divers

scénarios. Ces simulations permettront notamment de choisir et dimensionner le

mécanisme de garantie dont le fonds sera doté. Elles aideront également

l’agence de rating dans sa tâche d’évaluation.

183 Douhane et Rocchi, Techniques d’ingénierie financière, Paris 1997, p 416.

En pratique une fois que les lots sont constitués, le tri est complété de la

manière suivante :

• Tri des montants à titriser : le montant de l’émission sera déterminé en

fonction du marché et de la conjoncture notamment en matière de taux et des

autres intervenants essentiellement le Trésor.

• Maturité : le choix des maturités des parts s’effectue également en

fonction du marché qui selon les périodes peut être demandeur de maturités

longues moyennes ou courtes

• Taux : Un calcul du taux moyen des blocs à titriser est établi et sert de

référence pour fixer les taux des parts qui est également fonction du taux de

référence et des taux des bons du trésor auquel il faut ajouter une marge. Dans la

pratique, plus le produit est nouveau plus la marge est importante ; à risque égal

cette marge s’amenuise avec le temps

Cette phase de structuration nécessite beaucoup de technicité et de savoir-

faire de la part de l’arrangeur, elle dépend entre autres des choix qui sont faits au

niveau des autres étapes.

Une fois que le pool de créances aura été définitivement constitué. La

simulation sur la base du transfert des créances vers le fond commun se prépare :

elle consiste en une transformation des flux et des risques.

La transformation des risques influence le type de structuration à choisir ;

diverses solutions sont envisageables :

• Le transfert : les flux sont transférés aux investisseurs sans opérer de

changement sur les caractéristiques des créances originelles tant en durée qu’en

taux ou encore à leur système d’amortissement ; c’est une reproduction fidèle de

la créance telle qu’enregistrée dans le pool.

Les flux sont transférés après prise en compte des coûts et délais de

recouvrement des créances. Cette structuration se fait généralement en une seule

tranche mais n’optimise pas le prix versé au cédant

• Le découpage séquentiel : Les souscripteurs reçoivent ici plusieurs

tranches dont les maturités se suivent, chaque tranche aura une échéance

différente. Ce mode offre l’avantage de proposer une offre diversifiée à court

moyen et long terme.

• L’échange : Elle consiste en la distribution de parts donnant droit à des

flux de créances ayant connu des modifications par rapport à la nature du taux

original, cette transformation s’opère grâce à un swap de taux ou à la

compensation des rémunérations de plusieurs tranches.

La modification de la nature des taux trouve son fondement dans

l’orientation de la demande anticipant en fonction de la fluctuation des taux.

• Le démembrement : Consiste à prévoir deux tranches au minimum de

même échéance mais donnant droit à des proportions différentes de capital et

intérêt voir donnant droit au capital ou aux intérêts à titre exclusif.

L’idée est de présenter un produit à coupon d’intérêt important attirant les

spéculateurs mais courant un risque de remboursement anticipé par opposition

aux titres à faible coupon mais dont ce risque est maîtrisé.

• Le changement de périodicité: Les flux distribués aux souscripteurs sont

l’émanation de créances originelles ayant subi des changements quant au mode

d’amortissement du capital ou de versement des coupons.

L’intérêt de ces changements est d’agir sur les spread à l’émission des

différentes tranches ; ainsi les exigences des investisseurs en matière de prime à

l’émission varient en fonction des différentes périodicités de versements

proposées.

3.3. Analyse et gestion de risque de crédit :

Il s’agit des retards, défauts de paiements et pertes de créances ; il s’agit

alors de se couvrir contre ces risques par les mécanismes de garanties ou de

rehaussement tels le surdimensionnement ; les assurances souscrites ou encore

dans le cas extrême recourir à un fond de garantie constitué à cet effet.

Une solution originale permet cependant de gérer provisoirement les

retards de paiements dans le cadre d’un fonds. C’est l’avance de liquidités qui

consiste en des avances de liquidités faites par la banque au fonds pour que

celui-ci puisse faire face au règlement à bonne date des sommes dues aux

souscripteurs.

Une fois que les débiteurs retardataires auront effectué leurs paiements,

les sommes versées pourront être affectées au remboursement de l’avance de

liquidités.

La constitution d’un fond de garantie ou de réserve permet également de

suppléer à l’insuffisance momentanée des fonds à verser aux porteurs de parts.

Ce fond peut être formé au départ par le cédant ou alimenté au fur et à mesure

grâce aux différentiels des sommes reçus et ceux effectivement versés.

Conclusion

Les banques ont une expertise en matière de couverture de risque de crédit

et elles ont un ensemble d’outils de couverture de ce risque de crédit.

Cependant, certains de ces outils sont imposés par les organes de tutelles,

d’autre sert à la gestion interne du risque de contrepartie et il y on a pour la

gestion externalisé.

Toutefois, la prévention du risque de contrepartie s’effectue de façon

individualisée avec la prise de garanties, le partage du risque et les dérivés de

crédit. Quant à la prévention globale qui s’applique aux portefeuilles d’actifs à

risque de contrepartie, elle conduit la banque à utiliser des techniques

financières comme la titrisation.

Conclusion générale

Pour répondre à la problématique de notre mémoire, nous avons tenté de

traiter, d’une part la gestion de la trésorerie en générale en présentant une

aperçue historique sur l’évolution de la mission du trésorier et ses fonctions,

nous avons ainsi étudié les trois niveaux de la gestion prévisionnelle de la

trésorerie. Nous avons ensuite dévoilé les spécificités de la gestion de la

trésorerie bancaire par rapport aux entreprises commerciales et industrielles.

D’autre part, une étude de la gestion du risque de crédit a était nécessaire pour

bien répondre à la problématique, dans une deuxième partie, nous avons étudié

comment une banque évalue une affaire, mesure et couvre le risque de crédit.

La gestion de la trésorerie dans le secteur bancaire diffère de celle dans les

autres secteurs du fait du rôle du département de la trésorerie qui est considéré

comme étant un intermédiaire entre le département de la collecte de fonds et le

département de l’octroi de crédit. Autre particularité se présente dans la prise en

considération par le trésorier de la banque d’un ensemble de règles et ratios

prudentiels.

La prise de risques est au cœur de l'activité bancaire, elle a aussi un

impact considérable sur la solvabilité de la banque. Le suivi des risques occupe

une part importante de l'activité des banques, notamment en matière de risque de

crédit qui est présent dans tous les contrats financiers, et constitue la principale

source de pertes pour ces institutions.

En effet, le risque lié au crédit peut être maîtrisé à travers la mise en place

de dispositif sécurisé par le biais de l’ensemble des points évoqués dans le cadre

du dernier chapitre. Toutefois, La politique des banques marocaines consiste en

général à se prémunir en recueillant le maximum de garanties liquides et réelles.

La gestion de risque de crédit est essentielle pour la solvabilité de la

banque du fait que le crédit non remboursé entraine le non entrée des fonds, et

par la suite le non respect des engagements de la banque vis-à-vis ces déposants.

C’est la protection de ces derniers qui était parmi les raisons qui ont poussé les

instances internationales dont le comité de Bâle à instaurer des règles

prudentielles.

De plus, supposant que tous les emprunteurs de la banque remboursent

leurs crédits, cela va permettre une bonne maîtrise des mouvements des fonds et

donc une bonne prévision de la trésorerie. Les banques tentent alors de

minimiser le plus possible le non-remboursement des emprunts par

l’anticipation, la couverture ou la cession des risques de défauts.

Ainsi, l’octroi de crédit à un des clients qui ont une forte probabilité de

défaut implique une l’augmentation des fonds propre réglementaire, cette

augmentation limite l’utilisation de ces fonds, ce qui est un manque à gagner

pour les banques.

Le Crédit Agricole du Maroc comme la plupart des banques marocaine se

base dans la gestion du risque crédit sur les méthodes traditionnelles, ainsi que

sur les garanties. Cependant, l’analyse traditionnelle du risque de crédit a une

faiblesse fondamentale : elle apprécie chaque crédit au cas par cas. Chaque

crédit est évalué individuellement, en vue de son acceptation ou de son rejet,

cette gestion demeure essentiellement passive. Le risque de corrélation était

souvent ignoré.

Enfin, le moment où on parle du Bâle III comme réforme après la crise

financière de 2008, la réalité montre que les banques marocaines appliquent

toujours les dispositifs de l’accord de Bâle I. Sachant que les banques

marocaines sont parmi les moins touché dans le monde, est qu’on peut dire que

les dispositifs de Bâle I était solide que ceux de Bâle II, cette question peut être

la problématique d’un future sujet de recherche.

Bibliographie

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De Coussergues, Gestion de la banque 5e édition, Edition Dunod, Paris

2007.

Textes et lois

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-

95 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances

négociables.

Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs N°174-

97 du 22/01/1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des

établissements de crédit.

Bulletin mensuel de la BCE, Mai 2002.

Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux

exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et

opérationnels des établissements de crédit

Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°31/G/2006 du 5

décembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidité des banques

Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant

promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables

La décision réglementaire n°96 de bank Al Maghreb relative au

coefficient minimum de solvabilité.

Revues

Cahiers spéciaux de la synthèse financière, n° 163 suppl.

Les dossiers Bfinance, du 10 juillet 2007

Revue Bank Al-Maghrib du 26 novembre 2007.

Revue Finance & Développement, Septembre 2008.

La Lettre du trésorier N°262 / / Octobre 2009

Site web

www.alternatives-economiques.fr

www.banque-credit.org

www.bkam.ma

www.comprendrelabourse.com

www.fimarkets.com

www.netpme.fr

www.rfconseil.grouperf.com

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